ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 67

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 mars 2006


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Documents joints au budget général pour l’Union européenne

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

1

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2006

59

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence ferrovière européenne pour l'exercice 2006

111

 

*

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006

125

 

*

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2006

173

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

217

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

277

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006

331

 

*

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

395

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

425

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006

479

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2006

521

 

*

État des recettes et des dépenses de Eurojust pour l'exercice 2006

573

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2006

615

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2006

649

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006

685

 

*

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2006

729

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Documents joints au budget général pour l’Union européenne

8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/1


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

(2006/149/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

 

Total du titre 1

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

25 800 000

25 800 000

22 137 881

22 137 881

11 050 000,—

11 050 000,—

 

Total du titre 2

25 800 000

25 800 000

22 137 881

22 137 881

11 050 000,—

11 050 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

1 273 000

1 273 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

 

Total du titre 4

1 273 000

1 273 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

 

Total du titre 5

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

 

Total du titre 6

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 779 000

52 179 000

39 981 000

31 581 000

11 297 770,07

11 297 770,07

TITRE 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Recettes des redevances et des taxes  (1)

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

1 0 1

Ventes de publications

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

 

Total du titre 1

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

CHAPITRE 1 0 — RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

CHAPITRE 1 0 —
RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0 0
Recettes des redevances et des taxes (1)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000 000

24 400 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

Commentaires

Prévision des recettes propres provenant du produit des prestations fournies par l'Agence.

1 0 1
Ventes de publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Article 48 du règlement (CE) no 1592/2002.

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Subvention de la Communauté européenne

22 000 000

22 000 000

18 930 000

18 930 000

11 050 000,—

11 050 000,—

2 0 1

Solde du compte de résultat de l'exercice 2004

3 800 000

3 800 000

3 207 881

3 207 881

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

25 800 000

25 800 000

22 137 881

22 137 881

11 050 000,—

11 050 000,—

 

Total du titre 2

25 800 000

25 800 000

22 137 881

22 137 881

11 050 000,—

11 050 000,—

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 000 000

22 000 000

18 930 000

18 930 000

11 050 000,—

11 050 000,—

Commentaires

Règlement (CE) no 1592/2002 du Conseil instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.

2 0 1
Solde du compte de résultat de l'exercice 2004

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 800 000

3 800 000

3 207 881

3 207 881

 

 

Commentaires

Solde du compte de résultat de l'exercice 2004.

TITRE 3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Contribution de pays tiers

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 3 0 — CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 3 0 —
CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0 0
Contribution de pays tiers

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

550 000

550 000

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

TITRE 4

AUTRES CONTRIBUTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Subvention du ministère allemand des transports

1 200 000

1 200 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

4 0 1

Subvention de la ville de Cologne

73 000

73 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 0 2

Coopération technique avec des pays tiers

p.m.

p.m.

 

 

 

 

4 0 3

Programmes de recherche

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

1 273 000

1 273 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

 

Total du titre 4

1 273 000

1 273 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

CHAPITRE 4 0 — AUTRES CONTRIBUTIONS

CHAPITRE 4 0 —
AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0 0
Subvention du ministère allemand des transports

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 200 000

1 200 000

1 228 506

1 228 506

247 770,07

247 770,07

Commentaires

Subvention pour le loyer.

4 0 1
Subvention de la ville de Cologne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

73 000

73 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Subvention pour les allocations scolaires.

4 0 2
Coopération technique avec des pays tiers

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

 

 

 

 

Commentaires

Contributions provenant de la coopération technique dans des pays tiers.

4 0 3
Programmes de recherche

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

 

 

 

 

Commentaires

Contributions provenant de programmes spéciaux de recherche.

TITRE 5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 0 1

Stationnement

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

 

Total du titre 5

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

CHAPITRE 5 0 — OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 5 0 —
OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0 0
Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

5 0 1
Stationnement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

90 000

90 000

188 073

188 073

0,—

0,—

Commentaires

Frais de parking remboursés par le personnel.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 6 0

6 0 0

Recettes provenant de services fournis par l'Agence contre rémunération

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

 

Total du titre 6

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —
RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0
Recettes provenant de services fournis par l'Agence contre rémunération

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

66 000

66 000

26 540

26 540

0,—

0,—

Commentaires

Recettes de services et prestations relatifs à la qualité et à la standardisation fournis aux JAA contre rémunération.

TITRE 7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 7 0

7 0 1

Solde du compte de résultat de l'exercice précédent

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 7 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 779 000

52 179 000

39 981 000

31 581 000

11 297 770,07

11 297 770,07

CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 7 0 —
CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0 1
Solde du compte de résultat de l'exercice précédent

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

23 031 000

23 031 000

13 794 000

13 794 000

4 633 115,52

4 633 115,52

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

2 922 000

2 922 000

2 142 000

2 142 000

1 047 613,04

1 047 613,04

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

70 000

30 000

30 000

97 000,—

97 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

390 000

390 000

194 000

194 000

216 473,75

216 473,75

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

30 000

30 000

29 000

29 000

6 218,50

6 218,50

 

Total du titre 1

26 443 000

26 443 000

16 189 000

16 189 000

6 000 420,81

6 000 420,81

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 920 000

3 920 000

2 081 000

2 081 000

705 639,58

705 639,58

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1 005 000

1 005 000

574 000

574 000

1 074 429,07

1 074 429,07

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

107 000

107 000

96 000

96 000

70 661,65

70 661,65

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

821 000

821 000

330 000

330 000

114 688,93

114 688,93

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

410 000

410 000

537 000

537 000

94 449,28

94 449,28

 

Total du titre 2

6 263 000

6 263 000

3 618 000

3 618 000

2 059 868,51

2 059 868,51

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

7 367 000

11 767 000

16 900 000

8 500 000

0,—

0,—

3 1

ACTIVITÉS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA STANDARDISATION

906 000

906 000

287 000

287 000

0,—

0,—

3 2

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

2 580 000

2 580 000

622 000

622 000

0,—

0,—

3 3

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

125 000

125 000

126 000

126 000

63 191,79

63 191,79

3 4

FRAIS DE RÉUNION

115 000

115 000

170 000

170 000

116 272,47

116 272,47

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

325 000

325 000

155 000

155 000

250 000,—

250 000,—

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

1 000 000

1 000 000

459 000

459 000

233 000,—

233 000,—

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 980 000

1 980 000

1 415 000

1 415 000

275 000,—

275 000,—

3 8

FORMATION TECHNIQUE

185 000

185 000

40 000

40 000

0,—

0,—

3 9

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

490 000

490 000

0,—

0,—

 

Total du titre 3

15 073 000

19 473 000

20 174 000

11 774 000

937 464,26

937 464,26

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

 

 

 

 

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 779 000

52 179 000

39 981 000

31 581 000

8 997 753,58

8 997 753,58

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

16 000 000

16 000 000

9 235 000

9 235 000

2 987 222,90

2 987 222,90

1 1 0 1

Allocations familiales

1 490 000

1 490 000

860 000

860 000

191 962,22

191 962,22

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

2 515 000

2 515 000

1 100 000

1 100 000

412 113,16

412 113,16

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

5 000

5 000

17 000

17 000

5 226,55

5 226,55

 

Total de l'article 1 1 0

20 010 000

20 010 000

11 212 000

11 212 000

3 596 524,83

3 596 524,83

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

108 000

108 000

500 000

500 000

746 789,34

746 789,34

1 1 1 1

Agents locaux

0,—

0,—

1 1 1 2

Agents temporaires (intérimaires)

200 000

200 000

250 000

250 000

50 000,—

50 000,—

1 1 1 3

Agents contractuels

1 150 000

1 150 000

750 000

750 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 1

1 458 000

1 458 000

1 500 000

1 500 000

796 789,34

796 789,34

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Assurance maladie

590 000

590 000

309 000

309 000

101 498,92

101 498,92

1 1 3 1

Assurance accidents et maladies professionnelles

156 000

156 000

76 000

76 000

25 971,92

25 971,92

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

243 000

243 000

121 000

121 000

37 638,52

37 638,52

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 3

989 000

989 000

506 000

506 000

165 109,36

165 109,36

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

1 1 4 1

Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

145 000

145 000

90 000

90 000

10 746,53

10 746,53

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 4

Indemnité spéciale pour les agents comptables et les agents financiers

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 5

Autres indemnités

p.m.

p.m.

60 000

60 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 4

150 000

150 000

155 000

155 000

10 746,53

10 746,53

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

15 000

15 000

14 000

14 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 5

15 000

15 000

14 000

14 000

0,—

0,—

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Frais de traduction du CDT

p.m.

p.m.

100 000

100 000

0,—

0,—

1 1 7 1

Services administratifs du Centre de traduction

p.m.

p.m.

12 000

12 000

0,—

0,—

1 1 7 2

Assistance administrative des institutions communautaires

150 000

150 000

112 000

112 000

24 500,—

24 500,—

1 1 7 3

Services externes

10 000

10 000

25 000

25 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 7

160 000

160 000

249 000

249 000

24 500,—

24 500,—

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

57 000

57 000

158 000

158 000

39 445,46

39 445,46

1 1 9 1

Adaptation des rémunérations

192 000

192 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 9

249 000

249 000

158 000

158 000

39 445,46

39 445,46

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

23 031 000

23 031 000

13 794 000

13 794 000

4 633 115,52

4 633 115,52

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

380 000

380 000

207 000

207 000

93 282,30

93 282,30

1 2 0 1

Frais de voyage

190 000

190 000

195 000

195 000

10 543,21

10 543,21

1 2 0 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 100 000

1 100 000

830 000

830 000

603 208,69

603 208,69

1 2 0 3

Frais de déménagement

482 000

482 000

360 000

360 000

130 345,60

130 345,60

1 2 0 4

Indemnités journalières temporaires

770 000

770 000

550 000

550 000

210 233,24

210 233,24

 

Total de l'article 1 2 0

2 922 000

2 922 000

2 142 000

2 142 000

1 047 613,04

1 047 613,04

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

2 922 000

2 922 000

2 142 000

2 142 000

1 047 613,04

1 047 613,04

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions et de déplacements

1 3 0 0

Frais de missions administratives

70 000

70 000

30 000

30 000

97 000,—

97 000,—

 

Total de l'article 1 3 0

70 000

70 000

30 000

30 000

97 000,—

97 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

70 000

70 000

30 000

30 000

97 000,—

97 000,—

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 4 0

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

100 000

100 000

44 000

44 000

24 490,—

24 490,—

 

Total de l'article 1 4 1

100 000

100 000

44 000

44 000

24 490,—

24 490,—

1 4 2

Cours de langues et autres formations

1 4 2 0

Cours de langues et autres formations

230 000

230 000

100 000

100 000

65 783,75

65 783,75

 

Total de l'article 1 4 2

230 000

230 000

100 000

100 000

65 783,75

65 783,75

1 4 3

Service social du personnel

1 4 3 0

Service social du personnel

60 000

60 000

50 000

50 000

126 200,—

126 200,—

 

Total de l'article 1 4 3

60 000

60 000

50 000

50 000

126 200,—

126 200,—

1 4 4

Indemnité spéciale pour personnes handicapées

1 4 4 0

Indemnité spéciale pour personnes handicapées

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 4 4

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

390 000

390 000

194 000

194 000

216 473,75

216 473,75

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Réceptions et événements

1 7 0 0

Réceptions et événements

30 000

30 000

29 000

29 000

6 218,50

6 218,50

 

Total de l'article 1 7 0

30 000

30 000

29 000

29 000

6 218,50

6 218,50

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

30 000

30 000

29 000

29 000

6 218,50

6 218,50

 

Total du titre 1

26 443 000

26 443 000

16 189 000

16 189 000

6 000 420,81

6 000 420,81

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

16 000 000

16 000 000

9 235 000

9 235 000

2 987 222,90

2 987 222,90

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 490 000

1 490 000

860 000

860 000

191 962,22

191 962,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2 515 000

2 515 000

1 100 000

1 100 000

412 113,16

412 113,16

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

17 000

17 000

5 226,55

5 226,55

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

108 000

108 000

500 000

500 000

746 789,34

746 789,34

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 1 1
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

0,—

0,—

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents locaux.

1 1 1 2
Agents temporaires (intérimaires)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

250 000

250 000

50 000,—

50 000,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

1 1 1 3
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 150 000

1 150 000

750 000

750 000

0,—

0,—

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents contractuels.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Assurance maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

590 000

590 000

309 000

309 000

101 498,92

101 498,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 72 et 73.

1 1 3 1
Assurance accidents et maladies professionnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

156 000

156 000

76 000

76 000

25 971,92

25 971,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

243 000

243 000

121 000

121 000

37 638,52

37 638,52

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

1 1 3 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

1 1 4 1
Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

145 000

145 000

90 000

90 000

10 746,53

10 746,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

1 1 4 2
Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement no 6/66/Euratom, no 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966.

Règlement no 7/66/Euratom, no 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4
Indemnité spéciale pour les agents comptables et les agents financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 5
Autres indemnités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

60 000

60 000

0,—

0,—

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

15 000

14 000

14 000

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

1 1 7
Prestations d’appoint

1 1 7 0
Frais de traduction du CDT

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

100 000

100 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais spéciaux facturés par le CDT.

1 1 7 1
Services administratifs du Centre de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

12 000

12 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations du CDT.

1 1 7 2
Assistance administrative des institutions communautaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 000

150 000

112 000

112 000

24 500,—

24 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance des institutions communautaires.

1 1 7 3
Services externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

25 000

25 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations extérieures.

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

57 000

57 000

158 000

158 000

39 445,46

39 445,46

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 1 9 1
Adaptation des rémunérations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

192 000

192 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3).

Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

CHAPITRE 1 2 —
FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0
Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

380 000

380 000

207 000

207 000

93 282,30

93 282,30

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

1 2 0 1
Frais de voyage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

190 000

190 000

195 000

195 000

10 543,21

10 543,21

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

1 2 0 2
Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 100 000

1 100 000

830 000

830 000

603 208,69

603 208,69

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 0 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

482 000

482 000

360 000

360 000

130 345,60

130 345,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

1 2 0 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

770 000

770 000

550 000

550 000

210 233,24

210 233,24

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions et de déplacements

1 3 0 0
Frais de missions administratives

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

70 000

70 000

30 000

30 000

97 000,—

97 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions administratives.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Restaurants et cantines

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des restaurants et des cantines.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

44 000

44 000

24 490,—

24 490,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services médicaux.

1 4 2
Cours de langues et autres formations

1 4 2 0
Cours de langues et autres formations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

230 000

230 000

100 000

100 000

65 783,75

65 783,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

1 4 3
Service social du personnel

1 4 3 0
Service social du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

50 000

50 000

126 200,—

126 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l'Agence afférentes aux activités sociales de son personnel.

1 4 4
Indemnité spéciale pour personnes handicapées

1 4 4 0
Indemnité spéciale pour personnes handicapées

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des indemnités spéciales.

CHAPITRE 1 7 —
RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

1 7 0
Réceptions et événements

1 7 0 0
Réceptions et événements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

29 000

29 000

6 218,50

6 218,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réceptions et événements officiels de l'Agence.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Coûts locatifs

2 0 0 0

Coûts locatifs

3 365 000

3 365 000

1 730 000

1 730 000

598 538,51

598 538,51

 

Total de l'article 2 0 0

3 365 000

3 365 000

1 730 000

1 730 000

598 538,51

598 538,51

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

15 000

15 000

13 000

13 000

2 375,68

2 375,68

 

Total de l'article 2 0 1

15 000

15 000

13 000

13 000

2 375,68

2 375,68

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

160 000

160 000

105 000

105 000

30 000,—

30 000,—

 

Total de l'article 2 0 2

160 000

160 000

105 000

105 000

30 000,—

30 000,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

80 000

80 000

37 000

37 000

2 526,42

2 526,42

 

Total de l'article 2 0 3

80 000

80 000

37 000

37 000

2 526,42

2 526,42

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

p.m.

p.m.

24 000

24 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 4

p.m.

p.m.

24 000

24 000

0,—

0,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

300 000

300 000

160 000

160 000

56 712,97

56 712,97

2 0 5 1

Autres dépenses afférentes aux immeubles

12 000

12 000

15 486,—

15 486,—

 

Total de l'article 2 0 5

300 000

300 000

172 000

172 000

72 198,97

72 198,97

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

3 920 000

3 920 000

2 081 000

2 081 000

705 639,58

705 639,58

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement TIC

2 1 0 0

Équipement TIC

280 000

280 000

466 000

466 000

980 106,93

980 106,93

2 1 0 1

Sécurité informatique et en matière de stockage des données

340 000

340 000

64 322,14

64 322,14

2 1 0 2

Développement de logiciels

200 000

200 000

25 000

25 000

30 000,—

30 000,—

2 1 0 3

Entretien du matériel informatique et de communication

100 000

100 000

68 000

68 000

0,—

0,—

2 1 0 4

Formation TIC

85 000

85 000

12 000

12 000

0,—

0,—

2 1 0 5

Autres dépenses afférentes aux TIC

3 000

3 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 1 0

1 005 000

1 005 000

574 000

574 000

1 074 429,07

1 074 429,07

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

1 005 000

1 005 000

574 000

574 000

1 074 429,07

1 074 429,07

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Matériel et installations techniques

50 000

50 000

11 000

11 000

20 124,22

20 124,22

2 2 0 2

Location ou leasing de matériel ou d'installations techniques

0,—

0,—

2 2 0 3

Entretien et réparation de matériel ou d'installations techniques

5 000

5 000

2 834,51

2 834,51

2 2 0 4

Fournitures de bureau

49 000

49 000

25 373,06

25 373,06

 

Total de l'article 2 2 0

50 000

50 000

65 000

65 000

48 331,79

48 331,79

2 2 1

Achat de mobilier

2 2 1 0

Achat de mobilier

15 000

15 000

10 000,—

10 000,—

2 2 1 1

Entretien et réparations

5 000

5 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 1

20 000

20 000

10 000,—

10 000,—

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achat de livres et conservation des ouvrages

5 000

5 000

0,—

0,—

2 2 5 1

Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

10 000

10 000

10 000

10 000

2 329,86

2 329,86

2 2 5 2

Abonnement aux journaux et périodiques

22 000

22 000

21 000

21 000

10 000,—

10 000,—

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 5

37 000

37 000

31 000

31 000

12 329,86

12 329,86

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

107 000

107 000

96 000

96 000

70 661,65

70 661,65

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

200 000

200 000

150 000

150 000

51 413,82

51 413,82

 

Total de l'article 2 3 0

200 000

200 000

150 000

150 000

51 413,82

51 413,82

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

6 000

6 000

9 000

9 000

1 458,—

1 458,—

2 3 2 1

Pertes de change

0,—

0,—

2 3 2 9

Autres frais financiers

20 000

20 000

19 000

19 000

482,36

482,36

 

Total de l'article 2 3 2

26 000

26 000

28 000

28 000

1 940,36

1 940,36

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

350 000

350 000

50 000

50 000

20 000,—

20 000,—

2 3 3 1

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 3 2

Chambres de recours

100 000

100 000

 

 

 

 

 

Total de l'article 2 3 3

450 000

450 000

50 000

50 000

20 000,—

20 000,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 5 1

Conseil d'administration et autres réunions internes

100 000

100 000

70 000

70 000

19 664,96

19 664,96

2 3 5 2

Déménagement de services

25 000

25 000

2 000

2 000

7 670,19

7 670,19

2 3 5 3

Frais d'archivage

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 5 4

Frais de représentation

20 000

20 000

30 000

30 000

13 999,60

13 999,60

 

Total de l'article 2 3 5

145 000

145 000

102 000

102 000

41 334,75

41 334,75

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

821 000

821 000

330 000

330 000

114 688,93

114 688,93

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

150 000

150 000

140 000

140 000

20 000,—

20 000,—

 

Total de l'article 2 4 0

150 000

150 000

140 000

140 000

20 000,—

20 000,—

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnement et frais de communication par téléphone, télégraphe, télex, radio et télévision

250 000

250 000

360 000

360 000

73 400,—

73 400,—

2 4 1 1

Équipement et installations de télécommunications

10 000

10 000

37 000

37 000

1 049,28

1 049,28

 

Total de l'article 2 4 1

260 000

260 000

397 000

397 000

74 449,28

74 449,28

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

410 000

410 000

537 000

537 000

94 449,28

94 449,28

 

Total du titre 2

6 263 000

6 263 000

3 618 000

3 618 000

2 059 868,51

2 059 868,51

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Coûts locatifs

2 0 0 0
Coûts locatifs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 365 000

3 365 000

1 730 000

1 730 000

598 538,51

598 538,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par l'Agence.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

15 000

13 000

13 000

2 375,68

2 375,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

160 000

160 000

105 000

105 000

30 000,—

30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

80 000

80 000

37 000

37 000

2 526,42

2 526,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux occupés par l'Agence.

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

24 000

24 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

300 000

300 000

160 000

160 000

56 712,97

56 712,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles.

2 0 5 1
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

12 000

12 000

15 486,—

15 486,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux articles du chapitre 20.

CHAPITRE 2 1 —
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

2 1 0
Équipement TIC

2 1 0 0
Équipement TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

280 000

280 000

466 000

466 000

980 106,93

980 106,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d’installation, de développement et de maintenance des systèmes d’information et les divers consommables informatiques.

2 1 0 1
Sécurité informatique et en matière de stockage des données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

340 000

340 000

64 322,14

64 322,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à la conception de la sécurité informatique et en matière de stockage des données et à sa mise en œuvre technique.

2 1 0 2
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

25 000

25 000

30 000,—

30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné aux besoins en consultation en matière de conception et de TIC pour des logiciels de gestion.

2 1 0 3
Entretien du matériel informatique et de communication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

68 000

68 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de maintenance de l'infrastructure TIC.

2 1 0 4
Formation TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

85 000

85 000

12 000

12 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de formation TIC.

2 1 0 5
Autres dépenses afférentes aux TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 000

3 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses générales dans le domaine des TIC.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Matériel et installations techniques

2 2 0 0
Matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

11 000

11 000

20 124,22

20 124,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les besoins de l'Agence en mobilier et en installations diverses.

2 2 0 2
Location ou leasing de matériel ou d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel.

2 2 0 3
Entretien et réparation de matériel ou d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

2 834,51

2 834,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réparations techniques du matériel et des installations.

2 2 0 4
Fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

49 000

49 000

25 373,06

25 373,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de fournitures de bureau d'ordre général.

2 2 1
Achat de mobilier

2 2 1 0
Achat de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

15 000

10 000,—

10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 1 1
Entretien et réparations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achat de livres et conservation des ouvrages

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

0,—

0,—

2 2 5 1
Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

10 000

10 000

2 329,86

2 329,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'équipement spécialisé et les frais de reliure et de conservation des ouvrages et périodiques.

2 2 5 2
Abonnement aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 000

22 000

21 000

21 000

10 000,—

10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de publications et d'abonnements à des services d'information nécessaires aux activités de l'Agence.

2 2 5 3
Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

0,—

0,—

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

150 000

150 000

51 413,82

51 413,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 000

6 000

9 000

9 000

1 458,—

1 458,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9
Autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

19 000

19 000

482,36

482,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

350 000

350 000

50 000

50 000

20 000,—

20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux.

2 3 3 1
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 3 2
Chambres de recours

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

 

 

 

 

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l’Agence et pour le régisseur d’avances.

2 3 5 1
Conseil d'administration et autres réunions internes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

70 000

70 000

19 664,96

19 664,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux quatre réunions du conseil d'administration et aux autres réunions internes.

2 3 5 2
Déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000

25 000

2 000

2 000

7 670,19

7 670,19

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagement.

2 3 5 3
Frais d'archivage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 5 4
Frais de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

30 000

30 000

13 999,60

13 999,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation du directeur exécutif.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 000

150 000

140 000

140 000

20 000,—

20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Abonnement et frais de communication par téléphone, télégraphe, télex, radio et télévision

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000

250 000

360 000

360 000

73 400,—

73 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques.

2 4 1 1
Équipement et installations de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

37 000

37 000

1 049,28

1 049,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat d'équipements et d'installations de télécommunications.

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Activités relatives aux certifications

3 0 0 0

Activités relatives aux certifications

7 367 000

11 767 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

3 0 0 1

Contrat JAA

 

 

500 000

500 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 0 0

7 367 000

11 767 000

16 900 000

8 500 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

7 367 000

11 767 000

16 900 000

8 500 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Activités relatives à la qualité et à la standardisation

3 1 0 0

Activités relatives à la qualité et à la standardisation

861 000

861 000

217 000

217 000

0,—

0,—

3 1 0 1

Études relatives à la qualité et à la standardisation

30 000

30 000

50 000

50 000

0,—

0,—

3 1 0 2

Bibliothèque

15 000

15 000

20 000

20 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 1 0

906 000

906 000

287 000

287 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

906 000

906 000

287 000

287 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Base de données thématique

3 2 0 0

Logiciel d'élaboration de la réglementation, logiciel de bases de données d'analyse des accidents et logiciel de qualité et de standardisation

1 500 000

1 500 000

507 000

507 000

0,—

0,—

3 2 0 1

Système de gestion des documents

580 000

580 000

95 000

95 000

0,—

0,—

3 2 0 2

Outil de gestion de certification

500 000

500 000

20 000

20 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 2 0

2 580 000

2 580 000

622 000

622 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

2 580 000

2 580 000

622 000

622 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Informations et publications

3 3 0 0

Informations et publications

125 000

125 000

126 000

126 000

63 191,79

63 191,79

 

Total de l'article 3 3 0

125 000

125 000

126 000

126 000

63 191,79

63 191,79

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

125 000

125 000

126 000

126 000

63 191,79

63 191,79

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Frais de réunions

3 4 0 0

Organisation de réunions d'experts concernant la certification

25 000

25 000

40 000

40 000

116 272,47

116 272,47

3 4 0 1

Organisation de réunions d'experts concernant la qualité et la standardisation

20 000

20 000

10 000

10 000

0,—

0,—

3 4 0 2

Organisation de réunions d'experts concernant l'élaboration de la réglementation

60 000

60 000

100 000

100 000

0,—

0,—

3 4 0 3

Organisation de réunions d'experts à la demande du directeur exécutif

10 000

10 000

20 000

20 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 4 0

115 000

115 000

170 000

170 000

116 272,47

116 272,47

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

115 000

115 000

170 000

170 000

116 272,47

116 272,47

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Frais de traduction et d'interprétation

3 5 0 0

Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Certification

250 000,—

250 000,—

3 5 0 1

Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Qualité & standardisation

50 000

50 000

30 000

30 000

0,—

0,—

3 5 0 2

Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Élaboration de la réglementation

125 000

125 000

125 000

125 000

0,—

0,—

3 5 0 3

Traduction d’études, de rapports et autres documents — Direction exécutive

150 000

150 000

 

 

 

Total de l'article 3 5 0

325 000

325 000

155 000

155 000

250 000,—

250 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

325 000

325 000

155 000

155 000

250 000,—

250 000,—

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Activités relatives à l'élaboration de la réglementation

3 6 0 0

Externalisation des activités relatives à l'élaboration de la réglementation

1 000 000

1 000 000

459 000

459 000

233 000,—

233 000,—

3 6 0 1

Coopération internationale

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total de l'article 3 6 0

1 000 000

1 000 000

459 000

459 000

233 000,—

233 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

1 000 000

1 000 000

459 000

459 000

233 000,—

233 000,—

CHAPITRE 3 7

3 7 0

Frais de mission, de réception et de représentation

3 7 0 0

Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Certification

1 000 000

1 000 000

980 000

980 000

275 000,—

275 000,—

3 7 0 1

Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Qualité & standardisation

480 000

480 000

165 000

165 000

0,—

0,—

3 7 0 2

Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Élaboration de la réglementation

400 000

400 000

200 000

200 000

0,—

0,—

3 7 0 3

Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Directeur exécutif

100 000

100 000

70 000

70 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 7 0

1 980 000

1 980 000

1 415 000

1 415 000

275 000,—

275 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

1 980 000

1 980 000

1 415 000

1 415 000

275 000,—

275 000,—

CHAPITRE 3 8

3 8 0

Formation technique

3 8 0 0

Formation technique — Certification

25 000

25 000

0,—

0,—

3 8 0 1

Formation technique — Qualité & standardisation

125 000

125 000

25 000

25 000

0,—

0,—

3 8 0 2

Formation technique — Élaboration de la réglementation

25 000

25 000

15 000

15 000

0,—

0,—

3 8 0 3

Formation technique — Direction exécutive

10 000

10 000

 

 

 

Total de l'article 3 8 0

185 000

185 000

40 000

40 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 8

185 000

185 000

40 000

40 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Activités de la direction exécutive

3 9 0 0

Stratégie en matière de sécurité

40 000

40 000

0,—

0,—

3 9 0 1

Évaluation externe de l’Agence

100 000

100 000

0,—

0,—

3 9 0 2

Contrat JAA

350 000

350 000

 

 

 

 

 

Total de l'article 3 9 0

490 000

490 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

490 000

490 000

0,—

0,—

 

Total du titre 3

15 073 000

19 473 000

20 174 000

11 774 000

937 464,26

937 464,26

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA STANDARDISATION

CHAPITRE 3 2 — DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

CHAPITRE 3 3 — INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

CHAPITRE 3 4 — FRAIS DE RÉUNION

CHAPITRE 3 5 — FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

CHAPITRE 3 6 — ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

CHAPITRE 3 7 — FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 3 8 — FORMATION TECHNIQUE

CHAPITRE 3 9 — ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

CHAPITRE 3 0 —
ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

3 0 0
Activités relatives aux certifications

3 0 0 0
Activités relatives aux certifications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

7 367 000

11 767 000

16 400 000

8 000 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations déléguées aux autorités nationales relatives aux certifications techniques demandées par l'AESA.

3 0 0 1
Contrat JAA

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

500 000

500 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations demandées par l'AESA dans le cadre du contrat avec les JAA.

CHAPITRE 3 1 —
ACTIVITÉS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA STANDARDISATION

3 1 0
Activités relatives à la qualité et à la standardisation

3 1 0 0
Activités relatives à la qualité et à la standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

861 000

861 000

217 000

217 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités relatives à la qualité et à la standardisation.

3 1 0 1
Études relatives à la qualité et à la standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

50 000

50 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études relatives à la qualité et à la standardisation.

3 1 0 2
Bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

15 000

20 000

20 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'une bibliothèque technique spéciale pour l'AESA.

CHAPITRE 3 2 —
DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

3 2 0
Base de données thématique

3 2 0 0
Logiciel d'élaboration de la réglementation, logiciel de bases de données d'analyse des accidents et logiciel de qualité et de standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 500 000

1 500 000

507 000

507 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise à disposition et d'achat d'un système de contrôle du processus de certification.

3 2 0 1
Système de gestion des documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

580 000

580 000

95 000

95 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de la première phase de conception d'un système de gestion des documents.

3 2 0 2
Outil de gestion de certification

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

500 000

500 000

20 000

20 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'autres logiciels.

CHAPITRE 3 3 —
INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

3 3 0
Informations et publications

3 3 0 0
Informations et publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

125 000

125 000

126 000

126 000

63 191,79

63 191,79

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'informations et de publications de l'AESA.

CHAPITRE 3 4 —
FRAIS DE RÉUNIONS

3 4 0
Frais de réunions

3 4 0 0
Organisation de réunions d'experts concernant la certification

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000

25 000

40 000

40 000

116 272,47

116 272,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant la certification.

3 4 0 1
Organisation de réunions d'experts concernant la qualité et la standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

10 000

10 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant la qualité et la standardisation.

3 4 0 2
Organisation de réunions d'experts concernant l'élaboration de la réglementation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

100 000

100 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant l'élaboration de la réglementation.

3 4 0 3
Organisation de réunions d'experts à la demande du directeur exécutif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

20 000

20 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions d'experts pour appuyer la direction exécutive.

CHAPITRE 3 5 —
FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

3 5 0
Frais de traduction et d'interprétation

3 5 0 0
Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Certification

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000,—

250 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la traduction d'études, de rapports, ainsi que des documents de travail de la direction des certifications pour la commission administrative et le bureau ainsi que pour les congrès, les séminaires, etc. dans les différentes langues communautaires, qui sont réalisées essentiellement par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg.

3 5 0 1
Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Qualité & standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

30 000

30 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent mais pour la direction de la qualité et de la standardisation.

3 5 0 2
Traduction d'études, de rapports et autres documents de travail — Élaboration de la réglementation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

125 000

125 000

125 000

125 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent mais pour la direction de l'élaboration de la réglementation.

3 5 0 3
Traduction d’études, de rapports et autres documents — Direction exécutive

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 000

150 000

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports, de comptes annuels, de budgets ainsi que de documents de travail pour la direction exécutive.

CHAPITRE 3 6 —
ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

3 6 0
Activités relatives à l'élaboration de la réglementation

3 6 0 0
Externalisation des activités relatives à l'élaboration de la réglementation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000 000

1 000 000

459 000

459 000

233 000,—

233 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et le recrutement d'experts externes, y compris la recherche.

3 6 0 1
Coopération internationale

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

 

 

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de coopération internationale.

CHAPITRE 3 7 —
FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 7 0
Frais de mission, de réception et de représentation

3 7 0 0
Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Certification

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000 000

1 000 000

980 000

980 000

275 000,—

275 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire de la direction des certifications dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes.

3 7 0 1
Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Qualité & standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

480 000

480 000

165 000

165 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent, mais pour la direction de la qualité et de la standardisation.

3 7 0 2
Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Élaboration de la réglementation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

400 000

400 000

200 000

200 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent mais pour la direction de l'élaboration de la réglementation.

3 7 0 3
Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Directeur exécutif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

70 000

70 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent mais pour le bureau du directeur exécutif.

CHAPITRE 3 8 —
FORMATION TECHNIQUE

3 8 0
Formation technique

3 8 0 0
Formation technique — Certification

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000

25 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de formation technique dispensée à la direction des certifications.

3 8 0 1
Formation technique — Qualité & standardisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

125 000

125 000

25 000

25 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent, mais pour la direction de la qualité et de la standardisation.

3 8 0 2
Formation technique — Élaboration de la réglementation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000

25 000

15 000

15 000

0,—

0,—

Commentaires

Identique au précédent, mais pour la direction de l'élaboration de la réglementation.

3 8 0 3
Formation technique — Direction exécutive

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de formation technique pour la direction exécutive.

CHAPITRE 3 9 —
ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

3 9 0
Activités de la direction exécutive

3 9 0 0
Stratégie en matière de sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et les coûts opérationnels pour la SSAIR (Strategy Safety Analysis Investigation Research and Risk).

3 9 0 1
Évaluation externe de l’Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études à réaliser en vertu de l'article 51 du règlement (CE) no 1592/2002.

3 9 0 2
Contrat JAA

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

350 000

350 000

 

 

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations demandées par l'AESA dans le cadre du contrat avec les JAA. Ces crédits étaient portés à la ligne 3001 dans le budget 2005 et l'APB 2006.

TITRE 4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Coopération technique avec des pays tiers

4 0 0 0

Coopération technique avec des pays tiers

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total de l'article 4 0 0

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

p.m.

p.m.

 

 

 

 

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Programmes de recherche

4 1 0 0

Programmes de recherche

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total de l'article 4 1 0

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 779 000

52 179 000

39 981 000

31 581 000

8 997 753,58

8 997 753,58

CHAPITRE 4 0 — COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

CHAPITRE 4 1 — PROGRAMMES DE RECHERCHE

CHAPITRE 4 0 —
COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

4 0 0
Coopération technique avec des pays tiers

4 0 0 0
Coopération technique avec des pays tiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

 

 

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'activités de coopération technique avec des pays candidats et/ou des pays tiers.

CHAPITRE 4 1 —
PROGRAMMES DE RECHERCHE

4 1 0
Programmes de recherche

4 1 0 0
Programmes de recherche

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

 

 

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de programmes de recherche.


(1)  Les revenus de 2005 et de 2006 provenant des taxes et des frais sont ventilés, dans la colonne de gauche, en montants prélevés et, dans la colonne de droite, en montants perçus.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/59


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2006

(2006/150/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

13 342 216

13 342 216

13 557 784

13 557 784

10 588 000

10 588 000

 

Total du titre 1

13 342 216

13 342 216

13 557 784

13 557 784

10 588 000

10 588 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

 

Total du titre 2

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 522 519

13 522 519

13 738 087

13 738 087

10 768 303

10 768 303

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

13 200 000

13 200 000

13 200 000

13 200 000

10 588 000

10 588 000

1 1 0

Programme Phare (recettes affectées)

142 216

142 216

357 784

357 784

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

13 342 216

13 342 216

13 557 784

13 557 784

10 588 000

10 588 000

 

Total du titre 1

13 342 216

13 342 216

13 557 784

13 557 784

10 588 000

10 588 000

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Commentaires

Subvention totale de la Communauté européenne.

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 200 000

13 200 000

13 200 000

13 200 000

10 588 000

10 588 000

Commentaires

Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1) modifié par le règlement (CE) no 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1). Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section «Commission» du budget général.

1 1 0
Programme Phare (recettes affectées)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

142 216

142 216

357 784

357 784

 

 

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d'un programme Phare III signé avec la CE, qui s'étend sur 2005-2006 pour un montant total de 500 000 EUR. Les activités de Phare III dépendent du programme de travail, y compris les recettes affectées et les dépenses. Les montants annuels sont indicatifs du niveau d'activités de 2005 et 2006.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Subvention du gouvernement régional du Pays basque

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

2 0 1

Subvention de la députation de Vizcaye

60 101

60 101

60 101

60 101

2 0 2

Subvention du gouvernement espagnol

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

2 0 3

Autres subventions

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

60 101

60 101

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

 

Total du titre 2

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

180 303

CHAPITRE 2 0 — AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 —
AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0
Subvention du gouvernement régional du Pays basque

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 1
Subvention de la députation de Vizcaye

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 101

60 101

60 101

60 101

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 2
Subvention du gouvernement espagnol

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

60 101

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 3
Autres subventions

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

60 101

60 101

Commentaires

Autres subventions.

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles et immeubles

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non-utilisées

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Commentaires

Autres subventions.

CHAPITRE 5 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0
Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Produit de la vente de biens meubles et immeubles.

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0
Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

CHAPITRE 5 4 —
RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0
Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

CHAPITRE 5 9 —
AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0
Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 6 0

6 0 0

Recettes provenant de services rendus contre rémunération

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

6 0 1

Recettes provenant d'accords de cofinancement

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

6 0 2

Recettes provenant de la vente de publications

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

6 0 3

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 522 519

13 522 519

13 738 087

13 738 087

10 768 303

10 768 303

CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0
Recettes provenant de services rendus contre rémunération

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

6 0 1
Recettes provenant d'accords de cofinancement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes provenant d'accords de cofinancement.

6 0 2
Recettes provenant de la vente de publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes provenant de la vente de publications.

6 0 3
Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 532 173

4 532 173

3 777 353

3 777 353

4 330 052

4 330 052

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

24 000

24 000

22 668

22 668

17 545

17 545

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

778 875

778 875

 

 

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

 

Total du titre 1

4 556 173

4 556 173

4 578 896

4 578 896

4 347 597

4 347 597

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

834 640

834 640

830 219

830 219

818 475

818 475

2 1

INFORMATIQUE

382 779

382 779

375 012

375 012

293 506

293 506

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

46 458

46 458

40 806

40 806

51 500

51 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

103 958

103 958

87 531

87 531

62 225

62 225

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

156 295

156 295

167 839

167 839

147 000

147 000

 

Total du titre 2

1 524 130

1 524 130

1 501 407

1 501 407

1 372 706

1 372 706

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

5 750 000

5 750 000

5 534 900

5 534 900

4 953 000

4 953 000

3 1

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

 

 

15 100

15 100

95 000

95 000

3 2

PROGRAMME PHARE

142 216

142 216

357 784

357 784

3 3

PLAN D'ACTION POUR L'ÉLARGISSEMENT

1 550 000

1 550 000

1 750 000

1 750 000

 

 

 

Total du titre 3

7 442 216

7 442 216

7 657 784

7 657 784

5 048 000

5 048 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 522 519

13 522 519

13 738 087

13 738 087

10 768 303

10 768 303

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitement de base

2 245 572

2 245 572

1 910 345

1 910 345

1 979 122

1 979 122

1 1 0 1

Allocations familiales

255 108

255 108

193 475

193 475

223 243

223 243

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

315 250

315 250

279 746

279 746

311 835

311 835

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

3 664

3 664

5 597

5 597

7 668

7 668

1 1 0 4

Assistance administrative DG ADMIN

 

 

 

 

23 100

23 100

 

Total de l'article 1 1 0

2 819 594

2 819 594

2 389 163

2 389 163

2 544 969

2 544 969

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

94 263

94 263

28 795

28 795

270 309

270 309

1 1 1 2

Agents locaux

69 800

69 800

295 422

295 422

592 369

592 369

1 1 1 3

Agents contractuels

415 202

415 202

261 765

261 765

 

 

 

Total de l'article 1 1 1

579 265

579 265

585 982

585 982

862 678

862 678

1 1 2

Formation professionnelle du personnel

1 1 2 0

Formation professionnelle du personnel

44 212

44 212

18 033

18 033

42 000

42 000

 

Total de l'article 1 1 2

44 212

44 212

18 033

18 033

42 000

42 000

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture de risque de maladie

75 212

75 212

63 753

63 753

69 679

69 679

1 1 3 1

Couverture de risque d'accident et de maladie

19 308

19 308

16 482

16 482

18 832

18 832

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

28 071

28 071

24 170

24 170

19 866

19 866

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

122 591

122 591

104 405

104 405

108 377

108 377

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

406

406

412

412

450

450

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

69 937

69 937

59 843

59 843

59 983

59 983

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 4

70 343

70 343

60 255

60 255

60 433

60 433

1 1 5

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

969

969

 

 

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 5

Intérimaires

50 000

50 000

41 349

41 349

10 000

10 000

1 1 7 6

Détachement de fonctionnaires des États membres

52 463

52 463

47 808

47 808

41 188

41 188

1 1 7 7

Assistance administrative DG ADMIN

27 500

27 500

24 750

24 750

 

 

 

Total de l'article 1 1 7

129 963

129 963

113 907

113 907

51 188

51 188

1 1 8

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0

Frais divers de recrutement du personnel

74 126

74 126

288 034

288 034

90 000

90 000

1 1 8 1

Frais de voyage

33 380

33 380

8 680

8 680

33 857

33 857

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

254 521

254 521

78 256

78 256

178 633

178 633

1 1 8 3

Frais de déménagement

237 750

237 750

55 568

55 568

257 340

257 340

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

95 428

95 428

24 786

24 786

57 956

57 956

 

Total de l'article 1 1 8

695 205

695 205

455 324

455 324

617 786

617 786

1 1 9

Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

71 000

71 000

49 315

49 315

42 621

42 621

1 1 9 1

Adaptation des rémunérations

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 9

71 000

71 000

49 315

49 315

42 621

42 621

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

4 532 173

4 532 173

3 777 353

3 777 353

4 330 052

4 330 052

CHAPITRE 1 4

1 4 1

Service médical

19 000

19 000

18 375

18 375

13 545

13 545

1 4 2

Autres interventions

5 000

5 000

4 293

4 293

4 000

4 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

24 000

24 000

22 668

22 668

17 545

17 545

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Mobilité

1 5 2 0

Mobilité de personnel

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 5 2 2

Stagiaires

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 5 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 2

Autres interventions sociales

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 3

Centre de la petite enfance

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 8

1 8 0

Régularisation des déficits cumulés

1 8 0 0

Régularisation des déficits cumulés

p.m.

p.m.

778 875

778 875

 

 

 

Total de l'article 1 8 0

p.m.

p.m.

778 875

778 875

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

p.m.

p.m.

778 875

778 875

 

 

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Pensions et allocations de départ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

 

Total du titre 1

4 556 173

4 556 173

4 578 896

4 578 896

4 347 597

4 347 597

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 — BIEN-ÊTRE SOCIAL

CHAPITRE 1 8 — RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

Commentaires

Crédits totaux pour couvrir les frais administratifs.

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitement de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2 245 572

2 245 572

1 910 345

1 910 345

1 979 122

1 979 122

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 62 et 66 et article 2 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

255 108

255 108

193 475

193 475

223 243

223 243

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 42 bis, 42 ter, 62, 67, 68, 68 bis du Statut des fonctionnaires et la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

315 250

315 250

279 746

279 746

311 835

311 835

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 664

3 664

5 597

5 597

7 668

7 668

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l'article 18 de son annexe XIII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat d'agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale recrutés avant le 1er mai 2004.

1 1 0 4
Assistance administrative DG ADMIN

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

23 100

23 100

Commentaires

Cette ligne a été en 2005 redistribuée sur le poste 1 1 7 7.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

94 263

94 263

28 795

28 795

270 309

270 309

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, exceptés les montants relatifs au coefficient correcteur (poste 1 1 9 0), frais de recrutement (poste 1 1 8 0), frais de voyage (poste 1 1 8 1) et les indemnités journalières (poste 1 1 8 4).

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

69 800

69 800

295 422

295 422

592 369

592 369

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 4 du RAA et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

415 202

415 202

261 765

261 765

 

 

Commentaires

RAA et notamment l'article 3 et son titre IV. Ce crédit est destiné à couvrir les rémunérations, les allocations et les indemnités et la quote-part patronale dans le régime de la sécurité sociale. Les sommes relatives au coefficient correcteur, recrutement, frais de voyage et indemnités journalières sont respectivement imputées aux postes 1 1 9 0, 1 1 8 0, 1 1 8 1 et 1 1 8 4.

1 1 2
Formation professionnelle du personnel

1 1 2 0
Formation professionnelle du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

44 212

44 212

18 033

18 033

42 000

42 000

Commentaires

Réglement applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment le troisième paragraphe de l'article 24 bis et des articles 11, 54 et 81 du RAA.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Couverture de risque de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

75 212

75 212

63 753

63 753

69 679

69 679

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 72, et les article 28 et 95 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale.

1 1 3 1
Couverture de risque d'accident et de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 308

19 308

16 482

16 482

18 832

18 832

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 73, et les articles 28 et 95 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir:

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident;

un supplément additionnel est appliqué aux crédits calculés pour couvrir les dépenses non couvertes par l'assurance.

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

28 071

28 071

24 170

24 170

19 866

19 866

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents (article 28 bis et 96 du RAA).

1 1 3 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 et 112.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

406

406

412

412

450

450

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75 et les articles 20 et 97 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

69 937

69 937

59 843

59 843

59 983

59 983

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l'article 8 de son annexe VII, et les articles 26 et 92 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour les agents, pour leur conjoint et pour les personnes à leur charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 5
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

969

969

 

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 56 et son annexe VI. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les agents des catégories C* et D* ainsi que par les agents locaux et autres agents, et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 5
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

41 349

41 349

10 000

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes. Le recours à des intérimaires est demandé pour s'adapter d'une façon flexible aux besoins ponctuels.

1 1 7 6
Détachement de fonctionnaires des États membres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

52 463

52 463

47 808

47 808

41 188

41 188

Commentaires

Ce crédit est destiné à autoriser l'Agence à organiser un programme d'échange pour des fonctionnaires nationaux provenant d'organismes des États membres.

1 1 7 7
Assistance administrative DG ADMIN

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

27 500

27 500

24 750

24 750

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la DG ADMIN pour la préparation des traitements.

1 1 8
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0
Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 126

74 126

288 034

288 034

90 000

90 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment les articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1
Frais de voyage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

33 380

33 380

8 680

8 680

33 857

33 857

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII et les articles 22, 92 et 67 du RAA. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

254 521

254 521

78 256

78 256

178 633

178 633

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII et l'article 23 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

237 750

237 750

55 568

55 568

257 340

257 340

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

95 428

95 428

24 786

24 786

57 956

57 956

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25, 69 et 92 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9
Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

71 000

71 000

49 315

49 315

42 621

42 621

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 64 et 65, et les articles 20, 64 et 92 du RAA.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1
Adaptation des rémunérations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 000

19 000

18 375

18 375

13 545

13 545

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au service médical et aux actions préventives, ainsi que les frais de voyage du médecin-conseil de l'Agence, notamment l'article 59 du statut des fonctionnaires.

1 4 2
Autres interventions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

4 293

4 293

4 000

4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l'Agence.

CHAPITRE 1 5 —
MOBILITÉ

1 5 2
Mobilité

1 5 2 0
Mobilité de personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mobilité du personnel.

1 5 2 1
Fonctionnaires de l'Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Agence dans les services nationaux ou internationaux.

1 5 2 2
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

CHAPITRE 1 6 —
BIEN-ÊTRE SOCIAL

1 6 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2
Autres interventions sociales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3
Centre de la petite enfance

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Agence aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Agence placés dans des crèches.

1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, conjoints et leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 8 —
RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

1 8 0
Régularisation des déficits cumulés

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le déficit cumulé, comme indiqué dans le compte budgétaire de résultats, et en accord avec l'article 16.2 du règlement financier de l'Agence.

