ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 78 |
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Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
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Parlement européen |
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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
15.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 78/1 |
ARRÊT DÉFINITIF
du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2006
(2006/179/CE, Euratom)
LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, troisième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,
vu la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2),
vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (3), la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (4) et la décision 2003/430/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières (5),
vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, établi par le Conseil le 15 juillet 2005,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 octobre 2005 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 octobre 2005 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIIIA — Médiateur européen et section VIIIB — Contrôleur européen de la protection des données,
vu les amendements et les propositions de modification au projet de budget général adoptés par le Parlement européen le 27 octobre 2005,
vu les modifications apportées par le Conseil aux amendements et aux propositions de modification au projet de budget général adoptées par le Parlement européen,
vu la conciliation budgétaire du 24 novembre 2005, clôturée lors de la séance de trilogue du 30 novembre 2005,
vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2005 sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq, de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction aux pays touchés par le tsunami, aux pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime du sucre ainsi que de la politique étrangère et de sécurité commune,
vu l'article 69 et l'annexe IV du règlement du Parlement européen,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2005,
DÉCLARE:
La procédure prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est clôturée et le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 est définitivement arrêté.
Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2005.
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.
(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié en dernier lieu par la décision 2005/708/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 14.10.2005, p. 24).
(4) JO L 147 du 14.6.2003, p. 25.
(5) JO L 147 du 14.6.2003, p. 31.
SOMMAIRE
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
A. Introduction et financement du budget général | I/9 |
B. État général des recettes par ligne budgétaire | I/21 |
C. Effectifs | I/113 |
D. Patrimoine immobilier | I/161 |
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
Section I: Parlement
— État des recettes | I/168 |
— État des dépenses | I/181 |
Section II: Conseil
— État des recettes | I/228 |
— État des dépenses | I/243 |
Section III: Commission (tome II)
— État des recettes | II/13 |
— État des dépenses | II/63 |
Section IV: Cour de justice
— État des recettes | I/292 |
— État des dépenses | I/303 |
Section V: Cour des comptes
— État des recettes | I/354 |
— État des dépenses | I/365 |
Section VI: Comité économique et social européen
— État des recettes | I/412 |
— État des dépenses | I/423 |
Section VII: Comité des régions
— État des recettes | I/468 |
— État des dépenses | I/480 |
Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données
— Partie A: Médiateur européen | I/529 |
— État des recettes | I/530 |
— État des dépenses | I/537 |
— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données | I/563 |
— État des recettes | I/564 |
— État des dépenses | I/569 |
SOMMAIRE — TOME I
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
A. Introduction et financement du budget général | I/9 |
B. État général des recettes par ligne budgétaire | I/21 |
— Titre 1: Ressources propres | I/22 |
— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements | I/40 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/50 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions | I/59 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/72 |
— Titre 7: Intérêts de retard et amendes | I/93 |
— Titre 8: Emprunts et prêts | I/97 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/111 |
C. Effectifs | I/113 |
D. Patrimoine immobilier | I/161 |
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
Section I: Parlement
— État des recettes | I/168 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/168 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/171 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/177 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/179 |
— État des dépenses | I/181 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/182 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/199 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales | I/209 |
— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/219 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/223 |
Section II: Conseil
— État des recettes | I/228 |
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | I/228 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/231 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/237 |
— Titre 7: Intérêts de retard | I/239 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/241 |
— État des dépenses | I/243 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/244 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/258 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution | I/273 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/286 |
Section IV: Cour de justice
— État des recettes | I/292 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution | I/292 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/295 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/300 |
— État des dépenses | I/303 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/304 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/330 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/347 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/349 |
Section V: Cour des comptes
— État des recettes | I/354 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/354 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/357 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/363 |
— État des dépenses | I/365 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/366 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/390 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/407 |
Section VI: Comité économique et social européen
— État des recettes | I/412 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/412 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/415 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/421 |
— État des dépenses | I/423 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/425 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/446 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/463 |
Section VII: Comité des régions
— État des recettes | I/468 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/468 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/471 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/478 |
— État des dépenses | I/480 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/482 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/504 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/522 |
Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données
— Partie A: Médiateur européen | I/529 |
— État des recettes | I/530 |
— Titre A-4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires | I/530 |
— Titre A-6: Autres contributions et restitutions | I/533 |
— Titre A-9: Recettes diverses | I/535 |
— État des dépenses | I/537 |
— Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/539 |
— Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/549 |
— Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/555 |
— Titre A-10: Autres dépenses | I/561 |
— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données | I/563 |
— État des recettes | I/564 |
— Titre B-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | I/564 |
— Titre B-9: Recettes diverses | I/567 |
— État des dépenses | I/569 |
— Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/570 |
— Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/583 |
— Titre B-10: Autres dépenses | I/589 |
A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
INTRODUCTION
Le budget général de l'Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.
— |
Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document. |
— |
Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice. |
— |
Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé. |
— |
Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros. |
— |
Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles. |
— |
Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d'éviter toute confusion d'un crédit avec un autre. |
— |
Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. |
— |
Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité. |
En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d'efficacité et d'efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).
Les dépenses autorisées dans le présent budget pour les vingt-cinq États membres actuels atteignent un montant global de 121 190,91 millions EUR en crédits d'engagement et 111 969,61 millions EUR en crédits de paiement, représentant un taux de variation de 4,51 % et de 5,95 % respectivement par rapport au budget 2005.
Les recettes budgétaires pour les vingt-cinq États membres atteignent un montant global de 111 969,61 millions EUR. Le taux uniforme d'appel de la ressource «TVA» s'établit à 0,3095 % et celui de la ressource «RNB» à 0,7267 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 12,70 % du financement du budget pour 2006. La ressource TVA représente 14,19 % et la ressource RNB 71,95 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s'élève à 1 297,69 millions EUR.
Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2006 des vingt-cinq États membres représentent 1,00 % du total du revenu national brut (RNB) de ceux-ci, au-dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).
Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2006 pour les vingt-cinq États membres.
FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
Crédits à couvrir pendant l'exercice 2006, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
DÉPENSES
Description |
Budget 2006 |
Budget 2005 (1) |
Variation (en %) |
1. Agriculture |
50 991 020 000 |
48 464 850 000 |
+5,21 |
2. Actions structurelles |
35 639 599 237 |
32 396 027 704 |
+10,01 |
3. Politiques internes |
8 889 218 143 |
8 016 662 269 |
+10,88 |
4. Actions extérieures |
5 369 049 920 |
5 476 162 603 |
–1,96 |
5. Fonctionnement |
6 656 369 817 |
6 292 367 368 |
+5,78 |
6. Réserves |
458 000 000 |
446 000 000 |
+2,69 |
7. Stratégie de préadhésion |
2 892 850 000 |
3 286 990 000 |
–11,99 |
8. Compensations |
1 073 500 332 |
1 304 988 996 |
–17,74 |
Total des dépenses (2) |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
+5,95 |
RECETTES
Description |
Budget 2006 |
Budget 2005 (3) |
Variation (en %) |
Recettes diverses (titres 4 à 9) |
1 297 689 094 |
1 585 916 305 |
–18,71 |
Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) |
p.m. |
2 736 707 563 |
|
Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1) |
p.m. |
p.m. |
|
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) |
p.m. |
525 961 402 |
|
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) |
p.m. |
2 451 315 772 |
|
Total des recettes des titres 3 à 9 |
1 297 689 094 |
7 299 901 042 |
–82,22 |
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2) |
14 225 100 000 |
13 944 000 000 |
+2,02 |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
+2,11 |
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4) |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
+16,95 |
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (4) |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
+12,49 |
Total des recettes (5) |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
+5,95 |
TABLEAU 1
Calcul de l'écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom
États membres |
1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée |
1 % du revenu national brut |
Taux d'écrêtement (en %) |
1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement |
1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (6) |
États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée |
|
(1) |
(2) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
Belgique |
1 310 215 000 |
3 128 969 000 |
50 |
1 564 484 500 |
1 310 215 000 |
|
République tchèque |
602 106 000 |
994 862 000 |
50 |
497 431 000 |
497 431 000 |
République tchèque |
Danemark |
819 859 000 |
2 099 021 000 |
50 |
1 049 510 500 |
819 859 000 |
|
Allemagne |
9 799 832 000 |
22 810 270 000 |
50 |
11 405 135 000 |
9 799 832 000 |
|
Estonie |
55 930 000 |
98 555 000 |
50 |
49 277 500 |
49 277 500 |
Estonie |
Grèce |
1 072 870 000 |
1 893 940 000 |
50 |
946 970 000 |
946 970 000 |
Grèce |
Espagne |
5 426 125 000 |
9 003 310 000 |
50 |
4 501 655 000 |
4 501 655 000 |
Espagne |
France |
8 370 700 000 |
17 612 620 000 |
50 |
8 806 310 000 |
8 370 700 000 |
|
Irlande |
789 535 000 |
1 416 737 000 |
50 |
708 368 500 |
708 368 500 |
Irlande |
Italie |
6 337 513 000 |
14 454 499 000 |
50 |
7 227 249 500 |
6 337 513 000 |
|
Chypre |
108 709 000 |
135 816 000 |
50 |
67 908 000 |
67 908 000 |
Chypre |
Lettonie |
57 459 000 |
129 939 000 |
50 |
64 969 500 |
57 459 000 |
|
Lituanie |
132 640 000 |
210 135 000 |
50 |
105 067 500 |
105 067 500 |
Lituanie |
Luxembourg |
170 252 000 |
256 440 000 |
50 |
128 220 000 |
128 220 000 |
Luxembourg |
Hongrie |
404 168 000 |
906 498 000 |
50 |
453 249 000 |
404 168 000 |
|
Malte |
35 810 000 |
45 841 000 |
50 |
22 920 500 |
22 920 500 |
Malte |
Pays-Bas |
2 359 925 000 |
4 865 105 000 |
50 |
2 432 552 500 |
2 359 925 000 |
|
Autriche |
1 084 190 000 |
2 479 885 000 |
50 |
1 239 942 500 |
1 084 190 000 |
|
Pologne |
1 325 076 000 |
2 398 275 000 |
50 |
1 199 137 500 |
1 199 137 500 |
Pologne |
Portugal |
941 550 000 |
1 429 050 000 |
50 |
714 525 000 |
714 525 000 |
Portugal |
Slovénie |
158 752 000 |
292 944 000 |
50 |
146 472 000 |
146 472 000 |
Slovénie |
Slovaquie |
165 376 000 |
394 000 000 |
50 |
197 000 000 |
165 376 000 |
|
Finlande |
699 620 000 |
1 613 560 000 |
50 |
806 780 000 |
699 620 000 |
|
Suède |
1 268 455 000 |
3 078 609 000 |
50 |
1 539 304 500 |
1 268 455 000 |
|
Royaume-Uni |
9 765 154 000 |
19 112 000 000 |
50 |
9 556 000 000 |
9 556 000 000 |
Royaume-Uni |
Total |
53 261 821 000 |
110 860 880 000 |
|
55 430 440 000 |
51 321 264 500 |
|
Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):
Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé |
|
A. Le taux d'appel maximal est fixé à 0,50 % pour l'année 2006. |
B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
|
1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée |
|
Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale. |
|
Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne: |
|
Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni |
|
Exemple chiffré: Allemagne |
Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 799 832 000 / (51 321 264 500 – 9 556 000 000) × 1/4 × 5 685 342 107 = 333 503 200 |
|
2) Calcul du taux gelé |
|
Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni+ D + NL + A + S)] |
Taux gelé = 5 685 342 107 – (333 503 200 + 80 311 840 + 36 896 636 + 43 167 455)] / [51 321 264 500 – (9 556 000 000 + 9 799 832 000 + 2 359 925 000 + 1 084 190 000 + 1 268 455 000)] |
Taux gelé = 0,190492392346244 % |
Taux uniforme: |
0,5 % – 0,190492392346244 % = 0,309507607653756 % |
TABLEAU 2
Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)
États membres |
1 % de l'assiette «TVA» écrêtée |
Taux maximal d'appel «TVA» (en %) |
Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %) |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) × (3) |
Belgique |
1 310 215 000 |
0,50 |
0,309507608 |
405 521 510 |
République tchèque |
497 431 000 |
0,50 |
0,309507608 |
153 958 679 |
Danemark |
819 859 000 |
0,50 |
0,309507608 |
253 752 598 |
Allemagne |
9 799 832 000 |
0,50 |
0,309507608 |
3 033 122 558 |
Estonie |
49 277 500 |
0,50 |
0,309507608 |
15 251 761 |
Grèce |
946 970 000 |
0,50 |
0,309507608 |
293 094 419 |
Espagne |
4 501 655 000 |
0,50 |
0,309507608 |
1 393 296 470 |
France |
8 370 700 000 |
0,50 |
0,309507608 |
2 590 795 331 |
Irlande |
708 368 500 |
0,50 |
0,309507608 |
219 245 440 |
Italie |
6 337 513 000 |
0,50 |
0,309507608 |
1 961 508 487 |
Chypre |
67 908 000 |
0,50 |
0,309507608 |
21 018 043 |
Lettonie |
57 459 000 |
0,50 |
0,309507608 |
17 783 998 |
Lituanie |
105 067 500 |
0,50 |
0,309507608 |
32 519 191 |
Luxembourg |
128 220 000 |
0,50 |
0,309507608 |
39 685 065 |
Hongrie |
404 168 000 |
0,50 |
0,309507608 |
125 093 071 |
Malte |
22 920 500 |
0,50 |
0,309507608 |
7 094 069 |
Pays-Bas |
2 359 925 000 |
0,50 |
0,309507608 |
730 414 741 |
Autriche |
1 084 190 000 |
0,50 |
0,309507608 |
335 565 053 |
Pologne |
1 199 137 500 |
0,50 |
0,309507608 |
371 142 179 |
Portugal |
714 525 000 |
0,50 |
0,309507608 |
221 150 923 |
Slovénie |
146 472 000 |
0,50 |
0,309507608 |
45 334 198 |
Slovaquie |
165 376 000 |
0,50 |
0,309507608 |
51 185 130 |
Finlande |
699 620 000 |
0,50 |
0,309507608 |
216 537 712 |
Suède |
1 268 455 000 |
0,50 |
0,309507608 |
392 596 472 |
Royaume-Uni |
9 556 000 000 |
0,50 |
0,309507608 |
2 957 654 699 |
Total |
51 321 264 500 |
|
|
15 884 321 797 |
TABLEAU 3
Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)
États membres |
1 % du revenu national brut |
Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire» |
Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) = (1) × (2) |
Belgique |
3 128 969 000 |
|
2 273 818 811 |
République tchèque |
994 862 000 |
|
722 965 274 |
Danemark |
2 099 021 000 |
|
1 525 356 574 |
Allemagne |
22 810 270 000 |
|
16 576 201 617 |
Estonie |
98 555 000 |
|
71 619 825 |
Grèce |
1 893 940 000 |
|
1 376 324 405 |
Espagne |
9 003 310 000 |
|
6 542 696 855 |
France |
17 612 620 000 |
|
12 799 074 282 |
Irlande |
1 416 737 000 |
|
1 029 541 437 |
Italie |
14 454 499 000 |
|
10 504 070 741 |
Chypre |
135 816 000 |
|
98 697 359 |
Lettonie |
129 939 000 |
0,7266991 (7) |
94 426 548 |
Lituanie |
210 135 000 |
|
152 704 906 |
Luxembourg |
256 440 000 |
|
186 354 705 |
Hongrie |
906 498 000 |
|
658 751 239 |
Malte |
45 841 000 |
|
33 312 611 |
Pays-Bas |
4 865 105 000 |
|
3 535 467 198 |
Autriche |
2 479 885 000 |
|
1 802 130 082 |
Pologne |
2 398 275 000 |
|
1 742 824 172 |
Portugal |
1 429 050 000 |
|
1 038 489 282 |
Slovénie |
292 944 000 |
|
212 882 128 |
Slovaquie |
394 000 000 |
|
286 319 427 |
Finlande |
1 613 560 000 |
|
1 172 572 525 |
Suède |
3 078 609 000 |
|
2 237 222 246 |
Royaume-Uni |
19 112 000 000 |
|
13 888 672 309 |
Total |
110 860 880 000 |
|
80 562 496 558 |
TABLEAU 4
Ressources fondées sur le RNB — Financement des réserves [article 2, paragraphe 1, point d), et article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom] (chapitre 1 4)
États membres |
Réserve, prêts et garantie de prêts |
Réserve d'aide d'urgence |
Ressources propres «RNB», réserves exclues |
Ressources propres «RNB» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) + (2) + (3) |
Belgique |
6 463 361 |
6 463 361 |
2 260 892 089 |
2 273 818 811 |
République tchèque |
2 055 039 |
2 055 039 |
718 855 196 |
722 965 274 |
Danemark |
4 335 847 |
4 335 847 |
1 516 684 880 |
1 525 356 574 |
Allemagne |
47 118 080 |
47 118 080 |
16 481 965 457 |
16 576 201 617 |
Estonie |
203 580 |
203 580 |
71 212 665 |
71 619 825 |
Grèce |
3 912 221 |
3 912 221 |
1 368 499 963 |
1 376 324 405 |
Espagne |
18 597 705 |
18 597 705 |
6 505 501 445 |
6 542 696 855 |
France |
36 381 544 |
36 381 544 |
12 726 311 194 |
12 799 074 282 |
Irlande |
2 926 486 |
2 926 486 |
1 023 688 465 |
1 029 541 437 |
Italie |
29 857 965 |
29 857 965 |
10 444 354 811 |
10 504 070 741 |
Chypre |
280 549 |
280 549 |
98 136 261 |
98 697 359 |
Lettonie |
268 409 |
268 409 |
93 889 730 |
94 426 548 |
Lituanie |
434 066 |
434 066 |
151 836 774 |
152 704 906 |
Luxembourg |
529 716 |
529 716 |
185 295 273 |
186 354 705 |
Hongrie |
1 872 509 |
1 872 509 |
655 006 221 |
658 751 239 |
Malte |
94 692 |
94 692 |
33 123 227 |
33 312 611 |
Pays-Bas |
10 049 614 |
10 049 614 |
3 515 367 970 |
3 535 467 198 |
Autriche |
5 122 579 |
5 122 579 |
1 791 884 924 |
1 802 130 082 |
Pologne |
4 954 002 |
4 954 002 |
1 732 916 168 |
1 742 824 172 |
Portugal |
2 951 920 |
2 951 920 |
1 032 585 442 |
1 038 489 282 |
Slovénie |
605 120 |
605 120 |
211 671 888 |
212 882 128 |
Slovaquie |
813 867 |
813 867 |
284 691 693 |
286 319 427 |
Finlande |
3 333 053 |
3 333 053 |
1 165 906 419 |
1 172 572 525 |
Suède |
6 359 335 |
6 359 335 |
2 224 503 576 |
2 237 222 246 |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
39 478 741 |
13 809 714 827 |
13 888 672 309 |
Total |
229 000 000 |
229 000 000 |
80 104 496 558 |
80 562 496 558 |
Pourcentage du «1 % RNB» |
0,0021 |
0,0021 |
0,7226 |
0,7267 |
TABLEAU 5
Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2005 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)
Description |
Coefficient (8) (%) |
Montant |
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées indicatives |
17,8134 |
|
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion |
7,1843 |
|
3. (1) – (2) |
10,6290 |
|
4. Dépense répartie totale |
|
93 429 615 393 |
5. Dépenses de préadhésion (9) |
|
1 755 539 532 |
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5) |
|
91 674 075 861 |
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 |
|
6 431 081 164 |
8. Avantage du Royaume-Uni (10) |
|
747 129 835 |
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8) |
|
5 683 951 329 |
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11) |
|
–1 390 778 |
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) |
|
5 685 342 107 |
TABLEAU 6
Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 685 342 107 EUR (chapitre 1 5)
États membres |
Parts dans les assiettes «RNB» |
Parts sans le Royaume-Uni |
Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni |
Trois quarts de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) |
Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) |
Clé de financement |
Clé de financement appliquée à la correction |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) = (2) + (4) + (5) |
(7) |
Belgique |
2,82 |
3,41 |
5,35 |
|
1,45 |
4,86 |
276 481 607 |
République tchèque |
0,90 |
1,08 |
1,70 |
|
0,46 |
1,55 |
87 907 884 |
Danemark |
1,89 |
2,29 |
3,59 |
|
0,97 |
3,26 |
185 473 457 |
Allemagne |
20,58 |
24,86 |
0,00 |
–18,65 |
0,00 |
6,22 |
353 367 227 |
Estonie |
0,09 |
0,11 |
0,17 |
|
0,05 |
0,15 |
8 708 506 |
Grèce |
1,71 |
2,06 |
3,24 |
|
0,88 |
2,94 |
167 352 113 |
Espagne |
8,12 |
9,81 |
15,39 |
|
4,18 |
13,99 |
795 549 465 |
France |
15,89 |
19,20 |
30,10 |
|
8,18 |
27,37 |
1 556 284 347 |
Irlande |
1,28 |
1,54 |
2,42 |
|
0,66 |
2,20 |
125 185 555 |
Italie |
13,04 |
15,75 |
24,70 |
|
6,71 |
22,47 |
1 277 226 814 |
Chypre |
0,12 |
0,15 |
0,23 |
|
0,06 |
0,21 |
12 000 958 |
Lettonie |
0,12 |
0,14 |
0,22 |
|
0,06 |
0,20 |
11 481 655 |
Lituanie |
0,19 |
0,23 |
0,36 |
|
0,10 |
0,33 |
18 567 925 |
Luxembourg |
0,23 |
0,28 |
0,44 |
|
0,12 |
0,40 |
22 659 522 |
Hongrie |
0,82 |
0,99 |
1,55 |
|
0,42 |
1,41 |
80 099 874 |
Malte |
0,04 |
0,05 |
0,08 |
|
0,02 |
0,07 |
4 050 597 |
Pays-Bas |
4,39 |
5,30 |
0,00 |
–3,98 |
0,00 |
1,33 |
75 368 185 |
Autriche |
2,24 |
2,70 |
0,00 |
–2,03 |
0,00 |
0,68 |
38 417 348 |
Pologne |
2,16 |
2,61 |
4,10 |
|
1,11 |
3,73 |
211 916 106 |
Portugal |
1,29 |
1,56 |
2,44 |
|
0,66 |
2,22 |
126 273 555 |
Slovénie |
0,26 |
0,32 |
0,50 |
|
0,14 |
0,46 |
25 885 085 |
Slovaquie |
0,36 |
0,43 |
0,67 |
|
0,18 |
0,61 |
34 814 584 |
Finlande |
1,46 |
1,76 |
2,76 |
|
0,75 |
2,51 |
142 577 207 |
Suède |
2,78 |
3,36 |
0,00 |
–2,52 |
0,00 |
0,84 |
47 692 531 |
Royaume-Uni |
17,24 |
0,00 |
0,00 |
|
0,00 |
0,00 |
— |
Total |
100,00 |
100,00 |
100,00 |
–27,17 |
27,17 |
100,00 |
5 685 342 107 |
Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.
TABLEAU 7
Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre
États membres |
Droits agricoles nets (75 %) |
Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %) |
Droits de douane nets (75 %) |
Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
Ressources propres «RNB», réserves exclues |
Ressources propres «RNB», réserves |
Correction en faveur du Royaume-Uni |
Total des ressources propres (12) |
Participation au financement total (%) |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) + (2) + (3) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8) |
(10) |
Belgique |
10 800 000 |
33 600 000 |
1 441 900 000 |
1 486 300 000 |
405 521 510 |
2 260 892 089 |
12 926 722 |
276 481 607 |
4 442 121 928 |
4,01 |
République tchèque |
2 600 000 |
6 500 000 |
158 800 000 |
167 900 000 |
153 958 679 |
718 855 196 |
4 110 078 |
87 907 884 |
1 132 731 837 |
1,02 |
Danemark |
15 800 000 |
19 100 000 |
226 400 000 |
261 300 000 |
253 752 598 |
1 516 684 880 |
8 671 694 |
185 473 457 |
2 225 882 629 |
2,01 |
Allemagne |
115 500 000 |
159 900 000 |
2 517 300 000 |
2 792 700 000 |
3 033 122 558 |
16 481 965 457 |
94 236 160 |
353 367 227 |
22 755 391 402 |
20,56 |
Estonie |
400 000 |
— |
16 900 000 |
17 300 000 |
15 251 761 |
71 212 665 |
407 160 |
8 708 506 |
112 880 092 |
0,10 |
Grèce |
7 300 000 |
4 100 000 |
191 300 000 |
202 700 000 |
293 094 419 |
1 368 499 963 |
7 824 442 |
167 352 113 |
2 039 470 937 |
1,84 |
Espagne |
38 000 000 |
16 600 000 |
1 101 900 000 |
1 156 500 000 |
1 393 296 470 |
6 505 501 445 |
37 195 410 |
795 549 465 |
9 888 042 790 |
8,93 |
France |
58 900 000 |
153 000 000 |
1 027 300 000 |
1 239 200 000 |
2 590 795 331 |
12 726 311 194 |
72 763 088 |
1 556 284 347 |
18 185 353 960 |
16,43 |
Irlande |
400 000 |
4 700 000 |
149 900 000 |
155 000 000 |
219 245 440 |
1 023 688 465 |
5 852 972 |
125 185 555 |
1 528 972 432 |
1,38 |
Italie |
58 900 000 |
21 100 000 |
1 333 100 000 |
1 413 100 000 |
1 961 508 487 |
10 444 354 811 |
59 715 930 |
1 277 226 814 |
15 155 906 042 |
13,69 |
Chypre |
1 900 000 |
— |
38 200 000 |
40 100 000 |
21 018 043 |
98 136 261 |
561 098 |
12 000 958 |
171 816 360 |
0,16 |
Lettonie |
400 000 |
600 000 |
19 700 000 |
20 700 000 |
17 783 998 |
93 889 730 |
536 818 |
11 481 655 |
144 392 201 |
0,13 |
Lituanie |
1 300 000 |
1 000 000 |
32 000 000 |
34 300 000 |
32 519 191 |
151 836 774 |
868 132 |
18 567 925 |
238 092 022 |
0,22 |
Luxembourg |
100 000 |
— |
13 800 000 |
13 900 000 |
39 685 065 |
185 295 273 |
1 059 432 |
22 659 522 |
262 599 292 |
0,24 |
Hongrie |
3 200 000 |
5 300 000 |
130 400 000 |
138 900 000 |
125 093 071 |
655 006 221 |
3 745 018 |
80 099 874 |
1 002 844 184 |
0,91 |
Malte |
1 200 000 |
|
9 000 000 |
10 200 000 |
7 094 069 |
33 123 227 |
189 384 |
4 050 597 |
54 657 277 |
0,05 |
Pays-Bas |
170 000 000 |
37 400 000 |
1 209 300 000 |
1 416 700 000 |
730 414 741 |
3 515 367 970 |
20 099 228 |
75 368 185 |
5 757 950 124 |
5,20 |
Autriche |
4 000 000 |
15 200 000 |
186 100 000 |
205 300 000 |
335 565 053 |
1 791 884 924 |
10 245 158 |
38 417 348 |
2 381 412 483 |
2,15 |
Pologne |
20 900 000 |
30 500 000 |
217 900 000 |
269 300 000 |
371 142 179 |
1 732 916 168 |
9 908 004 |
211 916 106 |
2 595 182 457 |
2,34 |
Portugal |
19 900 000 |
1 900 000 |
93 900 000 |
115 700 000 |
221 150 923 |
1 032 585 442 |
5 903 840 |
126 273 555 |
1 501 613 760 |
1,36 |
Slovénie |
100 000 |
500 000 |
31 100 000 |
31 700 000 |
45 334 198 |
211 671 888 |
1 210 240 |
25 885 085 |
315 801 411 |
0,29 |
Slovaquie |
600 000 |
5 200 000 |
46 800 000 |
52 600 000 |
51 185 130 |
284 691 693 |
1 627 734 |
34 814 584 |
424 919 141 |
0,38 |
Finlande |
3 000 000 |
3 600 000 |
100 200 000 |
106 800 000 |
216 537 712 |
1 165 906 419 |
6 666 106 |
142 577 207 |
1 638 487 444 |
1,48 |
Suède |
8 700 000 |
8 800 000 |
313 700 000 |
331 200 000 |
392 596 472 |
2 224 503 576 |
12 718 670 |
47 692 531 |
3 008 711 249 |
2,72 |
Royaume-Uni |
219 600 000 |
27 600 000 |
2 298 500 000 |
2 545 700 000 |
2 957 654 699 |
13 809 714 827 |
78 957 482 |
–5 685 342 107 |
13 706 684 901 |
12,38 |
Total |
763 500 000 |
556 200 000 |
12 905 400 000 |
14 225 100 000 |
15 884 321 797 |
80 104 496 558 |
458 000 000 |
— |
110 671 918 355 |
100,00 |
B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE
Titre |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 |
RESSOURCES PROPRES |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
95 051 421 648,09 |
3 |
EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS |
p.m. |
5 713 984 737 |
5 694 872 994,11 |
4 |
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES |
1 034 904 640 |
798 460 359 |
762 985 620,08 |
5 |
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS |
78 630 000 |
54 035 000 |
180 921 358,92 |
6 |
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES |
15 000 000 |
360 000 000 |
1 275 865 940,11 |
7 |
INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES |
120 000 000 |
318 000 000 |
470 135 008,34 |
8 |
EMPRUNTS ET PRÊTS |
29 028 454 |
25 359 946 |
31 484 111,81 |
9 |
RECETTES DIVERSES |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
103 511 946 247,35 |
TITRE 1
RESSOURCES PROPRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||
1 1 0 |
Cotisations à la production du sucre |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
||||||||||||
1 1 1 |
Cotisations liées au stockage du sucre |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
||||||||||||
1 1 2 |
Cotisations à la production d'isoglucose |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
||||||||||||
1 1 3 |
Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
||||||||||||
1 1 4 |
Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
1 1 5 |
Cotisation à la production du sirop d'inuline |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
||||||||||||
1 1 6 |
Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
556 200 000 |
793 800 000 |
401 622 672,54 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||
1 2 0 |
Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||
1 3 0 |
Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||
1 4 0 |
||||||||||||||||
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
||||||||||||||||
1 4 0 0 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
||||||||||||
1 4 0 2 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
||||||||||||
1 4 0 3 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 1 4 0 |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
69 214 219 484,04 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
69 214 219 484,04 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||
1 5 0 |
Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
||||||||||||
|
Total du titre 1 |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
95 051 421 648,09 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
1 0 0 Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
1 0 0 0 Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu'il a été convenu d'atteindre à l'intérieur de la Communauté.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
10 800 000 |
15 847 010 |
18 956 640,10 |
République tchèque |
2 600 000 |
3 825 140 |
2 266 375,79 |
Danemark |
15 800 000 |
23 087 454 |
27 687 373,36 |
Allemagne |
115 500 000 |
169 399 073 |
203 080 204,83 |
Estonie |
400 000 |
683 061 |
376 013,95 |
Grèce |
7 300 000 |
10 792 360 |
12 860 743,64 |
Espagne |
38 000 000 |
55 737 759 |
66 799 309,68 |
France |
58 900 000 |
86 338 882 |
103 453 065,97 |
Irlande |
400 000 |
546 449 |
691 320,88 |
Italie |
58 900 000 |
86 338 882 |
103 592 670,05 |
Chypre |
1 900 000 |
2 732 243 |
1 663 615,24 |
Lettonie |
400 000 |
546 449 |
322 701,07 |
Lituanie |
1 300 000 |
1 775 958 |
1 105 313,88 |
Luxembourg |
100 000 |
136 612 |
240 035,78 |
Hongrie |
3 200 000 |
4 644 813 |
2 805 783,88 |
Malte |
1 200 000 |
1 775 958 |
1 034 859,88 |
Pays-Bas |
170 000 000 |
249 180 571 |
298 766 866,75 |
Autriche |
4 000 000 |
5 874 323 |
7 079 076,30 |
Pologne |
20 900 000 |
30 601 123 |
18 377 737,66 |
Portugal |
19 900 000 |
29 235 001 |
34 981 471,85 |
Slovénie |
100 000 |
136 612 |
104 644,— |
Slovaquie |
600 000 |
956 285 |
552 141,95 |
Finlande |
3 000 000 |
4 371 589 |
5 252 871,50 |
Suède |
8 700 000 |
12 841 543 |
15 356 881,28 |
Royaume-Uni |
219 600 000 |
321 994 850 |
385 985 461,90 |
Total du poste 1 0 0 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
1 1 0 Cotisations à la production du sucre
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises sucrières versent des cotisations à la production de base et B visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.
Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable et calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises sucrières conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
30 600 000 |
33 100 000 |
25 974 363,01 |
République tchèque |
6 500 000 |
6 600 000 |
0,— |
Danemark |
19 100 000 |
20 700 000 |
15 992 095,55 |
Allemagne |
159 300 000 |
172 100 000 |
133 044 587,91 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
3 900 000 |
8 200 000 |
2 335 871,53 |
Espagne |
15 800 000 |
16 400 000 |
14 478 814,68 |
France |
152 400 000 |
164 400 000 |
128 060 899,50 |
Irlande |
4 700 000 |
5 100 000 |
4 173 663,91 |
Italie |
20 800 000 |
57 800 000 |
9 046 719,13 |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
600 000 |
600 000 |
0,— |
Lituanie |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
4 100 000 |
5 400 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
36 600 000 |
39 600 000 |
30 822 216,39 |
Autriche |
15 200 000 |
16 400 000 |
12 872 803,30 |
Pologne |
30 300 000 |
31 600 000 |
0,— |
Portugal |
1 700 000 |
2 100 000 |
1 466 724,68 |
Slovénie |
500 000 |
400 000 |
0,— |
Slovaquie |
4 700 000 |
5 300 000 |
0,— |
Finlande |
3 400 000 |
3 600 000 |
3 059 892,28 |
Suède |
8 800 000 |
9 300 000 |
7 798 912,97 |
Royaume-Uni |
27 100 000 |
29 000 000 |
24 016 932,38 |
Total de l'article 1 1 0 |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
1 1 1 Cotisations liées au stockage du sucre
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.
Par ailleurs, cet article est destiné à enregistrer les montants dus, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), en cas de non-respect de l'obligation de stockage du sucre reporté et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil en cas de non-respect des règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 1 |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
1 1 2 Cotisations à la production d'isoglucose
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices d'isoglucose versent des cotisations à la production de base et B destinées à couvrir les dépenses de soutien du marché.
Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises productrices d'isoglucose conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 400 000 |
1 400 000 |
1 112 240,02 |
République tchèque |
— |
300 000 |
0,— |
Danemark |
— |
— |
0,— |
Allemagne |
600 000 |
700 000 |
491 855,91 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
200 000 |
200 000 |
183 203,80 |
Espagne |
800 000 |
900 000 |
758 656,49 |
France |
400 000 |
400 000 |
298 719,75 |
Irlande |
— |
— |
0,— |
Italie |
300 000 |
400 000 |
288 451,11 |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
100 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
1 200 000 |
200 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
200 000 |
200 000 |
129 303,68 |
Autriche |
— |
— |
0,— |
Pologne |
200 000 |
1 300 000 |
0,— |
Portugal |
200 000 |
200 000 |
140 923,53 |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
500 000 |
200 000 |
0,— |
Finlande |
200 000 |
200 000 |
49 075,66 |
Suède |
— |
— |
0,— |
Royaume-Uni |
500 000 |
500 000 |
255 402,72 |
Total de l'article 1 1 2 |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
1 1 3 Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 3 |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
1 1 4 Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 5 Cotisation à la production du sirop d'inuline
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
À la suite de la prolongation du régime de production existant du sucre, un régime analogue doit s'appliquer à la production de sirop d'inuline, produit de substitution directe de l'isoglucose et du sucre liquide, pour que ce produit ne perturbe pas un marché dont la situation excédentaire pourrait encore aggraver la charge liée aux coûts d'exportation des seuls producteurs de sucre et d'isoglucose.
Ainsi, l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices de sirop d'inuline versent des cotisations à la production de base et B, de même que la cotisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire, visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 600 000 |
1 400 000 |
2 240 028,51 |
République tchèque |
— |
— |
0,— |
Danemark |
— |
— |
0,— |
Allemagne |
— |
— |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
— |
— |
0,— |
Espagne |
— |
— |
0,— |
France |
200 000 |
200 000 |
182 627,25 |
Irlande |
— |
— |
0,— |
Italie |
— |
— |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
— |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
— |
— |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
600 000 |
500 000 |
527 298,01 |
Autriche |
— |
— |
0,— |
Pologne |
— |
— |
0,— |
Portugal |
— |
— |
0,— |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
— |
— |
0,— |
Finlande |
— |
— |
0,— |
Suède |
— |
— |
0,— |
Royaume-Uni |
— |
— |
0,— |
Total de l'article 1 1 5 |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
1 1 6 Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
Cette cotisation complémentaire est destinée à résorber intégralement la perte globale, au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001, constatée à partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, éventuellement non couverte par le produit des cotisations à la production de base et B applicables à ces campagnes.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
8 800 000 |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
1 700 000 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
5 000 000 |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
42 200 000 |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
2 000 000 |
0,— |
Espagne |
p.m. |
4 200 000 |
0,— |
France |
p.m. |
40 300 000 |
0,— |
Irlande |
p.m. |
1 300 000 |
0,— |
Italie |
p.m. |
14 200 000 |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
1 400 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
9 800 000 |
0,— |
Autriche |
p.m. |
4 000 000 |
0,— |
Pologne |
p.m. |
8 000 000 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
500 000 |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
1 400 000 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
900 000 |
17,93 |
Suède |
p.m. |
2 300 000 |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
7 200 000 |
0,— |
Total de l'article 1 1 6 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 2 0 Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 441 900 000 |
1 342 900 000 |
1 230 594 736,18 |
République tchèque |
158 800 000 |
134 000 000 |
58 144 169,61 |
Danemark |
226 400 000 |
230 400 000 |
213 819 811,34 |
Allemagne |
2 517 300 000 |
2 302 600 000 |
2 087 970 974,17 |
Estonie |
16 900 000 |
15 200 000 |
6 716 052,86 |
Grèce |
191 300 000 |
188 100 000 |
181 129 577,94 |
Espagne |
1 101 900 000 |
1 008 000 000 |
872 676 577,80 |
France |
1 027 300 000 |
960 600 000 |
902 991 795,64 |
Irlande |
149 900 000 |
133 700 000 |
123 543 136,16 |
Italie |
1 333 100 000 |
1 271 500 000 |
1 123 630 191,60 |
Chypre |
38 200 000 |
35 800 000 |
17 295 230,04 |
Lettonie |
19 700 000 |
17 600 000 |
7 525 166,39 |
Lituanie |
32 000 000 |
29 800 000 |
13 254 861,88 |
Luxembourg |
13 800 000 |
13 100 000 |
12 347 167,08 |
Hongrie |
130 400 000 |
116 900 000 |
51 504 400,78 |
Malte |
9 000 000 |
8 600 000 |
4 070 840,79 |
Pays-Bas |
1 209 300 000 |
1 136 800 000 |
1 046 798 020,36 |
Autriche |
186 100 000 |
165 600 000 |
156 086 358,06 |
Pologne |
217 900 000 |
202 700 000 |
94 404 552,78 |
Portugal |
93 900 000 |
89 500 000 |
85 129 760,25 |
Slovénie |
31 100 000 |
28 600 000 |
12 205 051,27 |
Slovaquie |
46 800 000 |
42 900 000 |
18 590 358,21 |
Finlande |
100 200 000 |
95 900 000 |
86 284 818,75 |
Suède |
313 700 000 |
308 900 000 |
292 063 468,18 |
Royaume-Uni |
2 298 500 000 |
2 151 100 000 |
1 893 317 921,08 |
Total de l'article 1 2 0 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 3 0 Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l'assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de la Communauté, s'établit à 0,3095 %. Ainsi, il a été tenu compte de l'écrêtement des assiettes TVA et de la compensation en faveur du Royaume-Uni.
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
405 521 510 |
398 889 295 |
338 094 428,01 |
République tchèque |
153 958 679 |
145 668 087 |
80 115 315,65 |
Danemark |
253 752 598 |
252 011 701 |
224 516 581,91 |
Allemagne |
3 033 122 558 |
3 033 119 602 |
2 820 402 170,01 |
Estonie |
15 251 761 |
14 258 320 |
7 666 095,97 |
Grèce |
293 094 419 |
281 291 814 |
245 612 928,— |
Espagne |
1 393 296 470 |
1 340 497 310 |
1 170 015 369,— |
France |
2 590 795 331 |
2 571 592 189 |
2 260 620 415,— |
Irlande |
219 245 440 |
209 926 616 |
176 029 002,01 |
Italie |
1 961 508 487 |
1 928 340 859 |
1 644 639 094,01 |
Chypre |
21 018 043 |
20 392 804 |
12 068 686,02 |
Lettonie |
17 783 998 |
16 541 425 |
8 467 997,01 |
Lituanie |
32 519 191 |
30 415 704 |
15 273 514,11 |
Luxembourg |
39 685 065 |
38 392 981 |
32 925 249,01 |
Hongrie |
125 093 071 |
118 642 944 |
76 629 133,49 |
Malte |
7 094 069 |
6 994 444 |
4 437 106,75 |
Pays-Bas |
730 414 741 |
733 585 232 |
662 714 078,01 |
Autriche |
335 565 053 |
332 550 012 |
317 906 880,01 |
Pologne |
371 142 179 |
358 314 464 |
189 977 735,07 |
Portugal |
221 150 923 |
217 892 449 |
196 887 528,01 |
Slovénie |
45 334 198 |
43 539 704 |
25 108 902,05 |
Slovaquie |
51 185 130 |
49 051 075 |
29 240 525,02 |
Finlande |
216 537 712 |
213 854 931 |
191 496 722,01 |
Suède |
392 596 472 |
392 456 607 |
360 348 288,23 |
Royaume-Uni |
2 957 654 699 |
2 807 830 706 |
2 588 152 202,23 |
Total de l'article 1 3 0 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 4 0 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom
1 4 0 0 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
Le taux, réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au revenu national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,7226 %.
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
2 260 892 089 |
1 942 631 218 |
1 957 127 239,— |
République tchèque |
718 855 196 |
593 417 228 |
372 015 901,34 |
Danemark |
1 516 684 880 |
1 309 413 333 |
1 337 097 117,41 |
Allemagne |
16 481 965 457 |
14 363 007 141 |
15 029 913 389,— |
Estonie |
71 212 665 |
58 085 014 |
35 592 612,82 |
Grèce |
1 368 499 963 |
1 145 916 120 |
1 140 346 543,01 |
Espagne |
6 505 501 445 |
5 460 868 041 |
5 432 218 047,01 |
France |
12 726 311 194 |
10 966 252 235 |
11 162 121 106,— |
Irlande |
1 023 688 465 |
855 191 236 |
817 278 085,01 |
Italie |
10 444 354 811 |
8 985 652 292 |
9 240 102 022,— |
Chypre |
98 136 261 |
83 075 445 |
56 032 646,80 |
Lettonie |
93 889 730 |
75 814 415 |
44 852 065,65 |
Lituanie |
151 836 774 |
123 906 363 |
78 578 709,32 |
Luxembourg |
185 295 273 |
156 403 899 |
152 867 335,01 |
Hongrie |
655 006 221 |
544 548 215 |
355 802 196,51 |
Malte |
33 123 227 |
28 493 705 |
20 599 038,24 |
Pays-Bas |
3 515 367 970 |
3 061 036 622 |
3 186 608 871,01 |
Autriche |
1 791 884 924 |
1 547 976 387 |
1 585 928 468,— |
Pologne |
1 732 916 168 |
1 459 688 124 |
882 539 153,06 |
Portugal |
1 032 585 442 |
887 642 146 |
914 121 313,— |
Slovénie |
211 671 888 |
177 370 426 |
116 577 096,46 |
Slovaquie |
284 691 693 |
236 641 760 |
149 999 429,40 |
Finlande |
1 165 906 419 |
1 004 703 856 |
1 019 244 883,01 |
Suède |
2 224 503 576 |
1 931 925 196 |
1 925 776 802,92 |
Royaume-Uni |
13 809 714 827 |
11 438 436 206 |
12 017 353 448,51 |
Total du poste 1 4 0 0 |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
1 4 0 2 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
6 463 361 |
6 329 907 |
5 191 216,15 |
République tchèque |
2 055 039 |
1 933 602 |
986 342,33 |
Danemark |
4 335 847 |
4 266 617 |
3 548 745,71 |
Allemagne |
47 118 080 |
46 800 697 |
39 866 353,15 |
Estonie |
203 580 |
189 265 |
94 407,94 |
Grèce |
3 912 221 |
3 733 875 |
3 024 731,85 |
Espagne |
18 597 705 |
17 793 797 |
14 408 780,23 |
France |
36 381 544 |
35 732 646 |
29 607 160,49 |
Irlande |
2 926 486 |
2 786 571 |
2 167 803,51 |
Italie |
29 857 965 |
29 279 021 |
24 509 067,63 |
Chypre |
280 549 |
270 695 |
148 939,13 |
Lettonie |
268 409 |
247 035 |
119 896,11 |
Lituanie |
434 066 |
403 739 |
208 425,17 |
Luxembourg |
529 716 |
509 629 |
405 475,91 |
Hongrie |
1 872 509 |
1 774 366 |
944 068,44 |
Malte |
94 692 |
92 844 |
54 706,78 |
Pays-Bas |
10 049 614 |
9 974 140 |
8 452 375,63 |
Autriche |
5 122 579 |
5 043 956 |
4 206 623,09 |
Pologne |
4 954 002 |
4 756 276 |
2 346 027,37 |
Portugal |
2 951 920 |
2 892 310 |
2 424 676,85 |
Slovénie |
605 120 |
577 947 |
308 740,23 |
Slovaquie |
813 867 |
771 078 |
397 701,30 |
Finlande |
3 333 053 |
3 273 746 |
2 703 513,44 |
Suède |
6 359 335 |
6 295 022 |
5 101 667,64 |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
37 271 219 |
32 298 518,46 |
Total du poste 1 4 0 2 |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
1 4 0 3 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s'effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.
Actes de référence
Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 concernant la création d'une réserve d'aide d'urgence.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
6 463 361 |
6 329 907 |
0,— |
République tchèque |
2 055 039 |
1 933 602 |
0,— |
Danemark |
4 335 847 |
4 266 617 |
0,— |
Allemagne |
47 118 080 |
46 800 697 |
0,— |
Estonie |
203 580 |
189 265 |
0,— |
Grèce |
3 912 221 |
3 733 875 |
0,— |
Espagne |
18 597 705 |
17 793 797 |
0,— |
France |
36 381 544 |
35 732 646 |
0,— |
Irlande |
2 926 486 |
2 786 571 |
0,— |
Italie |
29 857 965 |
29 279 021 |
0,— |
Chypre |
280 549 |
270 695 |
0,— |
Lettonie |
268 409 |
247 035 |
0,— |
Lituanie |
434 066 |
403 739 |
0,— |
Luxembourg |
529 716 |
509 629 |
0,— |
Hongrie |
1 872 509 |
1 774 366 |
0,— |
Malte |
94 692 |
92 844 |
0,— |
Pays-Bas |
10 049 614 |
9 974 140 |
0,— |
Autriche |
5 122 579 |
5 043 956 |
0,— |
Pologne |
4 954 002 |
4 756 276 |
0,— |
Portugal |
2 951 920 |
2 892 310 |
0,— |
Slovénie |
605 120 |
577 947 |
0,— |
Slovaquie |
813 867 |
771 078 |
0,— |
Finlande |
3 333 053 |
3 273 746 |
0,— |
Suède |
6 359 335 |
6 295 022 |
0,— |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
37 271 219 |
0,— |
Total du poste 1 4 0 3 |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
1 5 0 Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
276 481 607 |
253 499 702 |
259 270 268,01 |
République tchèque |
87 907 884 |
77 436 772 |
51 639 715,62 |
Danemark |
185 473 457 |
170 869 224 |
177 144 332,22 |
Allemagne |
353 367 227 |
326 677 437 |
302 090 131,01 |
Estonie |
8 708 506 |
7 579 685 |
4 929 650,95 |
Grèce |
167 352 113 |
149 533 989 |
151 067 313,— |
Espagne |
795 549 465 |
712 604 846 |
719 632 633,— |
France |
1 556 284 347 |
1 431 018 736 |
1 478 701 062,— |
Irlande |
125 185 555 |
111 596 437 |
108 268 846,01 |
Italie |
1 277 226 814 |
1 172 564 383 |
1 224 081 744,01 |
Chypre |
12 000 958 |
10 840 761 |
7 772 756,73 |
Lettonie |
11 481 655 |
9 893 248 |
6 194 533,47 |
Lituanie |
18 567 925 |
16 168 908 |
10 883 292,59 |
Luxembourg |
22 659 522 |
20 409 608 |
20 251 088,— |
Hongrie |
80 099 874 |
71 059 709 |
49 381 190,65 |
Malte |
4 050 597 |
3 718 228 |
2 851 183,82 |
Pays-Bas |
75 368 185 |
69 621 326 |
56 217 262,01 |
Autriche |
38 417 348 |
35 207 736 |
27 978 506,01 |
Pologne |
211 916 106 |
190 479 027 |
123 099 334,92 |
Portugal |
126 273 555 |
115 831 053 |
121 098 145,— |
Slovénie |
25 885 085 |
23 145 592 |
16 142 327,86 |
Slovaquie |
34 814 584 |
30 880 084 |
20 773 757,14 |
Finlande |
142 577 207 |
131 106 782 |
135 024 381,— |
Suède |
47 692 531 |
43 940 406 |
33 934 085,12 |
Royaume-Uni |
–5 685 342 107 |
–5 185 683 679 |
–5 257 682 175,61 |
Total de l'article 1 5 0 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
TITRE 3
EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||||||||||
3 0 0 |
Excédent disponible de l'exercice précédent |
p.m. |
2 736 707 563 |
5 469 843 705,90 |
||||||||||||
3 0 1 |
Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
3 0 2 |
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures |
p.m. |
525 961 402 |
223 160 000,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
p.m. |
3 262 668 965 |
5 693 003 705,90 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 1 |
||||||||||||||||
3 1 0 |
||||||||||||||||
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
||||||||||||||||
3 1 0 3 |
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 1 0 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||||||||||
3 2 0 |
||||||||||||||||
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
||||||||||||||||
3 2 0 3 |
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 2 0 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 3 |
||||||||||||||||
3 3 0 |
Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 3 4 |
||||||||||||||||
3 4 0 |
Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 4 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 5 |
||||||||||||||||
3 5 0 |
||||||||||||||||
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000 |
||||||||||||||||
3 5 0 0 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000 |
— |
— |
1 275 616,45 |
||||||||||||
3 5 0 1 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001 |
|
0 |
|
||||||||||||
3 5 0 2 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002 |
p.m. |
|
|
||||||||||||
|
Total de l’article 3 5 0 |
p.m. |
0 |
1 275 616,45 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 5 |
p.m. |
0 |
1 275 616,45 |
||||||||||||
|
Total du titre 3 |
p.m. |
5 713 984 737 |
5 694 872 994,11 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
3 0 0 Excédent disponible de l'exercice précédent
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
2 736 707 563 |
5 469 843 705,90 |
Conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.
Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.
Un déficit est inscrit à l'article 27 02 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.
3 0 1 Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Bases légales
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), et notamment son article 12.
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
3 0 2 Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
525 961 402 |
223 160 000,— |
Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 2040/2000 et de l'article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.
CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
3 1 0 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
3 1 0 3 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
23 921 370 |
406 551,36 |
République tchèque |
p.m. |
2 388 058 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
1 422 690 |
–13 996 122,54 |
Allemagne |
p.m. |
– 144 808 762 |
– 186 549 507,15 |
Estonie |
p.m. |
648 906 |
0,— |
Grèce |
p.m. |
4 782 270 |
2 243 629,84 |
Espagne |
p.m. |
276 149 526 |
31 664 372,59 |
France |
p.m. |
83 894 151 |
–27 316 694,30 |
Irlande |
p.m. |
19 793 222 |
5 626 879,49 |
Italie |
p.m. |
75 452 340 |
427 831 859,70 |
Chypre |
p.m. |
–30 155 |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
469 857 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
– 591 918 |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
– 668 442 |
3 721 948,84 |
Hongrie |
p.m. |
–9 399 469 |
0,— |
Malte |
p.m. |
– 233 867 |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
24 369 115 |
3 455 351,07 |
Autriche |
p.m. |
–6 270 054 |
–69 647 150,89 |
Pologne |
p.m. |
2 002 510 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
65 792 863 |
–8 005 646,47 |
Slovénie |
p.m. |
358 390 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
–3 509 596 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
274 339 |
12 265 919,04 |
Suède |
p.m. |
–44 540 078 |
15 350 179,55 |
Royaume-Uni |
p.m. |
28 345 292 |
35 765 519,— |
Total du poste 3 1 0 3 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
3 2 0 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
53 532 433 |
13 038 744,18 |
République tchèque |
p.m. |
11 116 828 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
–20 499 980 |
–28 607 505,22 |
Allemagne |
p.m. |
– 238 851 901 |
– 231 861 711,01 |
Estonie |
p.m. |
3 020 772 |
0,— |
Grèce |
p.m. |
25 320 481 |
5 057 761,27 |
Espagne |
p.m. |
603 226 828 |
64 368 193,89 |
France |
p.m. |
442 609 402 |
–41 918 652,39 |
Irlande |
p.m. |
66 587 800 |
14 240 866,94 |
Italie |
p.m. |
88 842 148 |
–7 216 730,62 |
Chypre |
p.m. |
– 140 377 |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
5 841 756 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
2 710 666 |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
–3 111 715 |
8 741 259,21 |
Hongrie |
p.m. |
–1 852 157 |
0,— |
Malte |
p.m. |
–1 088 693 |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
582 399 268 |
–16 556 559,8 |
Autriche |
p.m. |
37 746 577 |
6 740 785,58 |
Pologne |
p.m. |
16 268 096 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
135 846 811 |
–14 506 255,57 |
Slovénie |
p.m. |
1 668 371 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
2 595 407 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
4 635 321 |
–9 847 904,06 |
Suède |
p.m. |
31 934 284 |
28 791 724,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
200 944 788 |
–22 677 965,16 |
Total du poste 3 2 0 3 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES
3 3 0 Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
L'article 127 de l'acte d'adhésion de la Grèce prévoyait que, pendant la période transitoire allant de 1981 à 1985, une proportion dégressive des contributions financières fondées sur le produit national brut ou des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée versées au budget général par la Grèce lui serait restituée.
Seules des corrections aux soldes «taxe sur la valeur ajoutée» des exercices 1981 à 1985 inscrites au chapitre 3 1 peuvent entraîner des ajustements des contributions financières des mêmes exercices versées par la Grèce.
Les articles 187 et 374 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoyaient que, pendant la période transitoire allant de 1986 à 1991, une proportion dégressive des versements par l'Espagne et le Portugal au budget général au titre des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut leur serait restituée, à l'exception de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.
Depuis l'exercice 1988, l'Espagne et le Portugal bénéficient également d'une restitution d'une proportion de leur versement au titre de la ressource complémentaire et de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.
Seuls les ajustements des assiettes «taxe sur la valeur ajoutée» et «produit national brut» des exercices 1986 à 1991 inscrits aux chapitres 3 1 et 3 2 peuvent entraîner des restitutions positives ou négatives en faveur de l'Espagne et du Portugal.
Bases légales
Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12.11.1994, p. 9), et notamment son article 9.
Actes de référence
Acte du 28 mai 1979 relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17).
Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 3 3 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES
3 4 0 Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 1er, paragraphe 6, qui insère l'article 10 bis dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
Actes de référence
Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et des affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
22 303,59 |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
– 745 862,02 |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
171 634,94 |
Estonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
12 429,72 |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
59 682,43 |
France |
p.m. |
p.m. |
126 672,52 |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
9 185,42 |
Italie |
p.m. |
p.m. |
104 501,48 |
Chypre |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
p.m. |
1 724,37 |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
36 353,81 |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
17 984,74 |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
10 419,58 |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
11 527,32 |
Suède |
p.m. |
p.m. |
22 168,03 |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
129 805,46 |
Total de l’article 3 4 0 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI
3 5 0 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000
3 5 0 0 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
1 275 616,45 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
— |
— |
–3 078 908,— |
République tchèque |
— |
— |
0,— |
Danemark |
— |
— |
–16 315 160,07 |
Allemagne |
— |
— |
49 233 892,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
— |
— |
–1 603 327,— |
Espagne |
— |
— |
–3 468 605,— |
France |
— |
— |
16 635 782,— |
Irlande |
— |
— |
–1 552 469,— |
Italie |
— |
— |
–4 564 420,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
— |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
– 233 413,— |
Hongrie |
— |
— |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
— |
— |
–9 171 563,— |
Autriche |
— |
— |
–2 610 155,— |
Pologne |
— |
— |
0,— |
Portugal |
— |
— |
–1 401 699,— |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
— |
— |
0,— |
Finlande |
— |
— |
–2 235 647,— |
Suède |
— |
— |
–3 968 528,94 |
Royaume-Uni |
— |
— |
–14 390 162,54 |
Total du poste 3 5 0 0 |
— |
— |
1 275 616,45 |
3 5 0 1 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
|
0 |
|
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
|
–25 912 108 |
|
République tchèque |
|
— |
|
Danemark |
|
–22 231 358 |
|
Allemagne |
|
43 247 740 |
|
Estonie |
|
— |
|
Grèce |
|
–7 296 005 |
|
Espagne |
|
–27 475 803 |
|
France |
|
–1 102 158 |
|
Irlande |
|
–4 635 083 |
|
Italie |
|
–64 555 999 |
|
Chypre |
|
— |
|
Lettonie |
|
— |
|
Lituanie |
|
— |
|
Luxembourg |
|
– 530 540 |
|
Hongrie |
|
— |
|
Malte |
|
— |
|
Pays-Bas |
|
–14 562 204 |
|
Autriche |
|
5 119 497 |
|
Pologne |
|
— |
|
Portugal |
|
–5 879 918 |
|
Slovénie |
|
— |
|
Slovaquie |
|
— |
|
Finlande |
|
–4 450 593 |
|
Suède |
|
–3 028 769 |
|
Royaume-Uni |
|
133 293 301 |
|
Total du poste 3 5 0 1 |
|
0 |
|
3 5 0 2 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
|
|
Nouveau poste
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
|
|
République tchèque |
— |
|
|
Danemark |
p.m. |
|
|
Allemagne |
p.m. |
|
|
Estonie |
— |
|
|
Grèce |
p.m. |
|
|
Espagne |
p.m. |
|
|
France |
p.m. |
|
|
Irlande |
p.m. |
|
|
Italie |
p.m. |
|
|
Chypre |
— |
|
|
Lettonie |
— |
|
|
Lituanie |
— |
|
|
Luxembourg |
p.m. |
|
|
Hongrie |
— |
|
|
Malte |
— |
|
|
Pays-Bas |
p.m. |
|
|
Autriche |
p.m. |
|
|
Pologne |
— |
|
|
Portugal |
p.m. |
|
|
Slovénie |
— |
|
|
Slovaquie |
— |
|
|
Finlande |
p.m. |
|
|
Suède |
p.m. |
|
|
Royaume-Uni |
p.m. |
|
|
Total du poste 3 5 0 2 |
p.m. |
|
|
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension |
578 702 746 |
462 092 052 |
408 019 115,56 |
||||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
1 627 939,14 |
||||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
28 427 082 |
23 733 603 |
19 167 565,79 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
607 129 828 |
485 825 655 |
428 814 620,49 |
||||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
353 685 166 |
238 061 244 |
218 157 019,60 |
||||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
63 493 513 |
65 097 000 |
108 184 313,43 |
||||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
105 000 |
100 000 |
52 553,46 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
417 283 679 |
303 258 244 |
326 393 886,49 |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 0 |
Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions |
9 105 133 |
7 931 460 |
6 526 948,10 |
||||||
4 2 1 |
Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
10 491 133 |
9 376 460 |
7 777 113,10 |
||||||
|
Total du titre 4 |
1 034 904 640 |
798 460 359 |
762 985 620,08 |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
578 702 746 |
462 092 052 |
408 019 115,56 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
42 788 413 |
Conseil |
|
25 107 000 |
Commission: |
|
440 174 648 |
— fonctionnement |
(369 329 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(44 711 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(1 236 747) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(1 018 792) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(246 201) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(745 909) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(767 834) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(2 986 480) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(966 170) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(878 544) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(565 881) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(269 901) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(753 594) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(596 960) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(494 272) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(176 012) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(249 894) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(729 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(74 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(1 226 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(2 951 457) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(510 000) |
|
— Office des publications |
(2 823 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(2 621 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(2 318 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(929 000) |
|
Cour de justice |
|
17 762 000 |
Cour des comptes |
|
7 876 000 |
Comité économique et social européen |
|
4 446 817 |
Comité des régions |
|
2 401 342 |
Médiateur |
|
495 526 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
311 000 |
Banque européenne d'investissement |
|
25 800 000 |
Banque centrale européenne |
|
10 800 000 |
Fonds européen d'investissement |
|
740 000 |
|
Total |
578 702 746 |
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 627 939,14 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission: |
|
p.m. |
— fonctionnement |
(p.m.) |
|
— recherche et développement technologique |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(p.m.) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(p.m.) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(p.m.) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(p.m.) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(p.m.) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(p.m.) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(p.m.) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(p.m.) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(p.m.) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(p.m.) |
|
— Office des publications |
(p.m.) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(p.m.) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(p.m.) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(p.m.) |
|
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
28 427 082 |
23 733 603 |
19 167 565,79 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
3 219 786 |
Conseil |
|
1 043 000 |
Commission: |
|
21 287 998 |
— fonctionnement |
(15 883 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(3 281 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(26 098) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(76 716) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(22 397) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(51 071) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(54 085) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(163 312) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(77 951) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(74 609) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(43 114) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(13 449) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(56 115) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(43 795) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(48 030) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(13 253) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(13 968) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(34 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(3 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(98 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(441 035) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(39 000) |
|
— Office des publications |
(255 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(221 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(186 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(69 000) |
|
Cour de justice |
|
1 315 000 |
Cour des comptes |
|
830 000 |
Comité économique et social européen |
|
449 935 |
Comité des régions |
|
244 280 |
Médiateur |
|
26 083 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
11 000 |
|
Total |
28 427 082 |
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
353 685 166 |
238 061 244 |
218 157 019,60 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).
Parlement |
|
44 382 924 |
Conseil |
|
22 904 000 |
Commission: |
|
263 617 840 |
— fonctionnement |
(198 785 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(36 839 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(999 412) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(703 004) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(227 055) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(511 251) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(432 361) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(1 936 845) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(817 269) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(907 871) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(554 681) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(273 277) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(633 708) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(534 885) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(495 033) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(166 531) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(192 589) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(567 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(58 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(2 109 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(3 322 068) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(814 000) |
|
— Office des publications |
(3 927 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(2 639 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(3 888 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(1 284 000) |
|
Cour de justice |
|
10 895 000 |
Cour des comptes |
|
5 180 000 |
Comité économique et social européen |
|
3 798 876 |
Comité des régions |
|
2 405 535 |
Médiateur |
|
301 991 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
199 000 |
|
Total |
353 685 166 |
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
63 493 513 |
65 097 000 |
108 184 313,43 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Parlement |
|
5 743 513 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
57 000 000 |
Cour de justice |
|
250 000 |
Cour des comptes |
|
500 000 |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
63 493 513 |
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
105 000 |
100 000 |
52 553,46 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Parlement |
|
5 000 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
100 000 |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
105 000 |
CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS
4 2 0 Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
9 105 133 |
7 931 460 |
6 526 948,10 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
4 2 1 Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
Parlement |
|
1 386 000 |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
28 500,— |
||||||||||||||||
5 0 1 |
Produit de la vente de biens immeubles |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
241 000 |
306 000 |
10 570 970,50 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
241 000 |
306 000 |
10 599 470,50 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
15 918 150,44 |
||||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
161 611,63 |
||||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
16 079 762,07 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
16 079 762,07 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions |
7 289 000 |
7 429 000 |
7 966 478,88 |
||||||||||||||||
5 2 1 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission |
20 000 000 |
10 000 000 |
18 592 139,84 |
||||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
50 000 000 |
35 000 000 |
33 221 740,11 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
77 289 000 |
52 429 000 |
59 780 358,83 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 4 |
||||||||||||||||||||
5 4 0 |
Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||||||
5 8 3 |
Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées |
— |
— |
796 627,06 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
831 903,06 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
78 630 000 |
54 035 000 |
180 921 358,92 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 0 1 Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 1 Produit de la vente de biens immeubles
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
241 000 |
306 000 |
10 570 970,50 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
150 000 |
Comité économique et social européen |
|
91 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
241 000 |
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
15 918 150,44 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
161 611,63 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
7 289 000 |
7 429 000 |
7 966 478,88 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.
Parlement |
|
1 500 000 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
5 500 000 |
Cour de justice |
|
125 000 |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
64 000 |
Comité des régions |
|
100 000 |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
7 289 000 |
5 2 1 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
20 000 000 |
10 000 000 |
18 592 139,84 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.
Commission |
|
20 000 000 |
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
50 000 000 |
35 000 000 |
33 221 740,11 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.
Commission |
|
50 000 000 |
CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES
5 4 0 Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l'article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).
Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n'ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.
Cour de justice |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
1 000 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
1 000 000 |
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents (ancien article 9 0 4 du Parlement européen).
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 8 3 Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
796 627,06 |
Exécution de l'ancien article 5 8 0.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
100 000 |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
100 000 |
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 0 |
||||||||||||||||
6 0 1 |
||||||||||||||||
Programmes de recherche divers |
||||||||||||||||
6 0 1 1 |
Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 1 2 |
Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 577 016,— |
||||||||||||
6 0 1 3 |
Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
186 385 425,76 |
||||||||||||
6 0 1 4 |
Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 1 5 |
Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
15 900,— |
||||||||||||
6 0 1 6 |
Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 1 |
p.m. |
p.m. |
193 978 341,76 |
||||||||||||
6 0 2 |
||||||||||||||||
Autres programmes |
||||||||||||||||
6 0 2 1 |
Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 3 |
||||||||||||||||
Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers |
||||||||||||||||
6 0 3 1 |
Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
153 053 195,86 |
||||||||||||
6 0 3 2 |
Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
227 103,20 |
||||||||||||
6 0 3 3 |
Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 3 |
p.m. |
p.m. |
153 280 299,06 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 0 |
p.m. |
p.m. |
347 258 640,82 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 1 |
||||||||||||||||
6 1 1 |
||||||||||||||||
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres |
||||||||||||||||
6 1 1 3 |
Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
||||||||||||
6 1 1 4 |
Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 1 |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
||||||||||||
6 1 2 |
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 3 |
Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 |
||||||||||||||||
Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale |
||||||||||||||||
6 1 4 0 |
Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 1 |
Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 3 |
Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 4 |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
||||||||||||
6 1 5 |
||||||||||||||||
Remboursement de concours communautaires non utilisés |
||||||||||||||||
6 1 5 0 |
Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole |
p.m. |
334 000 000 |
155 091 159,25 |
||||||||||||
6 1 5 1 |
Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 5 2 |
Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 5 3 |
Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
39 540,51 |
||||||||||||
6 1 5 7 |
Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion |
p.m. |
26 000 000 |
210 342 163,41 |
||||||||||||
6 1 5 8 |
Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
13 681 405,32 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 5 |
p.m. |
360 000 000 |
379 154 268,49 |
||||||||||||
6 1 6 |
Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 7 |
||||||||||||||||
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers |
||||||||||||||||
6 1 7 0 |
Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 7 |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
||||||||||||
6 1 8 |
||||||||||||||||
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire |
||||||||||||||||
6 1 8 0 |
Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 8 1 |
Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 8 |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
||||||||||||
6 1 9 |
||||||||||||||||
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers |
||||||||||||||||
6 1 9 1 |
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 1 |
p.m. |
360 000 000 |
438 042 863,25 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 2 |
||||||||||||||||
6 2 0 |
Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 |
||||||||||||||||
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération |
||||||||||||||||
6 2 2 1 |
Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
30 899 228,40 |
||||||||||||
6 2 2 2 |
Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 3 |
Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 234 623,85 |
||||||||||||
6 2 2 4 |
Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
196 032,41 |
||||||||||||
6 2 2 5 |
Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 6 |
Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
21 205 859,10 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 2 2 |
p.m. |
p.m. |
59 535 743,76 |
||||||||||||
6 2 4 |
Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 2 |
p.m. |
p.m. |
59 535 743,76 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 3 |
||||||||||||||||
6 3 0 |
Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
108 746 011,— |
||||||||||||
6 3 1 |
||||||||||||||||
Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
||||||||||||||||
6 3 1 1 |
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 3 1 2 |
Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 3 1 3 |
Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 3 1 |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 3 |
p.m. |
p.m. |
108 779 533,42 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 5 |
||||||||||||||||
6 5 0 |
||||||||||||||||
Corrections financières |
||||||||||||||||
6 5 0 0 |
Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 5 0 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 5 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
CHAPITRE 6 6 |
||||||||||||||||
6 6 0 |
||||||||||||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||||||||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
283 156 053,49 |
||||||||||||
6 6 0 1 |
Autres contributions et restitutions sans affectation |
15 000 000 |
p.m. |
13 175 177,37 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 6 0 |
15 000 000 |
p.m. |
296 331 230,86 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
15 000 000 |
p.m. |
296 331 230,86 |
||||||||||||
|
Total du titre 6 |
15 000 000 |
360 000 000 |
1 275 865 940,11 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
6 0 1 Programmes de recherche divers
6 0 1 1 Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes résultant d'accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
6 0 1 2 Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 577 016,— |
Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l'utilisation des structures du JET, au titre de l'EFDA.
6 0 1 3 Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
186 385 425,76 |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.
Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d'experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04, 11 05 02 et du poste 02 02 02 03 (action indirecte) et des articles 10 02 05 et 10 03 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
Bases légales
Décision 2004/112/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part (JO L 32 du 5.2.2004, p. 22).
Décision 2004/576/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (JO L 261 du 6.8.2004, p. 47).
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 1 4 Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers européens, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 1 5 Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
15 900,— |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 0 1 6 Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, et destinées à couvrir les dépenses imputées au titre 08, aux chapitres 06 06, 09 04 et 11 05 et aux articles 02 02 02 et 02 04 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 2 Autres programmes
6 0 2 1 Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l'aide humanitaire.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 0 3 Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers
6 0 3 1 Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
153 053 195,86 |
Recettes provenant des accords d'association conclus entre la Communauté et les pays ci-après en vue de leur participation à divers programmes communautaires. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Accord européen du 23 décembre 1963 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64).
Accord européen du 1er mars 1971 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Malte, d'autre part (JO L 61 du 14.3.1971, p. 1).
Accord européen du 14 mai 1973 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Chypre, d'autre part (JO L 133 du 21.5.1973, p. 1).
Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (JO L 347 du 31.12.1993, p. 2).
Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (JO L 348 du 31.12.1993, p. 2).
Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Roumanie, d'autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).
Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (JO L 360 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (JO L 359 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (JO L 26 du 2.2.1998, p. 3).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (JO L 51 du 20.2.1998, p. 3).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part (JO L 68 du 9.3.1998, p. 3).
Accord européen du 12 décembre 1998 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (JO L 51 du 26.2.1999, p. 2).
Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l'ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.
6 0 3 2 Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
227 103,20 |
Ce poste est destiné à accueillir les contributions d'États tiers à des accords de coopération douanière. Il s'agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 14 03 01 (Douane 2000) et 14 03 02 (Douane 2007) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2), modifiée en dernier lieu par la décision no 6/2005 de la Commission mixte CE-AELE (JO L 324 du 10.12.2005, p. 96).
Décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 33 du 4.2.1997, p. 24), modifiée en dernier lieu par la décision no 105/2000/CE (JO L 13 du 19.1.2000, p. 13).
Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.
Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).
6 0 3 3 Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
6 1 1 Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3 Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui sont encore en cours au moment de l'expiration du traité CECA.
Selon l'article 4 de la décision susmentionnée, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l'Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier par un fonds de recherche du charbon et de l'acier.
Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l'année n + 2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l'année n et, après clôture de la liquidation, dans le bilan de l'actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier. Ce mécanisme de financement prend effet en 2003. Les recettes de l'année 2004 serviront pour la recherche de l'année 2006. Afin de réduire au minimum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2006 est de 54 750 000 EUR.
Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 1 1 4 Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.
Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.
6 1 2 Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
|
|
|
Commission |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
6 1 3 Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d'irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou aux organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s'effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.
Bases légales
Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).
6 1 4 Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale
6 1 4 0 Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Règlement (CEE) no 3056/73 du Conseil du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (JO L 312 du 13.11.1973, p. 1).
Règlement (CEE) no 1302/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 158 du 16.6.1978, p. 3).
Règlement (CEE) no 1303/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (JO L 158 du 16.6.1978, p. 6).
Règlement (CEE) no 727/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 3).
Règlement (CEE) no 728/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 5).
Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195 du 19.7.1983, p. 1), modifié par le règlement (CEE) no 2125/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 3).
Règlement (CEE) no 1972/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures (JO L 195 du 19.7.1983, p. 6), modifié par le règlement (CEE) no 2126/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 4).
Règlement (CEE) no 3639/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures (JO L 350 du 27.12.1985, p. 25).
6 1 4 1 Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Reliquat des recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l’informatique en cas de succès d’exploitation commerciale.
Bases légales
Règlement (CEE) no 1996/79 du Conseil du 11 septembre 1979 relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine informatique (JO L 231 du 13.9.1979, p. 1).
6 1 4 3 Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Décision de la Commission du 21 décembre 1988«Lancement d'une action pilote Eurotech Capital» (E/1783/88).
6 1 5 Remboursement de concours communautaires non utilisés
6 1 5 0 Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
334 000 000 |
155 091 159,25 |
Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 1 Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 2 Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 3 Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
39 540,51 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 7 Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
26 000 000 |
210 342 163,41 |
Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.
Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11, 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l'intervention concernée.
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 32, paragraphe 2.
Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).
6 1 5 8 Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 681 405,32 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 6 Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Remboursement de la part de l'Agence internationale de l'énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l'Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission»).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 7 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers
6 1 7 0 Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 21 03 17 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE) no 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (JO L 198 du 4.8.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2110/2005 (JO L 344 du 27.12.2005, p. 1).
6 1 8 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire
6 1 8 0 Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Dispositions prévues aux avis d'adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 8 1 Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 9 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX
6 2 0 Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 6, point b).
Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 2 2 Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1 Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
30 899 228,40 |
Recettes provenant de l'exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l'établissement de Petten du Centre commun de recherche.
Versements de la part des tiers demandeurs, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toute nature liées à l'exploitation par le Centre commun de recherche du HFR.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Achèvement des programmes antérieurs
Les recettes sont à la charge de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas.
6 2 2 2 Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.
Ces crédits serviront également au remboursement au titre du fonds d'avance des anciens programmes communs.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 2 2 3 Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 234 623,85 |
Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.
6 2 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
196 032,41 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.
6 2 2 5 Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 2 2 6 Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
21 205 859,10 |
Recettes provenant d'autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.
Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 02 02, 10 02 03, 10 03 01, 10 03 02, 10 04 01, 10 04 02 et 10 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat avec d'autres services de la Commission.
6 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.
CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
6 3 0 Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
108 746 011,— |
Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l'article 82 et du protocole no 32 de l'accord.
Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l'accord.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).
6 3 1 Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen
6 3 1 1 Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l'article 12 de cet accord.
Conseil |
|
p.m. |
|
|
|
Bases légales
Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).
6 3 1 2 Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 18 08 02, 18 08 03 et 18 08 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Le considérant 10 du règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4) stipule qu'il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.
Bases légales
Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).
Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l'article 9 de l'accord.
Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).
Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).
Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).
Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).
Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).
Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 décembre 2004, concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour, COM(2004) 0835 final.
6 3 1 3 Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 18 02 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union euopéenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).
CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES
6 5 0 Corrections financières
6 5 0 0 Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).
Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour couvrir les risques d'annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.
Bases légales
Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11), et notamment son article 24.
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 3.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
283 156 053,49 |
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
15 000 000 |
p.m. |
13 175 177,37 |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.
Parlement |
|
p.m. |
Commission |
|
15 000 000 |
|
Total |
p.m. |
TITRE 7
INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 7 0 |
||||||||||
7 0 0 |
||||||||||
Intérêts de retard |
||||||||||
7 0 0 0 |
Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres |
5 000 000 |
23 000 000 |
6 739 504,39 |
||||||
7 0 0 1 |
Autres intérêts de retard |
10 000 000 |
3 000 000 |
82 645 324,45 |
||||||
|
Total de l’article 7 0 0 |
15 000 000 |
26 000 000 |
89 384 828,84 |
||||||
7 0 1 |
Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes |
5 000 000 |
36 000 000 |
|
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 0 |
20 000 000 |
62 000 000 |
89 384 828,84 |
||||||
CHAPITRE 7 1 |
||||||||||
7 1 0 |
Amendes, astreintes et sanctions |
100 000 000 |
236 000 000 |
380 750 179,50 |
||||||
7 1 1 |
Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
7 1 2 |
Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité |
p.m. |
20 000 000 |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 1 |
100 000 000 |
256 000 000 |
380 750 179,50 |
||||||
CHAPITRE 7 2 |
||||||||||
7 2 0 |
||||||||||
Intérêts sur les dépôts et les amendes |
||||||||||
7 2 0 0 |
Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 7 2 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 7 |
120 000 000 |
318 000 000 |
470 135 008,34 |
||||||
|
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD
7 0 0 Intérêts de retard
7 0 0 0 Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 000 |
23 000 000 |
6 739 504,39 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
5 000 000 |
|
Total |
5 000 000 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
7 0 0 1 Autres intérêts de retard
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 000 |
3 000 000 |
82 645 324,45 |
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 4.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13), et notamment son article 7, paragraphe 2.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.
7 0 1 Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 000 |
36 000 000 |
|
Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.
Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.
CHAPITRE 7 1 — AMENDES
7 1 0 Amendes, astreintes et sanctions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 000 |
236 000 000 |
380 750 179,50 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).
Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.
7 1 1 Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Bases légales
Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).
Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).
7 1 2 Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
20 000 000 |
0,— |
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 (ancien article 171, paragraphe 2), paragraphe 2, introduit par le traité sur l'Union européenne (article G, point 51).
CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES
7 2 0 Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0 Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.
Bases légales
Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), modifié par le règlement (CE) no 1056/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 5), et notamment son article 16.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b).
TITRE 8
EMPRUNTS ET PRÊTS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||
CHAPITRE 8 0 |
||||||||||||||
8 0 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 0 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 0 2 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire) |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 1 |
||||||||||||||
8 1 0 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen |
26 401 054 |
22 348 861 |
29 018 298,95 |
||||||||||
8 1 1 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants |
p.m. |
11 085 |
14 539,13 |
||||||||||
8 1 3 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud |
p.m. |
p.m. |
83 073,73 |
||||||||||
8 1 4 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 1 |
26 401 054 |
22 359 946 |
29 115 911,81 |
||||||||||
CHAPITRE 8 2 |
||||||||||||||
8 2 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 3 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 5 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 6 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 3 |
||||||||||||||
8 3 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 2 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 4 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 5 |
||||||||||||||
8 5 0 |
Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 5 |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
||||||||||
|
Total du titre 8 |
29 028 454 |
25 359 946 |
31 484 111,81 |
||||||||||
|
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES
8 0 0 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières. L'encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 12 milliards EUR.
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).
Actes de référence
Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), et notamment la déclaration de la Communauté économique européenne figurant à l'acte final concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal.
8 0 1 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).
Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).
Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).
Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).
Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).
Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).
Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).
8 0 2 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
Le montant maximal des emprunts autorisés est fixé à 6 830 millions EUR, dont 1 milliard par la décision 78/870/CEE, 1 milliard par la décision 82/169/CEE, 1 080 millions par les décisions 81/19/CEE et 81/1013/CEE, desquels il faudra déduire les montants des prêts effectués par la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres pour les mêmes finalités, 3 milliards par la décision 83/200/CEE et 750 millions par la décision 87/182/CEE.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 78/870/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 298 du 25.10.1978, p. 9).
Décision 79/486/CEE du Conseil du 14 mai 1979 portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 125 du 22.5.1979, p. 16).
Décision 80/739/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.1980, p. 19).
Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25 novembre 1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunt, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 326 du 2.12.1980, p. 19).
Décision 81/19/CEE du Conseil du 20 janvier 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 (JO L 37 du 10.2.1981, p. 21).
Décision 81/1013/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981 (JO L 367 du 23.12.1981, p. 27).
Décision 82/169/CEE du Conseil du 15 mars 1982 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 78 du 24.3.1982, p. 19).
Décision 82/268/CEE du Conseil du 26 avril 1982 portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 116 du 30.4.1982, p. 16).
Décision 83/200/CEE du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 112 du 28.4.1983, p. 26).
Décision 83/308/CEE du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 164 du 23.6.1983, p. 31).
Décision 84/383/CEE du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 208 du 3.8.1984, p. 53).
Décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 71 du 14.3.1987, p. 34).
CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION
8 1 0 Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
26 401 054 |
22 348 861 |
29 018 298,95 |
Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.
Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et des capitaux-risques pouvant encore être décaissés durant l'exercice précédent ainsi que pendant l'exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.
8 1 1 Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
11 085 |
14 539,13 |
Les prêts accordés aux travailleurs migrants à l'aide d'une partie des crédits de l’article 04 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission» sont productifs d'intérêts et donnent lieu à des remboursements de capital.
La date du paiement final du capital et des intérêts, conformément au calendrier de paiement, est le 31 décembre 2005.
8 1 3 Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
83 073,73 |
Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis au moyen des crédits prévus à l'article 19 02 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission» concernant l'opération «EC Investment Partners».
Bases légales
Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).
8 1 4 Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).
CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS
8 2 0 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
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p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 94/938/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie (JO L 366 du 31.12.1994, p. 28).
8 2 1 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
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0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 91/384/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie (JO L 208 du 30.7.1991, p. 64).
Décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie (JO L 317 du 31.10.1992, p. 94).
Décision 92/551/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie (JO L 353 du 3.12.1992, p. 30).
Décision 94/369/CE du Conseil du 20 juin 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie (JO L 168 du 2.7.1994, p. 29).
Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière supplémentaire à long terme à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).
Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).
Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).
8 2 3 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
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Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
Bases légales
Décision 91/658/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Union soviétique et à ses républiques (JO L 362 du 31.12.1991, p. 89).
Décision 94/346/CE du Conseil du 13 juin 1994 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova (JO L 155 du 22.6.1994, p. 27).
Décision 94/940/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine (JO L 366 du 31.12.1994, p. 32).
Décision 95/132/CE du Conseil du 10 avril 1995 portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus (JO L 89 du 21.4.1995, p. 28).
Décision 95/442/CE du Conseil du 23 octobre 1995 portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 258 du 28.10.1995, p. 63).
Décision 96/242/CE du Conseil du 25 mars 1996 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldova (JO L 80 du 30.3.1996, p. 60).
Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).
Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).
Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).
Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).
8 2 5 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
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0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).
Décision 1999/282/CE du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie (JO L 110 du 28.4.1999, p. 13).
Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).
Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).
Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).
Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).
Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).
Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28), modifiée par la décision 2004/862/CE (JO L 370 du 17.12.2004, p. 81).
Décision 2004/580/CE du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).
8 2 6 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
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0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 08 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).
Pour la base légale des prêts Euratom, voir le commentaire de l'article 8 0 1.
CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
8 3 0 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
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0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 09 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).
Décision 78/666/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce (JO L 225 du 16.8.1978, p. 25).
Règlement (CEE) no 2210/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 263 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 264 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2212/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 265 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JO L 274 du 29.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l'accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).
Règlement (CEE) no 3323/80 du Conseil du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide «préadhésion» en faveur du Portugal (JO L 349 du 23.12.1980, p. 1).
Décision du Conseil du 4 juin 1981 (coopération financière avec l'Espagne).
Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).
Règlement (CEE) no 3177/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 337 du 29.11.1982, p. 1).
Règlement (CEE) no 3178/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 337 du 29.11.1982, p. 8).
Règlement (CEE) no 3179/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 337 du 29.11.1982, p. 15).
Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).
Règlement (CEE) no 3181/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 337 du 29.11.1982, p. 29).
Règlement (CEE) no 3182/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 36).
Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).
Décision du Conseil du 17 octobre 1983 (prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).
Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 335 du 30.11.1983, p. 7).
Règlement (CEE) no 787/84 du Conseil du 26 mars 1984 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 85 du 28.3.1984, p. 37).
Décision du Conseil du 18 juin 1984 (lettre du président du Conseil à la Banque européenne d'investissement recommandant une deuxième prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).
Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).
Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).
Décision 88/30/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 22 du 27.1.1988, p. 1).
Décision 88/31/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 22 du 27.1.1988, p. 9).
Décision 88/32/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 22 du 27.1.1988, p. 17).
Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).
Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).
Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).
Décision 88/597/CEE du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 327 du 30.11.1988, p. 51).
Décision 89/378/CEE du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte (JO L 180 du 27.6.1989, p. 46).
Décision 90/153/CEE du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 82 du 29.3.1990, p. 32).
Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).
Décision 92/206/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 94 du 8.4.1992, p. 13).
Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).
Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).
Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).
Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).
Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5).
Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).
Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).
Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).
Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).
Décision 95/484/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte (JO L 278 du 21.11.1995, p. 14).
Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).
Proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission le 31 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre d’une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (JO C 271 du 17.10.1995, p. 12).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
8 3 1 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
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p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 10 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).
Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).
Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).
Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).
Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).
Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
8 3 2 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 11 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).
Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).
8 3 4 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 12 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE
8 5 0 Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d'investissement en rémunération de cette participation.
Bases légales
Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
Total du titre 9 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
103 511 946 247,35 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
20 000 000 |
Cour de justice |
|
10 000 |
Cour des comptes |
|
100 000 |
Comité économique et social européen |
|
16 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
20 126 000 |
C. EFFECTIFS
Effectifs autorisés
Institutions |
2006 |
2005 |
||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|
Parlement européen |
4 883 |
918 |
4 696 |
901 |
Conseil |
3 393 |
47 |
3 234 |
46 |
Commission: |
|
|
|
|
— fonctionnement |
18 205 |
366 |
17 591 |
366 |
— recherche et développement technologique |
3 792 |
— |
3 705 |
50 |
— Office des publications |
635 |
— |
635 |
— |
— Office européen de lutte antifraude |
238 |
119 |
201 |
146 |
— Office de sélection du personnel des Communautés européennes |
115 |
1 |
111 |
1 |
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
259 |
— |
280 |
— |
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
479 |
— |
550 |
— |
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
187 |
— |
205 |
— |
Cour de justice |
1 346 |
411 |
1 332 |
411 |
Cour des comptes |
657 |
134 |
642 |
135 |
Comité économique et social européen |
642 |
29 |
607 |
29 |
Comité des régions |
425 |
34 |
396 |
32 |
Médiateur européen |
13 |
44 |
13 |
38 |
Contrôleur européen de la protection des données |
24 |
— |
19 |
— |
Total |
35 293 |
2 103 |
34 217 |
2 155 |
La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.
Section I — Parlement
Catégories et grades |
2006 (13) |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|||||
Autres |
Groupes politiques |
|
||||
HC |
1 |
— |
|
— |
— |
|
A*16 |
9 |
— |
|
1 |
— |
|
A*15 |
29 |
— |
|
1 |
10 |
|
A*14 |
127 |
1 |
|
6 |
20 |
|
A*13 |
49 |
— |
|
1 |
19 |
|
A*12 |
583 |
2 |
|
7 |
61 |
|
A*11 |
246 |
4 |
|
6 |
38 |
|
A*10 |
92 |
3 |
|
5 |
47 |
|
A*9 |
197 |
— |
|
1 |
14 |
|
A*8 |
45 |
4 |
|
22 |
11 |
|
A*7 |
97 |
— |
|
— |
11 |
|
A*6 |
10 |
— |
|
— |
18 |
|
A*5 |
565 |
— |
|
4 |
53 |
|
Total |
2 049 |
14 |
|
54 |
302 |
|
B*11 |
55 |
— |
|
— |
16 |
|
B*10 |
175 |
4 |
|
17 |
30 |
|
B*9 |
52 |
— |
|
— |
5 |
|
B*8 |
60 |
2 |
|
1 |
30 |
|
B*7 |
97 |
3 |
|
7 |
33 |
|
B*6 |
79 |
3 |
|
3 |
11 |
|
B*5 |
174 |
2 |
|
2 |
24 |
|
B*4 |
5 |
— |
|
— |
17 |
|
B*3 |
128 |
— |
|
— |
47 |
|
Total |
825 |
14 |
|
30 |
213 |
|
C*7 |
365 |
— |
|
— |
23 |
|
C*6 |
557 |
20 |
|
2 |
69 |
|
C*5 |
428 |
3 |
|
6 |
50 |
|
C*4 |
65 |
15 |
|
9 |
30 |
|
C*3 |
153 |
7 |
|
— |
17 |
|
C*2 |
99 |
2 |
|
5 |
53 |
|
C*1 |
233 |
— |
|
1 |
39 |
|
Total |
1 900 |
47 |
|
23 |
281 |
|
D*5 |
19 |
— |
|
— |
— |
|
D*4 |
87 |
3 |
|
9 |
6 |
|
D*3 |
2 |
1 |
|
— |
— |
|
D*2 |
0 |
— |
|
— |
— |
|
Total |
108 |
4 |
|
9 |
6 |
|
Total général |
4 883 (14) |
79 (15) |
|
116 (16) |
802 |
|
|
Catégories et grades |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|||||
Autres |
Groupes politiques |
|
||||
HC |
1 |
— |
|
— |
— |
|
A*16 |
9 |
— |
|
1 |
— |
|
A*15 |
29 |
— |
|
1 |
10 |
|
A*14 |
127 |
1 |
|
6 |
20 |
|
A*13 |
25 |
— |
|
— |
9 |
|
A*12 |
528 |
2 |
|
8 |
64 |
|
A*11 |
179 |
4 |
|
6 |
36 |
|
A*10 |
173 |
3 |
|
5 |
54 |
|
A*9 |
77 |
— |
|
— |
12 |
|
A*8 |
159 |
4 |
|
22 |
14 |
|
A*7 |
94 |
— |
|
— |
— |
|
A*6 |
— |
— |
|
— |
20 |
|
A*5 |
526 |
— |
|
10 |
53 |
|
Total |
1 926 |
14 |
|
59 |
292 |
|
B*11 |
14 |
— |
|
— |
7 |
|
B*10 |
177 |
4 |
|
17 |
39 |
|
B*9 |
21 |
— |
|
— |
1 |
|
B*8 |
55 |
2 |
|
1 |
24 |
|
B*7 |
122 |
3 |
|
7 |
39 |
|
B*6 |
87 |
3 |
|
3 |
11 |
|
B*5 |
174 |
2 |
|
2 |
28 |
|
B*4 |
— |
— |
|
— |
2 |
|
B*3 |
138 |
— |
|
— |
54 |
|
Total |
788 |
14 |
|
30 |
205 |
|
C*7 |
42 |
— |
|
— |
9 |
|
C*6 |
768 |
20 |
|
2 |
82 |
|
C*5 |
178 |
3 |
|
6 |
51 |
|
C*4 |
290 |
15 |
|
9 |
27 |
|
C*3 |
195 |
7 |
|
— |
16 |
|
C*2 |
103 |
2 |
|
5 |
49 |
|
C*1 |
285 |
— |
|
1 |
41 |
|
Total |
1 861 |
47 |
|
23 |
275 |
|
D*5 |
9 |
— |
|
— |
— |
|
D*4 |
97 |
3 |
|
9 |
7 |
|
D*3 |
14 |
1 |
|
— |
1 |
|
D*2 |
0 |
— |
|
— |
— |
|
Total |
120 |
4 |
|
9 |
8 |
|
Total général |
4 696 (19) |
79 (20) |
|
121 (21) |
780 (22) |
|
|
5 597 |
Section II — Conseil
Catégories et grades |
Conseil |
|||||
2006 (23) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*16 |
11 |
|
— |
11 |
|
— |
A*15 |
34 (24) |
|
1 |
31 (25) |
|
1 |
A*14 |
84 (26) |
|
9 |
81 (27) |
|
9 |
A*13 |
33 |
|
— |
12 |
|
— |
A*12 |
280 |
|
8 |
294 (28) |
|
8 |
A*11 |
332 |
|
12 |
272 |
|
12 |
A*10 |
57 |
|
1 |
118 |
|
— |
A*9 |
85 |
|
— |
86 |
|
— |
A*8 |
180 |
|
— |
172 |
|
— |
A*7 |
53 |
|
— |
41 |
|
— |
A*6 |
188 |
|
— |
188 |
|
— |
A*5 |
69 |
|
— |
11 |
|
— |
Total |
1 406 |
|
31 |
1 317 |
|
30 |
B*11 |
11 |
|
— |
3 |
|
— |
B*10 |
45 |
|
2 |
53 |
|
2 |
B*9 |
21 |
|
— |
10 |
|
— |
B*8 |
55 |
|
— |
48 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
64 |
|
— |
B*6 |
78 |
|
— |
38 |
|
— |
B*5 |
4 |
|
13 |
57 |
|
13 |
B*4 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*3 |
83 |
|
— |
66 |
|
— |
Total |
368 |
|
15 |
343 |
|
15 |
C*7 |
45 |
|
— |
20 |
|
— |
C*6 |
441 |
|
1 |
450 |
|
1 |
C*5 |
331 |
|
— |
290 |
|
— |
C*4 |
257 |
|
— |
214 |
|
— |
C*3 |
76 |
|
— |
121 |
|
— |
C*2 |
126 |
|
— |
158 |
|
— |
C*1 |
278 |
|
— |
256 |
|
— |
Total |
1 554 |
|
1 |
1 509 |
|
1 |
D*5 |
7 |
|
— |
3 |
|
— |
D*4 |
56 |
|
— |
60 |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
63 |
|
— |
63 |
|
— |
Total général |
3 393 (29) |
|
47 |
3 234 (30) |
|
46 |
Section III — Commission
Fonctionnement
Catégories et grades |
2006 (31) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement |
Emplois temporaires |
|
A*16 |
30 |
— |
— |
30 |
— |
— |
A*15 |
219 (32) |
— |
22 |
219 (33) |
— |
22 |
A*14 |
2 (36) |
32 |
2 (39) |
32 |
||
A*13 |
199 |
— |
— |
115 |
— |
— |
A*12 |
3 |
54 |
3 |
54 |
||
A*11 |
1 |
62 |
1 |
62 |
||
A*10 |
902 |
2 |
11 |
1 163 |
2 |
11 |
A*9 |
738 |
— |
— |
327 |
— |
— |
A*8 |
1 022 |
— |
2 |
1 589 |
— |
2 |
A*7 |
301 |
— |
— |
331 |
— |
— |
A*6 |
268 |
— |
— |
210 |
— |
— |
A*5 |
1 104 |
— |
— |
473 |
— |
— |
Total |
9 490 |
8 |
183 |
8 990 |
8 |
183 |
B*11 |
60 |
— |
— |
30 |
— |
— |
B*10 |
505 |
1 |
20 |
648 |
1 |
20 |
B*9 |
143 |
— |
— |
53 |
— |
— |
B*8 |
634 (48) |
2 |
12 |
641 (49) |
2 |
12 |
B*7 |
801 |
1 |
28 |
809 |
1 |
28 |
B*6 |
540 |
3 |
15 |
540 |
3 |
15 |
B*5 |
433 |
— |
— |
533 |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
422 |
— |
— |
157 |
— |
— |
Total |
3 538 |
7 |
75 |
3 411 |
7 |
75 |
C*7 |
117 |
— |
— |
57 |
— |
— |
C*6 |
1 021 |
6 |
24 |
1 047 |
6 |
24 |
C*5 |
1 083 |
1 |
42 |
1 091 |
1 |
42 |
C*4 |
1 088 |
— |
20 |
1 195 |
— |
20 |
C*3 |
729 |
2 |
9 |
671 |
2 |
9 |
C*2 |
403 |
— |
13 |
604 |
— |
13 |
C*1 |
504 |
— |
— |
265 |
— |
— |
Total |
4 945 |
9 |
108 |
4 930 |
9 |
108 |
D*5 |
38 |
— |
— |
19 |
— |
— |
D*4 |
163 |
— |
— |
207 |
— |
— |
D*3 |
29 |
— |
— |
32 |
— |
— |
D*2 |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total |
232 |
— |
— |
260 |
— |
— |
Total général |
18 205 (50) |
24 |
366 |
17 591 (51) |
24 |
366 |
Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche
Catégories et grades |
2006 (52) |
2005 |
Emplois |
Emplois |
|
A*16 |
2 (53) |
2 (54) |
A*15 |
10 |
10 |
A*14 |
36 |
38 |
A*13 |
9 |
5 |
A*12 |
166 |
153 |
A*11 |
178 |
178 |
A*10 |
174 |
188 |
A*9 |
18 |
7 |
A*8 |
81 |
145 |
A*7 |
36 |
16 |
A*6 |
81 |
51 |
A*5 |
64 |
27 |
Total |
855 |
820 |
B*11 |
9 |
5 |
B*10 |
69 |
112 |
B*9 |
22 |
6 |
B*8 |
106 |
138 |
B*7 |
106 |
111 |
B*6 |
125 |
145 |
B*5 |
30 |
65 |
B*4 |
70 |
5 |
B*3 |
50 |
2 |
Total |
587 |
589 |
C*7 |
18 |
10 |
C*6 |
143 |
221 |
C*5 |
82 |
99 |
C*4 |
78 |
84 |
C*3 |
41 |
51 |
C*2 |
75 |
40 |
C*1 |
30 |
— |
Total |
467 |
505 |
D*5 |
2 |
1 |
D*4 |
23 |
23 |
D*3 |
8 |
9 |
D*2 |
2 |
2 |
Total |
35 |
35 |
Total général |
1 944 |
1 949 |
Recherche et développement technologique — Actions indirectes
Catégories et grades |
2006 (55) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
19 (56) |
|
— |
19 (57) |
|
— |
A*14 |
74 (58) |
|
— |
79 (59) |
|
— |
A*13 |
24 |
|
— |
4 |
|
— |
A*12 |
318 |
|
— |
309 |
|
— |
A*11 |
247 |
|
— |
280 |
|
— |
A*10 |
172 |
|
— |
161 |
|
11 |
A*9 |
20 |
|
— |
4 |
|
— |
A*8 |
86 |
|
— |
91 |
|
17 |
A*7 |
16 |
|
— |
14 |
|
— |
A*6 |
25 |
|
— |
9 |
|
— |
A*5 |
49 |
|
— |
42 |
|
— |
Total |
1 051 |
|
— |
1 013 |
|
28 |
B*11 |
4 |
|
— |
2 |
|
— |
B*10 |
42 |
|
— |
74 |
|
— |
B*9 |
7 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
57 |
|
— |
62 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
62 |
|
— |
B*6 |
76 |
|
— |
45 |
|
6 |
B*5 |
30 |
|
— |
24 |
|
9 |
B*4 |
5 |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
34 |
|
— |
22 |
|
— |
Total |
322 |
|
— |
295 |
|
15 |
C*7 |
10 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
66 |
|
— |
84 |
|
— |
C*5 |
97 |
|
— |
97 |
|
— |
C*4 |
117 |
|
— |
109 |
|
— |
C*3 |
99 |
|
— |
88 |
|
2 |
C*2 |
61 |
|
— |
47 |
|
5 |
C*1 |
25 |
|
— |
21 |
|
— |
Total |
475 |
|
— |
448 |
|
7 |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total général |
1 848 |
|
— |
1 756 |
|
50 |
|
1 848 |
1 806 |
Office des publications
Catégories et grades |
Office des publications |
|||||
2006 (60) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*14 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
A*13 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
A*11 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
A*10 |
12 |
|
— |
12 |
|
— |
A*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*8 |
19 |
|
— |
19 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*5 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
Total |
80 |
|
— |
80 |
|
— |
B*11 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*10 |
44 |
|
— |
45 |
|
— |
B*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
45 |
|
— |
46 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
67 |
|
— |
B*6 |
50 |
|
— |
50 |
|
— |
B*5 |
33 |
|
— |
33 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
82 |
|
— |
81 |
|
— |
Total |
328 |
|
— |
329 |
|
— |
C*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
48 |
|
— |
48 |
|
— |
C*5 |
38 |
|
— |
39 |
|
— |
C*4 |
43 |
|
— |
43 |
|
— |
C*3 |
42 |
|
— |
42 |
|
— |
C*2 |
31 |
|
— |
31 |
|
— |
C*1 |
2 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
206 |
|
— |
205 |
|
— |
D*5 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*4 |
13 |
|
— |
11 |
|
— |
D*3 |
6 |
|
— |
8 |
|
— |
D*2 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
21 |
|
— |
21 |
|
— |
Total général |
Office européen de lutte antifraude
Catégories et grades |
Office européen de lutte antifraude |
|||||
2006 (65) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
2 |
|
3 |
2 |
|
3 |
A*14 |
5 |
|
4 |
5 |
|
4 |
A*13 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
13 |
|
21 |
10 |
|
24 |
A*11 |
16 |
|
13 |
12 |
|
17 |
A*10 |
11 |
|
1 |
9 |
|
1 |
A*9 |
13 |
|
1 |
4 |
|
12 |
A*8 |
22 |
|
15 |
20 |
|
17 |
A*7 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
6 |
|
2 |
7 |
|
2 |
A*5 |
10 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
101 |
|
60 |
71 |
|
80 |
B*11 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
8 |
|
18 |
8 |
|
18 |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
10 |
|
4 |
6 |
|
2 |
B*7 |
21 |
|
28 |
22 |
|
46 |
B*6 |
10 |
|
1 |
6 |
|
— |
B*5 |
7 |
|
8 |
7 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
58 |
|
59 |
51 |
|
66 |
C*7 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*6 |
14 |
|
— |
5 |
|
— |
C*5 |
9 |
|
— |
12 |
|
— |
C*4 |
14 |
|
— |
15 |
|
— |
C*3 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
C*2 |
14 |
|
— |
14 |
|
— |
C*1 |
11 |
|
— |
15 |
|
— |
Total |
76 |
|
— |
75 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*3 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
3 |
|
— |
4 |
|
— |
Total général |
238 |
|
119 |
201 |
|
146 |
|
357 |
Office européen de sélection du personnel
Catégories et grades |
Office européen de sélection du personnel |
|||||
2006 (68) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
Dont EEA |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
1 |
— |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
3 |
2 |
— |
3 |
2 |
— |
A*11 |
4 |
— |
— |
4 |
— |
— |
A*10 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 (69) |
— |
A*9 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*8 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 |
— |
A*7 |
2 |
2 |
— |
2 |
2 (70) |
— |
A*6 |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
A*5 |
1 |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
18 |
6 |
1 |
17 |
6 |
1 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
3 |
— |
— |
3 |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
12 |
1 |
— |
12 |
1 |
— |
B*7 |
5 |
— |
— |
5 |
— |
— |
B*6 |
3 |
1 |
— |
3 |
1 (71) |
— |
B*5 |
6 |
1 |
— |
6 |
1 |
— |
B*4 |
1 |
1 |
— |
1 |
1 |
— |
B*3 |
2 |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total |
32 |
4 |
— |
31 |
4 |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
12 |
— |
— |
12 |
— |
— |
C*5 |
12 |
1 |
— |
12 |
1 |
— |
C*4 |
10 |
— |
— |
10 |
— |
— |
C*3 |
14 |
1 |
— |
14 |
1 |
— |
C*2 |
7 |
— |
— |
7 |
— |
— |
C*1 |
8 |
3 |
— |
6 |
2 (72) |
— |
Total |
63 |
5 |
— |
61 |
4 |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*3 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total général |
115 |
15 |
1 |
111 |
14 |
1 |
|
— |
116 |
— |
— |
112 |
— |
Office de gestion et de liquidation des droits individuels
Catégories et grades |
Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
|||||
2006 (73) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
A*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*9 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*8 |
— |
|
— |
1 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
3 |
|
— |
1 |
|
— |
A*5 |
5 |
|
— |
7 |
|
— |
Total |
23 |
|
— |
23 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
20 |
|
— |
20 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
24 |
|
— |
24 |
|
— |
B*7 |
16 |
|
— |
14 |
|
— |
B*6 |
14 |
|
— |
14 |
|
— |
B*5 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
77 |
|
— |
75 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
66 |
|
— |
67 |
|
— |
C*5 |
49 |
|
— |
54 |
|
— |
C*4 |
27 |
|
— |
34 |
|
— |
C*3 |
7 |
|
— |
9 |
|
— |
C*2 |
5 |
|
— |
6 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
154 |
|
— |
170 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
3 |
|
— |
8 |
|
— |
D*3 |
2 |
|
— |
4 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
12 |
|
— |
Total général |
259 |
280 (74) |
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles
Catégories et grades |
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
|||||
2006 (75) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
9 |
|
— |
8 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
7 |
|
— |
6 |
|
— |
A*11 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
A*10 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*8 |
6 |
|
— |
7 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
40 |
|
— |
37 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
19 |
|
— |
18 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
12 |
|
— |
14 |
|
— |
B*7 |
16 |
|
— |
16 |
|
— |
B*6 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
B*5 |
10 |
|
— |
12 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
66 |
|
— |
69 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
57 |
|
— |
63 |
|
— |
C*5 |
62 |
|
— |
64 |
|
— |
C*4 |
82 |
|
— |
83 |
|
— |
C*3 |
51 |
|
— |
55 |
|
— |
C*2 |
3 |
|
— |
12 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
255 |
|
— |
277 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
104 |
|
— |
124 |
|
— |
D*3 |
14 |
|
— |
43 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
118 |
|
— |
167 |
|
— |
Total général |
479 |
550 |
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg
Catégories et grades |
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
|||||
2006 (76) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*8 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
16 |
|
— |
15 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
7 |
|
— |
7 |
|
— |
B*7 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
B*6 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*5 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
26 |
|
— |
26 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
22 |
|
— |
24 |
|
— |
C*5 |
26 |
|
— |
28 |
|
— |
C*4 |
32 |
|
— |
33 |
|
— |
C*3 |
15 |
|
— |
17 |
|
— |
C*2 |
3 |
|
— |
6 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
98 |
|
— |
108 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
35 |
|
— |
42 |
|
— |
D*3 |
12 |
|
— |
14 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
47 |
|
— |
56 |
|
— |
Total général |
187 |
|
— |
205 |
|
— |
|
187 |
205 (77) |
Organes décentralisés
Agence européenne des médicaments
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (78) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
4 |
— |
5 |
— |
7 |
A*13 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*12 |
— |
34 |
— |
32 |
— |
33 |
A*11 |
— |
33 |
— |
37 |
— |
32 |
A*10 |
— |
34 |
— |
39 |
— |
34 |
A*9 |
— |
13 |
— |
— |
— |
11 |
A*8 |
— |
32 |
— |
36 |
— |
32 |
A*7 |
— |
41 |
— |
— |
— |
41 |
A*6 |
— |
12 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
211 |
— |
150 |
— |
195 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
B*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
10 |
— |
8 |
— |
10 |
B*7 |
— |
12 |
— |
11 |
— |
12 |
B*6 |
— |
12 |
— |
12 |
— |
12 |
B*5 |
— |
9 |
— |
9 |
— |
9 |
B*4 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
B*3 |
— |
14 |
— |
— |
— |
8 |
Total grade B* |
— |
70 |
— |
46 |
— |
59 |
C*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
18 |
— |
19 |
— |
19 |
C*5 |
— |
23 |
— |
24 |
— |
23 |
C*4 |
— |
47 |
— |
48 |
— |
47 |
C*3 |
— |
8 |
— |
6 |
— |
6 |
C*2 |
— |
10 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
28 |
— |
— |
— |
21 |
Total grade C* |
— |
136 |
— |
97 |
— |
118 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*3 |
— |
5 |
— |
5 |
— |
5 |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
Total général |
— |
424 |
— |
300 |
— |
379 |
Total des effectifs |
424 |
300 |
379 |
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (79) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
10 |
— |
6 |
— |
10 |
— |
A*11 |
10 |
— |
6 |
— |
10 |
— |
A*10 |
8 |
— |
5 |
— |
8 |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
2 |
— |
8 |
— |
2 |
— |
A*7 |
3 |
— |
— |
— |
3 |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
35 |
— |
26 |
— |
35 |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
5 |
— |
3 |
— |
5 |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
7 |
— |
4 |
— |
7 |
— |
B*7 |
8 |
— |
3 |
— |
8 |
— |
B*6 |
1 |
— |
8 |
— |
1 |
— |
B*5 |
4 |
— |
— |
— |
4 |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
25 |
— |
18 |
— |
25 |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
6 |
— |
4 |
— |
6 |
— |
C*5 |
12 |
— |
10 |
— |
12 |
— |
C*4 |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
— |
C*3 |
8 |
— |
4 |
— |
8 |
— |
C*2 |
3 |
— |
7 |
— |
3 |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
33 |
— |
29 |
— |
33 |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
Total des effectifs |
94 |
— |
74 |
— |
94 |
— |
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (80) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
3 |
A*11 |
— |
6 |
— |
3 |
— |
6 |
A*10 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
A*9 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*8 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
A*7 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*6 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
20 |
— |
14 |
— |
20 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
4 |
— |
1 |
— |
4 |
B*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
B*6 |
— |
2 |
— |
4 |
— |
2 |
B*5 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
B*4 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
Total grade B* |
— |
14 |
— |
11 |
— |
14 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*3 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*2 |
— |
1 |
— |
2 |
— |
1 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
— |
6 |
— |
4 |
— |
6 |
Total des effectifs |
— |
40 |
— |
29 |
— |
40 |
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (81) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
5 |
— |
5 |
— |
5 |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
15 |
— |
12 |
— |
15 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*7 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
8 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
13 |
— |
13 |
— |
13 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*4 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
9 |
— |
9 |
— |
9 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
37 |
— |
34 |
— |
37 |
Total des effectifs |
37 |
34 |
37 |
Agence européenne pour la sécurité aérienne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (82) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
5 |
— |
4 |
— |
5 |
A*14 |
— |
10 |
— |
1 |
— |
10 |
A*13 |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
20 |
— |
8 |
— |
20 |
A*11 |
— |
28 |
— |
8 |
— |
28 |
A*10 |
— |
30 |
— |
1 |
— |
28 |
A*9 |
— |
47 |
— |
20 |
— |
17 |
A*8 |
— |
29 |
— |
6 |
— |
17 |
A*7 |
— |
21 |
— |
— |
— |
20 |
A*6 |
— |
48 |
— |
16 |
— |
— |
A*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
245 |
— |
64 |
— |
145 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
10 |
— |
— |
— |
8 |
B*6 |
— |
18 |
— |
— |
— |
8 |
B*5 |
— |
9 |
— |
4 |
— |
9 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
5 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
39 |
— |
9 |
— |
25 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
19 |
— |
— |
— |
8 |
C*3 |
— |
13 |
— |
— |
— |
10 |
C*2 |
— |
10 |
— |
5 |
— |
10 |
C*1 |
— |
— |
— |
6 |
— |
— |
Total grade C* |
— |
44 |
— |
11 |
— |
30 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
328 |
— |
84 |
— |
200 |
Total des effectifs |
328 |
84 |
200 |
Agence européenne pour la sécurité maritime
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (83) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
5 |
— |
2 |
1 |
4 |
A*11 |
1 |
6 |
— |
3 |
1 |
5 |
A*10 |
2 |
9 |
2 |
4 |
2 |
6 |
A*9 |
— |
18 |
— |
— |
— |
8 |
A*8 |
— |
9 |
— |
8 |
— |
2 |
A*7 |
5 |
9 |
— |
2 |
3 |
15 |
A*6 |
— |
8 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade A* |
9 |
74 |
2 |
21 |
7 |
48 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
1 |
1 |
— |
— |
1 |
1 |
B*7 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
3 |
B*6 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*5 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
2 |
B*4 |
— |
8 |
— |
— |
— |
5 |
B*3 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
Total grade B* |
1 |
22 |
— |
2 |
1 |
18 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*3 |
— |
5 |
— |
— |
— |
3 |
C*2 |
— |
12 |
— |
7 |
— |
6 |
C*1 |
— |
6 |
— |
— |
— |
9 |
Total grade C* |
— |
26 |
— |
9 |
— |
21 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
10 |
122 |
2 |
32 |
8 |
87 |
Total des effectifs |
132 |
34 |
95 |
Agence ferroviaire européenne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (84) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
6 |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
11 |
— |
— |
— |
21 |
A*8 |
— |
27 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
25 |
— |
— |
— |
29 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
72 |
— |
— |
— |
51 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
B*3 |
— |
5 |
— |
— |
— |
7 |
Total grade B* |
— |
13 |
— |
— |
— |
12 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
5 |
— |
— |
— |
4 |
C*1 |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
10 |
— |
— |
— |
9 |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
95 |
— |
— |
— |
72 |
Total des effectifs |
95 |
— |
72 |
Agence européenne pour l'environnement
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (85) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
12 |
1 |
13 |
1 |
14 |
A*10 |
— |
12 |
— |
14 |
— |
14 |
A*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
9 |
1 |
10 |
— |
10 |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
1 |
50 |
2 |
49 |
1 |
50 |
B*11 |
1 |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
2 |
1 |
3 |
1 |
4 |
B*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
7 |
1 |
7 |
1 |
7 |
B*7 |
— |
4 |
2 |
4 |
1 |
4 |
B*6 |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
B*5 |
— |
3 |
— |
9 |
— |
8 |
B*4 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
3 |
31 |
4 |
30 |
3 |
31 |
C*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
4 |
C*5 |
— |
5 |
— |
3 |
— |
3 |
C*4 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
C*3 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
8 |
C*2 |
— |
2 |
— |
6 |
— |
4 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
— |
26 |
— |
26 |
— |
26 |
D*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*3 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
2 |
D*2 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade D* |
— |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
Total général |
4 |
111 |
6 |
109 |
4 |
111 |
Total des effectifs |
115 |
115 |
115 |
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (86) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*9 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
A*8 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
29 |
— |
1 |
— |
25 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
5 |
— |
— |
— |
3 |
C*1 |
— |
2 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade C* |
— |
8 |
— |
— |
— |
7 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
44 |
— |
1 |
— |
38 |
Total des effectifs |
44 |
1 |
38 |
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (87) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*15 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
A*14 |
5 |
17 |
5 |
17 |
5 |
17 |
A*13 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
A*12 |
16 |
— |
13 |
— |
16 |
— |
A*11 |
33 |
3 |
31 |
3 |
33 |
3 |
A*10 |
47 |
9 |
46 |
5 |
47 |
9 |
A*9 |
— |
6 |
— |
— |
— |
6 |
A*8 |
— |
16 |
— |
20 |
— |
16 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
103 |
55 |
95 |
48 |
103 |
55 |
B*11 |
2 |
1 |
— |
— |
2 |
1 |
B*10 |
16 |
1 |
18 |
2 |
16 |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
28 |
8 |
19 |
4 |
28 |
8 |
B*7 |
41 |
10 |
49 |
9 |
41 |
10 |
B*6 |
34 |
15 |
35 |
8 |
34 |
15 |
B*5 |
10 |
19 |
9 |
25 |
10 |
19 |
Total grade B* |
131 |
54 |
130 |
48 |
131 |
54 |
C*7 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
C*6 |
22 |
3 |
23 |
3 |
22 |
3 |
C*5 |
44 |
8 |
29 |
7 |
44 |
8 |
C*4 |
75 |
28 |
89 |
26 |
75 |
28 |
C*3 |
64 |
35 |
63 |
33 |
64 |
35 |
C*2 |
— |
33 |
— |
32 |
— |
33 |
Total grade C* |
207 |
107 |
204 |
101 |
207 |
107 |
D*5 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
D*4 |
4 |
1 |
4 |
1 |
4 |
1 |
D*3 |
3 |
6 |
4 |
6 |
3 |
6 |
D*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
Total grade D* |
9 |
9 |
8 |
9 |
9 |
9 |
Total général |
450 |
225 |
437 |
206 |
450 |
225 |
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (88) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
7 |
5 |
7 |
5 |
7 |
5 |
A*11 |
5 |
5 |
7 |
3 |
7 |
3 |
A*10 |
3 |
5 |
1 |
7 |
1 |
7 |
A*9 |
— |
3 |
— |
— |
— |
1 |
A*8 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
3 |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
5 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade A* |
15 |
29 |
15 |
20 |
15 |
25 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
3 |
1 |
3 |
1 |
3 |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
1 |
2 |
1 |
2 |
1 |
B*7 |
1 |
1 |
— |
1 |
1 |
1 |
B*6 |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
B*5 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
6 |
14 |
5 |
13 |
6 |
14 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
C*5 |
4 |
2 |
3 |
2 |
4 |
2 |
C*4 |
3 |
7 |
2 |
7 |
3 |
7 |
C*3 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
C*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
13 |
15 |
11 |
14 |
13 |
15 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
D*3 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
1 |
2 |
1 |
2 |
1 |
2 |
Total des effectifs |
35 |
60 |
32 |
49 |
35 |
56 |
Fondation européenne pour la formation
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (89) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*12 |
— |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
15 |
— |
14 |
— |
15 |
A*10 |
— |
10 |
— |
6 |
— |
11 |
A*9 |
— |
7 |
— |
4 |
— |
4 |
A*8 |
— |
8 |
— |
13 |
— |
11 |
A*7 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
1 |
A*6 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade A* |
— |
54 |
— |
50 |
— |
53 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*9 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
2 |
B*8 |
— |
7 |
— |
4 |
— |
6 |
B*7 |
— |
10 |
— |
7 |
— |
10 |
B*6 |
— |
10 |
— |
11 |
— |
10 |
B*5 |
— |
3 |
— |
9 |
— |
8 |
B*4 |
— |
3 |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
37 |
— |
35 |
— |
37 |
C*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*6 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*5 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
C*4 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
4 |
C*3 |
— |
3 |
— |
6 |
— |
3 |
C*2 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
— |
— |
4 |
— |
— |
Total grade C* |
— |
14 |
— |
14 |
— |
14 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
105 |
— |
99 |
— |
104 |
Total des effectifs |
105 |
99 |
104 |
Office communautaire des variétés végétales
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (90) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
A*12 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*11 |
— |
1 |
1 |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
2 |
4 |
2 |
4 |
2 |
4 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
2 |
B*8 |
2 |
2 |
1 |
1 |
2 |
2 |
B*7 |
2 |
4 |
5 |
3 |
2 |
4 |
B*6 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*5 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade B* |
6 |
11 |
6 |
9 |
6 |
11 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
2 |
2 |
— |
1 |
2 |
2 |
C*5 |
— |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
C*4 |
1 |
2 |
— |
1 |
1 |
2 |
C*3 |
— |
3 |
1 |
5 |
— |
3 |
C*2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
C*1 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
3 |
11 |
3 |
9 |
3 |
9 |
D*5 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade D* |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
Total général |
11 |
29 |
11 |
25 |
11 |
27 |
Total des effectifs |
40 |
36 |
38 |
Autorité européenne de sécurité des aliments
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (91) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
19 |
— |
18 |
— |
18 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
1 |
14 |
1 |
2 |
1 |
4 |
A*8 |
— |
29 |
— |
14 |
— |
17 |
A*7 |
1 |
28 |
— |
2 |
1 |
20 |
A*6 |
— |
21 |
— |
5 |
— |
10 |
A*5 |
— |
17 |
— |
— |
— |
22 |
Total grade A* |
2 |
139 |
1 |
50 |
2 |
101 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
16 |
— |
9 |
— |
9 |
B*4 |
1 |
4 |
— |
2 |
1 |
3 |
B*3 |
— |
12 |
— |
3 |
— |
11 |
Total grade B* |
1 |
36 |
— |
17 |
1 |
27 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
1 |
20 |
1 |
13 |
1 |
13 |
C*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
18 |
— |
10 |
— |
16 |
C*1 |
— |
31 |
— |
10 |
— |
33 |
Total grade C* |
1 |
71 |
1 |
33 |
1 |
62 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
4 |
246 |
2 |
100 |
4 |
190 |
Total des effectifs |
250 |
102 |
194 |
Eurojust
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (92) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
A*8 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
A*7 |
— |
7 |
— |
— |
— |
7 |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade A* |
— |
26 |
— |
9 |
— |
21 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*7 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
16 |
— |
3 |
— |
9 |
Total grade B* |
— |
20 |
— |
6 |
— |
13 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
17 |
— |
17 |
— |
17 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
25 |
— |
12 |
— |
25 |
C*1 |
— |
22 |
— |
5 |
— |
2 |
Total grade C* |
— |
64 |
— |
34 |
— |
44 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
9 |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
2 |
— |
9 |
Total général |
— |
112 |
— |
51 |
— |
87 |
Total des effectifs |
112 |
51 |
87 |
Observatoire européen des drogues et toxicomanies
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (93) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
1 |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
6 |
1 |
5 |
2 |
7 |
A*11 |
3 |
3 |
2 |
3 |
3 |
3 |
A*10 |
2 |
11 |
2 |
12 |
2 |
12 |
A*9 |
— |
5 |
— |
— |
1 |
3 |
A*8 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
10 |
A*7 |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
10 |
38 |
6 |
30 |
10 |
38 |
B*11 |
1 |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
1 |
— |
1 |
— |
B*9 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
4 |
— |
1 |
— |
3 |
B*7 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
B*6 |
1 |
3 |
1 |
3 |
1 |
3 |
B*5 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
3 |
B*4 |
2 |
— |
— |
1 |
2 |
1 |
B*3 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade B* |
4 |
14 |
2 |
13 |
4 |
14 |
C*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
C*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
3 |
C*3 |
2 |
1 |
1 |
2 |
2 |
1 |
C*2 |
— |
— |
1 |
1 |
— |
— |
C*1 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
Total grade C* |
3 |
8 |
2 |
8 |
3 |
8 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
17 |
60 |
10 |
51 |
17 |
60 |
Total des effectifs |
77 |
61 |
77 |
Agence européenne pour la reconstruction
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (94) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
56 |
— |
18 |
— |
55 |
A*11 |
— |
— |
— |
21 |
— |
— |
A*10 |
— |
29 |
— |
5 |
— |
29 |
A*9 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
14 |
— |
— |
A*7 |
— |
1 |
— |
4 |
— |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
89 |
— |
68 |
— |
88 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*7 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
4 |
— |
— |
B*5 |
— |
22 |
— |
5 |
— |
22 |
B*4 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
25 |
— |
15 |
— |
25 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
115 |
— |
83 |
— |
114 |
Total des effectifs |
115 |
83 |
114 |
Autorité de surveillance Galileo
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (95) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
15 |
— |
— |
— |
10 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
20 |
— |
— |
— |
15 |
Total des effectifs |
20 |
— |
15 |
Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (96) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
8 |
5 |
— |
— |
— |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
2 |
12 |
— |
— |
— |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
9 |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total général |
10 |
28 |
— |
— |
— |
— |
Total des effectifs |
38 |
— |
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (97) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
4 |
— |
— |
— |
2 |
A*10 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
8 |
— |
— |
— |
4 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade A* |
— |
28 |
— |
— |
— |
16 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
5 |
— |
— |
— |
7 |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
9 |
— |
— |
— |
7 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
11 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade C* |
— |
13 |
— |
— |
— |
6 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
50 |
— |
— |
— |
29 |
Total des effectifs |
50 |
— |
29 |
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (98) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
Total grade A* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade B* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
Total général |
— |
17 |
— |
— |
— |
17 |
Total des effectifs |
17 |
— |
17 |
Collège européen de police
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (99) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
3 |
Total grade A* |
— |
10 |
— |
— |
— |
7 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
6 |
Total grade B* |
— |
6,5 |
— |
— |
— |
6 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
22,5 |
— |
— |
— |
18 |
Total des effectifs |
22,5 |
— |
18 |
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (100) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
5 |
2 |
1 |
4 |
2 |
4 |
A*11 |
5 |
8 |
2 |
9 |
9 |
8 |
A*10 |
11 |
11 |
1 |
25 |
1 |
30 |
A*9 |
1 |
10 |
— |
— |
— |
7 |
A*8 |
2 |
10 |
— |
21 |
10 |
9 |
A*7 |
1 |
2 |
2 |
1 |
— |
16 |
A*6 |
— |
27 |
— |
14 |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
2 |
Total grade A* |
26 |
79 |
7 |
75 |
23 |
77 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 |
2 |
B*7 |
4 |
3 |
1 |
3 |
4 |
3 |
B*6 |
— |
5 |
3 |
4 |
— |
9 |
B*5 |
4 |
4 |
— |
12 |
3 |
7 |
B*4 |
— |
3 |
— |
— |
— |
1 |
B*3 |
— |
8 |
— |
3 |
— |
1 |
Total grade B* |
10 |
24 |
4 |
24 |
8 |
23 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
1 |
2 |
— |
2 |
— |
3 |
C*4 |
3 |
4 |
— |
4 |
2 |
7 |
C*3 |
3 |
12 |
— |
16 |
2 |
19 |
C*2 |
1 |
7 |
— |
13 |
1 |
15 |
C*1 |
— |
16 |
— |
4 |
— |
— |
Total grade C* |
8 |
42 |
— |
40 |
5 |
45 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
44 |
145 |
11 |
139 |
36 |
145 |
Total des effectifs |
189 |
150 |
181 |
Agences exécutives [article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil]
Agence exécutive pour l’énergie intelligente
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (101) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
12 |
— |
1 |
— |
12 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
16 |
— |
1 |
— |
16 |
Total des effectifs |
16 |
1 |
16 |
Agence exécutive pour l’éducation et la culture
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (102) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*12 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
A*11 |
— |
21 |
— |
— |
— |
21 |
A*10 |
— |
8 |
— |
— |
— |
8 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
6 |
— |
— |
— |
6 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
49 |
— |
— |
— |
49 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
8 |
— |
— |
— |
8 |
B*7 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
B*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
26 |
— |
— |
— |
26 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
75 |
— |
— |
— |
75 |
Total des effectifs |
75 |
— |
75 |
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (103) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
Total des effectifs |
9 |
— |
9 |
Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (104) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
3 |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
18 |
— |
— |
— |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
23 |
— |
— |
— |
— |
Total des effectifs |
23 |
— |
— |
Section IV — Cour de justice
Catégories et grades |
Cour de justice |
|||||
2006 (105) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
9 |
|
1 |
9 |
|
1 |
A*14 |
26 (106) |
|
41 (107) |
26 (108) |
|
41 (109) |
A*13 |
12 |
|
— |
6 |
|
— |
A*12 |
133 (110) |
|
61 |
136 (111) |
|
61 |
A*11 |
103 |
|
69 |
104 |
|
69 |
A*10 |
101 |
|
23 |
103 |
|
23 |
A*9 |
13 |
|
1 |
4 |
|
1 |
A*8 |
65 |
|
1 |
59 |
|
1 |
A*7 |
210 |
|
24 |
200 |
|
24 |
A*6 |
29 |
|
— |
25 |
|
— |
A*5 |
23 |
|
— |
38 |
|
— |
Total |
724 |
|
221 |
710 |
|
221 |
B*11 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
21 |
|
1 |
22 |
|
1 |
B*9 |
7 |
|
— |
7 |
|
— |
B*8 |
32 |
|
5 |
28 |
|
5 |
B*7 |
25 |
|
26 |
28 |
|
26 |
B*6 |
27 |
|
24 |
21 |
|
24 |
B*5 |
31 |
|
42 |
38 |
|
42 |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
94 |
|
7 |
88 |
|
7 |
Total |
239 |
|
105 |
233 |
|
105 |
C*7 |
5 |
|
— |
3 |
|
— |
C*6 |
68 |
|
— |
70 |
|
— |
C*5 |
53 |
|
— |
51 |
|
— |
C*4 |
42 |
|
63 |
38 |
|
63 |
C*3 |
24 |
|
1 |
30 |
|
1 |
C*2 |
27 |
|
1 |
27 |
|
1 |
C*1 |
125 |
|
— |
120 |
|
— |
Total |
344 |
|
65 |
339 |
|
65 |
D*5 |
3 |
|
— |
2 |
|
— |
D*4 |
20 |
|
1 |
25 |
|
1 |
D*3 |
14 |
|
4 |
17 |
|
4 |
D*2 |
2 |
|
15 |
6 |
|
15 |
Total |
39 |
|
20 |
50 |
|
20 |
Sous-total |
1 346 (112) |
|
411 |
1 332 (113) |
|
411 |
Total général |
1 757 (114) |
|
— |
1 743 (115) |
|
— |
Section V — Cour des comptes
Catégories et grades |
Cour des comptes (116) |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires (117) |
|||||
2006 (118) |
|
2005 |
2006 (119) |
|
2005 |
|
HC |
— |
|
— |
1 |
|
1 |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
9 |
|
9 |
— |
|
— |
A*14 |
31 (120) |
|
31 (121) |
28 |
|
28 |
A*13 |
5 |
|
3 |
— |
|
— |
A*12 |
53 (122) |
|
53 (123) |
11 (124) |
|
12 (125) |
A*11 |
54 |
|
49 |
28 |
|
28 |
A*10 |
45 |
|
52 |
1 |
|
1 |
A*9 |
51 |
|
40 |
— |
|
— |
A*8 |
81 |
|
92 |
— |
|
— |
A*7 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
82 (126) |
|
73 |
— |
|
— |
A*5 |
7 |
|
7 |
— |
|
— |
Total |
419 |
|
409 |
69 |
|
70 |
B*11 |
4 |
|
3 |
— |
|
— |
B*10 |
16 |
|
17 |
— |
|
— |
B*9 |
5 |
|
3 |
— |
|
— |
B*8 |
10 |
|
10 |
— |
|
— |
B*7 |
14 |
|
15 |
26 (127) |
|
26 (128) |
B*6 |
7 |
|
7 |
— |
|
— |
B*5 |
7 |
|
8 |
— |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
21 (129) |
|
16 |
— |
|
— |
Total |
84 |
|
79 |
26 |
|
26 |
C*7 |
9 |
|
3 |
— |
|
— |
C*6 |
32 |
|
33 |
— |
|
— |
C*5 |
27 |
|
28 |
— |
|
— |
C*4 |
26 |
|
28 |
26 |
|
26 |
C*3 |
16 |
|
16 |
— |
|
— |
C*2 |
17 |
|
19 |
— |
|
— |
C*1 |
17 |
|
17 |
— |
|
— |
Total |
144 |
|
144 |
26 |
|
26 |
D*5 |
4 |
|
2 |
— |
|
— |
D*4 |
5 |
|
7 |
— |
|
— |
D*3 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
1 |
13 |
|
13 |
Total |
10 |
|
10 |
13 |
|
13 |
Total général (130) |
657 (131) |
|
642 (132) |
134 |
|
135 |
Section VI — Comité économique et social européen
Catégories et grades |
Comité économique et social européen |
|||||
2006 (133) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
A*14 |
21 |
|
1 |
21 |
|
1 |
A*13 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*12 |
54 |
|
3 |
53 |
|
3 (134) |
A*11 |
40 |
|
— |
40 |
|
— |
A*10 |
36 |
|
— |
36 |
|
— |
A*9 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
A*8 |
18 |
|
4 (135) |
18 |
|
4 (136) |
A*7 |
19 |
|
— |
19 |
|
— |
A*6 |
87 |
|
— |
64 |
|
— |
A*5 |
3 |
|
5 |
3 |
|
5 |
Total |
296 |
|
13 |
272 |
|
13 |
B*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
B*10 |
10 |
|
1 |
10 |
|
1 |
B*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
16 |
|
2 |
16 |
|
1 |
B*7 |
12 |
|
1 |
12 |
|
2 |
B*6 |
10 |
|
2 |
10 |
|
2 |
B*5 |
20 |
|
3 |
20 |
|
3 |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
26 |
|
— |
15 |
|
— |
Total |
100 |
|
9 |
89 |
|
9 |
C*7 |
6 |
|
— |
6 |
|
— |
C*6 |
59 |
|
— |
59 |
|
— |
C*5 |
52 |
|
3 |
52 |
|
2 |
C*4 |
36 |
|
3 |
36 |
|
4 |
C*3 |
18 |
|
— |
18 |
|
— |
C*2 |
28 |
|
— |
28 |
|
— |
C*1 |
23 |
|
1 |
23 |
|
1 |
Total |
222 |
|
7 |
222 |
|
7 |
D*5 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
D*4 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
D*3 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
D*2 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
D*1 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
Total |
23 |
|
— |
23 |
|
— |
Total général |
642 (137) |
|
29 |
607 (138) |
|
29 |
Section VII — Comité des régions
Catégories et grades |
Comité des régions |
|||||
2006 (139) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*14 |
10 |
|
1 |
10 |
|
1 |
A*13 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
23 |
|
— |
20 |
|
— |
A*11 |
19 (140) |
|
4 |
18 |
|
5 |
A*10 |
18 |
|
1 |
19 |
|
— |
A*9 |
20 |
|
3 |
19 |
|
1 |
A*8 |
23 |
|
2 |
25 |
|
5 |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
111 |
|
5 |
94 |
|
4 |
A*5 |
17 |
|
3 |
17 |
|
3 |
Total |
246 |
|
19 |
226 |
|
19 |
B*11 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*9 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*8 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
7 |
|
1 |
5 |
|
1 |
B*6 |
4 |
|
— |
7 |
|
— |
B*5 |
14 |
|
4 |
14 |
|
4 |
B*4 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
18 |
|
2 |
13 |
|
— |
Total |
52 |
|
7 |
46 |
|
5 |
C*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
10 |
|
— |
8 |
|
— |
C*5 |
15 |
|
— |
14 |
|
— |
C*4 |
20 |
|
3 |
20 |
|
2 |
C*3 |
15 |
|
1 |
16 |
|
2 |
C*2 |
36 |
|
1 |
36 |
|
1 |
C*1 |
24 |
|
2 |
23 |
|
2 |
Total |
122 |
|
7 |
119 |
|
7 |
D*5 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*2 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
D*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
Total général |
425 (141) |
|
396 (144) |
|
Section VIII, Partie A — Médiateur européen
Catégories et grades |
2006 (147) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*14 |
1 |
|
1 |
1 |
|
1 |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
2 |
|
3 |
2 |
|
2 |
A*11 |
— |
|
3 |
— |
|
4 |
A*10 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*9 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
A*8 |
— |
|
3 |
— |
|
3 |
A*7 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
A*6 |
— |
|
7 |
— |
|
7 |
A*5 |
— |
|
3 |
— |
|
— |
Total |
3 |
|
26 |
3 |
|
23 |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
B*6 |
— |
|
3 |
— |
|
3 |
B*5 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
B*4 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
B*3 |
— |
|
4 |
— |
|
2 |
Total |
2 |
|
10 |
2 |
|
8 |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
C*5 |
1 |
|
1 |
1 |
|
1 |
C*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*3 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
C*2 |
1 |
|
2 |
1 |
|
2 |
C*1 |
1 |
|
4 |
1 |
|
3 |
Total |
8 |
|
8 |
8 |
|
7 |
Total général |
13 |
|
44 |
13 |
|
38 |
Section VIII, Partie B — Contrôleur européen de la protection des données
Catégories et grades |
Contrôleur européen de la protection des données |
|||||
2006 (148) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*14 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*10 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*9 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*8 |
4 |
|
— |
1 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
13 |
|
— |
10 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*6 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*3 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
6 |
|
— |
5 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
C*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*2 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*1 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
4 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total général |
24 |
|
— |
19 |
|
— |
D. PATRIMOINE IMMOBILIER
Institutions |
Immeubles en location |
Patrimoine immobilier |
||
|
Crédits 2006 (149) |
Crédits 2005 (150) |
||
Section I |
Parlement |
41 426 776 |
34 761 956 |
1 123 714 011 (151) |
Section II |
Conseil |
35 018 000 (152) |
35 851 000 (153) |
301 903 164 (154) |
Section III |
Commission (155): |
|
|
1 787 397 475 |
|
— sièges (Bruxelles et Luxembourg) |
228 424 000 |
206 771 000 |
1 660 120 890 |
|
— bureaux dans la Communauté |
12 018 000 |
10 756 000 |
4 030 114 |
|
— délégations |
57 704 000 |
54 256 000 |
22 343 493 |
|
— Centre commun de recherche |
|
— |
100 902 978 |
|
— Office des publications |
6 370 000 |
6 020 000 |
— |
|
— Office européen de lutte antifraude |
4 851 000 |
4 200 000 |
— (156) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
2 013 000 |
1 981 000 |
— |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
3 059 000 |
3 001 564 |
— |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
5 011 000 |
4 917 892 |
— |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
2 501 000 |
2 440 000 |
— |
Section IV |
Cour de justice |
11 252 000 |
9 669 000 |
68 264 879 (157) |
Section V |
Cour des comptes |
2 948 000 |
2 571 000 |
39 093 443 |
Section VI |
Comité économique et social européen |
9 840 000 |
8 791 580 |
173 509 787 (158) |
Section VII |
Comité des régions |
6 552 000 |
5 987 619 |
80 716 869 (159) |
Section VIII |
Médiateur européen |
385 000 |
330 000 |
— |
|
Contrôleur européen de la protection des données |
332 489 |
217 526 |
|
|
Totaux |
429 705 265 |
392 523 137 |
5 361 997 103 |
Institutions |
Lieu |
Année d'acquisition |
Montants |
|
|
|
|
Sous-totaux |
Totaux |
Parlement |
Bruxelles |
|
|
730 150 965 |
|
Terrain |
|
89 547 751 |
|
|
Paul-Henri Spaak (D1) |
1998 |
92 389 785 |
|
|
Paul-Henri Spaak (D2) |
1998 |
36 042 288 |
|
|
Altiero Spinelli (D3) |
1998 |
466 862 236 |
|
|
Atrium |
1999 |
34 224 355 |
|
|
Atrium II |
2004 |
10 348 550 |
|
|
Wayenberg (Marie Haps) |
2003 |
736 000 |
|
|
Strasbourg (Louise Weiss) |
1998 |
|
340 330 096 |
|
Luxembourg (KAD) |
2003 |
|
48 320 000 |
|
Maison de Jean Monnet (Bazoches) |
1982 |
|
46 567 |
|
Lisbonne |
1986 |
|
1 095 583 |
|
Athènes |
1991 |
|
3 770 800 |
Conseil |
Bruxelles |
1995 |
|
301 903 164 |
Commission |
Bruxelles |
|
|
1 553 235 330 |
|
Overijse |
1974 |
1 030 729 |
|
|
Loi 130 |
1987 |
62 357 423 |
|
|
Breydel |
1989 |
25 642 976 |
|
|
Haren |
1993 |
8 034 102 |
|
|
Clovis |
1995 |
14 218 482 |
|
|
Cours Saint-Michel 1 |
1997 |
22 245 494 |
|
|
Belliard 232 (160) |
1997 |
23 547 370 |
|
|
Demot 24 (161) |
1997 |
34 048 921 |
|
|
Breydel II (162) |
1997 |
43 014 473 |
|
|
Beaulieu 29/31/33 (163) |
1997 |
46 082 323 |
|
|
Charlemagne (164) |
1997 |
145 649 498 |
|
|
Demot 28 (165) |
1997 |
27 207 690 |
|
|
Joseph II 99 (166) |
1997 |
20 466 173 |
|
|
Loi 86 (167) |
1997 |
30 267 711 |
|
|
Luxembourg 46 (168) |
1997 |
40 550 105 |
|
|
Montoyer 59 (169) |
1997 |
20 760 358 |
|
|
Froissart 101 (170) |
1999 |
21 445 253 |
|
|
VM 18 (171) |
1999 |
17 891 666 |
|
|
Joseph II 70 (172) |
1999 |
45 399 169 |
|
|
Loi 41 (173) |
1999 |
73 694 538 |
|
|
SC 11 (174) |
1999 |
21 974 556 |
|
|
Joseph II 30 (175) |
2000 |
43 480 158 |
|
|
Joseph II 54 (176) |
2000 |
49 389 716 |
|
|
Joseph II 79 (177) |
2001 |
45 751 656 |
|
|
VM2 (178) |
2002 |
48 689 478 |
|
|
Palmerston |
2002 |
8 741 875 |
|
|
SPA 3 |
2003 |
34 653 565 |
|
|
Berlaymont (179) |
2004 |
527 313 110 |
|
|
CCAB (180) |
2005 |
49 686 762 |
|
|
Luxembourg |
|
|
106 885 560 |
|
Euroforum (181) |
2004 |
106 885 560 |
|
|
Bureaux dans la Communauté |
|
|
4 030 114 |
|
Lisbonne |
1994 |
— |
|
|
Marseille |
1994 |
— |
|
|
Milan |
1994 |
— |
|
|
Nicosie |
1992 |
146 070 |
|
|
Copenhague |
2005 |
3 884 044 |
|
|
Centre commun de recherche |
|
|
100 902 978 |
|
Ispra |
|
81 738 168 |
|
|
Geel |
|
15 190 883 |
|
|
Karlsruhe |
|
— |
|
|
Petten |
|
3 973 927 |
|
|
Service extérieur (182) |
|
|
22 343 493 |
|
Pretoria (Afrique du Sud) |
1994 |
520 588 |
|
|
|
1996 |
687 696 |
|
|
Buenos Aires (Argentine) |
1992 |
458 797 |
|
|
Canberra (Australie) |
1983 |
42 498 |
|
|
|
1990 |
903 980 |
|
|
Cotonou (Bénin) |
1992 |
173 776 |
|
|
Gaborone (Botswana) |
1982 |
9 257 |
|
|
|
1985 |
21 458 |
|
|
|
1987 |
20 116 |
|
|
Brasilia (Brésil) |
1994 |
399 682 |
|
|
Ouagadougou (Burkina Faso) |
1984 |
13 039 |
|
|
|
1997 |
774 603 |
|
|
Bujumbura (Burundi) |
1982 |
9 662 |
|
|
|
1986 |
134 276 |
|
|
Ottawa (Canada) |
1977 |
— |
|
|
Praia (Cap-Vert) |
1981 |
— |
|
|
Bangui (République centrafricaine) |
1983 |
8 480 |
|
|
Pékin (Chine) |
1995 |
3 469 390 |
|
|
Moroni (Comores) |
1988 |
26 919 |
|
|
Brazzaville (Congo) |
1994 |
97 033 |
|
|
San José (Costa Rica) |
1994 |
454 035 |
|
|
Abidjan (Côte d'Ivoire) |
1993 |
217 362 |
|
|
|
1994 |
224 139 |
|
|
Paris (France) |
1990 |
2 962 368 |
|
|
|
1991 |
127 809 |
|
|
Libreville (Gabon) |
1996 |
112 824 |
|
|
Banjul (Gambie) |
1989 |
38 400 |
|
|
Bissau (Guinée-Bissau) |
1995 |
360 975 |
|
|
Malabo (Guinée équatoriale) |
1986 |
66 600 |
|
|
Maseru (Lesotho) |
1985 |
13 120 |
|
|
|
1990 |
142 596 |
|
|
|
1991 |
331 780 |
|
|
Lilongwe (Malawi) |
1982 |
7 544 |
|
|
|
1988 |
23 640 |
|
|
Rabat (Maroc) |
1987 |
86 231 |
|
|
Mexico (Mexique) |
1994 |
1 564 160 |
|
|
Windhoek (Namibie) |
1992 |
416 748 |
|
|
|
1993 |
114 480 |
|
|
Niamey (Niger) |
1997 |
95 833 |
|
|
Abuja (Nigeria) |
1992 |
413 336 |
|
|
|
2005 |
4 426 610 |
|
|
Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) |
1982 |
59 524 |
|
|
Kigali (Rwanda) |
1980 |
— |
|
|
Dakar (Sénégal) |
1984 |
64 800 |
|
|
Honiara (îles Salomon) |
1990 |
41 680 |
|
|
Mbabane (Swaziland) |
1987 |
142 534 |
|
|
Dar es Salam (Tanzanie) |
2002 |
783 519 |
|
|
N'Djamena (Tchad) |
1982 |
2 285 |
|
|
Kampala (Ouganda) |
1986 |
65 648 |
|
|
Montevideo (Uruguay) |
1990 |
158 375 |
|
|
Lusaka (Zambie) |
1982 |
9 400 |
|
|
Harare (Zimbabwe) |
1990 |
161 553 |
|
|
|
1994 |
253 906 |
|
|
New York (États-Unis d'Amérique) |
1987 |
390 162 |
|
|
Washington (États-Unis d'Amérique) |
1997 |
238 267 |
|
|
Total Commission |
|
|
1 787 397 475 |
Cour de justice |
Luxembourg |
1994 |
|
68 264 879 |
Cour des comptes |
Luxembourg |
1990 |
|
39 093 443 |
Comité économique et social européen |
Bruxelles |
|
|
173 509 787 |
|
Montoyer 92 |
2001 |
45 550 433 |
|
|
Belliard 99 |
2001 |
107 146 755 |
|
|
Belliard 68 |
2004 |
11 978 147 |
|
|
Trèves 74 |
2005 |
8 834 452 |
|
Comité des régions |
Bruxelles |
|
|
80 716 869 |
|
Montoyer |
2001 |
22 222 322 |
|
|
Belliard 99 |
2001 |
40 527 327 |
|
|
Belliard 68 |
2004 |
17 967 220 |
|
Total général |
|
|
|
5 361 997 103 |
SECTION I
PARLEMENT
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
1 321 600 000 |
Recettes propres |
–99 025 636 |
Contribution à percevoir |
1 222 574 364 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
42 788 413 |
39 554 444 |
31 985 967,— |
||||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
44 687,— |
||||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
3 219 786 |
7 917 222 |
2 275 159,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
46 008 199 |
47 471 666 |
34 305 813,— |
||||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime de pensions |
44 382 924 |
36 545 900 |
26 748 442,— |
||||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
5 743 513 |
2 500 000 |
4 179 327,— |
||||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions |
5 000 |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
50 131 437 |
39 045 900 |
30 927 769,— |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 1 |
Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
Total du titre 4 |
97 525 636 |
87 962 566 |
66 483 747,— |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
42 788 413 |
39 554 444 |
31 985 967,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
44 687,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
3 219 786 |
7 917 222 |
2 275 159,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
44 382 924 |
36 545 900 |
26 748 442,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 743 513 |
2 500 000 |
4 179 327,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS
4 2 1 Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 1 |
Produit de la vente de biens immeubles |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l'article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||
|
Total du titre 5 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 605 978,— |
||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.
5 0 1 Produit de la vente de biens immeubles
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
5 0 2 Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.
5 1 1 1 Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 6 6 |
||||||
6 6 0 |
||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
6 6 0 1 |
Autres contributions et restitutions sans affectation |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total de l'article 6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
Total du titre 6 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
99 025 636 |
89 962 566 |
117 409 824,— |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
138 974 540 |
148 618 744 |
119 394 040,74 |
1 2 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
477 005 583 |
445 522 810 |
362 400 969,58 |
1 4 |
AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES |
81 954 606 |
72 000 807 |
79 021 824,36 |
1 6 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
13 598 308 |
11 887 679 |
8 274 845,30 |
|
Total du titre 1 |
711 533 037 |
678 030 040 |
569 091 679,98 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
142 095 108 |
195 395 912 |
300 328 043,38 |
2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE |
98 084 007 |
91 322 612 |
85 630 805,16 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
15 272 220 |
15 251 000 |
13 236 847,37 |
|
Total du titre 2 |
255 451 335 |
301 969 524 |
399 195 695,91 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES |
||||
3 0 |
RÉUNIONS ET CONFÉRENCES |
27 164 435 |
23 065 200 |
19 341 634,14 |
3 2 |
EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION |
65 908 800 |
59 851 800 |
50 644 273,41 |
|
Total du titre 3 |
93 073 235 |
82 917 000 |
69 985 907,55 |
4 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
4 0 |
DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |
58 216 000 |
54 300 000 |
47 162 816,87 |
4 2 |
DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
4 4 |
RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS |
180 000 |
80 000 |
156 539,82 |
|
Total du titre 4 |
194 685 000 |
170 671 540 |
165 096 788,24 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
10 2 |
RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 3 |
RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 4 |
RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION |
20 000 000 |
|
|
|
Total du titre 10 |
66 857 393 |
30 436 618 |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 321 600 000 |
1 264 024 722 |
1 203 370 071,68 |
TITRE 1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
73 151 000 |
75 063 000 |
58 756 722,— |
|||||||||
1 0 0 5 |
Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 710 000 |
1 667 291 |
1 320 000,— |
|||||||||
1 0 0 6 |
Indemnité de frais généraux |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
34 275 000 |
33 599 978 |
33 911 230,— |
|||||||||
1 0 0 7 |
Indemnités de fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
160 000 |
155 701 |
152 888,40 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
109 296 000 |
110 485 970 |
94 140 840,40 |
||||||||
1 0 1 |
||||||||||||
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales |
||||||||||||
1 0 1 0 |
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 153 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
|||||||||
1 0 1 2 |
Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
149 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 1 |
2 302 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
8 861 000 |
4 133 583,69 |
|||||||||
1 0 3 |
||||||||||||
Pensions |
||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 166 000 |
10 278 000 |
8 242 551,05 |
|||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
522 000 |
734 260 |
476 008,58 |
|||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 330 000 |
2 437 231 |
2 167 662,03 |
|||||||||
1 0 3 3 |
Régime de pension volontaire des membres |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
12 158 000 |
11 880 283 |
8 222 555,10 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 3 |
25 176 000 |
25 329 774 |
19 108 776,76 |
||||||||
1 0 5 |
Cours de langues et d'informatique |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
700 000 |
700 000 |
366 369,97 |
|||||||||
1 0 8 |
Différences de change |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
80 632,23 |
|||||||||
1 0 9 |
Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
138 974 540 |
148 618 744 |
119 394 040,74 |
||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||
1 2 0 |
||||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||||
1 2 0 0 |
Rémunération et indemnités |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
452 168 775 (183) |
418 325 205 (184) |
346 489 772,52 |
|||||||||
1 2 0 2 |
Heures supplémentaires rémunérées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
357 391 |
457 511 |
307 423,96 |
|||||||||
1 2 0 4 |
Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
8 436 127 |
7 959 387 |
6 197 636,09 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 2 0 |
460 962 293 |
426 742 103 |
352 994 832,57 |
||||||||
1 2 2 |
||||||||||||
Indemnités après cessation anticipée de fonctions |
||||||||||||
1 2 2 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
502 328 |
825 586 |
851 433,35 |
|||||||||
1 2 2 2 |
Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 493 419 |
12 412 490 |
8 554 703,66 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 2 2 |
10 995 747 |
13 238 076 |
9 406 137,01 |
||||||||
1 2 4 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 047 543 (185) |
5 542 631 (186) |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
477 005 583 |
445 522 810 |
362 400 969,58 |
||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||
1 4 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
1 4 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
32 410 573 |
15 485 601 |
39 038 842,82 |
|||||||||
1 4 0 2 |
Interprètes de conférence |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
29 590 000 (187) |
36 400 000 |
27 051 777,07 |
|||||||||
1 4 0 4 |
Stages, subventions et échanges de fonctionnaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 950 450 |
4 574 379 |
3 403 959,87 |
|||||||||
1 4 0 6 |
Observateurs |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
3 367 000 |
p.m. |
2 523 080,96 |
|||||||||
1 4 0 7 |
Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen) |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
|
Total de l'article 1 4 0 |
70 318 023 |
56 459 980 |
72 017 660,72 |
||||||||
1 4 2 |
Prestations externes |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
11 331 825 (188) |
15 195 100 |
7 004 163,64 |
|||||||||
1 4 4 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
304 758 |
345 727 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
81 954 606 |
72 000 807 |
79 021 824,36 |
||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||
1 6 1 |
||||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||||
1 6 1 0 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
290 000 (189) |
290 000 |
374 000,— |
|||||||||
1 6 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 640 000 (190) |
3 615 500 |
3 030 901,60 |
|||||||||
1 6 1 3 |
Perfectionnement professionnel: frais de mission |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
975 000 |
|
|
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 1 |
3 905 000 |
3 905 500 |
3 404 901,60 |
||||||||
1 6 3 |
||||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||||
1 6 3 0 |
Service social |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
464 600 |
357 802 |
248 540,91 |
|||||||||
1 6 3 2 |
Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
285 000 |
261 000 |
222 500,— |
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 3 |
749 600 |
618 802 |
471 040,91 |
||||||||
1 6 5 |
||||||||||||
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution |
||||||||||||
1 6 5 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
835 000 |
783 746 |
691 736,73 |
|||||||||
1 6 5 2 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
600 000 |
800 000 |
456 402,73 |
|||||||||
1 6 5 4 |
Centre de la petite enfance et crèches conventionnées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
7 508 708 |
5 779 631 |
3 250 763,33 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 5 |
8 943 708 |
7 363 377 |
4 398 902,79 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
13 598 308 |
11 887 679 |
8 274 845,30 |
||||||||
|
Total du titre 1 |
711 533 037 |
678 030 040 |
569 091 679,98 |
||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements, indemnités et allocations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 151 000 |
75 063 000 |
58 756 722,— |
Commentaires
Ce crédit est calculé sur la base de la réglementation actuelle concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour.
Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 0 0 5 Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 710 000 |
1 667 291 |
1 320 000,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.
1 0 0 6 Indemnité de frais généraux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
34 275 000 |
33 599 978 |
33 911 230,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.
Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.
1 0 0 7 Indemnités de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
160 000 |
155 701 |
152 888,40 |
Commentaires
Décision du bureau du 20 mars 1991.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.
1 0 1 Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0 Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 153 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
Commentaires
Ancien article 1 0 1
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.
Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.
Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.
Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.
Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du 17 juillet 1997.
Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.
1 0 1 2 Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
149 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 21 bis et 21 ter.
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
8 861 000 |
4 133 583,69 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.
Décision du bureau du 18 mai 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 16 février 1998.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de fin de mandat.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 166 000 |
10 278 000 |
8 242 551,05 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée le 13 septembre 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
522 000 |
734 260 |
476 008,58 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.
Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 330 000 |
2 437 231 |
2 167 662,03 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.
Décision du bureau du 29 avril 1980, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 10 juillet 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.
1 0 3 3 Régime de pension volontaire des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 158 000 |
11 880 283 |
8 222 555,10 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe IX.
Décision du bureau du 12 juin 1990, modifiée en dernier lieu par les décisions du bureau du 20 septembre 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.
1 0 5 Cours de langues et d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
700 000 |
700 000 |
366 369,97 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.
Décision du bureau du 10 mai 1989 modifiée en dernier lieu le 1er juillet 2002.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues pour les membres de l'institution, les frais de cours d'informatique pour les membres et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.
1 0 8 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
80 632,23 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.
Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change relatives aux indemnités de frais généraux.
1 0 9 Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2
1 2 0 Rémunération et autres droits
1 2 0 0 Rémunération et indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
452 168 775 (191) |
418 325 205 (192) |
346 489 772,52 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Anciens postes 1 1 0 0, 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 0 3, 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2, 1 1 3 3, 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 2, 1 1 4 3, 1 1 4 4 et 1 1 9 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
— |
les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine, |
— |
les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les assistants des membres et les agents auxiliaires au centre sportif du Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 EUR.
1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
357 391 |
457 511 |
307 423,96 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 436 127 |
7 959 387 |
6 197 636,09 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 4 9, 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat. |
1 2 2 Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
502 328 |
825 586 |
851 433,35 |
Commentaires
Ancien poste 1 2 1 0, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi des grades A*16 et A*15 retiré dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 493 419 |
12 412 490 |
8 554 703,66 |
Commentaires
Anciens postes 1 2 1 6, 1 2 1 7 et 1 2 1 8, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)
Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 1), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou des règlements mentionnés ci-dessus, |
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
1 2 4 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 047 543 (193) |
5 542 631 (194) |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie), 1 5, 1 8 (pour partie), 2 5 et 2 9
1 4 0 Autres agents et personnes externes
1 4 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 410 573 |
15 485 601 |
39 038 842,82 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 1 0, 1 1 1 1, 1 1 1 2, 1 1 1 3 et 1 1 1 5, ancien article 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 1 8 1 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, |
— |
les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire. |
1 4 0 2 Interprètes de conférence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
29 590 000 (195) |
36 400 000 |
27 051 777,07 |
Commentaires
Anciens postes 1 8 7 0 et 1 8 7 3 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:
— |
les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires, |
— |
les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement, |
— |
les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions, |
— |
les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.
1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 950 450 |
4 574 379 |
3 403 959,87 |
Commentaires
Anciens articles 1 5 0 et 1 5 2 et ancien poste 2 9 4 1
Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi que les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pendant les stages, |
— |
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation, |
— |
l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes. |
1 4 0 6 Observateurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 367 000 |
p.m. |
2 523 080,96 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage et au paiement d'une indemnité de séjour pour les jours de participation aux séances plénières et aux réunions des commissions, des délégations et des groupes politiques dans les lieux de travail du Parlement ainsi qu'aux réunions des groupes politiques, approuvées par la Conférence des présidents, hors du lieu de travail.
1 4 0 7 Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.
1 4 2 Prestations externes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 331 825 (196) |
15 195 100 |
7 004 163,64 |
Commentaires
Anciens postes 1 8 7 2 et 1 8 7 3 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers ainsi que les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.
Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.
1 4 4 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
304 758 |
345 727 |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 1 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Commentaires
Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 4, 1 6 (pour partie) et 1 8 (pour partie)
1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
290 000 (197) |
290 000 |
374 000,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 8 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
1 6 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 640 000 (198) |
3 615 500 |
3 030 901,60 |
Commentaires
Anciens postes 13 0 1 (pour partie) et 1 8 2 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution. Les cours de langues organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, |
— |
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation, |
— |
des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences, |
— |
les frais de mission. |
1 6 1 3 Perfectionnement professionnel: frais de mission
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
975 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission afférents au perfectionnement professionnel.
1 6 3 Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0 Service social
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
464 600 |
357 802 |
248 540,91 |
Commentaires
Anciens articles 1 6 0, 1 6 2 et 1 6 4
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance-maladie, |
— |
les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile, |
— |
l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.
1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
285 000 |
261 000 |
222 500,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 6 0
Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.
Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.
1 6 5 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
835 000 |
783 746 |
691 736,73 |
Commentaires
Ancien article 1 4 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.
Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.
1 6 5 2 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
600 000 |
800 000 |
456 402,73 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 4 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et cantines.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.
1 6 5 4 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 508 708 |
5 779 631 |
3 250 763,33 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 6 3
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.
TITRE 2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||
2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
39 426 776 (199) |
40 219 556 |
35 702 215,64 |
|||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 136 000 |
p.m. |
178 682 351,37 |
|||||||
2 0 0 3 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
2 304 085,08 |
|||||||
2 0 0 5 |
Construction d'immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||
2 0 0 7 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 415 000 (200) |
19 730 000 |
18 844 476,86 |
|||||||
2 0 0 8 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 736 887 (201) |
4 009 927 |
3 527 791,60 |
|||||||
2 0 0 9 |
Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
15 000 000 |
54 793 389 |
0,— |
|||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
68 714 663 |
118 752 872 |
239 060 920,55 |
||||||
2 0 2 |
||||||||||
Frais afférents aux immeubles |
||||||||||
2 0 2 2 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
27 624 421 |
33 383 963 |
24 108 042,32 |
|||||||
2 0 2 4 |
Consommations énergétiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
12 169 634 |
11 189 304 |
9 967 105,02 |
|||||||
2 0 2 6 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
32 128 000 |
30 785 700 |
26 020 708,52 |
|||||||
2 0 2 8 |
Assurances |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 458 390 |
1 284 073 |
1 171 266,97 |
|||||||
|
Total de l'article 2 0 2 |
73 380 445 |
76 643 040 |
61 267 122,83 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
142 095 108 |
195 395 912 |
300 328 043,38 |
||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||
2 1 0 |
||||||||||
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications |
||||||||||
2 1 0 0 |
Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
38 090 062 (202) |
35 700 173 |
36 646 898,14 |
|||||||
2 1 0 2 |
Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
29 099 829 |
29 475 139 |
24 616 221,— |
|||||||
|
Total de l'article 2 1 0 |
67 189 891 |
65 175 312 |
61 263 119,14 |
||||||
2 1 2 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 318 000 |
1 725 000 |
3 705 915,35 |
|||||||
2 1 4 |
Matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
21 567 116 |
21 020 500 |
17 331 926,46 |
|||||||
2 1 6 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 009 000 |
3 401 800 (203) |
3 329 844,21 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
98 084 007 |
91 322 612 |
85 630 805,16 |
||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||
2 3 0 |
Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 132 220 |
3 388 000 |
2 876 108,07 |
|||||||
2 3 1 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
640 000 |
495 000 |
550 000,— |
|||||||
2 3 2 |
Frais juridiques et dommages |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
270 000 |
245 000 |
408 475,01 |
|||||||
2 3 5 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
8 275 000 |
8 060 000 |
6 771 219,21 |
|||||||
2 3 6 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 068 000 |
2 072 000 |
1 598 876,30 |
|||||||
2 3 7 |
Déménagements |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
395 000 |
395 000 |
662 000,— |
|||||||
2 3 8 |
Autres dépenses de fonctionnement administratif |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
492 000 |
596 000 |
370 168,78 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
15 272 220 |
15 251 000 |
13 236 847,37 |
||||||
|
Total du titre 2 |
255 451 335 |
301 969 524 |
399 195 695,91 |
||||||
|
Commentaires
La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.
En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Anciens chapitres 2 0 et 2 8 (pour partie)
2 0 0 Immeubles
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 426 776 (204) |
40 219 556 |
35 702 215,64 |
Commentaires
Ancien poste 2 0 0 0 et ancien article 2 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.
Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 136 000 |
p.m. |
178 682 351,37 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
2 304 085,08 |
Commentaires
Ancien article 2 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.
Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 0 0 5 Construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 7
Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.
2 0 0 7 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 415 000 (205) |
19 730 000 |
18 844 476,86 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 4 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.
Le montant est placé en réserve dans l'attente d'une décision définitive du Bureau sur la construction de deux salles de réunion à Strasbourg.
2 0 0 8 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 736 887 (206) |
4 009 927 |
3 527 791,60 |
Commentaires
Ancien article 2 0 8
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles, |
— |
les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Parlement européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées, |
— |
les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale. |
2 0 0 9 Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 000 |
54 793 389 |
0,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
2 0 2 Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
27 624 421 |
33 383 963 |
24 108 042,32 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 3 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
2 0 2 4 Consommations énergétiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 169 634 |
11 189 304 |
9 967 105,02 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 2 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 128 000 |
30 785 700 |
26 020 708,52 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 5 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 EUR.
2 0 2 8 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 458 390 |
1 284 073 |
1 171 266,97 |
Commentaires
Ancien article 2 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
Commentaires
Anciens chapitres 2 1, 2 2 (pour partie) et 2 8
En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 090 062 (207) |
35 700 173 |
36 646 898,14 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 000 EUR.
2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
29 099 829 |
29 475 139 |
24 616 221,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.
2 1 2 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 318 000 |
1 725 000 |
3 705 915,35 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 0 4, 2 2 1 0, 2 2 1 2 et ancien article 2 2 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
2 1 4 Matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 567 116 |
21 020 500 |
17 331 926,46 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 0 0, 2 2 0 2 et article 2 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à l'achat, la location, l'entretien et la réparation de matériel et installations techniques, et notamment:
— |
de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc., |
— |
d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc. |
Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.
2 1 6 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 009 000 |
3 401 800 (208) |
3 329 844,21 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 2 0, 2 2 2 2 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Anciens chapitres 2 3 et 2 8 (pour partie)
En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 132 220 |
3 388 000 |
2 876 108,07 |
Commentaires
Anciens articles 2 3 0, 2 8 1 (pour partie) et 2 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 3 1 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
640 000 |
495 000 |
550 000,— |
Commentaires
Anciens postes 2 3 1 0 et 2 3 1 9
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
2 3 2 Frais juridiques et dommages
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
270 000 |
245 000 |
408 475,01 |
Commentaires
Anciens articles 2 3 2 et 2 3 3
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique et de l'achat d'ouvrages juridiques, |
— |
les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
2 3 5 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 275 000 |
8 060 000 |
6 771 219,21 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 6 1 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.
