(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

(1)

Le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit une surveillance de l’importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

(2)

Pour l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2004, 2005 et 2006, il convient de modifier les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1555/96 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

(1)

Compte tenu de l’expérience acquise lors de l’application du règlement (CE) no 793/2006 de la Commission (2), il convient d'adapter certaines dispositions dudit règlement.

(2)

Le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (3) prévoit la délivrance et l'utilisation de certificats au moyen de systèmes informatiques. Il convient d'intégrer des références à cette possibilité dans le règlement (CE) no 793/2006.

(3)

Le premier tiret de l'article 29 du règlement (CE) no 793/2006 vise uniquement les aides au titre du régime spécifique d'approvisionnement, qui sont versées tout au long de l'année. Il y a lieu d'ajouter des mesures supplémentaires afin de garantir le bon fonctionnement et l'efficacité du programme. En conséquence, il convient de permettre que des aides soient versées tout au long de l'année en ce qui concerne l'importation et l'approvisionnement d'animaux vivants ainsi que les mesures visées à l'article 50 dudit règlement.

(4)

Il est nécessaire que les procédures de modification des programmes prévues à l'article 49 du règlement (CE) no 793/2006 soient plus précises. Il convient de préciser les règles régissant la présentation des demandes de modification des programmes généraux, leur approbation par la Commission, ainsi que le délai fixé pour ces demandes. Compte tenu des règles budgétaires, il y a lieu d'appliquer les modifications approuvées à compter du 1er janvier de l'année suivant la demande de modification. En outre, il convient d'opérer une distinction entre les modifications majeures devant être approuvées par une décision de la Commission et les modifications mineures ne devant être communiquées à la Commission qu'à titre d'information.

(5)

Il est nécessaire que le libellé actuel de l'article 50 du règlement (CE) no 793/2006 soit précisé par rapport à l'article correspondant du règlement (CE) no 247/2006.

(6)

Afin de permettre une modification harmonieuse des dispositions antérieures applicables jusqu'en 2006 en ce qui concerne la possibilité d'utiliser des certificats électroniques pour les aides au titre du régime spécifique d'approvisionnement, la possibilité d'effectuer des versements tout au long de l'année en ce qui concerne l'importation et l'approvisionnement d'animaux vivants et les mesures visées à l'article 50 du règlement (CE) no 793/2006, il convient que les modifications apportées à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 29 s'appliquent à partir de la date de la notification par la Commission de son approbation du programme général de l’État membre concerné conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 793/2006 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des paiements directs,

1)

à l'article 5, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'article 8, paragraphe 5, et les articles 13, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 26, 27, 29 à 33 et 36 à 41 du règlement (CE) no 1291/2000 s'appliquent mutatis mutandis, sans préjudice des dispositions du présent règlement.»;

2)

à l'article 7, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'article 8, paragraphe 5, et les articles 13, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 26, 27, 29 à 33 et 36 à 41 du règlement (CE) no 1291/2000 s'appliquent mutatis mutandis, sans préjudice des dispositions du présent règlement.»;

3)

à l'article 29, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

4)

l'article 49 est remplacé par le texte suivant:

(*1)   JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.»;"

5)

l'article 50 est remplacé par le texte suivant:

(1)

Il est essentiel de réduire la charge administrative que la législation communautaire existante fait peser sur les entreprises afin d'améliorer leur compétitivité et d'atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne.

(2)

Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il dispose que les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux dispositions correspondantes de son annexe III.

(3)

Les exigences fixées à la section VIII de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 en ce qui concerne les navires se consacrant à la production primaire et aux opérations connexes complètent celles qui sont établies à l'annexe I du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (2). En particulier, lesdits navires doivent tenir des registres concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers et les conserver, de manière appropriée et pendant une période adéquate.

(4)

L'expérience a montré que cette exigence pouvait être à l'origine d'une charge administrative supplémentaire pour les exploitants du secteur alimentaire pratiquant la petite pêche côtière au sens de l'article 26 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (3). Il convient donc de prévoir une dérogation pour lesdits exploitants.