1 8 0 0
Régularisation des déficits cumulés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

778 875

778 875

 

 

CHAPITRE 1 9 —
PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 9 0
Pensions et allocations de départ

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers

527 000

527 000

532 147

532 147

498 675

498 675

 

Total de l'article 2 0 0

527 000

527 000

532 147

532 147

498 675

498 675

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

11 260

11 260

11 260

11 260

10 000

10 000

 

Total de l'article 2 0 1

11 260

11 260

11 260

11 260

10 000

10 000

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

80 765

80 765

78 872

78 872

68 000

68 000

 

Total de l'article 2 0 2

80 765

80 765

78 872

78 872

68 000

68 000

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

50 504

50 504

47 504

47 504

46 300

46 300

 

Total de l'article 2 0 3

50 504

50 504

47 504

47 504

46 300

46 300

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

79 514

79 514

76 350

76 350

116 000

116 000

 

Total de l'article 2 0 4

79 514

79 514

76 350

76 350

116 000

116 000

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

81 920

81 920

80 000

80 000

76 000

76 000

 

Total de l'article 2 0 5

81 920

81 920

80 000

80 000

76 000

76 000

2 0 9

Dépenses administratives, taxes

2 0 9 0

Dépenses administratives, taxes

3 677

3 677

4 086

4 086

3 500

3 500

 

Total de l'article 2 0 9

3 677

3 677

4 086

4 086

3 500

3 500

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

834 640

834 640

830 219

830 219

818 475

818 475

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Dépenses opérationnelles en informatique

2 1 0 0

Dépenses opérationnelles en informatique

187 390

187 390

185 141

185 141

136 200

136 200

 

Total de l'article 2 1 0

187 390

187 390

185 141

185 141

136 200

136 200

2 1 2

Prestations de personnel informaticien

2 1 2 0

Prestations de personnel informaticien

104 538

104 538

102 089

102 089

44 500

44 500

 

Total de l'article 2 1 2

104 538

104 538

102 089

102 089

44 500

44 500

2 1 3

Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0

Achat de nouvel équipement et renouvellement

71 680

71 680

53 288

53 288

96 806

96 806

2 1 3 2

Location

6 171

6 171

6 026

6 026

1 000

1 000

2 1 3 3

Entretien, utilisation et réparation

12 000

12 000

25 390

25 390

12 000

12 000

2 1 3 4

Matériel bureautique

1 000

1 000

3 078

3 078

3 000

3 000

 

Total de l'article 2 1 3

90 851

90 851

87 782

87 782

112 806

112 806

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

382 779

382 779

375 012

375 012

293 506

293 506

CHAPITRE 2 2

2 2 1

Achat de nouvel équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

2 2 1 0

Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

35 000

35 000

29 520

29 520

4 000

4 000

 

Total de l'article 2 2 1

35 000

35 000

29 520

29 520

4 000

4 000

2 2 3

Véhicule de fonction

2 2 3 1

Achat véhicule

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 000

40 000

2 2 3 2

Entretien de véhicule, carburant, location d'autres moyens de transport

4 104

4 104

4 104

4 104

2 500

2 500

 

Total de l'article 2 2 3

4 104

4 104

4 104

4 104

42 500

42 500

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Publications et abonnements

6 829

6 829

6 669

6 669

4 500

4 500

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

525

525

513

513

500

500

 

Total de l'article 2 2 5

7 354

7 354

7 182

7 182

5 000

5 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

46 458

46 458

40 806

40 806

51 500

51 500

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

20 000

20 000

37 189

37 189

12 125

12 125

 

Total de l'article 2 3 0

20 000

20 000

37 189

37 189

12 125

12 125

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

10 913

10 913

10 040

10 040

16 900

16 900

2 3 2 1

Pertes de change

1 872

1 872

3 526

3 526

4 000

4 000

2 3 2 9

Autres frais financiers

575

575

563

563

600

600

 

Total de l'article 2 3 2

13 360

13 360

14 129

14 129

21 500

21 500

2 3 3

Frais légaux

2 3 3 0

Frais légaux

20 390

20 390

20 390

20 390

15 000

15 000

2 3 3 1

Services d'audit interne

35 000

35 000

p.m.

p.m.

 

 

 

Total de l'article 2 3 3

55 390

55 390

20 390

20 390

15 000

15 000

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5

Autres dépenses opérationnelles

2 3 5 0

Assurances diverses

p.m.

p.m.

615

615

600

600

2 3 5 2

Petite restauration

9 182

9 182

9 182

9 182

7 000

7 000

2 3 5 3

Déménagement de services

5 513

5 513

5 513

5 513

5 500

5 500

2 3 5 9

Autres dépenses

513

513

513

513

500

500

 

Total de l'article 2 3 5

15 208

15 208

15 823

15 823

13 600

13 600

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

103 958

103 958

87 531

87 531

62 225

62 225

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

31 295

31 295

30 562

30 562

32 000

32 000

 

Total de l'article 2 4 0

31 295

31 295

30 562

30 562

32 000

32 000

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

125 000

125 000

137 277

137 277

115 000

115 000

 

Total de l'article 2 4 1

125 000

125 000

137 277

137 277

115 000

115 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

156 295

156 295

167 839

167 839

147 000

147 000

 

Total du titre 2

1 524 130

1 524 130

1 501 407

1 501 407

1 372 706

1 372 706

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commentaires

Crédits totaux pour couvrir les frais administratifs.

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Loyers

2 0 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

527 000

527 000

532 147

532 147

498 675

498 675

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et la location de parkings. Une provision pour la location d'un étage supplémentaire dans l'immeuble Lagun Aro a été inclus, ainsi que la location de parkings.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 260

11 260

11 260

11 260

10 000

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et leur contenu.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

80 765

80 765

78 872

78 872

68 000

68 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes dans les locaux de l'Agence.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 504

50 504

47 504

47 504

46 300

46 300

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux mis à la disposition de l'Agence.

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

79 514

79 514

76 350

76 350

116 000

116 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

81 920

81 920

80 000

80 000

76 000

76 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 9
Dépenses administratives, taxes

2 0 9 0
Dépenses administratives, taxes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 677

3 677

4 086

4 086

3 500

3 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, comme, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens et assurances, les dépenses relatives aux immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

2 1 0
Dépenses opérationnelles en informatique

2 1 0 0
Dépenses opérationnelles en informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

187 390

187 390

185 141

185 141

136 200

136 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences de logiciels, d'installation, développement et maintenance des systèmes d'information et les consommables informatiques divers.

2 1 2
Prestations de personnel informaticien

2 1 2 0
Prestations de personnel informaticien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

104 538

104 538

102 089

102 089

44 500

44 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (help-desk, opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

2 1 3
Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0
Achat de nouvel équipement et renouvellement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

71 680

71 680

53 288

53 288

96 806

96 806

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'installation de matériels techniques et informatiques. L'achat de matériel de renouvellement et leur installation est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatique à remplacer.

2 1 3 2
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 171

6 171

6 026

6 026

1 000

1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d'installations techniques et informatiques divers.

2 1 3 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

12 000

12 000

25 390

25 390

12 000

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et installations techniques.

2 1 3 4
Matériel bureautique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000

1 000

3 078

3 078

3 000

3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 1
Achat de nouvel équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

2 2 1 0
Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

35 000

35 000

29 520

29 520

4 000

4 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les besoins de l'Agence en mobilier, accessoires, équipement de cuisine et électroménager.

2 2 3
Véhicule de fonction

2 2 3 1
Achat véhicule

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de véhicules.

2 2 3 2
Entretien de véhicule, carburant, location d'autres moyens de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 104

4 104

4 104

4 104

2 500

2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurance, d'entretien et de carburant pour la voiture de service et la location d'autres moyens de transport (taxi, bus, voiture de location).

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Publications et abonnements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 829

6 829

6 669

6 669

4 500

4 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de publications et d'abonnements aux services d'information nécessaires à l'Agence, y compris l'achat de livres et d'autres publications, de journaux, de périodiques, de journaux officiels, d'abonnements aux services d'information rapides et aux bases de données.

2 2 5 1
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

525

525

513

513

500

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'équipement spécialisé et aux frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

37 189

37 189

12 125

12 125

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de fournitures de bureau.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 913

10 913

10 040

10 040

16 900

16 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire et la location d'un coffre-fort à la banque.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 872

1 872

3 526

3 526

4 000

4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9
Autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

575

575

563

563

600

600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3
Frais légaux

2 3 3 0
Frais légaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 390

20 390

20 390

20 390

15 000

15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais légaux.

2 3 3 1
Services d'audit interne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

35 000

35 000

p.m.

p.m.

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de l'Agence pour les services d'audit interne.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et intérêts éventuels.

2 3 5
Autres dépenses opérationnelles

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

615

615

600

600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l'Agence et pour le régisseur d'avances.

2 3 5 2
Petite restauration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

9 182

9 182

9 182

9 182

7 000

7 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de petite restauration interne à l'Agence, telle que rafraîchissements et collations lors des réunions, appareils d'eau et distributeurs automatiques.

2 3 5 3
Déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 513

5 513

5 513

5 513

5 500

5 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

513

513

513

513

500

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

31 295

31 295

30 562

30 562

32 000

32 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

125 000

125 000

137 277

137 277

115 000

115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données, ainsi que les achats d'annuaires. Services d'accueil et de standardiste.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Activités des «Points focaux» y compris celles des groupes d'experts, réunions et frais d'interprétation

3 0 0 0

Demandes d'information et autres frais

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 0 1

Subventions versées aux «Points focaux»

940 000

940 000

816 900

816 900

704 759

704 759

3 0 0 2

Réunions des «Points focaux»

88 500

88 500

110 808

110 808

61 798

61 798

3 0 0 3

Évaluation externe de l'Agence et du réseau des «Points focaux»

150 000

150 000

 

 

 

 

 

Total de l'article 3 0 0

1 178 500

1 178 500

927 708

927 708

766 557

766 557

3 0 1

Établissement et organisation du réseau d'information sur l'internet

3 0 1 0

Établissement et organisation du réseau d'information sur l'internet

180 000

180 000

180 000

180 000

388 057

388 057

 

Total de l'article 3 0 1

180 000

180 000

180 000

180 000

388 057

388 057

3 0 2

Projets et plans d'information/Centres thématiques (CT) et contractants externes

3 0 2 0

Observatoire des risques

628 500

628 500

348 500

348 500

35 798

35 798

3 0 2 1

Bonnes pratiques en santé-sécurité (CT)

 

 

 

 

598 673

598 673

3 0 2 2

Recherche sur le travail et la santé (CT)

 

 

 

 

320 000

320 000

3 0 2 3

CT «Bonnes pratiques en santé-sécurité nouveaux États membres»

 

 

 

 

240 000

240 000

3 0 2 4

Environnement de travail

1 100 000

1 100 000

885 000

885 000

 

 

 

Total de l'article 3 0 2

1 728 500

1 728 500

1 233 500

1 233 500

1 194 471

1 194 471

3 0 3

Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

3 0 3 0

Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

480 000

480 000

475 000

475 000

124 787

124 787

3 0 3 2

Autres réunions

66 690

66 690

46 690

46 690

6 627

6 627

 

Total de l'article 3 0 3

546 690

546 690

521 690

521 690

131 414

131 414

3 0 4

Édition, publication et distribution d'informations et autres activités

3 0 4 0

Publication et distribution des rapports d'études et d'autres actions d'information et de publications institutionnelles

380 000

380 000

295 000

295 000

342 909

342 909

3 0 4 4

Frais d'édition

51 250

51 250

26 250

26 250

35 800

35 800

 

Total de l'article 3 0 4

431 250

431 250

321 250

321 250

378 709

378 709

3 0 6

Traduction et interprétation

3 0 6 0

Traduction d'études, de rapports et de documents de travail

705 811

705 811

1 409 705

1 409 705

1 010 267

1 010 267

3 0 6 1

Travaux d'interprétariat

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 0 6

705 811

705 811

1 409 705

1 409 705

1 010 267

1 010 267

3 0 7

Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

3 0 7 2

Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

480 000

480 000

480 000

480 000

615 000

615 000

 

Total de l'article 3 0 7

480 000

480 000

480 000

480 000

615 000

615 000

3 0 8

Réunions du conseil d'administration et du Bureau de l'Agence

3 0 8 0

Réunions du conseil d'administration et du Bureau de l'Agence

271 202

271 202

233 000

233 000

260 025

260 025

 

Total de l'article 3 0 8

271 202

271 202

233 000

233 000

260 025

260 025

3 0 9

Frais de missions, de réceptions et de représentation

3 0 9 1

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

219 351

219 351

219 351

219 351

200 000

200 000

3 0 9 2

Frais de réception et de représentation

8 696

8 696

8 696

8 696

8 500

8 500

 

Total de l'article 3 0 9

228 047

228 047

228 047

228 047

208 500

208 500

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

5 750 000

5 750 000

5 534 900

5 534 900

4 953 000

4 953 000

CHAPITRE 3 1

3 1 1

Aide aux projets

3 1 1 0

Aide aux projets

 

 

15 100

15 100

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 1 1

 

 

15 100

15 100

p.m.

p.m.

3 1 2

Actions d'information de l'Agence

3 1 2 0

Actions d'information de l'Agence

 

 

 

 

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 1 2

 

 

 

 

p.m.

p.m.

3 1 4

Évaluation PME

3 1 4 0

Évaluation PME

 

 

 

 

95 000

95 000

 

Total de l'article 3 1 4

 

 

 

 

95 000

95 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

 

 

15 100

15 100

95 000

95 000

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Programme Phare (dépenses affectées)

3 2 0 0

Salaires personnel expat/int

53 240

53 240

79 860

79 860

3 2 1 0

Frais de voyage (international)

31 757

31 757

101 045

101 045

p.m.

p.m.

3 2 1 1

Frais de mission du personnel du projet

2 170

2 170

4 340

4 340

3 2 1 2

Frais de mission participants séminaires/conférences

2 700

2 700

9 800

9 800

3 2 2 0

Traduction/interprétation

17 600

17 600

64 000

64 000

p.m.

p.m.

3 2 3 0

Séminaire de la Semaine européenne

20 000

20 000

p.m.

p.m.

3 2 4 0

Webmasters des pays «Phare»

13 336

13 336

36 674

36 674

p.m.

p.m.

3 2 5 0

TC «Bonnes pratiques en santé-sécurité»

 

 

p.m.

p.m.

3 2 6 0

Frais administratifs

1 413

1 413

2 065

2 065

p.m.

p.m.

3 2 7 0

Impression du matériel informatif

20 000

20 000

40 000

40 000

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 2 0

142 216

142 216

357 784

357 784

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

142 216

142 216

357 784

357 784

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Plan d'action pour l'élargissement

1 550 000

1 550 000

1 750 000

1 750 000

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

1 550 000

1 550 000

1 750 000

1 750 000

 

 

 

Total du titre 3

7 442 216

7 442 216

7 657 784

7 657 784

5 048 000

5 048 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 522 519

13 522 519

13 738 087

13 738 087

10 768 303

10 768 303

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

CHAPITRE 3 1 — PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE

CHAPITRE 3 3 — PLAN D'ACTION POUR L'ÉLARGISSEMENT

Commentaires

Crédits totaux pour couvrir les dépenses opérationnelles.

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

3 0 0
Activités des «Points focaux» y compris celles des groupes d'experts, réunions et frais d'interprétation

3 0 0 0
Demandes d'information et autres frais

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux réponses aux demandes d'information (réponses à donner par les «Points focaux»), à l'établissement de rapports de synthèse ainsi qu'à d'autres frais liés à la gestion du réseau des «Points focaux».

3 0 0 1
Subventions versées aux «Points focaux»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

940 000

940 000

816 900

816 900

704 759

704 759

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'établissement et de gestion du réseau de sites internet des «Points focaux» de l'Agence, et à stimuler les activités liées à la Semaine européenne dans les États membres par le biais de subventions entre l'Agence et les «Points focaux».

3 0 0 2
Réunions des «Points focaux»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

88 500

88 500

110 808

110 808

61 798

61 798

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du réseau des «Points focaux» y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation s'il y a lieu, et de location de salles si besoin est.

3 0 0 3
Évaluation externe de l'Agence et du réseau des «Points focaux»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 000

150 000

 

 

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais contractuels liés à l'évaluation externe du travail de l'Agence et de son réseau de «Points focaux».

3 0 1
Établissement et organisation du réseau d'information sur l'internet

3 0 1 0
Établissement et organisation du réseau d'information sur l'internet

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

180 000

180 000

180 000

180 000

388 057

388 057

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion et de développement des systèmes de communication électronique de l'Agence, y compris le développement et la mise en œuvre de la troisième génération du réseau de sites web, ainsi que l'extranet et l'intranet et la maintenance des 20 langues du site web.

3 0 2
Projets et plans d'information/Centres thématiques (CT) et contractants externes

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses du travail des centres thématiques désignés par le conseil d'administration dans le cadre du programme de travail de l'Agence ou des projets et rapports spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre des secteurs clés d'activités définis dans le programme de travail de l'Agence.

3 0 2 0
Observatoire des risques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

628 500

628 500

348 500

348 500

35 798

35 798

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la mise en place et le développement de l'Observatoire des risques, notamment: la collecte, l'analyse et la consolidation des données statistiques existantes; la prévision sur des nouveaux risques et des risques émergeants; le développement du site web de l'Observatoire; la préparation et la phase de test d'une enquête d'entreprises à l'échelle européenne; l'identification des priorités en matière de recherche sur la sécurité et la santé au travail (SST) et la stimulation des projets de recherche au niveau européen.

3 0 2 1
Bonnes pratiques en santé-sécurité (CT)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

598 673

598 673

Commentaires

Ce poste a été en 2005 redistribué sur les lignes 3 0 2 0 et 3 0 2 4.

3 0 2 2
Recherche sur le travail et la santé (CT)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

320 000

320 000

Commentaires

Ce poste a été en 2005 redistribué sur les lignes 3 0 2 0 et 3 0 2 4.

3 0 2 3
CT «Bonnes pratiques en santé-sécurité nouveaux États membres»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

240 000

240 000

Commentaires

Ce poste a été en 2005 redistribué sur la ligne 3 0 2 4.

3 0 2 4
Environnement de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 100 000

1 100 000

885 000

885 000

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le développement d'une liste de thèmes combinant à la fois la collecte et l'analyse d'études de recherche existantes, et la collecte et la mise à disposition de programmes et bonnes pratiques. Cela inclut en particulier une contribution à la Semaine européenne sur les jeunes travailleurs, une étude sectorielle (hôtels et restaurants), la préparation de la Semaine européenne 2007 sur les troubles musculo-squelettiques et la mise à jour permanente des nouvelles pages web.

3 0 3
Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

3 0 3 0
Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

480 000

480 000

475 000

475 000

124 787

124 787

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation par l'Agence de conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail, et à couvrir l'organisation d'actions de marketing, d'études de marché, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l'Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d'autres) qui peuvent contribuer au développement du programme de travail de l'Agence.

3 0 3 2
Autres réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

66 690

66 690

46 690

46 690

6 627

6 627

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation d'autres réunions telles celles des groupes ad hoc ou d'autres réunions d'experts (y compris les frais de voyage et de subsistance, les coûts d'interprétation s'il y a lieu, et la location de salles s'il y a lieu).

3 0 4
Édition, publication et distribution d'informations et autres activités

3 0 4 0
Publication et distribution des rapports d'études et d'autres actions d'information et de publications institutionnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

380 000

380 000

295 000

295 000

342 909

342 909

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et écrite) et les frais de distribution (y compris les bases de données et l'expédition) des résultats des études, des autres actions d'informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d'information, magazine, budget de l'Agence), qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 4 4
Frais d'édition

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

51 250

51 250

26 250

26 250

35 800

35 800

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'édition.

3 0 6
Traduction et interprétation

3 0 6 0
Traduction d'études, de rapports et de documents de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

705 811

705 811

1 409 705

1 409 705

1 010 267

1 010 267

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction dans les différentes langues de la Communauté d'études, de rapports, ainsi que de documents de travail pour le conseil d'administration et le Bureau, et pour les congrès, séminaires, etc. La traduction sera effectuée par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne sis à Luxembourg.

3 0 6 1
Travaux d'interprétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétariat qui seront facturées à l'Agence par les institutions, notamment la Commission. Il couvre aussi la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Agence d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat. La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance-décès et à une assurance maladie accident décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

3 0 7
Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

3 0 7 2
Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

480 000

480 000

480 000

480 000

615 000

615 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la co-organisation et des contributions de l'Agence à la préparation (y compris la préparation de matériels d'information par centre thématique et la traduction par le Centre de traduction, Points focaux, subvention Semaine européenne, les matériels de campagne publicitaire, les réunions du groupe «Semaine européenne»), l'organisation et la gestion de conférences (y compris l'événement de clôture et l'octroi de prix pour les bonnes pratiques), séminaires, expositions, manifestations publiques, dans le cadre d'une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail.

3 0 8
Réunions du conseil d'administration et du Bureau de l'Agence

3 0 8 0
Réunions du conseil d'administration et du Bureau de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

271 202

271 202

233 000

233 000

260 025

260 025

Commentaires

Ces crédits couvriront les dépenses opérationnelles du conseil d'administration et du Bureau, y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation et de location de salles s'il y a lieu.

3 0 9
Frais de missions, de réceptions et de représentation

3 0 9 1
Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

219 351

219 351

219 351

219 351

200 000

200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 0 9 2
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

8 696

8 696

8 696

8 696

8 500

8 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation.

CHAPITRE 3 1 —
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

3 1 1
Aide aux projets

3 1 1 0
Aide aux projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

15 100

15 100

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer des mesures en faveur des PME afin qu'elles développent et échangent de bonnes pratiques de prévention pour la réduction des risques dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

3 1 2
Actions d'information de l'Agence

3 1 2 0
Actions d'information de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation d'actions d'information par l'Agence, en particulier la promotion des résultats des concours PME.

3 1 4
Évaluation PME

3 1 4 0
Évaluation PME

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

95 000

95 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités d'évaluation et rapports par un contractant extérieur sur le programme de financement des actions PME.

CHAPITRE 3 2 —
PROGRAMME PHARE

3 2 0
Programme Phare (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Roumanie et de la Bulgarie dans les activités de l'Agence. Le programme Phare III, pour un total de 500 000 EUR, a été signé avec la Commission européenne, jusqu'à la fin du mois de juin 2006. Les activités de Phare III sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants sont indicatifs, estimés sur la base des activités 2005. Les crédits non engagés seront reportés en 2006.

3 2 0 0
Salaires personnel expat/int

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

53 240

53 240

79 860

79 860

3 2 1 0
Frais de voyage (international)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

31 757

31 757

101 045

101 045

p.m.

p.m.

3 2 1 1
Frais de mission du personnel du projet

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2 170

2 170

4 340

4 340

3 2 1 2
Frais de mission participants séminaires/conférences

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2 700

2 700

9 800

9 800

3 2 2 0
Traduction/interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 600

17 600

64 000

64 000

p.m.

p.m.

3 2 3 0
Séminaire de la Semaine européenne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

p.m.

p.m.

3 2 4 0
Webmasters des pays «Phare»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 336

13 336

36 674

36 674

p.m.

p.m.

3 2 5 0
TC «Bonnes pratiques en santé-sécurité»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

p.m.

p.m.

3 2 6 0
Frais administratifs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 413

1 413

2 065

2 065

p.m.

p.m.

3 2 7 0
Impression du matériel informatif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

40 000

40 000

p.m.

p.m.

CHAPITRE 3 3 —
PLAN D'ACTION POUR L'ÉLARGISSEMENT

3 3 0
Plan d'action pour l'élargissement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 550 000

1 550 000

1 750 000

1 750 000

 

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution du plan d'action pour l'élargissement (PAE) pour améliorer le niveau d'hygiène et de sécurité dans les 10 nouveaux États membres. Les activités comprennent des actions de sensibilisation et de transfert de connaissances sur les activités des PME.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/111


État des recettes et des dépenses de l'Agence ferrovière européenne pour l'exercice 2006

(2006/151/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

14 398 000

12 670 000

2 520 000

 

Total du titre 1

14 398 000

12 670 000

2 520 000

2

SUBVENTION DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

2 0

SUBVENTION DE L'EEE

288 000

 

Total du titre 2

288 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 398 000

12 958 000

2 520 000

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 1 0

14 398 000

12 670 000

2 520 000

 

Total du titre 1

14 398 000

12 670 000

2 520 000

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMISSION

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

14 398 000

12 670 000

2 520 000

TITRE 2

SUBVENTION DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 2 0

288 000

 

Total du titre 2

288 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 398 000

12 958 000

2 520 000

CHAPITRE 2 0 —
SUBVENTION DE L'EEE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

288 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 0

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 540 500

4 700 000

650 000

1 1

FRAIS DE RECRUTEMENT

924 500

950 000

350 000

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

174 000

460 000

50 000

1 3

FRAIS DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

10 000

 

Total du titre 1

9 649 000

6 120 000

1 060 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

605 800

450 000

50 000

2 1

INFORMATIQUE

400 000

550 000

550 000

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

59 700

200 000

250 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

48 500

350 000

100 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

115 000

150 000

50 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

120 000

300 000

200 000

 

Total du titre 2

1 349 000

2 000 000

1 200 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RÉUNIONS DE GROUPES D'EXPERTS

2 459 000

800 000

3 1

MISSIONS

193 900

280 000

50 000

3 2

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

330 000

1 758 000

100 000

3 3

ÉTUDES

85 100

1 000 000

3 4

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

172 000

400 000

100 000

3 5

FRAIS DE TRADUCTION

160 000

600 000

10 000

 

Total du titre 3

3 400 000

4 838 000

260 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 398 000

12 958 000

2 520 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

CHAPITRE 1 0

8 540 500

4 700 000

650 000

 

CHAPITRE 1 1

924 500

950 000

350 000

 

CHAPITRE 1 2

174 000

460 000

50 000

 

CHAPITRE 1 3

10 000

10 000

10 000

 

Total du titre 1

9 649 000

6 120 000

1 060 000

CHAPITRE 1 0 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

8 540 500

4 700 000

650 000

CHAPITRE 1 1 —
FRAIS DE RECRUTEMENT

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

924 500

950 000

350 000

CHAPITRE 1 2 —
MISSIONS ADMINISTRATIVES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

174 000

460 000

50 000

CHAPITRE 1 3 —
FRAIS DE REPRÉSENTATION

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

10 000

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

CHAPITRE 2 0

605 800

450 000

50 000

 

CHAPITRE 2 1

400 000

550 000

550 000

 

CHAPITRE 2 2

59 700

200 000

250 000

 

CHAPITRE 2 3

48 500

350 000

100 000

 

CHAPITRE 2 4

115 000

150 000

50 000

 

CHAPITRE 2 5

120 000

300 000

200 000

 

Total du titre 2

1 349 000

2 000 000

1 200 000

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

605 800

450 000

50 000

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

550 000

550 000

CHAPITRE 2 2 —
BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

59 700

200 000

250 000

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

48 500

350 000

100 000

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

115 000

150 000

50 000

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

300 000

200 000

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

CHAPITRE 3 0

2 459 000

800 000

 

CHAPITRE 3 1

193 900

280 000

50 000

 

CHAPITRE 3 2

330 000

1 758 000

100 000

 

CHAPITRE 3 3

85 100

1 000 000

 

CHAPITRE 3 4

172 000

400 000

100 000

 

CHAPITRE 3 5

160 000

600 000

10 000

 

Total du titre 3

3 400 000

4 838 000

260 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 398 000

12 958 000

2 520 000

CHAPITRE 3 0 —
RÉUNIONS DE GROUPES D'EXPERTS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 459 000

800 000

CHAPITRE 3 1 —
MISSIONS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

193 900

280 000

50 000

CHAPITRE 3 2 —
DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

330 000

1 758 000

100 000

CHAPITRE 3 3 —
ÉTUDES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

85 100

1 000 000

CHAPITRE 3 4 —
INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

172 000

400 000

100 000

CHAPITRE 3 5 —
FRAIS DE TRADUCTION

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

160 000

600 000

10 000


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/125


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006

(2006/152/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

24 742 000

25 885 500

22 228 122

 

Total du titre 1

24 742 000

25 885 500

22 228 122

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

1 805 000

2 338 500

1 143 281

 

Total du titre 3

1 805 000

2 338 500

1 143 281

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

300 000

200 000

386 913

 

Total du titre 4

300 000

200 000

386 913

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 847 000

28 424 000

23 758 316

TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Versements des organismes et organes

1 0 0 0

Agence européenne pour l'environnement

738 000

600 000

656 925

1 0 0 1

Fondation européenne pour la formation

369 000

357 000

270 298

1 0 0 2

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

800 000

805 000

642 429

1 0 0 3

Agence européenne des médicaments

1 066 000

900 000

718 446

1 0 0 4

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

705 000

793 000

783 729

1 0 0 5

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

2 134 000

2 497 000

1 973 505

1 0 0 6

OHMI marques, dessins et modèles

14 026 000

15 422 000

14 644 620

1 0 0 7

Office communautaire des variétés végétales

150 000

150 000

134 201

1 0 0 8

Europol

1 700 000

1 700 000

903 534

1 0 0 9

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

500 000

610 000

443 356

 

Total de l'article 1 0 0

22 188 000

23 834 000

21 171 043

1 0 1

1 0 1 0

Cedefop

82 000

80 500

91 818

1 0 1 2

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

410 000

330 000

357 772

1 0 1 3

Agence européenne pour la reconstruction

p.m.

p.m.

6 438

1 0 1 4

Banque européenne d'investissement

p.m.

p.m.

1 0 1 5

Autorité européenne de sécurité des aliments

686 000

620 000

340 944

1 0 1 6

Eurojust

30 000

80 500

72 996

1 0 1 7

Agence européenne pour la sécurité maritime

164 000

80 500

32 291

1 0 1 8

Agence européenne de la sécurité aérienne

1 100 000

800 000

154 820

1 0 1 9

Agence européenne de la sécurité ferroviaire

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 0 1

2 472 000

1 991 500

1 057 079

1 0 2

1 0 2 0

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

82 000

60 000

1 0 2 1

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

p.m.

 

 

1 0 2 2

Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

p.m.

 

 

 

Total de l'article 1 0 2

82 000

60 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

24 742 000

25 885 500

22 228 122

 

Total du titre 1

24 742 000

25 885 500

22 228 122

CHAPITRE 1 0 — VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 —
VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0
Versements des organismes et organes

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

1 0 0 0
Agence européenne pour l'environnement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

738 000

600 000

656 925

1 0 0 1
Fondation européenne pour la formation

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

369 000

357 000

270 298

1 0 0 2
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

800 000

805 000

642 429

1 0 0 3
Agence européenne des médicaments

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1 066 000

900 000

718 446

1 0 0 4
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

705 000

793 000

783 729

1 0 0 5
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

2 134 000

2 497 000

1 973 505

1 0 0 6
OHMI marques, dessins et modèles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

14 026 000

15 422 000

14 644 620

1 0 0 7
Office communautaire des variétés végétales

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

150 000

150 000

134 201

1 0 0 8
Europol

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1 700 000

1 700 000

903 534

1 0 0 9
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

500 000

610 000

443 356

1 0 1

1 0 1 0
Cedefop

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

82 000

80 500

91 818

1 0 1 2
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

410 000

330 000

357 772

1 0 1 3
Agence européenne pour la reconstruction

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

6 438

1 0 1 4
Banque européenne d'investissement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

1 0 1 5
Autorité européenne de sécurité des aliments

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

686 000

620 000

340 944

1 0 1 6
Eurojust

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

30 000

80 500

72 996

1 0 1 7
Agence européenne pour la sécurité maritime

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

164 000

80 500

32 291

1 0 1 8
Agence européenne de la sécurité aérienne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1 100 000

800 000

154 820

1 0 1 9
Agence européenne de la sécurité ferroviaire

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

1 0 2

1 0 2 0
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

82 000

60 000

1 0 2 1
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

 

 

1 0 2 2
Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

 

 

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Subvention de la Commission

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —
SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0
Subvention de la Commission

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

TITRE 3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Coopération interinstitutionnelle

3 0 0 0

Commission — DG

984 000

1 192 000

688 636

3 0 0 1

Commission — DG T

p.m.

262 500

232 058

3 0 0 2

Gestion des projets interinstitutionnels

680 000

698 000

3 0 0 3

Parlement européen

p.m.

p.m.

3 0 0 4

Conseil de l'Union européenne

p.m.

p.m.

19 750

3 0 0 5

Cour des comptes européenne

100 000

145 000

77 736

3 0 0 6

Comité des régions

p.m.

p.m.

3 0 0 7

Comité économique et social européen

p.m.

p.m.

3 0 0 8

Cour de justice

p.m.

p.m.

20 224

3 0 0 9

Contribution aux programmes communautaires

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 0 0

1 764 000

2 297 500

1 038 404

3 0 1

3 0 1 0

Banque centrale européenne

41 000

41 000

104 877

3 0 1 1

Médiateur européen

 

 

 

 

Total de l'article 3 0 1

41 000

41 000

104 877

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

1 805 000

2 338 500

1 143 281

 

Total du titre 3

1 805 000

2 338 500

1 143 281

CHAPITRE 3 0 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 3 0 —
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0 0
Coopération interinstitutionnelle

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

3 0 0 0
Commission — DG

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

984 000

1 192 000

688 636

3 0 0 1
Commission — DG T

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

262 500

232 058

3 0 0 2
Gestion des projets interinstitutionnels

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

680 000

698 000

3 0 0 3
Parlement européen

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

3 0 0 4
Conseil de l'Union européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

19 750

3 0 0 5
Cour des comptes européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

100 000

145 000

77 736

3 0 0 6
Comité des régions

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

3 0 0 7
Comité économique et social européen

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

3 0 0 8
Cour de justice

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

20 224

3 0 0 9
Contribution aux programmes communautaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Recette provenant de la participation du Centre de traduction aux programmes communautaires.

3 0 1

3 0 1 0
Banque centrale européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

41 000

41 000

104 877

3 0 1 1
Médiateur européen

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

 

 

TITRE 4

AUTRES RECETTES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Intérêts bancaires

4 0 0 0

Intérêts bancaires

300 000

200 000

386 913

 

Total de l'article 4 0 0

300 000

200 000

386 913

4 0 1

Remboursements divers

4 0 1 0

Remboursements divers

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 4 0 1

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

300 000

200 000

386 913

 

Total du titre 4

300 000

200 000

386 913

CHAPITRE 4 0 — AUTRES RECETTES

CHAPITRE 4 0 —
AUTRES RECETTES

4 0 0
Intérêts bancaires

Commentaires

Sont inscrits à ce poste les intérêts que le Centre recevra sur ses comptes en banque.

4 0 0 0
Intérêts bancaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

300 000

200 000

386 913

4 0 1
Remboursements divers

Commentaires

Cet article concerne les remboursements divers (communications téléphoniques privées, etc.).

4 0 1 0
Remboursements divers

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

TITRE 5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0

Excédent de l'exercice précédent

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 5 0 0

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 847 000

28 424 000

23 758 316

CHAPITRE 5 0 — EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 5 0 —
EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0 0
Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0
Excédent de l'exercice précédent

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Excédent de l'exercice précédent. Article 16 du règlement financier du Centre du 22 décembre 2003.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

14 361 000

14 691 200

11 583 943

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

94 000

106 000

121 730

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

178 000

173 500

158 637

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

1 6

SERVICE SOCIAL

74 000

101 000

67 300

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

7 000

7 000

5 494

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

14 714 000

15 078 700

11 937 104

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 318 000

1 508 000

1 143 178

2 1

INFORMATIQUE

1 600 000

1 700 000

1 224 595

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

170 500

185 000

119 904

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

349 500

376 800

311 634

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

163 000

205 000

132 630

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

75 000

100 000

58 321

 

Total du titre 2

3 676 000

4 074 800

2 990 262

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

6 384 000

7 274 500

6 046 521

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

30 000

30 000

27 030

 

Total du titre 3

6 414 000

7 304 500

6 073 551

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

2 043 000

1 966 000

 

Total du titre 10

2 043 000

1 966 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 847 000

28 424 000

21 000 917

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel en activité

1 1 0 0

Traitements de base

10 450 000

10 600 000

7 621 832

1 1 0 1

Allocations familiales

730 000

750 000

565 566

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

1 550 000

1 700 000

1 193 679

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

55 000

55 000

53 711

 

Total de l'article 1 1 0

12 785 000

13 105 000

9 434 788

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

250 000

120 000

1 125 670

1 1 1 1

Interprètes auxiliaires

p.m.

p.m.

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

1 1 1 3

Stagiaires

25 000

30 000

12 184

1 1 1 5

Agents contractuels

p.m.

 

 

Total de l'article 1 1 1

275 000

150 000

1 137 854

1 1 2

Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel

120 000

135 000

108 146

 

Total de l'article 1 1 2

120 000

135 000

108 146

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture de risques de maladie

356 000

360 500

264 474

1 1 3 1

Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

102 000

103 000

67 626

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

170 000

79 500

77 877

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

1 1 3 4

Contribution au régime de pensions communautaire

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

628 000

543 000

409 977

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

2 000

2 000

198

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

150 000

175 000

103 196

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

p.m.

1 200

1 190

 

Total de l'article 1 1 4

152 000

178 200

104 584

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 5

p.m.

p.m.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 1

Interprètes externes et opérateurs de conférence

p.m.

p.m.

1 1 7 5

Intérimaires

35 000

40 000

48 016

 

Total de l'article 1 1 7

35 000

40 000

48 016

1 1 8

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0

Frais divers de recrutement du personnel

40 000

70 000

45 898

1 1 8 1

Frais de voyage

6 000

15 000

1 839

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

100 000

140 000

70 072

1 1 8 3

Frais de déménagement

25 000

75 000

11 025

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

120 000

120 000

123 099

 

Total de l'article 1 1 8

291 000

420 000

251 933

1 1 9

Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

75 000

120 000

88 645

 

Total de l'article 1 1 9

75 000

120 000

88 645

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

14 361 000

14 691 200

11 583 943

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Missions et déplacements

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

94 000

106 000

121 730

 

Total de l'article 1 3 0

94 000

106 000

121 730

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

94 000

106 000

121 730

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0

Restaurants et cantines

37 000

37 000

35 262

 

Total de l'article 1 4 0

37 000

37 000

35 262

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

56 000

52 500

28 375

 

Total de l'article 1 4 1

56 000

52 500

28 375

1 4 2

Autres interventions

1 4 2 0

Autres interventions

85 000

84 000

95 000

 

Total de l'article 1 4 2

85 000

84 000

95 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

178 000

173 500

158 637

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Mobilité

1 5 2 0

Mobilité de personnel

p.m.

p.m.

1 5 2 1

Fonctionnaires du Centre affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 5 2

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Service social

1 6 0 0

Secours extraordinaires

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 0

p.m.

p.m.

1 6 2

Autres interventions

1 6 2 0

Autres interventions

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 2

p.m.

p.m.

1 6 3

Centre de la petite enfance

1 6 3 0

Centre de la petite enfance

70 000

101 000

67 300

 

Total de l'article 1 6 3

70 000

101 000

67 300

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0

Aide complémentaire aux handicapés

4 000

p.m.

 

Total de l'article 1 6 4

4 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

74 000

101 000

67 300

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Réceptions et représentation

1 7 0 0

Frais de réceptions et de représentation

7 000

7 000

5 494

 

Total de l'article 1 7 0

7 000

7 000

5 494

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

7 000

7 000

5 494

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Pensions

1 9 0 0

Pensions et allocations de départ

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 9 0

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

14 714 000

15 078 700

11 937 104

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — PENSIONS

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Personnel en activité

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 450 000

10 600 000

7 621 832

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

730 000

750 000

565 566

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, les allocations pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 550 000

1 700 000

1 193 679

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

55 000

55 000

53 711

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires et agents temporaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal(e).

1 1 1
Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

250 000

120 000

1 125 670

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1
Interprètes auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit sera exclusivement utilisé lorsque le service commun «Interprétation-conférences» (SCIC) ne pourra fournir les ressources demandées par le Centre de traduction, notamment à l'occasion des réunions de son conseil d'administration.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

30 000

12 184

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

1 1 1 5
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 bis et son titre IV.

1 1 2
Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0
Perfectionnement professionnel du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

135 000

108 146

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Couverture de risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

356 000

360 500

264 474

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1
Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

102 000

103 000

67 626

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base),

un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

170 000

79 500

77 877

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en faveur des fonctionnaires et des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 3 4
Contribution au régime de pensions communautaire

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en tant que contribution patronale au régime des pensions communautaire.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

198

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

175 000

103 196

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire et l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

1 200

1 190

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction pour le fonctionnaire et l'agent temporaire appelés à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées.

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents des catégories C* et D* ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 1
Interprètes externes et opérateurs de conférence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre au Centre d'assurer l'interprétation de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétation.

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

40 000

48 016

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire.

1 1 8
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0
Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

70 000

45 898

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1
Frais de voyage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 000

15 000

1 839

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

140 000

70 072

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

75 000

11 025

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

120 000

123 099

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires en mesure de justifier d'un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 9
Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

120 000

88 645

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Missions et déplacements

1 3 0 0
Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

94 000

106 000

121 730

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

37 000

37 000

35 262

Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courants des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations, la fourniture de matériel, etc.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

56 000

52 500

28 375

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2
Autres interventions

1 4 2 0
Autres interventions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

85 000

84 000

95 000

Commentaires

Participation au comité des activités sociales ainsi que les frais occasionnés lors des fêtes de fin d'année.

CHAPITRE 1 5 —
MOBILITÉ

1 5 2
Mobilité

1 5 2 0
Mobilité de personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires et des agents temporaires du Centre dans les services nationaux ou internationaux.

1 5 2 1
Fonctionnaires du Centre affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires et des agents temporaires du Centre dans les services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICE SOCIAL

1 6 0
Service social

1 6 0 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2
Autres interventions

1 6 2 0
Autres interventions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3
Centre de la petite enfance

1 6 3 0
Centre de la petite enfance

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

101 000

67 300

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux frais de garde d'enfants du personnel du Centre placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0
Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —
RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0
Réceptions et représentation

1 7 0 0
Frais de réceptions et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 000

7 000

5 494

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d'intérêts divers.

CHAPITRE 1 9 —
PENSIONS

1 9 0
Pensions

1 9 0 0
Pensions et allocations de départ

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Location d'immeubles et frais accessoires

950 000

1 050 000

850 606

2 0 1

Assurances

1 000

1 000

500

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

p.m.

65 000

49 244

2 0 3

Nettoyage et entretien

142 000

137 000

108 891

2 0 4

Aménagement des locaux

50 000

50 000

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

150 000

185 000

115 145

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

p.m.

p.m.

2 0 8

Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

25 000

20 000

18 792

2 0 9

Autres dépenses

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

1 318 000

1 508 000

1 143 178

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Exploitation au centre informatique

1 000 000

1 000 000

795 339

 

Total de l'article 2 1 0

1 000 000

1 000 000

795 339

2 1 2

2 1 2 0

Prestations de personnel d'exploitation informatique

600 000

700 000

429 256

 

Total de l'article 2 1 2

600 000

700 000

429 256

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

1 600 000

1 700 000

1 224 595

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement

5 000

5 000

2 2 0 1

Renouvellement

p.m.

p.m.

2 2 0 2

Location

50 000

45 000

40 725

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

2 000

2 000

1 533

2 2 0 4

Matériel bureautique

6 000

6 000

3 492

 

Total de l'article 2 2 0

63 000

58 000

45 750

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement

35 000

41 000

27 935

2 2 1 1

Renouvellement

p.m.

p.m.

2 2 1 2

Entretien, utilisation et réparation

500

500

 

Total de l'article 2 2 1

35 500

41 500

27 935

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

p.m.

p.m.

2 2 3 2

Location de matériel de transport

20 000

20 000

18 312

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation du matériel de transport

5 000

5 000

3 048

 

Total de l'article 2 2 3

25 000

25 000

21 360

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

20 000

25 000

14 138

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

p.m.

2 500

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

7 000

8 000

4 809

2 2 5 3

Dictionnaires pour traducteurs

20 000

25 000

5 912

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 5

47 000

60 500

24 859

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

170 500

185 000

119 904

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

35 000

35 000

20 618

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

20 000

25 000

6 514

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

20 000

25 000

6 514

2 3 3

Frais de contentieux

p.m.

p.m.

2 3 4

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

10 000

9 000

10 000

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

2 000

2 000

1 088

2 3 5 3

Déménagement de services

20 000

20 000

7 225

2 3 5 9

Autres dépenses

45 000

45 000

43 768

 

Total de l'article 2 3 5

77 000

76 000

62 081

2 3 9

Prestations entre institutions

2 3 9 0

Prestations de traduction effectuées par la Commission

20 000

20 000

71 000

2 3 9 1

Travaux d'interprétation

65 000

80 300

50 000

2 3 9 2

Services d'assistance administrative de la Commission

92 500

90 500

73 500

2 3 9 3

Publications

40 000

50 000

27 921

 

Total de l'article 2 3 9

217 500

240 800

222 421

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

349 500

376 800

311 634

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

23 000

22 500

23 657

 

Total de l'article 2 4 0

23 000

22 500

23 657

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et abonnements et redevances de télécommunications

140 000

182 500

108 973

 

Total de l'article 2 4 1

140 000

182 500

108 973

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

163 000

205 000

132 630

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0

Réunions et convocations en général

45 000

50 000

34 000

 

Total de l'article 2 5 0

45 000

50 000

34 000

2 5 5

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

2 5 5 0

Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

30 000

50 000

24 321

 

Total de l'article 2 5 5

30 000

50 000

24 321

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

75 000

100 000

58 321

 

Total du titre 2

3 676 000

4 074 800

2 990 262

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Location d'immeubles et frais accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

950 000

1 050 000

850 606

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par le Centre de traduction.

2 0 1
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par le Centre.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

65 000

49 244

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

142 000

137 000

108 891

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage (nettoyages périodiques, achats de produits d'entretien, lavages, blanchissages, nettoyages à sec, etc.), les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.) et ceux nécessaires à l'évacuation des déchets.

2 0 4
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

185 000

115 145

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 6
Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège du Centre.

2 0 8
Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

20 000

18 792

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertise dans le domaine des biens immobiliers.

2 0 9
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

2 1 0
Informatique

2 1 0 0
Exploitation au centre informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000 000

1 000 000

795 339

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 2

2 1 2 0
Prestations de personnel d'exploitation informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

600 000

700 000

429 256

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0
Premier équipement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel (comme photocopieuses, fax, scanners, etc.) pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1
Renouvellement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

L'achat de matériel et installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

45 000

40 725

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

1 533

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4
Matériel bureautique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 000

6 000

3 492

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Premier équipement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

41 000

27 935

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier.

2 2 1 1
Renouvellement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500

500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule de service pour les besoins du Centre.

2 2 3 2
Location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

18 312

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location sous forme de contrat à long terme d'une voiture de service ainsi que les dépenses de location occasionnelles pour répondre à certains besoins fortuits.

2 2 3 3
Entretien, exploitation et réparation du matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

3 048

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d'entretien des moyens de transport ainsi que ceux relatif à l'utilisation des transports en commun.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

25 000

14 138

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 000

8 000

4 809

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations et l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres du Centre.

2 2 5 3
Dictionnaires pour traducteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

25 000

5 912

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de dictionnaires.

2 2 5 4
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

35 000

20 618

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

25 000

6 514

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par le Centre au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

9 000

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2
Frais divers de réunions internes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

1 088

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3
Déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

7 225

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

45 000

43 768

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues, notamment les études d'évaluation et les honoraires de conseil externe.

2 3 9
Prestations entre institutions

2 3 9 0
Prestations de traduction effectuées par la Commission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

71 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des travaux de traduction effectués, dactylographie y compris, par la Commission pour le compte du Centre de traduction.

2 3 9 1
Travaux d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

80 300

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétation qui lui seront facturées par les institutions, en particulier par la Commission.

2 3 9 2
Services d'assistance administrative de la Commission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

92 500

90 500

73 500

Commentaires

Article 12 du règlement (CE) no 2965/94 portant création du Centre.

Ce crédit est destiné à couvrir les services d'assistance administrative de la Commission au Centre de traduction.

2 3 9 3
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

50 000

27 921

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget du Centre de traduction et autres actions de communications.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

23 000

22 500

23 657

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et abonnements et redevances de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

140 000

182 500

108 973

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques, de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0
Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0
Réunions et convocations en général

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

50 000

34 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts, notamment les membres du conseil d'administration et du comité interinstitutionnel, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 5
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

2 5 5 0
Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

50 000

24 321

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Prestations de traduction externe

3 0 0 0

Prestations de traduction externe

6 384 000

7 274 500

6 046 521

 

Total de l'article 3 0 0

6 384 000

7 274 500

6 046 521

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

6 384 000

7 274 500

6 046 521

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Dépenses liées à la coopération interinstitutionnelle

3 1 0 0

Activité de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

30 000

30 000

27 030

 

Total de l'article 3 1 0

30 000

30 000

27 030

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

30 000

30 000

27 030

 

Total du titre 3

6 414 000

7 304 500

6 073 551

CHAPITRE 3 0 — PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

CHAPITRE 3 1 — DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 3 0 —
PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

3 0 0
Prestations de traduction externe

3 0 0 0
Prestations de traduction externe

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 384 000

7 274 500

6 046 521

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.

CHAPITRE 3 1 —
DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 1 0
Dépenses liées à la coopération interinstitutionnelle

3 1 0 0
Activité de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

30 000

27 030

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions décidées par le Comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

TITRE 10

PROVISIONS

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 10 0

10 0 0

Crédits provisionnels

10 0 0 0

Provision pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions

2 038 000

1 961 000

10 0 0 1

Provision pour l'acquisition de biens immobiliers

p.m.

p.m.

10 0 0 2

Réserve pour imprévus

5 000

5 000

10 0 0 3

Provision pour obligations potentielles des loyers d'immeubles

p.m.

p.m.

10 0 0 4

Provision pour le fonds permanent de préfinancement

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 10 0 0

2 043 000

1 966 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

2 043 000

1 966 000

 

Total du titre 10

2 043 000

1 966 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 847 000

28 424 000

21 000 917

CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 0 —
CRÉDITS PROVISIONNELS

10 0 0
Crédits provisionnels

10 0 0 0
Provision pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 038 000

1 961 000

Commentaires

Provision constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautaire des pensions.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 1 1 3 4 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 1
Provision pour l'acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Provision constituée comme crédit provisionnel pour l'acquisition éventuelle d'un bâtiment pour le siège du Centre.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 2 0 6 0 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 2
Réserve pour imprévus

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

Commentaires

Réserve pour imprévus.

10 0 0 3
Provision pour obligations potentielles des loyers d'immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Provision constituée pour tenir compte de l'incertitude quant aux obligations potentielles en ce qui concerne les locaux mis à disposition du Centre.

10 0 0 4
Provision pour le fonds permanent de préfinancement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Provision constituée pour doter le fonds permanent de préfinancement, prévue par l'article 59 du règlement financier du Centre de traduction.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/173


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2006

(2006/153/CE)

En vertu de l’article 7 de la décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l’état des recettes et des dépenses et le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

 

Total du titre 1

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

p.m.

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

3 000,—

3 000,—

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

70 000,—

77 000,—

0,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

67 000,—

60 000,—

42 000,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

p.m.

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

140 000,—

140 000,—

42 000,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

3 0

SUBVENTION DE L'ISLANDE

16 400,—

p.m.

15 700,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

309 960,—

334 880,—

343 440,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

250 000,—

 

276 926,19

 

Total du titre 3

576 360,—

334 880,—

636 066,19

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 116 360,—

16 714 880,—

14 378 066,19

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

 

Total du titre 1

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

16 400 000,—

16 240 000,—

13 700 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1655/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 41).

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (postes 15 03 01 03 et 15 03 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Produit de la vente de biens meubles et immeubles

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Produit de locations

3 000,—

3 000,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

3 000,—

3 000,—

0,—

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

70 000,—

77 000,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

70 000,—

77 000,—

0,—

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

67 000,—

60 000,—

42 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

67 000,—

60 000,—

42 000,—

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Dons et legs

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

p.m.

p.m.

p.m.

