(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

(2)

L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été introduite avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Comme le prévoit l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant ladite demande ont été transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, cette demande continue d’être traitée conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.

(5)

Le diclazuril (Clinacox 0,5 % Premix) est déjà autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2430/1999 (3) des dindons d’engraissement par le règlement (CE) no 418/2001 (4) fet des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 162/2003 (5).

(6)

De nouvelles données ont été fournies par le titulaire de l’autorisation de l’additif à l’appui d’une demande d’autorisation de son utilisation, pour une période de dix années, en tant que coccidiostatique pour les lapins. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a formulé deux avis (6) concernant la sécurité de ce coccidiostatique pour l’homme, les animaux et l’environnement, en cas d’utilisation dans les conditions prévues à l’annexe du présent règlement. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 bis de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser pour une période de dix ans l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Conformément au chapitre II du règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (2), les demandes de certificats «A» doivent être présentées en avril, en juillet, en octobre et en janvier de chaque année et les certificats «A» ne sont valables que pour la sous-période pour laquelle ils ont été délivrés.

(2)

Selon un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Argentine dans le cadre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l’ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT (3), approuvé par la décision 2001/404/CE du Conseil (4), la période de contingent tarifaire d’importation pour l’ail doit être subdivisée en quatre sous-périodes.

(3)

Afin de donner davantage de souplesse aux importateurs, la période pendant laquelle ceux-ci peuvent présenter des demandes de certificats «A» doit commencer six semaines plus tôt.

(4)

Pour s’assurer que la plus grande partie possible des certificats d’importation inutilisés ou partiellement utilisés puisse être réattribuée, les quantités, y compris les communications «néant», sur lesquelles portent les certificats d’importation inutilisés ou partiellement utilisés et correspondant à la différence entre les quantités inscrites au verso des certificats d’importation et celles pour lesquelles ces derniers ont été délivrés doivent être notifiées avant la fin novembre pour ce qui est des informations disponibles à ce moment-là. Les notifications ultérieures n’ont qu’une utilité statistique, si bien qu’une seule notification à la fin juillet serait suffisante pour ces quantités.

(5)

En vertu du règlement (CE) no 1084/95 de la Commission du 15 mai 1995 supprimant la mesure de sauvegarde applicable à l’importation d’ail originaire de Taïwan et y substituant un certificat d’origine (5), un certificat d’origine est nécessaire pour l’importation d’ail originaire de Taïwan. Ce règlement prévoit un régime semblable à celui indiqué dans le chapitre IV du règlement (CE) no 341/2007 pour l’ail ayant certaines autres origines. Dans un souci de simplification législative et de lisibilité, il convient d’énumérer en un seul et même endroit tous les pays pour lesquels un certificat d’origine pour l’ail est nécessaire. Il importe donc d’ajouter Taïwan à la liste des pays figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 341/2007 auquel le chapitre IV de ce règlement s’applique. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1084/95.

(6)

Le règlement (CE) no 341/2007 doit donc être modifié en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

L’article 10, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 12, paragraphe 1, le premier et le deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard à la fin de chaque mois prévu à l’article 10, paragraphe 1, les quantités en kilogrammes, y compris les communications “néant”, pour lesquelles des demandes de certificats “A” ont été introduites pour la sous-période correspondante.

Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006, les États membres communiquent les informations visées à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, point c), de ce règlement au plus tard:

3)

L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 12 août 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,