(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Laguiole» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Radicchio Variegato di Castelfranco» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (3).

(2)

Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Radicchio Rosso di Treviso» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

(1)

Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant pour 2008 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3) prévoit des quotas pour 2008.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2008.

(3)

Il convient dès lors d’interdire la pêche des poissons de ce stock ainsi que leur détention à bord, leur transbordement et leur débarquement,

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 774/2008 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

(1)

La décision 2003/766/CE de la Commission (2) impose aux États membres de prendre des mesures d'urgence pour prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (ci-après dénommé «l'organisme»).

(2)

Les 26 et 27 février 2008, le comité phytosanitaire permanent a évalué la mise en œuvre des mesures d'urgence sur la base des informations ressortant des contrôles officiels effectués par les États membres en 2007. Il a conclu que, dans le cas de mesures d'urgence visant à éradiquer l'organisme dans des zones où seul un nombre très limité de spécimens de celui-ci avait été détecté, des mesures appliquées pendant une période de deux ans pouvaient se révéler suffisantes pour l'éradiquer. Il convient dès lors de prévoir que ces mesures puissent être limitées à une période de deux ans, le cas échéant.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/766/CE en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

À l'article 4, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«Si le contrôle visé à l'article 2 révèle la présence, dans la zone focale, d'au maximum deux spécimens de l'organisme qui, selon les données fournies, ont été introduits l'année de leur notification, les mesures prévues aux points b), d), f) et g) du premier alinéa peuvent être limitées à l'année d'apparition de l'organisme et l'année suivante, pour autant qu'aucun spécimen ne soit détecté au cours de cette dernière année. Dans ce cas, le contrôle mentionné à l'article 4, paragraphe 1, est intensifié dans la zone focale.»

2)

À l'article 4, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:

«Si le contrôle visé à l'article 2 révèle la présence, dans la zone focale, d'au maximum deux spécimens de l'organisme qui, selon les données fournies, ont été introduits l'année de leur notification, les mesures prévues au point a) du premier alinéa, à appliquer dans la zone de sécurité, peuvent être limitées à l'année d'apparition de l'organisme et l'année suivante, pour autant qu'aucun spécimen ne soit détecté au cours de cette dernière année. Dans ce cas, le contrôle mentionné à l'article 4, paragraphe 1, est intensifié dans la zone de sécurité.»