I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

4.5.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/9

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 avril 2007

relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE

[notifiée sous le numéro C(2007) 1547]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/275/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 3, paragraphe 5,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 8, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	La directive 91/496/CEE prévoit que les États membres effectuent, conformément aux dispositions de ladite directive, les contrôles vétérinaires pour les animaux provenant des pays tiers qui sont introduits dans la Communauté.

(2)	La directive 97/78/CE dispose que certains produits d’origine animale et certains produits végétaux en provenance des pays tiers qui sont introduits dans la Communauté font l’objet de contrôles vétérinaires.

(3)

La décision 2002/349/CE de la Commission du 26 avril 2002 établissant la liste des produits à examiner aux postes d’inspection frontaliers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil (4) prévoit que les produits d’origine animale énumérés dans ladite décision sont soumis à des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers conformément à la directive 97/78/CE.

(4)

Étant donné que les contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers sont effectués en étroite coopération avec les fonctionnaires des douanes, il convient de se fonder sur une liste de produits renvoyant à la nomenclature combinée (NC) prévue par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5) pour procéder à une première sélection des lots. Il convient donc de remplacer la liste de produits dressée dans la décision 2002/349/CE par la liste figurant à l’annexe I de la présente décision.

(5)	Pour garantir la rationalité de la législation communautaire, il convient que la liste de l’annexe I de la présente décision concerne également les animaux provenant des pays tiers qui sont introduits dans la Communauté.

(6)

Afin de faciliter la réalisation des contrôles par les autorités compétentes aux postes d’inspection frontaliers, la liste de l’annexe I de la présente décision doit fournir une description aussi précise que possible des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles vétérinaires conformément à la directive 97/78/CE. Par ailleurs, pour certains codes NC, la présente décision prévoit qu’une petite partie seulement des produits relevant du chapitre ou de la position en question doit être soumise à des contrôles vétérinaires. Dans ce cas, la colonne 3 de l’annexe I de la présente décision doit mentionner le code NC applicable et préciser quels produits doivent faire l’objet de contrôles vétérinaires.

(7)	La décision 2002/349/CE dispose que les denrées alimentaires composées qui ne contiennent qu’un pourcentage limité de produits d’origine animale continuent d’être soumises aux règles nationales.

(8)

Toutefois, afin d’éviter toute différence d’interprétation entre les États membres conduisant à des distorsions des échanges et à des risques potentiels pour la santé animale, il convient maintenant de fixer des règles au niveau communautaire concernant les produits composés pouvant être exemptés des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE.

(9)

Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (6) contient des définitions de certains produits. Afin de garantir la cohérence de la législation communautaire, il convient de tenir compte de ces définitions dans la présente décision.

(10)

Les risques pour la santé animale sont différents selon le type de produits animaux importés dans la Communauté. Dès lors, la présente décision doit prévoir que tous les produits composés contenant des produits à base de viande doivent faire l’objet de contrôles vétérinaires, tandis que des critères différents doivent s’appliquer aux produits composés contenant d’autres produits animaux, pour répondre à la nécessité de disposer de règles harmonisées au niveau communautaire.

(11)

Certains produits composés subissent durant leur fabrication un traitement qui réduit le risque zoosanitaire qu’ils présentent. Dès lors, l’aspect, la stabilité de conservation et les caractéristiques physiques doivent servir d’éléments distinctifs reconnaissables aux autorités compétentes devant prendre une décision quant à la nécessité de soumettre des produits composés à des contrôles vétérinaires.

(12)

Pour garantir la cohérence des contrôles vétérinaires effectués aux postes d’inspection frontaliers sur les produits composés introduits dans la Communauté, il convient également de dresser une liste des denrées alimentaires et des produits composés pouvant être exemptés des contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE.

(13)	Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2002/349/CE et de la remplacer par la présente décision.

(14)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

La présente décision établit les règles relatives aux animaux et aux produits devant faire l’objet de contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers lors de leur introduction dans la Communauté conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a)	«produit composé», une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine contenant à la fois des produits d’origine animale transformés et des produits d’origine végétale, y compris lorsque la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final;

b)	«produits à base de viande», les produits définis au point 7.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

c)	«produits transformés», les produits transformés énumérés au point 7 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

d)	«produits laitiers», les produits définis au point 7.2 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004.

Article 3

Contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits énumérés à l’annexe I

1. Les animaux et les produits énumérés à l’annexe I de la présente décision sont soumis à des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.

2. La présente décision s’applique sans préjudice des contrôles sur les produits composés nécessaires pour garantir le respect des exigences communautaires en matière de santé publique.

3. La sélection initiale des produits devant faire l’objet de contrôles vétérinaires effectués sur la base de la nomenclature combinée indiquée dans la première colonne de l’annexe est précisée à l’aide du texte spécifique ou de la législation vétérinaire figurant dans la troisième colonne.

Article 4

Produits composés devant faire l’objet de contrôles vétérinaires

Les produits composés suivants sont soumis à des contrôles vétérinaires:

a)	les produits composés contenant un produit à base de viande transformé;

b)	les produits composés constitués à 50 % ou plus d’un produit d’origine animale transformé autre qu’un produit à base de viande transformé;

c)	les produits composés ne contenant pas de produit à base de viande transformé et constitués à moins de 50 % d’un produit laitier transformé, lorsque les produits finaux ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 6.

Article 5

Certificats devant accompagner les produits composés soumis à des contrôles vétérinaires

Les produits composés contenant un produit à base de viande transformé sont accompagnés, lors de leur introduction dans la Communauté, du certificat requis pour les produits à base de viande en vertu de la législation communautaire, indépendamment de tout autre produit animal qu’ils peuvent éventuellement contenir.

Les produits composés visés à l’article 4, points b) et c), contenant un produit laitier transformé sont accompagnés, lors de leur introduction dans la Communauté, du certificat requis en vertu de la législation communautaire.

Les produits composés ne contenant que des produits transformés de la pêche ou des ovoproduits transformés d’origine animale sont accompagnés, lors de leur introduction dans la Communauté, du certificat requis en vertu de la législation communautaire ou, dans le cas où aucun certificat n’est requis, d’un document commercial.

Article 6

Dérogation pour certains produits composés et certaines denrées alimentaires

1. Par dérogation à l’article 3, les produits composés et les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ci-après qui ne contiennent pas de produits à base de viande ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires:

les produits composés constitués à moins de 50 % de tout autre produit transformé, pour autant que lesdits produits:

i)	soient de longue conservation à température ambiante ou aient clairement subi, lors de leur fabrication, un processus complet de cuisson ou de traitement thermique à cœur, de sorte que tout produit cru soit dénaturé,

ii)	soient clairement identifiés comme destinés à la consommation humaine,

iii)	soient hermétiquement enfermés dans des emballages ou dans des conteneurs propres,

iv)

soient accompagnés d’un document commercial et étiquetés dans une langue officielle d’un État membre, de telle manière que le document et l’étiquette combinés fournissent des informations concernant la nature, la quantité et le nombre d’emballages des produits composés, le pays d’origine, le fabricant et l’ingrédient;

b)	les produits composés et les denrées alimentaires énumérés à l’annexe II.

2. Cependant, tout produit laitier inclus dans un produit composé provient uniquement des pays énumérés à l’annexe I de la décision 2004/438/CE de la Commission (7), et est traité de la façon prévue.

Article 7

Abrogation

La décision 2002/349/CE est abrogée.

Article 8

Applicabilité

La présente décision entre en application un mois après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 9

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) JO L 121 du 8.5.2002, p. 6.

(5) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 301/2007 (JO L 81 du 22.3.2007, p. 11).

(6) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(7) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72; rectifiée au JO L 92 du 12.4.2005, p. 47.

ANNEXE I

LISTE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS DEVANT FAIRE L’OBJET DES CONTRÔLES VÉTÉRINAIRES VISÉS À L’ARTICLE 3

Dans cette liste, les animaux et les produits sont présentés conformément à la nomenclature des marchandises utilisée dans la Communauté afin de faciliter la sélection des lots devant faire l’objet de contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers.

Notes:

1. Colonne 1

Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé, sauf indication contraire, tous les produits relevant de ce code à quatre chiffres ou d’un code commençant par ces quatre chiffres doivent être transmis à l’autorité compétente en vue d’être soumis à des contrôles vétérinaires.

Dans les cas où seuls certains produits relevant d’un code doivent faire l’objet de contrôles vétérinaires et où aucune subdivision spécifique de ce code n’existe dans la nomenclature des marchandises, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 3002: contrôles vétérinaires requis uniquement pour les matières provenant d’animaux et non pour l’ensemble des produits relevant de la position).

Les chiffres indiqués entre parenthèses dans la première colonne ne doivent pas être saisis dans le système TRACES établi par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (1).

2. Colonne 2

Les marchandises sont décrites comme dans la colonne «désignation des marchandises» de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Pour obtenir des explications plus détaillées concernant la couverture exacte du tarif douanier commun, consulter la dernière modification de ladite annexe.

NB: De plus amples informations concernant les produits relevant des différents chapitres et des différentes positions sont disponibles dans les notes explicatives du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes et dans les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes de la nomenclature combinée (NC).

3. Colonne 3: cette colonne contient des informations détaillées sur les produits visés.

Dans certains cas, des animaux vivants (tels que les reptiles, les amphibiens, les insectes, les vers ou d’autres invertébrés) ou des produits animaux transmis au vétérinaire officiel ne font pas l’objet de conditions de police sanitaire harmonisées pour leur importation dans la Communauté et, par conséquent, aucun certificat d’importation harmonisé n’existe. Tous les animaux vivants dont les conditions d’importation ne sont pas prévues ailleurs relèvent de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), mais certains animaux font l’objet de réglementations nationales pour ce qui est des documents devant accompagner les lots. Les vétérinaires officiels doivent examiner les lots et délivrer le cas échéant un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) attestant qu’un contrôle a été effectué et que les animaux peuvent être mis en libre pratique.

Dans certains cas, en ce qui concerne les sous-produits animaux relevant du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (3), la mesure dans laquelle la législation communautaire s’applique aux produits dérivés ou transformés n’est pas définie précisément. Des contrôles vétérinaires doivent être effectués sur les produits qui sont transformés mais qui restent essentiellement des produits bruts en vrac destinés à subir une transformation ultérieure avant d’être présentés au consommateur final.

Dans ces cas, le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier doit préciser si un produit dérivé donné a subi une transformation telle qu’il ne doit pas faire l’objet des contrôles vétérinaires prévus par la législation communautaire.

TABLEAU

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises figurant dans la colonne 2 est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, la portée étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption de la présente décision.

Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, la portée est déterminée à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC

Désignation des marchandises

Précisions et explications

Chapitre 1:

animaux vivants

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

Toutes ces marchandises

0102

Animaux vivants de l’espèce bovine

Toutes ces marchandises

0103

Animaux vivants de l’espèce porcine

Toutes ces marchandises

0104 10

Animaux vivants de l’espèce ovine

Toutes ces marchandises

0104 20

Animaux vivants de l’espèce caprine

Toutes ces marchandises

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

Toutes ces marchandises

0106

Autres animaux vivants

Toutes ces marchandises

Cette position comprend les animaux domestiques ou sauvages suivants:

Mammifères

Primates

2.	Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

3.	Autres (rennes, chats, chiens, lions, tigres, ours, éléphants, chameaux, zèbres, lapins, lièvres, cerfs, antilopes, chamois, renards, visons et autres animaux destinés à l’élevage pour leur fourrure, par exemple)

B)	Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

Oiseaux

1.	Oiseaux de proie

2.	Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

3.	Autres (perdrix, faisans, cailles, bécasses, bécassines, pigeons, coqs de bruyère ou grouses, ortolans, canards sauvages, oies sauvages, grives, merles, alouettes, pinsons, mésanges, oiseaux-mouches, paons, cygnes et autres oiseaux non dénommés au no0105, par exemple)

D)	Autres: abeilles domestiques (même en ruches, boîtes ou autres contenants similaires) ou sauvages, autres insectes, grenouilles, par exemple

La position 0106 ne comprend pas les animaux de cirques, ménageries ou autres spectacles animaliers ambulants similaires (no 95.08).

0106 11

Primates

Toutes ces marchandises

0106 12

Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

Toutes ces marchandises

0106 19

Autres

Lapins domestiques, et mammifères autres que ceux des nos0101, 0102, 0103, 0104, 0106 11 et 0106 12. Comprend les chiens et les chats.

0106 20

Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

Toutes ces marchandises

0106 31

Oiseaux: oiseaux de proie

Toutes ces marchandises

0106 32

Oiseaux: psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

Toutes ces marchandises

0106 39

Autres

Comprend: les oiseaux autres que ceux des nos0105, 0106 31 and 0106 32, dont les pigeons.

0106 90 00

Autres

Tous les autres animaux vivants non compris ailleurs, autres que les mammifères, les oiseaux et les reptiles. Les grenouilles vivantes, destinées à être conservées vivantes dans des vivariums ou à être tuées pour la consommation humaine, relèvent de ce numéro.

Chapitre 2:

viandes et abats comestibles

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	en ce qui concerne les nos0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l’alimentation humaine;

b)	les boyaux, vessies et estomacs d’animaux (no0504) ni le sang d’animal (nos0511 ou 3002);

c)	les graisses animales autres que les produits du no0209 (chapitre 15).

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

Toutes ces marchandises

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

Toutes ces marchandises

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises

0205 00

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

Toutes ces marchandises

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

Toutes ces marchandises

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105

Toutes ces marchandises

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

Ne comprend pas: les matières premières non destinées à la consommation humaine.

Comprend les os et autres matières destinés à la production de gélatine ou de collagène pour la consommation humaine.

0208 10

De lapins ou de lièvres

Toutes ces marchandises

0208 20 (00)

Cuisses de grenouilles

Toutes ces marchandises

0208 30

De primates

Toutes ces marchandises

0208 40

De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

Toutes ces marchandises

0208 50 (00)

De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

Toutes ces marchandises

0208 90

Autres: de pigeons domestiques, de gibier, autres que de lapins ou de lièvres

Comprend les viandes de cailles, de phoques, de rennes et de toute autre espèce de mammifères.

0209 00

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

Comprend à la fois la graisse et la graisse transformée.

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

Toutes ces marchandises: comprend les viandes, les produits à base de viande et les os destinés à la consommation humaine et les autres produits d’origine animale.

Les protéines animales transformées, y compris les cretons destinés à la consommation humaine, relèvent de ce chapitre. Comprend les oreilles de porc séchées destinées à la consommation humaine.

Les saucisses et saucissons relèvent du no1601.

Chapitre 3:

poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	les mammifères du no0106;

b)	les viandes des mammifères du no0106 (nos0208 ou 0210);

les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (no2301);

d)	le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (no1604)

Le présent chapitre comprend à la fois les poissons vivants destinés à l’élevage et à la reproduction, les poissons d’ornement vivants et les poissons et crustacés vivants transportés vivants mais importés pour la consommation humaine.

Tous les produits de la présente section sont soumis à des contrôles vétérinaires.

0301

Poissons vivants

Toutes ces marchandises: comprend les truites, les anguilles, les carpes et toutes les autres espèces ou tous les autres poissons importés pour l’élevage ou la reproduction.

Les poissons vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont traités comme des produits aux fins des contrôles vétérinaires.

Comprend les poissons d’ornement (no0301 10).

0302

Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304*.

Toutes ces marchandises

0302 70

Foies, œufs et laitances

0303

Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304.

Toutes ces marchandises

Comprend: les saumons du Pacifique, à l’exclusion des foies, œufs et laitances; les saumons rouges; les autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances; les truites; les saumons de l’Atlantique; et tous les autres poissons.

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage;

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises: comprend les autres produits de la pêche tels que les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets fabriqués à partir de poissons, de crustacés ou d’autres invertébrés aquatiques et propres à l’alimentation humaine.

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;

crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises: les crustacés vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont considérés et traités comme des produits aux fins des contrôles vétérinaires.

0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;

invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises

Comprend Bonamia ostreae et Martelia refringens, ainsi que les mollusques et les invertébrés aquatiques pouvant avoir été cuits puis réfrigérés ou congelés.

Les mollusques vivants importés en vue d’une consommation humaine directe sont considérés et traités comme des produits aux fins des contrôles vétérinaires.

Comprend la chair des espèces d’escargots.

0307 60 00

Escargots, autres que de mer

Comprend les gastéropodes terrestres des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller et Helix lucorum et des espèces de la famille des achatinidés.