2 5 1

Bénéfices de change

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

140 000,—

140 000,—

42 000,—

CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS

CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

CHAPITRE 2 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0
Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 1 —
PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0
Produit de locations

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

3 000,—

3 000,—

0,—

CHAPITRE 2 2 —
RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0
Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

70 000,—

77 000,—

0,—

CHAPITRE 2 3 —
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0
Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

67 000,—

60 000,—

42 000,—

Commentaires

Ce montant concerne des remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 —
DONS ET LEGS

2 4 0
Dons et legs

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 5 —
REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0
Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes du Centre.

2 5 1
Bénéfices de change

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l'occasion des transferts de fonds peuvent être compensés conformément aux dispositions de l'article 61, point 5, de cette décision. Ainsi n'y aura-t-il lieu d'émettre un titre de recettes à la fin de l'exercice que dans le cas d'un solde créditeur.

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Subvention de l'Islande

16 400,—

p.m.

15 700,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

16 400,—

p.m.

15 700,—

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Subvention de la Norvège

309 960,—

334 880,—

343 440,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

309 960,—

334 880,—

343 440,—

CHAPITRE 3 2

3 2 1

Accord PHARE 2002/047-396

 

 

276 926,19

3 2 2

Accord PHARE 2005/099-243

250 000,—

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

250 000,—

 

276 926,19

 

Total du titre 3

576 360,—

334 880,—

636 066,19

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 116 360,—

16 714 880,—

14 378 066,19

CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L'ISLANDE

CHAPITRE 3 1 — SUBVENTION DE LA NORVÈGE

CHAPITRE 3 2 — AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

CHAPITRE 3 0 —
SUBVENTION DE L'ISLANDE

3 0 0
Subvention de l'Islande

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

16 400,—

p.m.

15 700,—

CHAPITRE 3 1 —
SUBVENTION DE LA NORVÈGE

3 1 0
Subvention de la Norvège

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

309 960,—

334 880,—

343 440,—

CHAPITRE 3 2 —
AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

3 2 1
Accord PHARE 2002/047-396

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

 

276 926,19

3 2 2
Accord PHARE 2005/099-243

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

250 000,—

 

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 116 000,—

9 116 000,—

8 501 000,—

8 501 000,—

8 108 613,07

8 108 613,07

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

110 000,—

110 000,—

100 000,—

100 000,—

320 700,—

320 700,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

191 000,—

191 000,—

194 000,—

194 000,—

202 878,57

202 878,57

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

400 000,—

400 000,—

500 000,—

500 000,—

399 805,75

399 805,75

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

15 000,—

15 000,—

15 000,—

15 000,—

13 450,—

13 450,—

 

Total du titre 1

9 832 000,—

9 832 000,—

9 310 000,—

9 310 000,—

9 045 447,39

9 045 447,39

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

472 500,—

472 500,—

394 000,—

394 000,—

341 627,46

341 627,46

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

408 000,—

408 000,—

490 000,—

490 000,—

520 162,78

520 162,78

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

81 500,—

81 500,—

123 000,—

123 000,—

111 117,92

111 117,92

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

111 000,—

111 000,—

116 000,—

116 000,—

119 077,24

119 077,24

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

239 000,—

239 000,—

211 000,—

211 000,—

201 990,55

201 990,55

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

18 000,—

18 000,—

18 000,—

18 000,—

16 200,—

16 200,—

 

Total du titre 2

1 330 000,—

1 330 000,—

1 352 000,—

1 352 000,—

1 310 175,95

1 310 175,95

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

636 600,—

695 000,—

623 000,—

975 000,—

0,—

 

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

576 360,—

576 360,—

334 880,—

334 880,—

636 066,19

636 066,19

3 2

DÉVELOPPER LA RECHERCHE

933 000,—

845 000,—

930 000,—

425 000,—

0,—

 

3 3

ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

1 174 400,—

1 190 000,—

1 435 000,—

671 000,—

0,—

 

3 4

ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

1 420 000,—

1 320 000,—

1 425 000,—

957 000,—

0,—

 

3 5

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

1 214 000,—

1 060 000,—

1 165 000,—

708 000,—

0,—

 

 

Total du titre 3

5 954 360,—

5 686 360,—

5 912 880,—

4 070 880,—

636 066,19

636 066,19

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 116 360,—

16 848 360,—

16 574 880,—

14 732 880,—

10 991 689,53

10 991 689,53

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

5 500 000,—

5 500 000,—

5 400 000,—

5 400 000,—

4 891 991,80

4 891 991,80

1 1 0 1

Allocations familiales

590 000,—

590 000,—

550 000,—

550 000,—

484 015,87

484 015,87

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

720 000,—

720 000,—

705 000,—

705 000,—

645 728,25

645 728,25

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

35 000,—

35 000,—

38 000,—

38 000,—

36 798,81

36 798,81

 

Total de l'article 1 1 0

6 845 000,—

6 845 000,—

6 693 000,—

6 693 000,—

6 058 534,73

6 058 534,73

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

0,—

0,—

125 000,—

125 000,—

318 823,21

318 823,21

1 1 1 2

Agents locaux et agents contractuels

1 426 000,—

1 426 000,—

980 000,—

980 000,—

550 629,45

550 629,45

1 1 1 3

Stagiaires

54 000,—

54 000,—

53 000,—

53 000,—

41 141,66

41 141,66

1 1 1 4

Conseillers spéciaux

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 1

1 480 000,—

1 480 000,—

1 158 000,—

1 158 000,—

910 594,32

910 594,32

1 1 3

Cotisations sociales dues à la Commission

296 000,—

296 000,—

297 000,—

297 000,—

252 515,90

252 515,90

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

210 000,—

210 000,—

200 000,—

200 000,—

176 594,93

176 594,93

1 1 7

Prestations intérimaires et autres prestataires externes

415 000,—

415 000,—

280 000,—

280 000,—

443 558,—

443 558,—

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

220 000,—

220 000,—

223 000,—

223 000,—

515 584,48

515 584,48

1 1 9

Coefficients correcteurs

– 350 000,—

– 350 000,—

– 350 000,—

– 350 000,—

– 248 769,29

– 248 769,29

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

9 116 000,—

9 116 000,—

8 501 000,—

8 501 000,—

8 108 613,07

8 108 613,07

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

110 000,—

110 000,—

100 000,—

100 000,—

320 700,—

320 700,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

110 000,—

110 000,—

100 000,—

100 000,—

320 700,—

320 700,—

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Secours extraordinaires

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

 

1 4 2

Restaurants et cantines

15 000,—

15 000,—

22 000,—

22 000,—

21 997,72

21 997,72

1 4 3

Service médical

37 000,—

37 000,—

30 000,—

30 000,—

26 400,—

26 400,—

1 4 4

Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

114 000,—

114 000,—

112 000,—

112 000,—

116 497,70

116 497,70

1 4 9

Autres interventions

25 000,—

25 000,—

30 000,—

30 000,—

37 983,15

37 983,15

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

191 000,—

191 000,—

194 000,—

194 000,—

202 878,57

202 878,57

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi qu'agents du secteur privé détachés temporairement au Centre

400 000,—

400 000,—

500 000,—

500 000,—

399 805,75

399 805,75

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

400 000,—

400 000,—

500 000,—

500 000,—

399 805,75

399 805,75

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

15 000,—

15 000,—

15 000,—

15 000,—

13 450,—

13 450,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

15 000,—

15 000,—

15 000,—

15 000,—

13 450,—

13 450,—

 

Total du titre 1

9 832 000,—

9 832 000,—

9 310 000,—

9 310 000,—

9 045 447,39

9 045 447,39

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 500 000,—

5 500 000,—

5 400 000,—

5 400 000,—

4 891 991,80

4 891 991,80

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d'éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (article 56 et son annexe VI).

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

590 000,—

590 000,—

550 000,—

550 000,—

484 015,87

484 015,87

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62, 67 et 68).

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales comprenant:

l'allocation de foyer,

l'allocation pour enfant et autre personne à charge,

l'allocation scolaire.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

720 000,—

720 000,—

705 000,—

705 000,—

645 728,25

645 728,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII).

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

35 000,—

35 000,—

38 000,—

38 000,—

36 798,81

36 798,81

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (article 4 bis de son annexe VII).

1 1 1
Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

0,—

0,—

125 000,—

125 000,—

318 823,21

318 823,21

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2
Agents locaux et agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 426 000,—

1 426 000,—

980 000,—

980 000,—

550 629,45

550 629,45

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes:

agent contractuel: titre IV, en particulier article 79,

agent local: titre 5, en particulier article 120.

Ce crédit est destiné à tous les coûts relatifs à la sécurité sociale et à la rémunération.

1 1 1 3
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

54 000,—

54 000,—

53 000,—

53 000,—

41 141,66

41 141,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4
Conseillers spéciaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent notamment dans la catégorie des conseillers spéciaux: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique.

1 1 3
Cotisations sociales dues à la Commission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

296 000,—

296 000,—

297 000,—

297 000,—

252 515,90

252 515,90

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

la couverture de risques de maladie (article 72),

la couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73),

la couverture du risque de chômage [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1)],

la constitution ou le maintien des droits à pension (article 42).

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

210 000,—

210 000,—

200 000,—

200 000,—

176 594,93

176 594,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l'article 8 de son annexe VII).

Ce crédit sert à couvrir:

l'allocation de naissance,

l'allocation en cas de décès d'un fonctionnaire,

les frais de voyage à l'occasion du congé annuel.

1 1 7
Prestations intérimaires et autres prestataires externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

415 000,—

415 000,—

280 000,—

280 000,—

443 558,—

443 558,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire et autre personnel externe.

1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

220 000,—

220 000,—

223 000,—

223 000,—

515 584,48

515 584,48

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux:

frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et son annexe III),

frais de voyage lors de la prise et la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII),

indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII),

frais de déménagement (articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII),

indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII).

1 1 9
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

– 350 000,—

– 350 000,—

– 350 000,—

– 350 000,—

– 248 769,29

– 248 769,29

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

110 000,—

110 000,—

100 000,—

100 000,—

320 700,—

320 700,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel du Centre affecté à l'administration.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

 

1 4 2
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000,—

15 000,—

22 000,—

22 000,—

21 997,72

21 997,72

1 4 3
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

37 000,—

37 000,—

30 000,—

30 000,—

26 400,—

26 400,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 4
Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

114 000,—

114 000,—

112 000,—

112 000,—

116 497,70

116 497,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9
Autres interventions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000,—

25 000,—

30 000,—

30 000,—

37 983,15

37 983,15

CHAPITRE 1 5 —
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

1 5 2
Fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi qu'agents du secteur privé détachés temporairement au Centre

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

400 000,—

400 000,—

500 000,—

500 000,—

399 805,75

399 805,75

Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires nationaux et d'autres experts au Centre et à leur affectation provisoire dans ses services.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000,—

15 000,—

15 000,—

15 000,—

13 450,—

13 450,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

30 500,—

30 500,—

30 000,—

30 000,—

27 104,—

27 104,—

2 0 1

Assurances

12 000,—

12 000,—

9 000,—

9 000,—

10 800,—

10 800,—

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

102 000,—

102 000,—

90 000,—

90 000,—

85 000,—

85 000,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

174 000,—

174 000,—

160 000,—

160 000,—

137 603,46

137 603,46

2 0 4

Aménagement des locaux

30 000,—

30 000,—

10 000,—

10 000,—

800,—

800,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

84 000,—

84 000,—

75 000,—

75 000,—

72 000,—

72 000,—

2 0 7

Construction des immeubles

30 000,—

30 000,—

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 0 9

Autres dépenses

10 000,—

10 000,—

20 000,—

20 000,—

8 320,—

8 320,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

472 500,—

472 500,—

394 000,—

394 000,—

341 627,46

341 627,46

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0

Équipement de traitement de données

153 000,—

153 000,—

120 000,—

120 000,—

181 561,04

181 561,04

2 1 0 1

Développement de logiciels

85 000,—

85 000,—

100 000,—

100 000,—

132 336,74

132 336,74

2 1 0 2

Autres services externes

170 000,—

170 000,—

270 000,—

270 000,—

206 265,—

206 265,—

 

Total de l'article 2 1 0

408 000,—

408 000,—

490 000,—

490 000,—

520 162,78

520 162,78

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

408 000,—

408 000,—

490 000,—

490 000,—

520 162,78

520 162,78

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Achat de matériel et installations techniques

26 000,—

26 000,—

43 000,—

43 000,—

27 569,64

27 569,64

2 2 0 2

Location, entretien et réparation de matériel et installations techniques

25 000,—

25 000,—

35 000,—

35 000,—

27 318,37

27 318,37

 

Total de l'article 2 2 0

51 000,—

51 000,—

78 000,—

78 000,—

54 888,01

54 888,01

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat de mobilier

20 000,—

20 000,—

33 000,—

33 000,—

12 811,91

12 811,91

2 2 1 2

Location, entretien et réparation de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 1

20 000,—

20 000,—

33 000,—

33 000,—

12 811,91

12 811,91

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat de matériel de transport

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

34 418,—

34 418,—

2 2 3 2

Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

10 000,—

10 000,—

10 000,—

10 000,—

8 000,—

8 000,—

 

Total de l'article 2 2 3

10 000,—

10 000,—

10 000,—

10 000,—

42 418,—

42 418,—

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

500,—

500,—

2 000,—

2 000,—

1 000,—

1 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

81 500,—

81 500,—

123 000,—

123 000,—

111 117,92

111 117,92

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

50 000,—

50 000,—

60 000,—

60 000,—

67 496,85

67 496,85

2 3 2

Charges financières

5 000,—

5 000,—

10 000,—

10 000,—

4 177,96

4 177,96

2 3 3

Frais de contentieux

20 000,—

20 000,—

8 000,—

8 000,—

12 470,—

12 470,—

2 3 4

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

10 000,—

10 000,—

18 000,—

18 000,—

12 337,04

12 337,04

2 3 9

Publications

26 000,—

26 000,—

20 000,—

20 000,—

22 595,39

22 595,39

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

111 000,—

111 000,—

116 000,—

116 000,—

119 077,24

119 077,24

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

93 000,—

93 000,—

91 000,—

91 000,—

86 070,—

86 070,—

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances

90 000,—

90 000,—

80 000,—

80 000,—

68 898,12

68 898,12

2 4 1 1

Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

56 000,—

56 000,—

40 000,—

40 000,—

47 022,43

47 022,43

 

Total de l'article 2 4 1

146 000,—

146 000,—

120 000,—

120 000,—

115 920,55

115 920,55

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

239 000,—

239 000,—

211 000,—

211 000,—

201 990,55

201 990,55

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions et convocations en général

18 000,—

18 000,—

18 000,—

18 000,—

16 200,—

16 200,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

18 000,—

18 000,—

18 000,—

18 000,—

16 200,—

16 200,—

 

Total du titre 2

1 330 000,—

1 330 000,—

1 352 000,—

1 352 000,—

1 310 175,95

1 310 175,95

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 500,—

30 500,—

30 000,—

30 000,—

27 104,—

27 104,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 1
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

12 000,—

12 000,—

9 000,—

9 000,—

10 800,—

10 800,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurance relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

102 000,—

102 000,—

90 000,—

90 000,—

85 000,—

85 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

174 000,—

174 000,—

160 000,—

160 000,—

137 603,46

137 603,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien de l'immeuble mis à la disposition du Centre (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000,—

30 000,—

10 000,—

10 000,—

800,—

800,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de modifications des cloisons dans l'immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

84 000,—

84 000,—

75 000,—

75 000,—

72 000,—

72 000,—

2 0 7
Construction des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000,—

30 000,—

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000,—

10 000,—

20 000,—

20 000,—

8 320,—

8 320,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 —
TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0
Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0
Équipement de traitement de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

153 000,—

153 000,—

120 000,—

120 000,—

181 561,04

181 561,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'ordinateurs et de périphériques. Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d'informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

85 000,—

85 000,—

100 000,—

100 000,—

132 336,74

132 336,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

la maintenance des équipements existants,

la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2
Autres services externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

170 000,—

170 000,—

270 000,—

270 000,—

206 265,—

206 265,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Matériel et installations techniques

2 2 0 0
Achat de matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

26 000,—

26 000,—

43 000,—

43 000,—

27 569,64

27 569,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement:

de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée,

d'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

de petit matériel bureautique tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, mini-ordinateurs, etc.

2 2 0 2
Location, entretien et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 000,—

25 000,—

35 000,—

35 000,—

27 318,37

27 318,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, d'entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Achat de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000,—

20 000,—

33 000,—

33 000,—

12 811,91

12 811,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de mobilier.

2 2 1 2
Location, entretien et réparation de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Achat de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

34 418,—

34 418,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel roulant.

2 2 3 2
Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000,—

10 000,—

10 000,—

10 000,—

8 000,—

8 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, les frais de fonctionnement et d'entretien de matériel roulant.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

500,—

500,—

2 000,—

2 000,—

1 000,—

1 000,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services du Centre,

l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues, etc.),

les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000,—

50 000,—

60 000,—

60 000,—

67 496,85

67 496,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2
Charges financières

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000,—

5 000,—

10 000,—

10 000,—

4 177,96

4 177,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tant les frais bancaires que les différences de change.

2 3 3
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000,—

20 000,—

8 000,—

8 000,—

12 470,—

12 470,—

2 3 4
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000,—

10 000,—

18 000,—

18 000,—

12 337,04

12 337,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement notamment:

les assurances diverses,

les tenues de service et vêtements de travail,

les déménagements de service,

les menues dépenses non spécialement prévues.

2 3 9
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

26 000,—

26 000,—

20 000,—

20 000,—

22 595,39

22 595,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication pour autant qu'elles ne seront pas imputables au chapitre 3, notamment celles résultant de la publication de l'état des recettes et des dépenses du Centre au Journal officiel de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 5, de la décision du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

93 000,—

93 000,—

91 000,—

91 000,—

86 070,—

86 070,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Abonnements et redevances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

90 000,—

90 000,—

80 000,—

80 000,—

68 898,12

68 898,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnements, les frais de communications, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

2 4 1 1
Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

56 000,—

56 000,—

40 000,—

40 000,—

47 022,43

47 022,43

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0
Réunions et convocations en général

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 000,—

18 000,—

18 000,—

18 000,—

16 200,—

16 200,—

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Constitution d'une documentation opérationnelle, maintenance des bases de données

80 000,—

80 000,—

70 000,—

400 000,—

0,—

 

3 0 4

Frais de traduction

446 600,—

500 000,—

453 000,—

460 000,—

0,—

 

3 0 5

Réunions du conseil d'administration

110 000,—

115 000,—

100 000,—

115 000,—

0,—

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

636 600,—

695 000,—

623 000,—

975 000,—

0,—

 

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail

326 360,—

326 360,—

334 880,—

334 880,—

359 140,—

359 140,—

3 1 2

Activités spécifiques

3 1 2 1

Accord PHARE 2002/047-396

 

 

 

 

276 926,19

276 926,19

3 1 2 2

Accord PHARE 2005/099-243

250 000,—

250 000,—

 

0,—

 

 

 

Total de l'article 3 1 2

250 000,—

250 000,—

 

0,—

276 926,19

276 926,19

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

576 360,—

576 360,—

334 880,—

334 880,—

636 066,19

636 066,19

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Missions, réunions, interprétation

370 000,—

250 000,—

336 000,—

222 000,—

0,—

 

3 2 1

Publications

165 000,—

180 000,—

125 000,—

31 000,—

0,—

 

3 2 2

Coopération renforcée avec les partenaires

87 000,—

40 000,—

40 000,—

16 000,—

0,—

 

3 2 3

Support technique

10 000,—

15 000,—

25 000,—

15 000,—

0,—

 

3 2 4

Frais d'études et de projets pilotes

301 000,—

360 000,—

404 000,—

141 000,—

0,—

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

933 000,—

845 000,—

930 000,—

425 000,—

0,—

 

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Missions, réunions, interprétation

447 000,—

380 000,—

295 000,—

218 000,—

0,—

 

3 3 1

Publications

79 000,—

130 000,—

180 000,—

45 000,—

0,—

 

3 3 2

Coopération renforcée avec les partenaires

18 000,—

50 000,—

60 000,—

36 000,—

0,—

 

3 3 3

Support technique

156 000,—

130 000,—

60 000,—

36 000,—

0,—

 

3 3 4

Frais d'études et de projets pilotes

474 400,—

500 000,—

840 000,—

336 000,—

0,—

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

1 174 400,—

1 190 000,—

1 435 000,—

671 000,—

0,—

 

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Missions, réunions, interprétation

67 000,—

55 000,—

52 000,—

36 000,—

0,—

 

3 4 1

Publications

40 000,—

20 000,—

p.m.

p.m.

0,—

 

3 4 2

Coopération renforcée avec les partenaires

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

 

3 4 3

Support technique

14 000,—

10 000,—

73 000,—

29 000,—

0,—

 

3 4 4

Frais d'études et de projets pilotes

54 000,—

35 000,—

25 000,—

25 000,—

0,—

 

3 4 5

Programme communautaire de visites d'études

1 245 000,—

1 200 000,—

1 275 000,—

867 000,—

0,—

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

1 420 000,—

1 320 000,—

1 425 000,—

957 000,—

0,—

 

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Missions, réunions, interprétation

210 000,—

200 000,—

170 000,—

119 000,—

0,—

 

3 5 1

Publications, activités promotionnelles et relations publiques

269 000,—

280 000,—

235 000,—

58 000,—

0,—

 

3 5 2

Coopération renforcée avec les partenaires

584 000,—

500 000,—

625 000,—

437 000,—

0,—

 

3 5 3

Support technique

111 000,—

60 000,—

100 000,—

80 000,—

0,—

 

3 5 4

Frais d'études et de projets pilotes

40 000,—

20 000,—

35 000,—

14 000,—

0,—

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

1 214 000,—

1 060 000,—

1 165 000,—

708 000,—

0,—

 

 

Total du titre 3

5 954 360,—

5 686 360,—

5 912 880,—

4 070 880,—

636 066,19

636 066,19

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 116 360,—

16 848 360,—

16 574 880,—

14 732 880,—

10 991 689,53

10 991 689,53

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS TRANSVERSALES

CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 2 — DÉVELOPPER LA RECHERCHE

CHAPITRE 3 3 — ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

CHAPITRE 3 4 — ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

CHAPITRE 3 5 — INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —
ACTIVITÉS TRANSVERSALES

3 0 0
Constitution d'une documentation opérationnelle, maintenance des bases de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

80 000,—

80 000,—

70 000,—

400 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'établissement d'un système d'information et de documentation, comme partie intégrante de la mission du Centre tel que précisé dans le règlement fondateur [règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle] à l'article 2, paragraphe 2, «Le Centre a notamment pour tâche […] d'établir une documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés ainsi qu'aux problèmes relatifs aux structures de la formation professionnelle», les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de publications et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais occasionnés par le recours à des banques de données. Ce crédit couvre également les coûts de maintenance des logiciels documentaires.

3 0 4
Frais de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

446 600,—

500 000,—

453 000,—

460 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 5
Réunions du conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

110 000,—

115 000,—

100 000,—

115 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau (également le personnel du Cedefop), y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d'interprétation.

CHAPITRE 3 1 —
PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0
Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

326 360,—

326 360,—

334 880,—

334 880,—

359 140,—

359 140,—

3 1 2
Activités spécifiques

3 1 2 1
Accord PHARE 2002/047-396

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

276 926,19

276 926,19

3 1 2 2
Accord PHARE 2005/099-243

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000,—

250 000,—

 

0,—

 

 

CHAPITRE 3 2 —
DÉVELOPPER LA RECHERCHE

3 2 0
Missions, réunions, interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

370 000,—

250 000,—

336 000,—

222 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 2 1
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

165 000,—

180 000,—

125 000,—

31 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment la Revue européenne de la formation professionnelle, du rapport sur la recherche, les publications relatives aux agoras, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 2 2
Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

87 000,—

40 000,—

40 000,—

16 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernant à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions spécialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités analogues au Cedefop dans leur pays.

3 2 3
Support technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000,—

15 000,—

25 000,—

15 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 2 4
Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

301 000,—

360 000,—

404 000,—

141 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

CHAPITRE 3 3 —
ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

3 3 0
Missions, réunions, interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

447 000,—

380 000,—

295 000,—

218 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 3 1
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

79 000,—

130 000,—

180 000,—

45 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment le rapport sur la politique, le périodique Cedefop Info, les monographies, les chiffres clés, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 3 2
Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 000,—

50 000,—

60 000,—

36 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernant à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions spécialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités analogues au Cedefop dans leur pays.

3 3 3
Support technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

156 000,—

130 000,—

60 000,—

36 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 3 4
Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

474 400,—

500 000,—

840 000,—

336 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

CHAPITRE 3 4 —
ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

3 4 0
Missions, réunions, interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

67 000,—

55 000,—

52 000,—

36 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 4 1
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000,—

20 000,—

p.m.

p.m.

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 4 2
Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

 

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernant à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions spécialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités analogues au Cedefop dans leur pays.

3 4 3
Support technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 000,—

10 000,—

73 000,—

29 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 4 4
Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

54 000,—

35 000,—

25 000,—

25 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

3 4 5
Programme communautaire de visites d'études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 245 000,—

1 200 000,—

1 275 000,—

867 000,—

0,—

 

Commentaires

Décision du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne [programme Leonardo da Vinci, volet III 3 b].

Décision du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci».

Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris réunions, interprétation, voyages, traductions) liés à la mise en œuvre des programmes prévus par ces décisions.

CHAPITRE 3 5 —
INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

3 5 0
Missions, réunions, interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

210 000,—

200 000,—

170 000,—

119 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 5 1
Publications, activités promotionnelles et relations publiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

269 000,—

280 000,—

235 000,—

58 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment le rapport annuel, le programme de travail, le catalogue des publications, le thésaurus, les bibliographies, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 5 2
Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

584 000,—

500 000,—

625 000,—

437 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernant à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions spécialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités analogues au Cedefop dans leur pays.

3 5 3
Support technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

111 000,—

60 000,—

100 000,—

80 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 5 4
Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000,—

20 000,—

35 000,—

14 000,—

0,—

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

TITRE 3 (ANCIENNE NOMENCLATURE)

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Constitution d'une documentation opérationnelle

3 0 0 0

Documentation

 

583 030,07

311 014,24

3 0 0 1

Informatisation

5 000

 

30 000

145 832,79

120 121,72

 

Total de l'article 3 0 0

5 000

 

30 000

728 862,86

431 135,96

3 0 1

Diffusion des connaissances

136 000

 

457 000

769 576,12

243 254,48

3 0 2

Actions pour le développement et la coordination de la recherche

3 0 2 0

Frais de réseaux et de réunions

 

140 000

502 365,02

378 320,61

3 0 2 1

Frais d'interprétation

 

105 000

204 326,42

88 854,42

 

Total de l'article 3 0 2

 

245 000

706 691,44

467 175,03

3 0 3

Frais d'études et de projets pilotes

112 000

 

900 000

1 235 861,78

313 719,18

3 0 4

Frais de traduction

 

567 000,—

220 166,63

3 0 5

Réunions du conseil d'administration

 

120 960,—

100 650,17

3 0 6

Visites d'étude — Programme communautaire pour responsables de la formation professionnelle

15 000

 

350 000

1 104 935,53

731 875,82

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

268 000

 

1 982 000

5 233 887,73

2 507 977,27

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Participation des États non membres de l'UE au programme de travail

 

 

 

 

 

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

 

 

 

 

 

0,—

 

Total du titre 3

268 000

 

1 982 000

5 233 887,73

2 507 977,27

 

TOTAL GÉNÉRAL

268 000

 

1 982 000

5 233 887,73

2 507 977,27

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0
Constitution d'une documentation opérationnelle

3 0 0 0
Documentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

583 030,07

311 014,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'établissement d'un système d'information et de documentation, considéré comme essentiel pour un fonctionnement satisfaisant du Centre, les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de livres et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais (lignes téléphoniques, temps d'utilisation) occasionnés par le recours à des banques de données.

3 0 0 1
Informatisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

 

30 000

145 832,79

120 121,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais (y compris, par exemple, consultation de spécialistes en informatique, achat ou établissement de logiciels, lignes téléphoniques, coûts d'utilisation) occasionnés par l'établissement, la gestion et le recours à des banques de données.

3 0 1
Diffusion des connaissances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

136 000

 

457 000

769 576,12

243 254,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition et à la distribution d'un bulletin sur la formation professionnelle, du rapport annuel et d'autres publications du Centre, y compris, par exemple, les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

3 0 2
Actions pour le développement et la coordination de la recherche

3 0 2 0
Frais de réseaux et de réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

140 000

502 365,02

378 320,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'organisation et de développement des réseaux et des réunions d'experts, groupes de travail et conférences qui ont pour objet:

de fixer des objectifs clairs aux différentes actions conduites par le Centre,

d'assurer le suivi de ces actions,

de faire le point sur les enseignements qu'il convient d'en tirer,

y compris les frais pour travaux de frappe, impression et reproduction confiés à l'extérieur.

3 0 2 1
Frais d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

105 000

204 326,42

88 854,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les indemnités journalières et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre.

3 0 3
Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

112 000

 

900 000

1 235 861,78

313 719,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 4
Frais de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

567 000,—

220 166,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 5
Réunions du conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

120 960,—

100 650,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d'interprétation.

3 0 6
Visites d'étude — Programme communautaire pour responsables de la formation professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

 

350 000

1 104 935,53

731 875,82

Commentaires

Résolution du Conseil du 2 juin 1983 concernant les mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'information (JO C 166 du 25.6.1983, p. 1).

Résolution du Conseil du 11 juillet 1983 concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 80 (JO C 193 du 20.7.1983, p. 2).

Décision 94/819/CE du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne [programme Leonardo da Vinci, volet III.3.b] (JO L 340 du 29.12.1994, p. 8).

Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» (JO L 146 du 11.6.1999, p. 33).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris réunions, interprétation, voyages, traductions) liés à la mise en œuvre des programmes prévus par ces décisions.

CHAPITRE 3 1 —
PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0
Participation des États non membres de l'UE au programme de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

 

0,—


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/217


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

(2006/154/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

267 400 000

267 780 000

239 000 000

239 000 000

232 265 524

232 265 524

 

Total du titre 1

267 400 000

267 780 000

239 000 000

239 000 000

232 265 524

232 265 524

2

AUTRES SUBVENTIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 222 560

5 222 560

3

EXCÉDENTS DISPONIBLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

2 795 000

2 795 000

 

 

 

 

4

DIVERS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 483 843

1 483 843

5

RECETTES PRÉAFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

239 859

239 859

6

FONDS SUR LES COMPTES BANCAIRES DE L'AER AU DÉBUT DE L'EXERCICE

6 0

PROVENANT DES FONDS COMMUNAUTAIRES

 

p.m.

151 855 000

151 855 000

 

 

6 1

PROVENANT D'AUTRES DONATEURS

 

p.m.

3 960 000

3 960 000

 

 

6 2

PROVENANT DES FONDS COMMUNAUTAIRES ET PROVENANT D'AUTRES DONATEURS (2004)

 

 

 

 

211 708 003

211 708 003

 

Total du titre 6

 

p.m.

155 815 000

155 815 000

211 708 003

211 708 003

 

TOTAL GÉNÉRAL

270 195 000

270 575 000

394 815 000

394 815 000

450 919 789

450 919 789

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

2005-2006

1 1 0 0

Subvention pour le Kosovo — Dépenses administratives (article 22.05.03)

5 000 000

5 000 000

5 500 000

5 500 000

 

 

1 1 0 0A

Subvention pour le Kosovo — Programmes opérationnels (article 22.05.03)

46 500 000

50 000 000

57 000 000

57 000 000

 

 

1 1 0 1

Subvention pour la Serbie — Dépenses administratives (article 22.05.02)

10 500 000

10 500 000

12 000 000

12 000 000

 

 

1 1 0 1A

Subvention pour la Serbie — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

144 000 000

123 500 000

90 000 000

90 000 000

 

 

1 1 0 2

Subvention pour le Monténégro — Dépenses administratives (article 22.05.02)

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

 

 

1 1 0 2A

Subvention pour le Monténégro — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

18 500 000

16 400 000

19 000 000

19 000 000

 

 

1 1 0 3

Subvention pour l'ARYM — Dépenses administratives (article 22.05.01)

4 500 000

4 500 000

4 500 000

4 500 000

 

 

1 1 0 3A

Subvention pour l'ARYM — Programmes opérationnels (article 22.05.01)

30 500 000

55 880 000

45 000 000

45 000 000

 

 

1 1 0 4

Communauté d'États Serbie-Monténégro — Dépenses administratives (article 22.05.02)

500 000

500 000

500 000

500 000

 

 

1 1 0 4A

Communauté d'États Serbie-Monténégro — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

5 900 000

 

4 000 000

4 000 000

 

 

 

Total de l'article 1 1 0

267 400 000

267 780 000

239 000 000

239 000 000

 

 

1 1 0A

2004

 

 

 

 

232 265 524

232 265 524

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

267 400 000

267 780 000

239 000 000

239 000 000

232 265 524

232 265 524

 

Total du titre 1

267 400 000

267 780 000

239 000 000

239 000 000

232 265 524

232 265 524

CHAPITRE 1 1 — SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 1 —
SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1 1 0
2005-2006

1 1 0 0
Subvention pour le Kosovo — Dépenses administratives (article 22.05.03)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000 000

5 000 000

5 500 000

5 500 000

 

 

1 1 0 0A
Subvention pour le Kosovo — Programmes opérationnels (article 22.05.03)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

46 500 000

50 000 000

57 000 000

57 000 000

 

 

1 1 0 1
Subvention pour la Serbie — Dépenses administratives (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 500 000

10 500 000

12 000 000

12 000 000

 

 

1 1 0 1A
Subvention pour la Serbie — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

144 000 000

123 500 000

90 000 000

90 000 000

 

 

1 1 0 2
Subvention pour le Monténégro — Dépenses administratives (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

 

 

1 1 0 2A
Subvention pour le Monténégro — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 500 000

16 400 000

19 000 000

19 000 000

 

 

1 1 0 3
Subvention pour l'ARYM — Dépenses administratives (article 22.05.01)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 500 000

4 500 000

4 500 000

4 500 000

 

 

1 1 0 3A
Subvention pour l'ARYM — Programmes opérationnels (article 22.05.01)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 500 000

55 880 000

45 000 000

45 000 000

 

 

1 1 0 4
Communauté d'États Serbie-Monténégro — Dépenses administratives (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

500 000

500 000

500 000

500 000

 

 

1 1 0 4A
Communauté d'États Serbie-Monténégro — Programmes opérationnels (article 22.05.02)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 900 000

 

4 000 000

4 000 000

 

 

1 1 0A
2004

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

232 265 524

232 265 524

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

5 222 560

5 222 560

TITRE 3

EXCÉDENTS DISPONIBLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

Total du titre 3

2 795 000

2 795 000

 

 

 

 

TITRE 4

DIVERS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 483 843

1 483 843

TITRE 5

RECETTES PRÉAFFECTÉES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

239 859

239 859

TITRE 6

FONDS SUR LES COMPTES BANCAIRES DE L'AER AU DÉBUT DE L'EXERCICE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

CHAPITRE 6 0

 

p.m.

151 855 000

151 855 000

 

 

 

CHAPITRE 6 1

 

p.m.

3 960 000

3 960 000

 

 

 

CHAPITRE 6 2

 

 

 

 

211 708 003

211 708 003

 

Total du titre 6

 

p.m.

155 815 000

155 815 000

211 708 003

211 708 003

 

TOTAL GÉNÉRAL

270 195 000

270 575 000

394 815 000

394 815 000

450 919 789

450 919 789

CHAPITRE 6 0 —
PROVENANT DES FONDS COMMUNAUTAIRES

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

151 855 000

151 855 000

 

 

CHAPITRE 6 1 —
PROVENANT D'AUTRES DONATEURS

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

3 960 000

3 960 000

 

 

CHAPITRE 6 2 —
PROVENANT DES FONDS COMMUNAUTAIRES ET PROVENANT D'AUTRES DONATEURS (2004)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

211 708 003

211 708 003

DÉPENSES

Commentaires

2004-2005: les crédits d'engagement et de paiement sont les mêmes pour les titres 1 et 2 car il s'agit de crédits non dissociés.

2004: les chiffres des titres 1 et 2 englobent les paiements effectués sur la base des crédits C8 2005 jusqu'au 21 novembre 2005.

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

17 495 000

17 495 000

17 428 000

17 428 000

16 817 540

16 817 540

1 3

FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

580 000

580 000

570 000

570 000

487 182

487 182

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

276 000

276 000

284 000

284 000

93 148

93 148

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

120 000

120 000

108 000

108 000

73 098

73 098

1 6

SERVICE SOCIAL

42 000

42 000

43 000

43 000

31 579

31 579

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

17 000

17 000

18 000

18 000

4 751

4 751

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total du titre 1

18 540 000

18 540 000

18 481 000

18 481 000

17 507 298

17 507 298

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT, IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 729 000

3 729 000

3 890 000

3 890 000

3 609 744

3 609 744

2 1

INFORMATIQUE

655 000

655 000

666 000

666 000

522 053

522 053

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

402 000

402 000

513 000

513 000

373 344

373 344

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

586 000

586 000

666 000

666 000

575 502

575 502

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

735 000

735 000

926 000

926 000

1 023 255

1 023 255

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

138 000

138 000

140 000

140 000

89 177

89 177

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total du titre 2

6 255 000

6 255 000

6 831 000

6 831 000

6 193 075

6 193 075

3

PROJETS

3 1

PROGRAMMES POUR LE KOSOVO

46 500 000

50 000 000

78 497 000

78 497 000

88 304 760

88 304 760

3 2

PROGRAMMES POUR LA SERBIE

149 900 000

123 500 000

150 000 000

150 000 000

115 416 247

115 416 247

3 3

PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO

18 500 000

16 400 000

14 100 000

14 100 000

13 498 483

13 498 483

3 4

PROGRAMMES POUR L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

30 500 000

55 880 000

65 483 000

65 483 000

34 119 678

34 119 678

3 5

AUTRES DONATEURS

 

p.m.

3 960 000

3 960 000

17 625 640

17 625 640

 

Total du titre 3

245 400 000

245 780 000

312 040 000

312 040 000

268 964 809

268 964 809

4

EXCÉDENT À UTILISER AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE

4 0

EXCÉDENT À UTILISER AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE

 

p.m.

57 463 000

57 463 000

158 254 607

158 254 607

 

Total du titre 4

 

p.m.

57 463 000

57 463 000

158 254 607

158 254 607

 

TOTAL GÉNÉRAL

270 195 000

270 575 000

394 815 000

394 815 000

450 919 789

450 919 789

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base pour les agents temporaires

8 685 000

8 685 000

8 441 000

8 441 000

8 973 031

8 973 031

1 1 0 1

Allocations familiales pour les agents temporaires

613 000

613 000

599 000

599 000

596 968

596 968

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation pour les agents temporaires

1 100 000

1 100 000

1 135 538

1 135 538

1 194 270

1 194 270

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat pour les agents temporaires

531

531

 

Total de l'article 1 1 0

10 398 000

10 398 000

10 175 538

10 175 538

10 764 800

10 764 800

1 1 1

Agents auxiliaires et locaux

1 1 1 0

Traitements et assurances pour les agents auxiliaires

1 1 1 1

Traitements, assurances et heures supplémentaires pour les agents locaux

4 530 000

4 530 000

4 884 000

4 884 000

4 594 960

4 594 960

1 1 1 3

Agents contractuels

800 000

800 000

518 000

518 000

 

Total de l'article 1 1 1

5 330 000

5 330 000

5 402 000

5 402 000

4 594 960

4 594 960

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale pour les agents temporaires

1 1 3 0

Couverture de risque de maladie pour les agents temporaires

272 000

272 000

263 000

263 000

283 784

283 784

1 1 3 1

Couverture de risque d'accident et de maladie professionnelle pour les agents temporaires

66 000

66 000

68 000

68 000

66 496

66 496

1 1 3 2

Couverture de risque de chômage des agents temporaires

105 000

105 000

105 000

105 000

88 500

88 500

 

Total de l'article 1 1 3

443 000

443 000

436 000

436 000

438 780

438 780

1 1 4

Allocations et indemnités diverses pour les agents temporaires

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

2 000

2 000

2 000

2 000

397

397

1 1 4 2

Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d'avances

1 1 4 3

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

250 000

250 000

266 000

266 000

257 689

257 689

1 1 4 4

Frais de voyage à l'occasion du repos compensateur

28 000

28 000

31 000

31 000

15 651

15 651

 

Total de l'article 1 1 4

280 000

280 000

299 000

299 000

273 737

273 737

1 1 5

Heures supplémentaires pour les agents temporaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

 

Total de l'article 1 1 5

1 1 6

Allocations de départ et autres indemnités

1 1 6 0

Allocations de départ

1 1 6 1

Autres indemnités

 

Total de l'article 1 1 6

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 0

Prestations de traduction et d'interprétation

1 1 7 1

Autres prestations extérieures, y compris les frais relatifs à la gestion par la Commission

 

Total de l'article 1 1 7

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0

Frais d'engagement

215 000

215 000

239 000

239 000

171 346

171 346

1 1 8 1

Frais de voyage à l'entrée en fonctions et à la cessation de fonctions

30 000

30 000

30 000

30 000

22 051

22 051

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation pour les agents temporaires

354 000

354 000

343 962

343 962

257 445

257 445

1 1 8 3

Frais de déménagement pour les agents temporaires

304 000

304 000

330 000

330 000

194 546

194 546

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires pour les agents temporaires

90 000

90 000

99 500

99 500

45 696

45 696

1 1 8 5

Indemnités journalières temporaires: indemnités de logement provisoire pour les agents temporaires

37 000

37 000

43 000

43 000

24 128

24 128

1 1 8 6

Frais de voyage à la cessation de fonctions

 

Total de l'article 1 1 8

1 030 000

1 030 000

1 085 462

1 085 462

715 212

715 212

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

14 000

14 000

30 000

30 000

30 051

30 051

 

Total de l'article 1 1 9

14 000

14 000

30 000

30 000

30 051

30 051

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

17 495 000

17 495 000

17 428 000

17 428 000

16 817 540

16 817 540

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

580 000

580 000

570 000

570 000

487 182

487 182

 

Total de l'article 1 3 0

580 000

580 000

570 000

570 000

487 182

487 182

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

580 000

580 000

570 000

570 000

487 182

487 182

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

24 000

24 000

23 000

23 000

12 298

12 298

 

Total de l'article 1 4 0

24 000

24 000

23 000

23 000

12 298

12 298

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical: visites médicales annuelles et petites interventions médicales

36 000

36 000

37 000

37 000

22 281

22 281

 

Total de l'article 1 4 1

36 000

36 000

37 000

37 000

22 281

22 281

1 4 2

Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 2 0

Cours de langues et perfectionnement professionnel

216 000

216 000

223 000

223 000

58 569

58 569

 

Total de l'article 1 4 2

216 000

216 000

223 000

223 000

58 569

58 569

1 4 3

Autres dépenses

1 4 3 0

Autres dépenses

1 000

1 000

 

Total de l'article 1 4 3

1 000

1 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

276 000

276 000

284 000

284 000

93 148

93 148

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Frais relatifs à la gestion

1 5 0 0

Frais relatifs à la gestion par la Commission

74 000

74 000

63 000

63 000

46 500

46 500

 

Total de l'article 1 5 0

74 000

74 000

63 000

63 000

46 500

46 500

1 5 1

Prestations d'appoint

1 5 1 0

Prestations d'interprétation

5 000

5 000

5 000

5 000

280

280

1 5 1 1

Autres prestations extérieures

41 000

41 000

40 000

40 000

26 318

26 318

 

Total de l'article 1 5 1

46 000

46 000

45 000

45 000

26 598

26 598

1 5 2

Mobilité de personnel entre l'Agence et le secteur public

1 5 2 0

Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'Agence

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

 

Total de l'article 1 5 2

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

120 000

120 000

108 000

108 000

73 098

73 098

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

1 6 0 0

Secours extraordinaires

 

Total de l'article 1 6 0

1 6 1

Programme social

1 6 1 0

Programme social

42 000

42 000

43 000

43 000

31 579

31 579

 

Total de l'article 1 6 1

42 000

42 000

43 000

43 000

31 579

31 579

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

42 000

42 000

43 000

43 000

31 579

31 579

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

17 000

17 000

18 000

18 000

4 751

4 751

 

Total de l'article 1 7 0

17 000

17 000

18 000

18 000

4 751

4 751

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

17 000

17 000

18 000

18 000

4 751

4 751

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Réserve pour le titre 1

1 9 0 0

Réserve pour le titre 1

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total de l'article 1 9 0

10 000

10 000

30 000

30 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total du titre 1

18 540 000

18 540 000

18 481 000

18 481 000

17 507 298

17 507 298

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

CHAPITRE 1 5 — AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 1

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

8 685 000

8 685 000

8 441 000

8 441 000

8 973 031

8 973 031

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66, applicable conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 2454/1999.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1
Allocations familiales pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

613 000

613 000

599 000

599 000

596 968

596 968

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, la section I de son annexe VII et son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

l'allocation de foyer,

l'allocation pour enfant à charge,

l'allocation scolaire,

des agents temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 100 000

1 100 000

1 135 538

1 135 538

1 194 270

1 194 270

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII et son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

531

531

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et/ou les indemnités de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de dactylographe, de sténodactylographe, de télexiste, de typiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal.

1 1 1
Agents auxiliaires et locaux

1 1 1 0
Traitements et assurances pour les agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires recrutés pour remplacer les agents temporaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions et pour renforcer l'effectif, spécialement à l'occasion des sessions, notamment pour compléter les équipes techniques (imprimerie, reproduction, distribution, messagers, audiovisuel).

Il couvre également les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service.

1 1 1 1
Traitements, assurances et heures supplémentaires pour les agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 530 000

4 530 000

4 884 000

4 884 000

4 594 960

4 594 960

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, la quote-part patronale au régime de sécurité sociale et les rétributions des prestations supplémentaires des autres agents.

1 1 1 3
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

800 000

800 000

518 000

518 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment l'article 3 et son titre IV. Ce crédit est destiné à couvrir les rémunérations, les allocations et les indemnités et la quote-part patronale dans le régime de la sécurité sociale. Les sommes relatives au coefficient correcteur, au recrutement, aux frais de voyage et aux indemnités journalières sont respectivement chargés sur les postes 1 1 9 0, 1 1 8 0, 1 1 8 1 et 1 1 8 4.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale pour les agents temporaires

1 1 3 0
Couverture de risque de maladie pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

272 000

272 000

263 000

263 000

283 784

283 784

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 72, ainsi que l'article 24 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'Agence à l'assurance contre les risques de maladie pour les agents temporaires.

1 1 3 1
Couverture de risque d'accident et de maladie professionnelle pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

66 000

66 000

68 000

68 000

66 496

66 496

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73, l'article 15 de son annexe VIII ainsi que l'article 25 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir:

la quote-part de l'Agence à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnnelle,

les dépenses supplémentaires consenties pour les agents temporaires.

1 1 3 2
Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

105 000

105 000

105 000

105 000

88 500

88 500

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1), et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'Agence dans la constitution du fonds spécial de chômage pour les agents temporaires.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses pour les agents temporaires

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2 000

2 000

2 000

2 000

397

397

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les agents temporaires:

les allocations à la naissance, et

en cas de décès:

la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès,

les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 2
Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d'avances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux agents temporaires ayant la qualité de comptable ou de régisseur d'avances.

1 1 4 3
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000

250 000

266 000

266 000

257 689

257 689

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné au paiement forfaitaire des frais de voyage des agents temporaires, de leur conjoint et des personnes à leur charge du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 4 4
Frais de voyage à l'occasion du repos compensateur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

28 000

28 000

31 000

31 000

15 651

15 651

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage des agents temporaires du lieu d'affectation au lieu où le congé peut être pris.

1 1 5
Heures supplémentaires pour les agents temporaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les agents temporaires des catégories C et D qui n'ont pas pu être compensées par du temps libre.

1 1 6
Allocations de départ et autres indemnités

1 1 6 0
Allocations de départ

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 39 et 40.

1 1 6 1
Autres indemnités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir des indemnités diverses pour les autres agents.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 0
Prestations de traduction et d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 1 7 1
Autres prestations extérieures y compris les frais relatifs à la gestion par la Commission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0
Frais d'engagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

215 000

215 000

239 000

239 000

171 346

171 346

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et son article 33 ainsi que son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux d'engagement des agents temporaires et autres agents ainsi que les frais de publication des annonces, des agences de recrutement («chasseurs de têtes») et les frais de voyage pour les entretiens.

1 1 8 1
Frais de voyage à l'entrée en fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

30 000

30 000

22 051

22 051

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que de leur lieu d'affectation à leur lieu d'origine à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

354 000

354 000

343 962

343 962

257 445

257 445

Commentaires

Article 24 du régime applicable aux autres agents et chapitre 4, section 2, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, tels qu'appliqués dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

304 000

304 000

330 000

330 000

194 546

194 546

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71, l'article 9 de son annexe VII et le chapitre 4, section 2, de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

90 000

90 000

99 500

99 500

45 696

45 696

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71, l'article 10 de son annexe VII et le chapitre 4, section 2, de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 5
Indemnités journalières temporaires: indemnités de logement provisoire pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

37 000

37 000

43 000

43 000

24 128

24 128

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de logement provisoire dus aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 6
Frais de voyage à la cessation de fonctions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 000

14 000

30 000

30 000

30 051

30 051

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 ainsi que l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents temporaires.

Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

CHAPITRE 1 3 —
FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

580 000

580 000

570 000

570 000

487 182

487 182

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution de missions ainsi que les frais relatifs au voyage pour le contrôle médical annuel et pour les réunions du comité du personnel, pour le personnel de l'Agence au titre du statut et pour les experts et les fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

1 4 0
Restaurants et cantines

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

24 000

24 000

23 000

23 000

12 298

12 298

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et de matières consommables pour les restaurants et cantines.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical: visites médicales annuelles et petites interventions médicales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

36 000

36 000

37 000

37 000

22 281

22 281

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 (examens médicaux en cas de congé de maladie et visites médicales préventives) et l'article 8 de son annexe II (commission d'invalidité).

Ce crédit est destiné à couvrir les examens médicaux réalisés localement, les examens supplémentaires et les vaccinations ainsi que le petit matériel médical et le matériel consommable.

