RÈGLEMENT (CE) N o 224/2008 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2008.

(1)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

RÈGLEMENT (CE) N o 225/2008 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les produits bénéficiant des restitutions à l’exportation prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 318/2006 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2008.

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.

RÈGLEMENT (CE) N o 226/2008 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, point b),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 13 mars 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 900/2007 est fixé à 32,947 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2008.

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.

(2)  JO L 196 du 28.7.2007, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 148/2008 de la Commission (JO L 46 du 21.2.2008, p. 9).

RÈGLEMENT (CE) N o 227/2008 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa et troisième alinéa, point b),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 12 mars 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 est fixé à 410,73 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2008.

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.

(2)  JO L 242 du 15.9.2007, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 148/2008 de la Commission (JO L 46 du 21.2.2008, p. 9).

RÈGLEMENT (CE) N o 228/2008 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

modifiant le règlement (CE) no 595/2004 en ce qui concerne l'intensité des contrôles sur les livraisons et les ventes directes de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 24,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 22 du règlement (CE) no 595/2004 est modifié comme suit:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er avril 2007.

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 123. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1186/2007 de la Commission (JO L 265 du 11.10.2007, p. 22).

(2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52).

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mars 2008

modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne)

[notifiée sous le numéro C(2008) 887]

(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)

(2008/220/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).

(2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/135/CE (JO L 57 du 24.2.2007, p. 20).

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mars 2008

relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer à réaliser en 2008

[notifiée sous le numéro C(2008) 925]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2008/221/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, première phrase du premier alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Une contribution financière de la Communauté est accordée à la France en faveur du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer présenté pour 2008, tel qu’il est décrit dans la partie A de l’annexe.

Cette contribution est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, déterminées dans la partie B de l’annexe, et plafonnée à 282 000 EUR (hors TVA).

Article 2

1.   Une avance de 100 000 EUR est versée dans les soixante jours qui suivent la réception d’une demande de paiement présentée par la France.

2.   Le paiement du solde de la contribution financière ne peut être effectué que si un rapport final d’exécution du programme est soumis à la Commission par voie électronique le 15 mars 2009 au plus tard.

Ce rapport comporte:

3.   En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la contribution de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas de ce fait compromis.

Elle informe la Commission de toute adaptation.

Article 3

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2008.

Article 4

La République française est destinataire de la présente décision.

(1)  JO L 42 du 14.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1276/2007 de la Commission (JO L 284 du 30.10.2007, p. 11).

(2)  JO L 242 du 15.9.2007, p. 20.

(3)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1437/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 1).

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 932]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/222/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 43, rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/105/CE (JO L 38 du 13.2.2008, p. 9).

POSITION COMMUNE 2008/223/PESC DU CONSEIL

du 13 mars 2008

concernant le renouvellement des mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La position commune 2004/293/PESC est prorogée jusqu’au 16 mars 2009.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 65. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2007/521/PESC (JO L 192 du 24.7.2007, p. 30).

(2)  JO L 66 du 6.3.2007, p. 21.

Information concernant les déclarations par lesquelles la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie et la République de Slovénie acceptent la compétence de la Cour de justice pour statuer à titre préjudiciel sur les actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne

La République de Lettonie, la République de Lituanie et la République de Slovénie ont déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point b), du traité sur l'Union européenne.

La République de Hongrie a retiré la déclaration qu'elle avait faite antérieurement, selon laquelle elle acceptait la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point a), du traité sur l'Union européenne, et a déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point b), du traité sur l'Union européenne.

Par conséquent, l'état des déclarations d'acceptation de la compétence de la Cour de justice pour statuer à titre préjudiciel sur la validité et l'interprétation des actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne est le suivant:

(1)  L'avis de déclaration du Royaume d'Espagne est paru au JO L 114 du 1.5.1999, p. 56 et au JO C 120 du 1.5.1999, p. 24.

(2)  L'avis de déclaration de la République tchèque est paru au JO L 236 du 23.9.2003, p. 980. L'avis de déclaration de la République française est paru au JO L 327 du 14.12.2005, p. 19 et au JO C 318 du 14.12.2005, p. 1. L'avis de déclaration des autres États membres cités, à l'exception de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie et de la République de Slovénie, est paru au JO L 114 du 1.5.1999, p. 56 et au JO C 120 du 1.5.1999, p. 24.

Rectificatif à la décision 2004/926/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 395 du 31 décembre 2004 )

Page 70, au considérant 6:

au lieu de:

«dispositions de l'acquis de Schengen énumérées à l'article 1er, point a), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c), et à l'article 1er, point d), de la décision 2000/365/CE»

lire:

«dispositions de l'acquis de Schengen énumérées à l'article 1er, point a) sous i), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c) sous i), et à l'article 1er, point d), sous i) de la décision 2000/365/CE»

Page 70, article 1er, au premier alinéa

au lieu de:

lire:

Rectificatif au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 248 du 22 septembre 2007 )

Page 18, au considérant 13:

au lieu de:

«Pour le 31 juillet 2013 au plus tard, 60 % des anguilles d’une longueur inférieure à 12 cm capturées chaque année devraient être destinées au repeuplement.»

lire:

«Pour le 31 juillet 2013 au plus tard, 60 % des anguilles d’une longueur inférieure à 12 cm capturées chaque année devraient être réservées au repeuplement.»

Page 19, article 2, paragraphe 7, dans la deuxième phrase:

au lieu de:

«Les États membres définissent les moyens à mettre en œuvre en fonction des conditions locales et régionales.»

lire:

«Les États membres peuvent définir les moyens à mettre en œuvre en fonction des conditions locales et régionales.»

Page 19, article 2, au paragraphe 8:

au lieu de:

lire:

Page 21, article 7, paragraphe 1, dans la première phrase:

au lieu de:

«[…] conformément à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 5, paragraphe 4, il affecte au moins 60 % […]»

lire:

«[…] conformément à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 5, paragraphe 4, il réserve au moins 60 % […]»