13.3.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 73/1

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produit par Bacillus subtilis (LMG S-15136), en tant qu'additif pour l'alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif dans l'aliment. La méthode d'analyse mentionnée à l'annexe du présent règlement ne peut pas, dès lors, être considérée comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).

(5)

L'utilisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produit par Bacillus subtilis (LMG S-15136) a été autorisée, sans limite dans le temps, pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 1206/2005 (3), et pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1259/2004 (4). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation pour les canards. Dans son avis du 15 juin 2006 (5), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») conclut que la sécurité de cet additif pour le consommateur, l'utilisateur et l'environnement a déjà été établie et qu'elle ne sera pas altérée par le nouvel usage proposé. Elle conclut également que l'utilisation de la préparation n'a pas d'effet négatif sur cette nouvelle catégorie d'animaux et qu'elle peut améliorer les paramètres zootechniques chez les canards. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

13.3.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 73/4

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l'autorisation de la préparation enzymatique 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) pour les porcelets sevrés, les porcs d'engraissement et les poulets d'engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans ses avis du 15 juin 2006 et du 17 mai 2006 que la 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l'environnement (2). En outre, elle a conclu que la préparation enzymatique 3-phytase produite par l'Aspergillus niger (CBS 101.672) ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d'énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l'Autorité déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

13.3.2007   

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L 73/6

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2)

Une demande d'autorisation a été présentée pour l'acide aminé monochlorhydrate monohydraté de L-histidine.

(3)

Puisqu'elle a été introduite avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003, cette demande d'autorisation a été présentée au titre de la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (2). Depuis le 18 octobre 2004, les acides aminés, leurs sels et produits analogues entrent dans le champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003. La demande doit dès lors être considérée comme une demande introduite en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Pour qu'il soit satisfait aux exigences de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des informations supplémentaires étayant la demande ont été fournies.

(5)

La demande concerne l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu'additif pour l'alimentation des salmonidés, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel «Acides aminés, leurs sels et produits analogues».

(6)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 2 mars 2005 (3) et du 18 octobre 2006 (4) que le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'il ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, il s'agit d'un acide aminé également essentiel pour les poissons et l'utilisation de cette préparation dans des conditions d'élevage montre qu'elle prévient la cataracte chez les salmonidés. L'Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d'énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale a été soumis à l'Autorité par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

13.3.2007   

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L 73/9

(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 fixe les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ainsi que les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.

(2)

Le règlement (CE) no 998/2003 prévoit que les pays tiers en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies, doivent être inscrits sur une liste établie à la partie C de son annexe II.

(3)

La liste établie à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003 comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(4)

Il ressort des informations communiquées par les autorités compétentes de Malaisie que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de ce pays n'est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient par conséquent d'inscrire la Malaisie sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.

(5)

Étant donné que la Bulgarie et la Roumanie sont des États membres depuis le 1er janvier 2007, il est nécessaire, pour assurer la clarté de la législation communautaire, que les mentions de ces pays soient supprimées de la partie C de l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 avec effet rétroactif à la date de leur adhésion.

(6)

Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Les mentions suivantes sont supprimées:

«BG — Bulgarie

RO — Roumanie».

2)

La mention suivante est insérée: «MY — Malaisie».

13.3.2007   

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L 73/10

(1)

La directive 71/316/CEE, à l'annexe II, point 3.1.1.1, point a), prévoit les lettres majuscules distinctives des États membres à utiliser pour la marque de vérification finale CEE apposée sur un instrument de mesurage et indiquant que ce dernier est conforme aux exigences CEE.

(2)

La directive 71/316/CEE, à l'annexe II, point 3.2.1, prévoit les dessins présentant la forme, les dimensions et les contours des lettres et des chiffres prévus pour les marques de vérification primitive CEE au point 3.1 de cette annexe.

(3)

Les dessins des lettres distinctives n'étaient pas prévus dans l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède ni dans l'acte d'adhésion de 2003. Conformément à l'annexe II, chapitre 1, point D1.b, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et de l'acte d'adhésion de 2003, les dessins évoqués par la directive 71/316/CEE, annexe II, point 3.2.1, sont complétés par les lettres nécessaires.

(4)

Il est donc nécessaire de modifier l'annexe II, point 3.2.1, de la directive 71/316/CEE pour inclure les dessins des lettres distinctives.

(5)

Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique visé à l'article 17 de la directive 71/316/CEE,