ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
22 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 547/2007 de la Commission du 21 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 548/2007 de la Commission du 21 mai 2007 concernant l’adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/345/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2007) 1989]  ( 1 )

16

 

 

2007/346/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/804/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) [notifiée sous le numéro C(2007) 2084]

43

 

 

2007/347/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d’Argentine ou du Brésil [notifiée sous le numéro C(2007) 2089]

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam ( JO L 275 du 6.10.2006 )

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/1


RÈGLEMENT (CE) N o 547/2007 DE LA COMMISSION

du 21 mai 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)   JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 21 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

42,0

TN

81,0

TR

112,8

ZZ

78,6

0707 00 05

TR

117,6

ZZ

117,6

0709 90 70

TR

110,4

ZZ

110,4

0805 10 20

EG

39,0

IL

61,0

MA

45,6

ZZ

48,5

0805 50 10

AR

42,8

ZA

67,6

ZZ

55,2

0808 10 80

AR

89,1

BR

77,3

CL

82,4

CN

92,8

NZ

115,5

US

119,8

UY

68,0

ZA

91,0

ZZ

92,0


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code « ZZ » représente «autres origines».


22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/3


RÈGLEMENT (CE) N o 548/2007 DE LA COMMISSION

du 21 mai 2007

concernant l’adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications d’ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes, afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

(2)

Le règlement (CE) no 1429/95 de la Commission du 23 juin 1995 portant modalités d’application des restitutions à l’exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d’addition (1), comporte des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il importe que ce règlement inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(3)

Le règlement (CE) no 1591/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d’application des restitutions à l’exportation du glucose et du sirop de glucose mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes (2) comporte des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il importe que ce règlement inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(4)

Le règlement (CE) no 2315/95 de la Commission du 29 septembre 1995 portant modalités d’application des restitutions à l’exportation de certains sucres relevant de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes (3), comporte des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il importe que ce règlement inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(5)

Le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes (4) comporte des mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il importe que ce règlement inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(6)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1429/95, (CE) no 1591/95, (CE) no 2315/95 et (CE) no 1961/2001 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1429/95 est modifié comme suit:

1)

À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le certificat contient, dans la case 22, l’une des mentions figurant à l’annexe.»

2)

Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.

Article 2

Le règlement (CE) no 1591/95 est modifié comme suit:

1)

À l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, pour l’application du présent règlement, les demandes de certificats et les certificats comportent, dans la case 20, l’une des mentions figurant à l’annexe.»

2)

Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.

Article 3

Le règlement (CE) no 2315/95 est modifié comme suit:

1)

À l’article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Les demandes de certificats et les certificats comportent dans la case 20 l’une des mentions figurant à l’annexe.»

2)

Le texte figurant à l’annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.

Article 4

Le règlement (CE) no 1961/2001 est modifié comme suit:

1)

À l’article 3, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les demandes de certificats comportent dans la case 20 au moins l’une des mentions figurant à l’annexe I bis, dans laquelle le taux de restitution minimal demandé par le demandeur pour lui permettre d’exporter est exprimé par un nombre entier d’euros par tonne net.»

2)

L’article 5 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les certificats comportent dans la case 22 au moins l’une des mentions figurant à l’annexe I ter

b)

au paragraphe 6, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où la date de début de validité n’est pas identique à la date de délivrance au sens du premier alinéa, le certificat comporte dans la case 22 l’une des mentions figurant à l’annexe I quater

c)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Le taux de restitution applicable est indiqué à la case 22 du certificat par l’une des mentions figurant à l’annexe I quinquies

3)

L’article 6 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les demandes de certificats doivent être accompagnées d’une copie de la déclaration d’exportation des produits. Cette déclaration doit comporter au moins l’une des mentions figurant à l’annexe I sexies

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les demandes de certificats et les certificats comportent dans la case 20 l’une des mentions figurant à l’annexe I septies

c)

au paragraphe 8, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les certificats d’exportations sont délivrés le quatorzième jour ouvrable suivant la fin de la période d’exportation au titre de cette période. Le certificat comporte à la case 22 au moins l’une des mentions figurant à l’annexe I octies, complétée par le taux de restitution fixé conformément au paragraphe 7, premier alinéa, et par la quantité éventuellement réduite au moyen du pourcentage de délivrance visé au paragraphe 7, deuxième alinéa.»

4)

Le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est ajouté en tant qu’annexes I bis, I ter, I quater, I quinquies, I sexies, I septies et I octies.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)   JO L 141 du 24.6.1995, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 498/2004 (JO L 80 du 18.3.2004, p. 20).

(2)   JO L 150 du 1.7.1995, p. 91. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 498/2004.

(3)   JO L 233 du 30.9.1995, p. 70. Règlement modifié par le règlement (CE) no 498/2004.

(4)   JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).


ANNEXE I

«ANNEXE

Mentions visées à l’article 3, paragraphe 3:

en bulgare

:

Възстановяване при износ, валидно за не повече от … (количество, за което е издаден сертификата)

en espagnol

:

Restitución válida para … (cantidad por la que se haya expedido el certificado) como máximo

en tchèque

:

Náhrada platná pro nejvýše … (množství, na které byla licence udělena)

en danois

:

Restitutionen omfatter højst … (den mængde, licensen er udstedt for)

en allemand

:

Erstattung gültig für höchstens … (Menge, für die die Lizenz erteilt wurde)

en estonien

:

Toetus kehtib maksimaalselt … (kogus, mille jaoks litsents on välja antud) toote kohta

en grec

:

Επιστροφή που ισχύει για … (ποσότητα για την οποία εκδίδεται το πιστοποιητικό) κατ' ανώτατο όριο

en anglais

:

Refund valid for not more than … (quantity for which licence issued)

en français

:

Restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

en italien

:

Restituzione valida al massimo per … (quantitativo per il quale è rilasciato il titolo)

en letton

:

Kompensācija attiecas uz ne vairāk kā … (daudzums, par ko izsniegta atļauja)

en lituanien

:

Grąžinamoji išmoka taikoma ne daugiau nei … (kiekis, kuriam išduota licencija)

en hongrois

:

A visszatérítés az alábbi maximális mennyiségre érvényes: … (az a mennyiség, amelyre az engedélyt kiállítják)

en maltais

:

Rifużjoni valida għal mhux aktar minn … (kwantità li għaliha ġiet maħruġa l liċenzja)

en néerlandais

:

Restitutie voor ten hoogste … (hoeveelheid waarvoor het certificaat is afgegeven)

en polonais

:

Pozwolenie ważne dla nie więcej niż … (ilość, dla której wydano pozwolenie)

en portugais

:

Restituição válida para … (quantidade em relação à qual é emitido o certificado), no máximo

en roumain

:

Restituire valabilă pentru maximum … (cantitatea pentru care a fost emisă licența de export)

en slovaque

:

Náhrada platná pre maximálne … (množstvo, pre ktoré je povolenie vydané)

en slovène

:

Nadomestilo, veljavno za največ … (količina, za katero je bilo izdano dovoljenje)o

en finnois

:

Vientituki voimassa enintään … (määrä, jolle todistus on annettu) osalta

en suédois

:

Bidrag som gäller för högst … (kvantitet för vilken licensen skall utfärdas).”


ANNEXE II

«ANNEXE

Mentions visées à l’article 2, deuxième alinéa:

en bulgare

:

Глюкоза, използвана в един или повече продукти, изброени в член 1 (1) (б) на регламент (ЕИО) № 426/86

en espagnol

:

Glucosa utilizada en uno o varios productos enumerados en la letra b) del apartado 1 del artículo 1 del Reglamento (CEE) no 426/86

en tchèque

:

Glukosa používaná v jednom nebo více produktech uvedených v čl. 1 odst. 1 písm. b) nařízení (EHS) č. 426/86

en danois

:

Glucose anvendt i et eller flere af de produkter, der er nævnt i artikel 1, stk. 1, litra b), i forordning (EØF) nr. 426/86

en allemand

:

Glukose, einem oder mehreren der in Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 426/86 genannten Erzeugnisse zugesetzt

en estonien

:

Glükoos, mida on kasutatud ühes või mitmes määruse (EMÜ) nr 426/86 artikli 1 lõike 1 punktis b loetletud tootes

en grec

:

Γλυκόζη η οποία χρησιμοποιείται σε ένα ή περισσότερα των προϊόντων που απαριθμούνται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο β) του κανονισμού (EOK) αριθ. 426/86

en anglais

:

Glucose used in one or more products as listed in Article 1(1)(b) of Regulation (EEC) No 426/86

en français

:

Glucose mis en œuvre dans un ou plusieurs produits énumérés à l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 426/86

en italien

:

Glucosio incorporato in uno o più prodotti di cui all'articolo 1, paragrafo1, lettera b) del regolamento (CEE) n. 426/86

en letton

:

Glikoze, ko izmanto vienā vai vairākos produktos, kuri uzskaitīti Regulas (EEK) Nr. 426/86 1. panta 1. punkta b) apakšpunktā

en lituanien

:

Gliukozė naudojama viename ar daugiau produktų, išvardytų Reglamento (EEB) Nr. 426/86 1 straipsnio 1 dalies b punkte

en hongrois

:

A 426/86/EGK rendelet 1. cikke (1) bekezdésének b) pontjában felsorolt egy vagy több termékben felhasznált glükóz

en maltais

:

Glukożju wżat fi prodott wieħed jew aktar elenkati fl-Artikolu 1 (1) (b) tar-Regolament (KEE) Nru 426/86

en néerlandais

:

Glucose, verwerkt in een of meer van de in artikel 1, lid 1, onder b), van Verordening (EEG) nr. 426/86 genoemde produkten

en polonais

:

Glukoza zastosowana w jednym lub więcej produktach wymienionych w art. 1 ust. 1 lit. b) rozporządzenia (EWG) nr 426/86.

en portugais

:

Glicose utilizada num ou mais produtos enumerados no n.o 1, alínea b), do artigo 1.o do Regulamento (CEE) n.o 426/86

en roumain

:

Glucoză folosită în unul sau mai multe produse listate la articolul 1 alineatul (1) litera (b) din Regulamentul (CEE) nr. 426/86

en slovaque

:

V jednom alebo viacerých produktoch vymenovaných v článku 1, odsek 1, bod b) nariadenia (EHS) č. 426/86 sa použila glukóza

en slovène

:

Glukoza, dodana enemu ali večim proizvodom, navedenim v členu 1(1)(b) Uredbe (EGS) št. 426/86

en finnois

:

Yhdessä tai useammassa asetuksen (ETY) N:o 426/86 1 artiklan 1 kohdan b alakohdassa luetellussa tuotteessa käytetty glukoosi

en suédois

:

Glukos som tillsätts i en eller flera av produkterna i artikel 1.1 b i förordning (EEG) nr 426/86.»


