ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 325 |
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Édition de langue française |
Législation |
50e année |
Sommaire |
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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 1 ) |
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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
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DÉCISIONS |
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Conseil |
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2007/810/CE |
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Conférence des représentants des gouvernements des États membres |
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2007/811/CE, Euratom |
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Commission |
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2007/812/CE |
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2007/813/CE |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire
RÈGLEMENTS
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1450/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
(2) |
En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
ANNEXE
du règlement de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) |
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Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
0702 00 00 |
IL |
181,8 |
MA |
71,9 |
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SY |
68,2 |
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TR |
101,5 |
|
ZZ |
105,9 |
|
0707 00 05 |
JO |
196,3 |
MA |
52,5 |
|
TR |
86,6 |
|
ZZ |
111,8 |
|
0709 90 70 |
JO |
149,8 |
MA |
59,6 |
|
TR |
104,0 |
|
ZZ |
104,5 |
|
0805 10 20 |
AR |
21,9 |
AU |
10,4 |
|
BR |
25,6 |
|
SZ |
31,4 |
|
TR |
51,4 |
|
ZA |
40,4 |
|
ZW |
26,4 |
|
ZZ |
29,6 |
|
0805 20 10 |
MA |
77,7 |
ZZ |
77,7 |
|
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 |
CN |
61,4 |
HR |
32,2 |
|
IL |
66,8 |
|
TR |
75,3 |
|
UY |
95,3 |
|
ZZ |
66,2 |
|
0805 50 10 |
EG |
90,7 |
TR |
105,2 |
|
ZA |
65,9 |
|
ZZ |
87,3 |
|
0808 10 80 |
AR |
79,2 |
CL |
86,0 |
|
CN |
70,1 |
|
MK |
33,9 |
|
US |
77,9 |
|
ZA |
82,4 |
|
ZZ |
71,6 |
|
0808 20 50 |
AR |
71,4 |
CN |
45,8 |
|
TR |
145,7 |
|
US |
107,8 |
|
ZZ |
92,7 |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1451/2007 DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2007
concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. |
(2) |
La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2). |
(3) |
En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002. |
(4) |
Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (3), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement. |
(5) |
Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés. |
(6) |
Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006. |
(7) |
L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché. |
(8) |
L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition. |
(9) |
Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date. |
(10) |
Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010. |
(11) |
Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance. |
(12) |
Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés. |
(13) |
Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants. |
(14) |
Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter. |
(15) |
Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen. |
(16) |
Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant. |
(17) |
Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet. |
(18) |
Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur. |
(19) |
Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions. |
(20) |
Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides. |
(21) |
Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire. |
(22) |
Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation. |
(23) |
Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII. |
(24) |
Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement. |
(25) |
Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises (5) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription. |
(26) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les modalités précises de mise en œuvre du programme de travail en vue de l’examen systématique de toutes les substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé «programme d’examen», visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
Article 2
Définitions
Les définitions figurant à l’article 2 de la directive 98/8/CE et à l’article 2 du règlement (CE) no 1896/2000 sont applicables aux fins du présent règlement.
En outre, «participant» désigne un producteur, un formulateur ou une association ayant présenté une notification qui a été acceptée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou un État membre ayant manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.
Article 3
Substances actives existantes
1. La liste des substances actives identifiées en tant que substances actives de produits biocides, disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 à d’autres fins que celles visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 98/8/CE figure en annexe I.
2. La liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen figure en annexe II.
Elle comprend les substances actives suivantes:
a) |
les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission (6); |
b) |
les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE; |
c) |
les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006. |
La liste précise, pour chaque substance active existante énumérée, les types de produits pour lesquels la substance sera évaluée dans le cadre du programme d’examen, ainsi que l’État membre rapporteur désigné pour procéder à l’évaluation.
Article 4
Non-inscription
1. Sans préjudice des articles 5 et 6 du présent règlement et du paragraphe 2 du présent article, les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’annexe II du présent règlement ni à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ne sont plus mis sur le marché.
Dans le cas d’une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, le premier alinéa s’applique également à cette substance en association avec tout type de produit non mentionné dans cette annexe.
2. Les produits biocides contenant des substances actives figurant à l’annexe II du présent règlement, qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE pour certains ou pour la totalité des types de produits notifiés, ne sont plus mis sur le marché pour les types de produits concernés au-delà de douze mois après la date de publication de cette décision, sauf disposition contraire de cette dernière.
3. Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active ne figurant pas à l’annexe I est considérée comme n’ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.
Article 5
Dérogation pour utilisations essentielles
1. Les États membres peuvent solliciter auprès de la Commission une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, lorsqu’ils estiment qu’une substance active leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.
Les demandes sont accompagnées d’un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.
2. Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.
Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent soumettre leurs observations par écrit à la Commission, dans les soixante jours suivant la réception d’une demande.
3. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, pour autoriser le maintien de la substance sur le marché des États membres qui en ont fait la demande, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, pour autant que ces États membres:
a) |
veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue; |
b) |
conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement; |
c) |
prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation; |
d) |
veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et |
e) |
veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard le 14 mai 2008. |
4. Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l’application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).
5. Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu’un État membre est fondé à croire qu’une des conditions énumérées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article n’est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n’est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.
Article 6
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Par dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, la mise sur le marché de substances actives exclusivement constituées de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui sont destinés à être utilisés comme répulsifs ou attractifs correspondant au type de produits 19.
Aux fins de la présente dérogation, on entend par «denrée alimentaire ou aliment pour animaux» toute substance ou tout produit comestible d’origine végétale ou animale, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou pouvant être raisonnablement considéré comme susceptible d’être ingéré par l’homme ou les animaux. Cette catégorie ne comprend pas les extraits ni les substances isolées individuellement à partir de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Article 7
Évaluation des substances actives existantes dans le cadre du programme d’examen
1. L’examen d’une substance active figurant à l’annexe II pour les types de produits spécifiés est entrepris par l’État membre rapporteur désigné à cet effet, sur la base du dossier complet présenté pour cette combinaison substance/type de produit, sous réserve que:
a) |
le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement; |
b) |
le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement. |
Une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement est évaluée exclusivement en association avec les types de produits spécifiés dans ladite annexe.
Pour les combinaisons substance active/type de produit visées à l’article 3, paragraphe 2, point c), à l’exception des types de produits 8 et 14, l’évaluation des dossiers commence en même temps que l’évaluation des dossiers correspondant aux substances actives contenues dans les mêmes types de produits.
2. Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive n’est pas désigné État membre rapporteur pour cette substance.
3. Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement, les personnes autres que les participants peuvent solliciter, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription à l’annexe I, IA ou IB de cette directive d’une combinaison substance active/type de produit qui figure à l’annexe II du présent règlement. Dans ce cas, ces personnes présentent un dossier complet pour cette combinaison substance/type de produit, dans les délais précisés à l’article 9.
Article 8
Préparation du dossier complet
1. Lors de la préparation du dossier complet, les participants s’efforcent notamment d’éviter la répétition d’essais sur les vertébrés et, s’il y a lieu, d’établir un dossier complet collectif.
2. Avant d’entreprendre l’établissement d’un dossier complet, le participant:
a) |
informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués; |
b) |
demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études; |
c) |
informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet; |
d) |
s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun. |
Le conseil donné par l’État membre rapporteur conformément au premier alinéa, point b), ne préjuge pas des résultats du contrôle effectué en vertu de l’article 13, paragraphe 1, pour vérifier que le dossier est complet.
3. Un État membre rapporteur peut rendre publiques les références d’essais réalisés sur des vertébrés pour une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, sauf si ces références doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE. Ces références peuvent comprendre le nom de la substance active concernée, les paramètres testés et les coordonnées du propriétaire des données.
4. Lorsqu’un État membre rapporteur sait que plusieurs participants sollicitent l’examen d’une substance active donnée, il en informe les différents participants concernés.
5. Les participants qui sollicitent l’examen d’une même substance active pour les mêmes types de produits s’efforcent de présenter un dossier complet collectif, tout en respectant pleinement les règles communautaires en matière de concurrence.
Lorsque, dans ces circonstances, un dossier collectif n’est pas présenté, les démarches entreprises pour mettre en place une coopération sont décrites en détail dans chaque dossier individuel qui précise également les raisons pour lesquelles certains participants sont restés à l’écart.
6. Le dossier complet et le résumé du dossier décrivent en détail les efforts entrepris pour éviter la répétition d’essais sur les vertébrés.
7. Afin de fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne une demande d’examen et sur la nécessité de réaliser des essais sur les animaux pour établir le dossier complet, les participants peuvent fournir à l’État membre rapporteur, en même temps que le dossier complet, la ventilation des coûts des différentes activités et études effectuées.
L’État membre rapporteur transmet ces informations à la Commission lors de la présentation du rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4.
8. Les informations relatives aux coûts occasionnés par l’établissement des dossiers complets ainsi qu’aux essais réalisés sur des animaux dans ce but sont consignées dans le rapport visé à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, de même que toute recommandation utile concernant la modification des données à fournir, de manière à limiter le plus possible les essais sur vertébrés et à garantir un bon rapport coût/efficacité ainsi que la proportionnalité.
Article 9
Présentation du dossier complet
1. Sauf indication contraire de l’État membre rapporteur, le participant présente un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du dossier complet à l’État membre rapporteur.
Le participant soumet également à la Commission et à chacun des États membres, conformément à l’article 13, paragraphe 3, un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du résumé du dossier. Toutefois, l’État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir des exemplaire supplémentaires en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l’État membre change d’avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.
2. Pour les substances actives existantes figurant à l’annexe II, les dossiers complets doivent parvenir à l’autorité compétente de l’État membre rapporteur dans les délais suivants:
a) |
au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14; |
b) |
entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21; |
c) |
entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13; |
d) |
entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23. |
Article 10
Adjonction et remplacement de participants
Si, d’un commun accord entre les parties, un producteur, un formulateur ou une association rejoint ou remplace un participant pour la présentation d’un dossier complet, toutes les parties à l’accord en informent conjointement la Commission et l’État membre rapporteur, en joignant le cas échéant une lettre d’accès.
La Commission informe à son tour tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.
Article 11
Retrait de participants
1. Si un participant veut mettre fin à sa participation au programme d’examen, il en informe immédiatement par écrit l’État membre rapporteur concerné et la Commission, en donnant ses raisons.
La Commission informe à son tour les autres États membres et tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.
2. Si tous les participants se sont retirés pour l’examen d’une combinaison substance active existante/type de produit donnée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.
Article 12
Reprise du rôle de participant
1. Dans les trois mois suivant la publication par voie électronique de l’information visée à l’article 11, paragraphe 2, un producteur, un formulateur, une association ou une autre personne peut faire part à la Commission de son intention d’assumer le rôle de participant pour la combinaison substance active existante/type de produit en question.
Dans les délais visés au premier alinéa, un État membre peut également faire savoir à la Commission qu’il a l’intention de jouer le rôle de participant en vue d’une inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, de la combinaison substance active existante/type de produit, pour des usages qu’il juge essentiels notamment pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement.
2. Dans un délai de trois mois après avoir informé la Commission de son intention, la personne ou l’État membre souhaitant reprendre le rôle du participant qui s’est retiré apporte à la Commission la preuve que des travaux en vue de l’établissement d’un dossier complet ont été commandés.
3. Au vu des preuves visées au paragraphe 2, la Commission décide ou non d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant.
Si la Commission décide d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant, elle peut au besoin prolonger le délai spécifié à l’article 9 pour la présentation d’un dossier complet.
4. La reprise du rôle de participant ne peut être autorisée qu’une seule fois pour une combinaison substance active existante/type de produit donnée.
5. Si aucune réaction n’est portée à la connaissance de la Commission conformément au paragraphe 1, cette dernière arrête une décision portant non-inscription de la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés, dans le cadre du programme d’examen.
Article 13
Vérification visant à établir qu’un dossier est complet
1. Dans les trois mois suivant la réception d’un dossier relatif à une combinaison substance active existante/type de produit et au plus tard trois mois après l’expiration du délai correspondant spécifié à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement, l’État membre rapporteur vérifie que le dossier est complet conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.
Si l’État membre rapporteur a entamé des consultations avec d’autres États membres et la Commission sur des questions en rapport avec la recevabilité d’un dossier, le délai susmentionné peut être prolongé jusqu’à ce que les consultations aient pris fin, sans dépasser six mois à compter de la réception du dossier.
2. Un État membre rapporteur peut exiger, en tant que condition pour considérer le dossier comme complet, que la preuve du paiement intégral ou partiel des redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE soit fournie dans le dossier.
3. Lorsqu’un dossier est jugé complet, l’État membre rapporteur confirme son acceptation du dossier au participant et donne son accord à ce dernier pour qu’il transmettre le résumé du dossier à la Commission et aux autres États membres dans le mois suivant la réception de la confirmation.
Lorsqu’un État membre recevant un résumé d’un dossier a de bonnes raisons de penser que le dossier est incomplet, il en informe immédiatement l’État membre rapporteur, la Commission et les autres États membres.
L’État membre rapporteur organise immédiatement une consultation avec cet État membre et la Commission afin d’examiner le problème soulevé et de lever les divergences d’opinion.
4. À titre exceptionnel, l’État membre rapporteur peut fixer un nouveau délai pour la présentation des informations que, pour des motifs dûment justifiés, le participant n’a pas pu fournir à temps.
Dans les trois mois suivant la communication du nouveau délai, le participant apporte à l’État membre rapporteur la preuve que des travaux visant à fournir les informations manquantes ont été commandés.
Si l’État membre rapporteur estime avoir obtenu des preuves suffisantes, il procède à l’évaluation du dossier conformément à l’article 14, comme s’il était complet. Dans le cas contraire, l’évaluation ne commence qu’après que les informations manquantes ont été fournies.
5. Lorsqu’un État membre rapporteur ne reçoit pas un dossier complet dans les délais prescrits à l’article 9 ou au terme du nouveau délai fixé en vertu du paragraphe 4, il en informe la Commission en précisant les raisons du retard invoquées par le participant.
L’État membre rapporteur informe également la Commission lorsqu’un participant n’apporte pas les preuves requises conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa. Dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas et si aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit, tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis.
Article 14
Évaluation des dossiers par l’État membre rapporteur
1. Lorsque l’État membre rapporteur estime qu’un dossier est complet, il procède à l’évaluation dans les douze mois suivant l’acceptation du dossier conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE et prépare un rapport sur cette évaluation, ci-après dénommé «rapport de l’autorité compétente».
Sans préjudice de l’article 12 de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur peut prendre en compte d’autres informations techniques ou scientifiques concernant les propriétés de la substance active, ses métabolites ou ses résidus.
2. À la demande d’un participant, l’État membre rapporteur peut prendre en compte des informations supplémentaires concernant une substance active dont le dossier a été jugé complet, uniquement si les conditions suivantes sont réunies:
a) |
le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration; |
b) |
les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3; |
c) |
les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent; |
d) |
par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6. |
L’État membre rapporteur ne tient compte des informations supplémentaires présentées par des personnes autres que le participant que si ces informations satisfont aux conditions énoncées au premier alinéa, points b), c) et d).
3. Le cas échéant, dans le cadre de l’application du paragraphe 1, en particulier lorsque des informations supplémentaires doivent être fournies dans un délai qui a été fixé par l’État membre rapporteur, ce dernier peut demander au participant de présenter à la Commission et aux autres États membres, après réception des informations supplémentaires, des mises à jour des résumés de dossier.
Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:
a) |
les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais; |
b) |
le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai; |
c) |
aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit. |
4. L’État membre rapporteur envoie sans tarder un exemplaire du rapport de l’autorité compétente à la Commission, aux autres États membres et au participant.
5. L’État membre rapporteur peut décider de ne pas transmettre le rapport de l’autorité compétente si les redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE n’ont pas été acquittées en totalité; dans ce cas, il en informe le participant et la Commission.
Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:
a) |
le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information; |
b) |
aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit. |
6. Le rapport de l’autorité compétente est présenté sous une forme recommandée par la Commission et contient l’un des éléments suivants:
a) |
une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription; |
b) |
une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons. |
Article 15
Procédures de la Commission
1. À la réception d’un rapport de l’autorité compétente en application de l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission prépare sans tarder le projet de décision visé à l’article 27 de la directive 98/8/CE.
2. Avant de préparer le projet de décision visé au paragraphe 1, la Commission, en fonction des observations reçues au sujet du rapport de l’autorité compétente, consulte le cas échéant des experts des États membres afin de résoudre tout problème subsistant. Si nécessaire et à la demande de la Commission, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente.
3. Lorsque, en dépit d’une recommandation d’inscription conformément à l’article 14, paragraphe 6, du présent règlement, une substance active existante continue de susciter des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, la Commission peut, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, prendre en considération les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage.
4. Sur la base des documents et informations visés à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente, dont la première partie constitue le rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est examiné par le comité permanent des produits biocides. Si plusieurs dossiers ont été présentés pour la même combinaison substance active/type de produit, l’État membre rapporteur établit un unique rapport d’évaluation à partir des informations contenues dans ces dossiers.
Article 16
Accès à l’information
Lorsque l’État membre rapporteur a présenté le rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, ou lorsqu’un rapport d’évaluation a été finalisé ou mis à jour par le comité permanent des produits biocides, la Commission publie le rapport ou ses mises à jour éventuelles par voie électronique, à l’exception des informations qui doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE.