Comprend les escargots vivants destinés à une consommation humaine directe ainsi que la chair d’escargots destinée à la consommation humaine.

Comprend les escargots légèrement précuits ou prétransformés.

0307 91 00

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques, vivants, frais ou réfrigérés

Toutes ces marchandises

0307 99 90

Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine

Toutes ces marchandises: comprend les poudres de poissons destinées à la consommation humaine.

Chapitre 4:

lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1.	On considère comme «lait» le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.

Aux fins du no0405:

le terme «beurre» s’entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre «recombiné» (frais, salé ou rance, même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n’excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n’est pas additionné d’émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives;

l’expression «pâtes à tartiner laitières» s’entend des émulsions du type «eau-dans-l’huile» pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.

Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no0406 en tant que fromages à la condition qu’ils présentent les trois caractéristiques ci-après:

a)	avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;

b)	avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids, d’au moins 70 % mais n’excédant pas 85 %;

c)	être mis en forme ou susceptible de l’être.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no1702);

b)	les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no3502) ainsi que les globulines (no3504).

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises: le lait comprend le lait cru, pasteurisé ou thermisé.

Comprend les fractions de lait.

Le lait destiné à l’alimentation animale relève du no2309.

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Toutes ces marchandises

Comprend la crème, le beurre et le lait aromatisé, gélifié, congelé et fermenté ainsi que le lait concentré destiné à la consommation humaine.

Les glaces relèvent du no2105.

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

Toutes ces marchandises

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

Toutes ces marchandises: comprend les pâtes à tartiner laitières

0406

Fromages et caillebotte

Toutes ces marchandises

0407 00

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

Toutes ces marchandises: comprend les œufs à couver et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, ainsi que les œufs destinés à la consommation humaine.

Comprend les «œufs de cent ans».

L’ovalbumine impropre à l’alimentation humaine relève du no3502.

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

Toutes ces marchandises: cette position comprend les ovoproduits, même traités thermiquement.

La présente position comprend les œufs entiers dépourvus de leur coquille et les jaunes d’œufs de tous les oiseaux. Les produits de la présente position peuvent être frais, séchés, cuits à la vapeur ou dans l’eau bouillante, moulés (œufs dits «longs» de forme cylindrique, par exemple), congelés ou autrement conservés. Tous ces produits, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, relèvent de la présente position, qu’ils soient destinés à des fins alimentaires ou à des usages techniques (en tannerie, par exemple).

Sont exclus de la présente position:

a)	l’huile de jaune d’œuf (no1506);

b)	les préparations à base d’œufs contenant un assaisonnement, des épices ou d’autres additifs (no2106);

c)	la lécithine (no2923);

d)	les blancs d’œuf présentés isolément (albumine) (no3502).

0409 00 00

Miel naturel

Toutes ces marchandises

La présente position comprend le miel d’abeilles (Apis mellifera) ou d’autres insectes, centrifugé, en rayons ou contenant des morceaux de rayons, sans adjonction de sucre ou d’autres matières. Le miel peut être désigné par le nom de la fleur dont il est issu, ou compte tenu de son origine ou encore de sa couleur.

La présente position ne comprend pas les succédanés du miel ni les mélanges de miel naturel avec des succédanés du miel (no1702).

0410 00 00

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Toutes ces marchandises

La présente position comprend la gelée royale et la propolis, ainsi que les os et autres matières provenant d’animaux qui sont destinés à la consommation humaine.

Les insectes et les œufs d’insectes destinés à la consommation humaine relèvent de la présente position.

La position 0410 00 00 comprend les produits d’origine animale propres à la consommation humaine, non dénommés ni compris dans d’autres positions de la nomenclature. Elle couvre, en particulier:

a)	les œufs de tortues;

b)	les nids de salanganes («nids d’hirondelles»).

La position 0410 00 00ne comprend pas le sang d’animal, même comestible, liquide ou desséché (nos0511 ou 3002).

Chapitre 5:

autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VIII) fixe des critères de sélection supplémentaires pour certains produits relevant du présent chapitre (laine, poils, soies de porc, plumes et parties de plumes).

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux et le sang d’animal (liquide ou desséché);

b)	les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no0505, et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no0511 (chapitres 41 ou 43);

c)	les matières premières textiles d’origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);

d)	les têtes préparées pour articles de brosserie (no9603).

2.	Dans la nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d’éléphant, d’hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.

3.	Dans la nomenclature, on considère comme «crins» les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés.

0502 10 00

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

On entend par «soies de porc non transformées» des soies de porc qui n’ont pas subi de lavage en usine, ne proviennent pas des opérations de tannage, et n’ont pas été traitées par une autre méthode garantissant l’élimination de tous les agents pathogènes.

0503 00 00

Crins et déchets de crins

L’ensemble des crins relevant de cette position doivent être notifiés à l’autorité vétérinaire compétente. Une preuve de l’espèce, de la nature et du traitement reçu peut être requise.

La position 0503 ne comprend pas les crins ayant subi un travail de filature ni les fils de crins noués bout à bout. Elle comprend non seulement les crins bruts, mais aussi les crins lavés, teints, blanchis, frisés ou autrement préparés.

0504 00 00

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

Toutes ces marchandises: comprend les estomacs, les vessies et les intestins nettoyés, salés, séchés ou chauffés d’origine bovine, porcine, ovine ou caprine ou de volailles.

0505

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

Toutes ces marchandises, à l’exception des plumes d’ornement traitées, des plumes traitées transportées par des voyageurs pour un usage privé et des lots de plumes traitées expédiés à des particuliers pour un usage non industriel.

La position 0505 comprend les produits non traités ainsi que ceux traités comme suit: simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation, mais pas ouvrés d’une autre manière ni montés.

Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage et duvet, bruts ou autres

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

Comprend les os destinés à la production de gélatine ou de collagène s’ils proviennent de carcasses abattues pour la consommation humaine et la farine d’os destinée à la consommation humaine.

Des critères de sélection sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre X, os et produits à base d’os, etc.).

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

Les critères de sélection applicables aux trophées de chasse sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VII).

Comprend les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés constitués uniquement d’os, de cornes, de sabots, de griffes, de bois, de dents ou de peaux provenant de pays tiers.

Ex05100000

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée;

glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

Des critères de sélection sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre XI, sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, de produits pharmaceutiques et d’autres produits techniques).

Les glandes, les autres substances d’origine animale et la bile relèvent de ce numéro.

Les glandes et substances séchées relèvent de la position 3501.

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

Comprend le matériel génétique (sperme et embryons d’origine animale, telle que bovine, ovine, caprine, équine ou porcine).

Comprend également les sous-produits animaux des catégories 1 et 2.

0511 10 00

Sperme de taureaux

0511 91

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3

Toutes ces marchandises: comprend les œufs de poissons destinés à la reproduction et les animaux morts. Comprend les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers, de produits pharmaceutiques et d’autres produits techniques.

0511 99 (10)

Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

Toutes ces marchandises

0511 99 90

Autres

Toutes ces marchandises: les embryons, les ovules, le sperme et le matériel génétique ne relevant pas du no0511 10 et provenant d’espèces autres que l’espèce bovine relèvent du présent numéro.

Comprend les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers et d’autres produits technologiques.

Comprend les produits apicoles destinés à l’apiculture.

Comprend également les animaux morts du chapitre 1 (chiens et chats).

Comprend les matières dont les caractéristiques essentielles n’ont pas été modifiées, et le sang animal comestible ne provenant pas de poissons, destinés à la consommation humaine.

Chapitre 12:

graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Seuls certains produits végétaux sont soumis à des contrôles vétérinaires.

Ex12130000

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

Comprend uniquement le foin et la paille.

Ex12 14 (90)

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

Autres

Comprend uniquement le foin et la paille.

Chapitre 15:

graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	le lard et la graisse de porc ou de volailles du no0209;

b)	le beurre, la graisse et l’huile de cacao (no1804);

c)	les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no0405 (chapitre 21 généralement);

d)	les cretons (no2301) et les résidus des nos2304 à 2306.

2.	Le no1518 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes.

3.	Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le no1522.

Toutes les huiles provenant d’animaux.

Le règlement (CE) no 1774/2002 fixe des critères de sélection supplémentaires:

—	pour les graisses fondues et les huiles de poisson (annexe VII, chapitre IV),

—	pour les graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à un usage oléochimique (annexe VIII, chapitre XII),

—	pour les dérivés lipidiques (annexe VIII, chapitre XIII).

Les dérivés lipidiques comprennent les produits de première transformation dérivés de graisses et d’huiles à l’état pur produits selon une méthode établie à l’annexe VI, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002. Les dérivés mélangés à d’autres matières ne sont pas inclus.

1501 00

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503.

Toutes ces marchandises

1502 00

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503.

Toutes ces marchandises

1503 00

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

Toutes ces marchandises

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Huiles de poissons et huiles de mammifères marins.

Les préparations alimentaires diverses relèvent du chapitre 21.

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Graisses et huiles non fractionnées ainsi que leurs fractions initiales produites selon une méthode établie à l’annexe VI, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002.

Ne comprend pas les dérivés mélangés à d’autres matières.

La position 1516 comprend les graisses et les huiles animales ou végétales qui ont subi une transformation chimique particulière du genre de celles mentionnées ci-après mais qui n’ont pas été autrement préparées.

Elle couvre également les fractions ayant subi le même traitement que ces graisses et huiles animales ou végétales.

L’hydrogénation, qui s’opère par la mise en contact des produits avec l’hydrogène pur à une température et sous une pression appropriées, en présence d’un agent catalyseur (généralement du nickel finement divisé), a pour effet d’élever le point de fusion des graisses, d’augmenter la consistance des huiles, par transformation des glycérides non saturés en glycérides saturés à point de fusion plus élevé.

1516 10

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Graisses et huiles animales uniquement. Les dérivés mélangés à d’autres matières ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires.

Aux fins vétérinaires, les dérivés lipidiques comprennent les produits de première transformation dérivés de graisses et d’huiles animales à l’état pur produits selon une méthode établie à l’annexe VI, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002.

Ex15 18 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

Graisses et huiles animales uniquement.

Graisses fondues uniquement.

Dérivés lipidiques produits selon une méthode établie à l’annexe VI, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002.

Ne comprend pas les dérivés mélangés à d’autres matières.

1518 00 (91)

Graisses et huiles animales uniquement.

Le règlement (CE) no 1774/2002 fixe des critères de sélection pour les dérivés lipidiques (annexe VIII, chapitre XIII) et pour les graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à un usage oléochimique (annexe VIII, chapitre XII).

1518 00 (95)

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions

Préparations de graisses et d’huiles provenant d’animaux.

1521 90 (91)

Cires brutes d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées

Cires d’abeilles destinées à des usages techniques.

Des critères de sélection supplémentaires sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre IX, produits apicoles).

1521 90 (99)

Autres

Produits apicoles destinés à l’apiculture.

Des critères de sélection supplémentaires sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre IX, produits apicoles). Les produits apicoles autres que ceux destinés à l’apiculture relèvent du no0511 99, «autres».

Chapitre 16:

préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1.	Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2, 3 ou au no0504.

Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du no1902, ni aux préparations des nos2103 ou 2104.

Le présent chapitre comprend les produits composés contenant un produit animal transformé.

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

Comprend les conserves de viande de divers types.

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

Comprend les conserves de viande de divers types.

1603 00

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Toutes ces marchandises: comprend le surimi, les protéines de poissons sous forme de gel, réfrigérées ou congelées.

1604

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson; poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés

Toutes ces marchandises: préparations culinaires cuites ou précuites contenant des mollusques ou du poisson.

Comprend le poisson en boîtes et le caviar en récipients hermétiquement clos.

Les produits de poissons mélangés avec des pâtes relèvent du no1902.

1605

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Toutes ces marchandises. Les escargots préparés entièrement ou partiellement relèvent de cette position.

Comprend les crustacés ou autres invertébrés aquatiques en boîtes.

Chapitre 17:

sucres et sucreries

Le présent chapitre ne comprend pas les sucres chimiquement purs autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose.

1702 11 00

Lactose et sirop de lactose contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

Chapitre 19:

préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

Le présent chapitre ne comprend pas: à l’exception des produits farcis du no1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16).

Le présent chapitre comprend les produits composés contenant des produits animaux transformés.

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

Les préparations culinaires relèvent des chapitres 16 et 21.

Ex19 02

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

Comprend les préparations culinaires cuites ou précuites contenant des produits animaux.

1902 20 (10)

Contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Toutes ces marchandises

1902 20 (30)

Contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

Toutes ces marchandises

1902 20 (91)

Cuites

Toutes ces marchandises

1902 20 (99)

Autres [autres pâtes alimentaires farcies, non cuites]

Toutes ces marchandises

Ex19 05

Pâtisseries

Comprend les préparations contenant de la viande.

Chapitre 20:

préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Le présent chapitre ne comprend pas les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16).

Ex20 04

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006.

Le présent chapitre comprend les produits composés contenant un produit animal transformé.

Comprend les préparations contenant de la viande.

Ex20 05

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006.

Comprend les préparations contenant de la viande.

Chapitre 21:

préparations alimentaires diverses

Le présent chapitre ne comprend pas les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16).

Au sens du no2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu d’un poids net n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.

Le présent chapitre comprend les produits composés contenant un produit animal transformé.

Ex21 03 (90 90)

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée

Autres

Comprend les préparations contenant de la viande.

Ex21 04

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

Comprend les préparations contenant de la viande ou des produits d’origine animale conformément à la présente décision.

Ex21 05 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

Comprend les préparations contenant du lait transformé conformément à la présente décision.

Ex21 06

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Comprend les préparations contenant de la viande ou des produits d’origine animale conformément à la présente décision.

Ex21 06 10

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

Comprend les préparations contenant des produits d’origine animale conformément à la présente décision.

2106 90 (10)

Préparations dites «fondues»

Toutes ces marchandises

2106 90 (98)

Autres

Comprend les préparations contenant de la viande ou des produits d’origine animale conformément à la présente décision.

Chapitre 23:

résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Sont inclus dans le no2309 les produits des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d’origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

Comprend: les protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine.

Farines de viandes et d’os, farines de plumes et cretons séchés, non destinés à la consommation humaine.

Les critères de sélection applicables aux protéines animales transformées sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre II).

Ex23 09

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Comprend les aliments pour animaux familiers, les articles à mastiquer et les mélanges de farines.

Les critères de sélection applicables aux aliments pour animaux familiers et aux articles à mastiquer sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre II).

2309 10

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

Toutes ces marchandises

2309 90

Autres

Ce numéro comprend les produits contenant des produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins, des produits laitiers ou d’autres hydrates de carbone.

Comprend le colostrum et le lait liquide non destinés à la consommation humaine, et les produits contenant du lait non destinés à la consommation humaine.

2309 90 (99)

Autres

Comprend les ovoproduits non destinés à la consommation humaine et les autres produits d’origine animale transformés non destinés à la consommation humaine.

Produits destinés à l’alimentation animale, y compris les mélanges de farines (sabots et cornes, par exemple).

Les critères de sélection applicables aux ovoproduits sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre X).

Chapitre 28:

produits des industries chimiques ou des industries connexes

Ex28 35

Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non

Seuls certains phosphates de calcium sont soumis aux contrôles.

2835 (25)

Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)

Les critères de sélection applicables au phosphate dicalcique sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre VII).

2835 (26)

Autres phosphates de calcium

Les critères de sélection applicables au phosphate tricalcique sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre VIII).

Chapitre 30:

produits pharmaceutiques

La législation vétérinaire relative aux importations ne s’applique pas aux médicaments finis. Les produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 et destinés à des usages techniques dans des dispositifs médicaux, les produits pour diagnostic in vitro, les réactifs de laboratoire et les cosmétiques sont inclus.

3001

Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs

Comprend: les matières provenant d’animaux uniquement.

Veuillez consulter le règlement (CE) no 1774/2002, qui fixe des critères de sélection pour le sang et les produits sanguins utilisés à des fins techniques, à l’exclusion du sérum d’équidés

(annexe VIII, chapitre IV) et pour les sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, et de produits techniques, à l’exclusion des produits intermédiaires visés à l’article 1er du règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission (4) (annexe VIII, chapitre XI).

3001 (10)

Glandes et autres organes, à l’état desséché, même pulvérisés

Produits d’origine animale uniquement.

