23.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 306/1

1.1.

Le présent règlement s'applique aux dispositifs de retenue pour enfants, qui peuvent être montés sur les véhicules à moteur ayant trois roues ou plus et qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des sièges rabattables ni sur des sièges faisant face vers le côté.

2.1.

«dispositifs de retenue pour enfants», un ensemble d'éléments pouvant comprendre une combinaison de sangles ou d'éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation et, dans certains cas, un dispositif supplémentaire tel qu'une nacelle, un porte-bébé, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d'impact, pouvant être assujetti aux éléments d'un véhicule à moteur. Ce dispositif est conçu pour réduire les risques de blessures encourus par le porteur en cas de collision ou de décélération violente du véhicule, en limitant les déplacements du corps.

«ISOFIX» est un système pour la fixation des dispositifs de retenue pour enfants aux véhicules, composé de deux ancrages rigides sur le véhicule, de deux attaches rigides correspondantes sur le dispositif de retenue pour enfants et d'un moyen permettant de limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants.

2.1.1.

Les dispositifs de retenue pour enfants sont classés en cinq «groupes de masse»:

2.1.1.1.

le groupe 0 pour les enfants pesant moins de 10 kg;

2.1.1.2.

le groupe 0 + pour les enfants pesant moins de 13 kg;

2.1.1.3.

le groupe I pour les enfants pesant entre 9 kg et 18 kg;

2.1.1.4.

le groupe II pour les enfants pesant entre 15 kg et 25 kg;

2.1.1.5.

le groupe III pour les enfants pesant entre 22 kg et 36 kg.

2.1.1.6

Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX sont classés en 7 classes de taille ISOFIX décrites dans le règlement no 16, annexe 17, appendice 2:

2.1.2.

Les dispositifs de retenue pour enfants sont divisés en quatre «catégories»:

2.1.2.1.

la catégorie «universel» destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1, 6.1.3.1 et 6.1.3.2 à la plupart des places assises d'un véhicule, en particulier celles qui sont à considérer selon le règlement no 16, comme étant compatibles avec cette catégorie de dispositif de retenue pour enfants;

2.1.2.2.

la catégorie «usage restreint», destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.1 à certaines places assises sur certains types de véhicules, tel qu'indiqué par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ou le constructeur du véhicule;

2.1.2.3.

la catégorie «semi-universel» destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.2;

2.1.2.4.

la catégorie «spécifique à un véhicule» destinée à être utilisée:

2.1.2.4.1.

soit sur des types de véhicules déterminés, dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.2 et 6.1.3.3;

2.1.2.4.2.

soit comme dispositif de retenue pour enfants «intégré au véhicule».

2.1.3.

Les dispositifs de retenue pour enfants sont subdivisés en deux classes:

2.1.3.1.

«dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d'appoint qui, lorsqu'il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes qui ceint le corps de l'enfant ou retient le dispositif dans lequel l'enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;

2.1.3.2.

«coussin d'appoint», un coussin ferme qui peut être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes;

2.1.3.3.

«sangle guide», une sangle qui agit sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité pour adultes de façon à la placer dans une position convenant à un enfant et qui, à l'endroit précis où la sangle diagonale change de direction, se règle au moyen d'un dispositif mobile le long de la sangle diagonale, pour venir se placer à la hauteur de l'épaule du porteur et se verrouiller dans cette position. La sangle guide n'est pas prévue pour supporter une partie importante des contraintes au moment du choc;

2.2.

«siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l'enfant est maintenu;

2.3.

«ceinture», un dispositif de retenue pour enfants comprenant une combinaison de sangles avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation;

2.4.

«siège», une structure faisant partie du dispositif de retenue pour enfants et destinée à recevoir un enfant en position assise;

2.4.1.

«nacelle», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation et la retenue de l'enfant en position couchée sur le dos ou sur le ventre, la colonne vertébrale de l'enfant étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision;

2.4.2.

«dispositif de retenue pour nacelle», un dispositif servant à retenir la nacelle à la structure du véhicule;

2.4.3.

«porte-bébé», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation de l'enfant en position semi-allongée face à l'arrière. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision;

2.5.

«support de siège», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever le siège;

2.6.

«support pour enfant», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever l'enfant à l'intérieur du dispositif de retenue;

2.7.

«bouclier d'impact», un dispositif fixé devant l'enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l'enfant en cas de choc frontal;

2.8.

«sangle», un élément souple destiné à transmettre les forces;

2.8.1.

«sangle sous-abdominale», une sangle qui passe devant le bassin de l'enfant et le maintient, et qui constitue soit une ceinture complète en soi, soit un des éléments d'une telle ceinture;

2.8.2.

«retenue d'épaule», la partie d'une ceinture qui retient le haut du torse de l'enfant;

2.8.3.

«sangle d'entrejambe», une sangle d'une seule pièce (ou divisée en plusieurs éléments, c'est-à-dire constituée par deux rubans ou plus), fixée au dispositif de retenue pour enfants et à la sangle sous-abdominale, et passant entre les cuisses de l'enfant; elle est destinée à empêcher l'enfant de glisser sous la sangle sous-abdominale dans des conditions normales d'utilisation, et à empêcher la sangle sous-abdominale de glisser par-dessus le bassin de l'enfant en cas de choc;

2.8.4.

«sangle de retenue de l'enfant», une sangle qui fait partie de la ceinture et qui sert seulement à retenir le corps de l'enfant;

2.8.5.

«sangle de fixation du dispositif de retenue pour enfants», une sangle servant à fixer le dispositif de retenue pour enfants à la structure du véhicule et qui peut faire partie du dispositif de retenue du siège du véhicule;

2.8.6.

«harnais», un dispositif de retenue comprenant une sangle sous-abdominale, des retenues d'épaule et, si nécessaire, une sangle d'entrejambe;

2.8.7.

«ceinture en Y», une ceinture qui se compose d'une sangle passant entre les jambes de l'enfant et d'une sangle pour chaque épaule;

2.9.

«boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l'enfant dans le dispositif ou le dispositif dans la structure du véhicule et qui peut être rapidement ouvert. Le dispositif de réglage peut être incorporé à la boucle;

2.9.1.

«bouton de déverrouillage encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle ne puisse pas être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre;

2.9.2.

«bouton de déverrouillage non encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle puisse être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre;

2.10.

«dispositif de réglage», un dispositif permettant de régler le dispositif de retenue ou ses attaches pour l'adapter à la morphologie du porteur et/ou à la configuration du véhicule. Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité;

2.10.1.

«dispositif de réglage rapide», un dispositif de réglage qui peut être actionné d'une main, d'un seul mouvement régulier;

2.10.2.

«tendeur fixé directement sur le dispositif de retenue pour enfants», un dispositif de réglage du harnais intégré qui est directement fixé sur le dispositif de retenue pour enfants, par opposition à celui qui est directement monté sur la sangle qu'il est censé régler.

2.11.

«pièces de fixation», les pièces du dispositif de retenue pour enfants, y compris les organes de fixation, qui permettent de solidariser le dispositif à la structure du véhicule soit directement, soit par l'intermédiaire du siège du véhicule;

2.11.1.

«jambe de force», un élément fixé en permanence à un système de retenue pour enfants pour créer une force de compression entre le système de retenue et la structure du véhicule afin d'échapper à l'effet d'amortissement des sièges en cas de décélération; cette jambe de force peut être réglable.

2.12.

«absorbeur d'énergie», un dispositif destiné à dissiper l'énergie indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci, et faisant partie d'un dispositif de retenue pour enfants;

2.13.

«rétracteur», un dispositif destiné à contenir une partie ou la totalité de la sangle d'un dispositif de retenue pour enfants. Ce terme inclut les dispositifs suivants:

2.13.1.

«rétracteur à verrouillage automatique», rétracteur permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant automatiquement la sangle à la morphologie du porteur lorsque la ceinture est bouclée. La sangle ne peut se dérouler plus loin que sur l'intervention volontaire du porteur;

2.13.2.

«rétracteur à verrouillage d'urgence», rétracteur qui, dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de mouvement du porteur de la ceinture. Un tel dispositif comporte des dispositifs de réglage en longueur qui ajustent automatiquement la sangle à la morphologie du porteur et un mécanisme de verrouillage actionné en cas d'urgence par:

2.13.2.1.

une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle à partir du rétracteur, ou tout autre facteur automatique (sensibilité unique), ou

2.13.2.2.

une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple);

2.14.

«ancrages du dispositif de retenue», les parties de la structure du véhicule ou de la structure du siège auxquelles sont fixées les attaches du dispositif de retenue pour enfants;

2.14.1.

«ancrages additionnels», la partie de la structure du véhicule ou de la structure du siège du véhicule ou toute autre partie du véhicule à laquelle un dispositif de retenue pour enfants est destiné à être attaché, et qui s'ajoutent aux ancrages homologués en vertu du règlement no 14. Ces ancrages comprennent le plancher du chariot décrit à l'annexe 6 ou tout autre élément de structure du ou des véhicules lorsqu'il est soutenu par une jambe de force;

2.14.2.

«ancrage inférieur ISOFIX», une barre ronde horizontale de 6 mm de diamètre, dépassant de la structure du véhicule ou du siège, permettant la fixation et la retenue d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX équipé d'attaches ISOFIX.

2.14.3.

«système d'ancrages ISOFIX», un système composé de deux ancrages inférieurs ISOFIX, conformes au règlement no 14, et destiné à attacher un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX associé à un système anti-rotation.

2.14.4.

«système anti-rotation»,

2.14.5.

«ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un dispositif, conforme aux exigences du règlement no 14, comme une barre, située dans une zone définie, destiné à recevoir un connecteur de sangle d'ancrage supérieur ISOFIX et à transférer son effort de rétention sur la structure du véhicule;

2.15.

«faisant face vers l'avant», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens normal de déplacement du véhicule;

2.16.

«faisant face vers l'arrière», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens opposé au sens normal de déplacement du véhicule;

2.17.

«position inclinée», une position particulière du siège qui permet à l'enfant de se reposer;

2.18.

«position allongé/couché sur le dos/couché sur le ventre», une position dans laquelle au moins la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, se trouvent sur une surface horizontale quand l'enfant est au repos dans le dispositif de retenue;

2.19.

«type de dispositif de retenue pour enfants», des dispositifs de retenue pour enfants ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

2.19.1.

la catégorie, le(s) groupe(s) de masse, l'emplacement et l'orientation telle que définie aux paragraphes 2.15 et 2.16, prévus pour l'emploi dans le véhicule;

2.19.2.

la géométrie du dispositif de retenue pour enfants;

2.19.3.

les dimensions, la masse, le matériau et la couleur

2.19.4.

le matériau, le tissu, les dimensions et la couleur des sangles;

2.19.5.

les parties rigides (boucle, attaches, etc.);

2.20.

«siège du véhicule», une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, y compris ses garnitures, destinée à recevoir un adulte assis; à ce propos, on entend par:

2.20.1.

«groupe de sièges de véhicule», soit un siège de véhicule du type banquette, soit des sièges de véhicule, séparés montés côte à côte (c'est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d'un siège soient situés sur la ligne des ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destiné à recevoir un ou plusieurs adultes assis;

2.20.2.

«banquette de véhicule», une structure complète avec ses garnitures, destinée à recevoir plusieurs adultes assis;

2.20.3.

«sièges avant de véhicule», le groupe de sièges situés à l'avant de l'habitacle des passagers; aucun autre siège ne se trouve directement en avant de ces sièges;

2.20.4.

«sièges arrière de véhicule», les sièges fixes faisant face vers l'avant, situés derrière un autre groupe de sièges de véhicule;

2.20.5.

par «position ISOFIX» un système qui permet d'installer:

2.21.

«système de réglage», l'ensemble du dispositif permettant d'adapter le siège du véhicule ou ses parties à la morphologie de l'adulte qui l'occupe; ce dispositif peut permettre notamment:

2.21.1.

un déplacement longitudinal,

2.21.2.

un déplacement vertical,

2.21.3.

un déplacement angulaire;

2.22.