Article 17
Suspension des procédures
Lorsque la Commission présente, au sujet d’une substance figurant à l’annexe II du présent règlement, une proposition de modification de la directive 76/769/CEE ou, à compter du 1er juin 2009, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, en vue d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de la substance y compris à des fins biocides dans certains ou dans tous les types de produits, les procédures prévues par le présent règlement concernant cette substance utilisée dans les types de produits concernés peuvent être suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la proposition.
Article 18
Abrogation
Le règlement (CE) no 2032/2003 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 19
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).
(2) JO L 228 du 8.9.2000, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2032/2003 (JO L 307 du 24.11.2003, p. 1).
(3) JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1849/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).
(4) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 3.10.2007, p. 13).
(5) Par le règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission (JO L 178 du 9.7.2005, p. 1) et par le règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).
(6) JO L 258 du 26.9.2002, p. 15.
ANNEXE I
SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES IDENTIFIÉES
Nom (Einecs et/ou autres) |
Numéro CE |
Numéro CAS |
Formaldéhyde |
200-001-8 |
50-00-0 |
Ergocalciférol/vitamine D2 |
200-014-9 |
50-14-6 |
Acide lactique |
200-018-0 |
50-21-5 |
Clofénotane/DDT |
200-024-3 |
50-29-3 |
Acide ascorbique |
200-066-2 |
50-81-7 |
Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde |
200-076-7 |
51-03-6 |
2,4-dinitrophénol |
200-087-7 |
51-28-5 |
2-imidazole-4-yléthylamine |
200-100-6 |
51-45-6 |
Bronopol |
200-143-0 |
52-51-7 |
Trichlorfon |
200-149-3 |
52-68-6 |
Salicylate de sodium |
200-198-0 |
54-21-7 |
Fenthion |
200-231-9 |
55-38-9 |
Trinitrate de glycérol |
200-240-8 |
55-63-0 |
Oxyde de bis(tributylétain) |
200-268-0 |
56-35-9 |
Acétate de tributylétain |
200-269-6 |
56-36-0 |
Coumaphos |
200-285-3 |
56-72-4 |
Glycérol |
200-289-5 |
56-81-5 |
Di(acétate) de chlorhexidine |
200-302-4 |
56-95-1 |
Isothiocyanate d’allyle |
200-309-2 |
57-06-7 |
Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium |
200-311-3 |
57-09-0 |
Urée |
200-315-5 |
57-13-6 |
Strychnine |
200-319-7 |
57-24-9 |
Propane-1,2-diol |
200-338-0 |
57-55-6 |
Éthinylestradiol |
200-342-2 |
57-63-6 |
Caféine |
200-362-1 |
58-08-2 |
Oxyde de diphenoxarsine-10-yle |
200-377-3 |
58-36-6 |
γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane |
200-401-2 |
58-89-9 |
Sulfaquinoxaline |
200-423-2 |
59-40-5 |
Chlorocresol |
200-431-6 |
59-50-7 |
2-phényléthanol |
200-456-2 |
60-12-8 |
Dimethoate |
200-480-3 |
60-51-5 |
Chlorure de méthylthioninium |
200-515-2 |
61-73-4 |
Thiourée |
200-543-5 |
62-56-6 |
Dichlorvos |
200-547-7 |
62-73-7 |
Carbaryl |
200-555-0 |
63-25-2 |
Éthanol |
200-578-6 |
64-17-5 |
Acide formique |
200-579-1 |
64-18-6 |
Acide acétique |
200-580-7 |
64-19-7 |
Acide benzoïque |
200-618-2 |
65-85-0 |
Propane-2-ol |
200-661-7 |
67-63-0 |
Chloroforme/trichlorométhane |
200-663-8 |
67-66-3 |
Colecalciférol |
200-673-2 |
67-97-0 |
Acide salicylique |
200-712-3 |
69-72-7 |
Hexachlorophène |
200-733-8 |
70-30-4 |
Propane-1-ol |
200-746-9 |
71-23-8 |
Butane-1-ol |
200-751-6 |
71-36-3 |
Méthoxychlore |
200-779-9 |
72-43-5 |
Bromométhane/bromure de méthyle |
200-813-2 |
74-83-9 |
Cyanure d’hydrogène |
200-821-6 |
74-90-8 |
Métaldéhyde |
200-836-8 |
9002-91-9 |
Disulfure de carbone |
200-843-6 |
75-15-0 |
Oxyde d’éthylène |
200-849-9 |
75-21-8 |
Iodoforme/triiodométhane |
200-874-5 |
75-47-8 |
Hydroperoxyde de tert-butyle |
200-915-7 |
75-91-2 |
Trichloronitrométhane |
200-930-9 |
76-06-2 |
Bornane-2-one/camphre |
200-945-0 |
76-22-2 |
(3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin |
200-985-9 |
76-78-8 |
1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne |
201-030-9 |
77-48-5 |
Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique |
201-034-0 |
77-52-1 |
Acide citrique |
201-069-1 |
77-92-9 |
Acide citrique, monohydrate |
201-069-1 |
5949-29-1 |
Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique |
201-072-8 |
77-95-2 |
Linalol |
201-134-4 |
78-70-6 |
2-méthylpropane-1-ol |
201-148-0 |
78-83-1 |
2-chloroacétamide |
201-174-2 |
79-07-2 |
Acide bromoacétique |
201-175-8 |
79-08-3 |
Acide propionique |
201-176-3 |
79-09-4 |
Acide chloroacétique |
201-178-4 |
79-11-8 |
Acide glycolique |
201-180-5 |
79-14-1 |
Acide peracétique |
201-186-8 |
79-21-0 |
Acide L-(+)-lactique |
201-196-2 |
79-33-4 |
p-(1,1-diméthylpropyl)phénol |
201-280-9 |
80-46-6 |
Pin-2(3)-ène |
201-291-9 |
80-56-8 |
Sennoside A |
201-339-9 |
81-27-6 |
Warfarine |
201-377-6 |
81-81-2 |
Coumachlore |
201-378-1 |
81-82-3 |
Diphacinone |
201-434-5 |
82-66-6 |
Carbonate d’éthyle et de quinine |
201-500-3 |
83-75-0 |
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon |
201-501-9 |
83-79-4 |
Anthraquinone |
201-549-0 |
84-65-1 |
Phtalate de dibutyle |
201-557-4 |
84-74-2 |
Salicylanilide |
201-727-8 |
87-17-2 |
Acide (+)-tartrique |
201-766-0 |
87-69-4 |
Pentachlorophénol |
201-778-6 |
87-86-5 |
Symclosène |
201-782-8 |
87-90-1 |
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
2,4,6-trichlorophénol |
201-795-9 |
88-06-2 |
Menthol |
201-939-0 |
89-78-1 |
Isopulegol |
201-940-6 |
89-79-2 |
Thymol |
201-944-8 |
89-83-8 |
Gaïacol/2-méthoxyphénol |
201-964-7 |
90-05-1 |
Biphényle-2-ol |
201-993-5 |
90-43-7 |
Naphtalène |
202-049-5 |
91-20-3 |
4-hydroxybenzoate de propyle |
202-307-7 |
94-13-3 |
4-hydroxybenzoate de butyle |
202-318-7 |
94-26-8 |
Peroxyde de dibenzoyle |
202-327-6 |
94-36-0 |
2-éthylhexane-1,3-diol |
202-377-9 |
94-96-2 |
Benzotriazole |
202-394-1 |
95-14-7 |
3-chloropropane-1,2-diol |
202-492-4 |
96-24-2 |
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
Eugénol |
202-589-1 |
97-53-0 |
Allantoine |
202-592-8 |
97-59-6 |
4-hydroxybenzoate de méthyle |
202-785-7 |
99-76-3 |
Alcool benzylique |
202-859-9 |
100-51-6 |
2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] |
202-899-7 |
100-89-0 |
Méthénamine/Hexaméthylène tétramine |
202-905-8 |
100-97-0 |
Triclocarban |
202-924-1 |
101-20-2 |
Chlorprophame |
202-925-7 |
101-21-3 |
1,1′,1″,1‴-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol |
203-041-4 |
102-60-3 |
2,2′,2″-nitrilotriéthanol |
203-049-8 |
102-71-6 |
Chlorphénesine |
203-192-6 |
104-29-0 |
Anéthole |
203-205-5 |
104-46-1 |
Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al |
203-213-9 |
104-55-2 |
2-éthylhexane-1-ol/isooctanol |
203-234-3 |
104-76-7 |
Citronellol |
203-375-0 |
106-22-9 |
Citronellal |
203-376-6 |
106-23-0 |
Geraniol |
203-377-1 |
106-24-1 |
1,4-dichlorobenzène |
203-400-5 |
106-46-7 |
Éthylènediamine |
203-468-6 |
107-15-3 |
Chloroacétaldéhyde |
203-472-8 |
107-20-0 |
Éthane-1,2-diol |
203-473-3 |
107-21-1 |
Glyoxal |
203-474-9 |
107-22-2 |
Formiate de méthyle |
203-481-7 |
107-31-3 |
Butane-1,3-diol |
203-529-7 |
107-88-0 |
Acétate de vinyle |
203-545-4 |
108-05-4 |
Anhydride acétique |
203-564-8 |
10824-7 |
m-cresol |
203-577-9 |
108-39-4 |
Résorcinol |
203-585-2 |
108-46-3 |
Acide cyanurique |
203-618-0 |
108-80-5 |
Phénol |
203-632-7 |
108-95-2 |
Formiate d’éthyle |
203-721-0 |
109-94-4 |
Acide succinique |
203-740-4 |
110-15-6 |
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
Pyridine |
203-809-9 |
110-86-1 |
Morpholine |
203-815-1 |
110-91-8 |
Glutaral |
203-856-5 |
111-30-8 |
2-butoxyéthanol |
203-905-0 |
111-76-2 |
Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure |
203-928-6 |
112-02-7 |
Acide nonanoïque |
203-931-2 |
112-05-0 |
Undécane-2-one |
203-937-5 |
112-12-9 |
2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol |
203-953-2 |
112-27-6 |
Acide undéc-10-énoïque |
203-965-8 |
112-38-9 |
Acide oléique |
204-007-1 |
112-80-1 |
Acide (Z)-docos-13-énoïque |
204-011-3 |
112-86-7 |
N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide |
204-029-1 |
113-48-4 |
Propoxur |
204-043-8 |
114-26-1 |
Endosulfan |
204-079-4 |
115-29-7 |
Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle |
204-081-5 |
115-31-1 |
Dicofol |
204-082-0 |
115-32-2 |
Acétate de linalyle |
204-116-4 |
115-95-7 |
3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone |
204-187-1 |
117-39-5 |
1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne |
204-258-7 |
118-52-5 |
Salicylate de méthyle |
204-317-7 |
119-36-8 |
Clorofene |
204-385-8 |
120-32-1 |
4-hydroxybenzoate d’éthyle |
204-399-4 |
120-47-8 |
Benzoate de benzyle |
204-402-9 |
120-51-4 |
Pipéronal |
204-409-7 |
120-57-0 |
Indole |
204-420-7 |
120-72-9 |
2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II |
204-454-2 |
121-20-0 |
[1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I |
204-455-8 |
121-21-1 |
[1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II |
204-462-6 |
121-29-9 |
Chlorure de benzéthonium |
204-479-9 |
121-54-0 |
5-nitrothiazole-2-ylamine |
204-490-9 |
121-66-4 |
Malathion |
204-497-7 |
121-75-5 |
Fénitrothion |
204-524-2 |
122-14-5 |
Chlorure de cétalkonium |
204-526-3 |
122-18-9 |
Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium |
204-527-9 |
122-19-0 |
Simazine |
204-535-2 |
122-34-9 |
Prophame |
204-542-0 |
122-42-9 |
Phényle-4-butanone |
204-555-1 |
122-57-6 |
2-phénoxyéthanol |
204-589-7 |
122-99-6 |
Chlorure de cétylpyridinium |
204-593-9 |
123-03-5 |
Chlorure de cétylpyridinium monohydrate |
204-593-9 |
6004-24-6 |
2-éthylhexanal |
204-596-5 |
123-05-7 |
Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque |
204-619-9 |
123-33-1 |
Acide adipique |
204-673-3 |
124-04-9 |
Acide octanoïque |
204-677-5 |
124-07-2 |
Dodécylamine/laurylamine |
204-690-6 |
124-22-1 |
Dioxyde de carbone |
204-696-9 |
124-38-9 |
Diméthylarsinate de sodium |
204-708-2 |
124-65-2 |
exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol |
204-712-4 |
124-76-5 |
Nitromethylidynetriméthanol |
204-769-5 |
126-11-4 |
Acétate de sodium |
204-823-8 |
127-09-3 |
N-chlorobenzènesulfonamide sodique |
204-847-9 |
127-52-6 |
Tosylchloramide sodique |
204-854-7 |
127-65-1 |
Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle) |
204-870-4 |
127-90-2 |
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
204-875-1 |
128-03-0 |
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
N-bromosuccinimide |
204-877-2 |
128-08-5 |
N-chlorosuccinimide |
204-878-8 |
128-09-6 |
2,6-di-tert-butyl-p-crésol |
204-881-4 |
128-37-0 |
Warfarine sodique |
204-929-4 |
129-06-6 |
Phtalate de diméthyle |
205-011-6 |
131-11-3 |
Pentachlorophénolate de sodium |
205-025-2 |
131-52-2 |
2-biphénylate de sodium |
205-055-6 |
132-27-4 |
2-biphénylate de sodium tétrahydraté |
205-055-6 |
6152-33-6 |
Captane |
205-087-0 |
133-06-2 |
N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet |
205-088-6 |
133-07-3 |
2,4-dichloro-3,5-xylénol |
205-109-9 |
133-53-9 |
Anthranilate de méthyle |
205-132-4 |
134-20-3 |
Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium) |
205-137-1 |
134-31-6 |
N,N-diéthyl-m-toluamide |
205-149-7 |
134-62-3 |
Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle |
205-245-9 |
136-45-8 |
Bis(2-éthylhexanoate) de zinc |
205-251-1 |
136-53-8 |
6-méthylbenzotriazole |
205-265-8 |
136-85-6 |
Thirame |
205-286-2 |
137-26-8 |
Zirame |
205-288-3 |
137-30-4 |
Propionate de sodium |
205-290-4 |
137-40-6 |
Méthyldithiocarbamate de potassium |
205-292-5 |
137-41-7 |
Metam-sodium |
205-293-0 |
137-42-8 |
Dipentène |
205-341-0 |
138-86-3 |
Cyanodithiocarbamate de disodium |
205-346-8 |
138-93-2 |
Chlorure de benzododecinium |
205-351-5 |
139-07-1 |
Chlorure de miristalkonium |
205-352-0 |
139-08-2 |
Acide nitrilotriacétique |
205-355-7 |
139-13-9 |
Acétate de p-tolyle |
205-413-1 |
140-39-6 |
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée |
205-444-0 |
140-95-4 |
Formiate de sodium |
205-488-0 |
141-53-7 |
Laurate de 2,3-dihydroxypropyle |
205-526-6 |
142-18-7 |
Nabame |
205-547-0 |
142-59-6 |
Acide hexanoique |
205-550-7 |
142-62-1 |
Acide laurique |
205-582-1 |
143-07-7 |
Oléate de potassium |
205-590-5 |
143-18-0 |
Hydrogénocarbonate de sodium |
205-633-8 |
144-55-8 |
Acide oxalique |
205-634-3 |
144-62-7 |
Quinoléine-8-ol |
205-711-1 |
148-24-3 |
Thiabendazole |
205-725-8 |
148-79-8 |
Benzothiazole-2-thiol |
205-736-8 |
149-30-4 |
Monuron |
205-766-1 |
150-68-5 |
Rutoside |
205-814-1 |
153-18-4 |
Acide glyoxylique |
206-058-5 |
298-12-4 |
Fenchlorphos |
206-082-6 |
299-84-3 |
Naled |
206-098-3 |
300-76-5 |
Acide 5-chlorosalicylique |
206-283-9 |
321-14-2 |
Diuron |
206-354-4 |
330-54-1 |
Thiocyanate de potassium |
206-370-1 |
333-20-0 |
Diazinon |
206-373-8 |
333-41-5 |
Acide décanoïque |
206-376-4 |
334-48-5 |
Cyanamide |
206-992-3 |
420-04-2 |
Métronidazole |
207-136-1 |
443-48-1 |
Cinéole |
207-431-5 |
470-82-6 |
7,8-dihydroxycoumarine |
207-632-8 |
486-35-1 |
Carbonate de sodium |
207-838-8 |
497-19-8 |
2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one |
207-880-7 |
499-44-5 |
Carvacrol |
207-889-6 |
499-75-2 |
6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside |
208-077-4 |
507-60-8 |
Carbonate de baryum |
208-167-3 |
513-77-9 |
3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione |
208-293-9 |
520-45-6 |
Osalmide |
208-385-9 |
526-18-1 |
2,6-diméthoxy-p-benzoquinone |
208-484-7 |
530-55-2 |
Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate |
208-515-4 |
531-73-7 |
Benzoate de sodium |
208-534-8 |
532-32-1 |
Dazomet |
208-576-7 |
533-74-4 |
Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium |
208-580-9 |
533-96-0 |
Carbonate d’argent |
208-590-3 |
534-16-7 |
Crimidine |
208-622-6 |
535-89-7 |
Diformiate de calcium |
208-863-7 |
544-17-2 |
Acide myristique |
208-875-2 |
544-63-8 |
1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one |
208-912-2 |
546-80-5 |
1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum |
208-941-0 |
548-04-9 |
Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium |
208-953-6 |
548-62-9 |
Dibenzoate de zinc |
209-047-3 |
553-72-0 |
Isothiocyanate de méthyle |
209-132-5 |
556-61-6 |
Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline |
209-321-2 |
569-61-9 |
Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite |
209-322-8 |
569-64-2 |
Benzoate de potassium |
209-481-3 |
582-25-2 |
(RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine |
209-542-4 |
584-79-2 |
Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle |
209-608-2 |
587-98-4 |
Acide DL-lactique |
209-954-4 |
598-82-3 |
BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane |
210-168-9 |
608-73-1 |
Acide DL-malique |
210-514-9 |
617-48-1 |
N-(hydroxyméthyl)acétamide |
210-897-2 |
625-51-4 |
Succinaldéhyde |
211-333-8 |
638-37-9 |
2-fluoroacétamide |
211-363-1 |
640-19-7 |
Phtalaldéhyde |
211-402-2 |
643-79-8 |
Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1) |
211-533-5 |
659-40-5 |
Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne |
211-797-1 |
696-59-3 |
N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide |
211-952-3 |
719-96-0 |
Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide |
211-986-9 |
731-27-1 |
Levonorgestrel |
212-349-8 |
797-63-7 |
Hydroxyl-2-pyridone |
212-506-0 |
822-89-9 |
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle |
212-579-9 |
828-00-2 |
Terbutryne |
212-950-5 |
886-50-0 |
Proflavine, chlorhydrate |
213-459-9 |
952-23-8 |
N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium |
213-526-2 |
967-80-6 |
Norbormide |
213-589-6 |
991-42-4 |
(Hydroxyméthyl)urée |
213-674-8 |
1000-82-4 |
Dichlofluanide |
214-118-7 |
1085-98-9 |
Thiocyanate de cuivre |
214-183-1 |
1111-67-7 |
Bromure de dodécyltriméthylammonium |
214-290-3 |
1119-94-4 |
Bromure de tétradonium |
214-291-9 |
1119-97-7 |
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine |
214-619-0 |
1166-46-7 |
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one |
214-754-5 |
1192-52-5 |
Xylénol |
215-089-3 |
1300-71-6 |
Bentonite |
215-108-5 |
1302-78-9 |
Pentaoxyde de diarsenic |
215-116-9 |
1303-28-2 |
Trioxyde de dibore |
215-125-8 |
1303-86-2 |
Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte |
215-137-3 |
1305-62-0 |
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée |
215-138-9 |
1305-78-8 |
Hydroxyde de potassium |
215-181-3 |
1310-58-3 |
Hydroxyde de sodium |
215-185-5 |
1310-73-2 |
Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium |
215-199-1 |
1312-76-1 |
Oxyde de zinc |
215-222-5 |
1314-13-2 |
Diphosphure de trizinc |
215-244-5 |
1314-84-7 |
Sulfure de zinc |
215-251-3 |
1314-98-3 |
Tétraoxyde de trimanganèse |
215-266-5 |
1317-35-7 |
Oxyde de cuivre |
215-269-1 |
1317-38-0 |
Oxyde de dicuivre |
215-270-7 |
1317-39-1 |
Crésol |
215-293-2 |
1319-77-3 |
Chlorure d′aluminium basique |
215-477-2 |
1327-41-9 |
Tétraborate de disodium anhydre |
215-540-4 |
1330-43-4 |
Disodium tétraborate, décahydrate |
215-540-4 |
1303-96-4 |
Trihydroxychlorure de dicuivre |
215-572-9 |
1332-65-6 |
Trioxyde de chrome |
215-607-8 |
1333-82-0 |
Hydrogénodifluorure de sodium |
215-608-3 |
1333-83-1 |
Acides naphténiques, sels de cuivre |
215-657-0 |
1338-02-9 |
Butanone-2, peroxyde |
215-661-2 |
1338-23-4 |
Acides naphténiques |
215-662-8 |
1338-24-5 |
Hydrogénodifluorure d’ammonium |
215-676-4 |
1341-49-7 |
Acide silicique, sel de sodium |
215-687-4 |
1344-09-8 |
Chlorure de cuivre (II) |
215-704-5 |
1344-67-8 |
N,N″-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate |
216-994-6 |
1715-30-6 |
Monolinuron |
217-129-5 |
1746-81-2 |
Alcool 2,4-dichlorobenzylique |
217-210-5 |
1777-82-8 |
Lactate d’éthacridine |
217-408-1 |
1837-57-6 |
4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine |
217-450-0 |
1854-23-5 |
Chlorothalonil |
217-588-1 |
1897-45-6 |
Acétate de dodécylammonium |
217-956-1 |
2016-56-0 |
Fluometuron |
218-500-4 |
2164-17-2 |
Disulfure d’allyle et de propyle |
218-550-7 |
2179-59-1 |
4-(2-nitrobutyl)morpholine |
218-748-3 |
2224-44-4 |
N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine |
219-145-8 |
2372-82-9 |
Bromure de didécyldiméthylammonium |
219-234-1 |
2390-68-3 |
Tolnaftate |
219-266-6 |
2398-96-1 |
Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate |
219-441-7 |
2437-29-8 |
Dodine |
219-459-5 |
2439-10-3 |
2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one |
219-655-0 |
2491-38-5 |
2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] |
219-768-5 |
2527-58-4 |
2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol |
219-891-4 |
2565-36-8 |
Phenthoate |
219-997-0 |
2597-03-7 |
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one |
220-120-9 |
2634-33-5 |
2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] |
220-198-4 |
2665-13-6 |
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one |
220-239-6 |
2682-20-4 |
Difluorure de sulfuryle |
220-281-5 |
2699-79-8 |
2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone |
220-529-2 |
2797-51-5 |
2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide |
220-598-9 |
2832-19-1 |
Troclosène sodique |
220-767-7 |
2893-78-9 |
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium |
220-767-7 |
51580-86-0 |
Chlorpyriphos |
220-864-4 |
2921-88-2 |
Éthylsulfate de mecetronium |
221-106-5 |
3006-10-8 |
Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium |
221-108-6 |
3006-13-1 |
Bis(trichlorométhyl)sulfone |
221-310-4 |
3064-70-8 |
Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle |
221-416-0 |
3088-31-1 |
4-isopropyl-m-crésol |
221-761-7 |
3228-02-2 |
Dinitrate de cuivre |
221-838-5 |
3251-23-8 |
Triclosan |
222-182-2 |
3380-34-5 |
Temephos |
222-191-1 |
3383-96-8 |
Thuy-4(10)-ène |
222-212-4 |
3387-41-5 |
Octobre-1-ène-3-ol |
222-226-0 |
3391-86-4 |
5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium |
222-654-8 |
3567-25-7 |
(Éthylènedioxy)diméthanol |
222-720-6 |
3586-55-8 |
Chlorophacinone |
223-003-0 |
3691-35-8 |
Dipyrithione |
223-024-5 |
3696-28-4 |
Chlorhexidine, dichlorhydrate |
223-026-6 |
3697-42-5 |
Benzoate de denatonium |
223-095-2 |
