I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

27.1.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/5

RÈGLEMENT (CE) N o 77/2009 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2009

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)	La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3)	Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(2) Voir page 43 du présent Journal officiel.

(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 6

I. Personnes physiques

Nom

Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

Date de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2

1.	Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095. Chef du gouvernement et responsable, en tant que tel, d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

2.	Abu Basutu, Titus MJ

Vice-général de corps aérien, Matebeleland Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

3.	Al Shanfari, Thamer Bin

Ancien président d’Oryx Group et Oryz Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

27.1.2009

4.	Barwe, Reuben

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport BN311374. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

5.	Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960, passeport AD002214. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

6.	Bonyongwe, Willa (alias Willia)

Présidente de la Commission des valeurs mobilières, épouse de Happyton Bonyongwe. A soutenu le régime et en a profité par le biais d’une nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

7.	Bredenkamp, John Arnold

Homme d’affaires, né le 11.08.1940, passeports: néerlandais (1285143, venu à expiration), zimbabwéen (Z01024064, Z153612), surinamais (367537C). Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen. A apporté au régime un appui financier et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32 dans la partie II).

27.1.2009

8.	Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président (anciennement ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.

Ancienne membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

9.	Bvudzijena, Wayne

Préfet de police adjoint, porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

2.8.2005

10.	Chairuka, Annie Flora Imagine

Épouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

11.	Chapfika, David

Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Anciennement membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

12.	Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

13.	Charamba, Rudo Grace

Épouse de George Charamba, née le 20.06.1964. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

14.	Charumbira, Fortune Zefanaya

Ancien vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

15.	Chidarikire, Faber Edmund

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Est lié au gouvernement.

10.12.2008

16.	Chigudu, Tinaye

Ancien gouverneur de la province de Manicaland. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

16.6.2005

17.	Chigwedere, Aeneas Soko

Gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

18.	Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

19.	Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

21.2.2002

20.	Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

Épouse d’Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

21.	Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

22.	Chimedza, Paul

Président de l'Association médicale zimbabwéenne, médecin, né le 29.6.1967. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

24.7.2008

23.	Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

Ancien ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

24.	Chinamasa, Monica

Présidente de l’Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe, épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

16.6.2005

25.	Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

26.	Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Ancien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

27.	Chingoka, Peter Farai

Président de la Fédération zimbabwéenne de cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

24.7.2008

28.	Chinotimba, Joseph

Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices de la ZANU-PF. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

29.	Chipanga, Tongesai Shadreck

Ancien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

21.2.2004

30.	Chipwere, Augustine

Colonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

31.	Chiremba, Mirirai

Directeur de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 14.05.1962. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

32.	Chitakunye, Eliphas

Haute Cour de justice. A refusé d’autoriser des enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité.

27.1.2009

33.	Chitepo, Victoria

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF (anciennement ministre de l’information, ministre de la poste et des télécommunications, ministre du tourisme), née le 27.03.1928. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

34.	Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

35.	Chiwenga, Jocelyn

Femme d’affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, commandant des forces de défense. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

36.	Chiweshe, George

Président de le commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

16.6.2005

37.	Chiwewe, Willard

Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2002

38.	Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

39.	Dabengwa, Dumiso

Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939. Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

40.	Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

41.	Deketeke, Pikirayi

Président de la Zimbabwe Broadcasting Corporation et éditorialiste au Journal officiel progouvernemental «The Herald». Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

42.	Dinha, Martin

Gouverneur de la province de Mashonaland Central. Est lié au gouvernement.

10.12.2008

43.	Dokora, Lazarus

Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

44.	Dube, Tshinga Judge

Responsable de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

45.	Gambe, Theophilus

Président de la commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

27.1.2009

46.	Georgias, Aguy

Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

47.	Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

48.	Gono, Gideon

Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.11.1959. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

49.	Goyo, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

50.	Gula-Ndebele, Sobuza

Ancien Procureur-Général (anciennement président de la commission de surveillance électorale). Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

51.	Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

52.	Gurira, Cephas T.

Colonel, Mhondoro Mubaira. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

53.	Gwekwerere, Stephen

Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

54.	Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

55.	Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Ancien gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

56.	Huni, Munyaradzi

Journaliste au Journal officiel progouvernemental «The Herald», passeport: BN160327. A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

57.	Jangara (alias Changara) Thomsen

Préfet de police adjoint, responsable du district de Harare Sud. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

24.7.2008

58.	Kachepa, Newton

Membre du Parlement élu pour Mudzi Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

59.	Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

21.2.2004

60.	Karakadzai, Mike Tichafa

Général de brigade aérienne, Province de la Métropole de Harare. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

61.	Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

62.	Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

63.	Kaukonde, Ray Joseph

Ancien gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 4.3.1963. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

16.6.2005

64.	Kazangarare, Jawet

Conseiller de la ZANU-PF à Hurungwe Nord et ancien combattant. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections.

27.1.2009

65.	Kazembe, Joyce Laetitia

Vice-présidente de la commission électorale du Zimbabwe et présidente de sa section de surveillance des médias. Partage la responsabilité de la procédure électorale frauduleuse de 2008.

24.7.2008

66.	Kereke, Munyaradzi

Conseiller principal auprès du Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

24.7.2008

67.	Khumalo, Sibangumuzi

Général de brigade, Matebeleland Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

68.	Kunonga, Nolbert (alias Nobert)

Évêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergiquement le régime. Ses fidèles ont commis des actes de violence avec l’appui de la police.