ANNEXE III

«ANNEXE

Mentions visées à l’article 2, paragraphe 1, point b):

en bulgare

:

Захар, използвана в един или повече продукти, изброени в член 1 (1) (б) на регламент (ЕИО) № 426/86

en espagnol

:

Azúcar utilizado en uno o varios productos enumerados en la letra b) del apartado 1 del artículo 1 del Reglamento (CEE) no 426/86,

en tchèque

:

Cukr používaný v jednom nebo více produktech uvedených v čl. 1 odst. 1 písm. b) nařízení (EHS) č. 426/86,

en danois

:

Sukker anvendt i et eller flere af de produkter, der er nævnt i artikel 1, stk. 1, litra b), i forordning (EØF) nr. 426/86,

en allemand

:

Zucker, einem oder mehreren der in Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b der Verordnung (EWG) Nr. 426/86 genannten Erzeugnissen zugesetzt,

en estonien

:

Suhkur, mida on kasutatud ühes või mitmes määruse (EMÜ) nr 426/86 artikli 1 lõike 1 punktis b loetletud tootes,

en grec

:

Ζάχαρη πoυ χρησιμoπoιείται σε έvα ή περισσότερα τωv πρoϊόvτωv πoυ απαριθμoύvται στo άρθρo 1 παράγραφoς 1 στoιχείo β) τoυ καvovισμoύ (ΕΟΚ) αριθ. 426/86,

en anglais

:

Sugar used in one or more products as listed in Article 1(1)(b) of Regulation (EEC) No 426/86,

en français

:

Sucre mis en œuvre dans un ou plusieurs produits énumérés à l’article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 426/86,

en italien

:

Zucchero incorporato in uno o più prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 1, lettera b) del regolamento (CEE) n. 426/86,

en letton

:

Cukurs, ko izmanto vienā vai vairākos produktos, kuri uzskaitīti Regulas (EEK) Nr. 426/86 1. panta 1. punkta b) apakšpunktā,

en lituanien

:

Cukrus naudojamas viename ar daugiau produktų, išvardytų Reglamento (EEB) Nr. 426/86 1 straipsnio 1 dalies b punkte,

en hongrois

:

A 426/86/EGK rendelet 1. cikke (1) bekezdésének b) pontjában felsorolt egy vagy több termékben felhasznált cukor,

en maltais

:

Zokkor użat f’prodott wieħed jew aktar kif elenkat fl-Artikolu 1 (1) (b) tar-Regolament (KEE) Nru 426/86,

en néerlandais

:

Suiker, verwerkt in een of meer van de in artikel 1, lid 1, onder b), van Verordening (EEG) nr. 426/86 genoemde produkten,

en polonais

:

Cukier zastosowany w jednym lub więcej produktach wymienionych w art. 1 ust. 1 lit. b) rozporządzenia (EWG) nr 426/86,

en portugais

:

Açúcar utilizado num ou mais produtos enumerados no n.o 1, alínea b), do artigo 1.o do Regulamento (CEE) n.o 426/86,

en roumain

:

Zahăr încorporat într-unul sau mai multe produse enumerate la articolul 1 alineatul (1) litera (b) din Regulamentul (CEE) nr. 426/86

en slovaque

:

V jednom alebo viacerých produktoch vymenovaných v článku 1, odsek 1, bod b) nariadenia (EHS) č. 426/86 sa použil cukor,

en slovène

:

Sladkor, dodan enemu ali večim proizvodom, navedenim v členu 1(1)(b) Uredbe (EGS) št. 426/86,

en finnois

:

Yhdessä tai useammassa asetuksen (ETY) N:o 426/86 1 artiklan 1 kohdan b alakohdassa luetellussa tuotteessa käytetty sokeri,

en suédois

:

Socker som tillsätts i en eller flera av produkterna i artikel 1.1 b i förordning (EEG) nr 426/86.»


ANNEXE IV

«ANNEXE I bis

Mentions visées à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa:

en bulgare

:

Заявление, подлежащо на фиксиране от Комисията на възстановяване при износ в размер, не по —малък от … евро/тон нетно тегло (минимален размер, поискан от заявителя) на датата на приемане на заявлението

en espagnol

:

Solicitud condicionada a la fijación, por parte de la Comisión, de un tipo de restitución superior o igual a … [tipo mínimo solicitado por el solicitante del certificado] EUR/tonelada neta, en la fecha efectiva de la solicitud

en tchèque

:

Žádost s výhradou stanovení sazby subvence Komisí vyšší než nebo rovnající se EUR …/t (minimální sazba požadovaná žadatelem) ke skutečnému dni podání žádosti

en danois

:

Ansøgning betinget af, at Kommissionen fastsætter en restitutionssats på mindst … (den minimumssats, licensansøgeren ansøger om) EUR/t netto på den faktiske ansøgningsdato

en allemand

:

Antrag vorbehaltlich eines von der Kommission am tatsächlichen Tag der Antragstellung festgesetzten Erstattungssatzes von mindestens … EUR/t Eigengewicht (vom Antragsteller beantragter Satz)

en estonien

:

Taotluse puhul kehtib tingimus, et komisjon kinnitab toetusemäära vähemalt … eurot netotonni kohta (taotleja soovitud alammäär) tegelikul taotluse esitamise kuupäeval

en grec

:

Αίτηση με την επιφύλαξη του καθορισμού από την Επιτροπή ύψους επιστροφής ανώτερου ή ίσου προς … (ελάχιστο ύψος που ζητά ο υποβάλλων αίτηση πιστοποιητικού) ευρώ/τόνο καθαρού βάρους κατά την πραγματική ημερομηνία της αίτησης

en anglais

:

Application subject to the fixing by the Commission of a refund rate of not less than EUR …/t net (minimum rate sought by the applicant) on the actual date of application

en français

:

Demande sous réserve de la fixation par la Commission d'un taux de restitution supérieur ou égal à … (taux minimal demandé par le demandeur de certificat) EUR/t net à la date effective de la demande

en italien

:

Domanda condizionata alla fissazione, da parte della Commissione, di un tasso di restituzione superiore o pari a … (tasso minimo chiesto dal richiedente del titolo) EUR/t netta alla data effettiva della domanda

en letton

:

Uz pieteikumu attiecas faktiskajā pieteikuma iesniegšanas dienā Komisijas noteikta kompensācijas likme, kas nav mazāka par … EUR/t tīrsvarā (pieteikuma iesniedzēja pieprasītā minimālā likme)

en lituanien

:

Paraiška atsižvelgiant į Komisijos nustatytą grąžinamosios išmokos dydį, ne mažesnį nei … EUR/t neto (minimalus pareiškėjo pageidaujamas dydis) paraiškos pateikimo dieną

en hongrois

:

Az engedély kérelmezésének előfeltétele az, hogy a Bizottság a kérelmezés tényleges napján minimum az alábbi összegben rögzíti a visszatérítés mértékét: … (az engedélykérelmező által igényelt legalacsonyabb visszatérítési mérték) euró/nettó tonna.

en maltais

:

Applikazzjoni soġġetta għall-iffissar ta' rata ta' rifużjoni mill-Kummissjoni ta' mhux inqas minn EUR …/t netta (rata minima mitluba mill-applikant) fid-data attwali ta' l-applikazzjoni

en néerlandais

:

Aanvraag onder voorbehoud dat de Commissie op de daadwerkelijke aanvraagdatum een restitutie vaststelt die niet lager is dan … EUR/ton netto (door de certificaataanvrager gevraagde minimumrestitutie)

en polonais

:

Wniosek podlegający ustaleniu przez Komisję stawki refundacji wyższej lub równej … EUR/t netto (stawka minimalna wnioskowana przez osobę składającą wniosek o pozwolenie) w dniu składania wniosku

en portugais

:

Pedido sob reserva da fixação pela Comissão de uma taxa de restituição superior ou igual a … (taxa mínima pedida pelo requerente de certificado) EUR/tonelada líquida na data efectiva do pedido.

en roumain

:

Cerere condiționată de stabilire de către Comisie a unei rate de restituire de nu mai puțin de … euro/tonă net (rata minimă cerută de solicitant) la data reală a cererii.

en slovaque

:

Žiadosť s výhradou stanovenia výšky náhrady Komisiou najmenej … EUR/t netto (minimálna výška požadovaná žiadateľom) ku skutočnému dňu podania žiadosti

en slovène

:

Zahtevek, za katerega Komisija določi stopnjo nadomestila, višjo ali enako … EUR/t (najnižja stopnja, zahtevana s strani vlagatelja) na dejanski datum vložitve zahtevka

en finnois

:

Hakemus, joka edellyttää, että komissio vahvistaa tukimäärän, joka on vähintään … euroa/nettotonni (todistuksen hakijan pyytämä vähimmäismäärä) tosiasiallisena hakupäivänä

en suédois

:

Ansökan med förbehåll för att kommissionen fastställer ett bidragsbelopp på minst … (minimibidragssats som den licenssökande begärt) euro/ton nettovikt vid det faktiska datumet för ansökan.

«ANNEXE I ter

Mentions visées à l’article 5, paragraphe 2:

en bulgare

:

Възстановяване при износ, валидно за не повече от … тона нетно тегло (количество, за което е издаден сертификата)

en espagnol

:

Restitución válida para … toneladas netas [cantidad para la que se haya expedido el certificado], como máximo

en tchèque

:

Subvence platná pro nejvýše … tun čisté hmotnosti (množství, na které je licence vydána)

en danois

:

Restitutionen gælder for højst … ton(s) netto (den mængde, licensen er udstedt for)

en allemand

:

Erstattung gültig für höchstens … Tonnen Eigengewicht (Menge, für die die Lizenz erteilt wurde)

en estonien

:

Toetus kehtib maksimaalselt … netotonni kohta (kogus, mille jaoks litsents on välja antud)

en grec

:

Επιστροφή που ισχύει για … (ποσότητα για την οποία εκδίδεται το πιστοποιητικό) κατ' ανώτατο όριο

en anglais

:

Refund valid for not more than … tonnes net (quantity for which licence issued)

en français

:

Restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) tonnes net au maximum

en italien

:

Restituzione valida al massimo per … (quantitativo per il quale è rilasciato il titolo) t nette

en letton

:

Kompensācija attiecas uz ne vairāk kā … tonnām tīrsvarā (daudzums, par kuru izsniegta atļauja)

en lituanien

:

Grąžinamoji išmoka taikoma ne daugiau nei … tonų neto (kiekis, kuriam išduota licencija)

en hongrois

:

A visszatérítés legfeljebb a következő mennnyiségre érvényes: … (az a mennyiség, melyre az engedélyt kiállították) nettó tonna

en maltais

:

Rifużjoni valida għal mhux aktar minn … tunnellata netta (kwantità li għaliha ġiet maħruġa l-liċenzja)

en néerlandais

:

Restitutie geldig voor ten hoogste … (hoeveelheid waarvoor het certificaat wordt afgegeven) ton netto

en polonais

:

Refundacja ważna dla nie więcej niż … ton netto (ilość, dla której pozwolenie zostało wydane)

en portugais

:

Restituição válida para … (quantidade em relação à qual é emitido o certificado) toneladas líquidas, no máximo

en roumain

:

Restituire valabilă pentru maximum … tone net (cantitatea pentru care a fost eliberată licența)

en slovaque

:

Náhrada platná pre maximálne ... ton netto (množstvo, na ktoré sa povolenie vydáva)

en slovène

:

Nadomestilo veljavno za največ … ton neto teže (količina, za katero je bilo izdano dovoljenje)

en finnois

:

Tukea myönnetään enintään … nettotonnin määrälle (määrä, jolle todistus on myönnetty)

en suédois

:

Bidrag som gäller för högst … ton nettovikt (kvantitet för vilken licensen är utfärdad).

«ANNEXE I quater

Mentions visées à l’article 5, paragraphe 6, quatrième alinéa:

en bulgare

:

Сертификат, валиден от … (начална дата на валидност)

en espagnol

:

Certificado válido a partir del … (fecha de comienzo del período de validez)

en tchèque

:

Licence platná od … (den začátku platnosti)

en danois

:

Licensen er gyldig fra … (gyldighedsperiodens begyndelse)

en allemand

:

Lizenz gültig ab … (Beginn der Gültigkeitsdauer)

en estonien

:

Litsents kehtib alates … (kehtivuse alguse kuupäev)

en grec

:

Πιστοποιητικό ισχύον από … (ημερομηνία έναρξης ισχύος)

en anglais

:

Licence valid from … (date of commencement of validity)

en français

:

Certificat valable à partir du … (date de début de validité)

en italien

:

Titolo valido dal … (data di decorrenza della validità)

en letton

:

Atļauja derīga no (derīguma termiņa sākuma datums)

en lituanien

:

Licencija galioja nuo … (įsigaliojimo data)

en hongrois

:

Az engedély a következő dátumtól érvényes: … (az érvényesség kezdetének dátuma)

en maltais

:

Liċenzja valida minn … (data minn meta tibda l-validità)

en néerlandais

:

Certificaat geldig vanaf … (datum van begin van de geldigheidsduur)

en polonais

:

Pozwolenie ważne od … (data rozpoczęcia okresu ważności)

en portugais

:

Certificado válido a partir de … (data de início da validade)

en roumain

:

Licență valabilă de la … (data începerii perioadei de valabilitate)

en slovaque

:

Povolenie platné od … (dátum začiatku platnosti)

en slovène

:

Dovoljenje veljavno od … (datum začetka veljavnosti)

en finnois

:

Todistus voimassa … (voimassaolon alkamispäivä) alkaen

en suédois

:

Licens giltig från … (datum för giltighetstidens början).