1 4 2
Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 2 0
Cours de langues et perfectionnement professionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

216 000

216 000

223 000

223 000

58 569

58 569

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des cours de langues et de perfectionnement professionnel pour les agents temporaires et autres agents.

1 4 3
Autres dépenses

1 4 3 0
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000

1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais sociomédicaux.

CHAPITRE 1 5 —
AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 5 0
Frais relatifs à la gestion

1 5 0 0
Frais relatifs à la gestion par la Commission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 000

74 000

63 000

63 000

46 500

46 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la gestion par la Commission.

1 5 1
Prestations d'appoint

1 5 1 0
Prestations d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

5 000

5 000

280

280

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations des interprètes free-lance et des opérateurs de conférence engagés pour des tâches qui ne peuvent être effectuées par les seuls agents temporaires.

1 5 1 1
Autres prestations extérieures

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

41 000

41 000

40 000

40 000

26 318

26 318

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des prestations extérieures, y compris les différents frais d'assurances relatifs aux dépenses de personnel (assurances pour les missions, assurances pour les comptables et autres assurances).

1 5 2
Mobilité de personnel entre l'Agence et le secteur public

1 5 2 0
Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Agence de fonctionnaires nationaux et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les administrations nationales et développer les protocoles techniques.

1 5 2 1
Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.

Ce poste est destiné à couvrir les charges supplémentaires que le détachement entraîne pour les agents temporaires afin de verser les allocations et rembourser les dépenses auxquelles leur détachement leur donne droit.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICE SOCIAL

1 6 0
Secours extraordinaires

1 6 0 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce poste est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents temporaires se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1
Programme social

1 6 1 0
Programme social

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

42 000

42 000

43 000

43 000

31 579

31 579

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux actions sociales au bénéfice des membres du personnel de l'Agence et de leur famille.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

1 7 0 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 000

17 000

18 000

18 000

4 751

4 751

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais du personnel travaillant dans la résidence du directeur de l'Agence ainsi que les frais de réception et de représentation du directeur de l'Agence (et des autres membres du conseil d'administration).

CHAPITRE 1 9 —
RÉSERVE POUR LE TITRE 1

1 9 0
Réserve pour le titre 1

1 9 0 0
Réserve pour le titre 1

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

30 000

30 000

Commentaires

Réserve pour le titre 1.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers des bureaux

914 000

914 000

909 000

909 000

826 264

826 264

2 0 0 1

Loyers des logements pour les agents temporaires

1 330 000

1 330 000

1 323 000

1 323 000

1 339 641

1 339 641

2 0 0 2

Loyers des résidences

27 000

27 000

27 000

27 000

35 918

35 918

 

Total de l'article 2 0 0

2 271 000

2 271 000

2 259 000

2 259 000

2 201 823

2 201 823

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

62 000

62 000

49 000

49 000

5 416

5 416

 

Total de l'article 2 0 1

62 000

62 000

49 000

49 000

5 416

5 416

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité, chauffage et gazole pour le générateur

173 000

173 000

165 000

165 000

125 808

125 808

 

Total de l'article 2 0 2

173 000

173 000

165 000

165 000

125 808

125 808

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien des immeubles et installations et équipements pour le bureau

314 000

314 000

309 000

309 000

279 879

279 879

 

Total de l'article 2 0 3

314 000

314 000

309 000

309 000

279 879

279 879

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

60 000

60 000

103 000

103 000

124 156

124 156

 

Total de l'article 2 0 4

60 000

60 000

103 000

103 000

124 156

124 156

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

62 000

62 000

76 000

76 000

36 599

36 599

2 0 5 1

Sécurité et surveillance des immeubles: services de sécurité

787 000

787 000

916 000

916 000

832 671

832 671

 

Total de l'article 2 0 5

849 000

849 000

992 000

992 000

869 270

869 270

2 0 7

Construction d'immeubles

2 0 7 0

Construction d'immeubles

 

Total de l'article 2 0 7

2 0 8

Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

2 0 8 0

Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

 

Total de l'article 2 0 8

2 0 9

Autres dépenses

2 0 9 0

Autres dépenses

 

 

13 000

13 000

3 392

3 392

 

Total de l'article 2 0 9

 

 

13 000

13 000

3 392

3 392

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

3 729 000

3 729 000

3 890 000

3 890 000

3 609 744

3 609 744

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

2 1 0 0

Achat d'équipements informatiques

200 000

200 000

200 000

200 000

134 772

134 772

2 1 0 1

Logiciels

360 000

360 000

371 000

371 000

351 207

351 207

2 1 0 2

Autres prestations extérieures

50 000

50 000

50 000

50 000

25 000

25 000

2 1 0 3

Entretien et réparation de l'équipement de traitement des données

45 000

45 000

45 000

45 000

11 074

11 074

 

Total de l'article 2 1 0

655 000

655 000

666 000

666 000

522 053

522 053

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

655 000

655 000

666 000

666 000

522 053

522 053

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Équipement et installations techniques

90 000

90 000

105 000

105 000

51 452

51 452

 

Total de l'article 2 2 0

90 000

90 000

105 000

105 000

51 452

51 452

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Moblilier de bureau, pour les logements et pour la résidence

51 000

51 000

51 000

51 000

32 550

32 550

 

Total de l'article 2 2 1

51 000

51 000

51 000

51 000

32 550

32 550

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat et location à long terme de matériel de transport

60 000

60 000

149 872

149 872

2 2 3 1

Entretien, exploitation et réparation et autres dépenses de matériel de transport

72 000

72 000

87 000

87 000

45 332

45 332

2 2 3 2

Assurances automobiles

83 000

83 000

103 000

103 000

20 756

20 756

2 2 3 3

Frais de carburant

50 000

50 000

49 000

49 000

34 567

34 567

 

Total de l'article 2 2 3

205 000

205 000

299 000

299 000

250 527

250 527

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque et achats de livres, abonnements aux journaux et aux périodiques

56 000

56 000

58 000

58 000

38 815

38 815

 

Total de l'article 2 2 5

56 000

56 000

58 000

58 000

38 815

38 815

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

402 000

402 000

513 000

513 000

373 344

373 344

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

128 000

128 000

127 000

127 000

117 055

117 055

 

Total de l'article 2 3 0

128 000

128 000

127 000

127 000

117 055

117 055

2 3 1

Charges financières

2 3 1 0

Frais bancaires

43 000

43 000

93 000

93 000

80 944

80 944

2 3 1 1

Pertes de change

5 000

5 000

11 000

11 000

7

7

 

Total de l'article 2 3 1

48 000

48 000

104 000

104 000

80 951

80 951

2 3 2

Divers frais de contentieux

2 3 2 0

Divers frais de contentieux

56 000

56 000

56 000

56 000

28 430

28 430

 

Total de l'article 2 3 2

56 000

56 000

56 000

56 000

28 430

28 430

2 3 3

Dommages et intérêts

2 3 3 0

Dommages et intérêts

 

Total de l'article 2 3 3

2 3 4

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0

Assurances diverses, transport de marchandises, travaux de manutention et déménagement de services

26 000

26 000

29 000

29 000

20 983

20 983

2 3 4 1

Tenues de service et vêtements de travail

12 000

12 000

12 000

12 000

9 151

9 151

2 3 4 2

Prestations de traduction

49 000

49 000

33 000

33 000

15 697

15 697

2 3 4 3

Publications officielles, publications des appels d'offres et reproduction des documents

98 000

98 000

119 000

119 000

89 909

89 909

 

Total de l'article 2 3 4

185 000

185 000

193 000

193 000

135 740

135 740

2 3 5

Activités de communication et d'information

2 3 5 0

Activités de communication et d'information

169 000

169 000

186 000

186 000

213 326

213 326

 

Total de l'article 2 3 5

169 000

169 000

186 000

186 000

213 326

213 326

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

586 000

586 000

666 000

666 000

575 502

575 502

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

53 000

53 000

56 000

56 000

35 144

35 144

 

Total de l'article 2 4 0

53 000

53 000

56 000

56 000

35 144

35 144

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances de télécommunications

576 000

576 000

750 000

750 000

820 890

820 890

2 4 1 1

Acquisition, installation et entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

106 000

106 000

120 000

120 000

167 221

167 221

2 4 1 2

Entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

 

Total de l'article 2 4 1

682 000

682 000

870 000

870 000

988 111

988 111

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

735 000

735 000

926 000

926 000

1 023 255

1 023 255

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions formelles et informelles

2 5 0 0

Réunion du conseil de direction

120 000

120 000

120 000

120 000

80 444

80 444

2 5 0 1

Autres réunions

18 000

18 000

20 000

20 000

8 733

8 733

 

Total de l'article 2 5 0

138 000

138 000

140 000

140 000

89 177

89 177

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

138 000

138 000

140 000

140 000

89 177

89 177

CHAPITRE 2 9

2 9 0

Réserve préaffectée pour le titre 2

2 9 0 0

Réserve pour le titre 2

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total de l'article 2 9 0

10 000

10 000

30 000

30 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

10 000

10 000

30 000

30 000

 

Total du titre 2

6 255 000

6 255 000

6 831 000

6 831 000

6 193 075

6 193 075

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT, IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 2

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENT, IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Loyers

2 0 0 0
Loyers des bureaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

914 000

914 000

909 000

909 000

826 264

826 264

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et les redevances emphytéotiques relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, de garages et de parkings.

2 0 0 1
Loyers des logements pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 330 000

1 330 000

1 323 000

1 323 000

1 339 641

1 339 641

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 23 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux logements pour les agents temporaires et les frais y afférents.

2 0 0 2
Loyers des résidences

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

27 000

27 000

27 000

27 000

35 918

35 918

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 23 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir le loyer relatif à la résidence du directeur.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

62 000

62 000

49 000

49 000

5 416

5 416

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité, chauffage et gazole pour le générateur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

173 000

173 000

165 000

165 000

125 808

125 808

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie pour les générateurs.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien des immeubles et installations et équipements pour le bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

314 000

314 000

309 000

309 000

279 879

279 879

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage des bâtiments, des installations et équipements pour le bureau ainsi que les frais de nettoyage des matériaux et du matériel consommable.

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

103 000

103 000

124 156

124 156

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement des immeubles, tels que modifications de cloisonnement, modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sols, etc.

Il couvre également les dépenses de matériel liées à ces aménagements.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

62 000

62 000

76 000

76 000

36 599

36 599

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité matérielle et physique des personnes, des immeubles et des biens, et notamment les contrats relatifs à l'entretien des installations de sécurité et l'achat du matériel y afférent.

2 0 5 1
Sécurité et surveillance des immeubles: services de sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

787 000

787 000

916 000

916 000

832 671

832 671

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la sécurité matérielle et physique des personnes, des immeubles et des biens, et notamment les contrats de surveillance des bâtiments et les accords de transports sécurisés.

2 0 7
Construction d'immeubles

2 0 7 0
Construction d'immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 8
Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

2 0 8 0
Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition, la location ou la construction d'immeubles.

2 0 9
Autres dépenses

2 0 9 0
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

13 000

13 000

3 392

3 392

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles, notamment les frais de gérance relatifs aux immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux ainsi que les frais de services d'utilité publique (enlèvement des ordures, etc.).

Il couvre également les frais d'assistance technique, administratifs et juridiques relatifs aux principales opérations d'aménagement des locaux et à leur location.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

2 1 0
Équipement, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

2 1 0 0
Achat d'équipements informatiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

200 000

200 000

134 772

134 772

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la location des ordinateurs et des appareils périphériques.

Il couvre également les dépenses afférentes à l'entretien, au fonctionnement, aux supports de données, à la documentation, à d'autres équipements, etc.

2 1 0 1
Logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

360 000

360 000

371 000

371 000

351 207

351 207

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique, et notamment pour:

la maintenance d'applications existantes,

la réalisation de nouvelles applications et le développement des applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

l'achat, la location et l'entretien de progiciels et logiciels, etc.

2 1 0 2
Autres prestations extérieures

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

50 000

50 000

25 000

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux travaux d'exploitation confiés à l'extérieur (service de bureau, saisie de données, etc.).

2 1 0 3
Entretien et réparation de l'équipement de traitement des données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

45 000

45 000

45 000

45 000

11 074

11 074

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la réparation du matériel informatique.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0
Équipement et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

90 000

90 000

105 000

105 000

51 452

51 452

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et le renouvellement, l'installation initiale, l'entretien et la réparation ainsi que la location de matériel destiné à la reproduction et à l'archivage de documents sous tout format (papier, support électronique); de télécopieurs, d'équipement audiovisuel, de bibliothèque et d'interprétation (cabines, casques et boîtiers de commutation pour les installations d'interprétation simultanée), machines à écrire, machines à photocopier, machines à calculer et générateurs.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Moblilier de bureau, pour les logements et pour la résidence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

51 000

51 000

51 000

51 000

32 550

32 550

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, la location et la réparation de mobilier de bureau, y compris du mobilier ergonomique, et de rayonnages pour les archives, de mobilier et d'équipement pour le logement des agents temporaires et pour la résidence du directeur.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Achat et location à long terme de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

149 872

149 872

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la location à long terme des véhicules.

2 2 3 1
Entretien, exploitation et réparation et autres dépenses de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

72 000

72 000

87 000

87 000

45 332

45 332

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, d'utilisation et de réparation ainsi que les autres dépenses relatives au matériel de transport (location occasionnelle de véhicules, frais de taxi, etc.).

2 2 3 2
Assurances automobiles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

83 000

83 000

103 000

103 000

20 756

20 756

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurances des véhicules.

2 2 3 3
Frais de carburant

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

49 000

49 000

34 567

34 567

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de carburant pour les véhicules.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque et achats de livres, abonnements aux journaux et aux périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

56 000

56 000

58 000

58 000

38 815

38 815

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de dictionnaires, de lexiques, etc., ainsi que d'ouvrages, de documents, de livres, de manuels (sous format papier ou sur support électronique) en rapport avec les activités de l'Agence, et les frais d'abonnement aux journaux et aux périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

128 000

128 000

127 000

127 000

117 055

117 055

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de fournitures, de fournitures pour l'équipement informatique et de fournitures à l'usage des bureaux.

2 3 1
Charges financières

2 3 1 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

43 000

43 000

93 000

93 000

80 944

80 944

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires pour la gestion administrative et les opérations prévues par le programme.

2 3 1 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

11 000

11 000

7

7

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent être compensées par des bénéfices de change.

2 3 2
Divers frais de contentieux

2 3 2 0
Divers frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

56 000

56 000

56 000

56 000

28 430

28 430

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nature juridique et les services d'avocats en qualité de conseils pour l'Agence ainsi que les dépenses résultant de leur assistance dans le cadre de procédures (procès, recours), qui ne sont pas couverts par les autres postes du budget.

2 3 3
Dommages et intérêts

2 3 3 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux dommages et intérêts ainsi qu'à toute autre dette.

2 3 4
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0
Assurances diverses, transport de marchandises, travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

26 000

26 000

29 000

29 000

20 983

20 983

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir divers types d'assurances, autres que celles relatives aux immeubles, et les frais de transport de marchandises entre différents sites opérationnels ainsi que les frais de regroupement et de manutention (réception, stockage, placement) relatifs aux équipements, aux fournitures et aux fournitures à l'usage des bureaux au sein de l'immeuble.

2 3 4 1
Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

12 000

12 000

12 000

12 000

9 151

9 151

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais pour l'achat de tenues de service et de vêtements de travail.

2 3 4 2
Prestations de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

49 000

49 000

33 000

33 000

15 697

15 697

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction.

2 3 4 3
Publications officielles, publications des appels d'offres et reproduction des documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

98 000

98 000

119 000

119 000

89 909

89 909

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des publications officielles et d'appels d'offres ainsi que la reproduction des documents.

2 3 5
Activités de communication et d'information

2 3 5 0
Activités de communication et d'information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

169 000

169 000

186 000

186 000

213 326

213 326

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités d'information de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

53 000

53 000

56 000

56 000

35 144

35 144

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement de correspondance et les frais de port du courrier et des colis.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Abonnements et redevances de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

576 000

576 000

750 000

750 000

820 890

820 890

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement, les frais de communication par câble ou par radio et de transmission des données (téléphone, télécopieur, télégraphe, télévision, téléconférences, vidéoconférences) ainsi que les frais d'abonnement à des services de réseau (courrier électronique externe, etc.) et leur utilisation.

2 4 1 1
Acquisition, installation et entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

106 000

106 000

120 000

120 000

167 221

167 221

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux équipements de télécommunications, et notamment le câblage: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

2 4 1 2
Entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0
Réunions formelles et informelles

2 5 0 0
Réunion du conseil de direction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

120 000

120 000

120 000

120 000

80 444

80 444

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions du conseil de direction.

2 5 0 1
Autres réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 000

18 000

20 000

20 000

8 733

8 733

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux autres réunions.

CHAPITRE 2 9 —
RÉSERVE POUR LE TITRE 2

2 9 0
Réserve préaffectée pour le titre 2

2 9 0 0
Réserve pour le titre 2

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

30 000

30 000

Commentaires

Réserve pour le titre 2.

TITRE 3

PROJETS

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 1

3 1 0A

Programme annuel pour le Kosovo 2006

46 500 000

2 350 000

 

 

 

 

3 1 0B

Programme annuel pour le Kosovo 2005

 

15 500 000

9 935 000

9 935 000

 

 

3 1 0C

Programme annuel pour le Kosovo 2004

 

18 150 000

22 890 000

22 890 000

11 088 705

11 088 705

3 1 0D

Programme annuel pour le Kosovo 2003

 

5 000 000

13 705 000

13 705 000

17 129 774

17 129 774

3 1 0E

Programme annuel pour le Kosovo 2002

 

5 000 000

17 569 000

17 569 000

33 920 165

33 920 165

3 1 0F

Programme annuel pour le Kosovo 2001

 

4 000 000

9 279 000

9 279 000

16 571 688

16 571 688

3 1 0G

Programme annuel pour le Kosovo 2000

 

 

4 544 000

4 544 000

8 293 680

8 293 680

3 1 0H

Programme annuel pour le Kosovo 1999

 

 

575 000

575 000

1 300 749

1 300 749

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

46 500 000

50 000 000

78 497 000

78 497 000

88 304 760

88 304 760

CHAPITRE 3 2

3 2 0A

Programme annuel pour la Serbie 2006

144 000 000

10 000 000

 

 

 

 

3 2 0B

Communauté d'États Serbie-Monténégro 2006

5 900 000

500 000

 

 

 

 

3 2 0C

Programme annuel pour la Serbie 2005 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2005

 

30 000 000

14 000 000

14 000 000

 

 

3 2 0D

Programme annuel pour la Serbie 2004

 

35 000 000

55 000 000

55 000 000

8 201 503

8 201 503

3 2 0E

Programme annuel pour la Serbie 2003

 

30 000 000

60 000 000

60 000 000

65 198 292

65 198 292

3 2 0F

Programme annuel pour la Serbie 2002

 

18 000 000

20 000 000

20 000 000

33 140 157

33 140 157

3 2 0G

Programme annuel pour la Serbie 2001

 

 

1 000 000

1 000 000

8 876 296

8 876 296

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

149 900 000

123 500 000

150 000 000

150 000 000

115 416 247

115 416 247

CHAPITRE 3 3

3 3 0A

Programme annuel pour le Monténégro 2006 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2006

18 500 000

5 000 000

 

 

 

 

3 3 0B

Programme annuel pour le Monténégro 2005 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2005

 

6 500 000

5 500 000

5 500 000

 

 

3 3 0C

Programme annuel pour le Monténégro 2004

 

4 100 000

6 500 000

6 500 000

3 502 471

3 502 471

3 3 0D

Programme annuel pour le Monténégro 2003

 

400 000

1 500 000

1 500 000

5 280 853

5 280 853

3 3 0E

Programme annuel pour le Monténégro 2002

 

400 000

600 000

600 000

2 201 537

2 201 537

3 3 0F

Programme annuel pour le Monténégro 2001

 

 

 

 

2 015 382

2 015 382

3 3 0G

Programme annuel pour le Monténégro 2000

 

 

 

 

198 654

198 654

3 3 0H

Programme annuel pour le Monténégro 1999

 

 

 

 

299 586

299 586

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

18 500 000

16 400 000

14 100 000

14 100 000

13 498 483

13 498 483

CHAPITRE 3 4

3 4 0A

Programme annuel pour l'Arym 2006

30 500 000

4 500 000

 

 

 

 

3 4 0B

Programme annuel pour l'Arym 2005

 

8 500 000

2 760 000

2 760 000

 

 

3 4 0C

Programme annuel pour l'Arym 2004

 

18 000 000

23 149 000

23 149 000

436 893

436 893

3 4 0D

Programme annuel pour l'Arym 2003

 

13 500 000

15 051 000

15 051 000

5 426 031

5 426 031

3 4 0E

Programme annuel pour l'Arym 2002

 

8 500 000

10 359 000

10 359 000

9 918 403

9 918 403

3 4 0F

Programme annuel pour l'Arym 2001

 

2 600 000

7 643 000

7 643 000

 

 

3 4 0G

Programme annuel pour l'Arym 2000

 

2 184 000

2 184 000

 

 

3 4 0H

Programme annuel pour l'Arym 1999

 

280 000

4 141 000

4 141 000

 

 

3 4 0I

Programme annuel pour l'Arym 1998

 

 

 

 

3 4 0J

Programme annuel pour l'Arym 1997

 

 

196 000

196 000

 

 

3 4 0K

Programme annuel pour l'Arym 1997-2001

 

 

 

 

18 338 352

18 338 352

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

30 500 000

55 880 000

65 483 000

65 483 000

34 119 678

34 119 678

CHAPITRE 3 5

3 5 0A

Autres donateurs pour le Kosovo (crédits 2002)

 

p.m.

2 895 000

2 895 000

14 667 018

14 667 018

3 5 0B

Autres donateurs pour le Kosovo (crédits 2004)

 

p.m.

400 000

400 000

 

 

3 5 0C

Autres donateurs pour le Monténégro (crédits 2002)

 

p.m.

3 000

3 000

 

 

3 5 0D

Autres donateurs pour l'Arym (crédits 2003)

 

p.m.

662 000

662 000

2 958 622

2 958 622

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

 

p.m.

3 960 000

3 960 000

17 625 640

17 625 640

 

Total du titre 3

245 400 000

245 780 000

312 040 000

312 040 000

268 964 809

268 964 809

CHAPITRE 3 1 — PROGRAMMES POUR LE KOSOVO

CHAPITRE 3 2 — PROGRAMMES POUR LA SERBIE

CHAPITRE 3 3 — PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO

CHAPITRE 3 4 — PROGRAMMES POUR L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

CHAPITRE 3 5 — AUTRES DONATEURS

Commentaires

Règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1), et notamment son article 4.

Règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (JO L 306 du 7.12.2000, p. 7), et notamment son article 1er.

Règlement (CE) no 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (JO L 327 du 12.12.2001, p. 3).

CHAPITRE 3 1 —
PROGRAMMES POUR LE KOSOVO

3 1 0A
Programme annuel pour le Kosovo 2006

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

46 500 000

2 350 000

 

 

 

 

3 1 0B
Programme annuel pour le Kosovo 2005

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

15 500 000

9 935 000

9 935 000

 

 

3 1 0C
Programme annuel pour le Kosovo 2004

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

18 150 000

22 890 000

22 890 000

11 088 705

11 088 705

3 1 0D
Programme annuel pour le Kosovo 2003

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

5 000 000

13 705 000

13 705 000

17 129 774

17 129 774

3 1 0E
Programme annuel pour le Kosovo 2002

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

5 000 000

17 569 000

17 569 000

33 920 165

33 920 165

3 1 0F
Programme annuel pour le Kosovo 2001

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

4 000 000

9 279 000

9 279 000

16 571 688

16 571 688

3 1 0G
Programme annuel pour le Kosovo 2000

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

4 544 000

4 544 000

8 293 680

8 293 680

3 1 0H
Programme annuel pour le Kosovo 1999

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

575 000

575 000

1 300 749

1 300 749

CHAPITRE 3 2 —
PROGRAMMES POUR LA SERBIE

3 2 0A
Programme annuel pour la Serbie 2006

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

144 000 000

10 000 000

 

 

 

 

3 2 0B
Communauté d'États Serbie-Monténégro 2006

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 900 000

500 000

 

 

 

 

3 2 0C
Programme annuel pour la Serbie 2005 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2005

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

30 000 000

14 000 000

14 000 000

 

 

3 2 0D
Programme annuel pour la Serbie 2004

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

35 000 000

55 000 000

55 000 000

8 201 503

8 201 503

3 2 0E
Programme annuel pour la Serbie 2003

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

30 000 000

60 000 000

60 000 000

65 198 292

65 198 292

3 2 0F
Programme annuel pour la Serbie 2002

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

18 000 000

20 000 000

20 000 000

33 140 157

33 140 157

3 2 0G
Programme annuel pour la Serbie 2001

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

1 000 000

1 000 000

8 876 296

8 876 296

CHAPITRE 3 3 —
PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO

3 3 0A
Programme annuel pour le Monténégro 2006 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2006

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 500 000

5 000 000

 

 

 

 

3 3 0B
Programme annuel pour le Monténégro 2005 et Communauté d'États Serbie-Monténégro 2005

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

6 500 000

5 500 000

5 500 000

 

 

3 3 0C
Programme annuel pour le Monténégro 2004

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

4 100 000

6 500 000

6 500 000

3 502 471

3 502 471

3 3 0D
Programme annuel pour le Monténégro 2003

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

400 000

1 500 000

1 500 000

5 280 853

5 280 853

3 3 0E
Programme annuel pour le Monténégro 2002

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

400 000

600 000

600 000

2 201 537

2 201 537

3 3 0F
Programme annuel pour le Monténégro 2001

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

2 015 382

2 015 382

3 3 0G
Programme annuel pour le Monténégro 2000

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

198 654

198 654

3 3 0H
Programme annuel pour le Monténégro 1999

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

299 586

299 586

CHAPITRE 3 4 —
PROGRAMMES POUR L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

3 4 0A
Programme annuel pour l'Arym 2006

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 500 000

4 500 000

 

 

 

 

3 4 0B
Programme annuel pour l'Arym 2005

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

8 500 000

2 760 000

2 760 000

 

 

3 4 0C
Programme annuel pour l'Arym 2004

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

18 000 000

23 149 000

23 149 000

436 893

436 893

3 4 0D
Programme annuel pour l'Arym 2003

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

13 500 000

15 051 000

15 051 000

5 426 031

5 426 031

3 4 0E
Programme annuel pour l'Arym 2002

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

8 500 000

10 359 000

10 359 000

9 918 403

9 918 403

3 4 0F
Programme annuel pour l'Arym 2001

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

2 600 000

7 643 000

7 643 000

 

 

3 4 0G
Programme annuel pour l'Arym 2000

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

2 184 000

2 184 000

 

 

3 4 0H
Programme annuel pour l'Arym 1999

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

280 000

4 141 000

4 141 000

 

 

3 4 0I
Programme annuel pour l'Arym 1998

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

3 4 0J
Programme annuel pour l'Arym 1997

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

196 000

196 000

 

 

3 4 0K
Programme annuel pour l'Arym 1997-2001

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

 

 

 

18 338 352

18 338 352

CHAPITRE 3 5 —
AUTRES DONATEURS

3 5 0A
Autres donateurs pour le Kosovo (crédits 2002)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

2 895 000

2 895 000

14 667 018

14 667 018

3 5 0B
Autres donateurs pour le Kosovo (crédits 2004)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

400 000

400 000

 

 

3 5 0C
Autres donateurs pour le Monténégro (crédits 2002)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

3 000

3 000

 

 

3 5 0D
Autres donateurs pour l'Arym (crédits 2003)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

662 000

662 000

2 958 622

2 958 622

TITRE 4

EXCÉDENT À UTILISER AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

CHAPITRE 4 0

 

p.m.

57 463 000

57 463 000

158 254 607

158 254 607

 

Total du titre 4

 

p.m.

57 463 000

57 463 000

158 254 607

158 254 607

 

TOTAL GÉNÉRAL

270 195 000

270 575 000

394 815 000

394 815 000

450 919 789

450 919 789

CHAPITRE 4 0 —
EXCÉDENT À UTILISER AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

 

p.m.

57 463 000

57 463 000

158 254 607

158 254 607


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/277


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

(2006/155/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

32 144 000

31 344 000

31 112 000

 

Total du titre 1

32 144 000

31 344 000

31 112 000

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

p.m.

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

p.m.

2 2

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

800 000

2 500 000

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

p.m.

2 5

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

800 000

2 500 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 144 000

32 144 000

33 612 000

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

27 650 000

26 900 000

27 200 000

1 0 1

Contribution de l'AELE

629 000

579 000

579 000

1 0 2

Contribution des nouveaux pays membres

3 865 000

3 865 000

3 333 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

32 144 000

31 344 000

31 112 000

 

Total du titre 1

32 144 000

31 344 000

31 112 000

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

Commentaires

Subvention de la Communauté européenne comprenant la réserve imposée par le Parlement européen et contribution de l'AELE dans le cadre de l'accord EEE.

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

27 650 000

26 900 000

27 200 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Cet article inclut 1 500 000 EUR reportés de 1996 dans une réserve imposée par le Parlement européen.

1 0 1
Contribution de l'AELE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

629 000

579 000

579 000

Commentaires

Contribution provenant des paiements de l’AELE dans le cadre de l’accord EEE.

1 0 2
Contribution des nouveaux pays membres

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

3 865 000

3 865 000

3 333 000

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Produits de la vente de biens meubles et immeubles

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Produits de location de meubles et d'équipement

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Remboursement «Phare» (2004), remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)» (2005-2006)  (1)

p.m.

500 000

p.m.

2 2 1

Remboursement «Tacis» (2004), remboursement «Biodiversité» (2005-2006)

p.m.

300 000

p.m.

2 2 2

Remboursement «EuropeAid» (2004-2005), remboursement «Tacis» (2006)

p.m.

p.m.

2 000 000

2 2 7

Remboursement d'autres programmes communautaires  (1)

p.m.

p.m.

500 000

2 2 8

Remboursement de tierces parties

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 9

Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

p.m.

800 000

2 500 000

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Dons et legs

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

p.m.

p.m.

p.m.

2 5 1

Bénéfices de change

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

800 000

2 500 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 144 000

32 144 000

33 612 000

CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 2 1 — PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS

CHAPITRE 2 5 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0
Produits de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 1 —
PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

2 1 0
Produits de location de meubles et d'équipement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 2 —
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 0
Remboursement «Phare» (2004), remboursement «X-Compliance/AGRI (R0)» (2005-2006) (1)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

500 000

p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Phare.

2 2 1
Remboursement «Tacis» (2004), remboursement «Biodiversité» (2005-2006)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

300 000

p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Tacis.

2 2 2
Remboursement «EuropeAid» (2004-2005), remboursement «Tacis» (2006)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

2 000 000

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7
Remboursement d'autres programmes communautaires (1)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

500 000

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 8
Remboursement de tierces parties

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis à des tierces parties.

2 2 9
Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 3 —
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0
Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 4 —
DONS ET LEGS

2 4 0
Dons et legs

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 5 —
RECETTES DIVERSES

2 5 0
Bénéfices provenant d’investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes de l’Agence.

2 5 1
Bénéfices de change

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

14 989 000

13 010 000

11 579 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

200 000

220 000

555 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

650 000

700 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

760 000

670 000

626 000

 

Total du titre 1

16 649 000

14 550 000

13 460 000

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 310 500

2 571 000

2 003 700

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

425 000

305 000

272 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

379 000

340 000

367 300

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

14 500

30 000

24 000

2 5

GOUVERNANCE AEE

270 000

300 000

300 000

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

20 000

20 000

60 000

2 7

PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

25 000

25 000

25 000

 

Total du titre 2

3 444 000

3 591 000

3 052 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES

9 210 000

10 652 000

11 757 000

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES

3 955 000

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES

2 566 000

3 6

ACTIONS STRATÉGIQUES

2 841 000

 

Total du titre 3

12 051 000

13 218 000

15 712 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 144 000

31 359 000

32 224 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

6 810 000

6 700 000

6 080 000

1 1 0 1

Allocations familiales

660 000

705 000

622 000

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement

890 000

868 000

775 000

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

30 000

29 000

38 000

1 1 0 4

Indemnité de déplacement

2 000

2 000

2 000

 

Total de l'article 1 1 0

8 392 000

8 304 000

7 517 000

1 1 1

Autres agents

1 1 1 1

Auxiliaires

240 000

425 000

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 3

Autre personnel extérieur; consultants

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 4

Intérimaires

200 000

50 000

50 000

1 1 1 5

Experts nationaux détachés

1 300 000

920 000

590 000

1 1 1 6

Soutien technique

80 000

80 000

70 000

1 1 1 7

Visites rendues aux scientifiques, scientifiques et stagiaires invités

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 8

Agents contractuels

1 570 000

50 000

p.m.

 

Total de l'article 1 1 1

3 150 000

1 340 000

1 135 000

1 1 2

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0

Cotisations patronales à la sécurité sociale

300 000

287 000

260 000

1 1 2 1

Cotisations à l’assurance contre le chômage

90 000

74 000

47 500

 

Total de l'article 1 1 2

390 000

361 000

307 500

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

3 000

2 000

2 000

1 1 4 1

Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

230 000

230 000

210 000

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 6

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 4

233 000

232 000

212 000

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

11 000

6 000

15 000

 

Total de l'article 1 1 5

11 000

6 000

15 000

1 1 6

Coefficients correcteurs

1 1 6 0

Coefficients correcteurs

2 791 000

2 747 000

2 377 500

 

Total de l'article 1 1 6

2 791 000

2 747 000

2 377 500

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

22 000

20 000

15 000

1 1 7 2

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 7

22 000

20 000

15 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

14 989 000

13 010 000

11 579 000

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

200 000

220 000

200 000

 

Total de l'article 1 2 0

200 000

220 000

200 000

1 2 1

Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

1 2 1 0

Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

20 000

 

Total de l'article 1 2 1

20 000

1 2 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

220 000

 

Total de l'article 1 2 2

220 000

1 2 3

Frais de déménagement

1 2 3 0

Frais de déménagement

75 000

 

Total de l'article 1 2 3

75 000

1 2 4

Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0

Indemnités journalières temporaires

40 000

 

Total de l'article 1 2 4

40 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

200 000

220 000

555 000

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de mission

1 3 0 0

Frais de mission

700 000

650 000

700 000

 

Total de l'article 1 3 0

700 000

650 000

700 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

700 000

650 000

700 000

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

230 000

150 000

140 000

 

Total de l'article 1 4 0

230 000

150 000

140 000

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

50 000

40 000

35 000

 

Total de l'article 1 4 1

50 000

40 000

35 000

1 4 2

Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0

Développement des compétences, évolution de l’organisation

480 000

480 000

451 000

 

Total de l'article 1 4 2

480 000

480 000

451 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

760 000

670 000

626 000

 

Total du titre 1

16 649 000

14 550 000

13 460 000

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 810 000

6 700 000

6 080 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

660 000

705 000

622 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

l’allocation de foyer,

l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

890 000

868 000

775 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

29 000

38 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4
Indemnité de déplacement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 1
Auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

240 000

425 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l’article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 3
Autre personnel extérieur; consultants

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des autres membres temporaires du personnel.

1 1 1 4
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

200 000

50 000

50 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5
Experts nationaux détachés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 300 000

920 000

590 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6
Soutien technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

80 000

70 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 7
Visites rendues aux scientifiques, scientifiques et stagiaires invités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 1 8
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 570 000

50 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3a et 3b du RAA) travaillant pour l'administration.

1 1 2
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0
Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

287 000

260 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1
Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

90 000

74 000

47 500

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l'Agence à l'assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 000

2 000

2 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1
Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

230 000

230 000

210 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 5
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avance

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 6
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 000

6 000

15 000

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6
Coefficients correcteurs

1 1 6 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 791 000

2 747 000

2 377 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 7
Prestations d’appoint

1 1 7 0
Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

22 000

20 000

15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2
Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires,

les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

CHAPITRE 1 2 —
FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0
Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0
Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

200 000

220 000

200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les indemnités d'installation, de réinstallation, de mutation, de déménagement, les indemnités journalières temporaires, les frais de voyage à l'occasion de l'entrée en fonctions ou en cas de départ de l'Agence, les frais de déplacement et de séjour de candidats convoqués pour occuper un emploi vacant, l'organisation d'épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visistes médicales dans le cadre du recrutement.

1 2 1
Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

1 2 1 0
Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation.

Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 2 2
Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0
Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

220 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

l’indemnité d’installation,

l’indemnité de réinstallation.

1 2 3
Frais de déménagement

1 2 3 0
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 2 4
Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de mission

1 3 0 0
Frais de mission

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

700 000

650 000

700 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Restaurants et cantines

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

230 000

150 000

140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu’à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

40 000

35 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2
Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0
Développement des compétences, évolution de l’organisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

480 000

480 000

451 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation — notamment les activités de promotion du travail en équipe.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Loyers

2 1 0 0

Loyers

1 494 500

1 830 000

1 395 000

2 1 0 1

Garanties

12 000

60 000

9 900

 

Total de l'article 2 1 0

1 506 500

1 890 000

1 404 900

2 1 1

Assurances

2 1 1 0

Assurances

14 000

11 000

8 800

 

Total de l'article 2 1 1

14 000

11 000

8 800

2 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

420 000

350 000

300 000

 

Total de l'article 2 1 2

420 000

350 000

300 000

2 1 3

Nettoyage et entretien

2 1 3 0

Nettoyage et entretien

210 000

180 000

160 000

 

Total de l'article 2 1 3

210 000

180 000

160 000

2 1 4

Aménagement des locaux

2 1 4 0

Aménagement des locaux

50 000

50 000

50 000

 

Total de l'article 2 1 4

50 000

50 000

50 000

2 1 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

100 000

85 000

75 000

 

Total de l'article 2 1 5

100 000

85 000

75 000

2 1 9

Autres dépenses

2 1 9 0

Autres dépenses

10 000

5 000

5 000

 

Total de l'article 2 1 9

10 000

5 000

5 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

2 310 500

2 571 000

2 003 700

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Machines de bureau

2 2 0 0

Machines de bureau — Achat

70 000

70 000

20 000

2 2 0 1

Location

p.m.

p.m.

2 2 0 2

Entretien, utilisation et réparation

p.m.

45 000

 

Total de l'article 2 2 0

70 000

70 000

65 000

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Mobilier — Achat

125 000

50 000

35 000

2 2 1 1

Location

p.m.

p.m.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

p.m.

5 000

 

Total de l'article 2 2 1

125 000

50 000

40 000

2 2 2

Matériel et installations techniques

2 2 2 0

Équipement technique — Achat

100 000

55 000

30 000

2 2 2 2

Location

p.m.

p.m.

2 2 2 3

Entretien, utilisation et réparation

p.m.

25 000

 

Total de l'article 2 2 2

100 000

55 000

55 000

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Matériel de transport

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 3 1

Location de matériel de transport

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 3

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 4

Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0

Équipement de traitement de données

65 000

65 000

8 000

2 2 4 1

Développement de logiciels

p.m.

50 000

2 2 4 2

Autres services externes

p.m.

10 000

 

Total de l'article 2 2 4

65 000

65 000

68 000

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Dépenses de documentation et de bibliothèque

65 000

65 000

13 000

2 2 5 1

Abonnement aux journaux et périodiques

p.m.

p.m.

25 000

2 2 5 2

Accès aux bases de données et acquisition de données

p.m.

6 000

 

Total de l'article 2 2 5

65 000

65 000

44 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

425 000

305 000

272 000

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Achat de fournitures de bureau

80 000

80 000

55 000

2 3 0 1

Location de fournitures de bureau

p.m.

p.m.

2 3 0 2

Papier et papeterie

p.m.

25 000

 

Total de l'article 2 3 0

80 000

80 000

80 000

2 3 1

Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

75 000

90 000

90 000

2 3 1 1

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur

140 000

95 000

97 300

2 3 1 2

Frais de transport

4 000

2 000

2 000

 

Total de l'article 2 3 1

219 000

187 000

189 300

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

10 000

8 000

8 000

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

10 000

8 000

8 000

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

10 000

30 000

30 000

 

Total de l'article 2 3 3

10 000

30 000

30 000

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 4

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5

Traduction

2 3 5 0

Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 5

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 9

Autres dépenses administratives

2 3 9 0

Assurances diverses

35 000

30 000

30 000

2 3 9 1

Autres

25 000

5 000

30 000

 

Total de l'article 2 3 9

60 000

35 000

60 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

379 000

340 000

367 300

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Frais de réception et de représentation

2 4 0 0

Frais de réception et de représentation

7 500

15 000

12 000

2 4 0 1

Représentation liée au marketing

7 000

15 000

12 000

 

Total de l'article 2 4 0

14 500

30 000

24 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

14 500

30 000

24 000

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Gouvernance AEE

2 5 0 1

Conseil d'administration et Bureau

180 000

210 000

210 000

2 5 0 2

Comité scientifique

90 000

90 000

90 000

 

Total de l'article 2 5 0

270 000

300 000

300 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

270 000

300 000

300 000

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1

Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

20 000

20 000

40 000

2 6 0 2

Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

20 000

 

Total de l'article 2 6 0

20 000

20 000

60 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

20 000

20 000

60 000

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Publications, matériaux d’information

2 7 0 0

Publications

25 000

25 000

25 000

 

Total de l'article 2 7 0

25 000

25 000

25 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

25 000

25 000

25 000

 

Total du titre 2

3 444 000

3 591 000

3 052 000

CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 2 5 — GOUVERNANCE AEE

CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

CHAPITRE 2 7 — PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

CHAPITRE 2 1 —
LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0
Loyers

2 1 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 494 500

1 830 000

1 395 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6 et 28, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble, et à l'espace d'archivage externe.

2 1 0 1
Garanties

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 000

60 000

9 900

2 1 1
Assurances

2 1 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

14 000

11 000

8 800

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

420 000

350 000

300 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 3
Nettoyage et entretien

2 1 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

210 000

180 000

160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (locaux, chauffage, air conditionné, électricité et eau).

2 1 4
Aménagement des locaux

2 1 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

50 000

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

85 000

75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité et à la surveillance de l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 9
Autres dépenses

2 1 9 0
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

5 000

5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Machines de bureau

2 2 0 0
Machines de bureau — Achat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

70 000

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de machines de bureau.

2 2 0 1
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de nouvelles machines de bureau.

2 2 0 2
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

45 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des machines de bureau.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Mobilier — Achat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

125 000

50 000

35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de mobilier.

2 2 1 1
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 2
Matériel et installations techniques

2 2 2 0
Équipement technique — Achat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

55 000

30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation et l’installation d’équipements techniques, notamment de matériel informatique, audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation et autres équipements similaires, ainsi que d’outillage divers pour l’entretien des bâtiments.

2 2 2 2
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location d'équipement.

2 2 2 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'entretien et à la réparation de l'équipement visé aux postes 2 2 2 0 à 2 2 2 2.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l’achat d’une voiture de service ou d’autre matériel de transport pour usage officiel à l’Agence.

2 2 3 1
Location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de véhicules en cas de besoin (conférences, etc.).

2 2 4
Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0
Équipement de traitement de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

65 000

8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

2 2 4 1
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux services fournis par les sociétés de conseils et de services informatiques, notamment pour:

la maintenance des applications existantes,

la création de nouvelles applications et le développement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, implémentation, etc.),

achat, location et maintenance des progiciels et logiciels, etc.

2 2 4 2
Autres services externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais du personnel externe chargé du traitement de données (opérateurs, gestionnaires de données, ingénieurs système, personnel chargé de la saisie de données, etc.).

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

65 000

13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l’Agence ont besoin.

2 2 5 1
Abonnement aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

25 000

2 2 5 2
Accès aux bases de données et acquisition de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

6 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d’abonnement aux bases de données externes.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Achat de fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

80 000

55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, les équipements divers et les fournitures de bureau.

2 3 0 1
Location de fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

2 3 0 2
Papier et papeterie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

25 000

2 3 1
Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

90 000

90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1
Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

140 000

95 000

97 300

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l'installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 2
Frais de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

2 000

2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transports d’articles volumineux.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

8 000

8 000

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

30 000

30 000

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5
Traduction

2 3 5 0
Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires,

les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg).

Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 9
Autres dépenses administratives

2 3 9 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

30 000

30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1
Autres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

5 000

30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 4 0
Frais de réception et de représentation

2 4 0 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 500

15 000

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

2 4 0 1
Représentation liée au marketing

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 000

15 000

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 2 5 —
GOUVERNANCE AEE

2 5 0
Gouvernance AEE

2 5 0 1
Conseil d'administration et Bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

180 000

210 000

210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions du conseil d'administration et du Bureau de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.).

2 5 0 2
Comité scientifique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

90 000

90 000

90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions du comité scientifique de l’Agence en relation avec la réalisation des projets indiqués dans le programme annuel de travail de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.) ainsi que la rémunération des services des membres du comité scientifique.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes communautaires et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 2 6 —
GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0
Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1
Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

2 6 0 2
Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux mesures destinées à rendre écologiques les initiatives de l'Agence

CHAPITRE 2 7 —
PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

2 7 0
Publications, matériaux d’information

2 7 0 0
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

25 000

25 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment son article 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 3

3 3 1

Soutien opérationnel

3 3 1 1

Agents contractuels

p.m.

1 028 000

147 000

3 3 1 2

Réunions

880 000

850 000

1 100 000

 

Total de l'article 3 3 1

880 000

1 878 000

1 247 000

3 3 2

Informatique et communications

3 3 2 0

Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production)

340 000

2 064 000

1 100 000

3 3 2 1

Services et infrastructure informatiques généraux

920 000

1 100 000

3 3 2 2

Fonctionnement du site web et productions multimédias

670 000

p.m.

1 190 000

3 3 2 3

Affaires institutionnelles/Communications

500 000

400 000

910 000

3 3 2 4

Traduction

400 000

600 000

800 000

 

Total de l'article 3 3 2

2 830 000

3 064 000

5 100 000

3 3 3

Centres thématiques européens

3 3 3 1

CTE ACC — Air et changement climatique

1 825 000

2 020 000

2 020 000

3 3 3 2

CTE WTR — Eau

965 000

1 010 000

1 010 000

3 3 3 3

CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité

825 000

845 000

845 000

3 3 3 4

CTE TE — Environnement terrestre

1 115 000

1 045 000

745 000

3 3 3 5

CTE — Rejets de déchets et matériaux

770 000

790 000

790 000

 

Total de l'article 3 3 3

5 500 000

5 710 000

5 410 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

9 210 000

10 652 000

11 757 000

CHAPITRE 3 4

3 4 1

AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 4 1 1

Gestion et amélioration du système

1 095 000

3 4 1 2

Mise au point et intégration du système

60 000

 

Total de l'article 3 4 1

1 155 000

3 4 2

AS2 Aborder la question du changement climatique

3 4 2 1

Écart par rapport aux évaluations

p.m.

p.m.

3 4 2 2

Incidences, adaptations et scénarios

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 4 2

p.m.

p.m.

3 4 3

AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

3 4 3 1

Biodiversité

270 000

3 4 3 2

Paysage et mutations territoriales

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 4 3

270 000

3 4 4

AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 4 4 1

Environnement et santé

20 000

3 4 4 2

Substances chimiques

150 000

3 4 4 3

Qualité de l’eau et directive-cadre dans le domaine de l'eau

190 000

3 4 4 4

Qualité de l'air

p.m.

p.m.

3 4 4 5

Zones urbaines et bruit

25 000

 

Total de l'article 3 4 4

385 000

3 4 5

AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 4 5 1

Rejets de déchets et matériaux

p.m.

p.m.

3 4 5 2

Information sur les bonnes pratiques

25 000

 

Total de l'article 3 4 5

25 000

3 4 6

AS6 L’AEE et le monde extérieur

3 4 6 1

Soutenir la politique communautaire intitulée «Europe élargie — politique de voisinage»

20 000

3 4 6 2

Soutien à la dimension extérieure du développement durable de l’UE

p.m.

p.m.

3 4 6 3

Développer des partenariats pour soutenir la gouvernance mondiale de l'environnement

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 4 6

20 000

3 4 7

AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 4 7 1

Développement durable

50 000

3 4 7 2

Les défis de l’élargissement

120 000

3 4 7 3

Évaluations régulières dans plusieurs domaines

470 000

3 4 7 4

Évaluations sectorielles

820 000

3 4 7 5

Analyse de l’efficacité de la politique

250 000

3 4 7 6

Scénarios et études prospectives

260 000

3 4 7 7

Problèmes émergents, agendas de recherche et dépistage

130 000

 

Total de l'article 3 4 7

2 100 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

3 955 000

CHAPITRE 3 5

3 5 1

AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 5 1 0

AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

1 666 000

 

Total de l'article 3 5 1

1 666 000

3 5 2

AS2 Aborder la question du changement climatique

3 5 2 0

AS2 Aborder la question du changement climatique

p.m.

 

Total de l'article 3 5 2

p.m.

3 5 3

AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

3 5 3 0

AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

30 000

 

Total de l'article 3 5 3

30 000

3 5 4

AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 5 4 0

AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

120 000

 

Total de l'article 3 5 4

120 000

3 5 5

AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 5 5 0

AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

p.m.

 

Total de l'article 3 5 5

p.m.

3 5 6

AS6 L'AEE et le monde extérieur

3 5 6 0

AS6 L'AEE et le monde extérieur

p.m.

 

Total de l'article 3 5 6

p.m.

3 5 7

AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 5 7 0

AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

750 000

 

Total de l'article 3 5 7

750 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

2 566 000

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Actions stratégiques 1-9

3 6 0 1

Fourniture d'un système d'information

1 510 000

3 6 0 2

Changement climatique et énergie

180 000

3 6 0 3

Nature et biodiversité

150 000

3 6 0 4

Eau et agriculture

106 000

3 6 0 5

Air et transport

550 000

3 6 0 6

L'AEE et le monde extérieur

p.m.

3 6 0 7

Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

p.m.

3 6 0 8

Utilisation des sols et paysages

p.m.

3 6 0 9

Scénarios

150 000

 

Total de l'article 3 6 0

2 646 000

3 6 1

Actions stratégiques 10

3 6 1 0

Évaluations intégrées et soutien au développement durable

95 000

3 6 1 1

Bureau des directeurs exécutifs

100 000

 

Total de l'article 3 6 1

195 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

2 841 000

 

Total du titre 3

12 051 000

13 218 000

15 712 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 144 000

31 359 000

32 224 000

CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES

CHAPITRE 3 4 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 5 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 —
RESSOURCES

3 3 1
Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), articles 16 et 17.