«ancrage du siège du véhicule», le système de fixation de l'ensemble du siège pour adulte à la structure du véhicule, y compris les parties en cause de la structure du véhicule;

2.23.

«type de siège», des sièges pour adulte qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que:

2.23.1.

la forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège,

2.23.2.

les types et les dimensions des systèmes de réglage du dossier et de verrouillage proprement dit du siège,

2.23.3.

le type et les dimensions de l'ancrage de ceinture de sécurité pour adulte sur le siège, de l'ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule;

2.24.

«système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adulte ou de l'une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l'entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d'objets;

2.25.

«système de verrouillage», un dispositif maintenant le siège pour adulte et ses parties en position d'utilisation;

2.26.

«pince d'arrêt» un dispositif qui assujetti entre eux deux brins d'une même sangle de ceinture de sécurité pour adultes et les empêche de se déplacer l'un par rapport à l'autre. De tels dispositifs peuvent soit agir sur le brin diagonal ou sur le brin sous-abdominal, soit attacher entre eux les deux brins sous-abdominal et diagonal de la ceinture de sécurité pour adulte. Le terme englobe les classes suivantes:

2.26.1.

«pince d'arrêt de la classe A», un dispositif qui empêche l'enfant de dérouler la sangle en tirant sur la partie sous-abdominale de la ceinture, lorsque la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour retenir directement l'enfant. Lorsqu'il équipe des dispositifs de retenue du group I, ce dispositif permet de satisfaire aux conditions du paragraphe 6.2.9.

2.26.2.

«pince d'arrêt de la classe B», un dispositif qui permet de maintenir une tension appliquée à la partie sous-abdominale d'une ceinture de sécurité pour adultes, lorsque cette dernière est utilisée pour retenir le dispositif de retenue pour enfants. Ce dispositif a pour objet d'empêcher la sangle de se dérouler à travers la boucle, ce qui réduirait la tension et laisserait le dispositif de retenue prendre une position non optimale.

2.27.

«dispositif de retenue spécial», un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d'un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l'utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l'enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent règlement.

2.28.

«attache ISOFIX», un des deux systèmes de connexion, satisfaisant aux exigences du paragraphe 6.3.2. du présent règlement, dépassant de la structure du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, et compatible avec un ancrage inférieur ISOFIX;

2.29.

«dispositif de retenue pour enfants ISOFIX», un dispositif de retenue pour enfants qui doit être fixé à un système d'ancrages ISOFIX conforme au règlement no 14;

2.30.

«jonction dossier — coussin», la zone près de l'intersection entre les surfaces de l'assise et du dossier du siège du véhicule;

2.31.

«appareil de siège véhicule (ASV)», un gabarit, correspondant aux classes de taille ISOFIX définies au paragraphe 2.1.1.6 et dont les dimensions sont données aux figures 1 à 6 de l'annexe 17 appendice 2 du règlement no 16, utilisé par le fabricant de dispositif de retenue pour enfants pour déterminer les dimensions appropriées d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et de la localisation de ses attaches ISOFIX.

2.32.

«connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX», un dispositif destiné à être fixé à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX;

2.33.

«crochet d'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX utilisé spécialement pour attacher une sangle de fixation supérieure ISOFIX à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX tel que défini à la figure 3 du règlement no 14;

2.34.

«sangle de fixation supérieure ISOFIX», une sangle (ou équivalent) qui s'étend du haut du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX à l'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX et qui est équipée d'un système de réglage, d'un système de relâchement de la tension, et d'un connecteur pour fixation supérieure ISOFIX;

2.35.

«attache de fixation supérieure ISOFIX», un moyen pour assujettir la sangle de fixation supérieure ISOFIX au dispositif de retenue pour enfants ISOFIX;

2.36.

«système de relâchement de la tension», un système qui permet de libérer le système qui règle et maintient la tension dans la sangle de fixation supérieure ISOFIX;

2.37.

«renvoi au montant d'une sangle de ceinture de sécurité pour adulte», le guide par lequel passe la sangle d'une ceinture de sécurité pour adulte qui en garantit le libre coulissement;

2.38.

«essai d'homologation de type», un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le dispositif de retenue pour enfants présenté à l'homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions;

2.39.

«essai de qualification de la production», un essai destiné à déterminer si le fabricant est en mesure de produire des dispositifs de retenue pour enfants conformes à ceux présentés à l'homologation de type;

2.40.

«essai de routine», l'essai d'un certain nombre de dispositifs de retenue choisis dans le même lot, afin de vérifier dans quelle mesure ils satisfont aux prescriptions.

3.1.

La demande d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son représentant dûment accrédité, selon l'organigramme de la procédure d'homologation de type décrit à l'annexe 14.

3.2.

Pour chaque type de dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation est accompagnée:

3.2.1.

d'une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des rétracteurs, des instructions de montage de ces rétracteurs et de leurs dispositifs sensitifs, d'une déclaration sur la toxicité (paragraphe 6.1.5) et d'une déclaration sur l'inflammabilité (paragraphe 6.1.6); les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le (ou les) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d'homologation. Dans la description, on indiquera la couleur du modèle présenté à l'homologation;

3.2.2.

de quatre échantillons du dispositif de retenue pour enfants;

3.2.3.

de dix mètres de chaque catégorie de sangle utilisée dans le dispositif de retenue pour enfants;

3.2.4.

d'échantillons additionnels, si le service technique chargé des essais le demande;

3.2.5.

d'instructions et de détails concernant l'emballage, conformément au paragraphe 14 ci-dessous.

3.2.6.

Dans le cas des nacelles, si le dispositif de retenue de la nacelle peut être utilisé en combinaison avec plusieurs types de nacelles, le fabricant doit fournir une liste de ces nacelles.

3.3.

Si une ceinture de sécurité pour adulte homologuée est utilisée pour assujettir le dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation devra préciser la catégorie de la ceinture de sécurité pour adultes à utiliser (ceinture sous-abdominale statique, par exemple).

3.4.

L'autorité d'homologation d'une partie contractante doit vérifier — avant d'accorder l'homologation de type — l'existence de dispositions et de procédures satisfaisantes propres à s'assurer effectivement que les dispositifs de retenue pour enfants, leurs équipements et leurs pièces en production soient conformes au type homologué.

4.1.

Les échantillons de dispositifs de retenue pour enfants présentés à l'homologation conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 devront porter, inscrite de manière bien lisible et indélébile, le nom ou les initiales du fabricant ou la marque de fabrique.

4.2.

Une des parties en plastique du dispositif de retenue pour enfants (par exemple coquille, bouclier d'impact ou coussin d'appoint, etc.), à l'exclusion de la (des) sangle(s) ou du harnais, doit porter, inscrite de manière bien lisible (et indélébile), l'année de fabrication.

4.3.

En cas d'utilisation combinée du dispositif de retenue avec une ceinture de sécurité pour adultes, le trajet correct des sangles doit être clairement indiqué par un dessin fixé à demeure sur le dispositif de retenue. Si le dispositif de retenue est maintenu en place par la ceinture de sécurité pour adultes, le trajet de la sangle doit être clairement indiqué sur le produit au moyen d'un codage de couleur, à savoir rouge lorsque le dispositif est installé «face vers l'avant» et bleu lorsqu'il est installé «face vers l'arrière». Les mêmes couleurs doivent être utilisées sur les étiquettes qui sont apposées sur le dispositif pour illustrer les méthodes d'utilisation.

Il faut que le trajet de la sangle abdominale et celui de la sangle baudrier soient clairement différenciés, par exemple au moyen d'un codage de couleur, d'un texte ou encore de dessins.

Toute illustration du trajet des sangles sur le produit doit indiquer clairement l'orientation du dispositif de retenue pour enfants par rapport au véhicule. Les schémas du trajet des sangles ne montrant pas le siège du véhicule ne sont pas acceptables.

Le marquage prescrit dans le présent paragraphe doit être visible lorsque le dispositif de retenue est placé dans le véhicule. Pour les dispositifs du groupe 0, il doit également être visible lorsque l'enfant est installé dans le dispositif.

4.4.

En outre, si les dispositifs de retenue sont tournés vers l'arrière, ils doivent porter sur la surface intérieure visible (y compris les appuis latéraux pour la tête de l'enfant), à peu près à l'endroit de la tête de l'enfant, l'étiquette suivante, apposée de manière permanente (le libellé de l'information ci-dessous est un minimum).

Cette étiquette sera libellée dans la ou les langues du pays où le dispositif est vendu.

Dimensions minimales de l'étiquette: 60 × 120 mm

L'étiquette doit être cousue sur tout son pourtour et/ou collée au dos de façon permanente sur toute sa surface. Toute autre forme de fixation permanente de l'étiquette empêchant qu'elle se détache du produit ou soit masquée est acceptable. Les étiquettes fixées par un seul côté sont formellement interdites.

Si des parties du dispositif de retenue ou de tout accessoire fourni par le fabricant du dispositif de retenue sont susceptibles de masquer l'étiquette, une étiquette supplémentaire est exigée. Lorsque le dispositif de retenue est conçu pour être utilisé de différentes manières, une étiquette d'avertissement doit être visible en permanence dans toutes les situations.

4.5.

Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants pouvant être utilisés «face vers l'avant» et «face vers l'arrière», ajouter les mots:

«IMPORTANT — NE PAS UTILISER LA POSITION “FACE VERS L'AVANT” SI L'ENFANT PÈSE MOINS DE … (Voir instructions du fabricant).»

4.6.

Sur les dispositifs de retenue pour enfants équipés de sangles à trajet variable, les différents points de contact porteurs entre le système de retenue pour enfants et la ceinture de sécurité pour adultes doivent être marqués de façon permanente. Cette marque doit indiquer qu'il s'agit d'un trajet de sangle et doit être conforme aux prescriptions de codage ci-dessus, aussi bien pour les sièges faisant face vers l'avant que pour les sièges faisant face vers l'arrière.

4.7.

Si le système de retenue pour enfants comporte plusieurs points de contact porteurs, le marquage prescrit au paragraphe 4.3 doit préciser que les différents trajets de la sangle sont décrits dans les instructions.

a)

les étapes essentielles nécessaires à l'installation du siège. Par exemple, la méthode d'extension des attaches ISOFIX peut être expliquée.

b)

La position, la fonction et l'interprétation de tout témoin de bon fonctionnement doit être expliqué.

c)

La position et si nécessaire le trajet de la sangle de fixation supérieure, ou de tout autre système anti-rotation du siège nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être indiquée en utilisant de façon adéquate les symboles suivants.

d)

Le réglage des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ou de tout autre système anti-rotation du DRE nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être expliquée.

e)

Le marquage doit être attaché de façon permanente et visible par un utilisateur qui installe le siège.

f)

Si nécessaire, référence sera faite aux instructions du manuel d'utilisation du siège, et à l'emplacement dudit document en utilisant le symbole ci-dessous.

5.1.

L'homologation ne peut être accordée que si chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus satisfait à tous les égards aux exigences formulées dans les paragraphes 6 à 8 du présent règlement.

5.2.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série d'amendements 04 entrée en vigueur le 12 septembre 1995) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif de retenue pour enfants visé par le présent règlement.

5.3.

L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants en application du présent règlement est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

5.4.

Sur tout dispositif de retenue pour enfants conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, en un endroit approprié, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4 ci-dessus, les marques suivantes:

5.4.1.

une marque d'homologation internationale composée comme suit:

5.4.1.1.

un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (1);

5.4.1.2.

un numéro d'homologation;

5.4.2.

les symboles additionnels suivants:

5.4.2.1.

la mention «universel», «usage restreint», «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» suivant la catégorie du dispositif de retenue. La gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir:

5.4.2.2.

la gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir: 0-10 kg; 0-13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg; 0-18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; 0-25 kg; 9-36 kg; 0-36 kg;

5.4.2.3.

le symbole «Y», dans le cas d'un dispositif contenant une sangle d'entrejambe, conformément aux prescriptions du complément 3 à la série 02 d'amendements au règlement;

5.4.2.4.

le symbole «S» dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial».