3734-33-6 |
2,4,6-trichlorophénolate de sodium |
223-246-2 |
3784-03-0 |
1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium |
223-296-5 |
3811-73-2 |
Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine |
223-563-6 |
3960-05-2 |
Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain |
223-701-5 |
4027-18-3 |
3-chloroallylochlorure de méthenamine |
223-805-0 |
4080-31-3 |
N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide |
223-980-3 |
4151-50-2 |
4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben |
224-208-8 |
4247-02-3 |
Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain |
224-397-7 |
4342-30-7 |
Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain |
224-399-8 |
4342-36-3 |
1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium |
224-580-1 |
4418-26-2 |
Salicylate de diéthylammonium |
224-586-4 |
4419-92-5 |
Dicarbonate de diméthyle |
224-859-8 |
4525-33-1 |
Farnesol |
225-004-1 |
4602-84-0 |
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol |
225-208-0 |
4719-04-4 |
Acide octylphosphonique |
225-218-5 |
4724-48-5 |
4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium |
225-714-1 |
5026-62-0 |
Acide sulfamidique |
226-218-8 |
5329-14-6 |
Citral |
226-394-6 |
5392-40-5 |
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione |
226-408-0 |
5395-50-6 |
Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane |
226-445-2 |
5400-93-1 |
Chlorure de diméthyldioctylammonium |
226-901-0 |
5538-94-3 |
N-dodécylpropane-1,3-diamine |
226-902-6 |
5538-95-4 |
Chlorpyrifos-méthyl |
227-011-5 |
5598-13-0 |
N,N′-méthylènebismorpholine |
227-062-3 |
5625-90-1 |
Coumatétralyl |
227-424-0 |
5836-29-3 |
Terbuthylazine |
227-637-9 |
5915-41-3 |
(R)-p-mentha-1,8-diène |
227-813-5 |
5989-27-5 |
Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine |
228-290-6 |
6219-67-6 |
Dithiocyanate de méthylène |
228-652-3 |
6317-18-6 |
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
229-222-8 |
6440-58-0 |
Dodicine |
229-930-7 |
6843-97-6 |
Acide malique |
230-022-8 |
6915-15-7 |
(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène |
230-515-8 |
7166-19-0 |
Chlorure de didécyldiméthylammonium |
230-525-2 |
7173-51-5 |
(Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine |
230-528-9 |
7173-62-8 |
Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium |
230-698-4 |
7281-04-1 |
Prometryne |
230-711-3 |
7287-19-6 |
Argent |
231-131-3 |
7440-22-4 |
Bore |
231-151-2 |
7440-42-8 |
Cuivre |
231-159-6 |
7440-50-8 |
Zinc |
231-175-3 |
7440-66-6 |
Dioxyde de soufre |
231-195-2 |
7446-09-5 |
Sulfate de dithallium |
231-201-3 |
7446-18-6 |
Dihexa-2,4-diénoate de calcium |
231-321-6 |
7492-55-9 |
Monochlorhydrate de quinine dihydraté |
231-437-7 |
6119-47-7 |
Iode |
231-442-4 |
7553-56-2 |
Iode sous forme d’iodophore |
Mélange |
39392-86-4 |
Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques |
Mélange |
|
Polyvinylpyrrolidone iodée |
Polymère |
25655-41-8 |
Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé |
Polymère |
|
Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique) |
Polymère |
|
Complexe iodé avec polyalkylèneglycol |
Polymère |
|
Résine iodée/résine d’anion polyioduré |
Polymère |
|
Orthophosphate trisodique (TSP) |
231-509-8 |
7601-54-9 |
Dioxyde de silicium, amorphe |
231-545-4 |
7631-86-9 |
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
Nitrite de sodium |
231-555-9 |
7632-00-0 |
Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté |
231-556-4 |
7632 04 4 |
Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique |
231-595-7 |
7647-01-0 |
Chlorure de sodium |
231-598-3 |
7647-14-5 |
Bromure de sodium |
231-599-9 |
7647-15-6 |
Acide orthophosphorique |
231-633-2 |
7664-38-2 |
Fluorure d’hydrogène |
231-634-8 |
7664-39-3 |
Ammoniac, anhydre |
231-635-3 |
7664-41-7 |
Acide sulfurique |
231-639-5 |
7664-93-9 |
Iodure de potassium |
231-659-4 |
7681-11-0 |
Hydrogénosulfate de sodium |
231-665-7 |
7681-38-1 |
Fluorure de sodium |
231-667-8 |
7681-49-4 |
Hypochlorite de sodium |
231-668-3 |
7681-52-9 |
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
Tétraméthrine |
231-711-6 |
7696-12-0 |
Soufre |
231-722-6 |
7704-34-9 |
Sulfate de fer |
231-753-5 |
7720-78-7 |
Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté |
231-753-5 |
7782-63-0 |
Permanganate de potassium |
231-760-3 |
7722-64-7 |
Peroxyde d’hydrogène |
231-765-0 |
7722-84-1 |
Brome |
231-778-1 |
7726-95-6 |
Peroxodisulfate de dipotassium |
231-781-8 |
7727-21-1 |
Nitrogène |
231-783-9 |
7727-37-9 |
Sulfate de zinc heptahydrate |
231-793-3 |
7446-20-0 |
7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole |
231-810-4 |
7747-35-5 |
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
Chlorite de sodium |
231-836-6 |
7758-19-2 |
Chlorure de cuivre |
231-842-9 |
7758-89-6 |
Sulfate de cuivre |
231-847-6 |
7758-98-7 |
Sulfate de cuivre pentahydraté |
231-847-6 |
7758-99-8 |
Nitrate d’argent |
231-853-9 |
7761-88-8 |
Thiosulfate de sodium pentahydraté |
231-867-5 |
10102-17-7 |
Chlorate de sodium |
231-887-4 |
7775-09-9 |
Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium |
231-892-1 |
7775-27-1 |
Dichromate de potassium |
231-906-6 |
7778-50-9 |
Hypochlorite de calcium |
231-908-7 |
7778-54-3 |
Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine |
231-924-4 |
7779-27-3 |
Chlore |
231-959-5 |
7782-50-5 |
Sulfate d’ammonium |
231-984-1 |
7783-20-2 |
Chlorure d’argent |
232-033-3 |
7783-90-6 |
Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium |
232-055-3 |
7784-25-0 |
Sulfate de manganèse |
232-089-9 |
7785-87-7 |
Sulfate de manganèse tétrahydraté |
232-089-9 |
10101-68-5 |
Monochlorure d’iode |
232-236-7 |
7790-99-0 |
Terpinéol |
232-268-1 |
8000-41-7 |
Huile de soja |
232-274-4 |
8001-22-7 |
Huile de lin |
232-278-6 |
8001-26-1 |
Huile de maïs |
232-281-2 |
8001-30-7 |
Huile de coco |
232-282-8 |
8001-31-8 |
Créosote |
232-287-5 |
8001-58-9 |
Huile de ricin |
232-293-8 |
8001-79-4 |
Huile d’os/Huile animale |
232-294-3 |
8001-85-2 |
Huile de colza |
232-299-0 |
8002-13-9 |
Pyréthrines et pyréthroïdes |
232-319-8 |
8003-34-7 |
Terpinol |
— |
8006-39-1 |
Essence de térébenthine |
232-350-7 |
8006-64-2 |
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
Goudron de pin/Goudron de bois de sapin |
232-374-8 |
8011-48-1 |
Cire d’abeille |
232-383-7 |
8012-89-3 |
Huiles de paraffine |
232-384-2 |
8012-95-1 |
Huiles d’avocat |
232-428-0 |
8024-32-6 |
Oranger doux, extraits |
232-433-8 |
8028-48-6 |
Huile minérale blanche (pétrole) |
232-455-8 |
8042-47-5 |
Saponines |
232-462-6 |
8047-15-2 |
Colophane de tallol |
232-484-6 |
8052-10-6 |
Asphalte/Bitume |
232-490-9 |
8052-42-4 |
Copals |
232-527-9 |
9000-14-0 |
Lignine |
232-682-2 |
9005-53-2 |
Sulfate d’aluminium |
233-135-0 |
10043-01-3 |
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns |
233-141-3 |
10043-67-1 |
Dioxyde de chlore |
233-162-8 |
10049-04-4 |
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide |
233-539-7 |
10222-01-2 |
Sulfate de diargent(1+) |
233-653-7 |
10294-26-5 |
Métaphosphate de sodium |
233-782-9 |
10361-03-2 |
Oxine-cuivre |
233-841-9 |
10380-28-6 |
Resméthrine |
233-940-7 |
10453-86-8 |
N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide] |
234-123-8 |
10543-57-4 |
Dichromate de sodium |
234-190-3 |
10588-01-9 |
Carbendazine |
234-232-0 |
10605-21-7 |
Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium |
234-307-8 |
11084-85-8 |
Acide borique naturel |
234-343-4 |
11113-50-1 |
Perborate de sodium tétrahydraté |
234-390-0 |
10486-00-7 |
Acide perborique, sel de sodium |
234-390-0 |
11138-47-9 |
Acides naphténiques, sels de zinc |
234-409-2 |
12001-85-3 |
Octobreaborate de disodium |
234-541-0 |
12008-41-2 |
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
Chlorure de [2H4]ammonium |
234-607-9 |
12015-14-4 |
Pentahydroxychlorure de dialuminium |
234-933-1 |
12042-91-0 |
Diphosphure de trimagnésium |
235-023-7 |
12057-74-8 |
toluènesulfonate de sodium |
235-088-1 |
12068-03-0 |
Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1) |
235-113-6 |
12069-69-1 |
Zinebe |
235-180-1 |
12122-67-7 |
Bromure d’ammonium |
235-183-8 |
12124-97-9 |
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté |
235-541-3 |
12267-73-1 |
Manebe |
235-654-8 |
12427-38-2 |
Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc |
235-804-2 |
12767-90-7 |
N-(hydroxyméthyl)formamide |
235-938-1 |
13052-19-2 |
2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine |
236-035-5 |
13108-52-6 |
Nifurpirinol |
236-503-9 |
13411-16-0 |
Pyrithione zincique |
236-671-3 |
13463-41-7 |
Dioxyde de titane |
236-675-5 |
13463-67-7 |
Dodécylguanidine, monochlorhydrate |
237-030-0 |
13590-97-1 |
Tétraoxyde de baryum et de dibore |
237-222-4 |
13701-59-2 |
2-biphénylate de potassium |
237-243-9 |
13707-65-8 |
Tétrafluoroborate d’ammonium |
237-531-4 |
13826-83-0 |
Hypochlorite de lithium |
237-558-1 |
13840-33-0 |
Acide orthoborique, sel de sodium |
237-560-2 |
13840-56-7 |
Chlorure de brome |
237-601-4 |
13863-41-7 |
Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc |
238-270-9 |
14324-55-1 |
(Benzyloxy)méthanol |
238-588-8 |
14548-60-8 |
2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] |
238-749-2 |
14697-50-8 |
Phoxime |
238-887-3 |
14816-18-3 |
Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre |
238-984-0 |
14915-37-8 |
Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium |
239-133-6 |
15077-57-3 |
Dibromopropionamide |
239-153-5 |
15102-42-8 |
Perborate de sodium monohydraté |
239-172-9 |
10332-33-9 |
2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol) |
239-446-8 |
15435-29-7 |
Chlorotoluron |
239-592-2 |
15545-48-9 |
Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3) |
239-707-6 |
15630-89-4 |
p-chloro-m-crésolate de sodium |
239-825-8 |
15733-22-9 |
Chloralose |
240-016-7 |
15879-93-3 |
1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
240-230-0 |
16079-88-2 |
Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique |
240-539-0 |
16484-77-8 |
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
Methomyl |
240-815-0 |
16752-77-5 |
Hexafluorosilicate de disodium |
240-934-8 |
16893-85-9 |
Acide hexafluorosilicique |
241-034-8 |
16961-83-4 |
Benomyl |
241-775-7 |
17804-35-2 |
Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) |
242-354-0 |
18472-51-0 |
Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle |
242-624-8 |
18854-01-8 |
Chlorure de benzoxonium |
243-008-1 |
19379-90-9 |
Hydroxyméthoxyacétate de méthyle |
243-271-2 |
19757-97-2 |
p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène |
243-468-3 |
20018-09-1 |
Dihydroxyde de cuivre |
243-815-9 |
20427-59-2 |
Oxyde de diargent |
243-957-1 |
20667-12-3 |
Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle |
243-962-9 |
20679-58-7 |
Phosphure d’aluminium |
244-088-0 |
20859-73-8 |
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
244-445-0 |
21564-17-0 |
Tetrachlorvinphos |
244-865-4 |
22248-79-9 |
Bendiocarbe |
245-216-8 |
22781-23-3 |
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin |
245-387-9 |
23031-36-9 |
(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
2-tert-butyl-4-méthoxyphénol |
246-563-8 |
25013-16-5 |
Bis(hydroxyméthyl)urée |
246-679-9 |
25155-29-7 |
α, α′, α″-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol |
246-764-0 |
25254-50-6 |
2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol |
246-807-3 |
25307-17-9 |
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I |
246-948-0 |
25402-06-6 |
2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine |
247-404-5 |
26002-80-2 |
5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one |
247-500-7 |
26172-55-4 |
2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
247-761-7 |
26530-20-1 |
Acide dodécylbenzènesulfonique |
248-289-4 |
27176-87-0 |
Acide laurique, monoester avec glycérol |
248-337-4 |
27215-38-9 |
Néodécanoate de zinc |
248-370-4 |
27253-29-8 |
Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium |
248-486-5 |
27479-28-3 |
cis-tricos-9-ene |
248-505-7 |
27519-02-4 |
Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium |
248-595-8 |
27668-52-6 |
N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine |
248-872-3 |
28159-98-0 |
(S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine |
249-013-5 |
28434-00-6 |
Bioresméthrine |
249-014-0 |
28434-01-7 |
3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone |
249-205-9 |
28772-56-7 |
Pyrimiphos-méthyle |
249-528-5 |
29232-93-7 |
Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium |
249-644-6 |
29457-72-5 |
5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne |
250-001-7 |
30007-47-7 |
3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle |
250-517-2 |
31218-83-4 |
Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle |
250-753-6 |
30507-70-1 (1) |
Chlorure de décyldiméthyloctylammonium |
251-035-5 |
32426-11-2 |
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
Amitraz |
251-375-4 |
33089-61-1 |
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon |
251-835-4 |
34123-59-6 |
2-(hydroxyméthylamino)éthanol |
251-974-0 |
34375-28-5 |
N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine |
251-993-4 |
34395-72-7 |
2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique |
252-204-6 |
34769-44-3 |
4-éthoxycarbonylphénolate de sodium |
252-487-6 |
35285-68-8 |
4-propoxycarbonylphénolate de sodium |
252-488-1 |
35285-69-9 |
N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide |
252-529-3 |
35367-38-5 |
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil |
252-615-0 |
35554-44-0 |
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique |
Produit phytosanitaire |
73790-28-0 |
Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos |
252-626-0 |
35575-96-3 |
2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile |
252-681-0 |
35691-65-7 |
Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium |
253-363-4 |
37139-99-4 |
Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique |
253-425-0 |
37247-91-9 |
Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée |
254-454-1 |
39445-23-3 |
Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique |
253-733-5 |
37971-36-1 |
Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium |
254-323-9 |
39156-41-7 |
N,N″-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée] |
254-372-6 |
39236-46-9 |
Dinocap |
254-408-0 |
39300-45-3 |
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle |
254-484-5 |
39515-40-7 |
(2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene |
254-993-2 |
40596-69-8 |
Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium |
255-451-8 |
41591-87-1 |
Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol |
255-953-7 |
42822-86-6 |
4,4-diméthyloxazolidine |
257-048-2 |
51200-87-4 |
(1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle |
257-144-4 |
51348-90-4 |
Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate |
257-326-3 |
51630-58-1 |
N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle |
257-835-0 |
52304-36-6 |
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine |
257-842-9 |
52315-07-8 |
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine |
258-067-9 |
52645-53-1 |
[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine |
258-256-6 |
52918-63-5 |
Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc |
259-049-3 |
54262-78-1 |
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin |
259-154-4 |
54406-48-3 |
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle |
259-627-5 |
55406-53-6 |
Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) |
259-709-0 |
55566-30-8 |
3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum |
259-978-4 |
56073-07-5 |
4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum |
259-980-5 |
56073-10-0 |
[2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol |
260-097-2 |
56289-76-0 |
Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle |
260-240-9 |
56521-73-4 |
N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine |
260-725-5 |
57413-95-3 |
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium |
261-184-8 |
58249-25-5 |
Azaconazole |
262-102-3 |
60207-31-0 |
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
262-104-4 |
60207-90-1 |
N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide |
262-114-9 |
60239-68-1 |
2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile |
262-395-8 |
60736-58-5 |
Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium |
— |
61134-95-0 |
[1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré |
262-974-5 |
61788-42-9 |
Amines, alkyles de coco |
262-977-1 |
61788-46-3 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures |
263-005-9 |
61788-78-1 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures |
263-038-9 |
61789-18-2 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures |
263-078-7 |
61789-68-2 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures |
263-080-8 |
61789-71-7 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures |
263-087-6 |
61789-77-3 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures |
263-090-2 |
61789-80-8 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures |
263-134-0 |
61790-41-8 |
Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco |
263-163-9 |
61791-31-9 |
1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2 |
263-171-2 |
61791-39-7 |
Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures |
263-185-9 |
61791-52-4 |
Amines, N-suif alkyldipropylènetri- |
263-191-1 |
61791-57-9 |
Amines, N-coco alkyltriméthylènedi- |
263-195-3 |
61791-63-7 |
Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates |
263-196-9 |
61791-64-8 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures |
264-151-6 |
63449-41-2 |
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
264-843-8 |
64359-81-5 |
2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide |
264-980-3 |
64628-44-0 |
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant |
265-098-1 |
64741-97-5 |
Distillats légers (pétrole), hydrotraités |
265-149-8 |
64742-47-8 |
N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide |
265-732-7 |
65400-98-8 |
[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle |
265-898-0 |
65731-84-2 |
Huiles acides brutes de goudron de houille |
266-019-3 |
65996-85-2 |
Poudre de verre |
266-046-0 |
65997-17-3 |
3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine |
266-235-8 |
66204-44-2 |
N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
266-257-8 |
66215-27-8 |
Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles |
266-368-1 |
66455-29-6 |
2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine |
266-493-1 |
66841-25-6 |
2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide |
266-583-0 |
67129-08-2 |
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph |
266-719-9 |
67564-91-4 |
N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide |
266-994-5 |
67747-09-5 |
Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle |
267-015-4 |
67762-38-3 |
α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine |
268-450-2 |
68085-85-8 |
Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit |
269-249-2 |
68207-00-1 |
Huiles de schiste |
269-646-0 |
68308-34-9 |
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine |
269-855-7 |
68359-37-5 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures |
269-919-4 |
68391-01-5 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures |
269-925-7 |
68391-06-0 |
Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium |
270-115-0 |
68411-30-3 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures |
270-324-7 |
68424-84-0 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures |
270-325-2 |
68424-85-1 |
Bétaïnes, coco alkyldiméthyles |
270-329-4 |
68424-94-2 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures |
270-331-5 |
68424-95-3 |
Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine |
270-430-3 |
68440-04-0 |
Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle |
271-063-1 |
68514-93-2 |
Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl) |