2 3 6 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 068 000 |
2 072 000 |
1 598 876,30 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 6 0 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.
2 3 7 Déménagements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 000 |
395 000 |
662 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 3 4 3 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
492 000 |
596 000 |
370 168,78 |
Commentaires
Anciens postes 2 3 4 0, 2 3 4 1 et 2 3 4 4 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Réglementation du 17 juin 1996 concernant les fournitures de tenues de service et de vêtements professionnels.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste, |
— |
l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers, |
— |
diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||
3 0 0 |
Frais de missions du personnel |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
20 867 935 |
18 566 700 |
16 116 970,— |
|||||
3 0 2 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
833 000 |
805 000 |
696 254,17 |
|||||
3 0 4 |
||||||||
Frais divers de réunions |
||||||||
3 0 4 0 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 640 000 |
1 560 000 |
1 355 228,29 |
|||||
3 0 4 2 |
Réunions, congrès et conférences |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 418 500 |
1 373 500 |
702 344,33 |
|||||
3 0 4 4 |
Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
630 000 |
380 000 |
235 418,68 |
|||||
3 0 4 6 |
Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
430 000 |
308 302 |
191 000,05 |
|||||
3 0 4 8 |
Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
71 698 |
44 418,62 |
|||||
3 0 4 9 |
Frais de prestations de l'agence de voyage |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 245 000 |
|
|
|||||
|
Total de l'article 3 0 4 |
5 463 500 |
3 693 500 |
2 528 409,97 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
27 164 435 |
23 065 200 |
19 341 634,14 |
||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||
3 2 0 |
Acquisition d'expertise |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
6 944 200 |
3 380 000 |
1 390 208,53 |
|||||
3 2 2 |
||||||||
Acquisition d'information et archivage |
||||||||
3 2 2 0 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
3 276 600 |
3 322 100 |
2 979 590,93 |
|||||
3 2 2 2 |
Dépenses de fonds d'archives |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 149 000 |
1 389 000 |
1 016 178,50 |
|||||
|
Total de l'article 3 2 2 |
4 425 600 |
4 711 100 |
3 995 769,43 |
||||
3 2 4 |
||||||||
Production et diffusion |
||||||||
3 2 4 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
8 069 000 |
10 313 200 |
6 592 722,84 |
|||||
3 2 4 1 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 595 000 (209) |
3 246 500 |
2 978 604,74 |
|||||
3 2 4 2 |
Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
9 870 000 (210) |
9 870 000 |
10 453 658,— |
|||||
3 2 4 4 |
Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
23 920 000 |
17 486 000 |
14 111 336,93 |
|||||
3 2 4 5 |
Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 895 000 |
1 735 000 |
1 323 907,88 |
|||||
3 2 4 7 |
Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||
3 2 4 8 |
Dépenses d'information audiovisuelle |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
8 650 000 |
8 650 000 |
9 525 302,78 |
|||||
3 2 4 9 |
Échanges d'informations avec les parlements nationaux |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
540 000 |
460 000 |
272 762,28 |
|||||
|
Total de l'article 3 2 4 |
54 539 000 |
51 760 700 |
45 258 295,45 |
||||
3 2 5 |
Dépenses afférentes aux bureaux d'information |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
|
|
|
|||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
65 908 800 |
59 851 800 |
50 644 273,41 |
||||
|
Total du titre 3 |
93 073 235 |
82 917 000 |
69 985 907,55 |
||||
|
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES
Commentaires
Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 7, 2 3 (pour partie), 2 5 (pour partie) et 3 7 (pour partie)
3 0 0 Frais de missions du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 867 935 |
18 566 700 |
16 116 970,— |
Commentaires
Ancien poste 1 3 0 1 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
3 0 2 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
833 000 |
805 000 |
696 254,17 |
Commentaires
Anciens postes 1 7 0 0, 1 7 0 1 et 1 7 0 2
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du STOA, et de représentation des membres de l'institution, |
— |
les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président, |
— |
les frais de réceptions et de représentation du secrétariat général. |
3 0 4 Frais divers de réunions
3 0 4 0 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 640 000 |
1 560 000 |
1 355 228,29 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 4 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.
3 0 4 2 Réunions, congrès et conférences
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 418 500 |
1 373 500 |
702 344,33 |
Commentaires
Ancien article 2 5 3 et ancien poste 3 7 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), |
— |
les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire). |
3 0 4 4 Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
630 000 |
380 000 |
235 418,68 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.
3 0 4 6 Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
430 000 |
308 302 |
191 000,05 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.
3 0 4 8 Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
71 698 |
44 418,62 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son bureau.
3 0 4 9 Frais de prestations de l'agence de voyage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 245 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyage sous contrat avec le Parlement.
CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION
Commentaires
Anciens chapitres 2 2 (pour partie), 2 5 (pour partie), 2 6, 2 7, 2 8 (pour partie) et 2 9
3 2 0 Acquisition d'expertise
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 944 200 |
3 380 000 |
1 390 208,53 |
Commentaires
Anciens articles 2 5 0 (pour partie) et 2 6 0
Décision du bureau du 17 février 1997 confirmant le mandat de STOA et décisions du bureau du 7 juillet 2000 et du 4 avril 2001.
Décision du Bureau du 11 mars 2003 relative à l'assistance législative au Parlement européen et à ses députés et établissant un budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration, |
— |
les coûts d'évaluation d'études et la participation de STOA aux activités d'organismes scientifiques, |
— |
les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail, |
— |
les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières. |
3 2 2 Acquisition d'information et archivage
3 2 2 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 276 600 |
3 322 100 |
2 979 590,93 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 3 0, 2 2 3 1, 2 2 6 0 et 2 2 6 1
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque, |
— |
les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, |
— |
les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, |
— |
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication, |
— |
les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle, |
— |
l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes, |
— |
les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc., |
— |
les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque, |
— |
les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.), |
— |
l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques. |
3 2 2 2 Dépenses de fonds d'archives
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 149 000 |
1 389 000 |
1 016 178,50 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 7 0, 2 2 7 1 et 2 2 7 2
Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.
Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.
Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par le Bureau le 2 juin 2003.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.), |
— |
les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen, |
— |
l'achat ou la location des matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques du Centre archivistique et documentaire (Cardoc) ainsi que les prestations externes y afférentes, les matériels et travaux de reliure et de conservation du Cardoc, |
— |
les frais de fournitures et services pour des actions de communication, l'achat de mobilier spécial et d'autres biens meubles d'archives, l'achat de livres et revues d'histoire, d'archivistique et d'informatique ainsi que le paiement des cotisations dues pour l'association au Conseil international des archives. |
3 2 4 Production et diffusion
3 2 4 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 069 000 |
10 313 200 |
6 592 722,84 |
Commentaires
Ancien article 2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de son règlement (notamment ses articles 29, 68, 172 et 173) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
3 2 4 1 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 595 000 (211) |
3 246 500 |
2 978 604,74 |
Commentaires
Ancien article 2 7 1
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique et de diffusion, notamment sur l'internet, des publications officielles du Parlement européen autres qu'au Journal officiel de l'Union européenne, telles que des ouvrages à caractère général, les documents de travail et imprimés divers ainsi que leur sous-traitance, |
— |
l'actualisation et la maintenance évolutive des systèmes éditoriaux, |
— |
la mise à jour de l'observatoire législatif. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.
Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.
3 2 4 2 Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 870 000 (212) |
9 870 000 |
10 453 658,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 1
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents.
Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.
3 2 4 4 Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 920 000 |
17 486 000 |
14 111 336,93 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 3
Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.
Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté.
Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.
La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.
3 2 4 5 Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 895 000 |
1 735 000 |
1 323 907,88 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 5
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.
3 2 4 7 Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 7
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information, y compris les actions d'information par voie électronique, menées dans le cadre de la campagne d'information concernant la constitution pour l'Europe.
3 2 4 8 Dépenses d'information audiovisuelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 650 000 |
8 650 000 |
9 525 302,78 |
Commentaires
Anciens postes 2 8 3 0 et 2 8 3 1
Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).
Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).
Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels), |
— |
les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires, |
— |
l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM, |
— |
la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.
3 2 4 9 Échanges d'informations avec les parlements nationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
540 000 |
460 000 |
272 762,28 |
Commentaires
Anciens postes 2 9 9 3 et 2 9 9 5
Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP), |
— |
le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale, de l'ancienne Union soviétique et du bassin méditerranéen. Une collaboration privilégiée est réservée aux parlements des futurs États membres de l'Union, |
— |
le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés. Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières, |
— |
les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP. |
3 2 5 Dépenses afférentes aux bureaux d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.
TITRE 4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
49 622 000 |
45 900 000 |
42 515 659,87 |
|||||||
4 0 2 |
Contributions en faveur des partis politiques européens |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
8 594 000 |
8 400 000 |
4 647 157,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
58 216 000 |
54 300 000 |
47 162 816,87 |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 0 |
Assistants parlementaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||
4 2 2 |
||||||||||
Assistance parlementaire |
||||||||||
4 2 2 0 |
Assistance parlementaire |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
135 289 000 |
114 791 540 (213) |
117 462 527,66 |
|||||||
4 2 2 2 |
Différences de change |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 500 000 |
314 903,89 |
|||||||
|
Total de l'article 4 2 2 |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
||||||
CHAPITRE 4 4 |
||||||||||
4 4 0 |
Frais de réunion et autres activités des anciens députés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
p.m. (214) |
76 539,82 |
|||||||
4 4 2 |
Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
80 000 |
80 000,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 4 |
180 000 |
80 000 |
156 539,82 |
||||||
|
Total du titre 4 |
194 685 000 |
170 671 540 |
165 096 788,24 |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES
Commentaires
Anciens chapitres 3 7 (pour partie) et 3 9 (pour partie)
4 0 0 Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 622 000 |
45 900 000 |
42 515 659,87 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 1
Réglementation arrêtée par le bureau à la date du 1er février 2001.
Ce crédit est destiné à couvrir pour les groupes politiques et les membres non inscrits:
— |
les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement, |
— |
les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
4 0 2 Contributions en faveur des partis politiques européens
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 594 000 |
8 400 000 |
4 647 157,— |
Commentaires
Ancien poste 3 7 1 0
Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.
Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).
Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.
CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE
Commentaires
Ancien chapitre 3 9 (pour partie)
4 2 0 Assistants parlementaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 3 9 0
Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).
Dispositions générales d'exécution (décision du bureau du…).
Cet article ne peut être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 4 2 2 0 «Assistance parlementaire».
4 2 2 Assistance parlementaire
4 2 2 0 Assistance parlementaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
135 289 000 |
114 791 540 (215) |
117 462 527,66 |
Commentaires
Ancien poste 3 9 1 0
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'engagement et de l'utilisation des services d'un ou de plusieurs assistants.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.
4 2 2 2 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 500 000 |
314 903,89 |
Commentaires
Ancien poste 3 9 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables à l'indemnité de secrétariat.
CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS
Commentaires
Ancien chapitre 3 6
4 4 0 Frais de réunion et autres activités des anciens députés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
p.m. (216) |
76 539,82 |
Commentaires
Ancien poste 3 6 0 0
Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
4 4 2 Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
80 000 |
80 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 6 0 1
Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 4 |
20 000 000 |
|
|
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 4 |
20 000 000 |
|
|
||||||||||
|
Total du titre 10 |
66 857 393 |
30 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 321 600 000 |
1 264 024 722 |
1 203 370 071,68 |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Résolution du Parlement européen du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO C 68 E du 18.3.2004, p. 210), modifiée par la résolution du 23 juin 2005 (JO C du, p.).
CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.
CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.
SECTION II
CONSEIL
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
591 752 953 |
Recettes propres |
–49 054 000 |
Contribution à percevoir |
542 698 953 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents |
25 107 000 |
25 492 435 |
20 368 798,67 |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
— |
— |
p.m. |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
1 043 000 |
1 979 555 |
1 481 621,27 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
26 150 000 |
27 471 990 |
21 850 419,94 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
22 904 000 |
17 375 917 |
16 757 397,55 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
13 951 705,08 |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
22 904 000 |
17 375 917 |
30 709 102,63 |
||||
|
Total du titre 4 |
49 054 000 |
44 847 907 |
52 559 522,57 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
25 107 000 |
25 492 435 |
20 368 798,67 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
p.m. |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 043 000 |
1 979 555 |
1 481 621,27 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
22 904 000 |
17 375 917 |
16 757 397,55 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 951 705,08 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et son annexe VIII, article 4.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, imprimés et films |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Indemnisations diverses |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
p.m. |
p.m. |
14 655 236,86 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, imprimés et films
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
5 5 1 Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Indemnisations diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 6 1 |
||||||||||
6 1 2 |
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
CHAPITRE 6 3 |
||||||||||
6 3 1 |
||||||||||
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées |
||||||||||
6 3 1 1 |
Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 6 3 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
CHAPITRE 6 6 |
||||||||||
6 6 0 |
||||||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
6 1 2 Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
6 3 1 Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1 Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
TITRE 7
INTÉRÊTS DE RETARD
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 7 0 |
||||||
7 0 0 |
Intérêts de retard |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD
7 0 0 Intérêts de retard
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
49 054 000 |
44 847 907 |
67 232 503,15 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 1 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
298 498 953 |
287 417 699 |
235 034 026,95 |
1 2 |
AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES |
4 965 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
1 3 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
9 863 000 |
9 774 776 |
7 890 634,88 |
|
Total du titre 1 |
313 326 953 |
302 028 699 |
254 425 981,49 |
2 |
||||
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
60 118 000 |
61 430 704 |
110 548 950,96 |
2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER |
32 162 000 |
28 541 000 |
27 882 542,36 |
2 2 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
121 738 000 |
118 597 000 |
119 263 138,28 |
|
Total du titre 2 |
214 018 000 |
208 568 704 |
257 694 631,60 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
3 0 |
PERSONNEL |
11 970 000 |
10 131 000 |
7 306 643,06 |
3 1 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
8 365 000 |
13 844 000 |
7 319 361,95 |
3 2 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER |
38 045 000 |
25 201 000 |
4 020 990,68 |
3 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
1 028 000 |
890 000 |
878 955,30 |
|
Total du titre 3 |
59 408 000 |
50 066 000 |
19 525 950,99 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
|
Total du titre 10 |
5 000 000 |
2 500 000 |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
591 752 953 |
563 163 403 |
531 646 564,08 |
TITRE 1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||
1 1 0 |
||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
211 808 953 |
197 373 290 |
169 524 589,41 |
|||||||
1 1 0 1 |
Droits statutaires liés à la fonction |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 320 000 |
4 384 580 |
4 086 639,25 |
|||||||
1 1 0 2 |
Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
52 219 000 |
51 011 449 |
41 840 469,93 |
|||||||
1 1 0 3 |
Couverture sociale |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
9 141 000 |
8 812 641 |
7 411 066,58 |
|||||||
1 1 0 4 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 207 000 |
2 681 799 |
2 086 457,69 |
|||||||
1 1 0 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 399 000 |
2 419 467 |
2 310 411,03 |
|||||||
1 1 0 6 |
Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 584 000 |
10 365 000 |
3 767 200,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 0 |
288 678 953 |
277 048 226 |
231 026 833,89 |
||||||
1 1 1 |
||||||||||
Cessation de fonctions |
||||||||||
1 1 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
762 000 |
311 358 |
304 993,89 |
|||||||
1 1 1 1 |
Indemnités pour cessation définitive de fonctions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 252 000 |
6 211 642 |
3 487 762,09 |
|||||||
1 1 1 2 |
Droits des anciens secrétaires généraux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
221 000 |
215 000 |
214 437,08 |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 1 |
6 235 000 |
6 738 000 |
4 007 193,06 |
||||||
1 1 2 |
||||||||||
Crédit provisionnel |
||||||||||
1 1 2 0 |
Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 513 000 |
3 556 473 |
0,— |
|||||||
1 1 2 1 |
Crédit provisionnel (retraités et dégagés) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
72 000 |
75 000 |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 2 |
3 585 000 |
3 631 473 |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
298 498 953 |
287 417 699 |
235 034 026,95 |
||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||
1 2 0 |
||||||||||
Autres agents et prestations externes |
||||||||||
1 2 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 335 000 |
2 611 224 |
9 391 860,33 |
|||||||
1 2 0 1 |
Experts nationaux détachés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 248 000 |
1 111 000 |
734 463,30 |
|||||||
1 2 0 2 |
Stages |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
345 000 |
304 000 |
210 269,90 |
|||||||
1 2 0 3 |
Prestations externes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
707 000 |
690 000 |
812 999,68 |
|||||||
1 2 0 4 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
120 000 |
351 726,45 |
|||||||
|
Total de l’article 1 2 0 |
4 935 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
||||||
1 2 2 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
4 965 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||
1 3 0 |
||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||
1 3 0 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
424 000 |
390 000 |
254 707,58 |
|||||||
1 3 0 1 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 317 000 |
1 227 776 |
1 097 564,30 |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 0 |
1 741 000 |
1 617 776 |
1 352 271,88 |
||||||
1 3 1 |
||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||
1 3 1 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
18 000 |
18 000,— |
|||||||
1 3 1 1 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
120 000 |
120 000 |
140 000,— |
|||||||
1 3 1 2 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
98 000 |
97 000 |
85 000,— |
|||||||
1 3 1 3 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
46 000 |
46 000 |
45 000,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 1 |
282 000 |
281 000 |
288 000,— |
||||||
1 3 2 |
||||||||||
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution |
||||||||||
1 3 2 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
395 000 |
325 000 |
310 000,— |
|||||||
1 3 2 1 |
Restaurants et cantines |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 000 000 |
150 000,— |
|||||||
1 3 2 2 |
Crèches et garderies |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 845 000 |
1 821 000 |
1 535 763,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 2 |
3 240 000 |
3 146 000 |
1 995 763,— |
||||||
1 3 3 |
Missions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 600 000 |
4 730 000 |
4 254 600,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
9 863 000 |
9 774 776 |
7 890 634,88 |
||||||
|
Total du titre 1 |
313 326 953 |
302 028 699 |
254 425 981,49 |
||||||
|
CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.
Un abattement forfaitaire de 5,2 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné (hors élargissement).
1 1 0 Rémunération et autres droits
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
211 808 953 |
197 373 290 |
169 524 589,41 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 1 Droits statutaires liés à la fonction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 320 000 |
4 384 580 |
4 086 639,25 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Anciens postes 1 1 0 3, 1 1 4 2, 1 1 4 4, 1 1 4 7 et 1 1 4 9 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les indemnités de dépaysement et d'expatriation, |
— |
les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire, |
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 2 Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
52 219 000 |
51 011 449 |
41 840 469,93 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 4 0, 1 1 4 1 et 1 1 4 9 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire, |
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 3 Couverture sociale
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 141 000 |
8 812 641 |
7 411 066,58 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2 et 1 1 3 3
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 4 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 207 000 |
2 681 799 |
2 086 457,69 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 0
Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 399 000 |
2 419 467 |
2 310 411,03 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 6 Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 584 000 |
10 365 000 |
3 767 200,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 1 Cessation de fonctions
1 1 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
762 000 |
311 358 |
304 993,89 |
Commentaires
Ancien article 1 2 3 (pour partie)
Anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi du grade A*16 ou A*15 retiré dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
1 1 1 1 Indemnités pour cessation définitive de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 252 000 |
6 211 642 |
3 487 762,09 |
Commentaires
Ancien article 1 2 3 (pour partie)
Anciens postes 1 2 1 8 et 1 2 9 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous, |
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
1 1 1 2 Droits des anciens secrétaires généraux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
221 000 |
215 000 |
214 437,08 |
Commentaires
Ancien article 1 0 2
Anciens postes 1 0 3 0, 1 0 3 2 et 1 0 9 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution, |
— |
les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution, |
— |
le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution. |
Bases légales
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
1 1 2 Crédit provisionnel
1 1 2 0 Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 513 000 |
3 556 473 |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 1
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
1 1 2 1 Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
72 000 |
75 000 |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 0 9 1 et 1 2 9 1
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
1 2 0 Autres agents et prestations externes
1 2 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 335 000 |
2 611 224 |
9 391 860,33 |
Commentaires
Anciens articles 1 1 5 (pour partie) et 1 8 2 (pour partie)
Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie), 1 1 1 2, 1 1 1 3, 1 1 1 4 (pour partie) et 1 1 1 5
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes: la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 0 1 Experts nationaux détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 248 000 |
1 111 000 |
734 463,30 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 1 8
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
1 2 0 2 Stages
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
345 000 |
304 000 |
210 269,90 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 3 3
Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité et les frais de voyage et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
1 2 0 3 Prestations externes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
707 000 |
690 000 |
812 999,68 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 7 5
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:
— |
les personnes intérimaires pour divers services, |
— |
le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg, |
— |
des experts dans le domaine des conditions de travail. |
1 2 0 4 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
120 000 |
351 726,45 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 3 1
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
1 2 2 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie) et 1 1 1 4 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 3 0 Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
424 000 |
390 000 |
254 707,58 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/61 des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
1 3 0 1 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 317 000 |
1 227 776 |
1 097 564,30 |
Commentaires
Ancien article 1 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution, |
— |
les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et des conférences. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 3 1 Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 3 1 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
18 000 |
18 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
1 3 1 1 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
120 000 |
120 000 |
140 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 1
Ancien poste 1 8 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel et la contribution du Conseil aux activités du centre interinstitutionnel européen à Overijse.
1 3 1 2 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
98 000 |
97 000 |
85 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 4
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.
1 3 1 3 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
46 000 |
46 000 |
45 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 2
Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.
1 3 2 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 3 2 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 000 |
325 000 |
310 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 4 1
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les frais de fonctionnement du dispensaire, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes. |
— |
Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
1 3 2 1 Restaurants et cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
150 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 8 4
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 3 2 2 Crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 845 000 |
1 821 000 |
1 535 763,— |
Commentaires
Anciens postes 1 8 6 3 et 1 8 6 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission). |
— |
les frais de gestion de la crèche du Conseil. |
Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient es parents donnent lieu à des recettes affectées. Le montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.
1 3 3 Missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 600 000 |
4 730 000 |
4 254 600,— |
Commentaires
Ancien article 1 3 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel et les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
TITRE 2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||
2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
16 400 000 |
17 200 000 |
12 970 408,87 |
|||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
14 438 000 |
|
|
|||||||
2 0 0 2 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
14 420 000 |
58 449 000,— |
|||||||
2 0 0 3 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 675 000 |
8 428 704 |
18 994 219,45 |
|||||||
2 0 0 4 |
Travaux de sécurisation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 250 000 |
100 000 |
905 353,17 |
|||||||
2 0 0 5 |
Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
560 000 |
1 125 000 |
1 077 130,41 |
|||||||
|
Total de l’article 2 0 0 |
37 323 000 |
41 273 704 |
92 396 111,90 |
||||||
2 0 1 |
||||||||||
Frais afférents aux immeubles |
||||||||||
2 0 1 0 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 965 000 |
10 804 000 |
10 287 851,69 |
|||||||
2 0 1 1 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 500 000 |
3 169 000 |
2 520 913,55 |
|||||||
2 0 1 2 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
6 495 000 |
5 564 000 |
4 767 394,30 |
|||||||
2 0 1 3 |
Assurances |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
370 000 |
350 000 |
227 926,93 |
|||||||
2 0 1 4 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
465 000 |
270 000 |
348 752,59 |
|||||||
|
Total de l’article 2 0 1 |
22 795 000 |
20 157 000 |
18 152 839,06 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
60 118 000 |
61 430 704 |
110 548 950,96 |
||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||
2 1 0 |
||||||||||
Informatique et télécommunications |
||||||||||
2 1 0 0 |
Acquisition d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 190 000 |
5 960 500 |
8 210 115,58 |
|||||||
2 1 0 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
9 881 000 |
8 401 000 |
7 682 354,14 |
|||||||
2 1 0 2 |
Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
6 425 000 |
5 966 000 |
4 610 179,23 |
|||||||
2 1 0 3 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 359 000 |
5 304 000 |
3 361 958,55 |
|||||||
|
Total de l’article 2 1 0 |
27 855 000 |
25 631 500 |
23 864 607,50 |
||||||
2 1 1 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 067 000 |
1 250 000 |
2 018 984,47 |
|||||||
2 1 2 |
||||||||||
Matériel et installations techniques |
||||||||||
2 1 2 0 |
Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 370 000 |
661 500 |
1 294 261,41 |
|||||||
2 1 2 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
62 000 |
8 305,— |
|||||||
2 1 2 2 |
Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
516 000 |
636 000 |
381 590,36 |
|||||||
|
Total de l’article 2 1 2 |
1 936 000 |
1 359 500 |
1 684 156,77 |
||||||
2 1 3 |
Transports |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
304 000 |
300 000 |
314 793,62 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
32 162 000 |
28 541 000 |
27 882 542,36 |
||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||
2 2 0 |
||||||||||
Réunions et conférences |
||||||||||
2 2 0 0 |
Frais de voyage des délégations |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 779 000 |
29 162 000 |
35 988 000,— |
|||||||
2 2 0 1 |
Frais de voyage divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
160 000 |
130 000 |
80 000,— |
|||||||
2 2 0 2 |
Frais d'interprétation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
72 312 000 |
70 413 000 |
46 334 900,— |
|||||||
2 2 0 3 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
900 000 |
866 000 |
1 107 139,94 |
|||||||
2 2 0 4 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
933 000 |
740 000 |
927 496,27 |
|||||||
2 2 0 5 |
Organisation des conférences, congrès et réunions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
80 000 |
112 417,87 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
105 164 000 |
101 391 000 |
84 549 954,08 |
||||||
2 2 1 |
||||||||||
Information |
||||||||||
2 2 1 0 |
Dépenses de documentation et de la bibliothèque |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
695 000 |
620 000 |
663 095,45 |
|||||||
2 2 1 1 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 256 000 |
12 865 000 |
29 863 000,— |
|||||||
2 2 1 2 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
680 000 |
500 000 |
427 000,— |
|||||||
2 2 1 3 |
Information et manifestations publiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
389 000 |
367 000 |
403 794,04 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
13 020 000 |
14 352 000 |
31 356 889,49 |
||||||
2 2 2 |
Bureaux de liaison |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
400 000 |
305 024,84 |
|||||||
2 2 3 |
||||||||||
Dépenses diverses |
||||||||||
2 2 3 0 |
Fournitures de bureau |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 504 000 |
1 100 000 |
1 464 007,78 |
|||||||
2 2 3 1 |
Affranchissement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
154 000 |
100 000 |
145 003,72 |
|||||||
2 2 3 2 |
Frais d'études, d'enquêtes et de consultations |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
55 000 |
27 801,20 |
|||||||
2 2 3 3 |
Coopération interinstitutionnelle |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
205 000 |
200 000 |
59 062,— |
|||||||
2 2 3 4 |
Déménagement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
250 000 |
235 000 |
47 937,87 |
|||||||
2 2 3 5 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
79 000 |
75 000 |
112 000,— |
|||||||
2 2 3 6 |
Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
600 000 |
400 000 |
919 000,— |
|||||||
2 2 3 7 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
287 000 |
289 000 |
276 457,30 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
3 134 000 |
2 454 000 |
3 051 269,87 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
121 738 000 |
118 597 000 |
119 263 138,28 |
||||||
|
Total du titre 2 |
214 018 000 |
208 568 704 |
257 694 631,60 |
||||||
|
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les frais d'investissement immobilier, de location d'immeubles ainsi que les frais accessoires et les frais de gestion, d'exploitation et d'aménagement des immeubles, à l'exclusion des frais relatifs à l'immeuble Kortenberg.
2 0 0 Immeubles
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 400 000 |
17 200 000 |
12 970 408,87 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:
— |
locaux occupés à Bruxelles (sauf le bâtiment Kortenberg), |
— |
locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg), |
— |
locaux occupés à Genève, |
— |
locaux occupés à New York, |
— |
locaux occupés à Strasbourg. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 700 000 EUR. Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
14 438 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste.
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 0 2 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
14 420 000 |
58 449 000,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 0 3 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 675 000 |
8 428 704 |
18 994 219,45 |
Commentaires
Ancien article 2 0 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:
— |
l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels, |
— |
l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
Bases légales
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).
2 0 0 4 Travaux de sécurisation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 250 000 |
100 000 |
905 353,17 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 0 0 5 Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
560 000 |
1 125 000 |
1 077 130,41 |
Commentaires
Ancien article 2 0 8
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 1 Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 965 000 |
10 804 000 |
10 287 851,69 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 3 et 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:
— |
nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
— |
renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
— |
travaux de peinture, |
— |
travaux d'entretien divers, |
— |
travaux de réparations des installations techniques, |
— |
fournitures techniques, |
— |
contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 1 1 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 500 000 |
3 169 000 |
2 520 913,55 |
Commentaires
Ancien article 2 0 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 1 2 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 495 000 |
5 564 000 |
4 767 394,30 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil à l'exception des bâtiments Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 1 3 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
370 000 |
350 000 |
227 926,93 |
Commentaires
Ancien article 2 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.
2 0 1 4 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
465 000 |
270 000 |
348 752,59 |
Commentaires
Ancien article 2 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 12 000 EUR.
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER
2 1 0 Informatique et télécommunications
2 1 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 190 000 |
5 960 500 |
8 210 115,58 |
Commentaires
Anciens postes 2 1 0 0, 2 2 0 0 (pour partie) et 2 2 2 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 0 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 881 000 |
8 401 000 |
7 682 354,14 |
Commentaires
Ancien poste 2 1 0 4
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 0 2 Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 425 000 |
5 966 000 |
4 610 179,23 |
Commentaires
Anciens postes 2 1 0 1, 2 2 0 2, 2 2 2 2 (pour partie) et 2 3 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.
2 1 0 3 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 359 000 |
5 304 000 |
3 361 958,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex, à l'exception des frais relatifs au domaine de la PESD/PESC.
Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
2 1 1 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 067 000 |
1 250 000 |
2 018 984,47 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 1 0 et 2 2 1 2
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé, |
— |
le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable, |
— |
la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil, |
— |
l'entretien et la réparation de mobilier. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 Matériel et installations techniques
2 1 2 0 Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 370 000 |
661 500 |
1 294 261,41 |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant notamment, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique conférences, la restauration et les immeubles.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
62 000 |
8 305,— |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 4
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique conférences et la restauration.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 2 Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
516 000 |
636 000 |
381 590,36 |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.
2 1 3 Transports
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
304 000 |
300 000 |
314 793,62 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 3 0 et 2 2 3 2
Ce crédit est notamment destiné à couvrir:
— |
l'acquisition et le renouvellement du parc automobile, |
— |
les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions, |
— |
les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.). |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 2 0 Réunions et conférences
2 2 0 0 Frais de voyage des délégations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 779 000 |
29 162 000 |
35 988 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:
— |
des sessions du Conseil, |
— |
des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC. |
Bases légales
Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.
2 2 0 1 Frais de voyage divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
160 000 |
130 000 |
80 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 2
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.
Bases légales
Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.
Décision no 36/2005 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement des frais de voyage du président de l'eurogroupe.
2 2 0 2 Frais d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
72 312 000 |
70 413 000 |
46 334 900,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 5
Ce crédit est destiné à couvrir des prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la PESD/PESC.
Bases légales
Décision no 56/2004 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.
2 2 0 3 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
900 000 |
866 000 |
1 107 139,94 |
Commentaires
Ancien article 1 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 0 4 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
933 000 |
740 000 |
927 496,27 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 5 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.
2 2 0 5 Organisation des conférences, congrès et réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
80 000 |
112 417,87 |
Commentaires
Anciens postes 2 0 0 1 et 2 5 0 9
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 3 600 000 EUR.
2 2 1 Information
2 2 1 0 Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
695 000 |
620 000 |
663 095,45 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 5 0, 2 2 5 3 et 2 2 5 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique, |
— |
les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications, |
— |
les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, |
— |
les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur, |
— |
les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques. |
2 2 1 1 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 256 000 |
12 865 000 |
29 863 000,— |
Commentaires
Ancien article 2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de l'article 17 de son règlement.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.
2 2 1 2 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
680 000 |
500 000 |
427 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 1 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 1 3 Information et manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
389 000 |
367 000 |
403 794,04 |
Commentaires
Anciens postes 2 7 1 9 et 2 7 2 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.), |
— |
les frais des activités d'information et de relations publiques divers, |
— |
les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 2 Bureaux de liaison
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
400 000 |
305 024,84 |
Commentaires
Ancien article 2 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et Genève non prévues aux lignes précédentes.
Montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 Dépenses diverses
2 2 3 0 Fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 504 000 |
1 100 000 |
1 464 007,78 |
Commentaires
Ancien article 2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'acquisition de papier, |
— |
les photocopies et redevances, |
— |
la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes), |
— |
les imprimés, |
— |
les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir), |
— |
les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques), |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 1 Affranchissement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
154 000 |
100 000 |
145 003,72 |
Commentaires
Ancien article 2 4 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.
2 2 3 2 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
55 000 |
27 801,20 |
Commentaires
Ancien article 2 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.
Montant des recettes affectées selon l'article 18 paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 2 3 3 Coopération interinstitutionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
205 000 |
200 000 |
59 062,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 3 2
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles notamment dans le domaine linguistique.
2 2 3 4 Déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
250 000 |
235 000 |
47 937,87 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 5 3
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.
2 2 3 5 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
79 000 |
75 000 |
112 000,— |
Commentaires
Anciens postes 2 3 2 0 et 2 3 2 9
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers notamment les frais bancaires.
2 2 3 6 Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
600 000 |
400 000 |
919 000,— |
Commentaires
Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes et de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux, |
— |
les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes, |
— |
les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 7 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
287 000 |
289 000 |
276 457,30 |
Commentaires
Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 9 et 2 9 0 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3, |
— |
les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues, |
— |
la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires, |
— |
les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes. |
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||||||
3 0 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
3 0 0 0 |
Indemnités des experts nationaux militaires détachés |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
8 102 000 |
7 052 000 |
4 906 567,33 |
|||||||||
3 0 0 1 |
Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 904 000 |
2 084 000 |
1 087 158,67 |
|||||||||
3 0 0 2 |
Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
191 000 |
433 325,15 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 0 0 |
11 006 000 |
9 327 000 |
6 427 051,15 |
||||||||
3 0 1 |
||||||||||||
Autres dépenses concernant le personnel |
||||||||||||
3 0 1 0 |
Missions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
939 000 |
779 000 |
862 900,— |
|||||||||
3 0 1 1 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
25 000 |
16 691,91 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 0 1 |
964 000 |
804 000 |
879 591,91 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
11 970 000 |
10 131 000 |
7 306 643,06 |
||||||||
CHAPITRE 3 1 |
||||||||||||
3 1 0 |
||||||||||||
Immeubles |
||||||||||||
3 1 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 180 000 |
4 231 000 |
4 402 902,14 |
|||||||||
3 1 0 1 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
390 000 |
3 050 000 |
499 436,58 |
|||||||||
3 1 0 2 |
Travaux de sécurisation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 500 000 |
3 800 000 |
149 999,40 |
|||||||||
3 1 0 3 |
Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
405 000 |
407 725,58 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 1 0 |
6 095 000 |
11 486 000 |
5 460 063,70 |
||||||||
3 1 1 |
||||||||||||
Frais afférentes aux immeubles |
||||||||||||
3 1 1 0 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
775 000 |
830 000 |
621 717,46 |
|||||||||
3 1 1 1 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
360 000 |
450 000 |
302 999,19 |
|||||||||
3 1 1 2 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 100 000 |
1 050 000 |
905 000,— |
|||||||||
3 1 1 3 |
Assurances |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
8 000 |
7 918,— |
|||||||||
3 1 1 4 |
Autres dépenses liées aux immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
20 000 |
21 663,60 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 1 1 |
2 270 000 |
2 358 000 |
1 859 298,25 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 |
8 365 000 |
13 844 000 |
7 319 361,95 |
||||||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||||||
3 2 0 |
||||||||||||
Informatique et télécommunications |
||||||||||||
3 2 0 0 |
Acquisition d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
32 906 000 |
20 432 000 |
2 244 085,51 |
|||||||||
3 2 0 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 780 000 |
2 226 000 |
950 641,85 |
|||||||||
3 2 0 2 |
Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
718 000 |
768 000 |
218 562,05 |
|||||||||
3 2 0 3 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 576 000 |
1 325 000 |
543 261,27 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 2 0 |
37 980 000 |
24 751 000 |
3 956 550,68 |
||||||||
3 2 1 |
Mobilier |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
65 000 |
450 000 |
64 440,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
38 045 000 |
25 201 000 |
4 020 990,68 |
||||||||
CHAPITRE 3 3 |
||||||||||||
3 3 0 |
||||||||||||
Réunions et conférences |
||||||||||||
3 3 0 0 |
Frais de voyage des délégations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
738 000 |
700 000 |
638 000,— |
|||||||||
3 3 0 1 |
Frais de voyage divers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 0 2 |
Frais d'interprétation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
3 3 0 3 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
10 000,— |
|||||||||
3 3 0 4 |
Frais administratifs encourus lors des déplacements |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
5 000,— |
|||||||||
3 3 0 5 |
Frais divers de réunion |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
5 000 |
21 250,— |
|||||||||
|
Total de l’article 3 3 0 |
793 000 |
740 000 |
674 250,— |
||||||||
3 3 1 |
||||||||||||
Information |
||||||||||||
3 3 1 0 |
Dépenses de documentation et de la bibliothèque |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
|||||||||
3 3 1 1 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 1 2 |
Information et manifestations publiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
|
Total de l’article 3 3 1 |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
||||||||
3 3 2 |
||||||||||||
Dépenses diverses |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 3 2 |
|
|
|
||||||||
3 3 2 0 |
Fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
p.m. |
61 750,— |
|||||||||
3 3 2 1 |
Frais d'études, d'enquêtes et de consultations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 2 2 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
14 955,30 |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 3 |
1 028 000 |
890 000 |
878 955,30 |
||||||||
|
Total du titre 3 |
59 408 000 |
50 066 000 |
19 525 950,99 |
||||||||
|
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL
3 0 0 Autres agents et personnes externes
3 0 0 0 Indemnités des experts nationaux militaires détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 102 000 |
7 052 000 |
4 906 567,33 |
Commentaires
Ancien article 3 1 0
Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 0 1 Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 904 000 |
2 084 000 |
1 087 158,67 |
Commentaires
Ancien article 3 1 1
Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 0 2 Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
191 000 |
433 325,15 |
Commentaires
Ancien article 3 1 3
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.
3 0 1 Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0 Missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
939 000 |
779 000 |
862 900,— |
Commentaires
Anciens articles 3 2 0 et 3 2 1
Ce crédit est destiné à financer:
— |
les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne, |
— |
les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 1 1 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
25 000 |
16 691,91 |
Commentaires
Ancien article 3 2 5
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.
Bases légales
Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
3 1 0 Immeubles
3 1 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 180 000 |
4 231 000 |
4 402 902,14 |
Commentaires
Ancien article 3 3 0
Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Kortenberg et R, sis à Bruxelles, destiné à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 0 1 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
390 000 |
3 050 000 |
499 436,58 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:
— |
l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels, |
— |
l'adaptation des locaux aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
3 1 0 2 Travaux de sécurisation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 500 000 |
3 800 000 |
149 999,40 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 5 (partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les travaux de sécurisation des immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 0 3 Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
405 000 |
407 725,58 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 8
Ce crédit est destiné à couvrir les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation des immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 Frais afférentes aux immeubles
3 1 1 0 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
775 000 |
830 000 |
621 717,46 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 1 3 et 3 3 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:
— |
nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
— |
renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
— |
travaux de peinture, |
— |
travaux d'entretien divers, |
— |
travaux de réparations des installations techniques, |
— |
fournitures techniques, |
— |
contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
3 1 1 1 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
360 000 |
450 000 |
302 999,19 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 2
Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'immeuble Kortenberg.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 2 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 100 000 |
1 050 000 |
905 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 3 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
8 000 |
7 918,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir les primes d'assurances relatives aux immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 4 Autres dépenses liées aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
20 000 |
21 663,60 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 9
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Kortenberg et R non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER
3 2 0 Informatique et télécommunications
3 2 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 906 000 |
20 432 000 |
2 244 085,51 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 0 et 3 3 2 5 (partie)
Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000, portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).
3 2 0 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 780 000 |
2 226 000 |
950 641,85 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 4 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 0 2 Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
718 000 |
768 000 |
218 562,05 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 2 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 0 3 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 576 000 |
1 325 000 |
543 261,27 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 3 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.
Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 1 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
65 000 |
450 000 |
64 440,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 1
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
3 3 0 Réunions et conférences
3 3 0 0 Frais de voyage des délégations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
738 000 |
700 000 |
638 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 4 0 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1). Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.
3 3 0 1 Frais de voyage divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine PESD/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.
Bases légales
Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.
3 3 0 2 Frais d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 3 4 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.
Bases légales
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).
3 3 0 3 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 7
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.
3 3 0 4 Frais administratifs encourus lors des déplacements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
5 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PESD/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil, du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 3 0 5 Frais divers de réunion
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
5 000 |
21 250,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 9
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PESD/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.
3 3 1 Information
3 3 1 0 Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 6
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
3 3 1 1 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 1 2 Information et manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les dépenses d'information dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 Dépenses diverses
3 3 2 0 Fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
p.m. |
61 750,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 3
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 1 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 2 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
14 955,30 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 5
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Kortenberg et R.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
5 000 000 |
2 500 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
591 752 953 |
563 163 403 |
531 646 564,08 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
Commentaires
Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
SECTION IV
COUR DE JUSTICE
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
250 338 602 |
Recettes propres |
–30 357 000 |
Contribution à percevoir |
219 981 602 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
17 762 000 |
17 762 000 |
14 190 465,60 |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
1 315 000 |
1 209 000 |
930 372,94 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
19 077 000 |
18 971 000 |
15 120 838,54 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime de pensions |
10 895 000 |
10 118 000 |
8 483 125,78 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
250 000 |
250 000 |
1 373 806,61 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
11 145 000 |
10 368 000 |
9 856 932,39 |
||||
|
Total du titre 4 |
30 222 000 |
29 339 000 |
24 977 770,93 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
17 762 000 |
17 762 000 |
14 190 465,60 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 315 000 |
1 209 000 |
930 372,94 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 895 000 |
10 118 000 |
8 483 125,78 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
250 000 |
250 000 |
1 373 806,61 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
375 407,93 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
385 907,93 |
||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
||||||||||
|
Total du titre 5 |
125 000 |
125 000 |
670 511,44 |
||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
375 407,93 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
Total du titre 9 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
30 357 000 |
29 474 000 |
25 724 519,26 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
26 437 000 |
23 968 000 |
20 809 864,65 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
163 167 202 |
155 321 022 |
120 935 605,28 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
29 200 |
29 200 |
8 747,35 |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
12 661 000 |
11 695 200 |
9 455 256,71 |
|
Total du titre 1 |
203 003 202 |
191 659 972 |
151 642 998,73 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
27 751 000 |
16 016 000 |
49 126 690,10 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
9 257 000 |
9 322 000 |
9 045 723,22 |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
3 313 900 |
2 970 400 |
3 984 310,86 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
2 085 500 |
3 156 500 |
2 145 192,74 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
1 506 000 |
1 548 000 |
1 015 999,96 |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
371 000 |
412 000 |
406 998,— |
2 6 |
ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 7 |
PUBLICATION ET INFORMATION |
2 655 000 |
3 458 000 |
3 118 387,18 |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
356 000 |
370 000 |
345 193,88 |
|
Total du titre 2 |
47 295 400 |
37 252 900 |
69 188 495,94 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
3 7 |
DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
|
Total du titre 3 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
250 338 602 |
228 952 872 |
220 847 247,72 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
14 883 000 |
12 846 000 |
11 335 512,09 |
|||||||||||||||||
1 0 0 1 |
Indemnités de résidence |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 240 000 |
1 922 000 |
1 689 771,70 |
|||||||||||||||||
1 0 0 2 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
760 000 |
900 000 |
467 893,28 |
|||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
640 000 |
557 000 |
485 090,61 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
18 523 000 |
16 225 000 |
13 978 267,68 |
||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
775 000 |
720 000 |
597 830,24 |
|||||||||||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 384 000 |
1 840 000 |
1 110 860,58 |
|||||||||||||||||
1 0 3 |
||||||||||||||||||||
Pensions |
||||||||||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 883 000 |
2 335 000 |
2 178 988,18 |
|||||||||||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 712 000 |
1 545 000 |
1 416 780,30 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 3 |
3 595 000 |
3 880 000 |
3 595 768,48 |
||||||||||||||||
1 0 4 |
Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
268 000 |
240 000 |
213 000,— |
|||||||||||||||||
1 0 5 |
||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
||||||||||||||||||||
1 0 5 0 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
47 000 |
11 000 |
10 221,24 |
|||||||||||||||||
1 0 5 1 |
Indemnités d'installation et de réinstallation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
730 000 |
160 000 |
787 437,60 |
|||||||||||||||||
1 0 5 2 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
416 000 |
96 000 |
94 196,34 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 5 |
1 193 000 |
267 000 |
891 855,18 |
||||||||||||||||
1 0 6 |
||||||||||||||||||||
Cours pour les membres de l'institution |
||||||||||||||||||||
1 0 6 0 |
Cours de langues |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
286 000 |
286 000 |
279 000,— |
|||||||||||||||||
1 0 6 1 |
Cours d'informatique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
42 000 |
42 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 6 |
328 000 |
328 000 |
279 000,— |
||||||||||||||||
1 0 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations du régime pécuniaire |
||||||||||||||||||||
1 0 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
160 000 |
143 282,49 |
|||||||||||||||||
1 0 9 1 |
Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
291 000 |
308 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 9 |
371 000 |
468 000 |
143 282,49 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
26 437 000 |
23 968 000 |
20 809 864,65 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
117 769 702 |
111 633 022 |
87 739 372,67 |
|||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 424 000 |
8 940 000 |
6 207 593,57 |
|||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 846 000 |
17 770 000 |
13 905 313,61 |
|||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnités forfaitaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
447 000 |
487 000 |
427 176,32 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 0 |
146 486 702 |
138 830 022 |
108 279 456,17 |
||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 584 000 |
1 588 000 |
2 614 261,46 |
|||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
156 000 |
152 000 |
148 541,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 331 500 |
391 000 |
7 268,80 |
|||||||||||||||||
1 1 1 8 |
Experts nationaux détachés |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
523 000 |
514 000 |
3 248,36 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 1 |
3 594 500 |
2 645 000 |
2 773 319,62 |
||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 100 000 |
3 890 000 |
3 031 129,75 |
|||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 082 000 |
1 027 000 |
775 075,04 |
|||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
414 000 |
210 000 |
271 767,65 |
|||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
84 000 |
84 000 |
82 321,24 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 3 |
5 680 000 |
5 211 000 |
4 160 293,68 |
||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
56 000 |
60 000 |
25 661,83 |
|||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 650 000 |
1 620 000 |
1 159 529,10 |
|||||||||||||||||
1 1 4 2 |
Indemnités de logement et de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
461,74 |
|||||||||||||||||
1 1 4 7 |
Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
15 000 |
7 302,26 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 4 |
1 741 000 |
1 695 000 |
1 192 954,93 |
||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
659 000 |
677 000 |
554 845,15 |
|||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
42 000 |
148 000,— |
|||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 183 000 |
1 170 000 |
703 525,— |
|||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
239 000 |
217 000 |
167 000,80 |
|||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 129 000 |
956 000 |
1 953 124,25 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 8 |
2 601 000 |
2 385 000 |
2 971 650,05 |
||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
581 000 |
1 905 000 |
1 003 085,68 |
|||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 824 000 |
1 973 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 9 |
2 405 000 |
3 878 000 |
1 003 085,68 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
163 167 202 |
155 321 022 |
120 935 605,28 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||
1 4 1 |
||||||||||||||||||||
Service médical |
||||||||||||||||||||
1 4 1 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
164 000 |
160 000 |
91 138,40 |
|||||||||||||||||
1 4 1 1 |
Acquisition d'équipement médical |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
p.m. |
10 412,65 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 4 1 |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 447,35 |
|||||||||||||||||
1 6 1 |
Relations sociales au sein du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
16 200 |
9 200 |
7 300,— |
|||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
17 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
29 200 |
29 200 |
8 747,35 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
191 000 |
101 750 |
92 500,— |
|||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 800 |
4 800 |
4 200,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 7 0 |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||
1 8 0 |
||||||||||||||||||||
Coopération interinstitutionnelle |
||||||||||||||||||||
1 8 0 2 |
Centre de la petite enfance et crèches conventionnées |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 0 |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel |
||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 2 |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
84 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 3 |
84 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 8 4 2 |
Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 4 |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
|||||||||||||||||
1 8 6 1 |
Centre sportif interinstitutionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 6 |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 300 |
8 200 |
6 400,— |
|||||||||||||||||
1 8 8 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
210 000 |
233 000 |
430 490,65 |
|||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||
1 8 9 0 |
Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Autres interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 924 000 |
1 307 000 |
1 821 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Autres opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 000 |
4 000 |
5 500,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 4 |
Correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
270 000 |
270 000 |
160 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
290 000 |
263 000 |
593 347,15 |
|||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 395 000 |
7 086 000 |
4 430 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 9 |
9 885 000 |
8 930 000 |
7 009 847,15 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
12 661 000 |
11 695 200 |
9 455 256,71 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
203 003 202 |
191 659 972 |
151 642 998,73 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
14 883 000 |
12 846 000 |
11 335 512,09 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de l'institution.
1 0 0 1 Indemnités de résidence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 240 000 |
1 922 000 |
1 689 771,70 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de l'institution.
1 0 0 2 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
760 000 |
900 000 |
467 893,28 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 3.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire |
des membres de l'institution.
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
640 000 |
557 000 |
485 090,61 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de représentation et de fonctions des membres de l'institution.
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
775 000 |
720 000 |
597 830,24 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
— |
la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
— |
l'allocation de naissance, |
— |
les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution. |
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 384 000 |
1 840 000 |
1 110 860,58 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 883 000 |
2 335 000 |
2 178 988,18 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 8, 9 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 712 000 |
1 545 000 |
1 416 780,30 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
1 0 4 Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
268 000 |
240 000 |
213 000,— |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
47 000 |
11 000 |
10 221,24 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.
1 0 5 1 Indemnités d'installation et de réinstallation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
730 000 |
160 000 |
787 437,60 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 5 2 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
416 000 |
96 000 |
94 196,34 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Commentaires
Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.
1 0 6 0 Cours de langues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
286 000 |
286 000 |
279 000,— |
1 0 6 1 Cours d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 000 |
42 000 |
0,— |
1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
160 000 |
143 282,49 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment ses articles 4 et 4 ter.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:
— |
les traitements de base, |
— |
les indemnités de résidence, |
— |
les allocations familiales, |
— |
les transferts vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation d'une partie de la rémunération des membres de l'institution. |
1 0 9 1 Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
291 000 |
308 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 3,6 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
117 769 702 |
111 633 022 |
87 739 372,67 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 424 000 |
8 940 000 |
6 207 593,57 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire |
des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 846 000 |
17 770 000 |
13 905 313,61 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 3 Indemnités forfaitaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
447 000 |
487 000 |
427 176,32 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténodactylographe, de télexiste, de typiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 584 000 |
1 588 000 |
2 614 261,46 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
156 000 |
152 000 |
148 541,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 331 500 |
391 000 |
7 268,80 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
1 1 1 8 Experts nationaux détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
523 000 |
514 000 |
3 248,36 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d'États membres ou d'autres experts nationaux.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 100 000 |
3 890 000 |
3 031 129,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 082 000 |
1 027 000 |
775 075,04 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base), |
— |
les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière. |
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
414 000 |
210 000 |
271 767,65 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
84 000 |
84 000 |
82 321,24 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
56 000 |
60 000 |
25 661,83 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 650 000 |
1 620 000 |
1 159 529,10 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
461,74 |
Commentaires
Ce crédit était destiné à couvrir l'indemnité spéciale, ainsi que les intérêts y relatifs, accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances, visée à l'article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).
Cette indemnité n'est plus prévue dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). En conséquence, ce crédit était destiné exclusivement, en 2003, à couvrir les intérêts relatifs aux indemnités déjà cumulées à la fin de l'année 2002 jusqu'au moment de leur paiement aux bénéficiaires.
1 1 4 7 Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
15 000 |
7 302,26 |
Commentaires
Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 47 et 48.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
659 000 |
677 000 |
554 845,15 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C* et D*, ainsi que par les agents locaux, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
42 000 |
148 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 183 000 |
1 170 000 |
703 525,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir principalement les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
239 000 |
217 000 |
167 000,80 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 129 000 |
956 000 |
1 953 124,25 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.
1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
581 000 |
1 905 000 |
1 003 085,68 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables:
— |
à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires, |
— |
aux heures supplémentaires. |
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 824 000 |
1 973 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution, |
— |
titulaires d'un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 et auxquels cet emploi est retiré dans l'intérêt du service. |
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes.
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.
1 2 9 Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, ainsi que les frais de fonctionnement du dispensaire.
1 4 1 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
164 000 |
160 000 |
91 138,40 |
1 4 1 1 Acquisition d'équipement médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
p.m. |
10 412,65 |
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 447,35 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 1 Relations sociales au sein du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 200 |
9 200 |
7 300,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
17 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
191 000 |
101 750 |
92 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 800 |
4 800 |
4 200,— |
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 0 Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.
1 8 2 Perfectionnement professionnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
84 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.
1 8 4 1 Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 4 2 Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement, au niveau interinstitutionnel, toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 8 6 1 Centre sportif interinstitutionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Cour aux frais opérationnels d'un complexe sportif interinstitutionnel à Luxembourg.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 300 |
8 200 |
6 400,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, sur le plan interinstitutionnel, les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille pour des activités telles que les centres de vacances, les aides familiales, l'assistance juridique, etc.
1 8 8 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
210 000 |
233 000 |
430 490,65 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 0 Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 9 1 Autres interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 924 000 |
1 307 000 |
1 821 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels.
1 8 9 3 Autres opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 000 |
4 000 |
5 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels.
1 8 9 4 Correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
270 000 |
270 000 |
160 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free-lance ainsi que les dépenses administratives y relatives.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
290 000 |
263 000 |
593 347,15 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 395 000 |
7 086 000 |
4 430 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
11 743 000 |
9 669 000 |
7 287 934,02 |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Indemnités de location-achat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 500 000 |
p.m. |
36 039 999,76 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
20 243 000 |
9 669 000 |
43 327 933,78 |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
97 000 |
40 000 |
37 716,81 |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 358 000 |
1 385 000 |
1 351 121,88 |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 771 000 |
3 160 000 |
2 507 880,66 |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
173 000 |
120 000 |
414 059,43 |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 497 000 |
1 360 000 |
1 306 114,45 |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 413 000 |
82 000 |
17 870,09 |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
199 000 |
200 000 |
163 993,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
27 751 000 |
16 016 000 |
49 126 690,10 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 0 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 053 000 |
3 982 000 |
3 664 973,08 |
|||||||||||||||||||
2 1 1 |
Travaux informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 204 000 |
5 340 000 |
5 380 750,14 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
9 257 000 |
9 322 000 |
9 045 723,22 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
66 000 |
64 000 |
383 971,41 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
180 000 |
281 000 |
120 256,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
264 000 |
p.m. |
38 244,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
79 000 |
94 000 |
90 821,97 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 0 |
589 000 |
439 000 |
633 293,38 |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
479 000 |
364 000 |
1 708 143,09 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
296 000 |
67 404,54 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 131,99 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 1 |
782 000 |
663 000 |
1 776 679,62 |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
789 000 |
689 000 |
354 174,05 |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
248 000 |
243 000 |
249 563,81 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 3 |
1 037 000 |
932 000 |
603 737,86 |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque et achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
698 000 |
714 000 |
799 647,70 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
47 000 |
48 000 |
28 011,40 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
73 000 |
81 000 |
69 284,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 400 |
33 400 |
18 832,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 000 |
35 000 |
29 824,90 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux services d'information rapide sur écran |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
25 500 |
25 000 |
25 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 5 |
905 900 |
936 400 |
970 600,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
3 313 900 |
2 970 400 |
3 984 310,86 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 682 000 |
1 915 000 |
1 708 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 2 |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 000 |
28 000 |
25 586,09 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
96 500 |
96 500 |
93 529,33 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
42 000 |
41 000 |
40 650,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
10 000 |
6 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 4 |
Menues dépenses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 5 |
Prestations fournies par des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
137 000 |
970 000 |
227 200,51 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
21 000 |
26 000 |
14 226,81 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 5 |
340 500 |
1 171 500 |
407 192,74 |
||||||||||||||||||
2 3 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations entre institutions |
||||||||||||||||||||||
2 3 9 1 |
Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 9 3 |
Service informatique juridique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
2 085 500 |
3 156 500 |
2 145 192,74 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
480 000 |
530 000 |
402 000,— |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 026 000 |
1 018 000 |
613 999,96 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
1 506 000 |
1 548 000 |
1 015 999,96 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
115 000,— |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
263 000 |
292 000 |
291 998,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
371 000 |
412 000 |
406 998,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
855 000 |
909 000 |
1 095 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 498 000 |
2 255 000 |
1 499 244,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
225 000 |
200 000 |
349 900,43 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 1 |
1 723 000 |
2 455 000 |
1 849 144,43 |
||||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 000 |
94 000 |
174 242,75 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
2 655 000 |
3 458 000 |
3 118 387,18 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 8 |
Bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
248 000 |
250 000 |
229 303,53 |
|||||||||||||||||||
2 9 9 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
115 890,35 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
356 000 |
370 000 |
345 193,88 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
47 295 400 |
37 252 900 |
69 188 495,94 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
2 0 0 Loyers
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 743 000 |
9 669 000 |
7 287 934,02 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 0 1 Indemnités de location-achat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 500 000 |
p.m. |
36 039 999,76 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de location-achat des annexes A, B et C du Palais.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
97 000 |
40 000 |
37 716,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 358 000 |
1 385 000 |
1 351 121,88 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 771 000 |
3 160 000 |
2 507 880,66 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques, ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
173 000 |
120 000 |
414 059,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications des cloisonnements des bureaux y compris les adaptations des installations techniques y afférentes.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 497 000 |
1 360 000 |
1 306 114,45 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 413 000 |
82 000 |
17 870,09 |
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
199 000 |
200 000 |
163 993,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
2 1 0 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 053 000 |
3 982 000 |
3 664 973,08 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à l'informatique et à la bureautique.
2 1 1 Travaux informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 204 000 |
5 340 000 |
5 380 750,14 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
66 000 |
64 000 |
383 971,41 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
180 000 |
281 000 |
120 256,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, notamment:
— |
le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée, |
— |
l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments, |
— |
le matériel de télécommunications, |
— |
le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier. |
2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
264 000 |
p.m. |
38 244,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de location du matériel et des installations téléphoniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
79 000 |
94 000 |
90 821,97 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et des équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
479 000 |
364 000 |
1 708 143,09 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
296 000 |
67 404,54 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 131,99 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
789 000 |
689 000 |
354 174,05 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et d'exploitation des voitures louées.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
248 000 |
243 000 |
249 563,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir principalement les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
698 000 |
714 000 |
799 647,70 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
47 000 |
48 000 |
28 011,40 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique, |
— |
l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque. |
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 000 |
81 000 |
69 284,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 400 |
33 400 |
18 832,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 000 |
35 000 |
29 824,90 |
2 2 5 5 Abonnements aux services d'information rapide sur écran
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 500 |
25 000 |
25 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 682 000 |
1 915 000 |
1 708 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:
— |
papier offset, |
— |
papier xérographique, photocopies et redevances, |
— |
papier et fournitures de bureau, |
— |
fournitures pour l'atelier de reproduction de documents, |
— |
fournitures pour les services de diffusion d'information et de courrier, |
— |
fournitures pour l'enregistrement sonore, |
— |
imprimés et formulaires, |
— |
fournitures pour équipements informatique et bureautique, |
— |
autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 38 000 EUR.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers).
Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à un de ses fonctionnaires ou agents.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 000 |
28 000 |
25 586,09 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risques électroniques).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
96 500 |
96 500 |
93 529,33 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des:
— |
toges des magistrats, |
— |
uniformes pour huissiers et chauffeurs, |
— |
vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et l'équipe d'entretien. |
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 000 |
41 000 |
40 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
10 000 |
6 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.
2 3 5 4 Menues dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 5 Prestations fournies par des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
137 000 |
970 000 |
227 200,51 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 000 |
26 000 |
14 226,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.
2 3 9 Prestations entre institutions
2 3 9 1 Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 9 3 Service informatique juridique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
480 000 |
530 000 |
402 000,— |
Commentaires
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 4 1 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 026 000 |
1 018 000 |
613 999,96 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements, les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles) ainsi que le renouvellement, la réparation et l'entretien des installations et des équipements téléphoniques.
Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 36 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
115 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
263 000 |
292 000 |
291 998,— |
Commentaires
Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.
CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
855 000 |
909 000 |
1 095 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 120 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 498 000 |
2 255 000 |
1 499 244,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné notamment à couvrir les frais d'impression et de diffusion du Recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 263 000 EUR.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
225 000 |
200 000 |
349 900,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'édition du Rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 000 |
94 000 |
174 242,75 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 8 Bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
248 000 |
250 000 |
229 303,53 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.
2 9 9 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
115 890,35 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation aux frais de visites à l'institution.
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||
CHAPITRE 3 7 |
||||||
3 7 1 |
||||||
Dépenses particulières de la Cour de justice |
||||||
3 7 1 0 |
Frais judiciaires |
|
|
|
||
Crédits non dissociés |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
|||
3 7 1 1 |
Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
|
|
|
||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||
|
Total de l'article 3 7 1 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 7 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
Total du titre 3 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES
3 7 1 Dépenses particulières de la Cour de justice
3 7 1 0 Frais judiciaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
Commentaires
Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.
3 7 1 1 Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
250 338 602 |
228 952 872 |
220 847 247,72 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION V
COUR DES COMPTES
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
113 196 491 |
Recettes propres |
–14 636 000 |
Contribution à percevoir |
98 560 491 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents |
7 876 000 |
7 606 000 |
6 738 085,— |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
442 840,48 |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
830 000 |
700 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
8 706 000 |
8 306 000 |
7 180 925,48 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
5 180 000 |
4 900 000 |
4 013 809,75 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
500 000 |
847 000 |
1 431 294,23 |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
5 680 000 |
5 747 000 |
5 445 103,98 |
||||
|
Total du titre 4 |
14 386 000 |
14 053 000 |
12 626 029,46 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
7 876 000 |
7 606 000 |
6 738 085,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
442 840,48 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
830 000 |
700 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 180 000 |
4 900 000 |
4 013 809,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
500 000 |
847 000 |
1 431 294,23 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0) |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
150 000 |
126 000 |
140 810,22 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
150 000 |
126 000 |
158 810,22 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
150 000 |
126 000 |
448 612,40 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
150 000 |
126 000 |
140 810,22 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
Total du titre 9 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
14 636 000 |
14 214 000 |
13 167 268,35 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
11 350 000 |
9 450 000 |
8 672 774,75 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
80 547 991 |
78 206 000 |
60 094 968,84 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
48 000 |
7 000 |
3 000,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
2 223 500 |
2 099 500 |
1 967 447,18 |
|
Total du titre 1 |
98 584 491 |
93 968 500 |
73 400 649,27 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
6 229 000 |
5 284 879 |
4 960 800,70 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
3 770 000 |
2 768 000 |
3 037 000,— |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 440 000 |
1 436 200 |
1 147 787,95 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
845 000 |
851 000 |
775 155,27 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
705 000 |
715 000 |
586 000,— |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
109 000 |
136 000 |
83 855,15 |
2 6 |
ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
2 7 |
PUBLICATION ET INFORMATION |
1 164 000 |
1 529 000 |
1 618 761,89 |
|
Total du titre 2 |
14 612 000 |
12 980 079 |
12 533 450,69 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
113 196 491 |
106 948 579 |
85 934 099,96 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
5 397 000 |
5 265 000 |
4 442 979,15 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 1 |
Indemnités de résidence |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
809 000 |
790 000 |
662 188,30 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 2 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
332 000 |
344 000 |
228 844,98 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 0 |
6 538 000 |
6 399 000 |
5 334 012,43 |
||||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
339 000 |
296 000 |
255 177,46 |
|||||||||||||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
838 000 |
p.m. |
622 917,36 |
|||||||||||||||||||
1 0 3 |
||||||||||||||||||||||
Pensions |
||||||||||||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 845 000 |
1 638 000 |
1 251 579,06 |
|||||||||||||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
308 000 |
290 000 |
288 557,16 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 3 |
2 153 000 |
1 928 000 |
1 540 136,22 |
||||||||||||||||||
1 0 4 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
336 000 |
324 000 |
161 000,— |
|||||||||||||||||||
1 0 5 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
||||||||||||||||||||||
1 0 5 0 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
36 000 |
36 000 |
8 066,69 |
|||||||||||||||||||
1 0 5 1 |
Indemnités d'installation et de réinstallation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
431 000 |
p.m. |
347 647,40 |
|||||||||||||||||||
1 0 5 2 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
192 000 |
p.m. |
39 249,61 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 5 |
659 000 |
36 000 |
394 963,70 |
||||||||||||||||||
1 0 6 |
Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
48 000 |
45 000 |
35 649,62 |
|||||||||||||||||||
1 0 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations du régime pécuniaire |
||||||||||||||||||||||
1 0 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
317 000 |
301 000 |
328 917,96 |
|||||||||||||||||||
1 0 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
122 000 |
121 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 9 |
439 000 |
422 000 |
328 917,96 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
11 350 000 |
9 450 000 |
8 672 774,75 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
56 001 000 |
52 974 000 |
41 762 630,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 799 000 |
4 540 000 |
3 525 327,63 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 041 000 |
8 538 000 |
6 734 759,45 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnités forfaitaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
309 000 |
298 000 |
232 951,41 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 0 |
70 150 000 |
66 350 000 |
52 255 669,45 |
||||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 000 |
1 420 000 |
1 654 491,58 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
35 000 |
20 957,36 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
290 000 |
760 330,46 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 704 000 |
412 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 1 |
1 816 000 |
2 157 000 |
2 435 779,40 |
||||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 904 000 |
1 801 000 |
1 441 968,74 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
487 000 |
461 000 |
368 367,41 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
53 000 |
52 000 |
85 018,08 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
2 257,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 3 |
2 444 000 |
2 314 000 |
1 897 611,23 |
||||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
1 983,10 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
692 000 |
674 000 |
573 003,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 000 |
56 000 |
36 702,14 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 4 |
806 000 |
732 000 |
611 689,20 |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
507 000 |
612 000 |
422 763,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
31 000 |
24 474,91 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
996 000 |
1 391 000 |
500 500,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
701 000 |
958 000 |
163 570,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 205 000 |
1 614 000 |
1 220 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 8 |
2 927 000 |
3 994 000 |
1 908 545,85 |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 027 000 |
1 077 000 |
562 909,75 |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
870 991 |
970 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 9 |
1 897 991 |
2 047 000 |
562 909,75 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
80 547 991 |
78 206 000 |
60 094 968,84 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
954 000 |
1 005 000 |
213 779,73 |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 5 2 |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 000,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
4 000 |
2 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
48 000 |
7 000 |
3 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
234 000 |
234 000 |
131 898,55 |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
9 000 |
3 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 7 0 |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 0 |
||||||||||||||||||||||
Coopération interinstitutionnelle |
||||||||||||||||||||||
1 8 0 2 |
Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 0 |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 2 |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 3 |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
18 000 |
18 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
75 000 |
66 986,90 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 4 |
63 000 |
93 000 |
84 986,90 |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
43 000 |
42 000 |
38 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
2 500 |
2 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 8 |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Autres interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
41 000 |
41 000 |
41 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
188 000 |
124 000 |
170 593,63 |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
214 000 |
218 000 |
242 597,39 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 9 |
443 000 |
383 000 |
454 191,02 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
2 223 500 |
2 099 500 |
1 967 447,18 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
98 584 491 |
93 968 500 |
73 400 649,27 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 397 000 |
5 265 000 |
4 442 979,15 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 2.
Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 1 Indemnités de résidence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
809 000 |
790 000 |
662 188,30 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 2 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
332 000 |
344 000 |
228 844,98 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 3.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
339 000 |
296 000 |
255 177,46 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 12.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
— |
la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
— |
en cas de décès d'un membre de la Cour des comptes:
|
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
838 000 |
p.m. |
622 917,36 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 8.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 845 000 |
1 638 000 |
1 251 579,06 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 9 et 10.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de la Cour des comptes.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 11.
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
308 000 |
290 000 |
288 557,16 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 16.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.
1 0 4 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
336 000 |
324 000 |
161 000,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
36 000 |
36 000 |
8 066,69 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage encourus à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes.
1 0 5 1 Indemnités d'installation et de réinstallation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
431 000 |
p.m. |
347 647,40 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 5 2 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
192 000 |
p.m. |
39 249,61 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 6 Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
48 000 |
45 000 |
35 649,62 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.
1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
317 000 |
301 000 |
328 917,96 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 5 et 5 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:
— |
les traitements de base, |
— |
les indemnités de résidence, |
— |
les allocations familiales, |
— |
les indemnités transitoires, |
— |
les pensions d'ancienneté, |
— |
les pensions d'invalidité, |
— |
les pensions de survie, |
— |
les transferts d'une partie de la rémunération vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation, |
des membres de la Cour des comptes.
1 0 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
122 000 |
121 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 3,9 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
56 001 000 |
52 974 000 |
41 762 630,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 799 000 |
4 540 000 |
3 525 327,63 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 20.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent:
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 041 000 |
8 538 000 |
6 734 759,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 3 Indemnités forfaitaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
309 000 |
298 000 |
232 951,41 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 000 |
1 420 000 |
1 654 491,58 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires (personnel de secrétariat et autre personnel recruté pour faire face aux pointes de travail et aux absences de longue durée).
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
35 000 |
20 957,36 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir également les honoraires et autres frais du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
290 000 |
760 330,46 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 704 000 |
412 000 |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 bis et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 904 000 |
1 801 000 |
1 441 968,74 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).
La contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
487 000 |
461 000 |
368 367,41 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
53 000 |
52 000 |
85 018,08 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage prévu au paragraphe 7 de l'article 28 bis précité.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
2 257,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
1 983,10 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (198,31 EUR) et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
692 000 |
674 000 |
573 003,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 000 |
56 000 |
36 702,14 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 48.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
le rachat de droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
507 000 |
612 000 |
422 763,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 57.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
31 000 |
24 474,91 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
996 000 |
1 391 000 |
500 500,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence lors de leur entrée en fonctions, de la cessation définitive des fonctions ou de leur affectation à un nouveau lieu de service.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
701 000 |
958 000 |
163 570,94 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des agents dont il est question au poste 1 1 8 2.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 205 000 |
1 614 000 |
1 220 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.
1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 027 000 |
1 077 000 |
562 909,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
870 991 |
970 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre d'emplois de l'institution ou aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur qui leur est retiré dans l'intérêt du service.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires ayant fait l'objet des mesures portant cessation définitive des fonctions dans l'intérêt du service et pour tenir compte des nécessités découlant de l'adhésion aux Communautés européennes de nouveaux États membres.
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires d'indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux pensions et aux diverses indemnités.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire ou autre de la Cour ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
954 000 |
1 005 000 |
213 779,73 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement et à l'affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d'États membres, en priorité, ou d'autres États, et d'autres experts, ou les frais relatifs aux consultations de courte durée.
1 5 2 1 Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
4 000 |
2 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant à l'une des catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
234 000 |
234 000 |
131 898,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
9 000 |
3 000,— |
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 0 Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2 Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.
1 8 2 Perfectionnement et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle ainsi que les frais d'inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.
Il couvre également l'achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
18 000 |
18 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et de la cafétéria.
1 8 4 1 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
75 000 |
66 986,90 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement, après seize ans d'exploitation, du matériel installé dans le restaurant et la cafétéria, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
43 000 |
42 000 |
38 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
2 500 |
2 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Autres interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
41 000 |
41 000 |
41 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free-lance et autres interprètes non permanents.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
188 000 |
124 000 |
170 593,63 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes, des sténodactylos, des huissiers et du personnel technique pour l'ensemble des services de la Cour, |
— |
pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services de la Cour, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur, |
— |
le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres de la Cour et à soumettre à l'autorité budgétaire. |
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
214 000 |
218 000 |
242 597,39 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||
2 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 948 000 |
2 571 000 |
1 920 240,61 |
|||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
60 000 |
76 000 |
57 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
725 000 |
690 000 |
442 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
843 000 |
721 000 |
715 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
280 000 |
130 000 |
145 486,79 |
|||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
934 000 |
863 879 |
793 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
650 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 8 |
Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
375 000 |
175 000 |
172 073,30 |
|||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
64 000 |
58 000 |
66 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
6 229 000 |
5 284 879 |
4 960 800,70 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Réseaux informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 615 000 |
2 168 000 |
2 380 000,— |
|||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 155 000 |
600 000 |
657 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
3 770 000 |
2 768 000 |
3 037 000,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
12 000 |
28 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
37 000 |
16 000 |
6 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 4 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
259 000 |
265 000 |
193 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
318 000 |
303 000 |
237 000,— |
||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 000 |
187 000 |
287 582,58 |
|||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
127 000 |
126 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
1 200 |
417,42 |
|||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
7 000 |
2 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
328 000 |
322 200 |
416 000,— |
||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
275 000 |
245 000 |
100 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
195 000 |
242 000 |
179 787,95 |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
470 000 |
487 000 |
279 787,95 |
||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
38 000 |
38 000 |
27 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
16 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
111 000 |
111 000 |
103 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
69 000 |
69 000 |
69 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 5 |
224 000 |
224 000 |
215 000,— |
||||||||||||||||
2 2 7 |
||||||||||||||||||||
Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
||||||||||||||||||||
2 2 7 0 |
Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 7 |
100 000 |
100 000 |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 440 000 |
1 436 200 |
1 147 787,95 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
200 000 |
170 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 1 |
Différences de change |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 2 |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
111,72 |
|||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
236,10 |
|||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
34 000 |
36 000 |
21 705,89 |
|||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
51 000 |
56 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
53 000 |
49 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 4 |
Menues dépenses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
1 999,71 |
|||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
7 000 |
19 101,85 |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 5 |
135 000 |
151 000 |
148 043,55 |
||||||||||||||||
2 3 9 |
||||||||||||||||||||
Prestations entre institutions |
||||||||||||||||||||
2 3 9 1 |
Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 9 |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
845 000 |
851 000 |
775 155,27 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
50 000 |
48 000,— |
|||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex et télévision |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
655 000 |
665 000 |
538 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
705 000 |
715 000 |
586 000,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
16 000 |
9 478,11 |
|||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
102 000 |
120 000 |
74 377,04 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
109 000 |
136 000 |
83 855,15 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||
2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
850 000 |
1 253 000 |
1 370 000,— |
|||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 1 |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 000 |
6 000 |
6 905,86 |
|||||||||||||||||
2 7 3 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
161 000 |
150 000 |
121 856,03 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
1 164 000 |
1 529 000 |
1 618 761,89 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
14 612 000 |
12 980 079 |
12 533 450,69 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l'Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.
2 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 948 000 |
2 571 000 |
1 920 240,61 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers à Luxembourg et à Bruxelles.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
60 000 |
76 000 |
57 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution, y compris les biens meubles et les œuvres d'art.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
725 000 |
690 000 |
442 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
843 000 |
721 000 |
715 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes.
Il couvre également l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l'entretien.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
280 000 |
130 000 |
145 486,79 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, la peinture, la tapisserie, les revêtements de sol, les faux plafonds et les installations techniques y afférentes.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
934 000 |
863 879 |
793 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie et de l'équipement des agents participant à la sécurité, etc.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
650 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné au financement, par tranches annuelles, des extensions de l'immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg.
2 0 8 Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
375 000 |
175 000 |
172 073,30 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
64 000 |
58 000 |
66 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l'enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180 000 EUR.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 1 1 Réseaux informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 615 000 |
2 168 000 |
2 380 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'exploitation suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux mini- et micro-ordinateurs ainsi qu'aux terminaux reliés au centre de calcul de la Commission à Luxembourg, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, autres fournitures et documentation, |
— |
câblage informatique. |
2 1 4 Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 155 000 |
600 000 |
657 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
12 000 |
28 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements et installations techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
37 000 |
16 000 |
6 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'équipements et installations techniques.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 0 4 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
259 000 |
265 000 |
193 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à la bureautique, tels que photocopieurs, matériel de télécommunications, dictaphones, machines à calculer, etc.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 000 |
187 000 |
287 582,58 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
127 000 |
126 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
1 200 |
417,42 |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
7 000 |
2 000,— |
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant quatre ans d'utilisation au moins ou ayant parcouru plus de 140 000 kilomètres.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
275 000 |
245 000 |
100 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
195 000 |
242 000 |
179 787,95 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des frais liés au matériel de transport, tels que l'entretien, la réparation, les assurances, le carburant, le stationnement, les péages d'autoroutes, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 000 |
38 000 |
27 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et d'autres publications non périodiques nécessaires aux services de la Cour des comptes, notamment au service linguistique.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
16 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de tous matériels et accessoires de classement, de rangement, de stockage et de reproduction adaptés aux besoins spécifiques de la bibliothèque.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
111 000 |
111 000 |
103 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux et aux périodiques, y compris les périodiques spécialisés surtout en matière financière, permettant une consultation régulière de la presse, essentielle pour les tâches de contrôle.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
69 000 |
69 000 |
69 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque.
2 2 7 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
2 2 7 0 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1700/2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 1).
Contrat de dépôt entre les institutions européennes et les Archives historiques des Communautés européennes à Florence du 17 décembre 1984.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
200 000 |
170 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
2 3 2 1 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
111,72 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
236,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission.
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
34 000 |
36 000 |
21 705,89 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
51 000 |
56 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
53 000 |
49 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.
2 3 5 4 Menues dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
1 999,71 |
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
7 000 |
19 101,85 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d'entretien et de réparation.
2 3 9 Prestations entre institutions
2 3 9 1 Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d'interprétation du Parlement et de la Commission.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
50 000 |
48 000,— |
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex et télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
655 000 |
665 000 |
538 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que redevances d'abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d'entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
16 000 |
9 478,11 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
102 000 |
120 000 |
74 377,04 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions.
Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»
CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l'audit mais également dans ceux de nature administrative.
Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l'extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d'études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l'accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance.
Ce crédit comprend également les frais de l'audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d'audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
850 000 |
1 253 000 |
1 370 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 88 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la vulgarisation de documents sur les travaux généraux d'audit et relatifs aux activités de la Cour des comptes (site internet, matériel audiovisuel, documentation papier).
Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 000 |
6 000 |
6 905,86 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'organisation de journées d'études sur les activités de la Cour des comptes à l'intention d'enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d'autres visiteurs spécialisés provenant des États membres.
Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d'information et de communication de la Cour.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
161 000 |
150 000 |
121 856,03 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
113 196 491 |
106 948 579 |
85 934 099,96 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION VI
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
107 984 805 |
Recettes propres |
–9 866 628 |
Contribution à percevoir |
98 118 177 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
4 446 817 |
4 082 724 |
3 550 923,— |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
449 935 |
363 392 |
267 327,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
4 896 752 |
4 446 116 |
3 818 250,— |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
3 798 876 |
3 190 793 |
3 033 522,— |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
1 049 824,— |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
3 798 876 |
3 190 793 |
4 083 346,— |
||||
|
Total du titre 4 |
8 695 628 |
7 636 909 |
7 901 596,— |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
4 446 817 |
4 082 724 |
3 550 923,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
449 935 |
363 392 |
267 327,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
3 798 876 |
3 190 793 |
3 033 522,— |
Commentaires
Ancien article 4 0 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 049 824,— |
Commentaires
Ancien article 5 5 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films |
91 000 |
180 000 |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
91 000 |
180 000 |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
1 155 000 |
1 244 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 5 0 0
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
91 000 |
180 000 |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ces recettes, conformément à l'article 18 du règlement financier, sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
|
CHAPITRE 9 0 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
Total du titre 9 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
9 866 628 |
8 896 909 |
8 066 299,— |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
12 513 500 |
13 706 500 |
9 276 573,— |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
58 346 205 |
54 431 796 |
45 369 059,— |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
10 497 341 |
9 832 240 |
7 221 660,— |
|
Total du titre 1 |
82 402 546 |
78 842 396 |
62 454 041,— |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
16 236 473 |
14 983 994 |
20 258 559,— |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
2 490 364 |
2 611 910 |
2 203 594,— |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 931 861 |
1 602 783 |
2 613 486,— |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
668 964 |
743 312 |
814 306,— |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
896 822 |
906 330 |
636 826,— |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
815 079 |
790 000 |
481 412,— |
2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
1 779 696 |
1 603 616 |
1 042 121,— |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
|
Total du titre 2 |
25 582 259 |
23 993 820 |
28 501 215,— |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 2 |
RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
107 984 805 |
102 836 216 |
90 955 256,— |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
26 000 |
26 000 |
25 550,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 400 000 |
13 600 000 |
9 180 014,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 5 |
Frais de voyages spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 6 |
Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 0 |
12 426 000 |
13 626 000 |
9 205 564,— |
||||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
49 000 |
42 000 |
37 009,— |
|||||||||||||||||||
1 0 6 |
Cours pour les membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
38 500 |
38 500 |
34 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
12 513 500 |
13 706 500 |
9 276 573,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
42 463 042 |
39 036 292 |
33 656 126,— |
|||||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 684 373 |
3 391 881 |
2 903 182,— |
|||||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
5 421 632 |
5 037 511 |
4 272 094,— |
|||||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
416 088 |
388 287 |
327 866,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 0 |
51 985 135 |
47 853 971 |
41 159 268,— |
||||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
195 000 |
972 694,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
60 000 |
59 000 |
49 280,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
75 000 |
82 927,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 355 086 |
859 804 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 1 |
1 415 086 |
1 188 804 |
1 104 901,— |
||||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 513 148 |
1 383 960 |
1 192 318,— |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
384 267 |
354 135 |
302 792,— |
|||||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
45 000 |
60 728,— |
|||||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 3 |
1 942 415 |
1 783 095 |
1 555 838,— |
||||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 500 |
4 500 |
2 181,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
641 496 |
809 355 |
561 215,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 570 |
4 000 |
3 570,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
412,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
120 000 |
10 000 |
49 909,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 4 |
769 566 |
827 855 |
617 287,— |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
90 000 |
108 613 |
58 024,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
11 286 |
21 763 |
8 087,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
430 000 |
430 000 |
79 728,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
245 000 |
377 000 |
96 378,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
481 000 |
499 000 |
360 517,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 8 |
1 167 286 |
1 327 763 |
544 710,— |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
317 562 |
634 398 |
329 031,— |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
659 155 |
707 297 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 9 |
976 717 |
1 341 695 |
329 031,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
58 346 205 |
54 431 796 |
45 369 059,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 0 |
Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 5 2 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
114 000 |
114 000 |
114 000,— |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 7 0 |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 2 |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 3 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
39 205 |
39 150 |
31 093,— |
|||||||||||||||||||
1 8 6 3 |
Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
593 806 |
432 240 |
282 401,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 6 |
633 011 |
471 390 |
313 494,— |
||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 040 |
14 200 |
3 942,— |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 8 |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Prestations d'interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 550 000 |
8 000 000 |
6 037 368,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
6 847,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
167 000 |
155 000 |
83 380,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
622 000 |
693 000 |
502 725,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 9 |
9 349 000 |
8 858 000 |
6 630 320,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
10 497 341 |
9 832 240 |
7 221 660,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
82 402 546 |
78 842 396 |
62 454 041,— |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
26 000 |
26 000 |
25 550,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité économique et social européen.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 400 000 |
13 600 000 |
9 180 014,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
1 0 0 5 Frais de voyages spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 6 Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les remboursements aux présidents de groupes, aux présidents de sections et aux rapporteurs des dépenses engagées pour leurs activités.
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 000 |
42 000 |
37 009,— |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accident des membres du Comité économique et social européen.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 500 |
38 500 |
34 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 4 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
Commentaires
Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 463 042 |
39 036 292 |
33 656 126,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 684 373 |
3 391 881 |
2 903 182,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire. |
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 421 632 |
5 037 511 |
4 272 094,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dues aux fonctionnaires.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
416 088 |
388 287 |
327 866,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée à titre personnel aux fonctionnaires de l'ancienne catégorie C titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
195 000 |
972 694,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail et de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions (congé de maladie, congé de maternité, congé de convenance personnelle et travail à mi-temps).
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
60 000 |
59 000 |
49 280,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
75 000 |
82 927,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 355 086 |
859 804 |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 513 148 |
1 383 960 |
1 192 318,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
384 267 |
354 135 |
302 792,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
45 000 |
60 728,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
Dans le cadre de l'élargissement, le recours aux agents temporaires sera plus intense dans l'attente de l'occupation par des fonctionnaires des postes nouvellement créés.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 500 |
4 500 |
2 181,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
641 496 |
809 355 |
561 215,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 570 |
4 000 |
3 570,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement.
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
412,— |
Commentaires
Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75.
Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.
Quoique le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), d'application depuis le 1er janvier 2003, ait abrogé l'indemnité spéciale en faveur des comptables, des comptables subordonnés et des régisseurs, les intérêts sur les indemnités non encore versées doivent toujours être calculés et thésaurisés.
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
120 000 |
10 000 |
49 909,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution. Ce poste sert également à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
90 000 |
108 613 |
58 024,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires pour les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires de la catégorie AST y ayant droit et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 286 |
21 763 |
8 087,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
430 000 |
430 000 |
79 728,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
245 000 |
377 000 |
96 378,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
481 000 |
499 000 |
360 517,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 9 Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
317 562 |
634 398 |
329 031,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
659 155 |
707 297 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement des antennes médicales.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS
1 5 0 Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.
1 5 2 1 Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
114 000 |
114 000 |
114 000,— |
Commentaires
Réglementation arrêtée par le bureau du Comité économique et social européen le 23 mai 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 2 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage, ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités du comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.
1 8 4 1 Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 205 |
39 150 |
31 093,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.
Il couvre également la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.
1 8 6 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
593 806 |
432 240 |
282 401,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 040 |
14 200 |
3 942,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats et d'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation avec les autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés en partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Prestations d'interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 550 000 |
8 000 000 |
6 037 368,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.
1 8 9 3 Opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
6 847,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
167 000 |
155 000 |
83 380,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées occasionnellement par des personnes non liées à l'institution.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
622 000 |
693 000 |
502 725,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.
Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers et redevances emphytéotiques |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
90 000 |
70 000 |
1 440 821,— |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques et dépenses analogues |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 750 000 |
8 721 580 |
12 701 070,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 0 0 |
9 840 000 |
8 791 580 |
14 141 891,— |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
133 200 |
122 892 |
122 600,— |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
766 200 |
391 902 |
425 787,— |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 820 000 |
2 690 100 |
1 648 848,— |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
470 000 |
426 000 |
2 021 967,— |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 195 073 |
2 525 520 |
1 864 650,— |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
6 000 |
32 816,— |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
30 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
16 236 473 |
14 983 994 |
20 258 559,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Équipements informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 766 731 |
2 009 472 |
1 656 911,— |
|||||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
723 633 |
602 438 |
546 683,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
2 490 364 |
2 611 910 |
2 203 594,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
366 200 |
37 800 |
158 689,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
125 860 |
36 540 |
357 650,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
287 772 |
400 460 |
926 669,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
677 929 |
725 394 |
409 364,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
1 457 761 |
1 200 194 |
1 852 372,— |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
129 000 |
28 000 |
560 168,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
57 000 |
60 000 |
8,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 600 |
3 600 |
719,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
189 600 |
91 600 |
560 895,— |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
78 300 |
80 800 |
36 933,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 000 |
17 000 |
17 453,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
95 300 |
97 800 |
54 386,— |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 100 |
63 600 |
75 000,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
12 000 |
3 200,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
57 600 |
79 439 |
51 195,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
40 000 |
8 530,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 500 |
18 150 |
7 908,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux bases de données |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 5 |
189 200 |
213 189 |
145 833,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 931 861 |
1 602 783 |
2 613 486,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
360 964 |
417 312 |
388 658,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 2 |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
8 648,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
500,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
24 431,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
150 000 |
140 000 |
71 919,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 000 |
92 500 |
290 502,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
21 500 |
13 648,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 5 |
268 000 |
286 000 |
401 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 9 |
Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
668 964 |
743 312 |
814 306,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
335 000 |
424 500 |
266 320,— |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex, télévision |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
561 822 |
481 830 |
370 506,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
896 822 |
906 330 |
636 826,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 5 2 |
Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
395 079 |
390 000 |
241 634,— |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
400 000 |
239 778,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
815 079 |
790 000 |
481 412,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
||||||||||||||||||||||
Consultations, études et enquêtes de caractère limité |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 0 |
Frais de consultations |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
648 000 |
636 875 |
411 911,— |
|||||||||||||||||||
2 6 0 1 |
Études confiées à l'extérieur |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
27 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 6 0 |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
756 000 |
740 000 |
485 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
Publications et promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
540 800 |
361 000 |
283 794,— |
|||||||||||||||||||
2 7 2 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses d'information |
||||||||||||||||||||||
2 7 2 0 |
Dépenses d'information |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
226 000 |
287 256 |
99 066,— |
|||||||||||||||||||
2 7 2 5 |
Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
|
|
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 2 |
246 000 |
287 256 |
99 066,— |
||||||||||||||||||
2 7 3 |
||||||||||||||||||||||
Formation des jeunes dans un esprit européen |
||||||||||||||||||||||
2 7 3 0 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 7 3 3 |
Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 3 |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
1 779 696 |
1 603 616 |
1 042 121,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 |
||||||||||||||||||||||
Bourses d'études |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 0 |
Bourses de recherches et bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 9 4 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
25 582 259 |
23 993 820 |
28 501 215,— |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 0 0 Loyers et redevances emphytéotiques
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
90 000 |
70 000 |
1 440 821,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 750 000 |
8 721 580 |
12 701 070,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
133 200 |
122 892 |
122 600,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol et bris de glace).
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
766 200 |
391 902 |
425 787,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 820 000 |
2 690 100 |
1 648 848,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaires pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
470 000 |
426 000 |
2 021 967,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 195 073 |
2 525 520 |
1 864 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
6 000 |
32 816,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
30 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et juridique pour la prise en possession et la réception des nouveaux immeubles.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 1 Équipements informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 766 731 |
2 009 472 |
1 656 911,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
2 1 4 Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
723 633 |
602 438 |
546 683,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
366 200 |
37 800 |
158 689,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
125 860 |
36 540 |
357 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
287 772 |
400 460 |
926 669,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
677 929 |
725 394 |
409 364,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
129 000 |
28 000 |
560 168,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
57 000 |
60 000 |
8,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 600 |
3 600 |
719,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement des voitures de service.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
78 300 |
80 800 |
36 933,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et d'autres véhicules, notamment en cas de réunions en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité économique et social européen.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 000 |
17 000 |
17 453,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 100 |
63 600 |
75 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité économique et social européen.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
12 000 |
3 200,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
57 600 |
79 439 |
51 195,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements à la presse quotidienne, périodique et à d'autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
40 000 |
8 530,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bureaux de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 500 |
18 150 |
7 908,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.
2 2 5 5 Abonnements aux bases de données
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
360 964 |
417 312 |
388 658,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
8 648,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
24 431,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
150 000 |
140 000 |
71 919,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 000 |
92 500 |
290 502,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
21 500 |
13 648,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.
2 3 9 Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les prestations demandées au service commun «interprétation-conférences».
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
335 000 |
424 500 |
266 320,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envois de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
561 822 |
481 830 |
370 506,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur ainsi que le cofinancement des moyens mis à disposition par les membres pour recevoir électroniquement les documents du Comité.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
2 5 2 Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 079 |
390 000 |
241 634,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles, à l'exception des indemnités et des frais de voyage des membres du Comité économique et social européen.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
400 000 |
239 778,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité économique et social européen à des congrès, à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part.
Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les milieux économiques et sociaux) tant de l'Union européenne que des pays tiers, et en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, les relations euro-méditerranéennes, la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les relations avec l'Association européenne de libre-échange (coopération dans le cadre de l'Espace économique européen), les relations avec le Mercosur et les pays d'Amérique latine.
Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles de pays tiers ainsi que les dépenses encourues à l'occasion de la réunion annuelle des anciens membres du Comité.
CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité
2 6 0 0 Frais de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
648 000 |
636 875 |
411 911,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
2 6 0 1 Études confiées à l'extérieur
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
27 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.
CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
756 000 |
740 000 |
485 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.
2 7 1 Publications et promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
540 800 |
361 000 |
283 794,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.
2 7 2 Dépenses d'information
2 7 2 0 Dépenses d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
226 000 |
287 256 |
99 066,— |
Commentaires
Ancien article 2 7 2
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais d'information de la presse sur les objectifs et les activités du Comité économique et social européen ainsi que les frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles.
2 7 2 5 Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et de séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que, d'autre part, les frais d'organisation de colloques et de symposiums et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen développées par le Comité économique et social européen, notamment le prix de la société civile organisée.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 7 3 3 Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 4 Bourses d'études
2 9 4 0 Bourses de recherches et bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
107 984 805 |
102 836 216 |
90 955 256,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION VII
COMITÉ DES RÉGIONS
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
63 362 670 |
Recettes propres |
–5 151 157 |
Contribution à percevoir |
58 211 513 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension |
2 401 342 |
2 193 373 |
1 619 210,26 |
||||
4 0 1 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
1 622 084,56 |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
244 280 |
112 571 |
122 190,48 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
2 645 622 |
2 305 944 |
3 363 485,30 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
||||
|
Total du titre 4 |
5 051 157 |
4 269 221 |
3 363 485,30 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 401 342 |
2 193 373 |
1 619 210,26 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 1 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 622 084,56 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
244 280 |
112 571 |
122 190,48 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 40, paragraphe 3, et 83, paragraphe 2.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l'article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
5 151 157 |
4 509 221 |
3 436 989,75 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
5 681 500 |
6 186 500 |
4 068 633,26 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
33 305 915 |
30 535 679 |
22 784 828,40 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
20 000 |
p.m. |
0,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
5 061 500 |
5 614 227 |
3 569 484,31 |
|
Total du titre 1 |
44 648 915 |
43 151 406 |
30 894 369,85 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
10 782 982 |
10 115 895 |
12 492 822,47 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
1 627 389 |
1 534 392 |
1 348 421,38 |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 458 964 |
1 159 645 |
1 798 750,61 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
463 236 |
466 804 |
665 925,56 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
522 684 |
576 400 |
328 590,80 |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
670 000 |
310 000 |
378 425,91 |
2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
2 306 500 |
1 756 460 |
1 264 694,94 |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
|
Total du titre 2 |
18 713 755 |
16 597 596 |
18 760 014,48 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
|
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
10 2 |
RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
63 362 670 |
59 749 002 |
49 654 384,33 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
5 500 000 |
5 962 500 |
3 944 535,92 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 5 |
Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 6 |
Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
155 000 |
75 854,18 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
5 600 000 |
6 117 500 |
4 020 390,10 |
||||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
19 000 |
19 000 |
6 993,06 |
|||||||||||||||||||
1 0 6 |
Cours pour les membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
62 500 |
50 000 |
41 250,10 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
5 681 500 |
6 186 500 |
4 068 633,26 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 674 695 |
21 635 696 |
16 638 086,31 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 787 078 |
1 571 894 |
1 211 426,20 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 021 632 |
2 650 385 |
2 048 306,65 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
124 000 |
133 915 |
128 646,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 0 |
29 607 405 |
25 991 890 |
20 026 465,16 |
||||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
111 000 |
540 059,45 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
27 500 |
34 489,14 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
39 000 |
212 921,28 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
996 000 |
974 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 1 |
1 046 000 |
1 151 500 |
787 469,87 |
||||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
859 904 |
751 161 |
582 912,71 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
220 037 |
192 249 |
149 158,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
73 992 |
38 020 |
50 158,17 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 3 |
1 153 933 |
981 430 |
782 229,82 |
||||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
793,26 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
427 039 |
528 585 |
285 693,14 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
107,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
18 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 4 |
470 039 |
549 585 |
286 594,34 |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
82 000 |
110 000 |
66 156,27 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 873 |
19 330 |
20 932,13 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
185 523 |
620 442 |
153 912,04 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
126 345 |
257 974 |
36 063,73 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
171 408 |
350 047 |
470 038,45 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 8 |
497 149 |
1 247 793 |
680 946,35 |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
95 000 |
145 473 |
154 966,59 |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
354 389 |
358 008 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 9 |
449 389 |
503 481 |
154 966,59 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
33 305 915 |
30 535 679 |
22 784 828,40 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 0 |
Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 5 2 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 000 |
182 000 |
103 838,07 |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
9 000 |
3 940,65 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 7 0 |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 2 |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 3 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
22 000 |
16 731,— |
|||||||||||||||||||
1 8 6 3 |
Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
350 000 |
112 813,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 6 |
223 000 |
372 000 |
129 544,— |
||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 000 |
5 000 |
2 856,29 |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 8 |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Prestations d'interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 808 000 |
4 128 000 |
2 705 148,71 |
|||||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
16 500 |
15 000 |
13 650,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
200 000 |
110 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
418 000 |
500 000 |
367 405,42 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 9 |
4 442 500 |
4 843 000 |
3 196 204,13 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
5 061 500 |
5 614 227 |
3 569 484,31 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
44 648 915 |
43 151 406 |
30 894 369,85 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité des régions.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 500 000 |
5 962 500 |
3 944 535,92 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des membres du Comité des régions et de leurs suppléants à l'occasion des sessions et d'autres réunions.
Il se décompose comme suit:
— sessions plénières |
2 471 000 |
— bureaux extraordinaires |
60 000 |
— groupes politiques |
280 000 |
— commissions |
1 722 000 |
— groupes de travail et ad hoc |
131 000 |
— CAFA |
39 000 |
— séminaires et autres activités |
589 000 |
— divers |
208 000 |
Total |
5 500 000 |
1 0 0 5 Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 6 Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
155 000 |
75 854,18 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
d'une part, les frais de gestion de bureau, frais de téléphone et d'affranchissement, |
— |
d'autre part, les frais engagés par les membres de l'institution pour mettre un télécopieur ou un ordinateur personnel à la disposition du Comité des régions pour la transmission des documents. |
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
19 000 |
19 000 |
6 993,06 |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents des membres du Comité des régions.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
62 500 |
50 000 |
41 250,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel pour les membres du Comité des régions.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
Commentaires
Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 674 695 |
21 635 696 |
16 638 086,31 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 787 078 |
1 571 894 |
1 211 426,20 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire. |
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 021 632 |
2 650 385 |
2 048 306,65 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité due aux fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l'article précité.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
124 000 |
133 915 |
128 646,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée aux fonctionnaires de la catégorie C* titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
111 000 |
540 059,45 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail ou de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
27 500 |
34 489,14 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
39 000 |
212 921,28 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
996 000 |
974 000 |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 3 bis et 3 ter ainsi que son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel aux agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
859 904 |
751 161 |
582 912,71 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
220 037 |
192 249 |
149 158,94 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 992 |
38 020 |
50 158,17 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
793,26 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations prévues aux articles précités.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
427 039 |
528 585 |
285 693,14 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée en vertu de l'article précité.
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
107,94 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
18 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 34, 42 bis et 42 ter.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire, auxiliaire ou contractuel par l'institution.
Il est également destiné à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
82 000 |
110 000 |
66 156,27 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires des catégories C* et D* et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 873 |
19 330 |
20 932,13 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
185 523 |
620 442 |
153 912,04 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
126 345 |
257 974 |
36 063,73 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 9 de son annexe VII.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
171 408 |
350 047 |
470 038,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 10 de son annexe VII.
1 1 9 Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
95 000 |
145 473 |
154 966,59 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 ainsi que son annexe XI.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
354 389 |
358 008 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes budgétaires, conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 ainsi que son annexe IV.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Il se décompose comme suit:
— présidence |
30 000 |
— cabinet du secrétaire général |
25 000 |
— division du greffe et de la presse |
40 000 |
— direction de l'administration |
15 000 |
— groupes politiques |
76 000 |
— travaux consultatifs et relations interinstitutionnelles |
70 000 |
— services conjoints |
50 000 |
— réserve |
24 000 |
Total |
330 000 |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement de l'antenne médicale.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
1 5 0 Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales, régionales ou des collectivités locales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.
1 5 2 1 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 000 |
182 000 |
103 838,07 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
9 000 |
3 940,65 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 2 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la part du Comité des régions dans les dépenses liées aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 4 1 Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
22 000 |
16 731,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.
Il couvre également la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.
1 8 6 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
350 000 |
112 813,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 000 |
5 000 |
2 856,29 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (colonies de vacances, aides familiales, etc.).
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de rafraîchissements, de convocation des candidats et de location de salles et de machines pour l'organisation de concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Prestations d'interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 808 000 |
4 128 000 |
2 705 148,71 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.
1 8 9 3 Opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 500 |
15 000 |
13 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
200 000 |
110 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
418 000 |
500 000 |
367 405,42 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.
Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
52 000 |
80 000 |
929 996,— |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques et dépenses analogues |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 500 000 |
5 907 619 |
7 730 073,35 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
6 552 000 |
5 987 619 |
8 660 069,35 |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
88 800 |
81 928 |
65 400,— |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
510 800 |
261 268 |
246 810,— |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 880 000 |
1 793 400 |
1 282 954,31 |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
280 000 |
284 000 |
1 134 500,— |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 463 382 |
1 683 680 |
1 014 728,81 |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 000 |
4 000 |
88 360,— |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
20 000 |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
10 782 982 |
10 115 895 |
12 492 822,47 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Équipements informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 083 222 |
1 180 579 |
1 023 511,38 |
|||||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
544 167 |
353 813 |
324 910,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
1 627 389 |
1 534 392 |
1 348 421,38 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
193 800 |
22 200 |
305 091,44 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 140 |
21 460 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
277 630 |
312 040 |
459 500,46 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
417 440 |
426 025 |
302 080,49 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 4 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 0 |
966 010 |
781 725 |
1 066 672,39 |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
86 000 |
18 000 |
512 680,19 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
38 000 |
40 000 |
179,51 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 400 |
2 400 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 1 |
126 400 |
60 400 |
512 859,70 |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 500 |
71 000 |
25 228,43 |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 000 |
16 000 |
21 235,55 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 3 |
81 500 |
87 000 |
46 463,98 |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
78 600 |
45 400 |
34 600,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
8 000 |
1 041,12 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
71 700 |
71 120 |
32 069,42 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
6 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux bases de données |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 5 |
163 300 |
130 520 |
67 710,54 |
||||||||||||||||||
2 2 7 |
Dépenses de fonds d'archives |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 754 |
100 000 |
105 044,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 458 964 |
1 159 645 |
1 798 750,61 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
221 236 |
245 088 |
218 347,18 |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 2 |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
20 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
|
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
7 365,10 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
118 000 |
80 950 |
44 029,53 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
46 000 |
62 350 |
339 521,80 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
12 000 |
8 161,95 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 5 |
191 000 |
170 300 |
399 078,38 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
463 236 |
466 804 |
665 925,56 |
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CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 534 |
355 400 |
212 656,76 |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex, télévision |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
222 150 |
221 000 |
115 934,04 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
522 684 |
576 400 |
328 590,80 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 1 |
Frais de réunion des représentants des pays candidats |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
370 000 |
70 000 |
294 533,47 |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
240 000 |
83 892,44 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
670 000 |
310 000 |
378 425,91 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
292 500 |
362 500 |
420 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
561 000 |
551 000 |
333 132,35 |
|||||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
347 500 |
224 017,96 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 1 |
961 000 |
898 500 |
557 150,31 |
||||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
448 000 |
326 000 |
145 769,75 |
|||||||||||||||||||
2 7 3 |
||||||||||||||||||||||
Formation des jeunes dans un esprit européen |
||||||||||||||||||||||
2 7 3 0 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 7 3 3 |
Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 3 |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
||||||||||||||||||
2 7 4 |
Activités politiques et d'information des membres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
|
|
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
2 306 500 |
1 756 460 |
1 264 694,94 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 |
||||||||||||||||||||||
Bourses d'études |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 0 |
Bourses de recherches et bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 9 4 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
18 713 755 |
16 597 596 |
18 760 014,48 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 0 0 Loyers
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
52 000 |
80 000 |
929 996,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 EUR.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 500 000 |
5 907 619 |
7 730 073,35 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu des contrats de location-achat.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 900 000 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
88 800 |
81 928 |
65 400,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol, bris de glace).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
510 800 |
261 268 |
246 810,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 880 000 |
1 793 400 |
1 282 954,31 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
280 000 |
284 000 |
1 134 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 463 382 |
1 683 680 |
1 014 728,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 000 |
4 000 |
88 360,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
20 000 |
p.m. |
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 1 Équipements informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 083 222 |
1 180 579 |
1 023 511,38 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 1 4 Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
544 167 |
353 813 |
324 910,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
193 800 |
22 200 |
305 091,44 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 140 |
21 460 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 EUR.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
277 630 |
312 040 |
459 500,46 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
417 440 |
426 025 |
302 080,49 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 4 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de fonctionnement et de maintenance afférents au système intégré de bureautique et de télécommunications comportant le réseau, les serveurs centraux et répartis, les postes de travail, les imprimantes et autres périphériques, ainsi que les licences des logiciels associés.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
86 000 |
18 000 |
512 680,19 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 000 |
40 000 |
179,51 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 400 |
2 400 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de voitures de service.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 500 |
71 000 |
25 228,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et de voitures, notamment en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 000 |
16 000 |
21 235,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
78 600 |
45 400 |
34 600,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
8 000 |
1 041,12 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
71 700 |
71 120 |
32 069,42 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'évaluation de l'impact des activités du Comité des régions et d'autres questions d'intérêt dans les moyens d'information, y compris les abonnements du Comité des régions aux agences de presse, à la presse quotidienne, périodique et autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées. Ce crédit couvre également les frais liés à l'abonnement aux périodiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
6 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 5 Abonnements aux bases de données
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 7 Dépenses de fonds d'archives
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 754 |
100 000 |
105 044,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
221 236 |
245 088 |
218 347,18 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
20 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
7 365,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
118 000 |
80 950 |
44 029,53 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
46 000 |
62 350 |
339 521,80 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par le recours aux services de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
12 000 |
8 161,95 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 534 |
355 400 |
212 656,76 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
222 150 |
221 000 |
115 934,04 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 1 Frais de réunion des représentants des pays candidats
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
370 000 |
70 000 |
294 533,47 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyages et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
240 000 |
83 892,44 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité des régions à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences et de réunions à caractère général ou spécifique.
CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné, d'une part, à la réalisation des études qui sont confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche. D'autre part, il est également destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
292 500 |
362 500 |
420 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
561 000 |
551 000 |
333 132,35 |
Commentaires
Décision 2000/459/CE, CECA, EURATOM du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 183 du 22.7.2000, p. 12).
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression dans les langues de la Communauté des différentes publications du Comité des régions confiées à l'extérieur ainsi que l'exploitation des bases de données et le recours à tout autre support en matière de publications et d'information.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
347 500 |
224 017,96 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de diffusion des publications ainsi que les frais de production et de diffusion du matériel promotionnel et de vulgarisation, l'exploitation des bases de données ainsi que le recours à tout autre support en matière de publications et d'information à des fins promotionnelles et de vulgarisation.
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
448 000 |
326 000 |
145 769,75 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais, y compris les frais de représentation, relatifs à des actions d'information du public sur les objectifs et les activités du Comité des régions.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 7 3 3 Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.
2 7 4 Activités politiques et d'information des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
|
|
Commentaires
Nouvel article
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d'information des membres du Comité des régions dans le cadre de leur mandat européen.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 4 Bourses d'études
2 9 4 0 Bourses de recherches et bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, la réalisation limitée des projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation du concours de thèses et à la remise des prix.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
63 362 670 |
59 749 002 |
49 654 384,33 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses liées à la reprise des bâtiments cédés par le Parlement. Ils peuvent être utilisés après que des virements à d'autres chapitres du budget ont été convenus conformément aux dispositions du règlement financier.
SECTION VIII
MÉDIATEUR EUROPÉEN ET CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen et du contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN |
|
Dépenses |
7 682 538 |
Recettes propres |
– 823 600 |
Contribution à percevoir |
6 858 938 |
SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES |
|
Dépenses |
3 583 833 |
Recettes propres |
– 520 000 |
Contribution à percevoir |
3 063 833 |
SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN
RECETTES PROPRES
TITRE A-4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE A-4 0 |
||||||||
A-4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
495 526 |
464 181 |
320 127,— |
||||
A-4 0 1 |
Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions |
p.m. |
p.m. |
183 549,— |
||||
A-4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
26 083 |
25 255 |
15 503,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-4 0 |
521 609 |
489 436 |
519 179,— |
||||
CHAPITRE A-4 1 |
||||||||
A-4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
301 991 |
266 170 |
0,— |
||||
A-4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
A-4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-4 1 |
301 991 |
266 170 |
0,— |
||||
|
Total du titre A-4 |
823 600 |
755 606 |
519 179,— |
||||
|
CHAPITRE A-4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
A-4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
495 526 |
464 181 |
320 127,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
A-4 0 1 Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
183 549,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
A-4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
26 083 |
25 255 |
15 503,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
CHAPITRE A-4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS
A-4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
301 991 |
266 170 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
A-4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
A-4 1 2 Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, article 17.
TITRE A-6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE A-6 6 |
||||||
A-6 6 0 |
||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||
A-6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total de l’article A-6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-6 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre A-6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
CHAPITRE A-6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
A-6 6 0 Autres contributions et restitutions
A-6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
TITRE A-9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE A-9 0 |
||||||
A-9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-9 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre A-9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
823 600 |
755 606 |
519 179,— |
||
|
CHAPITRE A-9 0 — RECETTES DIVERSES
A-9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
A-1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
A-1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
501 270 |
744 476 |
525 710,— |
A-1 2 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
A-1 4 |
AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
A-1 6 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
56 000 |
56 000 |
13 486,— |
|
Total du titre A-1 |
5 808 538 |
5 467 866 |
3 615 775,— |
A-2 |
||||
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
A-2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
A-2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE |
70 000 |
135 000 |
182 459,— |
A-2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
630 000 |
613 688 |
620 668,— |
|
Total du titre A-2 |
1 085 000 |
1 078 688 |
1 068 095,— |
A-3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES |
||||
A-3 0 |
RÉUNIONS ET CONFÉRENCES |
235 000 |
210 000 |
116 023,— |
A-3 2 |
EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION |
510 000 |
405 000 |
365 632,— |
A-3 3 |
ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS |
40 000 |
60 000 |
0,— |
A-3 4 |
DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
|
Total du titre A-3 |
789 000 |
678 000 |
484 300,— |
A-10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
A-10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
A-10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre A-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
7 682 538 |
7 224 554 |
5 168 170,— |
TITRE A-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE A-1 0 |
||||||||||||
A-1 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
341 148 |
342 444 |
328 878,— |
|||||||||
A-1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
38 448 |
267 032 |
154 371,— |
|||||||||
A-1 0 3 |
Pensions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
66 674 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
A-1 0 4 |
Frais de missions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
50 000 |
39 463,— |
|||||||||
A-1 0 5 |
Cours de langues et d'informatique |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
2 998,— |
|||||||||
A-1 0 8 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
80 000 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 0 |
501 270 |
744 476 |
525 710,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 2 |
||||||||||||
A-1 2 0 |
||||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||||
A-1 2 0 0 |
Rémunérations et indemnités |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 627 947 |
4 091 034 |
2 816 767,— |
|||||||||
A-1 2 0 2 |
Heures supplémentaires rémunérées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
1 636,— |
|||||||||
A-1 2 0 4 |
Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
201 321 |
201 356 |
66 029,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 2 0 |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
||||||||
A-1 2 2 |
||||||||||||
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions |
||||||||||||
A-1 2 2 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
A-1 2 2 2 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 2 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 2 |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 4 |
||||||||||||
A-1 4 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
A-1 4 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
250 000 |
245 000 |
114 118,— |
|||||||||
A-1 4 0 4 |
Stages, subventions et échanges de fonctionnaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
167 000 |
125 000 |
78 029,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 4 0 |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 4 |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 6 |
||||||||||||
A-1 6 1 |
||||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||||
A-1 6 1 0 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
2 294,— |
|||||||||
A-1 6 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
8 540,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 6 1 |
50 000 |
50 000 |
10 834,— |
||||||||
A-1 6 3 |
||||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||||
A-1 6 3 0 |
Service social |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 000 |
1 000 |
0,— |
|||||||||
A-1 6 3 2 |
Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
2 652,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 6 3 |
6 000 |
6 000 |
2 652,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 6 |
56 000 |
56 000 |
13 486,— |
||||||||
|
Total du titre A-1 |
5 808 538 |
5 467 866 |
3 615 775,— |
||||||||
|
CHAPITRE A-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
A-1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
341 148 |
342 444 |
328 878,— |
Commentaires
Anciens articles A-1 0 0, A-1 0 1 et A-1 0 9
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.
Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et pensions décidées par le Conseil en cours d'exercice.
A-1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 448 |
267 032 |
154 371,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.
A-1 0 3 Pensions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
66 674 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
A-1 0 4 Frais de missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
50 000 |
39 463,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-1 0 5 Cours de langues et d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
2 998,— |
Commentaires
Ancien article 1 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d'autres séminaires de formation professionnelle.
A-1 0 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
80 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.
CHAPITRE A-1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2
A-1 2 0 Rémunération et autres droits
A-1 2 0 0 Rémunérations et indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 627 947 |
4 091 034 |
2 816 767,— |
Commentaires
Anciens postes A-1 1 0 0, A-1 1 0 1, A-1 1 0 2 et A-1 1 0 3 et anciens articles A-1 1 3, A-1 1 4 et A-1 1 9
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
— |
l'assurance contre les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses, |
— |
le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine. |
A-1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
1 636,— |
Commentaires
Ancien article A-1 1 5
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
A-1 2 0 4 Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
201 321 |
201 356 |
66 029,— |
Commentaires
Ancien article A-1 1 8
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
A-1 2 2 Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
A-1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 2 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi des grades A*16 ou A*15 et mis à la retraite dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
A-1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 2 3
Règlements du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, des mesures particulières de cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés, |
— |
la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
CHAPITRE A-1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES
A-1 4 0 Autres agents et personnes externes
A-1 4 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
250 000 |
245 000 |
114 118,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 1 1 5
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, contractuels et locaux et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, |
— |
les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire. |
A-1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
167 000 |
125 000 |
78 029,— |
Commentaires
Ancien article A-1 5 0
Décision du Médiateur du 21 juillet 2004 concernant les stages et décision du Médiateur du 15 janvier 2004 concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l'assurance contre les risques d'accident et de maladie pendant les stages, |
— |
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation. |
CHAPITRE A-1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
A-1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel
A-1 6 1 0 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
2 294,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 8
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d'autres agents. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
A-1 6 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
8 540,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 2
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution, |
— |
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation, |
— |
des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences. |
A-1 6 3 Interventions en faveur du personnel de l'institution
A-1 6 3 0 Service social
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 |
1 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 6 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d'aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
|
— |
les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile. |
A-1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
2 652,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 6
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, associations et activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).
Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.
TITRE A-2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE A-2 0 |
||||||||||
A-2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
A-2 0 0 0 |
Loyer |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 0 0 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 0 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
||||||
CHAPITRE A-2 1 |
||||||||||
A-2 1 0 |
||||||||||
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications |
||||||||||
A-2 1 0 0 |
Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
55 000 |
89 800,— |
|||||||
A-2 1 0 1 |
Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 1 0 |
30 000 |
60 000 |
89 800,— |
||||||
A-2 1 2 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
45 000 |
81 937,— |
|||||||
A-2 1 6 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
10 722,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 1 |
70 000 |
135 000 |
182 459,— |
||||||
CHAPITRE A-2 3 |
||||||||||
A-2 3 0 |
||||||||||
Dépenses de fonctionnement |
||||||||||
A-2 3 0 0 |
Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
80 000 |
61 848,— |
|||||||
A-2 3 0 1 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 2 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 3 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 500 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 4 |
Autres dépenses |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 500 |
p.m. |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 3 0 |
85 000 |
80 000 |
61 848,— |
||||||
A-2 3 1 |
Traduction et interprétation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
450 000 |
403 688 |
456 820,— |
|||||||
A-2 3 2 |
Support aux activités |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
95 000 |
130 000 |
102 000,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 3 |
630 000 |
613 688 |
620 668,— |
||||||
|
Total du titre A-2 |
1 085 000 |
1 078 688 |
1 068 095,— |
||||||
|
CHAPITRE A-2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
A-2 0 0 Immeubles
A-2 0 0 0 Loyer
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
Commentaires
Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.
Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.
CHAPITRE A-2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
Commentaires
En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
A-2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
A-2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
55 000 |
89 800,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
— |
l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
— |
les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-2 1 0 1 Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).
A-2 1 2 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
45 000 |
81 937,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 0
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que de machines de bureau.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage et d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
A-2 1 6 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
10 722,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 2
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, l'entretien, l'exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d'amendes éventuelles.
CHAPITRE A-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
A-2 3 0 Dépenses de fonctionnement
Commentaires
Anciens chapitres 1 8 (pour partie) et 2 3
En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
A-2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
80 000 |
61 848,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-2 3 0 1 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.
A-2 3 0 2 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.
A-2 3 0 3 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 500 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
A-2 3 0 4 Autres dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 500 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste, |
— |
l'achat des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, etc., |
— |
diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc., |
— |
des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg. |
A-2 3 1 Traduction et interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
450 000 |
403 688 |
456 820,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 8 7 5
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.
A-2 3 2 Support aux activités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
95 000 |
130 000 |
102 000,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 8 7 8
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.
TITRE A-3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE A-3 0 |
||||||||||||
A-3 0 0 |
Frais de missions du personnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
150 000 |
130 000 |
95 000,— |
|||||||||
A-3 0 2 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
4 148,— |
|||||||||
A-3 0 3 |
Réunions en général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
60 000 |
16 875,— |
|||||||||
A-3 0 4 |
Frais divers de réunions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 0 |
235 000 |
210 000 |
116 023,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 2 |
||||||||||||
A-3 2 0 |
||||||||||||
Acquisition d'information et d'expertise |
||||||||||||
A-3 2 0 0 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
5 000 |
3 124,— |
|||||||||
A-3 2 0 1 |
Dépenses afférentes aux ressources archivistiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
|
|
|||||||||
|
Total de l’article A-3 2 0 |
25 000 |
5 000 |
3 124,— |
||||||||
A-3 2 1 |
||||||||||||
Production et diffusion |
||||||||||||
A-3 2 1 0 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 2 1 |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 2 |
510 000 |
405 000 |
365 632,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 3 |
||||||||||||
A-3 3 0 |
||||||||||||
Études et subventions |
||||||||||||
A-3 3 0 0 |
Études |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
40 000 |
0,— |
|||||||||
A-3 3 0 1 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 3 0 |
40 000 |
60 000 |
0,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 3 |
40 000 |
60 000 |
0,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 4 |
||||||||||||
A-3 4 0 |
||||||||||||
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur |
||||||||||||
A-3 4 0 0 |
Frais divers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 4 0 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 4 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
||||||||
|
Total du titre A-3 |
789 000 |
678 000 |
484 300,— |
||||||||
|
CHAPITRE A-3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES
A-3 0 0 Frais de missions du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
150 000 |
130 000 |
95 000,— |
Commentaires
Ancien article A-1 3 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
A-3 0 2 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
4 148,— |
Commentaires
Ancien article A-1 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l'institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l'achat d'articles de représentation offerts par le Médiateur.
A-3 0 3 Réunions en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
60 000 |
16 875,— |
Commentaires
Ancien article A-2 5 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail ainsi que d'autres frais connexes (location de salles, services d'interprétation, etc.).
A-3 0 4 Frais divers de réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux boissons et collations occasionnellement servies lors de réunions.
CHAPITRE A-3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION
A-3 2 0 Acquisition d'information et d'expertise
A-3 2 0 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
5 000 |
3 124,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 3
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque, |
— |
les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, |
— |
les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, |
— |
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication, |
— |
l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes, |
— |
les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc., |
— |
les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque, |
— |
l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur. |
A-3 2 0 1 Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées par le Médiateur.
Décision du Médiateur du… sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.), |
— |
les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l'exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie. |
A-3 2 1 Production et diffusion
A-3 2 1 0 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
Commentaires
Ancien article A-2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:
— |
les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne, |
— |
les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
— |
le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l'existence du Médiateur), |
— |
tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE A-3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS
A-3 3 0 Études et subventions
A-3 3 0 0 Études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
40 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.
A-3 3 0 1 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 9 9
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.
Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d'activité du réseau de liaison des médiateurs européens (autres que celles du poste A-3 2 1 0).
Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.
CHAPITRE A-3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR
A-3 4 0 Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.
A-3 4 0 0 Frais divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
Commentaires
Ancien article A-3 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.
TITRE A-10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE A-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE A-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre A-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
7 682 538 |
7 224 554 |
5 168 170,— |
||||
|
CHAPITRE A-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE A-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
RECETTES PROPRES
TITRE B-4
TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE B-4 0 |
||||||||
B-4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents |
311 000 |
384 624 |
138 187,— |
||||
B-4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||
B-4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
10 000 |
20 010 |
6 975,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-4 0 |
321 000 |
404 634 |
145 162,— |
||||
CHAPITRE B-4 1 |
||||||||
B-4 1 0 |
Contributions du personnel au financement du régime des pensions |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
||||
B-4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-4 1 |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
||||
|
Total du titre B-4 |
520 000 |
454 735 |
166 603,— |
||||
|
CHAPITRE B-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS
B-4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
311 000 |
384 624 |
138 187,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 |
20 010 |
6 975,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE B-4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
B-4 1 0 Contributions du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
B-4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouvel article
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.
TITRE B-9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE B-9 0 |
||||||
B-9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-9 0 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
Total du titre B-9 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
520 000 |
454 735 |
166 603,— |
||
|
CHAPITRE B-9 0 — RECETTES DIVERSES
B-9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
B-1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
B-1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
700 787 |
659 759 |
547 558,35 |
B-1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
2 033 701 |
1 622 308 |
309 563,93 |
B-1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
87 340 |
57 818 |
0,— |
B-1 5 |
ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES |
110 000 |
90 936 |
0,— |
B-1 6 |
SERVICE SOCIAL |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
3 362 |
3 299 |
0,— |
B-1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
9 000 |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-1 |
2 944 190 |
2 434 120 |
857 122,28 |
B-2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
B-2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
B-2 1 |
INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
50 960 |
37 507 |
0,— |
B-2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
38 023 |
27 500 |
37 177,64 |
B-2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
B-2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
49 000 |
9 000 |
0,— |
B-2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
50 000 |
5 000 |
0,— |
B-2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
101 400 |
97 000 |
0,— |
B-2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-2 |
639 643 |
406 613 |
204 661,33 |
B-10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
B-10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
3 583 833 |
2 840 733 |
1 061 783,61 |
TITRE B-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 0 |
||||||||||||||||||||
B-1 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations liées au traitement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
569 251 |
544 815 |
495 867,23 |
|||||||||||||||||
B-1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 307 |
18 832 |
15 000,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 2 |
Indemnité transitoire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 3 |
Pensions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 4 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
76 539 |
66 492 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 5 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
36 691,12 |
|||||||||||||||||
B-1 0 6 |
Cours |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 190 |
10 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 9 |
Adaptations du régime pécuniaire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 500 |
19 620 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 0 |
700 787 |
659 759 |
547 558,35 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 1 |
||||||||||||||||||||
B-1 1 0 |
||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||
B-1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 230 576 |
959 716 |
220 751,45 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
87 898 |
66 929 |
16 088,81 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
153 822 |
117 468 |
16 842,05 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 0 |
1 472 296 |
1 144 113 |
253 682,31 |
||||||||||||||||
B-1 1 1 |
||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||
B-1 1 1 0 |
Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
49 405 |
18 000,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
61 768 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 1 |
61 768 |
49 405 |
18 000,— |
||||||||||||||||
B-1 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 900 |
10 843 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 3 |
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
64 767 |
49 651 |
10 527,51 |
|||||||||||||||||
B-1 1 4 |
Allocations et indemnités diverses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 129 |
18 500 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 054 |
2 922 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 7 |
||||||||||||||||||||
Services complémentaires |
||||||||||||||||||||
B-1 1 7 5 |
Frais de traduction et d'interprétation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 491 |
103 825 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 7 6 |
Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 338 |
p.m. |
|
|||||||||||||||||
B-1 1 7 8 |
Support aux activités |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
51 250 |
50 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 7 |
173 079 |
153 825 |
0,— |
||||||||||||||||
B-1 1 8 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
134 183 |
128 423 |
27 354,11 |
|||||||||||||||||
B-1 1 9 |
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
67 525 |
64 626 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 1 |
2 033 701 |
1 622 308 |
309 563,93 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 2 |
||||||||||||||||||||
B-1 2 1 |
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 2 9 |
Adaptations des diverses indemnités |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 3 |
||||||||||||||||||||
B-1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
87 340 |
57 818 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 3 |
87 340 |
57 818 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 5 |
||||||||||||||||||||
B-1 5 0 |
Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
110 000 |
90 936 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 5 |
110 000 |
90 936 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 6 |
||||||||||||||||||||
B-1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 6 4 |
||||||||||||||||||||
Aide complémentaire aux handicapés |
||||||||||||||||||||
B-1 6 4 0 |
Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 6 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 7 |
||||||||||||||||||||
B-1 7 0 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 362 |
3 299 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 7 |
3 362 |
3 299 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 8 |
||||||||||||||||||||
B-1 8 6 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 8 8 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 8 |
9 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
Total du titre B-1 |
2 944 190 |
2 434 120 |
857 122,28 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE B-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
B-1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées au traitement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
569 251 |
544 815 |
495 867,23 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 307 |
18 832 |
15 000,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle, |
— |
la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie, |
— |
les allocations de naissance, |
— |
les allocations de décès. |
B-1 0 2 Indemnité transitoire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.
B-1 0 3 Pensions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
B-1 0 4 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
76 539 |
66 492 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.
B-1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
36 691,12 |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonction ou de leur cessation de fonction, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.
B-1 0 6 Cours
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 190 |
10 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.
B-1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 500 |
19 620 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis, ainsi que le règlement financier.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.
CHAPITRE B-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
B-1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
B-1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 230 576 |
959 716 |
220 751,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
87 898 |
66 929 |
16 088,81 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfant à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
153 822 |
117 468 |
16 842,05 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 17 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat selon les dispositions mentionnées ci-dessus.
B-1 1 1 Autres agents
B-1 1 1 0 Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
49 405 |
18 000,— |
Commentaires
Ancien article B-1 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et conseillers spéciaux prévus dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
B-1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
61 768 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
B-1 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 900 |
10 843 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.
B-1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
64 767 |
49 651 |
10 527,51 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes) et les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).
Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.
B-1 1 4 Allocations et indemnités diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 129 |
18 500 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités de logement et de transport (articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII), et l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances (article 75).
B-1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 054 |
2 922 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
B-1 1 7 Services complémentaires
B-1 1 7 5 Frais de traduction et d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 491 |
103 825 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.
B-1 1 7 6 Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 338 |
p.m. |
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:
— |
les personnes intérimaires pour divers services, |
— |
le personnel d'appoint. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
B-1 1 7 8 Support aux activités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
51 250 |
50 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, au nom du Contrôleur européen de la protection des données.
B-1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
134 183 |
128 423 |
27 354,11 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux procédures de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe VII), les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).
B-1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
67 525 |
64 626 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).
CHAPITRE B-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
B-1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.
B-1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article B-1 2 1.
B-1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article B-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).
CHAPITRE B-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
B-1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
87 340 |
57 818 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
CHAPITRE B-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES
B-1 5 0 Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
110 000 |
90 936 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données, le secteur public des États membres et les organisations internationales.
CHAPITRE B-1 6 — SERVICE SOCIAL
B-1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
B-1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
B-1 6 4 0 Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE B-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
B-1 7 0 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 362 |
3 299 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.
CHAPITRE B-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l’objet d’une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
B-1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.
B-1 8 8 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.
Ce crédit couvre également les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).
Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
TITRE B-2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 0 |
||||||||||||||||||||
B-2 0 0 |
Loyers, charges et dépenses immobilières |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 0 |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 1 |
||||||||||||||||||||
B-2 1 0 |
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 784 |
22 657 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-2 1 1 |
Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 176 |
14 850 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 1 |
50 960 |
37 507 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 2 |
||||||||||||||||||||
B-2 2 0 |
Matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 909 |
21 500 |
37 177,64 |
|||||||||||||||||
B-2 2 2 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-2 2 3 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 114 |
6 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 2 |
38 023 |
27 500 |
37 177,64 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 3 |
||||||||||||||||||||
B-2 3 0 |
Dépenses de fonctionnement administratif courant |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 3 |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 5 |
||||||||||||||||||||
B-2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
49 000 |
9 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 5 |
49 000 |
9 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 6 |
||||||||||||||||||||
B-2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes de caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
5 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 6 |
50 000 |
5 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 7 |
||||||||||||||||||||
B-2 7 0 |
Dépenses de publication et d'information |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
101 400 |
97 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 7 |
101 400 |
97 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 9 |
||||||||||||||||||||
B-2 9 9 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
Total du titre B-2 |
639 643 |
406 613 |
204 661,33 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE B-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
B-2 0 0 Loyers, charges et dépenses immobilières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.
Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.
CHAPITRE B-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
B-2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 784 |
22 657 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat, la location et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
— |
l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
— |
les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
B-2 1 1 Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 176 |
14 850 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones, téléphones portables et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).
CHAPITRE B-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
B-2 2 0 Matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 909 |
21 500 |
37 177,64 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant le matériel et les installations techniques.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:
— |
à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, la sécurité, les archives, etc., |
— |
aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.), |
— |
au renouvellement et à l'entretien des installations techniques, |
— |
à l'équipement technique, |
— |
au premier équipement et au renouvellement de mobilier, |
— |
à tout autre poste concerné et aux frais accessoires. |
B-2 2 2 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
B-2 2 3 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 114 |
6 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, et notamment:
— |
les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation, |
— |
les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires, |
— |
les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.). |
CHAPITRE B-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
B-2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.), |
— |
le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public, |
— |
la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes, |
— |
d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.). |
CHAPITRE B-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
B-2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 000 |
9 000 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou réunions de travail ainsi que les frais de recrutement (coûts de publicité des postes, invitation des candidats, etc.).
CHAPITRE B-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
B-2 6 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
5 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.
CHAPITRE B-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
B-2 7 0 Dépenses de publication et d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
101 400 |
97 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:
— |
les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne, |
— |
les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
— |
le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données, |
— |
tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
CHAPITRE B-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
B-2 9 9 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses (autres que celles de l'article B-2 7 0) liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données, ainsi que celles afférentes à la publicité et aux campagnes d'information de l'opinion publique en général (notamment les autres multiplicateurs d'opinion) sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données.
TITRE B-10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE B-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE B-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre B-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
3 583 833 |
2 840 733 |
1 061 783,61 |
||||
|
CHAPITRE B-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE B-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
(1) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.
(2) Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».
(3) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.
(4) Les ressources propres pour le budget 2006 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 133e réunion du comité consultatif des ressources propres du 8 avril 2005.
(5) Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».
(6) L'assiette à prendre en compte n'excède pas 50 % du RNB.
(7) Calcul du taux: (80 562 496 558) / (110 860 880 000) = 0,72669905342624 %.
(8) Chiffres arrondis.
(9) Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l'UE pour 2004. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.
(10) L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.
(11) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l'augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).
(12) Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (110 671 918 355) / (11 086 088 000 000) = 1,00 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.
(13) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(14) Dont 27 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 2 A*14 en A*15, 2 B*10 en B*11, 3 C*6 en B*7 et 19 D*4 en C*4/5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).
(15) Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
(16) Dont: 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C* pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 9 pour la DG Information, 9 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2006); 2 pour la DG Traduction et édition.
(17) Dont 67 A*, 25 B*, 95 C* et 5 D* pour les bureaux d'information.
(18) Les crédits pour la création de 1 A*5 et 4 B*3 (programme d'apprentissage) ainsi que 1 A*5 et 1 B*3 (vote éléctronique) sont inscrits à la réserve.
(19) Dont 34 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 1 A*14 en A*15, 3 B*10 en B*11, 7 C*6 en B*7 et 22 D*4 en C*4) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).
(20) Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
(21) Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C*4 pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 14 pour la DG Information, 8 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour le secrétariat général, 1 pour le service pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2005) et 2 pour la DG Traduction et édition.
(22) Dont 1 A*12 en A*14 à titre personnel.
(23) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(24) Dont 4 A*16 à titre personnel.
(25) Dont 4 A*16 à titre personnel.
(26) Dont 7 A*15 à titre personnel.
(27) Dont 7 A*15 à titre personnel.
(28) Dont 5 A*14 à titre personnel.
(29) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(30) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(31) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(32) Dont 27 A*16 à titre personnel.
(33) Dont 27 A*16 à titre personnel.
(34) Dont 22 A*15 à titre personnel.
(35) Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(36) Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(37) Dont 22 A*15 à titre personnel.
(38) Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(39) Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(40) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(41) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(42) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(43) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(44) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(45) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(46) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(47) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(48) Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(49) Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(50) Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.
(51) Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.
(52) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(53) Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.
(54) Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.
(55) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(56) Dont 2 A*16 à titre personnel.
(57) Dont 2 A*16 à titre personnel.
(58) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(59) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(60) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(61) Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.
(62) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(63) Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.
(64) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(65) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(66) Dont 1 A*15, 1 A*11, 1 B*7, 1 C*4, 1 A*11 T et 3 A*8 T sont réservés au secrétariat du comité de surveillance. Ces postes doivent être remplis sur proposition du comité de surveillance, de préférence par des agents mis en détachement dans l'intérêt du service, conformément à l'article 37 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
(67) Dont 80 postes pour les enquêtes internes, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil(JO L 136 du 31.5.1999, p. 1). Ces inspecteurs doivent être rassemblés dans une direction spécifique.
(68) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(69) Transfert d'un emploi existant du Parlement.
(70) Transfert d'un emploi nouveau du Parlement.
(71) Transfert d'un emploi existant du Conseil.
(72) Transfert d'un emploi nouveau du Conseil.
(73) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(74) Dont 24 postes bloqués pour transformation d'emplois en crédits: 6 C*5, 8 C*4, 2 C*3, 1 C*2, 5 D*4, 2 D*3.
(75) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(76) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(77) Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.
(78) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(79) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(80) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(81) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(82) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(83) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(84) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(85) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(86) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(87) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(88) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(89) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(90) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(91) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(92) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(93) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(94) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(95) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(96) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(97) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(98) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(99) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(100) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(101) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(102) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(103) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(104) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(105) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(106) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(107) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(108) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(109) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(110) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(111) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(112) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).
(113) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).
(114) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(115) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(116) Le présent tableau des effectifs tient compte du budget rectificatif no 2/2005.
(117) L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.
(118) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(119) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(120) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(121) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(122) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(123) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(124) Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.
(125) Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.
(126) Dont 10 emplois nouveaux.
(127) Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.
(128) Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.
(129) Dont 5 emplois nouveaux.
(130) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(131) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 2 A*13, 5 A*12, 5 A*11, 12 A*10, 2 A*9, 6 A*8, 1 B*11, 1 B*10, 1 B*9, 1 B*8, 2 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 1 B*3, 2 C*7, 9 C*6, 3 C*5, 4 C*4, 3 C*3, 2 C*2, 2 C*1, 4 D*5, 5 D*4 et 1 D*3).
(132) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 5 A*12, 6 A*11, 7 A*10, 5 A*8, 1 B*10, 1 B*8, 1 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 12 C*6, 4 C*5, 5 C*4, 2 C*3, 2 C*2, 1 D*4 et 3 D*3).
(133) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(134) Pour le secrétariat du groupe III, revalorisation de 1 A*11T en A*12T.
(135) Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).
(136) Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).
(137) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(138) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(139) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(140) Un poste temporaire A*11 accordé jusqu’au 31 décembre 2005 a été rendu permanent.
(141) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(142) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(143) Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*10, 3 A*9, 5 A*6, 4 B*5, 2 B*3, 2 C*4, 1 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; et 3 A*5 T pour le service de traduction.
(144) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(145) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(146) Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*9, 3 A*8, 4 A*6, 4 B*5, 1 C*4, 2 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; 1 A*11 temporaire pour la cellule immobilière; et 3 A*5 T pour le service de traduction.
(147) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(148) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(149) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).
(150) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).
(151) À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.
(152) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).
(153) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).
(154) À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.
(155) Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.
(156) L'OLAF occupera partiellement le bâtiment Joseph II 30, qui est repris dans la liste des immeubles de la Commission à Bruxelles.
(157) Valeur comptable nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004. En vertu du contrat de location-achat du 15 novembre 1994 relatif aux bâtiments annexes «A», «B» et «C» au Palais, la propriété de ces derniers devrait passer à la Cour en 2007.
(158) Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.
(159) Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.
(160) Emphytéose acquisitive.
(161) Emphytéose acquisitive.
(162) Emphytéose acquisitive.
(163) Emphytéose acquisitive.
(164) Emphytéose acquisitive.
(165) Emphytéose acquisitive.
(166) Emphytéose acquisitive.
(167) Emphytéose acquisitive.
(168) Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).
(169) Emphytéose acquisitive.
(170) Emphytéose acquisitive.
(171) Emphytéose acquisitive.
(172) Emphytéose acquisitive.
(173) Emphytéose acquisitive.
(174) Emphytéose acquisitive.
(175) Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).
(176) Emphytéose acquisitive.
(177) Emphytéose acquisitive.
(178) Emphytéose acquisitive.
(179) Emphytéose acquisitive.
(180) Emphytéose acquisitive.
(181) Emphytéose acquisitive.
(182) Le patrimoine du service extérieur comprend 25 immeubles de bureaux, 25 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires et deux emplacements de stationnement.
(183) Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(184) Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(185) Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(186) Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(187) Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(188) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(189) Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(190) Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(191) Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(192) Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(193) Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(194) Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(195) Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(196) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(197) Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(198) Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(199) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(200) Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(201) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(202) Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(203) Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(204) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(205) Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(206) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(207) Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre10 0.
(208) Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(209) Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(210) Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(211) Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(212) Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(213) Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(214) Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(215) Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(216) Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
15.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 78/1 |
ARRÊT DÉFINITIF
du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2006
(2006/179/CE, Euratom)
LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, troisième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,
vu la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1),
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2),
vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (3), la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (4) et la décision 2003/430/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières (5),
vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, établi par le Conseil le 15 juillet 2005,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 octobre 2005 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 octobre 2005 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIIIA — Médiateur européen et section VIIIB — Contrôleur européen de la protection des données,
vu les amendements et les propositions de modification au projet de budget général adoptés par le Parlement européen le 27 octobre 2005,
vu les modifications apportées par le Conseil aux amendements et aux propositions de modification au projet de budget général adoptées par le Parlement européen,
vu la conciliation budgétaire du 24 novembre 2005, clôturée lors de la séance de trilogue du 30 novembre 2005,
vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2005 sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq, de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction aux pays touchés par le tsunami, aux pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime du sucre ainsi que de la politique étrangère et de sécurité commune,
vu l'article 69 et l'annexe IV du règlement du Parlement européen,
vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2005,
DÉCLARE:
La procédure prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est clôturée et le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 est définitivement arrêté.
Fait à Strasbourg, le 15 décembre 2005.
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.
(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié en dernier lieu par la décision 2005/708/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 14.10.2005, p. 24).
(4) JO L 147 du 14.6.2003, p. 25.
(5) JO L 147 du 14.6.2003, p. 31.
SOMMAIRE
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
A. Introduction et financement du budget général | I/9 |
B. État général des recettes par ligne budgétaire | I/21 |
C. Effectifs | I/113 |
D. Patrimoine immobilier | I/161 |
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
Section I: Parlement
— État des recettes | I/168 |
— État des dépenses | I/181 |
Section II: Conseil
— État des recettes | I/228 |
— État des dépenses | I/243 |
Section III: Commission (tome II)
— État des recettes | II/13 |
— État des dépenses | II/63 |
Section IV: Cour de justice
— État des recettes | I/292 |
— État des dépenses | I/303 |
Section V: Cour des comptes
— État des recettes | I/354 |
— État des dépenses | I/365 |
Section VI: Comité économique et social européen
— État des recettes | I/412 |
— État des dépenses | I/423 |
Section VII: Comité des régions
— État des recettes | I/468 |
— État des dépenses | I/480 |
Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données
— Partie A: Médiateur européen | I/529 |
— État des recettes | I/530 |
— État des dépenses | I/537 |
— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données | I/563 |
— État des recettes | I/564 |
— État des dépenses | I/569 |
SOMMAIRE — TOME I
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
A. Introduction et financement du budget général | I/9 |
B. État général des recettes par ligne budgétaire | I/21 |
— Titre 1: Ressources propres | I/22 |
— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements | I/40 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/50 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions | I/59 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/72 |
— Titre 7: Intérêts de retard et amendes | I/93 |
— Titre 8: Emprunts et prêts | I/97 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/111 |
C. Effectifs | I/113 |
D. Patrimoine immobilier | I/161 |
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
Section I: Parlement
— État des recettes | I/168 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/168 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/171 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/177 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/179 |
— État des dépenses | I/181 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/182 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/199 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales | I/209 |
— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/219 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/223 |
Section II: Conseil
— État des recettes | I/228 |
— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | I/228 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/231 |
— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires | I/237 |
— Titre 7: Intérêts de retard | I/239 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/241 |
— État des dépenses | I/243 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/244 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/258 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice de missions par l'institution | I/273 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/286 |
Section IV: Cour de justice
— État des recettes | I/292 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution | I/292 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/295 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/300 |
— État des dépenses | I/303 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/304 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/330 |
— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/347 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/349 |
Section V: Cour des comptes
— État des recettes | I/354 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/354 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/357 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/363 |
— État des dépenses | I/365 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/366 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/390 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/407 |
Section VI: Comité économique et social européen
— État des recettes | I/412 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/412 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/415 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/421 |
— État des dépenses | I/423 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/425 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/446 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/463 |
Section VII: Comité des régions
— État des recettes | I/468 |
— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires | I/468 |
— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution | I/471 |
— Titre 9: Recettes diverses | I/478 |
— État des dépenses | I/480 |
— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/482 |
— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/504 |
— Titre 10: Autres dépenses | I/522 |
Section VIII: Médiateur européen et Contrôleur européen de la protection des données
— Partie A: Médiateur européen | I/529 |
— État des recettes | I/530 |
— Titre A-4: Taxes diverses, Prélèvements et redevances communautaires | I/530 |
— Titre A-6: Autres contributions et restitutions | I/533 |
— Titre A-9: Recettes diverses | I/535 |
— État des dépenses | I/537 |
— Titre A-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/539 |
— Titre A-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/549 |
— Titre A-3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques | I/555 |
— Titre A-10: Autres dépenses | I/561 |
— Partie B: Contrôleur européen de la protection des données | I/563 |
— État des recettes | I/564 |
— Titre B-4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires | I/564 |
— Titre B-9: Recettes diverses | I/567 |
— État des dépenses | I/569 |
— Titre B-1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution | I/570 |
— Titre B-2: Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | I/583 |
— Titre B-10: Autres dépenses | I/589 |
A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
INTRODUCTION
Le budget général de l'Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.
— |
Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document. |
— |
Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice. |
— |
Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé. |
— |
Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros. |
— |
Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles. |
— |
Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d'éviter toute confusion d'un crédit avec un autre. |
— |
Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. |
— |
Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité. |
En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d'efficacité et d'efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).
Les dépenses autorisées dans le présent budget pour les vingt-cinq États membres actuels atteignent un montant global de 121 190,91 millions EUR en crédits d'engagement et 111 969,61 millions EUR en crédits de paiement, représentant un taux de variation de 4,51 % et de 5,95 % respectivement par rapport au budget 2005.
Les recettes budgétaires pour les vingt-cinq États membres atteignent un montant global de 111 969,61 millions EUR. Le taux uniforme d'appel de la ressource «TVA» s'établit à 0,3095 % et celui de la ressource «RNB» à 0,7267 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 12,70 % du financement du budget pour 2006. La ressource TVA représente 14,19 % et la ressource RNB 71,95 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s'élève à 1 297,69 millions EUR.
Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2006 des vingt-cinq États membres représentent 1,00 % du total du revenu national brut (RNB) de ceux-ci, au-dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).
Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2006 pour les vingt-cinq États membres.
FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
Crédits à couvrir pendant l'exercice 2006, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
DÉPENSES
Description |
Budget 2006 |
Budget 2005 (1) |
Variation (en %) |
1. Agriculture |
50 991 020 000 |
48 464 850 000 |
+5,21 |
2. Actions structurelles |
35 639 599 237 |
32 396 027 704 |
+10,01 |
3. Politiques internes |
8 889 218 143 |
8 016 662 269 |
+10,88 |
4. Actions extérieures |
5 369 049 920 |
5 476 162 603 |
–1,96 |
5. Fonctionnement |
6 656 369 817 |
6 292 367 368 |
+5,78 |
6. Réserves |
458 000 000 |
446 000 000 |
+2,69 |
7. Stratégie de préadhésion |
2 892 850 000 |
3 286 990 000 |
–11,99 |
8. Compensations |
1 073 500 332 |
1 304 988 996 |
–17,74 |
Total des dépenses (2) |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
+5,95 |
RECETTES
Description |
Budget 2006 |
Budget 2005 (3) |
Variation (en %) |
Recettes diverses (titres 4 à 9) |
1 297 689 094 |
1 585 916 305 |
–18,71 |
Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) |
p.m. |
2 736 707 563 |
|
Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1) |
p.m. |
p.m. |
|
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) |
p.m. |
525 961 402 |
|
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) |
p.m. |
2 451 315 772 |
|
Total des recettes des titres 3 à 9 |
1 297 689 094 |
7 299 901 042 |
–82,22 |
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2) |
14 225 100 000 |
13 944 000 000 |
+2,02 |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
+2,11 |
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4) |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
+16,95 |
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (4) |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
+12,49 |
Total des recettes (5) |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
+5,95 |
TABLEAU 1
Calcul de l'écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom
États membres |
1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée |
1 % du revenu national brut |
Taux d'écrêtement (en %) |
1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement |
1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (6) |
États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée |
|
(1) |
(2) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
Belgique |
1 310 215 000 |
3 128 969 000 |
50 |
1 564 484 500 |
1 310 215 000 |
|
République tchèque |
602 106 000 |
994 862 000 |
50 |
497 431 000 |
497 431 000 |
République tchèque |
Danemark |
819 859 000 |
2 099 021 000 |
50 |
1 049 510 500 |
819 859 000 |
|
Allemagne |
9 799 832 000 |
22 810 270 000 |
50 |
11 405 135 000 |
9 799 832 000 |
|
Estonie |
55 930 000 |
98 555 000 |
50 |
49 277 500 |
49 277 500 |
Estonie |
Grèce |
1 072 870 000 |
1 893 940 000 |
50 |
946 970 000 |
946 970 000 |
Grèce |
Espagne |
5 426 125 000 |
9 003 310 000 |
50 |
4 501 655 000 |
4 501 655 000 |
Espagne |
France |
8 370 700 000 |
17 612 620 000 |
50 |
8 806 310 000 |
8 370 700 000 |
|
Irlande |
789 535 000 |
1 416 737 000 |
50 |
708 368 500 |
708 368 500 |
Irlande |
Italie |
6 337 513 000 |
14 454 499 000 |
50 |
7 227 249 500 |
6 337 513 000 |
|
Chypre |
108 709 000 |
135 816 000 |
50 |
67 908 000 |
67 908 000 |
Chypre |
Lettonie |
57 459 000 |
129 939 000 |
50 |
64 969 500 |
57 459 000 |
|
Lituanie |
132 640 000 |
210 135 000 |
50 |
105 067 500 |
105 067 500 |
Lituanie |
Luxembourg |
170 252 000 |
256 440 000 |
50 |
128 220 000 |
128 220 000 |
Luxembourg |
Hongrie |
404 168 000 |
906 498 000 |
50 |
453 249 000 |
404 168 000 |
|
Malte |
35 810 000 |
45 841 000 |
50 |
22 920 500 |
22 920 500 |
Malte |
Pays-Bas |
2 359 925 000 |
4 865 105 000 |
50 |
2 432 552 500 |
2 359 925 000 |
|
Autriche |
1 084 190 000 |
2 479 885 000 |
50 |
1 239 942 500 |
1 084 190 000 |
|
Pologne |
1 325 076 000 |
2 398 275 000 |
50 |
1 199 137 500 |
1 199 137 500 |
Pologne |
Portugal |
941 550 000 |
1 429 050 000 |
50 |
714 525 000 |
714 525 000 |
Portugal |
Slovénie |
158 752 000 |
292 944 000 |
50 |
146 472 000 |
146 472 000 |
Slovénie |
Slovaquie |
165 376 000 |
394 000 000 |
50 |
197 000 000 |
165 376 000 |
|
Finlande |
699 620 000 |
1 613 560 000 |
50 |
806 780 000 |
699 620 000 |
|
Suède |
1 268 455 000 |
3 078 609 000 |
50 |
1 539 304 500 |
1 268 455 000 |
|
Royaume-Uni |
9 765 154 000 |
19 112 000 000 |
50 |
9 556 000 000 |
9 556 000 000 |
Royaume-Uni |
Total |
53 261 821 000 |
110 860 880 000 |
|
55 430 440 000 |
51 321 264 500 |
|
Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):
Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé |
|
A. Le taux d'appel maximal est fixé à 0,50 % pour l'année 2006. |
B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
|
1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée |
|
Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale. |
|
Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne: |
|
Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni |
|
Exemple chiffré: Allemagne |
Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 799 832 000 / (51 321 264 500 – 9 556 000 000) × 1/4 × 5 685 342 107 = 333 503 200 |
|
2) Calcul du taux gelé |
|
Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni+ D + NL + A + S)] |
Taux gelé = 5 685 342 107 – (333 503 200 + 80 311 840 + 36 896 636 + 43 167 455)] / [51 321 264 500 – (9 556 000 000 + 9 799 832 000 + 2 359 925 000 + 1 084 190 000 + 1 268 455 000)] |
Taux gelé = 0,190492392346244 % |
Taux uniforme: |
0,5 % – 0,190492392346244 % = 0,309507607653756 % |
TABLEAU 2
Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)
États membres |
1 % de l'assiette «TVA» écrêtée |
Taux maximal d'appel «TVA» (en %) |
Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %) |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) × (3) |
Belgique |
1 310 215 000 |
0,50 |
0,309507608 |
405 521 510 |
République tchèque |
497 431 000 |
0,50 |
0,309507608 |
153 958 679 |
Danemark |
819 859 000 |
0,50 |
0,309507608 |
253 752 598 |
Allemagne |
9 799 832 000 |
0,50 |
0,309507608 |
3 033 122 558 |
Estonie |
49 277 500 |
0,50 |
0,309507608 |
15 251 761 |
Grèce |
946 970 000 |
0,50 |
0,309507608 |
293 094 419 |
Espagne |
4 501 655 000 |
0,50 |
0,309507608 |
1 393 296 470 |
France |
8 370 700 000 |
0,50 |
0,309507608 |
2 590 795 331 |
Irlande |
708 368 500 |
0,50 |
0,309507608 |
219 245 440 |
Italie |
6 337 513 000 |
0,50 |
0,309507608 |
1 961 508 487 |
Chypre |
67 908 000 |
0,50 |
0,309507608 |
21 018 043 |
Lettonie |
57 459 000 |
0,50 |
0,309507608 |
17 783 998 |
Lituanie |
105 067 500 |
0,50 |
0,309507608 |
32 519 191 |
Luxembourg |
128 220 000 |
0,50 |
0,309507608 |
39 685 065 |
Hongrie |
404 168 000 |
0,50 |
0,309507608 |
125 093 071 |
Malte |
22 920 500 |
0,50 |
0,309507608 |
7 094 069 |
Pays-Bas |
2 359 925 000 |
0,50 |
0,309507608 |
730 414 741 |
Autriche |
1 084 190 000 |
0,50 |
0,309507608 |
335 565 053 |
Pologne |
1 199 137 500 |
0,50 |
0,309507608 |
371 142 179 |
Portugal |
714 525 000 |
0,50 |
0,309507608 |
221 150 923 |
Slovénie |
146 472 000 |
0,50 |
0,309507608 |
45 334 198 |
Slovaquie |
165 376 000 |
0,50 |
0,309507608 |
51 185 130 |
Finlande |
699 620 000 |
0,50 |
0,309507608 |
216 537 712 |
Suède |
1 268 455 000 |
0,50 |
0,309507608 |
392 596 472 |
Royaume-Uni |
9 556 000 000 |
0,50 |
0,309507608 |
2 957 654 699 |
Total |
51 321 264 500 |
|
|
15 884 321 797 |
TABLEAU 3
Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)
États membres |
1 % du revenu national brut |
Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire» |
Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) = (1) × (2) |
Belgique |
3 128 969 000 |
|
2 273 818 811 |
République tchèque |
994 862 000 |
|
722 965 274 |
Danemark |
2 099 021 000 |
|
1 525 356 574 |
Allemagne |
22 810 270 000 |
|
16 576 201 617 |
Estonie |
98 555 000 |
|
71 619 825 |
Grèce |
1 893 940 000 |
|
1 376 324 405 |
Espagne |
9 003 310 000 |
|
6 542 696 855 |
France |
17 612 620 000 |
|
12 799 074 282 |
Irlande |
1 416 737 000 |
|
1 029 541 437 |
Italie |
14 454 499 000 |
|
10 504 070 741 |
Chypre |
135 816 000 |
|
98 697 359 |
Lettonie |
129 939 000 |
0,7266991 (7) |
94 426 548 |
Lituanie |
210 135 000 |
|
152 704 906 |
Luxembourg |
256 440 000 |
|
186 354 705 |
Hongrie |
906 498 000 |
|
658 751 239 |
Malte |
45 841 000 |
|
33 312 611 |
Pays-Bas |
4 865 105 000 |
|
3 535 467 198 |
Autriche |
2 479 885 000 |
|
1 802 130 082 |
Pologne |
2 398 275 000 |
|
1 742 824 172 |
Portugal |
1 429 050 000 |
|
1 038 489 282 |
Slovénie |
292 944 000 |
|
212 882 128 |
Slovaquie |
394 000 000 |
|
286 319 427 |
Finlande |
1 613 560 000 |
|
1 172 572 525 |
Suède |
3 078 609 000 |
|
2 237 222 246 |
Royaume-Uni |
19 112 000 000 |
|
13 888 672 309 |
Total |
110 860 880 000 |
|
80 562 496 558 |
TABLEAU 4
Ressources fondées sur le RNB — Financement des réserves [article 2, paragraphe 1, point d), et article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom] (chapitre 1 4)
États membres |
Réserve, prêts et garantie de prêts |
Réserve d'aide d'urgence |
Ressources propres «RNB», réserves exclues |
Ressources propres «RNB» au taux uniforme |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) + (2) + (3) |
Belgique |
6 463 361 |
6 463 361 |
2 260 892 089 |
2 273 818 811 |
République tchèque |
2 055 039 |
2 055 039 |
718 855 196 |
722 965 274 |
Danemark |
4 335 847 |
4 335 847 |
1 516 684 880 |
1 525 356 574 |
Allemagne |
47 118 080 |
47 118 080 |
16 481 965 457 |
16 576 201 617 |
Estonie |
203 580 |
203 580 |
71 212 665 |
71 619 825 |
Grèce |
3 912 221 |
3 912 221 |
1 368 499 963 |
1 376 324 405 |
Espagne |
18 597 705 |
18 597 705 |
6 505 501 445 |
6 542 696 855 |
France |
36 381 544 |
36 381 544 |
12 726 311 194 |
12 799 074 282 |
Irlande |
2 926 486 |
2 926 486 |
1 023 688 465 |
1 029 541 437 |
Italie |
29 857 965 |
29 857 965 |
10 444 354 811 |
10 504 070 741 |
Chypre |
280 549 |
280 549 |
98 136 261 |
98 697 359 |
Lettonie |
268 409 |
268 409 |
93 889 730 |
94 426 548 |
Lituanie |
434 066 |
434 066 |
151 836 774 |
152 704 906 |
Luxembourg |
529 716 |
529 716 |
185 295 273 |
186 354 705 |
Hongrie |
1 872 509 |
1 872 509 |
655 006 221 |
658 751 239 |
Malte |
94 692 |
94 692 |
33 123 227 |
33 312 611 |
Pays-Bas |
10 049 614 |
10 049 614 |
3 515 367 970 |
3 535 467 198 |
Autriche |
5 122 579 |
5 122 579 |
1 791 884 924 |
1 802 130 082 |
Pologne |
4 954 002 |
4 954 002 |
1 732 916 168 |
1 742 824 172 |
Portugal |
2 951 920 |
2 951 920 |
1 032 585 442 |
1 038 489 282 |
Slovénie |
605 120 |
605 120 |
211 671 888 |
212 882 128 |
Slovaquie |
813 867 |
813 867 |
284 691 693 |
286 319 427 |
Finlande |
3 333 053 |
3 333 053 |
1 165 906 419 |
1 172 572 525 |
Suède |
6 359 335 |
6 359 335 |
2 224 503 576 |
2 237 222 246 |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
39 478 741 |
13 809 714 827 |
13 888 672 309 |
Total |
229 000 000 |
229 000 000 |
80 104 496 558 |
80 562 496 558 |
Pourcentage du «1 % RNB» |
0,0021 |
0,0021 |
0,7226 |
0,7267 |
TABLEAU 5
Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2005 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)
Description |
Coefficient (8) (%) |
Montant |
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées indicatives |
17,8134 |
|
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion |
7,1843 |
|
3. (1) – (2) |
10,6290 |
|
4. Dépense répartie totale |
|
93 429 615 393 |
5. Dépenses de préadhésion (9) |
|
1 755 539 532 |
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5) |
|
91 674 075 861 |
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 |
|
6 431 081 164 |
8. Avantage du Royaume-Uni (10) |
|
747 129 835 |
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8) |
|
5 683 951 329 |
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11) |
|
–1 390 778 |
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) |
|
5 685 342 107 |
TABLEAU 6
Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 685 342 107 EUR (chapitre 1 5)
États membres |
Parts dans les assiettes «RNB» |
Parts sans le Royaume-Uni |
Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni |
Trois quarts de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) |
Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) |
Clé de financement |
Clé de financement appliquée à la correction |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) = (2) + (4) + (5) |
(7) |
Belgique |
2,82 |
3,41 |
5,35 |
|
1,45 |
4,86 |
276 481 607 |
République tchèque |
0,90 |
1,08 |
1,70 |
|
0,46 |
1,55 |
87 907 884 |
Danemark |
1,89 |
2,29 |
3,59 |
|
0,97 |
3,26 |
185 473 457 |
Allemagne |
20,58 |
24,86 |
0,00 |
–18,65 |
0,00 |
6,22 |
353 367 227 |
Estonie |
0,09 |
0,11 |
0,17 |
|
0,05 |
0,15 |
8 708 506 |
Grèce |
1,71 |
2,06 |
3,24 |
|
0,88 |
2,94 |
167 352 113 |
Espagne |
8,12 |
9,81 |
15,39 |
|
4,18 |
13,99 |
795 549 465 |
France |
15,89 |
19,20 |
30,10 |
|
8,18 |
27,37 |
1 556 284 347 |
Irlande |
1,28 |
1,54 |
2,42 |
|
0,66 |
2,20 |
125 185 555 |
Italie |
13,04 |
15,75 |
24,70 |
|
6,71 |
22,47 |
1 277 226 814 |
Chypre |
0,12 |
0,15 |
0,23 |
|
0,06 |
0,21 |
12 000 958 |
Lettonie |
0,12 |
0,14 |
0,22 |
|
0,06 |
0,20 |
11 481 655 |
Lituanie |
0,19 |
0,23 |
0,36 |
|
0,10 |
0,33 |
18 567 925 |
Luxembourg |
0,23 |
0,28 |
0,44 |
|
0,12 |
0,40 |
22 659 522 |
Hongrie |
0,82 |
0,99 |
1,55 |
|
0,42 |
1,41 |
80 099 874 |
Malte |
0,04 |
0,05 |
0,08 |
|
0,02 |
0,07 |
4 050 597 |
Pays-Bas |
4,39 |
5,30 |
0,00 |
–3,98 |
0,00 |
1,33 |
75 368 185 |
Autriche |
2,24 |
2,70 |
0,00 |
–2,03 |
0,00 |
0,68 |
38 417 348 |
Pologne |
2,16 |
2,61 |
4,10 |
|
1,11 |
3,73 |
211 916 106 |
Portugal |
1,29 |
1,56 |
2,44 |
|
0,66 |
2,22 |
126 273 555 |
Slovénie |
0,26 |
0,32 |
0,50 |
|
0,14 |
0,46 |
25 885 085 |
Slovaquie |
0,36 |
0,43 |
0,67 |
|
0,18 |
0,61 |
34 814 584 |
Finlande |
1,46 |
1,76 |
2,76 |
|
0,75 |
2,51 |
142 577 207 |
Suède |
2,78 |
3,36 |
0,00 |
–2,52 |
0,00 |
0,84 |
47 692 531 |
Royaume-Uni |
17,24 |
0,00 |
0,00 |
|
0,00 |
0,00 |
— |
Total |
100,00 |
100,00 |
100,00 |
–27,17 |
27,17 |
100,00 |
5 685 342 107 |
Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.
