12.8.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 215/1

12.8.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 215/3

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gerolf WUCHERPFENNIG. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Klaus ZEH en tant que membre du Comité des régions,

a)

en tant que membre:

et

b)

en tant que suppléant:

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L 215/4

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à l'expiration du mandat de M. Roberto COSOLINI. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite du changement de mandat de M. Franco IACOP,

—

M. Renzo TONDO, presidente della Regione Friuli Venezia Giulia,

—

M. Franco IACOP, consigliere della Regione Friuli Venezia Giulia (changement de mandat).

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L 215/5

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. José Félix GARCÍA CALLEJA,

12.8.2008   

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L 215/6

(1)

La décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (3) a été adoptée à la suite d’inspections communautaires en Indonésie ayant révélé de graves carences en matière d’hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche dans ce pays tiers. Ces inspections ont également montré de graves carences dans la capacité des autorités indonésiennes à effectuer des contrôles fiables des produits de la pêche, notamment ceux visant à détecter la présence d’histamine et de métaux lourds chez les espèces concernées.

(2)

La décision 2006/236/CE prévoit que les États membres veillent à ce que chaque lot de produits de la pêche importés d’Indonésie fasse l’objet des contrôles requis afin de s’assurer que ces produits ne dépassent pas certaines teneurs maximales en métaux lourds et à ce que, dans le cas de certaines espèces, un contrôle visant à détecter la présence d’histamine soit effectué.

(3)

Il est également prévu que ladite décision soit réexaminée en fonction des garanties fournies par les autorités indonésiennes compétentes et des résultats des analyses réalisées par les États membres.

(4)

L’Indonésie a fourni à la Commission les garanties appropriées. En outre, les résultats des analyses pratiquées par les États membres sur les produits de la pêche importés de ce pays tiers sont favorables en ce qui concerne les métaux lourds dans les produits de l’aquaculture et en ce qui concerne l’histamine. Par conséquent, il n’y a plus lieu d’analyser chaque lot de produits de la pêche des espèces concernées pour détecter la présence d’histamine, ni chaque lot de produits de l’aquaculture pour détecter la présence de métaux lourds.

(5)

L’article 2 de la décision 2006/236/CE fait référence au règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (4). Ledit règlement a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (5). Il convient par conséquent de modifier cette référence.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2006/236/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet

La présente décision s’applique aux produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine.

Elle ne s’applique toutefois pas aux produits de l’aquaculture.»

2)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres, en appliquant des plans d’échantillonnage et des méthodes de détection adéquats, veillent à ce que chaque lot de produits couverts par l’article 1er fasse l’objet des contrôles requis afin de s’assurer que les produits concernés ne dépassent pas les teneurs maximales en métaux lourds fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (6).

12.8.2008   

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L 215/8

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication d’encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux.

(2)

La maladie du dépérissement chronique est une EST touchant les cervidés, qui est répandue en Amérique du Nord mais n’a, à ce jour, jamais été signalée dans la Communauté.

(3)

La décision 2007/182/CE de la Commission du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés (2) a été adoptée à la suite de la publication par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’un avis dans lequel elle recommandait une surveillance ciblée des cervidés dans la Communauté.

(4)

La décision 2007/182/CE établit les règles relatives à une étude destinée à détecter la présence de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés conformément à certaines exigences minimales. Elle prévoit que les États membres doivent terminer leur étude au plus tard à la fin de la saison de chasse 2007.

(5)

Il ressort des rapports annuels préliminaires déjà transmis par les États membres à la Commission, conformément à la décision 2007/182/CE, que certains États membres n’ont pas eu suffisamment de temps pour réaliser le nombre d’échantillons requis dans ladite décision.

(6)

Afin de permettre à l’EFSA d’effectuer une analyse solide des données de l’étude sur le plan statistique, il est nécessaire d’accorder aux États membres concernés plus de temps pour atteindre les objectifs définis dans la décision 2007/182/CE. Il y a donc lieu de reporter d’un an le délai de réalisation de l’étude.

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2007/182/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 3, paragraphe 2, l'année «2007» est remplacée par «2008».

2)

À l’annexe IV, point 2, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le rapport relatif à 2008 porte sur les résultats de la saison de chasse 2008, même si quelques échantillons ont été prélevés en 2009.»

12.8.2008   

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L 215/9

(1)

La décision 2007/27/CE de la Commission du 22 décembre 2006 adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (1) établit la liste des établissements de transformation de lait en Roumanie qui respectent les exigences structurelles fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 (établissements conformes) et sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004 (lait non conforme). Cette décision expire le 30 juin 2008.

(2)

En Roumanie, la proportion de lait cru satisfaisant aux exigences en matière d’hygiène fixées dans le règlement (CE) no 853/2004 qui est livrée à des établissements conformes a augmenté. Néanmoins, une partie du lait cru de vache collecté en Roumanie est toujours non conforme. Il convient par conséquent de prolonger l'application de la décision 2007/27/CE.

(3)

Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2007/27/CE en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

12.8.2008   

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L 215/10

(1)

La décision 2007/27/CE de la Commission (1) établit les listes des établissements de transformation de lait en Roumanie qui sont conformes aux exigences en matière de structure prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) («établissements conformes») et sont autorisés à recevoir et transformer du lait cru non conforme aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) («lait non conforme»).

(2)

Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II de ladite annexe contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme.

(3)

La décision 2007/27/CE a été modifiée par les décisions 2007/557/CE (4) et 2008/452/CE de la Commission.

(4)

Un établissement figurant dans la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE a choisi de ne transformer que du lait cru conforme. Cet établissement doit donc être supprimé de la liste du chapitre I de ladite annexe.

(5)

En outre, certains établissements de transformation de lait sont désormais conformes à la législation communautaire. Ces établissements transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,