3001 (20 90)

Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions, autres

Produits d’origine animale uniquement.

Ex30 02

Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires

Produits d’origine animale uniquement.

3002 (10 10)

Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique

Antisérums d’origine animale uniquement.

Ne comprend pas les médicaments préparés et les produits finis destinés au consommateur final.

Les critères de sélection applicables à la position 3002 sont identiques à ceux définis pour les sous-produits animaux dans le règlement (CE) no 1774/2002:

—	à l’annexe VII, chapitre III (produits sanguins),

—	à l’annexe VIII, chapitre IV (sang et produits sanguins utilisés à des fins techniques);

—	à l’annexe VIII, chapitre V (sérum d’équidés).

3002 (10 99)

Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines: autres

Matières provenant d’animaux uniquement.

3002 (90 30)

Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic

Ex30 02 (90 50)

Cultures de micro-organismes

Agents pathogènes et cultures d’agents pathogènes.

Ex30 02 (90 90)

Autres

Agents pathogènes et cultures d’agents pathogènes.

Chapitre 31:

engrais

Le présent chapitre ne comprend pas le sang animal du no0511.

Ex31010000

Engrais d’origine animale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d’origine animale ou végétale

Produits provenant d’animaux sous une forme non falsifiée uniquement. Comprend le lisier, mais pas les mélanges de lisier et de substances chimiques ni les engrais.

Les critères de sélection applicables au lisier, au lisier transformé et aux produits transformés à base de lisier sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre III).

Chapitre 35:

matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

Ex35 01

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine

Caséines destinées à la consommation humaine ou à l’alimentation animale.

Les critères de sélection applicables au lait, aux produits à base de lait et au colostrum non destinés à la consommation humaine sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002.

Ex35 02

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

Comprend les produits provenant d’œufs et provenant du lait destinés à la consommation humaine ou non (y compris destinés à l’alimentation animale), comme indiqué ci-dessous.

Ovoproduits et produits laitiers ainsi que produits transformés destinés à la consommation humaine tels que définis à l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004.

Le règlement (CE) no 1774/2002 fixe des critères de sélection pour les ovoproduits non destinés à la consommation humaine (annexe VII, chapitre X) et pour le lait, les produits à base de lait et le colostrum non destinés à la consommation humaine (annexe VII, chapitre V).

Ex35 03 00

Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501.

Gélatines destinées à la consommation humaine et à l’industrie alimentaire.

Les gélatines du no9602 (capsules vides) ne sont pas soumises aux contrôles vétérinaires.

Les critères de sélection applicables à la gélatine et aux protéines hydrolysées non destinées à la consommation humaine sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre VI).

Ex35040000

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

Collagène et protéines hydrolysées.

Les critères de sélection applicables à la gélatine et aux protéines hydrolysées sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VII, chapitre VI).

Comprend les produits de collagène à base de protéines obtenus à partir de peaux et de tendons d’animaux, ainsi que d’os de porcs et de volailles et d’arêtes de poisson.

Comprend les protéines hydrolysées consistant en polypeptides, peptides ou acides aminés et leurs mélanges, obtenues par hydrolyse de sous-produits animaux.

Comprend tout sous-produit laitier destiné à la consommation humaine.

Ex35 07

Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

Présure et ses concentrats destinés à la consommation humaine.

3507 10 00

Présure et ses concentrats

Chapitre 41:

peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

Peaux d’ongulés et d’oiseaux des nos4101, 4102 et 4103 uniquement.

Les critères de sélection supplémentaires applicables aux peaux d’ongulés sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VI).

4101

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

Seuls les cuirs frais, réfrigérés ou traités sont soumis aux contrôles vétérinaires.

Comprend les cuirs séchés, salés secs, salés verts ou conservés par un procédé autre que le tannage.

4102

Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre

S’applique uniquement aux cuirs frais, réfrigérés ou traités.

Comprend les cuirs séchés, salés secs, salés verts ou conservés par un procédé autre que le tannage.

4103

Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par la note 1, point b) ou c), du présent chapitre

Ne comprend que les cuirs frais, réfrigérés ou traités.

Comprend les cuirs et peaux d’oiseaux ou de poissons et, éventuellement, les trophées de chasse.

Chapitre 42:

ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Le présent chapitre ne comprend pas (entre autres) les produits ci-après d’intérêt vétérinaire:

a)	les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no3006);

b)	les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d’instruments similaires, ainsi que les autres parties d’instruments de musique (no9209).

4205 00 00

Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué

Comprend les matières destinées à la fabrication d’articles à mastiquer.

Ex42 06

Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons

Comprend également les matières destinées à la fabrication d’articles à mastiquer.

Chapitre 43:

pelleteries et fourrures; pelleteries factices

1.	Indépendamment des pelleteries brutes du no4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s’entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.

Le présent chapitre ne comprend pas:

a)	les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos0505 ou 6701, selon le cas);

b)	les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre.

Ex43 01

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103.

D’oiseaux ou d’ongulés uniquement.

4301 (30 00)

D’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entiers, même sans les têtes, queues ou pattes

Les critères de sélection supplémentaires applicables aux peaux d’ongulés sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VI).

4301 (80 80)

Autres

D’oiseaux ou d’ongulés uniquement.

4301 (90 00)

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Chapitre 51:

laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

a)	On entend par «laine» la fibre naturelle recouvrant les ovins;

b)	«poils fins» les poils d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau, de yack, de chèvre mohair, chèvre du Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à l’exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin ou de rat musqué;

c)	«poils grossiers» les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l’exclusion des poils et soies de brosserie (no0502) et des crins (no0503)

Pour les positions 5101 à 5103. Les critères de sélection supplémentaires applicables à la laine, aux soies de porc, aux plumes et aux parties de plumes sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VIII).

Le terme «non transformé» est défini pour les différents produits à l’annexe I du règlement (CE) no 1774/2002 susmentionné.

5101

Laines, non cardées ni peignées

Laine non transformée.

5102

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

Poils non transformés.

Ex51 03

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

Laine non transformée.

5103 (10 10)

Blousses de laine non carbonisées

Laine non transformée.

Chapitre 95:

jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Ex95 08

Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants

Cirques et ménageries comprenant des animaux vivants.

9508 10

Cirques ambulants et ménageries ambulantes

Cirques et ménageries comprenant des animaux vivants.

Chapitre 97:

objets d’art, de collection ou d’antiquité

Ex97050000

Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

Produits provenant d’animaux uniquement.

Les critères de sélection supplémentaires applicables aux trophées de chasse sont fixés dans le règlement (CE) no 1774/2002 (annexe VIII, chapitre VII).

Ne comprend pas les trophées de chasse provenant d’ongulés ou d’oiseaux et ayant subi un traitement complet de taxidermie garantissant leur conservation à température ambiante ni les trophées de chasse provenant d’espèces autres que les ongulés et les oiseaux (traités ou non).

(1) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(4) JO L 379 du 28.12.2006, p. 98.

ANNEXE II

Denrées alimentaires non soumises aux contrôles vétérinaires prévus par la directive 97/78/CE conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), de la présente décision

Biscuits

Pain

Gâteaux

Chocolat

Confiseries (y compris bonbons)

Capsules en gélatine vides

Compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant de petites quantités de produit animal ou contenant de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane

Extraits de viande et concentrés de viande

Olives farcies de poisson

Pâtes alimentaires et nouilles, ni mélangées avec un produit à base de viande, ni farcies d’un tel produit

Soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des extraits de viande, des concentrés de viande, des graisses animales ou des huiles, des poudres ou des extraits de poisson

4.5.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/34

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 avril 2007

modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers

[notifiée sous le numéro C(2007) 1681]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/276/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) contient, dans son annexe, une liste de postes d’inspection frontaliers pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté («la liste des postes d’inspection frontaliers»).

(2)

La liste des postes d’inspection frontaliers contient le numéro d’unité du réseau TRACES pour chaque poste d’inspection frontalier. TRACES est un système informatisé qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Il remplace l’ancien système ANIMO, qui était basé sur le réseau instauré par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d’animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.

(3)	À la suite d’inspections satisfaisantes conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d’ajouter à la liste des postes d’inspection frontaliers les postes de Hrebenne en Pologne et de Norrköping en Suède.

(4)	À la suite de communications faites par le Danemark et le Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers les postes de Rønne au Danemark et d’Aberdeen, de Goole et de Grangemouth au Royaume-Uni.

(5)

En outre, il y a lieu d’actualiser la liste des postes d’inspection frontaliers pour tenir compte des changements récents concernant les catégories d’animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans certains postes déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE et l’organisation des centres d’inspection au sein de ces postes.

(6)

Pour faciliter la consultation et assurer une harmonisation avec les codes utilisés dans le système TRACES, il convient de modifier le code de référence unique ANIMO identifiant chaque poste d’inspection frontalier et de remplacer dans chaque code les deux premiers chiffres d’identification des pays par le code ISO de l’État membre concerné. La liste des postes d’inspection frontaliers doit être modifiée en conséquence.

(7)

La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d’unité du réseau TRACES de chaque poste d’inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste pour tenir compte des changements et veiller à ce qu’elle soit identique à celle de la décision 2001/881/CE.

(8)	Il y a donc lieu de modifier les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en conséquence.

(9)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.

(4) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).

(5) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).

(6) JO L 221 du 9.8.1991, p. 30.

(7) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/13/CE (JO L 7 du 12.1.2007, p. 23).

ANNEXE I

«ПРИЛОЖЕНИЕ — PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANEXO — ANNEXE — ALLEGATO — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK — ANEXO — ANEXĂ — PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA

СПИСЪК НА ОДОБРЕНИТЕ ГРАНИЧНИ ИНСПЕКЦИОННИ ПУНКТОВЕ — SEZNAM SCHVÁLENÝCH STANOVIŠŤ HRANIČNÍCH KONTROL — LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER — VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN — KOKKULEPITUD PIIRIKONTROLLI PUNKTIDE NIMEKIRI — ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠIΘΕΩΡΗΣΗΣ — LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS — LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS — LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS — ELENCO DEI POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI — APSTIPRINĀTO ROBEŽKONTROLES PUNKTU SARAKSTS — SUTARTŲ PASIENIO VETERINARIJOS POSTŲ SĄRAŠAS — A MEGÁLLAPODÁS SZERINTI HATÁRELLENŐRZŐ PONTOK — LISTA TA' POSTIJIET MIFTIEHMA GĦAL SPEZZJONIJIET TA' FRUNTIERA — LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS — WYKAZ UZGODNIONYCH PUNKTÓW KONTROLI GRANICZNEJ — LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS — LISTA POSTURILOR DE INSPECȚIE LA FRONTIERĂ APROBATE — ZOZNAM SCHVÁLENÝCH HRANIČNÝCH INŠPEKČNÝCH STANÍC — SEZNAM DOGOVORJENIH MEJNIH KONTROLNIH TOČK — LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA — FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER

Име — Název — Navn — Name — Nimi — Ονομασία — Name — Nombre — Nom — Nome — Vārds — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Denumire — Názov — Ime — Nimi — Namn

Код Traces — Kód Traces — Traces-kode — TRACES-Code — Traces-kood — Κωδικός Traces — Traces Code — Código Traces — Code TRACES — Codice TRACES — TRACES kods — TRACES kodas — Traces-kód — Kodiċi-Traces — Traces-code — Kod Traces — Código Traces — Cod TRACES — Kód Traces — Traces-koda — Traces-koodi — Traces-kod

Тип — Typ — Type — Art — Tüüp — Φύση — Type — Tipo — Type — Tipo — Tips — Tipas — Típus — Tip — Type — Rodzaj punktu — Tipo — Tip — Typ — Tip — Tyyppi — Typ

A	=	Летище — Letiště — Lufthavn — Flughafen — Lennujaam — Αεροδρόμιο — Airport — Aeropuerto — Aéroport — Aeroporto — Lidosta — Oro uostas — Repülőtér — Ajruport — Luchthaven — Na lotnisku — Aeroporto — Aeroport — Letisko — Letališče — Lentokenttä — Flygplats
F	=	Железница — Železnice — Jernbane — Schiene — Raudtee — Σιδηρόδρομος — Rail — Ferrocarril — Rail — Ferrovia — Dzelzceļš — Geležinkelis — Vasút — Ferrovija — Spoorweg — Na przejściu kolejowym — Caminho-de-ferro — Cale ferată — Železnica — Železnica — Rautatie — Järnväg
P	=	Пристанище — Přístav — Havn — Hafen — Sadam — Λιμένας — Port — Puerto — Port — Porto — Osta — Uostas — Kikötő — Port — Zeehaven — Na przejściu morskim — Porto — Port — Prístav — Pristanišče — Satama — Hamn
R	=	Път — Silnice — Landevej — Straße — Maantee — Οδός — Road — Carretera — Route — Strada — Ceļš — Kelias — Közút — Triq — Weg — Na przejściu drogowym — Estrada — Cale rutieră — Cesta — Cesta — Maantie — Väg

Център за инспекция — Kontrolní středisko — Inspektionscenter — Kontrollzentrum — Kontrollkeskus — Κέντρo ελέγχου — Inspection centre — Centro de inspección — Centre d'inspection — Centro d'ispezione — Pārbaudes centrs — Kontrolės centras — Ellenőrző központ — Ċentru ta' spezzjoni — Inspectiecentrum — Ośrodek kontroli — Centro de inspecção — Centru de inspecție — Inšpekčné stredisko — Kontrolno središče — Tarkastuskeskus — Kontrollcentrum

Продукти — Výrobky — Produkter — Erzeugnisse — Tooted — Προϊόντα — Products — Productos — Produits — Prodotti — Produkti — Produktai — Termékek — Prodotti — Producten — Produkty — Produtos — Produse — Produkty — Proizvodi — Tuotteet — Produkter

HC	=	Всички продукти за консумация от човека — Všechny výrobky pro lidskou spotřebu — Alle produkter til konsum — Alle zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnisse — Kõik inimtarbitavad tooted — Όλα τα προϊόντα για ανθρώπινη κατανάλωση — All products for Human Consumption — Todos los productos destinados al consumo humano — Tous produits de consommation humaine — Prodotti per il consumo umano — Visi patēriņa produkti — Visi žmonių maistui skirti vartoti produktai — Az emberi fogyasztásra szánt összes termék — Il-Prodotti kollha għall-Konsum tal-Bniedem — Producten voor menselijke consumptie — Produkty przeznaczone do spożycia przez ludzi — Todos os produtos para consumo humano — Toate produsele destinate consumului uman — Všetky produkty na ľudskú spotrebu — Vsi proizvodi za prehrano ljudi — Kaikki ihmisravinnoksi tarkoitetut tuotteet — Produkter avsedda för konsumtion
NHC	=	Други продукти — Ostatní výrobky — Andre produkter — Andere Erzeugnisse — Teised tooted — Λοιπά προϊόντα — Other products — Otros productos — Autres produits — Altri prodotti — Citi produkti — Kiti produktai — Egyéb termékek — Prodotti Oħra — Andere producten — Produkty nieprzeznaczone do spożycia przez ludzi — Outros produtos — Alte produse — Ostatné produkty — Drugi proizvodi — Muut tuotteet — Andra produkter
NT	=	Няма изисквания за температура — žádné teplotní požadavky — Ingen temperaturkrav — Ohne Temperaturanforderungen — Ilma temperatuuri nõueteta — Δεν απαιτείται χαμηλή θερμοκρασία — no temperature requirements — Sin requisitos de temperatura — sans conditions de température — che non richiedono temperature specifiche — nav prasību attiecībā uz temperatūru — Nėra temperatūros reikalavimų — Nincsenek hőmérsékleti követelmények — l-ebda ħtiġijiet ta' temperatura — Geen temperaturen vereist — Produkty niewymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — sem exigências quanto à temperatura — Fără condiții de temperatură — žiadne požiadavky na teplotu — nobenih temperaturnih zahtev — Ei alhaisen lämpötilan vaatimuksia — Inga krav på temperatur
T	=	Замразени/охладени продукти — Zmražené/chlazené výrobky — Frosne/kølede produkter — Gefrorene/gekühlte Erzeugnisse — Külmutatud/jahutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα/διατηρημένα με απλή ψύξη — Frozen/Chilled products — Productos congelados/refrigerados — Produits congelés/réfrigérés — Prodotti congelati/refrigerati — Sasaldēti/atdzesēti produkti — Užšaldyti/atšaldyti produktai — Fagyasztott/hűtött termékek — Prodotti ffriżati/mkessħin — Bevroren/gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — Produtos congelados/refrigerados — Produse congelate/refrigerate — Mrazené/chladené produkty — Zamrznjeni/ohlajeni proizvodi — Pakastetut/jäähdytetyt tuotteet — Frysta/kylda produkter
T(FR)	=	Замразени продукти — Zmražené výrobky — Frosne produkter — Gefrorene Erzeugnisse — Külmutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα — Frozen products — Productos congelados — Produits congelés — Prodotti congelati — Sasaldēti produkti — Užšaldyti produktai — Fagyasztott termékek — Prodotti ffriżati — Bevroren producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze mrożenia — Produtos congelados — Produse congelate — Mrazené produkty — Zamrznjeni proizvodi — Pakastetut tuotteet — Frysta produkter
T(CH)	=	Охладени продукти — Chlazené výrobky — Kølede produkter — Gekühlte Erzeugnisse — Jahutatud tooted — Διατηρημένα με απλή ψύξη — Chilled products — Productos refrigerados — Produits réfrigérés — Prodotti refrigerati — Atdzesēti produkti — Atšaldyti produktai — Hűtött termékek — Prodotti mkessħin — Gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze chłodzenia — Produtos refrigerados — Produse refrigerate — Chladené produkty — Ohlajeni proizvodi — Jäähdytetyt tuotteet — Kylda produkter