3 3 1 1
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

1 028 000

147 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2
Réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

880 000

850 000

1 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 1999, voir poste 2 5 0 2.

3 3 2
Informatique et communications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 0
Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

340 000

2 064 000

1 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de maintien des produits de l'AEE

3 3 2 1
Services et infrastructure informatiques généraux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

920 000

1 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour la stabilité de l'environnement informatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA).

3 3 2 2
Fonctionnement du site web et productions multimédias

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

670 000

p.m.

1 190 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du site web et les productions multimédias ainsi qu'à soutenir la communauté d'utilisateurs multilingue de l'AEE.

3 3 2 3
Affaires institutionnelles/Communications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

400 000

910 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4
Traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

600 000

800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires;

les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg).

3 3 3
Centres thématiques européens

3 3 3 1
CTE ACC — Air et changement climatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 825 000

2 020 000

2 020 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 2
CTE WTR — Eau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

965 000

1 010 000

1 010 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE WTR — Eau dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 3
CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

825 000

845 000

845 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4
CTE TE — Environnement terrestre

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 115 000

1 045 000

745 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE TE — Environnement terrestre dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5
CTE — Rejets de déchets et matériaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

770 000

790 000

790 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE — Rejets de déchets et matériaux dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 4 —
ACTIONS STRATÉGIQUES

3 4 1
AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 4 1 1
Gestion et amélioration du système

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 095 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l’amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d’information et réseaux) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 1 2
Mise au point et intégration du système

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la mise au point et l’intégration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d’information et réseaux) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 2
AS2 Aborder la question du changement climatique

3 4 2 1
Écart par rapport aux évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’écart par rapport aux évaluations cibles dans le cadre du deuxième domaine stratégique (Aborder la question du changement climatique) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 4 2 2
Incidences, adaptations et scénarios

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les incidences, adaptations et scénarios dans le cadre du deuxième domaine stratégique (Aborder la question du changement climatique) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 3
AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

3 4 3 1
Biodiversité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

270 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 4 3 2
Paysage et mutations territoriales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le paysage et les mutations territoriales dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 4
AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 4 4 1
Environnement et santé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’environnement et la santé dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 4 2
Substances chimiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les substances chimiques dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 4 3
Qualité de l’eau et directive-cadre dans le domaine de l'eau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

190 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la qualité de l’eau et la directive-cadre dans le domaine de l'eau dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 4 4
Qualité de l'air

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la qualité de l’air dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 4 5
Zones urbaines et bruit

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les zones urbaines et le bruit dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 5
AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 4 5 1
Rejets de déchets et matériaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’utilisation durable et la gestion des ressources naturelles et des déchets dans le cadre du cinquième domaine stratégique (Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 4 5 2
Information sur les bonnes pratiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’information sur les bonnes pratiques dans le cadre du cinquième domaine stratégique (Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 6
AS6 L’AEE et le monde extérieur

3 4 6 1
Soutenir la politique communautaire intitulée «Europe élargie — politique de voisinage»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le soutien à la politique communautaire intitulée «Europe élargie — politique de voisinage» dans le cadre du sixième domaine stratégique (L'AEE et le monde extérieur) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 6 2
Soutien à la dimension extérieure du développement durable de l’UE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le soutien à la dimension extérieure du développement durable de l'UE dans le cadre du sixième domaine stratégique (L'AEE et le monde extérieur) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 6 3
Développer des partenariats pour soutenir la gouvernance mondiale de l'environnement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le développement des partenariats pour soutenir la gouvernance mondiale de l'environnement dans le cadre du sixième domaine stratégique (L'AEE et le monde extérieur) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7
AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 4 7 1
Développement durable

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le développement durable dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 4 7 2
Les défis de l’élargissement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les défis de l’élargissement dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7 3
Évaluations régulières dans plusieurs domaines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

470 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations régulières dans plusieurs domaines dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7 4
Évaluations sectorielles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

820 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les évaluations sectorielles dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7 5
Analyse de l’efficacité de la politique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’analyse de l'efficacité de la politique dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7 6
Scénarios et études prospectives

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

260 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les scénarios et études prospectives dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 4 7 7
Problèmes émergents, agendas de recherche et dépistage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les problèmes émergents, les agendas de recherche et le dépistage dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

CHAPITRE 3 5 —
ACTIONS STRATÉGIQUES

3 5 1
AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 5 1 0
AS1 Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 666 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l’amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d’information et réseaux) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 2
AS2 Aborder la question du changement climatique

3 5 2 0
AS2 Aborder la question du changement climatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’écart par rapport aux évaluations cibles dans le cadre du deuxième domaine stratégique (Aborder la question du changement climatique) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 3
AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

3 5 3 0
AS3 Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 4
AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 5 4 0
AS4 Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’environnement et la santé dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 5
AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 5 5 0
AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’utilisation durable et la gestion des ressources naturelles et des déchets dans le cadre du cinquième domaine stratégique (Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 6
AS6 L'AEE et le monde extérieur

3 5 6 0
AS6 L'AEE et le monde extérieur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le soutien à la politique communautaire intitulée «Europe élargie — politique de voisinage» dans le cadre du sixième domaine stratégique (L'AEE et le monde extérieur) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 7
AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 5 7 0
AS7 Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

750 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le développement durable dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

CHAPITRE 3 6 —
ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0
Actions stratégiques 1-9

3 6 0 1
Fourniture d'un système d'information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 510 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d'un système d'information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 2
Changement climatique et énergie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

180 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au changement climatique et à l'énergie dans le cadre du deuxième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 3
Nature et biodiversité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la nature et la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 4
Eau et agriculture

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

106 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'eau et l'agriculture dans le cadre du quatrième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 5
Air et transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

550 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'air et au transport dans le cadre du cinquième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 6
L'AEE et le monde extérieur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au soutien de l'AEE dans le monde extérieur dans le cadre du sixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 7
Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion durable de la consommation, de la production et des déchets dans le cadre du septième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 8
Utilisation des sols et paysages

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'utilisation des sols et aux paysages dans le cadre du huitème domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 9
Scénarios

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux scénarios dans le cadre du neuvième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1
Actions stratégiques 10

3 6 1 0
Évaluations intégrées et soutien au développement durable

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

95 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux évaluations intégrées et au soutien au développement durable dans le cadre du dixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 1
Bureau des directeurs exécutifs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au bureau des directeurs exécutifs dans le cadre du onzième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.


(1)  Un montant de 500 000 EUR a été publié en 2004 à titre de «remboursement d'autres programmes communautaires» (JO L 377 du 23.12.2004) et de nouveau en 2005 à titre de «X-compliance» (JO L 96 du 14.4.2005). Les recettes n'ont été utilisées qu'une fois à titre de crédits du budget de l'Agence européenne pour l'environnement.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/331


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006

(2006/156/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

46 600 000

37 200 000

28 980 000

 

Total du titre 1

46 600 000

37 200 000

28 980 000

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'EFSA

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

p.m.

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 600 000

37 200 000

28 980 000

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0

Contribution de la Communauté européenne

46 600 000

36 700 000

28 980 000

1 0 0 1

Projet PHARE

 

500 000

 

1 0 0 2

Exécution

 

 

 

 

Total de l'article 1 0 0

46 600 000

37 200 000

28 980 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

46 600 000

37 200 000

28 980 000

 

Total du titre 1

46 600 000

37 200 000

28 980 000

CHAPITRE 1 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —
CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0
Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0
Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

46 600 000

36 700 000

28 980 000

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). Conformément à l'article 43 de ce règlement, une contribution destinée à l'Autorité est inscrite dans le budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article 17 04 08 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

1 0 0 1
Projet PHARE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

500 000

 

1 0 0 2
Exécution

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

 

 

TITRE 2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

2 0 0 0

Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 0 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'EFSA

CHAPITRE 2 0 —
PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'EFSA

2 0 0
Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

2 0 0 0
Participation des pays tiers aux activités de l’EFSA

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Contribution de pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords aux termes de l'article 49 du règlement (CE) n° 178/2002.

TITRE 3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Recettes de services fournis

3 0 0 0

Taxes collectées

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 0 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 3 0 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 3 0 —
RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0 0
Recettes de services fournis

3 0 0 0
Taxes collectées

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Taxes payables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour services rendus [règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 45].

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Recettes provenant du fonctionnement administratif

4 0 0 0

Intérêts bancaires

p.m.

p.m.

p.m.

4 0 0 1

Recettes provenant de la vente de publications

p.m.

p.m.

p.m.

4 0 0 2

Recettes provenant de l’organisation de séminaires, conférences, etc.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 4 0 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 4 0 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 4 0 —
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0 0
Recettes provenant du fonctionnement administratif

4 0 0 0
Intérêts bancaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Revenus d'intérêts bancaires et autres.

4 0 0 1
Recettes provenant de la vente de publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes provenant de la vente de publications de l'EFSA, sous quelque forme que ce soit, y compris les droits d'auteur [règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 43].

4 0 0 2
Recettes provenant de l’organisation de séminaires, conférences, etc.

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Recettes de l'Autorité provenant de l'organisation de séminaires, conférences, formations et autres activités similaires fournies par l'Autorité [règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 43].

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

9 0 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 9 0 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 600 000

37 200 000

28 980 000

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

9 0 0
Recettes diverses

9 0 0 0
Recettes diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

23 160 025

16 036 000

7 839 139

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

399 975

340 000

335 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

306 000

291 000

168 958

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

598 000

418 000

256 525

1 6

SERVICE SOCIAL

99 700

114 000

25 485

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

42 800

65 000

15 928

1 9

PENSIONS ET DROITS À PENSION

p.m.

12 000

 

Total du titre 1

24 606 500

17 276 000

8 641 035

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 738 000

2 639 000

2 879 317

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

1 419 000

1 198 000

799 108

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 199 500

433 000

641 356

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

260 000

239 000

78 520

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

459 000

725 000

426 797

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

300 000

290 000

269 182

 

Total du titre 2

7 375 500

5 524 000

5 094 281

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

9 965 000

8 375 000

5 156 199

3 1

SERVICES HORIZONTAUX

675 000

702 000

162 919

3 2

RÉUNIONS

1 299 000

1 019 000

543 272

3 3

FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

465 000

525 000

194 896

3 4

COLLECTE DE DONNÉES ET MISE EN RÉESEAU

330 000

525 000

243 784

3 5

INFORMATION ET PUBLICATION

979 000

1 648 000

251 549

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES POUR DES SYSTÈMES

705 000

906 000

641 376

3 7

RISQUES ÉMERGENTS

100 000

200 000

322 935

3 8

CONSEILS TECHNIQUES

100 000

p.m.

p.m.

3 9

PROJETS SPÉCIAUX

500 000

p.m.

 

Total du titre 3

14 618 000

14 400 000

7 516 929

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 600 000

37 200 000

21 252 245

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel en activité

1 1 0 0

Traitements de base

12 732 000

9 318 000

4 408 872

1 1 0 1

Allocations familiales

1 256 000

1 203 000

337 649

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

1 772 000

707 000

477 531

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

33 000

p.m.

31 062

 

Total de l'article 1 1 0

15 793 000

11 228 000

5 255 114

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

1 720 000

822 000

1 379 844

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

1 1 1 5

Personnel contractuel

p.m.

 

Total de l'article 1 1 1

1 720 000

822 000

1 379 844

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Assurance maladie

468 000

299 000

150 048

1 1 3 1

Assurance accidents et maladies professionnelles

122 000

77 000

38 405

1 1 3 2

Chômage pour les agents temporaires

171 000

54 000

50 371

1 1 3 3

Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

761 000

430 000

238 825

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

3 600

3 000

198

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

350 000

179 000

18 146

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

16 000

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

p.m.

p.m.

1 1 4 7

Astreintes

18 500

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

20 000

 

Total de l'article 1 1 4

372 100

218 000

18 344

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

5 000

55 000

6 223

 

Total de l'article 1 1 5

5 000

55 000

6 223

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférence»

72 000

45 000

1 1 7 1

Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives)

164 050

140 000

140 000

1 1 7 2

Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

125 000

85 000

45 583

1 1 7 5

Services temporaires

380 000

325 000

250 000

1 1 7 6

Services de conseil

30 000

175 000

21 251

1 1 7 7

Autres services

30 000

58 000

25 000

 

Total de l'article 1 1 7

801 050

828 000

481 834

1 1 8

Frais de recrutement relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

320 000

433 000

63 689

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

130 000

151 000

7 385

1 1 8 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

520 625

462 000

157 707

1 1 8 3

Frais de déménagement

568 750

559 000

105 974

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

437 500

381 000

87 532

 

Total de l'article 1 1 8

1 976 875

1 986 000

422 286

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

1 731 000

469 000

36 668

1 1 9 1

Crédit provisionnel

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 9

1 731 000

469 000

36 668

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

23 160 025

16 036 000

7 839 139

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0

Frais de missions et de déplacement

399 975

340 000

335 000

 

Total de l'article 1 3 0

399 975

340 000

335 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

399 975

340 000

335 000

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants, repas et cantines

1 4 0 0

Restaurants, repas et cantines

70 000

35 000

26 546

 

Total de l'article 1 4 0

70 000

35 000

26 546

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

40 000

60 000

17 540

 

Total de l'article 1 4 1

40 000

60 000

17 540

1 4 2

Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

1 4 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

196 000

196 000

124 872

 

Total de l'article 1 4 2

196 000

196 000

124 872

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

306 000

291 000

168 958

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Échanges de fonctionnaires et d'experts

1 5 2 0

Visites d'experts, d'experts nationaux détachés

598 000

418 000

256 525

1 5 2 1

Fonctionnaires de l'Autorité affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions publiques ou privées

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 5 2

598 000

418 000

256 525

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

598 000

418 000

256 525

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

1 6 0 0

Secours extraordinaires

2 000

12 000

 

Total de l'article 1 6 0

2 000

12 000

1 6 1

Relations sociales au sein du personnel

1 6 1 0

Relations sociales au sein du personnel

16 000

54 000

25 485

 

Total de l'article 1 6 1

16 000

54 000

25 485

1 6 2

Autres interventions

1 6 2 0

Autres interventions

4 700

24 000

 

Total de l'article 1 6 2

4 700

24 000

1 6 3

Centre de la petite enfance et autres crèches

1 6 3 0

Centre de la petite enfance et autres crèches

65 000

12 000

 

Total de l'article 1 6 3

65 000

12 000

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0

Aide complémentaire aux handicapés

12 000

12 000

 

Total de l'article 1 6 4

12 000

12 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

99 700

114 000

25 485

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

42 800

65 000

15 928

 

Total de l'article 1 7 0

42 800

65 000

15 928

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

42 800

65 000

15 928

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Pensions et droits à pension

1 9 0 0

Pensions et droits à pension

p.m.

12 000

 

Total de l'article 1 9 0

p.m.

12 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

12 000

 

Total du titre 1

24 606 500

17 276 000

8 641 035

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET DROITS À PENSION

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Personnel en activité

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 732 000

9 318 000

4 408 872

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66. Ce crédit est destiné à couvrir les salaires de base des fonctionnaires et agents temporaires titulaires de postes inscrits au tableau des effectifs.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 256 000

1 203 000

337 649

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42, 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales: l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation préscolaire, l'allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l'allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 772 000

707 000

477 531

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des membres du personnel concernés.

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

33 000

p.m.

31 062

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18, paragraphe 1, de son annexe XIII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat payée aux fonctionnaires et agents temporaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténotypiste, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal(e), qui étaient bénéficiaires de ce droit dans le mois précédant le 1er mai 2004.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 720 000

822 000

1 379 844

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que les cotisations patronales dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre V. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que les cotisations patronales dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 5
Personnel contractuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 bis et son titre IV. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel contractuel.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Assurance maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

468 000

299 000

150 048

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales.

1 1 3 1
Assurance accidents et maladies professionnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

122 000

77 000

38 405

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales d'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, ainsi que les dépenses supplémentaires provenant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2
Chômage pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

171 000

54 000

50 371

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis. Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3
Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42. Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Autorité en faveur des fonctionnaires et agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 600

3 000

198

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses article 70, 74 et 75. Ce crédit est destiné à couvrir:

l’allocation de naissance,

en cas de décès d’un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu’à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

350 000

179 000

18 146

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2
Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Abrogé.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

16 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction pour le fonctionnaire ou agent temporaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4
Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville.

1 1 4 7
Astreintes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

18 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 56 ter et quater. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités pour travaux effectués en poste ou sous astreinte, à domicile ou sur le lieu de travail, par des fonctionnaires ou agents temporaires.

1 1 4 9
Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités en cas de:

licenciement d'un fonctionnaire stagiaire pour inaptitude manifeste,

résiliation par l'Autorité du contrat d'un agent.

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

55 000

6 223

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par le personnel concerné des catégories C et D ainsi que par des agents locaux, et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7
Prestations d’appoint

1 1 7 0
Interprètes free-lance du service commun «interprétation-conférence»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

72 000

45 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

1 1 7 1
Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

164 050

140 000

140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

1 1 7 2
Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

125 000

85 000

45 583

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l’assistance administrative fournie à l’Autorité, par exemple le service de registre informatisé des salaires.

1 1 7 5
Services temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

380 000

325 000

250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé des tâches de secrétariat,

les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur du fait qu'ils ne peuvent être assurés par l'Autorité,

le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l’Autorité et à présenter à l’autorité budgétaire.

1 1 7 6
Services de conseil

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

175 000

21 251

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour des conseils de gestion en matière d'audit, d'accompagnement, de gestion de la qualité, etc.

1 1 7 7
Autres services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

58 000

25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses non spécifiquement prévues dans les autres postes du présent article 117, par exemple les services de soutien commun (CSS), Centurio, etc.

1 1 8
Frais de recrutement relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 1 8 0
Frais divers de recrutement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

320 000

433 000

63 689

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31, son article 33 et son annexe III. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment:

les frais de publication, les frais de voyage/séjour ainsi que l’assurance contre les risques d’accidents des candidats convoqués pour examens et entretiens, les frais résultant directement de la promotion et de l’organisation d’épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.),

la visite médicale d’embauche.

1 1 8 1
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

151 000

7 385

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions à l'Autorité, de leur départ de celle-ci ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation.

1 1 8 2
Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

520 625

462 000

157 707

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d'affectation ainsi que lors de la cessation définitive de leurs fonctions au sein de l'Autorité, suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

568 750

559 000

105 974

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de déménagement dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d'affectation ainsi que lors de la cessation définitive de leurs fonctions au sein de l'Autorité, suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

437 500

381 000

87 532

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d'affectation.

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 731 000

469 000

36 668

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation.

1 1 9 1
Crédit provisionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI. Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvés par le Conseil pendant l'année budgétaire. Il est purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après son transfert vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément au règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0
Frais de missions et de déplacement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

399 975

340 000

335 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 et 13 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l’Autorité ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l’Autorité.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Restaurants, repas et cantines

1 4 0 0
Restaurants, repas et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

35 000

26 546

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétarias et des cantines, y compris les installations d’entretien. Il est également destiné à couvrir les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d’achat de nouveau matériel, qui ne sont pas imputables aux dépenses courantes, ainsi que le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

60 000

17 540

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II. Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais de visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de consommables (médicaments, pansements, etc.), d’équipements et accessoires spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d’invalidité.

1 4 2
Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

1 4 2 0
Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues et recyclage du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

196 000

196 000

124 872

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’organisation des séances d’information à l’entrée en fonctions, des cours pour l’amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d’informations sur les questions de l’UE, etc. Il couvre également les dépenses résultant de l’achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d’organisation.

CHAPITRE 1 5 —
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

1 5 2
Échanges de fonctionnaires et d'experts

1 5 2 0
Visites d'experts, d'experts nationaux détachés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

598 000

418 000

256 525

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux visites d'experts provenant d'institutions publiques et autres organes internes ou externes à l'Union européenne.

1 5 2 1
Fonctionnaires de l'Autorité affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions publiques ou privées

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses supplémentaires relatives au détachement de personnel de l'Autorité, c'est-à-dire à payer les indemnités et à rembourser les dépenses exposées par ce personnel au titre dudit détachement. Il est également destiné à couvrir les frais liés aux programmes de formation spécifiques entrepris avec les autorités et organes d'États membres et de pays tiers.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICE SOCIAL

1 6 0
Secours extraordinaires

1 6 0 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

12 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux dons, prêts ou avances pouvant être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1
Relations sociales au sein du personnel

1 6 1 0
Relations sociales au sein du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

16 000

54 000

25 485

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l’équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu’à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 6 2
Autres interventions

1 6 2 0
Autres interventions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 700

24 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses non spécifiquement prévues dans les autres articles du présent chapitre 1 6.

1 6 3
Centre de la petite enfance et autres crèches

1 6 3 0
Centre de la petite enfance et autres crèches

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux centres de la petite enfance et aux crèches.

1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0
Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 000

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les catégories suivantes de personnes handicapées, dans le cadre d’une politique d'aide aux personnes handicapées:

les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

les conjoints de fonctionnaires et agents temporaires en activité,

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

1 7 0 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

42 800

65 000

15 928

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’Autorité en matière de réception et de représentation. Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés au cours de l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de l’activité de l’Autorité.

CHAPITRE 1 9 —
PENSIONS ET DROITS À PENSION

1 9 0
Pensions et droits à pension

1 9 0 0
Pensions et droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

2 0 0 0

Loyers

1 780 000

1 759 000

1 216 573

 

Total de l'article 2 0 0

1 780 000

1 759 000

1 216 573

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

37 000

40 000

25 813

 

Total de l'article 2 0 1

37 000

40 000

25 813

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

410 000

345 000

128 786

 

Total de l'article 2 0 2

410 000

345 000

128 786

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

300 000

220 000

69 455

 

Total de l'article 2 0 3

300 000

220 000

69 455

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

600 000

82 000

1 301 835

 

Total de l'article 2 0 4

600 000

82 000

1 301 835

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

384 000

68 000

62 817

 

Total de l'article 2 0 5

384 000

68 000

62 817

2 0 8

Dépenses préliminaires à la construction, l’acquisition ou la location de biens immobiliers

2 0 8 0

Dépenses préliminaires à la construction, l'acquisition ou la location

175 000

25 000

3 181

 

Total de l'article 2 0 8

175 000

25 000

3 181

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 9 0

Autres dépenses afférentes aux immeubles

52 000

100 000

70 857

 

Total de l'article 2 0 9

52 000

100 000

70 857

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

3 738 000

2 639 000

2 879 317

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Acquisition et maintenance d'équipement informatique pour les tâches administratives et non opérationnelles

2 1 0 0

Acquisition/maintenance d'équipement

405 000

350 000

397 637

2 1 0 1

Acquisition/maintenance de logiciels

380 000

300 000

290 889

2 1 0 3

Développement de logiciels

530 000

350 000

64 983

2 1 0 4

Soutien aux utilisateurs

104 000

198 000

45 600

 

Total de l'article 2 1 0

1 419 000

1 198 000

799 108

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

1 419 000

1 198 000

799 108

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Matériel et installations techniques

122 000

102 000

106 887

2 2 0 1

Location de matériel et d'installations techniques

30 000

32 000

2 2 0 2

Entretien et réparation d'équipement et d'installations techniques

30 000

14 000

 

Total de l'article 2 2 0

182 000

148 000

106 887

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat de mobilier

280 000

161 000

527 879

2 2 1 1

Location de mobilier

12 500

p.m.

p.m.

2 2 1 2

Entretien et réparation de mobilier

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 1

292 500

161 000

527 879

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat de véhicules

70 000

2 2 3 1

Location de véhicules

700 000

15 000

2 2 3 2

Entretien et réparation de véhicules

5 000

 

Total de l'article 2 2 3

700 000

90 000

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achat et préservation des livres

6 000

12 000

2 564

2 2 5 1

Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

8 000

8 000

2 2 5 5

Abonnements et achats de supports d’information

11 000

14 000

4 027

 

Total de l'article 2 2 5

25 000

34 000

6 591

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

1 199 500

433 000

641 356

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

170 000

83 000

59 076

 

Total de l'article 2 3 0

170 000

83 000

59 076

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

10 000

10 000

4 791

2 3 2 1

Autres frais financiers

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

10 000

10 000

4 791

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

25 000

11 000

10 200

 

Total de l'article 2 3 3

25 000

11 000

10 200

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

5 000

2 000

 

Total de l'article 2 3 4

5 000

2 000

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

p.m.

p.m.

2 3 5 3

Déménagements de services et travaux de manutention associés

40 000

82 000

4 454

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

36 000

 

Total de l'article 2 3 5

40 000

118 000

4 454

2 3 9

Publications

2 3 9 0

Publications

10 000

15 000

 

Total de l'article 2 3 9

10 000

15 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

260 000

239 000

78 520

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

80 000

84 000

57 679

 

Total de l'article 2 4 0

80 000

84 000

57 679

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances de télécommunications

159 000

391 000

267 618

2 4 1 1

Acquisition et installation d’équipements

220 000

250 000

101 499

 

Total de l'article 2 4 1

379 000

641 000

369 117

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

459 000

725 000

426 797

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions du conseil d’administration

2 5 0 0

Réunions du conseil d’administration

300 000

290 000

269 182

 

Total de l'article 2 5 0

300 000

290 000

269 182

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

300 000

290 000

269 182

 

Total du titre 2

7 375 500

5 524 000

5 094 281

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Loyers

2 0 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 780 000

1 759 000

1 216 573

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d’entreposage hors site et de parkings.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

37 000

40 000

25 813

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Autorité ainsi qu’à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

410 000

345 000

128 786

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

220 000

69 455

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures. Il couvre également l’acquisition, la location et l’entretien de plantes.

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

600 000

82 000

1 301 835

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de différents travaux d’aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d’installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc. Il couvre également les équipements requis.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

384 000

68 000

62 817

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location, le crédit-bail et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des piquets d'incendie et les frais de contrôles légaux, notamment les dépenses courantes concernant, par exemple, les badges, cartes d'accès, etc. Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8
Dépenses préliminaires à la construction, l’acquisition ou la location de biens immobiliers

2 0 8 0
Dépenses préliminaires à la construction, l'acquisition ou la location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

175 000

25 000

3 181

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'honoraires pour des conseils financiers et techniques préalablement à l'acquisition et à la construction d'immeubles. Il couvre également les honoraires d'assistance technique afférente aux opérations majeures d'aménagement des locaux.

2 0 9
Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 9 0
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

52 000

100 000

70 857

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux immeubles non spécifiquement prévues dans les autres articles du présent chapitre, notamment les honoraires de gérance des immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux des locaux et les charges de services publics (taxes municipales, collecte des ordures, etc.).

CHAPITRE 2 1 —
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 0
Acquisition et maintenance d'équipement informatique pour les tâches administratives et non opérationnelles

2 1 0 0
Acquisition/maintenance d'équipement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

405 000

350 000

397 637

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'équipements informatiques et autres équipements électroniques similaires de bureau ainsi que de matériel (imprimantes, télécopieurs, scanners, photocopieurs, etc.), y compris l'équipement initial de l'EFSA au moyen de logiciels standard, leur installation, configuration et maintenance, qui sont nécessaires au fonctionnement normal de l'Autorité.

2 1 0 1
Acquisition/maintenance de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

380 000

300 000

290 889

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance des progiciels et logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Autorité.

2 1 0 3
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

530 000

350 000

64 983

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux services et personnels externes sollicités pour assurer les tâches d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Autorité.

2 1 0 4
Soutien aux utilisateurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

104 000

198 000

45 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux services et personnels externes sollicités pour assurer les activités d'aide aux utilisateurs («helpdesk»), de formation et de soutien aux utilisateurs de l'Autorité.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Matériel et installations techniques

2 2 0 0
Matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

122 000

102 000

106 887

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat d’équipements techniques, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation. Il couvre également les installations et équipements destinés aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1
Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

32 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location/crédit-bail d’équipements techniques, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation. Il couvre également les installations et équipements destinés aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 2
Entretien et réparation d'équipement et d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

14 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la maintenance et à la réparation des équipements mentionnés au poste 2 2 0 0 ainsi que les frais d'assistance technique. Il couvre également la maintenance et la réparation des installations et équipements destinés aux personnes handicapées.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Achat de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

280 000

161 000

527 879

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1
Location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 500

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 2
Entretien et réparation de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la maintenance du mobilier de bureau et du mobilier spécialisé, notamment des rayonnages pour archives, etc.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Achat de véhicules

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel de transport ainsi que le renouvellement des véhicules atteignant, dans le courant de l'exercice, un kilométrage qui justifie leur remplacement.

2 2 3 1
Location de véhicules

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

700 000

15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location/crédit-bail, de courte ou longue durée, de voitures et de services de navette.

2 2 3 2
Entretien et réparation de véhicules

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de maintenance, de réparation et d'assurance des véhicules officiels (carburant, lubrifiants, pneumatiques, chambres à air, accessoires divers, pièces détachées, outils, etc.).

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achat et préservation des livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 000

12 000

2 564

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services administratifs ont besoin.

2 2 5 1
Equipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

8 000

8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les équipements spéciaux de bibliothèque (fiches d'indexation, rayonnages, catalogues, etc.).

2 2 5 5
Abonnements et achats de supports d’information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 000

14 000

4 027

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques sur le commerce international et bulletins divers.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

170 000

83 000

59 076

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l’extérieur.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

4 791

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, dépenses diverses) et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1
Autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à fournir, en cas de besoin, un crédit visant à couvrir toutes éventuelles divergences de trésorerie, pertes ou dépréciations de valeur des fonds ou des titres.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

11 000

10 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts pour conseiller l'Autorité. Il couvre également les frais attribués à l'Autorité par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’Autorité au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (assurance pour les missions, responsabilité civile, assurance contre vol, etc.).

2 3 5 3
Déménagements de services et travaux de manutention associés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

82 000

4 454

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l’équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 9
Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

36 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécifiquement prévues dans d'autres postes.

2 3 9
Publications

2 3 9 0
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication au Journal officiel, comme les budgets de l'Autorité, ses états de recettes et de dépenses, etc.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

84 000

57 679

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi de plis et autres colis postaux adressés par voie aérienne, maritime ou ferroviaire.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Abonnements et redevances de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

159 000

391 000

267 618

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais de maintenance, de réparation et d’entretien des équipements, les redevances d’abonnement et les frais de communications (téléphone, télex, télégraphe, internet, télévision, téléconférence et vidéoconférence, y compris les frais de transmission des données). Il couvre également l’achat d’annuaires.

2 4 1 1
Acquisition et installation d’équipements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

220 000

250 000

101 499

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’équipement d’immeubles en matière de câblage, d’achat, de location, de crédit-bail, d’installation et de maintenance d'équipements de télécommunication et de transmission des données. Il couvre également l’acquisition de téléphones mobiles et de matériel accessoire, ainsi que les frais d’assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0
Réunions du conseil d’administration

2 5 0 0
Réunions du conseil d’administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

290 000

269 182

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d’administration. Il est également destiné à couvrir les frais d'infrastructure et les dépenses techniques afférents aux réunions et manifestations du conseil d'administration.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Comité scientifique (SC)

3 0 0 0

Coopération scientifique avec des experts externes

50 000

377 000

3 0 0 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

p.m.

3 0 0 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du comité scientifique et de ses groupes de travail

560 000

559 000

253 650

 

Total de l'article 3 0 0

690 000

936 000

253 650

3 0 1

Additifs alimentaires, arômes, auxiliaires technologiques et matériaux en contact avec les aliments (AFC)

3 0 1 0

Coopération scientifique avec des experts externes

300 000

239 000

179 430

3 0 1 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

100 000

3 0 1 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe AFC et de ses groupes de travail

610 000

559 000

384 966

 

Total de l'article 3 0 1

990 000

898 000

564 396

3 0 2

Additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale (FEEDAP)

3 0 2 0

Coopération scientifique avec des experts externes

40 000

p.m.

3 0 2 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

50 000

3 0 2 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe FEEDAP et de ses groupes de travail

900 000

699 000

507 269

 

Total de l'article 3 0 2

1 020 000

749 000

507 269

3 0 3

Santé des végétaux (PH)

3 0 3 0

Coopération scientifique avec des experts externes

10 000

3 0 3 1

Subventions pour des études et évaluations

40 000

3 0 3 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe PH et de ses groupes de travail

450 000

 

Total de l'article 3 0 3

500 000

3 0 4

Produits phytosanitaires et leurs résidus (PPR)

3 0 4 0

PPR: coopération scientifique avec des experts externes

40 000

p.m.

3 0 4 1

PPR: subventions pour des études et évaluations

75 000

50 000

3 0 4 2

PPR: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe et de ses groupes de travail

400 000

378 000

447 992

3 0 4 3

Praper (examen par des pairs de l'évaluation des risques liés aux pesticides): coopération scientifique avec des experts externes

826 000

755 000

3 0 4 4

Praper: subventions pour des études et évaluations

600 000

3 0 4 5

Praper: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

500 000

3 0 4 6

MRL (limites maximales de résidus): coopération scientifique avec des experts externes

3 0 4 7

MRL: subventions pour des études et évaluations

150 000

3 0 4 8

MRL: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

100 000

 

Total de l'article 3 0 4

1 865 000

1 254 000

1 202 992

3 0 5

Organismes modifiés génétiquement (OGM)

3 0 5 0

Coopération scientifique avec des experts externes

40 000

191 000

3 0 5 1

Subventions pour des études et évaluations

130 000

191 000

3 0 5 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe OGM et de ses groupes de travail

850 000

963 000

447 086

 

Total de l'article 3 0 5

1 020 000

1 345 000

447 086

3 0 6

Produits diététiques, nutrition et allergies (NDA)

3 0 6 0

Coopération scientifique avec des experts externes

50 000

p.m.

3 0 6 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

100 000

3 0 6 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe NDA et de ses groupes de travail

400 000

543 000

218 872

 

Total de l'article 3 0 6

530 000

643 000

218 872

3 0 7

Risques biologiques (Biohaz)

3 0 7 0

Biohaz: coopération scientifique avec des experts externes

50 000

239 000

167 363

3 0 7 1

Biohaz: subventions pour des études et évaluations

80 000

50 000

3 0 7 2

Biohaz: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe et de ses groupes de travail

980 000

774 000

793 880

3 0 7 3

Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: coopération scientifique avec des experts externes

30 000

3 0 7 4

Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: subventions pour des études et évaluations

50 000

3 0 7 5

Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

150 000

305 000

190 467

3 0 7 6

Zoonoses: coopération scientifique avec des experts externes

70 000

3 0 7 7

Zoonoses: subventions pour des études et évaluations

80 000

3 0 7 8

Zoonoses: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres de la task-force et de ses groupes de travail

200 000

 

Total de l'article 3 0 7

1 690 000

1 368 000

1 151 710

3 0 8

Agents contaminants dans la chaîne alimentaire (Contam)

3 0 8 0

Coopération scientifique avec des experts externes

50 000

191 000

1 000

3 0 8 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

50 000

3 0 8 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe Contam et de ses groupes de travail

600 000

553 000

321 525

 

Total de l'article 3 0 8

730 000

794 000

322 525

3 0 9

Santé et bien-être des animaux (AHAW)

3 0 9 0

Coopération scientifique avec des experts externes

50 000

p.m.

3 0 9 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

p.m.

3 0 9 2

Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe AHAW et de ses groupes de travail

800 000

388 000

487 700

 

Total de l'article 3 0 9

930 000

388 000

487 700

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

9 965 000

8 375 000

5 156 199

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Services horizontaux

3 1 0 0

Services d'experts scientifiques, coopération scientifique avec des experts externes

150 000

3 1 0 1

Subventions pour des études et évaluations

80 000

3 1 0 2

Frais de voyage/séjour et indemnités

400 000

654 000

160 403

3 1 0 3

Soutien en période de crise

45 000

48 000

2 516

 

Total de l'article 3 1 0

675 000

702 000

162 919

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

675 000

702 000

162 919

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Réunions

3 2 0 0

Séance plénière du Forum consultatif

250 000

573 000

285 724

3 2 0 1

Groupe de travail Communications (COM) du Forum consultatif

100 000

3 2 0 2

Groupe de travail Technologies de l'information (IT) du Forum consultatif

120 000

3 2 0 3

Groupe de travail horizontal du Forum consultatif

79 000

207 000

87 548

3 2 0 4

Groupe consultatif sur la communication des risques (AGRC)

100 000

3 2 0 5

Plate-forme et manifestations des parties intéressées

150 000

3 2 0 6

Mission du personnel liée aux obligations opérationnelles

500 000

239 000

170 000

 

Total de l'article 3 2 0

1 299 000

1 019 000

543 272

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

1 299 000

1 019 000

543 272

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Frais de traduction et d’interprétation

3 3 0 0

Traduction

450 000

477 000

188 396

3 3 0 1

Interprétation

15 000

48 000

6 500

 

Total de l'article 3 3 0

465 000

525 000

194 896

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

465 000

525 000

194 896

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Collecte de données et mise en réseau

3 4 0 0

Collecte de données TI

100 000

153 000

3 4 0 1

Mise en réseau organisationnelle

130 000

191 000

243 784

3 4 0 2

Coopération scientifique

100 000

181 000

 

Total de l'article 3 4 0

330 000

525 000

243 784

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

330 000

525 000

243 784

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Information et publication

3 5 0 0

Communications

600 000

850 000

11 025

3 5 0 1

Publications

300 000

239 000

203 062

3 5 0 2

Conférences

30 000

559 000

37 462

3 5 0 3

Internet

47 000

p.m.

p.m.

3 5 0 4

Frais de voyage/séjour et indemnités pour les réunions consacrées à la communication

2 000

 

Total de l'article 3 5 0

979 000

1 648 000

251 549

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

979 000

1 648 000

251 549

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Dépenses opérationnelles pour des systèmes

3 6 0 0

Systèmes TI dédiés pour assister les opérations

520 000

668 000

550 709

3 6 0 1

Gestion de la qualité/Études

50 000

143 000

3 6 0 2

Accès à des banques de données/documents

135 000

95 000

90 667

 

Total de l'article 3 6 0

705 000

906 000

641 376

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

705 000

906 000

641 376

CHAPITRE 3 7

3 7 0

Risques émergents

3 7 0 0

Risques émergents

100 000

200 000

322 935

 

Total de l'article 3 7 0

100 000

200 000

322 935

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

100 000

200 000

322 935

CHAPITRE 3 8

3 8 0

Conseils techniques

3 8 0 0

Études, évaluations de travaux, rapports

100 000

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 8 0

100 000

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 8

100 000

p.m.

p.m.

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Projets

3 9 0 0

Élargissement

500 000

p.m.

3 9 0 1

Autres

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 9 0

500 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

500 000

p.m.

 

Total du titre 3

14 618 000

14 400 000

7 516 929

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 600 000

37 200 000

21 252 245

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

CHAPITRE 3 1 — SERVICES HORIZONTAUX

CHAPITRE 3 2 — RÉUNIONS

CHAPITRE 3 3 — FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

CHAPITRE 3 4 — COLLECTE DE DONNÉES ET MISE EN RÉSEAU

CHAPITRE 3 5 — INFORMATION ET PUBLICATION

CHAPITRE 3 6 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES POUR DES SYSTÈMES

CHAPITRE 3 7 — RISQUES ÉMERGENTS

CHAPITRE 3 8 — CONSEILS TECHNIQUES

CHAPITRE 3 9 — PROJETS SPÉCIAUX

CHAPITRE 3 0 —
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

3 0 0
Comité scientifique (SC)

3 0 0 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

377 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 0 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 0 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du comité scientifique et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

560 000

559 000

253 650

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du comité scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 1
Additifs alimentaires, arômes, auxiliaires technologiques et matériaux en contact avec les aliments (AFC)

3 0 1 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

239 000

179 430

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Règlement (CE) n° 1565/2000, directive 2002/46/CE, règlement (CE) n° 1934/2004 et règlement (CE) n° 2065/2003. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 1 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

100 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 1 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe AFC et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

610 000

559 000

384 966

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 2
Additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale (FEEDAP)

3 0 2 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Règlement (CE) n° 1831/2003. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 2 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

50 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 2 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe FEEDAP et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

900 000

699 000

507 269

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 3
Santé des végétaux (PH)

3 0 3 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 3 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 3 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe PH et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

450 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 4
Produits phytosanitaires et leurs résidus (PPR)

3 0 4 0
PPR: coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Directive 91/414/CEE telle que modifiée. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 4 1
PPR: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

50 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 4 2
PPR: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

378 000

447 992

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 4 3
Praper (examen par des pairs de l'évaluation des risques liés aux pesticides): coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

826 000

755 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Règlements (CE) n° 451/2000, (CE) n° 1490/2002 et (CE) n° 2229/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 4 4
Praper: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

600 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlements (CE) n° 451/2000, (CE) n° 1490/2002 et (CE) n° 2229/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 4 5
Praper: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Règlements (CE) n° 451/2000, (CE) n° 1490/2002 et (CE) n° 2229/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 4 6
MRL (limites maximales de résidus): coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 4 7
MRL: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 4 8
MRL: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 5
Organismes modifiés génétiquement (OGM)

3 0 5 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

191 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Directive 2001/18/CE, règlement (CE) n° 1829/2003 et règlement (CE) n° 258/97. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 5 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

191 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 5 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe OGM et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

850 000

963 000

447 086

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 6
Produits diététiques, nutrition et allergies (NDA)

3 0 6 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Règlement (CE) n° 258/97 et directive 2000/13/CE. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 6 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

100 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 6 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe NDA et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

543 000

218 872

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 7
Risques biologiques (Biohaz)

3 0 7 0
Biohaz: coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

239 000

167 363

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 7 1
Biohaz: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

50 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 7 2
Biohaz: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

980 000

774 000

793 880

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 7 3
Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 7 4
Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 7 5
Risques géographiques de l'ESB et tests ESB/EST: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d'experts et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

305 000

190 467

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 7 6
Zoonoses: coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Directive 2003/99/CE. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 7 7
Zoonoses: subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Directive 2003/99/CE et règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 7 8
Zoonoses: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres de la task-force et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

200 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres de la task-force, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 8
Agents contaminants dans la chaîne alimentaire (Contam)

3 0 8 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

191 000

1 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 8 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

50 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 8 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe Contam et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

600 000

553 000

321 525

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 9
Santé et bien-être des animaux (AHAW)

3 0 9 0
Coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 9 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 9 2
Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe AHAW et de ses groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

800 000

388 000

487 700

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

CHAPITRE 3 1 —
SERVICES HORIZONTAUX

3 1 0
Services horizontaux

3 1 0 0
Services d'experts scientifiques, coopération scientifique avec des experts externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'activités scientifiques horizontales prestées par des tiers en relation avec le programme de travail de l'Autorité, mais non attribuables à un seul et unique domaine scientifique. Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3.

3 1 0 1
Subventions pour des études et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'externalisation d'études et d'évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 1 0 2
Frais de voyage/séjour et indemnités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

654 000

160 403

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par des experts externes, le colloque scientifique, etc., pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 1 0 3
Soutien en période de crise

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

48 000

2 516

Commentaires

Ce crédit est destiné à approvisionner un fonds de crise pour permettre à la cellule de crise de l'Autorité de fonctionner immédiatement: par exemple pour convoquer des experts, louer des infrastructures et des équipements, préparer des avis scientifiques ou fournir des données.

CHAPITRE 3 2 —
RÉUNIONS

3 2 0
Réunions

3 2 0 0
Séance plénière du Forum consultatif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

250 000

573 000

285 724

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002 et notamment son article 27. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres du Forum consultatif et de ses groupes de travail, ainsi que les frais d'infrastructure et d'interprétation liés à ces réunions.

3 2 0 1
Groupe de travail Communications (COM) du Forum consultatif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres du groupe de travail COM du Forum consultatif.

3 2 0 2
Groupe de travail Technologies de l'information (IT) du Forum consultatif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres du groupe de travail IT du Forum consultatif.

3 2 0 3
Groupe de travail horizontal du Forum consultatif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

79 000

207 000

87 548

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres des groupes de travail ad hoc du Forum consultatif, ainsi que les frais de séjour et dépenses accessoires des experts externes et représentants d'organisations partenaires invités à de telles réunions. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure existante.

3 2 0 4
Groupe consultatif sur la communication des risques (AGRC)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres et experts indépendants du groupe AGRC pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 2 0 5
Plate-forme et manifestations des parties intéressées

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les parties intéressées pour l'organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 2 0 6
Mission du personnel liée aux obligations opérationnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

239 000

170 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 et 13 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution de missions, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l’Autorité ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l’Autorité, si la justification de telles missions est liée à l'exécution des tâches opérationnelles.

CHAPITRE 3 3 —
FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

3 3 0
Frais de traduction et d’interprétation

3 3 0 0
Traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

450 000

477 000

188 396

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui sont directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

3 3 0 1
Interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

48 000

6 500

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

CHAPITRE 3 4 —
COLLECTE DE DONNÉES ET MISE EN RÉSEAU

3 4 0
Collecte de données et mise en réseau

3 4 0 0
Collecte de données TI

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

153 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 33. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de collecte, collationnement, analyse et synthèse de données scientifiques et techniques pertinentes dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité.

3 4 0 1
Mise en réseau organisationnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

191 000

243 784

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2003 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en réseau d'organisations œuvrant dans des domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité.

3 4 0 2
Coopération scientifique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

181 000

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) n° 2230/2003 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses effectuées dans le cadre de la coopération scientifique.

CHAPITRE 3 5 —
INFORMATION ET PUBLICATION

3 5 0
Information et publication

3 5 0 0
Communications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

600 000

850 000

11 025

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de conseils en communication, de suivi et de soutien des médias, d'enquêtes, de diffusion de matériel d'information, de campagnes, etc.

3 5 0 1
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

239 000

203 062

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la préparation, de l’édition et de la publication, sous quelque forme que ce soit, des rapports (d’activité), avis et autres contributions, y compris par des moyens électroniques, les coûts du papier, de la dactylographie, de la duplication ou de l’impression, de la reproduction de diapositives, de photographies, d’affiches, la distribution et les autres activités confiées à des free-lances, ainsi que les dépenses exposées pour sensibiliser l'opinion vis-à-vis de l'Autorité et de ses activités.

3 5 0 2
Conférences

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

559 000

37 462

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais exposés pour des conférences et événements en termes d'infrastructure, d'assurance, de transports locaux, de sécurité et d'ordre technique.

3 5 0 3
Internet

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

47 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais exposés pour des conférences et événements en termes d'infrastructure, d'assurance, de transports locaux, de sécurité et d'ordre technique.

3 5 0 4
Frais de voyage/séjour et indemnités pour les réunions consacrées à la communication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés, pour la participation à des réunions, par des experts scientifiques investis d'un rôle de communication.

CHAPITRE 3 6 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES POUR DES SYSTÈMES

3 6 0
Dépenses opérationnelles pour des systèmes

3 6 0 0
Systèmes TI dédiés pour assister les opérations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

520 000

668 000

550 709

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais engendrés par l'analyse des besoins informatiques et par l'acquisition, le développement, la personnalisation, la location et la maintenance de logiciels et applications permettant ou facilitant l'exécution des tâches décrites au titre III, à savoir le système de gestion des documents, l'extranet, les systèmes de collecte de données, etc.

3 6 0 1
Gestion de la qualité/Études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

143 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de développement, mise en œuvre, maintenance et amélioration de systèmes et procédures assurant des normes reconnues de qualité.

3 6 0 2
Accès à des banques de données/documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

135 000

95 000

90 667

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l'Autorité ont besoin. Abonnements à des journaux, périodiques spécialisés, revues, documents, statistiques, bulletins divers, coûts d'abonnement et d'accès à des services électroniques d'information et à des bases externes de données, et acquisition de supports électroniques (CD-ROM, etc.), autres publications spécialisées et services de bibliothèque.

CHAPITRE 3 7 —
RISQUES ÉMERGENTS

3 7 0
Risques émergents

3 7 0 0
Risques émergents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

200 000

322 935

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 34. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de recherche, de collecte et d'analyse d'informations et de données dans le but d'identifier des risques émergents.

CHAPITRE 3 8 —
CONSEILS TECHNIQUES

3 8 0
Conseils techniques

3 8 0 0
Études, évaluations de travaux, rapports

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 31. Ce crédit est destiné à couvrir les frais exposés pour des travaux scientifiques ou techniques.

CHAPITRE 3 9 —
PROJETS SPÉCIAUX

3 9 0
Projets

3 9 0 0
Élargissement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

p.m.

Commentaires

Règlement (CE) n° 178/2002, et notamment son article 49. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités de l'Autorité pour lesquelles des subventions/financements spéciaux ont été octroyés dans la perspective de faciliter la participation de ces pays au programme de travail de l'Autorité.

3 9 0 1
Autres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations financières vis-à-vis d'autres organes, institutions ou partenaires, ainsi que le financement d'autres activités qui deviennent partie intégrante du programme de travail dans le courant de l'exercice.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/395


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

(2006/157/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

19 540 000

19 060 000

18 000 000,—

 

Total du titre 1

19 540 000

19 060 000

18 000 000,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

p.m.

0,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

220 000

220 000

85 860,17

 

Total du titre 6

220 000

220 000

85 860,17

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 760 000

19 280 000

18 085 860,17

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

19 000 000

18 800 000

18 000 000,—

1 0 1

Subvention de la Communauté européenne (phare)

540 000

260 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

19 540 000

19 060 000

18 000 000,—

 

Total du titre 1

19 540 000

19 060 000

18 000 000,—

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

19 000 000

18 800 000

18 000 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1947/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13).

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée à la Fondation est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B3-4 2 0 de l'état des recettes et dépenses de la section III «Commission» du budget général).