27.1.2009

69.	Kuruneri, Christopher Tichaona

Ancien ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Actuellement en détention. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

70.	Kwainona, Martin

Préfet adjoint. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

71.	Kwenda, R.

Major, Zaka Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

72.	Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

73.	Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

74.	Mabunda, Musarashana

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

3.7.2007

75.	Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Gouverneur de la province de Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

76.	Made, Joseph Mtakwese

«State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

77.	Made, Patricia A.

Ancienne directrice d’Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

78.	Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

79.	Mahofa, Shuvai Ben

Ancien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

80.	Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

21.2.2004

81.	Makwanya, Judith

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

82.	Makwavarara, Sekesai

Ancien maire de Harare. Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

2.8.2005

83.	Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

84.	Maluleke, Titus

Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

85.	Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

86.	Manyonda, Kenneth Vhundukai

Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

14.9.2002

87.	Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

88.	Masawi, Ephrahim Sango

Ancien gouverneur de province: Mashonaland Central. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

89.	Mashava, G.

Colonel, Chiredzi Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

90.	Masuku, Angeline

Gouverneur de province: Matabeleland Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936 Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

91.	Matanyaire, Munyaradzi

Directeur général de l’agence Zimbabwe Inter-Africa News. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

92.	Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya

Gouverneur de province: Bulawayo. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

93.	Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de province: Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

25.7.2002

94.	Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

95.	Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

96.	Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

97.	Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.8.2005

98.	Mavhaire, Dzikamai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

6.3.2007

99.	Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.8.2005

100.	Mhandu, Cairo (alias Kairo)

Major de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

10.12.2008

101.	Mhonda, Fidellis

Colonel, Rushinga. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

102.	Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

103.	Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

104.	Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

105.	Mombeshora, Millicent Sibongile

Responsable de la planification stratégique et des projets spéciaux de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport: BN177069. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

27.1.2009

106.	Moyo, Gilbert

«Ancien combattant», chef des milices de la ZANU-PF. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashonaland Ouest (Chegutu).

24.7.2008

107.	Moyo, Jonathan

Ancien ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

21.2.2002

108.	Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

109.	Moyo, Sibusio Bussie

Général de brigade de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

10.12.2008

110.	Moyo, Simon Khaya

Ambassadeur en Afrique du Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

25.7.2002

111.	Mpabanga, S.

Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

112.	Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

113.	Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

114.	Msipa, Cephas George

Ancien gouverneur de province: Midlands, né le 7.7.1931. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

115.	Muchechetere, Happison

Directeur général par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

116.	Muchena, Henry

Vice-général de corps aérien, Midlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

117.	Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

Ministre d’État chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946 Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

118.	Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

119.	Muchono, C.

Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

120.	Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

21.2.2004

121.	Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

122.	Mudonhi, Columbus

Inspecteur adjoint de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

123.	Mudzvova, Paul

Sergent. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

124.	Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965, passeport: AD001159. Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

125.	Mugabe, Leo

Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le a) 28.8.1962; b) 28.2.1957. Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe et neveu de Robert Mugabe.

27.1.2009

126.	Mugabe, Sabina

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

127.	Mugariri, Bothwell

Ancien préfet de police adjoint principal. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

3.7.2007

128.	Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

129.	Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

130.	Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

131.	Mukosi, Musoro Wegomo

Producteur auprès de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

27.1.2009

132.	Mumba, Isaac

Commissaire principal. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

133.	Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

134.	Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

135.	Murerwa, Herbert Muchemwa

Ancien ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

25.7.2002

136.	Musariri, Munyaradzi

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

2.8.2005

137.	Mushohwe, Christopher Chindoti

Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement: ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

138.	Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

139.	Mutasa, Gertrude

Colonel dans les forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa. A participé aux invasions de fermes durant lesquelles des menaces de mort ont été proférées.

27.1.2009

140.	Mutasa, Justin Mutsawehuni

Président de Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur général de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport: BN498951. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

27.1.2009

141.	Mutezo, Munacho

Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

142.	Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

143.	Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

144.	Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

145.	Mutsvunguma, S.

Colonel, Headlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

146.	Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

147.	Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

21.2.2002

148.	Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

149.	Mzilikazi, Morgan S.

Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

150.	Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

151.	Ndlovu, Naison K.

Vice-président du Sénat et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

152.	Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

153.	Ndlovu, Sikhanyiso

Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

154.	Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

155.	Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

156.	Nkala, Herbert

Président de journaux zimbabwéens diffusant de la propagande d'État et président de First Banking Corporation.

27.1.2009

157.	Nkomo, John Landa

Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

158.	Nyambuya, Michael Reuben

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

159.	Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

160.	Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

161.	Nyawani, Misheck

Directeur retraité. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

162.	Nyikayaramba, Douglas

Général de brigade, Mashonaland Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

163.	Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

164.	Parirenyatwa, Choice

Mariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

165.	Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

166.	Patel, Bharat

Ancien procureur général par intérim honoraire. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

167.	Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

168.	Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

169.	Rangwani, Dani

Commissaire de police. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

170.	Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)

Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport BN491589. Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwé, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II).

27.1.2009

171.	Rugeje, Engelbert Abel

Général de division, province de Masvingo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

172.	Rungani, Victor TC

Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

173.	Ruwodo, Richard

Général de brigade promu le 12 août 2008 au rang de général de division (à la retraite); ancien vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

10.12.2008

174.	Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

175.	Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

176.	Samkange, Nelson Tapera Crispen

Ancien gouverneur de province: Mashonaland Ouest Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

21.2.2004

177.

Sandi, E.

Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

178.	Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

179.	Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

180.	Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

Mariée à Sydney Sekeremayi, née en 1944. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

27.1.2009

181.	Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

16.6.2005

182.	Shamu, Webster Kotiwani

Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

183.	Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

184.	Shiri, Perence (alias Bigboy Samson Chikerema)

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

185.	Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

186.	Shungu, Etherton

Général de brigade, Mashonaland central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

187.	Sibanda, Chris

Colonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

188.	Sibanda, Jabulani

Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

189.	Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

190.	Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2004

191.	Sigauke, David

Général de Brigade, province de Mash Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

192.	Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

193.	Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

25.7.2002

194.	Tarumbwa, Nathaniel Charles

Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

24.7.2008

195.	Tomana, Johannes

Procureur général. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

27.1.2009

196.	Tonderai Matibiri, Innocent

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.7.2008

197.	Udenge, Samuel

Ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

198.	Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

199.	Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

2.8.2005

200.	Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

201.	Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

21.2.2002

202.	Zvayi, Caesar

Journaliste au journal officiel progouvernemental «The Herald». A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

24.7.2008

203.	Zvinavashe, Vitalis

Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.

21.2.2002

II. Personnes morales, entités et organismes

Nom

Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste

Date de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2

1.	Alpha International (PVT) Ltd

Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

2.	Breco (Asie Pacifique) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Île de man. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

3.	Breco (Europe de l'est) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

4.	Breco (Afrique du sud) Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

5.	Breco (Royaume-Uni) Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

6.	Groupe Breco

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

7.	Breco International

25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

8.	Breco Nominees Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

9.	Breco Services Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

10.	Cold Comfort Farm Trust Co-operative

7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.

24.7.2008

11.	Comoil (PVT) Ltd

Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Saviour Kasukuwere.

27.1.2009

12.	Corybantes Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

13.	Divine Homes (PVT) Ltd

6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Présidée par David Chapfika.

27.1.2009

14.	Echo Delta Holdings

27.1.2009

15.	Famba Safaris

4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Majoritairement contrôlée par Webster Shamu.

27.1.2009

16.	Industrial Development Corporation of Zimbabwe

93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

17.	Intermarket Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

18.	Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)

14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Bras éditorial de la ZANU-PF.

24.7.2008

19.	M & S Syndicate (PVT) Ltd

First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement de la ZANU-PF.

27.1.2009

20.	Masters International Ltd

Société britannique immatriculée sous le no 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

21.	Ndlovu Motorways

Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par Sikhanyiso Ndlovu.

27.1.2009

22.	Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.

27.1.2009

23.	OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)

Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par l’armée zimbabwéenne.

27.1.2009

24.	Piedmont (Royaume-Uni) Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

25.	Raceview Enterprises

Zimbabwe. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

26.	Ridgepoint Overseas Developments Ltd (alias Ridgepoint Overseas Developments Ltd)

C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques. Appartenant à Billy Rautenbach.

27.1.2009

27.	Scotfin Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

28.	Scottlee Holdings (PVT) Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

29.	Scottlee Resorts Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

30.	Swift Investments (PVT) Ltd

730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe fait partie des directeurs.

27.1.2009

31.	Timpani Export Ltd

Société de l'Île de Man immatriculée sous le no 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

32.	Tremalt Ltd

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

27.1.2009

33.	ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

34.	ZB Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

35.	Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)

PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Compagnie financière de la ZANU-PF.

24.7.2008

36.	Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.

24.7.2008

37.	Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88% par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

38.	Zimbabwe Mining Development Corporation

90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

39.	Zimre Holdings Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69% par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

40.	Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.

27.1.2009»

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

27.1.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/37

POSITION COMMUNE 2009/67/PESC DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).

(2)	Le 15 juillet 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (2).

(3)	Conformément à la position commune 2001/931/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2008/586/PESC.

(4)	À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC.

(5)

Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.

(6)	La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe de la présente position commune.

Article 2

La position commune 2008/586/PESC est abrogée.

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(2) JO L 188 du 16.7.2008, p. 71.

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er

1. PERSONNES

1.	ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

2.	ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

3.	*ALBERDI URANGA, Itziar, née le 7.10.1963 à Durango, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 78.865.693 – activiste de l'ETA

4.	*ALBISU IRIARTE, Miguel, né le 7.6.1961 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.954.596 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía

5.	*ALEGRÍA LOINAZ, Xavier, né le 26.11.1958 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.239.620 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

6.	AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

7.	AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

8.	AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

9.	*APAOLAZA SANCHO, Iván, né le 10.11.1971 à Beasain, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 44.129.178 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

10.	ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

11.	ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

12.	ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

13.	ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

14.	*ASPIAZU RUBINA, Miguel de Garikoitz, né le 6.7.1973 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 14.257.455 - activiste de l'ETA

15.	*ARZALLUS TAPIA, Eusebio, né le 8.11.1957 à Regil, Guipúzcoa (Espagne); carte d'identité no 15.927.207 – activiste de l'ETA

16.	ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

17.	*BELOQUI RESA, María Elena, née le 12.6.1961 à Areta (Álava), carte d'identité n° 14.956.327 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

18.	BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»

19.	*CAMPOS ALONSO, Miriam, née le 2.9.1971 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.652.316 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

20.	*CORTA CARRION, Mikel, né le 15.5.1959 à Villafranca de Ordicia (Guipúzcoa), carte d'identité no 08.902.967 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

21.	DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al-Takfir et al-Hijra

22.	DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre al Takfir et al-Hijra

23.	*ECHEBERRIA SIMARRO, Leire, née le 20.12.1977 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.625.646 – activiste de l'ETA

24.	*ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso, né le 10.1.1958 à Plencia, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 16.027.051 – activiste de l'ETA

25.	*EGUIBAR MICHELENA, Mikel, né le 14 novembre 1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.151.825 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

26.

EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»

27.	EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

28.	FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

29.	*GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko, né le 29.4.1967 à Guernica, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 44.556.097 – activiste de l'ETA

30.	*IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad, née le 25.4.1961 à Escoriaza, Navarra (Espagne), carte d'identité no 16.255.819 – activiste de l'ETA

31.	*IRIONDO YARZA, Aitzol, né le 8.3.1977 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.467.565 – activiste de l'ETA

32.	IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

33.	LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

34.	*MARTITEGUI LIZASO, Jurdan, né le 10.5.1980 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 45.626.584 – activiste de l'ETA

35.	MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

36.	MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

37.	*MORCILLO TORRES, Gracia, née le 15.3.1967 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 72.439.052 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

38.	*NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús, né le 23.2.1961 à Pamplona, Navarra (Espagne), carte d'identité no 15.841.101 – activiste de l'ETA

39.	NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

40.	*OLANO OLANO, Juan María, né le 25.3.1955 à Gainza (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.919.168 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

41.	*OLARRA AGUIRIANO, José María, né le 27.7.1957 à Tolosa (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.428.996 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

42.	*ORBE SEVILLANO, Zigor, né le 22.9.1975 à Basauri, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 45.622.851 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

43.	*PALACIOS ALDAY, Gorka, né le 17.10.1974 à Baracaldo, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.654.356 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

44.	*PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki, né le 18.9.1964 à San Sebastián, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.976.521 – activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi

45.	*QUINTANA ZORROZUA, Asier, né le 27.2.1968 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.609.430 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

46.	RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

47.	*RETA DE FRUTOS, José Ignacio, né le 3.7.1959 à Elorrio (Vizcaya), carte d'identité no72.253.056 – activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía/Askatasuna

48.	*RUBENACH ROIG, Juan Luis, né le 18.9.1963 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 18.197.545 – activiste de l'ETA; membre du K. Madrid

49.	SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

50.	SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre al Takfir et al-Hijra

51.	SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al Hijra

52.	SISON, José María (alias Armando Liwanag; alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines – qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA

53.	TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra

54.	*TXAPARTEGI NIEVES, Nekane, née le 8 janvier 1973 à Asteasu (Guipúzcoa), carte d'identité no 44.140.578 – activiste de l'ETA; membre de Xaki

55.	*URANGA ARTOLA, Kemen, né le 25.5.1969 à Ondarroa, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 30.627.290 – activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna

56.	*URRUTICOECHEA BENGOECHEA, José Antonio, né le 24.12.1950 à Miravalles (Vizcaya), carte d'identité no 14.884.849 – activiste de l'ETA

57.	*VALLEJO FRANCO, Iñigo, né le 21.5.1976 à Bilbao, Vizcaya (Espagne), carte d'identité no 29.036.694 – activiste de l'ETA

58.	*VILA MICHELENA, Fermín, né le 12.3.1970 à Irún, Guipúzcoa (Espagne), carte d'identité no 15.254.214 – activiste de l'ETA; membre de K.a.s./Ekin

59.	WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»

2. GROUPES ET ENTITÉS

1.	Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2.	Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

3.	Al-Aqsa e.V.

4.	Al-Takfir et al-Hijra

5.	*Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini – Occasionalmente Spettacolare

6.	*Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme)

7.	Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)

8.	Babbar Khalsa

9.	*Cellula Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle – CCCCC (Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules)

10.	Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José María (alias Armando Liwanag; alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

11.	*Continuity Irish Republican Army – CIRA

12.	*EPANASTATIKOS AGONAS – Lutte révolutionnaire

13.

*Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/ Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA : K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok), Acción Nacionalista Vasca / Euskal Abertzale Ekintza (ANV/EAE), Partido Comunista de las Tierras Vascas / Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (PCTV/EHAK))

14.	Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

15.	İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

16.	*Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre – GRAPO/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre

17.	Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

18.	Hizbul Mujahedin (HM)

19.	Hofstadgroep

20.	Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

21.	International Sikh Youth Federation (ISYF)

22.	*Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale)

23.	Kahane Chai (alias Kach)

24.	Khalistan Zindabad Force (KZF)

25.	Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)

26.	Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

27.	*Loyalist Volunteer Force (LVF)

28.	Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

29.	*Orange Volunteers (OV)

30.	Front de libération de la Palestine (FLP)

31.	Jihad islamique palestinienne

32.	Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

33.	Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP Commandement général)

34.

*Real IRA

35.	*Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour la construction du Parti communiste combattant)

36.	*Red Hand Defenders (RHD)

37.	Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie

38.	*Epanastatiki Pirines (Noyaux révolutionnaires)

39.	*Dekati Evdomi Noemvri (Organisation révolutionnaire du 17 novembre)

40.	Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

41.	Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)

42.	Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland; alias Al Aqsa Nederland)

43.	Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)

44.	*Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet)

45.	*Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)

46.	Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)

47.	*Federazione Anarchica Informale – F.A.I. (Fédération anarchiste informelle)

27.1.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/43

POSITION COMMUNE 2009/68/PESC DU CONSEIL

du 26 janvier 2009

renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC (1) renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

(2)	La position commune 2008/135/PESC du Conseil (2), arrêtée le 18 février 2008, a prorogé la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2009.

(3)

Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement au vu des violences organisées et commises par les autorités zimbabwéennes et du blocage persistant de la mise en œuvre de l'accord politique signé le 15 septembre 2008, il convient de proroger la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois.

(4)

En outre, il convient d'inscrire sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC certaines personnes et entités associées au gouvernement du Zimbabwe dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe.