Живи животни — Živá zvířata — Levende dyr — Lebende Tiere — Elusloomad — Ζωντανά ζώα — Live animals — Animales vivos — Animaux vivants — Animali vivi — Dzīvi dzīvnieki — Gyvi gyvūnai — Élő állatok — Annimali ħajjin — Levende dieren — Zwierzęta — Animais vivos — Animale vii — Živé zvieratá — Žive živali — Elävät eläimet — Levande djur

U	=	Копитни: едър рогат добитък, прасета, овце, кози, диви и домашни еднокопитни — Kopytníci: skot, prasata, ovce, kozy, volně žijící a domácí lichokopytníci — Hovdyr: kvæg, svin, får, geder, og husdyr eller vildtlevende dyr af hesteracen — Huftiere: Rinder, Schweine, Schafe, Ziegen, Wildpferde, Hauspferde — Kabjalised ja sõralised: veised, sead, lambad, kitsed, mets- ja koduhobused. — Οπληφόρα: βοοειδή, χοίροι, πρόβατα, αίγες, άγρια και κατοικίδια μόνοπλα — Ungulates: cattle, pigs, sheep, goats, wild and domestic solipeds — Ungulados: bovinos, porcinos, ovinos, caprinos, solípedos domésticos y salvajes — Ongulés: les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages — Ungulati: bovini, suini, ovini, caprini e solipedi domestici o selvatici — Nagaiņi: liellopi, cūkas, aitas, kazas, savvaļas un mājas nepārnadži. — Kanopiniai: galvijai, kiaulės, avys, ožkos, laukiniai ir naminiai neporakanopiniai — Patások: marha, sertés, juh, kecske, vad és házi páratlanujjú patások — Hoefdieren: runderen, varkens, schapen, geiten, wilde en gedomesticeerde eenhoevigen — Ungulati: baqar, ħnieżer, nagħaġ, mogħoż, solipedi salvaġġi u domestiċi — Ungulados: bovinos, suínos, ovinos, caprinos, solípedes domésticos ou selvagens — Zwierzęta kopytne: bydło, świnie, owce, kozy, konie i koniowate — Ungulate: bovine, porcine, ovine, caprine, solipede sălbatice și domestice — Kopytníky: dobytok, ošípané, ovce, kozy, voľne žijúce a domáce nepárnokopytníky — Kopitarji: govedo, prašiči, ovce, koze, divji in domači enokopitarji — Sorkka- ja kavioeläimet: naudat, siat, lampaat, vuohet, luonnonvaraiset ja kotieläiminä pidettävät kavioeläimet — Hovdjur: nötkreatur, svin, får, getter, vilda och tama hovdjur
E	=	Регистрирани еднокопитни животни, както е определено в Директива 90/426/ЕИО на Съвета — Registrovaní koňovití podle definice ve směrnici Rady 90/426/EHS — Registrerede heste som defineret i Rådets direktiv 90/426/EØF — Registrierte Equiden wie in der Richtlinie 90/426/EWG des Rates bestimmt — Ülemkogu direktiivis 90/426/EMÜ märgitud registreeritud hobuslased. — Καταχωρισμένα ιπποειδή όπως ορίζεται στην οδηγία 90/426/ΕΟΚ του Συμβουλίου — Registered Equidae as defined in Council Directive 90/426/EEC — Équidos registrados definidos en la Directiva 90/426/CEE del Consejo — Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE — Equidi registrati ai sensi della direttiva 90/426/CEE del Consiglio — Reģistrēts Equidae saskaņā ar Padomes Direktīvu 90/426/EEK. — Registruoti arkliniai gyvūnai, kaip numatyta Tarybos direktyvoje 90/426/EEB — A 90/426/EGK tanácsi irányelv szerint regisztrált lófélék — Ekwidi rreġistrati kif iddefinit fid-Direttiva tal-Kunsill 90/426/KEE — Geregistreerde paardachtigen zoals omschreven in Richtlijn 90/426/EEG van de Raad — Konie i koniowate określone w dyrektywie Rady 90/426/EWG — Equídeos registados conforme definido na Directiva 90/426/CEE do Conselho — Ecvidee înregistrate conform Directivei 90/426/CEE a Consiliului — Registrované zvieratá koňovité, ako je definované v smernici Rady 90/426/EHS — Registrirani kopitarji, kakor so opredeljeni v Direktivi Sveta 90/426/EGS — Rekisteröidyt hevoseläimet kuten määritellään neuvoston direktiivissä 90/426/ETY — Registrerade hästdjur enligt definitionen i rådets direktiv 90/426/EEG
O	=	Други животни (включително животни от зоологически градини) — Ostatní zvířata (včetně zvířat v zoologické zahradě) — Andre dyr (herunder dyr fra zoologiske haver) — Andere Tiere (einschließlich Zootiere) — Teised loomad (kaasa arvatud loomaaialoomad) — Λοιπά ζώα (συμπεριλαμβανομένων των ζώων των ζωολογικών κήπων) — Other animals (including zoo animals) — Otros animales (incluidos los de zoológico) — Autres animaux (y compris animaux de zoos) — Altri animali (compresi gli animali dei giardini zoologici) — Citi dzīvnieki (ieskaitot zoodārza dzīvniekus). — Kiti gyvūnai (įskaitant zoologijos sodų gyvūnus) — Egyéb állatok (beleértve az állatkerti állatokat) — Annimali oħra (inklużi annimali taż-żu) — Andere dieren (met inbegrip van dierentuindieren) — Pozostałe zwierzęta (w tym do ogrodów zoologicznych) — Outros animais (incluindo animais de jardim zoológico) — Alte animale (inclusiv animale din grădini zoologice) — Ostatné zvieratá (vrátane zvierat v ZOO) — Druge živali (vključno z živalmi za živalski vrt) — Muut eläimet (myös eläintarhoissa olevat eläimet) — Andra djur (även djur från djurparker)

5–6

Особени забележки — Zvláštní poznámky — Særlige betingelser — Spezielle Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Menciones especiales — Mentions spéciales — Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges észrevételek — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais — Observații speciale — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erityismainintoja — Anmärkningar