5.5.

L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.

5.6.

Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus devront être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l'intermédiaire d'une étiquette, soit par marquage direct. L'étiquette ou le marquage doivent résister à l'usage.

5.7.

Les étiquettes visées au paragraphe 5.6 peuvent être délivrées soit par l'autorité qui a accordé l'homologation, soit avec l'autorisation de cette dernière, par le fabricant.

6.1.1.

L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint» est admise aux places assises avant et arrière s'ils sont installés conformément aux instructions du fabricant.

6.1.2.

L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est admise à toutes les places assises ainsi que dans le compartiment à bagages si lesdits dispositifs sont installés conformément aux instructions du fabricant. Dans le cas d'un dispositif faisant face vers l'arrière, la conception de celui-ci doit être telle qu'il ne puisse être utilisé sans son appuie-tête. Ce dispositif doit être défini par une ligne perpendiculaire au dos du siège passant par la ligne du niveau des yeux, le point d'intersection devant être situé au moins 40 mm au-dessous du début du rayon de cet appuie-tête.

6.1.3.

Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège.

CONFIGURATIONS POSSIBLES POUR APPROBATION

TABLEAU DES GROUPES PAR CATÉGORIE

6.1.3.1.

Pour les catégories «universel» et «usage restreint», uniquement au moyen d'une ceinture de sécurité pour adultes (avec ou sans rétracteur) satisfaisant aux prescriptions du règlement no 16 (ou d'une norme équivalente) et fixée à des ancrages conformes aux dispositions du règlement no 14 (ou d'une norme équivalente).

6.1.3.2.

Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «universel», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et à un ancrage de fixation supérieure ISOFIX répondant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.3.

Pour la catégorie «semi-universel»: au moyen des ancrages inférieurs prescrits par le règlement no 14 et d'ancrages additionnels satisfaisant aux exigences de l'annexe 11 au présent règlement;

6.1.3.4.

Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «semi-universel», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX ou d'une jambe de force ou de la planche de bord, satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et si nécessaire à un ancrage de fixation supérieure, satisfaisant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.5.

pour la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé», au moyen des ancrages prévus par le constructeur du véhicule ou par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

6.1.3.6.

Si pour les sangles de retenue de l'enfant ou les sangles de fixation du dispositif de retenue pour enfants on utilise des ancrages de ceinture auxquels sont déjà fixées une ou plusieurs ceintures pour adultes, le service technique vérifiera:

Si pour les dispositifs de retenue de l'enfant on utilise des barres ou des dispositifs supplémentaires fixés aux ancrages homologués conformément au règlement no 14, qui font que l'emplacement d'ancrage effectif ne relève plus de ce règlement, les règles ci-après seront applicables:

6.1.3.7.

Les systèmes de retenue pour enfants munis d'une jambe de force doivent être homologués dans la catégorie «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» et être conformes aux prescriptions de l'annexe 11 du présent règlement. Il appartient au fabricant du système de retenue pour enfants de déterminer, pour chaque véhicule, si le dispositif de retenue doit être équipé d'une jambe de force et de faire connaître sa décision.

6.1.4.

Un coussin d'appoint doit être retenu par une ceinture de sécurité pour adultes, en utilisant l'essai comme indiqué au paragraphe 8.1.4, ou par des moyens séparés.

6.1.5.

Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés pour fabriquer les éléments placés à la portée de l'enfant attaché est conforme aux normes de sécurité pertinentes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) pour les jouets (3e partie, juin 1982). Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes II et III.

6.1.6.

Le fabricant du dispositif de retenue doit déclarer par écrit que l'inflammabilité des matériaux utilisés pour fabriquer le dispositif est conforme aux paragraphes pertinents de la Résolution d'ensemble de la CEE sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1, paragraphe 1.20.). Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration.

6.1.7.

Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière et s'appuyant contre la planche de bord du véhicule, on admet que cette dernière est suffisamment rigide aux fins de l'homologation conformément au présent règlement.

6.1.8.

Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», à l'exception des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, le point de contact principal qui supporte la charge entre ledit dispositif et la ceinture de sécurité pour adultes ne doit pas être à moins de 150 mm de l'axe Cr, ces mesures devant être effectuées lorsque le dispositif de retenue pour enfants est placé sur le banc d'essai dynamique….

6.1.9.

Si la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour assujettir un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel», sa longueur maximale utilisée sur le banc d'essai dynamique est définie à l'annexe 13 du présent règlement.

Pour vérifier la conformité à ces prescriptions, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti sur le banc d'essai dynamique en utilisant la ceinture de sécurité normalisé appropriée décrite à l'annexe 13. Le mannequin ne doit pas être installé dans le siège, sauf si la conception de la retenue est telle que l'installation d'un mannequin pourrait accroître la longueur de ceinture à utiliser. Une fois le dispositif de retenue pour enfants en place, il ne devra pas y avoir de tension dans la ceinture, sauf celle exercée par l'enrouleur si celle-ci en est équipée. Dans le cas où un enrouleur de ceinture est utilisé, cette condition devra être respectée avec au moins 150 mm de sangle restant sur le bobineau d'enrouleur.

6.1.10.

Les dispositifs de retenue pour enfants des groupes 0 et 0 + ne devront pas être utilisés dans la position face vers l'avant.

6.2.1.

La configuration du dispositif devra être telle que:

6.2.1.1.

le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise dans toutes les positions prévues sans l'utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;

6.2.1.2.

l'enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s'il s'agit d'un dispositif dans lequel l'enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans rétracteur, chacune des retenues d'épaule et la sangle sous-abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l'opération décrite au paragraphe 7.2.1.4.

Dans ce cas, l'ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», il est admis que les moyens de retenue supplémentaires auront obligatoirement pour effet de réduire la rapidité avec laquelle un enfant peut être installé ou extrait. Ces moyens, toutefois, devraient être conçus de manière à pouvoir être ouverts aussi rapidement que possible.

6.2.1.3.

Lorsqu'il est possible de changer l'inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l'inclinaison du dispositif de retenue.

6.2.1.4.

Le dispositif de retenue des groupes 0, 0 + et I maintient l'enfant dans une position telle qu'il assure la protection requise même si l'enfant est endormi.

6.2.1.5.

Pour éviter le risque de glissement sous la ceinture par suite d'un choc ou de mouvements de l'enfant, tous les dispositifs de retenue du groupe I faisant face vers l'avant et comprenant un système de harnais intégré doivent être équipés d'une sangle d'entrejambe. Lorsque celle-ci est attachée et réglée à sa plus grande longueur si elle est réglable, il ne devra pas être possible de faire passer la sangle sous-abdominale au-dessus du bassin sur un mannequin de 9 ou de 15 kg.

6.2.2.

En ce qui concerne les groupes I, II et III, tous les dispositifs de retenue comprenant une «sangle sous-abdominale» doivent être conçus de telle sorte que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin.

6.2.3.

Toutes les sangles du dispositif de retenue devront être placées de telle manière qu'elles ne puissent pas devenir une source d'inconfort pour le porteur dans l'utilisation normale, ni prendre une configuration dangereuse. L'intervalle entre les sangles de retenue de l'épaule à proximité du cou devrait être au moins égal à la largeur du cou du mannequin approprié.

6.2.4.

L'ensemble ne devra pas soumettre à des forces excessives les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.). La conception du dispositif doit être telle que le sommet de la tête de l'enfant n'ait pas à supporter de charges par compression en cas de collision.

6.2.4.1.

Les ceintures en Y ne peuvent être utilisées que pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière ou installés perpendiculairement à la route (nacelles).

6.2.5.

Le dispositif de retenue pour enfants devra être conçu et installé de manière:

6.2.5.1.

à minimiser les risques de blessures qui pourraient être causées à l'enfant ou à d'autres occupants du véhicule par les arêtes vives ou saillies (au sens du règlement no 21, par exemple) du dispositif;

6.2.5.2.

qu'il ne comporte pas d'arêtes vives ou de saillies susceptibles d'endommager les housses des sièges du véhicule ou les vêtements des occupants;

6.2.5.3.

qu'il ne soumette pas les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.) aux forces d'inertie supplémentaires qu'il engendre;

6.2.5.4.

que les parties rigides du dispositif de retenue pour enfants, aux endroits où elles sont en contact avec des sangles, ne présentent pas d'arêtes vives pouvant user les sangles par frottement.

6.2.6.

Toute partie rendue amovible pour permettre la fixation et le démontage d'éléments devra être conçue de manière à éviter autant que possible tout risque d'erreur de montage et d'emploi. Les «dispositifs de retenue spéciaux» peuvent comporter des moyens de retenue supplémentaires; ces derniers doivent être conçus de façon à éviter tout risque d'erreur de montage et à rendre l'emploi de leur mécanisme d'ouverture immédiatement évident pour un sauveteur en cas d'urgence.

6.2.7.

Lorsqu'un dispositif de retenue pour enfants destiné au groupe I, au groupe II et aux groupes I et II combinés comprend un dossier, la hauteur intérieure de celui-ci, déterminée conformément au schéma de l'annexe 12, devra être d'au moins 500 mm.

6.2.8.

Les rétracteurs utilisés devront être obligatoirement du type à verrouillage automatique ou à verrouillage d'urgence.

6.2.9.

Pour les dispositifs destinés au groupe I, il ne doit pas être possible à l'enfant, une fois qu'il a été installé, de desserrer facilement la partie du dispositif qui retient le bassin; tout dispositif conçu pour le permettre doit être fixé de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

6.2.10.

Un dispositif de retenue pour enfants peut être conçu pour plusieurs groupes de masse et/ou plusieurs enfants, à condition qu'il satisfasse aux prescriptions en vigueur pour chacun des groupes concernés. Un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel» doit satisfaire aux prescriptions applicables à cette catégorie et à tous les groupes de masse pour lesquels il a été homologué.

6.2.12.

En cas d'utilisation de coussins d'appoint, il faudra vérifier si les sangles et la languette d'une ceinture de sécurité pour adultes passent facilement dans les points d'attache. Cela vaut plus particulièrement pour les coussins conçus pour être installés sur les sièges avant des automobiles, dont l'assise peut être longue et semi-rigide. La boucle fixe ne doit pas pouvoir passer à travers les points d'attache des sièges d'appoint ou permettre une position de la ceinture totalement différente de celle du chariot d'essai.

6.2.13.

Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants, chaque système de retenue doit être entièrement indépendant en ce qui concerne les forces exercées et les réglages.

6.2.14.

Les dispositifs de retenue pour enfants comprenant des éléments gonflables doivent être conçus de façon telle que les conditions d'utilisation (pression, température, hygrométrie) n'aient aucune influence sur leurs capacités conformément aux prescriptions du présent règlement.

1

Attaches de dispositif de retenue pour enfants ISOFIX — exemple 1.

2

Attaches de dispositif de retenue pour enfants ISOFIX — exemple 2.

6.4.1.

Le service technique qui effectue les essais d'homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4.

6.5.1.

Le service technique chargé des essais d'homologation vérifie que les instructions d'installation et d'utilisation sont conformes au paragraphe 15.

7.1.1.1.

Un dispositif complet de retenue pour enfants, ou ses éléments vulnérables à la corrosion, seront soumis à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1.

7.1.1.2.

Après l'essai de résistance à la corrosion dans les conditions prévues aux paragraphes 8.1.1.1 et 8.1.1.2, un observateur qualifié examinant les pièces à l'œil nu ne devra pouvoir déceler aucune détérioration susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, ni aucune corrosion appréciable.

7.1.2.1.