TABLEAU 7
Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre
États membres |
Droits agricoles nets (75 %) |
Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %) |
Droits de douane nets (75 %) |
Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) |
Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
Ressources propres «RNB», réserves exclues |
Ressources propres «RNB», réserves |
Correction en faveur du Royaume-Uni |
Total des ressources propres (12) |
Participation au financement total (%) |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) = (1) + (2) + (3) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8) |
(10) |
Belgique |
10 800 000 |
33 600 000 |
1 441 900 000 |
1 486 300 000 |
405 521 510 |
2 260 892 089 |
12 926 722 |
276 481 607 |
4 442 121 928 |
4,01 |
République tchèque |
2 600 000 |
6 500 000 |
158 800 000 |
167 900 000 |
153 958 679 |
718 855 196 |
4 110 078 |
87 907 884 |
1 132 731 837 |
1,02 |
Danemark |
15 800 000 |
19 100 000 |
226 400 000 |
261 300 000 |
253 752 598 |
1 516 684 880 |
8 671 694 |
185 473 457 |
2 225 882 629 |
2,01 |
Allemagne |
115 500 000 |
159 900 000 |
2 517 300 000 |
2 792 700 000 |
3 033 122 558 |
16 481 965 457 |
94 236 160 |
353 367 227 |
22 755 391 402 |
20,56 |
Estonie |
400 000 |
— |
16 900 000 |
17 300 000 |
15 251 761 |
71 212 665 |
407 160 |
8 708 506 |
112 880 092 |
0,10 |
Grèce |
7 300 000 |
4 100 000 |
191 300 000 |
202 700 000 |
293 094 419 |
1 368 499 963 |
7 824 442 |
167 352 113 |
2 039 470 937 |
1,84 |
Espagne |
38 000 000 |
16 600 000 |
1 101 900 000 |
1 156 500 000 |
1 393 296 470 |
6 505 501 445 |
37 195 410 |
795 549 465 |
9 888 042 790 |
8,93 |
France |
58 900 000 |
153 000 000 |
1 027 300 000 |
1 239 200 000 |
2 590 795 331 |
12 726 311 194 |
72 763 088 |
1 556 284 347 |
18 185 353 960 |
16,43 |
Irlande |
400 000 |
4 700 000 |
149 900 000 |
155 000 000 |
219 245 440 |
1 023 688 465 |
5 852 972 |
125 185 555 |
1 528 972 432 |
1,38 |
Italie |
58 900 000 |
21 100 000 |
1 333 100 000 |
1 413 100 000 |
1 961 508 487 |
10 444 354 811 |
59 715 930 |
1 277 226 814 |
15 155 906 042 |
13,69 |
Chypre |
1 900 000 |
— |
38 200 000 |
40 100 000 |
21 018 043 |
98 136 261 |
561 098 |
12 000 958 |
171 816 360 |
0,16 |
Lettonie |
400 000 |
600 000 |
19 700 000 |
20 700 000 |
17 783 998 |
93 889 730 |
536 818 |
11 481 655 |
144 392 201 |
0,13 |
Lituanie |
1 300 000 |
1 000 000 |
32 000 000 |
34 300 000 |
32 519 191 |
151 836 774 |
868 132 |
18 567 925 |
238 092 022 |
0,22 |
Luxembourg |
100 000 |
— |
13 800 000 |
13 900 000 |
39 685 065 |
185 295 273 |
1 059 432 |
22 659 522 |
262 599 292 |
0,24 |
Hongrie |
3 200 000 |
5 300 000 |
130 400 000 |
138 900 000 |
125 093 071 |
655 006 221 |
3 745 018 |
80 099 874 |
1 002 844 184 |
0,91 |
Malte |
1 200 000 |
|
9 000 000 |
10 200 000 |
7 094 069 |
33 123 227 |
189 384 |
4 050 597 |
54 657 277 |
0,05 |
Pays-Bas |
170 000 000 |
37 400 000 |
1 209 300 000 |
1 416 700 000 |
730 414 741 |
3 515 367 970 |
20 099 228 |
75 368 185 |
5 757 950 124 |
5,20 |
Autriche |
4 000 000 |
15 200 000 |
186 100 000 |
205 300 000 |
335 565 053 |
1 791 884 924 |
10 245 158 |
38 417 348 |
2 381 412 483 |
2,15 |
Pologne |
20 900 000 |
30 500 000 |
217 900 000 |
269 300 000 |
371 142 179 |
1 732 916 168 |
9 908 004 |
211 916 106 |
2 595 182 457 |
2,34 |
Portugal |
19 900 000 |
1 900 000 |
93 900 000 |
115 700 000 |
221 150 923 |
1 032 585 442 |
5 903 840 |
126 273 555 |
1 501 613 760 |
1,36 |
Slovénie |
100 000 |
500 000 |
31 100 000 |
31 700 000 |
45 334 198 |
211 671 888 |
1 210 240 |
25 885 085 |
315 801 411 |
0,29 |
Slovaquie |
600 000 |
5 200 000 |
46 800 000 |
52 600 000 |
51 185 130 |
284 691 693 |
1 627 734 |
34 814 584 |
424 919 141 |
0,38 |
Finlande |
3 000 000 |
3 600 000 |
100 200 000 |
106 800 000 |
216 537 712 |
1 165 906 419 |
6 666 106 |
142 577 207 |
1 638 487 444 |
1,48 |
Suède |
8 700 000 |
8 800 000 |
313 700 000 |
331 200 000 |
392 596 472 |
2 224 503 576 |
12 718 670 |
47 692 531 |
3 008 711 249 |
2,72 |
Royaume-Uni |
219 600 000 |
27 600 000 |
2 298 500 000 |
2 545 700 000 |
2 957 654 699 |
13 809 714 827 |
78 957 482 |
–5 685 342 107 |
13 706 684 901 |
12,38 |
Total |
763 500 000 |
556 200 000 |
12 905 400 000 |
14 225 100 000 |
15 884 321 797 |
80 104 496 558 |
458 000 000 |
— |
110 671 918 355 |
100,00 |
B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE
Titre |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 |
RESSOURCES PROPRES |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
95 051 421 648,09 |
3 |
EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS |
p.m. |
5 713 984 737 |
5 694 872 994,11 |
4 |
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES |
1 034 904 640 |
798 460 359 |
762 985 620,08 |
5 |
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS |
78 630 000 |
54 035 000 |
180 921 358,92 |
6 |
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES |
15 000 000 |
360 000 000 |
1 275 865 940,11 |
7 |
INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES |
120 000 000 |
318 000 000 |
470 135 008,34 |
8 |
EMPRUNTS ET PRÊTS |
29 028 454 |
25 359 946 |
31 484 111,81 |
9 |
RECETTES DIVERSES |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
103 511 946 247,35 |
TITRE 1
RESSOURCES PROPRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||
1 1 0 |
Cotisations à la production du sucre |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
||||||||||||
1 1 1 |
Cotisations liées au stockage du sucre |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
||||||||||||
1 1 2 |
Cotisations à la production d'isoglucose |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
||||||||||||
1 1 3 |
Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
||||||||||||
1 1 4 |
Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
1 1 5 |
Cotisation à la production du sirop d'inuline |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
||||||||||||
1 1 6 |
Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
556 200 000 |
793 800 000 |
401 622 672,54 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||
1 2 0 |
Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||
1 3 0 |
Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||
1 4 0 |
||||||||||||||||
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
||||||||||||||||
1 4 0 0 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
||||||||||||
1 4 0 2 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
||||||||||||
1 4 0 3 |
Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 1 4 0 |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
69 214 219 484,04 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
80 562 496 558 |
68 884 096 623 |
69 214 219 484,04 |
||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||
1 5 0 |
Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
||||||||||||
|
Total du titre 1 |
110 671 918 355 |
98 384 147 898 |
95 051 421 648,09 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
1 0 0 Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
1 0 0 0 Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu'il a été convenu d'atteindre à l'intérieur de la Communauté.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
10 800 000 |
15 847 010 |
18 956 640,10 |
République tchèque |
2 600 000 |
3 825 140 |
2 266 375,79 |
Danemark |
15 800 000 |
23 087 454 |
27 687 373,36 |
Allemagne |
115 500 000 |
169 399 073 |
203 080 204,83 |
Estonie |
400 000 |
683 061 |
376 013,95 |
Grèce |
7 300 000 |
10 792 360 |
12 860 743,64 |
Espagne |
38 000 000 |
55 737 759 |
66 799 309,68 |
France |
58 900 000 |
86 338 882 |
103 453 065,97 |
Irlande |
400 000 |
546 449 |
691 320,88 |
Italie |
58 900 000 |
86 338 882 |
103 592 670,05 |
Chypre |
1 900 000 |
2 732 243 |
1 663 615,24 |
Lettonie |
400 000 |
546 449 |
322 701,07 |
Lituanie |
1 300 000 |
1 775 958 |
1 105 313,88 |
Luxembourg |
100 000 |
136 612 |
240 035,78 |
Hongrie |
3 200 000 |
4 644 813 |
2 805 783,88 |
Malte |
1 200 000 |
1 775 958 |
1 034 859,88 |
Pays-Bas |
170 000 000 |
249 180 571 |
298 766 866,75 |
Autriche |
4 000 000 |
5 874 323 |
7 079 076,30 |
Pologne |
20 900 000 |
30 601 123 |
18 377 737,66 |
Portugal |
19 900 000 |
29 235 001 |
34 981 471,85 |
Slovénie |
100 000 |
136 612 |
104 644,— |
Slovaquie |
600 000 |
956 285 |
552 141,95 |
Finlande |
3 000 000 |
4 371 589 |
5 252 871,50 |
Suède |
8 700 000 |
12 841 543 |
15 356 881,28 |
Royaume-Uni |
219 600 000 |
321 994 850 |
385 985 461,90 |
Total du poste 1 0 0 0 |
763 500 000 |
1 119 400 000 |
1 313 393 181,17 |
CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]
1 1 0 Cotisations à la production du sucre
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises sucrières versent des cotisations à la production de base et B visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.
Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable et calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises sucrières conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
30 600 000 |
33 100 000 |
25 974 363,01 |
République tchèque |
6 500 000 |
6 600 000 |
0,— |
Danemark |
19 100 000 |
20 700 000 |
15 992 095,55 |
Allemagne |
159 300 000 |
172 100 000 |
133 044 587,91 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
3 900 000 |
8 200 000 |
2 335 871,53 |
Espagne |
15 800 000 |
16 400 000 |
14 478 814,68 |
France |
152 400 000 |
164 400 000 |
128 060 899,50 |
Irlande |
4 700 000 |
5 100 000 |
4 173 663,91 |
Italie |
20 800 000 |
57 800 000 |
9 046 719,13 |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
600 000 |
600 000 |
0,— |
Lituanie |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
4 100 000 |
5 400 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
36 600 000 |
39 600 000 |
30 822 216,39 |
Autriche |
15 200 000 |
16 400 000 |
12 872 803,30 |
Pologne |
30 300 000 |
31 600 000 |
0,— |
Portugal |
1 700 000 |
2 100 000 |
1 466 724,68 |
Slovénie |
500 000 |
400 000 |
0,— |
Slovaquie |
4 700 000 |
5 300 000 |
0,— |
Finlande |
3 400 000 |
3 600 000 |
3 059 892,28 |
Suède |
8 800 000 |
9 300 000 |
7 798 912,97 |
Royaume-Uni |
27 100 000 |
29 000 000 |
24 016 932,38 |
Total de l'article 1 1 0 |
547 100 000 |
628 700 000 |
413 144 497,22 |
1 1 1 Cotisations liées au stockage du sucre
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.
Par ailleurs, cet article est destiné à enregistrer les montants dus, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), en cas de non-respect de l'obligation de stockage du sucre reporté et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil en cas de non-respect des règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 1 |
p.m. |
p.m. |
–85 802,17 |
1 1 2 Cotisations à la production d'isoglucose
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices d'isoglucose versent des cotisations à la production de base et B destinées à couvrir les dépenses de soutien du marché.
Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l'existence d'un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. Dans ce cas, la cotisation complémentaire visée à l'article 1 1 6 de ce chapitre est à verser par les entreprises productrices d'isoglucose conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 400 000 |
1 400 000 |
1 112 240,02 |
République tchèque |
— |
300 000 |
0,— |
Danemark |
— |
— |
0,— |
Allemagne |
600 000 |
700 000 |
491 855,91 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
200 000 |
200 000 |
183 203,80 |
Espagne |
800 000 |
900 000 |
758 656,49 |
France |
400 000 |
400 000 |
298 719,75 |
Irlande |
— |
— |
0,— |
Italie |
300 000 |
400 000 |
288 451,11 |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
100 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
1 200 000 |
200 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
200 000 |
200 000 |
129 303,68 |
Autriche |
— |
— |
0,— |
Pologne |
200 000 |
1 300 000 |
0,— |
Portugal |
200 000 |
200 000 |
140 923,53 |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
500 000 |
200 000 |
0,— |
Finlande |
200 000 |
200 000 |
49 075,66 |
Suède |
— |
— |
0,— |
Royaume-Uni |
500 000 |
500 000 |
255 402,72 |
Total de l'article 1 1 2 |
6 700 000 |
7 200 000 |
3 707 832,67 |
1 1 3 Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 3 |
p.m. |
p.m. |
–18 093 826,88 |
1 1 4 Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 95/2002 (JO L 17 du 19.1.2002, p. 37).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
France |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Italie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Suède |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 1 1 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 5 Cotisation à la production du sirop d'inuline
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
À la suite de la prolongation du régime de production existant du sucre, un régime analogue doit s'appliquer à la production de sirop d'inuline, produit de substitution directe de l'isoglucose et du sucre liquide, pour que ce produit ne perturbe pas un marché dont la situation excédentaire pourrait encore aggraver la charge liée aux coûts d'exportation des seuls producteurs de sucre et d'isoglucose.
Ainsi, l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les entreprises productrices de sirop d'inuline versent des cotisations à la production de base et B, de même que la cotisation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire, visant à couvrir les dépenses de soutien du marché.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 600 000 |
1 400 000 |
2 240 028,51 |
République tchèque |
— |
— |
0,— |
Danemark |
— |
— |
0,— |
Allemagne |
— |
— |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
— |
— |
0,— |
Espagne |
— |
— |
0,— |
France |
200 000 |
200 000 |
182 627,25 |
Irlande |
— |
— |
0,— |
Italie |
— |
— |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
— |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
— |
— |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
600 000 |
500 000 |
527 298,01 |
Autriche |
— |
— |
0,— |
Pologne |
— |
— |
0,— |
Portugal |
— |
— |
0,— |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
— |
— |
0,— |
Finlande |
— |
— |
0,— |
Suède |
— |
— |
0,— |
Royaume-Uni |
— |
— |
0,— |
Total de l'article 1 1 5 |
2 400 000 |
2 100 000 |
2 949 953,77 |
1 1 6 Cotisation complémentaire instaurée par le règlement (CEE) no 1107/88
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
Cette cotisation complémentaire est destinée à résorber intégralement la perte globale, au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 1260/2001, constatée à partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, éventuellement non couverte par le produit des cotisations à la production de base et B applicables à ces campagnes.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
8 800 000 |
0,— |
République tchèque |
p.m. |
1 700 000 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
5 000 000 |
0,— |
Allemagne |
p.m. |
42 200 000 |
0,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
p.m. |
2 000 000 |
0,— |
Espagne |
p.m. |
4 200 000 |
0,— |
France |
p.m. |
40 300 000 |
0,— |
Irlande |
p.m. |
1 300 000 |
0,— |
Italie |
p.m. |
14 200 000 |
0,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
0,— |
Hongrie |
p.m. |
1 400 000 |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
9 800 000 |
0,— |
Autriche |
p.m. |
4 000 000 |
0,— |
Pologne |
p.m. |
8 000 000 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
500 000 |
0,— |
Slovénie |
p.m. |
200 000 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
1 400 000 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
900 000 |
17,93 |
Suède |
p.m. |
2 300 000 |
0,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
7 200 000 |
0,— |
Total de l'article 1 1 6 |
p.m. |
155 800 000 |
17,93 |
CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 2 0 Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.
À partir de 2003, les prévisions sont inscrites en net (sans les frais de perception).
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
1 441 900 000 |
1 342 900 000 |
1 230 594 736,18 |
République tchèque |
158 800 000 |
134 000 000 |
58 144 169,61 |
Danemark |
226 400 000 |
230 400 000 |
213 819 811,34 |
Allemagne |
2 517 300 000 |
2 302 600 000 |
2 087 970 974,17 |
Estonie |
16 900 000 |
15 200 000 |
6 716 052,86 |
Grèce |
191 300 000 |
188 100 000 |
181 129 577,94 |
Espagne |
1 101 900 000 |
1 008 000 000 |
872 676 577,80 |
France |
1 027 300 000 |
960 600 000 |
902 991 795,64 |
Irlande |
149 900 000 |
133 700 000 |
123 543 136,16 |
Italie |
1 333 100 000 |
1 271 500 000 |
1 123 630 191,60 |
Chypre |
38 200 000 |
35 800 000 |
17 295 230,04 |
Lettonie |
19 700 000 |
17 600 000 |
7 525 166,39 |
Lituanie |
32 000 000 |
29 800 000 |
13 254 861,88 |
Luxembourg |
13 800 000 |
13 100 000 |
12 347 167,08 |
Hongrie |
130 400 000 |
116 900 000 |
51 504 400,78 |
Malte |
9 000 000 |
8 600 000 |
4 070 840,79 |
Pays-Bas |
1 209 300 000 |
1 136 800 000 |
1 046 798 020,36 |
Autriche |
186 100 000 |
165 600 000 |
156 086 358,06 |
Pologne |
217 900 000 |
202 700 000 |
94 404 552,78 |
Portugal |
93 900 000 |
89 500 000 |
85 129 760,25 |
Slovénie |
31 100 000 |
28 600 000 |
12 205 051,27 |
Slovaquie |
46 800 000 |
42 900 000 |
18 590 358,21 |
Finlande |
100 200 000 |
95 900 000 |
86 284 818,75 |
Suède |
313 700 000 |
308 900 000 |
292 063 468,18 |
Royaume-Uni |
2 298 500 000 |
2 151 100 000 |
1 893 317 921,08 |
Total de l'article 1 2 0 |
12 905 400 000 |
12 030 800 000 |
10 592 094 999,20 |
CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 3 0 Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l'assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de la Communauté, s'établit à 0,3095 %. Ainsi, il a été tenu compte de l'écrêtement des assiettes TVA et de la compensation en faveur du Royaume-Uni.
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
405 521 510 |
398 889 295 |
338 094 428,01 |
République tchèque |
153 958 679 |
145 668 087 |
80 115 315,65 |
Danemark |
253 752 598 |
252 011 701 |
224 516 581,91 |
Allemagne |
3 033 122 558 |
3 033 119 602 |
2 820 402 170,01 |
Estonie |
15 251 761 |
14 258 320 |
7 666 095,97 |
Grèce |
293 094 419 |
281 291 814 |
245 612 928,— |
Espagne |
1 393 296 470 |
1 340 497 310 |
1 170 015 369,— |
France |
2 590 795 331 |
2 571 592 189 |
2 260 620 415,— |
Irlande |
219 245 440 |
209 926 616 |
176 029 002,01 |
Italie |
1 961 508 487 |
1 928 340 859 |
1 644 639 094,01 |
Chypre |
21 018 043 |
20 392 804 |
12 068 686,02 |
Lettonie |
17 783 998 |
16 541 425 |
8 467 997,01 |
Lituanie |
32 519 191 |
30 415 704 |
15 273 514,11 |
Luxembourg |
39 685 065 |
38 392 981 |
32 925 249,01 |
Hongrie |
125 093 071 |
118 642 944 |
76 629 133,49 |
Malte |
7 094 069 |
6 994 444 |
4 437 106,75 |
Pays-Bas |
730 414 741 |
733 585 232 |
662 714 078,01 |
Autriche |
335 565 053 |
332 550 012 |
317 906 880,01 |
Pologne |
371 142 179 |
358 314 464 |
189 977 735,07 |
Portugal |
221 150 923 |
217 892 449 |
196 887 528,01 |
Slovénie |
45 334 198 |
43 539 704 |
25 108 902,05 |
Slovaquie |
51 185 130 |
49 051 075 |
29 240 525,02 |
Finlande |
216 537 712 |
213 854 931 |
191 496 722,01 |
Suède |
392 596 472 |
392 456 607 |
360 348 288,23 |
Royaume-Uni |
2 957 654 699 |
2 807 830 706 |
2 588 152 202,23 |
Total de l'article 1 3 0 |
15 884 321 797 |
15 556 051 275 |
13 679 345 946,60 |
CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM
1 4 0 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom
1 4 0 0 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
Le taux, réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au revenu national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,7226 %.
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
2 260 892 089 |
1 942 631 218 |
1 957 127 239,— |
République tchèque |
718 855 196 |
593 417 228 |
372 015 901,34 |
Danemark |
1 516 684 880 |
1 309 413 333 |
1 337 097 117,41 |
Allemagne |
16 481 965 457 |
14 363 007 141 |
15 029 913 389,— |
Estonie |
71 212 665 |
58 085 014 |
35 592 612,82 |
Grèce |
1 368 499 963 |
1 145 916 120 |
1 140 346 543,01 |
Espagne |
6 505 501 445 |
5 460 868 041 |
5 432 218 047,01 |
France |
12 726 311 194 |
10 966 252 235 |
11 162 121 106,— |
Irlande |
1 023 688 465 |
855 191 236 |
817 278 085,01 |
Italie |
10 444 354 811 |
8 985 652 292 |
9 240 102 022,— |
Chypre |
98 136 261 |
83 075 445 |
56 032 646,80 |
Lettonie |
93 889 730 |
75 814 415 |
44 852 065,65 |
Lituanie |
151 836 774 |
123 906 363 |
78 578 709,32 |
Luxembourg |
185 295 273 |
156 403 899 |
152 867 335,01 |
Hongrie |
655 006 221 |
544 548 215 |
355 802 196,51 |
Malte |
33 123 227 |
28 493 705 |
20 599 038,24 |
Pays-Bas |
3 515 367 970 |
3 061 036 622 |
3 186 608 871,01 |
Autriche |
1 791 884 924 |
1 547 976 387 |
1 585 928 468,— |
Pologne |
1 732 916 168 |
1 459 688 124 |
882 539 153,06 |
Portugal |
1 032 585 442 |
887 642 146 |
914 121 313,— |
Slovénie |
211 671 888 |
177 370 426 |
116 577 096,46 |
Slovaquie |
284 691 693 |
236 641 760 |
149 999 429,40 |
Finlande |
1 165 906 419 |
1 004 703 856 |
1 019 244 883,01 |
Suède |
2 224 503 576 |
1 931 925 196 |
1 925 776 802,92 |
Royaume-Uni |
13 809 714 827 |
11 438 436 206 |
12 017 353 448,51 |
Total du poste 1 4 0 0 |
80 104 496 558 |
68 438 096 623 |
69 030 693 519,50 |
1 4 0 2 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
6 463 361 |
6 329 907 |
5 191 216,15 |
République tchèque |
2 055 039 |
1 933 602 |
986 342,33 |
Danemark |
4 335 847 |
4 266 617 |
3 548 745,71 |
Allemagne |
47 118 080 |
46 800 697 |
39 866 353,15 |
Estonie |
203 580 |
189 265 |
94 407,94 |
Grèce |
3 912 221 |
3 733 875 |
3 024 731,85 |
Espagne |
18 597 705 |
17 793 797 |
14 408 780,23 |
France |
36 381 544 |
35 732 646 |
29 607 160,49 |
Irlande |
2 926 486 |
2 786 571 |
2 167 803,51 |
Italie |
29 857 965 |
29 279 021 |
24 509 067,63 |
Chypre |
280 549 |
270 695 |
148 939,13 |
Lettonie |
268 409 |
247 035 |
119 896,11 |
Lituanie |
434 066 |
403 739 |
208 425,17 |
Luxembourg |
529 716 |
509 629 |
405 475,91 |
Hongrie |
1 872 509 |
1 774 366 |
944 068,44 |
Malte |
94 692 |
92 844 |
54 706,78 |
Pays-Bas |
10 049 614 |
9 974 140 |
8 452 375,63 |
Autriche |
5 122 579 |
5 043 956 |
4 206 623,09 |
Pologne |
4 954 002 |
4 756 276 |
2 346 027,37 |
Portugal |
2 951 920 |
2 892 310 |
2 424 676,85 |
Slovénie |
605 120 |
577 947 |
308 740,23 |
Slovaquie |
813 867 |
771 078 |
397 701,30 |
Finlande |
3 333 053 |
3 273 746 |
2 703 513,44 |
Suède |
6 359 335 |
6 295 022 |
5 101 667,64 |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
37 271 219 |
32 298 518,46 |
Total du poste 1 4 0 2 |
229 000 000 |
223 000 000 |
183 525 964,54 |
1 4 0 3 Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s'effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d), et son article 6.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment ses articles 26 et 45.
Actes de référence
Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992 concernant la création d'une réserve d'aide d'urgence.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
6 463 361 |
6 329 907 |
0,— |
République tchèque |
2 055 039 |
1 933 602 |
0,— |
Danemark |
4 335 847 |
4 266 617 |
0,— |
Allemagne |
47 118 080 |
46 800 697 |
0,— |
Estonie |
203 580 |
189 265 |
0,— |
Grèce |
3 912 221 |
3 733 875 |
0,— |
Espagne |
18 597 705 |
17 793 797 |
0,— |
France |
36 381 544 |
35 732 646 |
0,— |
Irlande |
2 926 486 |
2 786 571 |
0,— |
Italie |
29 857 965 |
29 279 021 |
0,— |
Chypre |
280 549 |
270 695 |
0,— |
Lettonie |
268 409 |
247 035 |
0,— |
Lituanie |
434 066 |
403 739 |
0,— |
Luxembourg |
529 716 |
509 629 |
0,— |
Hongrie |
1 872 509 |
1 774 366 |
0,— |
Malte |
94 692 |
92 844 |
0,— |
Pays-Bas |
10 049 614 |
9 974 140 |
0,— |
Autriche |
5 122 579 |
5 043 956 |
0,— |
Pologne |
4 954 002 |
4 756 276 |
0,— |
Portugal |
2 951 920 |
2 892 310 |
0,— |
Slovénie |
605 120 |
577 947 |
0,— |
Slovaquie |
813 867 |
771 078 |
0,— |
Finlande |
3 333 053 |
3 273 746 |
0,— |
Suède |
6 359 335 |
6 295 022 |
0,— |
Royaume-Uni |
39 478 741 |
37 271 219 |
0,— |
Total du poste 1 4 0 3 |
229 000 000 |
223 000 000 |
0,— |
CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
1 5 0 Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
Bases légales
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
276 481 607 |
253 499 702 |
259 270 268,01 |
République tchèque |
87 907 884 |
77 436 772 |
51 639 715,62 |
Danemark |
185 473 457 |
170 869 224 |
177 144 332,22 |
Allemagne |
353 367 227 |
326 677 437 |
302 090 131,01 |
Estonie |
8 708 506 |
7 579 685 |
4 929 650,95 |
Grèce |
167 352 113 |
149 533 989 |
151 067 313,— |
Espagne |
795 549 465 |
712 604 846 |
719 632 633,— |
France |
1 556 284 347 |
1 431 018 736 |
1 478 701 062,— |
Irlande |
125 185 555 |
111 596 437 |
108 268 846,01 |
Italie |
1 277 226 814 |
1 172 564 383 |
1 224 081 744,01 |
Chypre |
12 000 958 |
10 840 761 |
7 772 756,73 |
Lettonie |
11 481 655 |
9 893 248 |
6 194 533,47 |
Lituanie |
18 567 925 |
16 168 908 |
10 883 292,59 |
Luxembourg |
22 659 522 |
20 409 608 |
20 251 088,— |
Hongrie |
80 099 874 |
71 059 709 |
49 381 190,65 |
Malte |
4 050 597 |
3 718 228 |
2 851 183,82 |
Pays-Bas |
75 368 185 |
69 621 326 |
56 217 262,01 |
Autriche |
38 417 348 |
35 207 736 |
27 978 506,01 |
Pologne |
211 916 106 |
190 479 027 |
123 099 334,92 |
Portugal |
126 273 555 |
115 831 053 |
121 098 145,— |
Slovénie |
25 885 085 |
23 145 592 |
16 142 327,86 |
Slovaquie |
34 814 584 |
30 880 084 |
20 773 757,14 |
Finlande |
142 577 207 |
131 106 782 |
135 024 381,— |
Suède |
47 692 531 |
43 940 406 |
33 934 085,12 |
Royaume-Uni |
–5 685 342 107 |
–5 185 683 679 |
–5 257 682 175,61 |
Total de l'article 1 5 0 |
0 |
0 |
– 149 254 635,46 |
TITRE 3
EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||||||||||
3 0 0 |
Excédent disponible de l'exercice précédent |
p.m. |
2 736 707 563 |
5 469 843 705,90 |
||||||||||||
3 0 1 |
Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
3 0 2 |
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures |
p.m. |
525 961 402 |
223 160 000,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
p.m. |
3 262 668 965 |
5 693 003 705,90 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 1 |
||||||||||||||||
3 1 0 |
||||||||||||||||
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
||||||||||||||||
3 1 0 3 |
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 1 0 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||||||||||
3 2 0 |
||||||||||||||||
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
||||||||||||||||
3 2 0 3 |
Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 2 0 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 3 |
||||||||||||||||
3 3 0 |
Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 3 4 |
||||||||||||||||
3 4 0 |
Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 4 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
||||||||||||
CHAPITRE 3 5 |
||||||||||||||||
3 5 0 |
||||||||||||||||
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000 |
||||||||||||||||
3 5 0 0 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000 |
— |
— |
1 275 616,45 |
||||||||||||
3 5 0 1 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001 |
|
0 |
|
||||||||||||
3 5 0 2 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002 |
p.m. |
|
|
||||||||||||
|
Total de l’article 3 5 0 |
p.m. |
0 |
1 275 616,45 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 5 |
p.m. |
0 |
1 275 616,45 |
||||||||||||
|
Total du titre 3 |
p.m. |
5 713 984 737 |
5 694 872 994,11 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
3 0 0 Excédent disponible de l'exercice précédent
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
2 736 707 563 |
5 469 843 705,90 |
Conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.
Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.
Un déficit est inscrit à l'article 27 02 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.
3 0 1 Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Bases légales
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), et notamment son article 12.
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
3 0 2 Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
525 961 402 |
223 160 000,— |
Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 2040/2000 et de l'article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 28).
Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.
CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
3 1 0 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
3 1 0 3 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
23 921 370 |
406 551,36 |
République tchèque |
p.m. |
2 388 058 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
1 422 690 |
–13 996 122,54 |
Allemagne |
p.m. |
– 144 808 762 |
– 186 549 507,15 |
Estonie |
p.m. |
648 906 |
0,— |
Grèce |
p.m. |
4 782 270 |
2 243 629,84 |
Espagne |
p.m. |
276 149 526 |
31 664 372,59 |
France |
p.m. |
83 894 151 |
–27 316 694,30 |
Irlande |
p.m. |
19 793 222 |
5 626 879,49 |
Italie |
p.m. |
75 452 340 |
427 831 859,70 |
Chypre |
p.m. |
–30 155 |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
469 857 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
– 591 918 |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
– 668 442 |
3 721 948,84 |
Hongrie |
p.m. |
–9 399 469 |
0,— |
Malte |
p.m. |
– 233 867 |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
24 369 115 |
3 455 351,07 |
Autriche |
p.m. |
–6 270 054 |
–69 647 150,89 |
Pologne |
p.m. |
2 002 510 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
65 792 863 |
–8 005 646,47 |
Slovénie |
p.m. |
358 390 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
–3 509 596 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
274 339 |
12 265 919,04 |
Suède |
p.m. |
–44 540 078 |
15 350 179,55 |
Royaume-Uni |
p.m. |
28 345 292 |
35 765 519,— |
Total du poste 3 1 0 3 |
p.m. |
400 012 558 |
232 817 089,13 |
CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000
3 2 0 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3 Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
53 532 433 |
13 038 744,18 |
République tchèque |
p.m. |
11 116 828 |
0,— |
Danemark |
p.m. |
–20 499 980 |
–28 607 505,22 |
Allemagne |
p.m. |
– 238 851 901 |
– 231 861 711,01 |
Estonie |
p.m. |
3 020 772 |
0,— |
Grèce |
p.m. |
25 320 481 |
5 057 761,27 |
Espagne |
p.m. |
603 226 828 |
64 368 193,89 |
France |
p.m. |
442 609 402 |
–41 918 652,39 |
Irlande |
p.m. |
66 587 800 |
14 240 866,94 |
Italie |
p.m. |
88 842 148 |
–7 216 730,62 |
Chypre |
p.m. |
– 140 377 |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
5 841 756 |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
2 710 666 |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
–3 111 715 |
8 741 259,21 |
Hongrie |
p.m. |
–1 852 157 |
0,— |
Malte |
p.m. |
–1 088 693 |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
582 399 268 |
–16 556 559,8 |
Autriche |
p.m. |
37 746 577 |
6 740 785,58 |
Pologne |
p.m. |
16 268 096 |
0,— |
Portugal |
p.m. |
135 846 811 |
–14 506 255,57 |
Slovénie |
p.m. |
1 668 371 |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
2 595 407 |
0,— |
Finlande |
p.m. |
4 635 321 |
–9 847 904,06 |
Suède |
p.m. |
31 934 284 |
28 791 724,— |
Royaume-Uni |
p.m. |
200 944 788 |
–22 677 965,16 |
Total du poste 3 2 0 3 |
p.m. |
2 051 303 214 |
– 232 213 948,76 |
CHAPITRE 3 3 — RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES
3 3 0 Restitutions à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
L'article 127 de l'acte d'adhésion de la Grèce prévoyait que, pendant la période transitoire allant de 1981 à 1985, une proportion dégressive des contributions financières fondées sur le produit national brut ou des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée versées au budget général par la Grèce lui serait restituée.
Seules des corrections aux soldes «taxe sur la valeur ajoutée» des exercices 1981 à 1985 inscrites au chapitre 3 1 peuvent entraîner des ajustements des contributions financières des mêmes exercices versées par la Grèce.
Les articles 187 et 374 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoyaient que, pendant la période transitoire allant de 1986 à 1991, une proportion dégressive des versements par l'Espagne et le Portugal au budget général au titre des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ou des contributions financières fondées sur le produit national brut leur serait restituée, à l'exception de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.
Depuis l'exercice 1988, l'Espagne et le Portugal bénéficient également d'une restitution d'une proportion de leur versement au titre de la ressource complémentaire et de leur part dans le financement de la déduction en faveur du Royaume-Uni.
Seuls les ajustements des assiettes «taxe sur la valeur ajoutée» et «produit national brut» des exercices 1986 à 1991 inscrits aux chapitres 3 1 et 3 2 peuvent entraîner des restitutions positives ou négatives en faveur de l'Espagne et du Portugal.
Bases légales
Décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 293 du 12.11.1994, p. 9), et notamment son article 9.
Actes de référence
Acte du 28 mai 1979 relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17).
Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23).
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Total de l'article 3 3 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES
3 4 0 Ajustement de l'impact de la non-participation de certains États membres à la politique de justice et des affaires intérieures communautaires
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1), et notamment son article 1er, paragraphe 6, qui insère l'article 10 bis dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
Actes de référence
Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et des affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
p.m. |
22 303,59 |
République tchèque |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Danemark |
p.m. |
p.m. |
– 745 862,02 |
Allemagne |
p.m. |
p.m. |
171 634,94 |
Estonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Grèce |
p.m. |
p.m. |
12 429,72 |
Espagne |
p.m. |
p.m. |
59 682,43 |
France |
p.m. |
p.m. |
126 672,52 |
Irlande |
p.m. |
p.m. |
9 185,42 |
Italie |
p.m. |
p.m. |
104 501,48 |
Chypre |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lettonie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Lituanie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Luxembourg |
p.m. |
p.m. |
1 724,37 |
Hongrie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Malte |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Pays-Bas |
p.m. |
p.m. |
36 353,81 |
Autriche |
p.m. |
p.m. |
17 984,74 |
Pologne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Portugal |
p.m. |
p.m. |
10 419,58 |
Slovénie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Slovaquie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Finlande |
p.m. |
p.m. |
11 527,32 |
Suède |
p.m. |
p.m. |
22 168,03 |
Royaume-Uni |
p.m. |
p.m. |
129 805,46 |
Total de l’article 3 4 0 |
p.m. |
p.m. |
–9 468,61 |
CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI
3 5 0 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices à partir de 2000
3 5 0 0 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
1 275 616,45 |
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2000.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
— |
— |
–3 078 908,— |
République tchèque |
— |
— |
0,— |
Danemark |
— |
— |
–16 315 160,07 |
Allemagne |
— |
— |
49 233 892,— |
Estonie |
— |
— |
0,— |
Grèce |
— |
— |
–1 603 327,— |
Espagne |
— |
— |
–3 468 605,— |
France |
— |
— |
16 635 782,— |
Irlande |
— |
— |
–1 552 469,— |
Italie |
— |
— |
–4 564 420,— |
Chypre |
— |
— |
0,— |
Lettonie |
— |
— |
0,— |
Lituanie |
— |
— |
0,— |
Luxembourg |
— |
— |
– 233 413,— |
Hongrie |
— |
— |
0,— |
Malte |
— |
— |
0,— |
Pays-Bas |
— |
— |
–9 171 563,— |
Autriche |
— |
— |
–2 610 155,— |
Pologne |
— |
— |
0,— |
Portugal |
— |
— |
–1 401 699,— |
Slovénie |
— |
— |
0,— |
Slovaquie |
— |
— |
0,— |
Finlande |
— |
— |
–2 235 647,— |
Suède |
— |
— |
–3 968 528,94 |
Royaume-Uni |
— |
— |
–14 390 162,54 |
Total du poste 3 5 0 0 |
— |
— |
1 275 616,45 |
3 5 0 1 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
|
0 |
|
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2001.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
|
–25 912 108 |
|
République tchèque |
|
— |
|
Danemark |
|
–22 231 358 |
|
Allemagne |
|
43 247 740 |
|
Estonie |
|
— |
|
Grèce |
|
–7 296 005 |
|
Espagne |
|
–27 475 803 |
|
France |
|
–1 102 158 |
|
Irlande |
|
–4 635 083 |
|
Italie |
|
–64 555 999 |
|
Chypre |
|
— |
|
Lettonie |
|
— |
|
Lituanie |
|
— |
|
Luxembourg |
|
– 530 540 |
|
Hongrie |
|
— |
|
Malte |
|
— |
|
Pays-Bas |
|
–14 562 204 |
|
Autriche |
|
5 119 497 |
|
Pologne |
|
— |
|
Portugal |
|
–5 879 918 |
|
Slovénie |
|
— |
|
Slovaquie |
|
— |
|
Finlande |
|
–4 450 593 |
|
Suède |
|
–3 028 769 |
|
Royaume-Uni |
|
133 293 301 |
|
Total du poste 3 5 0 1 |
|
0 |
|
3 5 0 2 Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
|
|
Nouveau poste
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2002.
États membres |
Budget 2006 |
Budget 2005 |
Exécution 2004 |
Belgique |
p.m. |
|
|
République tchèque |
— |
|
|
Danemark |
p.m. |
|
|
Allemagne |
p.m. |
|
|
Estonie |
— |
|
|
Grèce |
p.m. |
|
|
Espagne |
p.m. |
|
|
France |
p.m. |
|
|
Irlande |
p.m. |
|
|
Italie |
p.m. |
|
|
Chypre |
— |
|
|
Lettonie |
— |
|
|
Lituanie |
— |
|
|
Luxembourg |
p.m. |
|
|
Hongrie |
— |
|
|
Malte |
— |
|
|
Pays-Bas |
p.m. |
|
|
Autriche |
p.m. |
|
|
Pologne |
— |
|
|
Portugal |
p.m. |
|
|
Slovénie |
— |
|
|
Slovaquie |
— |
|
|
Finlande |
p.m. |
|
|
Suède |
p.m. |
|
|
Royaume-Uni |
p.m. |
|
|
Total du poste 3 5 0 2 |
p.m. |
|
|
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension |
578 702 746 |
462 092 052 |
408 019 115,56 |
||||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
1 627 939,14 |
||||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
28 427 082 |
23 733 603 |
19 167 565,79 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
607 129 828 |
485 825 655 |
428 814 620,49 |
||||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
353 685 166 |
238 061 244 |
218 157 019,60 |
||||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
63 493 513 |
65 097 000 |
108 184 313,43 |
||||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
105 000 |
100 000 |
52 553,46 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
417 283 679 |
303 258 244 |
326 393 886,49 |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 0 |
Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions |
9 105 133 |
7 931 460 |
6 526 948,10 |
||||||
4 2 1 |
Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
10 491 133 |
9 376 460 |
7 777 113,10 |
||||||
|
Total du titre 4 |
1 034 904 640 |
798 460 359 |
762 985 620,08 |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
578 702 746 |
462 092 052 |
408 019 115,56 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
42 788 413 |
Conseil |
|
25 107 000 |
Commission: |
|
440 174 648 |
— fonctionnement |
(369 329 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(44 711 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(1 236 747) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(1 018 792) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(246 201) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(745 909) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(767 834) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(2 986 480) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(966 170) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(878 544) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(565 881) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(269 901) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(753 594) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(596 960) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(494 272) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(176 012) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(249 894) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(729 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(74 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(1 226 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(2 951 457) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(510 000) |
|
— Office des publications |
(2 823 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(2 621 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(2 318 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(929 000) |
|
Cour de justice |
|
17 762 000 |
Cour des comptes |
|
7 876 000 |
Comité économique et social européen |
|
4 446 817 |
Comité des régions |
|
2 401 342 |
Médiateur |
|
495 526 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
311 000 |
Banque européenne d'investissement |
|
25 800 000 |
Banque centrale européenne |
|
10 800 000 |
Fonds européen d'investissement |
|
740 000 |
|
Total |
578 702 746 |
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 627 939,14 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission: |
|
p.m. |
— fonctionnement |
(p.m.) |
|
— recherche et développement technologique |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(p.m.) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(p.m.) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(p.m.) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(p.m.) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(p.m.) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(p.m.) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(p.m.) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(p.m.) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(p.m.) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(p.m.) |
|
— Office des publications |
(p.m.) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(p.m.) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(p.m.) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(p.m.) |
|
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
28 427 082 |
23 733 603 |
19 167 565,79 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Parlement |
|
3 219 786 |
Conseil |
|
1 043 000 |
Commission: |
|
21 287 998 |
— fonctionnement |
(15 883 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(3 281 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(26 098) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(76 716) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(22 397) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(51 071) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(54 085) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(163 312) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(77 951) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(74 609) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(43 114) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(13 449) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(56 115) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(43 795) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(48 030) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(13 253) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(13 968) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(34 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(3 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(98 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(441 035) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(39 000) |
|
— Office des publications |
(255 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(221 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(186 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(69 000) |
|
Cour de justice |
|
1 315 000 |
Cour des comptes |
|
830 000 |
Comité économique et social européen |
|
449 935 |
Comité des régions |
|
244 280 |
Médiateur |
|
26 083 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
11 000 |
|
Total |
28 427 082 |
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
353 685 166 |
238 061 244 |
218 157 019,60 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15).
Parlement |
|
44 382 924 |
Conseil |
|
22 904 000 |
Commission: |
|
263 617 840 |
— fonctionnement |
(198 785 000) |
|
— recherche et développement technologique |
(36 839 000) |
|
— Agence communautaire de contrôle des pêches |
(p.m.) |
|
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) |
(p.m.) |
|
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures |
(p.m.) |
|
— Agence européenne pour la reconstruction |
(999 412) |
|
— Agence européenne de la sécurité aérienne |
(703 004) |
|
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
(227 055) |
|
— Agence européenne pour la sécurité maritime |
(511 251) |
|
— Agence européenne pour l'environnement |
(432 361) |
|
— Agence européenne des médicaments |
(1 936 845) |
|
— Agence exécutive pour l'énergie intelligente |
(p.m.) |
|
— Agence ferroviaire européenne |
(p.m.) |
|
— Autorité européenne de sécurité des aliments |
(817 269) |
|
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
(907 871) |
|
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
(p.m.) |
|
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
(554 681) |
|
— Collège européen de police |
(p.m.) |
|
— Eurojust |
(273 277) |
|
— Fondation européenne pour la formation |
(633 708) |
|
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail |
(534 885) |
|
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
(495 033) |
|
— Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes |
(166 531) |
|
— Office communautaire des variétés végétales |
(192 589) |
|
— Agence exécutive pour l'éducation et la culture |
(567 000) |
|
— Agence exécutive pour le programme de santé publique |
(58 000) |
|
— Autorité de surveillance Galileo |
(p.m.) |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
(2 109 000) |
|
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur |
(3 322 068) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
(814 000) |
|
— Office des publications |
(3 927 000) |
|
— Office européen de lutte antifraude |
(2 639 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
(3 888 000) |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
(1 284 000) |
|
Cour de justice |
|
10 895 000 |
Cour des comptes |
|
5 180 000 |
Comité économique et social européen |
|
3 798 876 |
Comité des régions |
|
2 405 535 |
Médiateur |
|
301 991 |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
199 000 |
|
Total |
353 685 166 |
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
63 493 513 |
65 097 000 |
108 184 313,43 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Parlement |
|
5 743 513 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
57 000 000 |
Cour de justice |
|
250 000 |
Cour des comptes |
|
500 000 |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
63 493 513 |
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
105 000 |
100 000 |
52 553,46 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Parlement |
|
5 000 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
100 000 |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
105 000 |
CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS
4 2 0 Contribution patronale des organismes décentralisés au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
9 105 133 |
7 931 460 |
6 526 948,10 |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
4 2 1 Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
Parlement |
|
1 386 000 |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
28 500,— |
||||||||||||||||
5 0 1 |
Produit de la vente de biens immeubles |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
241 000 |
306 000 |
10 570 970,50 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
241 000 |
306 000 |
10 599 470,50 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
15 918 150,44 |
||||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
161 611,63 |
||||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
16 079 762,07 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
16 079 762,07 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions |
7 289 000 |
7 429 000 |
7 966 478,88 |
||||||||||||||||
5 2 1 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission |
20 000 000 |
10 000 000 |
18 592 139,84 |
||||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
50 000 000 |
35 000 000 |
33 221 740,11 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
77 289 000 |
52 429 000 |
59 780 358,83 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 4 |
||||||||||||||||||||
5 4 0 |
Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||||||
5 8 3 |
Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées |
— |
— |
796 627,06 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
831 903,06 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
78 630 000 |
54 035 000 |
180 921 358,92 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 0 1 Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 0 1 Produit de la vente de biens immeubles
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
241 000 |
306 000 |
10 570 970,50 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
150 000 |
Comité économique et social européen |
|
91 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
241 000 |
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
15 918 150,44 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
161 611,63 |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
7 289 000 |
7 429 000 |
7 966 478,88 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.
Parlement |
|
1 500 000 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
5 500 000 |
Cour de justice |
|
125 000 |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
64 000 |
Comité des régions |
|
100 000 |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
7 289 000 |
5 2 1 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
20 000 000 |
10 000 000 |
18 592 139,84 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.
Commission |
|
20 000 000 |
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
50 000 000 |
35 000 000 |
33 221 740,11 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.
Commission |
|
50 000 000 |
CHAPITRE 5 4 — RECETTES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI (ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT FINANCIER DU 21 DÉCEMBRE 1977) NON UTILISÉES
5 4 0 Recettes donnant lieu à réemploi (article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977) non utilisées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Ces recettes correspondent à des opérations qui restent régies en 2003 par les dispositions de l'article 27 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).
Cet article prévoit en effet que les opérations de réemploi doivent intervenir avant la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel la recette a été encaissée. Les recettes pouvant donner lieu à réemploi et qui n'ont pas été utilisées dans le délai prévu sont inscrites au présent article.
Cour de justice |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
93 565 447,83 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
1 000 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
1 000 000 |
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents (ancien article 9 0 4 du Parlement européen).
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
5 8 3 Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
796 627,06 |
Exécution de l'ancien article 5 8 0.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
300 000 |
64 416,63 |
Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
100 000 |
Cour de justice |
|
p.m. |
Cour des comptes |
|
p.m. |
Comité économique et social européen |
|
p.m. |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
100 000 |
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 0 |
||||||||||||||||
6 0 1 |
||||||||||||||||
Programmes de recherche divers |
||||||||||||||||
6 0 1 1 |
Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 1 2 |
Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 577 016,— |
||||||||||||
6 0 1 3 |
Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
186 385 425,76 |
||||||||||||
6 0 1 4 |
Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 1 5 |
Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
15 900,— |
||||||||||||
6 0 1 6 |
Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 1 |
p.m. |
p.m. |
193 978 341,76 |
||||||||||||
6 0 2 |
||||||||||||||||
Autres programmes |
||||||||||||||||
6 0 2 1 |
Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 0 3 |
||||||||||||||||
Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers |
||||||||||||||||
6 0 3 1 |
Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
153 053 195,86 |
||||||||||||
6 0 3 2 |
Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
227 103,20 |
||||||||||||
6 0 3 3 |
Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 0 3 |
p.m. |
p.m. |
153 280 299,06 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 0 |
p.m. |
p.m. |
347 258 640,82 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 1 |
||||||||||||||||
6 1 1 |
||||||||||||||||
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres |
||||||||||||||||
6 1 1 3 |
Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
||||||||||||
6 1 1 4 |
Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier |
p.m. |
p.m. |
|
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 1 |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
||||||||||||
6 1 2 |
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 3 |
Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 |
||||||||||||||||
Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale |
||||||||||||||||
6 1 4 0 |
Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 1 |
Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 4 3 |
Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 4 |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
||||||||||||
6 1 5 |
||||||||||||||||
Remboursement de concours communautaires non utilisés |
||||||||||||||||
6 1 5 0 |
Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole |
p.m. |
334 000 000 |
155 091 159,25 |
||||||||||||
6 1 5 1 |
Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 5 2 |
Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 5 3 |
Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
39 540,51 |
||||||||||||
6 1 5 7 |
Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion |
p.m. |
26 000 000 |
210 342 163,41 |
||||||||||||
6 1 5 8 |
Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
13 681 405,32 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 5 |
p.m. |
360 000 000 |
379 154 268,49 |
||||||||||||
6 1 6 |
Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 7 |
||||||||||||||||
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers |
||||||||||||||||
6 1 7 0 |
Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 7 |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
||||||||||||
6 1 8 |
||||||||||||||||
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire |
||||||||||||||||
6 1 8 0 |
Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 1 8 1 |
Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 8 |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
||||||||||||
6 1 9 |
||||||||||||||||
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers |
||||||||||||||||
6 1 9 1 |
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 1 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 1 |
p.m. |
360 000 000 |
438 042 863,25 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 2 |
||||||||||||||||
6 2 0 |
Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 |
||||||||||||||||
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération |
||||||||||||||||
6 2 2 1 |
Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
30 899 228,40 |
||||||||||||
6 2 2 2 |
Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées |
— |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 3 |
Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
7 234 623,85 |
||||||||||||
6 2 2 4 |
Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
196 032,41 |
||||||||||||
6 2 2 5 |
Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 2 2 6 |
Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
21 205 859,10 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 2 2 |
p.m. |
p.m. |
59 535 743,76 |
||||||||||||
6 2 4 |
Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 2 |
p.m. |
p.m. |
59 535 743,76 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 3 |
||||||||||||||||
6 3 0 |
Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
108 746 011,— |
||||||||||||
6 3 1 |
||||||||||||||||
Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
||||||||||||||||
6 3 1 1 |
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 3 1 2 |
Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
6 3 1 3 |
Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 3 1 |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 3 |
p.m. |
p.m. |
108 779 533,42 |
||||||||||||
CHAPITRE 6 5 |
||||||||||||||||
6 5 0 |
||||||||||||||||
Corrections financières |
||||||||||||||||
6 5 0 0 |
Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 5 0 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 5 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
||||||||||||
CHAPITRE 6 6 |
||||||||||||||||
6 6 0 |
||||||||||||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||||||||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
283 156 053,49 |
||||||||||||
6 6 0 1 |
Autres contributions et restitutions sans affectation |
15 000 000 |
p.m. |
13 175 177,37 |
||||||||||||
|
Total de l’article 6 6 0 |
15 000 000 |
p.m. |
296 331 230,86 |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
15 000 000 |
p.m. |
296 331 230,86 |
||||||||||||
|
Total du titre 6 |
15 000 000 |
360 000 000 |
1 275 865 940,11 |
||||||||||||
|
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
6 0 1 Programmes de recherche divers
6 0 1 1 Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes résultant d'accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
6 0 1 2 Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 577 016,— |
Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l'article 08 12 03 (action indirecte) de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l'utilisation des structures du JET, au titre de l'EFDA.
6 0 1 3 Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
186 385 425,76 |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.
Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d'experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04, 11 05 02 et du poste 02 02 02 03 (action indirecte) et des articles 10 02 05 et 10 03 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.
Bases légales
Décision 2004/112/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part (JO L 32 du 5.2.2004, p. 22).
Décision 2004/576/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (JO L 261 du 6.8.2004, p. 47).
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 1 4 Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires dans le domaine industriel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers européens, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 1 5 Accords de coopération avec des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
15 900,— |
Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d'États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d'intérêt communautaire (Eureka et autres).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 0 1 6 Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, et destinées à couvrir les dépenses imputées au titre 08, aux chapitres 06 06, 09 04 et 11 05 et aux articles 02 02 02 et 02 04 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du poste 02 02 02 03 et des articles 06 06 04, 08 12 03, 09 04 04 et 11 05 02 (actions indirectes) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Actes de référence
Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).
6 0 2 Autres programmes
6 0 2 1 Recettes diverses affectées aux actions relatives à l'aide humanitaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l'aide humanitaire.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 0 3 Accords d'association entre les Communautés et les pays tiers
6 0 3 1 Recettes provenant de la participation de pays candidats aux programmes communautaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
153 053 195,86 |
Recettes provenant des accords d'association conclus entre la Communauté et les pays ci-après en vue de leur participation à divers programmes communautaires. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Accord européen du 23 décembre 1963 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64).
Accord européen du 1er mars 1971 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Malte, d'autre part (JO L 61 du 14.3.1971, p. 1).
Accord européen du 14 mai 1973 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Chypre, d'autre part (JO L 133 du 21.5.1973, p. 1).
Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (JO L 347 du 31.12.1993, p. 2).
Accord européen du 16 décembre 1991 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (JO L 348 du 31.12.1993, p. 2).
Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Roumanie, d'autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).
Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (JO L 360 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 4 octobre 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (JO L 359 du 31.12.1994, p. 2).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part (JO L 26 du 2.2.1998, p. 3).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part (JO L 51 du 20.2.1998, p. 3).
Accord européen du 12 juin 1995 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part (JO L 68 du 9.3.1998, p. 3).
Accord européen du 12 décembre 1998 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (JO L 51 du 26.2.1999, p. 2).
Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l'ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.
6 0 3 2 Recettes provenant de la participation d'États tiers à des accords de coopération douanière — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
227 103,20 |
Ce poste est destiné à accueillir les contributions d'États tiers à des accords de coopération douanière. Il s'agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 14 03 01 (Douane 2000) et 14 03 02 (Douane 2007) de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2), modifiée en dernier lieu par la décision no 6/2005 de la Commission mixte CE-AELE (JO L 324 du 10.12.2005, p. 96).
Décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 33 du 4.2.1997, p. 24), modifiée en dernier lieu par la décision no 105/2000/CE (JO L 13 du 19.1.2000, p. 13).
Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.
Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1), modifiée par la décision no 787/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).
6 0 3 3 Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
6 1 1 Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3 Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
49 696 280,— |
La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui sont encore en cours au moment de l'expiration du traité CECA.
Selon l'article 4 de la décision susmentionnée, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l'Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier par un fonds de recherche du charbon et de l'acier.
Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l'année n + 2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l'année n et, après clôture de la liquidation, dans le bilan de l'actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier. Ce mécanisme de financement prend effet en 2003. Les recettes de l'année 2004 serviront pour la recherche de l'année 2006. Afin de réduire au minimum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2006 est de 54 750 000 EUR.
Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 1 1 4 Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.
Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.
6 1 2 Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
|
|
|
Commission |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
6 1 3 Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d'irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou aux organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s'effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.
Bases légales
Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).
6 1 4 Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale
6 1 4 0 Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Règlement (CEE) no 3056/73 du Conseil du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (JO L 312 du 13.11.1973, p. 1).
Règlement (CEE) no 1302/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 158 du 16.6.1978, p. 3).
Règlement (CEE) no 1303/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie (JO L 158 du 16.6.1978, p. 6).
Règlement (CEE) no 727/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 3).
Règlement (CEE) no 728/79 du Conseil du 9 avril 1979 portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) no 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (JO L 93 du 12.4.1979, p. 5).
Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195 du 19.7.1983, p. 1), modifié par le règlement (CEE) no 2125/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 3).
Règlement (CEE) no 1972/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures (JO L 195 du 19.7.1983, p. 6), modifié par le règlement (CEE) no 2126/84 (JO L 196 du 26.7.1984, p. 4).
Règlement (CEE) no 3639/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures (JO L 350 du 27.12.1985, p. 25).
6 1 4 1 Remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l'informatique en cas de succès d'exploitation commerciale
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Reliquat des recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé à des actions dans le domaine de l’informatique en cas de succès d’exploitation commerciale.
Bases légales
Règlement (CEE) no 1996/79 du Conseil du 11 septembre 1979 relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine informatique (JO L 231 du 13.9.1979, p. 1).
6 1 4 3 Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 717 880,78 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Décision de la Commission du 21 décembre 1988«Lancement d'une action pilote Eurotech Capital» (E/1783/88).
6 1 5 Remboursement de concours communautaires non utilisés
6 1 5 0 Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
334 000 000 |
155 091 159,25 |
Remboursement de concours du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 1 Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 2 Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 3 Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
39 540,51 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 5 7 Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
26 000 000 |
210 342 163,41 |
Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.
Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11, 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l'intervention concernée.
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 32, paragraphe 2.
Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).
6 1 5 8 Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 681 405,32 |
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
6 1 6 Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Remboursement de la part de l'Agence internationale de l'énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l'Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission»).
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 7 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers
6 1 7 0 Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 405 015,09 |
Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 21 03 17 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE) no 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (JO L 198 du 4.8.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2110/2005 (JO L 344 du 27.12.2005, p. 1).
6 1 8 Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire
6 1 8 0 Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Dispositions prévues aux avis d'adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 8 1 Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
69 418,89 |
Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d'octroi de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 1 9 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1 Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX
6 2 0 Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique] — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 6, point b).
Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 2 2 Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1 Recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
30 899 228,40 |
Recettes provenant de l'exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l'établissement de Petten du Centre commun de recherche.
Versements de la part des tiers demandeurs, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toute nature liées à l'exploitation par le Centre commun de recherche du HFR.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Achèvement des programmes antérieurs
Les recettes sont à la charge de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas.
6 2 2 2 Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et destinées au remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.
Ces crédits serviront également au remboursement au titre du fonds d'avance des anciens programmes communs.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 2 2 3 Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
7 234 623,85 |
Recettes provenant de personnes, d'entreprises et d'organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.
6 2 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
196 032,41 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.
6 2 2 5 Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
6 2 2 6 Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d'autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
21 205 859,10 |
Recettes provenant d'autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.
Conformément aux dispositions de l'article 18 et de l'article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 02 02, 10 02 03, 10 03 01, 10 03 02, 10 04 01, 10 04 02 et 10 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat avec d'autres services de la Commission.
6 2 4 Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Bases légales
Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 12.
CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
6 3 0 Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
108 746 011,— |
Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l'article 82 et du protocole no 32 de l'accord.
Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Les contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l'accord.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Actes de référence
Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).
6 3 1 Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen
6 3 1 1 Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l'article 12 de cet accord.
Conseil |
|
p.m. |
|
|
|
Bases légales
Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).
6 3 1 2 Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège et la Suisse — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 18 08 02, 18 08 03 et 18 08 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Le considérant 10 du règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4) stipule qu'il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.
Bases légales
Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).
Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l'article 9 de l'accord.
Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).
Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).
Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).
Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).
Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).
Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 décembre 2004, concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour, COM(2004) 0835 final.
6 3 1 3 Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège et Suisse) — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
33 522,42 |
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l'article 18 02 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission».
Bases légales
Règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union euopéenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).
CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES
6 5 0 Corrections financières
6 5 0 0 Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
25 917 928,— |
Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation», Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).
Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour couvrir les risques d'annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.
Bases légales
Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11), et notamment son article 24.
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 3.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
283 156 053,49 |
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
|
Total |
p.m. |
6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
15 000 000 |
p.m. |
13 175 177,37 |
Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.
Parlement |
|
p.m. |
Commission |
|
15 000 000 |
|
Total |
p.m. |
TITRE 7
INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 7 0 |
||||||||||
7 0 0 |
||||||||||
Intérêts de retard |
||||||||||
7 0 0 0 |
Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres |
5 000 000 |
23 000 000 |
6 739 504,39 |
||||||
7 0 0 1 |
Autres intérêts de retard |
10 000 000 |
3 000 000 |
82 645 324,45 |
||||||
|
Total de l’article 7 0 0 |
15 000 000 |
26 000 000 |
89 384 828,84 |
||||||
7 0 1 |
Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes |
5 000 000 |
36 000 000 |
|
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 0 |
20 000 000 |
62 000 000 |
89 384 828,84 |
||||||
CHAPITRE 7 1 |
||||||||||
7 1 0 |
Amendes, astreintes et sanctions |
100 000 000 |
236 000 000 |
380 750 179,50 |
||||||
7 1 1 |
Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
7 1 2 |
Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité |
p.m. |
20 000 000 |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 1 |
100 000 000 |
256 000 000 |
380 750 179,50 |
||||||
CHAPITRE 7 2 |
||||||||||
7 2 0 |
||||||||||
Intérêts sur les dépôts et les amendes |
||||||||||
7 2 0 0 |
Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 7 2 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 7 |
120 000 000 |
318 000 000 |
470 135 008,34 |
||||||
|
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD
7 0 0 Intérêts de retard
7 0 0 0 Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 000 |
23 000 000 |
6 739 504,39 |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
5 000 000 |
|
Total |
5 000 000 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
7 0 0 1 Autres intérêts de retard
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 000 |
3 000 000 |
82 645 324,45 |
Bases légales
Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3), et notamment son article 39, paragraphe 4.
Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13), et notamment son article 7, paragraphe 2.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.
7 0 1 Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 000 |
36 000 000 |
|
Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3), et notamment son article 86.
Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.
CHAPITRE 7 1 — AMENDES
7 1 0 Amendes, astreintes et sanctions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 000 |
236 000 000 |
380 750 179,50 |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).
Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1).
Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.
7 1 1 Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Bases légales
Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).
Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).
Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).
7 1 2 Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
20 000 000 |
0,— |
Actes de référence
Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 (ancien article 171, paragraphe 2), paragraphe 2, introduit par le traité sur l'Union européenne (article G, point 51).
CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES
7 2 0 Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0 Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.
Bases légales
Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), modifié par le règlement (CE) no 1056/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 5), et notamment son article 16.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b).
TITRE 8
EMPRUNTS ET PRÊTS
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||
CHAPITRE 8 0 |
||||||||||||||
8 0 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 0 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 0 2 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire) |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 1 |
||||||||||||||
8 1 0 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen |
26 401 054 |
22 348 861 |
29 018 298,95 |
||||||||||
8 1 1 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants |
p.m. |
11 085 |
14 539,13 |
||||||||||
8 1 3 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud |
p.m. |
p.m. |
83 073,73 |
||||||||||
8 1 4 |
Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 1 |
26 401 054 |
22 359 946 |
29 115 911,81 |
||||||||||
CHAPITRE 8 2 |
||||||||||||||
8 2 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 3 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 5 |
Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 2 6 |
Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 3 |
||||||||||||||
8 3 0 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 1 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 2 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
8 3 4 |
Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 8 5 |
||||||||||||||
8 5 0 |
Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 8 5 |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
||||||||||
|
Total du titre 8 |
29 028 454 |
25 359 946 |
31 484 111,81 |
||||||||||
|
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES
8 0 0 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières. L'encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 12 milliards EUR.
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).
Actes de référence
Acte du 12 juin 1985 relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), et notamment la déclaration de la Communauté économique européenne figurant à l'acte final concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal.
8 0 1 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).
Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).
Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).
Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).
Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).
Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).
Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).
8 0 2 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts destinés à la promotion des investissements dans la Communauté (nouvel instrument communautaire)
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
Le montant maximal des emprunts autorisés est fixé à 6 830 millions EUR, dont 1 milliard par la décision 78/870/CEE, 1 milliard par la décision 82/169/CEE, 1 080 millions par les décisions 81/19/CEE et 81/1013/CEE, desquels il faudra déduire les montants des prêts effectués par la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres pour les mêmes finalités, 3 milliards par la décision 83/200/CEE et 750 millions par la décision 87/182/CEE.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 78/870/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 298 du 25.10.1978, p. 9).
Décision 79/486/CEE du Conseil du 14 mai 1979 portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 125 du 22.5.1979, p. 16).
Décision 80/739/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 205 du 7.8.1980, p. 19).
Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25 novembre 1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunt, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 326 du 2.12.1980, p. 19).
Décision 81/19/CEE du Conseil du 20 janvier 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 (JO L 37 du 10.2.1981, p. 21).
Décision 81/1013/CEE du Conseil du 14 décembre 1981 relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981 (JO L 367 du 23.12.1981, p. 27).
Décision 82/169/CEE du Conseil du 15 mars 1982 habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 78 du 24.3.1982, p. 19).
Décision 82/268/CEE du Conseil du 26 avril 1982 portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 116 du 30.4.1982, p. 16).
Décision 83/200/CEE du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 112 du 28.4.1983, p. 26).
Décision 83/308/CEE du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 164 du 23.6.1983, p. 31).
Décision 84/383/CEE du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 208 du 3.8.1984, p. 53).
Décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (JO L 71 du 14.3.1987, p. 34).
CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION
8 1 0 Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
26 401 054 |
22 348 861 |
29 018 298,95 |
Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.
Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et des capitaux-risques pouvant encore être décaissés durant l'exercice précédent ainsi que pendant l'exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.
8 1 1 Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés par la Commission pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs migrants
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
11 085 |
14 539,13 |
Les prêts accordés aux travailleurs migrants à l'aide d'une partie des crédits de l’article 04 04 03 de l'état des dépenses de la section III «Commission» sont productifs d'intérêts et donnent lieu à des remboursements de capital.
La date du paiement final du capital et des intérêts, conformément au calendrier de paiement, est le 31 décembre 2005.
8 1 3 Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l'opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
83 073,73 |
Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis au moyen des crédits prévus à l'article 19 02 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission» concernant l'opération «EC Investment Partners».
Bases légales
Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).
8 1 4 Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).
CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET AUX PRÊTS AUX PAYS TIERS
8 2 0 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 94/938/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie (JO L 366 du 31.12.1994, p. 28).
8 2 1 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière aux pays tiers de l'Europe centrale et orientale
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 91/384/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie (JO L 208 du 30.7.1991, p. 64).
Décision 92/511/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie (JO L 317 du 31.10.1992, p. 94).
Décision 92/551/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie (JO L 353 du 3.12.1992, p. 30).
Décision 94/369/CE du Conseil du 20 juin 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie (JO L 168 du 2.7.1994, p. 29).
Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière supplémentaire à long terme à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).
Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).
Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).
8 2 3 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays de la Communauté d'États indépendants et à la Mongolie
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
Bases légales
Décision 91/658/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Union soviétique et à ses républiques (JO L 362 du 31.12.1991, p. 89).
Décision 94/346/CE du Conseil du 13 juin 1994 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova (JO L 155 du 22.6.1994, p. 27).
Décision 94/940/CE du Conseil du 22 décembre 1994 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine (JO L 366 du 31.12.1994, p. 32).
Décision 95/132/CE du Conseil du 10 avril 1995 portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus (JO L 89 du 21.4.1995, p. 28).
Décision 95/442/CE du Conseil du 23 octobre 1995 portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 258 du 28.10.1995, p. 63).
Décision 96/242/CE du Conseil du 25 mars 1996 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldova (JO L 80 du 30.3.1996, p. 60).
Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).
Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).
Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).
Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).
8 2 5 Garantie de la Communauté européenne aux programmes d'emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance financière en faveur des pays des Balkans occidentaux
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 07 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).
Décision 1999/282/CE du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie (JO L 110 du 28.4.1999, p. 13).
Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).
Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).
Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).
Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).
Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).
Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28), modifiée par la décision 2004/862/CE (JO L 370 du 17.12.2004, p. 81).
Décision 2004/580/CE du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).
8 2 6 Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 08 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).
Pour la base légale des prêts Euratom, voir le commentaire de l'article 8 0 1.
CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
8 3 0 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers du bassin méditerranéen
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 09 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).
Décision 78/666/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce (JO L 225 du 16.8.1978, p. 25).
Règlement (CEE) no 2210/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 263 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 264 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2212/78 du Conseil du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 265 du 27.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JO L 274 du 29.9.1978, p. 1).
Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l'accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).
Règlement (CEE) no 3323/80 du Conseil du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide «préadhésion» en faveur du Portugal (JO L 349 du 23.12.1980, p. 1).
Décision du Conseil du 4 juin 1981 (coopération financière avec l'Espagne).
Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).
Règlement (CEE) no 3177/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 337 du 29.11.1982, p. 1).
Règlement (CEE) no 3178/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 337 du 29.11.1982, p. 8).
Règlement (CEE) no 3179/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 337 du 29.11.1982, p. 15).
Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).
Règlement (CEE) no 3181/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 337 du 29.11.1982, p. 29).
Règlement (CEE) no 3182/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 36).
Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).
Décision du Conseil du 17 octobre 1983 (prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).
Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 335 du 30.11.1983, p. 7).
Règlement (CEE) no 787/84 du Conseil du 26 mars 1984 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 85 du 28.3.1984, p. 37).
Décision du Conseil du 18 juin 1984 (lettre du président du Conseil à la Banque européenne d'investissement recommandant une deuxième prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal).
Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).
Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).
Décision 88/30/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 22 du 27.1.1988, p. 1).
Décision 88/31/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 22 du 27.1.1988, p. 9).
Décision 88/32/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 22 du 27.1.1988, p. 17).
Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).
Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).
Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).
Décision 88/597/CEE du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 327 du 30.11.1988, p. 51).
Décision 89/378/CEE du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte (JO L 180 du 27.6.1989, p. 46).
Décision 90/153/CEE du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre (JO L 82 du 29.3.1990, p. 32).
Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).
Décision 92/206/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO L 94 du 8.4.1992, p. 13).
Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).
Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).
Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).
Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).
Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5).
Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).
Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).
Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).
Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).
Décision 95/484/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte (JO L 278 du 21.11.1995, p. 14).
Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).
Proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission le 31 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre d’une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (JO C 271 du 17.10.1995, p. 12).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
8 3 1 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 10 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).
Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).
Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).
Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).
Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).
Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
8 3 2 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux autres pays tiers
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 11 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).
Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).
8 3 4 Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement à l'Afrique du Sud
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l'application des droits liés à l'intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 12 de l'état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.
L'annexe partie II de la section III donne un résumé des opérations d'emprunts et de prêts, y compris la gestion de l'endettement en capital et en intérêts.
Bases légales
Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).
Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2666/2000 (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1).
Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).
Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).
CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE
8 5 0 Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 627 400 |
3 000 000 |
2 368 200,— |
Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d'investissement en rémunération de cette participation.
Bases légales
Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
Total du titre 9 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
111 969 607 449 |
105 684 048 940 |
103 511 946 247,35 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
20 126 000 |
30 061 000 |
44 259 565,89 |
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Parlement |
|
p.m. |
Conseil |
|
p.m. |
Commission |
|
20 000 000 |
Cour de justice |
|
10 000 |
Cour des comptes |
|
100 000 |
Comité économique et social européen |
|
16 000 |
Comité des régions |
|
p.m. |
Médiateur |
|
p.m. |
Contrôleur européen de la protection des données |
|
p.m. |
|
Total |
20 126 000 |
C. EFFECTIFS
Effectifs autorisés
Institutions |
2006 |
2005 |
||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|
Parlement européen |
4 883 |
918 |
4 696 |
901 |
Conseil |
3 393 |
47 |
3 234 |
46 |
Commission: |
|
|
|
|
— fonctionnement |
18 205 |
366 |
17 591 |
366 |
— recherche et développement technologique |
3 792 |
— |
3 705 |
50 |
— Office des publications |
635 |
— |
635 |
— |
— Office européen de lutte antifraude |
238 |
119 |
201 |
146 |
— Office de sélection du personnel des Communautés européennes |
115 |
1 |
111 |
1 |
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
259 |
— |
280 |
— |
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
479 |
— |
550 |
— |
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
187 |
— |
205 |
— |
Cour de justice |
1 346 |
411 |
1 332 |
411 |
Cour des comptes |
657 |
134 |
642 |
135 |
Comité économique et social européen |
642 |
29 |
607 |
29 |
Comité des régions |
425 |
34 |
396 |
32 |
Médiateur européen |
13 |
44 |
13 |
38 |
Contrôleur européen de la protection des données |
24 |
— |
19 |
— |
Total |
35 293 |
2 103 |
34 217 |
2 155 |
La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.