*	=	Спряно въз основа на член 6 от Директива 97/78/ЕО до ново известие, както е посочено в колони 1, 4, 5 и 6 — Pozdrženo na základě článku 6 směrnice 97/78/ES až do dalšího oznámení, jak je uvedeno ve sloupcích 1, 4, 5 a 6 — Ophævet indtil videre i henhold til artikel 6 i Rådets direktiv 97/78/EF som angivet i kolonne 1, 4, 5 og 6. — Bis auf weiteres nach Artikel 6 der Richtlinie 97/78/EG ausgesetzt, wie in den Spalten 1, 4, 5 und 6 vermerkt — Peatatud direktiivi 97/78/EÜ artikli 6 alusel edasise teavitamiseni, nagu märgitud veergudes 1, 4, 5 ja 6. — Έχει ανασταλεί σύμφωνα με το άρθρο 6 της οδηγίας 97/78/ΕΚ μέχρι νεωτέρας όπως σημειώνεται στις στήλες 1, 4, 5 και 6 — Suspended on the basis of Article 6 of Directive 97/78/EC until further notice, as noted in columns 1, 4, 5 and 6 — Autorización suspendida hasta nuevo aviso en virtud del artículo 6 de la Directiva 97/78/CE (columnas 1, 4, 5 y 6) — Suspendu jusqu’à nouvel ordre sur la base de l’article 6 de la directive 97/78/CE, comme indiqué dans les colonnes 1, 4, 5 et 6 — Sospeso a norma dell'articolo 6 della direttiva 97/78/CE fino a ulteriore comunicazione, secondo quanto indicato nelle colonne 1, 4, 5 e 6 — Apturēts, pamatojoties uz Direktīvas 97/78/EK 6. pantu līdz tālākiem ziņojumiem, kā minēts 1., 4., 5. un 6. kolonnās — Sustabdyta remiantis Direktyvos 97/78/EB 6 straipsniu iki tolimesnio pranešimo, kaip nurodyta 1, 4, 5 ir 6 skiltyse — További értesítésig a 97/78/EK irányelv 6. cikke alapján felfüggesztve, ami az 1., 4., 5. és 6. oszlopokban jelzésre került — Sospiża abbażi ta' l-Artikolu 6 tad-Direttiva 97/78/KE sakemm jinħareġ avviż ieħor, kif imsemmi fil-kolonni 1, 4, 5 u 6 — Erkenning voorlopig opgeschort op grond van artikel 6 van Richtlijn 97/78/EG van de Raad, zoals aangegeven in de kolommen 1, 4, 5 en 6 — Zawieszona do odwołania na podstawie art. 6 dyrektywy 97/78/WE, zgodnie z treścią kolumn 1, 4, 5 i 6 — Suspensas, com base no artigo 6.o da Directiva 97/78/CE, até que haja novas disposições, tal como referido nas colunas 1, 4, 5 e 6 — Directiva 97/78/CE până la o comunicare ulterioară, conform indicațiilor din coloanele 1, 4, 5 și 6 — Pozastavené na základe článku 6 smernice 97/78/ES do ďalšieho oznámenia, ako je uvedené v stĺpcoch 1, 4, 5 a 6 — Odloženo na podlagi člena 6 Direktive 97/78/ES, kakor je navedeno v stolpcih 1, 4, 5 in 6 — Ei sovelleta direktiivin 97/78/EY 6 artiklan perusteella kunnes toisin ilmoitetaan, siten kuin 1, 4, 5 ja 6 sarakkeessa esitetään — Upphävd tills vidare genom artikel 6 direktiv 97/78/EG, vilket anges i kolumnerna 1, 4, 5 och 6.
(1)	=	Проверка според изискванията на Решение 93/352/ЕИО на Комисията, взето в изпълнение на член 19, параграф 3 от Директива 97/78/ЕО на Съвета — Kontrola v souladu s požadavky rozhodnutí Komise 93/352/EHS s výkonem čl. 19 odst. 3 směrnice Rady 97/78/ES. — Kontrol efter Kommissionens beslutning 93/352/EØF vedtaget i henhold til artikel 19, stk. 3, i Rådets direktiv 97/78/EF — Kontrolle erfolgt in Übereinstimmung mit den Anforderungen der Entscheidung 93/352/EG der Kommission, die in Ausführung des Artikels 19 Absatz 3 der Richtlinie 97/78/EWG des Rates angenommen wurde — Kontrollida kooskõlas komisjoni otsusega 93/352/EMÜ nõukogu direktiivi 97/78/EÜ artikli 19(3) täideviimisel. — Ελέγχεται σύμφωνα με τις απαιτήσεις της απόφασης 93/352/ΕΟΚ της Επιτροπής που έχει ληφθεί κατ' εφαρμογή του άρθρου 19 παράγραφος 3 της οδηγίας 97/78/ΕΚ του Συμβουλίου — Checking in line with the requirements of Commission Decision 93/352/EEC taken in execution of Article 19(3) of Council Directive 97/78/EC — De acuerdo con los requisitos de la Decisión 93/352/CEE de la Comisión, adoptada en aplicación del artículo 19, apartado 3, de la Directiva 97/78/CE del Consejo — Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commision prise en aplication de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil — Controllo secondo le disposizioni della decisione 93/352/CEE della Commissione in applicazione dell'articolo 19, paragrafo 3, della direttiva 97/78/CE del Consiglio — Pārbaude saskaņā ar Komisijas Lēmuma 93/352/EEK prasībām, ieviešot Padomes Direktīvas 97/78/EK 19. panta 3. punktu. — Patikrinimas pagal Komisijos sprendimo 93/352/EEB reikalavimus, vykdant Tarybos direktyvos 97/78/EB 19 straipsnio 3 punktą — A 93/352/EGK bizottsági határozat követelményeivel összhangban ellenőrizve, a 97/78/EK tanácsi irányelv 19. cikkének (3) bekezdése szerint végrehajtva — Iċċekkjar skond il-ħtiġijiet tad-Deċiżjoni tal-Kummissjoni 93/352/KEE meħuda biex jitwettaq l-Artikolu 19(3) tad-Direttiva tal-Kunsill 97/78/KE — Controle overeenkomstig Beschikking 93/352/EEG van de Commissie, vastgesteld ter uitvoering van artikel 19, lid 3, van Richtlijn 97/78/EG — Kontrola zgodna z wymogami decyzji Komisji 93/352/EWG podjętej w ramach wykonania art. 19 ust. 3 dyrektywy Rady 97/78/WE — Controlos nas condições da Decisão 93/352/CEE da Comissão, em aplicação do n.o 3 do artigo 19.o da Directiva 97/78/CE do Conselho — Controale desfășurate conform dispozițiilor Deciziei 93/352/CEE a Comisiei, adoptată în vederea punerii în aplicare a articolului 19 alineatul (3) din Directiva 97/78/CE a Consiliului — Kontrola v súlade s požiadavkami rozhodnutia Komisie 93/352/EHS prijatými pri vykonávaní článku 19 ods. 3 smernice Rady 97/78/ES. — Preverjanje v skladu z zahtevami Odločbe Komisije 93/352/EGS, z namenom izvrševanja člena 19(3) Direktive Sveta 97/78/ES — Tarkastus suoritetaan komission päätöksen 93/352/ETY, jolla pannaan täytäntöön neuvoston direktiivin 97/78/EY 19 artiklan 3 kohta, vaatimusten mukaisesti — Kontroll i enlighet med kraven i kommissionens beslut 93/352/EEG, som antagis för tillämpning av artikel 19.3 i rådets direktiv 97/78/EG.
(2)	=	Само опаковани продукти — Pouze balené výrobky — Kun emballerede produkter — Nur umhüllte Erzeugnisse — Ainult pakitud tooted — Συσκευασμένα προϊόντα μόνο — Packed products only — Únicamente productos embalados — Produits emballés uniquement — Unicamente prodotti imballati — Tikai fasēti produkti — Tiktai supakuoti produktai — Csak csomagolt áruk — Prodotti ppakkjati biss — Uitsluitend verpakte producten — Tylko produkty pakowane — Apenas produtos embalados — Numai produse ambalate — Len balené produkty — Samo pakirani proizvodi — Ainoastaan pakatut tuotteet — Endast förpackade produkter
(3)	=	Само рибни продукти — Pouze rybářské výrobky — Kun fiskeprodukter — Ausschließlich Fischereierzeugnisse — Ainult pakitud kalatooted — Αλιεύματα μόνο — Fishery products only — Únicamente productos pesqueros — Produits de la pêche uniquement — Unicamente prodotti della pesca — Tikai zivju produkti — Tiktai žuvininkystės produktai — Csak halászati termékek — Prodotti tas-sajd biss — Uitsluitend visserijproducten — Tylko produkty rybne — Apenas produtos da pesca — Numai produse din domeniul pescuitului — Len produkty rybolovu — Samo ribiški proizvodi — Ainoastaan kalastustuotteet — Endast fiskeriprodukter
(4)	=	Само животински протеини — Pouze živočišné bílkoviny — Kun animalske proteiner — Nur tierisches Eiweiß — Ainult loomsed valgud — Ζωικές πρωτεΐνες μόνο — Animal proteins only — Únicamente proteínas animales — Uniquement protéines animales — Unicamente proteine animali — Tikai dzīvnieku proteīns — Tiktai gyvuliniai baltymai — Csak állati fehérjék — Proteini ta' l-annimali biss — Uitsluitend dierlijke eiwitten — Tylko białko zwierzęce — Apenas proteínas animais — Numai proteine animale — Len živočíšne bielkoviny — Samo živalske beljakovine — Ainoastaan eläinproteiinit — Endast djurprotein
(5)	=	Само кожи с вълна и кожи — Pouze surové kůže s vlnou — Kun uld, skind og huder — Nur Wolle, Häute und Felle — Ainult villad, karusnahad ja loomanahad — Έριο και δέρματα μόνο — Wool hides and skins only — Únicamente lana, cueros y pieles — Laine et peaux uniquement — Unicamente lana e pelli — Tikai dzīvnieku vilna un zvērādas — Tiktai vilna, kailiai ir odos — Csak irhák és bőrök — Ġlud tas-suf biss — Uitsluitend wol, huiden en vellen — Tylko skóry futerkowe i inne — Apenas lã e peles — Numai lână și piei — Len vlnené prikrývky a kože — Samo kožuh in koža — Ainostaan villa, vuodat ja nahat — Endast ull, hudar och skinn
(6)	=	Само течни мазнини, масла и рибени масла — Pouze tekuté tuky, oleje a rybí tuky — Kun flydende fedtstoffer, olier og fiskeolier — Nur flüssige Fette, Öle und Fischöle — Ainult vedelad rasvad, õlid ja kalaõlid — Μόνον υγρά λίπη, έλαια και ιχθυέλαια — Only liquid fats, oils, and fish oils — Sólo grasas líquidas, aceites y aceites de pescado — Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement — Esclusivamente grassi liquidi, oli e oli di pesce — Tikai šķidrie tauki, eļļa un zivju eļļa — Tiktai skysti riebalai, aliejus ir žuvų taukai — Csak folyékony zsírok, olajok és halolajok — Xaħmijiet likwidi, żjut, u żjut tal-ħut biss — Uitsluitend vloeibare vetten, oliën en visolie — Tylko płynne tłuszcze, oleje i oleje rybne — Apenas gorduras líquidas, óleos e óleos de peixe — Numai grăsimi, uleiuri și uleiuri de pește lichide — Len tekuté tuky, oleje a rybie oleje — Samo tekoče maščobe, olja in ribja olja — Ainoastaan nestemäiset rasvat, öljyt ja kalaöljyt — Endast flytande fetter, oljor och fiskoljor
(7)	=	Исландски понита (само от април до октомври) — Islandští poníci (pouze od dubna do října) — Islandske ponyer (kun fra april til oktober) — Islandponys (nur von April bis Oktober) — Islandi ponid (ainult aprillist oktoobrini) — Μικρόσωμα άλογα (πόνυς) (από τον Απρίλιο έως τον Οκτώβριο μόνο) — Icelandic ponies (from April to October only) — Poneys de Islandia (únicamente desde abril hasta octubre) — Poneys d’Islande (d’avril à octobre uniquement) — Poneys islandesi (solo da aprile ad ottobre) — Islandes poniji (tikai no aprīļa līdz oktobrim) — Islandijos poniai (tiktai nuo balandžio iki spalio mėn.) — Izlandi pónik (csak áprilistól októberig) — Ponijiet Islandiżi (minn April sa Ottubru biss) — IJslandse pony's (enkel van april tot oktober) — Kucyki islandzkie (tylko od kwietnia do października) — Póneis da Islândia (apenas de Abril a Outubro) — Ponei islandezi (numai între lunile aprilie și octombrie) — Islandské poníky (len od apríla do októbra) — Islandski poniji (samo od aprila do oktobra) — Islanninponit (ainoastaan huhtikuusta lokakuuhun) — Islandshästar (endast från april till oktober)
(8)	=	Само еднокопитни — Pouze koňovití — Kun enhovede dyr — Nur Einhufer — Ainult hobuslased — Μόνο ιπποειδή — Equidaes only — Equinos únicamente — Équidés uniquement — Unicamente equidi — Tikai Equidae — Tiktai arkliniai gyvūnai — Csak lófélék — Ekwidi biss — Uitsluitend paardachtigen — Tylko koniowate — Apenas equídeos — Numai ecvidee — Len zvieratá koňovité — Samo equidae — Ainoastaan hevoset — Endast hästdjur
(9)	=	Само тропически риби — Pouze tropické ryby — Kun tropiske fisk — Nur tropische Fische — Ainult troopilised kalad — Τροπικά ψάρια μόνο — Tropical fish only — Únicamente peces tropicales — Poissons tropicaux uniquement — Unicamente pesci tropicali — Tikai tropu zivis — Tiktai tropinės žuvys — Csak trópusi halak — Ħut tropikali biss — Uitsluitend tropische vissen — Tylko ryby tropikalne — Apenas peixes tropicais — Numai pești tropicali — Len tropické ryby — Samo tropske ribe — Ainoastaan trooppiset kalat — Endast tropiska fiskar
(10)	=	Само котки, кучета, гризачи, зайцеподобни, живи риби и влечуги — Pouze kočky, psi, hlodavci, zajícovci, živé ryby a plazi — Kun katte, hunde, gnavere, harer, levende fisk og krybdyr — Nur Katzen, Hunde, Nagetiere, Hasentiere, lebende Fische und Reptilien — Ainult kassid, koerad, närilised, jäneselised, eluskalad, roomajad ja muud linnud, välja arvatud jaanalinnulased. — Μόνο γάτες, σκύλοι, τρωκτικά, λαγόμορφα, ζωντανά ψάρια, ερπετά και πτηνά, εκτός από τα στρουθιοειδή — Only cats, dogs, rodents, lagomorphs, live fish, and reptiles — Únicamente gatos, perros, roedores, lagomorfos, peces vivos y reptiles. — Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants et reptiles — Unicamente cani, gatti, roditori, lagomorfi, pesci vivi e rettili — Tikai kaķi, suņi, grauzēji, lagomorphs, dzīvas zivis, un reptiļi. — Tiktai katės, šunys, graužikai, kiškiniai, gyvos žuvys, ropliai. — Csak macskák, kutyák, rágcsálók, nyúlfélék, élő halak és hüllők — Qtates, klieb, rodenti, lagomorfi, ħut ħaj, u rettili biss. — Uitsluitend katten, honden, knaagdieren, haasachtigen, levende vissen en reptielen — Tylko psy, koty, gryzonie, zającokształtne, żywe ryby i gady — Apenas gatos, cães, roedores, lagomorfos, peixes vivos e répteis — Numai pisici, câini, rozătoare, lagomorfe, pești vii și reptile — Len mačky, psy, hlodavce, zajacovité zvieratá, živé ryby a plazy. — Samo mačke, psi, glodalci, lagomorfi, žive ribe, plazilci in ptiči — Ainoastaan kissat, koirat, jyrsijät, jäniseläimet, elävät kalat, matelijat ja muut kuin sileälastaisiin kuuluvat linnut. — Endast katter, hundar, gnagare, hardjur, levande fiskar, reptiler och fåglar, andra än strutsar.
(11)	=	Само насипна храна за животни — Pouze krmiva ve velkém — Kun foderstoffer i løs afladning — Nur Futtermittel als Schüttgut — Ainult pakendamata loomatoit — Ζωοτροφές χύμα μόνο — Only feedstuffs in bulk — Únicamente alimentos a granel para animales — Aliments pour animaux en vrac uniquement — Unicamente alimenti per animali in massa — Tikai beramā lopbarība — Tiktai neįpakuoti pašarai — Csak ömlesztett takarmányok — Oġġetti ta' l-għalf fi kwantitajiet kbar biss — Uitsluitend onverpakte diervoeders — Tylko żywność luzem — Apenas alimentos para animais a granel — Numai furaje la vrac — Len voľne uložené krmivá — Samo krma v razsutem stanju — Ainoastaan pakkaamaton rehu — Endast foder i lösvikt
(12)	=	За (U), в случай на еднокопитни, само тези, предназначени за зоологически градини; и за (O), само пилета на един ден, риба, кучета, котки, насекоми или други животни, предназначени за зоологически градини — Pro (U), v případě lichokopytníků, pouze ti odeslaní do zoologické zahrady; a pro (O) pouze jednodenní kuřata, ryby, psi, kočky, hmyz nebo jiná zvířata odeslaná do zoologické zahrady. — Ved (U), for så vidt angår dyr af hestefamilien, kun dyr sendt til en zoologisk have; og ved (O), kun daggamle kyllinger, fisk, hunde, katte, insekter eller andre dyr sendt til en zoologisk have — Für (U) im Fall von Einhufern, nur an einen Zoo versandte Tiere; und für (O) nur Eintagsküken, Fische, Hunde, Katzen, Insekten oder andere für einen Zoo bestimmte Tiere. — Ainult (U) loomaaeda mõeldud hobuslaste puhul; ja ainult (O) ühepäevaste tibude, kalade, koerte, kasside, putukate ja teiste loomaaeda mõeldud loomade puhul. — Για την κατηγορία (U) στην περίπτωση των μόνοπλων, μόνο αυτά προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο και για την κατηγορία (O), μόνο νεοσσοί μιας ημέρας, ψάρια, σκύλοι, γάτες, έντομα, ή άλλα ζώα προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο — For (U) in the case of solipeds, only those consigned to a zoo; and for (O), only day old chicks, fish, dogs, cats, insects, or other animals consigned to a zoo — En lo que se refiere a (U) en el caso de solípedos, sólo los destinados a un zoológico; en cuanto a (O), sólo polluelos de un día, peces, perros, gatos, insectos u otros animales destinados a un zoológico — Pour “U”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour “O”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo. — Per (U) nel caso di solipedi, soltanto quelli destinati ad uno zoo, e per (O), soltanto pulcini di un giorno, pesci, cani, gatti, insetti o altri animali destinati ad uno zoo — (U) tikai tie nepārnadži, kas ir nodoti zoodārzam; (O) tikai vienu dienu veci cāļi, zivis, suņi, kaķi, kukaiņi un citi dzīvnieki, kas ir nodoti zoodārzam. — (U) neporakanopinių atveju – tiktai jei vežami į zoologijos sodą, ir (O) – tiktai vienadieniai viščiukai, žuvys, šunys, katės, vabzdžiai arba kiti į zoologijos sodą vežami gyvūnai. — Az (U) páratlanujjú patások esetében csak az állatkertbe szállított egyedek; az (O) esetében csak naposcsibék, halak, kutyák, macskák, rovarok vagy egyéb állatkertbe szállított állatok — Għal (U) fil-każ ta' solipedi, dawk biss ikkonsenjati lil żu; u għal (O), flieles ta' ġurnata żmien, ħut, klieb, qtates, insetti, jew annimali oħra kkonsenjati lil żu, biss — Voor (U) in het geval van eenhoevigen uitsluitend naar een zoo verzonden dieren en voor (O) uitsluitend eendagskuikens, vissen, honden, katten, insecten of andere naar een zoo verzonden dieren — Przy (U) w przypadku koniowatych – tylko przeznaczone do zoo; a przy (O) – tylko jednodzienne kurczęta, ryby, psy, koty, owady i inne zwierzęta przeznaczone do zoo. — Relativamente a (U), no caso dos solípedes, só os de jardim zoológico; relativamente a (O), só pintos do dia, peixes, cães, gatos, insectos ou outros animais de jardim zoológico — Pentru (U) în cazul solipedelor, numai cele încredințate unei grădini zoologice; și pentru (O), doar pui de o zi, pești, câini, pisici, insecte sau alte animale încredințate unei grădini zoologice — Pre (U) v prípade nepárnokopytníkov len tie, ktoré sa posielajú do ZOO; a pre (O) len jednodňové kurčatá, ryby, psy, mačky, hmyz alebo iné zvieratá posielané do ZOO. — Za (U) v primeru enokopitarjev, samo tisti, namenjeni v živalski vrt; in za (O), samo dan stari piščanci, ribe, psi, mačke, žuželke, ali druge živali, namenjene v živalski vrt — Sorkka- ja kavioeläimistä (U) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut kavioeläimet; muista eläimistä (O) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut untuvikot, kalat, koirat, kissat, hyönteiset tai muut eläimet — För (U) när det gäller vilda och tama hovdjur, endast sådana som finns i djurparker; och för (O), endast daggamla kycklingar, fiskar, hundar, katter, insekter eller andra djur i djurparker.
(13)	=	Предназначено за транзитното преминаване през Европейската общност на пратки с някои продукти от животински произход за консумация от човека, идващи за или от Русия, по реда на процедурите на съответното общностно законодателство. — Určeno k přepravě přes Evropské společenství pro zásilky s určitými výrobky živočišného původu pro lidskou spotřebu, které směřují do nebo pocházejí z Ruska podle zvláštních postupů tušených v příslušném právu Společenství. — Udpeget EF-transitsted for sendinger af visse animalske produkter til konsum, som transporteres til eller fra Rusland i henhold til de særlige procedurer, der er fastsat i de relevante EF-bestemmelser — Für den Versand von zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnissen tierischen Ursprungs aus oder nach Russland durch das Zollgebiet der Europäischen Gemeinschaft gemäß den in den einschlägigen Rechtsvorschriften der Gemeinschaft vorgesehenen Verfahren — Määratud transiidiks üle Euroopa Ühenduse teatud inimtarbimiseks mõeldud loomset päritolu toodete partiidele, mis lähevad või tulevad Venemaalt ning on ette nähtud ühenduse seadusandluse vastavate protseduuride alla kuulumiseks. — Προς διαμετακόμιση ορισμένων προϊόντων ζωικής προέλευσης που προορίζονται για κατανάλωση από τον άνθρωπο μέσω της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, προερχόμενων από και κατευθυνόμενων προς τη Ρωσία, σύμφωνα με ειδικές διαδικασίες που προβλέπονται στη σχετική κοινοτική νομοθεσία — Designated for transit across the European Community for consignments of certain products of animal origin for human consumption, coming to or from Russia under the specific procedures foreseen in relevant Community legislation. — Designado para el tránsito a través de la Comunidad Europea de partidas de determinados productos de origen animal destinados al consumo humano, que tienen Rusia como origen o destino, con arreglo a los procedimientos específicos previstos en la legislación comunitaria pertinente — Désigné pour le transit, dans la Communauté européenne, d’envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, en provenance ou à destination de la Russie selon les procédures particulières prévues par la législation communautaire applicable. — Designato per il transito nella Comunità europea di partite di taluni prodotti di origine animale destinati al consumo umano, provenienti dalla o diretti in Russia, secondo le procedure specifiche previste nella pertinente legislazione comunitaria — Norīkojums sūtījumu tranzītam caur Eiropas Kopienu noteiktu dzīvnieku izcelsmes produktu, kas tiek sūtīti uz Krieviju vai no tās, patēriņam saskaņā ar noteiktu, attiecīgā Kopienas likumdošanā paredzētu kārtību. — Skirta tam tikrų gyvulinės kilmės produktų, skirtų žmonių maistui, siuntų tranzitui per Europos bendriją, vežamų į arba iš Rusijos vadovaujantis specialia atitinkamuose Bendrijos teisės aktuose numatyta tvarka. — Az Európai Közösségen keresztül történő tranzit szállításra kijelölve bizonyos emberi fogyasztásra szánt állati eredetű termékek szállítmányai számára, amelyek Oroszországból érkeznek a vonatkozó közösségi jogszabályokban előre elrendelt különleges eljárások szerint. — Allokat għat-traġitt tul il-Komunità Ewropea għal kunsinji ta' ċerti prodotti għall-konsum tal-bniedem li joriġinaw mill-annimali, provenjenti minn jew diretti lejn ir-Russja taħt il-proċeduri speċifiċi previsti fil-leġislazzjoni Komunitarja rilevanti. — Aangewezen voor doorvoer door de Europese Gemeenschap van partijen van bepaalde producten van dierlijke oorsprong die bestemd zijn voor menselijke consumptie, bestemd voor of afkomstig van Rusland, overeenkomstig de specifieke procedures van de relevante communautaire wetgeving — Przeznaczone do przewozu przez Wspólnotę Europejską przesyłek pewnych produktów pochodzenia zwierzęcego przeznaczonych do spożycia przez ludzi, przywożonych lub pochodzących z Rosji, na podstawie szczególnych procedur przewidzianych w odpowiednich przepisach Wspólnoty. — Designado para o trânsito, na Comunidade Europeia, de remessas de certos produtos de origem animal destinados ao consumo humano, com destino à Russia ou dela provenientes, ao abrigo dos procedimentos específicos previstos pela legislação comunitária pertinente — Desemnat pentru tranzitul în cadrul Comunității Europene privind transportul anumitor produse de origine animală destinate consumului uman, înspre sau dinspre Rusia, conform unor proceduri specifice prevăzute de legislația comunitară relevantă — Určené na tranzit cez Európske spoločenstvo pre zásielky určitých produktov živočíšneho pôvodu na ľudskú spotrebu pochádzajúce z Ruska podľa osobitných postupov plánovaných v príslušnej legislatíve Spoločenstva. — Določeno za tranzit preko Evropske skupnosti za pošiljke nekaterih proizvodov živalskega izvora za prehrano ljudi, ki prihajajo iz Rusije po posebnih postopkih, predvidenih v ustrezni zakonodaji Skupnosti. — Asetettu passitukseen Euroopan yhteisön kautta, kun on kyse tiettyjen ihmisravinnoksi tarkoitettujen eläinperäisten tuotteiden lähetyksistä, jotka tulevat Venäjälle tai lähtevät sieltä yhteisön lainsäädännön mukaisia erityismenettelyjä noudattaen — För transit genom Europeiska gemenskapen av sändningar av vissa produkter av animaliskt ursprung avsedda att användas som livsmedel, som transporteras till eller från Ryssland enligt de särskilda förfaranden som fastställts i relevant gemenskapslagstiftning.
(14)	=	Разрешени са ограничен брой видове, така както е определено от компетентния национален орган — Povoluje se omezený počet druhů podle definice příslušných vnitrostátních orgánů. — Et begrænset antal arter som fastsat af den kompetente nationale myndighed. — Es ist nur eine begrenzte, von der zuständigen nationalen Behörde festgelegte Anzahl Arten zugelassen — Lubatud on ainult piiratud arv liike, mille on kindlaks määranud pädev siseriiklik asutus. — Επιτρέπεται περιορισμένος μόνο αριθμός ειδών, τα οποία καθορίζονται από την αρμόδια εθνική αρχή — A limited number of species are permitted, as defined by the competent national authority — Se permite un número limitado de especies, tal como lo establezca la autoridad nacional competente — Suivant la définition de l’autorité nationale compétente, un nombre limité d’espèces sont autorisées. — Sono ammesse solo alcune specie quali definite dall'autorità nazionale competente — Atļauts ierobežots sugu skaits, kā noteikusi attiecīgās valsts kompetentā iestāde — Leidžiamas ribotas skaičius rūšių, kaip nustatyta kompetentingos nacionalinės institucijos — Korlátozott számú faj engedélyezett az illetékes nemzeti hatóság meghatározása szerint. — Numru limitat ta' speċi huwa permess, kif definit mill-awtorità nazzjonali kompetenti. — Een beperkt aantal soorten is toegelaten, als omschreven door de bevoegde nationale autoriteit — Dopuszcza się ograniczoną liczbę gatunków, jak określiły właściwe władze krajowe. — É permitido um número limitado de espécies, a definir pela autoridade nacional competente — Este permis un număr limitat de specii, stabilit de autoritatea națională competentă. — Je povolený obmedzený počet druhov, ako určil príslušný národný orgán. — Dovoljeno je omejeno število vrst, kakor je določil pristojni nacionalni organ. — Toimivaltaisen kansallisen viranomaisen määrittelemä rajoitettu määrä lajeja sallitaan — Ett begränsat antal arter tillåts, enligt vad som fastställts av den behöriga nationella myndigheten.
(15)	=	Това одобрение важи единствено до 31.7.2011 г. — Toto schválení platí pouze do 31. července 2011. — Denne godkendelse gælder kun indtil den 31. juli 2011 — Diese Genehmigung gilt nur bis zum 31.7.2011 — See heakskiit kehtib ainult 31. juulini 2011. — Η έγκριση αυτή ισχύει μόνο έως τις 31 Ιουλίου 2011 — This approval is valid only until 31.7.2011. — Esta autorización únicamente es válida hasta el 31 de julio de 2011 — Cette autorisation n’est valable que jusqu’au 31 juillet 2011. — La presente autorizzazione è valida soltanto fino al 31.7.2011 — Šis apstiprinājums ir spēkā tikai līdz 2011. gada 31. jūlijam. — Šis patvirtinimas galioja tik iki 2011 m. liepos 31 d. — A jóváhagyás 2011. július 31-ig érvényes. — Din l-approvazzjoni hija valida biss sal-31 ta’ Lulju 2011. — Deze goedkeuring is slechts geldig tot en met 31 juli 2011 — Niniejsze zatwierdzenie jest ważne do dnia 31 lipca 2011 r. — Esta aprovação só é válida até 31 de Julho de 2011 — Această aprobare este valabilă numai până la 31 iulie 2011 — Toto schválenie je platné len do 31. júla 2011. — Ta odobritev velja samo do 31.7.2011. — Tämä hyväksyntä on voimassa ainoastaan 31 päivään heinäkuuta 2011 saakka. — Detta godkännande är bara giltigt till den 31 juli 2011.