(5)	Il y a également lieu de modifier la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC afin de tenir compte des changements de fonctions de certaines personnes et d'ajouter des éléments d'identification supplémentaires pour certaines personnes et entités,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2004/161/PESC est prorogée jusqu'au 20 février 2010.

Article 2

L'annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par l'annexe de la présente position commune.

Article 3

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

(1) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

(2) JO L 43 du 19.2.2008, p. 39.

ANNEXE

Liste des personnes visées aux articles 4 et 5 de la position commune 2004/161/PESC

I. PERSONNES

1.	Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924, passeport no AD001095.

Chef du gouvernement et, en tant que tel, responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.	Abu Basutu, Titus MJ

Général de division aérienne, province de Matebeleland Méridional.

Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

3.	Al Shanfari, Thamer Bin

Ancien président du groupe Oryx et d'Oryx Natural Resources, né le 3.1.1968 (voir point 22 de la partie II). Lié au gouvernement. Participation à des activités de nature à porter gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

4.	Barwe, Reuben

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport no BN311374. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

5.	Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960. Passeport no AD002214. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

6.	Bonyongwe, Willa (alias Willia)

Présidente de la Commission des valeurs mobilières (Securities Commission), épouse de Happyton Bonyongwe. Soutien et bénéficiaire du régime par le biais d'une nomination et de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

7.	Bredenkamp, John Arnold

Homme d'affaires né le 11.8.1940, passeports: Pays Bas (no 1285143, expiré), Zimbabwe (no Z01024064, Z153612), Surinam (n° 367537C). Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe. A fourni au régime, notamment par l'intermédiaire de ses entreprises, un soutien financier et d'autres formes d'aide (voir également, dans la partie II, les points 1 à 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32).

8.	Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargé des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée de la réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

9.	Bvudzijena, Wayne

«Assistant Police Commissioner», porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité, largement responsable d'avoir défendu de graves violations des droits de l'homme.

10.	Chairuka, Annie Flora Imagine

Épouse de Paradzai Zimondi. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

11.	Chapfika, David

Ancien vice-ministre de l'agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

12.	Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l'information et de la communication, né le 4.4.1963. Passeport no AD002226. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

13.	Charamba, Rudo Grace

Épouse de George Charamba, née le 20.6.1964. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

14.	Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

15.	Chidarikire, Faber Edmund

Gouverneur de la province du Mashonaland Occidental, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Liens avec le gouvernement

16.	Chigudu, Tinaye

Ancien gouverneur de la province du Manicaland. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

17.	Chigwedere, Aeneas Soko

Gouverneur de la province du Mashonaland Oriental, ancien ministre, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.	Chihota, Phineas

Vice-ministre de l'industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

19.	Chihuri, Augustine

«Police Commissioner», né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

20.	Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

Épouse d'Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

21.	Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU PF. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

22.	Chimedza, Paul

Président de l'Association médicale du Zimbabwe, médecin, né le 29.6.1967. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

23.	Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre des informations et anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

24.	Chinamasa, Monica

Présidente de l'Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe (Zimbabwe National Farmers’ Union), épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement. Participation à des activités portant atteinte à l'État de droit.

25.	Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

26.	Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

27.	Chingoka, Peter Farai

Président de Zimbabwe Cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et participe à des activités portant atteinte à l'État de droit.

28.	Chinotimba, Joseph

Vice-président de la Zimbabwe National Liberation War Veterans Association, chef de la milice de la ZANU-PF. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. A notamment participé à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

29.	Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement vice-ministre de l'intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

30.	Chipwere, Augustine

Colonel, Bindura South. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

31.	Chiremba, Mirirai

Directeur du renseignement financier à la banque de réserve du Zimbabwe, né le 14.5.1962. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

32.	Chitakunye, Eliphas

Juge au tribunal supérieur de justice. N'a pas autorisé l'ouverture d'enquêtes sur des cas d'enlèvements et de tortures par des agents de la sécurité.

33.	Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF (ancienne ministre de l'information, ancienne ministre des postes et des télécommunications et ancienne ministre du tourisme), née le 27.3.1928. Membre du politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

34.	Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d'armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

35.	Chiwenga, Jocelyn

Femme d'affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, Commandant des forces de défense. Participe à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

36.	Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

37.	Chiwewe, Willard

Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

38.	Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

39.	Dabengwa, Dumiso

Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, chef de la Zimbabwe African People's Union (ZAPU), né en 1939. Ancien membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

40.	Damasane, Abigail

Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

41.	Deketeke, Pikirayi

Président de l'Autorité zimbabwéenne de radiodiffusion (Broadcasting Authority of Zimbabwe) et éditeur du journal progouvernemental officiel «The Herald». Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

42.	Dinha, Martin

Gouverneur de la province du Mashonaland Central. Liens avec le gouvernement.

43.	Dokora, Lazarus

Vice-ministre de l'enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

44.	Dube, Tshinga Judge

Directeur de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

45.	Gambe, Theophilus

Président de la Commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

46.	Georgias, Aguy

Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

47.	Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

48.	Gono, Gideon

Gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (banque centrale), né le 29.11.1959. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

49.	Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

50.	Gula-Ndebele, Sobuza

Ancien procureur général (ancien président de la Commission de surveillance électorale). Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

51.	Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ancien ministre de l'agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

52.	Gurira, Cephas T.

Colonel, Mhondoro Mubaira. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

53.	Gwekwerere, Stephen

Colonel, Chinhoyi. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

54.	Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

55.	Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

56.	Huni, Munyaradzi

Journaliste pour le journal progouvernemental officiel «The Herald», né le 24.7.1973, passeport no BN160327. A incité à la campagne de terreur avant et pendant les élections.