271-657-0 |
68603-42-9 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures |
271-761-6 |
68607-28-3 |
Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium |
271-843-1 |
68609-93-8 |
Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde |
271-898-1 |
68611-64-3 |
Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium |
272-043-5 |
68650-39-5 |
Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre) |
272-415-7 |
68833-88-5 |
1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1) |
272-574-2 |
68890-66-4 |
N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates |
272-786-5 |
68911-78-4 |
Quassia, extraits |
272-809-9 |
68915-32-2 |
Acides gras en C8-10 |
273-086-2 |
68937-75-7 |
Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium |
273-257-1 |
68955-19-1 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
273-318-2 |
68956-79-6 |
Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium |
273-403-4 |
68959-20-6 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures |
273-544-1 |
68989-00-4 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) |
273-545-7 |
68989-01-5 |
N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium |
274-357-8 |
70161-44-3 |
Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes |
274-687-2 |
70592-80-2 |
Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium |
274-778-7 |
70693-62-8 |
Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) |
274-861-8 |
70775-75-6 |
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb |
276-696-7 |
72490-01-8 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures |
277-453-8 |
73398-64-8 |
1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol |
278-534-0 |
76733-35-2 |
1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée |
278-928-2 |
78491-02-8 |
Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène |
279-013-0 |
78948-87-5 |
Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté |
279-013-0 |
114915-85-4 |
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium |
279-808-2 |
81741-28-8 |
(2-butoxyéthoxy)méthanol |
281-648-3 |
84000-92-0 |
Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques |
282-786-7 |
84418-73-5 |
Genévrier (Juniperus communis), extraits |
283-268-3 |
84603-69-0 |
Laurus nobilis, extraits |
283-272-5 |
84603-73-6 |
Romarin officinal, extraits |
283-291-9 |
84604-14-8 |
Eucalyptus globulus, extraits |
283-406-2 |
84625-32-1 |
Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits |
283-479-0 |
84649-98-9 |
Margosa, extraits |
283-644-7 |
84696-25-3 |
Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits |
283-994-0 |
84776-65-8 |
Thym (Thymus serpyllum), extraits |
284-023-3 |
84776-98-7 |
Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol |
284-062-6 |
84777-35-5 |
Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde |
284-064-7 |
84777-37-7 |
Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16 |
284-065-2 |
84777-38-8 |
Citron, extraits |
284-515-8 |
84929-31-7 |
Thym (Thymus vulgaris), extraits |
284-535-7 |
84929-51-1 |
Giroflier, extraits |
284-638-7 |
84961-50-2 |
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol |
284-893-4 |
84989-05-9 |
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien |
285-377-1 |
85085-48-9 |
6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium |
286-344-4 |
85209-91-2 |
Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol |
286-695-3 |
85338-22-3 |
Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy) |
287-083-9 |
85409-17-2 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures |
287-089-1 |
85409-22-9 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
287-090-7 |
85409-23-0 |
Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle |
287-462-9 |
85508-38-9 |
Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13 |
287-494-3 |
85536-14-7 |
Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates |
288-198-7 |
85681-60-3 |
Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium |
288-330-3 |
85711-69-9 |
[1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle |
289-244-9 |
86560-93-2 |
Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits |
289-699-3 |
89997-63-7 |
Cymbopogon nardus, extraits |
289-753-6 |
89998-15-2 |
Lavande, Lavandula angustifolia, extraits |
289-995-2 |
90063-37-9 |
Litsea cubeba, extraits |
290-018-7 |
90063-59-5 |
Mentha arvensis, extraits |
290-058-5 |
90063-97-1 |
Pelargonium graveolens, extraits |
290-140-0 |
90082-51-2 |
Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle |
290-651-9 |
90194-41-5 |
Cuivre, complexes d’EDTA |
290-989-7 |
90294-99-8 |
Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine |
291-325-9 |
90387-52-3 |
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde |
292-348-7 |
90604-54-9 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures |
293-522-5 |
91080-29-4 |
Sapin, Abies sibirica, extraits |
294-351-9 |
91697-89-1 |
Genévrier, Juniperus mexicana, extraits |
294-461-7 |
91722-61-1 |
Lavande, Lavandula hybrida, extraits |
294-470-6 |
91722-69-9 |
Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées |
294-702-6 |
91745-32-3 |
Cymbopogon winterianus, extraits |
294-954-7 |
91771-61-8 |
Lemongrass (Cymbopogon flexuosus) |
295-161-9 |
91844-92-7 |
Huile minérale blanche (pétrole), légère |
295-550-3 |
92062-35-6 |
N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate |
298-216-5 |
93778-80-4 |
Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre |
304-146-9 |
94246-73-8 |
Citron (citrus), extraits |
304-454-3 |
94266-47-4 |
Extraits de pin |
304-455-9 |
94266-48-5 |
Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle |
304-990-8 |
94313-91-4 |
Menthe poivrée, extraits |
308-770-2 |
98306-02-6 |
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
Épi de maïs, en poudre |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Jus de citron naturel (filtré) |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Lierre commun (Hedera helix) |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Essence d’oignon |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Thuja occidentalis |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Sauge (Salvia officinalis) |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Hysope (Hyssopus officinalis) |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Chrysanthemum vulgare |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Artemisia absinthium |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Achillea millefolium |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Origanum vulgare |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Majorana hortensis |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Origanum majorano |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Rosmarinus officinalis |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Satureja hortensis |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Uritica dioica |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Aesculus hippocastanum |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Symphytum officinale |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Equisetum arvense |
310-127-6 |
999999-99-4 |
Sambucus nigra |
310-127-6 |
999999-99-4 |
1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron |
401-400-1 |
86479-06-3 |
1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione |
401-570-7 |
89415-87-2 |
1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole |
403-640-2 |
107534-96-3 |
Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine |
403-950-8 |
164907-72-6 |
Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium |
404-690-8 |
68132-19-4 |
(4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane |
405-020-7 |
105024-66-6 |
2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine |
405-060-5 |
118712-89-3 |
5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon |
405-090-9 |
67485-29-4 |
Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox |
407-980-2 |
80844-07-1 |
Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque |
410-850-8 |
128275-31-0 |
Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol |
411-690-1 |
111337-53-2 |
Neodécanamide de méthyle |
414-460-9 |
105726-67-8 |
Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine |
415-130-7 |
91465-08-6 |
1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron |
417-680-3 |
101463-69-8 |
2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one |
420-590-7 |
04299-07-4 |
Complexe de tétrachlorodécaoxyde |
420-970-2 |
92047-76-2 |
Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen |
421-960-0 |
90035-08-8 |
Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine |
423-210-8 |
119515-38-7 |
N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide |
423-990-1 |
149118-66-1 |
Fipronil |
424-610-5 |
120068-37-3 |
Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane |
426-020-3 |
51229-78-8 |
1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid |
428-040-8 |
138261-41-3 |
Thiaméthoxame |
428-650-4 |
153719-23-4 |
[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin |
428-790-6 |
72963-72-5 |
5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol |
429-209-0 |
3380-30-1 |
2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen |
429-800-1 |
95737-68-1 |
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine |
431-030-6 |
163269-30-5 |
Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) |
432-440-8 |
220444-73-5 |
Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle |
432-680-3 |
180128-56-7 |
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane |
432-790-1 |
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
433-340-7 |
86423-37-2 |
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine |
433-460-1 |
210880-92-5 |
(E)-2-octadecenal |
Pas encore attribué |
51534-37-3 |
(E,Z)-2,13-octadécadienal |
Pas encore attribué |
99577-57-8 |
Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc |
Pas encore attribué |
398477-47-9 |
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium |
Pas encore attribué |
|
Paraformaldéhyde |
|
30525-89-4 |
Acide peroxyoctanoïque |
|
33734-57-5 |
Isoquinoléine de bromure de myristyle |
|
51808-87-8 |
Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté |
|
52417-22-8 |
Phosphate trisodique chloré |
|
56802-99-4 |
1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium |
|
66603-10-9 |
(1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol |
|
104870-56-6 |
Silicium, amorphe, non-cristallin |
|
112945-52-5 |
Capsaicinate Dénatonium |
|
192327-95-0 |
Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium |
|
312600-88-7 |
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre |
|
312600-89-8 |
Produit de réaction d’huiles essentielles et d’ozone in situ (Open Air Factor (OAF)] |
|
|
Zéolite argentée A |
|
|
Borosilicate d’argent et de sodium |
|
|
5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol |
|
|
Chlorure d’ammonium de benzyle, lauryle, diméthyle, myristyle/chlorure d’ammonium de lauryle, myristyle, diméthyle, benzyle |
|
|
Mélange de [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]manganèse avec du [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]zinc/Mancozeb |
Produit phytosanitaire |
8018-01-7 |
Acide chlorosulfamique |
Produit phytosanitaire |
17172-27-9 |
2-bromo-1-(2,4-dichlorophényl)vinyl diéthyl phosphate/bromfenvinfos |
Produit phytosanitaire |
33399-00-7 |
Éthyle (2E,4E)-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate/Hydroprène |
Produit phytosanitaire |
41096-46-2 |
Dioxyde de silicium/kieselguhr |
Produit phytosanitaire |
61790-53-2 |
α,α,α-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline |
Produit phytosanitaire |
63333-35-7 |
(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate |
Produit phytosanitaire |
65733-16-6 |
(S)-hydroprène/éthyle (S-(E,E)]-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate |
Produit phytosanitaire |
65733-18-8 |
Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate. |
Produit phytosanitaire |
66230-04-4 |
[1α(S*),3 α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine |
Produit phytosanitaire |
67375-30-8 |
Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9) |
265-610-3 |
71751-41-2 |
Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate |
Produit phytosanitaire |
82657-04-3 |
N-(2-[(2,6-diméthyl)phényl)amino)-2-oxoéthyl)-N,N-diéthyl benzène méthane aminium saccharide/Denatonium saccharide |
Produit phytosanitaire |
90823-38-4 |
α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole |
Produit phytosanitaire |
94361-06-5 |
3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone |
Produit phytosanitaire |
104653-34-1 |
Triacétate de Guazatine |
Produit phytosanitaire |
115044-19-4 |
4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr |
Produit phytosanitaire |
122453-73-0 |
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée |
Produit phytosanitaire |
130328-18-6 |
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre/Zéolite de cuivre et d’argent |
Produit phytosanitaire |
130328-19-7 |
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc |
Produit phytosanitaire |
130328-20-0 |
Chlorure de N-Isononyl-N,N-diméthyl-1-décylammonium |
Produit phytosanitaire |
138698-36-9 |
N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride |
Produit phytosanitaire |
160430-64-8 |
(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine |
Produit phytosanitaire |
188023-86-1 |
Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %) |
Produit phytosanitaire |
|
[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate |
Produit phytosanitaire |
|
S-cyphénothrine |
Produit phytosanitaire |
|
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine |
Produit phytosanitaire |
|
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-alléthrine |
Produit phytosanitaire |
|
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine |
Produit phytosanitaire |
|
Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D |
Produit phytosanitaire |
|
Butoxy polypropylène glycol |
Polymère |
9003-13-8 |
Polydiméthylsiloxane |
Polymère |
9016-00-6 |
Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé |
Polymère |
25988-97-0 |
Polymère de N,N,N,N-tetraméthyl-ethane-1,2-diamine et de (chlorométhyl)oxirane |
Polymère |
25988-98-1 |
Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (Einecs 223-228-44) |
Polymère |
26716-20-1 |
Polymère de formaldéhyde et d’acroléine |
Polymère |
26781-23-7 |
Monochlorhydrate de polymère de N,N‴-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) |
Polymère |
27083-27-8/32289-58-0 |
1,6-Hexanediamine, N,N,N′,N′-Tetraméthyl-, polymère avec 1,6-dichlorohexane |
Polymère |
27789-57-7 |
Poly(chlorure de hexaméthylènediméthylammonium)/Poly[(diméthylimino)-1,6-hexanediyl-chlorure] |
Polymère |
28728-61-2 |
Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther |
Polymère |
31075-24-8 |
Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) |
Polymère |
57028-96-3 |
Polyhexaméthylène biguanide |
Polymère |
91403-50-8 |
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) |
Polymère |
94667-33-1 |
N,N-Didécyl-N-méthyl-poly (oxéthyl)propionate d’ammonium/1-decanaminium, N-décyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-, propanoate (sel) |
Polymère |
107879-22-1 |
Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol |
Polymère |
191546-07-3 |
Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium |
Polymère |
214710-34-6 |
Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) |
Polymère |
374572-91-5 |
Copolymère de tributylétain (TBT-copolymère) |
Polymère |
|
Polyglycol/Ester d’alcools gras |
Polymère |
|
Poly(vinyl chlorure de -co-isobutyl vinyl ether-co-N-vinyl, N′-diméthyl octyl bromide propyl diamine) |
Polymère |
|
Résine de polyglycol polyamine |
Polymère |
|
Lignosulfonate de sodium |
Polymère naturel |
8061-51-6 |
Neem/neem-vital |
Essence naturelle |
5945-86-8 |
Huile de pinus pumila |
Essence naturelle |
8000-26-8 |
Huile de cèdre |
Essence naturelle |
8000-27-9 |
Huile de lavande |
Essence naturelle |
8000-28-0 |
Huile de citronnelle |
Essence naturelle |
8000-29-1 |
Huile essentielle des Eugenia caryophyllus |
Essence naturelle |
8000-34-8 |
Huile de géranium |
Essence naturelle |
8000-46-2 |
Huile d’eucalyptus |
Essence naturelle |
8000-48-4 |
Huile essentielle d’orange |
Essence naturelle |
8000-57-9 |
Huile de pin |
Essence naturelle |
8002-09-3 |
Huile de poivre noir |
Essence naturelle |
8006-82-4 |
Huile de menthe |
Essence naturelle |
8006-90-4 |
Huile de lemongrass |
Essence naturelle |
8007-02-1 |
Huile de penny royal |
Essence naturelle |
8007-44-1 |
Huile de thym |
Essence naturelle |
8007-46-3 |
Huile de coriandre |
Essence naturelle |
8008-52-4 |
Essence de menthe verte |
Essence naturelle |
8008-75-5 |
Huile de Valeriana officinalis |
Essence naturelle |
8008-88-6 |
Huile de cajeput |
Essence naturelle |
8008-98-8 |
Huile de baies de genévrier |
Essence naturelle |
8012-91-7 |
Huile de cyprès |
Essence naturelle |
8013-86-3 |
Huile de patchouli |
Essence naturelle |
8014-09-3 |
Huile de cumin |
Essence naturelle |
8014-13-9 |
Huile de palmarosa |
Essence naturelle |
8014-19-5 |
Huile de rue |
Essence naturelle |
8014-29-7 |
Huile de Ocimum basilicum |
Essence naturelle |
8015-73-4 |
Huile de bois de rose |
Essence naturelle |
8015-77-8 |
Huile essentielle de céléri |
Essence naturelle |
8015-90-5 |
Huile de camomille |
Essence naturelle |
8015-92-7 |
Huile des feuilles de giroflier (Eugenia caryophyllus) |
Essence naturelle |
8015-97-2 |
Huile de melaleuque |
Essence naturelle |
68647-73-4 |
Huile de Litsea cubeba |
Essence naturelle |
68855-99-2 |
Huile de menthe des champs |
Essence naturelle |
68917-18-0 |
Huile essentielle de cèdre (huile de cèdre du Texas, Juniperus mexicana, 22 %) |
Essence naturelle |
68990-83-0 |
Extraits de citrus de semences du Tabebuia avellanedae |
Essence naturelle |
|
Huile essentielle de Cymbopogon winterianus |
Essence naturelle |
|
Allium sativum et Allium cepa |
Essence naturelle |
|
Huile essentielle de Cinnamomum zeylanicum |
Essence naturelle |
|
Huile de girofle (principaux composants: Eugenol (83,8 %), Caryophyllène (12,4 %), acétate d’eugenol (0,4 %)] |
Essence naturelle |
|
Parfum d’aiguilles de pin: huile essentielle (principaux composants: essence de térébenthine (30-37,5 %), terpinéol (15-20 %), acétate d’isobornyle (15-20 %), bêta-pinène (12,5-15 %), alpha-pinène (7-10 %), Coumarine (1-3 %), fractions terpinéol (1-3 %) |
Essence naturelle |
|
Essence de parfum Spring Fresh: huile esentielle: principaux composants: Citral-diethylacetal (Citrathal) (1-3 %), Citronellol (1-3 %), Ylanat (1-3 %), Hivertal (1-3 %), Allylcapronate (1-3 %) |
Essence naturelle |
|
Huile de roses |
Essence naturelle |
|
Pyréthrines naturelles |
Extrait naturel |
|
Extrait de tourbe |
Extrait naturel |
|
Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium |
Mélange |
8001-54-5 |
Cetrimide |
Mélange |
8044-71-1 |
Mélange de chlorure de 3,6-diamino-10-méthylacridinium (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine/Acriflavine |
Mélange |
8048-52-0 |
Mélange de [(3,6-diamino-10-méthylacridinium chlorure (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine) chlorhydrate)/Acriflavine HCl |
Mélange |
8063-24-9 |
Saccharinate de Benzalkonium/benzalkonium o-sulfobenzimidate |
Mélange |
39387-42-3 |
Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) |
Mélange |
55965-84-9 |
Siloxanes et silicones, di-Me, produits de réaction avec la silice/silice sublimée et traitée |
Mélange |
67762-90-7 |
Mélange réactif de mélanges d’esters d’acides gras (C6-18, dérivé d’huile de coco) avec acide acétique et 2,2′-méthylènebis(4-chlorophénol) |
Mélange |
106523-52-8 |
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines |
Mélange |
139734-65-9 |
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
Produits de réaction entre 5,5-diméthylhydantoïne et formaldéhyde |
Mélange |
|
Produits de réaction entre 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde |
Mélange |
|