Section I — Parlement
Catégories et grades |
2006 (13) |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|||||
Autres |
Groupes politiques |
|
||||
HC |
1 |
— |
|
— |
— |
|
A*16 |
9 |
— |
|
1 |
— |
|
A*15 |
29 |
— |
|
1 |
10 |
|
A*14 |
127 |
1 |
|
6 |
20 |
|
A*13 |
49 |
— |
|
1 |
19 |
|
A*12 |
583 |
2 |
|
7 |
61 |
|
A*11 |
246 |
4 |
|
6 |
38 |
|
A*10 |
92 |
3 |
|
5 |
47 |
|
A*9 |
197 |
— |
|
1 |
14 |
|
A*8 |
45 |
4 |
|
22 |
11 |
|
A*7 |
97 |
— |
|
— |
11 |
|
A*6 |
10 |
— |
|
— |
18 |
|
A*5 |
565 |
— |
|
4 |
53 |
|
Total |
2 049 |
14 |
|
54 |
302 |
|
B*11 |
55 |
— |
|
— |
16 |
|
B*10 |
175 |
4 |
|
17 |
30 |
|
B*9 |
52 |
— |
|
— |
5 |
|
B*8 |
60 |
2 |
|
1 |
30 |
|
B*7 |
97 |
3 |
|
7 |
33 |
|
B*6 |
79 |
3 |
|
3 |
11 |
|
B*5 |
174 |
2 |
|
2 |
24 |
|
B*4 |
5 |
— |
|
— |
17 |
|
B*3 |
128 |
— |
|
— |
47 |
|
Total |
825 |
14 |
|
30 |
213 |
|
C*7 |
365 |
— |
|
— |
23 |
|
C*6 |
557 |
20 |
|
2 |
69 |
|
C*5 |
428 |
3 |
|
6 |
50 |
|
C*4 |
65 |
15 |
|
9 |
30 |
|
C*3 |
153 |
7 |
|
— |
17 |
|
C*2 |
99 |
2 |
|
5 |
53 |
|
C*1 |
233 |
— |
|
1 |
39 |
|
Total |
1 900 |
47 |
|
23 |
281 |
|
D*5 |
19 |
— |
|
— |
— |
|
D*4 |
87 |
3 |
|
9 |
6 |
|
D*3 |
2 |
1 |
|
— |
— |
|
D*2 |
0 |
— |
|
— |
— |
|
Total |
108 |
4 |
|
9 |
6 |
|
Total général |
4 883 (14) |
79 (15) |
|
116 (16) |
802 |
|
|
Catégories et grades |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires |
|||||
Autres |
Groupes politiques |
|
||||
HC |
1 |
— |
|
— |
— |
|
A*16 |
9 |
— |
|
1 |
— |
|
A*15 |
29 |
— |
|
1 |
10 |
|
A*14 |
127 |
1 |
|
6 |
20 |
|
A*13 |
25 |
— |
|
— |
9 |
|
A*12 |
528 |
2 |
|
8 |
64 |
|
A*11 |
179 |
4 |
|
6 |
36 |
|
A*10 |
173 |
3 |
|
5 |
54 |
|
A*9 |
77 |
— |
|
— |
12 |
|
A*8 |
159 |
4 |
|
22 |
14 |
|
A*7 |
94 |
— |
|
— |
— |
|
A*6 |
— |
— |
|
— |
20 |
|
A*5 |
526 |
— |
|
10 |
53 |
|
Total |
1 926 |
14 |
|
59 |
292 |
|
B*11 |
14 |
— |
|
— |
7 |
|
B*10 |
177 |
4 |
|
17 |
39 |
|
B*9 |
21 |
— |
|
— |
1 |
|
B*8 |
55 |
2 |
|
1 |
24 |
|
B*7 |
122 |
3 |
|
7 |
39 |
|
B*6 |
87 |
3 |
|
3 |
11 |
|
B*5 |
174 |
2 |
|
2 |
28 |
|
B*4 |
— |
— |
|
— |
2 |
|
B*3 |
138 |
— |
|
— |
54 |
|
Total |
788 |
14 |
|
30 |
205 |
|
C*7 |
42 |
— |
|
— |
9 |
|
C*6 |
768 |
20 |
|
2 |
82 |
|
C*5 |
178 |
3 |
|
6 |
51 |
|
C*4 |
290 |
15 |
|
9 |
27 |
|
C*3 |
195 |
7 |
|
— |
16 |
|
C*2 |
103 |
2 |
|
5 |
49 |
|
C*1 |
285 |
— |
|
1 |
41 |
|
Total |
1 861 |
47 |
|
23 |
275 |
|
D*5 |
9 |
— |
|
— |
— |
|
D*4 |
97 |
3 |
|
9 |
7 |
|
D*3 |
14 |
1 |
|
— |
1 |
|
D*2 |
0 |
— |
|
— |
— |
|
Total |
120 |
4 |
|
9 |
8 |
|
Total général |
4 696 (19) |
79 (20) |
|
121 (21) |
780 (22) |
|
|
5 597 |
Section II — Conseil
Catégories et grades |
Conseil |
|||||
2006 (23) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*16 |
11 |
|
— |
11 |
|
— |
A*15 |
34 (24) |
|
1 |
31 (25) |
|
1 |
A*14 |
84 (26) |
|
9 |
81 (27) |
|
9 |
A*13 |
33 |
|
— |
12 |
|
— |
A*12 |
280 |
|
8 |
294 (28) |
|
8 |
A*11 |
332 |
|
12 |
272 |
|
12 |
A*10 |
57 |
|
1 |
118 |
|
— |
A*9 |
85 |
|
— |
86 |
|
— |
A*8 |
180 |
|
— |
172 |
|
— |
A*7 |
53 |
|
— |
41 |
|
— |
A*6 |
188 |
|
— |
188 |
|
— |
A*5 |
69 |
|
— |
11 |
|
— |
Total |
1 406 |
|
31 |
1 317 |
|
30 |
B*11 |
11 |
|
— |
3 |
|
— |
B*10 |
45 |
|
2 |
53 |
|
2 |
B*9 |
21 |
|
— |
10 |
|
— |
B*8 |
55 |
|
— |
48 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
64 |
|
— |
B*6 |
78 |
|
— |
38 |
|
— |
B*5 |
4 |
|
13 |
57 |
|
13 |
B*4 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*3 |
83 |
|
— |
66 |
|
— |
Total |
368 |
|
15 |
343 |
|
15 |
C*7 |
45 |
|
— |
20 |
|
— |
C*6 |
441 |
|
1 |
450 |
|
1 |
C*5 |
331 |
|
— |
290 |
|
— |
C*4 |
257 |
|
— |
214 |
|
— |
C*3 |
76 |
|
— |
121 |
|
— |
C*2 |
126 |
|
— |
158 |
|
— |
C*1 |
278 |
|
— |
256 |
|
— |
Total |
1 554 |
|
1 |
1 509 |
|
1 |
D*5 |
7 |
|
— |
3 |
|
— |
D*4 |
56 |
|
— |
60 |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
63 |
|
— |
63 |
|
— |
Total général |
3 393 (29) |
|
47 |
3 234 (30) |
|
46 |
Section III — Commission
Fonctionnement
Catégories et grades |
2006 (31) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement |
Emplois temporaires |
|
A*16 |
30 |
— |
— |
30 |
— |
— |
A*15 |
219 (32) |
— |
22 |
219 (33) |
— |
22 |
A*14 |
2 (36) |
32 |
2 (39) |
32 |
||
A*13 |
199 |
— |
— |
115 |
— |
— |
A*12 |
3 |
54 |
3 |
54 |
||
A*11 |
1 |
62 |
1 |
62 |
||
A*10 |
902 |
2 |
11 |
1 163 |
2 |
11 |
A*9 |
738 |
— |
— |
327 |
— |
— |
A*8 |
1 022 |
— |
2 |
1 589 |
— |
2 |
A*7 |
301 |
— |
— |
331 |
— |
— |
A*6 |
268 |
— |
— |
210 |
— |
— |
A*5 |
1 104 |
— |
— |
473 |
— |
— |
Total |
9 490 |
8 |
183 |
8 990 |
8 |
183 |
B*11 |
60 |
— |
— |
30 |
— |
— |
B*10 |
505 |
1 |
20 |
648 |
1 |
20 |
B*9 |
143 |
— |
— |
53 |
— |
— |
B*8 |
634 (48) |
2 |
12 |
641 (49) |
2 |
12 |
B*7 |
801 |
1 |
28 |
809 |
1 |
28 |
B*6 |
540 |
3 |
15 |
540 |
3 |
15 |
B*5 |
433 |
— |
— |
533 |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
422 |
— |
— |
157 |
— |
— |
Total |
3 538 |
7 |
75 |
3 411 |
7 |
75 |
C*7 |
117 |
— |
— |
57 |
— |
— |
C*6 |
1 021 |
6 |
24 |
1 047 |
6 |
24 |
C*5 |
1 083 |
1 |
42 |
1 091 |
1 |
42 |
C*4 |
1 088 |
— |
20 |
1 195 |
— |
20 |
C*3 |
729 |
2 |
9 |
671 |
2 |
9 |
C*2 |
403 |
— |
13 |
604 |
— |
13 |
C*1 |
504 |
— |
— |
265 |
— |
— |
Total |
4 945 |
9 |
108 |
4 930 |
9 |
108 |
D*5 |
38 |
— |
— |
19 |
— |
— |
D*4 |
163 |
— |
— |
207 |
— |
— |
D*3 |
29 |
— |
— |
32 |
— |
— |
D*2 |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total |
232 |
— |
— |
260 |
— |
— |
Total général |
18 205 (50) |
24 |
366 |
17 591 (51) |
24 |
366 |
Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche
Catégories et grades |
2006 (52) |
2005 |
Emplois |
Emplois |
|
A*16 |
2 (53) |
2 (54) |
A*15 |
10 |
10 |
A*14 |
36 |
38 |
A*13 |
9 |
5 |
A*12 |
166 |
153 |
A*11 |
178 |
178 |
A*10 |
174 |
188 |
A*9 |
18 |
7 |
A*8 |
81 |
145 |
A*7 |
36 |
16 |
A*6 |
81 |
51 |
A*5 |
64 |
27 |
Total |
855 |
820 |
B*11 |
9 |
5 |
B*10 |
69 |
112 |
B*9 |
22 |
6 |
B*8 |
106 |
138 |
B*7 |
106 |
111 |
B*6 |
125 |
145 |
B*5 |
30 |
65 |
B*4 |
70 |
5 |
B*3 |
50 |
2 |
Total |
587 |
589 |
C*7 |
18 |
10 |
C*6 |
143 |
221 |
C*5 |
82 |
99 |
C*4 |
78 |
84 |
C*3 |
41 |
51 |
C*2 |
75 |
40 |
C*1 |
30 |
— |
Total |
467 |
505 |
D*5 |
2 |
1 |
D*4 |
23 |
23 |
D*3 |
8 |
9 |
D*2 |
2 |
2 |
Total |
35 |
35 |
Total général |
1 944 |
1 949 |
Recherche et développement technologique — Actions indirectes
Catégories et grades |
2006 (55) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
19 (56) |
|
— |
19 (57) |
|
— |
A*14 |
74 (58) |
|
— |
79 (59) |
|
— |
A*13 |
24 |
|
— |
4 |
|
— |
A*12 |
318 |
|
— |
309 |
|
— |
A*11 |
247 |
|
— |
280 |
|
— |
A*10 |
172 |
|
— |
161 |
|
11 |
A*9 |
20 |
|
— |
4 |
|
— |
A*8 |
86 |
|
— |
91 |
|
17 |
A*7 |
16 |
|
— |
14 |
|
— |
A*6 |
25 |
|
— |
9 |
|
— |
A*5 |
49 |
|
— |
42 |
|
— |
Total |
1 051 |
|
— |
1 013 |
|
28 |
B*11 |
4 |
|
— |
2 |
|
— |
B*10 |
42 |
|
— |
74 |
|
— |
B*9 |
7 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
57 |
|
— |
62 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
62 |
|
— |
B*6 |
76 |
|
— |
45 |
|
6 |
B*5 |
30 |
|
— |
24 |
|
9 |
B*4 |
5 |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
34 |
|
— |
22 |
|
— |
Total |
322 |
|
— |
295 |
|
15 |
C*7 |
10 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
66 |
|
— |
84 |
|
— |
C*5 |
97 |
|
— |
97 |
|
— |
C*4 |
117 |
|
— |
109 |
|
— |
C*3 |
99 |
|
— |
88 |
|
2 |
C*2 |
61 |
|
— |
47 |
|
5 |
C*1 |
25 |
|
— |
21 |
|
— |
Total |
475 |
|
— |
448 |
|
7 |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total général |
1 848 |
|
— |
1 756 |
|
50 |
|
1 848 |
1 806 |
Office des publications
Catégories et grades |
Office des publications |
|||||
2006 (60) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*14 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
A*13 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
A*11 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
A*10 |
12 |
|
— |
12 |
|
— |
A*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*8 |
19 |
|
— |
19 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*5 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
Total |
80 |
|
— |
80 |
|
— |
B*11 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*10 |
44 |
|
— |
45 |
|
— |
B*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
45 |
|
— |
46 |
|
— |
B*7 |
67 |
|
— |
67 |
|
— |
B*6 |
50 |
|
— |
50 |
|
— |
B*5 |
33 |
|
— |
33 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
82 |
|
— |
81 |
|
— |
Total |
328 |
|
— |
329 |
|
— |
C*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
48 |
|
— |
48 |
|
— |
C*5 |
38 |
|
— |
39 |
|
— |
C*4 |
43 |
|
— |
43 |
|
— |
C*3 |
42 |
|
— |
42 |
|
— |
C*2 |
31 |
|
— |
31 |
|
— |
C*1 |
2 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
206 |
|
— |
205 |
|
— |
D*5 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*4 |
13 |
|
— |
11 |
|
— |
D*3 |
6 |
|
— |
8 |
|
— |
D*2 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
21 |
|
— |
21 |
|
— |
Total général |
Office européen de lutte antifraude
Catégories et grades |
Office européen de lutte antifraude |
|||||
2006 (65) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*15 |
2 |
|
3 |
2 |
|
3 |
A*14 |
5 |
|
4 |
5 |
|
4 |
A*13 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
13 |
|
21 |
10 |
|
24 |
A*11 |
16 |
|
13 |
12 |
|
17 |
A*10 |
11 |
|
1 |
9 |
|
1 |
A*9 |
13 |
|
1 |
4 |
|
12 |
A*8 |
22 |
|
15 |
20 |
|
17 |
A*7 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
6 |
|
2 |
7 |
|
2 |
A*5 |
10 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
101 |
|
60 |
71 |
|
80 |
B*11 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
8 |
|
18 |
8 |
|
18 |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
10 |
|
4 |
6 |
|
2 |
B*7 |
21 |
|
28 |
22 |
|
46 |
B*6 |
10 |
|
1 |
6 |
|
— |
B*5 |
7 |
|
8 |
7 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
58 |
|
59 |
51 |
|
66 |
C*7 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*6 |
14 |
|
— |
5 |
|
— |
C*5 |
9 |
|
— |
12 |
|
— |
C*4 |
14 |
|
— |
15 |
|
— |
C*3 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
C*2 |
14 |
|
— |
14 |
|
— |
C*1 |
11 |
|
— |
15 |
|
— |
Total |
76 |
|
— |
75 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*3 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
3 |
|
— |
4 |
|
— |
Total général |
238 |
|
119 |
201 |
|
146 |
|
357 |
Office européen de sélection du personnel
Catégories et grades |
Office européen de sélection du personnel |
|||||
2006 (68) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
Dont EEA |
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
1 |
— |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
3 |
2 |
— |
3 |
2 |
— |
A*11 |
4 |
— |
— |
4 |
— |
— |
A*10 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 (69) |
— |
A*9 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*8 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 |
— |
A*7 |
2 |
2 |
— |
2 |
2 (70) |
— |
A*6 |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
A*5 |
1 |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
18 |
6 |
1 |
17 |
6 |
1 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
3 |
— |
— |
3 |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
12 |
1 |
— |
12 |
1 |
— |
B*7 |
5 |
— |
— |
5 |
— |
— |
B*6 |
3 |
1 |
— |
3 |
1 (71) |
— |
B*5 |
6 |
1 |
— |
6 |
1 |
— |
B*4 |
1 |
1 |
— |
1 |
1 |
— |
B*3 |
2 |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total |
32 |
4 |
— |
31 |
4 |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
12 |
— |
— |
12 |
— |
— |
C*5 |
12 |
1 |
— |
12 |
1 |
— |
C*4 |
10 |
— |
— |
10 |
— |
— |
C*3 |
14 |
1 |
— |
14 |
1 |
— |
C*2 |
7 |
— |
— |
7 |
— |
— |
C*1 |
8 |
3 |
— |
6 |
2 (72) |
— |
Total |
63 |
5 |
— |
61 |
4 |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*3 |
1 |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
2 |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total général |
115 |
15 |
1 |
111 |
14 |
1 |
|
— |
116 |
— |
— |
112 |
— |
Office de gestion et de liquidation des droits individuels
Catégories et grades |
Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
|||||
2006 (73) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
A*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*9 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*8 |
— |
|
— |
1 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
3 |
|
— |
1 |
|
— |
A*5 |
5 |
|
— |
7 |
|
— |
Total |
23 |
|
— |
23 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
20 |
|
— |
20 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
24 |
|
— |
24 |
|
— |
B*7 |
16 |
|
— |
14 |
|
— |
B*6 |
14 |
|
— |
14 |
|
— |
B*5 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
77 |
|
— |
75 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
66 |
|
— |
67 |
|
— |
C*5 |
49 |
|
— |
54 |
|
— |
C*4 |
27 |
|
— |
34 |
|
— |
C*3 |
7 |
|
— |
9 |
|
— |
C*2 |
5 |
|
— |
6 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
154 |
|
— |
170 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
3 |
|
— |
8 |
|
— |
D*3 |
2 |
|
— |
4 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
12 |
|
— |
Total général |
259 |
280 (74) |
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles
Catégories et grades |
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
|||||
2006 (75) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
9 |
|
— |
8 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
7 |
|
— |
6 |
|
— |
A*11 |
13 |
|
— |
13 |
|
— |
A*10 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*8 |
6 |
|
— |
7 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
— |
|
— |
Total |
40 |
|
— |
37 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
19 |
|
— |
18 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
12 |
|
— |
14 |
|
— |
B*7 |
16 |
|
— |
16 |
|
— |
B*6 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
B*5 |
10 |
|
— |
12 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
66 |
|
— |
69 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
57 |
|
— |
63 |
|
— |
C*5 |
62 |
|
— |
64 |
|
— |
C*4 |
82 |
|
— |
83 |
|
— |
C*3 |
51 |
|
— |
55 |
|
— |
C*2 |
3 |
|
— |
12 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
255 |
|
— |
277 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
104 |
|
— |
124 |
|
— |
D*3 |
14 |
|
— |
43 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
118 |
|
— |
167 |
|
— |
Total général |
479 |
550 |
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg
Catégories et grades |
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
|||||
2006 (76) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*14 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*8 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
Total |
16 |
|
— |
15 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
8 |
|
— |
8 |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
7 |
|
— |
7 |
|
— |
B*7 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
B*6 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*5 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
26 |
|
— |
26 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
22 |
|
— |
24 |
|
— |
C*5 |
26 |
|
— |
28 |
|
— |
C*4 |
32 |
|
— |
33 |
|
— |
C*3 |
15 |
|
— |
17 |
|
— |
C*2 |
3 |
|
— |
6 |
|
— |
C*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
98 |
|
— |
108 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
35 |
|
— |
42 |
|
— |
D*3 |
12 |
|
— |
14 |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
47 |
|
— |
56 |
|
— |
Total général |
187 |
|
— |
205 |
|
— |
|
187 |
205 (77) |
Organes décentralisés
Agence européenne des médicaments
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (78) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
4 |
— |
5 |
— |
7 |
A*13 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*12 |
— |
34 |
— |
32 |
— |
33 |
A*11 |
— |
33 |
— |
37 |
— |
32 |
A*10 |
— |
34 |
— |
39 |
— |
34 |
A*9 |
— |
13 |
— |
— |
— |
11 |
A*8 |
— |
32 |
— |
36 |
— |
32 |
A*7 |
— |
41 |
— |
— |
— |
41 |
A*6 |
— |
12 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
211 |
— |
150 |
— |
195 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
B*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
10 |
— |
8 |
— |
10 |
B*7 |
— |
12 |
— |
11 |
— |
12 |
B*6 |
— |
12 |
— |
12 |
— |
12 |
B*5 |
— |
9 |
— |
9 |
— |
9 |
B*4 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
B*3 |
— |
14 |
— |
— |
— |
8 |
Total grade B* |
— |
70 |
— |
46 |
— |
59 |
C*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
18 |
— |
19 |
— |
19 |
C*5 |
— |
23 |
— |
24 |
— |
23 |
C*4 |
— |
47 |
— |
48 |
— |
47 |
C*3 |
— |
8 |
— |
6 |
— |
6 |
C*2 |
— |
10 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
28 |
— |
— |
— |
21 |
Total grade C* |
— |
136 |
— |
97 |
— |
118 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*3 |
— |
5 |
— |
5 |
— |
5 |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
Total général |
— |
424 |
— |
300 |
— |
379 |
Total des effectifs |
424 |
300 |
379 |
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (79) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
10 |
— |
6 |
— |
10 |
— |
A*11 |
10 |
— |
6 |
— |
10 |
— |
A*10 |
8 |
— |
5 |
— |
8 |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
2 |
— |
8 |
— |
2 |
— |
A*7 |
3 |
— |
— |
— |
3 |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
35 |
— |
26 |
— |
35 |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
5 |
— |
3 |
— |
5 |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
7 |
— |
4 |
— |
7 |
— |
B*7 |
8 |
— |
3 |
— |
8 |
— |
B*6 |
1 |
— |
8 |
— |
1 |
— |
B*5 |
4 |
— |
— |
— |
4 |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
25 |
— |
18 |
— |
25 |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
6 |
— |
4 |
— |
6 |
— |
C*5 |
12 |
— |
10 |
— |
12 |
— |
C*4 |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
— |
C*3 |
8 |
— |
4 |
— |
8 |
— |
C*2 |
3 |
— |
7 |
— |
3 |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
33 |
— |
29 |
— |
33 |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
Total des effectifs |
94 |
— |
74 |
— |
94 |
— |
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (80) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
3 |
A*11 |
— |
6 |
— |
3 |
— |
6 |
A*10 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
A*9 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*8 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
A*7 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*6 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
20 |
— |
14 |
— |
20 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
4 |
— |
1 |
— |
4 |
B*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
B*6 |
— |
2 |
— |
4 |
— |
2 |
B*5 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
B*4 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
Total grade B* |
— |
14 |
— |
11 |
— |
14 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*3 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*2 |
— |
1 |
— |
2 |
— |
1 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
— |
6 |
— |
4 |
— |
6 |
Total des effectifs |
— |
40 |
— |
29 |
— |
40 |
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (81) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
5 |
— |
5 |
— |
5 |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
15 |
— |
12 |
— |
15 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*7 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
8 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
13 |
— |
13 |
— |
13 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*4 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
9 |
— |
9 |
— |
9 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
37 |
— |
34 |
— |
37 |
Total des effectifs |
37 |
34 |
37 |
Agence européenne pour la sécurité aérienne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (82) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
5 |
— |
4 |
— |
5 |
A*14 |
— |
10 |
— |
1 |
— |
10 |
A*13 |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
20 |
— |
8 |
— |
20 |
A*11 |
— |
28 |
— |
8 |
— |
28 |
A*10 |
— |
30 |
— |
1 |
— |
28 |
A*9 |
— |
47 |
— |
20 |
— |
17 |
A*8 |
— |
29 |
— |
6 |
— |
17 |
A*7 |
— |
21 |
— |
— |
— |
20 |
A*6 |
— |
48 |
— |
16 |
— |
— |
A*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
245 |
— |
64 |
— |
145 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
10 |
— |
— |
— |
8 |
B*6 |
— |
18 |
— |
— |
— |
8 |
B*5 |
— |
9 |
— |
4 |
— |
9 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
5 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
39 |
— |
9 |
— |
25 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
19 |
— |
— |
— |
8 |
C*3 |
— |
13 |
— |
— |
— |
10 |
C*2 |
— |
10 |
— |
5 |
— |
10 |
C*1 |
— |
— |
— |
6 |
— |
— |
Total grade C* |
— |
44 |
— |
11 |
— |
30 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
328 |
— |
84 |
— |
200 |
Total des effectifs |
328 |
84 |
200 |
Agence européenne pour la sécurité maritime
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (83) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
5 |
— |
2 |
1 |
4 |
A*11 |
1 |
6 |
— |
3 |
1 |
5 |
A*10 |
2 |
9 |
2 |
4 |
2 |
6 |
A*9 |
— |
18 |
— |
— |
— |
8 |
A*8 |
— |
9 |
— |
8 |
— |
2 |
A*7 |
5 |
9 |
— |
2 |
3 |
15 |
A*6 |
— |
8 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade A* |
9 |
74 |
2 |
21 |
7 |
48 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
1 |
1 |
— |
— |
1 |
1 |
B*7 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
3 |
B*6 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*5 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
2 |
B*4 |
— |
8 |
— |
— |
— |
5 |
B*3 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
Total grade B* |
1 |
22 |
— |
2 |
1 |
18 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*3 |
— |
5 |
— |
— |
— |
3 |
C*2 |
— |
12 |
— |
7 |
— |
6 |
C*1 |
— |
6 |
— |
— |
— |
9 |
Total grade C* |
— |
26 |
— |
9 |
— |
21 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
10 |
122 |
2 |
32 |
8 |
87 |
Total des effectifs |
132 |
34 |
95 |
Agence ferroviaire européenne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (84) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
6 |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
11 |
— |
— |
— |
21 |
A*8 |
— |
27 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
25 |
— |
— |
— |
29 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
72 |
— |
— |
— |
51 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
B*3 |
— |
5 |
— |
— |
— |
7 |
Total grade B* |
— |
13 |
— |
— |
— |
12 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
5 |
— |
— |
— |
4 |
C*1 |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
10 |
— |
— |
— |
9 |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
95 |
— |
— |
— |
72 |
Total des effectifs |
95 |
— |
72 |
Agence européenne pour l'environnement
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (85) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
12 |
1 |
13 |
1 |
14 |
A*10 |
— |
12 |
— |
14 |
— |
14 |
A*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
9 |
1 |
10 |
— |
10 |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
1 |
50 |
2 |
49 |
1 |
50 |
B*11 |
1 |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
2 |
1 |
3 |
1 |
4 |
B*9 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
7 |
1 |
7 |
1 |
7 |
B*7 |
— |
4 |
2 |
4 |
1 |
4 |
B*6 |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
B*5 |
— |
3 |
— |
9 |
— |
8 |
B*4 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
3 |
31 |
4 |
30 |
3 |
31 |
C*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
4 |
C*5 |
— |
5 |
— |
3 |
— |
3 |
C*4 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
C*3 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
8 |
C*2 |
— |
2 |
— |
6 |
— |
4 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
— |
26 |
— |
26 |
— |
26 |
D*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*3 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
2 |
D*2 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade D* |
— |
4 |
— |
4 |
— |
4 |
Total général |
4 |
111 |
6 |
109 |
4 |
111 |
Total des effectifs |
115 |
115 |
115 |
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (86) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*9 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
A*8 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
29 |
— |
1 |
— |
25 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
7 |
— |
— |
— |
6 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
5 |
— |
— |
— |
3 |
C*1 |
— |
2 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade C* |
— |
8 |
— |
— |
— |
7 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
44 |
— |
1 |
— |
38 |
Total des effectifs |
44 |
1 |
38 |
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (87) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*15 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
A*14 |
5 |
17 |
5 |
17 |
5 |
17 |
A*13 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
A*12 |
16 |
— |
13 |
— |
16 |
— |
A*11 |
33 |
3 |
31 |
3 |
33 |
3 |
A*10 |
47 |
9 |
46 |
5 |
47 |
9 |
A*9 |
— |
6 |
— |
— |
— |
6 |
A*8 |
— |
16 |
— |
20 |
— |
16 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
103 |
55 |
95 |
48 |
103 |
55 |
B*11 |
2 |
1 |
— |
— |
2 |
1 |
B*10 |
16 |
1 |
18 |
2 |
16 |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
28 |
8 |
19 |
4 |
28 |
8 |
B*7 |
41 |
10 |
49 |
9 |
41 |
10 |
B*6 |
34 |
15 |
35 |
8 |
34 |
15 |
B*5 |
10 |
19 |
9 |
25 |
10 |
19 |
Total grade B* |
131 |
54 |
130 |
48 |
131 |
54 |
C*7 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
C*6 |
22 |
3 |
23 |
3 |
22 |
3 |
C*5 |
44 |
8 |
29 |
7 |
44 |
8 |
C*4 |
75 |
28 |
89 |
26 |
75 |
28 |
C*3 |
64 |
35 |
63 |
33 |
64 |
35 |
C*2 |
— |
33 |
— |
32 |
— |
33 |
Total grade C* |
207 |
107 |
204 |
101 |
207 |
107 |
D*5 |
2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
D*4 |
4 |
1 |
4 |
1 |
4 |
1 |
D*3 |
3 |
6 |
4 |
6 |
3 |
6 |
D*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
Total grade D* |
9 |
9 |
8 |
9 |
9 |
9 |
Total général |
450 |
225 |
437 |
206 |
450 |
225 |
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (88) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
7 |
5 |
7 |
5 |
7 |
5 |
A*11 |
5 |
5 |
7 |
3 |
7 |
3 |
A*10 |
3 |
5 |
1 |
7 |
1 |
7 |
A*9 |
— |
3 |
— |
— |
— |
1 |
A*8 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
3 |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
5 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade A* |
15 |
29 |
15 |
20 |
15 |
25 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
3 |
1 |
3 |
1 |
3 |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
1 |
2 |
1 |
2 |
1 |
B*7 |
1 |
1 |
— |
1 |
1 |
1 |
B*6 |
— |
7 |
— |
7 |
— |
7 |
B*5 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
6 |
14 |
5 |
13 |
6 |
14 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
6 |
— |
6 |
— |
6 |
— |
C*5 |
4 |
2 |
3 |
2 |
4 |
2 |
C*4 |
3 |
7 |
2 |
7 |
3 |
7 |
C*3 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
C*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*1 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade C* |
13 |
15 |
11 |
14 |
13 |
15 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
D*3 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
1 |
2 |
1 |
2 |
1 |
2 |
Total des effectifs |
35 |
60 |
32 |
49 |
35 |
56 |
Fondation européenne pour la formation
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (89) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*12 |
— |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
15 |
— |
14 |
— |
15 |
A*10 |
— |
10 |
— |
6 |
— |
11 |
A*9 |
— |
7 |
— |
4 |
— |
4 |
A*8 |
— |
8 |
— |
13 |
— |
11 |
A*7 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
1 |
A*6 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade A* |
— |
54 |
— |
50 |
— |
53 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*9 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
2 |
B*8 |
— |
7 |
— |
4 |
— |
6 |
B*7 |
— |
10 |
— |
7 |
— |
10 |
B*6 |
— |
10 |
— |
11 |
— |
10 |
B*5 |
— |
3 |
— |
9 |
— |
8 |
B*4 |
— |
3 |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
37 |
— |
35 |
— |
37 |
C*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*6 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
C*5 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
C*4 |
— |
3 |
— |
1 |
— |
4 |
C*3 |
— |
3 |
— |
6 |
— |
3 |
C*2 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
— |
— |
4 |
— |
— |
Total grade C* |
— |
14 |
— |
14 |
— |
14 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
105 |
— |
99 |
— |
104 |
Total des effectifs |
105 |
99 |
104 |
Office communautaire des variétés végétales
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (90) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
A*12 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*11 |
— |
1 |
1 |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
2 |
4 |
2 |
4 |
2 |
4 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
2 |
B*8 |
2 |
2 |
1 |
1 |
2 |
2 |
B*7 |
2 |
4 |
5 |
3 |
2 |
4 |
B*6 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
B*5 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade B* |
6 |
11 |
6 |
9 |
6 |
11 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
2 |
2 |
— |
1 |
2 |
2 |
C*5 |
— |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
C*4 |
1 |
2 |
— |
1 |
1 |
2 |
C*3 |
— |
3 |
1 |
5 |
— |
3 |
C*2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
C*1 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
3 |
11 |
3 |
9 |
3 |
9 |
D*5 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade D* |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
Total général |
11 |
29 |
11 |
25 |
11 |
27 |
Total des effectifs |
40 |
36 |
38 |
Autorité européenne de sécurité des aliments
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (91) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
8 |
— |
7 |
— |
7 |
A*11 |
— |
19 |
— |
18 |
— |
18 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
1 |
14 |
1 |
2 |
1 |
4 |
A*8 |
— |
29 |
— |
14 |
— |
17 |
A*7 |
1 |
28 |
— |
2 |
1 |
20 |
A*6 |
— |
21 |
— |
5 |
— |
10 |
A*5 |
— |
17 |
— |
— |
— |
22 |
Total grade A* |
2 |
139 |
1 |
50 |
2 |
101 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
16 |
— |
9 |
— |
9 |
B*4 |
1 |
4 |
— |
2 |
1 |
3 |
B*3 |
— |
12 |
— |
3 |
— |
11 |
Total grade B* |
1 |
36 |
— |
17 |
1 |
27 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
1 |
20 |
1 |
13 |
1 |
13 |
C*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
18 |
— |
10 |
— |
16 |
C*1 |
— |
31 |
— |
10 |
— |
33 |
Total grade C* |
1 |
71 |
1 |
33 |
1 |
62 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
4 |
246 |
2 |
100 |
4 |
190 |
Total des effectifs |
250 |
102 |
194 |
Eurojust
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (92) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
2 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
A*8 |
— |
3 |
— |
3 |
— |
3 |
A*7 |
— |
7 |
— |
— |
— |
7 |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
4 |
Total grade A* |
— |
26 |
— |
9 |
— |
21 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*7 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
1 |
— |
2 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
16 |
— |
3 |
— |
9 |
Total grade B* |
— |
20 |
— |
6 |
— |
13 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
17 |
— |
17 |
— |
17 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
25 |
— |
12 |
— |
25 |
C*1 |
— |
22 |
— |
5 |
— |
2 |
Total grade C* |
— |
64 |
— |
34 |
— |
44 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
9 |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
2 |
— |
9 |
Total général |
— |
112 |
— |
51 |
— |
87 |
Total des effectifs |
112 |
51 |
87 |
Observatoire européen des drogues et toxicomanies
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (93) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
1 |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
1 |
6 |
1 |
5 |
2 |
7 |
A*11 |
3 |
3 |
2 |
3 |
3 |
3 |
A*10 |
2 |
11 |
2 |
12 |
2 |
12 |
A*9 |
— |
5 |
— |
— |
1 |
3 |
A*8 |
— |
8 |
— |
8 |
— |
10 |
A*7 |
2 |
2 |
— |
— |
2 |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
10 |
38 |
6 |
30 |
10 |
38 |
B*11 |
1 |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
1 |
— |
1 |
— |
B*9 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
4 |
— |
1 |
— |
3 |
B*7 |
— |
4 |
— |
3 |
— |
4 |
B*6 |
1 |
3 |
1 |
3 |
1 |
3 |
B*5 |
— |
2 |
— |
3 |
— |
3 |
B*4 |
2 |
— |
— |
1 |
2 |
1 |
B*3 |
— |
— |
— |
2 |
— |
— |
Total grade B* |
4 |
14 |
2 |
13 |
4 |
14 |
C*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
— |
3 |
— |
2 |
— |
3 |
C*4 |
— |
2 |
— |
2 |
— |
3 |
C*3 |
2 |
1 |
1 |
2 |
2 |
1 |
C*2 |
— |
— |
1 |
1 |
— |
— |
C*1 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
— |
Total grade C* |
3 |
8 |
2 |
8 |
3 |
8 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
17 |
60 |
10 |
51 |
17 |
60 |
Total des effectifs |
77 |
61 |
77 |
Agence européenne pour la reconstruction
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (94) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
56 |
— |
18 |
— |
55 |
A*11 |
— |
— |
— |
21 |
— |
— |
A*10 |
— |
29 |
— |
5 |
— |
29 |
A*9 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
14 |
— |
— |
A*7 |
— |
1 |
— |
4 |
— |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
89 |
— |
68 |
— |
88 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*7 |
— |
— |
— |
3 |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
4 |
— |
— |
B*5 |
— |
22 |
— |
5 |
— |
22 |
B*4 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
1 |
— |
— |
Total grade B* |
— |
25 |
— |
15 |
— |
25 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
115 |
— |
83 |
— |
114 |
Total des effectifs |
115 |
83 |
114 |
Autorité de surveillance Galileo
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (95) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
3 |
— |
— |
— |
2 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
15 |
— |
— |
— |
10 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
20 |
— |
— |
— |
15 |
Total des effectifs |
20 |
— |
15 |
Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (96) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
8 |
5 |
— |
— |
— |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
2 |
12 |
— |
— |
— |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
9 |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total général |
10 |
28 |
— |
— |
— |
— |
Total des effectifs |
38 |
— |
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (97) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*14 |
— |
2 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
4 |
— |
— |
— |
2 |
A*10 |
— |
5 |
— |
— |
— |
2 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
8 |
— |
— |
— |
4 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade A* |
— |
28 |
— |
— |
— |
16 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
5 |
— |
— |
— |
7 |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
9 |
— |
— |
— |
7 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
11 |
— |
— |
— |
6 |
Total grade C* |
— |
13 |
— |
— |
— |
6 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
50 |
— |
— |
— |
29 |
Total des effectifs |
50 |
— |
29 |
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (98) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
Total grade A* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade B* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
2 |
Total grade D* |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
Total général |
— |
17 |
— |
— |
— |
17 |
Total des effectifs |
17 |
— |
17 |
Collège européen de police
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (99) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
— |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
3 |
Total grade A* |
— |
10 |
— |
— |
— |
7 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
6 |
Total grade B* |
— |
6,5 |
— |
— |
— |
6 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
5 |
Total grade C* |
— |
6 |
— |
— |
— |
5 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
22,5 |
— |
— |
— |
18 |
Total des effectifs |
22,5 |
— |
18 |
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (100) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*14 |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
5 |
2 |
1 |
4 |
2 |
4 |
A*11 |
5 |
8 |
2 |
9 |
9 |
8 |
A*10 |
11 |
11 |
1 |
25 |
1 |
30 |
A*9 |
1 |
10 |
— |
— |
— |
7 |
A*8 |
2 |
10 |
— |
21 |
10 |
9 |
A*7 |
1 |
2 |
2 |
1 |
— |
16 |
A*6 |
— |
27 |
— |
14 |
— |
— |
A*5 |
— |
8 |
— |
— |
— |
2 |
Total grade A* |
26 |
79 |
7 |
75 |
23 |
77 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
2 |
1 |
— |
2 |
1 |
2 |
B*7 |
4 |
3 |
1 |
3 |
4 |
3 |
B*6 |
— |
5 |
3 |
4 |
— |
9 |
B*5 |
4 |
4 |
— |
12 |
3 |
7 |
B*4 |
— |
3 |
— |
— |
— |
1 |
B*3 |
— |
8 |
— |
3 |
— |
1 |
Total grade B* |
10 |
24 |
4 |
24 |
8 |
23 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
C*5 |
1 |
2 |
— |
2 |
— |
3 |
C*4 |
3 |
4 |
— |
4 |
2 |
7 |
C*3 |
3 |
12 |
— |
16 |
2 |
19 |
C*2 |
1 |
7 |
— |
13 |
1 |
15 |
C*1 |
— |
16 |
— |
4 |
— |
— |
Total grade C* |
8 |
42 |
— |
40 |
5 |
45 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total |
44 |
145 |
11 |
139 |
36 |
145 |
Total des effectifs |
189 |
150 |
181 |
Agences exécutives [article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil]
Agence exécutive pour l’énergie intelligente
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (101) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
1 |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
12 |
— |
1 |
— |
12 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
Total grade B* |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
16 |
— |
1 |
— |
16 |
Total des effectifs |
16 |
1 |
16 |
Agence exécutive pour l’éducation et la culture
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (102) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
A*12 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
A*11 |
— |
21 |
— |
— |
— |
21 |
A*10 |
— |
8 |
— |
— |
— |
8 |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
6 |
— |
— |
— |
6 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
49 |
— |
— |
— |
49 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
8 |
— |
— |
— |
8 |
B*7 |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
B*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
B*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
26 |
— |
— |
— |
26 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
75 |
— |
— |
— |
75 |
Total des effectifs |
75 |
— |
75 |
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (103) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
2 |
A*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
A*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
5 |
— |
— |
— |
5 |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
1 |
B*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
3 |
— |
— |
— |
3 |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
4 |
— |
— |
— |
4 |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
9 |
— |
— |
— |
9 |
Total des effectifs |
9 |
— |
9 |
Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive
Catégories et grades |
Emplois |
|||||
2006 (104) |
2005 |
|||||
Autorisés dans le budget communautaire |
Réellement pourvus au 31.12.2004 |
Autorisés dans le budget communautaire |
||||
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
Permanents |
Temporaires |
|
A*16 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*15 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*14 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*13 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*12 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*11 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*10 |
— |
3 |
— |
— |
— |
— |
A*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
A*8 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
A*7 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
A*6 |
— |
4 |
— |
— |
— |
— |
A*5 |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
Total grade A* |
— |
18 |
— |
— |
— |
— |
B*11 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*9 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*8 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*6 |
— |
1 |
— |
— |
— |
— |
B*5 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
B*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
B*3 |
— |
2 |
— |
— |
— |
— |
Total grade B* |
— |
5 |
— |
— |
— |
— |
C*7 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*6 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
C*1 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade C* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*5 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*4 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*3 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
D*2 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total grade D* |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
Total général |
— |
23 |
— |
— |
— |
— |
Total des effectifs |
23 |
— |
— |
Section IV — Cour de justice
Catégories et grades |
Cour de justice |
|||||
2006 (105) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
9 |
|
1 |
9 |
|
1 |
A*14 |
26 (106) |
|
41 (107) |
26 (108) |
|
41 (109) |
A*13 |
12 |
|
— |
6 |
|
— |
A*12 |
133 (110) |
|
61 |
136 (111) |
|
61 |
A*11 |
103 |
|
69 |
104 |
|
69 |
A*10 |
101 |
|
23 |
103 |
|
23 |
A*9 |
13 |
|
1 |
4 |
|
1 |
A*8 |
65 |
|
1 |
59 |
|
1 |
A*7 |
210 |
|
24 |
200 |
|
24 |
A*6 |
29 |
|
— |
25 |
|
— |
A*5 |
23 |
|
— |
38 |
|
— |
Total |
724 |
|
221 |
710 |
|
221 |
B*11 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
21 |
|
1 |
22 |
|
1 |
B*9 |
7 |
|
— |
7 |
|
— |
B*8 |
32 |
|
5 |
28 |
|
5 |
B*7 |
25 |
|
26 |
28 |
|
26 |
B*6 |
27 |
|
24 |
21 |
|
24 |
B*5 |
31 |
|
42 |
38 |
|
42 |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
94 |
|
7 |
88 |
|
7 |
Total |
239 |
|
105 |
233 |
|
105 |
C*7 |
5 |
|
— |
3 |
|
— |
C*6 |
68 |
|
— |
70 |
|
— |
C*5 |
53 |
|
— |
51 |
|
— |
C*4 |
42 |
|
63 |
38 |
|
63 |
C*3 |
24 |
|
1 |
30 |
|
1 |
C*2 |
27 |
|
1 |
27 |
|
1 |
C*1 |
125 |
|
— |
120 |
|
— |
Total |
344 |
|
65 |
339 |
|
65 |
D*5 |
3 |
|
— |
2 |
|
— |
D*4 |
20 |
|
1 |
25 |
|
1 |
D*3 |
14 |
|
4 |
17 |
|
4 |
D*2 |
2 |
|
15 |
6 |
|
15 |
Total |
39 |
|
20 |
50 |
|
20 |
Sous-total |
1 346 (112) |
|
411 |
1 332 (113) |
|
411 |
Total général |
1 757 (114) |
|
— |
1 743 (115) |
|
— |
Section V — Cour des comptes
Catégories et grades |
Cour des comptes (116) |
|||||
Emplois permanents |
Emplois temporaires (117) |
|||||
2006 (118) |
|
2005 |
2006 (119) |
|
2005 |
|
HC |
— |
|
— |
1 |
|
1 |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
9 |
|
9 |
— |
|
— |
A*14 |
31 (120) |
|
31 (121) |
28 |
|
28 |
A*13 |
5 |
|
3 |
— |
|
— |
A*12 |
53 (122) |
|
53 (123) |
11 (124) |
|
12 (125) |
A*11 |
54 |
|
49 |
28 |
|
28 |
A*10 |
45 |
|
52 |
1 |
|
1 |
A*9 |
51 |
|
40 |
— |
|
— |
A*8 |
81 |
|
92 |
— |
|
— |
A*7 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
82 (126) |
|
73 |
— |
|
— |
A*5 |
7 |
|
7 |
— |
|
— |
Total |
419 |
|
409 |
69 |
|
70 |
B*11 |
4 |
|
3 |
— |
|
— |
B*10 |
16 |
|
17 |
— |
|
— |
B*9 |
5 |
|
3 |
— |
|
— |
B*8 |
10 |
|
10 |
— |
|
— |
B*7 |
14 |
|
15 |
26 (127) |
|
26 (128) |
B*6 |
7 |
|
7 |
— |
|
— |
B*5 |
7 |
|
8 |
— |
|
— |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
21 (129) |
|
16 |
— |
|
— |
Total |
84 |
|
79 |
26 |
|
26 |
C*7 |
9 |
|
3 |
— |
|
— |
C*6 |
32 |
|
33 |
— |
|
— |
C*5 |
27 |
|
28 |
— |
|
— |
C*4 |
26 |
|
28 |
26 |
|
26 |
C*3 |
16 |
|
16 |
— |
|
— |
C*2 |
17 |
|
19 |
— |
|
— |
C*1 |
17 |
|
17 |
— |
|
— |
Total |
144 |
|
144 |
26 |
|
26 |
D*5 |
4 |
|
2 |
— |
|
— |
D*4 |
5 |
|
7 |
— |
|
— |
D*3 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
1 |
13 |
|
13 |
Total |
10 |
|
10 |
13 |
|
13 |
Total général (130) |
657 (131) |
|
642 (132) |
134 |
|
135 |
Section VI — Comité économique et social européen
Catégories et grades |
Comité économique et social européen |
|||||
2006 (133) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
A*14 |
21 |
|
1 |
21 |
|
1 |
A*13 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
A*12 |
54 |
|
3 |
53 |
|
3 (134) |
A*11 |
40 |
|
— |
40 |
|
— |
A*10 |
36 |
|
— |
36 |
|
— |
A*9 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
A*8 |
18 |
|
4 (135) |
18 |
|
4 (136) |
A*7 |
19 |
|
— |
19 |
|
— |
A*6 |
87 |
|
— |
64 |
|
— |
A*5 |
3 |
|
5 |
3 |
|
5 |
Total |
296 |
|
13 |
272 |
|
13 |
B*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
B*10 |
10 |
|
1 |
10 |
|
1 |
B*9 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
B*8 |
16 |
|
2 |
16 |
|
1 |
B*7 |
12 |
|
1 |
12 |
|
2 |
B*6 |
10 |
|
2 |
10 |
|
2 |
B*5 |
20 |
|
3 |
20 |
|
3 |
B*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
26 |
|
— |
15 |
|
— |
Total |
100 |
|
9 |
89 |
|
9 |
C*7 |
6 |
|
— |
6 |
|
— |
C*6 |
59 |
|
— |
59 |
|
— |
C*5 |
52 |
|
3 |
52 |
|
2 |
C*4 |
36 |
|
3 |
36 |
|
4 |
C*3 |
18 |
|
— |
18 |
|
— |
C*2 |
28 |
|
— |
28 |
|
— |
C*1 |
23 |
|
1 |
23 |
|
1 |
Total |
222 |
|
7 |
222 |
|
7 |
D*5 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
D*4 |
9 |
|
— |
9 |
|
— |
D*3 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
D*2 |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
D*1 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
Total |
23 |
|
— |
23 |
|
— |
Total général |
642 (137) |
|
29 |
607 (138) |
|
29 |
Section VII — Comité des régions
Catégories et grades |
Comité des régions |
|||||
2006 (139) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
A*14 |
10 |
|
1 |
10 |
|
1 |
A*13 |
2 |
|
— |
1 |
|
— |
A*12 |
23 |
|
— |
20 |
|
— |
A*11 |
19 (140) |
|
4 |
18 |
|
5 |
A*10 |
18 |
|
1 |
19 |
|
— |
A*9 |
20 |
|
3 |
19 |
|
1 |
A*8 |
23 |
|
2 |
25 |
|
5 |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
111 |
|
5 |
94 |
|
4 |
A*5 |
17 |
|
3 |
17 |
|
3 |
Total |
246 |
|
19 |
226 |
|
19 |
B*11 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*10 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*9 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
B*8 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
7 |
|
1 |
5 |
|
1 |
B*6 |
4 |
|
— |
7 |
|
— |
B*5 |
14 |
|
4 |
14 |
|
4 |
B*4 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*3 |
18 |
|
2 |
13 |
|
— |
Total |
52 |
|
7 |
46 |
|
5 |
C*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
C*6 |
10 |
|
— |
8 |
|
— |
C*5 |
15 |
|
— |
14 |
|
— |
C*4 |
20 |
|
3 |
20 |
|
2 |
C*3 |
15 |
|
1 |
16 |
|
2 |
C*2 |
36 |
|
1 |
36 |
|
1 |
C*1 |
24 |
|
2 |
23 |
|
2 |
Total |
122 |
|
7 |
119 |
|
7 |
D*5 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
D*2 |
3 |
|
— |
3 |
|
— |
D*1 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
5 |
|
— |
Total général |
425 (141) |
|
396 (144) |
|
Section VIII, Partie A — Médiateur européen
Catégories et grades |
2006 (147) |
2005 |
||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*14 |
1 |
|
1 |
1 |
|
1 |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
2 |
|
3 |
2 |
|
2 |
A*11 |
— |
|
3 |
— |
|
4 |
A*10 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
A*9 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
A*8 |
— |
|
3 |
— |
|
3 |
A*7 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
A*6 |
— |
|
7 |
— |
|
7 |
A*5 |
— |
|
3 |
— |
|
— |
Total |
3 |
|
26 |
3 |
|
23 |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
B*6 |
— |
|
3 |
— |
|
3 |
B*5 |
— |
|
2 |
— |
|
2 |
B*4 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
B*3 |
— |
|
4 |
— |
|
2 |
Total |
2 |
|
10 |
2 |
|
8 |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
— |
|
1 |
— |
|
1 |
C*5 |
1 |
|
1 |
1 |
|
1 |
C*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*3 |
4 |
|
— |
4 |
|
— |
C*2 |
1 |
|
2 |
1 |
|
2 |
C*1 |
1 |
|
4 |
1 |
|
3 |
Total |
8 |
|
8 |
8 |
|
7 |
Total général |
13 |
|
44 |
13 |
|
38 |
Section VIII, Partie B — Contrôleur européen de la protection des données
Catégories et grades |
Contrôleur européen de la protection des données |
|||||
2006 (148) |
2005 |
|||||
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
Emplois permanents |
|
Emplois temporaires |
|
HC |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*16 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*15 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*14 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*13 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*12 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*11 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*10 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
A*9 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*8 |
4 |
|
— |
1 |
|
— |
A*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
A*6 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
A*5 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
13 |
|
— |
10 |
|
— |
B*11 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*10 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*9 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*8 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
B*7 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*6 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
B*4 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
B*3 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
6 |
|
— |
5 |
|
— |
C*7 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*6 |
1 |
|
— |
— |
|
— |
C*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
C*3 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*2 |
1 |
|
— |
1 |
|
— |
C*1 |
2 |
|
— |
2 |
|
— |
Total |
5 |
|
— |
4 |
|
— |
D*5 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*4 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*3 |
— |
|
— |
— |
|
— |
D*2 |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total |
— |
|
— |
— |
|
— |
Total général |
24 |
|
— |
19 |
|
— |
D. PATRIMOINE IMMOBILIER
Institutions |
Immeubles en location |
Patrimoine immobilier |
||
|
Crédits 2006 (149) |
Crédits 2005 (150) |
||
Section I |
Parlement |
41 426 776 |
34 761 956 |
1 123 714 011 (151) |
Section II |
Conseil |
35 018 000 (152) |
35 851 000 (153) |
301 903 164 (154) |
Section III |
Commission (155): |
|
|
1 787 397 475 |
|
— sièges (Bruxelles et Luxembourg) |
228 424 000 |
206 771 000 |
1 660 120 890 |
|
— bureaux dans la Communauté |
12 018 000 |
10 756 000 |
4 030 114 |
|
— délégations |
57 704 000 |
54 256 000 |
22 343 493 |
|
— Centre commun de recherche |
|
— |
100 902 978 |
|
— Office des publications |
6 370 000 |
6 020 000 |
— |
|
— Office européen de lutte antifraude |
4 851 000 |
4 200 000 |
— (156) |
|
— Office européen de sélection du personnel |
2 013 000 |
1 981 000 |
— |
|
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels |
3 059 000 |
3 001 564 |
— |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
5 011 000 |
4 917 892 |
— |
|
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
2 501 000 |
2 440 000 |
— |
Section IV |
Cour de justice |
11 252 000 |
9 669 000 |
68 264 879 (157) |
Section V |
Cour des comptes |
2 948 000 |
2 571 000 |
39 093 443 |
Section VI |
Comité économique et social européen |
9 840 000 |
8 791 580 |
173 509 787 (158) |
Section VII |
Comité des régions |
6 552 000 |
5 987 619 |
80 716 869 (159) |
Section VIII |
Médiateur européen |
385 000 |
330 000 |
— |
|
Contrôleur européen de la protection des données |
332 489 |
217 526 |
|
|
Totaux |
429 705 265 |
392 523 137 |
5 361 997 103 |
Institutions |
Lieu |
Année d'acquisition |
Montants |
|
|
|
|
Sous-totaux |
Totaux |
Parlement |
Bruxelles |
|
|
730 150 965 |
|
Terrain |
|
89 547 751 |
|
|
Paul-Henri Spaak (D1) |
1998 |
92 389 785 |
|
|
Paul-Henri Spaak (D2) |
1998 |
36 042 288 |
|
|
Altiero Spinelli (D3) |
1998 |
466 862 236 |
|
|
Atrium |
1999 |
34 224 355 |
|
|
Atrium II |
2004 |
10 348 550 |
|
|
Wayenberg (Marie Haps) |
2003 |
736 000 |
|
|
Strasbourg (Louise Weiss) |
1998 |
|
340 330 096 |
|
Luxembourg (KAD) |
2003 |
|
48 320 000 |
|
Maison de Jean Monnet (Bazoches) |
1982 |
|
46 567 |
|
Lisbonne |
1986 |
|
1 095 583 |
|
Athènes |
1991 |
|
3 770 800 |
Conseil |
Bruxelles |
1995 |
|
301 903 164 |
Commission |
Bruxelles |
|
|
1 553 235 330 |
|
Overijse |
1974 |
1 030 729 |
|
|
Loi 130 |
1987 |
62 357 423 |
|
|
Breydel |
1989 |
25 642 976 |
|
|
Haren |
1993 |
8 034 102 |
|
|
Clovis |
1995 |
14 218 482 |
|
|
Cours Saint-Michel 1 |
1997 |
22 245 494 |
|
|
Belliard 232 (160) |
1997 |
23 547 370 |
|
|
Demot 24 (161) |
1997 |
34 048 921 |
|
|
Breydel II (162) |
1997 |
43 014 473 |
|
|
Beaulieu 29/31/33 (163) |
1997 |
46 082 323 |
|
|
Charlemagne (164) |
1997 |
145 649 498 |
|
|
Demot 28 (165) |
1997 |
27 207 690 |
|
|
Joseph II 99 (166) |
1997 |
20 466 173 |
|
|
Loi 86 (167) |
1997 |
30 267 711 |
|
|
Luxembourg 46 (168) |
1997 |
40 550 105 |
|
|
Montoyer 59 (169) |
1997 |
20 760 358 |
|
|
Froissart 101 (170) |
1999 |
21 445 253 |
|
|
VM 18 (171) |
1999 |
17 891 666 |
|
|
Joseph II 70 (172) |
1999 |
45 399 169 |
|
|
Loi 41 (173) |
1999 |
73 694 538 |
|
|
SC 11 (174) |
1999 |
21 974 556 |
|
|
Joseph II 30 (175) |
2000 |
43 480 158 |
|
|
Joseph II 54 (176) |
2000 |
49 389 716 |
|
|
Joseph II 79 (177) |
2001 |
45 751 656 |
|
|
VM2 (178) |
2002 |
48 689 478 |
|
|
Palmerston |
2002 |
8 741 875 |
|
|
SPA 3 |
2003 |
34 653 565 |
|
|
Berlaymont (179) |
2004 |
527 313 110 |
|
|
CCAB (180) |
2005 |
49 686 762 |
|
|
Luxembourg |
|
|
106 885 560 |
|
Euroforum (181) |
2004 |
106 885 560 |
|
|
Bureaux dans la Communauté |
|
|
4 030 114 |
|
Lisbonne |
1994 |
— |
|
|
Marseille |
1994 |
— |
|
|
Milan |
1994 |
— |
|
|
Nicosie |
1992 |
146 070 |
|
|
Copenhague |
2005 |
3 884 044 |
|
|
Centre commun de recherche |
|
|
100 902 978 |
|
Ispra |
|
81 738 168 |
|
|
Geel |
|
15 190 883 |
|
|
Karlsruhe |
|
— |
|
|
Petten |
|
3 973 927 |
|
|
Service extérieur (182) |
|
|
22 343 493 |
|
Pretoria (Afrique du Sud) |
1994 |
520 588 |
|
|
|
1996 |
687 696 |
|
|
Buenos Aires (Argentine) |
1992 |
458 797 |
|
|
Canberra (Australie) |
1983 |
42 498 |
|
|
|
1990 |
903 980 |
|
|
Cotonou (Bénin) |
1992 |
173 776 |
|
|
Gaborone (Botswana) |
1982 |
9 257 |
|
|
|
1985 |
21 458 |
|
|
|
1987 |
20 116 |
|
|
Brasilia (Brésil) |
1994 |
399 682 |
|
|
Ouagadougou (Burkina Faso) |
1984 |
13 039 |
|
|
|
1997 |
774 603 |
|
|
Bujumbura (Burundi) |
1982 |
9 662 |
|
|
|
1986 |
134 276 |
|
|
Ottawa (Canada) |
1977 |
— |
|
|
Praia (Cap-Vert) |
1981 |
— |
|
|
Bangui (République centrafricaine) |
1983 |
8 480 |
|
|
Pékin (Chine) |
1995 |
3 469 390 |
|
|
Moroni (Comores) |
1988 |
26 919 |
|
|
Brazzaville (Congo) |
1994 |
97 033 |
|
|
San José (Costa Rica) |
1994 |
454 035 |
|
|
Abidjan (Côte d'Ivoire) |
1993 |
217 362 |
|
|
|
1994 |
224 139 |
|
|
Paris (France) |
1990 |
2 962 368 |
|
|
|
1991 |
127 809 |
|
|
Libreville (Gabon) |
1996 |
112 824 |
|
|
Banjul (Gambie) |
1989 |
38 400 |
|
|
Bissau (Guinée-Bissau) |
1995 |
360 975 |
|
|
Malabo (Guinée équatoriale) |
1986 |
66 600 |
|
|
Maseru (Lesotho) |
1985 |
13 120 |
|
|
|
1990 |
142 596 |
|
|
|
1991 |
331 780 |
|
|
Lilongwe (Malawi) |
1982 |
7 544 |
|
|
|
1988 |
23 640 |
|
|
Rabat (Maroc) |
1987 |
86 231 |
|
|
Mexico (Mexique) |
1994 |
1 564 160 |
|
|
Windhoek (Namibie) |
1992 |
416 748 |
|
|
|
1993 |
114 480 |
|
|
Niamey (Niger) |
1997 |
95 833 |
|
|
Abuja (Nigeria) |
1992 |
413 336 |
|
|
|
2005 |
4 426 610 |
|
|
Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) |
1982 |
59 524 |
|
|
Kigali (Rwanda) |
1980 |
— |
|
|
Dakar (Sénégal) |
1984 |
64 800 |
|
|
Honiara (îles Salomon) |
1990 |
41 680 |
|
|
Mbabane (Swaziland) |
1987 |
142 534 |
|
|
Dar es Salam (Tanzanie) |
2002 |
783 519 |
|
|
N'Djamena (Tchad) |
1982 |
2 285 |
|
|
Kampala (Ouganda) |
1986 |
65 648 |
|
|
Montevideo (Uruguay) |
1990 |
158 375 |
|
|
Lusaka (Zambie) |
1982 |
9 400 |
|
|
Harare (Zimbabwe) |
1990 |
161 553 |
|
|
|
1994 |
253 906 |
|
|
New York (États-Unis d'Amérique) |
1987 |
390 162 |
|
|
Washington (États-Unis d'Amérique) |
1997 |
238 267 |
|
|
Total Commission |
|
|
1 787 397 475 |
Cour de justice |
Luxembourg |
1994 |
|
68 264 879 |
Cour des comptes |
Luxembourg |
1990 |
|
39 093 443 |
Comité économique et social européen |
Bruxelles |
|
|
173 509 787 |
|
Montoyer 92 |
2001 |
45 550 433 |
|
|
Belliard 99 |
2001 |
107 146 755 |
|
|
Belliard 68 |
2004 |
11 978 147 |
|
|
Trèves 74 |
2005 |
8 834 452 |
|
Comité des régions |
Bruxelles |
|
|
80 716 869 |
|
Montoyer |
2001 |
22 222 322 |
|
|
Belliard 99 |
2001 |
40 527 327 |
|
|
Belliard 68 |
2004 |
17 967 220 |
|
Total général |
|
|
|
5 361 997 103 |
SECTION I
PARLEMENT
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
1 321 600 000 |
Recettes propres |
–99 025 636 |
Contribution à percevoir |
1 222 574 364 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
42 788 413 |
39 554 444 |
31 985 967,— |
||||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
44 687,— |
||||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
3 219 786 |
7 917 222 |
2 275 159,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
46 008 199 |
47 471 666 |
34 305 813,— |
||||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime de pensions |
44 382 924 |
36 545 900 |
26 748 442,— |
||||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
5 743 513 |
2 500 000 |
4 179 327,— |
||||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions |
5 000 |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
50 131 437 |
39 045 900 |
30 927 769,— |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 1 |
Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
||||||
|
Total du titre 4 |
97 525 636 |
87 962 566 |
66 483 747,— |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
42 788 413 |
39 554 444 |
31 985 967,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
44 687,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
3 219 786 |
7 917 222 |
2 275 159,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
44 382 924 |
36 545 900 |
26 748 442,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 743 513 |
2 500 000 |
4 179 327,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 000 |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS
4 2 1 Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 386 000 |
1 445 000 |
1 250 165,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 1 |
Produit de la vente de biens immeubles |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
Total de l'article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
||||||||||||
|
Total du titre 5 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 605 978,— |
||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.
5 0 1 Produit de la vente de biens immeubles
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
5 0 2 Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.
5 1 1 1 Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 500 000 |
2 000 000 |
1 570 702,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
35 276,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 6 6 |
||||||
6 6 0 |
||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
6 6 0 1 |
Autres contributions et restitutions sans affectation |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total de l'article 6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
Total du titre 6 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
||
|
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
48 650 267,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
6 6 0 1 Autres contributions et restitutions sans affectation
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
99 025 636 |
89 962 566 |
117 409 824,— |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
669 832,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Le détail des dépenses et recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
138 974 540 |
148 618 744 |
119 394 040,74 |
1 2 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
477 005 583 |
445 522 810 |
362 400 969,58 |
1 4 |
AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES |
81 954 606 |
72 000 807 |
79 021 824,36 |
1 6 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
13 598 308 |
11 887 679 |
8 274 845,30 |
|
Total du titre 1 |
711 533 037 |
678 030 040 |
569 091 679,98 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
142 095 108 |
195 395 912 |
300 328 043,38 |
2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE |
98 084 007 |
91 322 612 |
85 630 805,16 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
15 272 220 |
15 251 000 |
13 236 847,37 |
|
Total du titre 2 |
255 451 335 |
301 969 524 |
399 195 695,91 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES |
||||
3 0 |
RÉUNIONS ET CONFÉRENCES |
27 164 435 |
23 065 200 |
19 341 634,14 |
3 2 |
EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION |
65 908 800 |
59 851 800 |
50 644 273,41 |
|
Total du titre 3 |
93 073 235 |
82 917 000 |
69 985 907,55 |
4 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
4 0 |
DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |
58 216 000 |
54 300 000 |
47 162 816,87 |
4 2 |
DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
4 4 |
RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS |
180 000 |
80 000 |
156 539,82 |
|
Total du titre 4 |
194 685 000 |
170 671 540 |
165 096 788,24 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
10 2 |
RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 3 |
RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 4 |
RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION |
20 000 000 |
|
|
|
Total du titre 10 |
66 857 393 |
30 436 618 |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 321 600 000 |
1 264 024 722 |
1 203 370 071,68 |
TITRE 1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
73 151 000 |
75 063 000 |
58 756 722,— |
|||||||||
1 0 0 5 |
Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 710 000 |
1 667 291 |
1 320 000,— |
|||||||||
1 0 0 6 |
Indemnité de frais généraux |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
34 275 000 |
33 599 978 |
33 911 230,— |
|||||||||
1 0 0 7 |
Indemnités de fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
160 000 |
155 701 |
152 888,40 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
109 296 000 |
110 485 970 |
94 140 840,40 |
||||||||
1 0 1 |
||||||||||||
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales |
||||||||||||
1 0 1 0 |
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 153 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
|||||||||
1 0 1 2 |
Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
149 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 1 |
2 302 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
8 861 000 |
4 133 583,69 |
|||||||||
1 0 3 |
||||||||||||
Pensions |
||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 166 000 |
10 278 000 |
8 242 551,05 |
|||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
522 000 |
734 260 |
476 008,58 |
|||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 330 000 |
2 437 231 |
2 167 662,03 |
|||||||||
1 0 3 3 |
Régime de pension volontaire des membres |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
12 158 000 |
11 880 283 |
8 222 555,10 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 0 3 |
25 176 000 |
25 329 774 |
19 108 776,76 |
||||||||
1 0 5 |
Cours de langues et d'informatique |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
700 000 |
700 000 |
366 369,97 |
|||||||||
1 0 8 |
Différences de change |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
80 632,23 |
|||||||||
1 0 9 |
Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
138 974 540 |
148 618 744 |
119 394 040,74 |
||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||
1 2 0 |
||||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||||
1 2 0 0 |
Rémunération et indemnités |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
452 168 775 (183) |
418 325 205 (184) |
346 489 772,52 |
|||||||||
1 2 0 2 |
Heures supplémentaires rémunérées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
357 391 |
457 511 |
307 423,96 |
|||||||||
1 2 0 4 |
Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
8 436 127 |
7 959 387 |
6 197 636,09 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 2 0 |
460 962 293 |
426 742 103 |
352 994 832,57 |
||||||||
1 2 2 |
||||||||||||
Indemnités après cessation anticipée de fonctions |
||||||||||||
1 2 2 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
502 328 |
825 586 |
851 433,35 |
|||||||||
1 2 2 2 |
Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 493 419 |
12 412 490 |
8 554 703,66 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 2 2 |
10 995 747 |
13 238 076 |
9 406 137,01 |
||||||||
1 2 4 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 047 543 (185) |
5 542 631 (186) |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
477 005 583 |
445 522 810 |
362 400 969,58 |
||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||
1 4 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
1 4 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
32 410 573 |
15 485 601 |
39 038 842,82 |
|||||||||
1 4 0 2 |
Interprètes de conférence |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
29 590 000 (187) |
36 400 000 |
27 051 777,07 |
|||||||||
1 4 0 4 |
Stages, subventions et échanges de fonctionnaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 950 450 |
4 574 379 |
3 403 959,87 |
|||||||||
1 4 0 6 |
Observateurs |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
3 367 000 |
p.m. |
2 523 080,96 |
|||||||||
1 4 0 7 |
Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen) |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
|
Total de l'article 1 4 0 |
70 318 023 |
56 459 980 |
72 017 660,72 |
||||||||
1 4 2 |
Prestations externes |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
11 331 825 (188) |
15 195 100 |
7 004 163,64 |
|||||||||
1 4 4 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
304 758 |
345 727 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
81 954 606 |
72 000 807 |
79 021 824,36 |
||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||
1 6 1 |
||||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||||
1 6 1 0 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
290 000 (189) |
290 000 |
374 000,— |
|||||||||
1 6 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 640 000 (190) |
3 615 500 |
3 030 901,60 |
|||||||||
1 6 1 3 |
Perfectionnement professionnel: frais de mission |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
975 000 |
|
|
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 1 |
3 905 000 |
3 905 500 |
3 404 901,60 |
||||||||
1 6 3 |
||||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||||
1 6 3 0 |
Service social |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
464 600 |
357 802 |
248 540,91 |
|||||||||
1 6 3 2 |
Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
285 000 |
261 000 |
222 500,— |
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 3 |
749 600 |
618 802 |
471 040,91 |
||||||||
1 6 5 |
||||||||||||
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution |
||||||||||||
1 6 5 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
835 000 |
783 746 |
691 736,73 |
|||||||||
1 6 5 2 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
600 000 |
800 000 |
456 402,73 |
|||||||||
1 6 5 4 |
Centre de la petite enfance et crèches conventionnées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
7 508 708 |
5 779 631 |
3 250 763,33 |
|||||||||
|
Total de l'article 1 6 5 |
8 943 708 |
7 363 377 |
4 398 902,79 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
13 598 308 |
11 887 679 |
8 274 845,30 |
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Total du titre 1 |
711 533 037 |
678 030 040 |
569 091 679,98 |
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CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements, indemnités et allocations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 151 000 |
75 063 000 |
58 756 722,— |
Commentaires
Ce crédit est calculé sur la base de la réglementation actuelle concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour.
Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 0 0 5 Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 710 000 |
1 667 291 |
1 320 000,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.
1 0 0 6 Indemnité de frais généraux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
34 275 000 |
33 599 978 |
33 911 230,— |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.
Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.
1 0 0 7 Indemnités de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
160 000 |
155 701 |
152 888,40 |
Commentaires
Décision du bureau du 20 mars 1991.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.
1 0 1 Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0 Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 153 540 |
2 142 000 |
1 563 837,69 |
Commentaires
Ancien article 1 0 1
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17, 18, 19, 20 et 21.
Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.
Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.
Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.
Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du 17 juillet 1997.
Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, les frais de rapatriement, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les objets personnels et le matériel informatique.
1 0 1 2 Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
149 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 21 bis et 21 ter.
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
8 861 000 |
4 133 583,69 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.
Décision du bureau du 18 mai 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 16 février 1998.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de fin de mandat.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 166 000 |
10 278 000 |
8 242 551,05 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.
Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée le 13 septembre 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
522 000 |
734 260 |
476 008,58 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.
Décision du bureau des 24 et 25 mai 1982, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 330 000 |
2 437 231 |
2 167 662,03 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.
Décision du bureau du 29 avril 1980, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 10 juillet 1995.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.
1 0 3 3 Régime de pension volontaire des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 158 000 |
11 880 283 |
8 222 555,10 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe IX.
Décision du bureau du 12 juin 1990, modifiée en dernier lieu par les décisions du bureau du 20 septembre 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.
1 0 5 Cours de langues et d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
700 000 |
700 000 |
366 369,97 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.
Décision du bureau du 10 mai 1989 modifiée en dernier lieu le 1er juillet 2002.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues pour les membres de l'institution, les frais de cours d'informatique pour les membres et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.
1 0 8 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
80 632,23 |
Commentaires
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.
Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change relatives aux indemnités de frais généraux.
1 0 9 Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2
1 2 0 Rémunération et autres droits
1 2 0 0 Rémunération et indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
452 168 775 (191) |
418 325 205 (192) |
346 489 772,52 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Anciens postes 1 1 0 0, 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 0 3, 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2, 1 1 3 3, 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 2, 1 1 4 3, 1 1 4 4 et 1 1 9 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
— |
les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine, |
— |
les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les assistants des membres et les agents auxiliaires au centre sportif du Parlement européen à Bruxelles et Strasbourg. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 EUR.
1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
357 391 |
457 511 |
307 423,96 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
1 2 0 4 Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 436 127 |
7 959 387 |
6 197 636,09 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 4 9, 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat. |
1 2 2 Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
502 328 |
825 586 |
851 433,35 |
Commentaires
Ancien poste 1 2 1 0, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi des grades A*16 et A*15 retiré dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 493 419 |
12 412 490 |
8 554 703,66 |
Commentaires
Anciens postes 1 2 1 6, 1 2 1 7 et 1 2 1 8, ancien article 1 2 3 (pour partie) et ancien poste 1 2 9 0 (pour partie)
Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 1), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Règlement (CE, Euratom) no 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou des règlements mentionnés ci-dessus, |
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
1 2 4 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 047 543 (193) |
5 542 631 (194) |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie), 1 5, 1 8 (pour partie), 2 5 et 2 9
1 4 0 Autres agents et personnes externes
1 4 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 410 573 |
15 485 601 |
39 038 842,82 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 1 0, 1 1 1 1, 1 1 1 2, 1 1 1 3 et 1 1 1 5, ancien article 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 1 8 1 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, |
— |
les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire. |
1 4 0 2 Interprètes de conférence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
29 590 000 (195) |
36 400 000 |
27 051 777,07 |
Commentaires
Anciens postes 1 8 7 0 et 1 8 7 3 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:
— |
les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires, |
— |
les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement, |
— |
les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions, |
— |
les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.
1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 950 450 |
4 574 379 |
3 403 959,87 |
Commentaires
Anciens articles 1 5 0 et 1 5 2 et ancien poste 2 9 4 1
Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi que les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pendant les stages, |
— |
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation, |
— |
l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes. |
1 4 0 6 Observateurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 367 000 |
p.m. |
2 523 080,96 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage et au paiement d'une indemnité de séjour pour les jours de participation aux séances plénières et aux réunions des commissions, des délégations et des groupes politiques dans les lieux de travail du Parlement ainsi qu'aux réunions des groupes politiques, approuvées par la Conférence des présidents, hors du lieu de travail.
1 4 0 7 Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.
1 4 2 Prestations externes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 331 825 (196) |
15 195 100 |
7 004 163,64 |
Commentaires
Anciens postes 1 8 7 2 et 1 8 7 3 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers ainsi que les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.
Les montants sont inscrits dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à améliorer le soutien linguistique et à assurer la disponibilité permanente de services d'interprétation pour les groupes politiques et leurs groupes de travail.
1 4 4 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
304 758 |
345 727 |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 1 (pour partie)
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Commentaires
Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 4, 1 6 (pour partie) et 1 8 (pour partie)
1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
290 000 (197) |
290 000 |
374 000,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 8 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
1 6 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 640 000 (198) |
3 615 500 |
3 030 901,60 |
Commentaires
Anciens postes 13 0 1 (pour partie) et 1 8 2 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution. Les cours de langues organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, |
— |
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation, |
— |
des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences, |
— |
les frais de mission. |
1 6 1 3 Perfectionnement professionnel: frais de mission
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
975 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission afférents au perfectionnement professionnel.
1 6 3 Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0 Service social
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
464 600 |
357 802 |
248 540,91 |
Commentaires
Anciens articles 1 6 0, 1 6 2 et 1 6 4
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance-maladie, |
— |
les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile, |
— |
l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.
1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
285 000 |
261 000 |
222 500,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 6 0
Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.
Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.
1 6 5 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
835 000 |
783 746 |
691 736,73 |
Commentaires
Ancien article 1 4 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.
Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.
1 6 5 2 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
600 000 |
800 000 |
456 402,73 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 4 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et cantines.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.
1 6 5 4 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 508 708 |
5 779 631 |
3 250 763,33 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 6 3
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.
TITRE 2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||
2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
39 426 776 (199) |
40 219 556 |
35 702 215,64 |
|||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 136 000 |
p.m. |
178 682 351,37 |
|||||||
2 0 0 3 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
2 304 085,08 |
|||||||
2 0 0 5 |
Construction d'immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||
2 0 0 7 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 415 000 (200) |
19 730 000 |
18 844 476,86 |
|||||||
2 0 0 8 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 736 887 (201) |
4 009 927 |
3 527 791,60 |
|||||||
2 0 0 9 |
Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
15 000 000 |
54 793 389 |
0,— |
|||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
68 714 663 |
118 752 872 |
239 060 920,55 |
||||||
2 0 2 |
||||||||||
Frais afférents aux immeubles |
||||||||||
2 0 2 2 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
27 624 421 |
33 383 963 |
24 108 042,32 |
|||||||
2 0 2 4 |
Consommations énergétiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
12 169 634 |
11 189 304 |
9 967 105,02 |
|||||||
2 0 2 6 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
32 128 000 |
30 785 700 |
26 020 708,52 |
|||||||
2 0 2 8 |
Assurances |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 458 390 |
1 284 073 |
1 171 266,97 |
|||||||
|
Total de l'article 2 0 2 |
73 380 445 |
76 643 040 |
61 267 122,83 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
142 095 108 |
195 395 912 |
300 328 043,38 |
||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||
2 1 0 |
||||||||||
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications |
||||||||||
2 1 0 0 |
Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
38 090 062 (202) |
35 700 173 |
36 646 898,14 |
|||||||
2 1 0 2 |
Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
29 099 829 |
29 475 139 |
24 616 221,— |
|||||||
|
Total de l'article 2 1 0 |
67 189 891 |
65 175 312 |
61 263 119,14 |
||||||
2 1 2 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 318 000 |
1 725 000 |
3 705 915,35 |
|||||||
2 1 4 |
Matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
21 567 116 |
21 020 500 |
17 331 926,46 |
|||||||
2 1 6 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 009 000 |
3 401 800 (203) |
3 329 844,21 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
98 084 007 |
91 322 612 |
85 630 805,16 |
||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||
2 3 0 |
Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 132 220 |
3 388 000 |
2 876 108,07 |
|||||||
2 3 1 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
640 000 |
495 000 |
550 000,— |
|||||||
2 3 2 |
Frais juridiques et dommages |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
270 000 |
245 000 |
408 475,01 |
|||||||
2 3 5 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
8 275 000 |
8 060 000 |
6 771 219,21 |
|||||||
2 3 6 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 068 000 |
2 072 000 |
1 598 876,30 |
|||||||
2 3 7 |
Déménagements |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
395 000 |
395 000 |
662 000,— |
|||||||
2 3 8 |
Autres dépenses de fonctionnement administratif |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
492 000 |
596 000 |
370 168,78 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
15 272 220 |
15 251 000 |
13 236 847,37 |
||||||
|
Total du titre 2 |
255 451 335 |
301 969 524 |
399 195 695,91 |
||||||
|
Commentaires
La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.
En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Anciens chapitres 2 0 et 2 8 (pour partie)
2 0 0 Immeubles
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 426 776 (204) |
40 219 556 |
35 702 215,64 |
Commentaires
Ancien poste 2 0 0 0 et ancien article 2 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.
Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 136 000 |
p.m. |
178 682 351,37 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
2 304 085,08 |
Commentaires
Ancien article 2 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.
Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 0 0 5 Construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 7
Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.
2 0 0 7 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 415 000 (205) |
19 730 000 |
18 844 476,86 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 4 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.
Le montant est placé en réserve dans l'attente d'une décision définitive du Bureau sur la construction de deux salles de réunion à Strasbourg.
2 0 0 8 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 736 887 (206) |
4 009 927 |
3 527 791,60 |
Commentaires
Ancien article 2 0 8
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles, |
— |
les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Parlement européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées, |
— |
les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale. |
2 0 0 9 Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 000 |
54 793 389 |
0,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
2 0 2 Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
27 624 421 |
33 383 963 |
24 108 042,32 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 3 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
2 0 2 4 Consommations énergétiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 169 634 |
11 189 304 |
9 967 105,02 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 2 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 128 000 |
30 785 700 |
26 020 708,52 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 5 et 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 EUR.
2 0 2 8 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 458 390 |
1 284 073 |
1 171 266,97 |
Commentaires
Ancien article 2 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
Commentaires
Anciens chapitres 2 1, 2 2 (pour partie) et 2 8
En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 090 062 (207) |
35 700 173 |
36 646 898,14 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 000 EUR.
2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
29 099 829 |
29 475 139 |
24 616 221,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.
2 1 2 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 318 000 |
1 725 000 |
3 705 915,35 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 0 4, 2 2 1 0, 2 2 1 2 et ancien article 2 2 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
2 1 4 Matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 567 116 |
21 020 500 |
17 331 926,46 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 0 0, 2 2 0 2 et article 2 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à l'achat, la location, l'entretien et la réparation de matériel et installations techniques, et notamment:
— |
de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc., |
— |
d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc. |
Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.
2 1 6 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 009 000 |
3 401 800 (208) |
3 329 844,21 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 2 0, 2 2 2 2 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Anciens chapitres 2 3 et 2 8 (pour partie)
En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 132 220 |
3 388 000 |
2 876 108,07 |
Commentaires
Anciens articles 2 3 0, 2 8 1 (pour partie) et 2 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.
2 3 1 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
640 000 |
495 000 |
550 000,— |
Commentaires
Anciens postes 2 3 1 0 et 2 3 1 9
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
2 3 2 Frais juridiques et dommages
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
270 000 |
245 000 |
408 475,01 |
Commentaires
Anciens articles 2 3 2 et 2 3 3
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique et de l'achat d'ouvrages juridiques, |
— |
les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
2 3 5 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 275 000 |
8 060 000 |
6 771 219,21 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 6 1 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.
2 3 6 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 068 000 |
2 072 000 |
1 598 876,30 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 6 0 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.
2 3 7 Déménagements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 000 |
395 000 |
662 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 3 4 3 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
2 3 8 Autres dépenses de fonctionnement administratif
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
492 000 |
596 000 |
370 168,78 |
Commentaires
Anciens postes 2 3 4 0, 2 3 4 1 et 2 3 4 4 et ancien article 2 8 1 (pour partie)
Réglementation du 17 juin 1996 concernant les fournitures de tenues de service et de vêtements professionnels.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste, |
— |
l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers, |
— |
diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||
3 0 0 |
Frais de missions du personnel |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
20 867 935 |
18 566 700 |
16 116 970,— |
|||||
3 0 2 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
833 000 |
805 000 |
696 254,17 |
|||||
3 0 4 |
||||||||
Frais divers de réunions |
||||||||
3 0 4 0 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 640 000 |
1 560 000 |
1 355 228,29 |
|||||
3 0 4 2 |
Réunions, congrès et conférences |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 418 500 |
1 373 500 |
702 344,33 |
|||||
3 0 4 4 |
Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
630 000 |
380 000 |
235 418,68 |
|||||
3 0 4 6 |
Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
430 000 |
308 302 |
191 000,05 |
|||||
3 0 4 8 |
Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
71 698 |
44 418,62 |
|||||
3 0 4 9 |
Frais de prestations de l'agence de voyage |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 245 000 |
|
|
|||||
|
Total de l'article 3 0 4 |
5 463 500 |
3 693 500 |
2 528 409,97 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
27 164 435 |
23 065 200 |
19 341 634,14 |
||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||
3 2 0 |
Acquisition d'expertise |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
6 944 200 |
3 380 000 |
1 390 208,53 |
|||||
3 2 2 |
||||||||
Acquisition d'information et archivage |
||||||||
3 2 2 0 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
3 276 600 |
3 322 100 |
2 979 590,93 |
|||||
3 2 2 2 |
Dépenses de fonds d'archives |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 149 000 |
1 389 000 |
1 016 178,50 |
|||||
|
Total de l'article 3 2 2 |
4 425 600 |
4 711 100 |
3 995 769,43 |
||||
3 2 4 |
||||||||
Production et diffusion |
||||||||
3 2 4 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
8 069 000 |
10 313 200 |
6 592 722,84 |
|||||
3 2 4 1 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 595 000 (209) |
3 246 500 |
2 978 604,74 |
|||||
3 2 4 2 |
Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
9 870 000 (210) |
9 870 000 |
10 453 658,— |
|||||
3 2 4 4 |
Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
23 920 000 |
17 486 000 |
14 111 336,93 |
|||||
3 2 4 5 |
Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
1 895 000 |
1 735 000 |
1 323 907,88 |
|||||
3 2 4 7 |
Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||
3 2 4 8 |
Dépenses d'information audiovisuelle |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
8 650 000 |
8 650 000 |
9 525 302,78 |
|||||
3 2 4 9 |
Échanges d'informations avec les parlements nationaux |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
540 000 |
460 000 |
272 762,28 |
|||||
|
Total de l'article 3 2 4 |
54 539 000 |
51 760 700 |
45 258 295,45 |
||||
3 2 5 |
Dépenses afférentes aux bureaux d'information |
|
|
|
||||
Crédits non dissociés |
|
|
|
|||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
65 908 800 |
59 851 800 |
50 644 273,41 |
||||
|
Total du titre 3 |
93 073 235 |
82 917 000 |
69 985 907,55 |
||||
|
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES
Commentaires
Anciens chapitres 1 3 (pour partie), 1 7, 2 3 (pour partie), 2 5 (pour partie) et 3 7 (pour partie)
3 0 0 Frais de missions du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 867 935 |
18 566 700 |
16 116 970,— |
Commentaires
Ancien poste 1 3 0 1 (pour partie)
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
3 0 2 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
833 000 |
805 000 |
696 254,17 |
Commentaires
Anciens postes 1 7 0 0, 1 7 0 1 et 1 7 0 2
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du STOA, et de représentation des membres de l'institution, |
— |
les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président, |
— |
les frais de réceptions et de représentation du secrétariat général. |
3 0 4 Frais divers de réunions
3 0 4 0 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 640 000 |
1 560 000 |
1 355 228,29 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 4 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.
3 0 4 2 Réunions, congrès et conférences
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 418 500 |
1 373 500 |
702 344,33 |
Commentaires
Ancien article 2 5 3 et ancien poste 3 7 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), |
— |
les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire). |
3 0 4 4 Frais divers d'organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc et de l'OMC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
630 000 |
380 000 |
235 418,68 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC.
3 0 4 6 Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
430 000 |
308 302 |
191 000,05 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.
3 0 4 8 Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
71 698 |
44 418,62 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son bureau.
3 0 4 9 Frais de prestations de l'agence de voyage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 245 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyage sous contrat avec le Parlement.
CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION
Commentaires
Anciens chapitres 2 2 (pour partie), 2 5 (pour partie), 2 6, 2 7, 2 8 (pour partie) et 2 9
3 2 0 Acquisition d'expertise
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 944 200 |
3 380 000 |
1 390 208,53 |
Commentaires
Anciens articles 2 5 0 (pour partie) et 2 6 0
Décision du bureau du 17 février 1997 confirmant le mandat de STOA et décisions du bureau du 7 juillet 2000 et du 4 avril 2001.
Décision du Bureau du 11 mars 2003 relative à l'assistance législative au Parlement européen et à ses députés et établissant un budget destiné à couvrir le financement d'expertises extérieures pour les commissions parlementaires.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration, |
— |
les coûts d'évaluation d'études et la participation de STOA aux activités d'organismes scientifiques, |
— |
les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail, |
— |
les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières. |
3 2 2 Acquisition d'information et archivage
3 2 2 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 276 600 |
3 322 100 |
2 979 590,93 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 3 0, 2 2 3 1, 2 2 6 0 et 2 2 6 1
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque, |
— |
les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, |
— |
les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, |
— |
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication, |
— |
les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle, |
— |
l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes, |
— |
les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc., |
— |
les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque, |
— |
les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.), |
— |
l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques. |
3 2 2 2 Dépenses de fonds d'archives
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 149 000 |
1 389 000 |
1 016 178,50 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 7 0, 2 2 7 1 et 2 2 7 2
Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.
Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.
Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par le Bureau le 2 juin 2003.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.), |
— |
les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen, |
— |
l'achat ou la location des matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques du Centre archivistique et documentaire (Cardoc) ainsi que les prestations externes y afférentes, les matériels et travaux de reliure et de conservation du Cardoc, |
— |
les frais de fournitures et services pour des actions de communication, l'achat de mobilier spécial et d'autres biens meubles d'archives, l'achat de livres et revues d'histoire, d'archivistique et d'informatique ainsi que le paiement des cotisations dues pour l'association au Conseil international des archives. |
3 2 4 Production et diffusion
3 2 4 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 069 000 |
10 313 200 |
6 592 722,84 |
Commentaires
Ancien article 2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de son règlement (notamment ses articles 29, 68, 172 et 173) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
3 2 4 1 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 595 000 (211) |
3 246 500 |
2 978 604,74 |
Commentaires
Ancien article 2 7 1
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique et de diffusion, notamment sur l'internet, des publications officielles du Parlement européen autres qu'au Journal officiel de l'Union européenne, telles que des ouvrages à caractère général, les documents de travail et imprimés divers ainsi que leur sous-traitance, |
— |
l'actualisation et la maintenance évolutive des systèmes éditoriaux, |
— |
la mise à jour de l'observatoire législatif. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.
Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.
3 2 4 2 Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 870 000 (212) |
9 870 000 |
10 453 658,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 1
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information y compris électroniques, les activités d'information, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et foires dans les États membres et les pays adhérents.
Le montant est inscrit dans la réserve, dans l'attente de la présentation, par le secrétaire général, de propositions spécifiques visant à associer davantage les groupes politiques à la prise de décision en matière de publications et de diffusion de l'information.
3 2 4 4 Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 920 000 |
17 486 000 |
14 111 336,93 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 3
Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.
Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté.
Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.
La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.
3 2 4 5 Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 895 000 |
1 735 000 |
1 323 907,88 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 5
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov. Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.
3 2 4 7 Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 2 7
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information, y compris les actions d'information par voie électronique, menées dans le cadre de la campagne d'information concernant la constitution pour l'Europe.
3 2 4 8 Dépenses d'information audiovisuelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 650 000 |
8 650 000 |
9 525 302,78 |
Commentaires
Anciens postes 2 8 3 0 et 2 8 3 1
Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).
Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).
Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels), |
— |
les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires, |
— |
l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM, |
— |
la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.
3 2 4 9 Échanges d'informations avec les parlements nationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
540 000 |
460 000 |
272 762,28 |
Commentaires
Anciens postes 2 9 9 3 et 2 9 9 5
Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP), |
— |
le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et les parlements démocratiquement élus de l'Europe du Sud-Est et orientale, de l'ancienne Union soviétique et du bassin méditerranéen. Une collaboration privilégiée est réservée aux parlements des futurs États membres de l'Union, |
— |
le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés. Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières, |
— |
les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP. |
3 2 5 Dépenses afférentes aux bureaux d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.
TITRE 4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||||
4 0 0 |
Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
49 622 000 |
45 900 000 |
42 515 659,87 |
|||||||
4 0 2 |
Contributions en faveur des partis politiques européens |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
8 594 000 |
8 400 000 |
4 647 157,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
58 216 000 |
54 300 000 |
47 162 816,87 |
||||||
CHAPITRE 4 2 |
||||||||||
4 2 0 |
Assistants parlementaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||
4 2 2 |
||||||||||
Assistance parlementaire |
||||||||||
4 2 2 0 |
Assistance parlementaire |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
135 289 000 |
114 791 540 (213) |
117 462 527,66 |
|||||||
4 2 2 2 |
Différences de change |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 500 000 |
314 903,89 |
|||||||
|
Total de l'article 4 2 2 |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 2 |
136 289 000 |
116 291 540 |
117 777 431,55 |
||||||
CHAPITRE 4 4 |
||||||||||
4 4 0 |
Frais de réunion et autres activités des anciens députés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
p.m. (214) |
76 539,82 |
|||||||
4 4 2 |
Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
80 000 |
80 000,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 4 |
180 000 |
80 000 |
156 539,82 |
||||||
|
Total du titre 4 |
194 685 000 |
170 671 540 |
165 096 788,24 |
||||||
|
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES
Commentaires
Anciens chapitres 3 7 (pour partie) et 3 9 (pour partie)
4 0 0 Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 622 000 |
45 900 000 |
42 515 659,87 |
Commentaires
Ancien poste 3 7 0 1
Réglementation arrêtée par le bureau à la date du 1er février 2001.
Ce crédit est destiné à couvrir pour les groupes politiques et les membres non inscrits:
— |
les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement, |
— |
les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
4 0 2 Contributions en faveur des partis politiques européens
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 594 000 |
8 400 000 |
4 647 157,— |
Commentaires
Ancien poste 3 7 1 0
Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.
Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).
Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.
CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE
Commentaires
Ancien chapitre 3 9 (pour partie)
4 2 0 Assistants parlementaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 3 9 0
Proposition de règlement (CE) du Conseil, présentée par la Commission le 18 mai 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO C 179 du 11.6.1998, p. 16).
Dispositions générales d'exécution (décision du bureau du…).
Cet article ne peut être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 4 2 2 0 «Assistance parlementaire».
4 2 2 Assistance parlementaire
4 2 2 0 Assistance parlementaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
135 289 000 |
114 791 540 (215) |
117 462 527,66 |
Commentaires
Ancien poste 3 9 1 0
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'engagement et de l'utilisation des services d'un ou de plusieurs assistants.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.
4 2 2 2 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 500 000 |
314 903,89 |
Commentaires
Ancien poste 3 9 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables à l'indemnité de secrétariat.
CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS
Commentaires
Ancien chapitre 3 6
4 4 0 Frais de réunion et autres activités des anciens députés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
p.m. (216) |
76 539,82 |
Commentaires
Ancien poste 3 6 0 0
Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
4 4 2 Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
80 000 |
80 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 6 0 1
Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 4 |
20 000 000 |
|
|
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 4 |
20 000 000 |
|
|
||||||||||
|
Total du titre 10 |
66 857 393 |
30 436 618 |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 321 600 000 |
1 264 024 722 |
1 203 370 071,68 |
||||||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
33 681 580 |
18 436 618 |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 175 813 |
12 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LE STATUT DES MEMBRES
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Résolution du Parlement européen du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO C 68 E du 18.3.2004, p. 210), modifiée par la résolution du 23 juin 2005 (JO C du, p.).
CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.
CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 000 |
|
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.
SECTION II
CONSEIL
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
591 752 953 |
Recettes propres |
–49 054 000 |
Contribution à percevoir |
542 698 953 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents |
25 107 000 |
25 492 435 |
20 368 798,67 |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
— |
— |
p.m. |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
1 043 000 |
1 979 555 |
1 481 621,27 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
26 150 000 |
27 471 990 |
21 850 419,94 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
22 904 000 |
17 375 917 |
16 757 397,55 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
13 951 705,08 |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
22 904 000 |
17 375 917 |
30 709 102,63 |
||||
|
Total du titre 4 |
49 054 000 |
44 847 907 |
52 559 522,57 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
25 107 000 |
25 492 435 |
20 368 798,67 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
— |
— |
p.m. |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 043 000 |
1 979 555 |
1 481 621,27 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
22 904 000 |
17 375 917 |
16 757 397,55 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 951 705,08 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et son annexe VIII, article 4.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 2 |
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, imprimés et films |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 2 |
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Indemnisations diverses |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
p.m. |
p.m. |
14 655 236,86 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 2 Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, imprimés et films
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
794 246,85 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
422 542,43 |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
5 5 1 Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
13 434 341,17 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 2 Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Indemnisations diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
4 106,41 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||
CHAPITRE 6 1 |
||||||||||
6 1 2 |
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
CHAPITRE 6 3 |
||||||||||
6 3 1 |
||||||||||
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées |
||||||||||
6 3 1 1 |
Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 6 3 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 3 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
CHAPITRE 6 6 |
||||||||||
6 6 0 |
||||||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||||||
6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total de l’article 6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 6 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES
6 1 2 Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES
6 3 1 Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1 Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0 Autres contributions et restitutions
6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
TITRE 7
INTÉRÊTS DE RETARD
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 7 0 |
||||||
7 0 0 |
Intérêts de retard |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 7 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD
7 0 0 Intérêts de retard
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
49 054 000 |
44 847 907 |
67 232 503,15 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
17 743,72 |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 1 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
298 498 953 |
287 417 699 |
235 034 026,95 |
1 2 |
AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES |
4 965 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
1 3 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
9 863 000 |
9 774 776 |
7 890 634,88 |
|
Total du titre 1 |
313 326 953 |
302 028 699 |
254 425 981,49 |
2 |
||||
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
60 118 000 |
61 430 704 |
110 548 950,96 |
2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER |
32 162 000 |
28 541 000 |
27 882 542,36 |
2 2 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
121 738 000 |
118 597 000 |
119 263 138,28 |
|
Total du titre 2 |
214 018 000 |
208 568 704 |
257 694 631,60 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
3 0 |
PERSONNEL |
11 970 000 |
10 131 000 |
7 306 643,06 |
3 1 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
8 365 000 |
13 844 000 |
7 319 361,95 |
3 2 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER |
38 045 000 |
25 201 000 |
4 020 990,68 |
3 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
1 028 000 |
890 000 |
878 955,30 |
|
Total du titre 3 |
59 408 000 |
50 066 000 |
19 525 950,99 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
|
Total du titre 10 |
5 000 000 |
2 500 000 |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
591 752 953 |
563 163 403 |
531 646 564,08 |
TITRE 1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||
1 1 0 |
||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
211 808 953 |
197 373 290 |
169 524 589,41 |
|||||||
1 1 0 1 |
Droits statutaires liés à la fonction |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 320 000 |
4 384 580 |
4 086 639,25 |
|||||||
1 1 0 2 |
Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
52 219 000 |
51 011 449 |
41 840 469,93 |
|||||||
1 1 0 3 |
Couverture sociale |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
9 141 000 |
8 812 641 |
7 411 066,58 |
|||||||
1 1 0 4 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 207 000 |
2 681 799 |
2 086 457,69 |
|||||||
1 1 0 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 399 000 |
2 419 467 |
2 310 411,03 |
|||||||
1 1 0 6 |
Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 584 000 |
10 365 000 |
3 767 200,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 0 |
288 678 953 |
277 048 226 |
231 026 833,89 |
||||||
1 1 1 |
||||||||||
Cessation de fonctions |
||||||||||
1 1 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
762 000 |
311 358 |
304 993,89 |
|||||||
1 1 1 1 |
Indemnités pour cessation définitive de fonctions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 252 000 |
6 211 642 |
3 487 762,09 |
|||||||
1 1 1 2 |
Droits des anciens secrétaires généraux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
221 000 |
215 000 |
214 437,08 |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 1 |
6 235 000 |
6 738 000 |
4 007 193,06 |
||||||
1 1 2 |
||||||||||
Crédit provisionnel |
||||||||||
1 1 2 0 |
Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 513 000 |
3 556 473 |
0,— |
|||||||
1 1 2 1 |
Crédit provisionnel (retraités et dégagés) |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
72 000 |
75 000 |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 1 2 |
3 585 000 |
3 631 473 |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
298 498 953 |
287 417 699 |
235 034 026,95 |
||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||
1 2 0 |
||||||||||
Autres agents et prestations externes |
||||||||||
1 2 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 335 000 |
2 611 224 |
9 391 860,33 |
|||||||
1 2 0 1 |
Experts nationaux détachés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 248 000 |
1 111 000 |
734 463,30 |
|||||||
1 2 0 2 |
Stages |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
345 000 |
304 000 |
210 269,90 |
|||||||
1 2 0 3 |
Prestations externes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
707 000 |
690 000 |
812 999,68 |
|||||||
1 2 0 4 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
120 000 |
351 726,45 |
|||||||
|
Total de l’article 1 2 0 |
4 935 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
||||||
1 2 2 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
4 965 000 |
4 836 224 |
11 501 319,66 |
||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||
1 3 0 |
||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||
1 3 0 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
424 000 |
390 000 |
254 707,58 |
|||||||
1 3 0 1 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 317 000 |
1 227 776 |
1 097 564,30 |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 0 |
1 741 000 |
1 617 776 |
1 352 271,88 |
||||||
1 3 1 |
||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||
1 3 1 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
18 000 |
18 000,— |
|||||||
1 3 1 1 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
120 000 |
120 000 |
140 000,— |
|||||||
1 3 1 2 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
98 000 |
97 000 |
85 000,— |
|||||||
1 3 1 3 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
46 000 |
46 000 |
45 000,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 1 |
282 000 |
281 000 |
288 000,— |
||||||
1 3 2 |
||||||||||
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution |
||||||||||
1 3 2 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
395 000 |
325 000 |
310 000,— |
|||||||
1 3 2 1 |
Restaurants et cantines |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 000 000 |
1 000 000 |
150 000,— |
|||||||
1 3 2 2 |
Crèches et garderies |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 845 000 |
1 821 000 |
1 535 763,— |
|||||||
|
Total de l’article 1 3 2 |
3 240 000 |
3 146 000 |
1 995 763,— |
||||||
1 3 3 |
Missions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 600 000 |
4 730 000 |
4 254 600,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
9 863 000 |
9 774 776 |
7 890 634,88 |
||||||
|
Total du titre 1 |
313 326 953 |
302 028 699 |
254 425 981,49 |
||||||
|
CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.
Un abattement forfaitaire de 5,2 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné (hors élargissement).
1 1 0 Rémunération et autres droits
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
211 808 953 |
197 373 290 |
169 524 589,41 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 1 Droits statutaires liés à la fonction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 320 000 |
4 384 580 |
4 086 639,25 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Anciens postes 1 1 0 3, 1 1 4 2, 1 1 4 4, 1 1 4 7 et 1 1 4 9 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les indemnités de dépaysement et d'expatriation, |
— |
les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire, |
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 2 Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
52 219 000 |
51 011 449 |
41 840 469,93 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 0 1, 1 1 0 2, 1 1 4 0, 1 1 4 1 et 1 1 4 9 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire, |
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 3 Couverture sociale
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 141 000 |
8 812 641 |
7 411 066,58 |
Commentaires
Anciens postes 1 1 3 0, 1 1 3 1, 1 1 3 2 et 1 1 3 3
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 4 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 207 000 |
2 681 799 |
2 086 457,69 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 0
Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 399 000 |
2 419 467 |
2 310 411,03 |
Commentaires
Ancien article 1 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 6 Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 584 000 |
10 365 000 |
3 767 200,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 8 1, 1 1 8 2, 1 1 8 3 et 1 1 8 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 1 Cessation de fonctions
1 1 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
762 000 |
311 358 |
304 993,89 |
Commentaires
Ancien article 1 2 3 (pour partie)
Anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi du grade A*16 ou A*15 retiré dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
1 1 1 1 Indemnités pour cessation définitive de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 252 000 |
6 211 642 |
3 487 762,09 |
Commentaires
Ancien article 1 2 3 (pour partie)
Anciens postes 1 2 1 8 et 1 2 9 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous, |
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
Bases légales
Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
1 1 1 2 Droits des anciens secrétaires généraux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
221 000 |
215 000 |
214 437,08 |
Commentaires
Ancien article 1 0 2
Anciens postes 1 0 3 0, 1 0 3 2 et 1 0 9 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution, |
— |
les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution, |
— |
le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution. |
Bases légales
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
1 1 2 Crédit provisionnel
1 1 2 0 Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 513 000 |
3 556 473 |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 1 1 9 1
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
1 1 2 1 Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
72 000 |
75 000 |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 0 9 1 et 1 2 9 1
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
1 2 0 Autres agents et prestations externes
1 2 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 335 000 |
2 611 224 |
9 391 860,33 |
Commentaires
Anciens articles 1 1 5 (pour partie) et 1 8 2 (pour partie)
Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie), 1 1 1 2, 1 1 1 3, 1 1 1 4 (pour partie) et 1 1 1 5
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes: la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 0 1 Experts nationaux détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 248 000 |
1 111 000 |
734 463,30 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 1 8
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
1 2 0 2 Stages
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
345 000 |
304 000 |
210 269,90 |
Commentaires
Ancien poste 2 7 3 3
Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité et les frais de voyage et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
1 2 0 3 Prestations externes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
707 000 |
690 000 |
812 999,68 |
Commentaires
Ancien poste 1 1 7 5
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:
— |
les personnes intérimaires pour divers services, |
— |
le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg, |
— |
des experts dans le domaine des conditions de travail. |
1 2 0 4 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
120 000 |
351 726,45 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 3 1
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
1 2 2 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Anciens postes 1 1 1 0 (pour partie) et 1 1 1 4 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 3 0 Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
424 000 |
390 000 |
254 707,58 |
Commentaires
Ancien poste 1 8 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/61 des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
1 3 0 1 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 317 000 |
1 227 776 |
1 097 564,30 |
Commentaires
Ancien article 1 8 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution, |
— |
les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et des conférences. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 3 1 Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 3 1 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
18 000 |
18 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
1 3 1 1 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
120 000 |
120 000 |
140 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 1
Ancien poste 1 8 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel et la contribution du Conseil aux activités du centre interinstitutionnel européen à Overijse.
1 3 1 2 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
98 000 |
97 000 |
85 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 4
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.
1 3 1 3 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
46 000 |
46 000 |
45 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 6 2
Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.
1 3 2 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 3 2 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 000 |
325 000 |
310 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 4 1
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les frais de fonctionnement du dispensaire, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes. |
— |
Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires. |
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
1 3 2 1 Restaurants et cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
150 000,— |
Commentaires
Ancien article 1 8 4
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 3 2 2 Crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 845 000 |
1 821 000 |
1 535 763,— |
Commentaires
Anciens postes 1 8 6 3 et 1 8 6 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission). |
— |
les frais de gestion de la crèche du Conseil. |
Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient es parents donnent lieu à des recettes affectées. Le montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.
1 3 3 Missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 600 000 |
4 730 000 |
4 254 600,— |
Commentaires
Ancien article 1 3 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel et les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
TITRE 2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||
2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
16 400 000 |
17 200 000 |
12 970 408,87 |
|||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
14 438 000 |
|
|
|||||||
2 0 0 2 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
14 420 000 |
58 449 000,— |
|||||||
2 0 0 3 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 675 000 |
8 428 704 |
18 994 219,45 |
|||||||
2 0 0 4 |
Travaux de sécurisation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 250 000 |
100 000 |
905 353,17 |
|||||||
2 0 0 5 |
Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
560 000 |
1 125 000 |
1 077 130,41 |
|||||||
|
Total de l’article 2 0 0 |
37 323 000 |
41 273 704 |
92 396 111,90 |
||||||
2 0 1 |
||||||||||
Frais afférents aux immeubles |
||||||||||
2 0 1 0 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 965 000 |
10 804 000 |
10 287 851,69 |
|||||||
2 0 1 1 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
3 500 000 |
3 169 000 |
2 520 913,55 |
|||||||
2 0 1 2 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
6 495 000 |
5 564 000 |
4 767 394,30 |
|||||||
2 0 1 3 |
Assurances |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
370 000 |
350 000 |
227 926,93 |
|||||||
2 0 1 4 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
465 000 |
270 000 |
348 752,59 |
|||||||
|
Total de l’article 2 0 1 |
22 795 000 |
20 157 000 |
18 152 839,06 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
60 118 000 |
61 430 704 |
110 548 950,96 |
||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||
2 1 0 |
||||||||||
Informatique et télécommunications |
||||||||||
2 1 0 0 |
Acquisition d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 190 000 |
5 960 500 |
8 210 115,58 |
|||||||
2 1 0 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
9 881 000 |
8 401 000 |
7 682 354,14 |
|||||||
2 1 0 2 |
Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
6 425 000 |
5 966 000 |
4 610 179,23 |
|||||||
2 1 0 3 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
4 359 000 |
5 304 000 |
3 361 958,55 |
|||||||
|
Total de l’article 2 1 0 |
27 855 000 |
25 631 500 |
23 864 607,50 |
||||||
2 1 1 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 067 000 |
1 250 000 |
2 018 984,47 |
|||||||
2 1 2 |
||||||||||
Matériel et installations techniques |
||||||||||
2 1 2 0 |
Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 370 000 |
661 500 |
1 294 261,41 |
|||||||
2 1 2 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
62 000 |
8 305,— |
|||||||
2 1 2 2 |
Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
516 000 |
636 000 |
381 590,36 |
|||||||
|
Total de l’article 2 1 2 |
1 936 000 |
1 359 500 |
1 684 156,77 |
||||||
2 1 3 |
Transports |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
304 000 |
300 000 |
314 793,62 |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
32 162 000 |
28 541 000 |
27 882 542,36 |
||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||
2 2 0 |
||||||||||
Réunions et conférences |
||||||||||
2 2 0 0 |
Frais de voyage des délégations |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 779 000 |
29 162 000 |
35 988 000,— |
|||||||
2 2 0 1 |
Frais de voyage divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
160 000 |
130 000 |
80 000,— |
|||||||
2 2 0 2 |
Frais d'interprétation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
72 312 000 |
70 413 000 |
46 334 900,— |
|||||||
2 2 0 3 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
900 000 |
866 000 |
1 107 139,94 |
|||||||
2 2 0 4 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
933 000 |
740 000 |
927 496,27 |
|||||||
2 2 0 5 |
Organisation des conférences, congrès et réunions |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
80 000 |
112 417,87 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
105 164 000 |
101 391 000 |
84 549 954,08 |
||||||
2 2 1 |
||||||||||
Information |
||||||||||
2 2 1 0 |
Dépenses de documentation et de la bibliothèque |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
695 000 |
620 000 |
663 095,45 |
|||||||
2 2 1 1 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
11 256 000 |
12 865 000 |
29 863 000,— |
|||||||
2 2 1 2 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
680 000 |
500 000 |
427 000,— |
|||||||
2 2 1 3 |
Information et manifestations publiques |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
389 000 |
367 000 |
403 794,04 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
13 020 000 |
14 352 000 |
31 356 889,49 |
||||||
2 2 2 |
Bureaux de liaison |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
400 000 |
305 024,84 |
|||||||
2 2 3 |
||||||||||
Dépenses diverses |
||||||||||
2 2 3 0 |
Fournitures de bureau |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
1 504 000 |
1 100 000 |
1 464 007,78 |
|||||||
2 2 3 1 |
Affranchissement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
154 000 |
100 000 |
145 003,72 |
|||||||
2 2 3 2 |
Frais d'études, d'enquêtes et de consultations |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
55 000 |
27 801,20 |
|||||||
2 2 3 3 |
Coopération interinstitutionnelle |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
205 000 |
200 000 |
59 062,— |
|||||||
2 2 3 4 |
Déménagement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
250 000 |
235 000 |
47 937,87 |
|||||||
2 2 3 5 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
79 000 |
75 000 |
112 000,— |
|||||||
2 2 3 6 |
Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
600 000 |
400 000 |
919 000,— |
|||||||
2 2 3 7 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
287 000 |
289 000 |
276 457,30 |
|||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
3 134 000 |
2 454 000 |
3 051 269,87 |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
121 738 000 |
118 597 000 |
119 263 138,28 |
||||||
|
Total du titre 2 |
214 018 000 |
208 568 704 |
257 694 631,60 |
||||||
|
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les frais d'investissement immobilier, de location d'immeubles ainsi que les frais accessoires et les frais de gestion, d'exploitation et d'aménagement des immeubles, à l'exclusion des frais relatifs à l'immeuble Kortenberg.
2 0 0 Immeubles
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 400 000 |
17 200 000 |
12 970 408,87 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:
— |
locaux occupés à Bruxelles (sauf le bâtiment Kortenberg), |
— |
locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg), |
— |
locaux occupés à Genève, |
— |
locaux occupés à New York, |
— |
locaux occupés à Strasbourg. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 700 000 EUR. Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
14 438 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste.
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 0 2 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
14 420 000 |
58 449 000,— |
Commentaires
Ancien article 2 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 0 3 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 675 000 |
8 428 704 |
18 994 219,45 |
Commentaires
Ancien article 2 0 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:
— |
l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels, |
— |
l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
Bases légales
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).
2 0 0 4 Travaux de sécurisation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 250 000 |
100 000 |
905 353,17 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 0 0 5 Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
560 000 |
1 125 000 |
1 077 130,41 |
Commentaires
Ancien article 2 0 8
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 1 Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 965 000 |
10 804 000 |
10 287 851,69 |
Commentaires
Anciens articles 2 0 3 et 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:
— |
nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
— |
renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
— |
travaux de peinture, |
— |
travaux d'entretien divers, |
— |
travaux de réparations des installations techniques, |
— |
fournitures techniques, |
— |
contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 1 1 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 500 000 |
3 169 000 |
2 520 913,55 |
Commentaires
Ancien article 2 0 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 1 2 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 495 000 |
5 564 000 |
4 767 394,30 |
Commentaires
Ancien article 2 0 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil à l'exception des bâtiments Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 0 1 3 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
370 000 |
350 000 |
227 926,93 |
Commentaires
Ancien article 2 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.
2 0 1 4 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
465 000 |
270 000 |
348 752,59 |
Commentaires
Ancien article 2 0 9
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 12 000 EUR.
CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER
2 1 0 Informatique et télécommunications
2 1 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 190 000 |
5 960 500 |
8 210 115,58 |
Commentaires
Anciens postes 2 1 0 0, 2 2 0 0 (pour partie) et 2 2 2 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 0 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 881 000 |
8 401 000 |
7 682 354,14 |
Commentaires
Ancien poste 2 1 0 4
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 0 2 Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 425 000 |
5 966 000 |
4 610 179,23 |
Commentaires
Anciens postes 2 1 0 1, 2 2 0 2, 2 2 2 2 (pour partie) et 2 3 0 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.
2 1 0 3 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 359 000 |
5 304 000 |
3 361 958,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex, à l'exception des frais relatifs au domaine de la PESD/PESC.
Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.
2 1 1 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 067 000 |
1 250 000 |
2 018 984,47 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 1 0 et 2 2 1 2
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé, |
— |
le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable, |
— |
la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil, |
— |
l'entretien et la réparation de mobilier. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 Matériel et installations techniques
2 1 2 0 Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 370 000 |
661 500 |
1 294 261,41 |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant notamment, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique conférences, la restauration et les immeubles.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
62 000 |
8 305,— |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 4
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique conférences et la restauration.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 1 2 2 Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
516 000 |
636 000 |
381 590,36 |
Commentaires
Ancien poste 2 2 2 2 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.
2 1 3 Transports
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
304 000 |
300 000 |
314 793,62 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 3 0 et 2 2 3 2
Ce crédit est notamment destiné à couvrir:
— |
l'acquisition et le renouvellement du parc automobile, |
— |
les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions, |
— |
les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.). |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 2 0 Réunions et conférences
2 2 0 0 Frais de voyage des délégations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 779 000 |
29 162 000 |
35 988 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:
— |
des sessions du Conseil, |
— |
des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC. |
Bases légales
Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.
2 2 0 1 Frais de voyage divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
160 000 |
130 000 |
80 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 2
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.
Bases légales
Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.
Décision no 36/2005 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement des frais de voyage du président de l'eurogroupe.
2 2 0 2 Frais d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
72 312 000 |
70 413 000 |
46 334 900,— |
Commentaires
Ancien poste 2 5 0 5
Ce crédit est destiné à couvrir des prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la PESD/PESC.
Bases légales
Décision no 56/2004 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.
2 2 0 3 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
900 000 |
866 000 |
1 107 139,94 |
Commentaires
Ancien article 1 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 0 4 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
933 000 |
740 000 |
927 496,27 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 5 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.
2 2 0 5 Organisation des conférences, congrès et réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
80 000 |
112 417,87 |
Commentaires
Anciens postes 2 0 0 1 et 2 5 0 9
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 3 600 000 EUR.
2 2 1 Information
2 2 1 0 Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
695 000 |
620 000 |
663 095,45 |
Commentaires
Anciens postes 2 2 5 0, 2 2 5 3 et 2 2 5 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique, |
— |
les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications, |
— |
les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, |
— |
les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur, |
— |
les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques. |
2 2 1 1 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 256 000 |
12 865 000 |
29 863 000,— |
Commentaires
Ancien article 2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de l'article 17 de son règlement.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.
2 2 1 2 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
680 000 |
500 000 |
427 000,— |
Commentaires
Ancien poste 2 7 1 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 1 3 Information et manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
389 000 |
367 000 |
403 794,04 |
Commentaires
Anciens postes 2 7 1 9 et 2 7 2 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.), |
— |
les frais des activités d'information et de relations publiques divers, |
— |
les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 2 Bureaux de liaison
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
400 000 |
305 024,84 |
Commentaires
Ancien article 2 8 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et Genève non prévues aux lignes précédentes.
Montant de recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 Dépenses diverses
2 2 3 0 Fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 504 000 |
1 100 000 |
1 464 007,78 |
Commentaires
Ancien article 2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'acquisition de papier, |
— |
les photocopies et redevances, |
— |
la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes), |
— |
les imprimés, |
— |
les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir), |
— |
les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques), |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 1 Affranchissement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
154 000 |
100 000 |
145 003,72 |
Commentaires
Ancien article 2 4 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.
2 2 3 2 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
55 000 |
27 801,20 |
Commentaires
Ancien article 2 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.
Montant des recettes affectées selon l'article 18 paragraphe 1 du règlement financier: p.m.
2 2 3 3 Coopération interinstitutionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
205 000 |
200 000 |
59 062,— |
Commentaires
Ancien poste 1 8 3 2
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles notamment dans le domaine linguistique.
2 2 3 4 Déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
250 000 |
235 000 |
47 937,87 |
Commentaires
Ancien poste 2 3 5 3
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.
2 2 3 5 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
79 000 |
75 000 |
112 000,— |
Commentaires
Anciens postes 2 3 2 0 et 2 3 2 9
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers notamment les frais bancaires.
2 2 3 6 Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
600 000 |
400 000 |
919 000,— |
Commentaires
Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes et de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux, |
— |
les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes, |
— |
les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
2 2 3 7 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
287 000 |
289 000 |
276 457,30 |
Commentaires
Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 9 et 2 9 0 0
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3, |
— |
les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues, |
— |
la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires, |
— |
les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes. |
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE 3 0 |
||||||||||||
3 0 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
3 0 0 0 |
Indemnités des experts nationaux militaires détachés |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
8 102 000 |
7 052 000 |
4 906 567,33 |
|||||||||
3 0 0 1 |
Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 904 000 |
2 084 000 |
1 087 158,67 |
|||||||||
3 0 0 2 |
Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
191 000 |
433 325,15 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 0 0 |
11 006 000 |
9 327 000 |
6 427 051,15 |
||||||||
3 0 1 |
||||||||||||
Autres dépenses concernant le personnel |
||||||||||||
3 0 1 0 |
Missions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
939 000 |
779 000 |
862 900,— |
|||||||||
3 0 1 1 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
25 000 |
16 691,91 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 0 1 |
964 000 |
804 000 |
879 591,91 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 |
11 970 000 |
10 131 000 |
7 306 643,06 |
||||||||
CHAPITRE 3 1 |
||||||||||||
3 1 0 |
||||||||||||
Immeubles |
||||||||||||
3 1 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 180 000 |
4 231 000 |
4 402 902,14 |
|||||||||
3 1 0 1 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
390 000 |
3 050 000 |
499 436,58 |
|||||||||
3 1 0 2 |
Travaux de sécurisation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 500 000 |
3 800 000 |
149 999,40 |
|||||||||
3 1 0 3 |
Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
405 000 |
407 725,58 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 1 0 |
6 095 000 |
11 486 000 |
5 460 063,70 |
||||||||
3 1 1 |
||||||||||||
Frais afférentes aux immeubles |
||||||||||||
3 1 1 0 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
775 000 |
830 000 |
621 717,46 |
|||||||||
3 1 1 1 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
360 000 |
450 000 |
302 999,19 |
|||||||||
3 1 1 2 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 100 000 |
1 050 000 |
905 000,— |
|||||||||
3 1 1 3 |
Assurances |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
8 000 |
7 918,— |
|||||||||
3 1 1 4 |
Autres dépenses liées aux immeubles |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
20 000 |
21 663,60 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 1 1 |
2 270 000 |
2 358 000 |
1 859 298,25 |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 |
8 365 000 |
13 844 000 |
7 319 361,95 |
||||||||
CHAPITRE 3 2 |
||||||||||||
3 2 0 |
||||||||||||
Informatique et télécommunications |
||||||||||||
3 2 0 0 |
Acquisition d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
32 906 000 |
20 432 000 |
2 244 085,51 |
|||||||||
3 2 0 1 |
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
2 780 000 |
2 226 000 |
950 641,85 |
|||||||||
3 2 0 2 |
Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
718 000 |
768 000 |
218 562,05 |
|||||||||
3 2 0 3 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 576 000 |
1 325 000 |
543 261,27 |
|||||||||
|
Total de l’article 3 2 0 |
37 980 000 |
24 751 000 |
3 956 550,68 |
||||||||
3 2 1 |
Mobilier |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
65 000 |
450 000 |
64 440,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 2 |
38 045 000 |
25 201 000 |
4 020 990,68 |
||||||||
CHAPITRE 3 3 |
||||||||||||
3 3 0 |
||||||||||||
Réunions et conférences |
||||||||||||
3 3 0 0 |
Frais de voyage des délégations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
738 000 |
700 000 |
638 000,— |
|||||||||
3 3 0 1 |
Frais de voyage divers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 0 2 |
Frais d'interprétation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
3 3 0 3 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
10 000,— |
|||||||||
3 3 0 4 |
Frais administratifs encourus lors des déplacements |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
5 000,— |
|||||||||
3 3 0 5 |
Frais divers de réunion |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
5 000 |
21 250,— |
|||||||||
|
Total de l’article 3 3 0 |
793 000 |
740 000 |
674 250,— |
||||||||
3 3 1 |
||||||||||||
Information |
||||||||||||
3 3 1 0 |
Dépenses de documentation et de la bibliothèque |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
|||||||||
3 3 1 1 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 1 2 |
Information et manifestations publiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
|
Total de l’article 3 3 1 |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
||||||||
3 3 2 |
||||||||||||
Dépenses diverses |
||||||||||||
|
Total de l’article 3 3 2 |
|
|
|
||||||||
3 3 2 0 |
Fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
p.m. |
61 750,— |
|||||||||
3 3 2 1 |
Frais d'études, d'enquêtes et de consultations |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
|
|
|||||||||
3 3 2 2 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
14 955,30 |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 3 |
1 028 000 |
890 000 |
878 955,30 |
||||||||
|
Total du titre 3 |
59 408 000 |
50 066 000 |
19 525 950,99 |
||||||||
|
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL
3 0 0 Autres agents et personnes externes
3 0 0 0 Indemnités des experts nationaux militaires détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 102 000 |
7 052 000 |
4 906 567,33 |
Commentaires
Ancien article 3 1 0
Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 0 1 Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 904 000 |
2 084 000 |
1 087 158,67 |
Commentaires
Ancien article 3 1 1
Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 0 2 Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
191 000 |
433 325,15 |
Commentaires
Ancien article 3 1 3
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.
3 0 1 Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0 Missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
939 000 |
779 000 |
862 900,— |
Commentaires
Anciens articles 3 2 0 et 3 2 1
Ce crédit est destiné à financer:
— |
les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne, |
— |
les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 0 1 1 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
25 000 |
16 691,91 |
Commentaires
Ancien article 3 2 5
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, des conférences et des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.
Bases légales
Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
3 1 0 Immeubles
3 1 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 180 000 |
4 231 000 |
4 402 902,14 |
Commentaires
Ancien article 3 3 0
Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Kortenberg et R, sis à Bruxelles, destiné à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 0 1 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
390 000 |
3 050 000 |
499 436,58 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 4
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:
— |
l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels, |
— |
l'adaptation des locaux aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
3 1 0 2 Travaux de sécurisation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 500 000 |
3 800 000 |
149 999,40 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 5 (partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les travaux de sécurisation des immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 0 3 Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
405 000 |
407 725,58 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 8
Ce crédit est destiné à couvrir les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation des immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 Frais afférentes aux immeubles
3 1 1 0 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
775 000 |
830 000 |
621 717,46 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 1 3 et 3 3 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:
— |
nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.), |
— |
renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés, |
— |
travaux de peinture, |
— |
travaux d'entretien divers, |
— |
travaux de réparations des installations techniques, |
— |
fournitures techniques, |
— |
contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs). |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
3 1 1 1 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
360 000 |
450 000 |
302 999,19 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 2
Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'immeuble Kortenberg.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 2 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 100 000 |
1 050 000 |
905 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 3 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
8 000 |
7 918,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir les primes d'assurances relatives aux immeubles Kortenberg et R.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 1 1 4 Autres dépenses liées aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
20 000 |
21 663,60 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 1 9
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Kortenberg et R non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER
3 2 0 Informatique et télécommunications
3 2 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 906 000 |
20 432 000 |
2 244 085,51 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 0 et 3 3 2 5 (partie)
Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000, portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).
3 2 0 1 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 780 000 |
2 226 000 |
950 641,85 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 4 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 0 2 Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
718 000 |
768 000 |
218 562,05 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 2 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 0 3 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 576 000 |
1 325 000 |
543 261,27 |
Commentaires
Anciens postes 3 3 2 3 et 3 3 2 5 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.
Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
3 2 1 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
65 000 |
450 000 |
64 440,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 1
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
3 3 0 Réunions et conférences
3 3 0 0 Frais de voyage des délégations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
738 000 |
700 000 |
638 000,— |
Commentaires
Ancien poste 3 4 0 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
Bases légales
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1). Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.
3 3 0 1 Frais de voyage divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine PESD/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.
Bases légales
Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.
3 3 0 2 Frais d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien poste 3 4 0 1
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.
Bases légales
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).
3 3 0 3 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 7
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.
3 3 0 4 Frais administratifs encourus lors des déplacements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
5 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 2
Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PESD/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil, du 22 janvier 2001, instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/442/CE (JO L 153 du 16.6.2005, p. 32).
3 3 0 5 Frais divers de réunion
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
5 000 |
21 250,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 9
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PESD/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.
3 3 1 Information
3 3 1 0 Dépenses de documentation et de la bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
140 000 |
135 000 |
128 000,— |
Commentaires
Ancien article 3 2 6
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.
Bases légales
Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).
3 3 1 1 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 1 2 Information et manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les dépenses d'information dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 Dépenses diverses
3 3 2 0 Fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
p.m. |
61 750,— |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 3
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 1 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PESD/PESC.
3 3 2 2 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
14 955,30 |
Commentaires
Ancien poste 3 3 3 5
Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Kortenberg et R.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
5 000 000 |
2 500 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
591 752 953 |
563 163 403 |
531 646 564,08 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
1 500 000 |
0,— |
Commentaires
Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
SECTION IV
COUR DE JUSTICE
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
250 338 602 |
Recettes propres |
–30 357 000 |
Contribution à percevoir |
219 981 602 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
17 762 000 |
17 762 000 |
14 190 465,60 |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
1 315 000 |
1 209 000 |
930 372,94 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
19 077 000 |
18 971 000 |
15 120 838,54 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime de pensions |
10 895 000 |
10 118 000 |
8 483 125,78 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
250 000 |
250 000 |
1 373 806,61 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
11 145 000 |
10 368 000 |
9 856 932,39 |
||||
|
Total du titre 4 |
30 222 000 |
29 339 000 |
24 977 770,93 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
17 762 000 |
17 762 000 |
14 190 465,60 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 315 000 |
1 209 000 |
930 372,94 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 895 000 |
10 118 000 |
8 483 125,78 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
250 000 |
250 000 |
1 373 806,61 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
375 407,93 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
385 907,93 |
||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
||||||||||
|
Total du titre 5 |
125 000 |
125 000 |
670 511,44 |
||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 500,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente d'autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
375 407,93 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
125 000 |
125 000 |
186 001,86 |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
77 297,96 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
21 303,69 |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
Total du titre 9 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
30 357 000 |
29 474 000 |
25 724 519,26 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 |
10 000 |
76 236,89 |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
26 437 000 |
23 968 000 |
20 809 864,65 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
163 167 202 |
155 321 022 |
120 935 605,28 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
29 200 |
29 200 |
8 747,35 |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
12 661 000 |
11 695 200 |
9 455 256,71 |
|
Total du titre 1 |
203 003 202 |
191 659 972 |
151 642 998,73 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
27 751 000 |
16 016 000 |
49 126 690,10 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
9 257 000 |
9 322 000 |
9 045 723,22 |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
3 313 900 |
2 970 400 |
3 984 310,86 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
2 085 500 |
3 156 500 |
2 145 192,74 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
1 506 000 |
1 548 000 |
1 015 999,96 |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
371 000 |
412 000 |
406 998,— |
2 6 |
ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 7 |
PUBLICATION ET INFORMATION |
2 655 000 |
3 458 000 |
3 118 387,18 |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
356 000 |
370 000 |
345 193,88 |
|
Total du titre 2 |
47 295 400 |
37 252 900 |
69 188 495,94 |
3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES |
||||
3 7 |
DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
|
Total du titre 3 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
250 338 602 |
228 952 872 |
220 847 247,72 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
14 883 000 |
12 846 000 |
11 335 512,09 |
|||||||||||||||||
1 0 0 1 |
Indemnités de résidence |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 240 000 |
1 922 000 |
1 689 771,70 |
|||||||||||||||||
1 0 0 2 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
760 000 |
900 000 |
467 893,28 |
|||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
640 000 |
557 000 |
485 090,61 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
18 523 000 |
16 225 000 |
13 978 267,68 |
||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
775 000 |
720 000 |
597 830,24 |
|||||||||||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 384 000 |
1 840 000 |
1 110 860,58 |
|||||||||||||||||
1 0 3 |
||||||||||||||||||||
Pensions |
||||||||||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 883 000 |
2 335 000 |
2 178 988,18 |
|||||||||||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 712 000 |
1 545 000 |
1 416 780,30 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 3 |
3 595 000 |
3 880 000 |
3 595 768,48 |
||||||||||||||||
1 0 4 |
Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
268 000 |
240 000 |
213 000,— |
|||||||||||||||||
1 0 5 |
||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
||||||||||||||||||||
1 0 5 0 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
47 000 |
11 000 |
10 221,24 |
|||||||||||||||||
1 0 5 1 |
Indemnités d'installation et de réinstallation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
730 000 |
160 000 |
787 437,60 |
|||||||||||||||||
1 0 5 2 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
416 000 |
96 000 |
94 196,34 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 5 |
1 193 000 |
267 000 |
891 855,18 |
||||||||||||||||
1 0 6 |
||||||||||||||||||||
Cours pour les membres de l'institution |
||||||||||||||||||||
1 0 6 0 |
Cours de langues |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
286 000 |
286 000 |
279 000,— |
|||||||||||||||||
1 0 6 1 |
Cours d'informatique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
42 000 |
42 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 6 |
328 000 |
328 000 |
279 000,— |
||||||||||||||||
1 0 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations du régime pécuniaire |
||||||||||||||||||||
1 0 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
80 000 |
160 000 |
143 282,49 |
|||||||||||||||||
1 0 9 1 |
Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
291 000 |
308 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 9 |
371 000 |
468 000 |
143 282,49 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
26 437 000 |
23 968 000 |
20 809 864,65 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
117 769 702 |
111 633 022 |
87 739 372,67 |
|||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 424 000 |
8 940 000 |
6 207 593,57 |
|||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 846 000 |
17 770 000 |
13 905 313,61 |
|||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnités forfaitaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
447 000 |
487 000 |
427 176,32 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 0 |
146 486 702 |
138 830 022 |
108 279 456,17 |
||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 584 000 |
1 588 000 |
2 614 261,46 |
|||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
156 000 |
152 000 |
148 541,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 331 500 |
391 000 |
7 268,80 |
|||||||||||||||||
1 1 1 8 |
Experts nationaux détachés |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
523 000 |
514 000 |
3 248,36 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 1 |
3 594 500 |
2 645 000 |
2 773 319,62 |
||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 100 000 |
3 890 000 |
3 031 129,75 |
|||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 082 000 |
1 027 000 |
775 075,04 |
|||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
414 000 |
210 000 |
271 767,65 |
|||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
84 000 |
84 000 |
82 321,24 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 3 |
5 680 000 |
5 211 000 |
4 160 293,68 |
||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
56 000 |
60 000 |
25 661,83 |
|||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 650 000 |
1 620 000 |
1 159 529,10 |
|||||||||||||||||
1 1 4 2 |
Indemnités de logement et de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
461,74 |
|||||||||||||||||
1 1 4 7 |
Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
15 000 |
7 302,26 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 4 |
1 741 000 |
1 695 000 |
1 192 954,93 |
||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
659 000 |
677 000 |
554 845,15 |
|||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
42 000 |
148 000,— |
|||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 183 000 |
1 170 000 |
703 525,— |
|||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
239 000 |
217 000 |
167 000,80 |
|||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 129 000 |
956 000 |
1 953 124,25 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 8 |
2 601 000 |
2 385 000 |
2 971 650,05 |
||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
581 000 |
1 905 000 |
1 003 085,68 |
|||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 824 000 |
1 973 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 9 |
2 405 000 |
3 878 000 |
1 003 085,68 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
163 167 202 |
155 321 022 |
120 935 605,28 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||
Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||
1 4 1 |
||||||||||||||||||||
Service médical |
||||||||||||||||||||
1 4 1 0 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
164 000 |
160 000 |
91 138,40 |
|||||||||||||||||
1 4 1 1 |
Acquisition d'équipement médical |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
p.m. |
10 412,65 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 4 1 |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
171 000 |
160 000 |
101 551,05 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 447,35 |
|||||||||||||||||
1 6 1 |
Relations sociales au sein du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
16 200 |
9 200 |
7 300,— |
|||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
17 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
29 200 |
29 200 |
8 747,35 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
191 000 |
101 750 |
92 500,— |
|||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 800 |
4 800 |
4 200,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 7 0 |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
195 800 |
106 550 |
96 700,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||
1 8 0 |
||||||||||||||||||||
Coopération interinstitutionnelle |
||||||||||||||||||||
1 8 0 2 |
Centre de la petite enfance et crèches conventionnées |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 0 |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel |
||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 2 |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
84 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 3 |
84 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 8 4 2 |
Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 4 |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
|||||||||||||||||
1 8 6 1 |
Centre sportif interinstitutionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 6 |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 300 |
8 200 |
6 400,— |
|||||||||||||||||
1 8 8 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
210 000 |
233 000 |
430 490,65 |
|||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||
1 8 9 0 |
Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Autres interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 924 000 |
1 307 000 |
1 821 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Autres opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 000 |
4 000 |
5 500,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 4 |
Correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
270 000 |
270 000 |
160 000,— |
|||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
290 000 |
263 000 |
593 347,15 |
|||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 395 000 |
7 086 000 |
4 430 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 9 |
9 885 000 |
8 930 000 |
7 009 847,15 |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
12 661 000 |
11 695 200 |
9 455 256,71 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
203 003 202 |
191 659 972 |
151 642 998,73 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
14 883 000 |
12 846 000 |
11 335 512,09 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de l'institution.
1 0 0 1 Indemnités de résidence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 240 000 |
1 922 000 |
1 689 771,70 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de l'institution.
1 0 0 2 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
760 000 |
900 000 |
467 893,28 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 3.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire |
des membres de l'institution.
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
640 000 |
557 000 |
485 090,61 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de représentation et de fonctions des membres de l'institution.
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
775 000 |
720 000 |
597 830,24 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
— |
la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
— |
l'allocation de naissance, |
— |
les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution. |
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 384 000 |
1 840 000 |
1 110 860,58 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 883 000 |
2 335 000 |
2 178 988,18 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 8, 9 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 712 000 |
1 545 000 |
1 416 780,30 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment ses articles 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
1 0 4 Frais de mission, de déplacement et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
268 000 |
240 000 |
213 000,— |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
47 000 |
11 000 |
10 221,24 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.
1 0 5 1 Indemnités d'installation et de réinstallation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
730 000 |
160 000 |
787 437,60 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 5 2 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
416 000 |
96 000 |
94 196,34 |
Commentaires
Règlement fixant le régime pécuniaire des membres de l'institution, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Commentaires
Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.
1 0 6 0 Cours de langues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
286 000 |
286 000 |
279 000,— |
1 0 6 1 Cours d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 000 |
42 000 |
0,— |
1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
80 000 |
160 000 |
143 282,49 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1), et notamment ses articles 4 et 4 ter.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:
— |
les traitements de base, |
— |
les indemnités de résidence, |
— |
les allocations familiales, |
— |
les transferts vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation d'une partie de la rémunération des membres de l'institution. |
1 0 9 1 Crédit provisionnel destiné aux adaptations éventuelles du régime pécuniaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
291 000 |
308 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 3,6 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
117 769 702 |
111 633 022 |
87 739 372,67 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 424 000 |
8 940 000 |
6 207 593,57 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire |
des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 846 000 |
17 770 000 |
13 905 313,61 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires.
1 1 0 3 Indemnités forfaitaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
447 000 |
487 000 |
427 176,32 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténodactylographe, de télexiste, de typiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 584 000 |
1 588 000 |
2 614 261,46 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
156 000 |
152 000 |
148 541,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 331 500 |
391 000 |
7 268,80 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
1 1 1 8 Experts nationaux détachés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
523 000 |
514 000 |
3 248,36 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d'États membres ou d'autres experts nationaux.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 100 000 |
3 890 000 |
3 031 129,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 082 000 |
1 027 000 |
775 075,04 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base), |
— |
les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière. |
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
414 000 |
210 000 |
271 767,65 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
84 000 |
84 000 |
82 321,24 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
56 000 |
60 000 |
25 661,83 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 650 000 |
1 620 000 |
1 159 529,10 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
461,74 |
Commentaires
Ce crédit était destiné à couvrir l'indemnité spéciale, ainsi que les intérêts y relatifs, accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances, visée à l'article 75 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).
Cette indemnité n'est plus prévue dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). En conséquence, ce crédit était destiné exclusivement, en 2003, à couvrir les intérêts relatifs aux indemnités déjà cumulées à la fin de l'année 2002 jusqu'au moment de leur paiement aux bénéficiaires.
1 1 4 7 Indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
15 000 |
7 302,26 |
Commentaires
Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 47 et 48.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
659 000 |
677 000 |
554 845,15 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires des heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C* et D*, ainsi que par les agents locaux, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
42 000 |
148 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 183 000 |
1 170 000 |
703 525,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir principalement les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
239 000 |
217 000 |
167 000,80 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 129 000 |
956 000 |
1 953 124,25 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.
1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
581 000 |
1 905 000 |
1 003 085,68 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables:
— |
à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires, |
— |
aux heures supplémentaires. |
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 824 000 |
1 973 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution, |
— |
titulaires d'un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 et auxquels cet emploi est retiré dans l'intérêt du service. |
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes.
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.
1 2 9 Adaptations des pensions ainsi que des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités prévues aux postes 1 2 1 0 et 1 2 1 5.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
342 000 |
380 000 |
235 273,69 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, ainsi que les frais de fonctionnement du dispensaire.
1 4 1 0 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
164 000 |
160 000 |
91 138,40 |
1 4 1 1 Acquisition d'équipement médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
p.m. |
10 412,65 |
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 447,35 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 1 Relations sociales au sein du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 200 |
9 200 |
7 300,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
17 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
191 000 |
101 750 |
92 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 800 |
4 800 |
4 200,— |
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 0 Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2 Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 122 000 |
1 041 000 |
974 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.
1 8 2 Perfectionnement professionnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 175 000 |
1 305 000 |
861 018,91 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
84 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 000 |
75 000 |
98 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.
1 8 4 1 Frais de transformation courante et de renouvellement courant des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 4 2 Frais de transformation exceptionnelle et de renouvellement exceptionnel des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
103 700 |
103 000 |
75 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement, au niveau interinstitutionnel, toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, par des subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 8 6 1 Centre sportif interinstitutionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Cour aux frais opérationnels d'un complexe sportif interinstitutionnel à Luxembourg.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 300 |
8 200 |
6 400,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, sur le plan interinstitutionnel, les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille pour des activités telles que les centres de vacances, les aides familiales, l'assistance juridique, etc.
1 8 8 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
210 000 |
233 000 |
430 490,65 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 0 Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 8 9 1 Autres interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 924 000 |
1 307 000 |
1 821 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels.
1 8 9 3 Autres opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 000 |
4 000 |
5 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels.
1 8 9 4 Correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
270 000 |
270 000 |
160 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free-lance ainsi que les dépenses administratives y relatives.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
290 000 |
263 000 |
593 347,15 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 395 000 |
7 086 000 |
4 430 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
11 743 000 |
9 669 000 |
7 287 934,02 |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Indemnités de location-achat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 500 000 |
p.m. |
36 039 999,76 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
20 243 000 |
9 669 000 |
43 327 933,78 |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
97 000 |
40 000 |
37 716,81 |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 358 000 |
1 385 000 |
1 351 121,88 |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 771 000 |
3 160 000 |
2 507 880,66 |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
173 000 |
120 000 |
414 059,43 |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 497 000 |
1 360 000 |
1 306 114,45 |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 413 000 |
82 000 |
17 870,09 |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
199 000 |
200 000 |
163 993,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
27 751 000 |
16 016 000 |
49 126 690,10 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 0 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 053 000 |
3 982 000 |
3 664 973,08 |
|||||||||||||||||||
2 1 1 |
Travaux informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 204 000 |
5 340 000 |
5 380 750,14 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
9 257 000 |
9 322 000 |
9 045 723,22 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
66 000 |
64 000 |
383 971,41 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
180 000 |
281 000 |
120 256,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
264 000 |
p.m. |
38 244,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
79 000 |
94 000 |
90 821,97 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 0 |
589 000 |
439 000 |
633 293,38 |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
479 000 |
364 000 |
1 708 143,09 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
296 000 |
67 404,54 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 131,99 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 1 |
782 000 |
663 000 |
1 776 679,62 |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
789 000 |
689 000 |
354 174,05 |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
248 000 |
243 000 |
249 563,81 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 3 |
1 037 000 |
932 000 |
603 737,86 |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque et achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
698 000 |
714 000 |
799 647,70 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
47 000 |
48 000 |
28 011,40 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
73 000 |
81 000 |
69 284,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 400 |
33 400 |
18 832,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 000 |
35 000 |
29 824,90 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux services d'information rapide sur écran |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
25 500 |
25 000 |
25 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 5 |
905 900 |
936 400 |
970 600,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
3 313 900 |
2 970 400 |
3 984 310,86 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 682 000 |
1 915 000 |
1 708 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 2 |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 000 |
28 000 |
25 586,09 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
96 500 |
96 500 |
93 529,33 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
42 000 |
41 000 |
40 650,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
10 000 |
6 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 4 |
Menues dépenses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 5 |
Prestations fournies par des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
137 000 |
970 000 |
227 200,51 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
21 000 |
26 000 |
14 226,81 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 5 |
340 500 |
1 171 500 |
407 192,74 |
||||||||||||||||||
2 3 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations entre institutions |
||||||||||||||||||||||
2 3 9 1 |
Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 9 3 |
Service informatique juridique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
2 085 500 |
3 156 500 |
2 145 192,74 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
480 000 |
530 000 |
402 000,— |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 026 000 |
1 018 000 |
613 999,96 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
1 506 000 |
1 548 000 |
1 015 999,96 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
115 000,— |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
263 000 |
292 000 |
291 998,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
371 000 |
412 000 |
406 998,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
855 000 |
909 000 |
1 095 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 498 000 |
2 255 000 |
1 499 244,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
225 000 |
200 000 |
349 900,43 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 1 |
1 723 000 |
2 455 000 |
1 849 144,43 |
||||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 000 |
94 000 |
174 242,75 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
2 655 000 |
3 458 000 |
3 118 387,18 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 8 |
Bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
248 000 |
250 000 |
229 303,53 |
|||||||||||||||||||
2 9 9 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
115 890,35 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
356 000 |
370 000 |
345 193,88 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
47 295 400 |
37 252 900 |
69 188 495,94 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
2 0 0 Loyers
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 743 000 |
9 669 000 |
7 287 934,02 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 0 1 Indemnités de location-achat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 500 000 |
p.m. |
36 039 999,76 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de location-achat des annexes A, B et C du Palais.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
97 000 |
40 000 |
37 716,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 358 000 |
1 385 000 |
1 351 121,88 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 771 000 |
3 160 000 |
2 507 880,66 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques, ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
173 000 |
120 000 |
414 059,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications des cloisonnements des bureaux y compris les adaptations des installations techniques y afférentes.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 497 000 |
1 360 000 |
1 306 114,45 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 413 000 |
82 000 |
17 870,09 |
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
199 000 |
200 000 |
163 993,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
2 1 0 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 053 000 |
3 982 000 |
3 664 973,08 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à l'informatique et à la bureautique.
2 1 1 Travaux informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 204 000 |
5 340 000 |
5 380 750,14 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
66 000 |
64 000 |
383 971,41 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
180 000 |
281 000 |
120 256,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, notamment:
— |
le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée, |
— |
l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments, |
— |
le matériel de télécommunications, |
— |
le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier. |
2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
264 000 |
p.m. |
38 244,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de location du matériel et des installations téléphoniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et d'installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
79 000 |
94 000 |
90 821,97 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et des équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
479 000 |
364 000 |
1 708 143,09 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
296 000 |
67 404,54 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 131,99 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
789 000 |
689 000 |
354 174,05 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et d'exploitation des voitures louées.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
248 000 |
243 000 |
249 563,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir principalement les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
698 000 |
714 000 |
799 647,70 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
47 000 |
48 000 |
28 011,40 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique, |
— |
l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque. |
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 000 |
81 000 |
69 284,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 400 |
33 400 |
18 832,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 000 |
35 000 |
29 824,90 |
2 2 5 5 Abonnements aux services d'information rapide sur écran
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 500 |
25 000 |
25 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 682 000 |
1 915 000 |
1 708 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:
— |
papier offset, |
— |
papier xérographique, photocopies et redevances, |
— |
papier et fournitures de bureau, |
— |
fournitures pour l'atelier de reproduction de documents, |
— |
fournitures pour les services de diffusion d'information et de courrier, |
— |
fournitures pour l'enregistrement sonore, |
— |
imprimés et formulaires, |
— |
fournitures pour équipements informatique et bureautique, |
— |
autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 38 000 EUR.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
50 000 |
30 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers).
Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à un de ses fonctionnaires ou agents.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 000 |
28 000 |
25 586,09 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risques électroniques).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
96 500 |
96 500 |
93 529,33 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des:
— |
toges des magistrats, |
— |
uniformes pour huissiers et chauffeurs, |
— |
vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et l'équipe d'entretien. |
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 000 |
41 000 |
40 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
10 000 |
6 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.
2 3 5 4 Menues dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 5 Prestations fournies par des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
137 000 |
970 000 |
227 200,51 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 000 |
26 000 |
14 226,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.
2 3 9 Prestations entre institutions
2 3 9 1 Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 9 3 Service informatique juridique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
480 000 |
530 000 |
402 000,— |
Commentaires
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.
2 4 1 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 026 000 |
1 018 000 |
613 999,96 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements, les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles) ainsi que le renouvellement, la réparation et l'entretien des installations et des équipements téléphoniques.
Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 36 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
115 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
263 000 |
292 000 |
291 998,— |
Commentaires
Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.
CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
855 000 |
909 000 |
1 095 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 120 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 498 000 |
2 255 000 |
1 499 244,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné notamment à couvrir les frais d'impression et de diffusion du Recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 263 000 EUR.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
225 000 |
200 000 |
349 900,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'édition du Rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 000 |
94 000 |
174 242,75 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 8 Bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
248 000 |
250 000 |
229 303,53 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.
2 9 9 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
115 890,35 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation aux frais de visites à l'institution.
TITRE 3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||
CHAPITRE 3 7 |
||||||
3 7 1 |
||||||
Dépenses particulières de la Cour de justice |
||||||
3 7 1 0 |
Frais judiciaires |
|
|
|
||
Crédits non dissociés |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
|||
3 7 1 1 |
Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
|
|
|
||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||
|
Total de l'article 3 7 1 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 3 7 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
Total du titre 3 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
||
|
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES
3 7 1 Dépenses particulières de la Cour de justice
3 7 1 0 Frais judiciaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
40 000 |
15 753,05 |
Commentaires
Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.
3 7 1 1 Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
250 338 602 |
228 952 872 |
220 847 247,72 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION V
COUR DES COMPTES
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
113 196 491 |
Recettes propres |
–14 636 000 |
Contribution à percevoir |
98 560 491 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents |
7 876 000 |
7 606 000 |
6 738 085,— |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
442 840,48 |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
830 000 |
700 000 |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
8 706 000 |
8 306 000 |
7 180 925,48 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
5 180 000 |
4 900 000 |
4 013 809,75 |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
500 000 |
847 000 |
1 431 294,23 |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
5 680 000 |
5 747 000 |
5 445 103,98 |
||||
|
Total du titre 4 |
14 386 000 |
14 053 000 |
12 626 029,46 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
7 876 000 |
7 606 000 |
6 738 085,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
442 840,48 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
830 000 |
700 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26).
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
5 180 000 |
4 900 000 |
4 013 809,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
500 000 |
847 000 |
1 431 294,23 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0) |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
150 000 |
126 000 |
140 810,22 |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
150 000 |
126 000 |
158 810,22 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
150 000 |
126 000 |
448 612,40 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
18 000,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
150 000 |
126 000 |
140 810,22 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
187 142,78 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
91 926,31 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
10 733,09 |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
Total du titre 9 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
14 636 000 |
14 214 000 |
13 167 268,35 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
35 000 |
92 626,49 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
11 350 000 |
9 450 000 |
8 672 774,75 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
80 547 991 |
78 206 000 |
60 094 968,84 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
48 000 |
7 000 |
3 000,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
2 223 500 |
2 099 500 |
1 967 447,18 |
|
Total du titre 1 |
98 584 491 |
93 968 500 |
73 400 649,27 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
6 229 000 |
5 284 879 |
4 960 800,70 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
3 770 000 |
2 768 000 |
3 037 000,— |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 440 000 |
1 436 200 |
1 147 787,95 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
845 000 |
851 000 |
775 155,27 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
705 000 |
715 000 |
586 000,— |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
109 000 |
136 000 |
83 855,15 |
2 6 |
ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
2 7 |
PUBLICATION ET INFORMATION |
1 164 000 |
1 529 000 |
1 618 761,89 |
|
Total du titre 2 |
14 612 000 |
12 980 079 |
12 533 450,69 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
113 196 491 |
106 948 579 |
85 934 099,96 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
5 397 000 |
5 265 000 |
4 442 979,15 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 1 |
Indemnités de résidence |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
809 000 |
790 000 |
662 188,30 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 2 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
332 000 |
344 000 |
228 844,98 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 0 |
6 538 000 |
6 399 000 |
5 334 012,43 |
||||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
339 000 |
296 000 |
255 177,46 |
|||||||||||||||||||
1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
838 000 |
p.m. |
622 917,36 |
|||||||||||||||||||
1 0 3 |
||||||||||||||||||||||
Pensions |
||||||||||||||||||||||
1 0 3 0 |
Pensions d'ancienneté |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 845 000 |
1 638 000 |
1 251 579,06 |
|||||||||||||||||||
1 0 3 1 |
Pensions d'invalidité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 3 2 |
Pensions de survie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
308 000 |
290 000 |
288 557,16 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 3 |
2 153 000 |
1 928 000 |
1 540 136,22 |
||||||||||||||||||
1 0 4 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
336 000 |
324 000 |
161 000,— |
|||||||||||||||||||
1 0 5 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
||||||||||||||||||||||
1 0 5 0 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
36 000 |
36 000 |
8 066,69 |
|||||||||||||||||||
1 0 5 1 |
Indemnités d'installation et de réinstallation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
431 000 |
p.m. |
347 647,40 |
|||||||||||||||||||
1 0 5 2 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
192 000 |
p.m. |
39 249,61 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 5 |
659 000 |
36 000 |
394 963,70 |
||||||||||||||||||
1 0 6 |
Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
48 000 |
45 000 |
35 649,62 |
|||||||||||||||||||
1 0 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations du régime pécuniaire |
||||||||||||||||||||||
1 0 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
317 000 |
301 000 |
328 917,96 |
|||||||||||||||||||
1 0 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
122 000 |
121 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 0 9 |
439 000 |
422 000 |
328 917,96 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
11 350 000 |
9 450 000 |
8 672 774,75 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
56 001 000 |
52 974 000 |
41 762 630,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 799 000 |
4 540 000 |
3 525 327,63 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 041 000 |
8 538 000 |
6 734 759,45 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnités forfaitaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
309 000 |
298 000 |
232 951,41 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 0 |
70 150 000 |
66 350 000 |
52 255 669,45 |
||||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 000 |
1 420 000 |
1 654 491,58 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
35 000 |
20 957,36 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
290 000 |
760 330,46 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 704 000 |
412 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 1 |
1 816 000 |
2 157 000 |
2 435 779,40 |
||||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 904 000 |
1 801 000 |
1 441 968,74 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
487 000 |
461 000 |
368 367,41 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
53 000 |
52 000 |
85 018,08 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
2 257,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 3 |
2 444 000 |
2 314 000 |
1 897 611,23 |
||||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
1 983,10 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
692 000 |
674 000 |
573 003,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 000 |
56 000 |
36 702,14 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 4 |
806 000 |
732 000 |
611 689,20 |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
507 000 |
612 000 |
422 763,96 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
31 000 |
24 474,91 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
996 000 |
1 391 000 |
500 500,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
701 000 |
958 000 |
163 570,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 205 000 |
1 614 000 |
1 220 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 8 |
2 927 000 |
3 994 000 |
1 908 545,85 |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 027 000 |
1 077 000 |
562 909,75 |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
870 991 |
970 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 9 |
1 897 991 |
2 047 000 |
562 909,75 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
80 547 991 |
78 206 000 |
60 094 968,84 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
954 000 |
1 005 000 |
213 779,73 |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 5 2 |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
974 000 |
1 025 000 |
213 779,73 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
1 000,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
4 000 |
2 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
48 000 |
7 000 |
3 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
234 000 |
234 000 |
131 898,55 |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
9 000 |
3 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 7 0 |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
243 000 |
243 000 |
134 898,55 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 0 |
||||||||||||||||||||||
Coopération interinstitutionnelle |
||||||||||||||||||||||
1 8 0 2 |
Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 0 |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 2 |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 3 |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
18 000 |
18 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
75 000 |
66 986,90 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 4 |
63 000 |
93 000 |
84 986,90 |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
43 000 |
42 000 |
38 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
2 500 |
2 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 8 |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Autres interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
41 000 |
41 000 |
41 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
188 000 |
124 000 |
170 593,63 |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
214 000 |
218 000 |
242 597,39 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 9 |
443 000 |
383 000 |
454 191,02 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
2 223 500 |
2 099 500 |
1 967 447,18 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
98 584 491 |
93 968 500 |
73 400 649,27 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 397 000 |
5 265 000 |
4 442 979,15 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 2.
Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 1 Indemnités de résidence
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
809 000 |
790 000 |
662 188,30 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 4.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de résidence des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 2 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
332 000 |
344 000 |
228 844,98 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 3.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des membres de la Cour des comptes.
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
339 000 |
296 000 |
255 177,46 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 12.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident, |
— |
la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie, |
— |
en cas de décès d'un membre de la Cour des comptes:
|
1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
838 000 |
p.m. |
622 917,36 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 8.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.
1 0 3 Pensions
1 0 3 0 Pensions d'ancienneté
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 845 000 |
1 638 000 |
1 251 579,06 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 9 et 10.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté des anciens membres de la Cour des comptes.
1 0 3 1 Pensions d'invalidité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 11.
1 0 3 2 Pensions de survie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
308 000 |
290 000 |
288 557,16 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 16.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.
1 0 4 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
336 000 |
324 000 |
161 000,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
1 0 5 0 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
36 000 |
36 000 |
8 066,69 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage encourus à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes.
1 0 5 1 Indemnités d'installation et de réinstallation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
431 000 |
p.m. |
347 647,40 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 5 2 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
192 000 |
p.m. |
39 249,61 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 0 6 Perfectionnement professionnel et cours de langues pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
48 000 |
45 000 |
35 649,62 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.
1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
1 0 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
317 000 |
301 000 |
328 917,96 |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 26), et notamment ses articles 5 et 5 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés:
— |
les traitements de base, |
— |
les indemnités de résidence, |
— |
les allocations familiales, |
— |
les indemnités transitoires, |
— |
les pensions d'ancienneté, |
— |
les pensions d'invalidité, |
— |
les pensions de survie, |
— |
les transferts d'une partie de la rémunération vers un État membre autre que celui du lieu d'affectation, |
des membres de la Cour des comptes.
1 0 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
122 000 |
121 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 3,9 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
56 001 000 |
52 974 000 |
41 762 630,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 799 000 |
4 540 000 |
3 525 327,63 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 20.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent:
— |
l'allocation pour le congé parental ou familial, |
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 041 000 |
8 538 000 |
6 734 759,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires.
1 1 0 3 Indemnités forfaitaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
309 000 |
298 000 |
232 951,41 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 000 |
1 420 000 |
1 654 491,58 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires (personnel de secrétariat et autre personnel recruté pour faire face aux pointes de travail et aux absences de longue durée).
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
35 000 |
20 957,36 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir également les honoraires et autres frais du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
290 000 |
760 330,46 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 704 000 |
412 000 |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 bis et son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 904 000 |
1 801 000 |
1 441 968,74 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).
La contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
487 000 |
461 000 |
368 367,41 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,87 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
53 000 |
52 000 |
85 018,08 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage prévu au paragraphe 7 de l'article 28 bis précité.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
2 257,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
1 983,10 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (198,31 EUR) et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
692 000 |
674 000 |
573 003,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 000 |
56 000 |
36 702,14 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 48.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, |
— |
le rachat de droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. |
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
507 000 |
612 000 |
422 763,96 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 57.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
31 000 |
24 474,91 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
996 000 |
1 391 000 |
500 500,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence lors de leur entrée en fonctions, de la cessation définitive des fonctions ou de leur affectation à un nouveau lieu de service.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
701 000 |
958 000 |
163 570,94 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des agents dont il est question au poste 1 1 8 2.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 205 000 |
1 614 000 |
1 220 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.
1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 027 000 |
1 077 000 |
562 909,75 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
870 991 |
970 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre d'emplois de l'institution ou aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur qui leur est retiré dans l'intérêt du service.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires ayant fait l'objet des mesures portant cessation définitive des fonctions dans l'intérêt du service et pour tenir compte des nécessités découlant de l'adhésion aux Communautés européennes de nouveaux États membres.
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires d'indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux pensions et aux diverses indemnités.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 100 000 |
2 860 000 |
2 260 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire ou autre de la Cour ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
98 000 |
78 000 |
53 780,22 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de la Cour des comptes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
954 000 |
1 005 000 |
213 779,73 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement et à l'affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d'États membres, en priorité, ou d'autres États, et d'autres experts, ou les frais relatifs aux consultations de courte durée.
1 5 2 1 Fonctionnaires de la Cour des comptes affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
1 000,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
4 000 |
2 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant à l'une des catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
234 000 |
234 000 |
131 898,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
9 000 |
3 000,— |
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 0 Coopération interinstitutionnelle
1 8 0 2 Centre de la petite enfance et centre d'études à Luxembourg
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
749 000 |
719 000 |
600 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre de la petite enfance et le centre d'études à Luxembourg.
1 8 2 Perfectionnement et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
700 000 |
634 000 |
549 769,26 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle ainsi que les frais d'inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.
Il couvre également l'achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 500 |
p.m. |
13 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
18 000 |
18 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et de la cafétéria.
1 8 4 1 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
75 000 |
66 986,90 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement, après seize ans d'exploitation, du matériel installé dans le restaurant et la cafétéria, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
43 000 |
42 000 |
38 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs et aux cercles sportifs et culturels du personnel.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
2 500 |
2 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
191 000 |
226 000 |
225 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Autres interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
41 000 |
41 000 |
41 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free-lance et autres interprètes non permanents.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
188 000 |
124 000 |
170 593,63 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir notamment:
— |
le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes, des sténodactylos, des huissiers et du personnel technique pour l'ensemble des services de la Cour, |
— |
pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services de la Cour, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur, |
— |
le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres de la Cour et à soumettre à l'autorité budgétaire. |
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
214 000 |
218 000 |
242 597,39 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||
2 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 948 000 |
2 571 000 |
1 920 240,61 |
|||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
60 000 |
76 000 |
57 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
725 000 |
690 000 |
442 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
843 000 |
721 000 |
715 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
280 000 |
130 000 |
145 486,79 |
|||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
934 000 |
863 879 |
793 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
650 000,— |
|||||||||||||||||
2 0 8 |
Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
375 000 |
175 000 |
172 073,30 |
|||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
64 000 |
58 000 |
66 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
6 229 000 |
5 284 879 |
4 960 800,70 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Réseaux informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 615 000 |
2 168 000 |
2 380 000,— |
|||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 155 000 |
600 000 |
657 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
3 770 000 |
2 768 000 |
3 037 000,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
12 000 |
28 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
37 000 |
16 000 |
6 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 0 4 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
259 000 |
265 000 |
193 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
318 000 |
303 000 |
237 000,— |
||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 000 |
187 000 |
287 582,58 |
|||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
127 000 |
126 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
1 200 |
417,42 |
|||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
7 000 |
2 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
328 000 |
322 200 |
416 000,— |
||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
275 000 |
245 000 |
100 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
195 000 |
242 000 |
179 787,95 |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
470 000 |
487 000 |
279 787,95 |
||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
38 000 |
38 000 |
27 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
16 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
111 000 |
111 000 |
103 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
69 000 |
69 000 |
69 000,— |
|||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 5 |
224 000 |
224 000 |
215 000,— |
||||||||||||||||
2 2 7 |
||||||||||||||||||||
Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
||||||||||||||||||||
2 2 7 0 |
Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 7 |
100 000 |
100 000 |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 440 000 |
1 436 200 |
1 147 787,95 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
200 000 |
170 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 1 |
Différences de change |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 2 |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
111,72 |
|||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
236,10 |
|||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
34 000 |
36 000 |
21 705,89 |
|||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
51 000 |
56 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
35 000 |
53 000 |
49 000,— |
|||||||||||||||||
2 3 5 4 |
Menues dépenses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
1 999,71 |
|||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
7 000 |
19 101,85 |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 5 |
135 000 |
151 000 |
148 043,55 |
||||||||||||||||
2 3 9 |
||||||||||||||||||||
Prestations entre institutions |
||||||||||||||||||||
2 3 9 1 |
Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 9 |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
845 000 |
851 000 |
775 155,27 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
50 000 |
48 000,— |
|||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex et télévision |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
655 000 |
665 000 |
538 000,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
705 000 |
715 000 |
586 000,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
7 000 |
16 000 |
9 478,11 |
|||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
102 000 |
120 000 |
74 377,04 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
109 000 |
136 000 |
83 855,15 |
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CHAPITRE 2 6 |
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2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
850 000 |
1 253 000 |
1 370 000,— |
|||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 1 |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 000 |
6 000 |
6 905,86 |
|||||||||||||||||
2 7 3 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
161 000 |
150 000 |
121 856,03 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
1 164 000 |
1 529 000 |
1 618 761,89 |
||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
14 612 000 |
12 980 079 |
12 533 450,69 |
||||||||||||||||
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CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l'Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.
2 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 948 000 |
2 571 000 |
1 920 240,61 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers à Luxembourg et à Bruxelles.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
60 000 |
76 000 |
57 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution, y compris les biens meubles et les œuvres d'art.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
725 000 |
690 000 |
442 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
843 000 |
721 000 |
715 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes.
Il couvre également l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l'entretien.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
280 000 |
130 000 |
145 486,79 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, la peinture, la tapisserie, les revêtements de sol, les faux plafonds et les installations techniques y afférentes.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
934 000 |
863 879 |
793 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie et de l'équipement des agents participant à la sécurité, etc.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
650 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné au financement, par tranches annuelles, des extensions de l'immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg.
2 0 8 Assistance technique liée aux projets immobiliers de grande envergure
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
375 000 |
175 000 |
172 073,30 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
64 000 |
58 000 |
66 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l'enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180 000 EUR.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 1 1 Réseaux informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 615 000 |
2 168 000 |
2 380 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'exploitation suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux mini- et micro-ordinateurs ainsi qu'aux terminaux reliés au centre de calcul de la Commission à Luxembourg, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, autres fournitures et documentation, |
— |
câblage informatique. |
2 1 4 Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 155 000 |
600 000 |
657 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
12 000 |
28 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achats d'équipements et installations techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
37 000 |
16 000 |
6 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'équipements et installations techniques.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 0 4 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
259 000 |
265 000 |
193 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, la location et l'entretien de tous les équipements liés à la bureautique, tels que photocopieurs, matériel de télécommunications, dictaphones, machines à calculer, etc.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 000 |
187 000 |
287 582,58 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier supplémentaire.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
127 000 |
126 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
1 200 |
417,42 |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
7 000 |
2 000,— |
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules ayant quatre ans d'utilisation au moins ou ayant parcouru plus de 140 000 kilomètres.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
275 000 |
245 000 |
100 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
195 000 |
242 000 |
179 787,95 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'ensemble des frais liés au matériel de transport, tels que l'entretien, la réparation, les assurances, le carburant, le stationnement, les péages d'autoroutes, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 000 |
38 000 |
27 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et d'autres publications non périodiques nécessaires aux services de la Cour des comptes, notamment au service linguistique.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
16 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de tous matériels et accessoires de classement, de rangement, de stockage et de reproduction adaptés aux besoins spécifiques de la bibliothèque.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
111 000 |
111 000 |
103 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux journaux et aux périodiques, y compris les périodiques spécialisés surtout en matière financière, permettant une consultation régulière de la presse, essentielle pour les tâches de contrôle.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
69 000 |
69 000 |
69 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux agences de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque.
2 2 7 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
2 2 7 0 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1700/2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 1).
Contrat de dépôt entre les institutions européennes et les Archives historiques des Communautés européennes à Florence du 17 décembre 1984.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de location ou de location-achat pour l'acquisition de matériel ou la fourniture et la prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
200 000 |
170 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
20 000 |
19 000,— |
2 3 2 1 Différences de change
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
111,72 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
236,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission.
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
34 000 |
36 000 |
21 705,89 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
51 000 |
56 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
35 000 |
53 000 |
49 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.
2 3 5 4 Menues dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
1 999,71 |
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
7 000 |
19 101,85 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d'entretien et de réparation.
2 3 9 Prestations entre institutions
2 3 9 1 Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
460 000 |
460 000 |
438 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d'interprétation du Parlement et de la Commission.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
50 000 |
48 000,— |
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex et télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
655 000 |
665 000 |
538 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que redevances d'abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d'entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 000 |
16 000 |
9 478,11 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
102 000 |
120 000 |
74 377,04 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions.
Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»
CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
350 000 |
260 000 |
324 089,73 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l'audit mais également dans ceux de nature administrative.
Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l'extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d'études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l'accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance.
Ce crédit comprend également les frais de l'audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d'audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
CHAPITRE 2 7 — PUBLICATION ET INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
850 000 |
1 253 000 |
1 370 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 88 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
140 000 |
120 000 |
120 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la vulgarisation de documents sur les travaux généraux d'audit et relatifs aux activités de la Cour des comptes (site internet, matériel audiovisuel, documentation papier).
Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses issues de la mise en application de la déclaration no 18 annexée au traité de Nice et relative à la Cour des comptes: «La Conférence des représentants des gouvernements des États membres invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales.»
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 000 |
6 000 |
6 905,86 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'organisation de journées d'études sur les activités de la Cour des comptes à l'intention d'enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d'autres visiteurs spécialisés provenant des États membres.
Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d'information et de communication de la Cour.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
161 000 |
150 000 |
121 856,03 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
113 196 491 |
106 948 579 |
85 934 099,96 |
||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION VI
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
107 984 805 |
Recettes propres |
–9 866 628 |
Contribution à percevoir |
98 118 177 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
4 446 817 |
4 082 724 |
3 550 923,— |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
449 935 |
363 392 |
267 327,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
4 896 752 |
4 446 116 |
3 818 250,— |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
3 798 876 |
3 190 793 |
3 033 522,— |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
1 049 824,— |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
3 798 876 |
3 190 793 |
4 083 346,— |
||||
|
Total du titre 4 |
8 695 628 |
7 636 909 |
7 901 596,— |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
4 446 817 |
4 082 724 |
3 550 923,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
449 935 |
363 392 |
267 327,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
3 798 876 |
3 190 793 |
3 033 522,— |
Commentaires
Ancien article 4 0 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 049 824,— |
Commentaires
Ancien article 5 5 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films |
91 000 |
180 000 |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
91 000 |
180 000 |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l’article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
1 155 000 |
1 244 000 |
115 855,— |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article 5 0 0
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
91 000 |
180 000 |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
64 000 |
64 000 |
115 855,— |
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
1 000 000 |
1 000 000 |
0,— |
Commentaires
Ces recettes, conformément à l'article 18 du règlement financier, sont considérées à partir de 2003 comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
|
CHAPITRE 9 0 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
Total du titre 9 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
9 866 628 |
8 896 909 |
8 066 299,— |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
16 000 |
16 000 |
48 848,— |
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
12 513 500 |
13 706 500 |
9 276 573,— |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
58 346 205 |
54 431 796 |
45 369 059,— |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
10 497 341 |
9 832 240 |
7 221 660,— |
|
Total du titre 1 |
82 402 546 |
78 842 396 |
62 454 041,— |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
16 236 473 |
14 983 994 |
20 258 559,— |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
2 490 364 |
2 611 910 |
2 203 594,— |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 931 861 |
1 602 783 |
2 613 486,— |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
668 964 |
743 312 |
814 306,— |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
896 822 |
906 330 |
636 826,— |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
815 079 |
790 000 |
481 412,— |
2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
1 779 696 |
1 603 616 |
1 042 121,— |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
|
Total du titre 2 |
25 582 259 |
23 993 820 |
28 501 215,— |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
10 2 |
RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
107 984 805 |
102 836 216 |
90 955 256,— |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
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CHAPITRE 1 0 |
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1 0 0 |
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Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
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1 0 0 0 |
Traitements de base |
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|
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Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
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1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
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|
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Crédits non dissociés |
26 000 |
26 000 |
25 550,— |
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1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
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Crédits non dissociés |
12 400 000 |
13 600 000 |
9 180 014,— |
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1 0 0 5 |
Frais de voyages spéciaux |
|
|
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Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
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1 0 0 6 |
Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
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Total de l’article 1 0 0 |
12 426 000 |
13 626 000 |
9 205 564,— |
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1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
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Crédits non dissociés |
49 000 |
42 000 |
37 009,— |
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1 0 6 |
Cours pour les membres de l'institution |
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Crédits non dissociés |
38 500 |
38 500 |
34 000,— |
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TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
12 513 500 |
13 706 500 |
9 276 573,— |
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CHAPITRE 1 1 |
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1 1 0 |
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Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
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1 1 0 0 |
Traitements de base |
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Crédits non dissociés |
42 463 042 |
39 036 292 |
33 656 126,— |
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1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
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Crédits non dissociés |
3 684 373 |
3 391 881 |
2 903 182,— |
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1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
5 421 632 |
5 037 511 |
4 272 094,— |
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1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
416 088 |
388 287 |
327 866,— |
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|
Total de l’article 1 1 0 |
51 985 135 |
47 853 971 |
41 159 268,— |
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1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
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1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
p.m. |
195 000 |
972 694,— |
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1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
60 000 |
59 000 |
49 280,— |
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1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
p.m. |
75 000 |
82 927,— |
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1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
1 355 086 |
859 804 |
0,— |
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|
Total de l’article 1 1 1 |
1 415 086 |
1 188 804 |
1 104 901,— |
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1 1 3 |
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Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
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1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 513 148 |
1 383 960 |
1 192 318,— |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
384 267 |
354 135 |
302 792,— |
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1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
45 000 |
45 000 |
60 728,— |
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1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 3 |
1 942 415 |
1 783 095 |
1 555 838,— |
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1 1 4 |
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Allocations et indemnités diverses |
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1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
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Crédits non dissociés |
4 500 |
4 500 |
2 181,— |
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1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
641 496 |
809 355 |
561 215,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
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1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 570 |
4 000 |
3 570,— |
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1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
412,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
120 000 |
10 000 |
49 909,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 4 |
769 566 |
827 855 |
617 287,— |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
90 000 |
108 613 |
58 024,— |
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1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
11 286 |
21 763 |
8 087,— |
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1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
430 000 |
430 000 |
79 728,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
245 000 |
377 000 |
96 378,— |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
481 000 |
499 000 |
360 517,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 8 |
1 167 286 |
1 327 763 |
544 710,— |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
317 562 |
634 398 |
329 031,— |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
659 155 |
707 297 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 1 9 |
976 717 |
1 341 695 |
329 031,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
58 346 205 |
54 431 796 |
45 369 059,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
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Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 0 |
Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 5 2 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
114 000 |
114 000 |
114 000,— |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 7 0 |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
124 000 |
124 000 |
124 000,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 2 |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 3 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
39 205 |
39 150 |
31 093,— |
|||||||||||||||||||
1 8 6 3 |
Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
593 806 |
432 240 |
282 401,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 6 |
633 011 |
471 390 |
313 494,— |
||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 040 |
14 200 |
3 942,— |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 8 |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Prestations d'interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 550 000 |
8 000 000 |
6 037 368,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
10 000 |
6 847,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
167 000 |
155 000 |
83 380,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
622 000 |
693 000 |
502 725,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 1 8 9 |
9 349 000 |
8 858 000 |
6 630 320,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
10 497 341 |
9 832 240 |
7 221 660,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
82 402 546 |
78 842 396 |
62 454 041,— |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
26 000 |
26 000 |
25 550,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité économique et social européen.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 400 000 |
13 600 000 |
9 180 014,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
1 0 0 5 Frais de voyages spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 6 Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les remboursements aux présidents de groupes, aux présidents de sections et aux rapporteurs des dépenses engagées pour leurs activités.
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 000 |
42 000 |
37 009,— |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accident des membres du Comité économique et social européen.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 500 |
38 500 |
34 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Commentaires
Un abattement forfaitaire de 4 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
Commentaires
Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
42 463 042 |
39 036 292 |
33 656 126,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 684 373 |
3 391 881 |
2 903 182,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire. |
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 421 632 |
5 037 511 |
4 272 094,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités dues aux fonctionnaires.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
416 088 |
388 287 |
327 866,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée à titre personnel aux fonctionnaires de l'ancienne catégorie C titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
195 000 |
972 694,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail et de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions (congé de maladie, congé de maternité, congé de convenance personnelle et travail à mi-temps).
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
60 000 |
59 000 |
49 280,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
75 000 |
82 927,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 355 086 |
859 804 |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 513 148 |
1 383 960 |
1 192 318,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
384 267 |
354 135 |
302 792,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
45 000 |
45 000 |
60 728,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
Dans le cadre de l'élargissement, le recours aux agents temporaires sera plus intense dans l'attente de l'occupation par des fonctionnaires des postes nouvellement créés.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 500 |
4 500 |
2 181,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
641 496 |
809 355 |
561 215,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 570 |
4 000 |
3 570,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement.
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
412,— |
Commentaires
Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75.
Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.
Quoique le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), d'application depuis le 1er janvier 2003, ait abrogé l'indemnité spéciale en faveur des comptables, des comptables subordonnés et des régisseurs, les intérêts sur les indemnités non encore versées doivent toujours être calculés et thésaurisés.
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
120 000 |
10 000 |
49 909,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution. Ce poste sert également à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
90 000 |
108 613 |
58 024,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires pour les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires de la catégorie AST y ayant droit et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
11 286 |
21 763 |
8 087,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
430 000 |
430 000 |
79 728,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
245 000 |
377 000 |
96 378,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
481 000 |
499 000 |
360 517,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 9 Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
317 562 |
634 398 |
329 031,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
659 155 |
707 297 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service en application des articles 41 et 50 du statut
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
412 500 |
412 500 |
321 153,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 000 |
35 360 |
30 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement des antennes médicales.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS
1 5 0 Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services du Comité économique et social européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services du Comité économique et social européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
240 000 |
89 096,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.
1 5 2 1 Fonctionnaires du Comité économique et social européen affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
60 000 |
22 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
114 000 |
114 000 |
114 000,— |
Commentaires
Réglementation arrêtée par le bureau du Comité économique et social européen le 23 mai 2000.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 2 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
350 290 |
308 650 |
206 377,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage, ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités du comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.
1 8 4 1 Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
39 205 |
39 150 |
31 093,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.
Il couvre également la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.
1 8 6 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
593 806 |
432 240 |
282 401,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 040 |
14 200 |
3 942,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
108 000 |
120 000 |
57 527,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats et d'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation avec les autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés en partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Prestations d'interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 550 000 |
8 000 000 |
6 037 368,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.
1 8 9 3 Opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
10 000 |
6 847,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
167 000 |
155 000 |
83 380,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées occasionnellement par des personnes non liées à l'institution.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
622 000 |
693 000 |
502 725,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.
Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers et redevances emphytéotiques |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
90 000 |
70 000 |
1 440 821,— |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques et dépenses analogues |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 750 000 |
8 721 580 |
12 701 070,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 0 0 |
9 840 000 |
8 791 580 |
14 141 891,— |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
133 200 |
122 892 |
122 600,— |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
766 200 |
391 902 |
425 787,— |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 820 000 |
2 690 100 |
1 648 848,— |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
470 000 |
426 000 |
2 021 967,— |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 195 073 |
2 525 520 |
1 864 650,— |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
6 000 |
32 816,— |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
30 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
16 236 473 |
14 983 994 |
20 258 559,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Équipements informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 766 731 |
2 009 472 |
1 656 911,— |
|||||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
723 633 |
602 438 |
546 683,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
2 490 364 |
2 611 910 |
2 203 594,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
366 200 |
37 800 |
158 689,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
125 860 |
36 540 |
357 650,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
287 772 |
400 460 |
926 669,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
677 929 |
725 394 |
409 364,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 0 |
1 457 761 |
1 200 194 |
1 852 372,— |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
129 000 |
28 000 |
560 168,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
57 000 |
60 000 |
8,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 600 |
3 600 |
719,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 1 |
189 600 |
91 600 |
560 895,— |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
78 300 |
80 800 |
36 933,— |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 000 |
17 000 |
17 453,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 3 |
95 300 |
97 800 |
54 386,— |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 100 |
63 600 |
75 000,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
12 000 |
3 200,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
57 600 |
79 439 |
51 195,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
40 000 |
8 530,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
4 500 |
18 150 |
7 908,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux bases de données |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 2 5 |
189 200 |
213 189 |
145 833,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 931 861 |
1 602 783 |
2 613 486,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
360 964 |
417 312 |
388 658,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 2 |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
8 648,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 000 |
2 000 |
500,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
24 431,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
150 000 |
140 000 |
71 919,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 000 |
92 500 |
290 502,— |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
18 000 |
21 500 |
13 648,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 3 5 |
268 000 |
286 000 |
401 000,— |
||||||||||||||||||
2 3 9 |
Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences» |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
668 964 |
743 312 |
814 306,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
335 000 |
424 500 |
266 320,— |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex, télévision |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
561 822 |
481 830 |
370 506,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
896 822 |
906 330 |
636 826,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 0 |
Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
— |
— |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 5 2 |
Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
395 079 |
390 000 |
241 634,— |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
420 000 |
400 000 |
239 778,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
815 079 |
790 000 |
481 412,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
||||||||||||||||||||||
Consultations, études et enquêtes de caractère limité |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 0 |
Frais de consultations |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
648 000 |
636 875 |
411 911,— |
|||||||||||||||||||
2 6 0 1 |
Études confiées à l'extérieur |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
100 000 |
27 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 6 0 |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
748 000 |
736 875 |
438 911,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
756 000 |
740 000 |
485 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
Publications et promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
540 800 |
361 000 |
283 794,— |
|||||||||||||||||||
2 7 2 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses d'information |
||||||||||||||||||||||
2 7 2 0 |
Dépenses d'information |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
226 000 |
287 256 |
99 066,— |
|||||||||||||||||||
2 7 2 5 |
Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
|
|
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 2 |
246 000 |
287 256 |
99 066,— |
||||||||||||||||||
2 7 3 |
||||||||||||||||||||||
Formation des jeunes dans un esprit européen |
||||||||||||||||||||||
2 7 3 0 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 7 3 3 |
Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 7 3 |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
1 779 696 |
1 603 616 |
1 042 121,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 |
||||||||||||||||||||||
Bourses d'études |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 0 |
Bourses de recherches et bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l’article 2 9 4 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
25 582 259 |
23 993 820 |
28 501 215,— |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 0 0 Loyers et redevances emphytéotiques
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
90 000 |
70 000 |
1 440 821,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 750 000 |
8 721 580 |
12 701 070,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
133 200 |
122 892 |
122 600,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol et bris de glace).
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
766 200 |
391 902 |
425 787,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 820 000 |
2 690 100 |
1 648 848,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaires pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
470 000 |
426 000 |
2 021 967,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 195 073 |
2 525 520 |
1 864 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
6 000 |
32 816,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
30 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et juridique pour la prise en possession et la réception des nouveaux immeubles.
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 1 Équipements informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 766 731 |
2 009 472 |
1 656 911,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
2 1 4 Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
723 633 |
602 438 |
546 683,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
366 200 |
37 800 |
158 689,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
125 860 |
36 540 |
357 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
287 772 |
400 460 |
926 669,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
677 929 |
725 394 |
409 364,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
129 000 |
28 000 |
560 168,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
57 000 |
60 000 |
8,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 600 |
3 600 |
719,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement des voitures de service.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
78 300 |
80 800 |
36 933,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et d'autres véhicules, notamment en cas de réunions en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité économique et social européen.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 000 |
17 000 |
17 453,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 100 |
63 600 |
75 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité économique et social européen.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
12 000 |
3 200,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
57 600 |
79 439 |
51 195,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements à la presse quotidienne, périodique et à d'autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
40 000 |
8 530,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bureaux de presse.
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 500 |
18 150 |
7 908,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.
2 2 5 5 Abonnements aux bases de données
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
360 964 |
417 312 |
388 658,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
16 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
8 648,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 000 |
2 000 |
500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
24 431,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
150 000 |
140 000 |
71 919,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 000 |
92 500 |
290 502,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
18 000 |
21 500 |
13 648,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.
2 3 9 Prestations entre institutions — Service commun «interprétation-conférences»
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les prestations demandées au service commun «interprétation-conférences».
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
335 000 |
424 500 |
266 320,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envois de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
561 822 |
481 830 |
370 506,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur ainsi que le cofinancement des moyens mis à disposition par les membres pour recevoir électroniquement les documents du Comité.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 0 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
— |
— |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
2 5 2 Frais d'organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
395 079 |
390 000 |
241 634,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles, à l'exception des indemnités et des frais de voyage des membres du Comité économique et social européen.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
420 000 |
400 000 |
239 778,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité économique et social européen à des congrès, à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part.
Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les milieux économiques et sociaux) tant de l'Union européenne que des pays tiers, et en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, les relations euro-méditerranéennes, la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les relations avec l'Association européenne de libre-échange (coopération dans le cadre de l'Espace économique européen), les relations avec le Mercosur et les pays d'Amérique latine.
Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles de pays tiers ainsi que les dépenses encourues à l'occasion de la réunion annuelle des anciens membres du Comité.
CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité
2 6 0 0 Frais de consultations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
648 000 |
636 875 |
411 911,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.
2 6 0 1 Études confiées à l'extérieur
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
100 000 |
27 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.
CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
756 000 |
740 000 |
485 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.
2 7 1 Publications et promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
540 800 |
361 000 |
283 794,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.
2 7 2 Dépenses d'information
2 7 2 0 Dépenses d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
226 000 |
287 256 |
99 066,— |
Commentaires
Ancien article 2 7 2
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais d'information de la presse sur les objectifs et les activités du Comité économique et social européen ainsi que les frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles.
2 7 2 5 Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et de séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que, d'autre part, les frais d'organisation de colloques et de symposiums et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen développées par le Comité économique et social européen, notamment le prix de la société civile organisée.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
2 7 3 3 Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
236 896 |
215 360 |
174 261,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 4 Bourses d'études
2 9 4 0 Bourses de recherches et bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
12 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
107 984 805 |
102 836 216 |
90 955 256,— |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
SECTION VII
COMITÉ DES RÉGIONS
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
Dépenses |
63 362 670 |
Recettes propres |
–5 151 157 |
Contribution à percevoir |
58 211 513 |
RECETTES PROPRES
TITRE 4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE 4 0 |
||||||||
4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension |
2 401 342 |
2 193 373 |
1 619 210,26 |
||||
4 0 1 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
1 622 084,56 |
||||
4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
244 280 |
112 571 |
122 190,48 |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 0 |
2 645 622 |
2 305 944 |
3 363 485,30 |
||||
CHAPITRE 4 1 |
||||||||
4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
||||
4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
||||
|
Total du titre 4 |
5 051 157 |
4 269 221 |
3 363 485,30 |
||||
|
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 401 342 |
2 193 373 |
1 619 210,26 |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
4 0 1 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
1 622 084,56 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
244 280 |
112 571 |
122 190,48 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS
4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
2 405 535 |
1 963 277 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.
4 1 2 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 40, paragraphe 3, et 83, paragraphe 2.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.
TITRE 5
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 0 |
||||||||||||||||||
5 0 0 |
||||||||||||||||||
Produit de la vente de biens meubles |
||||||||||||||||||
5 0 0 0 |
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 0 1 |
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l'article 5 0 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 0 2 |
Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 1 |
||||||||||||||||||
5 1 0 |
Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 |
||||||||||||||||||
Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs |
||||||||||||||||||
5 1 1 0 |
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 1 1 1 |
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total de l'article 5 1 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 2 |
||||||||||||||||||
5 2 0 |
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
5 2 2 |
Intérêts produits par des préfinancements |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 2 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 5 |
||||||||||||||||||
5 5 0 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 5 1 |
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 5 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 7 |
||||||||||||||||||
5 7 0 |
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 1 |
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 7 3 |
Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 7 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 8 |
||||||||||||||||||
5 8 0 |
Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
5 8 1 |
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 8 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
CHAPITRE 5 9 |
||||||||||||||||||
5 9 0 |
Autres recettes provenant de la gestion administrative |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 5 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||
|
Total du titre 5 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
||||||||||||||
|
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
5 0 0 Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 0 1 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 0 2 Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.
CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 0 Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs
5 1 1 0 Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 1 1 1 Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
100 000 |
240 000 |
73 504,45 |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
5 2 2 Intérêts produits par des préfinancements
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.
CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 5 1 Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS
5 7 0 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 1 Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 7 3 Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 0 Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
5 8 1 Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.
CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.
TITRE 9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE 9 0 |
||||||
9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE 9 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
5 151 157 |
4 509 221 |
3 436 989,75 |
||
|
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES
9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l'exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
5 681 500 |
6 186 500 |
4 068 633,26 |
1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
33 305 915 |
30 535 679 |
22 784 828,40 |
1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
1 4 |
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
1 5 |
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
1 6 |
SERVICE SOCIAL |
20 000 |
p.m. |
0,— |
1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
5 061 500 |
5 614 227 |
3 569 484,31 |
|
Total du titre 1 |
44 648 915 |
43 151 406 |
30 894 369,85 |
2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
10 782 982 |
10 115 895 |
12 492 822,47 |
2 1 |
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE |
1 627 389 |
1 534 392 |
1 348 421,38 |
2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
1 458 964 |
1 159 645 |
1 798 750,61 |
2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
463 236 |
466 804 |
665 925,56 |
2 4 |
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
522 684 |
576 400 |
328 590,80 |
2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
670 000 |
310 000 |
378 425,91 |
2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
2 306 500 |
1 756 460 |
1 264 694,94 |
2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
|
Total du titre 2 |
18 713 755 |
16 597 596 |
18 760 014,48 |
10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
|
10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
10 2 |
RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
63 362 670 |
59 749 002 |
49 654 384,33 |
TITRE 1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 0 |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
||||||||||||||||||||||
1 0 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 3 |
Indemnités de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 4 |
Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
5 500 000 |
5 962 500 |
3 944 535,92 |
|||||||||||||||||||
1 0 0 5 |
Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 0 0 6 |
Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
100 000 |
155 000 |
75 854,18 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 0 0 |
5 600 000 |
6 117 500 |
4 020 390,10 |
||||||||||||||||||
1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
19 000 |
19 000 |
6 993,06 |
|||||||||||||||||||
1 0 6 |
Cours pour les membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
62 500 |
50 000 |
41 250,10 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 |
5 681 500 |
6 186 500 |
4 068 633,26 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 1 |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 |
||||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||||
1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 674 695 |
21 635 696 |
16 638 086,31 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 787 078 |
1 571 894 |
1 211 426,20 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 021 632 |
2 650 385 |
2 048 306,65 |
|||||||||||||||||||
1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
124 000 |
133 915 |
128 646,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 0 |
29 607 405 |
25 991 890 |
20 026 465,16 |
||||||||||||||||||
1 1 1 |
||||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 1 0 |
Agents auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
111 000 |
540 059,45 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 1 |
Interprètes auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 2 |
Agents locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 1 3 |
Conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
27 500 |
34 489,14 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 4 |
Traducteurs auxiliaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
39 000 |
212 921,28 |
|||||||||||||||||||
1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
996 000 |
974 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 1 |
1 046 000 |
1 151 500 |
787 469,87 |
||||||||||||||||||
1 1 3 |
||||||||||||||||||||||
Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
||||||||||||||||||||||
1 1 3 0 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
859 904 |
751 161 |
582 912,71 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
220 037 |
192 249 |
149 158,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 2 |
Couverture du risque de chômage des agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
73 992 |
38 020 |
50 158,17 |
|||||||||||||||||||
1 1 3 3 |
Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 3 |
1 153 933 |
981 430 |
782 229,82 |
||||||||||||||||||
1 1 4 |
||||||||||||||||||||||
Allocations et indemnités diverses |
||||||||||||||||||||||
1 1 4 0 |
Allocations à la naissance et en cas de décès |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
3 000 |
793,26 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 1 |
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
427 039 |
528 585 |
285 693,14 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 3 |
Indemnités forfaitaires de fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 4 |
Indemnités forfaitaires de déplacement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 1 4 5 |
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
107,94 |
|||||||||||||||||||
1 1 4 9 |
Autres indemnités et remboursements |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
18 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 4 |
470 039 |
549 585 |
286 594,34 |
||||||||||||||||||
1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
82 000 |
110 000 |
66 156,27 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations |
||||||||||||||||||||||
1 1 8 1 |
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 873 |
19 330 |
20 932,13 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 2 |
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
185 523 |
620 442 |
153 912,04 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 3 |
Frais de déménagement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
126 345 |
257 974 |
36 063,73 |
|||||||||||||||||||
1 1 8 4 |
Indemnités journalières temporaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
171 408 |
350 047 |
470 038,45 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 8 |
497 149 |
1 247 793 |
680 946,35 |
||||||||||||||||||
1 1 9 |
||||||||||||||||||||||
Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents |
||||||||||||||||||||||
1 1 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
95 000 |
145 473 |
154 966,59 |
|||||||||||||||||||
1 1 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
354 389 |
358 008 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 1 9 |
449 389 |
503 481 |
154 966,59 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 |
33 305 915 |
30 535 679 |
22 784 828,40 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 2 |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
||||||||||||||||||||||
1 2 1 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 1 5 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85] |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 |
||||||||||||||||||||||
Adaptations des diverses indemnités |
||||||||||||||||||||||
1 2 9 0 |
Coefficients correcteurs |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 2 9 1 |
Crédit provisionnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 3 |
||||||||||||||||||||||
1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 3 |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 4 |
||||||||||||||||||||||
1 4 1 |
Service médical |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 4 |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 5 |
||||||||||||||||||||||
1 5 0 |
Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 5 2 |
||||||||||||||||||||||
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé |
||||||||||||||||||||||
1 5 2 0 |
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
|||||||||||||||||||
1 5 2 1 |
Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 5 2 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 5 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 6 |
||||||||||||||||||||||
1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 6 4 |
Aide complémentaire aux handicapés |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 6 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 7 |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 |
||||||||||||||||||||||
Frais de réception et de représentation |
||||||||||||||||||||||
1 7 0 0 |
Frais de réception et de représentation des membres de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 000 |
182 000 |
103 838,07 |
|||||||||||||||||||
1 7 0 1 |
Frais de réception et de représentation des membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
9 000 |
3 940,65 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 7 0 |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 7 |
130 000 |
191 000 |
107 778,72 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 1 8 |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 |
||||||||||||||||||||||
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 2 0 |
Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 2 |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
||||||||||||||||||
1 8 3 |
||||||||||||||||||||||
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
||||||||||||||||||||||
1 8 3 0 |
Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 3 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
||||||||||||||||||
1 8 4 |
||||||||||||||||||||||
Restaurants et cantines |
||||||||||||||||||||||
1 8 4 0 |
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
1 8 4 1 |
Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||||
1 8 6 |
||||||||||||||||||||||
Relations sociales entre les membres du personnel |
||||||||||||||||||||||
1 8 6 0 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
22 000 |
16 731,— |
|||||||||||||||||||
1 8 6 3 |
Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
350 000 |
112 813,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 6 |
223 000 |
372 000 |
129 544,— |
||||||||||||||||||
1 8 7 |
Autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 000 |
5 000 |
2 856,29 |
|||||||||||||||||||
1 8 8 |
||||||||||||||||||||||
Frais divers de recrutement |
||||||||||||||||||||||
1 8 8 0 |
Frais divers de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 8 |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
||||||||||||||||||
1 8 9 |
||||||||||||||||||||||
Prestations d'appoint |
||||||||||||||||||||||
1 8 9 1 |
Prestations d'interprètes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 808 000 |
4 128 000 |
2 705 148,71 |
|||||||||||||||||||
1 8 9 3 |
Opérateurs de conférence intérimaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
16 500 |
15 000 |
13 650,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 5 |
Autres prestations d'appoint |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
200 000 |
200 000 |
110 000,— |
|||||||||||||||||||
1 8 9 6 |
Prestations d'appoint pour le service de traduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
418 000 |
500 000 |
367 405,42 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 1 8 9 |
4 442 500 |
4 843 000 |
3 196 204,13 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 1 8 |
5 061 500 |
5 614 227 |
3 569 484,31 |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 1 |
44 648 915 |
43 151 406 |
30 894 369,85 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
1 0 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 3 Indemnités de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités allouées au président et aux vice-présidents du Comité des régions.
1 0 0 4 Frais de voyage et de séjour à l'occasion de réunions et de convocations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 500 000 |
5 962 500 |
3 944 535,92 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des membres du Comité des régions et de leurs suppléants à l'occasion des sessions et d'autres réunions.
Il se décompose comme suit:
— sessions plénières |
2 471 000 |
— bureaux extraordinaires |
60 000 |
— groupes politiques |
280 000 |
— commissions |
1 722 000 |
— groupes de travail et ad hoc |
131 000 |
— CAFA |
39 000 |
— séminaires et autres activités |
589 000 |
— divers |
208 000 |
Total |
5 500 000 |
1 0 0 5 Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 0 0 6 Indemnités destinées à couvrir les dépenses résultant des activités des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
100 000 |
155 000 |
75 854,18 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
d'une part, les frais de gestion de bureau, frais de téléphone et d'affranchissement, |
— |
d'autre part, les frais engagés par les membres de l'institution pour mettre un télécopieur ou un ordinateur personnel à la disposition du Comité des régions pour la transmission des documents. |
1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
19 000 |
19 000 |
6 993,06 |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents des membres du Comité des régions.
1 0 6 Cours pour les membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
62 500 |
50 000 |
41 250,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel pour les membres du Comité des régions.
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
Commentaires
Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 674 695 |
21 635 696 |
16 638 086,31 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit a été calculé sur la base du tableau des effectifs autorisés pour l'exercice.
1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 787 078 |
1 571 894 |
1 211 426,20 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfants à charge, |
— |
l'allocation scolaire. |
1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 021 632 |
2 650 385 |
2 048 306,65 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité due aux fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l'article précité.
1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
124 000 |
133 915 |
128 646,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité accordée aux fonctionnaires de la catégorie C* titulaires des emplois de sténodactylographes et de dactylographes.
1 1 1 Autres agents
1 1 1 0 Agents auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
111 000 |
540 059,45 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires. Ces agents sont recrutés en vue de faire face au surcroît de travail ou de remplacer des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'exercer normalement leurs fonctions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 1 1 Interprètes auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des interprètes auxiliaires.
1 1 1 2 Agents locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (heures supplémentaires comprises) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.
1 1 1 3 Conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
27 500 |
34 489,14 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 5 et son titre VI.
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil.
1 1 1 4 Traducteurs auxiliaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
39 000 |
212 921,28 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des traducteurs auxiliaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
996 000 |
974 000 |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 3 bis et 3 ter ainsi que son titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel aux agents contractuels.
1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident ainsi que de maladie professionnelle, et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
1 1 3 0 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
859 904 |
751 161 |
582 912,71 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie.
1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
220 037 |
192 249 |
149 158,94 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle du personnel.
1 1 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
73 992 |
38 020 |
50 158,17 |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment son article 28 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
1 1 4 Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
3 000 |
793,26 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des allocations prévues aux articles précités.
1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
427 039 |
528 585 |
285 693,14 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.
Les fonctionnaires ont droit, pour eux-mêmes et pour leur famille, au remboursement des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine.
1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée en vertu de l'article précité.
1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
107,94 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.
1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
18 000 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 34, 42 bis et 42 ter.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire et l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire, auxiliaire ou contractuel par l'institution.
Il est également destiné à couvrir l'allocation de congé parental ou familial.
1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
82 000 |
110 000 |
66 156,27 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, titre IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires, les agents temporaires, les agents auxiliaires des catégories C* et D* et les agents contractuels, qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 873 |
19 330 |
20 932,13 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.
1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
185 523 |
620 442 |
153 912,04 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.
1 1 8 3 Frais de déménagement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
126 345 |
257 974 |
36 063,73 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 9 de son annexe VII.
1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
171 408 |
350 047 |
470 038,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 10 de son annexe VII.
1 1 9 Crédit destiné aux adaptations des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents
1 1 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
95 000 |
145 473 |
154 966,59 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 ainsi que son annexe XI.
1 1 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
354 389 |
358 008 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes budgétaires, conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
1 2 1 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 ainsi que son annexe IV.
1 2 1 5 Indemnités pour cessation définitive des fonctions [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85]
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56), modifié par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 1).
1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des pensionnés et des bénéficiaires des indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement.
1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
1 2 9 0 Coefficients correcteurs
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
1 2 9 1 Crédit provisionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des indemnités à décider par le Conseil en cours d'exercice.
Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
330 000 |
440 000 |
285 334,66 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
Il se décompose comme suit:
— présidence |
30 000 |
— cabinet du secrétaire général |
25 000 |
— division du greffe et de la presse |
40 000 |
— direction de l'administration |
15 000 |
— groupes politiques |
76 000 |
— travaux consultatifs et relations interinstitutionnelles |
70 000 |
— services conjoints |
50 000 |
— réserve |
24 000 |
Total |
330 000 |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
1 4 1 Service médical
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
21 000 |
20 000 |
13 820,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux visites médicales annuelles et à la médecine du travail ainsi que les frais de fonctionnement de l'antenne médicale.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS
1 5 0 Frais de voyage et de séjour d'experts nationaux détachés auprès des services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé
1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
99 000 |
164 000 |
64 490,50 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation, le cas échéant, aux frais exposés par des fonctionnaires des administrations nationales, régionales ou des collectivités locales et des agents du secteur privé appelés à participer aux échanges.
1 5 2 1 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans les services nationaux et internationaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.
Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté.
CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL
1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des plafonds budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant d'un handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
1 7 0 Frais de réception et de représentation
1 7 0 0 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 000 |
182 000 |
103 838,07 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.
1 7 0 1 Frais de réception et de représentation des membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
9 000 |
3 940,65 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.
CHAPITRE 1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l'objet d'une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
1 8 2 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
1 8 2 0 Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
225 000 |
184 227 |
113 902,39 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement et de recyclage ainsi que des cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.
Il couvre également l'achat du matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 3 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
1 8 3 0 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
40 000 |
60 000 |
10 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la part du Comité des régions dans les dépenses liées aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.
1 8 4 Restaurants et cantines
1 8 4 0 Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 4 1 Frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias.
1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
1 8 6 0 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
22 000 |
16 731,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel.
Il couvre également la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.
1 8 6 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
350 000 |
112 813,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.
1 8 7 Autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 000 |
5 000 |
2 856,29 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (colonies de vacances, aides familiales, etc.).
1 8 8 Frais divers de recrutement
1 8 8 0 Frais divers de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
125 000 |
150 000 |
116 977,50 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de rafraîchissements, de convocation des candidats et de location de salles et de machines pour l'organisation de concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation des autres institutions, ces crédits peuvent être utilisés pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.
1 8 9 Prestations d'appoint
1 8 9 1 Prestations d'interprètes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 808 000 |
4 128 000 |
2 705 148,71 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes. Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.
1 8 9 3 Opérateurs de conférence intérimaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
16 500 |
15 000 |
13 650,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les prestations d'opérateurs de conférence intérimaires en cas de surcroît de travail.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 9 5 Autres prestations d'appoint
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
200 000 |
200 000 |
110 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
1 8 9 6 Prestations d'appoint pour le service de traduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
418 000 |
500 000 |
367 405,42 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs free-lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.
Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
TITRE 2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 0 |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 |
||||||||||||||||||||||
Loyers |
||||||||||||||||||||||
2 0 0 0 |
Loyers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
52 000 |
80 000 |
929 996,— |
|||||||||||||||||||
2 0 0 1 |
Redevances emphytéotiques et dépenses analogues |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 500 000 |
5 907 619 |
7 730 073,35 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 0 0 |
6 552 000 |
5 987 619 |
8 660 069,35 |
||||||||||||||||||
2 0 1 |
Assurances |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
88 800 |
81 928 |
65 400,— |
|||||||||||||||||||
2 0 2 |
Eau, gaz, électricité et chauffage |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
510 800 |
261 268 |
246 810,— |
|||||||||||||||||||
2 0 3 |
Nettoyage et entretien |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 880 000 |
1 793 400 |
1 282 954,31 |
|||||||||||||||||||
2 0 4 |
Aménagement des locaux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
280 000 |
284 000 |
1 134 500,— |
|||||||||||||||||||
2 0 5 |
Sécurité et surveillance des immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 463 382 |
1 683 680 |
1 014 728,81 |
|||||||||||||||||||
2 0 6 |
Acquisition de biens immobiliers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 0 8 |
Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
8 000 |
4 000 |
88 360,— |
|||||||||||||||||||
2 0 9 |
Autres dépenses afférentes aux immeubles |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
20 000 |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 |
10 782 982 |
10 115 895 |
12 492 822,47 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 1 |
||||||||||||||||||||||
2 1 1 |
Équipements informatiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 083 222 |
1 180 579 |
1 023 511,38 |
|||||||||||||||||||
2 1 4 |
Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
544 167 |
353 813 |
324 910,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 |
1 627 389 |
1 534 392 |
1 348 421,38 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 2 |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 |
||||||||||||||||||||||
Installations techniques et matériel bureautique |
||||||||||||||||||||||
2 2 0 0 |
Premier équipement en matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
193 800 |
22 200 |
305 091,44 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 1 |
Renouvellement de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
77 140 |
21 460 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 0 2 |
Location de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
277 630 |
312 040 |
459 500,46 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 3 |
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
417 440 |
426 025 |
302 080,49 |
|||||||||||||||||||
2 2 0 4 |
Matériel bureautique |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 0 |
966 010 |
781 725 |
1 066 672,39 |
||||||||||||||||||
2 2 1 |
||||||||||||||||||||||
Mobilier |
||||||||||||||||||||||
2 2 1 0 |
Premier équipement en mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
86 000 |
18 000 |
512 680,19 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 1 |
Renouvellement de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
38 000 |
40 000 |
179,51 |
|||||||||||||||||||
2 2 1 2 |
Location de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 1 3 |
Entretien, utilisation et réparation de mobilier |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
2 400 |
2 400 |
0,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 1 |
126 400 |
60 400 |
512 859,70 |
||||||||||||||||||
2 2 3 |
||||||||||||||||||||||
Matériel de transport |
||||||||||||||||||||||
2 2 3 0 |
Premier équipement en matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 3 1 |
Renouvellement de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 3 2 |
Location de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
68 500 |
71 000 |
25 228,43 |
|||||||||||||||||||
2 2 3 3 |
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
13 000 |
16 000 |
21 235,55 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 3 |
81 500 |
87 000 |
46 463,98 |
||||||||||||||||||
2 2 5 |
||||||||||||||||||||||
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
||||||||||||||||||||||
2 2 5 0 |
Fonds de bibliothèque, achats de livres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
78 600 |
45 400 |
34 600,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 1 |
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
8 000 |
1 041,12 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 2 |
Abonnements aux journaux et aux périodiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
71 700 |
71 120 |
32 069,42 |
|||||||||||||||||||
2 2 5 3 |
Abonnements aux agences de presse |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 2 5 4 |
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 000 |
6 000 |
0,— |
|||||||||||||||||||
2 2 5 5 |
Abonnements aux bases de données |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 2 5 |
163 300 |
130 520 |
67 710,54 |
||||||||||||||||||
2 2 7 |
Dépenses de fonds d'archives |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
121 754 |
100 000 |
105 044,— |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 |
1 458 964 |
1 159 645 |
1 798 750,61 |
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CHAPITRE 2 3 |
||||||||||||||||||||||
2 3 0 |
Papeterie et fournitures de bureau |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
221 236 |
245 088 |
218 347,18 |
|||||||||||||||||||
2 3 2 |
||||||||||||||||||||||
Charges financières |
||||||||||||||||||||||
2 3 2 0 |
Frais bancaires |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
|||||||||||||||||||
2 3 2 9 |
Autres frais financiers |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 2 |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
||||||||||||||||||
2 3 3 |
Frais de contentieux |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
20 000,— |
|||||||||||||||||||
2 3 4 |
Dommages et intérêts |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 3 5 |
||||||||||||||||||||||
Autres dépenses de fonctionnement |
||||||||||||||||||||||
2 3 5 0 |
Assurances diverses |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
|
|||||||||||||||||||
2 3 5 1 |
Tenues de service et vêtements de travail |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
15 000 |
7 365,10 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 2 |
Frais divers de réunions internes |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
118 000 |
80 950 |
44 029,53 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 3 |
Travaux de manutention et déménagement de services |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
46 000 |
62 350 |
339 521,80 |
|||||||||||||||||||
2 3 5 9 |
Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
12 000 |
12 000 |
8 161,95 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 3 5 |
191 000 |
170 300 |
399 078,38 |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 |
463 236 |
466 804 |
665 925,56 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 4 |
||||||||||||||||||||||
2 4 0 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 534 |
355 400 |
212 656,76 |
|||||||||||||||||||
2 4 1 |
Téléphone, télégraphe, télex, télévision |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
222 150 |
221 000 |
115 934,04 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 |
522 684 |
576 400 |
328 590,80 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 5 |
||||||||||||||||||||||
2 5 1 |
Frais de réunion des représentants des pays candidats |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
370 000 |
70 000 |
294 533,47 |
|||||||||||||||||||
2 5 5 |
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
300 000 |
240 000 |
83 892,44 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 |
670 000 |
310 000 |
378 425,91 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 6 |
||||||||||||||||||||||
2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes à caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 7 |
||||||||||||||||||||||
2 7 0 |
Journal officiel |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
292 500 |
362 500 |
420 000,— |
|||||||||||||||||||
2 7 1 |
||||||||||||||||||||||
Publications |
||||||||||||||||||||||
2 7 1 0 |
Publications à caractère général |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
561 000 |
551 000 |
333 132,35 |
|||||||||||||||||||
2 7 1 9 |
Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
347 500 |
224 017,96 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 1 |
961 000 |
898 500 |
557 150,31 |
||||||||||||||||||
2 7 2 |
Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
448 000 |
326 000 |
145 769,75 |
|||||||||||||||||||
2 7 3 |
||||||||||||||||||||||
Formation des jeunes dans un esprit européen |
||||||||||||||||||||||
2 7 3 0 |
Formation des jeunes dans un esprit européen |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
|||||||||||||||||||
2 7 3 3 |
Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 7 3 |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
||||||||||||||||||
2 7 4 |
Activités politiques et d'information des membres |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
400 000 |
|
|
|||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 7 |
2 306 500 |
1 756 460 |
1 264 694,94 |
||||||||||||||||||
CHAPITRE 2 9 |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 |
||||||||||||||||||||||
Bourses d'études |
||||||||||||||||||||||
2 9 4 0 |
Bourses de recherches et bourses d'études |
|
|
|
||||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
|||||||||||||||||||
|
Total de l'article 2 9 4 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
||||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 2 9 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
||||||||||||||||||
|
Total du titre 2 |
18 713 755 |
16 597 596 |
18 760 014,48 |
||||||||||||||||||
|
CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.
2 0 0 Loyers
2 0 0 0 Loyers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
52 000 |
80 000 |
929 996,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 EUR.
2 0 0 1 Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 500 000 |
5 907 619 |
7 730 073,35 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu des contrats de location-achat.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 900 000 EUR.
2 0 1 Assurances
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
88 800 |
81 928 |
65 400,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances (incendie, responsabilité civile, vol, bris de glace).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
510 800 |
261 268 |
246 810,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 880 000 |
1 793 400 |
1 282 954,31 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage, d'après les contrats en cours, des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général des bâtiments (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.).
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 4 Aménagement des locaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
280 000 |
284 000 |
1 134 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement tels que l'installation de cloisons, de tapis et les travaux de peinture.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 463 382 |
1 683 680 |
1 014 728,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses liées à la sécurité des immeubles, notamment les frais de gardiennage des bâtiments.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 6 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition de biens immobiliers ou à la construction d'immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
8 000 |
4 000 |
88 360,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les études préalables à l'occupation d'un nouvel immeuble.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
20 000 |
p.m. |
CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 1 1 Équipements informatiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 083 222 |
1 180 579 |
1 023 511,38 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
achat, location et maintenance afférents aux ordinateurs, |
— |
achat, location et maintenance de matériels informatiques et de logiciels, d'autres fournitures et de documentation. |
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 1 4 Travaux d'ingénierie et projets spéciaux confiés à des tiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
544 167 |
353 813 |
324 910,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, conformément aux contrats en cours.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique
2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
193 800 |
22 200 |
305 091,44 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat d'équipements techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
77 140 |
21 460 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 EUR.
2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
277 630 |
312 040 |
459 500,46 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location du matériel et des installations techniques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
417 440 |
426 025 |
302 080,49 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 0 4 Matériel bureautique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de fonctionnement et de maintenance afférents au système intégré de bureautique et de télécommunications comportant le réseau, les serveurs centraux et répartis, les postes de travail, les imprimantes et autres périphériques, ainsi que les licences des logiciels associés.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 Mobilier
2 2 1 0 Premier équipement en mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
86 000 |
18 000 |
512 680,19 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 1 Renouvellement de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 000 |
40 000 |
179,51 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement d'une partie du mobilier amorti et du mobilier non réparable.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 1 2 Location de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 400 |
2 400 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de peinture, d'entretien et de réparation du mobilier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 3 Matériel de transport
2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de voitures de service.
2 2 3 2 Location de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
68 500 |
71 000 |
25 228,43 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la location de taxis et de voitures, notamment en dehors du siège du secrétariat et dans le cas où il est impossible de disposer d'un moyen de transport du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
13 000 |
16 000 |
21 235,55 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance et d'entretien des voitures de service.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque
2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
78 600 |
45 400 |
34 600,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les achats courants de livres et de dictionnaires destinés aux différentes sections linguistiques et à la bibliothèque des membres du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
8 000 |
1 041,12 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériels spéciaux pour la bibliothèque.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 2 Abonnements aux journaux et aux périodiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
71 700 |
71 120 |
32 069,42 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'évaluation de l'impact des activités du Comité des régions et d'autres questions d'intérêt dans les moyens d'information, y compris les abonnements du Comité des régions aux agences de presse, à la presse quotidienne, périodique et autres publications ainsi que les droits d'auteur d'œuvres protégées. Ce crédit couvre également les frais liés à l'abonnement aux périodiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 000 |
6 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 5 5 Abonnements aux bases de données
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes à travers le système informatique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 2 7 Dépenses de fonds d'archives
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
121 754 |
100 000 |
105 044,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes, impliquant toutes les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.).
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
221 236 |
245 088 |
218 347,18 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 2 Charges financières
2 3 2 0 Frais bancaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 000 |
31 416 |
28 500,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les agios et frais divers.
2 3 2 9 Autres frais financiers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 3 3 Frais de contentieux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
20 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de nature juridique.
2 3 4 Dommages et intérêts
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 0 Assurances diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (responsabilité civile, assurance contre le vol).
2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
15 000 |
7 365,10 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des uniformes pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 5 2 Frais divers de réunions internes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
118 000 |
80 950 |
44 029,53 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes.
2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
46 000 |
62 350 |
339 521,80 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par le recours aux services de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
12 000 |
12 000 |
8 161,95 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non prévues aux postes précédents.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Commentaires
Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 534 |
355 400 |
212 656,76 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, ainsi que les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, télévision
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
222 150 |
221 000 |
115 934,04 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement et les frais de communications téléphoniques, de télex et de télécopieur.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
2 5 1 Frais de réunion des représentants des pays candidats
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
370 000 |
70 000 |
294 533,47 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyages et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.
2 5 5 Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
300 000 |
240 000 |
83 892,44 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, les dépenses, y compris les dépenses de représentation, liées à la participation du Comité des régions à des conférences, à des colloques ou à des symposiums, etc., et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences et de réunions à caractère général ou spécifique.
CHAPITRE 2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
2 6 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
859 000 |
660 000 |
467 182,81 |
Commentaires
Ce crédit est destiné, d'une part, à la réalisation des études qui sont confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche. D'autre part, il est également destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE 2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
2 7 0 Journal officiel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
292 500 |
362 500 |
420 000,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.
2 7 1 Publications
2 7 1 0 Publications à caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
561 000 |
551 000 |
333 132,35 |
Commentaires
Décision 2000/459/CE, CECA, EURATOM du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 183 du 22.7.2000, p. 12).
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression dans les langues de la Communauté des différentes publications du Comité des régions confiées à l'extérieur ainsi que l'exploitation des bases de données et le recours à tout autre support en matière de publications et d'information.
2 7 1 9 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
347 500 |
224 017,96 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de diffusion des publications ainsi que les frais de production et de diffusion du matériel promotionnel et de vulgarisation, l'exploitation des bases de données ainsi que le recours à tout autre support en matière de publications et d'information à des fins promotionnelles et de vulgarisation.
2 7 2 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
448 000 |
326 000 |
145 769,75 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais, y compris les frais de représentation, relatifs à des actions d'information du public sur les objectifs et les activités du Comité des régions.
2 7 3 Formation des jeunes dans un esprit européen
2 7 3 0 Formation des jeunes dans un esprit européen
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
2 7 3 3 Frais d'organisation des stages dans les services de l'institution
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
205 000 |
169 460 |
141 774,88 |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des stages administratifs accessibles à de jeunes universitaires.
2 7 4 Activités politiques et d'information des membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
400 000 |
|
|
Commentaires
Nouvel article
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d'information des membres du Comité des régions dans le cadre de leur mandat européen.
CHAPITRE 2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 9 4 Bourses d'études
2 9 4 0 Bourses de recherches et bourses d'études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
23 000 |
18 000 |
15 200,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir, d'une part, la réalisation limitée des projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne et, d'autre part, les dépenses liées à l'organisation du concours de thèses et à la remise des prix.
TITRE 10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 0 |
p.m. |
p.m. |
|
||||||
|
CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE 10 2 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
Total du titre 10 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
63 362 670 |
59 749 002 |
49 654 384,33 |
||||||
|
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
|
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.
CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses liées à la reprise des bâtiments cédés par le Parlement. Ils peuvent être utilisés après que des virements à d'autres chapitres du budget ont été convenus conformément aux dispositions du règlement financier.
SECTION VIII
MÉDIATEUR EUROPÉEN ET CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
ÉTAT DES RECETTES
Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen et du contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2006
Intitulé |
Montant |
SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN |
|
Dépenses |
7 682 538 |
Recettes propres |
– 823 600 |
Contribution à percevoir |
6 858 938 |
SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES |
|
Dépenses |
3 583 833 |
Recettes propres |
– 520 000 |
Contribution à percevoir |
3 063 833 |
SECTION VIII A — MÉDIATEUR EUROPÉEN
RECETTES PROPRES
TITRE A-4
RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE A-4 0 |
||||||||
A-4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension |
495 526 |
464 181 |
320 127,— |
||||
A-4 0 1 |
Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions |
p.m. |
p.m. |
183 549,— |
||||
A-4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
26 083 |
25 255 |
15 503,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-4 0 |
521 609 |
489 436 |
519 179,— |
||||
CHAPITRE A-4 1 |
||||||||
A-4 1 0 |
Contribution du personnel au financement du régime des pensions |
301 991 |
266 170 |
0,— |
||||
A-4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
A-4 1 2 |
Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-4 1 |
301 991 |
266 170 |
0,— |
||||
|
Total du titre A-4 |
823 600 |
755 606 |
519 179,— |
||||
|
CHAPITRE A-4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES
A-4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
495 526 |
464 181 |
320 127,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
A-4 0 1 Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
183 549,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
A-4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
26 083 |
25 255 |
15 503,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.
CHAPITRE A-4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS
A-4 1 0 Contribution du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
301 991 |
266 170 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
A-4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.
A-4 1 2 Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, article 17.
TITRE A-6
CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE A-6 6 |
||||||
A-6 6 0 |
||||||
Autres contributions et restitutions |
||||||
A-6 6 0 0 |
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total de l’article A-6 6 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-6 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre A-6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
CHAPITRE A-6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
A-6 6 0 Autres contributions et restitutions
A-6 6 0 0 Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
TITRE A-9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE A-9 0 |
||||||
A-9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-9 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
Total du titre A-9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
823 600 |
755 606 |
519 179,— |
||
|
CHAPITRE A-9 0 — RECETTES DIVERSES
A-9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
A-1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
A-1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
501 270 |
744 476 |
525 710,— |
A-1 2 |
FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
A-1 4 |
AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
A-1 6 |
AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
56 000 |
56 000 |
13 486,— |
|
Total du titre A-1 |
5 808 538 |
5 467 866 |
3 615 775,— |
A-2 |
||||
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
A-2 0 |
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
A-2 1 |
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE |
70 000 |
135 000 |
182 459,— |
A-2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
630 000 |
613 688 |
620 668,— |
|
Total du titre A-2 |
1 085 000 |
1 078 688 |
1 068 095,— |
A-3 |
||||
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES |
||||
A-3 0 |
RÉUNIONS ET CONFÉRENCES |
235 000 |
210 000 |
116 023,— |
A-3 2 |
EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION |
510 000 |
405 000 |
365 632,— |
A-3 3 |
ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS |
40 000 |
60 000 |
0,— |
A-3 4 |
DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
|
Total du titre A-3 |
789 000 |
678 000 |
484 300,— |
A-10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
A-10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
A-10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre A-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
7 682 538 |
7 224 554 |
5 168 170,— |
TITRE A-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE A-1 0 |
||||||||||||
A-1 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
341 148 |
342 444 |
328 878,— |
|||||||||
A-1 0 2 |
Indemnités transitoires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
38 448 |
267 032 |
154 371,— |
|||||||||
A-1 0 3 |
Pensions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
66 674 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
A-1 0 4 |
Frais de missions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
50 000 |
39 463,— |
|||||||||
A-1 0 5 |
Cours de langues et d'informatique |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
2 998,— |
|||||||||
A-1 0 8 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
80 000 |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 0 |
501 270 |
744 476 |
525 710,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 2 |
||||||||||||
A-1 2 0 |
||||||||||||
Rémunération et autres droits |
||||||||||||
A-1 2 0 0 |
Rémunérations et indemnités |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 627 947 |
4 091 034 |
2 816 767,— |
|||||||||
A-1 2 0 2 |
Heures supplémentaires rémunérées |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
1 636,— |
|||||||||
A-1 2 0 4 |
Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
201 321 |
201 356 |
66 029,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 2 0 |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
||||||||
A-1 2 2 |
||||||||||||
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions |
||||||||||||
A-1 2 2 0 |
Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
A-1 2 2 2 |
Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 2 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 2 |
4 834 268 |
4 297 390 |
2 884 432,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 4 |
||||||||||||
A-1 4 0 |
||||||||||||
Autres agents et personnes externes |
||||||||||||
A-1 4 0 0 |
Autres agents |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
250 000 |
245 000 |
114 118,— |
|||||||||
A-1 4 0 4 |
Stages, subventions et échanges de fonctionnaires |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
167 000 |
125 000 |
78 029,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 4 0 |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 4 |
417 000 |
370 000 |
192 147,— |
||||||||
CHAPITRE A-1 6 |
||||||||||||
A-1 6 1 |
||||||||||||
Dépenses liées à la gestion du personnel |
||||||||||||
A-1 6 1 0 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
2 294,— |
|||||||||
A-1 6 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
8 540,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 6 1 |
50 000 |
50 000 |
10 834,— |
||||||||
A-1 6 3 |
||||||||||||
Interventions en faveur du personnel de l'institution |
||||||||||||
A-1 6 3 0 |
Service social |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
1 000 |
1 000 |
0,— |
|||||||||
A-1 6 3 2 |
Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
2 652,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-1 6 3 |
6 000 |
6 000 |
2 652,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-1 6 |
56 000 |
56 000 |
13 486,— |
||||||||
|
Total du titre A-1 |
5 808 538 |
5 467 866 |
3 615 775,— |
||||||||
|
CHAPITRE A-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
A-1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
341 148 |
342 444 |
328 878,— |
Commentaires
Anciens articles A-1 0 0, A-1 0 1 et A-1 0 9
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/262/CE, CECA, Euratom (JO L 92 du 9.4.2002, p. 13).
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.
Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et pensions décidées par le Conseil en cours d'exercice.
A-1 0 2 Indemnités transitoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
38 448 |
267 032 |
154 371,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.
A-1 0 3 Pensions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
66 674 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
A-1 0 4 Frais de missions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
50 000 |
39 463,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-1 0 5 Cours de langues et d'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
2 998,— |
Commentaires
Ancien article 1 0 6
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d'autres séminaires de formation professionnelle.
A-1 0 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
80 000 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.
CHAPITRE A-1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES
Commentaires
Anciens chapitres 1 1 (pour partie) et 1 2
A-1 2 0 Rémunération et autres droits
A-1 2 0 0 Rémunérations et indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 627 947 |
4 091 034 |
2 816 767,— |
Commentaires
Anciens postes A-1 1 0 0, A-1 1 0 1, A-1 1 0 2 et A-1 1 0 3 et anciens articles A-1 1 3, A-1 1 4 et A-1 1 9
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:
— |
les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
— |
l'assurance contre les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
— |
les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, |
— |
les autres allocations et indemnités diverses, |
— |
le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, |
— |
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine. |
A-1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
1 636,— |
Commentaires
Ancien article A-1 1 5
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.
A-1 2 0 4 Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
201 321 |
201 356 |
66 029,— |
Commentaires
Ancien article A-1 1 8
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
— |
les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
— |
les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, |
— |
l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
— |
l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
A-1 2 2 Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
A-1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 2 1
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:
— |
mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
— |
occupant un emploi des grades A*16 ou A*15 et mis à la retraite dans l'intérêt du service. |
Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.
A-1 2 2 2 Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 2 3
Règlements du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, des mesures particulières de cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés, |
— |
la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
— |
l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
CHAPITRE A-1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES
A-1 4 0 Autres agents et personnes externes
A-1 4 0 0 Autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
250 000 |
245 000 |
114 118,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 1 1 5
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:
— |
la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, contractuels et locaux et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, |
— |
les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de service et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire. |
A-1 4 0 4 Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
167 000 |
125 000 |
78 029,— |
Commentaires
Ancien article A-1 5 0
Décision du Médiateur du 21 juillet 2004 concernant les stages et décision du Médiateur du 15 janvier 2004 concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l'assurance contre les risques d'accident et de maladie pendant les stages, |
— |
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation. |
CHAPITRE A-1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
A-1 6 1 Dépenses liées à la gestion du personnel
A-1 6 1 0 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
2 294,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 8
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux des mêmes institutions du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales, |
— |
les frais d'organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d'autres agents. |
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.
A-1 6 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
8 540,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 2
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution, |
— |
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation, |
— |
des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences. |
A-1 6 3 Interventions en faveur du personnel de l'institution
A-1 6 3 0 Service social
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 000 |
1 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-1 6 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d'aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
|
— |
les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile. |
A-1 6 3 2 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
2 652,— |
Commentaires
Ancien article A-1 8 6
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, associations et activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).
Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.
TITRE A-2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||
CHAPITRE A-2 0 |
||||||||||
A-2 0 0 |
||||||||||
Immeubles |
||||||||||
A-2 0 0 0 |
Loyer |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 0 0 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 0 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
||||||
CHAPITRE A-2 1 |
||||||||||
A-2 1 0 |
||||||||||
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications |
||||||||||
A-2 1 0 0 |
Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
55 000 |
89 800,— |
|||||||
A-2 1 0 1 |
Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
5 000 |
5 000 |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 1 0 |
30 000 |
60 000 |
89 800,— |
||||||
A-2 1 2 |
Mobilier |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
45 000 |
81 937,— |
|||||||
A-2 1 6 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
30 000 |
10 722,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 1 |
70 000 |
135 000 |
182 459,— |
||||||
CHAPITRE A-2 3 |
||||||||||
A-2 3 0 |
||||||||||
Dépenses de fonctionnement |
||||||||||
A-2 3 0 0 |
Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
30 000 |
80 000 |
61 848,— |
|||||||
A-2 3 0 1 |
Affranchissement de correspondance et frais de port |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
25 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 2 |
Télécommunications |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 3 |
Charges financières |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
2 500 |
p.m. |
0,— |
|||||||
A-2 3 0 4 |
Autres dépenses |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
7 500 |
p.m. |
0,— |
|||||||
|
Total de l’article A-2 3 0 |
85 000 |
80 000 |
61 848,— |
||||||
A-2 3 1 |
Traduction et interprétation |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
450 000 |
403 688 |
456 820,— |
|||||||
A-2 3 2 |
Support aux activités |
|
|
|
||||||
Crédits non dissociés |
95 000 |
130 000 |
102 000,— |
|||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-2 3 |
630 000 |
613 688 |
620 668,— |
||||||
|
Total du titre A-2 |
1 085 000 |
1 078 688 |
1 068 095,— |
||||||
|
CHAPITRE A-2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
A-2 0 0 Immeubles
A-2 0 0 0 Loyer
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
385 000 |
330 000 |
264 968,— |
Commentaires
Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.
Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.
CHAPITRE A-2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE
Commentaires
En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
A-2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
A-2 1 0 0 Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
55 000 |
89 800,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
— |
l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
— |
les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-2 1 0 1 Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
5 000 |
5 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).
A-2 1 2 Mobilier
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
45 000 |
81 937,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 0
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que de machines de bureau.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage et d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.
A-2 1 6 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
30 000 |
10 722,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 2
Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, l'entretien, l'exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d'amendes éventuelles.
CHAPITRE A-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
A-2 3 0 Dépenses de fonctionnement
Commentaires
Anciens chapitres 1 8 (pour partie) et 2 3
En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.
A-2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 000 |
80 000 |
61 848,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
A-2 3 0 1 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
25 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.
A-2 3 0 2 Télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.
A-2 3 0 3 Charges financières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
2 500 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.
A-2 3 0 4 Autres dépenses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
7 500 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste, |
— |
l'achat des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, etc., |
— |
diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc., |
— |
des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg. |
A-2 3 1 Traduction et interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
450 000 |
403 688 |
456 820,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 8 7 5
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.
A-2 3 2 Support aux activités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
95 000 |
130 000 |
102 000,— |
Commentaires
Ancien poste A-1 8 7 8
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.
TITRE A-3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||
CHAPITRE A-3 0 |
||||||||||||
A-3 0 0 |
Frais de missions du personnel |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
150 000 |
130 000 |
95 000,— |
|||||||||
A-3 0 2 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
4 148,— |
|||||||||
A-3 0 3 |
Réunions en général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
55 000 |
60 000 |
16 875,— |
|||||||||
A-3 0 4 |
Frais divers de réunions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 0 |
235 000 |
210 000 |
116 023,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 2 |
||||||||||||
A-3 2 0 |
||||||||||||
Acquisition d'information et d'expertise |
||||||||||||
A-3 2 0 0 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
10 000 |
5 000 |
3 124,— |
|||||||||
A-3 2 0 1 |
Dépenses afférentes aux ressources archivistiques |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
15 000 |
|
|
|||||||||
|
Total de l’article A-3 2 0 |
25 000 |
5 000 |
3 124,— |
||||||||
A-3 2 1 |
||||||||||||
Production et diffusion |
||||||||||||
A-3 2 1 0 |
Publications de caractère général |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 2 1 |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 2 |
510 000 |
405 000 |
365 632,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 3 |
||||||||||||
A-3 3 0 |
||||||||||||
Études et subventions |
||||||||||||
A-3 3 0 0 |
Études |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
40 000 |
0,— |
|||||||||
A-3 3 0 1 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
20 000 |
20 000 |
0,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 3 0 |
40 000 |
60 000 |
0,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 3 |
40 000 |
60 000 |
0,— |
||||||||
CHAPITRE A-3 4 |
||||||||||||
A-3 4 0 |
||||||||||||
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur |
||||||||||||
A-3 4 0 0 |
Frais divers |
|
|
|
||||||||
Crédits non dissociés |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
|||||||||
|
Total de l’article A-3 4 0 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-3 4 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
||||||||
|
Total du titre A-3 |
789 000 |
678 000 |
484 300,— |
||||||||
|
CHAPITRE A-3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES
A-3 0 0 Frais de missions du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
150 000 |
130 000 |
95 000,— |
Commentaires
Ancien article A-1 3 0
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
A-3 0 2 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
4 148,— |
Commentaires
Ancien article A-1 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l'institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l'achat d'articles de représentation offerts par le Médiateur.
A-3 0 3 Réunions en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
55 000 |
60 000 |
16 875,— |
Commentaires
Ancien article A-2 5 0
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail ainsi que d'autres frais connexes (location de salles, services d'interprétation, etc.).
A-3 0 4 Frais divers de réunions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 3 0 (pour partie)
Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux boissons et collations occasionnellement servies lors de réunions.
CHAPITRE A-3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION
A-3 2 0 Acquisition d'information et d'expertise
A-3 2 0 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 000 |
5 000 |
3 124,— |
Commentaires
Ancien article A-2 2 3
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque, |
— |
les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, |
— |
les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, |
— |
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication, |
— |
l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes, |
— |
les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc., |
— |
les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque, |
— |
l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur. |
A-3 2 0 1 Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
15 000 |
|
|
Commentaires
Nouveau poste
Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées par le Médiateur.
Décision du Médiateur du… sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Médiateur.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.), |
— |
les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l'exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie. |
A-3 2 1 Production et diffusion
A-3 2 1 0 Publications de caractère général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
485 000 |
400 000 |
362 508,— |
Commentaires
Ancien article A-2 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:
— |
les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne, |
— |
les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
— |
le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l'existence du Médiateur), |
— |
tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.
CHAPITRE A-3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS
A-3 3 0 Études et subventions
A-3 3 0 0 Études
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
40 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 6 0
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.
A-3 3 0 1 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 000 |
20 000 |
0,— |
Commentaires
Ancien article A-2 9 9
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.
Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d'activité du réseau de liaison des médiateurs européens (autres que celles du poste A-3 2 1 0).
Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.
CHAPITRE A-3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR
A-3 4 0 Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.
A-3 4 0 0 Frais divers
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
4 000 |
3 000 |
2 645,— |
Commentaires
Ancien article A-3 7 0
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.
TITRE A-10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE A-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE A-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE A-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre A-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
7 682 538 |
7 224 554 |
5 168 170,— |
||||
|
CHAPITRE A-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE A-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
SECTION VIII B — CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES
RECETTES PROPRES
TITRE B-4
TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||||
CHAPITRE B-4 0 |
||||||||
B-4 0 0 |
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents |
311 000 |
384 624 |
138 187,— |
||||
B-4 0 3 |
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||||
B-4 0 4 |
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité |
10 000 |
20 010 |
6 975,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-4 0 |
321 000 |
404 634 |
145 162,— |
||||
CHAPITRE B-4 1 |
||||||||
B-4 1 0 |
Contributions du personnel au financement du régime des pensions |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
||||
B-4 1 1 |
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-4 1 |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
||||
|
Total du titre B-4 |
520 000 |
454 735 |
166 603,— |
||||
|
CHAPITRE B-4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS
B-4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
311 000 |
384 624 |
138 187,— |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
10 000 |
20 010 |
6 975,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.
CHAPITRE B-4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
B-4 1 0 Contributions du personnel au financement du régime des pensions
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
199 000 |
50 101 |
21 441,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.
B-4 1 1 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouvel article
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.
TITRE B-9
RECETTES DIVERSES
Article Poste |
Intitulé |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
||
CHAPITRE B-9 0 |
||||||
B-9 0 0 |
Recettes diverses |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-9 0 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
Total du titre B-9 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
520 000 |
454 735 |
166 603,— |
||
|
CHAPITRE B-9 0 — RECETTES DIVERSES
B-9 0 0 Recettes diverses
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
p.m. |
p.m. |
p.m. |
Commentaires
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2006 et 2005) et de l’exécution (2004)
Titre Chapitre |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
B-1 |
||||
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
||||
B-1 0 |
MEMBRES DE L'INSTITUTION |
700 787 |
659 759 |
547 558,35 |
B-1 1 |
PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
2 033 701 |
1 622 308 |
309 563,93 |
B-1 2 |
INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-1 3 |
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS |
87 340 |
57 818 |
0,— |
B-1 5 |
ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES |
110 000 |
90 936 |
0,— |
B-1 6 |
SERVICE SOCIAL |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-1 7 |
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION |
3 362 |
3 299 |
0,— |
B-1 8 |
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE |
9 000 |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-1 |
2 944 190 |
2 434 120 |
857 122,28 |
B-2 |
||||
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
||||
B-2 0 |
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
B-2 1 |
INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
50 960 |
37 507 |
0,— |
B-2 2 |
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
38 023 |
27 500 |
37 177,64 |
B-2 3 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
B-2 5 |
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS |
49 000 |
9 000 |
0,— |
B-2 6 |
FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS |
50 000 |
5 000 |
0,— |
B-2 7 |
DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION |
101 400 |
97 000 |
0,— |
B-2 9 |
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-2 |
639 643 |
406 613 |
204 661,33 |
B-10 |
||||
AUTRES DÉPENSES |
||||
B-10 0 |
CRÉDITS PROVISIONNELS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
B-10 1 |
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
Total du titre B-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
3 583 833 |
2 840 733 |
1 061 783,61 |
TITRE B-1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 0 |
||||||||||||||||||||
B-1 0 0 |
Traitements, indemnités et allocations liées au traitement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
569 251 |
544 815 |
495 867,23 |
|||||||||||||||||
B-1 0 1 |
Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 307 |
18 832 |
15 000,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 2 |
Indemnité transitoire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 3 |
Pensions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 4 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
76 539 |
66 492 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 5 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
36 691,12 |
|||||||||||||||||
B-1 0 6 |
Cours |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
10 190 |
10 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 0 9 |
Adaptations du régime pécuniaire |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 500 |
19 620 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 0 |
700 787 |
659 759 |
547 558,35 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 1 |
||||||||||||||||||||
B-1 1 0 |
||||||||||||||||||||
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs |
||||||||||||||||||||
B-1 1 0 0 |
Traitements de base |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
1 230 576 |
959 716 |
220 751,45 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 1 |
Allocations familiales |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
87 898 |
66 929 |
16 088,81 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 2 |
Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA) |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
153 822 |
117 468 |
16 842,05 |
|||||||||||||||||
B-1 1 0 3 |
Indemnité de secrétariat |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 0 |
1 472 296 |
1 144 113 |
253 682,31 |
||||||||||||||||
B-1 1 1 |
||||||||||||||||||||
Autres agents |
||||||||||||||||||||
B-1 1 1 0 |
Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
49 405 |
18 000,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 1 5 |
Agents contractuels |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
61 768 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 1 |
61 768 |
49 405 |
18 000,— |
||||||||||||||||
B-1 1 2 |
Perfectionnement professionnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
32 900 |
10 843 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 3 |
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
64 767 |
49 651 |
10 527,51 |
|||||||||||||||||
B-1 1 4 |
Allocations et indemnités diverses |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
24 129 |
18 500 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 5 |
Heures supplémentaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 054 |
2 922 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 7 |
||||||||||||||||||||
Services complémentaires |
||||||||||||||||||||
B-1 1 7 5 |
Frais de traduction et d'interprétation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
112 491 |
103 825 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 1 7 6 |
Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 338 |
p.m. |
|
|||||||||||||||||
B-1 1 7 8 |
Support aux activités |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
51 250 |
50 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 1 7 |
173 079 |
153 825 |
0,— |
||||||||||||||||
B-1 1 8 |
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
134 183 |
128 423 |
27 354,11 |
|||||||||||||||||
B-1 1 9 |
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
67 525 |
64 626 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 1 |
2 033 701 |
1 622 308 |
309 563,93 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 2 |
||||||||||||||||||||
B-1 2 1 |
Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 2 3 |
Couverture des risques de maladie |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 2 9 |
Adaptations des diverses indemnités |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 2 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 3 |
||||||||||||||||||||
B-1 3 0 |
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
87 340 |
57 818 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 3 |
87 340 |
57 818 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 5 |
||||||||||||||||||||
B-1 5 0 |
Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
110 000 |
90 936 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 5 |
110 000 |
90 936 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 6 |
||||||||||||||||||||
B-1 6 0 |
Secours extraordinaires |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 6 4 |
||||||||||||||||||||
Aide complémentaire aux handicapés |
||||||||||||||||||||
B-1 6 4 0 |
Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
Total de l’article B-1 6 4 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 6 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 7 |
||||||||||||||||||||
B-1 7 0 |
Frais de réception et de représentation |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
3 362 |
3 299 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 7 |
3 362 |
3 299 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-1 8 |
||||||||||||||||||||
B-1 8 6 |
Relations sociales entre les membres du personnel |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-1 8 8 |
Frais de recrutement |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
9 000 |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-1 8 |
9 000 |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
Total du titre B-1 |
2 944 190 |
2 434 120 |
857 122,28 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE B-1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION
B-1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées au traitement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
569 251 |
544 815 |
495 867,23 |
Commentaires
Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 202/2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 1).
Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).
B-1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 307 |
18 832 |
15 000,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
la quote-part des institutions (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle, |
— |
la quote-part des institutions (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie, |
— |
les allocations de naissance, |
— |
les allocations de décès. |
B-1 0 2 Indemnité transitoire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.
B-1 0 3 Pensions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.
Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.
B-1 0 4 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
76 539 |
66 492 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.
B-1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
36 691,12 |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonction ou de leur cessation de fonction, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.
B-1 0 6 Cours
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
10 190 |
10 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.
B-1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 500 |
19 620 |
0,— |
Commentaires
Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis, ainsi que le règlement financier.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.
CHAPITRE B-1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
B-1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
B-1 1 0 0 Traitements de base
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
1 230 576 |
959 716 |
220 751,45 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 1 Allocations familiales
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
87 898 |
66 929 |
16 088,81 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, qui comprennent:
— |
l'allocation de foyer, |
— |
l'allocation pour enfant à charge, |
— |
l'allocation scolaire, |
des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
153 822 |
117 468 |
16 842,05 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.
B-1 1 0 3 Indemnité de secrétariat
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 17 de son annexe XIII.
Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat selon les dispositions mentionnées ci-dessus.
B-1 1 1 Autres agents
B-1 1 1 0 Agents auxiliaires, agents locaux et conseillers spéciaux
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
49 405 |
18 000,— |
Commentaires
Ancien article B-1 1 1
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et conseillers spéciaux prévus dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
B-1 1 1 5 Agents contractuels
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
61 768 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Nouveau poste
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.
Bases légales
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
B-1 1 2 Perfectionnement professionnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
32 900 |
10 843 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.
B-1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
64 767 |
49 651 |
10 527,51 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, paragraphe 8.
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes) et les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).
Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.
B-1 1 4 Allocations et indemnités diverses
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
24 129 |
18 500 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités de logement et de transport (articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII), et l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances (article 75).
B-1 1 5 Heures supplémentaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 054 |
2 922 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.
B-1 1 7 Services complémentaires
B-1 1 7 5 Frais de traduction et d'interprétation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
112 491 |
103 825 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.
B-1 1 7 6 Autres prestations et travaux à confier à l'extérieur
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 338 |
p.m. |
|
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:
— |
les personnes intérimaires pour divers services, |
— |
le personnel d'appoint. |
Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.
B-1 1 7 8 Support aux activités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
51 250 |
50 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, au nom du Contrôleur européen de la protection des données.
B-1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
134 183 |
128 423 |
27 354,11 |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux procédures de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe VII), les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).
B-1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
67 525 |
64 626 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).
CHAPITRE B-1 2 — INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
B-1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.
B-1 2 3 Couverture des risques de maladie
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article B-1 2 1.
B-1 2 9 Adaptations des diverses indemnités
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article B-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).
CHAPITRE B-1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
B-1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
87 340 |
57 818 |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
CHAPITRE B-1 5 — ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES
B-1 5 0 Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
110 000 |
90 936 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données, le secteur public des États membres et les organisations internationales.
CHAPITRE B-1 6 — SERVICE SOCIAL
B-1 6 0 Secours extraordinaires
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.
Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
B-1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés
B-1 6 4 0 Frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
— |
les fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, |
— |
tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. |
Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.
CHAPITRE B-1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
B-1 7 0 Frais de réception et de représentation
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
3 362 |
3 299 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.
CHAPITRE B-1 8 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE
Commentaires
Les activités couvertes par le présent chapitre font l’objet d’une coopération interinstitutionnelle qui implique une consultation entre les institutions ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion en commun en vue de la rationalisation des dépenses.
B-1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.
B-1 8 8 Frais de recrutement
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
9 000 |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.
Ce crédit couvre également les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.
Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.
Bases légales
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).
Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
TITRE B-2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 0 |
||||||||||||||||||||
B-2 0 0 |
Loyers, charges et dépenses immobilières |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 0 |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 1 |
||||||||||||||||||||
B-2 1 0 |
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
30 784 |
22 657 |
0,— |
|||||||||||||||||
B-2 1 1 |
Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
20 176 |
14 850 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 1 |
50 960 |
37 507 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 2 |
||||||||||||||||||||
B-2 2 0 |
Matériel et installations techniques |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
31 909 |
21 500 |
37 177,64 |
|||||||||||||||||
B-2 2 2 |
Matériel de transport |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
B-2 2 3 |
Dépenses de documentation et de bibliothèque |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
6 114 |
6 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 2 |
38 023 |
27 500 |
37 177,64 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 3 |
||||||||||||||||||||
B-2 3 0 |
Dépenses de fonctionnement administratif courant |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 3 |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 5 |
||||||||||||||||||||
B-2 5 0 |
Réunions et convocations en général |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
49 000 |
9 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 5 |
49 000 |
9 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 6 |
||||||||||||||||||||
B-2 6 0 |
Consultations, études et enquêtes de caractère limité |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
50 000 |
5 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 6 |
50 000 |
5 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 7 |
||||||||||||||||||||
B-2 7 0 |
Dépenses de publication et d'information |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
101 400 |
97 000 |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 7 |
101 400 |
97 000 |
0,— |
||||||||||||||||
CHAPITRE B-2 9 |
||||||||||||||||||||
B-2 9 9 |
Autres subventions |
|
|
|
||||||||||||||||
Crédits non dissociés |
p.m. |
p.m. |
0,— |
|||||||||||||||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-2 9 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||||||||||||||
|
Total du titre B-2 |
639 643 |
406 613 |
204 661,33 |
||||||||||||||||
|
CHAPITRE B-2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
B-2 0 0 Loyers, charges et dépenses immobilières
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
332 489 |
217 526 |
165 212,82 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.
Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.
CHAPITRE B-2 1 — INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
B-2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
30 784 |
22 657 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat, la location et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels, |
— |
l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques, |
— |
les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques. |
B-2 1 1 Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
20 176 |
14 850 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les équipements.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones, téléphones portables et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).
CHAPITRE B-2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
B-2 2 0 Matériel et installations techniques
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
31 909 |
21 500 |
37 177,64 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant le matériel et les installations techniques.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:
— |
à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, la sécurité, les archives, etc., |
— |
aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.), |
— |
au renouvellement et à l'entretien des installations techniques, |
— |
à l'équipement technique, |
— |
au premier équipement et au renouvellement de mobilier, |
— |
à tout autre poste concerné et aux frais accessoires. |
B-2 2 2 Matériel de transport
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
B-2 2 3 Dépenses de documentation et de bibliothèque
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
6 114 |
6 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, et notamment:
— |
les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation, |
— |
les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et agences de presse ainsi que les autres frais accessoires, |
— |
les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.). |
CHAPITRE B-2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
B-2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
17 771 |
13 080 |
2 270,87 |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir:
— |
l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieurs, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.), |
— |
le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public, |
— |
la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes, |
— |
d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.). |
CHAPITRE B-2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS
B-2 5 0 Réunions et convocations en général
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
49 000 |
9 000 |
0,— |
Commentaires
Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant la prestation de service.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou réunions de travail ainsi que les frais de recrutement (coûts de publicité des postes, invitation des candidats, etc.).
CHAPITRE B-2 6 — FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS
B-2 6 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
50 000 |
5 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.
CHAPITRE B-2 7 — DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION
B-2 7 0 Dépenses de publication et d'information
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
101 400 |
97 000 |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:
— |
les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne, |
— |
les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.), |
— |
le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données, |
— |
tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.). |
CHAPITRE B-2 9 — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
B-2 9 9 Autres subventions
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses (autres que celles de l'article B-2 7 0) liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données, ainsi que celles afférentes à la publicité et aux campagnes d'information de l'opinion publique en général (notamment les autres multiplicateurs d'opinion) sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données.
TITRE B-10
AUTRES DÉPENSES
Article Poste |
Intitulé |
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
||||
|
CHAPITRE B-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-10 0 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
CHAPITRE B-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL DU CHAPITRE B-10 1 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
Total du titre B-10 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
||||
|
TOTAL GÉNÉRAL |
3 583 833 |
2 840 733 |
1 061 783,61 |
||||
|
CHAPITRE B-10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
CHAPITRE B-10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
Crédits 2006 |
Crédits 2005 |
Exécution 2004 |
p.m. |
p.m. |
0,— |
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.
(1) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.
(2) Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».
(3) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60 du 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.
(4) Les ressources propres pour le budget 2006 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 133e réunion du comité consultatif des ressources propres du 8 avril 2005.
(5) Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».
(6) L'assiette à prendre en compte n'excède pas 50 % du RNB.
(7) Calcul du taux: (80 562 496 558) / (110 860 880 000) = 0,72669905342624 %.
(8) Chiffres arrondis.
(9) Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l'UE pour 2004. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.
(10) L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.
(11) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l'augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).
(12) Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (110 671 918 355) / (11 086 088 000 000) = 1,00 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.
(13) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(14) Dont 27 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 2 A*14 en A*15, 2 B*10 en B*11, 3 C*6 en B*7 et 19 D*4 en C*4/5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).
(15) Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
(16) Dont: 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C* pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 9 pour la DG Information, 9 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2006); 2 pour la DG Traduction et édition.
(17) Dont 67 A*, 25 B*, 95 C* et 5 D* pour les bureaux d'information.
(18) Les crédits pour la création de 1 A*5 et 4 B*3 (programme d'apprentissage) ainsi que 1 A*5 et 1 B*3 (vote éléctronique) sont inscrits à la réserve.
(19) Dont 34 promotions à titre personnel (1 A*15 en A*16, 1 A*14 en A*15, 3 B*10 en B*11, 7 C*6 en B*7 et 22 D*4 en C*4) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière (âgés d'au moins 60 ans et arrivés au dernier échelon du grade supérieur depuis au moins 2 ans) et après de nombreuses années de service (au moins 25 ans).
(20) Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
(21) Dont 22 pour le cabinet du président, 14 pour le secrétariat des vice-présidents, 5 C*4 pour le secrétariat des questeurs, 12 pour la DG Présidence, 12 pour la DG Politiques internes (dont 7 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 7 pour la DG Politiques externes (dont 1 A*8 jusqu'au 31 décembre 2008), 14 pour la DG Information, 8 pour la DG Personnel, 15 pour la DG Infrastructures et interprétation, 1 pour la DG Finances, 3 pour le comité du personnel, 1 pour le secrétariat général, 1 pour le service pour les relations avec les groupes politiques (coordination des NI), 4 pour le service juridique (jusqu'au 31 décembre 2005) et 2 pour la DG Traduction et édition.
(22) Dont 1 A*12 en A*14 à titre personnel.
(23) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(24) Dont 4 A*16 à titre personnel.
(25) Dont 4 A*16 à titre personnel.
(26) Dont 7 A*15 à titre personnel.
(27) Dont 7 A*15 à titre personnel.
(28) Dont 5 A*14 à titre personnel.
(29) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(30) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres fonctionnaires, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(31) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(32) Dont 27 A*16 à titre personnel.
(33) Dont 27 A*16 à titre personnel.
(34) Dont 22 A*15 à titre personnel.
(35) Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(36) Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(37) Dont 22 A*15 à titre personnel.
(38) Dont 2 A*15 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(39) Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*15 à titre personnel nommé directeur général, au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade A*14, nommé directeur général adjoint au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(40) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(41) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(42) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(43) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(44) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(45) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(46) Dont 13 A*14 à titre personnel.
(47) Dont 1 A*14 à titre personnel, ce classement s'appliquant à ceux des fonctionnaires qui, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires 20/63 et 21/63 ainsi que 79/63 et 82/63, ont droit à un classement en A*14.
(48) Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(49) Dont 1 B*10 à titre personnel conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
(50) Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.
(51) Dont deux emplois pour le secrétariat de la commission économique et monétaire.
(52) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(53) Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.
(54) Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l'article 93 du statut.
(55) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(56) Dont 2 A*16 à titre personnel.
(57) Dont 2 A*16 à titre personnel.
(58) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(59) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(60) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(61) Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.
(62) L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(63) Dont deux emplois d'assistant technique et d'assistant de secrétariat.
(64) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(65) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(66) Dont 1 A*15, 1 A*11, 1 B*7, 1 C*4, 1 A*11 T et 3 A*8 T sont réservés au secrétariat du comité de surveillance. Ces postes doivent être remplis sur proposition du comité de surveillance, de préférence par des agents mis en détachement dans l'intérêt du service, conformément à l'article 37 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
(67) Dont 80 postes pour les enquêtes internes, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil(JO L 136 du 31.5.1999, p. 1). Ces inspecteurs doivent être rassemblés dans une direction spécifique.
(68) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(69) Transfert d'un emploi existant du Parlement.
(70) Transfert d'un emploi nouveau du Parlement.
(71) Transfert d'un emploi existant du Conseil.
(72) Transfert d'un emploi nouveau du Conseil.
(73) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(74) Dont 24 postes bloqués pour transformation d'emplois en crédits: 6 C*5, 8 C*4, 2 C*3, 1 C*2, 5 D*4, 2 D*3.
(75) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(76) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(77) Les cas d'exercice d'activité à temps partiel autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination peuvent être compensés.
(78) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(79) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(80) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(81) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(82) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(83) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(84) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(85) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(86) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(87) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(88) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(89) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(90) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(91) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(92) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(93) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(94) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(95) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(96) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(97) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(98) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(99) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(100) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(101) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(102) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(103) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(104) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(105) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(106) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(107) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(108) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(109) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(110) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(111) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(112) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).
(113) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance (6 A*12, 6 A*11, 12 A*10, 8 B*6, 2 B*5, 3 C*6, 15 C*5, 15 C*4, 6 D*4, 6 D*3).
(114) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(115) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(116) Le présent tableau des effectifs tient compte du budget rectificatif no 2/2005.
(117) L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.
(118) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(119) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(120) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(121) Dont 1 A*15 à titre personnel.
(122) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(123) Dont 1 A*14 à titre personnel.
(124) Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.
(125) Suppression d'un emploi des Cours des comptes nationales.
(126) Dont 10 emplois nouveaux.
(127) Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.
(128) Emplois d'assistant de secrétariat, dont 1 B*8 à titre personnel.
(129) Dont 5 emplois nouveaux.
(130) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(131) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 2 A*13, 5 A*12, 5 A*11, 12 A*10, 2 A*9, 6 A*8, 1 B*11, 1 B*10, 1 B*9, 1 B*8, 2 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 1 B*3, 2 C*7, 9 C*6, 3 C*5, 4 C*4, 3 C*3, 2 C*2, 2 C*1, 4 D*5, 5 D*4 et 1 D*3).
(132) Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (1 A*14, 5 A*12, 6 A*11, 7 A*10, 5 A*8, 1 B*10, 1 B*8, 1 B*7, 1 B*6, 1 B*5, 12 C*6, 4 C*5, 5 C*4, 2 C*3, 2 C*2, 1 D*4 et 3 D*3).
(133) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(134) Pour le secrétariat du groupe III, revalorisation de 1 A*11T en A*12T.
(135) Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).
(136) Pour le secrétariat du président et des groupes et la cellule immobilière (1 A*8T et 1 B*5T autorisés jusqu'au 31 décembre 2006).
(137) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(138) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents, dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(139) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(140) Un poste temporaire A*11 accordé jusqu’au 31 décembre 2005 a été rendu permanent.
(141) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(142) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(143) Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*10, 3 A*9, 5 A*6, 4 B*5, 2 B*3, 2 C*4, 1 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; et 3 A*5 T pour le service de traduction.
(144) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(145) L'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.
(146) Dont 1 A*14, 2 A*8, 1 B*7 et 1 C*4 temporaires affectés au cabinet du président; 4 A*11, 1 A*9, 3 A*8, 4 A*6, 4 B*5, 1 C*4, 2 C*3, 1 C*2 et 2 C*1 temporaires affectés aux groupes politiques; 1 A*11 temporaire pour la cellule immobilière; et 3 A*5 T pour le service de traduction.
(147) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(148) Conformément à l’article 8 de l’annexe XIII du statut, les catégories sont renommées avec effet au 1er mai 2006: la catégorie A* devient AD et les catégories B*, C* et D* deviennent AST avec le même grade.
(149) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).
(150) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).
(151) À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.
(152) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).
(153) Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0) et d'acquisition de biens immobiliers (postes 2 0 0 1 et 2 0 0 2).
(154) À la date du bilan établi au 31 décembre 2004.
(155) Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.
(156) L'OLAF occupera partiellement le bâtiment Joseph II 30, qui est repris dans la liste des immeubles de la Commission à Bruxelles.
(157) Valeur comptable nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004. En vertu du contrat de location-achat du 15 novembre 1994 relatif aux bâtiments annexes «A», «B» et «C» au Palais, la propriété de ces derniers devrait passer à la Cour en 2007.
(158) Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.
(159) Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite au bilan au 31 décembre 2004.
(160) Emphytéose acquisitive.
(161) Emphytéose acquisitive.
(162) Emphytéose acquisitive.
(163) Emphytéose acquisitive.
(164) Emphytéose acquisitive.
(165) Emphytéose acquisitive.
(166) Emphytéose acquisitive.
(167) Emphytéose acquisitive.
(168) Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).
(169) Emphytéose acquisitive.
(170) Emphytéose acquisitive.
(171) Emphytéose acquisitive.
(172) Emphytéose acquisitive.
(173) Emphytéose acquisitive.
(174) Emphytéose acquisitive.
(175) Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).
(176) Emphytéose acquisitive.
(177) Emphytéose acquisitive.
(178) Emphytéose acquisitive.
(179) Emphytéose acquisitive.
(180) Emphytéose acquisitive.
(181) Emphytéose acquisitive.
(182) Le patrimoine du service extérieur comprend 25 immeubles de bureaux, 25 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires et deux emplacements de stationnement.
(183) Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(184) Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(185) Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(186) Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(187) Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(188) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(189) Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(190) Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(191) Un crédit de 178 527 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(192) Un crédit de 89 468 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(193) Un crédit de 2 053 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(194) Un crédit de 950 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(195) Un crédit de 10 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(196) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(197) Un crédit de 73 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(198) Un crédit de 405 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(199) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(200) Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(201) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(202) Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(203) Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(204) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(205) Un crédit de 8 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(206) Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(207) Un crédit de 6 000 000 euros est inscrit au chapitre10 0.
(208) Un crédit de 678 200 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(209) Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(210) Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(211) Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(212) Un crédit de 2 023 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(213) Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(214) Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(215) Un crédit de 17 568 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.
(216) Un crédit de 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.