57.	Jangara aka Changara, Thomsen

Chef adjoint de la police, officier responsable, district de Harare South. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

58.	Kachepa, Newton

Parlementaire pour Mudzi North. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

59.	Kangai, Kumbirai

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

60.	Karakadzai, Mike Tichafa

Général de brigade aérienne, province métropolitaine de Harare. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

61.	Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

62.	Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d'emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

63.	Kaukonde, Ray Joseph

Ancien gouverneur de la province du Mashonaland Oriental, né le 4.3.1963. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

64.	Kazangarare, Jawet

Conseiller ZANU-PF de la circonscription du Hurungwe Septentrional et ancien combattant. Participation directe à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections.

65.	Kazembe, Joyce Laetitia

Vice-présidente de la Commission électorale du Zimbabwe et présidente de la Commission de surveillance des médias de la Commission électorale du Zimbabwe. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2008.

66.	Kereke, Munyaradzi

Conseiller en chef du gouverneur de la banque de réserve du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

67.	Khumalo, Sibangumuzi

Général de brigade, province du Matebeleland Septentrional. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

68.	Kunonga, Nolbert (alias Nobert)

Évêque anglican autoproclamé. Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police lorsqu'ils commettaient des actes de violence.

69.	Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

70.	Kwainona, Martin

Commissaire adjoint, né le 19.1.1953, passeport no AD001073. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

71.	Kwenda, R,

Major, district de Zaka East. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

72.	Langa, Andrew

Vice-ministre de l'environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

73.	Lesabe, Thenjiwe V.

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF, née en 1933. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

74.	Mabunda, Musarashana,

«Assistant Police Commissioner». Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

75.	Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Gouverneur de la province des Midlands. Anciennement vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

76.	Made, Joseph Mtakwese

Ministre d'État pour l'ingénierie agricole et la mécanisation (anciennement ministre de l'agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

77.	Made, Patricia A.

Ancienne directrice d'Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement. Participation à des activités qui ont porté atteinte à la liberté d'expression et des médias.

78.	Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

79.	Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, née le 4.4.1941. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

80.	Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l'information. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations de la liberté d'expression et des médias.

81.	Makwanya, Judith

Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

82.	Makwavarara, Sekesai

Ancien maire de Harare. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

83.	Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

84.	Maluleke, Titus

Gouverneur de la province de Masvingo (ancien vice ministre de l'éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

85.	Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

86.	Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement vice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

87.	Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

88.	Masawi, Ephrahim Sango

Ancien gouverneur de la province du Mashonaland Central. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

89.	Mashava, G.

Colonel, Chiredzi Central. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

90.	Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland Méridional et secrétaire du Politburo de la ZANU PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

91.	Matanyaire, Munyaradzi

Président-directeur général de l'agence de presse Zimbabwe Inter-Africa News Agency. Liens avec le gouvernement et participation à des activités qui portent gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

92.	Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya

Gouverneur de la province de Bulawayo. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

93.	Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland Septentrional et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

94.	Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

95.	Matonga, Brighton

Vice-ministre de l'information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

96.	Matshalaga, Obert

Vice-ministre de l'intérieur (ancien vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal - Zvishavane. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

97.	Matshiya, Melusi (Mike)

Secrétaire permanent, ministère de l'intérieur. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

98.	Mavhaire, Dzikamai

Membre du Comité du Politburo de la ZANU PF. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

99.	Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

100.	Mhandu, Cairo (alias Kairo)

Major de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

101.	Mhonda, Fidellis

Colonel, district de Rushinga. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

102.	Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l'énergie et de l'électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

103.	Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement président du Parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

104.	Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l'intérieur (anciennement vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

105.	Mombeshora, Millicent Sibongile

Directeur Planification stratégique et Projets spéciaux, banque de réserve du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport no BN177069. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

106.	Moyo, Gilbert

Ancien combattant, chef de la milice de la ZANU-PF. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections dans le Mashonaland Occidental (Chegutu).

107.	Moyo, Jonathan

Anciennement «Minister of State» chargé de l'information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement, mène des activités qui portent gravement atteinte aux libertés fondamentales.

108.	Moyo, July Gabarari

Ancien ministre de l'énergie et de l'électricité (anciennement ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

109.	Moyo, Sibusio Bussie

Général de brigade de l'Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

110.	Moyo, Simon Khaya

Ambassadeur en Afrique du Sud et Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant des liens avec le gouvernement et sa politique.

111.	Mpabanga, S.

Lieutenant-colonel, district de Mwenezi Oriental. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

112.	Mpofu, Obert Moses

Ministre de l'industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland Septentrional) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

113.	Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

114.	Msipa, Cephas George

Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

115.	Muchechetere, Happison

Directeur par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

116.	Muchena, Henry

Général de division aérienne, province des Midlands. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

117.	Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

118.	Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

119.	Muchono, C.

Lieutenant-colonel, district de Mwenezi Occidental. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

120.	Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution de la politique d'État.

121.	Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Ministre de l'enseignement supérieur (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

122.	Mudonhi, Columbus

Inspecteur adjoint de la Police nationale du Zimbabwe (ZRP). Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

123.	Mudzvova, Paul

Sergent. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

124.	Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965, passeport no AD001159. Épouse du chef du gouvernement et en tant que telle, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

125.	Mugabe, Leo

Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le 28.8.1962 (ou le 28.2.1957). Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen, et neveu de Robert Mugabe.