(5)

La section XIV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 établit les exigences applicables à la production de gélatine destinée à la consommation humaine. Elle dispose que, lorsque la gélatine est fabriquée à partir d'os de ruminants, elle doit être produite suivant un procédé tout à fait particulier garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d'au moins deux jours, puis soumis à un traitement alcalin mettant en œuvre une solution de chaux saturée (pH > 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours avec un traitement thermique à 138 °C minimum pendant au moins quatre secondes.

(6)

Le 18 janvier 2006, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis concernant l'évaluation quantitative du risque d'ESB chez l'homme représenté par la gélatine au regard du risque résiduel d'ESB (Opinion on the «Quantitative assessment of the human BSE risk posed by gelatine with respect to residual BSE risk»). Le 18 mai 2006, il a adopté un autre avis concernant l'évaluation quantitative du risque d'ESB chez l'homme représenté par la colonne vertébrale de bovins et notamment les ganglions rachidiens au regard du risque résiduel d'ESB (Opinion on the «Quantitative assessment of the human BSE risk posed by bovine vertebral column including dorsal root ganglia with respect to residual BSE risk»). Selon ces deux avis, les procédés de fabrication comprenant un traitement acide ou un traitement par la chaleur et la pression garantissent une réduction de l'infectiosité de l'ESB respectivement équivalente et supérieure par rapport au niveau de sécurité atteint en appliquant le traitement alcalin actuellement requis conformément à la section XIV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004. Dès lors, les conditions de production de la gélatine doivent être modifiées en conséquence.

(7)

L'interprétation des dispositions relatives à d'autres utilisations possibles de la gélatine et du collagène produits conformément aux dispositions des sections XIV et XV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 pose problème dans certains États membres. Par conséquent, il y a lieu de clarifier ces dispositions afin d'en harmoniser la mise en œuvre.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2), le règlement (CE) no 854/2004 et le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3) fixent les règles et obligations sanitaires relatives aux denrées alimentaires d’origine animale et aux contrôles officiels requis.

(2)

Les mesures d’application de ces règlements sont établies par le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (4).

(3)

Conformément au règlement (CE) no 854/2004, l’autorité compétente peut décider qu’il n’est pas nécessaire que le vétérinaire officiel soit présent tout au long des inspections post mortem dans certains abattoirs ou établissements de traitement du gibier déterminés sur la base d’une analyse de risques. Le cas échéant, les inspections post mortem sont effectuées par un auxiliaire officiel, ce qui pourrait contribuer à réduire la charge financière supportée par les établissements à faible capacité.

(4)

Les critères d’octroi de telles dérogations sont déterminés sur la base d’une analyse de risques. Plus particulièrement, les établissements qui ne pratiquent pas l’abattage ou le traitement du gibier de manière continue remplissent une fonction sociale et économique dans les communautés rurales. Ces établissements doivent donc pouvoir bénéficier de telles dérogations, sous réserve qu’ils respectent les exigences légales et sanitaires fixées.

(5)

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que l’autorité compétente peut décider que les porcs d’engraissement détenus depuis le sevrage dans des conditions d’hébergement contrôlées dans des systèmes de production intégrée peuvent uniquement faire l’objet d’un examen visuel. Il convient d’établir des exigences plus spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces procédures d’inspection des viandes simplifiées, mais fondées sur une évaluation des risques, peuvent être autorisées.

(6)

Le 24 février 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un «avis sur la révision des procédures d’inspection des viandes» traitant des principes généraux applicables à la l’inspection des viandes. Cet avis conclut que les dispositifs actuels d’inspection des viandes peuvent être améliorés grâce à des informations sur la totalité de la chaîne de production, l’analyse des risques, l’application des principes HACCP (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) dans les abattoirs et la surveillance microbiologique des indicateurs fécaux.