Produits de réaction entre éthylène glycol et formaldéhyde |
Mélange |
|
Produits de réaction entre urée, éthylène glycol et formaldéhyde |
Mélange |
|
Produits de réaction entre chloroacétamide, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde |
Mélange |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
|
Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium |
Mélange |
|
Sels de potassium d’acides gras (C15-21) |
Mélange |
|
Acypetacs cuivre |
Mélange |
|
Acypetacs zinc |
Mélange |
|
Phéromone des mites de vêtements: composants: E,Z-Octadécadi-2,13-èneal (75 %) et E-Octadéc-2-ene-1-al (25 %) |
Mélange |
|
Mélange de trioxyde de chrome (Einecs 215-607-8; 34,2 %), pentoxyde de diarsénic (Einecs 215-116-9; 24,1 %), oxyde de cuivre (II) (Einecs 215-269-1; 13,7 %), eau (Einecs 231-791-2; 28 %) |
Mélange |
|
Mélange de chlorométhyl isothiazolinone, éthanediylbisoxybisméthanol, méthylisothiazolinone |
Mélange |
|
Mélange de brome (Einecs 231-778-1) et acide hypobromeux (No CAS-13517-11-8) produit in situ |
Mélange |
|
Produits de fermentation naturelle de plantes dans l’eau, soufrés |
Mélange |
|
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
|
Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
|
Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
|
Bacillus thuringiensis |
Micro-organisme |
68038-71-1 |
Bacillus sphaericus |
Micro-organisme |
143447-72-7 |
Bacillus thuringiens + D381is subsp. israelensis |
Micro-organisme |
|
Bacillus thuringensis Var. Kurstaky |
Micro-organisme |
|
Bacillus thuringiensis subsp. israelensis Serotype H14 |
Micro-organisme |
|
Bacillus thuringiensis var. Israelensis |
Micro-organisme |
|
Bacillus subtilis |
Micro-organisme |
|
(1) Cette substance possède un autre numéro CAS (31654-77-0) d’après le registre ESIS.
ANNEXE II
SUBSTANCES ACTIVES À ÉVALUER DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXAMEN
Substance |
État membre rapporteur |
No CE |
No CAS |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
Formaldéhyde |
DE |
200-001-8 |
50-00-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
23 |
Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde |
EL |
200-076-7 |
51-03-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Bronopol |
ES |
200-143-0 |
52-51-7 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Oxyde de diphenoxarsine-10-yle |
FR |
200-377-3 |
58-36-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorocresol |
FR |
200-431-6 |
59-50-7 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dichlorvos |
IT |
200-547-7 |
62-73-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Éthanol |
EL |
200-578-6 |
64-17-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide formique |
BE |
200-579-1 |
64-18-6 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide benzoïque |
DE |
200-618-2 |
65-85-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Propane-2-ol |
DE |
200-661-7 |
67-63-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide salicylique |
LT |
200-712-3 |
69-72-7 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Propane-1-ol |
DE |
200-746-9 |
71-23-8 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cyanure d’hydrogène |
CZ |
200-821-6 |
74-90-8 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Oxyde d’éthylène |
N |
200-849-9 |
75-21-8 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne |
NL |
201-030-9 |
77-48-5 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide citrique |
BE |
201-069-1 |
77-92-9 |
1 |
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Linalol |
DK |
201-134-4 |
78-70-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
2-chloroacétamide |
EE |
201-174-2 |
79-07-2 |
|
|
3 |
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide bromoacétique |
ES |
201-175-8 |
79-08-3 |
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide glycolique |
LT |
201-180-5 |
79-14-1 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide peracétique |
FI |
201-186-8 |
79-21-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide L-(+)-lactique |
DE |
201-196-2 |
79-33-4 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Warfarine |
IE |
201-377-6 |
81-81-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon |
UK |
201-501-9 |
83-79-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
|
|
|
|
|
|
Symclosène |
UK |
201-782-8 |
87-90-1 |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chloroxylénol |
BE |
201-793-8 |
88-04-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Biphényle-2-ol |
ES |
201-993-5 |
90-43-7 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Naphtalène |
UK |
202-049-5 |
91-20-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Dichlorophène |
IE |
202-567-1 |
97-23-4 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Triclocarban |
SK |
202-924-1 |
101-20-2 |
1 |
2 |
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al |
UK |
203-213-9 |
104-55-2 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Geraniol |
FR |
203-377-1 |
106-24-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Glyoxal |
FR |
203-474-9 |
107-22-2 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
|
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
m-cresol |
FR |
203-577-9 |
108-39-4 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
DE |
203-768-7 |
110-44-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Glutaral |
FI |
203-856-5 |
111-30-8 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Acide nonanoïque |
AT |
203-931-2 |
112-05-0 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Undécane-2-one |
ES |
203-937-5 |
112-12-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Propoxur |
BE |
204-043-8 |
114-26-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne |
NL |
204-258-7 |
118-52-5 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clorofene |
N |
204-385-8 |
120-32-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Benzoate de benzyle |
UK |
204-402-9 |
120-51-4 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Chlorure de benzéthonium |
BE |
204-479-9 |
121-54-0 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fénitrothion |
UK |
204-524-2 |
122-14-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Chlorure de cétalkonium (1) |
|
204-526-3 |
122-18-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium (1) |
|
204-527-9 |
122-19-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2-phénoxyéthanol |
UK |
204-589-7 |
122-99-6 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
|
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de cétylpyridinium |
UK |
204-593-9 |
123-03-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Acide octanoïque |
AT |
204-677-5 |
124-07-2 |
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Dioxyde de carbone |
FR |
204-696-9 |
124-38-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
15 |
|
|
18 |
19 |
20 |
|
|
|
Diméthylarsinate de sodium |
PT |
204-708-2 |
124-65-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Nitromethylidynetriméthanol |
UK |
204-769-5 |
126-11-4 |
|
2 |
3 |
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tosylchloramide sodique |
ES |
204-854-7 |
127-65-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
UK |
204-875-1 |
128-03-0 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
UK |
204-876-7 |
128-04-1 |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Warfarine sodique |
IE |
204-929-4 |
129-06-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2-biphénylate de sodium |
ES |
205-055-6 |
132-27-4 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Captane |
IT |
205-087-0 |
133-06-2 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet |
IT |
205-088-6 |
133-07-3 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Anthranilate de méthyle |
FR |
205-132-4 |
134-20-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
N,N-diéthyl-m-toluamide |
SE |
205-149-7 |
134-62-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
22 |
|
Thirame |
BE |
205-286-2 |
137-26-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Zirame |
BE |
205-288-3 |
137-30-4 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Méthyldithiocarbamate de potassium |
CZ |
205-292-5 |
137-41-7 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Metam-sodium |
BE |
205-293-0 |
137-42-8 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Cyanodithiocarbamate de disodium |
CZ |
205-346-8 |
138-93-2 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de benzododecinium (1) |
|
205-351-5 |
139-07-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de miristalkonium (1) |
|
205-352-0 |
139-08-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée |
HU |
205-444-0 |
140-95-4 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nabame |
PL |
205-547-0 |
142-59-6 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide laurique |
DE |
205-582-1 |
143-07-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Thiabendazole |
ES |
205-725-8 |
148-79-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Benzothiazole-2-thiol |
N |
205-736-8 |
149-30-4 |
|
2 |
|
|
|
|
7 |
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Naled |
FR |
206-098-3 |
300-76-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Diuron |
DK |
206-354-4 |
330-54-1 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diazinon |
PT |
206-373-8 |
333-41-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Acide décanoïque |
AT |
206-376-4 |
334-48-5 |
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Cyanamide |
DE |
206-992-3 |
420-04-2 |
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one |
SK |
207-880-7 |
499-44-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Benzoate de sodium |
DE |
208-534-8 |
532-32-1 |
1 |
2 |
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Dazomet |
BE |
208-576-7 |
533-74-4 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide |
FI |
211-986-9 |
731-27-1 |
|
|
|
|
|
|
7 |
8 |
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Hydroxyl-2-pyridone |
FR |
212-506-0 |
822-89-9 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle |
AT |
212-579-9 |
828-00-2 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Terbutryne |
SK |
212-950-5 |
886-50-0 |
|
|
|
|
|
|
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dichlofluanide |
UK |
214-118-7 |
1085-98-9 |
|
|
|
|
|
|
7 |
8 |
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Thiocyanate de cuivre |
FR |
214-183-1 |
1111-67-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Bromure de tétradonium |
N |
214-291-9 |
1119-97-7 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine |
DE |
214-619-0 |
1166-46-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one |
PL |
214-754-5 |
1192-52-5 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trioxyde de dibore |
NL |
215-125-8 |
1303-86-2 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte |
UK |
215-137-3 |
1305-62-0 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée |
UK |
215-138-9 |
1305-78-8 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sulfure de zinc |
UK |
215-251-3 |
1314-98-3 |
|
|
|
|
|
|
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oxyde de cuivre |
FR |
215-269-1 |
1317-38-0 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oxyde de dicuivre |
FR |
215-270-7 |
1317-39-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Tétraborate de disodium anhydre |
NL |
215-540-4 |
1330-43-4 |
1 |
2 |
|
|
|
|
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Butanone-2, peroxyde |
HU |
215-661-2 |
1338-23-4 |
1 |
2 |
3 |
|
|
6 |
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Monolinuron |
UK |
217-129-5 |
1746-81-2 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alcool 2,4-dichlorobenzylique |
CZ |
217-210-5 |
1777-82-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorothalonil |
NL |
217-588-1 |
1897-45-6 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fluometuron |
EL |
218-500-4 |
2164-17-2 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4-(2-nitrobutyl)morpholine |
UK |
218-748-3 |
2224-44-4 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine |
PT |
219-145-8 |
2372-82-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bromure de didécyldiméthylammonium (2) |
|
219-234-1 |
2390-68-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tolnaftate |
PL |
219-266-6 |
2398-96-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] |
PL |
219-768-5 |
2527-58-4 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
|
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one |
ES |
220-120-9 |
2634-33-5 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one |
SI |
220-239-6 |
2682-20-4 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Difluorure de sulfuryle |
SE |
220-281-5 |
2699-79-8 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Troclosène sodique |
UK |
220-767-7 |
2893-78-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium |
UK |
220-767-7 |
51580-86-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éthylsulfate de mecetronium |
PL |
221-106-5 |
3006-10-8 |
1 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis(trichlorométhyl)sulfone |
LT |
221-310-4 |
3064-70-8 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Triclosan |
DK |
222-182-2 |
3380-34-5 |
1 |
2 |
3 |
|
|
|
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oct-1-ène-3-ol |
N |
222-226-0 |
3391-86-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
(Éthylènedioxy)diméthanol |
PL |
222-720-6 |
3586-55-8 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorophacinone |
ES |
223-003-0 |
3691-35-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dipyrithione |
SE |
223-024-5 |
3696-28-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,4,6-trichlorophénolate de sodium |
IE |
223-246-2 |
3784-03-0 |
|
2 |
3 |
|
|
6 |
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium |
SE |
223-296-5 |
3811-73-2 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3-chloroallylochlorure de méthenamine |
PL |
223-805-0 |
4080-31-3 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol |
PL |
225-208-0 |
4719-04-4 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione |
ES |
226-408-0 |
5395-50-6 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de diméthyldioctylammonium (2) |
|
226-901-0 |
5538-94-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N,N′-méthylènebismorpholine |
AT |
227-062-3 |
5625-90-1 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coumatétralyl |
DK |
227-424-0 |
5836-29-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Terbuthylazine |
UK |
227-637-9 |
5915-41-3 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(R)-p-mentha-1,8-diène |
PT |
227-813-5 |
5989-27-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dithiocyanate de méthylène |
FR |
228-652-3 |
6317-18-6 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
PL |
229-222-8 |
6440-58-0 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène |
SK |
230-515-8 |
7166-19-0 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de didécyldiméthylammonium |
IT |
230-525-2 |
7173-51-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium (1) |
|
230-698-4 |
7281-04-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prometryne |
PT |
230-711-3 |
7287-19-6 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Argent |
SE |
231-131-3 |
7440-22-4 |
|
2 |
|
4 |
5 |
|
|
|
9 |
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cuivre |
FR |
231-159-6 |
7440-50-8 |
|
2 |
|
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Dioxyde de soufre |
DE |
231-195-2 |
7446-09-5 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Dihexa-2,4-diénoate de calcium |
DE |
231-321-6 |
7492-55-9 |
1 |
|
3 |
|
|
6 |
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Iode |
SE |
231-442-4 |
7553-56-2 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Dioxyde de silicium, amorphe |
FR |
231-545-4 |
7631-86-9 |
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
20 |
|
|
|
Hydrogénosulfite de sodium |
DE |
231-548-0 |
7631-90-5 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique |
LV |
231-595-7 |
7647-01-0 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de sodium |
PT |
231-598-3 |
7647-14-5 |
|
|
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bromure de sodium |
NL |
231-599-9 |
7647-15-6 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide orthophosphorique |
PT |
231-633-2 |
7664-38-2 |
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Hypochlorite de sodium |
IT |
231-668-3 |
7681-52-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Disulfite de disodium |
DE |
231-673-0 |
7681-57-4 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Tétraméthrine |
DE |
231-711-6 |
7696-12-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Permanganate de potassium |
SK |
231-760-3 |
7722-64-7 |
|
|
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Peroxyde d’hydrogène |
FI |
231-765-0 |
7722-84-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nitrogène |
IE |
231-783-9 |
7727-37-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole |
PL |
231-810-4 |
7747-35-5 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sulfite de sodium |
DE |
231-821-4 |
7757-83-7 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Chlorite de sodium |
PT |
231-836-6 |
7758-19-2 |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Sulfate de cuivre |
FR |
231-847-6 |
7758-98-7 |
1 |
2 |
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nitrate d’argent |
SE |
231-853-9 |
7761-88-8 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorate de sodium |
PT |
231-887-4 |
7775-09-9 |
|
2 |
|
|
5 |
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium |
PT |
231-892-1 |
7775-27-1 |
|
|
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Hypochlorite de calcium |
IT |
231-908-7 |
7778-54-3 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlore |
IT |
231-959-5 |
7782-50-5 |
|
2 |
|
|
5 |
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sulfate d’ammonium |
UK |
231-984-1 |
7783-20-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure d’argent |
SE |
232-033-3 |
7783-90-6 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créosote |
SE |
232-287-5 |
8001-58-9 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pyréthrines et pyréthroïdes |
ES |
232-319-8 |
8003-34-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Ail, extraits |
PL |
232-371-1 |
8008-99-9 |
|
|
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Lignine |
EL |
232-682-2 |
9005-53-2 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acide borique |
NL |
233-139-2 |
10043-35-3 |
1 |
2 |
3 |
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
18 |
|
|
|
22 |
|
Dioxyde de chlore |
PT |
233-162-8 |
10049-04-4 |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Sulfite de potassium |
DE |
233-321-1 |
10117-38-1 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
LV |
233-457-1 |
10187-52-7 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide |
DK |
233-539-7 |
10222-01-2 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Carbendazine |
DE |
234-232-0 |
10605-21-7 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
NL |
234-541-0 |
12280-03-4 |
1 |
2 |
3 |
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diphosphure de trimagnésium |
DE |
235-023-7 |
12057-74-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
20 |
|
|
23 |
Carbonate de cuivre(II) - hydroxyde de cuivre(II) (1:1) |
FR |
235-113-6 |
12069-69-1 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Zinebe |
IE |
235-180-1 |
12122-67-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Bromure d’ammonium |
SE |
235-183-8 |
12124-97-9 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc |
ES |
235-804-2 |
12767-90-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pyrithione zincique |
SE |
236-671-3 |
13463-41-7 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Dodécylguanidine, monochlorhydrate |
ES |
237-030-0 |
13590-97-1 |
1 |
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
2-biphénylate de potassium |
ES |
237-243-9 |
13707-65-8 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de brome |
NL |
237-601-4 |
13863-41-7 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Benzyloxy)méthanol |
UK |
238-588-8 |
14548-60-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre |
SE |
238-984-0 |
14915-37-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Chlorotoluron |
ES |
239-592-2 |
15545-48-9 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
p-chloro-m-crésolate de sodium |
FR |
239-825-8 |
15733-22-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chloralose |
PT |
240-016-7 |
15879-93-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
15 |
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Disulfite de dipotassium |
DE |
240-795-3 |
16731-55-8 |
1 |
2 |
|
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
22 |
|
Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) |
PT |
242-354-0 |
18472-51-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de benzoxonium |
CY |
243-008-1 |
19379-90-9 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène |
UK |
243-468-3 |
20018-09-1 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dihydroxyde de cuivre |
FR |
243-815-9 |
20427-59-2 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oxyde de diargent |
SE |
243-957-1 |
20667-12-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phosphure d’aluminium |
DE |
244-088-0 |
20859-73-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
18 |
|
20 |
|
|
23 |
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
N |
244-445-0 |
21564-17-0 |
|
2 |
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bendiocarbe |
UK |
245-216-8 |
22781-23-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin |
EL |
245-387-9 |
23031-36-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium |
DE |
246-376-1 |
24634-61-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
α,α′,α″-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol |
AT |
246-764-0 |
25254-50-6 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
UK |
247-761-7 |
26530-20-1 |
|
|
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cis-tricos-9-ene |
AT |
248-505-7 |
27519-02-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium |
ES |
248-595-8 |
27668-52-6 |
|
2 |
|
|
|
|
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine |
NL |
248-872-3 |
28159-98-0 |
|
|
|
|
|
|
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone |
SE |
249-205-9 |
28772-56-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle |
AT |
250-753-6 |
30507-70-18 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Chlorure de décyldiméthyloctylammonium (2) |
|
251-035-5 |
32426-11-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
NL |
251-171-5 |
32718-18-6 |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon |
DE |
251-835-4 |
34123-59-6 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide |
SE |
252-529-3 |
35367-38-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil |
DE |
252-615-0 |
35554-44-0 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos |
UK |
252-626-0 |
35575-96-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile |
CZ |
252-681-0 |
35691-65-7 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium (1) |
|
253-363-4 |
37139-99-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique |
UK |
253-425-0 |
37247-91-9 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée |
UK |
254-454-1 |
39445-23-3 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle |
EL |
254-484-5 |
39515-40-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium |
PL |
255-451-8 |
41591-87-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol |
UK |
255-953-7 |
42822-86-6 |
1 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
4,4-diméthyloxazolidine |
UK |
257-048-2 |
51200-87-4 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle |
BE |
257-835-0 |
52304-36-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine |
BE |
257-842-9 |
52315-07-8 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine |
IE |
258-067-9 |
52645-53-1 |
|
2 |
3 |
|
5 |
|
|
8 |
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
22 |
|
[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine |
SE |
258-256-6 |
52918-63-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin |
BE |
259-154-4 |
54406-48-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle |
DK |
259-627-5 |
55406-53-6 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) |
MT |
259-709-0 |
55566-30-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum |
FI |
259-978-4 |
56073-07-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum |
IT |
259-980-5 |
56073-10-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
FI |
262-104-4 |
60207-90-1 |
1 |
2 |
|
4 |
|
|
7 |
8 |
9 |
10 |
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
20 |
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures (3) |
|
263-038-9 |
61789-18-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures (1) |
|
263-080-8 |
61789-71-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures (2) |
|
263-087-6 |
61789-77-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures (2) |
|
263-090-2 |
61789-80-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures (1) |
|
264-151-6 |
63449-41-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
N |
264-843-8 |
64359-81-5 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide |
IT |
264-980-3 |
64628-44-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine |
AT |
266-235-8 |
66204-44-2 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
|
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
EL |
266-257-8 |
66215-27-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph |
ES |
266-719-9 |
67564-91-4 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine |
DE |
269-855-7 |
68359-37-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle en C12-18 diméthyles, chlorures |
IT |
269-919-4 |
68391-01-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
17 |
|
|
|
|
22 |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures (2) |
|
269-925-7 |
68391-06-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures (1) |
|
270-324-7 |
68424-84-0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures |
IT |
270-325-2 |
68424-85-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-10 diméthyles, chlorures |
IT |
270-331-5 |
68424-95-3 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine |
HU |
270-430-3 |
68440-04-0 |
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures9 (1) |
|
273-544-1 |
68989-00-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) |
MT |
273-545-7 |
68989-01-5 |
|
2 |
|
4 |
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium |
AT |
274-357-8 |
70161-44-3 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes |
PT |
274-687-2 |
70592-80-2 |
1 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium |
SI |
274-778-7 |
70693-62-8 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) |
HU |
274-861-8 |
70775-75-6 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
CZ |
274-948-0 |
70862-65-6 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
|
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb |
DE |
276-696-7 |
72490-01-8 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-18 diméthyles, chlorures10 (2) |
|
277-453-8 |
73398-64-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée |
LT |
278-928-2 |
78491-02-8 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté |
PL |
|
114915-85-4 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium |
PL |
279-808-2 |
81741-28-8 |
|
2 |
|
4 |
|
|
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Margosa, extraits |
DE |
283-644-7 |
84696-25-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
19 |
|
|
|
|
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol |
HU |
284-893-4 |
84989-05-9 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien |
ES |
285-377-1 |
85085-48-9 |
1 |
2 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures |
IT |
287-089-1 |
85409-22-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
17 |
|
|
|
|
22 |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
IT |
287-090-7 |
85409-23-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
17 |
|
|
|
|
22 |
|
Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits |
ES |
289-699-3 |
89997-63-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde |
PL |
292-348-7 |
90604-54-9 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures (1) |
|
293-522-5 |
91080-29-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lavande, Lavandula hybrida, extraits |
PT |
294-470-6 |
91722-69-9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Extraits de pin |
LV |
304-455-9 |
94266-48-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
LT |
309-206-8 |
100085-64-1 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
|
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Épi de maïs, en poudre |
EL |
310-127-6 |
999999-99-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron |
PT |
401-400-1 |
86479-06-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione |
NL |
401-570-7 |
89415-87-2 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole |
DK |
403-640-2 |
107534-96-3 |
|
|
|
|
|
|
7 |
8 |
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine |
DE |
403-950-8 |
164907-72-6 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium |
PL |
404-690-8 |
68132-19-4 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine |
NL |
405-060-5 |
118712-89-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon |
IE |
405-090-9 |
67485-29-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox |
AT |
407-980-2 |
80844-07-1 |
|
2 |
3 |
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque |
IT |
410-850-8 |
128275-31-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neodécanamide de méthyle |
ES |
414-460-9 |
105726-67-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine |
SE |
415-130-7 |
91465-08-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron |
FR |
417-680-3 |
101463-69-8 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one |
CZ |
420-590-7 |
4299-07-4 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Complexe de tétrachlorodécaoxyde |
DE |
420-970-2 |
92047-76-2 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen |
NL |
421-960-0 |
90035-08-8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine |
DK |
423-210-8 |
119515-38-7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
Fipronil |
FR |
424-610-5 |
120068-37-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane |
PL |
426-020-3 |
51229-78-8 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
|
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid |
DE |
428-040-8 |
138261-41-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Thiaméthoxame |
ES |
428-650-4 |
153719-23-4 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin |
UK |
428-790-6 |
72963-72-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol |
AT |
429-290-0 |
3380-30-1 |
1 |
2 |
|
4 |
|
6 |
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen |
NL |
429-800-1 |
95737-68-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine |
PT |
431-030-6 |
163269-30-5 |
|
|
|
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) |
HU |
432-440-8 |
220444-73-5 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane |
HU |
432-790-1 |
- |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
CZ |
433-340-7 |
86423-37-2 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine |
DE |
433-460-1 |
210880-92-5 |
|
|
3 |
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Acide peroxyoctanoïque |
FR |
|
33734-57-5 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium |
AT |
|
66603-10-9 |
|
|
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre |
AT |
|
312600-89-8 |
|
2 |
|
|
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Zéolite argentée A |
SE |
|
- |
|
2 |
|
4 |
5 |
|
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bacillus sphaericus |
IT |
Micro-organisme |
143447-72-7 |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14 |
IT |
Micro-organisme |
- |
|
2 |
|
|
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Bacillus subtilis |
DE |
Micro-organisme |
- |
|
|
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium (1) |
|
Mélange |
8001-54-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) |
FR |
Mélange |
55965-84-9 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines |
IE |
Mélange |
139734-65-9 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
|
|
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
ES |
Mélange |
308074-50-2 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
UK |
Mélange |
- |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
|
|
10 |
11 |
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium |
SK |
Mélange |
- |
|
2 |
3 |
4 |
5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sels de potassium d’acides gras (C15-21) |
DE |
Mélange |
- |
|
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC |
IT |
Mélange de substances de la liste Einecs |
- |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC |
IT |
Mélange de substances de la liste Einecs |
- |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC |
IT |
Mélange de substances de la liste Einecs |
- |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lignosulfonate de sodium |
HU |
Polymère naturel |
8061-51-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Verre de argent-zinc-aluminium- phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc |
SE |
Pas encore attribué |
398477-47-9 |
1 |
2 |
|
|
|
6 |
7 |
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium |
SE |
Pas encore attribué |
- |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
7 |
|
9 |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique |
DE |
Produit phytosanitaire |
73790-28-0 |
|
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dioxyde de silicium/kieselguhr |
FR |
Produit phytosanitaire |
61790-53-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate |
IE |
Produit phytosanitaire |
65733-16-6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate. |
PT |
Produit phytosanitaire |
66230-04-4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine |
BE |
Produit phytosanitaire |
67375-30-8 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9) |
NL |
265-610-3 |
71751-41-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate |
FR |
Produit phytosanitaire |
82657-04-3 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
|
α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole |
IE |
Produit phytosanitaire |
94361-06-5 |
|
|
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone |
N |
Produit phytosanitaire |
104653-34-1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
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Triacétate de Guazatine |
UK |
Produit phytosanitaire |
115044-19-4 |
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2 |
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4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr |
PT |
Produit phytosanitaire |
122453-73-0 |
|
|
|
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|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
12 |
13 |
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18 |
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|
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée |
SE |
Produit phytosanitaire |
130328-18-6 |
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6 |
7 |
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13 |
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Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc |
SE |
Produit phytosanitaire |
130328-20-0 |
1 |
2 |
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|
6 |
7 |
|
9 |
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N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride |
BE |
Produit phytosanitaire |
160430-64-8 |
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18 |
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(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine |
IE |
Produit phytosanitaire |
188023-86-1 |
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18 |
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Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28.8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %) |
PL |
Plant protection product |
- |
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6 |
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13 |
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RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine |
DE |
Produit phytosanitaire |
- |
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18 |
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(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-Alléthrine |
DE |
Produit phytosanitaire |
- |
|
|
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18 |
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(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine |
DE |
Produit phytosanitaire |
- |
|
|
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|
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18 |
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|
Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D |
NL |
Produit phytosanitaire |
- |
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3 |
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18 |
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|
Polyvinylpyrrolidone iodée |
SE |
Polymère |
25655-41-8 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
|
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|
22 |
|
Polymère de N-Méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé |
HU |
Polymère |
25988-97-0 |
|
2 |
|
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11 |
12 |
|
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|
Polymère de formaldéhyde et d’acroléine |
HU |
Polymère |
26781-23-7 |
|
|
3 |
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Monochlorhydrate de polymère de N,N′′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) |
FR |
Polymère |
27083-27-8/32289-58-0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
9 |
|
11 |
12 |
|
|
|
|
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|
|
|
22 |
|
Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther |
UK |
Polymère |
31075-24-8 |
|
2 |
|
|
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|
|
9 |
|
11 |
12 |
13 |
|
|
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|
Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) |
FR |
Polymère |
57028-96-3 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
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|
20 |
|
|
|
Polyhexaméthylène biguanide |
FR |
Polymère |
91403-50-8 |
1 |
2 |
3 |
4 |
|
|
|
|
9 |
10 |
11 |
|
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Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) |
IT |
Polymère |
94667-33-1 |
|
2 |
3 |
4 |
|
6 |
|
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
|
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|
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|
Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol |
HU |
Polymère |
191546-07-3 |
|
|
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|
|
6 |
7 |
|
|
10 |
|
|
13 |
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|
Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium |
EL |
Polymère |
214710-34-6 |
|
2 |
|
|
|
6 |
|
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
|
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|
Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) |
FR |
Polymère |
374572-91-5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
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20 |
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|
(1) Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes)/BKC.