«ANNEXE I quinquies

Mentions visées à l’article 5, paragraphe 7:

en bulgare

:

Сертификат за предварително фиксиране на възстановяването в размер на … евро/тон нетно тегло

en espagnol

:

Certificado con fijación anticipada de la restitución a un tipo de … EUR/t neta

en tchèque

:

Licence s náhradou stanovenou předem ve výši … EUR na tunu čisté hmotnosti

en danois

:

Licens med forudfastsættelse af restitutionen til … EUR/ton netto

en allemand

:

Lizenz mit Vorausfestsetzung der Erstattung zum Satz von … EUR/t Eigengewicht

en estonien

:

Litsents, mille puhul on eelnevalt kinnitatud toetus … eurot netotonni kohta

en grec

:

Πιστοποιητικό με προκαθορισμό της επιστροφής σε … ευρώ/τόνο καθαρού βάρους

en anglais

:

Licence with refund fixed in advance at EUR …/tonne net

en français

:

Certificat avec fixation à l'avance de la restitution au taux de … EUR/t net

en italien

:

Titolo con fissazione anticipata della restituzione al tasso di … EUR/t netta

en letton

:

Atļauja ar iepriekš noteiktu kompensāciju … EUR/t tīrsvarā

en lituanien

:

Licencija su iš anksto nustatyta grąžinamąja išmoka, kuri yra … EUR/t neto

en hongrois

:

A visszatérítés előzetes rögzítésével rendelkező engedély, a visszatérítés mértéke: … euró/nettó tonna

en maltais

:

Liċenzja b’rifużjoni stabbilita bil-quddiem f’EUR …/tunnellata netta

en néerlandais

:

Certificaat met vaststelling vooraf van de restitutie op … EUR/ton netto

en polonais

:

Pozwolenie z wcześniejszym ustaleniem refundacji w wysokości … EUR/t netto

en portugais

:

Certificado com prefixação da restituição à taxa de … EUR/t líquida

en roumain

:

Licență cu stabilirea în avans a restituirii la o rată de … euro/tonă net

en slovaque

:

Povolenie s vopred stanovenou náhradou vo výške … EUR/t netto

en slovène

:

Dovoljenje z vnaprejšnjo določitvijo nadomestila v višini … EUR/t neto teže

en finnois

:

Todistus, jossa vientitueksi on vahvistettu ennakolta … euroa/nettotonni

en suédois

:

Licens med förutfastställelse av bidraget på ett belopp av … euro/ton nettovikt.

«ANNEXE I sexies

Mentions visées à l’article 6, paragraphe 2:

en bulgare

:

Износ, при който ще се представи a posteriori заявление за износна лицензия без предварително фиксиране на възстановяването (система Б)

en espagnol

:

Exportación para la que se presentará una solicitud a posteriori de certificado de exportación sin fìjación anticipada de la restitución (sistema B)

en tchèque

:

Vývoz, který je předmětem dodatečné žádosti o vývozní licenci bez subvence stanovené předem (systém B)

en danois

:

Udførsel, for hvilken der efterfølgende ansøges om eksportlicens uden forudfastsættelse af restitutionen (system B)

en allemand

:

Ausfuhr, für die nachträglich eine Ausfuhrlizenz ohne Vorausfestsetzung der Erstattung beantragt wird (System B)

en estonien

:

Ekspordi puhul taotletakse tagantjärele toetuse eelkinnituseta ekspordilitsentsi (süsteem B)

en grec

:

Εξαγωγή για την οποία θα υποβληθεί αίτηση εκ των υστέρων για την έκδοση πιστοποιητικού εξαγωγής χωρίς προκαθορισμό της επιστροφής (σύστημα Β)

en anglais

:

Export to be the subject of an a posteriori application for an export licence without advance fixing of the refund (system B)

en français

:

Exportation qui fera l'objet d'une demande a posteriori de certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution (système B)

en italien

:

Esportazione che sarà oggetto di una domanda a posteriori di titolo di esportazione senza fissazione anticipata della restituzione (sistema B)

en letton

:

Uz izvešanu attiecas a posteriori pieteikums, lai saņemtu izvešanas atļauju bez iepriekš noteiktas kompensācijas (B sistēma)

en lituanien

:

Eksportas pagal vėlesnę paraišką eksporto licencijai be išankstinio grąžinamosios išmokos nustatymo (B sistema)

en hongrois

:

Utólag benyújtott engedélykérelem tárgyát képező, a visszatérítés előzetes rögzítése nélküli kivitel (B rendszer)

en maltais

:

Esportazzjoni għandha tkun soġġetta għall-applikazzjoni a posteriori għal-liċenzja ta’ esportazzjoni mingħajr fissazzjoni bil-quddiem tar-rifużjoni (sistema B)

en néerlandais

:

Uitvoer waarvoor achteraf een uitvoercertificaat zonder vaststelling vooraf van de restitutie (B-stelsel) zal worden aangevraagd

en polonais

:

Wywóz mający podlegać a posteriori wnioskowi o pozwolenie na wywóz bez wcześniejszego ustalenia refundacji (system B)

en portugais

:

Exportação que será objecto de um pedido a posteriori de certificado de exportação sem prefixação da restituição (sistema B)

en roumain

:

Export care va face obiectul unei cereri ulterioare de licență de export fără stabilirea în avans a restituirii (sistem B)

en slovaque

:

Vývoz, ktorý bude predmetom dodatočnej žiadosti o vývozné povolenie bez vopred stanovenej náhrady (systém B)

en slovène

:

Izvoz, za katerega se naknadno zahteva izvozno dovoljenje brez vnaprejšnje določitve nadomestila (sistem B)

en finnois

:

Vientiä, josta jätetään jälkikäteen vientitodistus, johon ei sisälly tuen ennakkovahvistusta, koskeva hakemus (B-menettely)

en suédois

:

Export som kräver en ansökan i efterhand om exportlicens utan förutfastställelse av bidraget (system B).

«ANNEXE I septies

Mentions visées à l’article 6, paragraphe 4:

en bulgare

:

Заявление за износна лицензия без предварително фиксиране на възстановяването съгласно член 6 на Регламент (ЕК) № 1961/2001

en espagnol

:

Solicitud de certificado de exportación sin fijación anticipada de la restitución con arreglo al artículo 6 del Reglamento (CE) no 1961/2001

en tchèque

:

Žádost o vývozní licenci bez subvence stanovené předem v souladu s článkem 6 nařízení Komise (ES) č. 1961/2001

en danois

:

Ansøgning om eksportlicens uden forudfastsættelse af restitutionen, jf. artikel 6 i forordning (EF) nr. 1961/2001

en allemand

:

Antrag auf Erteilung einer Ausfuhrlizenz ohne Vorausfestsetzung der Erstattung gemäß Artikel 6 der Verordnung (EG) Nr. 1961/2001

en estonien

:

Toetuse eelkinnituseta ekspordilitsentsi taotlus vastavalt määruse (EÜ) nr 1961/2001 artiklile 6

en grec

:

Αίτηση για έκδοση πιστοποιητικού εξαγωγής χωρίς προκαθορισμό της επιστροφής σύμφωνα με το άρθρο 6 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1961/2001

en anglais

:

Application for export licence without advance fixing of the refund in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1961/2001

en français

:

Demande de certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1961/2001

en italien

:

Domanda di titolo di esportazione senza fissazione anticipata della restituzione, ai sensi dell'articolo 6 del regolamento (CE) n. 1961/2001

en letton

:

Pieteikums, lai saņemtu izvešanas atļauju bez iepriekš noteiktas kompensācijas saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1961/2001 6. pantu

en lituanien

:

Paraiška eksporto licencijai be išankstinio grąžinamosios išmokos nustatymo remiantis Reglamento (EB) Nr. 1961/2001 6 straipsniu

en hongrois

:

Az 1961/2001/EK rendelet 6. cikkének megfelelően a visszatérítés előzetes rögzítése nélküli kiviteli engedély iránt benyújtott kérelem

en maltais

:

Applikazzjoni għal-liċenzji ta' esportazzjoni mingħajr iffissar bil-quddiem tar-rifużjoni skond l-Artikolu 6 tar-Regolament (KE) Nru 1961/2001

en néerlandais

:

Aanvraag om een uitvoercertificaat zonder vaststelling vooraf van de restitutie overeenkomstig artikel 6 van Verordening (EG) nr. 1961/2001

en polonais

:

Wniosek o pozwolenie na wywóz bez wcześniejszego ustalenia refundacji, zgodnie z art. 6 rozporządzenia (WE) nr 1961/2001

en portugais

:

Pedido de certificado de exportação sem prefixação da restituição, nos termos do artigo 6.o do Regulamento (CE) n.o 1961/2001

en roumain

:

Cerere de licență de export fără stabilirea în avans a restituirii, conform articolului 6 din Regulamentul (CE) nr. 1961/2001

en slovaque

:

Žiadosť o vývozné povolenie bez vopred stanovenej náhrady v súlade s článkom 6 nariadenia (ES) č. 1961/2001

en slovène

:

Zahtevek za izvozno dovoljenje brez vnaprejšnje določitve nadomestila v skladu s členom 6 Uredbe (ES) št. 1961/2001

en finnois

:

Asetuksen (EY) N:o 1961/2001 6 artiklan mukainen vientitodistushakemus ilman tuen ennakkovahvistusta

en suédois

:

Ansökan om exportlicens utan förutfastställelse av bidraget enligt artikel 6 i förordning (EG) nr 1961/2001.

«ANNEXE I octies

Mentions visées à l’article 6, paragraphe 8, premier alinéa:

en bulgare

:

Износна лицензия без предварително фиксиране на възстановяването за … килограма от продуктите, изброени в клетка 16, при размер на възстановяването … евро/тон нетно тегло

en espagnol

:

Certificado de exportación sin fijación anticipada de la restitución por una cantidad de … kilogramos de los productos que se indican en la casilla 16, a un tipo de … EUR/tonelada neta

en tchèque

:

Vývozní licence bez subvence stanovené předem na množství … kilogramů produktů uvedených v poli 16, v sazbě … EUR/t čisté hmotnosti

en danois

:

Eksportlicens uden forudfastsættelse af restitutionen for en mængde på … kg produkter, anført i rubrik 16, til en sats på … EUR/ton netto

en allemand

:

Ausfuhrlizenz ohne Vorausfestsetzung der Erstattung für eine Menge von … kg der in Feld 16 genannten Erzeugnisse zum Satz von … EUR/t Eigengewicht

en estonien

:

Eelkinnituseta ekspordilitsents … kilogrammi lahtris 16 loetletud toodete toetuseks määraga … eurot netotonni kohta

en grec

:

Πιστοποιητικό εξαγωγής χωρίς προκαθορισμό της επιστροφής για ποσότητα … χιλιογράμμων των προϊόντων που αναγράφονται στη θέση 16, ύψους … ευρώ/τόνο καθαρού βάρους

en anglais

:

Export licence without advance fixing of the refund for … kilograms of products as listed in box 16, at a rate of EUR …/tonne net

en français

:

Certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de … kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de … EUR/t net

en italien

:

Titolo di esportazione senza fissazione anticipata della restituzione per un quantitativo di … kg dei prodotti indicati nella casella 16, al tasso di … EUR/t netta

en letton

:

Izvešanas atļauja bez iepriekš noteiktas kompensācijas par … kilogramiem produktu, kas uzskaitīti 16. ailē, ar likmi … EUR/t tīrsvarā

en lituanien

:

Eksporto licencija be išankstinio grąžinamosios išmokos nustatymo … kilogramams 16 langelyje nurodytų produktų, taikant … EUR/t neto išmokos dydį

en hongrois

:

A visszatérítés előzetes rögzítése nélküli kiviteli engedély … kilogramm mennyiségű, a 16. rovatban feltüntetett termékekre, … EUR/nettó tonna visszatérítési mértékkel

en maltais

:

Liċenzja ta’ esportazzjoni mingħajr iffissar bil-quddiem tar-rifużjoni għal … kilogramm ta’ prodotti kif elenkati fil-kaxxa 16, b’ rata ta’ EUR …/tunnellata netta

en néerlandais

:

Uitvoercertificaat zonder vaststelling vooraf van de restitutie voor een hoeveelheid van … kg van de in vak 16 genoemde producten, met eenheidsbedrag van de restitutie … EUR/ton netto

en polonais

:

Pozwolenie na wywóz bez wcześniejszego ustalenia refundacji na … kilogramów produktów wymienionych w polu 16, zgodnie ze stawką wynoszącą … EUR/t netto

en portugais

:

Certificado de exportação sem prefixação da restituição para uma quantidade de … quilogramas de produtos indicados na casa 16, à taxa de … EUR/tonelada líquida

en roumain

:

Licență de export fără stabilirea în avans a restituirii pentru o cantitate de … kilograme de produse listate în căsuța 16, cu rata restituirii de … euro/tonă net

en slovaque

:

Vývozné povolenie bez vopred stanovenej náhrady pre … kilogramov produktov uvedených v kolónke 16, vo výške … EUR/t netto

en slovène

:

Izvozno dovoljenje brez vnaprejšnje določitve nadomestila za … kilogramov proizvoda, kot je navedeno v okencu 16, v višini … EUR/t neto teže

en finnois

:

Vientitodistus, joka ei sisällä vientituen ennakkovahvistusta, … kilogramman määrälle kohdassa 16 mainittuja tuotteita, tuen määrä … euroa/nettotonni

en suédois

:

Exportlicens utan förutfastställelse av bidraget för en kvantitet av … kilo av de produkter som anges i fält 16, till ett belopp av … euro/ton nettovikt.

»

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/16


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 mai 2007

modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2007) 1989]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/345/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.

(2)

L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d’exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste de ces exploitations.

(3)

L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones situées sur leur territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste de ces zones.

(4)

La Suède a soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones littorales situées sur son territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Il convient donc d’agréer la totalité du territoire suédois au regard de la SHV et de la NHI.

(5)

L’Allemagne a notifié la présence de la NHI dans une zone considérée jusque-là comme indemne de cette maladie. Il convient donc que cette zone ne figure plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemne de la NHI. Cependant, au terme de la réorganisation de cette zone, certaines parties de celle-ci demeurent indemnes de la SHV et de la NHI, tandis que les autres doivent uniquement être considérées comme indemnes de la SHV. Il convient dès lors de modifier la liste des zones agréées en conséquence.

(6)

Le Danemark a annoncé qu’une exploitation agréée au regard de la SHV et de la NHI ne satisfaisait pas aux prescriptions relatives au maintien de l’agrément pour être considérée comme indemne au regard de la SHV. Il convient dès lors que cette exploitation ne figure plus comme indemne de la SHV.

(7)

La Finlande a annoncé la finalisation de son programme relatif au statut indemne de SHV approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3). Les documents fournis par la Finlande démontrent que toutes les zones littorales situées sur son territoire, à l’exception des zones concernées par les mesures spéciales d’éradication, peuvent prétendre au statut de zones agréées et qu’il convient dès lors de les ajouter à la liste de ces zones dans la décision 2002/308/CE.

(8)

L’Italie a indiqué qu’un programme relatif au statut indemne de SHV et de NHI approuvé par la décision 2003/634/CE a été finalisé. La zone concernée peut prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de l’ajouter à la liste de ces zones.

(9)

Pour la France, il convient de réorganiser les zones agréées et les exploitations agréées situées dans des zones non agréées afin de mieux refléter la géographie et la situation administrative de cet État membre.

(10)

Il convient dès lors de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:

1)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

2)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)   JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/674/CE (JO L 276 du 7.10.2006, p. 80).

(3)   JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/685/CE (JO L 282 du 13.10.2006, p. 44).


ANNEXE I

«ANNEXE I

ZONES AGRÉÉES AU REGARD DES MALADIES DES POISSONS DÉNOMMÉES SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)

1.A.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

Les bassins versants et les zones littorales qui sont rattachés aux zones suivantes:

Hansted Å

Hovmølle Å

Grenå

Treå

Alling Å

Kastbjerg

Villestrup Å

Korup Å

Sæby Å

Elling Å

Uggerby Å

Lindenborg Å

Øster Å

Hasseris Å

Binderup Å

Vidkær Å

Dybvad Å

Bjørnsholm Å

Trend Å

Lerkenfeld Å

Vester Å

Lønnerup med tilløb

Slette Å

Bredkær Bæk

Vandløb til Kilen

Resenkær Å

Klostermølle Å

Hvidbjerg Å

Knidals Å

Spang Å

Simested Å

Skals Å

Jordbro Å

Fåremølle Å

Flynder Å

Damhus Å

Karup Å

Gudenåen

Halkær Å

Storåen

Århus Å

Bygholm Å

Grejs Å

Ørum Å

1.B.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire danois.

2.A.   ZONES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

2.A.1.   BADE-WURTEMBERG

Le bassin versant de l’Isenburger Tal, de la source au point d’évacuation de l’exploitation “Falkenstein”,

le bassin versant de l’Eyach et de ses affluents, de leur source jusqu’au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch,

le bassin versant du Lauchert et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la turbine située près de Sigmaringendorf,

le bassin versant de la Grosse Lauter et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la chute, près de Lauterach,

le bassin versant du Wolfegger Ach et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la chute située près de Baienfurth,

le bassin versant de l’Enz, constitué de l’Eyach, depuis sa source jusqu’à la structure d’entrée d’eau de l’exploitation piscicole “Eyachtal”,

le bassin versant de l’Erms, depuis sa source jusqu’au barrage à 200 m en aval de l’exploitation Strobel, Anlage Seeburg,

le bassin versant de l’Obere Nagold, depuis sa source jusqu’au barrage près de Neumühle.

2.A.2.   BAVIÈRE

Zone Saussbach: les bassins versants du Schauerbach, du Riecher Muhlbach et du Ziegelstadelbach, de leurs sources jusqu’à la centrale électrique de “Fischerhausl”.

2.B.   ZONES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

2.B.1.   BADE-WURTEMBERG

Le bassin versant de l’Andelsbach et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la turbine située près de la ville de Krauchenwies,

le bassin versant de l’Enz, constitué de la Grosse Enz, de la Kleine Enz et de l’Eyach, depuis leurs sources, et de l’Eyach, depuis la structure d’entrée d’eau de l’exploitation piscicole “Eyachtal”, au centre de Neuenbürg.

3.   ZONES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES

Zones continentales

Tous les bassins versants des Asturies.

Zones littorales

Toute la côte des Asturies.

3.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE

Zones continentales

Les bassins versants de Galice:

y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source, dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),

à l’exception du bassin versant de la Tamega.

Zones littorales

La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) jusqu’à Punta Picos (embouchure du Miño).

3.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

l’Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,

le Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsué,

la Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,

la Cinca, de sa source au barrage de Grado,

l’Esera, de sa source jusqu’au barrage de Barasona,

la Noguera Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,

la Matarraña, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aguas de Pena,

la Pena, de sa source au barrage de Pena,

la Guadalaviar-Turia, depuis sa source jusqu’au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence,

la Mijares, depuis sa source jusqu’au barrage d’Arenós, dans la province de Castellón.

Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragon sont considérés comme une zone tampon.

3.4.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

la Bidasoa, de sa source à son embouchure,

le Leizarán, depuis sa source jusqu’au barrage de Leizarán (Muga).

Les autres cours d’eau de la communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.

3.5.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓN

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

le Duero, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aldeávila,

le Sil,

le Tiétar, depuis sa source jusqu’au barrage de Rosarito,

l’Alberche, depuis sa source jusqu’au barrage de Burguillo.

Les autres cours d’eau de la communauté autonome de Castille-León sont considérés comme une zone tampon.

3.6.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,

les bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:

Deva,

Nansa,

Saja-Besaya,

Pas-Pisueña,

Asón,

Agüera.

Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera et Campiazo sont considérés comme une zone tampon.

Zones littorales

Toute la côte de Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique d’Ontón.

3.7.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA

Zones continentales

Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon.

3.8.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE

Zones continentales

Le bassin versant du Río Tajo, depuis ses sources jusqu’au barrage d’Estremera,

le bassin versant du Río Tajuña, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Tajera,

le bassin versant du Río Júcar, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Toba,

le bassin versant du Río Cabriel, depuis ses sources jusqu’au barrage de Bujioso.

4.A.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.A.1.   ADOUR-GARONNE

Bassins versants

Le bassin de la Charente,

le bassin de la Seudre,

les bassins versant des rivières littorales de l’estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime,

les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques),

le bassin des Forges (Landes),

le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu’au barrage des Églisottes, à Monfourat (Dordogne),

le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu’au barrage de Faye (Dordogne),

le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang des Roches-Noires (Dordogne),

le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu’au barrage de Grand Forge (Gironde),

le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne),

le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu’au barrage du Pont-de-l’Espine, à Argelouse (Landes),

le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu’au barrage de la Pave (Landes),

le bassin de l’Escource, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes),

le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu’au barrage de la D38, à Saint-Martin-d’Oney (Landes),

le bassin de l’Estrigon, depuis les sources jusqu’au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes),

le bassin de l’Estampon, depuis les sources jusqu’au barrage de l’ancienne minoterie, à Roquefort (Landes),

le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu’au barrage en aval du point de confluence Gélise-L’Osse (Landes et Lot-et-Garonne),

le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu’à l’embouchure (Landes),

le bassin des Luys, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-d’Oro (Pyrénées-Atlantiques),

le bassin du Neez, depuis les sources jusqu’au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques),

le bassin du Beez, depuis les sources jusqu’au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques),

le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu’au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées),

le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu’au “barrage de la Forge”,

le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu’au barrage de Maillières,

le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu’au barrage de Susselgue,

le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu’au barrage de l’exploitation piscicole de Laluque,

le bassin de la Gouadas, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang de la Glacière, à Saint-Vincent-de-Paul,

le bassin de la Bayse, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin de Lartia et de Manobre,

le bassin de la Rancez, depuis les sources jusqu’au barrage de Rancez,

le bassin de l’Eyre, depuis les sources jusqu’à son estuaire d’Arcachon,

le bassin de l’Onesse, depuis ses sources jusqu’à son estuaire de Courant de Contis.

le bassin du Cernon, depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon,

le bassin du Dourdou, depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu’au barrage de Vabres-l’Abbaye.

le bassin du Dadou, depuis sa source jusqu’au barrage de La Prade, situé dans la commune de Lacaze (Tarn),

le bassin du Gijou, depuis sa source jusqu’au barrage du Moulin de Courrech dans la commune de Vabre (Tarn),

le bassin du Haut Agout, depuis sa source jusqu’au barrage d’Anselme, situé dans la commune des Salvages (Tarn),

le bassin du ruisseau des Agres, depuis sa source jusqu’au barrage de Sagne de Secun (Tarn),

le bassin de la Durenque, depuis sa source jusqu’au barrage du Pont du Grel, situé dans la commune de Noailhac (Tarn),

le bassin de l’Arn — la partie amont — depuis sa source jusqu’au barrage de St-Peyres (Tarn),

le bassin du Dadounet, depuis sa source jusqu’au barrage de Peyrolles (Tarn).

Zones littorales

L’ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale du littoral du département de la Vendée et la limite méridionale du littoral du département de la Charente-Maritime.

4.A.2.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

L’ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l’exception des bassins suivants:

Vilaine,

l’aval du bassin de l’Élorn,

le bassin de la Sèvre-Niortaise,

le bassin du Lay,

le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:

le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu’au barrage de Châtellerault (département de la Vienne),

le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),

le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu’au barrage de Bénavent (Indre),

le bassin du Suin, depuis les sources jusqu’au barrage de Douadic (Indre),

le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu’au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),

le bassin des ruisseaux de Velleches et des Trois-Moulins, depuis les sources jusqu’au barrage des Trois-Moulins (département de la Vienne),

les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée),

la zone continentale de la Couze Pavin, depuis ses sources jusqu’au barrage de Besse-en-Chandesse.

Zones littorales

L’ensemble de la côte bretonne, à l’exception des parties suivantes:

rade de Brest,

anse de Camaret,

la zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l’embouchure de la Laïta,

la zone littorale comprise entre l’embouchure du Tohon et la limite départementale.

4.A.3.   SEINE-NORMANDIE

Zones continentales

Le bassin de la Sélune.

4.A.4.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

La zone continentale des étangs de la Dombes (Ain).

4.A.5.   ARTOIS-PICARDIE

La zone continentale du bassin versant de la Selle, depuis sa source dans la rivière la Poix jusqu’au confluent de celle-ci avec la rivière des Evoissons,

le bassin versant de la Ternoise, depuis sa source jusqu’au barrage d’Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais),

le bassin du Scardon, depuis sa source jusqu’au barrage situé juste en aval de l’exploitation piscicole du Scardon (Somme).

4.B.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

4.B.1.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

La partie du bassin versant de la Loire comprenant l’amont du bassin de l’Huisne, depuis la source des cours d’eau jusqu’au barrage de la Ferté-Bernard.

4.C.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

4.C.1.   LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

Le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:

le bassin de l’Anglin, depuis les sources jusqu’aux barrages de:

Châtellerault, sur la Vienne (barrage EDF), dans le département de la Vienne,

Saint-Pierre-de-Maillé, sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,

Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l’Indre,

Douadic, sur le Suin, dans le département de l’Indre,

Bossay-sur-Claise, sur la Claise, dans le département de l’Indre-et-Loire.

5.A.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire irlandais, à l’exception de l’île de Cape Clear.

5.B.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire irlandais.

6.A.   ZONES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.A.1.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

Zona Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin de l’Avisio, depuis les sources jusqu’au barrage de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo,

Zona Valle della Sorna: bassin versant de la Sorna, depuis la source jusqu’au barrage constitué par la centrale hydro-électrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l’Adige,

Zona Rio Manes: zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu’au barrage situé à 200 mètres en aval de l’élevage “Troticoltura Giovanelli”, dans la commune de “La Zinquantina”,

Zona Val di Ledro: bassins versants de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu’au barrage formé par la centrale hydroélectrique située à «Centrale», dans la commune de Molina di Ledro,

Zona Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu’au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno,

Zona Val del Fersina: bassin versant de la Fersina, depuis les sources jusqu’au barrage de Ponte Alto,

Zona Valle del Cismon e del Vanoi: bassins versants du Cismon et du Vanoi, depuis leurs sources jusqu’au barrage de Ponte Serra, à Moline, dans la municipalité de Lamon-Sovramonte (BL),

Zona Torrente Adanà: depuis la source du torrent Adana jusqu’au barrage artificiel situé dans la région de Fontanella, dans la commune de Lardaro,

Zone Val Banale: depuis la source de l’Ambies jusqu’au barrage constitué par la centrale hydro-électrique de Nembia, située dans la commune de San Lorenzo di Banale,

Zona Val di Sole e Val di Non: bassin versant de la Noce, depuis ses sources jusqu’au barrage de Rocchetta, situé sur le territoire des communes de Ton et Spormaggiore,

Zona Torrente Leno: bassin versant de la Leno, depuis sa source jusqu’à la chute de Santa Maria, dans la commune de Rovereto.

6.A.2.   RÉGION LOMBARDIE

Zones continentales

Zona Ogliolo: bassin versant, depuis la source de l’Ogliolo jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Adamello”, au confluent de l’Ogliolo et de l’Oglio (province de Brescia),

Zona Fiume Caffaro: bassin versant qui s’étend des sources du Cafarro jusqu’au barrage situé à 1 km en aval de l’exploitation (province de Brescia),

Zona Val Brembana: bassin versant du Brembo, depuis sa source jusqu’au barrage situé dans la commune de Ponte San Pietro (province de Brescia),

Zona Valle del torrente Venina: bassin versant de la Venina, depuis ses sources jusque, à l’ouest, la vallée de Livrio, au sud, les Alpes d’Orobie, du Col Publino jusqu’au pic de Redorta et, à l’est, les vallées d’Armisa et d’Armisola (province de Sondrio).

6.A.3.   RÉGION OMBRIE

Zones continentales

Fosso di Terrìa: bassin versant de la Terrìa, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Ditta Mountain Fish”, au confluent de la Terrìa et de la Nera.

6.A.4.   RÉGION VÉNÉTIE

Zones continentales

Zona Belluno: bassin versant de la province de Belluno, qui s’étend de la source du cours d’eau Ardo jusqu’au barrage situé en aval (avant que l’Ardo ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l’exploitation Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno,

Bacino del torrente Tegorzo: bassin versant de la rivière Tegorzo, depuis ses sources jusqu’au barrage situé au pont de la rivière Tegorzo, dans le village de Faveri.

6.A.5.   RÉGION TOSCANE

Zones continentales

Zona Valle del fiume Serchio: bassin versant du Serchio, depuis ses sources jusqu’au barrage de Piaggione,

Bacino del torrente Lucido: bassin versant de la rivière Lucido, depuis ses sources jusqu’au barrage de Ponte del Bertoli,

Bacino del torrente Osca: bassin versant de la rivière Osca, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation “Il Giardino”,

Bacino del fiume Staggia: bassin versant de la rivière Staggia, depuis les sources jusqu’au barrage de Calcinaia.

6.A.6.   RÉGION PIÉMONT

Zones continentales

Sorgenti della Gerbola: la partie du bassin versant de la Grana, depuis les sources de “Cavo C” et “Canale del Molino della Gerbala” jusqu’au barrage en aval de l’exploitation “Azienda Agricola Canali Cavour S.S.”,

Bacino del Besante: le bassin versant de la rivière Besante, depuis ses sources jusqu’au barrage situé à 500 m en aval de l’exploitation “Pastorino Giovanni”,

Valle di Duggia: la rivière Duggia, depuis ses sources jusqu’au barrage situé à 100 m en amont, où le pont de la route entre Varallo et Locarno enjambe la rivière,

Zona del Rio Vardigoja: le ruisseau Vardigoja, depuis ses sources jusqu’à l’endroit où le ruisseau rejoint la rivière Duggia, en amont du barrage de la zone agréée “Valle di Duggia”,

Zona Sorgente dei Paschi: le bassin versant de la rivière Pesio, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation “Azienda dei Paschi”,

Zona Stura Valgrande: le bassin versant de la rivière Stura Valgrande, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Troticoltura delle Sorgenti”,

Valle Elvo: le bassin versant de la rivière Elvo, depuis ses sources jusqu’au barrage de “Tintoria Europa”, dans la commune d’Occhieppo Inferiore,

Valle Strona: le bassin versant de la rivière Strona, depuis ses sources dans la municipalité de Camandona jusqu’au barrage situé près de Vallemosso, dans la localité de Rovella,

Valle Cervo: le bassin versant de la rivière Cervo, depuis ses sources, dans la municipalité de Sagliano Micca, jusqu’au barrage situé près du pont de la route provinciale SS n.142, dans la municipalité de Biella,

Zona Lanca del Boschetto: la partie de la rivière Toce, depuis les sources situées dans les locaux de l’exploitation Mittage Feerico, jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation Moretti Renzo.

6.A.7.   RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE

Zones continentales

Bacino Fontanacce-Valdarno: le bassin versant des rivières Fontanacce et Valdarno, depuis leurs sources jusqu’au barrage situé à 100 m en aval de l’exploitation “S.V.A. s.r.l. fish farm”.

6.A.8.   RÉGION LIGURIE

Zones continentales

Le bassin versant de la rivière Penna, depuis ses sources jusqu’au barrage situé au confluent de la Penna et de la Borzone.

6.B.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

6.B.1.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

Zona Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu’au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydro-électrique de la commune de Torbole.

6.C.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

6.C.1.   RÉGION OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE

Zone Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.

6.C.2.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zona Val Rendena: le bassin versant, depuis les sources de la Sarca jusqu’au barrage d’Oltresarca, dans la commune de Villa Rendena.

6.C.3.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zona Torrente Adanà: le bassin versant de l’Adanà, depuis la source jusqu’aux barrages situés en aval de l’exploitation Armani Cornelio-Lardaro.

7.A.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire suédois.

8.A.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L’ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, à l’exclusion:

des bassins versants de la rivière Ouse, depuis ses sources jusqu’à la hauteur limite normale de la marée, à Naburn Lock et Weir,

d’une zone tampon constituée des eaux de l’estuaire Humber, depuis les hauteurs limites normales de la marée au barrage de Barmby, à Naburn Lock et Weir, au pont de chemin de fer à Ulleskelf, à Chapel Haddlesey Weir et à Long Sandall Lock, jusqu’à une ligne partant directement du nord de la jetée de Whitgift,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’Irlande du Nord,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de Guernesey,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’île de Man.

8.B.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L’ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’Irlande du Nord,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de Guernesey,

toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’île de Man.

9.A.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire:

à l’exclusion de la province d’Åland et des municipalités de Pyhtää, Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma.

9.B.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire

10.   ZONES DE CHYPRE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

Toutes les zones continentales situées sur son territoire.»


ANNEXE II

«ANNEXE II

EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET/OU DE LA NÉCROSE HÉMATOPOÏETIQUE INFECTIEUSE (NHI)

1.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

1.

La Fontaine aux truites

B-6769 Gérouville

2.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

1.

Egebæk Dambrug

DK-6880 Tarm

2.

Bækkelund Dambrug

DK-6950 Ringkøbing

3.

Borups Geddeopdræt

DK-6950 Ringkøbing

4.

Bornholms Lakseklækkeri

DK-3730 Nexø

5.

Langes Dambrug

DK-6940 Lem St.

6.

Brænderigårdens Dambrug

DK-6971 Spjald

7.

Siglund Fiskeopdræt

DK-4780 Stege

8.

Ravning Fiskeri

DK-7182 Bredsten

9.

Ravnkær Dambrug

DK-7182 Bredsten

10.

Hulsig Dambrug

DK-7183 Randbøl

11.

Ligård Fiskeri

DK-7183 Randbøl

12.

Grønbjerglund Dambrug

DK-7183 Randbøl

13.

Danish Aquaculture

DK-6040 Egtved

14.

Abild Dambrug

DK-6920 Videbæk

15.

Tvilho Fiskeri

DK-6800 Varde

3.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.A.1.   BASSE-SAXE

1.

Jochen Moeller

Fischzucht Harkenbleck

D-30966 Hemmingen-Harkenbleck

2.

Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen

(hatchery only)

D-37586 Dassel

3.

Dr. R. Rosengarten

Forellenzucht Sieben Quellen

D-49124 Georgsmarienhütte

4.

Klaus Kröger

Fischzucht Klaus Kröger

D-21256 Handeloh Wörme

5.

Ingeborg Riggert-Schlumbohm

Forellenzucht W. Riggert

D-29465 Schnega

6.

Volker Buchtmann

Fischzucht Nordbach

D-21441 Garstedt

7.

Sven Kramer

Forellenzucht Kaierde

D-31073 Delligsen

8.

Hans-Peter Klusak

Fischzucht Grönegau

D-49328 Melle

9.

F. Feuerhake

Forellenzucht Rheden

D-31039 Rheden

10.

Horst Pöpke

Fischzucht Pöpke

Hauptstraße 14

D-21745 Hemmoor

3.A.2.   THURINGE

1.

Firma Tautenhahn

D-98646 Trostadt

2.

Fischzucht Salza GmbH

D-99734 Nordhausen-Salza

3.

Fischzucht Kindelbrück GmbH

D-99638 Kindelbrück

4.

Reinhardt Strecker

Forellenzucht Orgelmühle

D-37351 Dingelstadt

3.A.3.   BADE-WURTEMBERG

1.

Walter Dietmayer

Forellenzucht Walter Dietmayer

Hettingen

D-72501 Gammertingen

2.

Heiner Feldmann

Bergatreute

D-88630 Pfullendorf

3.

Oliver Fricke

Anlage Wuchzenhofen

Boschenmühle

D-87764 Mariasteinbach-Legau 13

Formula

4.

Peter Schmaus

Fischzucht Schmaus, Steinental

D-88410 Steinental/Hauerz

5.

Josef Schnetz

Fenkenmühle

D-88263 Horgenzell

6.

Falko Steinhart

Quellwasseranlage Steinhart

Hettingen

D-72513 Hettingen

7.

Hugo Strobel

Quellwasseranlage Otterswang

Sägmühle

D-72505 Hausen am Andelsbach

8.

Reinhard Lenz

Forsthaus

Gaimühle

D-64759 Sensbachtal

9.

Stephan Hofer

Sulzbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

10.

Stephan Hofer

Oberer Lautenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

11.

Stephan Hofer

Unterer Lautenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

12.

Stephan Hofer

Schelklingen

D-78727 Aistaig/Oberndorf

13.

Stephan Schuppert

Brutanlage: Obere Fischzucht

Mastanlage: Untere Fischzucht

D-88454 Unteressendorf

14.

Anton Jung

Brunnentobel

D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen

15.

Peter Störk

Wagenhausen

D-88348 Saulgau

16.

Erwin Steinhart

Geislingen/St.

D-73312 Geislingen/St.

17.

Joachim Schindler

Forellenzucht Lohmühle

D-72275 Alpirsbach

18.

Georg Sohnius

Forellenzucht Sohnius

D-72160 Horb-Diessen

19.

Claus Lehr

Forellenzucht Reinerzau

D-72275 Alpirsbach-Reinerzau

20.

Hugo Hager

Bruthausanlage

D-88639 Walbertsweiler

21.

Hugo Hager

Waldanlage

D-88639 Walbertsweiler

22.

Gumpper und Stoll GmbH

Forellenhof Rössle

Honau

D-72805 Liechtenstein

23.

Hans Schmutz

Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)

D-89155 Erbach

24.

Wilhelm Drafehn

Obersimonswald

D-77960 Seelbach

25.

Wilhelm Drafehn

Brutanlage Seelbach

D-77960 Seelbach

26.

Franz Schwarz

Oberharmersbach

D-77784 Oberharmersbach

27.

Meinrad Nuber

Langenenslingen

D-88515 Langenenslingen

28.

Walter Dietmayer

Höhmühle

D-88353 Kißleg

29.

Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg

Argenweg 50

D-88085 Langenargen

Anlage Osterhofen

30.

Kreissportfischereiverein Biberach

Warthausen

D-88400 Biberach

31.

Hans Schmutz

Gossenzugen

D-89155 Erbach

32.

Reinhard Rösch

Haigerach

D-77723 Gengenbach

33.

RainerTress

Unterlauchringen

D-79787 Unterlauchringen

34.

Andreas Tröndle

Tiefenstein

D-79774 Albbruck

35.

Andreas Tröndle

Unteralpfen

D-79774 Unteralpfen

36.

Stephan Hofer

Schenkenbach

D-78727 Aisteig/Oberndorf

37.

Heiner Feldmann

Bainders

D-88630 Pfullendorf

38.

Andreas Zordel

Fischzucht Im Gänsebrunnen

D-75305 Neuenbürg

39.

Thomas Fischböck

Forellenzucht am Kocherursprung

D-73447 Oberkochen

40.

Reinhold Bihler

Dorfstraße 22

D-88430 Rot a. d. Rot Haslach

Anlage: Einöde

41.

Josef Dürr

Forrelenzucht Igersheim

D-97980 Bad Mergentheim

42.

Andreas Zordel

Anlage Berneck

Eyachtalstr. 1

D-75305 Neuenbürg

43.

Fischzucht Anton Jung

Anlage Rohrsee

D-88353 Kißlegg

44.

Staatliches Forstamt Ravensburg

Anlage Karsee

D-88239 Wangen i. A.

45.

Simon Phillipson

Anlage Weissenbronnen

D-88364 Wolfegg

46.

Hans Klaiber

Anlage Bad Wildbad

D-75337 Enzklösterle

47.

Josef Hönig

Forellenzucht Hönig

D-76646 Bruchsal-Heidelsheim

48.

Werner Baur

Blitzenreute

D-88273 Fronreute-Blitzenreute

49.

Gerhard Weihmann

Mägerkingen

D-72574 Bad Urach-Seeburg

50.

Hubert Belser GBR

Anlage Dettingen

D-72401 Haigerloch-Gruol

51.

Staatliche Forstämter Ravensburg and Wangen

Altdorfer Wald

D-88214 Ravensburg

52.

Anton Jung

Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher und Häcklerweiher

D-88353 Kißlegg

53.

Hildegart Litke

Holzweiher

D-88480 Achstetten

54.

Werner Wägele

Ellerazhofer Weiher

D-88319 Aitrach

55.

Ernst Graf

Hatzenweiler

Osterbergstr. 8

D-88239 Wangen-Hatzenweiler

56.

Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg

Argenweg 50

D-88085 Langenargen

Anlage Obereisenbach

57.

Forellenzucht Kunzmann

Heinz Kunzmann

Unterer Steinweg 64

D-75438 Knittlingen

58.

Meinrad Nuber

Ochsenhausen

Obere Wiesen 1

D-88416 Ochsenhausen

59.

Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.

Anlage Kentheim

Jürgen Gaul, Schlossstr. 6

D-72218 Wildberg

60.

Bernd und Volker Fähnrich

Neumühle

D-88260 Ratzenried-Argenbühl

61.

Klaiber “An der Tierwiese”

Hans Klaiber

Rathausweg 7

D-75377 Enzklösterle

62.

Parey, Bittigkoffer — Unterreichenbach

Klaus Parey

Mörikeweg 17

D-75331 Engelsbran 2

63.

Farm Sauter

Anlage Pflegelberg

Gerhard Sauter

D-88239 Wangen-Pflegelberg 6

64.

Krattenmacher

Anlage Osterhofen

Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus

D-88339 Bad Waldsee

65.

Fähnrich

Anlage Argenmühle

D-88260 Ratzenried-Argenmühle

Bernd und Volker Fähnrich

Von Rütistraße

D-88339 Bad Waldsee

66.

Gumpper und Stoll

Anlage Unterhausen

Gumpper und Stoll GmbH und Co.KG

Heerstr. 20

D-72805 Lichtenstein-Honau

67.

Durach

Anlage Altann

Antonie Durach

Panoramastr. 23

D-88346 Wolfegg-Altann

68.

Städler

Anlage Raunsmühle

Paul Städler

Raunsmühle

D-88499 Riedlingen-Pfummern

69.

König

Anlage Erisdorf

Sigfried König

Helfenstr. 2/1

D-88499 Riedlingen-Neufra

70.

Forellenzucht Drafehn

Anlage Wittelbach

Wilhelm Drafehn

Schuttertalsstraße 1

D-77960 Seelbach-Wittelbach

71.

Wirth

Anlage Dengelshofen

Günther Wirth

D-88316 Isny-Dengelshofen 219

72.

Muffler

Anlage Eigeltingen

Emil Muffler

Brielholzer Hof

D-78253 Eigeltingen

73.

Karpfenteichwirtschaft

Mönchsroth

Karl Uhl Fischzucht

D-91614 Mönchsroth

74.

Krattenmacher

Anlage Dietmans

Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus

D-88339 Bad Waldsee

75.

Bruthaus Fischzucht

Anselm-Schneider

Dagmar Anselm-Schneider

Grabenköpfel 1

D-77743 Neuried

76.

Matthias Grassmann

Fischzucht Grassmann

Königsbach-Stein

77.

Forellenzucht Hurrle

Karl Hurrle

Russelstr. 45

D-76571 Gaggenau-Hörden

78.

Fischzucht Christophstal,

D-72250 Freudenstadt-Christophstal

Dipl. Ing. Joachim Schindler

Am Lohmuhlbach 88

D-72275 Alpirsbach-Ehlenbogen

3.A.4.   RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE

1.

Wolfgang Lindhorst-Emme

Hirschquelle

D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock

2.

Wolfgang Lindhorst-Emme

Am Oelbach

D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock

3.

Hugo Rameil und Söhne

Sauerländer Forellenzucht

D-57368 Lennestadt-Gleierbrück

4.

Peter Horres

Ovenhausen, Jätzer Mühle

D-37671 Höxter

5.

Wolfgang Middendorf

Fischzuchtbetrieb Middendorf

D-46348 Raesfeld

6.

Michael und Guido Kamp

Lambachtalstr. 58

D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen

Lambacher Forellenzucht und Räucherei

7.

Thomas Rameil

Saalhauser Str. 8

D-57368 Lennestadt

Brutanlage Am Gensenberg

8.

Ignaz Brands

Völmeder Str. 110

D-59590 Geseke

Forellenzucht Brands

3.A.5.   BAVIÈRE

1.

Werner Ruf

Fischzucht Wildbad

D-86925 Fuchstal-Leeder

2.

Rogg

Fisch Rogg

D-87751 Heimertingen

3.

Fischzucht Graf

Anlage

D-87737 Reichau

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

4.

Fischzucht Graf

Anlage

D-87727 Klosterbeuren

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

5.

Fischzucht Graf

Anlage

D-87743 Egg an der Günz

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

6.

Anlage Am Grossen Dürrmaul

D-95671 Bärnau

Andreas Rösch

Am großen Dürrmaul 2

D-95671 Bärnau

7.

Andreas Hofer

Anlage

D-84524 Mitterhausen

Andreas Hofer

Vils 6

D-84149 Velden

8.

Fischzucht Graf

Anlage

D-87743 Engihausen I

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

9.

Fischzucht Graf

Anlage

D-87743 Engihausen II

Fischzucht Graf GbR

Engishausen 64

D-87743 Egg an der Günz

10.

Fischzucht Grünmühl

Anlage

D-94379

Thomas Flohr

Grünmühl 3

D-94379 Sankt Englmar

3.A.6.   SAXE

1.

Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.

Forellenanlage Schlettau

D-09487 Schlettau

2.

H. und G. Ermisch GbR

Forellen- und Lachszucht

D-01844 Langburkersdorf

3.

Teichwirtschaft Weissig

Helga Bräuer

Am Teichhaus 1

D-01920 Ossling OT Weissig

4.

Teichwirtschaft Zeisholz

Hagen Haedicke

Grüner Weg 39

D-01936 Schwepnitz OT Grüngräbchen

5.

Forellenschenke

Mannsgrabenweg 14

D-01855 Sebnitz

Hans und Gunther Ermisch, Forellen und Lachszucht GbR Ermisch

Anbau 3

D-01844 Hohwald OT Langburkersdorf

3.A.7.   HESSE

1.

Hermann Rameil

Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil

D-34311 Naumburg OT Altendorf

3.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

3.B.1.   THURINGE

1.

Thüringer Forstamt Leinefelde

Fischzucht Worbis

D-37327 Leinefelde

3.C.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

3.C.1.   BADE-WURTEMBERG

1.

Heiner Feldmann

Riedlingen/Neufra

D-88630 Pfullendorf

2.

Heiner Feldmann

Bad Waldsee

D-88630 Pfullendorf

3.

Sascha Krämer

Bad Teinach

D-75385 Bad Teinach-Zavelstein

4.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON

1.

Truchas del Prado

Alcalá de Ebro, provincia de Zaragoza (Aragón)

4.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ANDALOUSIE

1.

Piscifactoría de Riodulce

D. Julio Domezain Fran

Piscifactoria De Sierra Nevada SL

Camino De La Piscifactoria no 2

E-18313 Loja Granada

2.

Piscifactoria Manzanil

D. Julio Domezain Fran

Piscifactoria De Sierra Nevada SL

Camino De La Piscifactoria no 2

E-18313 Loja Granada

4.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE

1.

Piscifactoria Rincón de Uña

Junta de Comunidades de Castilla-La-Mancha

S191100ID, Delegación de Medio Ambiente

c/Colón, 2

E-16071 Cuenca

V-16-219-094

5.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

5.A.1.   ADOUR-GARONNE

1.

Pisciculture de Sarrance

F-64490 Sarrence (Pyrénées-Atlantiques)

2.

Pisciculture des Sources

F-12540 Cornus (Aveyron)

3.

Pisciculture de Pissos

F-40410 Pissos (Landes)

4.

Pisciculture de Tambareau

F-40000 Mont de Marsan (Landes)

5.