(7)

Les 20 et 21 juin 2001, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un «avis sur l’identification des espèces/catégories d’animaux de boucherie dans les systèmes de production intégrés où l’inspection des viandes peut être revue». Ce dernier indique qu’il existe déjà, dans les États membres, un certain nombre de systèmes de production qui remplissent les conditions requises pour l’application d’un dispositif d’inspection des viandes simplifié.

(8)

Les 14 et 15 avril 2003, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis «concernant la révision de l’inspection sanitaire de la viande pour les veaux de boucherie» indiquant qu’un examen visuel des veaux de boucherie élevés dans un système intégré suffit en tant qu’inspection de routine, mais que tant que la tuberculose bovine n’aura pas été éradiquée, la surveillance de cette maladie chez les bovins devra être maintenue, dans les exploitations comme dans les abattoirs.

(9)

Le 26 novembre 2003, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur la «tuberculose chez les bovins: risques pour la santé humaine et stratégies de lutte», qui conclut qu’un examen post mortem rigoureux de certains ganglions lymphatiques et des poumons constitue un élément important des programmes nationaux d’éradication de la tuberculose bovine et qu’il fait partie intégrante des programmes d’inspection vétérinaire des viandes visant à protéger la santé humaine.

(10)

Le 1er décembre 2004, l’EFSA a adopté un avis sur la révision des procédures d’inspection des viandes pour les bovins élevés dans des systèmes de production intégrés («Revision of meat inspection for beef raised in integrated production systems»), selon lequel l’incision des ganglions lymphatiques devrait être maintenue dans la procédure d’inspection post mortem révisée afin de pouvoir détecter les lésions tuberculeuses.

(11)

Le 18 mai 2006, l’EFSA a adopté un avis sur «une évaluation des risques pour la santé publique et animale liés à l’adoption d’un système d’inspection visuelle de veaux de boucherie élevés dans un État membre (ou une partie d’un État membre) considéré comme indemne de tuberculose». Selon cet avis, dans le cas de veaux élevés dans des unités de production intégrés dans des troupeaux officiellement indemnes de tuberculose bovine, l’inspection post mortem peut se limiter à l’observation et à la palpation de ganglions lymphatiques.

(12)

Le 22 avril 2004, l’EFSA a adopté un avis «sur les procédures d’inspection des viandes d’agneau et de chèvre». Cet avis indique que les principales pathologies détectées lors de l’inspection des viandes d’agneau et de chevreau peuvent être diagnostiquées par une inspection visuelle, ce qui permet d’éviter une contamination croisée en réduisant les manipulations.

(13)

Les 27 et 28 septembre 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un avis sur «le contrôle des tænioses/cysticercoses chez l’homme et l’animal», qui précise les conditions à remplir pour garantir un environnement exempt de cysticercoses.

(14)

Les 26 et 27 janvier 2005, l’EFSA a adopté un avis «sur l’évaluation des risques d’une inspection révisée des animaux d’abattage dans les régions à faible prévalence de Cysticercus». Ce dernier insiste sur la nécessité d’établir un profil de risques pour les différents systèmes de production de veaux. Une inspection post mortem simplifiée pourrait être appliquée aux veaux provenant de systèmes intégrés de production dont les profils auraient été préalablement estimés à risques faibles.

(15)

Sur la base de ces avis scientifiques, il convient de déterminer, pour les jeunes ruminants, les conditions pour une procédure d’inspection des viandes simplifiée, mais fondée sur les risques.

(16)

La disponibilité d’informations sur la chaîne alimentaire vingt-quatre heures avant l’abattage doit être une condition indispensable pour un dispositif d’inspection fondée sur les risques sans procédure d’incision. Par conséquent, à chaque fois qu’une telle procédure simplifiée d’inspection des viandes est appliquée, l’exploitant du secteur alimentaire ne doit pas pouvoir bénéficier des dispositions transitoires établies par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (5).