1 0 1
Subvention de la Communauté européenne (phare)

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

540 000

260 000

 

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 5 0

5 0 0

Produit de la vente de biens meubles et immeubles

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

0,—

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

0,—

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 9

5 9 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0
Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

0,—

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0
Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

0,—

CHAPITRE 5 4 —
RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0
Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 5 9 —
AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0
Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 6 0

6 0 0

Recettes provenant de services prestés contre rémunération

210 000

215 000

80 796,52

6 0 2

Recettes provenant de la vente des publications

5 000

1 000

217,65

6 0 3

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

5 000

4 000

4 846,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

220 000

220 000

85 860,17

 

Total du titre 6

220 000

220 000

85 860,17

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 760 000

19 280 000

18 085 860,17

CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —
RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0
Recettes provenant de services prestés contre rémunération

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

210 000

215 000

80 796,52

6 0 2
Recettes provenant de la vente des publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

5 000

1 000

217,65

6 0 3
Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

5 000

4 000

4 846,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 601 000

9 265 000

8 308 710,20

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

454 000

340 000

345 947,76

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

105 000

95 000

82 933,80

 

Total du titre 1

10 160 000

9 700 000

8 737 591,76

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

580 000

530 000

719 789,46

2 1

LOYERS

7 000

7 000

6 900,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

753 000

599 000

868 918,88

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

51 000

57 000

56 771,11

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

109 000

107 000

104 420,17

 

Total du titre 2

1 500 000

1 300 000

1 756 799,62

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

8 100 000

8 280 000

7 577 895,44

 

Total du titre 3

8 100 000

8 280 000

7 577 895,44

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 760 000

19 280 000

18 072 286,82

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

5 142 000

4 900 000

4 350 354,15

1 1 0 1

Allocations familiales

736 000

686 000

592 975,—

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement

631 000

588 000

503 442,39

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

60 000

51 000

49 493,94

 

Total de l'article 1 1 0

6 569 000

6 225 000

5 496 265,48

1 1 2

Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

1 1 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

160 000

160 000

114 614,58

1 1 2 1

Agents contractuels

177 000

 

 

 

Total de l'article 1 1 2

337 000

160 000

114 614,58

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

190 000

167 000

154 088,59

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

58 000

54 000

39 425,53

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

42 000

39 000

36 253,58

 

Total de l'article 1 1 3

290 000

260 000

229 767,70

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

163 000

140 000

173 967,70

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d'avances

0,—

 

Total de l'article 1 1 4

163 000

140 000

173 967,70

1 1 5

Heures supplémentaires

10 000

10 000

6 432,37

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 5

Personnel intérimaire, autres services et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

192 000

500 000

499 432,88

1 1 7 6

Fonctionnaires détachés par les institutions des États membres

250 000

290 000

218 494,29

1 1 7 7

Stagiaires

55 000

50 000

13 655,67

 

Total de l'article 1 1 7

497 000

840 000

731 582,84

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

200 000

100 000

277 513,07

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

5 000

8 000

2 565,52

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

80 000

130 000

94 136,27

1 1 8 3

Frais de déménagement

60 000

100 000

36 092,43

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

40 000

65 000

4 255,01

 

Total de l'article 1 1 8

385 000

403 000

414 562,30

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 350 000

1 227 000

1 141 517,23

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

9 601 000

9 265 000

8 308 710,20

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

454 000

340 000

345 947,76

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

454 000

340 000

345 947,76

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

55 000

50 000

50 528,24

1 4 1

Service médical

25 000

20 000

17 700,—

1 4 2

Autres interventions sociales

15 000

15 000

8 305,56

1 4 3

Frais de réception et de représentation

10 000

10 000

6 400,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

105 000

95 000

82 933,80

 

Total du titre 1

10 160 000

9 700 000

8 737 591,76

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 142 000

4 900 000

4 350 354,15

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, calculés compte tenu du tableau des effectifs joint au présent état.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

736 000

686 000

592 975,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV.

Les allocations familiales comprennent:

l'allocation de foyer égale à 5 % du traitement de base,

l'allocation pour enfant à charge,

l'allocation scolaire.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

631 000

588 000

503 442,39

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 10 de son annexe IV.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

51 000

49 493,94

1 1 2
Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

1 1 2 0
Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

160 000

160 000

114 614,58

1 1 2 1
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

177 000

 

 

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son article 38, paragraphes 1 et 2.

1 1 3 0
Couverture des risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

190 000

167 000

154 088,59

1 1 3 1
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

58 000

54 000

39 425,53

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

42 000

39 000

36 253,58

Commentaires

Le problème de l'assurance chômage pour le personnel de la Fondation est examiné en ce moment par le Conseil.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

163 000

140 000

173 967,70

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 15 de son annexe IV.

1 1 4 5
Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d'avances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités spéciales prévues pour les comptables et les régisseurs d'avances par le règlement portant dispositions financières applicables à la Fondation.

1 1 5
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

6 432,37

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son annexe II.

Le personnel des catégories C et D reçoit une rémunération pour les heures supplémentaires prestées, qui peut être une indemnité forfaitaire ou un salaire au barème horaire applicable.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 5
Personnel intérimaire, autres services et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

192 000

500 000

499 432,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnés par l'emploi d'intérimaires et les frais de traduction, de reproduction (plans, dessins, graphiques) et de travaux de dactylographie confiés à l'extérieur.

1 1 7 6
Fonctionnaires détachés par les institutions des États membres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

250 000

290 000

218 494,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation d'organiser un programme d'échanges de fonctionnaires des États membres et de personnes nommées par les partenaires sociaux, tel qu'il a été décidé par la direction de la Fondation en consultation avec le conseil d'administration.

1 1 7 7
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

55 000

50 000

13 655,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la formation administrative pratique de jeunes diplômés ainsi que les stages courts destinés aux fonctionnaires des États membres et aux personnes nommées par les partenaires sociaux.

1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0
Frais divers de recrutement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

200 000

100 000

277 513,07

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour pourvoir à un emploi vacant, ainsi que les frais des examens médicaux d'embauche.

1 1 8 1
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

8 000

2 565,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation.

Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

130 000

94 136,27

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'indemnité d'installation (affectée du coefficient correcteur),

l'indemnité de réinstallation (affectée du coefficient correcteur),

dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

100 000

36 092,43

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 16 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

65 000

4 255,01

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 17 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

1 1 9
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 350 000

1 227 000

1 141 517,23

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, etc.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

454 000

340 000

345 947,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel de la Fondation.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

55 000

50 000

50 528,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats de matériel de restaurant et la subvention des repas servis à la cantine.

1 4 1
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

20 000

17 700,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les examens médicaux annuels.

1 4 2
Autres interventions sociales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

15 000

8 305,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Fondation pour des actions sociales en faveur des agents.

1 4 3
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

6 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 1

Assurances

56 000

62 000

60 023,95

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

70 000

61 000

58 840,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

182 000

185 000

147 594,16

2 0 4

Aménagement des locaux

140 000

89 000

186 363,81

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

58 000

57 000

59 500,24

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

74 000

76 000

207 467,30

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

580 000

530 000

719 789,46

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Loyers

7 000

7 000

6 900,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

7 000

7 000

6 900,—

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

16 000

16 000

15 328,58

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations techniques

0,—

2 2 0 2

Location de matériel et installations techniques

32 000

32 000

32 035,12

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

44 000

69 000

67 014,01

2 2 0 4

Matériel bureautique

570 000

370 000

661 736,85

 

Total de l'article 2 2 0

662 000

487 000

776 114,56

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

p.m.

5 000

13 607,51

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

0,—

 

Total de l'article 2 2 1

5 000

13 607,51

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

p.m.

25 000

0,—

2 2 3 3

Entretien, utilisation et réparation de matériel de transport

1 000

1 000

1 197,44

 

Total de l'article 2 2 3

1 000

26 000

1 197,44

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

30 000

30 000

29 000,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

30 000

25 000

24 000,—

2 2 5 5

Abonnements aux services d'information rapide sur écran

30 000

26 000

24 999,37

 

Total de l'article 2 2 5

90 000

81 000

77 999,37

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

753 000

599 000

868 918,88

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

37 000

36 000

34 997,30

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

2 000

8 000

10 260,68

 

Total de l'article 2 3 2

2 000

8 000

10 260,68

2 3 5

Tenues de service et vêtements de travail

3 000

3 000

2 262,—

2 3 9

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0

Publications

8 000

9 000

8 336,33

2 3 9 4

Menues dépenses

1 000

1 000

914,80

 

Total de l'article 2 3 9

9 000

10 000

9 251,13

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

51 000

57 000

56 771,11

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

38 000

37 000

36 200,17

2 4 1

Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision

71 000

70 000

68 220,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

109 000

107 000

104 420,17

 

Total du titre 2

1 500 000

1 300 000

1 756 799,62

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — LOYERS

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 1
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

56 000

62 000

60 023,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances relatifs à l'immeuble.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

61 000

58 840,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations de ces postes pour l'exercice.

2 0 3
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

182 000

185 000

147 594,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des bureaux de la Fondation.

2 0 4
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

140 000

89 000

186 363,81

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais d'aménagement des bureaux de la Fondation, et en particulier l'achèvement de l'aménagement du nouvel immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

58 000

57 000

59 500,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sécurité et de surveillance des bureaux de la Fondation.

2 0 9
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

74 000

76 000

207 467,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, etc.

CHAPITRE 2 1 —
LOYERS

2 1 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 000

7 000

6 900,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir le loyer d'un «bureau de passage» pour la Fondation à Bruxelles.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0
Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

16 000

16 000

15 328,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 1
Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 2
Location de matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

32 000

32 000

32 035,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3
Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

44 000

69 000

67 014,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'entretien du matériel et des installations techniques.

2 2 0 4
Matériel bureautique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

570 000

370 000

661 736,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location et l'entretien du matériel bureautique.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Premier équipement en mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

5 000

13 607,51

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'achat de mobilier pour le personnel et l'équipement de salles de réunions.

2 2 1 1
Renouvellement de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 1
Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

25 000

0,—

2 2 3 3
Entretien, utilisation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

1 197,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'exploitation des véhicules de la Fondation.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

30 000

29 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques nécessaires à la Fondation.

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

25 000

24 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, bulletins divers et autres publications spécialisées.

2 2 5 5
Abonnements aux services d'information rapide sur écran

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

26 000

24 999,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation l'accès aux bases de données en direct.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

37 000

36 000

34 997,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et produits consommables pour les appareils de reproduction.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

8 000

10 260,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, taux d'escompte).

2 3 5
Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 000

3 000

2 262,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des tenues de service et des vêtements de travail.

2 3 9
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

8 000

9 000

8 336,33

Commentaires

Règlement (CEE) no 1417/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164 du 24.6.1976, p. 16), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1949/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 26).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication, notamment ceux nécessaires pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation conformément aux dispositions de l'article 14, second alinéa, des dispositions financières.

2 3 9 4
Menues dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

914,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

38 000

37 000

36 200,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux et autres.

2 4 1
Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

71 000

70 000

68 220,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnement, les frais de communications et de messages, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Constitution d'une documentation opérationnelle

725 000

470 000

466 155,44

3 0 1

Diffusion des connaissances

3 0 1 0

Publication de résultats d'études

1 000 000

1 000 000

711 257,01

3 0 1 1

Publication du rapport annuel

0,—

3 0 1 2

Activités de marketing et de promotion

500 000

300 000

328 870,90

 

Total de l'article 3 0 1

1 500 000

1 300 000

1 040 127,91

3 0 2

Participation à des congrès et manifestations publiques

13 171,15

3 0 3

Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

4 075 000

4 806 000

3 545 976,58

3 0 4

Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0

Frais généraux de réunion

1 100 000

1 000 000

1 363 956,21

3 0 4 1

Frais d'interprétation

150 000

154 000

281 457,14

3 0 4 2

Réunions du conseil d'administration

150 000

150 000

207 041,01

3 0 4 3

Réunions du comité d'experts

0,—

 

Total de l'article 3 0 4

1 400 000

1 304 000

1 852 454,36

3 0 5

Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, réunions de coordination, colloques, etc.

400 000

400 000

660 010,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

8 100 000

8 280 000

7 577 895,44

 

Total du titre 3

8 100 000

8 280 000

7 577 895,44

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 760 000

19 280 000

18 072 286,82

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0
Constitution d'une documentation opérationnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

725 000

470 000

466 155,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats d'ouvrages, l'établissement de fiches ou de catalogues ainsi que les travaux informatiques correspondants afin de permettre l'établissement d'un système de documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés par les programmes de travail de la Fondation.

3 0 1
Diffusion des connaissances

3 0 1 0
Publication de résultats d'études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000 000

1 000 000

711 257,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication de résultats d'études qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 1
Publication du rapport annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

0,—

3 0 1 2
Activités de marketing et de promotion

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

300 000

328 870,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des activités de marketing et de promotion relatives au travail de la Fondation (enquêtes, brochures, vidéos, affiches, etc.).

3 0 2
Participation à des congrès et manifestations publiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

13 171,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Fondation aux travaux d'autres instituts ou fondations similaires.

3 0 3
Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 075 000

4 806 000

3 545 976,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4
Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0
Frais généraux de réunion

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 100 000

1 000 000

1 363 956,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1
Frais d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

154 000

281 457,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation relatifs à l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, des séminaires, colloques et réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront aux programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 2
Réunions du conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

150 000

207 041,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 4 3
Réunions du comité d'experts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du comité d'experts, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 5
Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, réunions de coordination, colloques, etc.

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

400 000

660 010,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la traduction, dans toutes les langues de la Communauté, des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, réunions d'évaluation, etc.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/425


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

(2006/158/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

REDEVANCES PERÇUES

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

 

Total du titre 1

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

34 000 000

30 400 000

28 485 264,27

 

Total du titre 2

34 000 000

30 400 000

28 485 264,27

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

650 000

530 000

536 550,—

 

Total du titre 3

650 000

530 000

536 550,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

3 871 000

2 900 000

2 381 238,72

 

Total du titre 5

3 871 000

2 900 000

2 381 238,72

6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

550 000

250 000

91 102,15

 

Total du titre 6

550 000

250 000

91 102,15

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

900 000

300 000

540 870,17

 

Total du titre 9

900 000

300 000

540 870,17

 

TOTAL GÉNÉRAL

123 551 000

111 835 000

99 385 425,31

TITRE 1

REDEVANCES PERÇUES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Redevances perçues

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

 

Total du titre 1

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 1 0 —
RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0 0
Redevances perçues

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

83 580 000

77 455 000

67 350 400,—

Commentaires

Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence pour l'évaluation des médicaments (JO L 35 du 15.2.1995, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2743/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3).

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

30 000 000

25 400 000

24 500 000,—

2 0 1

Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

4 000 000

5 000 000

3 985 264,27

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

34 000 000

30 400 000

28 485 264,27

 

Total du titre 2

34 000 000

30 400 000

28 485 264,27

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —
CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0
Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

30 000 000

25 400 000

24 500 000,—

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5-3 1 2 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

2 0 1
Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

4 000 000

5 000 000

3 985 264,27

Commentaires

Le règlement (CE) no 141/2000 du Conseil du 16 décembre 1999 (JO L 18 du 22.1.2000, p. 1) prévoit à son article 7, paragraphe 2, une contribution spéciale de la Communauté en faveur de l'Agence européenne des médicaments, distincte de toute autre subvention de l'Union européenne, à utiliser exclusivement pour dédommager l'Agence des exonérations de taxes relatives aux médicaments orphelins.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Contribution de l'EEE

650 000

530 000

536 550,—

3 0 1

Contributions des pays associés d'Europe centrale

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

650 000

530 000

536 550,—

 

Total du titre 3

650 000

530 000

536 550,—

CHAPITRE 3 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 —
PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0
Contribution de l'EEE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

650 000

530 000

536 550,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 1
Contributions des pays associés d'Europe centrale

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des pays associés d'Europe centrale.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 5 2

5 2 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

650 000

750 000

458 566,41

5 2 1

Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

3 175 000

2 106 000

1 900 995,—

5 2 2

Revenus provenant de la vente de publications

46 000

44 000

21 677,31

5 2 3

Revenus provenant de l'organisation de séminaires

p.m.

p.m.

0,—

5 2 4

Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

3 871 000

2 900 000

2 381 238,72

 

Total du titre 5

3 871 000

2 900 000

2 381 238,72

CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2 0
Revenus provenant des intérêts bancaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

650 000

750 000

458 566,41

5 2 1
Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

3 175 000

2 106 000

1 900 995,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les recettes provenant de l'émission de certificats, de l'autorisation de distributions parallèles et d'autres dépenses administratives similaires.

5 2 2
Revenus provenant de la vente de publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

46 000

44 000

21 677,31

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Agence, quelle que soit leur forme, y compris des droits de reproduction.

5 2 3
Revenus provenant de l'organisation de séminaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus que l'Agence perçoit grâce à l'organisation de séminaires.

5 2 4
Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente des droits exclusifs sur des logiciels de l'Agence et les revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 6 0

6 0 0

Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

550 000

250 000

91 102,15

6 0 1

Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

550 000

250 000

91 102,15

 

Total du titre 6

550 000

250 000

91 102,15

CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

CHAPITRE 6 0 —
CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0 0
Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

550 000

250 000

91 102,15

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant d'activités spécifiques entreprises par l'Agence sur demande de la Commission européenne, d'autres institutions de l'Union européenne ou d'organisations internationales, et autorisées par le conseil d'administration de l'Agence.

6 0 1
Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de programmes menés conjointement avec d'autres agences de régulation (à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE), des sociétés pharmaceutiques ou d'autres organes agréés par le conseil d'administration de l'Agence.

TITRE 7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 7 0

7 0 0

Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 7 0

p.m.

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

0,—

CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 7 0 —
CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0 0
Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir le solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé, conformément à l'article 16 du règlement financier de l'Agence.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

900 000

300 000

540 870,17

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

900 000

300 000

540 870,17

 

Total du titre 9

900 000

300 000

540 870,17

 

TOTAL GÉNÉRAL

123 551 000

111 835 000

99 385 425,31

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

9 0 0
Recettes diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

900 000

300 000

540 870,17

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

40 638 000

37 738 000

31 773 798,90

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

556 000

616 000

452 083,96

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

485 000

447 000

281 256,23

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 099 000

1 280 000

750 171,38

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

7 000

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

23 000

79 000

26 342,39

1 8

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 230 000

1 189 000

866 902,91

 

Total du titre 1

44 036 000

41 356 000

34 150 555,77

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

15 071 000

12 934 000

8 295 727,59

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

11 642 000

9 422 000

13 964 456,99

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 020 000

1 602 000

626 638,89

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

759 000

907 000

561 784,12

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

800 000

730 000

423 196,21

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

74 000

10 000

5 890,11

 

Total du titre 2

29 366 000

25 605 000

23 877 693,91

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

50 149 000

44 874 000

38 686 159,08

 

Total du titre 3

50 149 000

44 874 000

38 686 159,08

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

123 551 000

111 835 000

96 714 408,76

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

21 070 000

18 459 000

15 738 970,89

1 1 0 1

Allocations familiales

1 836 000

1 395 000

1 094 775,95

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

2 730 000

2 350 000

2 006 725,94

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

133 000

148 000

132 820,40

 

Total de l'article 1 1 0

25 769 000

22 352 000

18 973 293,18

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

174 000

1 581 000

2 101 198,15

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

p.m.

p.m.

0,—

1 1 1 4

Agents contractuels

1 147 000

560 000

6,20

 

Total de l'article 1 1 1

1 321 000

2 141 000

2 101 204,35

1 1 2

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

617 000

702 000

543 790,19

 

Total de l'article 1 1 2

617 000

702 000

543 790,19

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

4 000

4 000

2 578,03

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

387 000

350 000

285 260,58

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

p.m.

p.m.

56 340,16

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

2 000

2 000

1 189,92

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

1 000

1 000

892,44

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

p.m.

p.m.

0,—

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 1 1 4

394 000

357 000

346 261,13

1 1 5

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

0,—

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 0

Interprètes du service commun «Interprétation-conférences»

10 000

10 000

0,—

1 1 7 3

Centre de traduction à Luxembourg

10 000

10 000

0,—

1 1 7 4

Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

206 000

200 000

153 500,—

1 1 7 5

Services temporaires

1 078 000

1 785 000

1 165 156,24

 

Total de l'article 1 1 7

1 304 000

2 005 000

1 318 656,24

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

225 000

310 000

241 059,18

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

20 000

33 000

12 439,34

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

181 000

251 000

240 361,33

1 1 8 3

Frais de déménagement

98 000

110 000

105 267,77

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

137 000

205 000

139 069,83

 

Total de l'article 1 1 8

661 000

909 000

738 197,45

1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

10 572 000

9 272 000

7 752 396,36

1 1 9 1

Crédit provisionnel

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 1 1 9

10 572 000

9 272 000

7 752 396,36

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

40 638 000

37 738 000

31 773 798,90

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

556 000

616 000

452 083,96

 

Total de l'article 1 3 0

556 000

616 000

452 083,96

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

556 000

616 000

452 083,96

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

363 000

367 000

256 277,23

1 4 1

Service médical

122 000

80 000

24 979,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

485 000

447 000

281 256,23

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés, visite d'experts

872 000

1 080 000

621 000,—

1 5 3

Organisation de formations pour jeunes diplômés

227 000

200 000

129 171,38

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

1 099 000

1 280 000

750 171,38

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

2 000

7 000

0,—

1 6 3

Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

p.m.

p.m.

0,—

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

3 000

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

5 000

7 000

0,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

23 000

79 000

26 342,39

 

Total de l'article 1 7 0

23 000

79 000

26 342,39

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

23 000

79 000

26 342,39

CHAPITRE 1 8

1 8 2

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0

Relations sociales entre les membres du personnel

24 000

25 000

8 559,20

 

Total de l'article 1 8 2

24 000

25 000

8 559,20

1 8 3

Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0

Couverture des risques de maladie

729 000

650 000

541 937,78

1 8 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

186 000

186 000

138 340,04

1 8 3 2

Couverture du risque de chômage des agents

271 000

308 000

178 065,89

1 8 3 3

Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents

20 000

20 000

0,—

 

Total de l'article 1 8 3

1 206 000

1 164 000

858 343,71

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 8

1 230 000

1 189 000

866 902,91

 

Total du titre 1

44 036 000

41 356 000

34 150 555,77

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

21 070 000

18 459 000

15 738 970,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 836 000

1 395 000

1 094 775,95

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42, points a) et b), 62, 67 et 68, point a) et l'article 3, paragraphe 2, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir: l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation préscolaire, l'allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l'allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 730 000

2 350 000

2 006 725,94

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des membres du personnel concernés.

1 1 0 3
Indemnités forfaitaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

133 000

148 000

132 820,40

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et agents temporaires affectés à un emploi de catégorie C.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

174 000

1 581 000

2 101 198,15

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3
Conseillers spéciaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que d'autres frais de conseillers spéciaux.

1 1 1 4
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 147 000

560 000

6,20

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, et notamment son article 3, point a), et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2
Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0
Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

617 000

702 000

543 790,19

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, les cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, les sessions d'information sur les questions européennes, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthode d'organisation.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

4 000

2 578,03

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

en cas de décès d'un fonctionnaire:

la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès,

les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

387 000

350 000

285 260,58

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2
Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

56 340,16

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

1 189,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4
Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

892,44

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

1 1 4 5
Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9
Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.

1 1 5
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les membres du personnel concernés qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 0
Interprètes du service commun «Interprétation-conférences»

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 3
Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 4
Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

206 000

200 000

153 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais encourus par la Commission pour l'assistance administrative donnée à l'Agence, notamment un service informatisé de feuilles de paie.

1 1 7 5
Services temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 078 000

1 785 000

1 165 156,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'emploi de personnel intérimaire et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

le coût de personnel provisoire nécessaire pour permettre de s'adapter aux nécessités ad hoc,

les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Agence,

le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Agence et à présenter à l'autorité budgétaire,

les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel.

1 1 8
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0
Frais divers de recrutement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

225 000

310 000

241 059,18

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.), ainsi que la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1
Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

33 000

12 439,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d'affectation.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

181 000

251 000

240 361,33

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

98 000

110 000

105 267,77

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

137 000

205 000

139 069,83

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation.

1 1 9
Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 572 000

9 272 000

7 752 396,36

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

1 1 9 1
Crédit provisionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis ainsi que son annexe XI.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 du Conseil (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les adaptations éventuelles de rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

556 000

616 000

452 083,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles effectuées au cours des missions, y compris les réunions externes, par le personnel de l'Agence couvert par le statut et par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

363 000

367 000

256 277,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

122 000

80 000

24 979,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —
ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2
Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé, visite d'experts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

872 000

1 080 000

621 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de visites d'experts d'institutions publiques et d'autres organes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

1 5 3
Organisation de formations pour jeunes diplômés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

227 000

200 000

129 171,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil et/ou de restauration et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICE SOCIAL

1 6 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

7 000

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3
Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies.

1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 000

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit couvre les catégories suivantes de personnes handicapées, dans le cadre d'une politique visant à aider les personnes handicapées:

personnel concerné en activité,

conjoints des membres du personnel concernés en activité, pour autant qu'ils n'exercent pas une fonction rémunérée ni ne bénéficient d'un revenu ou d'une pension au titre d'activités antérieures,

les enfants pour lesquels une allocation pour enfant à charge doit être versée conformément aux conditions exposées à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 5, de l'annexe VII du statut du personnel,

les enfants de plus de 26 ans qui ne sont plus éligibles au bénéfice de l'allocation pour enfant à charge à laquelle il est fait référence ci-dessus, mais ouvrant le droit à la déduction fiscale en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 2),

les orphelins qui ont perdu leurs deux parents et bénéficient d'une pension d'orphelin au sens de l'article 21 de l'annexe VIII du statut du personnel.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

1 7 0 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

23 000

79 000

26 342,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Agence en matière de réception et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

CHAPITRE 1 8 —
COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 8 2
Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0
Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

24 000

25 000

8 559,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 8 3
Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0
Couverture des risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

729 000

650 000

541 937,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des riques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

1 8 3 1
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

186 000

186 000

138 340,04

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 3 2
Couverture du risque de chômage des agents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

271 000

308 000

178 065,89

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de couverture du risque de chômage des agents.

1 8 3 3
Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Loyers

7 448 000

6 716 000

4 545 288,11

2 0 1

Assurances

392 000

364 000

294 003,35

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

519 000

448 000

366 782,25

2 0 3

Nettoyage et entretien

539 000

470 000

368 730,62

2 0 4

Aménagement des locaux

3 645 000

1 687 000

1 264 339,38

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

539 000

963 000

102 764,86

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

69 000

542 000

248 819,02

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

1 920 000

1 744 000

1 105 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

15 071 000

12 934 000

8 295 727,59

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0

Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

892 000

819 000

857 673,10

2 1 1 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

294 000

130 000

541 995,16

2 1 1 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

245 000

p.m.

6 604,31

2 1 1 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

p.m.

p.m.

0,—

2 1 1 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

1 480 000

1 449 000

661 945,30

2 1 1 5

Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

1 357 000

758 000

499 199,64

 

Total de l'article 2 1 1

4 268 000

3 156 000

2 567 417,51

2 1 2

Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0

Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

110 000

321 000

650 881,58

2 1 2 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

110 000

431 000

2 422 302,86

2 1 2 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

p.m.

p.m.

0,—

2 1 2 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

p.m.

p.m.

0,—

2 1 2 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

3 291 000

2 419 000

1 525 531,14

2 1 2 5

Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

3 863 000

3 095 000

6 798 323,90

 

Total de l'article 2 1 2

7 374 000

6 266 000

11 397 039,48

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

11 642 000

9 422 000

13 964 456,99

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

95 000

7 000

15 529,83

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et d'installations techniques

22 000

516 000

0,—

2 2 0 2

Location de matériel et d'installations techniques

1 000

1 500

0,—

2 2 0 3

Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

456 000

345 000

224 422,52

 

Total de l'article 2 2 0

574 000

869 500

239 952,35

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

49 000

438 000

65 997,54

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

96 000

8 000

172 895,52

2 2 1 2

Location de mobilier

p.m.

p.m.

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 2 2 1

145 000

446 000

238 893,06

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

p.m.

p.m.

0,—

2 2 3 2

Location de matériel de transport

1 000

4 500

415,10

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 2 2 3

1 000

4 500

415,10

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

71 000

65 000

43 870,56

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

p.m.

p.m.

0,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

229 000

217 000

103 507,82

2 2 5 4

Préservation de documents

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 2 2 5

300 000

282 000

147 378,38

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

1 020 000

1 602 000

626 638,89

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

260 000

266 000

194 226,52

 

Total de l'article 2 3 0

260 000

266 000

194 226,52

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

64 000

90 000

71 000,—

2 3 2 1

Différences de change

p.m.

p.m.

0,—

2 3 2 9

Autres frais financiers

p.m.

p.m.

0,—

 

Total de l'article 2 3 2

64 000

90 000

71 000,—

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

98 000

200 000

83 507,67

 

Total de l'article 2 3 3

98 000

200 000

83 507,67

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

20 000

20 000

0,—

 

Total de l'article 2 3 4

20 000

20 000

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

2 000

2 000

1 313,31

2 3 5 3

Déménagements de services et travaux de manutention associés

62 000

55 000

32 775,35

2 3 5 4

Archivage de documents

140 000

151 000

90 444,09

2 3 5 8

Continuité des fonctions

86 000

102 000

68 602,62

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

2 000

1 000

0,—

 

Total de l'article 2 3 5

292 000

311 000

193 135,37

2 3 9

Publications

2 3 9 0

Publications

25 000

20 000

19 914,56

 

Total de l'article 2 3 9

25 000

20 000

19 914,56

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

759 000

907 000

561 784,12

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

245 000

291 000

173 721,48

 

Total de l'article 2 4 0

245 000

291 000

173 721,48

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Frais de télécommunications

518 000

402 000

197 396,45

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

37 000

37 000

52 078,28

 

Total de l'article 2 4 1

555 000

439 000

249 474,73

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

800 000

730 000

423 196,21

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Réunions en général

2 5 0 0

Réunions en général

10 000

10 000

5 890,11

2 5 0 1

Affiliations aux forums

64 000

0,—

 

Total de l'article 2 5 0

74 000

10 000

5 890,11

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

74 000

10 000

5 890,11

 

Total du titre 2

29 366 000

25 605 000

23 877 693,91

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 448 000

6 716 000

4 545 288,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

392 000

364 000

294 003,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

519 000

448 000

366 782,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

539 000

470 000

368 730,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 645 000

1 687 000

1 264 339,38

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

539 000

963 000

102 764,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d'inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d'accès, etc.

Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8
Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

69 000

542 000

248 819,02

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition et à la construction d'immeubles.

Il couvre également les dépenses d'assistance technique liées aux opérations d'équipement majeures des locaux.

2 0 9
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 920 000

1 744 000

1 105 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux ainsi que les taxes constituant une rémunération de service d'utilité générale (enlèvement des ordures, etc.).

CHAPITRE 2 1 —
DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1
Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0
Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

892 000

819 000

857 673,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1
Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

294 000

130 000

541 995,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 2
Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

245 000

p.m.

6 604,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 3
Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 1 4
Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 480 000

1 449 000

661 945,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3.

2 1 1 5
Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 357 000

758 000

499 199,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2
Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0
Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

110 000

321 000

650 881,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1
Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

110 000

431 000

2 422 302,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 2
Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 3
Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires à des projets spécifiques, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 2 4
Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 291 000

2 419 000

1 525 531,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5
Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 863 000

3 095 000

6 798 323,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Matériel et installations techniques

2 2 0 0
Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

95 000

7 000

15 529,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1
Renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

22 000

516 000

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses de renouvellement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 2
Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 500

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 3
Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

456 000

345 000

224 422,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2 ainsi que, par exemple, les contrats de location de matériel de photocopie et d'autres équipements techniques et les frais d'assistance technique.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Premier équipement en mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

49 000

438 000

65 997,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1
Renouvellement de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

96 000

8 000

172 895,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d'usage.

2 2 1 2
Location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3
Matériel de transport

2 2 3 0
Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1
Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront, au cours de l'exercice, un kilométrage élevé justifiant leur remplacement.

2 2 3 2
Location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

4 500

415,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 3 3
Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien, de réparation et d'assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubrifiants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

71 000

65 000

43 870,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l'Agence.

2 2 5 1
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'équipement en matériel spécial de bibliothèque (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues etc.).

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

229 000

217 000

103 507,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, bases de données en ligne, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque.

2 2 5 4
Préservation de documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et des périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

260 000

266 000

194 226,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

64 000

90 000

71 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers).

2 3 2 1
Différences de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes dues au taux de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent pas être compensées par des gains de taux de change.

2 3 2 9
Autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

98 000

200 000

83 507,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.

Il couvre également les frais des actions intentées contre l'Agence par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Agence au titre de dommages et intérêts.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

1 313,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différents types d'assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.) ainsi que les frais d'assurance visés à l'article 64 du règlement financier de l'Agence.

2 3 5 3
Déménagements de services et travaux de manutention associés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

62 000

55 000

32 775,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4
Archivage de documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

140 000

151 000

90 444,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées ainsi que les coûts de stockage.

2 3 5 8
Continuité des fonctions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

86 000

102 000

68 602,62

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions telles que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions.

2 3 5 9
Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

1 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes.

2 3 9
Publications

2 3 9 0
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

20 000

19 914,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union Européenne, et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

245 000

291 000

173 721,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Agence.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Frais de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

518 000

402 000

197 396,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, audio- et vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1
Équipements de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

37 000

37 000

52 078,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'achat de téléphones portables et d'équipements auxiliaires ainsi que les frais de l'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0
Réunions en général

2 5 0 0
Réunions en général

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

5 890,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 0 1
Affiliations aux forums

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

64 000

0,—

Commentaires

Ce crédit couvre les affiliations aux forums pour l'échange d'expérience.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Remboursement des frais des participants aux réunions

6 563 000

5 977 000

5 128 397,10

3 0 0 1

Interprétation

48 000

36 000

124 442,—

3 0 0 2

Restauration

115 000

115 000

93 500,—

3 0 0 3

Autres dépenses

5 000

5 000

0,—

 

Total de l'article 3 0 0

6 731 000

6 133 000

5 346 339,10

3 0 1

Évaluation des médicaments

3 0 1 0

Évaluation des médicaments

35 258 000

30 732 000

28 866 966,—

3 0 1 1

Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

3 876 000

5 485 000

2 789 360,—

3 0 1 2

Activités spéciales

425 000

775 000

352 020,—

 

Total de l'article 3 0 1

39 559 000

36 992 000

32 008 346,—

3 0 2

Frais de traduction

3 0 2 0

Centre de traduction à Luxembourg

2 229 000

981 000

801 165,75

3 0 2 1

Autres traductions

716 000

63 000

308 680,—

 

Total de l'article 3 0 2

2 945 000

1 044 000

1 109 845,75

3 0 3

Études et consultants

3 0 3 0

Études et consultants

170 000

200 000

80 239,02

 

Total de l'article 3 0 3

170 000

200 000

80 239,02

3 0 4

Information et publication

3 0 4 0

Information et publication

194 000

255 000

141 389,21

 

Total de l'article 3 0 4

194 000

255 000

141 389,21

3 0 5

Programmes communautaires

3 0 5 0

Programmes communautaires

550 000

250 000

0,—

 

Total de l'article 3 0 5

550 000

250 000

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

50 149 000

44 874 000

38 686 159,08

 

Total du titre 3

50 149 000

44 874 000

38 686 159,08

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0
Réunions

3 0 0 0
Remboursement des frais des participants aux réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 563 000

5 977 000

5 128 397,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que d'autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 0 0 1
Interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

48 000

36 000

124 442,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun «Interprétation-conférences», pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 0 2
Restauration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

115 000

115 000

93 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services de restauration dans le cadre de réunions.

3 0 0 3
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres frais liés à l'organisation de réunions.

3 0 1
Évaluation des médicaments

3 0 1 0
Évaluation des médicaments

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 258 000

30 732 000

28 866 966,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rapporteurs et corapporteurs pour des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes ou entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel adéquat pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 1
Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 876 000

5 485 000

2 789 360,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'évaluation des médicaments désignés comme médicaments orphelins ou des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes et entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel spécialisé pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004.

En matière de médicaments orphelins, il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 2
Activités spéciales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

425 000

775 000

352 020,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

3 0 2
Frais de traduction

3 0 2 0
Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 229 000

981 000

801 165,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 2 1
Autres traductions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

716 000

63 000

308 680,—

3 0 3
Études et consultants

3 0 3 0
Études et consultants

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

170 000

200 000

80 239,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d'études d'évaluation en rapport avec les activités de l'Agence.

3 0 4
Information et publication

3 0 4 0
Information et publication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

194 000

255 000

141 389,21

Commentaires

Ce crédit couvre les coûts de la préparation, de l'édition et de la publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d'activités et de toute autre publication de l'Agence, par exemple, les coûts du papier, de la dactylographie, de la duplication ou de l'impression, de la reproduction de diapositives, de photographies, d'affiches, la distribution et les autres activités confiées à des freelance, les coûts de l'information relative à l'Agence et à ses activités ainsi que des publications liées aux procédures de marchés.

3 0 5
Programmes communautaires

3 0 5 0
Programmes communautaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

550 000

250 000

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence. La couverture du crédit comprend les frais de voyage et de séjour des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que ceux des délégués des pays d'Europe centrale et orientale et des experts.

Il couvre également les frais d'organisation de réunions, les honoraires et les frais de voyage des interprètes ou des techniciens de conférence, les frais de traduction le cas échéant, les frais du personnel de l'Agence participant à ces réunions, des personnels intérimaires et autres participant à l'exécution du programme, les frais de technologies de l'information et autres frais associés à ces activités.

TITRE 9

AUTRES DÉPENSES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Autres dépenses

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

123 551 000

111 835 000

96 714 408,76

CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS

CHAPITRE 9 0 —
CRÉDITS PRÉVISIONNELS

9 0 0
Autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/479


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006

(2006/159/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

 

Total du titre 2

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Subvention de la Commission

44 630 000

44 630 000

35 300 000

35 300 000

13 300 000,—

13 340 000,—

2 0 2

Subvention de Phare — DG Élargissement

40 000

40 000

60 000

60 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

 

Total du titre 2

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

13 300 000,—

13 340 000,—

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —
SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0
Subvention de la Commission

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

44 630 000

44 630 000

35 300 000

35 300 000

13 300 000,—

13 340 000,—

Commentaires

Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relatif à la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1).

2 0 2
Subvention de Phare — DG Élargissement

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

60 000

60 000

0,—

0,—

Commentaires

Programme Phare multibénéficiaire sur la participation de la Roumanie et de la Bulgarie aux réunions organisées par l'AESM.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 900 000

11 900 000

8 103 165

8 103 165

3 320 561,07

3 275 527,07

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

900 000

900 000

1 350 000

1 350 000

302 136,47

275 247,10

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

220 000

220 000

150 000

150 000

37 962,78

28 737,51

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

350 000

350 000

157 000

157 000

59 915,—

2 495,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

30 000

30 000

28 000

28 000

15 509,66

11 509,66

 

Total du titre 1

13 400 000

13 400 000

9 788 165

9 788 165

3 736 084,98

3 593 516,34

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 600 000

1 600 000

1 492 500

1 492 500

452 954,89

388 744,74

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

600 000

600 000

700 000

700 000

689 997,42

97 583,85

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

160 000

160 000

94 000

94 000

5 569,67

4 613,67

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

260 000

260 000

326 000

326 000

30 727,78

26 503,98

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

140 000

140 000

160 000

160 000

79 465,—

75 767,18

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

145 000

145 000

125 000

125 000

59 995,—

41 852,53

 

Total du titre 2

2 905 000

2 905 000

2 897 500

2 897 500

1 318 709,76

635 065,95

3

DÉPENSES OPERATIONNELLES

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 157 242,26

171 570,40

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

250 000

250 000

200 000

200 000

70 787,24

29 449,67

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 035 000

1 035 000

455 000

455 000

123 396,88

104 071,07

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

130 000

130 000

100 000

100 000

0,—

0,—

3 5

ÉTUDES

900 000

900 000

920 000

920 000

781 497,63

1 838,16

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

700 000

700 000

460 000

460 000

176 160,05

121 600,91

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

200 000

200 000

200 000

200 000

0,—

0,—

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

23 800 000

23 800 000

18 989 335

18 989 335

138 887,78

8 912,16

 

Total du titre 3

28 365 000

28 365 000

22 674 335

22 674 335

2 447 971,84

437 442,37

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

7 502 766,58

4 666 024,66

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel en activité

1 1 0 0

Traitements de base

8 800 000

8 800 000

5 340 165

5 340 165

1 864 495,46

1 864 495,46

1 1 0 1

Allocations familiales

500 000

500 000

300 000

300 000

142 787,63

142 787,63

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

650 000

650 000

500 000

500 000

265 338,19

265 338,19

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

60 000

60 000

40 000

40 000

11 185,63

11 185,63

 

Total de l'article 1 1 0

10 010 000

10 010 000

6 180 165

6 180 165

2 283 806,91

2 283 806,91

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

500 000

600 000

600 000

600 000

501 452,15

501 452,15

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 1 3

Agents contractuels

114 000

114 000

150 000

150 000

0,—

0,—

1 1 1 4

Intérimaires

40 000

40 000

15 000

15 000

3 253,17

3 253,17

1 1 1 5

Experts nationaux détachés

600 000

500 000

575 000

575 000

309 383,70

309 383,70

 

Total de l'article 1 1 1

1 254 000

1 254 000

1 340 000

1 340 000

814 089,02

814 089,02

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture de risques de maladie

150 000

150 000

125 000

125 000

63 333,67

63 333,67

1 1 3 1

Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

74 000

74 000

50 000

50 000

16 205,96

16 205,96

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

71 000

71 000

48 000

48 000

21 368,41

21 368,41

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 3 4

Contribution au régime de pension communautaire

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 3

295 000

295 000

223 000

223 000

100 908,04

100 908,04

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

3 000

3 000

3 000

3 000

198,31

198,31

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

74 000

74 000

51 500

51 500

21 601,17

21 601,17

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 5

Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 4 9

Autres indemnités

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 4

77 000

77 000

54 500

54 500

21 799,48

21 799,48

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

500

500

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 5

p.m.

p.m.

500

500

0,—

0,—

1 1 7

Heures supplémentaires

1 1 7 0

Interprètes externes et opérateurs de conférence

20 000

20 000

61 000

61 000

0,—

0,—

1 1 7 2

Services du Centre de traduction, Luxembourg

90 000

90 000

90 000

90 000

50 000,—

27 966,—

1 1 7 8

Services extérieurs

80 000

80 000

104 000

104 000

30 000,—

7 000,—

 

Total de l'article 1 1 7

190 000

190 000

255 000

255 000

80 000,—

34 966,—

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

74 000

74 000

50 000

50 000

19 957,62

19 957,62

1 1 9 1

Adaptations des rémunérations

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 1 9

74 000

74 000

50 000

50 000

19 957,62

19 957,62

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

11 900 000

11 900 000

8 103 165

8 103 165

3 320 561,07

3 275 527,07

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

100 000

100 000

180 000

180 000

69 500,—

42 610,63

 

Total de l'article 1 2 0

100 000

100 000

180 000

180 000

69 500,—

42 610,63

1 2 1

Frais de voyage

1 2 1 0

Frais de voyage

100 000

100 000

220 000

220 000

3 634,37

3 634,37

 

Total de l'article 1 2 1

100 000

100 000

220 000

220 000

3 634,37

3 634,37

1 2 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

200 000

200 000

190 000

190 000

130 634,53

130 634,53

 

Total de l'article 1 2 2

200 000

200 000

190 000

190 000

130 634,53

130 634,53

1 2 3

Frais de déménagement

1 2 3 0

Frais de déménagement

250 000

250 000

400 000

400 000

39 106,31

39 106,31

 

Total de l'article 1 2 3

250 000

250 000

400 000

400 000

39 106,31

39 106,31

1 2 4

Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0

Indemnités journalières temporaires

250 000

250 000

360 000

360 000

59 261,26

59 261,26

 

Total de l'article 1 2 4

250 000

250 000

360 000

360 000

59 261,26

59 261,26

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

900 000

900 000

1 350 000

1 350 000

302 136,47

275 247,10

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Missions et déplacements

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

220 000

220 000

150 000

150 000

37 962,78

28 737,51

 

Total de l'article 1 3 0

220 000

220 000

150 000

150 000

37 962,78

28 737,51

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

220 000

220 000

150 000

150 000

37 962,78

28 737,51

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0

Restaurants et cantines

40 000

40 000

5 000

5 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 1 4 0

40 000

40 000

5 000

5 000

0,—

0,—

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

10 000

10 000

40 000

40 000

5 000,—

0,—

 

Total de l'article 1 4 1

10 000

10 000

40 000

40 000

5 000,—

0,—

1 4 2

Cours de langue et formations

1 4 2 0

Cours de langue et formations

300 000

300 000

112 000

112 000

54 915,—

2 495,—

 

Total de l'article 1 4 2

300 000

300 000

112 000

112 000

54 915,—

2 495,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

350 000

350 000

157 000

157 000

59 915,—

2 495,—

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Réceptions et représentation

1 7 0 0

Frais de réceptions et de représentation

30 000

30 000

28 000

28 000

15 509,66

11 509,66

 

Total de l'article 1 7 0

30 000

30 000

28 000

28 000

15 509,66

11 509,66

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

30 000

30 000

28 000

28 000

15 509,66

11 509,66

 

Total du titre 1

13 400 000

13 400 000

9 788 165

9 788 165

3 736 084,98

3 593 516,34

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Personnel en activité

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

8 800 000

8 800 000

5 340 165

5 340 165

1 864 495,46

1 864 495,46

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

500 000

500 000

300 000

300 000

142 787,63

142 787,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

650 000

650 000

500 000

500 000

265 338,19

265 338,19

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

40 000

40 000

11 185,63

11 185,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.

1 1 1
Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

500 000

600 000

600 000

600 000

501 452,15

501 452,15

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

1 1 1 3
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

114 000

114 000

150 000

150 000

0,—

0,—

1 1 1 4
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

15 000

15 000

3 253,17

3 253,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux intérimaires.

1 1 1 5
Experts nationaux détachés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

600 000

500 000

575 000

575 000

309 383,70

309 383,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l'Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Couverture de risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 000

150 000

125 000

125 000

63 333,67

63 333,67

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1
Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 000

74 000

50 000

50 000

16 205,96

16 205,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

71 000

71 000

48 000

48 000

21 368,41

21 368,41

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

1 1 3 4
Contribution au régime de pension communautaire

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en tant que contribution patronale au régime des pensions communautaire.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 000

3 000

3 000

3 000

198,31

198,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 000

74 000

51 500

51 500

21 601,17

21 601,17

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

une fois par année civile si la distance par chemin de fer est supérieure à 50 kilomètres et inférieure à 725 kilomètres,

deux fois par année civile si la distance par chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction pour le fonctionnaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4
Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de déplacement dont bénéficient les agents temporaires auxquels leurs fonctions imposent de constants déplacements. Cette indemnité constitue le remboursement des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation.

1 1 4 5
Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9
Autres indemnités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 1 5
Heures supplémentaires

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

500

500

0,—

0,—

1 1 7
Heures supplémentaires

1 1 7 0
Interprètes externes et opérateurs de conférence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 000

20 000

61 000

61 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2
Services du Centre de traduction, Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

90 000

90 000

90 000

90 000

50 000,—

27 966,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires ainsi que les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg.

1 1 7 8
Services extérieurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

80 000

80 000

104 000

104 000

30 000,—

7 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Agence, par exemple, le registre informatisé des salaires.

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

74 000

74 000

50 000

50 000

19 957,62

19 957,62

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1
Adaptations des rémunérations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 2 —
FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

1 2 0
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

180 000

180 000

69 500,—

42 610,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 2 1
Frais de voyage

1 2 1 0
Frais de voyage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

100 000

100 000

220 000

220 000

3 634,37

3 634,37

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 2 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

190 000

190 000

130 634,53

130 634,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 2 3
Frais de déménagement

1 2 3 0
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000

250 000

400 000

400 000

39 106,31

39 106,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 2 4
Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000

250 000

360 000

360 000

59 261,26

59 261,26

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Missions et déplacements

1 3 0 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

220 000

220 000

150 000

150 000

37 962,78

28 737,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit couvre également les missions des experts nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

5 000

5 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l'entreprise extérieure qui gère la cantine de l'Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

40 000

40 000

5 000,—

0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2
Cours de langue et formations

1 4 2 0
Cours de langue et formations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

300 000

300 000

112 000

112 000

54 915,—

2 495,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

CHAPITRE 1 7 —
RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0
Réceptions et représentation

1 7 0 0
Frais de réceptions et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

28 000

28 000

15 509,66

11 509,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d'intérêts divers.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0

Loyers

1 400 000

1 400 000

1 252 500

1 252 500

419 954,89

388 521,15

 

Total de l'article 2 0 0

1 400 000

1 400 000

1 252 500

1 252 500

419 954,89

388 521,15

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

30 000

30 000

30 000

30 000

13 000,—

223,59

 

Total de l'article 2 0 1

30 000

30 000

30 000

30 000

13 000,—

223,59

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

40 000

40 000

50 000

50 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 2

40 000

40 000

50 000

50 000

0,—

0,—

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

30 000

30 000

30 000

30 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 3

30 000

30 000

30 000

30 000

0,—

0,—

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 4

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

40 000

40 000

23 750

23 750

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 5

40 000

40 000

23 750

23 750

0,—

0,—

2 0 8

Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

2 0 8 0

Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

50 000

50 000

66 250

66 250

20 000,—

0,—

 

Total de l'article 2 0 8

50 000

50 000

66 250

66 250

20 000,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

1 600 000

1 600 000

1 492 500

1 492 500

452 954,89

388 744,74

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Équipement informatique

360 000

360 000

400 000

400 000

646 506,12

70 271,35

2 1 0 1

Développement de logiciels

180 000

180 000

210 000

210 000

29 500,—

25 000,—

2 1 0 2

Autres prestations extérieures pour le traitement de données

60 000

60 000

90 000

90 000

13 991,30

2 312,50

 

Total de l'article 2 1 0

600 000

600 000

700 000

700 000

689 997,42

97 583,85

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

600 000

600 000

700 000

700 000

689 997,42

97 583,85

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations

15 000

15 000

15 000

15 000

0,—

0,—

2 2 0 1

Renouvellement

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 0 2

Location

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 0 4

Matériel bureautique

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 0

25 000

25 000

25 000

25 000

0,—

0,—

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement

89 000

89 000

23 000

23 000

0,—

0,—

2 2 1 1

Renouvellement

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 1 2

Location de mobilier

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

4 000

4 000

4 000

4 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 1

103 000

103 000

37 000

37 000

0,—

0,—

2 2 3

Location de matériel de transport

2 2 3 0

Location de matériel de transport

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 3

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Dépenses de documentation et de bibliothèque

14 000

14 000

14 000

14 000

4 335,67

4 063,67

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

3 000

3 000

3 000

3 000

1 234,—

550,—

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 2 5

22 000

22 000

22 000

22 000

5 569,67

4 613,67

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

160 000

160 000

94 000

94 000

5 569,67

4 613,67

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

34 000

34 000

62 000

62 000

25 050,16

21 088,54

 

Total de l'article 2 3 0

34 000

34 000

62 000

62 000

25 050,16

21 088,54

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

9 000

9 000

13 000

13 000

2 000,—

1 937,83

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 3 2 9

Autres charges financières

1 000

1 000

1 000

1 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 3 2

10 000

10 000

14 000

14 000

2 000,—

1 937,83

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 3 3

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

3 000

3 000

3 000

3 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 3 4

3 000

3 000

3 000

3 000

0,—

0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

30 000

30 000

24 000

24 000

409,34

409,34

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

6 000

6 000

12 000

12 000

3 268,28

3 068,27

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

162 000

162 000

151 500

151 500

0,—

0,—

2 3 5 4

Archivages de documents

p.m.

p.m.

2 000

2 000

0,—

0,—

2 3 5 5

Uniformes

5 000

5 000

17 500

17 500

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 3 5

203 000

203 000

207 000

207 000

3 677,62

3 477,61

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

260 000

260 000

326 000

326 000

30 727,78

26 503,98

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

8 000

8 000

15 000

15 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 4 0

8 000

8 000

15 000

15 000

0,—

0,—

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Redevance de télécommunication

110 000

110 000

145 000

145 000

79 465,—

75 767,18

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

22 000

22 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 4 1

132 000

132 000

145 000

145 000

79 465,—

75 767,18

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

140 000

140 000

160 000

160 000

79 465,—

75 767,18

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0

Réunions et convocations en général

140 000

140 000

120 000

120 000

59 995,—

41 852,53

2 5 0 1

Participation de la Roumanie et de la Bulgarie aux réunions en général

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 2 5 0

145 000

145 000

125 000

125 000

59 995,—

41 852,53

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

145 000

145 000

125 000

125 000

59 995,—

41 852,53

 

Total du titre 2

2 905 000

2 905 000

2 897 500

2 897 500

1 318 709,76

635 065,95

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 400 000

1 400 000

1 252 500

1 252 500

419 954,89

388 521,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par l'agence.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

30 000

30 000

13 000,—

223,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'agence.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

50 000

50 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses courantes.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

30 000

30 000

0,—

0,—

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5
Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 000

40 000

23 750

23 750

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 8
Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

2 0 8 0
Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

50 000

50 000

66 250

66 250

20 000,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertise dans le domaine des biens immobiliers.

CHAPITRE 2 1 —
ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

2 1 0
Informatique

2 1 0 0
Équipement informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

360 000

360 000

400 000

400 000

646 506,12

70 271,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

180 000

180 000

210 000

210 000

29 500,—

25 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2
Autres prestations extérieures pour le traitement de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

60 000

60 000

90 000

90 000

13 991,30

2 312,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0
Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 000

15 000

15 000

15 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1
Renouvellement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

L'achat de matériel et installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4
Matériel bureautique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Premier équipement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

89 000

89 000

23 000

23 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier.

2 2 1 1
Renouvellement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2
Location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du mobilier.

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 000

4 000

4 000

4 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3
Location de matériel de transport

2 2 3 0
Location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

10 000

10 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location sous forme de contrat à long terme d'une voiture de service ainsi que les dépenses de location occasionnelles pour répondre à certains besoins fortuits.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 000

14 000

14 000

14 000

4 335,67

4 063,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1
Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 000

3 000

3 000

3 000

1 234,—

550,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'agence.

2 2 5 3
Abonnements aux agences de presse

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

2 2 5 4
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

34 000

34 000

62 000

62 000

25 050,16

21 088,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

9 000

9 000

13 000

13 000

2 000,—

1 937,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9
Autres charges financières

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000

1 000

1 000

1 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les charges financières qui ne sont pas couvertes par le poste 2 3 2 1.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000

10 000

40 000

40 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 000

3 000

3 000

3 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'agence au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

30 000

30 000

24 000

24 000

409,34

409,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2
Frais divers de réunions internes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 000

6 000

12 000

12 000

3 268,28

3 068,27

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3
Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

162 000

162 000

151 500

151 500

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 4
Archivages de documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

p.m.

2 000

2 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

2 3 5 5
Uniformes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

17 500

17 500

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'uniformes pour les inspections.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

8 000

8 000

15 000

15 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Redevance de télécommunication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

110 000

110 000

145 000

145 000

79 465,—

75 767,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques, de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données.

2 4 1 1
Équipements de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 000

22 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat d'équipement de télécommunications.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0
Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0
Réunions et convocations en général

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

140 000

140 000

120 000

120 000

59 995,—

41 852,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts, notamment les membres du conseil d'administration. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 0 1
Participation de la Roumanie et de la Bulgarie aux réunions en général

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

5 000

5 000

5 000

5 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts venant de Roumanie et de Bulgarie, en particulier les membres du conseil d'administration (accord conclu entre la DG Élargissement et l'AESM)

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Bases de données thématiques et établissement de rapport

3 1 0 0

Maintenance des bases de données existantes

200 000

200 000

200 000

200 000

257 831,—

129 124,40

3 1 0 1

Développement des bases de données

1 150 000

1 150 000

1 150 000

1 150 000

899 411,26

42 446,—

 

Total de l'article 3 1 0

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 157 242,26

171 570,40

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 350 000

1 157 242,26

171 570,40

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Information et publication

3 2 0 0

Information et publication

250 000

250 000

200 000

200 000

70 787,24

29 449,67

 

Total de l'article 3 2 0

250 000

250 000

200 000

200 000

70 787,24

29 449,67

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

250 000

250 000

200 000

200 000

70 787,24

29 449,67

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Réunions d'experts

3 3 0 0

Organisation de réunions d'experts concernant la sécurité maritime

1 000 000

1 000 000

400 000

400 000

123 396,88

104 071,07

3 3 0 1

Participation de la Roumanie et de la Bulgarie aux réunions d'experts consacrées à la sécurité maritime

35 000

35 000

55 000

55 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 3 0

1 035 000

1 035 000

455 000

455 000

123 396,88

104 071,07

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

1 035 000

1 035 000

455 000

455 000

123 396,88

104 071,07

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Frais de traduction

3 4 0 0

Frais de traduction

130 000

130 000

100 000

100 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 4 0

130 000

130 000

100 000

100 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

130 000

130 000

100 000

100 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Études

3 5 0 0

Études

900 000

900 000

920 000

920 000

781 497,63

1 838,16

 

Total de l'article 3 5 0

900 000

900 000

920 000

920 000

781 497,63

1 838,16

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

900 000

900 000

920 000

920 000

781 497,63

1 838,16

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Frais de missions liés au maritime

3 6 0 0

Frais de missions liés au maritime

700 000

700 000

460 000

460 000

176 160,05

121 600,91

 

Total de l'article 3 6 0

700 000

700 000

460 000

460 000

176 160,05

121 600,91

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

700 000

700 000

460 000

460 000

176 160,05

121 600,91

CHAPITRE 3 7

3 7 0

Actions de formation liées au domaine maritime

3 7 0 0

Actions de formation liées au domaine maritime

200 000

200 000

200 000

200 000

0,—

0,—

 

Total de l'article 3 7 0

200 000

200 000

200 000

200 000

0,—

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

200 000

200 000

200 000

200 000

0,—

0,—

CHAPITRE 3 8

3 8 0

Mesures antipollution

3 8 0 0

Mesures antipollution

23 800 000

23 800 000

18 989 335

18 989 335

138 887,78

8 912,16

 

Total de l'article 3 8 0

23 800 000

23 800 000

18 989 335

18 989 335

138 887,78

8 912,16

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 8

23 800 000

23 800 000

18 989 335

18 989 335

138 887,78

8 912,16

 

Total du titre 3

28 365 000

28 365 000

22 674 335

22 674 335

2 447 971,84

437 442,37

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 670 000

44 670 000

35 360 000

35 360 000

7 502 766,58

4 666 024,66

CHAPITRE 3 1 — DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

CHAPITRE 3 2 — INFORMATION ET PUBLICATION

CHAPITRE 3 3 — RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 4 — FRAIS DE TRADUCTION

CHAPITRE 3 5 — ÉTUDES

CHAPITRE 3 6 — FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

CHAPITRE 3 7 — FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

CHAPITRE 3 8 — MESURES ANTIPOLLUTION

CHAPITRE 3 1 —
DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

3 1 0
Bases de données thématiques et établissement de rapport

3 1 0 0
Maintenance des bases de données existantes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

200 000

200 000

257 831,—

129 124,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de maintenance de bases de données (Safe Seas Net: réseau d'échange d'informations entre administrations maritimes).

3 1 0 1
Développement des bases de données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 150 000

1 150 000

1 150 000

1 150 000

899 411,26

42 446,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la création de bases de données pour la collecte de données sur les déplacements de navires, la sécurité maritime, la création d'une infrastructure informatique et le développement de logiciels.

CHAPITRE 3 2 —
INFORMATION ET PUBLICATION

3 2 0
Information et publication

3 2 0 0
Information et publication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

250 000

250 000

200 000

200 000

70 787,24

29 449,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la publication de rapports d'ordre général, d'information et de dossiers techniques sous format papier et sur l'internet.

CHAPITRE 3 3 —
RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 3 0
Réunions d'experts

3 3 0 0
Organisation de réunions d'experts concernant la sécurité maritime

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 000 000

1 000 000

400 000

400 000

123 396,88

104 071,07

Commentaires

Organisation de réunions de travail avec des experts des États membres sur le développement de réglementations sur la sécurité maritime, création de réunions de travail sur la formation.

3 3 0 1
Participation de la Roumanie et de la Bulgarie aux réunions d'experts consacrées à la sécurité maritime

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

35 000

35 000

55 000

55 000

0,—

0,—

Commentaires

Organisation de réunions de travail avec des experts venant de Roumanie et de Bulgarie concernant le développement de réglementations sur la sécurité maritime et la mise sur pied d'ateliers de formation (accord conclu entre la DG Élargissement et l'AESM).

CHAPITRE 3 4 —
FRAIS DE TRADUCTION

3 4 0
Frais de traduction

3 4 0 0
Frais de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

130 000

130 000

100 000

100 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de traduction pour des rapports d'ordre général et des dossiers techniques.

CHAPITRE 3 5 —
ÉTUDES

3 5 0
Études

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les études nécessaires pour le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité maritime, y compris l'assistance technique aux États membres.

3 5 0 0
Études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

900 000

900 000

920 000

920 000

781 497,63

1 838,16

CHAPITRE 3 6 —
FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

3 6 0
Frais de missions liés au maritime

3 6 0 0
Frais de missions liés au maritime

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

700 000

700 000

460 000

460 000

176 160,05

121 600,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les missions de contrôle auprès des États membres, inspection des sociétés de classification, inspection de pays tiers, instituts sur les standards d'éducation des marins, accidents maritimes, assistance des États membres dans la mise en œuvre du suivi de la directive sur la circulation maritime, endroits de refuge.

CHAPITRE 3 7 —
FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

3 7 0
Actions de formation liées au domaine maritime

3 7 0 0
Actions de formation liées au domaine maritime

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

200 000

200 000

200 000

200 000

0,—

0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les actions de formation liées au domaine maritime pour les nouveaux États membres.

CHAPITRE 3 8 —
MESURES ANTIPOLLUTION

3 8 0
Mesures antipollution

3 8 0 0
Mesures antipollution

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

23 800 000

23 800 000

18 989 335

18 989 335

138 887,78

8 912,16

Commentaires

Somme couvrant l’affrètement de navires (avec leur équipement) destinés à lutter contre d’importantes pollutions par hydrocarbures, l’assistance technique, les études et les projets de recherche permettant d’améliorer l’équipement et les méthodes anti-pollution (mise en place du plan d’action).


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/521


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2006

(2006/160/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

8 910 000

8 279 000

5 852 124

 

Total du titre 2

8 910 000

8 279 000

5 852 124

5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

5 2

REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 910 000

8 279 000

5 852 124

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

2 0 0 0

Contribution de la Communauté européenne

8 910 000

8 279 000

5 852 124

 

Total de l'article 2 0 0

8 910 000

8 279 000

5 852 124

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

8 910 000

8 279 000

5 852 124

 

Total du titre 2

8 910 000

8 279 000

5 852 124

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —
CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

2 0 0

2 0 0 0
Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

8 910 000

8 279 000

5 852 124

Commentaires

Ce poste comprend les subventions pour les projets Phare de l'Observatoire.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 5 2

5 2 0

5 2 0 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 5 2 0

p.m.

p.m.

p.m.

5 2 2

Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire

5 2 2 0

Revenus provenant de la vente de publications

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 5 2 2

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

5 2 0

5 2 0 0
Revenus provenant des intérêts bancaires

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

5 2 2
Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire

5 2 2 0
Revenus provenant de la vente de publications

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Observatoire, quelle que soit leur forme, y compris les droits de reproduction.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

9 0 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 9 0 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 910 000

8 279 000

5 852 124

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

9 0 0
Recettes diverses

9 0 0 0
Recettes diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir les recettes diverses, telles des recettes pouvant donner lieu à réemploi mais non utilisées.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 230 000

3 171 000

2 478 340

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

130 000

110 000

91 592

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

10 000

10 000

6 553

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

300 000

100 000

61 555

1 6

SERVICE SOCIAL

10 000

10 000

1 702

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

6 000

6 000

5 177

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

3 686 000

3 407 000

2 644 919

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

377 000

341 000

243 575

2 1

INFORMATIQUE

181 000

181 000

85 812

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

81 000

81 000

30 788

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

50 000

50 000

41 196

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

110 000

85 000

45 476

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

5 000

5 000

185

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

10 000

10 000

p.m.

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

814 000

753 000

447 032

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

RÉSEAUX

2 570 000

2 257 000

1 615 213

3 2

RECHERCHES ET ENQUÊTES

70 000

270 000

69 486

3 3

INFORMATION ET COMMUNICATION

580 000

679 000

218 643

3 4

RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

700 000

823 000

448 831

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

380 000

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

4 300 000

4 029 000

2 352 173

 

EUMC (Phare)

110 000

90 000

408 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 910 000

8 279 000

5 852 124

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

1 947 000

1 957 000

1 599 682

1 1 0 1

Allocations familiales

225 000

227 000

151 808

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

265 000

237 000

194 082

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

12 000

12 000

15 854

 

Total de l'article 1 1 0

2 449 000

2 433 000

1 961 426

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 2

Agents locaux

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 3

Stagiaires

10 000

p.m.

p.m.

1 1 1 4

Conseillers spéciaux

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 5

Agents contractuels

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 1

10 000

p.m.

p.m.

1 1 2

Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel

72 000

90 000

45 407

 

Total de l'article 1 1 2

72 000

90 000

45 407

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

70 000

67 000

54 200

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

20 000

20 000

13 870

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

28 000

25 000

17 505

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

118 000

112 000

85 575

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

9 000

10 000

397

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

40 000

63 000

37 042

1 1 4 5

Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 4

49 000

73 000

37 439

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 5

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 1

Interprètes externes

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7 5

Intérimaires

65 000

65 000

65 024

1 1 7 8

Services extérieurs

20 000

20 000

14 374

 

Total de l'article 1 1 7

85 000

85 000

79 398

1 1 8

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0

Frais divers de recrutement du personnel

60 000

60 000

22 518

1 1 8 1

Frais de voyage

10 000

10 000

1 860

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

56 000

56 000

31 151

1 1 8 3

Frais de déménagement

60 000

60 000

50 495

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

41 000

41 000

22 108

 

Total de l'article 1 1 8

227 000

227 000

128 132

1 1 9

Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

220 000

151 000

140 963

1 1 9 1

Crédit provisionnel

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 9

220 000

151 000

140 963

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

3 230 000

3 171 000

2 478 340

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

130 000

110 000

91 592

 

Total de l'article 1 3 0

130 000

110 000

91 592

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

130 000

110 000

91 592

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

5 000

5 000

6 500

 

Total de l'article 1 4 0

5 000

5 000

6 500

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

5 000

5 000

53

 

Total de l'article 1 4 1

5 000

5 000

53

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

10 000

10 000

6 553

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0

Mobilité de personnel

300 000

100 000

61 555

1 5 2 1

Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 5 2

300 000

100 000

61 555

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

300 000

100 000

61 555

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Secours extraordinaires

1 6 0 0

Secours extraordinaires

4 000

4 000

p.m.

 

Total de l'article 1 6 0

4 000

4 000

p.m.

1 6 1

Relations sociales entre les membres du personnel

1 6 1 0

Relations sociales entre les membres du personnel

6 000

6 000

1 702

 

Total de l'article 1 6 1

6 000

6 000

1 702

1 6 2

Autres interventions sociales

1 6 2 0

Autres interventions sociales

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 2

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 3

Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0

Centres de la petite enfance — Crèches

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 3

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0

Aide complémentaire aux handicapés

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 4

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

10 000

10 000

1 702

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réceptions et de représentation

1 7 0 0

Frais de réceptions et de représentation

6 000

6 000

5 177

 

Total de l'article 1 7 0

6 000

6 000

5 177

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

6 000

6 000

5 177

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Réserve pour le titre 1

1 9 0 0

Réserve pour le titre 1

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

3 686 000

3 407 000

2 644 919

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 1

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 947 000

1 957 000

1 599 682

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

225 000

227 000

151 808

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

265 000

237 000

194 082

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 000

12 000

15 854

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxilliaires.

1 1 1 2
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires administratifs accessibles à de jeunes étudiants.

Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyages en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4
Conseillers spéciaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accident des conseillers spéciaux. Rentrent notamment dans la catégorie des conseillers spéciaux: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique.

1 1 1 5
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3, point a), et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2
Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0
Perfectionnement professionnel du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

72 000

90 000

45 407

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d'information sur les questions de l'Union européenne, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0
Couverture des risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

67 000

54 200

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

13 870

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

28 000

25 000

17 505

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Observatoire en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

9 000

10 000

397

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1
Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

63 000

37 042

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 kilomètres,

deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 5
Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9
Autres indemnités et remboursements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'Observatoire.

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures effectuées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7
Prestations d'appoint

1 1 7 1
Interprètes externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Observatoire d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

Cette rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

65 000

65 024

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Observatoire,

le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Observatoire et à présenter à l'autorité budgétaire,

les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire.

1 1 7 8
Services extérieurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

14 374

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement de dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire, par exemple, le service de registre informatisé des salaires.

1 1 8
Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0
Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

60 000

22 518

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment:

les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués pour des examens et entretiens, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.),

la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1
Frais de voyage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

1 860

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2
Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

56 000

56 000

31 151

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

60 000

50 495

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

41 000

41 000

22 108

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 9
Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

220 000

151 000

140 963

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1
Crédit provisionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

110 000

91 592

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l'Observatoire ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0
Restaurants et cantines

1 4 0 0
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

6 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1
Service médical

1 4 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

53

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —
MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2
Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0
Mobilité de personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

100 000

61 555

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire auprès de l'Observatoire de fonctionnaires ou autres agents des administrations nationales, pour un temps limité, en vue d'une intensification de l'échange des expertises.

1 5 2 1
Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents de l'Observatoire dans des services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICE SOCIAL

1 6 0
Secours extraordinaires

1 6 0 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

4 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 1
Relations sociales entre les membres du personnel

1 6 1 0
Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 000

6 000

1 702

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 6 2
Autres interventions sociales

1 6 2 0
Autres interventions sociales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux associations pour enfants, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3
Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0
Centres de la petite enfance — Crèches

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Observatoire placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4
Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0
Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —
RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réceptions et de représentation

1 7 0 0
Frais de réceptions et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 000

6 000

5 177

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Observatoire en matière de réceptions et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 9 —
RÉSERVE POUR LE TITRE 1

1 9 0
Réserve pour le titre 1

1 9 0 0
Réserve pour le titre 1

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 1.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0

Loyers

210 000

220 000

123 779

 

Total de l'article 2 0 0

210 000

220 000

123 779

2 0 1

2 0 1 0

Assurances

5 000

5 000

p.m.

 

Total de l'article 2 0 1

5 000

5 000

p.m.

2 0 2

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

17 000

6 000

4 315

 

Total de l'article 2 0 2

17 000

6 000

4 315

2 0 3

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

45 000

40 000

28 949

 

Total de l'article 2 0 3

45 000

40 000

28 949

2 0 4

2 0 4 0

Aménagement des locaux

p.m.

p.m.

690

 

Total de l'article 2 0 4

p.m.

p.m.

690

2 0 5

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

100 000

60 000

85 842

 

Total de l'article 2 0 5

100 000

60 000

85 842

2 0 6

2 0 6 0

Acquisition de biens immobiliers

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 0 6

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 9

2 0 9 0

Autres dépenses afférentes aux immeubles

p.m.

10 000

p.m.

 

Total de l'article 2 0 9

p.m.

10 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

377 000

341 000

243 575

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Matériel informatique

100 000

100 000

82 046

2 1 0 1

Développement de logiciels

81 000

81 000

3 766

2 1 0 2

Autres prestations extérieures pour le traitement des données

 

Total de l'article 2 1 0

181 000

181 000

85 812

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

181 000

181 000

85 812

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations

5 000

5 000

p.m.

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations

20 000

20 000

p.m.

2 2 0 2

Location de matériel et installations

40 000

40 000

24 927

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

4 000

4 000

322

2 2 0 4

Matériel bureautique

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 0

69 000

69 000

25 249

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

10 000

10 000

4 586

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1 2

Location de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 1

10 000

10 000

4 586

2 2 3

Location de matériel de transport

2 2 3 0

Location de matériel de transport

2 000

2 000

953

 

Total de l'article 2 2 3

2 000

2 000

953

2 2 5

Documentation et bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 1

Matériels de bibliothèque

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 5

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

81 000

81 000

30 788

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

25 000

25 000

22 980

 

Total de l'article 2 3 0

25 000

25 000

22 980

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

15 000

15 000

18 216

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 2 9

Autres charges financières

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

15 000

15 000

18 216

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

7 000

7 000

p.m.

 

Total de l'article 2 3 3

7 000

7 000

p.m.

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

1 000

1 000

p.m.

 

Total de l'article 2 3 4

1 000

1 000

p.m.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

1 000

1 000

p.m.

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

1 000

1 000

p.m.

2 3 5 4

Archivage de documents

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 5

2 000

2 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

50 000

50 000

41 196

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

30 000

30 000

17 704

 

Total de l'article 2 4 0

30 000

30 000

17 704

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Redevances de télécommunications

60 000

50 000

25 891

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

20 000

5 000

1 881

 

Total de l'article 2 4 1

80 000

55 000

27 772

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

110 000

85 000

45 476

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0

Réunions et convocations

4 000

4 000

p.m.

 

Total de l'article 2 5 0

4 000

4 000

p.m.

2 5 1

Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

2 5 1 0

Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 5 1

p.m.

p.m.

p.m.

2 5 5

Frais divers pour les réunions

2 5 5 0

Frais divers pour les réunions

1 000

1 000

185

 

Total de l'article 2 5 5

1 000

1 000

185

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

5 000

5 000

185

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0

Études, enquêtes et consultations

10 000

10 000

p.m.

 

Total de l'article 2 6 0

10 000

10 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

10 000

10 000

p.m.

CHAPITRE 2 9

2 9 0

Réserve pour le titre 2

2 9 0 0

Réserve pour le titre 2

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 2

814 000

753 000

447 032

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

CHAPITRE 2 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 2

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

210 000

220 000

123 779

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1

2 0 1 0
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

17 000

6 000

4 315

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

40 000

28 949

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4

2 0 4 0
Aménagement des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

690

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

Il couvre également les équipements nécessaires à ces travaux.

2 0 5

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

60 000

85 842

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents pompiers volontaires ainsi que les frais de contrôles légaux.

2 0 6

2 0 6 0
Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège de l'Observatoire.

2 0 9

2 0 9 0
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

10 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

2 1 0
Informatique

2 1 0 0
Matériel informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

100 000

82 046

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1
Développement de logiciels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

81 000

81 000

3 766

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2
Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Matériel et installations techniques

2 2 0 0
Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

Il couvre également le matériel d'interprétation et les installations nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 1
Renouvellement de matériel et installations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

20 000

p.m.

Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2
Location de matériel et installations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

40 000

24 927

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

4 000

322

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4
Matériel bureautique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Premier équipement en mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

4 586

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1
Renouvellement de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2
Location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3
Location de matériel de transport

2 2 3 0
Location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

953

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 5
Documentation et bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1
Matériels de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'Observatoire.

2 2 5 4
Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

25 000

22 980

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l'extérieur.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

15 000

18 216

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Observatoire dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9
Autres charges financières

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les charges financières qui ne le sont pas par le poste 2 3 2 1.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 000

7 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, ordinateurs, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2
Frais divers de réunions internes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3
Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage et installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4
Archivage de documents

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

30 000

17 704

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Redevances de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

50 000

25 891

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1
Équipements de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

5 000

1 881

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'acquisition de téléphones portatifs et de matériel accessoire ainsi que les frais d'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0
Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0
Réunions et convocations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 000

4 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Observatoire.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 1
Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

2 5 1 0
Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réunions et activités avec les pays candidats.

2 5 5
Frais divers pour les réunions

2 5 5 0
Frais divers pour les réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 000

185

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de conférences et séminaires lorsqu'elles ne sont pas en relation avec l'infrastructure existante de l'Observatoire.

CHAPITRE 2 6 —
ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0
Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0
Études, enquêtes et consultations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées pour des études spécialisées confiées à des experts ou consultants si l'Observatoire et son personnel ne disposent pas de l'expertise adéquate.

CHAPITRE 2 9 —
RÉSERVE POUR LE TITRE 2

2 9 0
Réserve pour le titre 2

2 9 0 0
Réserve pour le titre 2

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Réseaux

3 1 0 1

Collecte et comparabilité des données

35 000

35 000

p.m.

3 1 0 2

Points focaux nationaux Raxen

2 192 000

1 992 000

1 415 162

3 1 0 3

Réseaux internationaux

p.m.

p.m.

p.m.

3 1 0 4

Études

280 000

200 000

189 240

 

Total de l'article 3 1 0

2 507 000

2 227 000

1 604 402

3 1 1

Aspects techniques du réseau Raxen

3 1 1 0

Aspects techniques du réseau Raxen

63 000

30 000

10 811

 

Total de l'article 3 1 1

63 000

30 000

10 811

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

2 570 000

2 257 000

1 615 213

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Recherches et enquêtes

3 2 0 1

Charte des partis politiques

p.m.

p.m.

p.m.

3 2 0 2

Information sur l'article 13 du traité UE

p.m.

p.m.

p.m.

3 2 0 3

Demandes spéciales de l'Union européenne

p.m.

p.m.

p.m.

3 2 0 4

Projet pour les minorités

15 000

15 000

p.m.

3 2 0 5

Compétences interculturelles

p.m.

p.m.

p.m.

3 2 0 6

Atelier sur la violence raciale

p.m.

p.m.

p.m.

3 2 0 7

Projets spéciaux

p.m.

200 000

69 486

 

Total de l'article 3 2 0

15 000

215 000

69 486

3 2 1

Groupes de travail

3 2 1 1

Groupe de travail sur les questions clés

55 000

55 000

p.m.

 

Total de l'article 3 2 1

55 000

55 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

70 000

270 000

69 486

CHAPITRE 3 3

3 3 1

Documentation

3 3 1 1

Conception de documentation

p.m.

30 000

31 570

3 3 1 2

Matériel de documentation

p.m.

p.m.

p.m.

3 3 1 3

Livres et abonnements

16 000

10 000

7 870

3 3 1 4

Journaux et périodiques

19 000

15 000

11 608

 

Total de l'article 3 3 1

35 000

55 000

51 048

3 3 3

Rapport annuel

3 3 3 0

Rapport annuel

100 000

150 000

24 832

 

Total de l'article 3 3 3

100 000

150 000

24 832

3 3 4

Tables rondes

3 3 4 1

Tables rondes européennes

100 000

109 000

40 000

3 3 4 2

Facilitation des tables rondes

10 000

10 000

p.m.

3 3 4 3

Ateliers pour les tables rondes

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 3 4

110 000

119 000

40 000

3 3 5

Publications et information

3 3 5 1

Publications

230 000

250 000

93 541

3 3 5 2

Equal Voices: matériel pour les médias

70 000

70 000

p.m.

3 3 5 3

Autres activités avec les médias

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 3 5

300 000

320 000

93 541

3 3 6

Aspects techniques des communications

3 3 6 0

Aspects techniques des communications

35 000

35 000

9 222

 

Total de l'article 3 3 6

35 000

35 000

9 222

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

580 000

679 000

218 643

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 1

Réunions du conseil d'administration

180 000

283 000

120 527

3 4 0 2

Réunions du bureau exécutif

40 000

40 000

12 399

3 4 0 3

Autres réunions avec les États membres

110 000

110 000

67 649

 

Total de l'article 3 4 0

330 000

433 000

200 575

3 4 1

Facilitation et soutien

3 4 1 1

Traductions

330 000

330 000

227 608

3 4 1 2

Interprétation

40 000

60 000

20 648

 

Total de l'article 3 4 1

370 000

390 000

248 256

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

700 000

823 000

448 831

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Réserve pour le titre 3

3 9 0 0

Réserve pour le titre 3

380 000

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 9 0

380 000

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

380 000

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

4 300 000

4 029 000

2 352 173

CHAPITRE 3 1 — RÉSEAUX

CHAPITRE 3 2 — RECHERCHES ET ENQUÊTES

CHAPITRE 3 3 — INFORMATION ET COMMUNICATION

CHAPITRE 3 4 — RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

CHAPITRE 3 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 3

CHAPITRE 3 1 —
RÉSEAUX

3 1 0
Réseaux

3 1 0 1
Collecte et comparabilité des données

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

35 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues pour les activités relatives à la comparabilité des données collectées par l'Observatoire, c'est-à-dire l'élaboration d'indicateurs, de définitions et de critères.

3 1 0 2
Points focaux nationaux Raxen

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 192 000

1 992 000

1 415 162

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la collecte des données avec les 25 points focaux nationaux du réseau Raxen ainsi que de l'analyse à réaliser dans ce domaine.

Cela inclut également les missions de réponse rapide des points focaux nationaux, la préparation et le suivi de leurs réunions ainsi que l'évaluation des résultats.

3 1 0 3
Réseaux internationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de coordination de l'Observatoire avec les réseaux thématiques de scientifiques et experts au niveau international.

3 1 0 4
Études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

280 000

200 000

189 240

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les coûts d'études spécialisées sur le développement des activités du réseau Raxen, si l'Observatoire ne dispose pas du personnel adéquat en son sein.

3 1 1
Aspects techniques du réseau Raxen

3 1 1 0
Aspects techniques du réseau Raxen

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

63 000

30 000

10 811

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au matériel technique (matériel informatique et logiciels) nécessaire pour permettre d'accéder aux résultats du réseau Raxen.

CHAPITRE 3 2 —
RECHERCHES ET ENQUÊTES

3 2 0
Recherches et enquêtes

3 2 0 1
Charte des partis politiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités de suivi et de surveillance de la charte des partis politiques européens pour une société non raciste.

3 2 0 2
Information sur l'article 13 du traité UE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les initiatives dont l'objet est de concourir aux bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de la législation communautaire sur la base de l'article 13 du traité UE, en coopération avec la Commission européenne.

3 2 0 3
Demandes spéciales de l'Union européenne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les activités entreprises par l'Observatoire sur demande spéciale des institutions de l'Union européenne.

3 2 0 4
Projet pour les minorités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

15 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des projets de l'Observatoire en faveur des minorités, en coopération avec des organisations internationales ou l'Union européenne.

3 2 0 5
Compétences interculturelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les initiatives de promotion des développements interculturels.

3 2 0 6
Atelier sur la violence raciale

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les coûts relatifs aux sessions de travail spécialement consacrées à la collecte et à l'analyse de faits et causes en relation avec la violence raciale.

3 2 0 7
Projets spéciaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

200 000

69 486

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'études confiées à des tiers pour l'analyse des phénomènes racistes dans les zones prioritaires identifiées dans les programmes de travail annuel et pluriannuel de l'Observatoire.

Cela inclut également les dépenses relatives aux ateliers pour les actions préparatoires et le suivi des initiatives antérieures.

3 2 1
Groupes de travail

3 2 1 1
Groupe de travail sur les questions clés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

55 000

55 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au travail du groupe spécial constitué par l'Observatoire pour identifier les domaines prioritaires auxquels les Communautés européennes doivent accorder une attention particulière, en coopération avec les autres institutions et organes de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 3 —
INFORMATION ET COMMUNICATION

3 3 1
Documentation

3 3 1 1
Conception de documentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

30 000

31 570

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de conception et de mise à jour de la documentation de l'Observatoire que le public peut consulter, conformément au concept de matériel virtuel disponible via l'internet et des réseaux spécialisés.

3 3 1 2
Matériel de documentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des équipements techniques de stockage, de liaison et de gestion du matériel de documentation.

3 3 1 3
Livres et abonnements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

16 000

10 000

7 870

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants nécessaires à l'Observatoire et à son service de documentation.

3 3 1 4
Journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

19 000

15 000

11 608

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, Journaux officiels, documents parlementaires, statistiques spécialisées, bulletins divers et bases de données en ligne.

3 3 3
Rapport annuel

3 3 3 0
Rapport annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

150 000

24 832

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'impression et de diffusion des différentes versions du rapport annuel, notamment d'un résumé, que l'Observatoire doit tenir à disposition.

3 3 4
Tables rondes

3 3 4 1
Tables rondes européennes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

109 000

40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de la table ronde de l'Union européenne avec des représentants des États membres, notamment les frais de voyage et de séjour des participants.

3 3 4 2
Facilitation des tables rondes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l'échange et la diffusion d'informations entre les tables rondes nationales, notamment un bulletin régulier d'information et des informations transmises par voie électronique.

3 3 4 3
Ateliers pour les tables rondes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux ateliers spéciaux avec des représentants des tables rondes nationales conformément aux recommandations de l'Observatoire.

3 3 5
Publications et information

3 3 5 1
Publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

230 000

250 000

93 541

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'édition et de publication, quelle qu'en soit la forme, des rapports d'activité et autres publications de l'Observatoire, à l'exception du rapport annuel et du bulletin Equal Voices, conformément aux décisions du conseil d'administration. Cela inclut, par exemple, les coûts du papier, éventuellement de dactylographie, de copie ou d'impression, de reproduction de transparents, photos, affiches, de diffusion et de courrier ainsi que d'autres activités externes et des coûts de sensibilisation à l'Observatoire et à ses activités. Cela comprend également des activités de conception pour l'Observatoire et son site internet.

3 3 5 2
Equal Voices: matériel pour les médias

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

70 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'impression et de diffusion des différentes versions du bulletin trimestriel de l'Observatoire.

Il inclut également tous les matériels, quelle qu'en soit la forme, que l'Observatoire doit remettre sur demande aux médias, conformément aux lignes directrices approuvées par le conseil d'administration.

3 3 5 3
Autres activités avec les médias

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les coûts de matériels d'information imprévus et non programmés, l'objectif étant pour l'Observatoire de contribuer aux débats publics sur des questions spécifiques.

3 3 6
Aspects techniques des communications

3 3 6 0
Aspects techniques des communications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

35 000

9 222

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'utilisation de lignes électroniques pour les fonctions web.

CHAPITRE 3 4 —
RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

3 4 0
Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 1
Réunions du conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

180 000

283 000

120 527

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 2
Réunions du bureau exécutif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

40 000

12 399

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du bureau exécutif et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 3
Autres réunions avec les États membres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

110 000

110 000

67 649

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des officiers de liaison nationaux et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 1
Facilitation et soutien

3 4 1 1
Traductions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

330 000

330 000

227 608

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions demandées au Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l'Observatoire et au respect de ses obligations.

3 4 1 2
Interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

60 000

20 648

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail.

CHAPITRE 3 9 —
RÉSERVE POUR LE TITRE 3

3 9 0
Réserve pour le titre 3

3 9 0 0
Réserve pour le titre 3

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

380 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 3.

EUMC (PHARE)

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

Total

110 000

90 000

408 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 910 000

8 279 000

5 852 124

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en œuvre du projet Phare de l'Observatoire, qui vise à instaurer des réseaux RAXEN dans les pays candidats.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/573


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2006

(2006/161/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

9

REVENU

9 0

REVENU ANNUEL

14 699 892

13 000 000

9 300 000

 

Total du titre 9

14 699 892

13 000 000

9 300 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 699 892

13 000 000

9 300 000

TITRE 9

REVENU

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 1

Subventions provenant du budget général de l’UE

14 699 892

13 000 000

9 300 000

9 0 2

Autres

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

14 699 892

13 000 000

9 300 000

 

Total du titre 9

14 699 892

13 000 000

9 300 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 699 892

13 000 000

9 300 000

CHAPITRE 9 0 — REVENU ANNUEL

CHAPITRE 9 0 —
REVENU ANNUEL

9 0 1
Subventions provenant du budget général de l’UE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

14 699 892

13 000 000

9 300 000

9 0 2
Autres

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

p.m.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

7 788 340

6 156 523

4 036 353

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

60 000

48 000

37 338

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

74 700

74 596

46 896

1 6

SERVICES SOCIAUX

16 650

7 000

7 919

1 7

FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

3 580

1 9

RETRAITES ET INDEMNITÉS DE DÉPART

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

7 944 690

6 291 119

4 132 086

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE

2 102 480

1 734 547

2 041 355

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

126 900

200 650

337 342

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

318 800

154 000

472 238

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

62 400

79 052

71 160

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

453 500

340 632

624 476

 

Total du titre 2

3 064 080

2 508 881

3 546 571

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

1 134 553

970 000

445 514

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

542 162

490 400

247 137

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

405 000

455 835

304 410

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

1 088 500

1 297 765

161 559

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

60 000

380 000

18 640

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

409 500

415 000

260 428

3 6

DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

51 515

71 000

25 412

3 7

RÉSERVE POUR ÉVENTUALITÉS

p.m.

120 000

2 000

 

Total du titre 3

3 691 230

4 200 000

1 465 099

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 700 000

13 000 000

9 143 756

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnels temporaires titulaires de postes prévus dans le plan d’établissement

1 1 0 0

Salaires de base (TBA)

3 991 530

3 011 709

1 651 807

1 1 0 1

Allocations familiales

582 795

578 946

174 947

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation (IDE)

642 887

488 798

241 396

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat (ISE)

22 426

26 428

26 197

 

Total de l'article 1 1 0

5 239 638

4 105 881

2 094 347

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Auxiliaires/agents contractuels

144 638

p.m.

p.m.

1 1 1 2

Personnel local

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 1 3

Conseillers spéciaux/experts nationaux

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 1

144 638

p.m.

p.m.

1 1 2

Formation continue, recyclage et informations à l’intention du personnel

1 1 2 0

Formation et information du personnel

200 000

77 000

16 828

 

Total de l'article 1 1 2

200 000

77 000

16 828

1 1 3

Assurance maladie, accident et chômage

1 1 3 0

Assurance maladie

135 178

102 678

56 104

1 1 3 1

Assurance accidents et maladies professionnelles

34 792

26 426

14 356

1 1 3 2

Assurance maladie destinée aux personnels temporaires

54 912

34 730

17 200

1 1 3 3

Constitution de droit à retraite pour les personnels temporaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

224 881

163 834

87 660

1 1 4

Aides et indemnités diverses

1 1 4 0

Aides à la naissance et décès

45 995

45 995

397

1 1 4 1

Frais de déplacements annuels depuis le lieu de travail jusqu’au lieu d’origine

205 918

138 194

46 432

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 4

Indemnités de déplacements locaux

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 7

Disponibilité

24 480

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 4

276 393

184 189

46 829

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

19 104

9 000

4 500

 

Total de l'article 1 1 5

19 104

9 000

4 500

1 1 7

Services supplémentaires

1 1 7 2

Organisation coûts des étapes

 

 

 

1 1 7 4

Services de secrétariat et par intérim supplémentaires

376 731

276 597

796 281

1 1 7 5

Services supplémentaires de traduction

p.m.

p.m.

53 095

1 1 7 7

Autres prestataires de services

58 500

105 510

448 648

 

Total de l'article 1 1 7

435 231

382 107

1 298 024

1 1 8

Dépenses liées à l’entrée dans le service, au départ des agents et aux transferts

1 1 8 0

Dépenses liées aux recrutements

81 700

118 481

39 858

1 1 8 1

Dépenses de déplacement liées à l’entrée en fonction

28 200

30 600

2 583

1 1 8 2

Aides à l’installation, à la réinstallation et au transfert

239 970

175 196

76 208

1 1 8 3

Dépenses de déménagement

141 000

156 000

17 882

1 1 8 4

Indemnités de séjour journalières temporaires

258 700

191 131

86 993

 

Total de l'article 1 1 8

749 570

671 408

223 524

1 1 9

Ajustements de la rémunération des personnels temporaires

1 1 9 0

Correcteurs de coefficient (pondérations)

498 884

563 104

264 641

1 1 9 1

Fonds provisoires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 9

498 884

563 104

264 641

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

7 788 340

6 156 523

4 036 353

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de mission et de déplacement, et dépenses annexes

1 3 0 0

Frais de mission des personnels d’Eurojust

60 000

48 000

37 338

 

Total de l'article 1 3 0

60 000

48 000

37 338

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

60 000

48 000

37 338

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Frais de gestion des kitchenettes et cantines

28 500

25 572

22 134

1 4 0 1

Conversion et remplacements d’équipements de routine

15 000

9 188

p.m.

1 4 0 2

Équipement de kitchenettes et de cantines

p.m.

p.m.

8 255

 

Total de l'article 1 4 0

43 500

34 760

30 389

1 4 1

Services médicaux

1 4 1 0

Services médicaux

29 200

37 836

16 507

1 4 1 1

Achat de matériel médical

2 000

2 000

p.m.

 

Total de l'article 1 4 1

31 200

39 836

16 507

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

74 700

74 596

46 896

CHAPITRE 1 6

1 6 0

Services sociaux

1 6 0 0

Allocations destinées à des aides spéciales

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 0

p.m.

p.m.

p.m.

1 6 1

Contacts sociaux entre membres du personnel

1 6 1 0

Contacts sociaux entre membres du personnel

5 000

5 000

5 789

 

Total de l'article 1 6 1

5 000

5 000

5 789

1 6 2

Autres dépenses d’aide sociale

1 6 2 0

Autres dépenses d’aide sociale

5 000

2 000

2 130

 

Total de l'article 1 6 2

5 000

2 000

2 130

1 6 3

Comité du personnel

1 6 3 0

Comité du personnel

6 650

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 6 3

6 650

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 6

16 650

7 000

7 919

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de distraction et de représentation

1 7 0 0

Frais de distraction et de représentation pour les personnels temporaires

5 000

5 000

3 580

1 7 0 1

Dépenses d’organisation de réunions

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 7 0

5 000

5 000

3 580

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

5 000

5 000

3 580

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Retraites et aides aux retraites

1 9 0 0

Retraites et aides aux retraites

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

7 944 690

6 291 119

4 132 086

CHAPITRE 1 1 — PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

CHAPITRE 1 6 — SERVICES SOCIAUX

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — RETRAITES ET INDEMNITÉS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

1 1 0
Personnels temporaires titulaires de postes prévus dans le plan d’établissement

1 1 0 0
Salaires de base (TBA)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 991 530

3 011 709

1 651 807

Commentaires

Statuts du personnel et conditions d’emploi d’autres agents et fonctionnaires des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à financer les salaires de base des personnels temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

582 795

578 946

174 947

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 62, 67 et 68, et la section I de l’annexe VII de celle-ci.

Ce crédit est destiné à financer les aides au logement, pour les enfants à charge et à l'éducation destinées aux personnels temporaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d’expatriation (IDE)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

642 887

488 798

241 396

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 62 et 69, et l’article 4 de l’annexe VII de celle-ci.

Ce crédit est destiné à financer les aides à l’expatriation et de résidence à l’étranger destinées aux personnels temporaires.

1 1 0 3
Indemnité de secrétariat (ISE)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

22 426

26 428

26 197

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier l’article 4, point a), de l’annexe VII de celle-ci.

Ce crédit est destiné à financer l’indemnité de secrétariat payée aux personnels temporaires de catégorie C employés en qualité de sténodactylographe ou de dactylographe, d'opérateur-téléimprimeur, de typographe, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal(e) employés avant le 1er mai 2004.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Auxiliaires/agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

144 638

p.m.

p.m.

Commentaires

Conditions d’emploi d’autres fonctionnaires et agents des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 3 et 3 a), ainsi que leur titre III.

Ce crédit est destiné à financer la rémunération et les cotisations de sécurité sociale employeur des auxiliaires et agents contractuels.

1 1 1 2
Personnel local

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Conditions d’emploi d’autres fonctionnaires et agents des Communautés européennes, et en particulier leur article 4 et leur titre IV.

Ce poste est destiné à financer la rémunération et les cotisations de sécurité sociale employeur des personnels locaux.

1 1 1 3
Conseillers spéciaux/experts nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 2
Formation continue, recyclage et informations à l’intention du personnel

1 1 2 0
Formation et information du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

200 000

77 000

16 828

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leur article 24, paragraphe 3.

1 1 3
Assurance maladie, accident et chômage

1 1 3 0
Assurance maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

135 178

102 678

56 104

Commentaires

Statuts des agents et fonctionnaires des Communautés européennes, et en particulier leur article 72.

Réglementation relative à l’assurance maladie des agents et fonctionnaires des Communautés européennes, et en particulier son article 23.

Ce crédit est destiné à financer la cotisation employeur (3,4 % du salaire de base); la cotisation de l’employé était de 1,7 % du salaire de base.

1 1 3 1
Assurance accidents et maladies professionnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

34 792

26 426

14 356

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leur article 73.

Ce crédit est destiné à financer la cotisation employeur au titre de l’assurance accidents et maladies professionnelles (0,875 % du salaire de base).

Une tranche de 2 % supplémentaire s’ajoute aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,8925 %) pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance (article 73 des statuts du personnel).

1 1 3 2
Assurance maladie destinée aux personnels temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

54 912

34 730

17 200

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85, du Conseil du 27 septembre 1985 portant réforme des statuts du personnel des Communautés européennes et des conditions d’emploi d’autres agents et fonctionnaires des Communautés européennes.

Ces fonds sont destinés à assurer les personnels temporaires contre le chômage.

Taux applicable: 1,15 % des salaires de base.

1 1 3 3
Constitution de droit à retraite pour les personnels temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Conditions d’emploi d’autres fonctionnaires et agents des Communautés européennes, et en particulier leur article 42.

Ce poste est destiné à financer les paiements d’Eurojust au titre du personnel temporaire, dans le but de constituer ou de maintenir leurs droits à retraite dans leur pays d’origine.

1 1 4
Aides et indemnités diverses

1 1 4 0
Aides à la naissance et décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 995

45 995

397

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 70, 74 et 75.

Ces fonds sont destinés à financer:

les aides à la naissance,

en cas de décès d’un fonctionnaire ou agent, le versement de la totalité de la rémunération du défunt jusqu’au terme du troisième mois suivant celui au cours duquel le décès s'est produit, ainsi que les frais de rapatriement du corps jusqu'au lieu d'origine de l’intéressé.

1 1 4 1
Frais de déplacements annuels depuis le lieu de travail jusqu’au lieu d’origine

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

205 918

138 194

46 432

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier l’article 8 de l’annexe VII de celles-ci.

Ces fonds sont destinés à financer le paiement, aux membres du personnel, au titre de chaque année civile, d'une somme correspondant aux frais de déplacement depuis leur lieu de travail jusqu'à leur lieu d'origine, et, s'ils sont en droit de bénéficier d'une aide au logement, à ceux de leur conjoint et des personnes à leur charge.

1 1 4 2
Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier les articles 14a et 14b de l’annexe VII de celles-ci.

Règlement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 établissant la liste des lieux pour lesquels une indemnité logement peut être allouée et fixant le montant maximal de cette indemnité, ainsi que les règles de son attribution (JO L 150 du 12.8.1966 p. 212).

1 1 4 4
Indemnités de déplacements locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 7
Disponibilité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

24 480

p.m.

p.m.

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

19 104

9 000

4 500

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leur article 56 et l’annexe VI de celles-ci.

Ces fonds sont destinés à financer des paiements forfaitaires ou horaires pour les heures supplémentaires travaillées par des agents temporaires des catégories C et D, et des collaborateurs locaux qu'il n'a pas été possible de rémunérer en temps libre dans le cadre des arrangements normaux.

1 1 7
Services supplémentaires

1 1 7 2
Organisation coûts des étapes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

 

 

1 1 7 4
Services de secrétariat et par intérim supplémentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

376 731

276 597

796 281

1 1 7 5
Services supplémentaires de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

53 095

1 1 7 7
Autres prestataires de services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

58 500

105 510

448 648

Commentaires

Il est possible qu’Eurojust souhaite s'installer dans d'autres locaux, et une équipe de projet devra formuler des conseils, préparer et organiser le déménagement. Il est prévu que l’expertise d’un ingénieur/architecte sera nécessaire, à cette fin, à un moment ou à un autre au cours de l’année 2006. Une aide administrative sera également nécessaire pour soutenir cette équipe.

1 1 8
Dépenses liées à l’entrée dans le service, au départ des agents et aux transferts

1 1 8 0
Dépenses liées aux recrutements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

81 700

118 481

39 858

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 27 à 31 et 33.

Ces fonds sont destinés à financer les dépenses liées aux procédures de recrutement.

1 1 8 1
Dépenses de déplacement liées à l’entrée en fonction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

28 200

30 600

2 583

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 2 et 71, et l’article 7 de l’annexe VII de celle-ci.

Ces fonds sont destinés à financer les frais de déplacement des personnels (y compris les membres de leurs familles) entrant en service ou quittant celui-ci.

1 1 8 2
Aides à l’installation, à la réinstallation et au transfert

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

239 970

175 196

76 208

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier les articles 5 et 6 de l’annexe VII de celles-ci.

Ces fonds sont destinés à financer les aides à l’installation pour les personnels contraints de changer de résidence après leur entrée en fonction, ou lorsqu’ils quittent leur poste de manière définitive et s’établissent ailleurs.

1 1 8 3
Dépenses de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

141 000

156 000

17 882

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 20 et 71, et l’article 9 de l’annexe VII de celle-ci.

Ces fonds sont destinés à financer les frais de déménagement des personnels contraints de changer de résidence après leur entrée en fonction, ou lorsqu’ils sont transférés sur un autre lieu de travail et quittent leur poste de manière définitive et pour s’établir ailleurs.

1 1 8 4
Indemnités de séjour journalières temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

258 700

191 131

86 993

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 20 et 71, et l’article 10 de l’annexe VII de celle-ci.