Sur tous les dispositifs munis de dossiers, les surfaces internes, telles qu'elles sont définies à l'annexe 18, doivent être revêtues d'un matériau avec lequel l'accélération maximale est inférieure à 60 g, lorsqu'elle est mesurée dans les conditions énoncées à l'annexe 17. Cette prescription s'applique également aux zones des boucliers d'impact qui se trouvent dans la zone de frappe de la tête.

7.1.2.2.

Les systèmes de retenue pour enfants équipés d'un appuie-tête réglable permanent fixé de façon mécanique, qui sert à régler directement la hauteur soit de la ceinture de sécurité pour adulte soit du harnais pour enfants ne doivent pas nécessairement être garnis d'un matériau dissipant l'énergie aux endroits définis à l'annexe 18, qui ne sont pas susceptibles d'être heurtés par la tête du mannequin, c'est-à-dire à l'arrière de l'appuie-tête.

7.1.3.1.

Le dispositif de retenue pour enfants sera essayé conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.2; par ailleurs, le siège d'essai étant complètement retourné, la tête du mannequin ne devra pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d'essai.

7.1.4.1.1.

Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel» doivent être essayés sur le chariot d'essai au moyen du siège d'essai prescrit au paragraphe 6 et conformément au paragraphe 8.1.3.1.

7.1.4.1.2.

Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» doivent être essayés sur chaque modèle de véhicule sur lequel il est prévu d'utiliser lesdits dispositifs. Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut réduire le nombre de modèles de véhicules essayés si ces derniers ne sont pas très différents en ce qui concerne les aspects énumérés au paragraphe 7.1.4.1.2.3. Le dispositif de retenue pour enfants peut être éprouvé:

7.1.4.1.2.1.

soit sur un véhicule complet conformément au paragraphe 8.1.3.3;

7.1.4.1.2.2.

soit dans une carrosserie de véhicule montée sur le chariot d'essai, conformément au paragraphe 8.1.3.2;

7.1.4.1.2.3.

soit sur des parties de la carrosserie du véhicule suffisantes pour être représentatives de la structure du véhicule et des surfaces d'impact. Si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé sur le siège arrière, ces parties doivent comprendre l'arrière du siège avant, le siège arrière, le plancher, les montants B et C et le toit. Si ce dispositif est destiné à être utilisé sur le siège avant, ces parties doivent comprendre la planche de bord, les montants A, le pare-brise, tous les leviers et boutons installés sur le plancher ou sur une console éventuelle, le siège avant, le plancher et le toit. De plus, si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé avec la ceinture de sécurité pour adultes, les parties doivent comprendre la ou les ceinture(s) de sécurité pour adultes appropriée(s). Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut autoriser l'omission de certains éléments s'ils apparaissent superflus. L'essai doit être effectué dans les conditions prévues au paragraphe 8.1.3.2.

7.1.4.1.3.

Pour l'essai dynamique on utilisera des dispositifs de retenue pour enfants qui n'ont pas encore été soumis à des charges.

7.1.4.1.4.

Au cours des essais dynamiques, aucune pièce du dispositif de retenue pour enfants participant effectivement au maintien ne devra se rompre et aucune boucle ou dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ne devra se déverrouiller.

7.1.4.1.5.

Pour l'essai du dispositif «non intégral», on utilise la ceinture de sécurité normalisée et les plaques d'ancrage prévues à l'annexe 13 au présent règlement. Cette disposition ne s'applique pas aux homologations des dispositifs de la catégorie «spécifique à un véhicule», pour lesquelles la ceinture de sécurité du véhicule doit être utilisée.

7.1.4.1.6.

Si un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est installé dans la zone située derrière la place assise pour adultes faisant face vers l'avant et située le plus en arrière (par exemple dans le compartiment à bagages), il faudra procéder à un essai sur un véhicule complet avec le ou les plus grands mannequins, conformément au paragraphe 8.1.3.3.3. Les autres essais, y compris ceux de conformité de la production, peuvent être effectués selon les dispositions du paragraphe 8.1.3.2, si tel est le souhait du fabricant.

7.1.4.1.7.

Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», chaque essai dynamique prescrit dans le présent règlement pour chaque groupe de masse doit être effectué deux fois: la première avec le moyen de retenue principal et la seconde avec tous les moyens de retenue disponibles. Lors de ces essais, une attention particulière doit être accordée aux prescriptions des paragraphes 6.2.3 et 6.2.4.

7.1.4.1.8.

Lors d'un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer le dispositif de retenue pour enfants ne doit pas sortir d'un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l'essai.

7.1.4.1.9.

Un dispositif de retenue pour enfants équipé d'une jambe de force est soumis à l'essai dans les conditions suivantes:

7.1.4.1.10.

Les essais dynamiques sur les dispositifs de retenue pour enfants utilisant les systèmes d'ancrages ISOFIX et un système anti-rotation seront effectués sous les deux conditions suivantes.

7.1.4.1.10.1.

Pour les dispositifs de retenue pour enfants des classes de taille A et B:

7.1.4.1.10.1.1.

avec le système anti-rotation en fonctionnement;

7.1.4.1.10.1.2.

avec le système anti-rotation inhibé. Cette préconisation ne s'applique pas lorsque le système anti-rotation est une jambe de force inamovible et non réglable;

7.1.4.1.10.2.

pour les dispositifs de retenue pour enfants des autres classes de taille, avec le système anti-rotation en fonctionnement.

7.1.4.2.1.

L'accélération résultante de la poitrine ne doit pas dépasser 55 g, sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.2.2.

La composante verticale de l'accélération depuis l'abdomen vers la tête ne devra pas dépasser 30 g sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.3.1.

Au cours de l'essai décrit au paragraphe 5.3 de l'annexe 8, appendice 1, il ne doit y avoir, sur l'argile à modeler dans la région abdominale, aucun signe visible de pénétration causée par une partie quelconque du dispositif de retenue.

7.1.4.4.1.

Dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel»:

7.1.4.4.1.1.

Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'avant: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans BA et DA, tels qu'ils sont définis à la figure 1 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement si cette immobilisation survient avant.

Figure 1

Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'avant

7.1.4.4.1.2.

Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière:

7.1.4.4.1.2.1.

Dispositifs de retenue pour enfants appuyés contre la planche de bord: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DCr, tels qu'ils sont définis à la figure 2 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement si cette immobilisation survient avant.

Figure 2

Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'arrière

7.1.4.4.1.2.2.

Dispositifs de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyés contre la planche de bord et nacelles: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DE, tels qu'ils sont définis à la figure 3 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant.

Figure 3

Agencement pour l'essai d'un dispositif du groupe 0, non appuyé contre la planche de bord

7.1.4.4.1.2.3.

Dispositifs de retenue pour enfants autres que ceux du groupe 0 non appuyés contre la planche du bord:

la tête du mannequin ne doit pas dépasser les plans FD, FG et DE, tels qu'ils sont définis à la figure 4 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou lorsque le mannequin s'immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant.

Si le système de retenue pour enfants entre en contact avec la barre de 100 mm de diamètre alors que tous les critères d'exécution sont satisfaits, il faut procéder à un nouvel essai dynamique (choc frontal) avec le mannequin le plus lourd conçu pour ce dispositif de retenue mais sans la barre de 100 mm; les conditions à remplir pour cet essai sont que tous les critères autres que le déplacement vers l'avant doivent être satisfaits.

Figure 4

Agencement pour l'essai des dispositifs faisant face vers l'arrière, excepté ceux du groupe 0, non appuyés contre la planche de bord

7.1.4.4.2.

Dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: lors de l'essai dans un véhicule complet ou une carrosserie de véhicule, la tête ne devra toucher aucun élément du véhicule. Si, toutefois, il y a contact, la vitesse d'impact de la tête devra être inférieure à 24 km/h et l'élément touché doit satisfaire aux exigences relatives à l'essai d'absorption d'énergie prescrite à l'annexe 4 du règlement no 21. Lors des essais effectués à l'aide de véhicules complets, il doit être possible, après l'essai, d'extraire les mannequins du dispositif de retenue pour enfants sans utiliser d'outils.

7.1.5.1.

Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d'arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l'essai de température spécifié au paragraphe 8.2.8 ci-après.

7.1.5.2.

Après l'essai de température prescrit au paragraphe 8.2.8.1, aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l'œil nu pour un observateur qualifié.

7.2.1.1.

La boucle devra être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manœuvre. Elle ne devra donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée; il ne doit pas être possible d'intervertir les parties de la boucle par inadvertance au moment de la verrouiller; la boucle doit se verrouiller seulement lorsque toutes les parties sont enclenchées. Aux endroits où la boucle est en contact avec le corps de l'enfant, elle ne doit pas être plus étroite que la largeur minimum de sangle spécifiée au paragraphe 7.2.4.1.1 ci-dessous. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur. Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», seule la boucle du moyen de retenue principal doit satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.1.1 à 7.2.1.9 inclus.

7.2.1.2.

La boucle, même lorsqu'elle n'est pas sous tension, devra demeurer fermée dans toutes les positions. Elle devra être facile à manœuvrer et à saisir. Elle devra pouvoir être ouverte par pression sur un bouton ou sur un dispositif similaire. La partie sur laquelle est exercée cette pression doit avoir, dans la position de verrouillage effectif et lorsqu'elle est projetée sur un plan perpendiculaire à la direction initiale du déplacement du bouton, une surface minimale de 4,5 cm2 et une largeur minimale de 15 mm pour les dispositifs encastrés et une surface minimale de 2,5 cm2 et une largeur minimale de 10 mm pour les dispositifs non encastrés. Cette largeur doit être la plus petite des deux dimensions formant la partie prescrite.

7.2.1.3.

La surface de la commande d'ouverture de la boucle devra être de couleur rouge et aucune autre partie de la boucle ne devra être de cette couleur.

7.2.1.4.

Il devra être possible de libérer l'enfant du dispositif de retenue par une seule manœuvre exécutée sur une seule boucle. En ce qui concerne les groupes 0 et 0 +, il est permis de retirer l'enfant en même temps que les dispositifs tels que porte-bébé/nacelle/dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue de l'enfant peut être libéré par l'ouverture de deux boucles au maximum.

7.2.1.4.1.

La présence d'une liaison entre les bretelles du harnais au moyen d'un clip est considérée comme non conforme à la prescription de manœuvre unique donnée par le paragraphe 7.2.1.4 ci-dessus.

7.2.1.5.

Pour les groupes II et III, la boucle devra être placée de telle manière que l'enfant puisse l'atteindre. En outre, pour tous les groupes, elle devra être placée de telle manière que sa fonction et sa manœuvre soient évidentes pour les sauveteurs en cas d'urgence.

7.2.1.6.

La boucle une fois ouverte, il devra être possible de dégager l'enfant indépendamment du «siège», du «support de siège» ou du «bouclier d'impact» s'ils existent; si une sangle d'entrejambe fait partie du dispositif, elle devra être libérée par la manœuvre de la même boucle.

7.2.1.7.

La boucle devra satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, elle devra subir un essai de 5 000 ± 5 cycles d'ouverture et de fermeture dans des conditions normales d'utilisation.

7.2.1.8.

Pour ce qui concerne son ouverture, la boucle sera soumise aux essais suivants:

7.2.1.8.1.1.

On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants ayant déjà subi l'essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.3.

7.2.1.8.1.2.

La force nécessaire pour ouvrir la boucle lors de l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.1 ne devra pas excéder 80 N.

7.2.1.8.2.1.

On utilisera pour cet essai une boucle qui n'a pas encore été soumise à une charge. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, celle-ci n'étant pas sous charge, devra être comprise entre 40 et 80 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.1.2.

7.2.1.9.1.

Pendant l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.3.2, aucune partie de la boucle ou des sangles ou tendeurs qui lui sont rattachés ne doit se rompre ou se détacher.

7.2.1.9.2.

Une boucle de harnais des groupes de masse 0 ou 0 + doit supporter une force de 4 000 N.

7.2.1.9.3.

Une boucle de harnais du groupe de masse I ou plus doit supporter une force de 10 000 N.