(2) Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/DDAC.
(3) Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyle de soufre, alkyle de coco et alkyle de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/TMAC.
ANNEXE III
Exigences requises pour le dossier complet et le résumé du dossier
a) |
Le dossier complet doit contenir les rapports d’essai et d’étude originaux pour chaque point des annexes IIA et IIB ou des annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE et, s’il y a lieu, des parties pertinentes des annexes IIIA et IIIB de cette directive, ainsi que le résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE. |
b) |
Le résumé du dossier doit contenir les éléments suivants:
|
c) |
Les modèles mis à disposition par la Commission doivent être utilisés pour la présentation des dossiers. En outre, le logiciel spécial (IUCLID) mis à disposition par la Commission doit être utilisé pour les parties du dossier auxquelles s’applique IUCLID. Les modèles ainsi que des documents guides concernant les informations à fournir et la préparation des dossiers sont disponibles sur la page d’accueil du Bureau européen des substances chimiques (BESC) à l’adresse suivante: http://ecb.jrc.it/biocides |
d) |
Pour les substances actives existantes qui ont été évaluées ou qui sont en cours d’évaluation dans le cadre du programme d’examen des produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), il est possible d’utiliser le modèle de demande d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE pour la préparation du dossier d’inscription d’une substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, en tenant compte des différences éventuelles entre les dossiers. Un résumé du dossier doit être introduit dans la base IUCLID. Les informations supplémentaires en rapport avec l’utilisation à des fins biocides doivent être présentées conformément aux exigences du présent règlement. |
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/66 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1452/2007 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2007
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit:
(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
(3) |
En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Par la Commission
László KOVÁCS
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
ANNEXE
Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
||
(1) |
(2) |
(3) |
||
|
8483 90 89 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 (a) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8483, 8483 90 et 8483 90 89. La couronne d’orientation a une fonction incluse dans le chapitre 84. Elle doit donc être classée dans la position concernée et non en tant que partie d’un excavateur relevant de la position 8431. Elle ne peut être considérée comme «engrenage» de la sous-position 8483 40 car elle est composée d'un seul anneau denté. Le mouvement de rotation (orientation), rendu possible par les dents, détermine la fonction du produit et il convient donc de classer la couronne d’orientation dans la sous-position 8483 90 89 en tant qu’autre organe élémentaire de transmission présenté séparément. |
||
|
8703 23 19 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 23 et 8703 23 19. Bien que le véhicule soit dirigé grâce à un guidon et ressemble à un motocycle, il ne peut être considéré comme un motocycle relevant de la position 8711, à cause de la marche arrière et du différentiel. Le produit doit dès lors être classé comme véhicule à moteur de construction plus simple, destiné au transport des personnes de la position 8703 (voir les notes explicatives du SH de la position 8703, deuxième paragraphe). |
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/68 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1453/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1),
vu le règlement (CEE) no 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 prévoit qu'une rétribution forfaitaire est versée par la Commission à l'État membre pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été expédiée dans les délais visés à l'article 3 dudit règlement. |
(2) |
Le règlement (CE) no 1859/2006 de la Commission (3) fixe le montant de la rétribution forfaitaire pour l'exercice comptable 2007 à 148 EUR par fiche d'exploitation. L'évolution des coûts et ses répercussions sur les frais d'établissement de la fiche d'exploitation justifient une révision de ce montant. |
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La rétribution forfaitaire prévue à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 est fixée à 151 EUR.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 190 du 14.7.1983, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1192/2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 3).
(3) JO L 358 du 16.12.2006, p. 30.
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/69 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1454/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 14,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 18,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (3), et notamment son article 15, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (4), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 et des articles correspondants des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, la différence entre les cours ou les prix en vigueur sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte, pour certains produits agricoles, par une restitution à l'exportation dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation de ces produits, dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité. |
(2) |
Afin d'utiliser au mieux les ressources disponibles, d'accroître la transparence et de renforcer la concurrence entre les exportateurs souhaitant participer au régime des restitutions, la Commission peut fixer les restitutions par voie d'adjudication pour les produits qui ont fait l'objet d'une telle procédure dans le passé. |
(3) |
Les règlements de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le cadre de certaines organisations communes de marché prévoient différentes règles de procédure pour les offres portant sur la restitution à l’exportation. |
(4) |
Afin de simplifier et d'améliorer l'efficacité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient de fixer des règles communes pour la gestion des procédures d'adjudication relatives aux restitutions à l'exportation. |
(5) |
Afin de réduire la charge administrative pour les opérateurs et les autorités nationales, il y a lieu d'organiser la procédure d'adjudication en liaison avec la procédure de demande de certificat d'exportation et de permettre que la garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat lorsque l'offre est retenue. |
(6) |
Les offres doivent contenir toutes les informations nécessaires à leur évaluation et il convient de prévoir un mécanisme d'échange d'informations entre les États membres et la Commission. |
(7) |
La garantie a pour objet d'assurer que les quantités acceptées sont exportées conformément au certificat délivré dans le cadre de l'adjudication. Il y a donc lieu d'adopter des dispositions concernant la libération et la non-levée de la garantie constituée conformément au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (5). |
(8) |
Sur la base des offres reçues, un montant maximal de restitution à l’exportation peut être fixé. Toutefois, certaines situations de caractère économique ou autre de nature à justifier qu'aucune des offres ne soient acceptées peuvent survenir sur le marché. |
(9) |
L’expérience a montré la nécessité d’arrêter des dispositions propres à dissuader les demandeurs de présenter des documents inexacts. Il y a donc lieu d’établir un système de sanctions approprié et de définir les cas où aucune sanction n’est infligée. |
(10) |
Il convient que le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (6) et le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7) s'appliquent aux restitutions à l'exportation prévues dans le présent règlement. |
(11) |
Étant donné que des règles communes sont adoptées, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 584/75 de la Commission du 6 mars 1975 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz (8) et le règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers (9). |
(12) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement établit les règles communes relatives à l'organisation et à la gestion des procédures d'adjudication en ce qui concerne la fixation du montant des restitutions à l'exportation pour les produits des secteurs suivants:
a) |
lait et produits laitiers; |
b) |
céréales; |
c) |
riz; |
d) |
sucre. |
Il s'applique sans préjudice des dérogations et dispositions particulières établies dans les règlements de la Commission portant ouverture d'une adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour les produits agricoles mentionnés au premier alinéa.
2. Aux fins de l'application du présent règlement, on entend par «autorités compétentes des États membres» les services ou les organismes agréés par les États membres en tant qu'organismes payeurs qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (10).
3. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 1291/2000 s'appliquent.
Article 2
Ouverture de l'adjudication
1. Pour chaque produit concerné, la procédure d'adjudication est ouverte par un règlement de la Commission, ci-après dénommé «règlement portant ouverture de l'adjudication», selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999 et aux articles correspondants des autres règlements concernant l'organisation commune des marchés dans les secteurs concernés.
2. Le règlement portant ouverture de l'adjudication contient les informations suivantes:
a) |
les produits couverts par l'adjudication et leurs codes NC correspondants; |
b) |
la période couverte par l'adjudication («période d'adjudication») et les différentes sous-périodes où les offres peuvent être transmises; |
c) |
les dates d'ouverture et de clôture entre lesquelles des offres peuvent être transmises; |
d) |
la quantité globale couverte par l'adjudication, si nécessaire; |
e) |
la quantité minimale applicable à chaque offre; |
f) |
le montant de la garantie; |
g) |
la destination vers laquelle les produits doivent être exportés, s'il y a lieu; |
h) |
l'autorité compétente des États membres à laquelle les offres doivent être adressées. |
3. Les informations exigées au paragraphe 2, points b), d) et h), peuvent être publiées au Journal officiel de l'Union européenne par un avis d'adjudication.
4. Entre l'entrée en vigueur du règlement portant ouverture de l'adjudication ou la publication de l'avis d'adjudication et la première date fixée pour la présentation des offres, un délai d'au moins six jours doit s'écouler.
Article 3
Présentation des offres et demande de certificats d'exportation
1. Les offres sont présentées par des opérateurs inscrits sur un registre national de TVA dans la Communauté aux autorités compétentes des États membres indiquées soit dans le règlement portant ouverture de l'adjudication, soit dans l'avis d'adjudication.
2. Les offres sont présentées au moyen du formulaire de demande de certificat d'exportation prévu dans le règlement (CE) no 1291/2000.
3. Les offres peuvent être introduites par voie électronique, au moyen de la méthode mise à disposition des opérateurs par l'État membre concerné. Les autorités compétentes des États membres peuvent exiger que les offres électroniques soient accompagnées d'une signature électronique avancée au sens de l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (11). Dans tous les autres cas, les autorités compétentes exigent une signature électronique offrant des garanties équivalentes en ce qui concerne les fonctionnalités attribuées à une signature en appliquant les mêmes règles et conditions que celles qui sont définies dans les dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés, établies dans la décision 2004/563/CE, Euratom de la Commission (12) et dans ses modalités d'application (13).
4. En cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g), la demande de certificat porte l'indication des destinations visées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication.
5. Une offre est valable si les conditions suivantes sont réunies:
a) |
elle comporte, dans la case 20 de la demande de certificat, une référence au règlement portant ouverture de l'adjudication et la date d'échéance de la sous-période de présentation des offres; |
b) |
elle comporte, dans la case 4 de la demande de certificat, les données d'identification du soumissionnaire: nom, adresse et numéro d'immatriculation à la TVA; |
c) |
elle comporte, dans la case 16 de la demande de certificat, le code NC du produit; |
d) |
elle respecte les quantités minimale et maximale indiquées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication, s'il y a lieu; |
e) |
elle indique, dans la case 20 de la demande de certificat, la restitution à l'exportation offerte par unité, en euros et cents; |
f) |
elle indique, dans les cases 17 et 18 de la demande de certificat, la quantité de produit à exporter; |
g) |
elle précise, dans la case 7 de la demande de certificat, la destination de l'exportation en cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g); |
h) |
le soumissionnaire a constitué une garantie avant la fin de la sous-période de présentation des offres, conformément aux dispositions du titre III du règlement (CEE) no 2220/85 et par dérogation à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000, et en a apporté la preuve au cours de la même période; |
i) |
elle ne mentionne aucune autre condition introduite par le soumissionnaire que celles contenues au présent paragraphe; |
j) |
elle est rédigée dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel elle est présentée. |
6. La garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat d'exportation.
7. Les offres présentées ne peuvent être ni retirées ni modifiées après leur soumission.
Article 4
Dépouillement des offres
1. Les autorités compétentes des États membres examinent les offres sur la base des éléments mentionnés à l'article 3, paragraphe 5. Elles vérifient en particulier l'exactitude de ces données et se prononcent sur la validité des offres.
2. Les personnes habilitées à recevoir et à examiner les offres ne divulguent aucun élément de celles-ci à des personnes non habilitées à cet effet.
3. Lorsqu'une offre n'est pas valable, les autorités compétentes des États membres en informent le soumissionnaire concerné.
Article 5
Notification des offres à la Commission
1. Toutes les offres valables sont notifiées à la Commission par les autorités compétentes des États membres.
2. Les notifications ne contiennent pas les données visées à l'article 3, paragraphe 5, point b).
3. Les notifications se font par voie électronique selon la méthode indiquée aux États membres par la Commission, au cours d'une période spécifique, fixée par le règlement de la Commission portant ouverture de la procédure d'adjudication concernée.
La forme et le contenu des notifications sont définis sur la base de modèles mis par la Commission à la disposition des États membres. Ces modèles ne sont pas utilisés tant que le comité de gestion compétent n'a pas été informé.
4. Les communications «néant» sont notifiées à la Commission par les États membres au cours de la période visée au paragraphe 3.
Article 6
Décision sur la base des offres
1. Sur la base des offres notifiées conformément à l'article 5, paragraphe 1, la Commission décide, selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999 et aux articles correspondants des autres règlements concernant l'organisation commune des marchés dans les secteurs concernés:
a) |
de ne pas fixer un montant maximal de restitution; ou |
b) |
de fixer un montant maximal de restitution. |
2. Pour les offres soumises au niveau de la restitution maximale, en cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point d), la Commission peut fixer un coefficient d'attribution des quantités offertes.
3. La décision relative à la restitution est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 7
Décisions relatives aux offres et délivrance des certificats d'exportation
1. Lorsqu'une restitution maximale à l'exportation a été fixée conformément à l'article 6, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres acceptent les offres égales ou inférieures au montant maximal de restitution. Toutes les autres offres sont rejetées.
2. Si aucune restitution n'a été fixée, toutes les offres sont rejetées.
Les autorités compétentes des États membres n'acceptent pas les offres qui n'ont pas été notifiées conformément à l'article 5, paragraphe 1.
3. Les autorités compétentes des États membres adoptent les décisions visées au paragraphe 1 après la publication de la décision de la Commission relative à la restitution visée à l'article 6, paragraphe 1.
4. Au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fixant un montant maximal de restitution, l'autorité compétente de l'État membre délivre aux adjudicataires des certificats d'exportation pour la quantité acceptée, en mentionnant la restitution proposée dans l'offre. En cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g), le certificat porte l'indication des destinations visées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication.
5. Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le certificat d'exportation est valable à compter de la date de sa délivrance effective.
Article 8
Droits et obligations des adjudicataires
1. Les adjudicataires ont le droit de recevoir un certificat d'exportation à concurrence de la quantité et de la restitution à l'exportation acceptées, conformément à la décision visée à l'article 7, paragraphe 3.
2. Les adjudicataires ont l'obligation d'exporter la quantité acceptée pendant la période de validité du certificat et de la livrer à la destination visée à l'article 2, paragraphe 2, point g), s'il y a lieu.
Article 9
Libération et non-levée de la garantie
1. L'exigence principale au sens de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2220/85 concerne l'exportation de la quantité acceptée durant la période de validité du certificat. Dans le cas où le règlement portant ouverture de l'adjudication prévoit une destination spécifiée conformément à l'article 2, paragraphe 2, point g), du présent règlement, l'article 35, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1291/2000 s'applique.
2. La garantie est libérée:
a) |
lorsque l'offre n'est pas valable ou qu'elle est rejetée; |
b) |
lorsque l'obligation visée à l'article 8, paragraphe 2, a été remplie; |
c) |
en cas d'application de l'article 6, paragraphe 2, le montant de la garantie libérée correspond à la quantité non acceptée. |
3. La garantie reste acquise lorsque l'obligation visée à l'article 8, paragraphe 2, n'est pas remplie, excepté dans les cas de force majeure.