126.	Mugabe, Sabina

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

127.	Mugariri, Bothwell

Anciennement «Senior Assistant Police Commissioner». Ancien membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

128.	Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de la protection de l'enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

129.	Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

130.	Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

131.	Mukosi, Musoro Wegomo

Producteur pour la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008.

132.	Mumba, Isaac

Commissaire principal. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

133.	Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement ministre des finances, anciennement «Minister of State» chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

134.	Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945, passeport no AD001086. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

135.	Murerwa, Herbert Muchemwa

Anciennement ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec celui-ci.

136.	Musariri, Munyaradzi

«Assistant Police Commissioner». Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

137.	Mushohwe, Christopher Chindoti

Gouverneur de la province du Manicaland (anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

138.	Mutasa, Didymus Noel Edwin

«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et Secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l'administration, né le 27.7.1935. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

139.	Mutasa, Gertrude

Colonel des forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa (point 138). Participation à des invasions d'exploitations agricoles lors desquelles des menaces de mort ont été proférées.

140.	Mutasa, Justin Mutsawehuni

Président de la Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport no BN498951. Liens avec le gouvernement et participation à des activités portant gravement atteinte à la liberté d'expression et des médias.

141.	Mutezo, Munacho

Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

142.	Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

143.	Mutinhiri, Tracey

Vice-ministre de l'indigénisation et de l'émancipation (anciennement vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

144.	Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

145.	Mutsvunguma, S.

Colonel, Headlands. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

146.	Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

147.	Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

148.	Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

149.	Mzilikazi, Morgan S.

Colonel (MID), Buhera Central. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

150.	Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

151.	Ndlovu, Naison K.

Vice-président du Sénat et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

152.	Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

153.	Ndlovu, Sikhanyiso

Ancien ministre de l'information et de la communication (anciennement vice-ministre de l'enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

154.	Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l'agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

155.	Nhema, Francis

Ministre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

156.	Nkala, Herbert

Président de Zimbabwe Newspapers, qui imprime la propagande d'État, et président de la First Banking Corporation.

157.	Nkomo, John Landa

Ancien président du Parlement (anciennement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

158.	Nyambuya, Michael Reuben

Anciennement ministre de l'énergie et de l'électricité (anciennement général de corps d'armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et, en tant que tel, a mené des activités qui ont porté gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

159.	Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

160.	Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

161.	Nyawani, Misheck

Commissaire de police à la retraite. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

162.	Nyikayaramba, Douglas

Général de brigade, Mashonaland Oriental. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

163.	Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

164.	Parirenyatwa, Choice

Épouse de David Parirenyatwa. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

165.	Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l'enfance (anciennement vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

166.	Patel, Bharat

Ancien procureur général par intérim, juge, Hon. Participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

167.	Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

168.	Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

169.	Rangwani, Dani

Commissaire de police. Membre des forces de sécurité. Mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

170.	Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)

Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport no BN491589. Homme d'affaires ayant des liens étroits avec le gouvernement zimbabwéen, notamment par le soutien accordé à des hauts fonctionnaires du régime au cours de l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi le point 26 de la partie II).

171.	Rugeje, Engelbert Abel

Général de division, province de Masvingo. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

172.	Rungani, Victor TC

Colonel, Chikomba. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

173.	Ruwodo, Richard

Général de brigade, promu le 12 août 2008 au grade de général de division (à la retraite); anciennement Secrétaire d'État permanent faisant fonction, au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et après les élections.

174.	Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l'administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

175.	Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l'enfance. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

176.	Samkange, Nelson Tapera Crispen

Anciennement gouverneur de la province du Mashonaland Occidental. Liens avec le gouvernement, largement responsable de graves violations des droits de l'homme.

177.

Sandi, E.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

178.	Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

179.	Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

180.	Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

Épouse de Sydney Sekeremayi, née en 1944. Soutien et bénéficiaire du régime, par le biais de liens étroits avec des membres haut placés du gouvernement.

181.	Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

182.	Shamu, Webster Kotiwani

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

183.	Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la communication, né le 29.9.1928. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

184.	Shiri, Perence, alias Bigboy Samson Chikerema

Général de corps aérien (armée de l'air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

185.	Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

186.	Shungu, Etherton

Général de brigade, province du Mashonaland Central. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

187.	Sibanda, Chris

Colonel, province de Bulawayo. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

188.	Sibanda, Jabulani

Anciennement président de l'association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

189.	Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

190.	Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l'armée nationale du Zimbabwe, général de corps d'armée, né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

191.	Sigauke, David

Général de brigade, province du Mashonaland Occidental. Participation directe à campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

192.	Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et en tant que tel, liens étroits avec le gouvernement et sa politique.

193.	Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

194.	Tarumbwa, Nathaniel Charles

Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Participation directe à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections.

195.	Tomana, Johannes

Procureur général. Participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

196.	Tonderai Matibiri, Innocent

Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité; participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

197.	Udenge, Samuel

«Minister of State» pour les entreprises publiques (anciennement vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

198.	Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement chef de cabinet), né le 30.10.1938. Liens avec le gouvernement et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

199.	Veterai, Edmore

«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique.

200.	Zhuwao, Patrick (NB: neveu de Mugabe)

Vice-ministre des sciences et de la technologie. Membre du gouvernement et, en tant que tel, mène des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

201.	Zimondi, Paradzai

Directeur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive.

202.	Zvayi, Caesar

Journaliste pour le journal progouvernemental officiel «The Herald». A incité à la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections.