Pisciculture “Les Fontaines d'Escot”

F-64490 Escot (Pyrénées Atlantiques)

6.

Pisciculture de la Forge

F-47700 Casteljaloux (Lot et Garonne)

7.

SARL Salmoniculture de la Ponte — Station d'Alevinage du Ruisseau Blanc

Le Meysout

F-40120 Aure

8.

L'EPST-INRA Pisciculture à Lees Athas

Saillet et Esquit

F-64490 Lees Athas

INRA — BP-3

F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle

9.

Truites de haut Baretous

Route de la Pierre Saint Martin

F-64570 Arette

reg 64040154

Mme Estournes Françoise

Maison Ménin

F-64570 Aramits

10.

Pisciculture de Pêcher

F-48400 Florac

Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

F-48400 Florac

11.

Pisciculture de la source du Durzon

SCEA Pisciculture du mas de pommiers

F-12230 Nant

12.

Ferme Aquacole de la source de Frézal

Site Aquacole chemin de Fraissinet

F-48500 La Canourgue

Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation

13.

Pisciculture de Sassis

F-65120 Sassis

Ministère de l'Environement

20 avenue Segur

F-75007 Paris

5.A.2.   ARTOIS-PICARDIE

1.

Pisciculture du Moulin du Roy

F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)

2.

Pisciculture du Bléquin

F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)

3.

Pisciculture de Earls Feldmann

F-76340 Hodeng-Au-Bosc

F-80580 Bray-Les-Mareuil

4.

Pisciculture Bonnelle à Ponthoile

Bonnelle 80133 Ponthoile

M. Sohier

26, rue George Deray

F-80100 Abeville

5.

Pisciculture Bretel à Gezaincourt

Bretel 80600 Gezaincourt-Doulens

M. Sohier

26, rue George Deray

F-80100 Abeville

6.

Pisciculture de Moulin Est

Earl Pisciculture Gobert

18, rue Pierre à l'huile

F-80150 Machiel

5.A.3.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

1.

Pisciculture “Sources de la Fabrique”

40, Chemin de Robinson

F-26000 Valence

2.

Pisciculture Font Rome

F-26400 Beaufort sur Gervanne

Pisciculture Font Rome

Chemin des Iles — BP 25

F-07200 Aubenas

3.

Pisciculture Charles Murgat

Les Fontaines

F-38270 Beaufort (Isère)

4.

Centre Piscicole de Roquebiliere

F-06450 Roquebilière

Fédération des Alpes Maritimes pour la pêche et la protection du milieu Aquatique

F-06450 Roquebilière

5.

Pisciculture Fédérale de la Roche de Rame

Pisciculture Fédérale

F-05310 La Roche-de-Rame

6.

Pisciculture Petit Ronjon

M Dannancier Pascal

F-01270 Cormoz

7.

Gaec Piscicole de Teppe

Gaec Piscicole de Teppe

731 Chemin de Jouffray

F-01310 Polliat

8.

Pisciculture Font Rome

Chemin des Iles — BP 25

F-07200 Aubenas

Pisciculture Font Rome

Chemin des Iles — BP 25

F-07200 Aubenas

9.

Pisciculture de la Sone

F-38160 La Sone

M. Paul Margerit, Pisciculture des Sources de la Fabrique,

40, chemin de Robinson

F-26000 Valence

5.A.4.   SEINE-NORMANDIE

1.

Pisciculture des Godeliers

F-27210 Le Torpt

2.

Pisciculture fédérale de Sainte Gertrude

F-76490 Maulevrier

Fédération des Associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime

F-76490 Maulevrier

3.

Pisciculture du Vaucheron

F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)

4.

Pisciculture Chateau du Gravier

F-02140 Voulpaix (Aisne)

Eurl du moulin de Voulpaix

F-02140 Voulpaix

5.A.5.   LOIRE-BRETAGNE

1.

SCEA “Truites du lac de Cartravers”

Bois-Boscher

F-22460 Merleac (Côtes d'Armor)

2.

Pisciculture du Thélohier

F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)

3.

Pisciculture de Plainville

F-28400 Marolles les Buis (Eure et Loir)

4.

Pisciculture Rémon à Parné sur Roc

SARL Remon

21, rue de la Véquerie

F-53260 Parné-sur-Roc (de la Mayenne)

5.

Esosiculture de Feins

Etang aux Moines

F-35440 FEINS

AAPPMA

9, rue Kerautret Botmel

F-35200 Rennes

5.A.6.   RHIN-MEUSE

1.

Pisciculture du ruisseau de Dompierre

F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)

2.

Pisciculture de la source de la Deüe

F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)

5.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

5.B.1.   ARTOIS-PICARDIE

1.

Pisciculture de Sangheen

F-62102 Calais (Pas-de-Calais)

6.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.A.1.   RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE

1.

Azienda ittica agricola Collavini Mario

No I096UD005

Via Tiepolo 12

I-33032 Bertiolo (UD)

2.

Impianto ittiogenico de Flambro de Talmassons

Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia

Via Colugna 3

I-33100 Udine

3.

Impianto ittiogenico di Forni di Sotto,

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

4.

Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

5.

Impianto ittiogenico di Amaro

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

6.

Impianto ittiogenico di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico,

Ente tutela pesca del Friuli

Via Colugna 3

I-33100 Udine

7.

S.A.I.S. srl

Loc. Blasis Codropio (UD)

Cod I027UD001

Mirella Fossaluzza

Via Rot 6/2

I-33080 Zoppola (PN)

8.

S.A.I.S. srl

Poffabro-Frisanco (PN)

Mirella Fossaluzza

Via Rot 6/2

I-33080 Zoppola (PN)

9.

Avanotteria Valbruna

Loc. Valbruna

I022PN002

Az. Agr. Salvador Pier Antonio 1 Claudio s.s. Sacile

Via San Giovanni del Tempio 92

I-Sacile (PN)

10.

Impianto ittiogenico Roste.

Via Pieve, 58

Loc.Roste-Fontanafredda (PN)

N. IT022PN143

Az.Agr. Caio di Savador Pier Antonio Sacile (PN) via San Giovanni del Tempio

I-Sacile (PN)

11.

Impianto ittiogenico di Maniago.

Via Battiferri

Loc. Maniago

I-33085 (PN)

Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia

Via Colugna 3

I-33100 Udine

12.

Incubatorio di San Vito al Tagliamento.

Via Sacconi

Loc Savorgnano di San Vito al Tagliamento

I-33078 (PN)

Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia

Via Colugna 3

I-33100 Udine

6.A.2.   PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

1.

Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)

Cavizzana

2.

Troticoltura di Grossi Roberto

N. 121TN010

Grossi Roberto

Via Molini 11

Monoclassico (TN)

3.

Campestrin Giovanni

Telve Valsugana (Fontane)

4.

Ittica Resenzola Serafini

Grigno

5.

Ittica Resenzola Selva

Grigno

6.

Leonardi F.lli

Levico Terme (S. Giuliana)

7.

Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana

Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)

8.

Cappello Paolo

Via Zacconi 21

Loc. Maso Fontane, Roncegno

9.

Celva Remo

Pomarolo

10.

Margonar Domenico

Ala (Pilcante)

11.

Degiuli Pasquale

Mattarello (Regole)

12.

Tamanini Livio

Vigolo Vattaro

13.

Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.

S. Michele all'Adige

14.

Ass. Pescatori Basso Sarca

Ragoli (Pez)

15.

Stab. Giudicariese La Mola

Tione (Delizia d'Ombra)

16.

Azienda Agricola La Sorgente s.s.

Tione (Saone)

17.

Fonti del Dal s.s.

Lomaso (Dasindo)

18.

Comfish S.r.l. (ex. Paletti)

Preore (Molina)

19.

Ass. Pescatori Basso Sarca

Tenno (Pranzo)

20.

Troticultura “La Fiana”

Di Valenti Claudio (Bondo)

21.

Troticultura “Acquazzurra”.

Loc. Moliine di Reggia-San Lorenzo in Banale.

IT 066 TN 027

Leopardi Marcello

Via Cesena 14

Preore (TN)

22.

Associazione Pescatori dilettanti Alto Chiese

Condino (TN)

IT 066 TN 027

Associazione Pescatori dilettanti Alto Chiese

Condino (TN)

23.

Associazione dilettanti pesca sportiva Molveno.

Molveno (TN)

IT 066 TN 027

Associazione dilettanti pesca sportiva Molveno.

Molveno (TN)

6.A.3.   RÉGION OMBRIE

1.

Impianto Ittogenico provinciale

Loc Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Impianto pubblico (Provincia di Perugia)

2.

Ittica Tranquilli S.r.l.

Cod. IT 035 PG 175

Ittica Tranquilli S.r.l. Resort

Corone di Perci (PG)

6.A.4.   RÉGION VÉNÉTIE

1.

Centro Ittico Valdastico

Valdastico (Veneto, Provincia di Vicenza)

2.

Azienda Agricola Lietta Srl

n. 052TV074

Via Rai 3

I-31010 Ormelle (TV)

3.

Azienda Agricola Troticoltura

Grosselle Massimo

N. 091VI831

Massimo Grosselle

Via Palmirona 18

Sandrigo (VI)

4.

Polo Guerrino,

Via S. Martino 51,

Loc. Campese,

I-36061 Bassano del Grappa

,

Polo Guerrino

Via Tre Case 4

I-36056 Tezze sul Brenta

5.

Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.

Davide Menozzi

Via Mazzini 32

Bonferraro de Sorga

6.

Stanzial Eneide

Loc. Casotto

Stanzial Eneide

I-37063 Isola Della Scala VR

7.

Vincheto di Celarda

021 BL 282

M.I.P.A. via Gregorio XVI, 8

I-32100 Belluno

8.

Azienda Agricoltura Troticoltura

Rio Molini

Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini

Via Molini 6

I-37020 Brentino Belluno

9.

Azienda agricola Bassan Antonio

Azienda agricola Bassan Antonio

Via Roi 118

I-36031 Dueville (VI)

6.A.5.   RÉGION VAL D’AOSTE

1.

Stabilimento ittiogenico regionale

Rue Mont Blanc 14, Morgex (AO)

6.A.6.   RÉGION LOMBARDIE

1.

Azienda Troticoltura Foglio A.s.s.

Troticoltura Foglio Angelo.S.S.

Piazza Marconi 3

I-25072 Bagolino

2.

Azienda Agricola Pisani Dossi

Cascina Oldani

Cisliano (MI)

Giorgio Peterlongo

Via Veneto 20

Milano

3.

Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio

Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondino

Via Fiume 85

Sondrio

4.

Ittica Acquasarga

Allevamento Piscicoltura

Valsassinese

IT070LC087

Mirella Fossaluzza

Via Rot 6/2

Zoppola (PN)

5.

Incubatoio Ittico U.P.S.L.I

010BS070/l

Giorgio Pezzarossi

Via Cadutin 71

I-25070 Bagulino (BS)

6.

Azienda agicola allevamento e commercio pesci

113PV03

Luigi Montagna

Via Manfredi 1

I-27058 Voghera (PV)

6.A.7.   RÉGION TOSCANE

1.

Allevamento trote di Petrolini Marcello

Petrolini Marcello

Via Mulino Vecchio 229

Maresca — S.Marcello P.se (PT)

2.

Azienda agricola Fratelli Ma scalchi

Loc. Carda, Castel Focognano (AR)

Cod. IT008AR003

Fratelli Mascalchi

Loc. Carda,

Castel Focognano (AR)

6.A.8.   RÉGION LIGURIE

1.

Incubatioio Ittico provinciale — Masone Loc. Rio Freddo

Provincia di Genova

Piazzale Mazzini 2

I-16100 Genova

6.A.9.   RÉGION PIÉMONT

1.

Incubatioio Ittico di valle di Peleussieres, Oulx (TO) Cod. 175 TO 802

Associazone Pescatori Valsusa

Via Martiri della Libertà 1

I-10040 Caprie (TO)

2.

Azienda agricola Canali Cavour di Lucio Fariano

Lucio Fariano

Via Marino 8

I-12044 Centallo (CN)

3.

Troticoltura Marco Borroni

Loc. Gerb

Veldieri (CN)

Cod. 233 CN 800

Marco Borroni

Via Piave 39

I-12044 Centallo (CN)

4.