7.2.1.9.4.

L'autorité compétente peut dispenser de l'essai de résistance de la boucle si les informations qui sont déjà disponibles rendent cet essai superflu.

7.2.2.1.

La plage de réglage sera suffisante pour permettre un réglage correct du dispositif de retenue pour enfants avec tous les mannequins du groupe de masse pour lequel le dispositif est prévu et une installation satisfaisante sur tous les modèles de véhicule spécifiés.

7.2.2.2.

Tous les dispositifs de réglage devront être du type «à réglage rapide», à l'exception des dispositifs de réglage servant seulement à l'installation initiale du dispositif de retenue sur le véhicule, qui ne seront pas obligatoirement de ce type.

7.2.2.3.

Les dispositifs «à réglage rapide» devront être facilement accessibles lorsque le dispositif de retenue pour enfants est correctement installé et que l'enfant ou le mannequin sont en place.

7.2.2.4.

Un dispositif de «réglage rapide» doit permettre un réglage facile en fonction de la morphologie de l'enfant. En particulier lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1, la force nécessaire pour manœuvrer un dispositif de réglage manuel ne devra pas dépasser 50 N.

7.2.2.5.

Deux échantillons de dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants seront essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées aux paragraphes 8.2.8.1 et 8.2.3 ci-après.

7.2.2.5.1.

Le glissement de la sangle ne devra pas dépasser 25 mm par dispositif de réglage, ni 40 mm au total pour tous les dispositifs de réglage.

7.2.2.6.

Le dispositif ne devra pas se rompre ou se détacher lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1 ci-dessous.

7.2.2.7.

Un tendeur monté directement sur le dispositif de retenue pour enfants doit pouvoir supporter des manœuvres répétées et doit, avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un essai de résistance à l'usure de 5 000 ± 5 cycles comme il est spécifié au paragraphe 8.2.7.

7.2.3.1.1.

La sangle d'une ceinture de sécurité équipée d'un rétracteur à verrouillage automatique ne devra pas se dérouler de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouvement du porteur vers l'arrière, la ceinture devra soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l'avant.

7.2.3.1.2.

Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1 ci-après. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.1.3.

On exécutera 5 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur, en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement. Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.1.1 et 7.2.3.1.2 ci-dessus.

7.2.3.2.1.

Tout rétracteur à verrouillage d'urgence, lorsqu'il est soumis à un essai conformément au paragraphe 8.2.4.3, devra satisfaire aux conditions ci-après:

7.2.3.2.1.1.

Il doit être verrouillé pour une décélération du véhicule de 0,45 g.

7.2.3.2.1.2.

Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle mesurées dans l'axe de déroulement de la sangle, inférieures à 0,8 g.

7.2.3.2.1.3.

Il ne doit pas se verrouiller lorsque l'inclinaison du dispositif sensible ne dépasse pas 12o dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.1.4.

Il doit se verrouiller lorsque le dispositif sensible est incliné de plus de 27o dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.2.

Lorsque le fonctionnement d'un enrouleur est tributaire d'un signal ou d'une source d'énergie externes, le dispositif devra être conçu de telle manière que le rétracteur se verrouille automatiquement en cas de défaillance de la source d'énergie ou d'interruption du signal.

7.2.3.2.3.

Tout rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple devra satisfaire aux exigences formulées ci-dessus. En outre, si le déroulement de la sangle est l'un des facteurs de sensibilité, le rétracteur devra être verrouillé pour une accélération de la sangle, mesurée dans l'axe de déroulement de la sangle, de 1,5 g.

7.2.3.2.4.

Dans les essais visés aux paragraphes 7.2.3.2.1.1 et 7.2.3.2.3 ci-dessus, la course de déroulement avant verrouillage ne devra pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1. Dans le cas de l'essai visé au paragraphe 7.2.3.2.1.2 ci-dessus, le verrouillage ne doit pas se produire sur les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1 ci-dessous.

7.2.3.2.5.

Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.2.6.

On exécutera 40 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1, à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement (soit 45 000 cycles au total). Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1 à 7.2.3.2.5.

7.2.4.1.1.

Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants devront avoir une largeur minimale de 25 mm pour les groupes 0, 0 + et I, et de 38 mm pour les groupes II et III. On détermine ces dimensions lors de l'épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 8.2.5.1 sans arrêter la machine, et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.

7.2.4.2.1.

Sur deux échantillons de sangles conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.5.2.1, on déterminera la charge de rupture de la sangle de la manière prescrite au paragraphe 8.2.5.1.2 ci-dessous.

7.2.4.2.2.

La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne devra pas excéder 10 % de la plus élevée des deux valeurs mesurées.

7.2.4.3.1.

Sur deux sangles conditionnées conformément à l'une des dispositions du paragraphe 8.2.5.2 (paragraphe 8.2.5.2.1 excepté), la charge de rupture de la sangle ne devra pas être inférieure à 75 % de la valeur moyenne des charges mesurées lors de l'essai visé au paragraphe 8.2.5.1 ci-dessous.

7.2.4.3.2.

En outre, la charge de rupture ne doit pas être inférieure à 3,6 kN pour les dispositifs de retenue des groupes 0, 0 + et I, à 5 kN pour ceux du groupe II et à 7,2 kN pour ceux du groupe III.

7.2.4.3.3.

L'autorité compétente pourra renoncer à un ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les renseignements déjà disponibles les rendent superflus.

7.2.4.3.4.

La procédure de type 1 de conditionnement à l'abrasion du paragraphe 8.2.5.2.6 ne sera effectuée que lorsque l'essai de microglissement défini au paragraphe 8.2.3 aura donné un résultat supérieur à 50 % de la limite admise au paragraphe 7.2.2.5.1.

7.2.4.4.

Il ne doit pas être possible de tirer toute la sangle à travers l'un quelconque des tendeurs, des boucles ou des plaques d'ancrage.

7.2.5.1.

La pince d'arrêt doit être fixée de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

7.2.5.2.

La pince d'arrêt ne doit pas nuire à la durabilité de la ceinture de sécurité pour adultes et doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1.

7.2.5.3.

La pince d'arrêt ne doit pas empêcher la libération rapide de l'enfant.

8.1.1.1.

Les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront installés dans une chambre d'essai conforme à la description de l'annexe 4. Dans le cas d'un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l'essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ±0,5 h.

8.1.1.2.

Après l'exposition, les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront lavés avec précaution ou trempés dans de l'eau courante claire à une température ne dépassant pas 38 oC de manière à ce que tout dépôt de sel éventuel soit enlevé, puis ils devront sécher à la température ambiante comprise entre 18 et 25 oC pendant 24 ± 1 heure avant d'être examinés conformément au paragraphe 7.1.1.2 ci-dessus.

8.1.2.1.

Le mannequin sera installé dans le dispositif de retenue, conformément au présent règlement et compte tenu des instructions du fabricant, les sangles ayant le degré de mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6 ci-dessous.

8.1.2.2.

Le dispositif de retenue devra être fixé au siège d'essai ou au siège du véhicule. On fera pivoter le siège complet autour d'un axe horizontal contenu dans le plan longitudinal médian de siège, sur un angle de 360o à une vitesse angulaire de 2 à 5 degrés/seconde. Pour cet essai, les dispositifs destinés à être utilisés sur des véhicules particuliers pourront être fixés au siège d'essai décrit à l'annexe 6.

8.1.2.3.

On exécutera le même essai en inversant le sens de rotation après avoir, s'il y a lieu, replacé le mannequin dans sa position initiale. On répétera ces opérations dans les deux sens de rotation, sur un axe situé dans le plan horizontal et orienté à 90o par rapport à celui adopté pour les deux essais précédents.

8.1.2.4.

Pour ces essais, on utilisera le plus petit et le plus grand mannequins correspondant au ou aux groupes pour lesquels le dispositif de retenue est prévu.

8.1.3.1.1.1.

Le chariot et le siège d'essai utilisés pour l'essai dynamique devront satisfaire aux dispositions de l'annexe 6 et la mise en place du montage d'essai de choc dynamique doit se faire conformément aux dispositions de l'annexe 21.

8.1.3.1.1.2.

Le chariot devra demeurer horizontal pendant toute la décélération.

8.1.3.1.1.3

La décélération du chariot sera obtenue au moyen du dispositif prescrit à l'annexe 6 du présent règlement, ou de tout autre dispositif donnant des résultats équivalents. Ce dispositif devra avoir l'efficacité spécifiée au paragraphe 8.1.3.4 et à l'annexe 7 au présent règlement.

8.1.3.1.1.4.

On devra déterminer:

8.1.3.1.1.4.1.

la vitesse du chariot immédiatement avant le choc;

8.1.3.1.1.4.2.

la distance d'arrêt;

8.1.3.1.1.4.3.

le déplacement de la tête du mannequin dans les plans vertical et horizontal en ce qui concerne les groupes I, II et III, et en ce qui concerne les groupes 0 et 0 +, le déplacement du mannequin compte non tenu de ses membres;

8.1.3.1.1.4.4.

l'accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.1.1.4.5.

tous signes visibles de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.1.1.5.

Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.1.2.1.

Le siège d'essai sera tourné de 180o pour le contrôle de la conformité aux dispositions concernant l'essai de choc arrière.

8.1.3.1.2.2.

Pour l'essai d'un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière, destiné à être utilisé à une place assise avant, le tableau de bord du véhicule sera représenté par une barre rigide, fixée au chariot de telle manière que toute l'énergie soit absorbée par le dispositif de retenue pour enfants.

8.1.3.1.2.3.

Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.

8.1.3.1.2.4.

Les valeurs à déterminer seront similaires à celles énumérées dans les paragraphes 8.1.3.1.1.4 et 8.1.3.1.1.4.5.

8.1.3.1.2.5.

Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.2.1.1

La méthode utilisée pour assujettir le véhicule au cours de l'essai ne devra pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges du véhicule ou des ceintures de sécurité pour adultes, ni les ancrages additionnels éventuellement nécessaires pour fixer le dispositif de retenue pour enfants, ni de réduire la déformation normale de la structure. Il ne devra pas y avoir de partie du véhicule qui, en limitant le mouvement du mannequin, réduise la charge exercée sur le dispositif de retenue pour enfants au cours de l'essai. Les parties de la structure qu'il faudrait supprimer à cette fin pourront être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles n'entravent pas le mouvement du mannequin.

8.1.3.2.1.2.

Un système de fixation sera jugé satisfaisant s'il n'exerce aucun effet sur une zone s'étendant sur toute la largeur de la structure et si le véhicule ou la structure sont calés ou fixés à l'avant à une distance d'au moins 500 mm de l'ancrage du dispositif de retenue. À l'arrière, la structure sera assujettie à une distance suffisante en arrière des ancrages pour qu'il soit satisfait aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.2.1.1 ci-dessus.

8.1.3.2.1.3.

Le siège du véhicule et le dispositif de retenue pour enfants seront installés; ils seront montés dans une position choisie par le service technique chargé des essais d'homologation comme correspondant aux conditions les plus défavorables du point de vue de la résistance et compatible avec l'installation du mannequin dans le véhicule. La position du dossier du siège du véhicule et du dispositif de retenue pour enfants devra être spécifiée dans le procès-verbal. Le dossier du siège du véhicule, s'il est réglable en inclinaison, devra être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instructions, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25o.

8.1.3.2.1.4.

Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l'installation et l'utilisation, le siège avant sera placé dans la position d'utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d'utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.

8.1.3.2.1.5.

Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4. Le siège d'essai sera le siège du véhicule en cause.

8.1.3.2.1.6.

On devra déterminer:

8.1.3.2.1.6.1.

la vitesse du chariot immédiatement avant le choc;

8.1.3.2.1.6.2.

la distance d'arrêt;

8.1.3.2.1.6.3.

les points de contact éventuels de la tête du mannequin à l'intérieur de la carrosserie du véhicule;

8.1.3.2.1.6.4.

la décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.2.1.6.5.

tous signes visibles de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.2.1.7.

Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.2.2.1.

Pour les essais de choc arrière, la carrosserie du véhicule sera tournée de 180o sur le chariot d'essai.

8.1.3.2.2.2.

Mêmes prescriptions que pour le choc face à l'avant.

8.1.3.3.1.

Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.

8.1.3.3.2.

Pour les essais de choc frontal, la méthode d'essai devra être celle décrite à l'annexe 9 du présent règlement.

8.1.3.3.3.

Pour les essais de choc arrière, la méthode d'essai devra être celle décrite à l'annexe 10 au présent règlement.

8.1.3.3.4.

On devra déterminer:

8.1.3.3.4.1.

la vitesse du véhicule/élément de frappe immédiatement avant le choc;

8.1.3.3.4.2.

les points de contact éventuels de la tête du mannequin (dans le cas du groupe 0, du mannequin, compte non tenu de ses membres) à l'intérieur du véhicule;

8.1.3.3.4.3.

l'accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.4.4.

tous signes visibles de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.5.

Les sièges avant, s'ils sont réglables en inclinaison, devront être verrouillés conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instruction, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25o.

8.1.3.3.6.

Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.4.

Les conditions d'exécution de l'essai dynamique sont récapitulées dans le tableau ci-après:

8.1.3.5.1.

Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.2.3 et nécessitant l'utilisation d'ancrages additionnels, l'essai de choc frontal décrit au paragraphe 8.1.3.4 sera exécuté comme suit:

8.1.3.5.2.

Pour les dispositifs ayant des sangles de fixation supérieures de courte longueur, c'est-à-dire destinés à être assujettis à la plage arrière du véhicule, la position des ancrages supérieurs sur le chariot d'essai devra être celle définie à l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.3.

Pour les dispositifs équipés de sangles de fixation supérieures de grande longueur, c'est-à-dire destinés à être utilisés sur les véhicules n'ayant pas de plage arrière rigide et sur lesquels les sangles d'ancrage supérieures sont assujetties au plancher du véhicule, les ancrages sur le chariot d'essai devront être disposés conformément à l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.4.

Pour les dispositifs destinés à être utilisés dans ces deux configurations, on exécutera les essais prescrits aux paragraphes 8.1.3.5.2 et 8.1.3.5.3 ci-dessus; toutefois, les essais prescrits au paragraphe 8.1.3.5.3 seront seulement effectués avec le mannequin le plus lourd.

8.1.3.5.5.

Pour les dispositifs de retenue faisant face à l'arrière, la configuration des points inférieurs d'ancrage sur le chariot d'essai sera telle que figurant à l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.6.

Pour les nacelles utilisant des sangles supplémentaires qui sont attachées à deux ceintures de sécurité pour adulte, dans le cas où la force de compression s'applique directement par le biais de la ceinture de sécurité pour adulte à l'ancrage de ladite ceinture, l'ancrage sur le chariot d'essai doit être tel que spécifié à l'annexe 6, appendice 3, paragraphe 7 (A1, B1). L'installation sur le banc d'essai doit être réalisée ainsi qu'indiqué dans la note 5 de l'annexe 21. Ce dispositif doit fonctionner correctement même lorsque les ceintures de sécurité pour adultes sont déverrouillées et est considéré comme étant de la catégorie «universel» s'il est conforme au paragraphe 6.1.8.

8.1.3.6.1.

Le dispositif de retenue pour enfants et les mannequins seront installés d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe 8.1.3.6.3.

8.1.3.6.2.

Le dispositif de retenue pour enfants devra être essayé en utilisant les mannequins prescrits à l'annexe 8 du présent règlement.

8.1.3.6.3.

Installation du mannequin

8.1.3.6.3.1.

Le mannequin sera installé de telle manière que l'intervalle se situe entre l'arrière du mannequin et le dispositif. Dans le cas des nacelles, le mannequin est placé dans une position horizontale droite, aussi près que possible de la ligne centrale de la nacelle.

8.1.3.6.3.2.

Placer le siège pour enfants sur le siège d'essai.

Installer le mannequin dans le siège pour enfants.

Placer, entre le mannequin et le dossier de siège, une planchette articulée ou une cale flexible similaire de 2,5 cm d'épaisseur, de 6 cm de largeur et de longueur égale à la hauteur de l'épaule (en position assise, annexe 8) moins la hauteur du centre de la hanche (en position assise, à l'annexe 8, hauteur du creux poplité plus la moitié de la hauteur de la cuisse, en position assise) correspondant à la dimension du mannequin soumis à l'essai. La planchette devrait suivre d'aussi près que possible la courbure du siège, et son extrémité inférieure devrait être située à la hauteur de l'articulation de la hanche du mannequin.

Tendre la ceinture conformément aux instructions du fabricant, en appliquant toutefois une tension supérieure de 250 ± 25 N à la force de réglage, l'angle de déviation de la sangle du niveau du tendeur étant 45 ± 5o ou la valeur prescrite par le fabricant.

Achever l'installation du siège pour enfants sur le siège d'essai, conformément aux dispositions de l'annexe 21.

Enlever la cale flexible.

Cette disposition ne vaut que pour les dispositifs de harnais et les dispositifs où l'enfant est retenu par la ceinture pour adultes à trois points et où une pince d'arrêt est utilisée et elle ne concerne pas les sangles de retenue de l'enfant rattachées directement à un enrouleur.

8.1.3.6.3.3.

Le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin sera situé à égale distance des deux ancrages inférieurs de la ceinture, compte tenu toutefois des dispositions du paragraphe 8.1.3.2.1.3. Pour l'essai de coussins d'appoint avec le mannequin représentant un enfant de 10 ans, le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin doit être placé à 75 ± 5 mm à la gauche ou à la droite du point situé à mi-chemin entre les deux ancrages inférieurs.

8.1.3.6.3.4.

En cas de dispositif nécessitant l'utilisation d'une ceinture normalisée, la sangle d'épaule pourra être mise en place sur le mannequin avant d'effectuer l'essai dynamique au moyen d'un ruban-cache adhésif léger d'une largeur et d'une longueur suffisantes. S'il s'agit de dispositifs faisant face vers l'arrière, la tête peut être maintenue contre le dossier du système de retenue au moyen d'un ruban-cache adhésif léger d'une longueur et d'une largeur suffisantes. S'il s'agit de dispositifs faisant face vers l'arrière, il est admis d'utiliser un ruban-cache adhésif léger pour fixer la tête du mannequin à la barre de 100 mm ou au dossier du système de retenue pendant l'accélération du chariot.

8.1.3.7.1.

8.1.3.7.2.

8.1.3.7.3.

8.1.3.7.4.

8.1.3.7.5.

8.1.3.7.6.

Si le dispositif de retenue pour enfants est utilisable pour plusieurs groupes de masse, les essais seront exécutés avec les mannequins les plus légers mentionnés ci-dessus, les plus lourds correspondant à l'ensemble des groupes concernés. Toutefois, si la configuration du dispositif est notablement modifiée d'un groupe à l'autre, par exemple lorsque la configuration ou la longueur du harnais est modifiée, le laboratoire chargé des essais pourra, s'il le juge utile, effectuer un essai supplémentaire avec un mannequin de poids intermédiaire.

8.1.3.7.7.

Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants (deux ou plus), on exécute un essai avec les mannequins les plus lourds à toutes les places du dispositif. Un second essai est effectué avec le mannequin le plus léger et le mannequin le plus lourd mentionnés ci-dessus. Les essais seront exécutés en utilisant le siège d'essai représenté à l'annexe 6, appendice 3, figure 3. Le laboratoire conduisant les essais peut, s'il est jugé utile, procéder à un troisième essai avec n'importe quelle combinaison de mannequins ou de places vides sur le dispositif.

8.1.3.7.8.

Si les configurations d'un système de retenue pour enfants du groupe 0 ou 0 + diffèrent selon la masse de l'enfant, chaque configuration doit être éprouvée avec chacun des mannequins des deux groupes considérés.

8.1.3.7.9.

Si le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit utiliser un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, un essai sera effectué avec le plus petit mannequin et la longueur de sangle de fixation supérieure la plus courte (ancrage point G1). Un second essai sera effectué avec le mannequin le plus lourd avec la longueur de sangle de fixation supérieure la plus longue (ancrage point G2). Régler la sangle de fixation supérieure ISOFIX pour atteindre une charge de 50 ± 5 N.

8.1.3.7.10.

L'essai prescrit au paragraphe 7.1.4.1.10.1.2 est effectué seulement avec le mannequin le plus grand pour lequel le dispositif de retenue pour enfants est prévu.

8.2.1.1.1.

On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants qui a déjà subi l'essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3.

8.2.1.1.2.

On déposera le dispositif de retenue pour enfants du chariot d'essai ou du véhicule sans en ouvrir la boucle. Une tension de 200 ± 2 N est appliquée à la boucle. Si la boucle est fixée à une pièce rigide, la force est exercée selon un angle égal à celui que forme, lors de l'essai dynamique, la boucle et cette pièce rigide.

8.2.1.1.3.

On appliquera une charge à une vitesse de 400 ± 20 mm/min. au centre géométrique du bouton commandant l'ouverture de la boucle, le long d'un axe fixe, parallèle au sens de déplacement initial du bouton. Le centre géométrique correspond à la partie de la surface de la boucle sur laquelle la pression d'ouverture doit être exercée. La boucle sera appliquée contre un support rigide lors de l'application de la force d'ouverture.

8.2.1.1.4.

La force d'ouverture de la boucle sera appliquée au moyen d'un dynamomètre ou d'un dispositif similaire de la manière et dans la direction d'utilisation normales. L'extrémité de contact sera constituée par un élément hémisphérique en métal poli ayant un rayon de 2,5 ± 0,1 mm.

8.2.1.1.5.

On mesurera la force d'ouverture de la boucle et on notera toute défaillance.

8.2.1.2.1.

On utilisera une boucle qui n'a pas encore été soumise à une charge; elle sera montée et positionnée de telle manière qu'elle ne soit soumise à aucune charge.

8.2.1.2.2.

La méthode à suivre pour la mesure de la force d'ouverture de la boucle sera celle prescrite dans les paragraphes 8.2.1.1.3 et 8.2.1.1.4.

8.2.1.2.3.

On mesurera la force d'ouverture de la boucle.

8.2.1.3.1.

Pour l'essai de résistance de la traction, on utilise deux échantillons. Tous les tendeurs, à l'exception de ceux qui sont montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants, sont utilisés au cours de l'essai.

8.2.1.3.2.

L'annexe 20 décrit un dispositif type d'essai de résistance à la traction d'une boucle. La boucle est placée sur la plaque ronde supérieure (A), dans l'alvéole prévue à cet effet. Toutes les sangles qui sont rattachées à la boucle ont une longueur d'au moins 250 mm et sont disposées de façon à pendre de la plaque supérieure en fonction de leur position sur la boucle. On fait passer l'extrémité libre de chaque sangle entre la contre-plaque (C) et la plaque ronde inférieure (B) en la faisant ressortir par l'orifice central. Toutes les sangles doivent être verticales entre A et B. La contre-plaque (C) est ensuite serrée légèrement contre la face inférieure de (B), sans pour autant bloquer les sangles. Celles-ci sont mises en tension au moyen d'une faible force appliquée par la machine de traction, à la suite de quoi la tension est égalisée entre toutes les sangles. La boucle ne doit en aucun point toucher la plaque (A) au cours de cette opération ou de l'essai lui-même. Les plaques (B) et (C) sont ensuite serrées fermement l'une contre l'autre et la force de traction est augmentée par une traction régulière à une vitesse de 100 ± 20 mm/min jusqu'à atteindre les valeurs prescrites.

8.2.2.1.1.

Pour l'essai d'un dispositif à réglage manuel, on fera coulisser la sangle à travers le dispositif de réglage par une traction régulière, en tenant compte des conditions normales d'utilisation, à une vitesse de 100 ± 20 mm/min., et on mesure la force maximale arrondie à l'unité la plus proche (en N) après les 25 ± 5 premiers millimètres de coulissement de la sangle.

