ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 20

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
23 janvier 2009


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

BUDGETS

 

 

2009/32/CE

 

*

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

1

 

 

2009/33/CE

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

5

 

 

2009/34/CE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008

9

 

 

2009/35/CE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 1

15

 

 

2009/36/CE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 2

21

 

 

2009/37/CE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 3

27

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

BUDGETS

23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

(2009/32/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

 

Total du titre 1

17 060 000

 

17 060 000

2

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 2

105 000

 

105 000

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

180 000

600 000

780 000

 

Total du titre 3

619 322

600 000

1 219 322

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 784 322

600 000

18 384 322

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

10 603 000

10 603 000

 

 

10 603 000

10 603 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

 

Total du titre 2

1 409 000

1 409 000

 

 

1 409 000

1 409 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

584 322

584 322

600 000

600 000

1 184 322

1 184 322

 

Total du titre 3

5 772 322

5 772 322

600 000

600 000

6 372 322

6 372 322

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 784 322

17 784 322

600 000

600 000

18 384 322

18 384 322


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/5


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

(2009/33/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

14 252 622

– 158 022

14 094 600

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

250 000

250 000

500 000

 

Total du titre 1

14 502 622

91 978

14 594 600

2

AUTRES SUBVENTIONS

 

Total du titre 2

561 414

– 100 000

461 414

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 064 036

–8 022

15 056 014

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

7 586 000

250 000

7 836 000

 

Total du titre 1

7 586 000

250 000

7 836 000

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 514 979

– 508 022

2 006 957

 

Total du titre 2

2 514 979

– 508 022

2 006 957

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

 

Total du titre 3

4 713 057

 

4 713 057

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

250 000

250 000

500 000

 

Total du titre 4

250 000

250 000

500 000

5

RÉSERVE

 

Total du titre 5

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 064 036

–8 022

15 056 014


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/9


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008

(2009/34/CE)

Le premier budget 2008 de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) a été adopté par son comité directeur le 20 février 2008. Il concerne le premier mandat de l’Agence qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2008.

TEN-TEA est autonome depuis le 15 avril 2008.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2006

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UE A L’AGENCE EXECUTIVE

5 157 500

1 284 000

 

 

Total du titre 2

5 157 500

1 284 000

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 157 500

1 284 000

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Crédits 2007

Exécution 2006

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

3 007 000

850 000

0,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

25 000

100 000

0,—

1 3

FRAIS DE MISSION

80 000

10 000

0,—

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURE ET FORMATION

100 000

5 000

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

2 000

0,—

 

Total du titre 1

3 222 000

967 000

0,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 082 000

73 000

0,—

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

245 500

150 000

0,—

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

40 000

33 000

0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

50 000

20 000

0,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET POSTAUX

15 000

5 000

0,—

 

Total du titre 2

1 432 500

281 000

0,—

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

50 000

10 000

0,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

45 000

5 000

0,—

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

408 000

21 000

0,—

 

Total du titre 3

503 000

36 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 157 500

1 284 000

0,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2008

2007

2006

2008

2007

2006

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

AD12

AD11

2

2

1

AD10

1

1

3

AD9

AD8

2

AD7

3

3

1

AD6

3

3

5

AD5

6

6

3

Total AD

16

16

16

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

AST6

1

AST5

2

2

3

AST4

AST3

5

5

3

AST2

AST1

Total AST

7

7

7

Total

23

23

23

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2008

2007

GFIV

6

6

GFIII

5

5

GFII

10

10

GFI

Total GF

21

21

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2008

2007

AD16

AD15

AD14

AD13

AD12

AD11

AD10

AD9

AD8

AD7

AD6

AD5

Total AD

Total GF + AD

21

21


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/15


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 1

(2009/35/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2008

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

5 157 500

33 000

5 190 500

 

Total du titre 2

5 157 500

33 000

5 190 500

9

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 157 500

33 000

5 190 500

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

25 000

33 000

58 000

 