Incubatoio ittico di valle

Loc. Cascina Prelle

Traversella (TO)

278 TO 802

 

5.

Azienda Agricola “San Biagio”

Fraz. S. Biagio

I-12084 Mondovì

Cod 130 CN 801

Revelli Delia

Via Roma 36

I-12040 Margarita

Cuneo

6.

Azienda Agricola Ossolana A que

I-051-VB-801

Paolo Buzzoni

Via dei castani 3

I-28921

Verbania Pallanza (VB)

7.

A.A. San Biagio S.S. di Revelli Delia

Via S. Stefano

IT144CN802

A.A. San Biagio S.S. di Revelli Delia

Fraz. S. Biagio

Mondavi (CN)

6.A.10.   RÉGION ABRUZZES

1.

Impianti ittiogenici di POPOLI (PE)

Loc. S. Callisto

Nouva Azzurro Spa

Viale del Lavoro 45

S. Martino B.A. (VR)

2.

Centro Ittiogenico Sperimentale Idrobiologia (CISI)

Cod. IT 049 AQ I01

Provincia dell'Aquila

S.S.17-bis Vetoio

I-67100 l'Aquilla

6.A.11.   RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE

1.

Troticoltura Alta Val Secchia Srl (RE)

Via Porali 1/A — Collagna (RE)

Cod. 019RE050

Nicoletta Bestini

Via Porali 1/A

Collagna (RE)

6.A.12.   RÉGION BASILICATE

1.

Assunta Brancati

Contrada Piano del Greco 1

I-85050 Tito (PZ)

Cod. IT089PZ185/I

Assunta Brancati

Via Tirreno 19

I-85100 Potenza

6.A.13.   RÉGION CAMPANIE

1.

Ittica Fasanella

Sant'Angelo a Fasanella

Loc. Fiume (SA)

Cod. 128SA077

Società cooperativa

Ittica Fasanella

Sant'Angelo a Fasanella

Loc. Fiume (SA)

2.

Ittico Tammaro S.a.s. di Silvana Di Mella

ISTAT 044BN001

Ittico Tammaro S.a.s. di Silvana Di Mella

Contrada Piana 63

Morcone (BN)

6.A.14.   RÉGION MARCHES

1.

Troticoltura Cherubini Snc

IT010MC019

Troticoltura Cherubini Snc

Valle di Castel Sant'Angelo sul Nera (MC)

6.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

6.B.1.   RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE

1.

SGM Srl

SGM Srl

Via Mulino del Cucco 38

Rivoli di Osoppo (UD)

6.B.2.   RÉGION VÉNÉTIE

1.

Azienda Troticoltura S Cristina

Via Chiesa Vecchia 14

Loc. S. Cristina di Quinto Cod. 064TV015

Azienda Troticoltura S. Cristina,

Via Chiesa Vecchia 14

2.

Biasia Luigi

N. 013VI831

Biasia Luigi

Via Cà D'Oro 25

Bolzano Vicentino (VI)

7.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

1.

Alois Köttl

Forellenzucht Alois Köttl

A-4872 Neukirchen a. d. Vöckla

2.

Herbert Böck

Forellenhof Kaumberg

Höfnergraben 1

A-2572 Kaumberg

3.

Forellenzucht Glück

Erick und Sylvia Glück

Hammerweg 13

A-5270 Mauerkirchen

4.

Forellenzuchtbetrieb

St. Florian

Martin Ebner

St. Florian 20

A-5261 Uttendorf

5.

Forellenzucht Jobst

Alois Jobst

Bruggen 25

A-9761 Greifenburg

6.

Fischzuchtbetrieb Kölbl

Erwin Kölbl

A-8812 Maria Hof

Standort Gemeinde St. Blasen

7.

Forellenzucht Hartl

Teichanlage Nöfing

Peter Hartl

Hagenau 12

A-4963 St. Peter a. Hart»


22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/43


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mai 2007

accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/804/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence)

[notifiée sous le numéro C(2007) 2084]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2007/346/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

vu la décision 2006/804/CE de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID — Radio Frequency Identification) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Étant donné que la décision 2006/804/CE concerne la bande de fréquences de 865,6 à 867,6 MHz, la France a introduit une demande de dérogation transitoire à cette décision au motif que cette bande est actuellement utilisée de manière exclusive et directe par des équipements à des fins de sécurité publique et de défense qui ne tolèrent pas de niveaux élevés d’émissions à l’intérieur d’une certaine zone géographique.

(2)

La France a donc demandé la possibilité de fixer pour cette bande, dans certaines zones, des niveaux d’émission inférieurs à ceux prévus par la décision 2006/804/CE.

(3)

La France a fourni, à l’appui de sa demande, des justifications techniques suffisantes, fondées en particulier sur des études de compatibilité réalisées par l’Agence nationale des fréquences et la CEPT et tenant compte de facteurs de brouillage préjudiciable entre RFID et équipements militaires, notamment en ce qui concerne la puissance d’émission, la densité et les temps de cycles.

(4)

La demande vise à assurer un minimum de protection aux équipements militaires sans imposer de contraintes inutiles en ce qui concerne les bandes de fréquences ou la couverture géographique. Seule une partie très limitée du territoire français est concernée; la demande n’empêche pas indûment les activités autour des zones urbaines, les zones concernées étant rurales et n’empiétant pas sur des villes importantes. Les RFID resteraient autorisées dans les zones désignées, avec toutefois un niveau de puissance réduit. D’une manière générale, la dérogation n’a pas d’incidence pratique significative sur le déploiement de la technologie RFID en France.

(5)

La restriction doit rester exceptionnelle et n’être accordée que pour une durée limitée. Dans un délai de trois ans, la France présentera un rapport sur l’évolution de la technologie et de son utilisation par les forces armées et sur l’application de la restriction. Ce rapport mentionnera tous les faits survenus et toutes les mesures effectuées au cours de cette période de trois ans.

(6)

La France a indiqué qu’elle adopterait de nouveaux équipements militaires compatibles avec les niveaux d’émission de la décision 2006/804/CE dès que de nouvelles technologies seraient disponibles; compte tenu du temps nécessaire pour le développement des technologies, la France a indiqué qu’elle envisagerait de demander tous les trois ans, et ce jusqu’en 2020 au plus tard, un renouvellement de la dérogation. Une telle dérogation n’en reste pas moins exceptionnelle et son extension doit être dûment justifiée et nécessaire.

(7)

Au cours de la réunion du Comité du spectre radioélectrique des 4 et 5 décembre 2006, les membres du Comité ont indiqué qu’ils ne s’opposaient pas à cette dérogation transitoire.

(8)

La restriction demandée ne retardera pas indûment la mise en œuvre de la décision 2006/804/CE et ne créera pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation. La demande est justifiée et une dérogation transitoire est appropriée pour faciliter la pleine mise en œuvre de la décision 2006/804/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La demande de la France, introduite par lettre du 23 février 2007 (SG/CDC/2007/A/1821), de fixer des seuils de puissance d’émission inférieurs pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) pour la bande de fréquences de 865,6 à 867,6 MHz fonctionnant sur le territoire français, par dérogation à la décision 2006/804/CE, est approuvée, dans les limites et conditions prévues par la présente décision.

Article 2

Dans la bande de fréquences de 865,6 à 867,6 MHz, la puissance/intensité de champ maximale ne peut dépasser une puissance rayonnée équivalente (ERP) de 500 mW dans les zones définies à l’annexe.

Article 3

La France présente avant le 30 juin 2010 un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision.

Article 4

La présente décision expire le 31 décembre 2010.

Article 5

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission


(1)   JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2)   JO L 329 du 25.11.2006, p. 64.


ANNEXE

 

Coordonnées géographiques

Département

Rayon de la zone où la puissance/ l’intensité de champ maximale ne peut dépasser 500 mW ERP

Avon-les-Roches

(camp Le Ruchard)

47° 12′ 04″ N — 000° 28′ 48″ E

37 — Indre-et-Loire

20 km

Beignon

(camp de Coëtquidan)

47° 56′ 56″ N — 002° 09′ 26″ W

56 — Morbihan

15 km

Bitche

49° 03′ 09″ N — 007° 28′ 43″ E

57 — Moselle

20 km (sur le territoire français uniquement)

Caylus

44° 16′ 42″ N — 001° 44′ 57″ E

82 — Tarn-et-Garonne

20 km

La Cavalerie

(camp du Larzac)

44° 00′ 40″ N — 003° 10′ 16″ E

12 — Aveyron

10 km

La Courtine

45° 42′ 40″ N — 002° 15′ 18″ E

23 — Creuse

20 km

Mailly-le-Camp

48° 39′ 55″ N — 004° 13′ 04″ E

10 — Aube

20 km

Montferrat

(camp de Canjuers)

43° 38′ 47″ N — 006° 28′ 05″ E

83 — Var

10 km

Mourmelon

49° 07′ 30″ N — 004° 21′ 59″ E

51 — Marne

15 km

Sissonne

49° 34′ 08″ N — 003° 54′ 57″ E

02 — Aisne

20 km

Suippes

49° 07′ 37″ N — 004° 33′ 05″ E

51 — Marne

20 km

Valdahon

Lyautey

47° 09′ 24″ N — 006° 19′ 25″ E

25 — Doubs

20 km


22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/46


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mai 2007

modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d’Argentine ou du Brésil

[notifiée sous le numéro C(2007) 2089]

(2007/347/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2004/416/CE de la Commission (2) a prescrit des mesures d’urgence provisoires à l’égard des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires d’Argentine ou du Brésil, afin de renforcer la prévention de l’entrée d’organismes nuisibles, en particulier Guignardia citricarpa Kiely et Xanthonomas campestris.

(2)

De l’évaluation effectuée par l’Office alimentaire et vétérinaire en 2004 et 2005 en Argentine et au Brésil, des informations contenues dans les rapports techniques détaillés sur les résultats des contrôles phytosanitaires effectués en 2004, 2005 et 2006 par les États membres concernant ces agrumes importés d’Argentine et du Brésil ainsi que des informations complémentaires fournies par l’Argentine en 2006 et 2007 concernant le système de traçabilité et le registre officiel des exploitants établis en Argentine dans le secteur de l’exportation des agrumes, il ressort que les mesures d’urgence provisoires ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l’Argentine.

(3)

L’effet des mesures d’urgence provisoires concernées a été évalué par le comité phytosanitaire permanent à plusieurs reprises au cours des années 2005, 2006 et 2007. Il a été recommandé que ces mesures ne soient plus appliquées à l’égard des agrumes originaires d’Argentine, mais soient en revanche maintenues à l’égard de ceux originaires du Brésil.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2004/416/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2004/416/CE est modifiée comme suit:

1)

Dans le titre, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés.

2)

À l’article premier, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés.

3)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Sans préjudice des dispositions de la directive 94/3/CE de la Commission (*1), chaque État membre important des agrumes originaires du Brésil communique à la Commission et aux autres États membres, pour le 31 décembre 2007 au plus tard, un rapport technique détaillé sur les résultats des contrôles phytosanitaires réalisés sur ces fruits conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE entre le 1er mai et le 30 novembre 2007.

(*1)   JO L 32 du 5.2.1994, p. 37.» "

4)

À l’article 3, «2004» est remplacé par «2007».

5)

L’article 4 est supprimé.

6)

À l’article 5, «2005» est remplacé par «2008».

7)

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

aux points 1 et 2, les termes «d’Argentine ou» sont supprimés;

b)

au point 3, les termes «de l’Argentine ou» sont supprimés.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 9).

(2)   JO L 151 du 30.4.2004, p. 79, rectifiée au JO L 208 du 10.6.2004, p. 68.


Rectificatifs

22.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/48


Rectificatif au règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 275 du 6 octobre 2006 )

Page 41, article 1er, paragraphe 2, au dernier tiret:

au lieu de:

«—

on entend par “pantoufles et autres chaussures d’intérieur” les chaussures relevant du code NC ex 6405 10 10 .»

lire:

«—

on entend par “pantoufles et autres chaussures d’intérieur” les chaussures relevant du code NC ex 6405 10 00 .»