ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 338
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
5 décembre 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 3327]  ( 1 )

1

Accord sous forme d'échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

3

 

*

Décision de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006]  ( 1 )

45

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

5.12.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 338/1

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2006

approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

[notifiée sous le numéro C(2006) 3327]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/854/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) (ci-après dénommé «l'accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.

(2)

Lors de sa réunion du 20 octobre 2005, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l'équivalence des exigences sanitaires applicables aux abeilles et aux bourdons vivants. Le comité a également recommandé de déterminer l'équivalence des systèmes de certification et proposé des procédures appropriées pour la réalisation des contrôles physiques à l'importation de ces produits.

(3)

Il y a lieu de modifier les annexes V et VIII de l'accord de manière à suivre les recommandations du comité de gestion mixte.

(4)

L'annexe V de l'accord doit également être actualisée à la suite de l'entrée en vigueur de la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant les directives du Conseil 89/662/CEE et 92/118/CEE et la décision 95/408/CE du Conseil (3). Les annexes V et VIII doivent être mises à jour en raison de l'introduction du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (4).

(5)

Il convient d'adopter lesdites modifications au nom de la Communauté.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes V et VIII dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté.

Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande incluant les modifications apportées aux annexes V et VIII est joint à la présente décision.

Article 2

Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer l'accord sous la forme d'un échange de lettres à l'effet de lier la Communauté.

Article 3

La présente décision s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Nouvelle-Zélande a notifié par écrit à la Commission que les procédures internes pour l'approbation des modifications visées à l'article 1er ont été achevées.

La Commission informe sans délai le Conseil et les États membres de la notification visée au premier alinéa.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).

(2)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.

(3)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 33, rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

(4)  JO L 271 du 15.10.2005, p. 17.

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES

constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Bruxelles, le 19 juin 2006

Monsieur,

Me référant à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier comme suit les annexes V et VIII de cet accord.

Conformément aux recommandations du comité mixte chargé de la gestion de l'accord établi au titre de l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, il convient de remplacer les textes des annexes V et VIII par les textes des appendices joints à la présente.

Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que la Nouvelle-Zélande marque son accord pour l'introduction de ces modifications dans les annexes de l'accord.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour la Communauté européenne,

Paola TESTORI COGGI

Bruxelles, le 4 août 2006

Madame,

J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.

Par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande,

Andrew McKENZIE

Appendice

«ANNEXE V

RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES

Glossaire

Oui (1)

Équivalence reconnue – utiliser le modèle d'attestation sanitaire

Oui (2)

Équivalence reconnue en principe: une ou plusieurs questions spécifiques doivent encore être résolues – utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient réglées

Oui (3)

Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice – utiliser la certification en vigueur

NE

Non évalué – utiliser provisoirement la certification en vigueur

E

Évaluation en cours – à l'étude – utiliser provisoirement la certification en vigueur

[]

Questions devant être résolues à court terme

Non

Non équivalent et/ou évaluation supplémentaire nécessaire. Les échanges commerciaux peuvent avoir lieu si la partie exportatrice répond aux exigences fixées par la partie importatrice.

IA

Influenza aviaire

ESB

Encéphalopathie spongiforme bovine

C

Celsius

Acheminement

Chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002

PPC

Peste porcine classique

LBE

Leucose enzootique bovine

CE/NZ

Communauté européenne/Nouvelle-Zélande

AIE

Anémie infectieuse équine

IBD

Bursite infectieuse

RIB

Rhinotrachéite infectieuse bovine

min

minute(s)

MN

Maladie de Newcastle

Néant

Pas de conditions spéciales

OIE

Office international des épizooties

PAT

Protéine animale transformée

PM

Post mortem

Nmes

Norme(s)

MVP

Maladie vésiculeuse du porc

UHT

Ultra haute température

Section 1

Matériel génétique et animaux vivants

Produit

Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (1)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes CE

Normes NZ

Normes NZ

Normes CE
1.   

Sperme

–

Bovins

88/407/CEE

Norme NZ pour le sperme

Oui (1)

Voir point 28:

—

Fièvre Q

—

Fièvre catarrhale du mouton

—

Maladie hémorragique épizootique (EHD)

 

Norme NZ pour le sperme

Animal Products Act 1999

88/407/CEE

2004/639/CE

E

RIB – voir rubrique 28

Pour bénéficier de la pleine équivalence au-delà de 2004, la NZ doit démontrer que le sperme produit selon ses normes offre les mêmes garanties quant à l'absence de la RIB

–

Ovins/caprins

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

NE

 

 

–

Porcins

90/429/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

90/429/CEE

2002/613/CE

NE

 

 

–

Cerfs

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

Non

 

 

–

Chevaux

92/65/CEE

95/307/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (3)

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

96/539/CE

2004/211/CE

Oui (3)

 

 

–

Chiens

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

NE

 

 
2.   

Embryons (à l'exception des embryons qui ont fait l’objet d’une pénétration au niveau de la zone pellucide)

–

Bovins

embryons obtenus par fécondation in vivo

89/556/CEE

Norme NZ pour les embryons

Oui (1)

Voir point 28:

—

Fièvre Q

—

Diarrhée virale bovine (type II)

 

Norme NZ pour les embryons

89/556/CEE

91/270/CE

92/471/CEE

92/452/CEE

2006/168/CE

Oui (1)

 

 

embryons obtenus par fécondation in vitro

89/556/CEE

91/270/CEE

92/471/CEE

92/452/CEE

2006/168/CE

Norme NZ pour les embryons

Oui (1)

Voir point 28:

—

Fièvre Q

—

Diarrhée virale bovine (type II)

 

Norme NZ pour les embryons

 

Oui (3)

 

 

–

Ovins/caprins

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

NE

 

 

–

Porcins

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

NE

 

 

–

Cerfs

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

Non

 

 

–

Chevaux

92/65/CEE

95/294/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

96/540/CE

Oui (3)

 

 

–

Volailles

Œufs à couver

90/539/CEE

93/342/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

90/539/CEE

93/342/CEE

96/482/CE

96/483/CE

2001/393/CE

2001/751/CE

Oui (3)

Salmonelles voir rubrique 28

 

–

Ratites

Œufs à couver

NE
3.   