Total du titre 1

3 222 000

33 000

3 255 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

 

Total du titre 2

1 432 500

 

1 432 500

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

 

Total du titre 3

503 000

 

503 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 157 500

33 000

5 190 500

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2008

2007

2006

2008

2007

2006

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

1

AD12

1

AD11

2

2

1

AD10

1

3

3

AD9

AD8

3

2

AD7

3

1

1

AD6

3

13

5

AD5

6

6

3

Total AD

16

31

16

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

AST6

1

1

AST5

2

2

3

AST4

4

AST3

5

2

3

AST2

AST1

Total AST

7

9

7

Total

23

40

23

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2008

2007

GFIV

6

9

GFIII

5

7

GFII

10

5

GFI

Total GF

21

21

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2008

2007

AD16

AD15

AD14

AD13

AD12

AD11

AD10

AD9

AD8

AD7

AD6

AD5

Total AD

Total GF + AD

21

21


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/21


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 2

(2009/36/CE)

La deuxième modification du budget 2008 de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) a été adoptée par son comité directeur le 17 juillet 2008. Elle concerne la modification du mandat de l’Agence et l’extension de ses activités jusqu’au 31 décembre 2015.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

5 190 500

1 474 500

6 665 000

 

Total du titre 2

5 190 500

1 474 500

6 665 000

9

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 190 500

1 474 500

6 665 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

3 007 000

883 000

3 890 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

58 000

2 000

60 000

1 3

FRAIS DE MISSION

80 000

20 000

100 000

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURE ET FORMATION

100 000

65 000

165 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

–5 000

5 000

 

Total du titre 1

3 255 000

965 000

4 220 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 082 000

– 132 000

950 000

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

245 500

419 500

665 000

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

40 000

40 000

80 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

50 000

15 000

65 000

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET POSTAUX

15 000

25 000

40 000

 

Total du titre 2

1 432 500

367 500

1 800 000

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

45 000

10 000

55 000

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

408 000

132 000

540 000

 

Total du titre 3

503 000

142 000

645 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

5 190 500

1 474 500

6 665 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2008

2007

2006

2008

2007

2006

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

1

AD12

1

AD11

2

2

1

AD10

1

3

3

AD9

4

AD8

3

2

AD7

6

1

1

AD6

5

13

5

AD5

6

6

3

Total AD

25

31

16

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

AST6

1

1

AST5

2

2

3

AST4

4

AST3

5

2

3

AST2

AST1

Total AST

7

9

7

Total

32

40

23

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2008

2007

GFIV

26

9

GFIII

23

7

GFII

18

5

GFI

Total GF

67

21

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2008

2007

AD16

AD15

AD14

AD13

AD12

AD11

AD10

AD9

AD8

AD7

AD6

AD5

Total AD

Total GF + AD

67

21


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/27


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2008 — Budget rectificatif no 3

(2009/37/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2008

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉNNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

6 665 000

–1 515 000

5 150 000

 

Total du titre 2

6 665 000

–1 515 000

5 150 000

9

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 665 000

–1 515 000

5 150 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2008

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

3 890 000

– 805 000

3 085 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

60 000

–10 000

50 000

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURE ET FORMATION

165 000

–75 000

90 000

 

Total du titre 1

4 220 000

– 890 000

3 330 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

950 000

– 231 000

719 000

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

665 000

– 216 000

449 000

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

80 000

–50 000

30 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

65 000

–30 000

35 000

2 4

FRAIS DE TELECOMMUNICATION ET POSTAUX

40 000

–13 000

27 000

 

Total du titre 2

1 800 000

– 540 000

1 260 000

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

50 000

–50 000

p.m.

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

55 000

28 000

83 000

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

540 000

–63 000

477 000

 

Total du titre 3

645 000

–85 000

560 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 665 000

–1 515 000

5 150 000


23.1.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/s3


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