Страна: Белгия — Země: Belgie — Land: Belgien — Land: Belgien — Riik: Belgia — Χώρα: Βέλγιο — Country: Belgium — País: Bélgica — Pays: Belgique — Paese: Belgio — Valsts: Beļģija — Šalis: Belgija — Ország: Belgium — Pajjiż: Belġju — Land: België — Kraj: Belgia — País: Bélgica — Țara: Belgia — Krajina: Belgicko — Država: Belgija — Maa: Belgia — Land: Belgien

1	2	3	4	5	6
Antwerpen	BE 02699	P	Kaai 650	HC, NHC
Antwerpen			Kallo	HC, NHC
Brussel-Zaventem	BE 02899	A	Flight Care	HC-T (2)
			Flight Care 2	NHC (2)	U, E, O
			Avia Partner	HC-T (2)
			WFS	HC-T (2)
			Swiss Port	HC-T (2)
Gent	BE 02999	P		HC-NT (6), NHC-NT (6)
Liège	BE 03099	A		HC, NHC-NT (2), NHC-T(FR)	U, E, O
Oostende	BE 02599	P		HC-T (2)
Oostende	BE 03199	A		HC (2)	E
Zeebrugge	BE 02799	P	OCHZ	HC (2), NHC (2)

Страна: България — Země: Bulharsko — Land: Bulgarien — Land: Bulgarien — Riik: Bulgaaria — Χώρα: Βουλγαρία — Country: Bulgaria — País: Bulgaria — Pays: Bulgarie — Paese: Bulgaria — Valsts: Bulgārija — Šalis: Bulgarija — Ország: Bulgária — Pajjiż: il-Bulgarija — Land: Bulgarije — Kraj: Bułgaria — País: Bulgária — Țara: Bulgaria — Krajina: Bulharsko — Država: Bolgarija — Maa: Bulgaria — Land: Bulgarien

1	2	3	4	5	6
Bregovo	BG 00199	R		HC(2), NHC
Burgas	BG 00299	P		HC(2), NHC
Gjushevo	BG 00399	R		HC(2), NHC
Kalotina	BG 00499	R		HC(2), NHC	U, E, O
Kapitan Andreevo	BG 00599	R		HC, NHC	U, E, O
Sofia	BG 00699	A		HC(2), NHC(2)	E, O
Varna	BG 00799	P		HC(2), NHC
Zlatarevo	BG 00899	R		HC(2), NHC

Страна: Чешка република — Země: Česká republika — Land: Tjekkiet — Land: Tschechische Republik — Riik: Tšehhi Vabariik — Χώρα: Τσεχική Δημοκρατία — Country: Czech Republic — País: República Checa — Pays: République tchèque — Paese: Repubblica ceca — Valsts: Čehija — Šalis: Čekijos Respublika — Ország: Cseh Köztársaság — Pajjiż: Repubblika Ċeka — Land: Tsjechië — Kraj: Czechy — País: República Checa — Țara: Republica Cehă — Krajina: Česká republika — Država: Češka — Maa: Tšekki — Land: Tjeckien

1	2	3	4	5	6
Praha-Ruzyně	CZ 00099	A		HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC(NT)(2)	E, O

Страна: Дания — Země: Dánsko — Land: Danmark — Land: Dänemark — Riik: Taani — Χώρα: Δανία — Country: Denmark — País: Dinamarca — Pays: Danemark — Paese: Danimarca — Valsts: Dānija — Šalis: Danija — Ország: Dánia — Pajjiż: Danimarka — Land: Denemarken — Kraj: Dania — País: Dinamarca — Țara: Danemarca — Krajina: Dánsko — Država: Danska — Maa: Tanska — Land: Danmark

1	2	3	4	5	6
Ålborg 1 (Greenland Port) 1	DK 02299	P		HC-T(FR)(1)(2)
Ålborg 2 (Greenland Port) 2	DK 51699	P		HC(2), NHC (2)
Århus	DK 02199	P		HC(1)(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)(11)
Esbjerg	DK 02399	P		HC-T(FR)(1)(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(11)
Fredericia	DK 11099	P		HC(1)(2), NHC(2), NHC-(NT)11
Hanstholm	DK 11399	P		HC-T(FR)(1)(3)
Hirtshals	DK 11599	P	Centre 1	HC-T(FR)(1)(2)
Hirtshals	DK 11599	P	Centre 2	HC-T(FR)(1)(2)
Billund	DK 01799	A		HC-T(1)(2), NHC(2)	U, E, O
København	DK 11699	A	Centre 1, SAS 1 (North)	HC(1)(2), NHC*
			Centre 2, SAS 2 (East)	HC*, NHC(2)
			Centre 3		U, E, O
København	DK 21699	P		HC(1), NHC-T(FR), NHC-NT
Kolding	DK 01899	P		NHC(11)
Skagen	DK 01999	P		HC-T(FR)(1)(2)(3)

Страна: Германия — Země: Německo — Land: Tyskland — Land: Deutschland — Riik: Saksamaa — Χώρα: Γερμανία — Country: Germany — País: Alemania — Pays: Allemagne — Paese: Germania — Valsts: Vācija — Šalis: Vokietija — Ország: Németország — Pajjiż: Ġermanja — Land: Duitsland — Kraj: Niemcy — País: Alemanha — Țara: Germania — Krajina: Nemecko — Država: Nemčija — Maa: Saksa — Land: Tyskland

1	2	3	4	5	6
Berlin-Tegel	DE 50299	A		HC, NHC	O
Brake	DE 51599	P		NHC-NT(4)
Bremen	DE 50699	P		HC, NHC
Bremerhaven	DE 50799	P		HC, NHC
Cuxhaven	DE 51699	P	IC 1	HC-T(FR)(3)
Cuxhaven	DE 51699	P	IC 2	HC-T(FR)(3)
Düsseldorf	DE 51999	A		HC(2), NHT-T(CH)(2), NHC-NT(2)	O
Frankfurt/Main	DE 51099	A		HC, NHC	U, E, O
Hahn Airport	DE 55999	A		HC(2), NHC(2)	O
Hamburg Flughafen	DE 50999	A		HC, NHC	U, E, O
Hamburg Hafen*	DE 50899	P		HC, NHC	*E(7)
Hannover-Langenhagen	DE 51799	A		HC(2), NHC(2)	O
Kiel	DE 52699	P		HC, NHC	E
Köln	DE 52099	A		HC(2), NHC(2)	O
Konstanz Straße	DE 53199	R		HC, NHC	U, E, O
Lübeck	DE 52799	P		HC, NHC	U, E
München	DE 49699	A		HC(2), NHC(2)	O
Rostock	DE 51399	P		HC, NHC	U, E, O
Rügen	DE 51199	P		HC(3)
Schönefeld	DE 50599	A		HC(2), NHC(2)	U, E, O
Stuttgart	DE 49099	A		HC(2), NHC(2)	O
Weil/Rhein	DE 49199	R		HC, NHC	U, E, O
Weil/Rhein Mannheim	DE 53299	F		HC, NHC

Страна: Естония — Země: Estonsko — Land: Estland — Land: Estland — Riik: Eesti — Χώρα: Εσθονία — Country: Estonia — País: Estonia — Pays: Estonie — Paese: Estonia — Valsts: Igaunija — Šalis: Estija — Ország: Észtország — Pajjiż: Estonja — Land: Estland — Kraj: Estonia — País: Estónia — Țara: Estonia — Krajina: Estónsko — Država: Estonija — Maa: Viro — Land: Estland

1	2	3	4	5	6
Luhamaa	EE 00199	R		HC, NHC	U, E
Muuga	EE 00399	P	IC 1	HC, NHC-T(FR), NHC-NT
Muuga	EE 00399	P	AS Refetra	HC-T(FR)2
Narva	EE 00299	R		HC, NHC-NT
Paldiski	EE 00599	P		HC(2), NHC-NT(2)
Paljassaare	EE 00499	P		HC-T(FR)(2)

Страна: Гърция — Země: Řecko — Land: Grækenland — Land: Griechenland — Riik: Kreeka — Χώρα: Ελλάδα — Country: Greece — País: Grecia — Pays: Grèce — Paese: Grecia — Valsts: Grieķija — Šalis: Graikija — Ország: Görögország — Pajjiż: Greċja — Land: Griekenland — Kraj: Grecja — País: Grécia — Țara: Grecia — Krajina: Grécko — Država: Grčija — Maa: Kreikka — Land: Grekland

1	2	3	4	5	6
Evzoni	GR 06099	R		HC, NHC-NT	U, E, O
Athens International Airport	GR 05599	A		HC(2), NHC-NT(2)	U, E, O
Idomeni	GR 06299	F			U, E
Kakavia	GR 07099	R		HC(2), NHC-NT
Neos Kafkassos	GR 06399	F		HC(2), NHC-NT	U, E
Neos Kafkassos	GR 06399	R		HC, NHC-NT	U, E
Peplos	GR 07299	R		HC(2), NHC-NT	E
Pireas	GR 05499	P		HC(2), NHC-NT
Thessaloniki	GR 05799	A		HC-T(CH)(2), NHC-NT	O
Thessaloniki	GR 05699	P		HC(2), NHC-NT

Страна: Испания — Země: Španělsko — Land: Spanien — Land: Spanien — Riik: Hispaania — Χώρα: Ισπανία — Country: Spain — País: España — Pays: Espagne — Paese: Spagna — Valsts: Spānija — Šalis: Ispanija — Ország: Spanyolország — Pajjiż: Spanja — Land: Spanje — Kraj: Hiszpania — País: Espanha — Țara: Spania — Krajina: Španielsko — Država: Španija — Maa: Espanja — Land: Spanien

