(1)

Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (2) établit, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

(2)

Lors de ses réunions annuelles de 2006 et 2007, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a adopté plusieurs mesures de gestion et de contrôle concernant la limitation de la capacité de pêche des navires pêchant le thon tropical et de ceux pêchant l’espadon et le germon; ces mesures ont été transposées dans le droit communautaire par le règlement (CE) no 40/2008.

(3)

Afin de garantir l’exploitation durable des espèces hautement migratoires dans l’océan Indien et compte tenu des activités traditionnelles de pêche et de la présence active de la flotte communautaire pêchant des espèces hautement migratoires dans la zone CTOI durant les années de référence 2006 et 2007, il y a lieu d’établir le nombre de navires communautaires de 24 m et plus de longueur hors tout et de moins de 24 m opérant hors zone économique exclusive, pêchant le thon tropical, et le nombre de navires communautaires pêchant l’espadon et le germon, ainsi que la capacité correspondante en jauge brute et d’en fixer la ventilation par État membre concerné.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 40/2008 en conséquence,

(1)

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1186/2008 de la Commission (3).

(2)

La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1186/2008 doit donc intervenir.

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1186/2008 en conséquence,

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)

La décision du Conseil 2008/922/PESC (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

(1)

Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde (3) fixe des quotas pour 2007 et 2008.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe, ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2008.

(3)

Il convient dès lors d’interdire la pêche des poissons de ce stock ainsi que leur détention à bord, leur transbordement et leur débarquement,

(1)

La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

(2)

La décision 2007/782/CE de la Commission du 30 novembre 2007 portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l’année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (2) approuve certains programmes nationaux et fixe le pourcentage et le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chaque programme soumis par un État membre.

(3)

La Commission a procédé à l’examen des rapports soumis par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de l’examen que certains États membres ne dépenseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2008, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.

(4)

La participation financière de la Communauté à plusieurs de ces programmes nationaux doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses dépasseront les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(5)

En outre, la Belgique, le Danemark et la Finlande ont soumis des programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), tandis que la Hongrie et la Roumanie ont présenté, respectivement, un programme modifié d’éradication de la rage et un programme modifié d’éradication de la peste porcine classique.

(6)

La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères énoncés dans la décision 90/638/CEE du Conseil (3). Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés présentés par ces cinq États membres.

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2007/782/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 2, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

3)

À l’article 3, paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

4)

À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

5)

À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

6)

À l’article 6, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

7)

À l’article 7, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

8)

À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

9)

À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

10)

À l’article 11, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

11)

À l’article 12, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

12)

À l’article 13, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

13)

À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

14)

À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

15)

À l’article 16, paragraphe 5, les points b) à e) sont remplacés par le texte suivant:

16)

À l’article 18, le paragraphe 5 est modifié comme suit:

(1)

L'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d'adopter des mesures communautaires d'urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d'un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l'environnement si le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises individuellement par les États membres.

(2)

Des niveaux élevés de mélamine ont été détectés dans du lait pour nourrissons et d'autres produits laitiers en Chine. La mélamine est un produit chimique intermédiaire qui est utilisé dans la fabrication des résines aminiques et des plastiques ainsi que comme monomère et additif dans les plastiques. La présence de niveaux élevés de mélamine dans les denrées alimentaires peut avoir des effets très graves sur la santé.

(3)

Afin de prévenir les risques pour la santé que peut entraîner l'exposition à la mélamine contenue dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, la décision 2008/798/CE de la Commission imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE, prévoit une interdiction d'importation dans la Communauté des produits contenant du lait ou des produits laitiers, destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge, et demande aux États membres de pratiquer des contrôles systématiques sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importés contenant du lait ou des produits laitiers. Cette décision impose en outre aux États membres de retirer du marché tout produit de ce type dont la concentration en mélamine constatée est supérieure à 2,5 mg/kg.

(4)

D'après les informations fournies par les États membres par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, une concentration élevée de mélamine a également été détectée récemment dans des produits contenant du soja ou des produits de soja importés de Chine. De la mélamine a également été découverte dans du bicarbonate d'ammonium, que l'industrie alimentaire utilise comme poudre à lever. Il convient donc d'étendre à ces produits les mesures prévues par la décision 2008/798/CE de la Commission.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres interdisent l'importation dans la Communauté des produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja originaires ou expédiés de Chine et destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge au sens de la directive 89/398/CEE concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Les États membres veillent également à ce que tout produit de cette nature présent sur le marché après l'entrée en vigueur de la présente décision soit immédiatement retiré du marché et détruit.»

2)

À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres réalisent un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique, comprenant des analyses de laboratoire, pour tous les lots, originaires ou expédiés de Chine, de bicarbonate d'ammonium destiné aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux ainsi que de denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja.

Les États membres peuvent réaliser des contrôles aléatoires avant l'importation d'autres aliments pour animaux et denrées alimentaires à forte teneur en protéines originaires de Chine.

Ces contrôles visent en particulier à vérifier que toute concentration de mélamine éventuellement présente ne dépasse pas 2,5 mg/kg de produit. Les lots seront retenus en attendant les résultats des analyses de laboratoire.»

3)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou leurs représentants informent au préalable les points de contrôle visés à l'article 2, paragraphe 3, de la date et de l'heure d'arrivée estimées de tout lot, originaire ou expédié de Chine, d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja.»

(1)

Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a arrêté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres et geler les capitaux et ressources économiques des membres du gouvernement du Zimbabwe et des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, ainsi que d'autres personnes physiques ou morales dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe dont la liste figure à l'annexe de ladite position commune.

(2)

À la suite des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe lors de la campagne pour l'élection présidentielle en 2008, le Conseil a décidé d'ajouter certaines autres personnes et entités à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en adoptant, le 22 juillet 2008, la décision 2008/605/PESC (2).

(3)

Le Conseil a également décidé de renforcer les mesures restrictives concernant l'interdiction de l'entrée ou du passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques énumérées à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en adoptant, le 31 juillet 2008, la position commune 2008/632/PESC (3).

(4)

En raison des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe et du blocage persistant dans la mise en œuvre de l'accord politique signé le 15 septembre 2008, il convient d'ajouter certaines personnes sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

(5)

Par contre, il n'y a plus de raison de maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

(6)

Il convient de réviser l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en conséquence,