Animaux vivants

–

Bovins

64/432/CEE

90/425/CEE

2004/68/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2004/68/CE

2004/212/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (3)

RIB – voir rubrique 28

 

–

Ovins/caprins

90/425/CEE

91/68/CEE

2004/68/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2004/68/CE

2004/212/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (3)

 

La CE doit examiner l'absence de la tremblante en NZ

– Porcs

64/432/CEE

90/425/CEE

2004/68/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2004/68/CE

2004/212/CE

Oui (3)

Maladie d'Aujeszky – voir rubrique 28

 

–

Cerfs

92/65/CEE

2004/68/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

92/65/CEE

2000/585/CE

2004/68/CE

Oui (3)

 

 

–

Chevaux

90/425/CEE

90/426/CEE

92/260/CEE

93/195/CEE

93/196/CEE

93/197/CEE

94/467/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (3)

 

 

Animal Products Act 1999

90/426/CEE

92/260/CEE

93/195/CEE

93/196/CEE

93/197/CEE

94/467/CE

Oui (3)

AIE – voir rubrique 28

 

–

Chiens, chats et furets

92/65/CEE

2003/998/CE

2005/64/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (3)

Rage – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Importations commerciales:

92/65/CEE

Importations non commerciales:

2003/998/CE

2004/592/CE

2004/203/CE

2005/64/CE

Oui (3)

Rage – voir rubrique 28

 

–

Volailles vivantes

90/539/CEE

93/342/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

90/539/CEE

93/342/CEE

96/482/CE

96/483/CE

2001/751/CE

Oui (3)

Salmonelles – voir rubrique 28

 

–

Ratites

NE

NE

–

Abeilles et bourdons vivants, y compris le matériel génétique des abeilles et des bourdons

2003/881/CE

92/65/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2003/881/CE

92/65/CEE

Oui (1)

 

 

Section 2

Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine

Produit

Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (2)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes CE

Normes NZ

Normes NZ

Normes CE
4.   

Viande
4.A.   

Viandes fraîches telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004. Inclut les viandes fraîches et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.

Santé animale

–

Ruminants

–

Chevaux

64/432/CEE

2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2004/68/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Porcins

64/432/CEE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

L'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2004/68/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004,

(CE) no 854/2004 (3)

et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

2004/432/CE

et

Règlements (CE) no 853/2004,

(CE) no 854/2004

(CE) no 999/2001

Oui (1)

Salmonelles et ESB – voir rubrique 28

—

Les viandes hachées doivent être congelées

—

Les viandes hachées doivent provenir uniquement de bovins, d'ovins, de porcins et de caprins

 
4.B.   

Viandes fraîches de volaille

Santé animale

–

Volailles

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

93/342/CEE

94/438/CE

94/984/CE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

–

Dindons et dindes

Oui (3)

NE

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2004/432/CE

NE

 

 
4.C.   

Viande de gibier d’élevage

Santé animale

–

Cerfs

–

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP Le groupe scientifique sera probablement concerné

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Lapins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Autres mammifères terrestres

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes (y compris les ratites)

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Mammifères terrestres

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

79/542/CEE

2000/585/CE

2004/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/585/CE

2004/432/CE

Oui (3)

 

 

–

Ratites

2000/609/CE

Oui (1)
4.D.   

Viande de gibier sauvage

Santé animale

–

Cerfs

–

Lapins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2000/585/CE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Porcins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP. Le groupe scientifique sera probablement concerné

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

97/220/CE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Autres mammifères terrestres sauvages

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2002/99/CE

NE

 

 

–

Gibier à plumes

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Mammifères terrestres sauvages

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2004/432/CE Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2000/585/CE

2004/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

NE

 

 
5.   

Préparations carnées
5.A.   

Préparations carnées à base de viande fraîche

Santé animale

–

Ruminants

–

Porcins

64/432/CEE

2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 853/2004,

(CE) no 854/2004 et

(CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

2000/572/CE

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et

(CE) no 999/2001

Oui (1)

Congelées seulement

ESB – voir rubrique 28

 
5.B.   

Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille

Santé animale

–

Volailles

94/438/CE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

93/342/CEE

94/984/CE

2000/572/CE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

–

Dindons et dindes

Oui (3)

NE

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Animal Products Act 1999

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/572/CE

NE

Congelées seulement

 
5.C.   

Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage

santé animale

–

Cerfs

–

Porcins

92/118/CEE

64/432/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2000/572/CE

2002/99/CE

Oui (1)

 

 

–

Lapins

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2000/572/CE

Oui (1)

 

 

–

Ratites

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2000/609/CE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

–

Gibier à plumes

92/118/CEE

Règlement (CE) no 2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2000/572/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Cerfs

–

Porcins

–

Lapins

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/572/CE

Oui (1)

Congelées seulement

 

–

Gibier à plumes

–

Ratites

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

 

Oui (1)

 

 

 

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/572/CE

2000/609/CE

NE

Oui (1)

 

 
5.D.   

Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage

Santé animale

–

Cerfs

–

Lapins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2000/572/CE

Oui (1)

 

 

–

Porcins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2000/572/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Non

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2000/572/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Mammifères terrestres sauvages

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/572/CE

Oui (1)

Congelées seulement

 

–

Gibier à plumes

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

 

Oui (1)

 

 

 

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2000/572/CE

NE

 

 
6.   

Produits à base de viande
6.A.   

Produits à base de viande issus de viandes fraîches

Santé animale

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

64/432/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et

(CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et

(CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 
6.B.   

Produits à base de viande issus de viandes fraîches de volaille

Santé animale

92/118/CEE

94/438/CE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE 2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

NE

 

 
6.C.   

Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage

Santé animale

–

Porcins

–

Cerfs

–

Lapins

92/118/CEE

2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Ratites

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2000/609/CE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

–

Autre gibier à plumes

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Porcins

–

Cerfs

–

Lapins

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2005/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (3)

 

 

–

Ratites

 

 

 

 

 

 

2000/609/CE

Oui (1)

 

 
6.D.   

Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage

Santé animale

Gibier sauvage

–

Porcins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Cerfs

–

Lapins

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

Gibier sauvage

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2005/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Règlements (CE) no 852/2004,

(CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

NE

 

 

Section 3

Autres produits destinés à la consommation humaine

Produit

Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (4)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes CE

Normes NZ

Normes NZ

Normes CE
7.   

Produits non destinés à la consommation humaine
7.A.   

Boyaux animaux

Santé animale

–

Bovins

–

Ovins

–

Caprins

–

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2003/779/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 
7.B.   

Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine

Santé animale

Viande fraîche:

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Volailles

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

94/438/CE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Gibier d’élevage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Gibier sauvage

–

Cerfs

–

Porcins

92/118/CE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Santé publique

Viande fraîche:

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Volailles

Viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE

NE

 

 

Gibier d’élevage

–

Mammifères

92/118/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE

Gibier sauvage

–

Mammifères

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE
7.C.   

Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine

Santé animale

PAT issues de viandes fraîches:

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE 2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

Volailles

PAT issues de viandes fraîches

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

94/438/CE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Gibier d’élevage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Gibier sauvage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Santé publique

PAT issues de viandes fraîches

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Volailles

PAT issues de viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

NE

 

 

Gibier d’élevage

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE

Gibier sauvage

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE
7.D.   

Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine

Santé animale

Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches:

—

Ruminants

—

Chevaux

—

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE 2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Volailles

Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

94/438/CE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Gibier d’élevage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Gibier sauvage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

Viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Volailles

Viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE

NE

 

 

Gibier d’élevage

–

Mammifères

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE

Gibier sauvage

–

Mammifères

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE
7.E.   

Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine

Santé animale

Mammifères domestiques

Produits issus de viandes fraîches:

—

Ruminants

—

Chevaux

—

Porcins

64/432/CEE

92/118/CEE 2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Volailles

Produits issus de viandes fraîches

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

Animal Products Act 1999

94/438/CE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Oui (3)

 

 

Gibier d’élevage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Gibier sauvage

–

Porcins

–

Cerfs

92/118/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

79/542/CEE

92/118/CEE

2002/99/CE

2005/432/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

 

 

Oui (1)

Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03

 

 

 

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Ruminants

–

Chevaux

–

Porcins

Viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Volailles

Viandes fraîches

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2005/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

NE

 

 

Gibier d’élevage

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2005/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE

Gibier sauvage

92/118/CEE

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2005/432/CE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Oui (1)

 

 

–

Gibier à plumes

Oui (1)

NE
7.F.   

Gélatines destinées à la consommation humaine

Santé animale

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

NE

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et

(CE) no 2074/2005

NE

ESB – voir rubrique 28

 
7.G.   

Collagène destiné à la consommation humaine

Santé animale

Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 999/2001

NE

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et (CE) no 2074/2005

NE

ESB – voir rubrique 28

 
7.H.   

Estomacs et vessies (salés, séchés ou traités thermiquement et autres produits)

Santé animale

–

Bovins

–

Ovins

–

Caprins

–

Porcins

64/432/CEE

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2005/432/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (3)

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

Règlement (CE) no 999/2001

2005/432/CE

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 
8.   

Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine

Santé animale

Mammifères domestiques comprenant:

–

Bovins

–

Buffles

–

Ovins

–

Caprins

64/432/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

2004/438/CE

Oui (1)

 

 

Santé publique

–

Pasteurisés

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) noo 854/2004

2004/438/CE

Oui (1)

 

 

–

Fromages non pasteurisés, thermisés

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Normes alimentaires 2002 de la NZ (transformation du lait et des produits laitiers)

Oui (1)

Fromages thermisés – voir rubrique 28

 

Food Act 1981 Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/438/CE

Oui (1)

 

 

–

Fromages à pâte molle au lait cru

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

E

 

 

Food Act 1981

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/438/CE

E

 

 

–

Fromages à pâte dure au lait cru (type parmesan)

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

E

 

 

Food Act 1981

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/438/CE

E

 

 
9.   

Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)

Santé animale

Animaux marins sauvages

–

Poissons à nageoires

–

Œufs/laitances

–

Mollusques

–

Échinodermes

–

Tuniciers, gastéropodes et crustacés

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Salmonidés – voir rubrique 28

Œufs/laitances – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

 

 

Poissons d'eau douce sauvages

–

Salmonidés

–

Œufs et laitances

–

Écrevisses

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Salmonidés – voir rubrique 28

Œufs/laitances – voir rubrique 28

Écrevisses (congelées ou transformées)

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

Écrevisses (congelées ou transformées)

 

–

Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

–

Mollusques

–

Crustacés

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

 

 

Produits d'aquaculture (marins et d'eau douce – d'élevage)

–

Salmonidés

–

Œufs/laitances

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Salmonidés – voir rubrique 28

Œufs/laitances – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

Salmonidés (vidés)

 

–

Mollusques, échinodermes

–

Tuniciers, gastéropodes et crustacés

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Congelés ou transformés

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

(261) Congelés ou transformés

 

–

Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

91/67/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE

Oui (1)

 

 

Santé publique

–

Poissons à nageoires

–

Œufs/laitances

–

Mollusques bivalves, échinodermes

Tuniciers, gastéropodes et crustacés

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/432/CE (pour l'aquaculture)

Oui (1)

 

 
10.   

Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes

Santé animale

Destinés à la consommation humaine

–

Mollusques bivalves, échinodermes

Tuniciers et gastéropodes

–

Crustacés vivants

–

Poissons à nageoires vivants

–

Autres animaux aquatiques

91/67/CEE

93/53/CEE 95/70/CE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

91/67/CEE 2003/804/CE

2003/858/CE

Oui (1)

 

 

Destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage

–

Mollusques et poissons vivants

91/67/CEE

95/70/CE

93/53/CEE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

91/67/EEC 2003/804/CE

2003/858/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

–

Poissons à nageoires vivants

–

Mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants

–

Crustacés vivants

–

Autres poissons

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/432/CE (pour l'aquaculture)

Oui (1)

 

 
11.   

Produits divers destinés à la consommation humaine
11.A.   

Miel

Santé animale

92/118/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

2002/99/CE

Oui (3)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2001/110/CE

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

2004/432/CE

2001/110/CE

Oui (3)

 

 
11.B.   

Cuisses de grenouilles

Santé animale

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

NE

 

 

Santé publique

Règlement (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et (CE) no 2074/2005

NE

 

 
11.C.   

Escargots destinés à la consommation humaine

Santé animale

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

2002/99/CE

NE

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 2074/2005

NE

 

 
11.D.   

Ovoproduits

Santé animale

90/539/CEE

2002/99/CE

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

90/539/CEE

2002/99/CE

NE

 

 

Santé publique

89/437/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

Food Act 1981

Health Act 1956

NE

 

 

Animal Products Act 1999

89/437/CEE

Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

NE

 

 

Section 4

Produits non destinés à la consommation humaine

Produit

Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (5)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes CE

Normes NZ

Normes NZ

Normes CE
12.   

Boyaux animaux

Santé animale

–

Bovins

–

Ovins

–

Caprins

–

Porcins

91/495/CEE Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no

999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (2)

Restrictions liées aux EST

 

Animal Products Act 1999

2003/779/CE

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

Santé publique

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Health Act 1956

Agricultural Compounds and Veterinary Medicines Act 1997

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

 

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 
13.   

Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine

Santé animale

–

Bovins

–

Ovins

–

Caprins

Pasteurisés, UHT ou stérilisés

64/432/CEE Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (3)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (3)

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
14.   

Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l'utilisation en tant que matières premières pour aliments des animaux, engrais organiques ou amendements [produits visés à l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002]

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

94/446/CE

Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

Acheminement

ESB – voir rubrique 28

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
15.   

Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux

Santé animale

PAT destinées à la production d'aliments pour animaux familiers

Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001

 

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

PAT ne provenant pas de matériels issus de mammifères

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

 

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

 

 

 

–

Dérivés de poissons

Oui (1)

Oui (1)

–

Dérivés de volailles

Oui (2)

70 oC pendant 50 mn,

80 oC/9 min ou

100 oC/1 min

ou équivalent

Oui (1)

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
16.   

Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique

Santé animale

Viande fraîche:

–

Bovine, ovine, caprine, porcine

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

 Équidés

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

–

Volailles

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

Règlement (CE) no 1774/2002

Health Act 1956 Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act

NE

 

 

 

 

 

Néant

 
17.   

Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson

Santé animale

–

graisses fondues et huiles

2000/766

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB

 

Animal Products Act 1999

2000/766/CE

Règlements (CE) no 1774/2002 et

(CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

–

Saindoux (d'origine porcine)

2000/766

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Le produit doit provenir de viandes fraîches porcines, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale

PPC – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

2000/766/CE

Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001

Oui (1)

 

 

–

Huile de poisson

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

Graisses dérivées des catégories 2 ou 3, comme dans le règlement (CE) no 1774/2002

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Biosecurity Act 1993 S 22

Règlement (CE) no 1774/2002

E

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
18.   

Gélatines destinées à la consommation animale ou pour un usage technique

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
18.B.   

Protéines hydrolysées, collagène, phosphate dicalcique et tricalcique conformément au règlement (CE) no 1774/2002

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
19.   

Cuirs et peaux

Santé animale

–

Ongulés à l’exception des équidés

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

 Équidés

–

Autres mammifères

Règlement (CE) no 1774/2002

 

NE

 

 

 

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

Ratites (autruches, émeus, nandous)

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

 

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
20.   

Laine et fibres/poils

Santé animale

–

Ovins, caprins et camélidés

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Laine lavée à chaud seulement

Nettoyée et lavée à 75 oC ou équivalent

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

Autres ruminants et porcins

 

 

NE

 

 

 

 

Oui (1)

 

 

–

Autres

 

 

NE

 

 

 

 

Oui (1)

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
21.   

Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que des matériels de catégorie 3

Santé animale

Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)

–

Récipients hermétiquement clos

–

Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

–

Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)

–

Récipients hermétiquement clos

Règlement (CE) no 1774/2002

 

Oui (1)

 

 

 

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–

dérivés de poissons

 

 

Oui (1)

 

 

 

 

Oui (1)

 

 

–

dérivés de volaille

 

 

Oui (2)

70 oC pendant 50 mn, 80 oC/9 min ou 100 oC/1 min ou équivalent

 

 

 

Oui (1)

 

 

Aliments crus pour animaux familiers

Pour consommation directe

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

ESB – voir rubrique 28

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
22.   

Sérum d'équidés

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
23.   

Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, de produits pharmaceutiques et d'autres produits techniques

Santé animale

Viandes fraîches

Gibier d’élevage

–

Porcins

–

Cerfs

Gibier sauvage

–

Porcins

–

Cerfs

Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale

Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB

PPC – voir rubrique 28

ESB – voir rubrique 28

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001

Oui (1)

ESB – voir rubrique 28

 

Viandes fraîches

–

Volailles

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Gibier d'élevage et sauvage

–

Gibier à plumes

Autres espèces

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

E

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
24.   

Apiculture – produits non destinés à la consommation humaine

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
25.   

Trophées de chasse

Santé animale

–

Mammifères

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

Oui (1)

 

 

–

Volailles

NE

NE

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 
26.   

Engrais

Santé animale

Règlement (CE) no 1774/2002

Biosecurity Act 1993 S 22

NE

 

 

Animal Products Act 1999

Règlement (CE) no 1774/2002

NE

 

 

Santé publique

 

 

 

Néant

 

 

 

 

Néant

 

Section 5

Questions générales horizontales

Produit

Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (6)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes CE

Normes NZ

Normes NZ

Normes CE
27.   

Définitions

Eau

98/83/CE

Animal Products Act 1999

Health Act 1956

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

98/83/CE

Oui (1)

 

 

Résidus

Surveillance des résidus

–

Espèces à viande rouge

96/22/CE

96/23/CE

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Oui (1)

 

 

Animal Products Act 1999

96/22/CE

96/23/CE

Oui (1)

 

 

–

Autres espèces, autres produits

Oui (3)

Oui (3)

Systèmes de certification

96/93/CE

Animal Products Act 1999

Oui (1)

L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas

 

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

96/93/CE

91/67/CEE

2002/99/CE

Règlements (CE) no

1774/2002, (CE) no

852/2004, (CE) no

853/2004 et (CE) no 854/2004

Oui (1)

L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23

Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition de l'envoi, il doit inclure la référence au numéro d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition de l'envoi et la date de la signature du certificat. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande

 


27.B.

 Questions horizontales

Question

Action

Liste des installations

Les autorités compétentes doivent recommander des listes

Des listes doivent toujours être établies

Les listes doivent être tenues à jour par l'autorité compétente du pays exportateur et doivent être accessibles au grand public

28.

 Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)

Question

Clauses de certification

Fièvre Q

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:

“Entre 21 et 60 jours après la fin d'une période de collecte de sperme ou d'embryons (une période de 60 jours ou moins), les donneurs ont été soumis à un test de dépistage de la fièvre Q, dont le résultat est négatif, faisant appel au test de fixation du complément (CFT) (le résultat est négatif en cas d'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 ou supérieure) ou au test ELISA.”

DVB de type II

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.

Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:

“Soit 1

Le donneur a été soumis à un test ELISA pour la détection de l'antigène ou à un test d'isolation virale pour la DVB, dont le résultat est négatif, dans les trente (30) jours qui précèdent son arrivée dans le centre de collecte d'embryons; il se trouve dans ce centre depuis plus de six (6) mois avant la collecte d'embryons destinée au lot concerné et n'a pas été en contact avec des animaux qui n'ont pas été testés négatifs.

Soit 2

Le donneur a eu soit un échantillon collectif d'ovocytes ou d'embryons non viables et de liquide de lavage (conformément à l'annexe du code de l'OIE concernant les embryons obtenus par fécondation in vivo), soit un embryon de la première collecte d'embryons pour le lot concerné soumis à un test d'isolation virale ou à une RCP pour le dépistage de la DVB ayant donné des résultats négatifs.”

Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.

Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme bovin, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:

“Le sperme bovin est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que, mutatis mutandis, aux dispositions concernant la maladie hémorragique épizootique.”

RIB

Pour le commerce de bovins vivants, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/215/CE de la Commission pour les exportations vers l'Allemagne et conformément à l'article 3 de la décision 2004/215/CE pour les exportations vers le Danemark, l'Autriche, la Finlande, la Suède et la province de Bolzano (Italie). Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.

Maladie d'Aujeszky

Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers la Grande-Bretagne, le Danemark, le sud-ouest de la France, l'Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 2001/618/CE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.

ESB

Exportations communautaires à destination de la NZ concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du respect intégral de toutes les autres règles communautaires appropriées)

“Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.”

Note: Les produits contenants des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne doivent être soumis à une certification de ces matériels conformément aux dispositions pertinentes complémentaires du pays tiers dans la décision de certification applicable de la NZ.

ESB

Exportations néo-zélandaises à destination de la CE concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins

“Ce produit ne contient pas/ne provient pas (biffer la mention inutile) de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe XI, section A, du règlement (CE) no 999/2001, produits après mars 2001, ou de viande mécaniquement séparée obtenue à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins produite après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins ou caprins, dont est issu ce produit, n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la cavité crânienne ou tués de la même manière ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.”

ou

“”de matériels de bovins, d'ovins et de caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés et abattus dans les pays suivants: (insérer le nom d'un ou de plusieurs pays au(x)quel(s) la CE a conféré le statut de GBR et/ou de catégorie 1).

PPC – porcs sauvages uniquement

Pour le commerce de la CE vers la NZ, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation doit figurer dans le certificat sanitaire.

Couleur des marques de salubrité

La directive 94/36/CE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité.

Salmonella

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'annexe VIII de la décision 2003/56/CE de la Commission [règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission (viandes fraîches de veau, de bœuf, de porc et de volailles; œufs de table destinés à la consommation humaine); décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes destinées à l'abattage); décision 2003/644/CE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour); décision 2004/235/CE de la Commission (poules pondeuses)].

Salmonidés

Pour le commerce de la CE vers la NZ

“Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.”

Œufs et laitances

Pour le commerce de la CE vers la NZ

Les produits doivent être traités de manière à rendre les œufs/la laitance non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.

Fromages thermisés

Pour le commerce de la CE vers la NZ

Le fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 oC pendant 16 secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 oC pendant 90 jours.

29.

 Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement

Statut de maladies spécifiques défini conjointement

Rage

La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.

Anémie infectieuse équine

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.

Brucellose

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de B. abortus et de B. mellitensis.

Fièvre Q

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

DVB de type II

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.

Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.

L'UE introduit une demande pour être déclarée indemne de maladie hémorragique épizootique.

Petit coléoptère des ruches

La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.

Acarien Tropilaelaps

La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.»

«ANNEXE VIII

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION

A.   FRÉQUENCE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EFFECTUÉS SUR DES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE PRODUITS ANIMAUX

Nature des contrôles aux frontières

Pourcentage

1.

 Contrôles documentaires

Les deux parties réalisent des contrôles documentaires

100

2.

 Contrôles physiques

Animaux vivants, sauf abeilles et bourdons

Abeilles reines et petites colonies de bourdons (7)

Paquets d'abeilles et de bourdons (8)

Sperme/embryons/ovules

Produits animaux destinés à la consommation humaine

Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine définis dans le règlement (CE) no 853/2004

Produits de la pêche contenus dans des récipients hermétiquement fermés, destinés à garantir leur stabilité à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de la pêche séchés et/ou salés. Autres produits de la pêche

Œufs entiers

Saindoux et graisses fondues

Boyaux animaux

Gélatine

Collagène

Estomacs et vessies

Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille

Viandes de lapin et de gibier (sauvage/d’élevage) et produits dérivés

Lait et produits laitiers

Ovoproduits

Miel

Os et produits d'os

Préparations à base de viande et de viande hachée

Cuisses de grenouilles et escargots»

100

100

50 (9)

10

2

(1)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.

(2)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.

(3)  Toutes les inscriptions renvoyant à ces règlements doivent être interprétées comme tenant compte des mesures d'exécution et des critères microbiens pertinents établis par les règlements (CE) no 2073/2005, (CE) no 2074/2005 et (CE) no 2076/2005.

(4)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.

(5)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.

(6)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.

(7)  Les contrôles physiques doivent être effectués conformément aux dispositions de la décision 2003/881/CE de la Commission (modifiée).

(8)  Les contrôles consécutifs à l'importation doivent être effectués par l'autorité compétente sur le lieu de destination désigné des abeilles.

(9)  En ce qui concerne les lots de paquets d'abeilles contenant moins de 130 paquets, 50 % du lot doit faire l'objet d'une inspection. Pour les lots de plus de 130 paquets, 65 d'entre eux sélectionnés de manière aléatoire doivent être inspectés de manière à atteindre un intervalle de confiance de 95 % pour détecter une incidence de 5 % d'une maladie.

5.12.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 338/45

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 août 2006

modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande

[notifiée sous le numéro C(3708) 2006]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/855/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) (ci-après dénommé «l'accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.

(2)

La décision 2003/56/CE de la Commission (3) fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Dans les cas où l'équivalence parfaite des mesures sanitaires a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision.

(3)

Il convient de tenir compte des derniers développements en matière d'équivalence de statut au regard des maladies et de mesures sanitaires pour le commerce d'abeilles et de bourdons vivants. Une certification vétérinaire simplifiée a été convenue pour cette catégorie. Un modèle de certificat approprié doit être établi.

(4)

D’autres dispositions en matière de certification doivent être actualisées pour tenir compte des modifications dans la législation communautaire applicable.

(5)

Il y a lieu de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes de la décision 2003/56/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 août 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).

(2)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.

(3)  JO L 22 du 25.1.2003, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/784/CE (JO L 346 du 23.11.2004, p. 11).

ANNEXE

Les annexes de la décision 2003/56/CEE sont remplacées par les annexes suivantes:

«

ANNEXE I

GLOSSAIRE

NA

=

numéro attribué (numéro attribué arbitrairement à un produit particulier, qui apparaîtra tel quel sur le certificat)

Acheminement

=

tel que décrit au chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (1)

S.O.

=

sans objet

Autres produits

=

tels que définis à l'article 2, point b), de la directive 77/99/CEE du Conseil (2)

CSNE

=

conditions sanitaires nationales existantes dans les États membres conformément à la législation communautaire. Dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires, la législation nationale restera applicable sous réserve du respect des dispositions générales du traité.

Date de départ

=

date à laquelle le bateau a quitté le dernier port en Nouvelle-Zélande

Date de production

=

dates d’abattage dans le cas de viandes fraîches (y compris de gibier), de préparations carnées, de viandes hachées ou de matières premières destinées à une transformation ultérieure, réfrigérées ou congelées

 

=

dates de fabrication dans le cas de produits ayant subi des transformations ultérieures

 

=

dates d’emballage dans le cas de poissons réfrigérés ou congelés.

LISTE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX

PARTIE 1

Matériel génétique et animaux vivants

Produit (3)

Espèce (4)/Forme (5)

NA

Certification (6)

Santé animale

Santé publique

Conditions supplémentaires
1.   

Sperme

–

Bovins

1.1

Décision 2004/639/CE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Ovins/caprins

1.2

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Porcins

1.3

Décision 2002/613/CE de la Commission

S.O.

 

–

Chevaux

1.4

Décision 96/539/CE de la Commission

S.O.

 

–

Cerfs

1.5

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Chiens

1.6

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 
2.   

Embryons (excepté ceux ayant fait l’objet d’une pénétration au niveau de la zone pellucide)

–

Bovins

2.1

Décision 2006/168/CE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

Décision 92/452/CEE de la Commission

–

Ovins/caprins

2.2

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Porcins

2.3

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Embryons et ovules équins

2.4

Décision 96/540/CE de la Commission

S.O.