1	2	3	4	5	6
A Coruña–Laxe	ES 48899	P	A Coruña	HC, NHC
A Coruña–Laxe	ES 48899	P	Laxe	HC
Algeciras	ES 47599	P	Productos	HC, NHC
Algeciras	ES 47599	P	Animales		U, E, O
Alicante	ES 49999	A		HC(2), NHC(2)	O
Alicante	ES 48299	P		HC, NHC-NT
Almería	ES 50099	A		HC(2), NHC(2)	O
Almería	ES 48399	P		HC, NHC-NT
Asturias	ES 50199	A		HC(2)
Barcelona	ES 50299	A	Iberia	HC(2), NHC(2)	O
Barcelona	ES 50299	A	Flightcare	HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)	O
Barcelona	ES 47199	P		HC, NHC
Bilbao	ES 50399	A		HC(2), NHC(2)	O
Bilbao	ES 48499	P		HC, NHC-NT, NHC-T(FR)
Cádiz	ES 47499	P		HC, NHC
Cartagena	ES 48599	P		HC, NHC
Castellón	ES 49799	P		HC, NHC
Gijón	ES 48699	P		HC, NHC
Gran Canaria	ES 50499	A		HC(2), NHC-NT(2)	O
Huelva	ES 48799	P	Puerto interior	HC
Huelva	ES 48799	P	Puerto exterior	NHC-NT
Las Palmas de Gran Canaria	ES 48199	P	Productos	HC, NHC
Las Palmas de Gran Canaria	ES 48199	P	Animales		U, E, O
Madrid	ES 47899	A	Iberia	HC(2), NHC(2)	U, E, O
			Flightcare	HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)	U, E, O
			PER4	HC-T(CH)(2)
			WFS: World Wide Flight Services	HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)	O
Málaga	ES 50599	A		HC(2), NHC(2)	O
Málaga	ES 47399	P		HC, NHC	U, E, O
Marín	ES 49599	P		HC, NHC-T(FR), NHC-NT
Palma de Mallorca	ES 47999	A		HC(2)-NT, HC(2)-T(CH), HC(2)-T(FR), NHC(2)-NT, NHC(2)-T(CH), NHC(2)-T(FR)	O
Santa Cruz de Tenerife	ES 48099	P	Dársena	HC
Santa Cruz de Tenerife	ES 48099	P	Dique	NHC	U, E, O
Santander	ES 50799	A		HC(2), NHC(2)
Santander	ES 48999	P		HC, NHC
Santiago de Compostela	ES 49899	A		HC(2), NHC(2)
San Sebastián*	ES 50699	A		HC(2), NHC(2)
Sevilla	ES 50899	A		HC(2), NHC(2)	O
Sevilla	ES 49099	P		HC, NHC
Tarragona	ES 49199	P		HC, NHC
Tenerife Norte	ES 50999	A		HC(2)
Tenerife Sur	ES 49699	A	Productos	HC(2), NHC(2)
Tenerife Sur	ES 49699	A	Animales		U, E, O
Valencia	ES 51099	A		HC(2), NHC(2)	O
Valencia	ES 47299	P		HC, NHC
Vigo	ES 51199	A		HC(2), NHC(2)
Vigo	ES 47699	P	T.C. Guixar	HC, NHC-T(FR), NHC-NT
			Pantalan 3	HC-T(FR)(2,3)
			Frioya	HC-T(FR)(2,3)
			Frigalsa	HC-T(FR)(2,3)
			Pescanova	HC-T(FR)(2,3)
			Vieirasa	HC-T(FR)(3)
			Fandicosta	HC-T(FR)(2,3)
			Frig. Morrazo	HC-T(FR)(3)
Vilagarcia–Ribeira–Caramiñal	ES 49499	P	Vilagarcia	HC(2), NHC(2,11)
			Ribeira	HC
			Caramiñal	HC
Vitoria	ES 49299	A	Productos	HC(2), NHC-NT(2), NHC-T(CH)(2)
Vitoria	ES 49299	A	Animales		U, E, O
Zaragoza	ES 49399	A		HC(2)

Страна: Франция — Země: Francie — Land: Frankrig — Land: Frankreich — Riik: Prantsusmaa — Χώρα: Γαλλία — Country: France — País: Francia — Pays: France — Paese: Francia — Valsts: Francija — Šalis: Prancūzija — Ország: Franciaország — Pajjiż: Franza — Land: Frankrijk — Kraj: Francja — País: França — Țara: Franța — Krajina: Francúzsko — Država: Francija — Maa: Ranska — Land: Frankrike

1	2	3	4	5	6
Beauvais	FR 16099	A			E
Bordeaux	FR 13399	A		HC-T(1), HC-NT, NHC
Bordeaux	FR 23399	P		HC-NT
Boulogne	FR 16299	P		HC-T(1)(3), HC-NT(1)(3)
Brest	FR 32999	A		HC-T(CH)(1)(2)
Brest	FR 12999	P		HC-T(FR), NHC-T(FR)
Châteauroux–Déols	FR 13699	A		HC-T(2)
Concarneau–Douarnenez	FR 22999	P	Concarneau	HC-T(1)(3)
Concarneau–Douarnenez	FR 22999	P	Douarnenez	HC-T(FR)(1)(3)
Deauville	FR 11499	A			E
Dunkerque	FR 15999	P	Caraïbes	HC-T(1), HC-NT
Dunkerque	FR 15999	P	Maison Blanche	NHC-NT
Ferney-Voltaire (Genève)	FR 20199	A		HC-T(1)(2), HC-NT, NHC	O
Le Havre	FR 17699	P	Hangar 56	HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC
			Dugrand	HC-T(FR)(1)(2)
			EFBS	HC-T(FR)(1)(2)
			Fécamp	HC-NT(6), NHC-NT(6)
Lorient	FR 15699	P	STEF TFE	HC-T(1), HC-NT
Lorient	FR 15699	P	CCIM	NHC
Lyon–Saint-Exupéry	FR 16999	A		HC-T(1), HC-NT, NHC	O
Marseille Port (15)	FR 11399	P	Hangar 14		E
Marseille Port (15)	FR 11399	P	STEF	HC-T(1)(2), HC-NT(2)
Marseille–Fos-sur-Mer	FR 31399	P		HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)
Marseille aéroport	FR 21399	A		HC-T(l), HC-NT, NHC-NT	O
Nantes–Saint-Nazaire	FR 14499	P		HC-T(l), HC-NT, NHC-NT
Nice	FR 10699	A		HC-T(CH)(2)	O
Orly	FR 29499	A	SFS	HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC
Orly	FR 29499	A	Air France	HC-T(l), HC-NT
Réunion–Port Réunion	FR 29999	P		HC, NHC
Réunion–Roland-Garros	FR 19999	A		HC, NHC	O
Roissy Charles-de-Gaulle	FR 19399	A	Air France	HC-T(1), HC-NT, NHC-NT
			France Handling	HC-T(1), HC-NT, NHC
			Station animalière		U, E, O
Rouen	FR 27699	P		HC-T(1), HC-NT, NHC
Saint-Louis Bâle	FR 26899	A		HC-T(1), HC-NT, NHC	O
Saint-Louis Bâle	FR 16899	R		HC-T(1), HC-NT, NHC
Saint-Malo	FR 13599	P		NHC-NT
Saint-Julien Bardonnex	FR 17499	R		HC-T(1), HC-NT, NHC	U, O
Sète	FR 13499	P	Frontignan	HC-T(1), HC-NT
Toulouse-Blagnac	FR 13199	A		HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)	O
Vatry	FR 15199	A		HC-T(CH)(2)

Страна: Ирландия — Země: Irsko — Land: Irland — Land: Irland — Riik: Iirimaa — Χώρα: Ιρλανδία — Country: Ireland — País: Irlanda — Pays: Irlande — Paese: Irlanda — Valsts: Īrija — Šalis: Airija — Ország: Írország — Pajjiż: Irlanda — Land: Ierland — Kraj: Irlandia — País: Irlanda — Țara: Irlanda — Krajina: Írsko — Država: Irska — Maa: Irlanti — Land: Irland

1	2	3	4	5	6
Dublin Airport	IE 02999	A			E, O
Dublin Port	IE 02899	P		HC(2), NHC
Shannon	IE 03199	A		HC(2), NHC(2)	U, E, O

Страна: Италия — Země: Itálie — Land: Italien — Land: Italien — Riik: Itaalia — Χώρα: Ιταλία — Country: Italy — País: Italia — Pays: Italie — Paese: Italia — Valsts: Itālija — Šalis: Italija — Ország: Olaszország — Pajjiż: Italja — Land: Italië — Kraj: Włochy — País: Itália — Țara: Italia — Krajina: Taliansko — Država: Italija — Maa: Italia — Land: Italien

1	2	3	4	5	6
Ancona	IT 10199	A		HC, NHC
Ancona	IT 00199	P		HC
Bari	IT 00299	P		HC, NHC
Bergamo	IT 03999	A		HC, NHC
Bologna–Borgo Panigale	IT 00499	A		HC, NHC	O
Campocologno	IT 03199	F			U
Chiasso	IT 10599	F		HC, NHC	U, O
Chiasso	IT 00599	R		HC, NHC	U, O
Gaeta	IT 03299	P		HC-T(3)
Genova	IT 01099	P	Calata Sanità (terminal Sech)	HC, NHC-NT
			Nino Ronco (terminal Messina)	NHC-NT
			Porto di Voltri (Voltri)	HC, NHC-NT
			Ponte Paleocapa	NHC-NT(6)
			Porto di Vado (Vado Ligure–Savona)	HC-T(FR), NHC-NT
Genova	IT 11099	A		HC, NHC	O
Gioia Tauro	IT 04099	P		HC, NHC
Gran San Bernardo–Pollein	IT 02099	R		HC, NHC
La Spezia	IT 03399	P		HC, NHC	U, E
Livorno–Pisa	IT 01399	P	Porto commerciale	HC, NHC
			Sintermar	HC, NHC
			Lorenzini	HC, NHC-NT
			Terminal Darsena Toscana	HC, NHC
Livorno–Pisa	IT 04299	A		HC(2), NHC(2)
Milano–Linate	IT 01299	A		HC, NHC	O
Milano–Malpensa	IT 01599	A	Magazzini aeroportuali ALHA	HC, NHC	O
			SEA		U, E
			Cargo City MLE	HC, NHC	O
Napoli	IT 01899	P	Molo Bausan	HC, NHC
Napoli	IT 11899	A		HC, NHC-NT
Olbia	IT 02299	P		HC-T(FR)(3)
Palermo	IT 01999	A		HC, NHC
Palermo	IT 11999	P		HC, NHC
Ravenna	IT 03499	P	Frigoterminal	HC-T(FR), HC-T(CH), HC-NT
			Sapir 1	NHC-NT
			Sapir 2	HC-T(FR), HC-T(CH), HC-NT
			Setramar	NHC-NT
			Docks Cereali	NHC-NT
Reggio Calabria	IT 01799	P		HC, NHC
Reggio Calabria	IT 11799	A		HC, NHC
Roma-Fiumicino	IT 00899	A	Alitalia	HC, NHC	O
			Cargo City ADR	HC, NHC
			Isola Veterinaria		U, E, O
Rimini	IT 04199	A		HC(2), NHC(2)
Salerno	IT 03599	P		HC, NHC
Taranto	IT 03699	P		HC, NHC
Torino-Caselle*	IT 02599	A		HC-T(2), NHC-NT(2)*	O*
Trapani	IT 03799	P		HC
Trieste	IT 02699	P	Hangar 69	HC, NHC
			Molo “O”		U, E
			Mag. FRIGOMAR	HC-T*
Venezia	IT 12799	A		HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
Venezia	IT 02799	P		HC-T, NHC-NT
Verona	IT 02999	A		HC(2), NHC(2)

Страна: Кипър — Země: Kypr — Land: Cypern — Land: Zypern — Riik: Küpros — Χώρα: Κύπρος — Country: Cyprus — País: Chipre — Pays: Chypre — Paese: Cipro — Valsts: Kipra — Šalis: Kipras — Ország: Ciprus — Pajjiż: Ċipru — Land: Cyprus — Kraj: Cypr — País: Chipre — Țara: Cipru — Krajina: Cyprus — Država: Ciper — Maa: Kypros — Land: Cypern

1	2	3	4	5	6
Larnaka	CY 40099	A		HC(2), NHC-NT(2)	O
Lemesos	CY 50099	P		HC(2), NHC-NT

Страна: Латвия — Země: Lotyšsko — Land: Letland — Land: Lettland — Riik: Läti — Χώρα: Λεττονία — Country: Latvia — País: Letonia — Pays: Lettonie — Paese: Lettonia — Valsts: Latvija — Šalis: Latvija — Ország: Lettország — Pajjiż: Latvja — Land: Letland — Kraj: Łotwa — País: Letónia — Țara: Letonia — Krajina: Lotyšsko — Država: Latvija — Maa: Latvia — Land: Lettland

1	2	3	4	5	6
Daugavpils	LV 81699	F		HC(2), NHC(NT)(2)
Grebņeva (13)	LV 72199	R		HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Pātarnieki	LV 73199	R	IC1	HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Pātarnieki	LV 73199	R	IC2		U, E, O
Rēzekne (13)	LV 74299	F		HC(2), NHC(NT)(2)
Rīga (Riga port)	LV 21099	P		HC(2), NHC(2)
Rīga (Baltmarine Terminal)	LV 05099	P		HC-T(FR)(2)
Terehova (14)	LV 72299	R		HC, NHC-NT	E, O
Ventspils	LV 31199	P		HC(2), NHC(2)

Страна: Литва — Země: Litva — Land: Litauen — Land: Litauen — Riik: Leedu — Χώρα: Λιθουανία — Country: Lithuania — País: Lituania — Pays: Lituanie — Paese: Lituania — Valsts: Lietuva — Šalis: Lietuva — Ország: Litvánia — Pajjiż: Litwanja — Land: Litouwen — Kraj: Litwa — País: Lituânia — Țara: Lituania — Krajina: Litva — Država: Litva — Maa: Liettua — Land: Litauen

1	2	3	4	5	6
Kena (13)	LT 01399	F		HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR), NHC-NT
Kybartai (13)	LT 01899	R		HC, NHC
Kybartai (13)	LT 02199	F		HC, NHC
Lavoriškės (13)	LT 01199	R		HC, NHC
Medininkai (13)	LT 01299	R		HC, NHC-T(FR), NHC-NT	U, E, O
Molo	LT 01699	P		HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)
Malkų įlankos	LT 01599	P		HC, NHC
Pilies	LT 02299	P		HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)
Panemunė (13)	LT 01799	R		HC, NHC
Pagėgiai (13)	LT 02099	F		HC, NHC
Šalčininkai (13)	LT 01499	R		HC, NHC
Vilnius	LT 01999	A		HC, NHC	O

Страна: Люксембург — Země: Lucembursko — Land: Luxembourg — Land: Luxemburg — Riik: Luksemburg — Χώρα: Λουξεμβούργο — Country: Luxembourg — País: Luxemburgo — Pays: Luxembourg — Paese: Lussemburgo — Valsts: Luksemburga — Šalis: Liuksemburgas — Ország: Luxemburg — Pajjiż: Lussemburgu — Land: Luxemburg — Kraj: Luksemburg — País: Luxemburgo — Țara: Luxemburg — Krajina: Luxembursko — Država: Luksemburg — Maa: Luxemburg — Land: Luxemburg

1	2	3	4	5	6
Luxembourg	LU 00199	A	Centre 1	HC
Luxembourg	LU 00199	A	Centre 2	NHC-NT	U, E, O

Страна: Унгария — Země: Maďarsko — Land: Ungarn — Land: Ungarn — Riik: Ungari — Χώρα: Ουγγαρία — Country: Hungary — País: Hungría — Pays: Hongrie — Paese: Ungheria — Valsts: Ungārija — Šalis: Vengrija — Ország: Magyarország — Pajjiż: Ungerija — Land: Hongarije — Kraj: Węgry — País: Hungria — Țara: Ungaria — Krajina: Maďarsko — Država: Madžarska — Maa: Unkari — Land: Ungern

1	2	3	4	5	6
Budapest–Ferihegy	HU 00399	A		HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)	O
Eperjeske	HU 02899	F		HC-T(CH)(2), HC(NT(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
Gyékényes	HU 00499	F		HC(2), NHC(2)
Kelebia	HU 02499	F		HC-T(CH)(2), HC(NT(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
Letenye	HU 01199	R		HC(2), NHC-NT(2)	E
Röszke	HU 02299	R		HC(2), NHC-NT(2)	E
Záhony	HU 02799	R		HC(2), NHC-NT(2)	U, E

Страна: Малта — Země: Malta — Land: Malta — Land: Malta — Riik: Malta — Χώρα: Μάλτα — Country: Malta — País: Malta — Pays: Malte — Paese: Malta — Valsts: Malta — Šalis: Malta — Ország: Málta — Pajjiż: Malta — Land: Malta — Kraj: Malta — País: Malta — Țara: Malta — Krajina: Malta — Država: Malta — Maa: Malta — Land: Malta

1	2	3	4	5	6
Luqa	MT 01099	A		HC(2), NHC(2)	O, U, E
Marsaxlokk	MT 03099	P		HC, NHC
Valetta	MT 02099	P			U, E, O

Страна: Нидерландия — Země: Nizozemsko — Land: Nederlandene — Land: Niederlande — Riik: Holland — Χώρα: Κάτω Χώρες — Country: Netherlands — País: Países Bajos — Pays: Pays-Bas — Paese: Paesi Bassi — Valsts: Nīderlande — Šalis: Nyderlandai — Ország: Hollandia — Pajjiż: Olanda — Land: Nederland — Kraj: Niderlandy — País: Países Baixos — Țara: Țările de Jos — Krajina: Holandsko — Država: Nizozemska — Maa: Alankomaat — Land: Nederländerna

1	2	3	4	5	6
Amsterdam	NL 01399	A	Aero Ground Services	HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)	O(14)
			KLM-2		U, E, O(14)
			Freshport	HC(2), NHC(2)	O(14)
Amsterdam	NL 01799	P	Cornelius Vrolijk	HC-T(FR)(2)(3)
			Daalimpex, Velsen	HC-T
			PCA	HC(2), NHC(2)
			Kloosterboer, Ijmuiden	HC-T(FR)
Eemshaven	NL 01899	P		HC-T (2), NHC-T (FR)(2)
Harlingen	NL 02099	P	Daalimpex	HC-T
Maastricht	NL 01599	A		HC, NHC	U, E, O
Rotterdam	NL 01699	P	EBS	NHC-NT(11)
			Eurofrigo, Karimatastraat	HC, NHC-T(FR), NHC-NT
			Eurofrigo, Abel Tasmanstraat	HC
			Kloosterboer	HC-T(FR)
			Wibaco	HC-T(FR)2, HC-NT(2)
			Van Heezik	HC-T(FR)(2)
Vlissingen	NL 02199	P	Daalimpex	HC(2), NHC
Vlissingen	NL 02199	P	Kloosterboer	HC-T(2), HC-NT

Страна: Австрия — Země: Rakousko — Land: Østrig — Land: Österreich — Riik: Austria — Χώρα: Αυστρία — Country: Austria — País: Austria — Pays: Autriche — Paese: Austria — Valsts: Austrija — Šalis: Austrija — Ország: Ausztria — Pajjiż: Awstrija — Land: Oostenrijk — Kraj: Austria — País: Áustria — Țara: Austria — Krajina: Rakúsko — Država: Avstrija — Maa: Itävalta — Land: Österrike

1	2	3	4	5	6
Feldkirch-Buchs	AT 01399	F		HC-NT(2), NHC-NT
Feldkirch-Tisis	AT 01399	R		HC(2), NHC-NT	E
Höchst	AT 00699	R		HC, NHC-NT	U, E, O
Linz	AT 00999	A		HC(2), NHC(2)	O, E, U(8)
Wien-Schwechat	AT 01599	A		HC(2), NHC(2)	O

Страна: Полша — Země: Polsko — Land: Polen — Land: Polen — Riik: Poola — Χώρα: Πολωνία — Country: Poland — País: Polonia — Pays: Pologne — Paese: Polonia — Valsts: Polija — Šalis: Lenkija — Ország: Lengyelország — Pajjiż: Polonja — Land: Polen — Kraj: Polska — País: Polónia — Țara: Polonia — Krajina: Poľsko — Država: Poljska — Maa: Puola — Land: Polen

1	2	3	4	5	6
Bezledy (13)	PL 28199	R		HC, NHC	U, E, O
Dorohusk	PL 06399	R		HC, NHC-T(FR), NHC-NT	O
Gdańsk	PL 22299	P		HC(2), NHC(2)
Gdynia	PL 22199	P	IC 1	HC, NHC	U, E, O
Gdynia	PL 22199	P	IC 2	HC-T(FR)(2)
Hrebenne	PL 06499	R		HC, NHC
Korczowa	PL 18199	R		HC, NHC	U, E, O
Kukuryki–Koroszczyn	PL 06199	R		HC, NHC	U, E, O
Kuźnica Białostocka (13)	PL 20199	R		HC, NHC	U, E, O
Świnoujście	PL 32299	P		HC, NHC
Szczecin	PL 32199	P		HC, NHC
Terespol–Kobylany	PL 06299	F		HC, NHC
Warszawa Okęcie	PL 14199	A		HC(2), NHC(2)	U, E, O

Страна: Португалия — Země: Portugalsko — Land: Portugal — Land: Portugal — Riik: Portugal — Χώρα: Πορτογαλία — Country: Portugal — País: Portugal — Pays: Portugal — Paese: Portogallo — Valsts: Portugāle — Šalis: Portugalija — Ország: Portugália — Pajjiż: Portugall — Land: Portugal — Kraj: Portugalia — País: Portugal — Țara: Portugalia — Krajina: Portugalsko — Država: Portugalska — Maa: Portugali — Land: Portugal

1	2	3	4	5	6
Aveiro	PT 04499	P		HC-T(3)
Faro	PT 03599	A		HC-T(2)	O
Funchal (Madeira)	PT 05699	A		HC, NHC	O
Funchal (Madeira)	PT 03699	P		HC-T
Horta (Açores)	PT 04299	P		HC-T(FR)(3)
Lisboa	PT 03399	A	Centre 1	HC(2), NHC-NT(2)	O
Lisboa	PT 03999	P	Liscont	HC(2), NHC-NT
Lisboa	PT 03999	P	Xabregas	HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR), NHC-NT
Peniche	PT 04699	P		HC-T(FR)(3)
Ponta Delgada (Açores)	PT 03799	A		NHC-NT
Ponta Delgada (Açores)	PT 05799	P		HC-T(FR)(3), NHC-T(FR)(3)
Porto	PT 03499	A		HC-T, NHC-NT	O
Porto	PT 04099	P		HC-T, NHC-NT
Praia da Vitória (Açores)	PT 03899	P			U, E
Setúbal	PT 04899	P		HC(2), NHC
Sines	PT 05899	P		HC(2), NHC
Viana do Castelo	PT 04399	P		HC-T(FR)(3)

Страна: Румъния — Země: Rumunsko — Land: Rumænien — Land: Rumänien — Riik: Rumeenia — Χώρα: Ρουμανία — Country: Romania — País: Rumanía — Pays: Roumanie — Paese: Romania — Valsts: Rumānija — Šalis: Rumunija — Ország: Románia — Pajjiż: ir-Rumanija — Land: Roemenië — Kraj: Rumunia — País: Roménia — Țara: România — Krajina: Rumunsko — Država: Romunija — Maa: Romania — Land: Rumänien

1	2	3	4	5	6
Albița	RO 40199	R	IC 1	HC(2)
			IC 2	NHC-T(CH), NHC-NT
			IC 3		U, E, O
București Otopeni	RO 10199	A	IC 1	HC-NT(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
București Otopeni	RO 10199	A	IC 2		E, O
Constanța Nord	RO 15199	P		HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
Constanța Sud–Agigea	RO 15299	P		HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
Halmeu	RO 33199	R	IC 1	HC(2), NHC(2)
Halmeu	RO 33199	R	IC 2		U, E, O
Sculeni Iași	RO 25199	R		HC(2), NHC(2)
Siret	RO 36199	R		HC(2), NHC(2)
Stamora Moravița	RO 38199	R	IC 1	HC(2), NHC(2)
Stamora Moravița	RO 38199	R	IC 2		U, E, O

Страна: Словения — Země: Slovinsko — Land: Slovenien — Land: Slowenien — Riik: Sloveenia — Χώρα: Σλοβενία — Country: Slovenia — País: Eslovenia — Pays: Slovénie — Paese: Slovenia — Valsts: Slovēnija — Šalis: Slovėnija — Ország: Szlovénia — Pajjiż: Slovenja — Land: Slovenië — Kraj: Słowenia — País: Eslovénia — Țara: Slovenia — Krajina: Slovinsko — Država: Slovenija — Maa: Slovenia — Land: Slovenien

1	2	3	4	5	6
Dobova	SI 00699	F		HC(2), NHC(2)	U, E
Gruškovje	SI 00199	R		HC, NHC-T (FR), NHC-NT	O
Jelšane	SI 00299	R		HC, NHC-NT, NHC-T(CH)	O
Koper	SI 00399	P		HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Ljubljana Brnik	SI 00499	A		HC(2), NHC(2)	O
Obrežje	SI 00599	R		HC, NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)	U, E, O

Страна: Словакия — Země: Slovensko — Land: Slovakiet — Land: Slowakei — Riik: Slovakkia — Χώρα: Σλοβακία — Country: Slovakia — País: Eslovaquia — Pays: Slovaquie — Paese: Slovacchia — Valsts: Slovākija — Šalis: Slovakija — Ország: Szlovákia — Pajjiż: Slovakkja — Land: Slowakije — Kraj: Słowacja — País: Eslováquia — Țara: Slovacia — Krajina: Slovensko — Država: Slovaška — Maa: Slovakia — Land: Slovakien

1	2	3	4	5	6
Bratislava	SK 00399	A	IC1	HC(2), NHC(2)
Bratislava	SK 00399	A	IC2		E, O
Vyšné Nemecké	SK 00199	R	I/C 1	HC, NHC
Vyšné Nemecké	SK 00199	R	I/C 2		U, E
Čierna nad Tisou	SK 00299	F		HC, NHC

Страна: Финландия — Země: Finsko — Land: Finland — Land: Finnland — Riik: Soome — Χώρα: Φινλανδία — Country: Finland — País: Finlandia — Pays: Finlande — Paese: Finlandia — Valsts: Somija — Šalis: Suomija — Ország: Finnország — Pajjiż: Finlandja — Land: Finland — Kraj: Finlandia — País: Finlândia — Țara: Finlanda — Krajina: Fínsko — Država: Finska — Maa: Suomi — Land: Finland

1	2	3	4	5	6
Hamina	FI 20599	P		HC(2), NHC(2)
Helsinki	FI 10199	A		HC(2), NHC(2)	O
Helsinki	FI 00199	P		HC(2), NHC-NT
Vaalimaa	FI 10599	R		HC(2), NHC	U, E, O

Страна: Швеция — Země: Švédsko — Land: Sverige — Land: Schweden — Riik: Rootsi — Χώρα: Σουηδία — Country: Sweden — País: Suecia — Pays: Suède — Paese: Svezia — Valsts: Zviedrija — Šalis: Švedija — Ország: Svédország — Pajjiż: Żvezja — Land: Zweden — Kraj: Szwecja — País: Suécia — Țara: Suedia — Krajina: Švédsko — Država: Švedska — Maa: Ruotsi — Land: Sverige

1	2	3	4	5	6
Göteborg	SE 14299	P		HC(2), NHC(2)-NT	E, O
Göteborg–Landvetter	SE 14199	A	IC 1	HC(2), NHC(2)	O
Göteborg–Landvetter	SE 14199	A	IC 2		E
Helsingborg	SE 12399	P		HC(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)
Norrköping	SE 05199	A			E
Stockholm	SE 01199	P		HC(2)
Stockholm–Arlanda	SE 01299	A		HC(2), NHC(2)	O

Страна: Обединено кралство — Země: Spojené království — Land: Det Forenede Kongerige — Land: Vereinigtes Königreich — Riik: Suurbritannia — Χώρα: Ηνωμένο Βασίλειο — Country: United Kingdom — País: Reino Unido — Pays: Royaume-Uni — Paese: Regno Unito — Valsts: Apvienotā Karaliste — Šalis: Jungtinė Karalystė — Ország: Egyesült Királyság — Pajjiż: Renju Unit — Land: Verenigd Koninkrijk — Kraj: Zjednoczone Królestwo — País: Reino Unido — Țara: Regatul Unit — Krajina: Spojené kráľovstvo — Država: Združeno kraljestvo — Maa: Yhdistynyt kuningaskunta — Land: Förenade kungariket

1	2	3	4	5	6
Belfast	GB 41099	A		HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)
Belfast	GB 40099	P		HC-T(FR)(1)(2), NHC-T(FR)(2)
Bristol	GB 11099	P		HC-T(FR)(1), HC-NT(1), NHC-NT
Falmouth	GB 14299	P		HC-T(1), HC-NT(1)
Felixstowe	GB 13099	P	TCEF	HC-T(1), NHC-T(FR), NHC-NT
Felixstowe	GB 13099	P	ATEF	HC-NT(1)
Gatwick	GB 13299	A	IC1		O
Gatwick	GB 13299	A	IC2	HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)
Glasgow	GB 31099	A		HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT
Grimsby–Immingham	GB 12299	P	Centre 1	HC-T(FR)(1)
Grimsby–Immingham	GB 12299	P	Centre 2	NHC-NT
Grove Wharf Wharton	GB 11599	P		NHC-NT
Heathrow	GB 12499	A	Centre 1	HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)
			Centre 2	HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2)
			Animal Reception Centre		U, E, O
Hull	GB 14199	P		HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT
Invergordon	GB 30299	P		NHC-NT(4)
Ipswich	GB 13199	P		HC-NT(1), NHC-NT(2)
Liverpool	GB 12099	P		HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(1), NHC-NT
Luton	GB 10099	A			U, E
Manchester	GB 13799	A	IC 1		O(10)
			IC 2	HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2),
			IC 3	NHC(2)
Manston	GB 14499	A		HC(1)(2), NHC(2)
Nottingham East Midlands	GB 12199	A		HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T(FR), NHC-NT
Peterhead	GB 30699	P		HC-T(FR)(1)(2)(3)
Prestwick	GB 31199	A			U, E
Southampton	GB 11399	P		HC-T(1), HC-NT(1), NHC
Stansted	GB 14399	A		HC-NT(1)(2), NHC-NT(2)	U, E
Sutton Bridge*	GB 13599	P		NHC-NT(4)*
Thamesport	GB 11899	P		HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)
Tilbury	GB 10899	P		HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T (FR), NHC-NT»

ANNEXE II

L’annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée comme suit:

Dans la section relative aux postes d’inspection frontaliers au Royaume-Uni, les lignes suivantes sont supprimées:

«0730399

ABERDEEN (HARBOUR)»

«0714099

GOOLE»

«0730899

GRANGEMOUTH»

Dans la section relative aux postes d’inspection frontaliers au Danemark, la ligne suivante est supprimée:

«0941699

RØNNE»

Dans la section relative aux postes d’inspection frontaliers en Suède, la ligne suivante est ajoutée:

«SE 05199

NORRKÖPING»

Dans la section relative aux postes d’inspection frontaliers en Pologne, la ligne suivante est ajoutée:

«PL 06499

HREBENNE»

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 116

Édition de langue française	Législation	50e année 4 mai 2007

Sommaire		I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire	page
		RÈGLEMENTS
		Règlement (CE) no 490/2007 de la Commission du 3 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 491/2007 de la Commission du 3 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1947/2005 du Conseil en ce qui concerne la communication des données dans le secteur des semences	3
	*	Règlement (CE) no 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil	5

	II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
	DÉCISIONS
	Commission
	2007/275/CE
*	Décision de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1547] ( 1 )	9
	2007/276/CE
*	Décision de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2007) 1681] ( 1 )	34
	2007/277/CE
*	Décision de la Commission du 20 avril 2007 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyroxsulam avec l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1698] ( 1 )	59
	2007/278/CE
*	Décision de la Commission du 23 avril 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2007) 1717] ( 1 )	62
	Banque centrale européenne
	2007/279/CE
*	Décision de la Banque centrale européenne du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne (BCE/2007/1)	64

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MA	41,9
	TN	127,8
	TR	153,0
	ZZ	107,6
0707 00 05	JO	196,3
	MA	69,3
	MK	53,2
	TR	109,1
	ZZ	107,0
0709 90 70	TR	107,7
0709 90 70	ZZ	107,7
0805 10 20	CU	43,2
	EG	47,2
	IL	70,0
	MA	41,2
	ZZ	50,4
0805 50 10	AR	52,3
	IL	61,4
	ZZ	56,9
0808 10 80	AR	81,7
	BR	74,1
	CL	81,3
	CN	71,3
	NZ	115,3
	US	132,2
	UY	69,1
	ZA	88,2
	ZZ	89,2

No	Nature de l'information (par espèce et groupe de variétés)	Date pour laquelle les informations doivent être transmises
No	Nature de l'information (par espèce et groupe de variétés)	Année de récolte	Année civile suivant la récolte
1	Superficie totale admise à la certification (en ha)	15 novembre
2	Estimation de la récolte (en tonnes) (1) (2)	15 novembre
3	Total des quantités récoltées (en tonnes) (3)		1er octobre
4	Stocks au stade du commerce de gros en fin de campagne (en tonnes) (3) (4)		1er octobre

État membre	Aide à la diversification	Aide additionnelle à la diversification
République tchèque	11 220 770,83 EUR	—
Grèce	17 388 600,00 EUR	8 694 300,00 EUR
Espagne	1 826 328,60 EUR	—
Italie	2 722 224,64 EUR	1 361 112,32 EUR
Lettonie	7 282 297,50 EUR	7 282 297,50 EUR
Hongrie	11 836 183,50 EUR	—
Portugal	2 135 250,00 EUR	2 565 530,25 EUR
Slovaquie	7 679 563,50 EUR	—
Slovénie	5 800 543,50 EUR	5 800 543,50 EUR
Finlande	6 141 526,50 EUR	—