(17)

Le règlement (CE) no 2074/2005 établit les méthodes d’analyse pour déterminer la teneur en toxines amnésiantes (amnesic shellfish poison — ASP) des parties comestibles des mollusques. La méthode 2006.02 ASP ELISA, telle que publiée dans le Journal of AOAC International, en juin 2006, est à considérer comme une autre méthode de détection des ASP chez les mollusques bivalves pouvant se substituer à la chromatographie liquide à haute performance. La méthode ELISA présente l’avantage de permettre l’analyse d’un nombre important d’échantillons pour un coût relativement peu élevé.

(18)

L’annexe I, section IV, chapitre IX, partie D, du règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les solipèdes doivent, s’il y a lieu, être soumis à un examen de recherche de la morve. Un examen post mortem détaillé de recherche de la morve doit être obligatoire pour les solipèdes ou la viande de solipèdes provenant de pays qui ne sont pas indemnes de cette maladie.

(19)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

(20)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l’article suivant est inséré:

2)

le chapitre II de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement;

3)

le texte de l’annexe II du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI ter.

(1)

Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (2) prévoit des méthodes de détection de Trichinella dans des échantillons prélevés sur les carcasses. La méthode de référence décrite à l'annexe I dudit règlement prévoit, pour procéder à la détection des larves de Trichinella dans les échantillons de viande, l'ajout de 10 ± 0,2 g de pepsine à l'échantillon.

(2)

Selon certains rapports (3), la poudre de pepsine peut provoquer des réactions allergiques chez des individus sensibles.

(3)

Les études réalisées par le laboratoire communautaire de référence pour les parasites ont montré que la sensibilité de la méthode de détection de référence pour Trichinella n'est pas altérée en cas d'utilisation de pepsine liquide, conformément aux prescriptions du fabricant, au lieu de pepsine en poudre. Il convient donc de prévoir cette autre solution tant pour la méthode de référence que pour la méthode de détection équivalente de Trichinella dans les viandes.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2075/2005 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Le chapitre I est modifié comme suit:

2)

Le chapitre II est modifié comme suit:

(1)

Le règlement (CE) no 853/2004 fixe à l’intention des exploitants du secteur alimentaire des règles spécifiques concernant l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale. Il prévoit que les exploitants du secteur alimentaire produisant de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine doivent respecter les dispositions pertinentes de son annexe III.

(2)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l’organisation des contrôles officiels des produits d’origine animale. Il s’applique aux activités et aux personnes auxquelles s’applique le règlement (CE) no 853/2004.

(3)

L’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (3) prévoit pour les exploitants du secteur alimentaire une dérogation aux prescriptions de l’annexe III, section VIII, chapitre III, partie E, du règlement (CE) no 853/2004, dérogation qui leur permet de continuer à importer jusqu’au 31 octobre 2007 de l’huile de poisson en provenance des établissements de pays tiers qui ont été agréés à cette fin avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1664/2006 de la Commission (4).

(4)

Par ailleurs, l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2076/2005 prévoit une dérogation à l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (5), en vertu de laquelle l’huile de poisson accompagnée d’un certificat émis conformément aux règles nationales applicables avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 2074/2005, dûment complété et signé avant le 31 octobre 2007, peut être importée dans la Communauté jusqu’au 31 décembre 2007.

(5)

Il apparaît maintenant que certains pays tiers ne pourront pas se conformer pour le 31 octobre 2007 aux prescriptions de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 applicables à l’huile de poisson destinée à la consommation humaine. En particulier, ces pays tiers se heurtent à des difficultés pratiques pour adapter à ces prescriptions les conditions de transformation dans les établissements de production d’huile de poisson. Dès lors que l’importation d’huile de poisson sur la base des prescriptions existantes ne présente pas de risque supplémentaire pour la santé humaine, et afin de prévenir toute interruption des échanges, il convient de prolonger d’un an la période de dérogation. La dérogation prévue à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2076/2005 doit donc être prolongée jusqu’au 31 octobre 2008.

(6)

La dérogation prévue à l’article 7, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 2076/2005 pour l’importation dans la Communauté d’huile de poisson accompagnée du certificat approprié doit également être prorogée jusqu’au 31 décembre 2008. Par ailleurs, ce certificat doit être dûment complété et signé avant le 31 octobre 2008.

(7)

Le règlement (CE) no 2076/2005 doit être modifié en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Au paragraphe 3, la date «31 octobre 2007» est remplacée par «31 octobre 2008».

2)

Au paragraphe 4, le point b) est modifié comme suit:

(1)

Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, sur l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’APC (1), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 17 avril 2007, conformément à la décision 2007/546/CE du Conseil (2).

(2)

Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2007.

(3)

Le protocole devrait être approuvé,

(1)

La peste porcine classique constitue une menace pour les porcs domestiques et les porcs sauvages (sangliers) dans la Communauté.

(2)

L’apparition de foyers de peste porcine classique dans des exploitations de porcs domestiques peut avoir de graves conséquences et entraîner des pertes économiques importantes dans la Communauté, notamment lorsque ces foyers se déclarent dans des zones à densité élevée de porcs.

(3)

Les règles concernant le recours à la vaccination d’urgence des porcs domestiques et sauvages sont fixées dans la directive 2001/89/CE.

(4)

La Communauté a procédé à l’achat d’un million de doses de vaccin vivant atténué contre la peste porcine classique et a pris des mesures en vue de leur stockage et de leur mise à disposition rapide en cas de vaccination d’urgence des porcs domestiques.

(5)

Ces doses ont été mises à la disposition de la Roumanie en juillet 2007. Il convient par conséquent de les remplacer pour préserver la capacité de la Communauté à répondre rapidement à la nécessité de procéder à une vaccination d’urgence contre la peste porcine classique.

(6)

Il convient en outre, eu égard à la situation générale de la maladie dans certains États membres, de reconstituer rapidement le stock de vaccins vivants atténués en cas d’épuisement de celui-ci, de manière à préserver la capacité de la Communauté à faire face à une urgence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique.

(2)

En janvier 2007, la présence de la peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages de Hongrie.

(3)

Compte tenu de la situation épidémiologique, la Hongrie a présenté, conformément à la directive 2001/89/CE, un plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la région concernée de Hongrie, à la Commission, le 24 avril 2007.

(4)

La Commission a demandé qu’une modification soit apportée à ce plan. En conséquence, la Hongrie a présenté un plan modifié, le 11 juillet 2007. Le plan modifié satisfait aux dispositions de la directive 2001/89/CE et doit par conséquent être approuvé.

(5)

La transparence commande que la présente décision détermine la zone géographique de Hongrie dans laquelle le plan d’éradication doit être appliqué.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.

(2)

La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

(3)

Suivant une demande justifiée introduite par la France et par l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation des zones réglementées de ces États membres se trouvant en zone F.

(4)

Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8, il convient de délimiter une zone réglementée en Autriche et de modifier la délimitation des zones réglementées au Danemark et en République tchèque, se trouvant en zone F.

(5)

À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 1 et suivant une demande justifiée introduite par le Portugal, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée se trouvant en zone E à l’annexe I de la décision 2005/393/CE et de modifier la zone I avec les sérotypes 1 et 4.

(6)

À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8 au Royaume-Uni, il convient de délimiter dans cet État membre une zone réglementée se trouvant en zone F.

(7)

Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

L’article 10 de l’action commune 2007/369/PESC du Conseil prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN.

(2)

Par lettre datée du 6 octobre 2007, l’actuel chef de la mission a informé la Commission européenne de sa décision de mettre un terme à son contrat, avec effet à compter de la fin de son mandat, le 31 octobre 2007.

(3)

Le secrétaire général/haut-représentant a proposé de nommer M. Jürgen Scholz nouveau chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN,