(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2)

Les 1er et 13 août 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

(1)

L’annexe I, partie II, de la décision 2006/656/CE de la Commission du 20 septembre 2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons à des fins ornementales (2) fixe une liste des territoires en provenance desquels l’importation de poissons tropicaux d’ornement dans la Communauté est autorisée. Tous les pays membres de l’Office international des épizooties (OIE) figurent sur cette liste.

(2)

Les poissons tropicaux d’ornement ne sont pas sensibles aux maladies énumérées dans l’annexe A de la directive 91/67/CEE et représentent un risque relativement faible pour la situation zoosanitaire dans la Communauté. Il a été jugé que la qualité de membre de l’OIE permettait de répondre aux critères visés à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 91/67/CEE auxquels doivent satisfaire les pays tiers pour être autorisés à exporter des poissons tropicaux d’ornement dans la Communauté, le signalement aux autres membres de l’OIE de tout phénomène sanitaire impliquant des animaux aquatiques étant à ce titre garanti.

(3)

Les Maldives, qui ne sont pas encore membre de l’OIE, étaient un important exportateur de poissons tropicaux d’ornement vers certains États membres. Par une lettre datée du 9 mai 2007, toutefois, cet État s’est engagé à adhérer à l’OIE et, à titre provisoire jusqu’à la reconnaissance officielle de son statut de membre de l’office, à remplir les obligations découlant de cette adhésion.

(4)

Il convient d’inclure les Maldives dans l’annexe I, partie II, de la décision 2006/656/CE jusqu’à leur adhésion officielle à l’OIE. Si, toutefois, cet État n’avait pas adhéré à l’OIE le 31 décembre 2007 au plus tard, il y aurait lieu de ne plus autoriser l’importation de poissons tropicaux d’ornement en provenance de ce pays dans la Communauté.

(5)

Il convient donc de modifier la décision 2006/656/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,