203.	Zvinavashe, Vitalis

Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'émancipation, né le 27.9.1943. Ancien membre des forces de sécurité et complice de l'élaboration ou de l'exécution d'une politique d'État répressive, membre du Politburo.

II. ENTITÉS

1.	Alpha International (PVT) Ltd

Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

2.	Breco (Asia Pacific) Ltd

Isle of Man Company Registration M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Isle of Man. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

3.	Breco (Eastern Europe) Ltd

Isle of Man Company Registration FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Isle of Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

4.	Breco (South Africa) Ltd

Isle of Man Company Registration Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Isle of Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, British Virgin Islands. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

5.	Breco (UK) Ltd

UK Company Registration 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

6.	Breco Group

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, UK; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

7.	Breco International

25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

8.	Breco Nominees Ltd

UK Company Registration 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

9.	Breco Services Ltd

UK Company Registration 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

10.	Cold Comfort Farm Trust Co-operative

7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Propriété de Didymus Mutasa; participation de Grace Mugabe.

11.	Comoil (PVT) Ltd

Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Propriété de Saviour Kasukuwere.

12.	Corybantes Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, UK Propriété de John Arnold Bredenkamp.

13.	Divine Homes (PVT) Ltd

6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Président: David Chapfika.

14.	Echo Delta Holdings

15.	Famba Safaris

4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Actionnaire principal: Webster Shamu.

16.	Industrial Development Corporation of Zimbabwe

93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen.

17.	Intermarket Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

18.	Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)

14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Branche éditoriale de la ZANU-PF.

19.	M & S Syndicate (PVT) Ltd

First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d'investissement de la ZANU-PF.

20.	Masters International Ltd

UK Company Registration 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

21.	Ndlovu Motorways

Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de Sikhanyiso Ndlovu.

22.	Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibia; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, South Africa; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Cayman Islands; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Cayman Islands. Société permettant aux dirigeants de la ZANU PF de tirer des bénéfices personnels d'entreprises minières situées en République démocratique du Congo.

23.	OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)

Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de l'armée zimbabwéenne.

24.	Piedmont (UK) Ltd

London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

25.	Raceview Enterprises

babwe Propriété de John Arnold Bredenkamp.

26.	Ridgepoint Overseas Developments Ltd (a.k.a. Ridgepoint Overseas Developments Ltd)

C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Virgin Islands, British; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Virgin Islands. Propriété de Billy Rautenbach.

27.	Scotfin Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par ZB Financial Holdings Ltd.

28.	Scottlee Holdings (PVT) Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

29.	Scottlee Resorts Ltd

124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

30.	Swift Investments (PVT) Ltd

730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Sous le contrôle de la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe figure parmi les directeurs.

31.	Timpani Export Ltd

Isle of Man Company Registration 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Isle of Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, UK; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

32.	Tremalt Ltd

Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, UK; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, UK. Propriété de John Arnold Bredenkamp.

33.	ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue pour plus de 75 % par le gouvernement zimbabwéen.

34.	ZB Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par ZB Financial Holdings Ltd.

35.	Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)

PO Box 1275, Harare, Zimbabwe.

Société de participation financière de la ZANU PF.

36.	Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe.

Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen. Leo Mugabe et Solomon Mujuru figurent parmi les directeurs.

37.	Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

2 Redcliff, Zimbabwe.

Détenue pour plus de 88 % par le gouvernement zimbabwéen.

38.	Zimbabwe Mining Development Corporation

90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par le gouvernement zimbabwéen.

39.	Zimre Holdings Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue pour plus de 69 % par le gouvernement zimbabwéen.

40.	Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue en totalité par Zimre Holdings Ltd.

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 23

Édition de langue française	Législation	52e année 27 janvier 2009

Sommaire		I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire	page
		RÈGLEMENTS
		Règlement (CE) no 75/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers	3
	*	Règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe	5

	II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
	DÉCISIONS
	Conseil
	2009/62/CE
*	Décision du Conseil du 26 janvier 2009 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE	25
	Commission
	2009/63/CE
*	Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6917] ( 1 )	30
	2009/64/CE
*	Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2009) 119]	32
	2009/65/CE
*	Décision de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 204] ( 1 )	33

	III Actes pris en application du traité UE
	ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
*	Position commune 2009/66/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo	35
*	Position commune 2009/67/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC	37
*	Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe	43

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	IL	138,6
	JO	78,3
	MA	48,4
	TN	134,4
	TR	93,7
	ZZ	98,7
0707 00 05	JO	155,5
	MA	116,0
	TR	150,2
	ZZ	140,6
0709 90 70	MA	175,5
	TR	120,8
	ZZ	148,2
0709 90 80	EG	88,5
0709 90 80	ZZ	88,5
0805 10 20	EG	49,4
	IL	56,4
	MA	64,4
	TN	44,2
	TR	63,3
	ZZ	55,5
0805 20 10	MA	95,9
	TR	54,0
	ZZ	75,0
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90	CN	63,6
	EG	88,5
	IL	75,7
	JM	52,8
	PK	76,2
	TR	59,5
	ZZ	69,4
0805 50 10	EG	48,1
	MA	67,1
	TR	61,7
	ZZ	59,0
0808 10 80	CA	84,4
	CN	71,6
	MK	32,6
	US	104,7
	ZZ	73,3
0808 20 50	CN	35,7
	TR	99,0
	US	110,5
	ZZ	81,7

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la décision 2007/507/CE de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2006/140/CE afin de prévoir, pour l’année 2007, une contribution financière de la Communauté à la réalisation de l’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins à Chypre (JO L 186 du 18.7.2007)	60


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE