24.3.2006

Journal officiel de l’Union européenne

L 87/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 décembre 2005

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

(2006/232/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord concernant le commerce du vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.

(2)

Les négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord est une première étape et les parties devraient entamer des négociations, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, en vue de conclure un ou plusieurs accords destinés à faciliter encore leurs échanges commerciaux de vin.

(3)	Il convient en conséquence d'approuver l'accord.

(4)

Afin de faciliter la mise en oeuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à adopter les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1),

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Aux fins de la mise en œuvre de l'article 5, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 9, paragraphe 5, de l'article 11, paragraphes 5 et 6, de l'article 13, paragraphe 1, et de l'article 14 de l'accord, la Commission est autorisée à adopter, conformément à la procédure prévue à l'article 75, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord, et à en modifier les annexes, le protocole et les appendices.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 Décembre 2005.

Par le Conseil

La présidente

M. BECKETT

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).

ACCORD

entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

La COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté») et

les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ci-après dénommés «les États-Unis»), ci-après dénommés conjointement «les parties»,

RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole,

DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d'une intercompréhension accrue,

RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d'un débat harmonieux entre parties sur les questions relatives au commerce du vin.

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

TITRE I

DISPOSITIONS INITIALES

Article 1

Objectifs

Le présent accord a pour objectifs:

a)	de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d'améliorer leur coopération dans l'élaboration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la transparence de ladite réglementation;

b)	de jeter les bases, dans un premier temps, d'un vaste accord entre les parties sur le commerce du vin;

c)	d'instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent accord:

a)	«pratique œnologique» désigne un procédé, un traitement, une technique ou un équipement utilisé aux fins de la production de vin;

«COLA» désigne un «Certificate of Label Approval» (certificat d'agrément d'étiquette) ou un «Certificate of Exemption from Label Approval» (certificat d'exemption d'agrément d'étiquette) octroyé lorsqu'une demande de certification ou d'exemption de certification d'étiquette ou de bouteille est approuvée, conformément aux exigences de la législation fédérale des États-Unis. Un COLA est octroyé par le gouvernement des États-Unis et comprend l'ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon permanente sur une bouteille de vin;

«originaire», utilisé conjointement avec le nom d'une des parties en référence à un vin importé sur le territoire de l'autre partie, signifie que le vin concerné a été produit conformément aux lois, règlements et exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;

d)	«accord OMC», l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Article 3

Portée et champ d'application

1. Aux fins du présent accord, le terme «vin» désigne une boisson obtenue exclusivement par fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement additionnée de tout constituant du raisin frais dont l'ajout est autorisé par la partie productrice, et ce conformément aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la partie sur le territoire de laquelle le vin est produit et qui, de surcroît:

a)	présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et maximal de 22 pour cent (22 %), et

b)	n'a subi aucun ajout de colorant artificiel, d'arôme ou d'eau non justifié par des impératifs techniques.

2. Toute mesure prise par l'une ou l'autre partie dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs est exclue du champ d'application du présent accord.

TITRE II

PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS

Article 4

Pratiques œnologiques et spécifications actuelles

1. Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l'autre partie en matière de pratiques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéristiques du vin tel qu'il résulte des raisins dont il est issu d'une manière qui serait non conforme aux bonnes pratiques œnologiques. Parmi ces pratiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité ou d'autres caractéristiques, ou encore la stabilité du vin, et qui permettent à l'élaborateur d'obtenir l'effet désiré, y compris s'agissant de ne pas donner une idée erronée quant aux caractéristiques et à la composition du produit.

2. Dans le cadre du champ d'application du présent accord tel qu'il est défini à l'article 3, aucune des parties ne restreint, ni sur la base de pratiques œnologiques ni sur la base de spécifications de produits, l'importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l'autre partie qui est produit selon des pratiques œnologiques autorisées par les lois, règlements et exigences de l'autre partie énumérés à l'annexe I et qui ont été publiés ou lui ont été communiqués par l'autre partie.

Article 5

Nouvelles pratiques œnologiques et spécifications

1. Si une partie se propose d'autoriser à des fins commerciales sur son territoire une nouvelle pratique œnologique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par les lois, règlements et exigences qui figurent à l'annexe I, et si elle a l'intention de proposer l'inclusion de cette pratique parmi les pratiques autorisées dans les documents de l'annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l'autre partie; elle prévoit également un délai raisonnable pour que l'autre partie puisse formuler des observations et que celles-ci puissent être examinées.

2. Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragraphe 1 est autorisée, la partie qui l'autorise en informe l'autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.

3. Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification visée au paragraphe 2, s'opposer par écrit à la pratique œnologique autorisée si elle estime qu'elle n'est pas conforme aux objectifs visés à l'article 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, et demander des consultations en application de l'article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.

4. Les parties modifient l'annexe I, comme le prévoit l'article 11, autant que de besoin pour couvrir toute nouvelle pratique œnologique ou toute modification qui n'a pas fait l'objet d'objections en application du paragraphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite des consultations prévues audit paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou les modifications apportées à des pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais avant la date d'application de l'article 4, comme le prévoit l'article 17, paragraphe 2, chacune des parties peut préciser que la modification de l'annexe I ne sera pas effective avant la date d'application de l'article 4.

TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 6

Utilisation de certains termes sur les étiquettes des vins s'agissant des vins vendus aux États-Unis

1. S'agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique des termes qui figurent à l'annexe II à l'effet de restreindre l'utilisation de ces termes sur les étiquettes aux seuls vins originaires de la Communauté. Les termes qui figurent à l'annexe II peuvent être utilisés sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américaines en matière d'étiquetage des vins en vigueur à compter du 14 septembre 2005.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à une personne ou à son ayant cause qui utilise un terme figurant à l'annexe II sur l'étiquette d'un vin non originaire de la Communauté si cette utilisation est antérieure, aux États-unis, au 13 décembre 2005 ou à la date de la signature du présent accord, la date la plus tardive étant retenue, à condition que ledit terme ne puisse être utilisé que sur les étiquettes de vins portant la marque, ou la marque et le nom usuel, le cas échéant, pour laquelle/lequel le COLA applicable a été octroyé avant la dernière des dates visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l'étiquette dans le respect des réglementations en vigueur en date du 14 septembre 2005.

3. Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle prend effet la requalification du statut juridique visée au paragraphe 1.

4. Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté conformément au présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.

Article 7

Noms d'origine

1. Les États-Unis permettent que certains noms soient utilisés en tant que noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom, et admettent, parmi ces noms, ceux qui figurent à l'annexe IV, partie A (liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées et appellations de vins de table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres).

2. La Communauté veille à ce que les noms importants sur le plan de la viticulture qui figurent à l'annexe V puissent être utilisées comme noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom.

3. Les autorités compétentes de chacune des parties prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.

4. Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis préservent le statut des noms figurant au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31», inclus à l'annexe IV, partie C, en tant que noms non génériques importants sur le plan géographique qui sont reconnus comme appellations distinctives d'un vin spécifique d'un lieu ou d'une région donné dans la Communauté, qui peuvent être distinguées de tous les autres vins, conformément au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 4.24(c)(1) and (3) and Section 12.31», tel que modifié.

Article 8

Étiquetage du vin

1. Chacune des parties veille à ce que les étiquettes des vins vendus sur son territoire ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques, la composition ou l'origine.

2. Chacune des parties veille à ce que, sous réserve du paragraphe 1, des indications facultatives ou des mentions supplémentaires puissent être ajoutées sur l'étiquette conformément au protocole relatif à l'étiquetage du vin (ci-après, le «protocole»).

3. Aucune des parties n'exige que les procédés, traitements ou techniques utilisés pour la vinification soient précisés sur l'étiquette.

4. Les États-Unis autorisent l'utilisation des noms figurant à l'annexe II pour désigner des classements ou des types de vins originaires de la Communauté.

Article 9

Certification des vins et autres conditions de commercialisation

1. La Communauté autorise l'importation, la commercialisation et la vente dans la Communauté de vins originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d'un document de certification dont le format et les informations qu'il doit contenir sont précisés à l'annexe III, point a).

2. La Communauté autorise la pré-impression des informations qui doivent figurer sur le document visé au paragraphe 1, à l'exclusion de la signature du producteur. La Communauté autorise la transmission électronique dudit document aux autorités compétentes de son État membre à condition que celles-ci aient mis en œuvre la technologie nécessaire.

3. Les États-Unis veillent à ce que les décisions d'approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux critères publiés et fassent l'objet d'un réexamen. Le format et les informations requises s'agissant du formulaire de demande de COLA figurent à l'annexe III, point b).

4. Les États-Unis autorisent la pré-impression et la transmission électronique des informations figurant sur le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l'exclusion de la signature du demandeur.

5. Chacune des parties est autorisée à modifier son formulaire respectif, dont références aux paragraphes 1 et 3, conformément à ses procédures internes. Dans ce cas, la partie concernée en informe dûment l'autre partie. Les parties modifient l'annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l'article 11.

6. Le présent accord n'impose pas l'obligation de certifier que les pratiques et procédés utilisés pour la production de vins dans la Communauté constituent des soins de cave appropriés au sens de la section 2002 de la US Public Law 108-429.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Négociations futures

1. Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permettant de faciliter davantage les échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.

2. Les parties consentent tous les efforts nécessaires pour conclure un tel ou de tels accords et pour que celui ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

3. Afin de faciliter les négociations, les parties peuvent organiser un ou plusieurs dialogues spécifiques entre leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges commerciaux bilatéraux de vin.

Article 11

Gestion de l'accord et coopération

1. Les parties maintiennent des contacts sur tous les sujets relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux de vin et à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, chacune des parties coopère, si on le lui demande, afin d'aider l'autre partie à ses producteurs des informations relatives aux limites spécifiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoire de la première partie.

2. Chacune des parties informe l'autre partie en temps voulu des modifications proposées en ce qui concerne ses règles d'étiquetage et, à l'exception des modifications mineures qui n'ont pas d'incidence sur l'étiquetage du vin de l'autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable pour formuler ses observations.

3. Chacune des parties peut communiquer à l'autre partie par écrit:

a)	une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des parties afin de discuter de tout sujet relatif à la mise en œuvre du présent accord, y compris des consultations relatives aux nouvelles pratiques œnologiques prévues à l'article 5;

b)	une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris de ses appendices;

c)	les mesures législatives, les mesures administratives et les décisions judiciaires relatives à l'application du présent accord;

d)	des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionnement du présent accord; et

e)	des recommandations et des propositions sur des sujets d'intérêt mutuel pour les deux parties.

4. Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b), d) ou e), dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notification. Toutefois, dans le cas d'une demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les parties se réunissent dans un délai de trente jours, à moins qu'elles n'en conviennent différemment.

5. Une modification d'une annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, joints au présent accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d'une réponse écrite, à la suite d'une notification par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du texte modifié de l'annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l'autre partie consent à la modification, ou à une date donnée précisée par les parties.

6. Chacune des parties fournit au point de contact de l'autre partie qui figure à l'annexe VI les notes, demandes, réponses, propositions, recommandations et autres informations à communiquer au titre du présent accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.

Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des parties peuvent:

i)	poser des questions relatives à des problèmes découlant des titres I, II et III du présent accord, y compris le protocole; et

ii)	fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas conformes aux obligations découlant de ses titres

au point de contact de l'autre partie tel qu'il est établi à l'annexe VI.

Chacune des parties, par l'intermédiaire de son point de contact:

i)	veille à prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée, qu'une réponse soit apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les délais; et

ii)	facilite le suivi entre l'autre partie ou les intervenants concernés de l'autre partie, d'une part, et les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropriée, d'autre part.

Article 12

Relations avec d'autres instruments et législations

1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:

a)	comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accord de l'OMC;

b)	comme obligeant les parties à prendre des mesures en matière de droits de propriété intellectuelle qui, dans d'autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règlements et procédures respectifs des parties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).

2. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre des mesures, le cas échéant, pour permettre l'utilisation de noms d'origine homonymes à condition que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, ou d'autoriser une personne à utiliser, au cours d'opérations commerciales, son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

3. Le présent accord s'applique sans préjudice de la liberté d'expression accordée, aux États-Unis, au titre du premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.

4. Les articles 6 et 7 ne peuvent être interprétés en tant que tels comme une définition de la propriété intellectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les noms figurant à l'annexe IV ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation américaine, et les noms figurant à l'annexe V ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation communautaire. Par ailleurs, les termes figurant à l'annexe II ne sont pas considérés, bien qu'ils puissent l'être dans l'avenir, comme des indications géographiques communautaires au titre de la législation américaine.

Article 13

Mise en œuvre

1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.

2. Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du présent accord, les vins sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.

Article 14

Dénonciation

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notification écrite à l'autre partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception par l'autre partie de la notification, sauf si cette dernière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant la date spécifiée.

Article 15

Annexes et protocole

Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.

Article 16

Langues faisant foi

Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise est déterminante.

Article 17

Dispositions finales

1. Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

2. Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s'appliquent qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visée à l'article 6, paragraphe 3.

Les dispositions de tous les autres articles s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Hecho en Londres el diez de marzo de dos mil seis.

V Londýně dne desátého března dva tisíce šest.

Udfærdiget i London den tiende marts to tusind og seks.

Geschehen zu London am zehnten März des Jahres zweitausendsechs.

Londonis, kahe tuhande kuuenda aasta kümnendal märtsil.

Έγινε στο Λονδίνο στις δέκα Μαρτίου δύο χιλιάδες έξι.

Done at London on the tenth day of March in the year two thousand and six.

Fait à Londres le dix mars deux mille six.

Fatto a Londra, addi' dieci marzo duemilasei.

Londonā, divi tūkstoši sestā gada desmitajā martā.

Priimta du tūkstančiai šeštųjų metų kovo dešimtą dieną Londone.

Kelt Londonban, a kétezer-hatodik év március havának tizedik napján.

Magħmul f'Londra fl-għaxar jum ta' Marzu tas-sena elfejn u sitta.

Gedaan te Londen, op de tiende dag van maart in het jaar tweeduizend zes.

Sporządzono w Londynie dnia dziesiątego marca dwa tysiące szóstego roku.

Feito em Londres, aos dez de Março de dois mil e seis.

V Londýne desiateho marca dvetisícšesť.

V Londonu, desetega marca dva tisoč šest.

Tehty Lontoossa kymmenentenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Utfärdat i London den tionde mars år tjugohundrasex.

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Por los Estados Unidos de América

Za Spojené státy americké

For Amerikas Forenede Stater

Für die Vereinigten Staaten von Amerika

Ameerika Ühendriikide nimel

Για τις Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής

For the United States of America

Pour les Etats-Unis d'Amérique

Per gli Stati Uniti d'America

Amerikas Savienoto Valstu vārdā

Jungtinių Amerikos Valstijų vardu

az Amerikai Egyesült Államok részéről

Għall-Istati Uniti ta'l-Amerika

Voor de Verenigde Staten van Amerika

W imieniu Stanów Zjednoczonych Ameryki

Pelos Estados Unidos da América

Za Spojené štáty americké

Za Združene države Amerike

Amerikan yhdysvaltojen puolesta

På Amerikas förenta staters vägnar

ANNEXE I

États-Unis

Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. La Communauté autorise l'importation, en quantités limitées, de vin issu de raisins n'appartenant pas à la variété vitis vinifera, produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher originaire des États-Unis.

2.	Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-Unis

LOIS

26 USC. Part III – Cellar Treatment and Classification of Wine

26 USC. 5381	Natural wine
26 USC. 5382	Cellar treatment of natural wine
26 USC. 5383	Amelioration and sweetening limitations for natural grape wines
26 USC. 5385	Specially sweetened natural wines
26 USC. 5351	Bonded wine cellar

26 USC. Part II – Operations

26 USC. 5361	Bonded wine cellar operations
26 USC. 5363	Tax-paid wine bottling house operations
26 USC. 5373	Wine spirits

RÈGLEMENTS

27 CFR Part 24 Wine

Subpart B Definitions

Subpart F Production Practices

Subpart G Production of Effervescent Wine

Subpart K Spirits

24.225	General
24.233	Addition of spirits to wine
24.234	Other use of spirits
24.237	Spirits added to juice ou concentrated fruit juice

Subpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine

27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of Wine

Subpart B Definitions

Subpart C Standards of Identity for Wine

4.21	The standards of identity
4.22	Blends, cellar treatment, alteration of class ou type

Communauté

Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. Le vin élaboré à l'aide de résine de pin d'Alep et désigné sous l'appellation de «retsina» n'est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l'article 3, paragraphe 1.

Lois, règlements et exigences en vigueur dans la Communauté

Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)), annexes IV et V

Annexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés

Annexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques

Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), titres II, III et IV

Titre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiques

Titre II (page 8): Pratiques œnologiques

Titre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques

Titre IV: Dispositions finales

Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,

Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII

Annexe IV:	limites pour l'emploi de certaines substances
Annexe V:	prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
Annexe VI:	prescriptions pour le tartrate de calcium
Annexe VII:	prescriptions pour la bétaglucanase
Annexe VIII:	bactéries lactiques
Annexe VIII bis:	prescriptions pour le lysozyme
Annexe IX:	détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions
Annexe X:	prescriptions pour le traitement par électrodialyse
Annexe XI:	prescriptions pour l'uréase
Annexe XII:	dérogations relatives à la teneur en anhydride sulfureux
Annexe XII bis:	Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire
Annexe XIII:	teneur en acidité volatile
Annexe XIV:	enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables
Annexe XV:	cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit sont autorisés
Annexe XVI:	dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification peuvent être exécutées
Annexe XVII:	caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.

ANNEXE II

Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.

ANNEXE III

a) Communauté

Notes relatives à l'établissement du document de certification

1.	Exportateur Nom complet et adresse complète aux États-Unis.

2.	Numéro d'ordre Numéro d'ordre permettant d'identifier le lot dans les registres de l'exportateur (par exemple, numéro de facture).

3.	Importateur Nom complet et adresse complète dans la Communauté.

Autorité compétente pour le lieu d'expédition

Autorité compétente pour le lieu d'expédition: nom et adresse de la branche locale de l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l'entreprise/sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification.

5.	Cachet des douanes Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

6.	Date du dédouanement du vin dans la CE Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

Moyens et modalités du transport

Concerne exclusivement le transport jusqu'au point d'entrée dans la CE. Indiquer:

—	le mode de transport (maritime, aérien, etc.),

—	le nom et l'adresse de la personne chargée du transport (si différente de l'exportateur);

—	le nom du navire ou le numéro du vol, etc.

8.	Adresse de destination Si les produits ne sont pas expédiés à l'adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l'adresse de livraison effective dans la CE.

Description du produit

Indiquer:

—	le type de produit (par exemple, «vin d'importation»),

—	l'appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),

—	le pays d'origine (par exemple, «États-Unis»),

—	l'appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l'AVA, État, comté),

—	le titre alcoométrique volumique acquis,

—	la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l'exclusion de toute autre).

10.	Quantité Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs.

11.	Certificats Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l'établissement vinicole. Notez bien que le signataire certifie la véracité et l'exactitude de cette indication.

12.	Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente (Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

13.	Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son «Federal Permit», son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.

14.	Nom du signataire Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l'entreprise de production habilité à signer le certificat.

15.	Lieu et date Lieu et date de signature du document.

16.	Signature Signature originale, à l'encre, de la personne indiquée au point 14.

b) États-Unis

Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé «Application for and certification/exemption of label/bottle approval» et disponible auprès de l'US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau («TTB Form 5100.31» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse www.ttb.gov).

ANNEXE IV

PARTIE A

Autriche

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée

Burgenland

Carnuntum

Donauland

Kamptal

Kärnten

Kremstal

Mittelburgenland

Neusiedlersee

Neusiedlersee-Hügelland

Niederösterreich

Oberösterreich

Salzburg

Steiermark

Südburgenland

Süd-Oststeiermark

Südsteiermark

Thermenregion

Tirol

Traisental

Vorarlberg

Wachau

Weinviertel

Weststeiermark

Wien

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Bergland

Steirerland

Weinland

Wien

In Belgium

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vin de pays des jardins de Wallonie

Chypre

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Appellation en langue grecque		Transcription en langue anglaise
Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée)	Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée)
Κουμανδαρία		Commandaria
Κρασοχώρια Λεμεσού …	Αφάμης ou Λαόνα	Krasohoria Lemesou …	Afames ou Laona
Λαόνα Ακάμα		Laona Akama
Πιτσιλιά		Pitsilia
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης		Vouni Panayia – Ambelitis

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Appellation en langue grecque	Transcription en langue anglaise
Λάρνακα	Larnaka
Λευκωσία	Lefkosia
Λεμεσός	Lemesos
Πάφος	Pafos

République Tchèque

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région 1.(doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)2.(suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)
čechy …	litoměřická
	mělnická
Morava …	mikulovská
	slovácká
	velkopavlovická
	znojemská

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

české zemské víno

moravské zemské víno

France

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée

Ajaccio

Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique

Anjou Côteaux de la Loire

Anjou Val de Loire

Anjou Villages Brissac

Arbois

Arbois Pupillin

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages

Bandol

Banyuls

Béarn ou Béarn Bellocq

Beaumes-de-Venise, précédée ou non de «Muscat de»

Bellet ou Vin de Bellet

Bergerac

Bienvenues Bâtard-Montrachet

Blagny ou Blagny Côte de Beaune ou Blagny Côte de Beaune-Villages

Blanc Fumé de Pouilly

Blanquette de Limoux

Blaye

Bonnezeaux

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Haut-Benauge

Bourg

Bourgeais

Bourgueil

Bouzeron

Buzet

Cabardès

Cabernet d'Anjou

Cabernet de Saumur

Cadillac

Cahors

Canon-Fronsac

Cap Corse, précédée de «Muscat de»

Cassis

Cérons

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Chablis (*), suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Chambertin Clos de Bèze

Champagne (*)

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages

Château Châlon

Château Grillet

Châteaumeillant

Châtillon-en-Diois

Cheverny

Chinon

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages

Clairette de Bellegarde

Clairette de Die

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Clos de Tart

Clos des Lambrays

Clos Saint-Denis

Collioure

Condrieu

Corbières, suivie ou non de Boutenac

Cornas

Costières de Nîmes

Côte Roannaise

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Coteaux d'Aix-en-Provence

Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'un cépage

Coteaux de Die

Coteaux de l'Aubance

Coteaux de Pierrevert

Coteaux de Saumur

Coteaux du Giennois

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Coteaux du Layon Chaume

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Coteaux du Loir

Coteaux du Lyonnais

Coteaux du Quercy

Coteaux du Tricastin

Coteaux du Vendômois

Coteaux Varois

Côtes Canon-Fronsac

Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Côtes de Bergerac

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Bourg

Côtes de Brulhois

Côtes de Castillon

Côtes de Duras

Côtes de la Malepère

Côtes de Millau

Côtes de Montravel

Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire

Côtes de Saint-Mont

Côtes de Toul

Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric

Côtes du Jura

Côtes du Lubéron

Côtes du Marmandais

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non de Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel

Côtes du Ventoux

Côtes du Vivarais

Cour-Cheverny

Crémant de Bordeaux

Crémant de Bourgogne

Crémant de Die

Crémant de Limoux

Crémant de Loire

Crémant du Jura

Crépy

Criots Bâtard-Montrachet

Crozes Ermitage

Crozes-Hermitage

Entre-Deux-Mers Haut-Benauge

Ermitage

Faugères

Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte

Fitou

Fixin

Floc de Gascogne

Fronsac

Frontignan

Gaillac

Gaillac Premières Côtes

Gigondas

Givry

Grand Roussillon

Graves de Vayres

Griotte-Chambertin

Gros Plant du Pays Nantais

Haut Poitou

Haut-Montravel

Irancy

Irouléguy

Jasnières

Juliénas

Jurançon

L'Etoile

La Grande Rue

Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages

Lalande de Pomerol

Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Latricières-Chambertin

Les-Baux-de-Provence

Limoux

Lirac

Listrac-Médoc

Loupiac

Lunel, précédée ou non de «Muscat de»

Lussac Saint-Émilion

Mâcon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Mâcon-Villages

Macvin du Jura

Madiran

Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages

Maranges, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Marcillac

Marsannay

Maury

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages

Minervois

Minervois-la-Livinière

Mireval

Monbazillac

Montagne Saint-Émilion

Montagny

Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages

Montlouis

Montravel

Morey-Saint-Denis

Moselle (*)

Moulis

Moulis-en-Médoc

Muscadet Coteaux de la Loire

Muscadet Côtes de Grandlieu

Muscadet Sèvre-et-Maine

Néac

Orléans

Orléans-Cléry

Pacherenc du Vic-Bilh

Palette

Patrimonio

Pécharmant

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages

Pessac-Léognan

Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Pineau des Charentes

Pinot-Chardonnay-Mâcon

Pouilly-sur-Loire

Pouilly-Loché

Pouilly-Vinzelles

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Puisseguin Saint-Émilion

Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages

Quarts-de-Chaume

Quincy

Rasteau

Rasteau Rancio

Régnié

Reuilly

Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»

Rivesaltes Rancio

Romanée (La)

Rosé des Riceys

Rosette

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages

Saint-Bris

Saint-Chinian

Sainte-Croix-du-Mont

Sainte-Foy Bordeaux

Saint-Emilion Grand Cru

Saint-Georges Saint-Émilion

Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»

Saint-Joseph

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Péray

Saint-Pourçain

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages

Saint-Véran

Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages

Saumur Champigny

Saussignac

Sauternes

Savennières

Savennières-Coulée-de-Serrant

Savennières-Roche-aux-Moines

Seyssel

Thouarsais

Touraine Amboise

Touraine Azay-le-Rideau

Touraine Mesland

Touraine Noble Joue

Tursan

Vacqueyras

Valençay

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin d'Estaing

Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin de Lavilledieu

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Vin Fin de la Côte de Nuits

Viré Clessé

Volnay Santenots

Vougeot

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vin de pays de l'Agenais

Vin de pays d'Aigues

Vin de pays de l'Ain

Vin de pays de l'Allier

Vin de pays d'Allobrogie

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence

Vin de pays des Alpes Maritimes

Vin de pays de l'Ardèche

Vin de pays d'Argens

Vin de pays de l'Ariège

Vin de pays de l'Aude

Vin de pays de l'Aveyron

Vin de pays des Balmes dauphinoises

Vin de pays de la Bénovie

Vin de pays du Bérange

Vin de pays de Bessan

Vin de pays de Bigorre

Vin de pays des Bouches du Rhône

Vin de pays du Bourbonnais

Vin de pays du Calvados

Vin de pays de Cassan

Vin de pays Cathare

Vin de pays de Caux

Vin de pays de Cessenon

Vin de pays des Cévennes

Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet

Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de Ré ou Ile d'Oléron ou Saint-Sornin

Vin de pays de la Charente

Vin de pays des Charentes-Maritimes

Vin de pays du Cher

Vin de pays de la Cité de Carcassonne

Vin de pays des Collines de la Moure

Vin de pays des Collines rhodaniennes

Vin de pays du Comté de Grignan

Vin de pays du Comté tolosan

Vin de pays des Comtés rhodaniens

Vin de pays de la Corrèze

Vin de pays de la Côte Vermeille

Vin de pays des coteaux charitois

Vin de pays des coteaux d'Enserune

Vin de pays des coteaux de Besilles

Vin de pays des coteaux de Cèze

Vin de pays des coteaux de Coiffy

Vin de pays des coteaux Flaviens

Vin de pays des coteaux de Fontcaude

Vin de pays des coteaux de Glanes

Vin de pays des coteaux de l'Ardèche

Vin de pays des coteaux de l'Auxois

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse

Vin de pays des coteaux de Laurens

Vin de pays des coteaux de Miramont

Vin de pays des coteaux de Montélimar

Vin de pays des coteaux de Murviel

Vin de pays des coteaux de Narbonne

Vin de pays des coteaux de Peyriac

Vin de pays des coteaux des Baronnies

Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan

Vin de pays des coteaux du Libron

Vin de pays des coteaux du Littoral Audois

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard

Vin de pays des coteaux du Salagou

Vin de pays des coteaux de Tannay

Vin de pays des coteaux du Verdon

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban

Vin de pays des côtes catalanes

Vin de pays des côtes de Ceressou

Vin de pays des côtes de Gascogne

Vin de pays des côtes de Lastours

Vin de pays des côtes de Montestruc

Vin de pays des côtes de Pérignan

Vin de pays des côtes de Prouilhe

Vin de pays des côtes de Thau

Vin de pays des côtes de Thongue

Vin de pays des côtes du Brian

Vin de pays des côtes du Condomois

Vin de pays des côtes du Tarn

Vin de pays des côtes du Vidourle

Vin de pays de la Creuse

Vin de pays de Cucugnan

Vin de pays des Deux-Sèvres

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays du Doubs

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays Duché d'Uzès

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte

Vin de pays du Gard

Vin de pays du Gers

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays de la Haute-Marne

Vin de pays des Hautes-Pyrénées

Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan

Vin de pays de la Haute-Saône

Vin de pays de la Haute-Vienne

Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude

Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb

Vin de pays des Hauts de Badens

Vin de pays de l'Hérault

Vin de pays de l'Ile de Beauté

Vin de pays de l'Indre et Loire

Vin de pays de l'Indre

Vin de pays de l'Isère

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz

Vin de pays des Landes

Vin de pays de Loire-Atlantique

Vin de pays du Loir et Cher

Vin de pays du Loiret

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot et Garonne

Vin de pays des Maures

Vin de pays de Maine et Loire

Vin de pays de la Mayenne

Vin de pays de Meurthe-et-Moselle

Vin de pays de la Meuse

Vin de pays du Mont Baudile

Vin de pays du Mont Caume

Vin de pays des Monts de la Grage

Vin de pays de la Nièvre

Vin de pays d'Oc

Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme

Vin de pays de la Petite Crau

Vin de pays des Portes de Méditerranée

Vin de pays de la Principauté d'Orange

Vin de pays du Puy de Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays des Sables du Golfe du Lion

Vin de pays de la Sainte Baume

Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert

Vin de pays de Saint-Sardos

Vin de pays de Sainte Marie la Blanche

Vin de pays de Saône et Loire

Vin de pays de la Sarthe

Vin de pays de Seine et Marne

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn et Garonne

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan

Vin de pays de Thézac-Perricard

Vin de pays du Torgan

Vin de pays d'Urfé

Vin de pays du Val de Cesse

Vin de pays du Val de Dagne

Vin de pays du Val de Montferrand

Vin de pays de la Vallée du Paradis

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vaunage

Vin de pays de la Vendée

Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas

Vin de pays de la Vienne

Vin de pays de la Vistrenque

Vin de pays de l'Yonne

Allemagne

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
Ahr …	Walporzheim ou Ahrtal
Baden …	Badische Bergstraße (Bergstrasse)
	Bodensee
	Breisgau
	Kaiserstuhl
	Kraichgau
	Markgräflerland
	Ortenau
	Tauberfranken
	Tuniberg
Franken …	Maindreieck
	Mainviereck
	Steigerwald
Hessische Bergstraße …	Starkenburg
	Umstadt
Mittelrhein …	Loreley
	Siebengebirge
Mosel-Saar-Ruwer …	Bernkastel
	Burg Cochem
	Moseltor
	Obermosel
	Ruwertal
	Saar
Nahe …	Nahetal
Pfalz …	Mittelhaardt Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
	Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
Rheingau …	Johannisberg
Rheinhessen …	Bingen
	Nierstein
	Wonnegau
Saale-Unstrut …	Mansfelder Seen
	Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg)
	Thüringen
Sachsen …	Elstertal
	Meißen (Meissen)
Württemberg …	Bayerischer Bodensee
	Kocher-Jagst-Tauber
	Oberer Neckar
	Remstal-Stuttgart
	Württembergisch Unterland
	Württembergischer Bodensee

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Landwein	Tafelwein
Ahrtaler Landwein	Albrechtsburg
Badischer Landwein	Bayern
Bayerischer Bodensee-Landwein	Burgengau
Fränkischer Landwein	Donau
Landwein der Mosel	Lindau
Landwein der Ruwer	Main
Landwein der Saar	Mecklenburger
Mecklenburger Landwein	Neckar
Mitteldeutscher Landwein	Oberrhein
Nahegauer Landwein	Rhein
Pfälzer Landwein	Rhein-Mosel
Regensburger Landwein	Römertor
Rheinburgen-Landwein	Stargarder Land
Rheingauer Landwein
Rheinischer Landwein
Saarländischer Landwein der Mosel
Sächsischer Landwein
Schwäbischer Landwein
Starkenburger Landwein
Taubertäler Landwein

Grèce

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée
Appellation en langue grecque	Transcription en langue anglaise
Αμύνταιο	Amynteon
Αγχίαλος	Anchialos
Αρχάνες	Archanes
Δαφνές	Dafnes
Γουμένισσα	Goumenissa
Λήμνος	Lemnos
Μαντινεία	Mantinia
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας	Mavrodafni Kephalinia
Μαυροδάφνη Πατρών	Mavrodafni Patra
Μεσενικόλα	Mesenicola
Μοσχάτος Κεφαλληνίας	Moschatos Kephalinia
Μοσχάτος Λήμνου	Moschatos Lemnos
Μοσχάτος Πατρών	Moschatos Patra
Μοσχάτος Ρόδου	Moschatos Rhodos
Μοσχάτος Ρίου – Πατρών	Moschatos Riou Patra
Νάουσα	Naoussa
Νεμέα	Nemea
Πάρος	Paros
Πάτρα	Patra
Πεζά	Peza
Ραψάνη	Rapsani
Ρόδος	Rhodos
Ρομπόλα Κεφαλληνίας	Robola Kephalinia
Σάμος	Samos
Σαντορίνη	Santorini
Σητεία	Sitia
Πλαγιές Μελίτωνα	Slopes of Melitona
Ζίτσα	Zitsa

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Appellation en langue grecque

Équivalent en langue anglaise

Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας

Retsina (*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia

Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας

Retsina (*) of Halkida, suivie ou non de Evvia

Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας

Retsina (*) of Karystos, suivie ou non de Evvia

Ρετσίνα

Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής

Retsina

(*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Megara, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Mesogia, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Pallini, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα

Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής

Retsina

(*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Pikermi, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής

Retsina (*) of Spata, suivie ou non de Attika

Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας

Retsina (*) of Thebes, suivie ou non de Viotias

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος

Regional wine of Achaia

Τοπικός Οίνος Ανδριανής

Regional wine of Adriana

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Aegean Sea

Τοπικός Οίνος Αγοράς

Regional wine of Agora

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου

Regional wine of Anavyssos

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας

Regional wine of Arkadia

Αττικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Attiki-Attikos

Τοπικός Οίνος Αβδήρων

Regional wine of Avdira

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας

Regional wine of Corfu

Κρητικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Crete - Kritikos

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos

Τοπικός Οίνος Δράμας

Regional wine of Drama

Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου

Regional wine of Enos

Τοπικός Οίνος Επανομής

Regional wine of Epanomi

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Epirus - Epirotikos

Τοπικός Οίνος Φλώρινας

Regional wine of Florina

Τοπικός Οίνος Γερανείων

Regional wine of Gerania

Τοπικός Οίνος Γρεβενών

Regional wine of Grevena

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας

Regional wine of Halikouna

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής

Regional wine of Halkidiki

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Heraklion - Herakliotikos

Τοπικός Οίνος Ηλιείας

Regional wine of Ilia

Τοπικός Οίνος Ιλίου

Regional wine of Ilion

Τοπικός Οίνος Ημαθίας

Regional wine of Imathia

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων

Regional wine of Ioannina

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Ismaros - Ismarikos

Καρυστινός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Karystos - Karystinos

Τοπικός Οίνος Κισσάμου

Regional wine of Kissamos

Τοπικός Οίνος Κλημέντι

Regional wine of Klimenti

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Korinthos - Korinthiakos

Τοπικός Οίνος Κορωπίου

Regional wine of Koropi

Τοπικός Οίνος Κρανιάς

Regional wine of Krania

Λακωνικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Lakonia - Lakonikos

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos

Τοπικός Οίνος Λευκάδας

Regional wine of Lefkada

Τοπικός Οίνος Λετρίνων

Regional wine of Letrines

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου

Regional wine of Lilantio Pedio

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Macedonia - Macedonikos

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων

Regional wine of Mantzavinata

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου

Regional wine of Markopoulo

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου

Regional wine of Martino

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Messinia - Messiniakos

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων

Regional wine of Metaxata

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Metsovo - Metsovitikos

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Monemvasia - Monemvasios

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Mount Athos Agioritikos

Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Nea Messimvria

Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος

Regional wine of Opountias Lokridos

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Pallini - Palliniotikos

Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος

Regional wine of Peanea

Τοπικός Οίνος Πέλλας

Regional wine of Pella

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος

Regional wine of Pisatis

Τοπικός Οίνος Πυλίας

Regional wine of Pylia

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος

Regional wine of Ritsona Avlidas

Τοπικός Οίνος Σερρών

Regional wine of Serres

Σιατιστινός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Siastista - Siatistinos

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας

Regional wine of Sithonia

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου

Regional wine of Slopes of Ambelos

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας

Regional wine of Slopes of Egialia

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα

Regional wine of Slopes of Kitherona

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος

Regional wine of Slopes of Knimida

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας

Regional wine of Slopes of Parnitha

Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού

Regional wine of Slopes of Penteliko

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού

Regional wine of Slopes of Petroto

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου

Regional wine of Slopes of Vertiskos

Τοπικός Οίνος Σπάτων

Regional wine of Spata

Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος

Regional wine of Sterea Ellada

Συριανός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Syros - Syrianos

Τοπικός Οίνος Τεγέας

Regional wine of Tegea

Τοπικός Οίνος Θαψανών

Regional wine of Thapsana

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Thebes - Thivaikos

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος

Regional wine of Thessalia - Thessalikos

Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης

Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας

Regional wine of Trifilia

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου

Regional wine of Tyrnavos

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης

Regional wine of Valley of Atalanti

Τοπικός Οίνος Βελβεντού

Regional wine of Velvendos

Τοπικός Οίνος Βιλίτσας

Regional wine of Vilitsas

Βερντεα Ζακύνθου

Verntea Zakynthou

Hongrie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée

(suivie ou non du nom de la sous-région)

Sous-région

(précédée ou non du nom de la région déterminée)

Ászár-Neszmély(-i) …

Ászár(-i)

Neszmély(-i)

Badacsony(-i)

Balatonboglár(-i) …

Balatonlelle(-i)

Marcali

Balatonfelvidék(-i) …

Balatonederics-Lesence(-i)

Cserszeg(-i)

Kál(-i)

Balatonfüred-Csopak(-i) …

Zánka(-i)

Balatonmelléke ou Balatonmelléki …

Muravidéki

Bükkalja(-i)

Csongrád(-i) …

Kistelek(-i)

Mórahalom ou Mórahalmi

Pusztamérges(-i)

Eger ou Egri …

Debrő(-i),

suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)

Etyek-Buda(-i) …

Buda(-i)

Etyek(-i)

Velence(-i)

Hajós-Baja(-i)

Kőszegi

Kunság(-i) …

Bácska(-i)

Cegléd(-i)

Duna mente ou Duna menti

Izsák(-i)

Jászság(-i)

Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi

Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)

Kiskőrös(-i)

Monor(-i)

Tisza mente ou Tisza menti

Mátra(-i)

Mór(-i)

Pannonhalma (Pannonhalmi)

Pécs(-i) …

Kapos(-i)

Szigetvár(-i)

Versend(-i)

Somló(-i) …

Kissomlyó-Sághegyi

Sopron(-i) …

Köszeg(-i)

Szekszárd(-i)

Tokaj(-i) …

Abaújszántó(-i)

Bekecs(-i)

Bodrogkeresztúr(-i)

Bodrogkisfalud(-i)

Bodrogolaszi

Erdőbénye(-i)

Erdőhorváti

Golop(-i)

Hercegkúnye(-i)

Mád(-i) t(-i)

Legyesbé

Makkoshotyka(-i)

Mezőzombor(-i)

Monok(-i)

Olaszliszka(-i)

Rátka(-i)

Sárazsadány(-i)

Sárospatak(-i)

Sátoraljaújhely(-i)

Szegi

Szegilong(-i)

Szerencs(-i)

Tállya(-i)

Tarcal(-i)

Tolcsva(-i)

Vámosújfalu(-i)

Tolna(-i) …

Tamási

Völgység(-i)

Villány(-i) …

Siklós(-i),

suivie ou non de

Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)

Italie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Aglianico del Taburno ou Taburno

Aglianico del Vulture

Albana di Romagna

Albugnano

Alcamo ou Alcamo classico

Aleatico di Gradoli

Aleatico di Puglia

Alezio

Alghero ou Sardegna Alghero

Alta Langa

Alto Adige (Südtirol) ou dell'Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de:

—	Colli di Bolzano (Bozner Leiten),

—	Meranese di Collina (Meraner Huge) ou Meranese (Meraner),

—	Santa Maddalena (St. Magdalener),

—	Terlano (Terlaner),

—	Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),

—	Valle Venosta (Vinschgau)

Ansonica Costa dell'Argentario

Aprilia

Arborea ou Sardegna Arborea

Arcole

Assisi

Atina

Aversa

Bagnoli di Sopra ou Bagnoli

Barbera del Monferrato

Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice

Bardolino Superiore

Bianchello del Metauro

Bianco Capena

Bianco dell'Empolese

Bianco della Valdinievole

Bianco di Custoza

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di S. Torpè

Biferno

Bivongi

Boca

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia

Bosco Eliceo

Botticino

Brachetto d'Acqui ou Acqui

Bramaterra

Breganze

Brindisi

Cacc'e mmitte di Lucera

Cagnina di Romagna

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de«Classico»

Campi Flegrei

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba

Canadese

Candia dei Colli Apuani

Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu

Capalbio

Capri

Capriano del Colle

Carema

Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis

Carmignano

Carso

Castel del Monte

Castel San Lorenzo

Casteller

Castelli Romani

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri

Cesanese del Piglio

Cesanese di Affile ou Affile

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano

Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina

Chianti Classico

Cilento

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa

Circeo

Cirò

Cisterna d'Asti

Colli Albani

Colli Altotiberini

Colli Amerini

Colli Berici, suivie ou non de Barbarano

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto

Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predosa ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle

Colli del Trasimeno ou Trasimeno

Colli della Sabina

Colli dell'Etruria Centrale

Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona

Colli di Faenza

Colli di Luni

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli d'Imola

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Euganei

Colli Lanuvini

Colli Maceratesi

Colli Martani, suivie ou non de Todi

Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo

Colli Perugini

Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia

Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure

Colli Romagna Centrale

Colli Tortonesi

Collina Torinese

Colline di Levanto

Colline Lucchesi

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Collio Goriziano ou Collio

Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze

Conero

Contea di Sclafani

Contessa Entellina

Controguerra

Copertino

Cori

Cortese dell'Alto Monferrato

Corti Benedettine del Padovano

Cortona

Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti

Coste della Sesia

Delia Nivolelli

Dolcetto d'Acqui

Dolcetto d'Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba

Dolcetto di Dogliani, suivie ou non de«superiore»ou Dogliani

Dolcetto di Ovada

Donnici

Elba

Eloro, suivie ou non de Pachino

Erbaluce di Caluso ou Caluso

Erice

Esino

Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone

Etna

Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio

Falerno del Massico

Fara

Faro

Fiano di Avellino

Franciacorta

Freisa d'Asti

Freisa di Chieri

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Gabiano

Galatina

Galluccio

Gambellara

Garda

Garda Colli Mantovani

Gavi ou Cortese di Gavi

Genazzano

Ghemme

Gioia del Colle

Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari

Golfo del Tigullio

Gravina

Greco di Bianco

Greco di Tufo

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Guardia Sanframondi o Guardiolo

I Terreni di Sanseverino

Ischia

Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba

Lago di Corbara

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Lamezia

Langhe

Lessona

Leverano

Lison Pramaggiore

Lizzano

Loazzolo

Locorotondo

Lugana

Malvasia delle Lipari

Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari

Malvasia di Casorzo d'Asti

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Mamertino di Malezzo ou Mamertino

Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai

Marino

Marsala (*)

Martina ou Martina Franca

Matera

Matino

Melissa

Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera

Merlara

Molise, précédée ou non de«del»

Monferrato, suivie ou non de Casalese

Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Monreale

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna

Montecucco

Montefalco

Montefalco Sagrantino

Montello e Colli Asolani

Montepulciano d'Abruzzo

Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Monti Lessini ou Lessini

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari

Moscato di Noto

Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria

Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori

Moscato di Trani

Nardò

Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari

Nettuno

Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari

Offida

Oltrepò Pavese

Orcia

Orta Nova

Ostuni

Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro

Parrina

Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento

Pentro di Isernia ou Pentro

Pergola

Piemonte

Pietraviva

Pinerolese

Pollino

Pomino

Pornassio ou Ormeasco di Pornassio

Primitivo di Manduria

Ramandolo

Recioto di Soave

Reggiano

Reno

Riesi

Riviera del Brenta

Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco

Roero

Romagna Albana spumante

Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua

Rosso Barletta

Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium

Rosso Conero

Rosso di Cerignola

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso

Rosso Piceno

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Salice Salentino

Sambuca di Sicilia

San Colombano al Lambro ou San Colombano

San Gimignano

San Martino della Battaglia

San Severo

San Vito di Luzzi

Sangiovese di Romagna

Sannio

Sant'Agata de Goti

Sant'Antino

Santa Margherita di Belice

Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto

Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro

Savuto

Scanzo ou Moscato di Scanzo

Scavigna

Sciacca, suivie ou non de Rayana

Serrapetrona

Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina Soave superiore

Sizzano

Solopaca

Squinzano

Strevi

Tarquinia

Taurasi

Teroldego Rotaliano

Terre dell'Alte Val d'Agri

Terre di Franciacorta

Torgiano, suivie ou non de «rossi riserva»

Trebbiano d'Abruzzo

Trebbiano di Romagna

Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi

Trento

Val d'Arbia

Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto

Val Polcevera, suivie ou non de Coronata

Valcalepio

Valdadige ou Etschaler, suivie ou non de Terra dei Forti

Valdichiana

Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier, Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus

Valpolicella, suivie ou non de Valpantena

Valsusa

Valtellina, soit suivie de «rosso», soit précédée de «rosso di»

Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella

Velletri

Verbicaro

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Verduno Pelaverga ou Verduno

Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano

Vernaccia di San Gimignano

Vernaccia di Serrapetrona

Vesuvio

Vicenza

Vignanello

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Vini del Piave ou Piave

Vittorio

Zagarolo

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Allerona

Alta Valle della Greve

Alto Livenza

Alto Mincio

Alto Tirino

Arghillà

Barbagia

Basilicata

Benaco bresciano

Beneventano

Bergamasca

Bettona

Bianco di Castelfranco Emilia

Calabria

Camarro

Campania

Cannara

Civitella d'Agliano

Colli Aprutini

Colli Cimini

Colli del Limbara

Colli del Sangro

Colli della Toscana centrale

Colli di Salerno

Colli Ericini

Colli Trevigiani

Collina del Milanese

Colline del Genovesato

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Savonesi

Colline Teatine

Condoleo

Conselvano

Costa Viola

Daunia

Del Vastese ou Histonium

Delle Venezie

Dugenta

Emilia ou dell'Emilia

Epomeo

Esaro

Fontanarossa di Cerda

Forlì

Fortana del Taro

Frusinate ou del Frusinate

Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti

Grottino di Roccanova

Isola dei Nuraghi

Lazio

Lipuda

Locride

Marca Trevigiana

Marche

Maremma toscana

Marmilla

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Modena ou Provincia di Modena

Montenetto di Brescia

Murgia

Narni

Nurra

Ogliastra

Osco ou Terre degli Osci

Paestum

Palizzi

Parteolla

Pellaro

Planargia

Pompeiano

Provincia di Mantova

Provincia di Nuoro

Provincia di Pavia

Provincia di Verona ou Veronese

Puglia

Quistello

Ravenna

Roccamonfina

Romangia

Ronchi di Brescia

Rotae

Rubicone

Sabbioneta

Salemi

Salento

Salina

Scilla

Sebino

Sibiola

Sicilia

Sillaro ou Bianco del Sillaro

Spello

Tarantino

Terrazze Retiche di Sondrio

Terre del Volturno

Terre di Chieti

Terre di Veleja

Tharros

Toscana ou Toscano

Trexenta

Umbria

Val di Magra

Val di Neto

Val Tidone

Valdamato

Vallagarina

Valle Belice

Valle del Crati

Valle del Tirso

Valle d'Itria

Valle Peligna

Valli di Porto Pino

Veneto

Veneto Orientale

Venezia Giulia

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten

Luxembourg

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune)	Noms des communes ou parties de communes (doivent être utilisés en association avec les régions déterminées correspondantes)
Moselle Luxembourgeoise …	Ahn
	Assel
	Bech-Kleinmacher
	Born
	Bous
	Burmerange
	Canach
	Ehnen
	Ellingen
	Elvange
	Erpeldingen
	Gostingen
	Greiveldingen
	Grevenmacher
	Lenningen
	Machtum
	Mertert
	Moersdorf
	Mondorf
	Niederdonven
	Oberdonven
	Oberwormeldingen
	Remerschen
	Remich
	Rolling
	Rosport
	Schengen
	Schwebsingen
	Stadtbredimus
	Trintingen
	Wasserbillig
	Wellenstein
	Wintringen
	Wormeldingen

Malte

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
Gozo …	Marsalforn
	Nadur
	Ramla
	Victoria Heights
Island of Malta …	Marnisi
	Marsaxlokk
	Mdina ou Medina
	Mgarr
	Rabat
	Siggiewi
	Ta' Qali

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

En langue maltaise	En langue anglaise
Gzejjer Maltin	Maltese Islands

Portugal

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
Alenquer
Alentejo …	Borba
	Évora
	Granja-Amareleja
	Moura
	Portalegre
	Redondo
	Reguengos
	Vidigueira
Arruda
Bairrada
Beira Interior …	Castelo Rodrigo
	Cova da Beira
	Pinhel
Biscoitos
Bucelas
Carcavelos
Chaves
Colares
Dão …	Alva
	Besteiros
	Castendo
	Serra da Estrela
	Silgueiros
	Terras de Azurara
	Terras de Senhorim
Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do …	Baixo Corgo
	Cima Corgo
	Douro Superior
Encostas d'Aire …	Alcobaça
Encostas d'Aire …	Ourém
Graciosa
Lafões
Lagoa
Lagos
Lourinhã
Madeira (*) ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
Óbidos
Palmela
Pico
Planalto Mirandês
Portimão
Port (*) ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine
Ribatejo …	Almeirim
	Cartaxo
	Chamusca
	Coruche
	Santarém
	Tomar
Setúbal
Tavira
Távora-Varosa
Torres Vedras
Valpaços
Vinho Verde …	Amarante
	Ave
	Baião
	Basto
	Cávado
	Lima
	Monção
	Paiva
	Sousa

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Région (suivie ou non du nom de la sous-région)	Sous-région (doit être utilisée en association avec la région correspondante)
Açores
Alentejano
Algarve
Beiras …	Beira Alta
	Beira Litoral
	Terras de Sicó
Estremadura …	Alta Estremadura
Minho
Ribatejano
Terras do Sado
Trás-os-Montes …	Terras Durienses

Slovénie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée

(suivie ou non par le nom d'une commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)

Bela krajina ou Belokranjec

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko

Dolenjska

Dolenjska, cviček

Goriška Brda ou Brda

Haloze ou Haložan

Koper ou Koprčan

Kras

Kras, teran

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer

Maribor ou Mariborčan

Radgona-Kapela ou Kapela-Radgona

Prekmurje ou Prekmurčan

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje

Srednje Slovenske gorice

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Podravje

Posavje

Primorska

Slovaquie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée 1.(suivie ou non du nom de la sous-région)2.(suivie de la mention vinohradnícka oblast)	Sous-région 1.(précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2.(suivie de la mention vinohradnícka rajón)
Južnoslovenská …	Dunajskostredský
	Galantský
	Hurbanovský
	Komárňanský
	Palárikovský
	Šamorínsky
	Strekovský
	Štúrovský
Malokarpatská …	Bratislavský
	Doľanský
	Hlohovecký
	Modranský
	Orešanský
	Pezinský
	Senecký
	Skalický
	Stupavský
	Trnavský
	Vrbovský
	Záhorský
Nitrianska …	Nitriansky
	Pukanecký
	Radošinský
	Šintavský
	Tekovský
	Vrábeľský
	Želiezovský
	Žitavský
	Zlatomoravecký
Stredoslovenská …	Fiľakovský
	Gemerský
	Hontiansky
	Ipeľský
	Modrokamenecký
	Tornaľský
	Vinický
Tokaj / -ská / -ský / -ské …	Čerhov
	Černochov
	Malá Tŕňa
	Slovenské Nové Mesto
	Veľká Bara
	Veľká Tŕňa
	Viničky
Východoslovenská …	Kráľovskochlmecký
	Michalovský
	Moldavský
	Sobranecký

Espagne

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)	Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
Abona
Alella
Alicante …	Marina Alta
Almansa
Ampurdán-Costa Brava
Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
Arlanza
Arribes
Bierzo
Binissalem-Mallorca
Bullas
Calatayud
Campo de Borja
Cariñena
Cataluña
Cava
Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
Cigales
Conca de Barberá
Condado de Huelva
Costers del Segre …	Artesa
	Les Garrigues
	Raimat
	Valls de Riu Corb
Dominio de Valdepusa
El Hierro
Guijoso
Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry (*)
Jumilla
La Mancha
La Palma …	Fuencaliente
	Hoyo de Mazo
	Norte de la Palma
Lanzarote
Málaga
Manchuela
Manzanilla
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
Méntrida
Mondéjar
Monterrei …	Ladera de Monterrei
Monterrei …	Val de Monterrei
Montilla-Moriles
Montsant
Navarra …	Baja Montaña
	Ribera Alta
	Ribera Baja
	Tierra Estella
	Valdizarbe
Penedés
Pla de Bages
Pla i Llevant
Priorato
Rías Baixas …	Condado do Tea
	O Rosal
	Ribera do Ulla
	Soutomaior
	Val do Salnés
Ribeira Sacra …	Amandi
	Chantada
	Quiroga-Bibei
	Ribeiras do Miño
	Ribeiras do Sil
Ribeiro
Ribera del Duero
Ribera del Guardiana …	Cañamero
	Matanegra
	Montánchez
	Ribera Alta
	Ribera Baja
	Tierra de Barros
Ribera del Júcar
Rioja …	Alavesa
	Alta
	Baja
Rueda
Sierras de Málaga …	Serranía de Ronda
Somontano
Tacoronte-Acentejo …	Anaga
Tarragona
Terra Alta
Tierras de León
Tierra del Vino de Zamora
Toro
Utiel-Requena
Valdeorras
Valdepeñas
Valencia …	Alto Turia
	Clariano
	Moscatel de Valencia
	Valentino
Valle de Güímar
Valle de la Orotava
Valles de Benavente
Vinos de Madrid …	Arganda
	Navalcarnero
	San Martín de Valdeiglesias
Ycoden-Daute-Isora
Yecla

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vino de la Tierra de Abanilla

Vino de la Tierra de Bailén

Vino de la Tierra de Bajo Aragón

Vino de la Tierra de Betanzos

Vino de la Tierra de Cádiz

Vino de la Tierra de Campo de Belchite

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena

Vino de la Tierra de Cangas

Vino de la Tierra de Castelló

Vino de la Tierra de Castilla

Vino de la Tierra de Castilla y León

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra

Vino de la Tierra de Córdoba

Vino de la Tierra de Desierto de Almería

Vino de la Tierra de Extremadura

Vino de la Tierra Formentera

Vino de la Tierra de Gálvez

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste

Vino de la Tierra de Ibiza

Vino de la Tierra de Illes Balears

Vino de la Tierra de Isla de Menorca

Vino de la Tierra de La Gomera

Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra

Vino de la Tierra de Los Palacios

Vino de la Tierra de Norte de Granada

Vino de la Tierra Norte de Sevilla

Vino de la Tierra de Pozohondo

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz

Vino de la Tierra de Valdejalón

Vino de la Tierra de Valle del Cinca

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense

Vino de la Tierra Valles de Sadacia

Royaume-Uni

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

English Vineyards

Welsh Vineyards

Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

England ou …	Cornwall
	Devon
	Dorset
	East Anglia
	Gloucestershire
	Hampshire
	Herefordshire
	Isle of Wight
	Isles of Scilly
	Kent
	Lincolnshire
	Oxfordshire
	Shropshire
	Somerset
	Surrey
	Sussex
	Worcestershire
	Yorkshire
Wales ou …	Cardiff
	Cardiganshire
	Carmarthenshire
	Denbighshire
	Gwynedd
	Monmouthshire
	Newport
	Pembrokeshire
	Rhondda Cynon Taf
	Swansea
	The Vale of Glamorgan
	Wrexham

PARTIE B

Allemagne

Autriche

Belgique

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pologne

Portugal

République slovaque

République tchèque

Slovénie

Suède

Pays-Bas

Royaume-Uni

PARTIE C

Allemagne

Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.

France

Aloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Margaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Côte de Beaune, Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Villages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Médoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-à-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomérol, Pommard, Pouilly-Fuissé, Pouilly Fumé, Puligny-Montrachet, Rhône, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray.

Italie

Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d'Alba, Barbera d'Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d'Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d'Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.

Portugal

Dão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.

Espagne

Lagrima, Rioja.

Notes explicatives:

(*)	Mentions soumises aux dispositions de l'article 6 et non de l'article 7.

—	Les mots en italiques, y compris lorsqu'il s'agit de noms d'origine ou lorsqu'ils complètent des noms d'origine, n'ont d'autre valeur qu'indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 7, paragraphes 1 et 3.

—

Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d'origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l'article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.

ANNEXE V

PARTIE A

Alexander Valley

Alexandria Lakes

Altus

Anderson Valley

Applegate Valley

Arkansas Mountain

Arroyo Grande Valley

Arroyo Seco

Atlas Peak

Augusta

Bell Mountain

Ben Lomond Mountain

Benmore Valley

Bennett Valley

California Shenandoah Valley

Capay Valley

Caramel Valley

Catoctin

Cayuga Lake

Central Coast

Central Delaware Valley

Chalk Hill

Chalone

Chiles Valley

Cienega Valley

Clarksburg

Clear Lake

Cole Ranch

Columbia Gorge

Columbia Valley

Cucamonga Valley

Cumberland Valley

Diablo Grande

Diamond Mountain District

Dry Creek Valley

Dundee Hills

Dunnigan Hills

Edna Valley

El Dorado

Escondido Valley

Fair Play

Fennville

Fiddletown

Finger Lakes

Fredericksburg in the Texas Hill Country

Grand River Valley

Grand Valley

Guenoc Valley

Hames Valley

Hermann

High Valley

Horse Heaven Hills

Howell Mountain

Hudson River Region

Isle St. George

Kanawha River Valley

Knights Valley

Lake Erie

Lake Michigan Shore

Lake Wisconsin

Lancaster Valley

Leelanau Peninsula

Lime Kiln Valley

Linganore

Livermore Valley

Lodi

Long Island

Loramie Creek

Los Carneros

Madera

Malibu-Newton Canyon

Martha's Vineyard

McDowell Valley

McMinnville

Mendocino

Mendocino Ridge

Merritt Island

Mesilla Valley

Middle Rio Grande Valley

Mimbres Valley

Mississippi Delta

Monterey

Monticello

Mt. Harlan

Mt. Veeder

Napa Valley

Niagara Escarpment

North Coast

North Fork of Long Island

North Fork of Roanoke

North Yuba

Northern Neck George Washington Birthplace

Northern Sonoma

Oak Knoll District of Napa Valley

Oakville

Ohio River Valley

Old Mission Peninsula

Ozark Highlands

Ozark Mountain

Pacheco Pass

Paicines

Paso Robles

Potter Valley

Puget Sound

Red Hills Lake County

Red Mountain

Redwood Valley

Ribbon Ridge

River Junction

Rockpile

Rocky Knob

Rogue Valley

Russian River Valley

Rutherford

Salado Creek

San Benito

San Bernabe

San Francisco Bay

San Lucas

San Pasqual Valley

San Ysidro District

Santa Clara Valley

Santa Cruz Mountains

Santa Lucia Highlands

Santa Maria Valley

Santa Rita Hills

Santa Ynez Valley

Seiad Valley

Seneca Lake

Shenandoah Valley

Sierra Foothills

Solano County Green Valley

Sonoita

Sonoma Coast

Sonoma County Green Valley

Sonoma Mountain

Sonoma Valley

South Coast

Southeastern New England

Southern Oregon

Spring Mountain District

St. Helena

Stags Leap District

Suisun Valley

Temecula Valley

Texas Davis Mountains

Texas High Plains

Texas Hill Country

The Hamptons, Long Island

Trinity Lakes

Umpqua Valley

Virginia's Eastern Shore

Walla Walla Valley

Warren Hills

West Elks

Western Connecticut Highlands

Wild Horse Valley

Willamette Valley

Willow Creek

Yadkin Valley

Yakima Valley

Yamhill-Carlton District

York Mountain

Yorkville Highlands

Yountville

PARTIE B

Alabama

Alaska

Arizona

Arkansas

California

Colorado

Connecticut

Delaware

Florida

Georgia

Hawaii

Idaho

Illinois

Indiana

Iowa

Kansas

Kentucky

Louisiana

Maine

Maryland

Massachusetts

Michigan

Minnesota

Mississippi

Missouri

Montana

Nebraska

Nevada

New Hampshire

New Jersey

New Mexico

New York

North Carolina

North Dakota

Ohio

Oklahoma

Oregon

Pennsylvania

Rhode Island

South Carolina

South Dakota

Tennessee

Texas

Utah

Vermont

Virginia

Washington

West Virginia

Wisconsin

Wyoming

PARTIE C

Arkansas

Baxter County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Boone County (Ozark Mountain)

Carroll County (Ozark Mountain)

Clay County (Ozark Mountain)

Cleburne County (Ozark Mountain)

Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Fulton County (Ozark Mountain)

Independence County (Ozark Mountain)

Izard County (Ozark Mountain)

Jackson County (Ozark Mountain)

Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Logan County (Arkansas Mountain)

Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Marion County (Ozark Mountain)

Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Randolph County (Ozark Mountain)

Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Sharp County (Ozark Mountain)

Sebastian County (Arkansas Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

White County (Ozark Mountain)

Yell County (Arkansas Mountain)

Arizona

Cochise County (Sonoita)

Pima County (Sonoita)

Santa Cruz County (Sonoita)

California

Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Calaveras County (Sierra Foothills)

Contra Costa County (San Francisco Bay)

El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Fresno County (Madera)

Humboldt County (Willow Creek)

Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)

Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon)

Madera County (Madera)

Marin County (North Coast)

Mariposa County (Sierra Foothills)

Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)

Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, HamesValley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)

Napa County (Atlas Peak, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, akville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)

Nevada County (Sierra Foothills)

Orange County (South Coast)

Placer County (Sierra Foothills)

Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)

Sacramento County (Clarksburg, Lodi)

San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

San Bernardino County (Cucamonga Valley)

San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)

San Francisco County (San Francisco Bay)

San Joaquin County (Lodi, River Junction)

San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)

San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills, Santa Ynez Valley)

Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)

Siskiyou County (Seiad Valley)

Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)

Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley)

Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)

Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)

Tuolumne County (Sierra Foothills)

Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)

Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)

Colorado

Delta County (West Elks)

Mesa County (Grand Valley)

Connecticut

Fairfield County (Western Connecticut Highlands)

Hartford County (Western Connecticut Highlands)

Litchfield County (Western Connecticut Highlands)

Middlesex County (Southeastern New England)

New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)

New London County (Southeastern New England)

Indiana

Clark County (Ohio River Valley)

Crawford County (Ohio River Valley)

Dearborn County (Ohio River Valley)

Decatur County (Ohio River Valley)

Dubois County (Ohio River Valley)

Floyd County (Ohio River Valley)

Franklin County (Ohio River Valley)

Gibson County (Ohio River Valley)

Harrison County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Jennings County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Posey County (Ohio River Valley)

Ripley County (Ohio River Valley)

Scott County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Switzerland County (Ohio River Valley)

Vandergurgh County (Ohio River Valley)

Warrick County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Kentucky

Ballard County (Ohio River Valley)

Boone County (Ohio River Valley)

Boyd County (Ohio River Valley)

Bracken County (Ohio River Valley)

Breckenridge County (Ohio River Valley)

Bullitt County (Ohio River Valley)

Caldwell County (Ohio River Valley)

Campbell County (Ohio River Valley)

Carroll County (Ohio River Valley)

Carter County (Ohio River Valley)

Crittenden County (Ohio River Valley)

Daviess County (Ohio River Valley)

Elliott County (Ohio River Valley)

Fleming County (Ohio River Valley)

Gallatin County (Ohio River Valley)

Grant County (Ohio River Valley)

Greenup County (Ohio River Valley)

Hancock County (Ohio River Valley)

Hardin County (Ohio River Valley)

Henderson County (Ohio River Valley)

Henry County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Kenton County (Ohio River Valley)

Lewis County (Ohio River Valley)

Livingston County (Ohio River Valley)

Lyon County (Ohio River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley)

McCracken County (Ohio River Valley)

McLean County (Ohio River Valley)

Meade County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Oldham County (Ohio River Valley)

Owen County (Ohio River Valley)

Pendleton County (Ohio River Valley)

Rowan County (Ohio River Valley)

Shelby County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Trimble County (Ohio River Valley)

Union County (Ohio River Valley)

Louisiana

East Carroll Parish (Mississippi Delta)

Madison Parish (Mississippi Delta)

Massachusetts

Barnstable County (Southeastern New England)

Bristol County (Southeastern New England)

Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)

Nantucket County (Southeastern New England)

Norfolk County (Southeastern New England)

Plymouth County (Southeastern New England)

Maryland

Carroll County (Linganore)

Frederick County (Catoctin, Linganore)

Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)

Michigan

Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Berrien County (Lake Michigan Shore)

Cass County (Lake Michigan Shore)

Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)

Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)

Leelanau County (Leelanau Peninsula)

Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Minnesota

Douglas County (Alexandria Lakes)

Missouri

Barry County (Ozark Mountain)

Barton County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Bollinger County (Ozark Mountain)

Butler County (Ozark Mountain)

Camden County (Ozark Mountain)

Cape Girardeau County (Ozark Mountain)

Carter County (Ozark Mountain)

Cedar County (Ozark Mountain)

Christian County (Ozark Mountain)

Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Dade County (Ozark Mountain)

Dallas County (Ozark Mountain)

Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Douglas County (Ozark Mountain)

Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Greene County (Ozark Mountain)

Hickory County (Ozark Mountain)

Howell County (Ozark Mountain)

Iron County (Ozark Mountain)

Jasper County (Ozark Mountain)

Jefferson County (Ozark Mountain)

Laclede County (Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

McDonald County (Ozark Mountain)

Miller County (Ozark Mountain)

Newton County (Ozark Mountain)

Oregon County (Ozark Mountain)

Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ozark County (Ozark Mountain)

Perry County (Ozark Mountain)

Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Polk County (Ozark Mountain)

Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ripley County (Ozark Mountain)

Saint Charles County (Augusta)

Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

St. Clair County (Ozark Mountain)

St. Louis County (Ozark Mountain)

Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)

Stoddard County (Ozark Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Taney County (Ozark Mountain)

Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Vernon County (Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

Wayne County (Ozark Mountain)

Webster County (Ozark Mountain)

Wright County (Ozark Mountain)

Mississippi

Bolivar County (Mississippi Delta)

Carroll County (Mississippi Delta)

Coahoma County (Mississippi Delta)

De Soto County (Mississippi Delta)

Grenada County (Mississippi Delta)

Holmes County (Mississippi Delta)

Humphreys County (Mississippi Delta)

Issaquena County (Mississippi Delta)

Leflore County (Mississippi Delta)

Panola County (Mississippi Delta)

Quitman County (Mississippi Delta)

Sharkey County (Mississippi Delta)

Sunflower County (Mississippi Delta)

Tallahatchie County (Mississippi Delta)

Tate County (Mississippi Delta)

Tunica County (Mississippi Delta)

Warren County (Mississippi Delta)

Washington County (Mississippi Delta)

Yazoo County (Mississippi Delta)

New Jersey

Hunterdon County (Central Delaware Valley)

Mercer County (Central Delaware Valley)

Warren County (Warren Hills)

New Mexico

Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)

Dona Ana County (Mesilla Valley)

Grant County (Mimbres Valley)

Luna County (Mimbres Valley)

Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)

Socorro County (Middle Rio Grande Valley)

Valencia County (Middle Rio Grande Valley)

New York

Cattaraugus County (Lake Erie)

Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Chatauqua County (Lake Erie)

Chemung County (Finger Lakes)

Columbia County (Hudson River Region)

Cortland County (Finger Lakes)

Duchess County (Hudson River Region)

Erie County (Lake Erie)

Livingston County (Finger Lakes)

Monroe County (Finger Lakes)

Nassau County (Long Island)

Niagara County (Niagara Escarpment)

Onondaga County (Finger Lakes)

Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Orange County (Hudson River Region)

Putnam County (Hudson River Region)

Rockland County (Hudson River Region)

Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)

Steuben County (Finger Lakes)

Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)

Sullivan County (Hudson River Region)

Tioga County (Finger Lakes)

Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Ulster County (Hudson River Region)

Wayne County (Finger Lakes)

Westchester County (Hudson River Region)

Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)

North Carolina

Davidson County (Yadkin Valley)

Davie County (Yadkin Valley)

Forsyth County (Yadkin Valley)

Stokes County (Yadkin Valley)

Surry County (Yadkin Valley)

Wilkes County (Yadkin Valley)

Yadkin County (Yadkin Valley)

Ohio

Adams County (Ohio River Valley)

Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)

Athens County (Ohio River Valley)

Belmont County (Ohio River Valley)

Brown County (Ohio River Valley)

Butler County (Ohio River Valley)

Cleremont County (Ohio River Valley)

Clinton County (Ohio River Valley)

Cuyahoga County (Lake Erie)

Erie County (Lake Erie)

Gallia County (Ohio River Valley)

Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)

Hamilton County (Ohio River Valley)

Highland County (Ohio River Valley)

Hocking County (Ohio River Valley)

Huron County (Lake Erie)

Jackson County (Ohio River Valley)

Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)

Lawrence County (Ohio River Valley)

Lorain County (Lake Erie)

Lucas County (Lake Erie)

Meigs County (Ohio River Valley)

Monroe County (Ohio River Valley)

Morgan County (Ohio River Valley)

Muskingum County (Ohio River Valley)

Noble County (Ohio River Valley)

Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Ross County (Ohio River Valley)

Sandusky County (Lake Erie)

Sciotto County (Ohio River Valley)

Shelby County (Loramie Creek)

Vinton County (Ohio River Valley)

Warren County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Wood County (Lake Erie)

Oklahoma

Adair County (Ozark Mountain)

Cherokee County (Ozark Mountain)

Delaware County (Ozark Mountain)

Mayes County (Ozark Mountain)

Muskogee County (Ozark Mountain)

Ottawa (Ozark Mountain)

Sequoyah County (Ozark Mountain)

Wagner County (Ozark Mountain)

Oregon

Amook County (Willamette Valley)

Benton County (Willamette Valley)

Clackamas County (Willamette Valley)

Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)

Gillman County (Columbia Valley)

Hood River County (Columbia Gorge)

Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Lane County (Willamette Valley)

Linn County (Willamette Valley)

Marion County (Willamette Valley)

Morrow County (Columbia Valley)

Multnomah County (Willamette Valley)

Polk County (Willamette Valley)

Sherman County (Columbia Valley)

Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)

Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)

Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Pennsylvania

Bucks County (Central Delaware Valley)

Chester County (Lancaster Valley)

Cumberland County (Cumberland Valley)

Erie County (Lake Erie)

Franklin County (Cumberland Valley)

Lancaster County (Lancaster Valley)

Rhode Island

Bristol County (Southeastern New England)

Newport County (Southeastern New England)

Providence County (Southeastern New England)

Washington County (Southeastern New England)

Tennessee

Shelby County (Mississippi Delta)

Texas

Armstrong County (Texas High Plains)

Bandera County (Texas Hill Country)

Barley County (Texas High Plains)

Bexar County (Texas Hill Country)

Blanco County (Texas Hill Country)

Borden County (Texas High Plains)

Briscoe County (Texas High Plains)

Burnet County (Texas Hill Country)

Castro County (Texas High Plains)

Cochran County (Texas High Plains)

Comal County (Texas Hill Country)

Crosby County (Texas High Plains)

Dawson County (Texas High Plains)

Deaf Smith County (Texas High Plains)

Dickens County (Texas High Plains)

Edwards County (Texas Hill Country)

El Paso County (Mesilla Valley)

Floyd County (Texas High Plains)

Gaines County (Texas High Plains)

Garza County (Texas High Plains)

Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)

Guadalure County (Texas Hill Country)

Hale County (Texas High Plains)

Hays County (Texas Hill Country)

Hockley County (Texas High Plains)

Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)

Kendall County (Texas Hill Country)

Kerr County (Texas Hill Country)

Kimble County (Texas Hill Country)

Lamb County (Texas High Plains)

Lampasas County (Texas Hill Country)

Llano County (Texas Hill Country)

Lubbock County (Texas High Plains)

Lynn County (Texas High Plains)

Mason County (Texas Hill Country)

McCulloch County (Texas Hill Country)

Medina County (Texas Hill Country)

Menard County (Texas Hill Country)

Motley County (Texas High Plains)

Parmer County (Texas High Plains)

Pecos County (Escondido Valley)

Randall County (Texas High Plains)

Real County (Texas Hill Country)

San Saba County (Texas Hill Country)

Swisher County (Texas High Plains)

Terry County (Texas High Plains)

Travis County (Texas Hill Country)

Uvalde County (Texas Hill Country)

Williamson County (Texas Hill Country)

Yoakum County (Texas High Plains)

Virginia

Accomack County (Virginia's Eastern Shore)

Albemarle County (Monticello)

Amherst County (Shenandoah Valley)

Augusta County (Shenandoah Valley)

Botetourt County (Shenandoah Valley)

Clarke County (Shenandoah Valley)

Floyd County (Rocky Knob)

Frederick County (Shenandoah Valley)

Greene County (Monticello)

King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Louisa County (Monticello)

Montgomery County (North Fork of Roanoke)

Nelson County (Monticello)

Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)

Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Orange County (Monticello)

Page County (Shenandoah Valley)

Patrick County (Rocky Knob)

Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Roanoke County (North Fork of Roanoke)

Rockbridge County (Shenandoah Valley)

Rockingham County (Shenandoah Valley)

Shenandoah County (Shenandoah Valley)

Warren County (Shenandoah Valley)

Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Washington

Adams County (Columbia Valley)

Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Calallam County (Puget Sound)

Chelan County (Columbia Valley)

Columbia County (Columbia Valley)

Douglas County (Columbia Valley)

Fery County (Columbia Valley)

Franklin County (Columbia Valley)

Garfield County (Columbia Valley)

Grant County (Columbia Valley)

King County (Puget Sound)

Kitsap County (Puget Sound)

Kittitas County (Columbia Valley)

Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Lincoln County (Columbia Valley)

Mason County (Puget Sound)

Okanogan County (Columbia Valley)

Pieru County (Puget Sound)

San Juan County (Puget Sound)

Skagit County (Puget Sound)

Skamania County (Columbia Gorge)

Snohomish County (Puget Sound)

Stevens County (Columbia Valley)

Thurston County (Puget Sound)

Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Whitman County (Columbia Valley)

Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

West Virginia

Berkeley County (Shenandoah Valley)

Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Calhoun County (Ohio River Valley)

Doddridge County (Ohio River Valley)

Gilmer County (Ohio River Valley)

Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Jefferson County (Shenandoah Valley)

Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Pleasants County (Ohio River Valley)

Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ritchie County (Ohio River Valley)

Roane County (Ohio River Valley)

Tyler County (Ohio River Valley)

Wayne County (Ohio River Valley)

Wetzel County (Ohio River Valley)

Wirt County (Ohio River Valley)

Wood County (Ohio River Valley)

Wisconsin

Columbia County (Lake Wisconsin)

Dane County (Lake Wisconsin)

Sauk County (Lake Wisconsin)

ANNEXE VI

a) États-Unis

Assistant Administrator

Headquarters Operations

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau

US Department of the Treasury

1310 G Street, N.W., Suite 400 E

Washington, D.C. 20220

États-Unis

Téléphone: (1-202) 927-8110

Télécopie: (1-202) 927-8605

Courriel: itd@ttb.gov

b) Communauté

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

Direction A. I – Affaires internationales

Chef de l'unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d'Amérique et Canada

B-1049 Bruxelles/Brussels B-1049

Belgique

Téléphone: (32-2) 299 11 11

Télécopie: (32-2) 295 24 16

Courriel: agri-ec-us-winetrade@cec.eu.int

PROTOCOLE

relatif à l'étiquetage du vin

visé à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

PARTIE A

Vins originaires des États-Unis

1. Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin des États-Unis» désigne tout vin originaire des États-Unis qui est exporté et commercialisé dans la Communauté en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).

Peuvent être mentionnés à titre d'indications facultatives:

a)	l'année de récolte;

b)	le nom du ou des cépage(s);

c)	le site de mise en bouteille;

d)	une récompense, une médaille ou toute autre référence à un concours;

e)	le nom du vignoble;

f)	une des mentions de la liste figurant au point 1 de l'appendice I;

g)	la méthode de vinification utilisée, dans le respect des dispositions de l'appendice II;

2.2 l'expression «Estate Bottled» (mise en bouteille au domaine);

a)	le type de produit, conformément aux prescriptions de l'appendice III;

b)	les nom, qualité et adresse d'une personne physique ou morale ayant pris part à la commercialisation du vin;

c)	une couleur spécifique. À noter qu'il ne s'agit pas ici des désignations anglaises «rosé/pink», «red» ou «white» ou de leurs traductions, mais de toute autre couleur.

Les étiquettes de vin des États-Unis peuvent porter les indications facultatives énumérées au point 2, sous réserve que celles-ci soient utilisées conformément à l'ensemble des prescriptions ci-dessous:

3.1 l'utilisation des indications facultatives doit impérativement être conforme aux dispositions du «US Code of Federal Regulations, Title 27, Part 4» et de ses modifications successives;

3.2 l'utilisation des indications facultatives énumérées au point 2.2.1 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V de l'accord;

3.3 l'utilisation de l'indication facultative visée au point 2.2.2 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V, partie A, de l'accord;

3.4 L'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.3 est autorisée pour tous les vins, qu'ils bénéficient ou non d'un nom d'origine;

3.5 sauf dans les cas prévus par le présent protocole, les indications facultatives ne doivent contenir aucune des mentions correspondant dans la Communauté à des noms d'origine protégés et dont la liste figure à l'annexe IV de l'accord;

3.6 en ce qui concerne l'utilisation d'indications facultatives consistant en des noms de cépages:

les noms de cépages pouvant constituer des indications facultatives sont énumérés à l'appendice IV. La présente disposition s'entend sans préjudice de l'utilisation d'autres noms de cépages, figurant ou non dans la liste de l'appendice IV, autorisée par la législation communautaire et notamment le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et ses modifications successives;

à la demande des États-Unis, les parties modifient l'appendice IV à l'effet d'y ajouter tout nom de cépage notifié à la Communauté par les États-Unis, sauf dans les cas où la Communauté fait savoir aux États-Unis, dans les soixante jours suivant la réception de ladite notification, que l'utilisation du nom de cépage en cause n'est pas autorisée en vertu de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et de ses modifications successives;

c)	la disposition du point b) s'entend sans préjudice de la faculté des parties de modifier l'appendice IV en vertu de l'article 11 de l'accord en l'absence de toute notification en vertu de ce même point b);

3.7 en ce qui concerne les indications facultatives visées au point 2.2.1 b), peuvent figurer sur l'étiquette:

a)	le nom d'un cépage unique, pourvu que 75 pour cent (75 %) du vin soit obtenu à partir de raisins de ce cépage et que le cépage détermine les caractéristiques du vin conformément aux règles et pratiques en vigueur aux États-Unis;

le nom de deux ou plusieurs cépages, pourvu que cent pour cent (100 %) des raisins utilisés, après prise en compte des quantités de raisins employées à des fins d'édulcoration, appartiennent aux cépages indiqués. Lorsque le nombre de cépages est supérieur ou égal à quatre, ils ne peuvent être mentionnés que sur l'étiquette apposée au dos du contenant;

3.8 l'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.1 f) est également régie par l'appendice I.

4. L'étiquette d'un vin originaire des États-Unis, au sens de l'article 2, point c), de l'accord, peut porter un nom d'origine correspondant à un des noms d'États ou de comtés dont la liste figure dans les parties B et C de l'annexe V pourvu qu'au moins 75 pour cent (75 %) du vin en cause ait été obtenu à partir de raisins récoltés sur le territoire mentionné.

PARTIE B

Vins originaires de la Communauté

1. Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin de la Communauté» désigne tout vin originaire de la Communauté qui est exporté et commercialisé aux États-Unis en vertu de l'accord.

2. L'étiquette d'un vin de la Communauté peut porter des indications facultatives, au sens du terme «additional information» défini par le «US Code of Federal Regulations, Title 27, section 4.38(f)» et de ses modifications successives, et conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, et de ses modifications successives, ainsi que des dispositions du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et de ses modifications successives, dès lors que lesdites indications facultatives sont utilisées conformément aux exigences des États-Unis, et notamment qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions réglementaires établies par la législation des États-Unis, qu'elles ne soient en aucune manière associées aux indications obligatoires prévues par lesdites dispositions, qu'elles soient exactes, précises, conformes à la vérité, et qu'elles n'aient pour effet ni de dénigrer, ni d'induire en erreur.

Appendice I

Mentions visées dans la partie A, point 2.2.1 f), du protocole

1.	Le présent appendice s'applique aux mentions suivantes: «chateau», «classic», «clos», «cream», «crusted/crusting», «fine», «late bottled vintage», «noble», «ruby», «superior», «sur lie», «tawny», «vintage» et «vintage character».

Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord, la Communauté autorise l'utilisation des mentions énumérées au point 1 du présent appendice sur les étiquettes de vins des États-Unis pourvu qu'au moment de l'importation, l'utilisation des mentions concernées sur les étiquettes de vins des États-Unis ait été approuvée aux États-Unis par l'octroi d'un COLA.

Nonobstant le point 2 du présent appendice, la Communauté n'autorise l'utilisation sur les étiquettes de vins des États-Unis des mentions énumérées ci-dessous et au point 1 du présent appendice que si, au moment de l'importation, ils sont utilisés comme indiqué ci-après:

«classic»

—	pour des vins mousseux et vinés,

—	pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue allemande et que la mention elle-même n'est pas utilisé comme un mot allemand;

«cream», «crusted/crusting», «late bottled»«vintage», «ruby», «tawny», «vintage», «vintage character»

—	pour des vins mousseux et tranquilles;

«fine»

—	pour des vins mousseux et tranquilles,

—	pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue italienne et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot italien;

«noble»

—	pour des vins mousseux et tranquilles,

—	pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot espagnol;

«superior»

—	pour des vins mousseux et tranquilles,

—	pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot espagnol;

«superior»

—	pour des vins mousseux,

—	pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue portugaise et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot portugais;

«sur lie»

—	pour des vins mousseux et vinés.

4.	Les parties reconnaissent que l'utilisation des mentions visées au point 1) du présent appendice s'entend sans préjudice des droits des titulaires de marques dans la Communauté.

Les points 1 et 2 du présent appendice demeurent en vigueur pour une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Cette période est prolongée par tranches de deux ans, sauf:

a)	si chacune des parties notifie par écrit à l'autre partie qu'il n'y a pas lieu de prolonger cette période, ou

b)	si les parties conviennent de modifier les intervalles de prolongation ou les conditions d'utilisation applicables.

Toute notification au titre du point 5 a) du présent appendice intervient au plus tard six mois avant l'expiration de la période au cours de laquelle cette notification est effectuée.

Appendice II

Définition des méthodes de production visées à la partie A, point 2.2.1 g), du protocole

Toute utilisation des mentions ci-après dans la description ou la présentation d'un vin doit être conforme à la réglementation des États-Unis protégeant le consommateur contre la tromperie. Les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts ou cuves de bois ou de chêne.

«barrel aged»	«barrel fermented»	«barrel matured»
«oak aged»	«oak fermented»	«oak matured»
«wood aged»	«wood fermented»	«wood matured»

Il est autorisé d'utiliser, dans la description ou la présentation d'un vin, d'autres mentions faisant référence à des méthodes d'élaboration, pourvu que le vin concerné ait été élaboré conformément à la signification de ces mentions, telles qu'elles sont généralement comprises et utilisées par les élaborateurs dans le pays de production du vin, et que leur utilisation n'induise pas le consommateur en erreur.

Appendice III

Types de produits visés dans la partie A, point 2.2.3 a), du protocole

Désignations	Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles
Dry	< 4 g/l, ou < 9 g/l si l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique par litre, est inférieure de 2 g à la teneur en sucres résiduels
Medium dry	entre 4 et 12 g/l
Medium sweet	entre 12 et 45 g/l
Sweet	> 45 g/l

Désignations	Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux
Brut nature	< 3 g/l
Extra brut	entre 0 et 6 g/l
Brut	entre 0 et 15 g/l
Extra dry	entre 12 et 20 g/l
Dry	entre 17 et 35 g/l
Medium dry	entre 33 et 50 g/l
Sweet	> 50 g/l

Appendice IV

Noms de cépages visés à la partie A, point 3.3.6 du protocole

Aglianico

Agwam

Albariño

Albemarle

Aleatico

Alicante Bouschet

Aligote

Alvarelhão

Alvarinho

Arneis

Aurore

Bacchus

Baco blanc

Baco noir

Barbera

Beacon

Beclan

Bellandais

Beta

Black Corinth

Black Pearl

Blanc Du Bois

Blue Eye

Bonarda

Bountiful

Burdin 4672

Burdin 5201

Burdin 11042

Burgaw

Burger

Cabernet franc

Cabernet Pfeffer

Cabernet Sauvignon

Calzin

Campbell Early (Island Belle)

Canada Muscat

Captivator

Carignane

Carlos

Carmenère

Carmine

Carnelian

Cascade

Castel 19-637

Catawba

Cayuga White

Centurion

Chambourcin

Chancellor

Charbono

Chardonel

Chardonnay

Chasselas doré

Chelois

Chenin blanc

Chief

Chowan

Cinsaut (Black Malvoisie)

Clairette blanche

Clinton

Colombard (French Colombard)

Colobel

Cortese

Corvina

Concord

Conquistador

Couderc noir

Counoise

Cowart

Creek

Cynthiana (Norton)

Dearing

De Chaunac

Delaware

Diamond

Dixie

Dolcetto

Doreen

Dornfelder

Dulcet

Durif

Dutchess

Early Burgundy

Early Muscat

Edelweiss

Eden

Ehrenfelser

Ellen Scott

Elvira

Emerald Riesling

Feher Szagos

Fernao Pires

Fern Munson

Fiano

Flora

Florental

Folle blanche

Fredonia

Freisa

Fry

Furmint

Gamay noir

Garronet

Gewürztraminer

Gladwin 113

Glennel

Gold

Golden Isles

Golden Muscat

Grand Noir

Green Hungarian

Grenache

Grignolino

Grillo

Gros Verdot

Helena

Herbemont

Higgins

Horizon

Hunt

Iona

Isabella

Ives

James

Jewell

Joannes Seyve 12-428

Joannes Seyve 23-416

Kerner

Kay Gray

Kleinberger

LaCrosse

Lake Emerald

Lambrusco

Landal

Landot noir

Lenoir

Leon Millot

Limberger (Lemberger)

Madeline Angevine

Magnolia

Magoon

Malbec

Malvasia bianca

Marechal Foch

Marsanne

Melody

Melon de Bourgogne (Melon)

Merlot

Meunier (Pinot Meunier)

Mish

Mission

Missouri Riesling

Mondeuse (Refosco)

Montefiore

Moore Early

Morio-Muskat

Mourvèdre (Mataro)

Müller-Thurgau

Münch

Muscadelle

Muscat blanc (Muscat Canelli)

Muscat du Moulin

Muscat Hamburg (Black Muscat)

Muscat of Alexandria

Muscat Ottonel

Naples

Nebbiolo

Négrette

New York Muscat

Niagara

Noah

Noble

Norton (Cynthiana)

Ontario

Orange Muscat

Palomino

Pamlico

Pedro Ximenes

Petit Verdot

Petite Sirah

Peverella

Pinotage

Pinot blanc

Pinot gris (Pinot Grigio)

Pinot noir

Precoce de Malingre

Pride

Primitivo

Rayon d'Or

Ravat 34

Ravat 51 (Vignoles)

Ravat noir

Redgate

Regale

Riesling (White Riesling)

Rkatziteli (Rkatsiteli)

Roanoke

Rosette

Roucaneuf

Rougeon

Roussanne

Royalty

Rubired

Ruby Cabernet

St. Croix

St. Laurent

Saint Macaire

Salem

Salvador

Sangiovese

Sauvignon blanc (Fumé blanc)

Scarlet

Scheurebe

Sémillon

Sereksiya

Seyval (Seyval blanc)

Siegerrebe

Siegfried

Southland

Souzão

Steuben

Stover

Sugargate

Sultanina (Thomspon Seedless)

Summit

Suwannee

Sylvaner

Symphony

Syrah (Shiraz)

Swenson Red

Tannat

Tarheel

Taylor

Tempranillo (Valdepenas)

Teroldego

Thomas

Thompson Seedless (Sultanina)

Tinta Madeira

Tinto cão

Topsail

Touriga

Traminer

Traminette

Trousseau

Trousseau gris

Ugni blanc (Trebbiano)

Valdiguié

Valerien

Van Buren

Veeblanc

Veltliner

Ventura

Verdelet

Verdelho

Vidal blanc

Villard blanc

Villard noir

Vincent

Viognier

Vivant

Welsch Rizling

Watergate

Welder

Yuga

Zinfandel

DÉCLARATIONS COMMUNES

Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»), la Communauté et les États-Unis font conjointement la déclaration qui suit, pour toute la durée pendant laquelle l'accord restera en vigueur.

Concernant le dialogue sur l'étiquetage du vin

Les parties entendent engager un dialogue constructif sur l'étiquetage du vin, en vue de contribuer à conclure un accord comme prévu à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord sur le commerce du vin. Les discussions porteront sur tout point que l'une ou l'autre des parties désira soulever, et notamment:

—	en vue de convenir d'une disposition harmonisée, la proportion de raisins qui doit être issue d'une provenance, d'un cépage ou d'une année de récolte donnés pour qu'il puisse être autorisé d'utiliser les mentions correspondantes sur les étiquettes,

—	en vue d'établir une liste de mentions mutuellement reconnues, les références aux catégories, classements ou types de vins,

—	en vue d'établir des caractéristiques techniques communes, les caractéristiques techniques applicables à la teneur en alcool, y compris en ce qui concerne les tolérances et les fourchettes de valeurs.

Concernant l'utilisation des mentions énumérées au point 1 de l'appendice I du protocole

En cas de difficulté liée à l'utilisation d'une mention figurant dans la liste de l'appendice I, point 1, concernant les étiquettes de vins des États-Unis, les parties résolvent de se consulter.

Concernant la future politique en matière vinicole

Les parties entendent engager un dialogue visant à leur permettre de mieux comprendre leurs politiques respectives, présentes et futures, en matière vinicole. Ce dialogue pourra porter sur des éléments en cours de discussion dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), tels que les subventions à l'exportation, les tarifs douaniers, les mesures de soutien internes et d'autres questions en cours de négociation. Les conclusions de ce dialogue pourront conduire les parties à adopter des positions communes dans le cadre du PDD et sont susceptibles de constituer un premier pas dans la perspective des négociations prévues à l'article 10 de l'accord.

Concernant les dialogues à venir

Les parties entendent engager un dialogue sur les indications géographiques en matière vinicole, dans la perspective de mieux comprendre leurs politiques respectives sur la question. Dans le but d'apporter une première contribution à toute négociation qui pourrait être menée au titre de l'article 10 de l'accord, les parties entendent engager un dialogue sur la question des noms d'origine et des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, de façon à mieux comprendre leurs politiques respectives et à élargir la reconnaissance de ces noms et termes dans la Communauté ou aux États-Unis, selon le cas.

Les parties entendent en outre engager des dialogues sur les questions suivantes:

—

les mentions visées à l'article 24 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, y compris ses modifications successives, de manière à parvenir à une meilleure compréhension de leurs positions respectives sur l'utilisation de ces mentions, étant entendu par ailleurs que les parties estiment que ces mentions ne génèrent ni ne constituent aucune nouvelle forme de propriété intellectuelle,

—	les vins qui n'entrent pas dans le champ de l'accord,

—	les pratiques œnologiques,

—	la certification, et

—	la création d'un comité mixte sur les questions vinicoles.

Concernant les échanges bilatéraux de nature commerciale

Les parties déclarent leur intention de s'efforcer, de bonne foi et dans des délais raisonnables, de régler tout différend bilatéral relatif au commerce du vin, y compris toute question liée à l'application du règlement (CE) no 753/2002 et de ses modifications successives, au travers de consultations bilatérales informelles plutôt que de procédures de règlement des contentieux.

Concernant la coopération internationale

Les parties entendent procéder à un échange de vues sur les questions liées aux organisations plurilatérales et multilatérales traitant de questions vinicoles qui affectent le commerce international, sur les questions soulevées dans le cadre de ces organisations et sur les manières de mieux structurer la coopération internationale sur les questions vinicoles.

DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS

sur l'utilisation de certaines mentions en rapport avec des vins exportés au départ des États-Unis

Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne sur le commerce du vin, les États-Unis déclarent ce qui suit.

Les membres des organisations de producteurs de vins recensées au 1er juillet 2005, et dont la liste suit, sont unanimement convenus, en ce qui concerne l'utilisation des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, que, tant que l'accord sera en vigueur, les vins exportés au départ des États-Unis seront étiquetés conformément aux règles applicables sur le territoire des États-Unis, à moins que l'étiquetage ainsi réalisé ne soit incompatible avec les exigences de la partie importatrice.

La liste des organisations de producteurs de vin des États-Unis s'établit comme suit:

Wine Institute

WineAmerica

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l’Union européenne		L 87

Édition de langue française	Législation	49e année 24 mars 2006

Sommaire		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité	page
		Conseil
	*	Décision du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin	1
		Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin	2
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de la décision 2005/798/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des questions concernant le commerce du vin	75
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de la décision 2006/232/CE du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin	75