 

–

Cerfs

2.5

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Œufs à couver produits par des volailles, tels que définis par la directive 90/539/CEE du Conseil

2.6

Décision 96/482/CE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Ratites (œufs à couver)

2.7

Décision 2001/751/CE de la Commission

S.O.

 

–

Œufs EMPS

2.7

Décision 2001/393/CE de la Commission

S.O.

 
3.   

Animaux vivants

–

Bovins

3.1

Décision 79/542/CEE du Conseil

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Ovins/caprins

3.2

Décision 79/542/CEE du Conseil

S.O.

 

–

Porcins couverts par la directive 64/432/CEE

3.3

Décision 79/542/CEE du Conseil

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Cerfs

3.4

Décision 79/542/CEE du Conseil

S.O.

 

–

Équidés

3.5

 

 

 

–

Admission temporaire

3.5A

Décision 92/260/CEE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Réadmission

3.5B

Décision 93/195/CEE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Destinés à la boucherie

3.5C

Décision 93/196/CEE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Importation permanente d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente

3.5D

Décision 93/197/CEE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Transit

3.5E

Décision 94/467/CE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Volailles telles que définies

par la directive 90/539/CEE du Conseil

3.6

Décision 96/482/CE de la Commission

S.O.

Voir note 1 de bas de page

–

Ratites

3.7

Décision 2001/751/CE de la Commission

S.O.

 

–

Chiens, chats et furets

3.8

 

S.O.

Voir note 1 de bas de page

À des fins commerciales

Décision 2004/595/CE de la Commission

Décision 2005/64/CE de la Commission

À des fins non commerciales

Décision 2004/824/CE de la Commission

–

Visons et renards

À des fins commerciales

À des fins non commerciales

3.9

CSNE

Directive 92/65/CEE du Conseil

S.O.

 

–

Lièvres et lapins

3.10

CSNE

Directive 92/65/CEE du Conseil

S.O.

 

–

Animaux d'aquaculture

3.11

 

S.O.

 

Poissons et gamètes

Décision 2003/858/CE de la Commission

Mollusques

Décision 2004/119/CE de la Commission

–

Abeilles et bourdons vivants et matériel génétique d'abeille

3.12

ANNEXE VI

S.O.

 

–

Singes

3.13

CSNE

(Directive 92/65/CEE du Conseil)

S.O.

 

–

Psitacidae et autres oiseaux

3.14

Décision 2000/666/CE de la Commission

S.O.

 

–

Animaux pour les zoos et les expositions

3.15

CSNE

Directive 92/65/CEE du Conseil

S.O.

 

PARTIE 2

Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine

Produit (7),

Espèce (8)/Forme (9)

NA

Certification (10)

Santé animale

Santé publique

Conditions supplémentaires
4.   

Viandes
4.A.   

Viandes fraîches

–

Ruminants, chevaux, porcins

4.A

Annexe II

Annexe II

—

Annexe VIII (lots destinés à la Suède/Finlande)

—

Déclaration concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001

—

Les viandes hachées doivent être congelées

—

Les viandes hachées ne peuvent provenir que de bovins, ovins, porcins et caprins
4.B.   

Viandes fraîches de volaille

–

Volailles

4.B

Décision 94/984/CE de la Commission

Décision 94/984/CE de la Commission

Annexe VIII (lots destinés à la Suède/Finlande)
4.C.   

Viandes de gibier d'élevage

–

Ruminants, lapins, porcins

4.C1

Annexe II

Annexe II

 

–

Autres mammifères terrestres

4.C2

Annexe II

Annexe II

 

–

À plumes

4.C3

Décision 2000/585/CE de la Commission

Décision 2000/585/CE de la Commission

 

–

Ratites

4.C4

Décision 2000/609/CE de la Commission

Décision 2000/609/CE de la Commission

Certification simplifiée en cours d'évaluation
4.D.   

Viandes de gibier sauvage

–

Ruminants, lapins, porcins Viandes fraîches, à l'exclusion des abats

4.D1

Annexe II

Annexe II

Par avion ou dépouillé et éviscéré

–

Autres mammifères terrestres sauvages Viandes fraîches, à l'exclusion des abats

4.D2

Décision 2000/585/CE de la Commission (11)

Annexe V

 

–

Gibier à plumes Viandes fraîches, à l'exclusion des abats

4.D3

Décision 2000/585/CE de la Commission

Décision 2000/585/CE de la Commission

 
5.   

Préparations carnées
5.A.   

Préparations carnées à base de viandes fraîches

–

Ruminants, porcins

5.A

Annexe II

Annexe II

—

Congelées seulement

—

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001
5.B.   

Préparations carnées à base de viandes fraîches de volaille

–

Volailles

5.B

Décision 2000/572/CE de la Commission

Décision 2000/572/CE de la Commission

 
5.C.   

Préparations carnées à base de viandes de gibier d'élevage

–

Ruminants, lapins, porcins

5.C1

Annexe II

Annexe II

Congelées seulement

–

Autres mammifères terrestres

5.C2

Décision 2000/572/CE de la Commission (11)

Annexe V

Congelées seulement

–

À plumes

5.C3

Décision 2000/572/CE de la Commission

Décision 2000/572/CE de la Commission

 

–

Ratites

5.C4

Décision 2000/572/CE de la Commission

Décision 2000/609/CE de la Commission

Décision 2000/572/CE de la Commission

 
5.D.   

Préparations carnées à base de viandes de gibier sauvage

–

Ruminants, lapins, porcins

5.D1

Annexe II

Annexe II

Congelées seulement

–

Autres mammifères terrestres sauvages

5.D2

Décision 2000/572/CE de la Commission (11)

Annexe V

Congelées seulement

–

À plumes

5.D3

Décision 2000/572/CE de la Commission

Décision 2000/572/CE de la Commission

 
6.   

Produits à base de viande
6.A.   

Produits à base de viande issus de viandes fraîches

–

Ruminants, équidés, porcins

6.A

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001
6.B.   

Produits à base de viande issus de viandes fraîches de volaille

–

Volailles

6.B

Décision 2005/432/CE de la Commission

Décision 2005/432/CE de la Commission

 
6.C.   

Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage

–

Porcins, cerfs, lapins

6.C1

Annexe II

Annexe II

 

–

Autres mammifères terrestres

6.C2

Décision 2005/432/CE de la Commission (11)

Annexe V

 

–

À plumes

6.C3

Décision 2005/432/CE de la Commission

Décision 2005/432/CE de la Commission

 
6.D.   

Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage

–

Porcins, cerfs, lapins

6.D1

Annexe II

Annexe II

 

–

Autres mammifères terrestres

6.D2

Décision 2005/432/CE de la Commission (11)

Annexe V

 

–

À plumes

6.D3

Décision 2005/432/CE de la Commission

Décision 2005/432/CE de la Commission

 

PARTIE 3

Autres produits destinés à la consommation humaine

Produit (12),

Espèce (13)/Forme (14)

NA

Certification (15)

Santé animale

Santé publique

Conditions supplémentaires
7.   