Article 10
Recouvrement des restitutions et sanctions
1. Sans préjudice du chapitre 2 du titre IV du règlement (CE) no 800/1999, lorsqu’il est établi qu’un document présenté par un soumissionnaire en vue de l’attribution des droits découlant dudit règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l’attribution de ce droit, les autorités compétentes de l’État membre excluent le soumissionnaire, pendant une période d'un an à compter du moment où une décision administrative finale constatant l'irrégularité a été arrêtée, de la participation au régime d'octroi des restitutions à l'exportation dans le cadre d'une procédure d'adjudication pour les produits couverts par l'adjudication.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas lorsque le demandeur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que la situation visée au paragraphe 1 ne résulte pas d’une faute grave de sa part, ou qu’elle est due à un cas de force majeure ou à une erreur manifeste.
3. Les États membres informent la Commission des cas où les dispositions du paragraphe 1 sont appliquées. La Commission tient ces informations à la disposition des autres États membres.
Article 11
Abrogations
Le règlement (CEE) no 584/75 est abrogé.
Le règlement (CE) no 580/2004 est abrogé à partir du 1er juillet 2008.
Article 12
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s'applique aux adjudications ouvertes après l'entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice de l'article 11, deuxième alinéa.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1152/2007 (JO L 258 du 4.10.2007, p. 3).
(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).
(3) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).
(4) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).
(5) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52).
(6) JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1001/2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 9).
(7) JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006.
(8) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18).
(9) JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 128/2007 (JO L 41 du 13.2.2007, p. 6).
(10) JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.
(11) JO L 13 du 19.1.2000, p. 12.
(12) JO L 251 du 27.7.2004, p. 9.
(13) Document SEC(2005) 1578.
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/74 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1455/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (2), (ci-après dénommé «l’accord»), approuvé par la décision 2004/635/CE du Conseil (3), a été modifié par le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (4), joint à la décision 2007/774/CE du Conseil (5). Le protocole no 1 modifié prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte, à savoir un contingent de 57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, un contingent de 19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t et un contingent de 5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t. |
(2) |
Il y a lieu de gérer lesdits contingents conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), compte tenu des échanges réguliers de riz entre l’Égypte et la Communauté et afin de permettre un accès direct aux contingents et de faciliter leur gestion. |
(3) |
Les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l'origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique du produit, sont définies par le protocole no 4 de l’accord (7). Il convient de prévoir les modalités d'application de celles-ci pour les contingents en question. |
(4) |
En vertu de l’article 9 du protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le protocole s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007 et entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation. Il y a donc lieu de donner la possibilité d’importer les quantités des contingents concernés à partir de l’année 2007. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les contingents tarifaires d’importation annuels suivants sont ouverts le 1er janvier de chaque année pour le riz originaire d'Égypte:
a) |
57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1780; |
b) |
19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1781; |
c) |
5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1782. |
2. Ces contingents sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
3. Par dérogation au paragraphe 1, en 2007, les contingents visés audit paragraphe sont ouverts à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2
La mise en libre pratique dans le cadre des contingents visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement est subordonnée à la présentation d'un document de transport et d'une preuve d'origine préférentielle, délivrés en Égypte et relatifs aux lots en question, conformément aux dispositions du protocole no 4 de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).
(2) JO L 304 du 30.9.2004, p. 39.
(3) JO L 304 du 30.9.2004, p. 38.
(4) JO L 312 du 30.11.2007, p. 33.
(5) JO L 312 du 30.11.2007, p. 32.
(6) JO L 253 du 11.10.1993. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).
(7) JO L 304 du 30.9.2004, p. 103.
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/76 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1456/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil, du 26 novembre 1990, relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (4), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les règlements de la Commission (CE) no 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisure de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 (5), (CE) no 2375/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (6), (CE) no 2377/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge de brasserie en provenance des pays tiers (7), (CE) no 2305/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers (8), (CE) no 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte (9), (CE) no 969/2006 du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers (10) et (CE) no 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (11) prévoient, pour certains aspects liés à la gestion des contingents concernés, des dispositions différentes. Dans un souci de rationalisation et de simplification des procédures pour les opérateurs intervenant dans les secteurs du riz et des céréales, ainsi que pour permettre une meilleure gestion de ces contingents par les États membres et la Commission, il convient d’adapter lesdits règlements. |
(2) |
Il convient à cet égard de prévoir des règles communes harmonisées, pour tous ces contingents, pour ce qui concerne la date limite du dépôt des demandes des certificats d’importation en prévoyant que celle-ci soit dans tous les cas fixée au vendredi à 13 heures et de préciser les modalités de communication des informations par les États membres à la Commission. |
(3) |
Concernant les contingents dans le secteur de riz, il convient de prévoir, de manière harmonisée, la possibilité pour un opérateur de renoncer aux quantités inférieures à 20 tonnes lorsque celles-ci lui sont attribuées après application d’un coefficient d’attribution. |
(4) |
Concernant plus particulièrement le règlement (CE) no 955/2005, il convient de préciser que les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l’origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique des produits, sont définies par le protocole IV annexé à la décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (12). |
(5) |
Il convient de modifier les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 2058/96 est modifié comme suit:
1) |
à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La demande de certificat d’importation porte sur une quantité égale à 5 tonnes au moins et à 500 tonnes au plus. Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales. Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.»; |
2) |
l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 1. Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation. Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables. Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes. 2. Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.»; |
3) |
l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:
|
Article 2
L’article 5 du règlement (CE) no 2375/2002 est modifié comme suit:
a) |
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
|
b) |
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant, par numéro d’ordre, chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
c) |
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3. Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
Article 3
L’article 9 du règlement (CE) no 2377/2002 est modifié comme suit:
a) |
au paragraphe 1, deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»; |
b) |
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Au plus tard le lundi suivant le dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
c) |
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3. Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
Article 4
L’article 3 du règlement (CE) no 2305/2003 est modifié comme suit:
a) |
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
|
b) |
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
c) |
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3. Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
Article 5
Le règlement (CE) no 955/2005 est modifié comme suit:
1) |
à l’article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté: «Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»; |
2) |
à l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. La mise en libre pratique dans le cadre des contingents visés à l’article 1er du présent règlement est subordonnée à la présentation d’un document de transport et d’une preuve d’origine préférentielle, délivrés en Égypte et relatifs au lot en question, conformément aux dispositions du protocole 4 de l’accord euro-méditerranéen.»; |
3) |
l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 1. Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles. 2. Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé au paragraphe 1 du présent article, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation. Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables. Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes. 3. Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2003, la durée de validité du certificat d’importation est limitée à la fin du mois suivant celui de sa délivrance effective.»; |
4) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:
|
Article 6
L’article 4 du règlement (CE) no 969/2006 est modifié comme suit:
a) |
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
|
b) |
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
c) |
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3. Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
Article 7
Le règlement (CE) no 1964/2006 est modifié comme suit:
a) |
l’article 4, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: «3. Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles. Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»; |
b) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 1. Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 4, paragraphe 3, première alinéa, du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation. Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables. Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes, alors que la demande était supérieure à cette quantité. 2. Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes. 3. Le certificat d’importation, délivré pour une quantité qui ne dépasse pas celle mentionnée dans le certificat d’origine visé à l’article 2, oblige à importer du Bangladesh.»; |
c) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:
|
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 4.12.1990, p. 1.
(2) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
(3) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).
(4) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).
(5) JO L 276 du 29.10.1996, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2019/2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 48).
(6) JO L 358 du 31.12.2002, p. 88. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 932/2007 (JO L 204 du 4.8.2007, p. 3).
(7) JO L 358 du 31.12.2002, p. 95. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 70).
(8) JO L 342 du 30.12.2003, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006.
(9) JO L 164 du 24.6.2005, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2019/2006.
(10) JO L 176 du 30.6.2006, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006.
(11) JO L 408 du 30.12.2006, p. 19.
(12) JO L 304 du 30.9.2004, p. 38.
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/81 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1457/2007 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2007
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). |
(2) |
Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).
(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2031/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 43).
(3) JO L 253 du 28.9.2007, p. 5.
ANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 11 décembre 2007
(EUR) |
||
Code NC |
Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause |
Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
1701 11 10 (1) |
19,83 |
6,39 |
1701 11 90 (1) |
19,83 |
12,07 |
1701 12 10 (1) |
19,83 |
6,20 |
1701 12 90 (1) |
19,83 |
11,55 |
1701 91 00 (2) |
19,69 |
16,62 |
1701 99 10 (2) |
19,69 |
11,18 |
1701 99 90 (2) |
19,69 |
11,18 |
1702 90 99 (3) |
0,20 |
0,44 |
(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).
(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006.
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
DÉCISIONS
Conseil
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/83 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2007
relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne
(2007/810/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 308, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) |
À la suite de l’autorisation donnée à la Commission le 25 avril 2006, les négociations menées avec la République de Saint-Marin au sujet d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne, ont abouti. |
(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, la Commission a présenté au Conseil un projet de protocole. |
(3) |
Il convient de conclure ce protocole, |
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne («le protocole»), est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (ou les) personne(s) habilitée(s) à signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres.
Article 3
Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté et de ses États membres, les instruments d’approbation prévus à l’article 4 du protocole.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
PROTOCOLE
à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE, ET
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
(LES «ÉTATS MEMBRES»),
représentés par le Conseil de l’Union européenne,
et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
également représentée par le Conseil de l’Union européenne,
d’une part,
et
LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN,
d’autre part,
VU l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin du 16 décembre 1991 («l’accord»), qui est entré en vigueur le 1er avril 2002,
VU l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie («les nouveaux États membres») le 1er janvier 2007,
CONSIDÉRANT que les nouveaux États membres doivent devenir parties contractantes à l’accord,
CONSIDÉRANT que le traité d’adhésion habilite le Conseil de l’Union européenne à conclure, au nom des États membres actuels et des nouveaux États membres, un protocole sur l’adhésion des nouveaux États membres à l’accord,
DÉCIDENT:
Article premier
Le nouveaux États membres deviennent parties contractantes à l’accord.
Article 2
Le titre de l’accord est remplacé par le texte suivant:
Article 3
Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
Article 4
1. Le présent protocole est approuvé par le Conseil de l’Union européenne, au nom des États membres et de la Communauté européenne, et par la République de Saint-Marin, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les parties se notifient l’achèvement de ces procédures. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
Article 5
Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
Article 6
Les textes de l’accord et des déclarations qui y sont jointes sont établis en langues bulgare et roumaine (1).
Ils sont joints en annexe au présent protocole et font foi au même titre que les textes établis dans les langues dans lesquelles l’accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis.
Article 7
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Съставено в Брюксел на двадесети ноември две хиляди и седма година.
Hecho en Bruselas, el veinte de noviembre de dos mil siete.
V Bruselu dne dvacátého listopadu dva tisíce sedm.
Udfærdiget i Bruxelles den tyvende november to tusind og syv.
Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten November zweitausendsieben.
Kahe tuhande seitsmenda aasta novembrikuu kahekümnendal päeval Brüsselis.
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Νοεμβρίου δύο χιλιάδες επτά.
Done at Brussels on the twentieth day of November in the year two thousand and seven.
Fait à Bruxelles, le vingt novembre deux mille sept.
Fatto a Bruxelles, addì venti novembre duemilasette.
Briselē, divtūkstoš septītā gada divdesmitajā novembrī.
Priimta du tūkstančiai septintųjų metų lapkričio dvidešimtą dieną Briuselyje.
Kelt Brüsszelben, a kétezer-hetedik év november havának huszadik napján.
Magħmul fi Brussell, fl-għoxrin jum ta' Novembru tas-sena elfejn u sebgħa.
Gedaan te Brussel, de twintigste november tweeduizend zeven.
Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego listopada roku dwa tysiące siódmego.
Feito em Bruxelas, em vinte de Novembro de dois mil e sete.
Încheiat la Bruxelles, douăzeci noiembrie două mii șapte.
V Bruseli dňa dvadsiateho novembra dvetisícsedem.
V Bruslju, dne dvajsetega novembra leta dva tisoč sedem.
Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenä päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.
Som skedde i Bryssel den tjugonde november tjugohundrasju.
За държавите-членки
Por los Estados miembros
Za členské státy
For medlemsstaterne
Für die Mitgliedstaaten
Liikmesriikide nimel
Για τα κράτη μέλη
For the Member States
Pour les États membres
Per gli Stati membri
Dalībvalstu vārdā
Valstybių narių vardu
A tagállamok részéről
Għall-Istati Membri
Voor de lidstaten
W imieniu państw członkowskich
Pelos Estados-Membros
Pentru statele membre
Za členské štáty
Za države članice
Jäsenvaltioiden puolesta
På medlemsstaternas vägnar
За Европейската общност
Por la Comunidad Europea
Za Evropské společenství
For Det Europæiske Fællesskab
Für die Europäische Gemeinschaft
Euroopa Ühenduse nimel
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
For the European Community
Pour la Communauté européenne
Per la Comunità europea
Eiropas Kopienas vārdā
Europos bendrijos vardu
Az Európai Közösség részéről
Għall-Komunità Ewropea
Voor de Europese Gemeenschap
W imieniu Wspólnoty Europejskiej
Pela Comunidade Europeia
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvo
Za Evropsko skupnost
Euroopan yhteisön puolesta
För Europeiska gemenskapen
За Република Сан Маρино
Por la República de San Marino
Za Republiku San Marino
For Republikken San Marino
Im Namen der Republik San Marino
San Marino Vabariigi nimel
Για τη Δημοκρατία του Αγίου Mαρίνου
For the Republic of San Marino
Pour la République de Saint-Marin
Per la Repubblica di San Marino
Sanmarīno Republikas vārdā
San Marino Respublikos vardu
A San Marino Köztársaság részéről
Għar-Repubblika ta' San Marino
Voor de Republiek San Marino
W imieniu Republiki San Marino
Pela República de São Marino
Pentru Republica San Marino
Za Sanmarínsku republiku
Za Republiko San Marino
San Marinon tasavallan puolesta
På Republiken San Marinos vägnar
(1) Les versions bulgare et roumaine seront publiées à une date ultérieure dans l'édition spéciale du Journal officiel.
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/89 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 5 décembre 2007
portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
(2007/811/CE, Euratom)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,
considérant ce qui suit:
En vertu des articles 5 et 7 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Romain SCHINTGEN, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge pour la durée du mandat de celui ci restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2009,
DÉCIDENT:
Article premier
M. Jean-Jacques KASEL est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2007.
Le président
A. MENDONÇA E MOURA
Commission
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/90 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2007
relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2007) 5711]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(2007/812/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son annexe II A, points 11.1 et 11.3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour l’année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées. |
(2) |
Le règlement (CE) no 41/2007 fixe, en son annexe II A, le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire de pêche communautaire peut être présent dans une des zones géographiques visées au point 2.1 de ladite annexe tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette dernière. |
(3) |
En vertu de l’annexe II A, la Commission peut, sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche, attribuer trois jours supplémentaires en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans ces zones tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette annexe. |
(4) |
Le 20 juillet 2007, les Pays-Bas ont présenté à la Commission un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. |
(5) |
L’intérêt d’un tel programme, complémentaire aux obligations établies dans le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (2), a été confirmé par le comité scientifique, technique et économique de la pêche après consultation, conformément au point 11.3 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007. |
(6) |
Eu égard au programme proposé le 20 juillet 2007, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les navires participant au programme visant à renforcer la présence d’observateurs. |
(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
En ce qui concerne les navires battant le pavillon des Pays-Bas engagés dans le programme visant à renforcer la présence d’observateurs communiqué à la Commission le 20 juillet 2007, le nombre maximal de jours durant lesquels ces navires peuvent être présents dans une des zones géographiques définies au point 2.1 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, comme indiqué au tableau I de ladite annexe, est augmenté de trois jours pour les navires transportant à bord les engins de pêche visés au point 4.1 de ladite annexe.
Article 2
1. Sept jours après la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne, les Pays-Bas transmettent à la Commission la liste exhaustive des navires désignés pour les plans d’échantillonnage relatifs au programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er.
2. Seuls les navires désignés pour ces plans d’échantillonnage qui ont participé jusqu’à la fin au programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er bénéficient de l’attribution de trois jours supplémentaires conformément aux dispositions dudit article.
Article 3
Deux mois avant la fin du programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er, les Pays-Bas transmettent à la Commission un rapport sur le résultat de ce programme pour les espèces et les zones concernées.
Article 4
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2007.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).
(2) JO L 176 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1343/2007 (JO L 300 du 17.11.2007, p. 24).
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/92 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2007
relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix
[notifiée sous le numéro C(2007) 5719]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(2007/813/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment le point 9 de son annexe II B,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’annexe II B, point 7, du règlement (CE) no 41/2007 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm ou des palangres de fond peuvent être présents, du 1er février 2007 au 31 janvier 2008, dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix. |
(2) |
L’annexe II B, point 9, permet à la Commission d’allouer un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone géographique tout en détenant à bord ce type d’engins de pêche, sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004. |
(3) |
Le 6 juillet 2007, l’Espagne a soumis des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004 ont déployé respectivement 4,20 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, 9,55 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm et 20,86 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des palangres de fond. |
(4) |
À la lumière des données présentées et compte tenu de la méthode de calcul précisée à l’annexe II B, point 9.1, il convient d’allouer à l’Espagne, pour la période comprise entre le 1er février 2007 et le 31 janvier 2008, neuf jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 a), vingt et un jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 b) et quarante-cinq jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 c). |
(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 a), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 225 jours par an.
2. Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 b), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 237 jours par an.
3. Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 c), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 261 jours par an.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2007.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).