8.2.2.1.2.

On exécutera l'essai dans les deux sens de coulissement de la sangle à travers le dispositif, la sangle étant soumise à 10 cycles préalables de coulissement avant la mesure.

8.2.3.1.

Les éléments ou dispositifs à soumettre à l'essai de microglissement devront être maintenus pendant 24 heures au moins jusqu'à l'essai dans une atmosphère ayant une température de 20 ± 5 oC et une humidité relative de 65 ± 5 %. L'essai sera exécuté à une température comprise entre 15 et 30 oC.

8.2.3.2.

L'extrémité libre de la sangle sera disposée de la même manière que lorsque le dispositif est utilisé sur le véhicule et elle ne devra pas être fixée à un autre élément.

8.2.3.3.

Le dispositif de réglage sera placé sur un tronçon vertical de sangle dont une extrémité supporte une charge de 50 ±0,5 N (guidée de manière à empêcher un balancement de la charge ou un vrillage de la sangle). L'extrémité libre de la sangle sortant du dispositif de réglage sera orientée verticalement vers le haut ou vers le bas selon sa position sur le véhicule. L'autre extrémité de la sangle passera sur un rouleau de renvoi dont l'axe horizontal sera parallèle au plan du brin de sangle supportant la charge, le brin passant sur le rouleau étant horizontal.

8.2.3.4.

Le dispositif à essayer sera placé de telle manière que son centre, dans la position la plus élevée à laquelle il puisse être réglé, soit situé à 300 ± 5 mm au-dessus d'une table servant de base et que la charge de 50 N soit située à 100 ± 5 mm au-dessus de cette table.

8.2.3.5.

On exécutera 20 ± 2 cycles préalables avant l'essai, puis 1 000 ± 5 cycles à une fréquence de 30 ± 10 cycles/min. et à une amplitude totale de 300 ± 20 mm, ou ayant la valeur spécifiée au paragraphe 8.2.5.2.6.2. La charge de 50 N sera seulement appliquée pendant la durée correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm pour chaque demi-période. Le microglissement sera mesuré à partir de la position de départ à la fin des 20 cycles préalables.

8.2.4.1.1.

Pour la mesure des forces d'enroulement, on utilise l'ensemble de ceinture posé sur un mannequin comme pour l'essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3. On déterminera la tension de la sangle aussi près que possible du point de contact avec le mannequin (sans toutefois toucher celui-ci) tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse d'environ 0,6 m/min.

8.2.4.2.1.

On déroule la sangle, en la laissant se réenrouler d'elle-même, le nombre de cycles voulus, à une cadence ne dépassant pas 30 cycles/min. Dans le cas des rétracteurs à verrouillage d'urgence, on imprime tous les 5 cycles un à-coup destiné à verrouiller l'enrouleur. On exécutera l'essai pour 5 longueurs différentes d'extraction, correspondant à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de la sangle sur le rétracteur; le nombre d'à-coups sera le même dans chaque cas. Toutefois, si la longueur de la sangle dépasse 900 mm, les valeurs de déroulement ci-dessus se rapporteront au dernier tronçon de 900 mm de sangle pouvant être déroulés du rétracteur.

8.2.4.3.1.

On exécutera un essai de verrouillage du rétracteur, la sangle étant déroulée à sa longueur totale moins 300 ± 3 mm.

8.2.4.3.2.

Dans le cas d'un rétracteur sensible au mouvement de la sangle, le déroulement de celle-ci devra se faire dans la direction normale de déroulement lorsque le rétracteur est installé sur un véhicule.

8.2.4.3.3.

Pour l'essai de sensibilité des rétracteurs aux accélérations du véhicule, les essais seront répétés tour à tour, à la longueur d'extraction définie ci-dessus, dans les deux sens sur chacun de deux axes perpendiculaires entre eux, qui seront horizontaux si les rétracteurs doivent être installés dans un véhicule conformément aux instructions du fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Si cette direction n'est pas spécifiée, l'autorité responsable des essais devra consulter le fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Le service technique chargé des essais d'homologation choisira une direction d'essai correspondant aux conditions les plus défavorables pour le déclenchement du mécanisme de verrouillage.

8.2.4.3.4.

L'appareillage utilisé devra être conçu de telle manière que l'on puisse imprimer l'accélération voulue avec une vitesse moyenne d'accroissement de l'accélération d'au moins 25 g/s (9).

8.2.4.3.5.

Pour vérifier la conformité aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1.3 et 7.2.3.2.1.4, on montera le rétracteur sur un plateau dont la disposition sera initialement horizontale, qui sera incliné à une vitesse ne dépassant pas 2E/s jusqu'à ce que le verrouillage se produise. On répétera cet essai en inclinant le dispositif dans d'autres directions pour vérifier la conformité aux dispositions.

8.2.4.4.1.

L'essai de résistance à la corrosion est décrit au paragraphe 8.1.1.

8.2.4.5.1.

On installera le rétracteur dans le récipient d'essai décrit à l'annexe 3 au présent règlement. Sa position devra être la même que sur le véhicule. La poussière contenue dans le récipient d'essai devra être conforme aux spécifications du paragraphe 8.2.4.5.2 ci-dessous. On déroulera la sangle du rétracteur sur 500 mm et on la maintiendra déroulée; on exécutera cependant 10 cycles complets d'enroulement/déroulement au cours de la période d'une à deux minutes suivant chaque agitation de la poussière. Pendant une période de 5 heures, la poussière sera agitée toutes les 20 minutes pendant 5 secondes par un jet d'air comprimé insufflé à une pression de 5,5±0,5 bar par un orifice de 1,5±0,1 mm de diamètre; l'air comprimé devra être exempt d'huile et d'humidité.

8.2.4.5.2.

La poussière utilisée pour l'essai décrit au paragraphe 8.2.4.5.1 sera constituée par 1 kg environ de quartz séché ayant la granulométrie suivante:

8.2.5.1.1.

Pour chaque essai, on utilisera deux échantillons nouveaux de sangle, conditionnés comme il est prévu au paragraphe 7.2.4.

8.2.5.1.2.

Chaque sangle sera saisie entre les mâchoires d'une machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité des mâchoires. La vitesse de déplacement sera d'environ 100 ± 20 mm/min. La longueur libre du spécimen entre les mâchoires de la machine au début de l'essai doit être de 200 mm ± 40 mm.

8.2.5.1.3.

On augmentera la charge jusqu'à rupture de la sangle, et on notera la charge de rupture.

8.2.5.1.4.

Si la sangle glisse ou se rompt à la hauteur de l'une des mâchoires ou à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai sera considéré comme sans valeur et un nouvel essai sera exécuté sur un autre spécimen.

8.2.5.2.

Les spécimens découpés dans les échantillons de sangle visés au paragraphe 3.2.3 seront conditionnés comme suit:

8.2.5.2.1.1.

La sangle sera maintenue pendant 24 ± 1 heure dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après le conditionnement, le spécimen sera placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 minutes qui suivent l'instant où le spécimen est extrait de l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.

8.2.5.2.2.1.

On appliquera les dispositions de la recommandation ISO 105-B02 (1978). La sangle sera exposée à la lumière pendant la durée nécessaire pour obtenir une décoloration de l'étalon bleu type no 7 jusqu'à un contraste égal au no 4 de l'échelle de gris.

8.2.5.2.2.2.

Après exposition, la sangle devra être maintenue pendant 24 heures au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 minutes qui suivent l'instant où le spécimen est extrait de l'installation de conditionnement.

8.2.5.2.3.1.

La sangle devra être maintenue pendant 24 heures au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %.

8.2.5.2.3.2.

Elle devra ensuite être maintenue pendant 90 ± 5 minutes sur une surface plane dans une chambre froide dans laquelle la température de l'air est de - 30 ± 5 oC. Elle sera ensuite pliée et le pli sera lesté avec un poids de 2 ±0,2 kg préalablement refroidi à - 30 ± 5 oC. Après avoir laissé la sangle sous charge pendant 30 ± 5 minutes dans la chambre froide, on enlèvera le poids et on mesurera la charge de rupture dans les 5 minutes qui suivent l'instant où la sangle est extraite de la chambre froide.

8.2.5.2.4.1.

La sangle devra être maintenue pendant 180 ± 10 minutes dans une armoire chauffante, dans une atmosphère ayant une température de 60 ± 5 oC et une humidité relative de 65 ± 5 %.

8.2.5.2.4.2.

On déterminera la charge de rupture dans les 5 minutes qui suivent l'instant où la sangle est extraite de l'armoire chauffante.

8.2.5.2.5.1.

La sangle sera maintenue complètement immergée pendant 180 ± 10 minutes dans de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 oC, l'eau étant additionnée d'une trace d'agent mouillant. Tout agent mouillant compatible avec la fibre du textile essayé pourra être utilisé.

8.2.5.2.5.2.

On déterminera la charge de rupture dans les 10 minutes qui suivent l'instant où la sangle est extraite de l'eau.

8.2.5.2.6.1.

Les éléments ou dispositifs à soumettre à l'essai d'abrasion devront être maintenus pendant 24 heures au moins jusqu'à l'essai dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. La température ambiante au cours de l'essai devra être comprise entre 15 et 30 oC.

8.2.5.2.6.2.

Le tableau ci-après définit les conditions générales pour chaque essai:

Si l'on ne dispose pas d'une longueur suffisante de sangle pour effectuer l'essai sur une longueur de déplacement de 300 mm, on pourra l'exécuter sur une longueur plus courte, qui ne devra toutefois pas être inférieure à 100 mm.

8.2.5.2.6.3.1.

Procédure du type 1: il représente le cas où la sangle coulisse à travers le dispositif de réglage rapide. On appliquera une charge verticale permanente de 10 N sur l'une des sangles. L'autre sangle, placée horizontalement, sera reliée à un dispositif imprimant à la sangle un mouvement de va-et-vient. Le dispositif de réglage sera placé de telle manière que le brin horizontal de la sangle demeure sous tension (voir annexe 5, figure 1).

8.2.5.2.6.3.2.

Procédure de type 2: il représente les cas où la sangle change de direction en passant à travers une pièce rigide. Pour cet essai, les deux brins de sangle devront être placés selon les angles indiqués dans la figure 2 de l'annexe 5. La charge de 5 N sera appliquée en permanence. Dans les cas où la sangle change de direction plus d'une fois en passant à travers une pièce rigide, la charge de 5 N peut être augmentée afin que la longueur de déplacement de la sangle à travers la pièce rigide atteigne les 300 mm requis.

8.2.8.1.

Les éléments précisés au paragraphe 7.1.5.1 seront exposés à une température ambiante d'au moins 80 oC au-dessus de la surface d'un récipient d'eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 heures au moins, puis ils seront refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 oC. La période de refroidissement sera immédiatement suivie de trois cycles consécutifs de 24 heures, chaque cycle comportant les séquences consécutives suivantes:

8.3.1.

Le coussin du siège d'essai doit être soumis à des mesures d'étalonnage lorsqu'il est neuf pour déterminer les valeurs initiales de pénétration sous choc et de décélération maximale puis à de nouvelles mesures après chaque série de 50 essais dynamiques ou au moins chaque mois, selon le cas qui se présentera le premier, ou avant chaque essai si le banc d'essai est utilisé fréquemment.

8.3.2.

Les méthodes d'étalonnage et de mesure doivent être conformes aux dispositions de la norme ISO 6487 dans sa dernière version; l'appareillage de la chaîne de mesure doit satisfaire aux spécifications applicables à la classe de fréquence CFC 60.

Avec l'appareil de chute décrit à l'annexe 17, on exécute trois essais, à 150 ± 5 mm du bord avant du coussin sur l'axe médian et à 150 ± 5 mm de part et d'autre de l'axe médian.

On installe l'appareil de chute verticalement sur une surface plane rigide. On abaisse la masse de chute jusqu'à ce qu'elle vienne au contact de la surface et on règle le repère de pénétration à la position zéro. On met en place le dispositif à la verticale du point d'essai, on soulève la masse jusqu'à une hauteur de 500 ± 5 mm et on la laisse tomber en chute libre sur la surface du siège. On enregistre la pénétration et la courbe de décélération.

8.3.3.

Les valeurs maximales enregistrées ne doivent pas différer de plus de 15 % des valeurs initiales.

8.4.1.

Pour pouvoir analyser le comportement du mannequin et ses déplacements, on doit enregistrer tous les essais dynamiques dans les conditions suivantes:

8.4.1.1.

Conditions de filmage et d'enregistrement:

8.4.1.2.

Estimation de l'incertitude

Les laboratoires d'essai doivent avoir et appliquer des procédures pour estimer l'incertitude de la mesure du déplacement de la tête du mannequin. L'incertitude ne doit pas dépasser ± 25 mm.

À titre d'exemples de normes internationales concernant une telle procédure, on peut citer la norme EA-4/02 de l'Organisme européen d'accréditation, la norme ISO 5725:1994 ou la méthode de mesure de l'incertitude générale.

8.4.2.

Des témoins appropriés doivent être solidement fixés au chariot ou à la structure du véhicule pour permettre de contrôler le déplacement du mannequin.

9.1.

Dans le procès-verbal d'essai doivent être consignés les résultats de tous les essais et mesures (y compris la courbe de décélération du chariot et l'indication de l'instant (en ms) où la tête du mannequin est le plus éloigné de sa position de départ, lors de l'essai dynamique) ainsi que les vitesses du chariot, l'emplacement de la boucle pendant l'essai si cet emplacement est variable et toute défaillance ou rupture éventuelle.

9.2.

Si les dispositions prescrites dans l'appendice 3 à l'annexe 6 au présent règlement concernant les ancrages n'ont pas été respectées, le procès-verbal d'essai devra décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfants a été installé et devra spécifier les dimensions et angles importants de l'installation.

9.3.

Si le dispositif de retenue pour enfants a été essayé dans un véhicule ou dans une structure de véhicule, le procès-verbal d'essai devra préciser le mode de fixation de la structure du véhicule au chariot, la position du dispositif de retenue pour enfants et du siège du véhicule et l'inclinaison du dossier du siège du véhicule.

9.4

Le procès-verbal d'essai pour l'homologation de type et la qualification de la production, devra conserver la trace de la vérification du marquage et des instructions d'installation et d'utilisation.

10.1.

Toute modification d'un dispositif de retenue pour enfants est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du dispositif de retenue pour enfants. Ce service peut alors:

10.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le dispositif de retenue pour enfants satisfait encore aux prescriptions;

10.1.2.

soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

10.2.

La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.

10.3.

L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

11.1.

Pour s'assurer que le système de production du fabricant est satisfaisant, le service technique qui a effectué les essais d'homologation doit exécuter les essais de qualification de la production prescrits au paragraphe 11.2.

11.2.1.1.

Cinq dispositifs de retenue pour enfants sont soumis à l'essai dynamique décrit au paragraphe 8.1.3. Le service technique ayant effectué les essais d'homologation de type doit déterminer les conditions ayant provoqué le déplacement horizontal maximum de la tête lors des essais dynamiques d'homologation de type, à l'exclusion des conditions décrites au paragraphe 7.1.4.1.10.1.2 ci-dessus. Les cinq dispositifs de retenue pour enfants doivent être soumis aux essais dans les mêmes conditions.

11.2.1.2.

Pour chaque essai décrit au paragraphe 11.2.1.1, il convient de mesurer le déplacement horizontal de la tête et l'accélération de la poitrine.

11.2.1.3.

11.2.2.1.

Le service technique ayant effectué les essais d'homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4.

11.2.3.1.

Le service technique ayant effectué les essais d'homologation doit vérifier que les instructions d'installation et d'utilisation sont conformes au paragraphe 15.

12.1.

Les dispositifs de retenue pour enfants homologués en vertu de présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 à 8 ci-dessus.

12.2.

Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 16 du présent règlement doivent être satisfaites.

12.3.

L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être de deux fois par an.

13.1.

L'homologation délivrée en application du présent règlement pour un dispositif de retenue pour enfants peut être retirée si un dispositif de retenue pour enfants portant les marques visées au paragraphe 5.4 ne satisfait pas aux épreuves de contrôle par sondage définies au paragraphe 11, ou s'il n'est pas conforme au type homologué.

13.2.

Au cas où une partie à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

14.1.

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type donné de dispositif de retenue pour enfants faisant l'objet du présent règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, le notifiera aux autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

15.1.

Chaque dispositif de retenue doit être accompagné d'instructions dans la langue du pays où le dispositif est vendu, concernant les points ci-dessous:

15.2.

Instructions concernant l'installation. Elles comprendront:

15.2.1.

pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», l'étiquette suivante doit être placée de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

NOTE POUR L'UTILISATEUR:

15.2.2.

Pour les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «usage restreint» et «semi-universel», le texte d'information doit être placé de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

Ce dispositif de retenue pour enfants appartient à la catégorie «(usage restreint/semi-universel)», et peut-être installé aux places assises des véhicules suivants:

15.2.3.

Pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule», des renseignements sur le véhicule sur lequel le dispositif est utilisable doivent être présentés de manière bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage.

15.2.4.

Si le dispositif doit être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes, le texte suivant doit être présenté de manière bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

«Ce dispositif est seulement utilisable sur les véhicules approuvés équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/3 points/statiques/à enrouleur, homologuées conformément au règlement no 16 de la CEE/ONU ou d'une norme équivalente.» (Biffer les mentions inutiles).

Dans le cas de dispositifs de retenue pour nacelles, une liste des nacelles pour lesquelles le dispositif peut être utilisé doit être ajoutée aux instructions.

15.2.5.

Le fabricant de dispositifs de retenue pour enfants doit indiquer sur l'emballage l'adresse à laquelle l'acheteur peut écrire pour obtenir d'autres informations sur le montage du dispositif de retenue sur des véhicules déterminés.

15.2.6.

le mode d'installation indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs;

15.2.7.

le conseil suivant: les éléments rigides et les pièces en matière plastique d'un dispositif de retenue pour enfants doivent être situés et installés de telle manière qu'ils ne puissent pas, dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, se coincer sous un siège mobile ou dans la porte du véhicule.

15.2.8.

Il devrait être conseillé à l'utilisateur de placer les nacelles perpendiculairement à l'axe longitudinal des véhicules.

15.2.9.

Dans le cas de dispositifs faisant face vers l'arrière, le client devra être avisé de ne pas les utiliser en position assise où un sac gonflable est installé. Cet avis devra être clairement visible au point de vente sans retirer l'emballage.

15.2.10.

Pour les «dispositifs de retenue spéciaux», l'information suivante devra être placée de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage.

Ce «dispositif de retenue spécial» est conçu pour donner un soutien supplémentaire aux enfants qui ont des difficultés à s'asseoir correctement dans les sièges ordinaires. Consultez toujours votre médecin afin de vous assurer que ce système de retenue convient à votre enfant.

15.2.11.

Pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, l'étiquette représentée ci-après doit être clairement visible au point de vente sans ôter l'emballage:

NOTE

15.3.

Instructions concernant l'utilisation. Elles comprendront les indications suivantes:

15.3.1.

Les groupes de masse et le gabarit pour lesquels le dispositif est prévu.

15.3.2.

Si le dispositif est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adulte, le type à employer ainsi que les indications suivantes: «Ne peut être installé que dans les véhicules indiqués, équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/trois points/statiques/à rétracteur, conformes au règlement CEE no 16 ou à d'autres normes équivalentes.» (Biffer les mentions inutiles.)

15.3.3.

Le mode d'utilisation sera indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs. Dans le cas des sièges qui peuvent être utilisés soit face à l'avant soit face à l'arrière, une étiquette bien visible doit prévenir l'utilisateur qu'il doit utiliser le dispositif face à l'arrière jusqu'à ce que le poids ou d'autres mensurations de l'enfant dépassent une limite définie.

15.3.4.

Le fonctionnement de la boucle et des dispositifs de réglage devra être expliqué de manière claire;

15.3.5.

Il devra être recommandé de maintenir tendues toutes les sangles servant à attacher le dispositif de retenue au véhicule et de régler les sangles qui servent à retenir l'enfant. De plus, les sangles ne doivent pas être vrillées.

15.3.6.

On devra souligner l'importance de veiller à ce que les sangles sous-abdominales soient portées aussi bas que possible, pour bien maintenir le bassin.

15.3.7.

Il sera recommandé de remplacer le dispositif lorsqu'il a été soumis à des efforts violents dans un accident.

15.3.8.

Des instructions pour le nettoyage devront être données.

15.3.9.

Une mise en garde générale devra être adressée à l'utilisateur quant au danger qu'il y a à modifier ou à compléter le dispositif en quoi que ce soit sans l'agrément de l'autorité compétente, ou à ne pas suivre scrupuleusement les instructions concernant l'installation fournies par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

15.3.10.

Si le siège n'est pas muni d'une housse de tissu, il devra être recommandé de le tenir à l'abri du rayonnement solaire, pour éviter que l'enfant puisse s'y brûler.

15.3.11.

Il sera recommandé que les enfants ne soient pas laissés sans surveillance dans un dispositif de retenue pour enfants.

15.3.12.

Il doit être recommandé à l'utilisateur de veiller à ce que les bagages et autres objets susceptibles de causer des blessures à l'occupant du siège en cas de choc soient solidement arrimés.

15.3.13.

Il est recommandé:

15.3.14.

Un texte ou un diagramme indique comment vérifier la bonne position d'une boucle de ceinture de sécurité pour adultes par rapport aux principaux points de contact porteurs d'un système de retenue. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce sujet.

15.3.15.

Si le système de retenue pour enfants comporte un autre point de contact porteur, son utilisation doit être décrite clairement. L'usager doit être informé des moyens permettant de vérifier que cet autre trajet est satisfaisant. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce sujet. Il faut qu'il soit clairement conseillé à l'usager de commencer à installer le système de retenue pour enfants, aux places assises rangées dans la catégorie «universel» dans le manuel de l'usager, en utilisant le trajet primaire de la ceinture.

15.3.16.

Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés.

15.3.17.

Un avertissement clair doit mettre en garde contre l'utilisation de points de contact porteurs autres que ceux décrits dans les instructions et marqués sur le système de retenue pour enfants.

15.3.18.

Pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, les instructions d'utilisation doivent indiquer de lire le manuel d'utilisation du véhicule.

16.1.

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

—

un dispositif de retenue pour enfants face à la route équipé d'une jambe de force, ou

—

un dispositif de retenue pour enfants dos à la route équipé d'une jambe de force ou d'une sangle de fixation supérieure ISOFIX, pour utilisation dans des véhicules avec des positions ISOFIX munies d'un ancrage de fixation supérieure ISOFIX si nécessaire, ou

—

un dispositif de retenue pour enfants dos à la route, appuyé sur la planche de bord du véhicule, pour utilisation sur le siège passager avant équipé d'un système d'ancrages ISOFIX, ou

—

un dispositif de retenue pour enfants latéral équipé si besoin d'un dispositif anti-rotation, pour utilisation dans des véhicules avec des positions ISOFIX munies d'un ancrage de fixation supérieure si nécessaire.

Note

:

Tous les dispositifs de retenue des groupes 0 et 0 + doivent être essayés dans les conditions «faisant face vers l'arrière», en choc frontal et en choc arrière.

Impulsion d'essai no 1

:

impulsion prescrite à l'annexe 7: choc frontal.

Impulsion d'essai no 2

:

impulsion prescrite à l'annexe 7: choc arrière.

Impulsion d'essai no 3

:

impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc frontal.

Impulsion d'essai no 4

:

impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc arrière.