Produits destinés à la consommation humaine
7.A.   

Boyaux animaux

Bovins, ovins, caprins, porcins

7A

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001
7.B.   

Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine

Mammifères terrestres

–

Viandes fraîches (ruminants, chevaux, porcins)

–

Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)

7.B1

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

–

Autres mammifères terrestres

7.B2

Décision 2005/432/CE de la Commission (16)

Annexe V

 

Oiseaux:

–

Viandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes

7.B3

Décision 2005/432/CE de la Commission

CSNE

 
7.C.   

Protéines animales transformées, destinées à la consommation humaine

Mammifères terrestres

–

Viandes fraîches (ruminants, chevaux, porcins)

–

Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)

7.C1

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Oiseaux:

–

Viandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes

7.C2

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

 
7.D.   

Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine

Sang et produits sanguins

–

d'ongulés,

–

de gibier d'élevage et de gibier sauvage (porcins, cerfs)

7.D1

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Sang de volaille

7.D2

Décision 94/984/CE de la Commission

Décision 94/984/CE de la Commission

 

Sang de gibier d'élevage à plumes

7.D3

Décision 2000/585/CE de la Commission

Décision 2000/585/CE de la Commission

 

Produits sanguins

–

de volaille,

–

de gibier d'élevage et de gibier sauvage à plumes

7.D4

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

 
7.E.   

Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine

De mammifères terrestres

–

Viandes fraîches (ruminants, chevaux, porcins)

–

Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)

7.E1

Annexe II

Annexe II

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

De volaille, de gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes

7.E2

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)

 
7.F.   

Gélatines destinées à la consommation humaine — telles que définies par la directive 92/118/CEE du Conseil

Gélatine

7.F1

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Matières premières destinées à la fabrication de gélatine

7.F2

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

 
7.G.   

Collagènes destinés à la consommation humaine — tels que définis par la directive 92/118/CEE du Conseil

Collagène

7.G1

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Matières premières destinées à la fabrication de collagène

7.G2

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

 
7.H.   

Estomacs et vessies

Estomacs et vessies

7.H

Annexe II

Annexe II

 
8.   

Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine

Lait pasteurisé

–

Bovins, buffles, ovins et caprins

8.1

Décision 2004/438/CE de la Commission

Décision 2004/438/CE de la Commission

 

Non pasteurisé

–

Bovins, buffles, ovins et caprins

8.2

Décision 2004/438/CE de la Commission

Décision 2004/438/CE de la Commission

Basse température seulement, c'est-à-dire 62 °C

Lait cru

–

Bovins, buffles, ovins et caprins

8.3

Décision 2004/438/CE de la Commission

Décision 2004/438/CE de la Commission

 
9.   

Produits de la pêche destinés à la consommation humaine — à l'exclusion des animaux vivants

Animaux marins sauvages

–

Poissons à nageoires

–

Œufs et laitances

–

Mollusques

–

Échinodermes,

–

Tuniciers, gastéropodes et crustacés

9.1

S.O. pour produit non viable

Annexe V

Voir note 1 de bas de page

Animaux d'eau douce sauvages

–

Salmonidés

–

Œufs et laitances

–

Écrevisses

9.2

S.O. pour produit non viable

Annexe V

Voir note 1 de bas de page

–

Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

–

Mollusques

–

Crustacées

9.3

S.O. pour produit non viable

Annexe V

Voir note 1 de bas de page

Produits d'aquaculture (animaux marins et animaux d'eau douce — d'élevage)

–

Salmonidés

–

Œufs et laitances

9.4

S.O. pour produit non viable

Annexe V

Voir note 1 de bas de page

–

Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés

9.5

S.O. pour produit non viable

Annexe V

 

–

Poissons à nageoires (autres que salmonidés)

9.6

S.O. pour produit non viable

Annexe V

 
10.   

Poissons, mollusques, crustacés vivants, y compris œufs et gamètes

Destinés à la consommation humaine

–

Mollusques vivants

10.1

Décision 2003/804/CE de la Commission (16)

Annexe V

Certificat de police sanitaire requis dans certaines conditions

–

Échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants

–

Crustacés vivants

10.2

CSNE

Annexe V

 

–

Poissons vivants issus de l'aquaculture

10.3

Décision 2003/858/CE de la Commission (16)

Annexe V

 

–

Poissons sauvages vivants

10.4

S.O. pour poissons sauvages destinés à la consommation humaine immédiate

Annexe V

 

Mollusques vivants destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage

–

Crassostrea gigas

–

Autres espèces

10.5

Décision 2003/804/CE de la Commission

S.O.

 

Poissons vivants destinés à la reproduction et à l'élevage

10.6

Décision 2003/858/CE de la Commission

S.O.

 
11.   

Produits divers destinés à la consommation humaine (tels que définis par la directive 92/118/CEE du Conseil)

11.A.

 Miel

11A

Aucun certificat requis

CSNE

 

11.B.

 Cuisses de grenouilles

11B

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

 

11.C.

 Escargots

11C

Aucun certificat requis

Règlement (CE) no 2074/2005

 

11.D.

 Ovoproduits

11D

Aucun certificat requis

Décision 97/38/CE de la Commission

 

PARTIE 4

Produits non destinés à la consommation humaine

Produit (17),

Espèce (18)/Forme (19)

NA

Certification (20)

Santé animale

Santé publique

Conditions supplémentaires
12.   

Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine (tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002)

Bovins, ovins, caprins, porcins

12

Annexe IV

S.O.

 

13.   Lait, produits laitiers et colostrum non destinés à la consommation humaine

Pasteurisés, UHT ou stérilisés (bovins y compris buffles, ovins, caprins)

13.1

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 

Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique (bovins y compris buffles, ovins et caprins)

13.2

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
14.   

Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements

Produits couverts par l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002

14

Règlement (CE) no 1774/2002 (Document commercial)

S.O.

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001
15.   

Protéines animales (d'équarrissage) transformées pour aliments pour animaux [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002]

Protéines animales transformées destinées à la production d'aliments pour animaux de compagnie

15.1

Annexe IV

S.O.

Voir note 1 de bas de page

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Protéines animales transformées non issues de mammifères

–

Dérivés de poissons

–

Dérivés de volaille

15.2

Annexe IV

S.O.

 
16.   

Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

Viande fraîche

–

Bovins, ovins, caprins, porcins

16.1

Annexe IV

S.O.

 

–

Équidés, oiseaux

16.2

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
17.   

Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson

Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson

17.1

Annexe IV

S.O.

Acheminement de matériel de la catégorie 2 à des fins techniques (usines oléochimiques).

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Dérivés lipidiques de matériel de la catégorie 2 ou 3 tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002

17.2

Règlement (CE) no 1774/2002

 

 
18.   

Gélatines pour l'alimentation animale ou pour usage technique [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002]

Gélatines destinées à la consommation animale ou pour usage technique

18

Aucune certification requise

Règlement (CE) no 1774/2002

 
18b.   

Protéines hydrolysées, collagènes, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

Protéines hydrolysées, collagènes, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique

18

Aucune certification requise

Règlement (CE) no 1774/2002

 
19.   

Cuirs et peaux [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

Ongulés

19.1

Annexe IV

S.O.

 

Autres mammifères

19.2

Annexe IV

S.O.

 

Ratites (autruches, émeus, nandous)

19.3

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

Certification simplifiée en cours d'évaluation
20.   

Laine, fibres, poils, soies, plumes et parties de plumes [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

Laine de mouton, poils de ruminants, plumes et parties de plumes

20.1

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 

Soies de porc

20.2

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 

Autres poils, plumes d'ornement, plumes à usage non industriel transportés par des voyageurs pour un usage privé

20.3

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
21.   

Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3 [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)

–

Récipients hermétiquement clos

–

Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

–

Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)

21.1

Annexe IV

S.O.

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)

–

Récipients hermétiquement clos

–

Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés

–

Dérivés de poissons

–

Dérivés de volaille

21.2

Annexe IV

S.O.

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

Aliments crus pour animaux de compagnie

pour consommation directe

21.3

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001
22.   

Sérum provenant d'équidés [tel que défini par le règlement (CE) no 1774/2002]

 

22

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
23.   

Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits pharmaceutiques et d'autres produits techniques

Pour l'alimentation animale

Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)

23.1

Annexe IV

S.O.

Acheminement

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

À usage pharmaceutique ou technique

Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)

23.2

Annexe IV

S.O.

 

Autres espèces

23.3

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
24.   

Produits de l'apiculture — non destinés à la consommation humaine (tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002)

 

24

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
25.   

Trophées de chasse

Ongulés Volailles

25

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

 
26.   

Engrais [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]

 

26

Règlement (CE) no 1774/2002

S.O.

Déclaration supplémentaire concernant les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001

ANNEXE II

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ANNEXE III

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ANNEXE IV

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ANNEXE V

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ANNEXE VI

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ANNEXE VII

Exportations de produits animaux importés

Dans chaque cas, le produit doit:

—

être originaire d'un pays tiers autorisé à exporter ce produit à destination de la Communauté européenne,

—

provenir d'établissements autorisés à exporter à destination de la Communauté européenne,

et

—

être éligible à l'exportation à destination de la Communauté européenne.

Une copie du certificat d'importation doit être jointe au certificat sanitaire néo-zélandais signé; cette copie doit porter la mention “copie certifiée conforme” ainsi que la signature de l'agent certificateur.

L'agent certificateur conserve l'original ou une copie certifiée du certificat d'importation.

La ou les déclarations supplémentaires suivantes doivent figurer sur les modèles de certificats prévus à l'annexe I. Elles sont rédigées dans les langues visées à l'article 2 de la décision 2003/56/CE de la Commission.

1.   Cumul de l'origine

Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont été stockés et transformés dans des établissements figurant sur la liste communautaire avec des produits d'origine néo-zélandaise (autrement dit, le lot présente un cumul de l'origine), la déclaration suivante doit figurer sur les modèles de certificats appropriés, indiqués à l'annexe I:

“Le produit final décrit ici est en partie issu de matières premières et/ou de produits qui:

(i)

ont été importés en Nouvelle-Zélande de

…

pays d'origine (21)

(ii)

et ont été ensuite stockés, manipulés, transformés, conditionnés et/ou emballés dans des établissements exportateurs néo-zélandais, figurant sur la liste communautaire.

Le produit est originaire d'un ou de pays tiers et d'établissements figurant sur la liste communautaire et est éligible à l'exportation à destination de la Communauté européenne.

2.   Pays d'origine maintenu, produits non mélangés à des produits d'origine néo-zélandaise

Pour les produits animaux qui ont été importés en Nouvelle-Zélande et ont été stockés et transformés dans des établissements exportateurs néo-zélandais figurant sur la liste communautaire, mais qui n'ont pas été mélangés avec des produits d'origine néo-zélandaise, la déclaration suivante doit figurer sur les modèles de certificats indiqués à l'annexe A:

“Le produit final décrit ici est issu de matières premières et/ou de produits qui:

(i)

ont été importés en Nouvelle-Zélande de

…

pays d'origine (22)

(ii)

et ont été ensuite stockés, manipulés, transformés, conditionnés et/ou emballés dans des établissements exportateurs néo-zélandais, figurant sur la liste communautaire.

Le produit est originaire d'un ou de pays tiers et d'établissements figurant sur la liste communautaire et est éligible à l'exportation à destination de la Communauté européenne.

ANNEXE VIII

Garanties supplémentaires relatives aux animaux vivants et aux produits animaux prévues à l'annexe CE de l’accord joint à la décision 97/132/CE

Le ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés dans la présente annexe sont assortis d'une déclaration prévue à cet effet dans la législation correspondante s'ils sont expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande:

Animaux vivants et produits animaux

Déclaration

Volailles vivantes

 

—

Volailles vivantes destinées à l'abattage

Annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil

—

Volailles de reproduction

Annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission

—

Poussins d'un jour

Annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission

—

Poules pondeuses

Annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission

Viandes fraîches: viandes de veau, de bœuf et de porc, à l'exclusion des viandes fraîches destinées à un traitement par pasteurisation ou par stérilisation ou à un traitement ayant un effet équivalent

“Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes”

Viandes fraîches de volaille

“Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes”

Œufs de table destinés à la consommation humaine

Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission
»

(1)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(2)  JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.

(3)  Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées, joint à la décision 97/132/CE du Conseil.

(4)  Dans le cas d'animaux vivants.

(5)  État dans lequel le produit est introduit (présenté).

(6)  Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.

(7)  Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées, joint à la décision 97/132/CE du Conseil.

(8)  Dans le cas d'animaux vivants.

(9)  État dans lequel le produit est introduit (présenté).

(10)  Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.

(11)  Les informations relatives à la santé animale et à la santé publique peuvent être regroupées dans un seul certificat.

(12)  Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées, joint à la décision 97/132/CE du Conseil.

(13)  Dans le cas d'animaux vivants.

(14)  État dans lequel le produit est introduit (présenté).

(15)  Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.

(16)  Les informations relatives à la santé animale et à la santé publique peuvent être regroupées dans un seul certificat.

(17)  Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées, joint à la décision 97/132/CE du Conseil.

(18)  Dans le cas d'animaux vivants.

(19)  État dans lequel le produit est introduit (présenté).

(20)  Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.

(21)  Insérez le nom du pays d’origine en anglais.”

(22)  Insérez le nom du pays d’origine en anglais.”