Ces fonds sont destinés à financer les indemnités de séjour journalières temporaires lorsque les membres du personnel sont en mesure de prouver qu’ils ont été contraints de modifier leur lieu de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de transfert).

1 1 9
Ajustements de la rémunération des personnels temporaires

1 1 9 0
Correcteurs de coefficient (pondérations)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

498 884

563 104

264 641

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leurs articles 64 et 65.

Ces fonds sont destinés à financer le coût des pondérations appliquées à la rémunération des agents et personnels temporaires, ainsi que le paiement des heures supplémentaires.

1 1 9 1
Fonds provisoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

1 3 0
Frais de mission et de déplacement, et dépenses annexes

1 3 0 0
Frais de mission des personnels d’Eurojust

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

48 000

37 338

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les frais de transport, le paiement des indemnités de mission journalières, ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles engagées dans l'intérêt du service, conformément aux dispositions des statuts des personnels des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 4 0
Restaurants et cantines

1 4 0 0
Frais de gestion des kitchenettes et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

28 500

25 572

22 134

Commentaires

Ces fonds couvrent les frais de gestion des restaurants et cantines, et notamment des contrats d’entretien d’installations, ainsi que de fournitures d’équipements ou de produits.

1 4 0 1
Conversion et remplacements d’équipements de routine

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

9 188

p.m.

1 4 0 2
Équipement de kitchenettes et de cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

8 255

1 4 1
Services médicaux

1 4 1 0
Services médicaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

29 200

37 836

16 507

Commentaires

Statuts des personnels des Communautés européennes, et en particulier leur article 59 et l’article 8 de l’annexe VII de celles-ci.

1 4 1 1
Achat de matériel médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

p.m.

CHAPITRE 1 6 —
SERVICES SOCIAUX

1 6 0
Services sociaux

1 6 0 0
Allocations destinées à des aides spéciales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à financer une aide en espèces susceptible d'être allouée à un agent, à un ancien agent ou à des personnes à charge survivantes d'un agent décédé se trouvant dans des circonstances difficiles.

1 6 1
Contacts sociaux entre membres du personnel

1 6 1 0
Contacts sociaux entre membres du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

5 789

Commentaires

Ces fonds financent le coût de l’interaction sociale entre les membres du personnel, ainsi que le coût des fêtes de fin d’année, etc.

1 6 2
Autres dépenses d’aide sociale

1 6 2 0
Autres dépenses d’aide sociale

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

2 000

2 130

1 6 3
Comité du personnel

1 6 3 0
Comité du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

6 650

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de distraction et de représentation

1 7 0 0
Frais de distraction et de représentation pour les personnels temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

5 000

3 580

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les frais de représentation, ainsi que les diverses réceptions.

1 7 0 1
Dépenses d’organisation de réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 1 9 —
RETRAITES ET INDEMNITÉS DE DÉPART

1 9 0
Retraites et aides aux retraites

1 9 0 0
Retraites et aides aux retraites

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les retraites et les indemnités de départ.

TITRE 2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Location immobilière et foncière

2 0 0 0

Location immobilière et foncière

1 369 000

1 401 208

1 572 490

2 0 0 1

Garanties

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 0 2

Contributions

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 0 0

1 369 000

1 401 208

1 572 490

2 0 1

Assurance

2 0 1 0

Assurance

12 200

3 487

3 735

 

Total de l'article 2 0 1

12 200

3 487

3 735

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

162 000

86 900

30 000

 

Total de l'article 2 0 2

162 000

86 900

30 000

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

176 300

137 974

58 429

2 0 3 1

Traitement des déchets

7 800

5 715

 

Total de l'article 2 0 3

184 100

143 689

58 429

2 0 4

Rénovation des locaux

2 0 4 0

Rénovation des locaux

p.m.

p.m.

82 604

 

Total de l'article 2 0 4

p.m.

p.m.

82 604

2 0 5

Sécurité des bâtiments et des personnes

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des bâtiments

51 480

39 215

245 287

2 0 5 1

Hygiène et sécurité du travail

11 700

7 084

5 522

 

Total de l'article 2 0 5

63 180

46 299

250 809

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux bâtiments

2 0 9 0

Autres dépenses afférentes aux bâtiments

312 000

52 964

43 287

 

Total de l'article 2 0 9

312 000

52 964

43 287

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

2 102 480

1 734 547

2 041 355

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement, équipement de traitement de données et coûts d'exploitation

2 1 0 0

Consommables

17 100

4 194

178 995

2 1 0 1

Logiciel

57 900

185 696

148 721

2 1 0 2

Abonnements

51 900

10 760

9 626

2 1 0 3

Conseils et études

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 1 0

126 900

200 650

337 342

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

126 900

200 650

337 342

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Équipements et installations techniques

2 2 0 0

Achat

p.m.

p.m.

26 317

2 2 0 2

Location

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 0 3

Maintenance, utilisation et réparations

p.m.

1 212

5 175

2 2 0 4

Machines de bureau

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 0

p.m.

1 212

31 492

2 2 1

Maintenance, utilisation et réparations

2 2 1 0

Achat de mobilier

182 000

30 408

354 866

2 2 1 2

Location de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1 3

Maintenance et réparation de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 1

182 000

30 408

354 866

2 2 3

Achat, location, entretien et réparation de véhicules

2 2 3 0

Achat, location, entretien et réparation de véhicules

19 000

7 000

46 998

2 2 3 1

Assurance et immatriculation des véhicules

9 400

6 380

4 226

 

Total de l'article 2 2 3

28 400

13 380

51 224

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fond de bibliothèque et achat de livres

29 000

14 000

14 684

2 2 5 1

Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reprographie

p.m.

p.m.

141

2 2 5 2

Abonnements à des journaux et magazines, monographies, périodiques et ouvrages de référence

20 000

30 000

10 573

2 2 5 4

Dépenses de reliure et de conservation des ouvrages

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 5

Abonnements et achat de médias d'information et d'abonnements électroniques

59 400

65 000

9 257

2 2 5 8

Bases de données documentaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 5

108 400

109 000

34 656

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

318 800

154 000

472 238

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

52 400

44 052

47 614

 

Total de l'article 2 3 0

52 400

44 052

47 614

2 3 2

Frais financiers

2 3 2 0

Frais bancaires

2 000

2 000

471

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 2 9

Autres frais financiers

3 000

3 000

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

5 000

5 000

471

2 3 3

Frais juridiques

2 3 3 0

Frais juridiques

5 000

30 000

23 000

 

Total de l'article 2 3 3

5 000

30 000

23 000

2 3 4

Dommages

2 3 4 0

Dommages

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 4 1

Indemnisation

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 4

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5

Autres frais d’exploitation

2 3 5 0

Assurances diverses

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 4

Déménagements de département et frais de manutention associés

p.m.

p.m.

75

2 3 5 5

Menues dépenses

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 9

Autres frais d’exploitation

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 5

p.m.

p.m.

75

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

62 400

79 052

71 160

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Frais postaux

2 4 0 0

Frais postaux

30 000

15 700

12 337

 

Total de l'article 2 4 0

30 000

15 700

12 337

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et frais de télécommunications

94 200

218 798

209 909

2 4 1 1

Achat et installation d’équipements

p.m.

1 200

40 694

 

Total de l'article 2 4 1

94 200

219 998

250 603

2 4 2

Infrastructures informatiques

2 4 2 0

Projets

129 200

69 757

249 188

2 4 2 1

Matériel informatique

83 800

35 177

112 228

2 4 2 2

Maintenance

116 300

p.m.

121

 

Total de l'article 2 4 2

329 300

104 934

361 537

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

453 500

340 632

624 476

 

Total du titre 2

3 064 080

2 508 881

3 546 571

CHAPITRE 2 0 — LOCATION IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DES DONNÉES

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

CHAPITRE 2 4 — FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 0 —
LOCATION IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE

2 0 0
Location immobilière et foncière

2 0 0 0
Location immobilière et foncière

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 369 000

1 401 208

1 572 490

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer le paiement des loyers immobiliers ainsi que le coût des services associés.

2 0 0 1
Garanties

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 0 2
Contributions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 1
Assurance

2 0 1 0
Assurance

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 200

3 487

3 735

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les primes d’assurance des bâtiments occupés par Eurojust.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

162 000

86 900

30 000

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer des dépenses courantes.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

176 300

137 974

58 429

Commentaires

Ces fonds sont destinés financer les coûts de nettoyage et de tenue des locaux utilisés par Eurojust.

2 0 3 1
Traitement des déchets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 800

5 715

2 0 4
Rénovation des locaux

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer la rénovation des locaux et les réparations du bâtiment.

2 0 4 0
Rénovation des locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

82 604

2 0 5
Sécurité des bâtiments et des personnes

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les diverses dépenses relatives aux bâtiments liées à la sûreté et à la sécurité, en particulier les contrats régissant la surveillance des bâtiments, la location et le remplissage des extincteurs, l’achat et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie, le remplacement des équipements des personnels exerçant les fonctions de pompiers volontaires, et les coûts de réalisation des inspections.

2 0 5 0
Sécurité et surveillance des bâtiments

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

51 480

39 215

245 287

2 0 5 1
Hygiène et sécurité du travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 700

7 084

5 522

2 0 9
Autres dépenses afférentes aux bâtiments

2 0 9 0
Autres dépenses afférentes aux bâtiments

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

312 000

52 964

43 287

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les dépenses liées aux bâtiments, lorsqu'il s'avère que ces coûts doivent être engagés en cours d'année. Il est également prévu d’installer en 2006 une unité d’alimentation sans coupure (Uninterrupted Power Supply, UPS) afin de garantir la continuité du fonctionnement d’Eurojust. Il s’agit d’un impératif absolu au regard de l’activité d’Eurojust.

CHAPITRE 2 1 —
TRAITEMENT DES DONNÉES

2 1 0
Équipement, équipement de traitement de données et coûts d'exploitation

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l'achat ou la location d'équipements/services de traitement de données, de services de développement de logiciel, de maintenance de kits logiciels, de consommables en matière de traitement de données, etc.

2 1 0 0
Consommables

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

17 100

4 194

178 995

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les consommables de traitement de données.

2 1 0 1
Logiciel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

57 900

185 696

148 721

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts d'achat/de licence de logiciel.

2 1 0 2
Abonnements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

51 900

10 760

9 626

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts d’abonnement aux divers services d’assistance ainsi qu’à des applications partagées telles que Sincom II.

2 1 0 3
Conseils et études

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les dépenses liées aux personnels de conseil extérieurs (opérateurs, administrateurs de système, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

2 2 0
Équipements et installations techniques

2 2 0 0
Achat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

26 317

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les frais initiaux liés aux équipements de stockage de documentation, d'archivage et de gestion du courrier.

2 2 0 2
Location

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les frais de location de télécopieurs, de photocopieurs et de diverses installations techniques.

2 2 0 3
Maintenance, utilisation et réparations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

1 212

5 175

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts de maintenance et de réparation de l’équipement.

2 2 0 4
Machines de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces capitaux sont destinés à financer les coûts imprévus liés aux équipements de bureau électroniques.

2 2 1
Maintenance, utilisation et réparations

2 2 1 0
Achat de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

182 000

30 408

354 866

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat de mobilier.

2 2 1 2
Location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer la location de mobilier.

2 2 1 3
Maintenance et réparation de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer la maintenance et la réparation du mobilier.

2 2 3
Achat, location, entretien et réparation de véhicules

2 2 3 0
Achat, location, entretien et réparation de véhicules

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

19 000

7 000

46 998

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat de véhicules de fonction pour Eurojust, la location de véhicules ou de moyens afin de répondre à des besoins imprévisibles, ainsi que les coûts de fonctionnement et de maintenance et de moyens de transport.

2 2 3 1
Assurance et immatriculation des véhicules

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

9 400

6 380

4 226

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’assurance et l’immatriculation des véhicules d’Eurojust.

2 2 5
Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0
Fond de bibliothèque et achat de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

29 000

14 000

14 684

Commentaires

Ces fonds sont destinés à l’achat de livres, de documents et d’autres publications.

2 2 5 1
Équipements spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reprographie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

141

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’acquisition d’équipements spéciaux destinés aux bibliothèques.

2 2 5 2
Abonnements à des journaux et magazines, monographies, périodiques et ouvrages de référence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

30 000

10 573

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer le coût des abonnements à des journaux et périodiques, en fonction des besoins d'Eurojust.

2 2 5 4
Dépenses de reliure et de conservation des ouvrages

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les frais de reliure et les autres coûts essentiels à la conservation des livres et périodiques.

2 2 5 5
Abonnements et achat de médias d'information et d'abonnements électroniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

59 400

65 000

9 257

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat d’un système de bibliothèque automatisé pour Eurojust.

2 2 5 8
Bases de données documentaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat de papeterie et de fournitures de bureau.

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

52 400

44 052

47 614

2 3 2
Frais financiers

2 3 2 0
Frais bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 000

471

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les frais bancaires.

2 3 2 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les pertes de change subies par Eurojust en liaison avec la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent être compensées par des gains de change.

2 3 2 9
Autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 000

3 000

p.m.

2 3 3
Frais juridiques

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les frais juridiques préliminaires ainsi que les services d'avocats et d'autres experts.

2 3 3 0
Frais juridiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

30 000

23 000

2 3 4
Dommages

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les dommages et les coûts de règlement des transactions supportés par Eurojust (responsabilité civile).

2 3 4 0
Dommages

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 4 1
Indemnisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5
Autres frais d’exploitation

2 3 5 0
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts des différents types d’assurance (multirisques, responsabilité civile, vol, informatique et responsabilité du paiement d'indemnisation par des agents comptables et des administrateurs d'avances fixes).

2 3 5 4
Déménagements de département et frais de manutention associés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

75

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 5
Menues dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce poste finance les divers types de menues dépenses qu’Eurojust peut supporter dans ses activités quotidiennes.

2 3 5 9
Autres frais d’exploitation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les autres frais d’exploitation non spécifiquement prévus par ailleurs.

CHAPITRE 2 4 —
FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

2 4 0
Frais postaux

2 4 0 0
Frais postaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

15 700

12 337

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les dépenses de frais postaux et de livraison, y compris l’expédition de colis par la poste.

2 4 1
Télécommunications

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts d’abonnement et de communications téléphoniques, par télécopie et de téléconférence, ainsi que les frais afférents aux équipements de télécommunication.

2 4 1 0
Abonnements et frais de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

94 200

218 798

209 909

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’ensemble des frais de fonctionnement liés aux télécommunications, y compris les lignes fixes, des téléphones mobiles et un accès internet.

2 4 1 1
Achat et installation d’équipements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

1 200

40 694

2 4 2
Infrastructures informatiques

2 4 2 0
Projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

129 200

69 757

249 188

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer une partie des coûts liés au système de gestion des documents ainsi que d’autres dépenses liées au système dans l’administration.

2 4 2 1
Matériel informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

83 800

35 177

112 228

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat de matériels informatiques pour les nouveaux arrivants ainsi que le remplacement de matériel selon un cycle de quatre ans.

2 4 2 2
Maintenance

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

116 300

p.m.

121

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer le coût des contrats de maintenance des matériels informatiques et des logiciels. Ils sont également destinés à financer les coûts de maintenance ad hoc non pris en compte par les contrats de maintenance.

TITRE 3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Réunions de coordination et réunions de coordination stratégique

623 445

440 000

298 487

3 0 0 1

Réunions collégiales

10 000

50 000

26 864

3 0 0 2

Réunions avec d’autres institutions (Europol, etc.)

50 000

80 000

12 240

3 0 0 3

Réunions d’élargissement

p.m.

10 000

13 966

3 0 0 4

Autres réunions

90 000

80 000

16 768

 

Total de l'article 3 0 0

773 445

660 000

368 326

3 0 1

Séminaires

3 0 1 0

Séminaires

325 000

250 000

43 287

 

Total de l'article 3 0 1

325 000

250 000

43 287

3 0 2

Frais de distraction et de représentation

3 0 2 0

Distractions

p.m.

13 000

231

3 0 2 1

Frais de représentation

27 708

40 000

33 643

3 0 2 2

Autres dépenses liées à la représentation

8 400

7 000

28

 

Total de l'article 3 0 2

36 108

60 000

33 902

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

1 134 553

970 000

445 514

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Missions opérationnelles, travaux domestiques des membres nationaux

3 1 0 0

Missions opérationnelles, travaux domestiques des membres nationaux

223 400

223 400

120 441

 

Total de l'article 3 1 0

223 400

223 400

120 441

3 1 1

Missions d’élargissement

3 1 1 0

Missions d’élargissement

p.m.

7 000

11 304

 

Total de l'article 3 1 1

p.m.

7 000

11 304

3 1 2

Missions ordinaires

3 1 2 0

Missions ordinaires

120 000

210 000

115 391

3 1 2 1

Experts nationaux détachés

181 350

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 1 2

301 350

210 000

115 391

3 1 3

Autres missions

3 1 3 0

Autres missions

17 412

50 000

p.m.

 

Total de l'article 3 1 3

17 412

50 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

542 162

490 400

247 137

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Relations publiques et site internet

3 2 0 0

Relations publiques

45 000

75 000

76 655

3 2 0 1

Maintenance du site internet

p.m.

23 000

1 703

3 2 0 2

Publications, documents d’information

73 000

70 835

15 821

3 2 0 3

Production du rapport annuel

287 000

287 000

209 546

3 2 0 4

Autres dépenses liées à des publications

p.m.

p.m.

684

 

Total de l'article 3 2 0

405 000

455 835

304 410

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

405 000

455 835

304 410

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Achat de livres

3 3 0 0

Achat de livres

80 000

303 140

72 567

 

Total de l'article 3 3 0

80 000

303 140

72 567

3 3 1

Traitement des données opérationnelles

3 3 1 0

Projets

550 000

574 625

76 992

3 3 1 1

Équipements et installations techniques

p.m.

420 000

12 000

 

Total de l'article 3 3 1

550 000

994 625

88 992

3 3 2

Dépenses de gestion de l’information opérationnelle

3 3 2 0

Abonnement à des systèmes TIC pour les bureaux nationaux

121 000

p.m.

p.m.

3 3 2 1

Télécommunications

219 700

p.m.

p.m.

3 3 2 2

Consommables pour les bureaux nationaux

7 300

p.m.

p.m.

3 3 2 3

Matériel informatique pour les bureaux nationaux

34 900

p.m.

p.m.

3 3 2 4

Logiciels pour les bureaux nationaux

25 800

p.m.

p.m.

3 3 2 5

Services de maintenance pour les bureaux nationaux

49 800

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 3 2

458 500

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

1 088 500

1 297 765

161 559

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Traduction de documents

3 4 0 0

Traduction au CDT

10 000

80 000

17 889

3 4 0 1

Traduction par une autre agence

50 000

300 000

751

 

Total de l'article 3 4 0

60 000

380 000

18 640

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

60 000

380 000

18 640

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Projets du RJE

3 5 0 0

Projets du RJE

234 500

240 000

91 929

 

Total de l'article 3 5 0

234 500

240 000

91 929

3 5 1

Réunions du RJE

3 5 1 0

Réunions du RJE

163 000

165 000

153 002

 

Total de l'article 3 5 1

163 000

165 000

153 002

3 5 2

Frais de représentation du RJE

3 5 2 0

Frais de représentation du RJE

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 5 2

p.m.

p.m.

p.m.

3 5 3

Autres dépenses liées à la représentation du RJE

3 5 3 0

Autres dépenses liées à la représentation du RJE

12 000

10 000

15 497

 

Total de l'article 3 5 3

12 000

10 000

15 497

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

409 500

415 000

260 428

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Réunions du JSB

3 6 0 0

Réunions du JSB

40 000

46 000

24 618

 

Total de l'article 3 6 0

40 000

46 000

24 618

3 6 1

Dépenses de représentation du JSB

3 6 1 0

Dépenses de représentation du JSB

p.m.

3 000

795

 

Total de l'article 3 6 1

p.m.

3 000

795

3 6 2

Autres dépenses afférentes au JSB

3 6 2 0

Autres dépenses afférentes au JSB

11 515

22 000

p.m.

 

Total de l'article 3 6 2

11 515

22 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

51 515

71 000

25 412

CHAPITRE 3 7

3 7 0

Réserve pour éventualités

3 7 0 0

Réserve pour éventualités

p.m.

120 000

2 000

 

Total de l'article 3 7 0

p.m.

120 000

2 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 7

p.m.

120 000

2 000

 

Total du titre 3

3 691 230

4 200 000

1 465 099

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 700 000

13 000 000

9 143 756

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 3 1 — MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

CHAPITRE 3 2 — RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

CHAPITRE 3 4 — TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

CHAPITRE 3 5 — DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

CHAPITRE 3 6 — DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

CHAPITRE 3 7 — RÉSERVE POUR ÉVENTUALITÉS

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les tâches de base incombant à Eurojust en liaison avec l’organisation de réunions et de séminaires dans le but de coordonner le traitement des dossiers et la gestion des problèmes afférents au sein des divers États membres.

3 0 0
Réunions

3 0 0 0
Réunions de coordination et réunions de coordination stratégique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

623 445

440 000

298 487

3 0 0 1
Réunions collégiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

50 000

26 864

3 0 0 2
Réunions avec d’autres institutions (Europol, etc.)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

80 000

12 240

3 0 0 3
Réunions d’élargissement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

10 000

13 966

3 0 0 4
Autres réunions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

90 000

80 000

16 768

3 0 1
Séminaires

3 0 1 0
Séminaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

325 000

250 000

43 287

3 0 2
Frais de distraction et de représentation

3 0 2 0
Distractions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

13 000

231

3 0 2 1
Frais de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

27 708

40 000

33 643

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les coûts de représentation d'Eurojust.

3 0 2 2
Autres dépenses liées à la représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

8 400

7 000

28

CHAPITRE 3 1 —
MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les divers types de mission des membres nationaux et des assistants d’Eurojust en liaison avec leurs activités de coordination et de coopération dans le but d’accroître l’efficacité des autorités compétentes des États membres dans le cadre de leurs enquêtes et poursuites concernant la grande délinquance transfrontalière et le crime organisé.

3 1 0
Missions opérationnelles, travaux domestiques des membres nationaux

3 1 0 0
Missions opérationnelles, travaux domestiques des membres nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

223 400

223 400

120 441

3 1 1
Missions d’élargissement

3 1 1 0
Missions d’élargissement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

7 000

11 304

3 1 2
Missions ordinaires

3 1 2 0
Missions ordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

120 000

210 000

115 391

3 1 2 1
Experts nationaux détachés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

181 350

p.m.

p.m.

3 1 3
Autres missions

3 1 3 0
Autres missions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

17 412

50 000

p.m.

CHAPITRE 3 2 —
RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

3 2 0
Relations publiques et site internet

3 2 0 0
Relations publiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

75 000

76 655

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les activités de relations publiques d'Eurojust en liaison avec les sources externes de communication internationale.

3 2 0 1
Maintenance du site internet

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

23 000

1 703

3 2 0 2
Publications, documents d’information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

73 000

70 835

15 821

Commentaires

Destiné à financer les brochures de relations publiques destinées à informer le public sur les activités d’Eurojust.

3 2 0 3
Production du rapport annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

287 000

287 000

209 546

3 2 0 4
Autres dépenses liées à des publications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

684

CHAPITRE 3 3 —
DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

3 3 0
Achat de livres

Commentaires

Ce poste est destiné à financer les besoins liés aux activités d'Eurojust en termes d'aide documentaire au traitement des dossiers.

3 3 0 0
Achat de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

303 140

72 567

Commentaires

Ces fonds financeront principalement la constitution et la mise en place des archives d’Eurojust.

3 3 1
Traitement des données opérationnelles

3 3 1 0
Projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

550 000

574 625

76 992

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer le développement d'un système de gestion de dossier, d'un réseau sécurisé et de lignes de communication sécurisées avec les États membres et les autres partenaires de coopération, y compris le système d’information Schengen.

3 3 1 1
Équipements et installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

420 000

12 000

3 3 2
Dépenses de gestion de l’information opérationnelle

3 3 2 0
Abonnement à des systèmes TIC pour les bureaux nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

121 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les coûts d’abonnement aux divers services d’assistance ainsi qu’à des applications partagées.

3 3 2 1
Télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

219 700

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’ensemble des frais de fonctionnement lies aux télécommunications, y compris les lignes fixes, téléphones mobiles et accès internet.

3 3 2 2
Consommables pour les bureaux nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

7 300

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer les consommables de traitement de données pour les bureaux opérationnels.

3 3 2 3
Matériel informatique pour les bureaux nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

34 900

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l’achat de matériels informatiques pour les nouveaux arrivants ainsi que le remplacement de matériel sur un cycle de quatre ans pour les bureaux opérationnels.

3 3 2 4
Logiciels pour les bureaux nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 800

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer l'achat de logiciels/la souscription de licences pour les bureaux opérationnels.

3 3 2 5
Services de maintenance pour les bureaux nationaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

49 800

p.m.

p.m.

Commentaires

Ces fonds sont destinés à financer le coût des contrats de maintenance des matériels informatiques et des logiciels. Ils sont également destinés à financer les coûts de maintenance ad hoc non pris en compte par les contrats de maintenance pour les bureaux opérationnels.

CHAPITRE 3 4 —
TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

3 4 0
Traduction de documents

Commentaires

Ce poste est destiné à financer la traduction des documents se rapportant au traitement des dossiers ainsi qu'aux autres besoins opérationnels d'Eurojust.

3 4 0 0
Traduction au CDT

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

80 000

17 889

3 4 0 1
Traduction par une autre agence

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

300 000

751

CHAPITRE 3 5 —
DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

Commentaires

Conformément à l’article 26 (2.b) de la décision Eurojust, le RJE sera financé sur les ressources d’Eurojust.

3 5 0
Projets du RJE

3 5 0 0
Projets du RJE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

234 500

240 000

91 929

3 5 1
Réunions du RJE

3 5 1 0
Réunions du RJE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

163 000

165 000

153 002

3 5 2
Frais de représentation du RJE

3 5 2 0
Frais de représentation du RJE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

3 5 3
Autres dépenses liées à la représentation du RJE

3 5 3 0
Autres dépenses liées à la représentation du RJE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 000

10 000

15 497

CHAPITRE 3 6 —
DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

Commentaires

Conformément à l’article 23 (10) de la décision Eurojust, les frais de secrétariat de l’Organe conjoint de supervision (Joint Supervisory Body, JSB) seront financés sur le budget d'Eurojust.

3 6 0
Réunions du JSB

3 6 0 0
Réunions du JSB

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

46 000

24 618

3 6 1
Dépenses de représentation du JSB

3 6 1 0
Dépenses de représentation du JSB

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

3 000

795

3 6 2
Autres dépenses afférentes au JSB

3 6 2 0
Autres dépenses afférentes au JSB

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 515

22 000

p.m.

CHAPITRE 3 7 —
RÉSERVE POUR ÉVENTUALITÉS

3 7 0
Réserve pour éventualités

3 7 0 0
Réserve pour éventualités

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

120 000

2 000


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/615


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2006

(2006/162/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

RECETTES

1 0

PRODUITS PROVENANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

 

Total du titre 1

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

2

SUBVENTIONS

2 0

PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

3 175 400

4 556 000

1 100 455,60

 

Total du titre 3

3 175 400

4 556 000

1 100 455,60

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

12 000

p.m.

10 246,99

 

Total du titre 5

12 000

p.m.

10 246,99

6

CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES, REMBOURSEMENT DE DÉPENSES, RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 0

BULLETIN OFFICIEL

15 000

15 000

19 942,92

 

Total du titre 6

15 000

15 000

19 942,92

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

298 000

333 000

370 479,77

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

298 000

333 000

370 479,77

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 463 400

13 446 000

9 859 026,98

TITRE 1

RECETTES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Taxes perçues

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

 

Total du titre 1

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

CHAPITRE 1 0 — PRODUITS PROVENANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CHAPITRE 1 0 —
PRODUITS PROVENANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

1 0 0
Taxes perçues

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

7 963 000

8 542 000

8 357 901,70

Commentaires

Règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2506/95 (JO L 258 du 28.10.1995, p. 3).

Règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (JO L 121 du 1.6.1995, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 329/2000 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2000, p. 19).

Ces recettes de l'Office sont composées des taxes payées par des demandeurs d'une protection communautaire des variétés végétales ainsi que par d'autres parties participant à une procédure.

TITRE 2

SUBVENTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Subvention provenant du poste B2-5 1 0 2

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

CHAPITRE 2 0 — PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —
PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0
Subvention provenant du poste B2-5 1 0 2

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Règlement (CE) no 2100/94, et notamment son article 108, paragraphe 3.

Subvention sous l'intitulé «Interventions phytosanitaires».

TITRE 3

RÉSERVE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 3 0

3 175 400

4 556 000

1 100 455,60

 

Total du titre 3

3 175 400

4 556 000

1 100 455,60

CHAPITRE 3 0 —
RÉSERVE POUR DÉFICIT

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

3 175 400

4 556 000

1 100 455,60

Commentaires

Ce crédit a pour objectif de réaliser l'équilibre entre les recettes et les dépenses.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 5 0

12 000

p.m.

10 246,99

 

Total du titre 5

12 000

p.m.

10 246,99

CHAPITRE 5 0 —
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

12 000

p.m.

10 246,99

TITRE 6

CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES, REMBOURSEMENT DE DÉPENSES, RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 6 0

15 000

15 000

19 942,92

 

Total du titre 6

15 000

15 000

19 942,92

CHAPITRE 6 0 —
BULLETIN OFFICIEL

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

15 000

15 000

19 942,92

Commentaires

Produit de la vente du Bulletin officiel de l'Office.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 9 1

298 000

333 000

370 479,77

 

CHAPITRE 9 2

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

298 000

333 000

370 479,77

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 463 400

13 446 000

9 859 026,98

CHAPITRE 9 1 —
INTÉRÊTS SUR COMPTE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

298 000

333 000

370 479,77

Commentaires

Intérêts sur compte.

CHAPITRE 9 2 —
DONS ET LEGS

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Crédits reçus des collectivités locales françaises (région des Pays-de-la-Loire, département du Maine-et-Loire et Ville d'Angers), à l'occasion de l'implantation de l'OCVV à Angers.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 975 000

3 896 700

3 428 317,42

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

80 000

80 000

70 547,73

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

210 000

198 000

148 131,75

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

100 000

36 300

14 289,58

1 5

SERVICE SOCIAL

9 000

9 000

4 142,24

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

17 000

17 000

7 074,65

 

Total du titre 1

4 391 000

4 237 000

3 672 503,37

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 074 000

2 284 000

262 544,64

2 1

INFORMATIQUE

465 000

465 000

592 997,28

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

220 000

198 000

155 212,26

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

192 000

192 000

125 194,32

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

100 000

95 000

79 710,34

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

300 000

349 000

241 709,93

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

95 000

95 000

108 208,—

 

Total du titre 2

2 446 000

3 678 000

1 565 576,77

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS POUR LES ACTIVITÉS DES OFFICES D'EXAMEN

4 400 000

4 386 100

3 884 090,—

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

3 626,67

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

204 000

198 000

182 288,35

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

72 900

56 300,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

300 000

294 000

215 691,17

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

500 000

500 000

248 000,—

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

80 000

80 000

30 950,65

 

Total du titre 3

5 484 000

5 531 000

4 620 946,84

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

p.m.

p.m.

0,—

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION CE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 321 000

13 446 000

9 859 026,98

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Dépenses liées au personnel en activité

3 975 000

3 896 700

3 428 317,42

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

3 975 000

3 896 700

3 428 317,42

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

80 000

80 000

70 547,73

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

80 000

80 000

70 547,73

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

210 000

198 000

148 131,75

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

210 000

198 000

148 131,75

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Personnel intérimaire, assistance technique et administrative

100 000

36 300

14 289,58

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

100 000

36 300

14 289,58

CHAPITRE 1 5

1 5 0

Secours extraordinaire, relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

9 000

9 000

4 142,24

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

9 000

9 000

4 142,24

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

17 000

17 000

7 074,65

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

17 000

17 000

7 074,65

 

Total du titre 1

4 391 000

4 237 000

3 672 503,37

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — PRESTATIONS D'APPOINT

CHAPITRE 1 5 — SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Dépenses liées au personnel en activité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

3 975 000

3 896 700

3 428 317,42

Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et conformément au tableau des effectifs, ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les traitements de base,

les allocations familiales (de foyer, d'enfant à charge et scolaire),

l'indemnité de dépaysement et d'expatriation,

l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et des agents temporaires de catégorie C,

la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale,

les dépenses de fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines,

les honoraires des médecins-conseils, les frais de visites préventives ainsi que les dépenses de matériel de consommation médicale, d'achat de matériel et de mobilier spécial,

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie,

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance,

le risque de chômage des agents temporaires,

les versements effectués aux fins de constitution de droits à pension dans le pays d'origine,

l'allocation de naissance,

l'allocation de décès,

les frais de voyage,

l'indemnité de logement et/ou de transport,

l'indemnité de fonction,

le remboursement forfaitaire des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation,

l'indemnité de licenciement ainsi que l'indemnité de résiliation du contrat,

les heures supplémentaires (des catégories C et D ainsi que des agents locaux),

la participation financière de l'Office aux frais de garde d'enfants (crèches, garderies, etc.),

les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement,

les indemnités d'installation et de réinstallation,

les frais de déménagement,

les indemnités journalières dues en cas de mutation,

les incidences des coefficients correcteurs,

les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations décidées par le Conseil,

les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Office de fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les offices nationaux et pour développer les protocoles techniques,

le remboursement des charges supplémentaires de l'Office relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents statutaires de l'Office dans les services nationaux ou internationaux dans le cadre des accords pour l'échange,

les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil ou de repas et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 2 —
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

1 2 0
Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, recyclage et information du personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

80 000

70 547,73

Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ce crédit est notamment destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, des cours sur l'utilisation des méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires, ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

210 000

198 000

148 131,75

Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire de l'Office ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Office.

CHAPITRE 1 4 —
PRESTATIONS D'APPOINT

1 4 0
Personnel intérimaire, assistance technique et administrative

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

36 300

14 289,58

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses relatives:

au personnel intérimaire, notamment à des dactylographes, à des standardistes, etc.,

au personnel sous contrats d'entreprises de sous-traitance technique et administrative.

CHAPITRE 1 5 —
SERVICE SOCIAL

1 5 0
Secours extraordinaire, relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

9 000

9 000

4 142,24

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

des secours en espèce qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation particulièrement difficile (lorsqu'il est impossible de leur accorder un prêt ou une avance sur salaire vu leur situation financière),

les animations socio-culturelles (consacrées aux aspects culturels, artistiques et sociaux),

les subventions aux cercles sportifs et culturels,

les subventions aux cercles de famille (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires ou des agents temporaires, par exemple des cours de langues, etc.),

des subventions diverses,

les aides au personnel handicapé,

les aides familiales,

les dépenses d'accueil, et

l'assistance juridique.

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

17 000

17 000

7 074,65

Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les agents habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de réception ou de représentation au nom de l'Office dans l'intérêt du service.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Dépenses afférentes aux immeubles

1 074 000

2 284 000

262 544,64

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

1 074 000

2 284 000

262 544,64

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipements, logiciels et services externes

465 000

465 000

592 997,28

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

465 000

465 000

592 997,28

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Mobilier, matériel technique, de transport et de bibliothèque

220 000

198 000

155 212,26

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

220 000

198 000

155 212,26

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Dépenses de fonctionnement administratif courant

192 000

192 000

125 194,32

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

192 000

192 000

125 194,32

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Dépenses d'affranchissement et de télécommunications

100 000

95 000

79 710,34

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

100 000

95 000

79 710,34

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Dépenses de réunions et de convocations

300 000

349 000

241 709,93

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

300 000

349 000

241 709,93

CHAPITRE 2 6

2 6 0

Audit interne et évaluations

95 000

95 000

108 208,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 6

95 000

95 000

108 208,—

 

Total du titre 2

2 446 000

3 678 000

1 565 576,77

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 — AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 074 000

2 284 000

262 544,64

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les loyers et les charges de copropriété relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Office ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, de locaux d'archives, de sanitaires, de cuisines, de garages et de parkings,

les primes des polices d'assurances afférentes aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Office,

les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage,

les frais d'entretien, calculés d'après les contrats en cours (des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc.), les frais de nettoyage (nettoyages périodiques, achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc.) ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures nécessaires aux ateliers d'entretien,

l'achat de matériel et l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, en électricité, en sanitaire, en peinture, en rafraîchissement des locaux, en revêtements de sol, en menuiserie, en maçonnerie, etc.,

les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et des agents équipiers de première intervention, les frais de contrôle légaux,

les frais d'achat, de location-achat et de construction d'immeubles ainsi que les dépenses d'assistance technique liées à des travaux d'aménagement importants,

les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition ou à la construction d'immeubles ainsi que de conseils relatifs aux travaux d'aménagement,

les dépenses en matière d'immeubles telles que les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais d'états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE

2 1 0
Équipements, logiciels et services externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

465 000

465 000

592 997,28

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les frais d'achat, de location, de crédit-bail et de maintenance de progiciels, de consommables informatiques divers et d'autres matériels informatiques. Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement et de réparation,

les frais de sociétés et de conseil en informatique pour des services tels que:

la maintenance des équipements existants,

la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, d'analyse, de programmation, de mise en œuvre, etc.),

l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.,

les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Mobilier, matériel technique, de transport et de bibliothèque

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

220 000

198 000

155 212,26

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les dépenses d'achat, de renouvellement, de remplacement, de location occasionnelle ou de réparation et d'entretien d'équipements, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation tels que cabines, écouteurs pour installations d'interprétation simultanée ainsi que l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

les frais d'achat, de location, d'entretien et de réparation de matériels, d'équipements et d'installations techniques tels que les télécopieurs, machines à photocopier, etc.,

les dépenses d'acquisition, de location, d'installation, de maintenance et d'entretien des équipements de bureautique tels que les machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, etc., ainsi que les dépenses relatives à la documentation, aux fournitures, etc.,

les besoins en mobilier, aussi bien l'achat que le renouvellement, le remplacement, la location occasionnelle ou la réparation et l'entretien de celui-ci,

l'achat, le renouvellement, la location et l'entretien de matériel de transport pour l'Office pour les besoins de celui-ci ainsi que les frais de fonctionnement: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation,

des frais de taxis ou de location de voitures pour des déplacements dont l'urgence et/ou la particularité ne permettent pas l'utilisation d'un autre moyen de transport,

les acquisitions d'ouvrages spécialisés, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, de documents et d'autres publications spécialisées non périodiques sous forme imprimée ou sur support électronique (CD-ROM). Ce crédit couvre également la mise à jour de volumes existants,

l'achat d'équipements et de matériels spéciaux (fichiers, rayonnages, présentoirs, meubles pour catalogues, lecteurs de microfiches, lecteurs de CD-ROM, etc.) pour la bibliothèque de l'Office,

les frais d'abonnement à des journaux, à des périodiques spécifiques, à des quotidiens des États membres, aux Journaux officiels, aux fiches parlementaires, aux statistiques commerciales étrangères, à des bulletins divers et autres publications spéciales,

les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et des périodiques.

CHAPITRE 2 3 —
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0
Dépenses de fonctionnement administratif courant

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

192 000

192 000

125 194,32

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, les frais d'impression à l'extérieur, les frais de photocopie ainsi que les produits pour les appareils de reproduction,

les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunications interbancaires,

les pertes de change encourues par l'Office dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change,

les dépenses des garanties bancaires (avals bancaires) auprès des tiers, afin de remplir des clauses contractuelles,

les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil de l'Office. Ce crédit couvre aussi les dépenses encourues auprès de la Cour de justice et auprès d'autres Cours,

les dépenses à prendre en charge par l'Office au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile,

les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, responsabilité pécuniaire des comptables et des régisseurs d'avances, économat et restaurants, etc.),

les dépenses exposées pour des rafraîchissements et des collations servis lors des réunions internes,

les frais de déménagement des services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau à l'intérieur du bâtiment,

des paiements effectués par rapport aux prestations des services fournis à l'Office par des institutions ou des organismes communautaires, notamment l'interprétation pour les sessions du conseil d'administration.

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Dépenses d'affranchissement et de télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

95 000

79 710,34

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les dépenses d'affranchissement et de port, de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et terre ainsi que le courrier interne de l'Office,

les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopies, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires,

les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 —
RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

2 5 0
Dépenses de réunions et de convocations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

349 000

241 709,93

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres, notamment des membres du conseil d'administration, convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, y compris les frais de réception, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante,

les actions avec les pays concernés par l'élargissement de l'Union européenne,

les frais afférents à l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de foires, de réunions, à l'exception des dépenses relatives à l'infrastructure existante et à la rémunération des interprètes de réunions,

les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes et/ou de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur, en particulier au Centre de traduction, à Luxembourg.

CHAPITRE 2 6 —
AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

2 6 0
Audit interne et évaluations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

95 000

95 000

108 208,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses liées à des audits internes et à des évaluations.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Indemnités à verser aux organismes compétents des États membres agissant comme offices d'examen

4 400 000

4 386 100

3 884 090,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

4 400 000

4 386 100

3 884 090,—

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Dépenses pour le maintien des collections de référence des variétés auprès des offices d'examen

p.m.

p.m.

3 626,67

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

p.m.

p.m.

3 626,67

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Dépenses pour acquisition d'autres rapports d'examen mis à la disposition de l'Office sur la base d'un accord entre l'Office et une autorité compétente d'un État membre

204 000

198 000

182 288,35

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

204 000

198 000

182 288,35

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Dépenses pour l'examen des dénominations

p.m.

72 900

56 300,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

p.m.

72 900

56 300,—

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Publications officielles, générales et de vulgarisation et prestations de traduction

300 000

294 000

215 691,17

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

300 000

294 000

215 691,17

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Études techniques

500 000

500 000

248 000,—

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

500 000

500 000

248 000,—

CHAPITRE 3 6

3 6 0

Conseillers spéciaux

80 000

80 000

30 950,65

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 6

80 000

80 000

30 950,65

 

Total du titre 3

5 484 000

5 531 000

4 620 946,84

CHAPITRE 3 0 — INDEMNITÉS POUR LES ACTIVITÉS DES OFFICES D'EXAMEN

CHAPITRE 3 1 — MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

CHAPITRE 3 2 — ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

CHAPITRE 3 3 — EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

CHAPITRE 3 4 — PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

CHAPITRE 3 5 — ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE 3 6 — CONSEILLERS SPÉCIAUX

CHAPITRE 3 0 —
INDEMNITÉS POUR LES ACTIVITÉS DES OFFICES D'EXAMEN

3 0 0
Indemnités à verser aux organismes compétents des États membres agissant comme offices d'examen

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 400 000

4 386 100

3 884 090,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les indemnités à verser aux offices chargés de l'exécution de l'examen technique des variétés végétales par l'Office,

les indemnités à verser aux offices chargés de la vérification technique après l'octroi de la protection par l'Office.

CHAPITRE 3 1 —
MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

3 1 0
Dépenses pour le maintien des collections de référence des variétés auprès des offices d'examen

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

3 626,67

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir, au sein des organismes compétents, les frais relatifs au maintien des collections de référence des variétés végétales comme base pour l'examen technique demandé par l'Office.

CHAPITRE 3 2 —
ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

3 2 0
Dépenses pour acquisition d'autres rapports d'examen mis à la disposition de l'Office sur la base d'un accord entre l'Office et une autorité compétente d'un État membre

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

204 000

198 000

182 288,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, conformément au règlement d'application, de rapports d'examen mis à la disposition de l'Office pour des examens techniques déjà effectués ou en cours de réalisation dans certains cas.

CHAPITRE 3 3 —
EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

3 3 0
Dépenses pour l'examen des dénominations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

72 900

56 300,—

Commentaires

Examen pour la proposition de dénomination variétale [article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2100/94, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2506/95].

CHAPITRE 3 4 —
PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

3 4 0
Publications officielles, générales et de vulgarisation et prestations de traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

300 000

294 000

215 691,17

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

les frais d'édition du Bulletin officiel de l'Office et de publications à caractère officiel,

des frais d'édition d'autres publications de l'Office (les brochures et publications concernant la diffusion des connaissances techniques et économiques relatives aux activités de l'Office. Ce crédit peut également couvrir les publications issues de séminaires, de symposiums, etc.),

les frais relatifs à des publications de vulgarisation et de promotion de l'Office pour en faire connaître les activités auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics concernés,

les prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires, les travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur, en particulier au Centre de traduction de Luxembourg.

CHAPITRE 3 5 —
ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

3 5 0
Études techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

500 000

248 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la mise en œuvre d'études techniques spécialisées (études techniques, recherche et développement, etc.).

CHAPITRE 3 6 —
CONSEILLERS SPÉCIAUX

3 6 0
Conseillers spéciaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

80 000

30 950,65

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir la rémunération, les frais de voyage et les frais de séjour des membres de la Chambre de recours.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

CHAPITRE 10 0

p.m.

p.m.

0,—

 

CHAPITRE 10 1

p.m.

p.m.

0,—

 

CHAPITRE 10 2

p.m.

p.m.

0,—

 

CHAPITRE 10 3

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 321 000

13 446 000

9 859 026,98

CHAPITRE 10 0 —
CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère purement provisionnel.

CHAPITRE 10 1 —
RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

À la suite de la nouvelle présentation du budget, ce chapitre pourra être supprimé. En effet, la troisième partie du budget reprend à présent la réserve de l'Office.

CHAPITRE 10 2 —
CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Contribution éventuelle au démarrage du Centre de traduction de Luxembourg (voir poste 1 1 7 6).

CHAPITRE 10 3 —
REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION CE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

0,—

Commentaires

Remboursement de la subvention: règlement (CE) no 2100/94, et notamment son article 108.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/649


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2006

(2006/163/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

12 100 000

12 000 000

11 730 000

 

Total du titre 1

12 100 000

12 000 000

11 730 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

521 125

515 625

514 030

2 1

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

 

300 000

2 2

DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

 

Total du titre 2

521 125

815 625

514 030

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

 

Total du titre 3

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 621 125

12 815 625

12 244 030

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 1 0

12 100 000

12 000 000

11 730 000

 

Total du titre 1

12 100 000

12 000 000

11 730 000

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

12 100 000

12 000 000

11 730 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 2 0

521 125

515 625

514 030

 

CHAPITRE 2 1

 

300 000

 

CHAPITRE 2 2

 

Total du titre 2

521 125

815 625

514 030

CHAPITRE 2 0 —
PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

521 125

515 625

514 030

Commentaires

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 —
STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

300 000

CHAPITRE 2 2 —
DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

 

CHAPITRE 3 0

 

Total du titre 3

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 621 125

12 815 625

12 244 030

CHAPITRE 3 0 —
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

6 600 260

6 590 000

5 998 239

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

6 600 260

6 590 000

5 998 239

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

1 490 240

1 395 000

1 443 822

 

Total du titre 2

1 490 240

1 395 000

1 443 822

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 530 625

4 530 625

4 508 602

 

Total du titre 3

4 530 625

4 530 625

4 508 602

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

 

 

p.m.

 

Total du titre 4

 

 

p.m.

5

RÉSERVE

 

 

 

DÉPENSES PHARE

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 621 125

12 515 625

11 950 663

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 1

Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1

Traitements

4 511 100

4 444 500

3 936 665

1 1 1 2

Allocations familiales

530 000

471 000

363 795

1 1 1 3

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

645 000

630 000

531 132

1 1 1 4

Indemnités forfaitaires

18 500

18 500

15 667

1 1 1 5

Allocation à la naissance et en cas de décès

660

1 000

524

1 1 1 6

Frais de voyage annuel

160 000

165 000

120 059

1 1 1 7

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

170 000

175 000

93 333

 

Total de l'article 1 1 1

6 035 260

5 905 000

5 061 175

1 1 2

Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1

Agents auxiliaires

p.m.

85 000

460 165

 

Total de l'article 1 1 2

p.m.

85 000

460 165

1 1 3

Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1

Agents locaux

p.m.

p.m.

132 302

 

Total de l'article 1 1 3

p.m.

p.m.

132 302

1 1 4

Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1

Agents contractuels

575 000

545 000

189 776

 

Total de l'article 1 1 4

575 000

545 000

189 776

1 1 5

Dépenses pour autres agents

1 1 5 1

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 5 2

Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 5 3

Intérimaires

p.m.

p.m.

136 212

1 1 5 4

Stagiaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 5

p.m.

p.m.

136 212

1 1 6

Régime de sécurité sociale

1 1 6 1

Couverture des risques de maladie

150 000

155 000

132 608

1 1 6 2

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

45 000

40 000

33 714

1 1 6 3

Couverture de risque de chômage des agents temporaires

50 000

50 000

35 945

1 1 6 4

Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 6

245 000

245 000

202 267

1 1 7

Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1

Coefficients correcteurs

– 330 000

– 290 000

– 270 000

1 1 7 2

Crédit provisionnel

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 7

– 330 000

– 290 000

– 270 000

1 1 8

Frais de recrutement

1 1 8 1

Recrutement

25 000

40 000

21 523

 

Total de l'article 1 1 8

25 000

40 000

21 523

1 1 9

Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1

Formation

50 000

60 000

64 819

 

Total de l'article 1 1 9

50 000

60 000

64 819

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

6 600 260

6 590 000

5 998 239

CHAPITRE 1 2

1 2 1

Pensions et allocations de départ

1 2 1 1

Pensions et allocations de départ

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 2 1

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

6 600 260

6 590 000

5 998 239

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1
Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1
Traitements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

4 511 100

4 444 500

3 936 665

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

530 000

471 000

363 795

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 3
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

645 000

630 000

531 132

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 4
Indemnités forfaitaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

18 500

18 500

15 667

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographes, télexistes, clavistes, secrétaires de direction ou secrétaires principales.

1 1 1 5
Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

660

1 000

524

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6
Frais de voyage annuel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

160 000

165 000

120 059

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7
Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

170 000

175 000

93 333

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier d'un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2
Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1
Agents auxiliaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

85 000

460 165

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3
Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1
Agents locaux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

132 302

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4
Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

575 000

545 000

189 776

Commentaires

Nouveau statut prévu après mai 2005.

1 1 5
Dépenses pour autres agents

1 1 5 1
Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 1 5 2
Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

136 212

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4
Stagiaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6
Régime de sécurité sociale

1 1 6 1
Couverture des risques de maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

155 000

132 608

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2
Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

40 000

33 714

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3
Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

50 000

35 945

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4
Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 7
Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

– 330 000

– 290 000

– 270 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2
Crédit provisionnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8
Frais de recrutement

1 1 8 1
Recrutement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

40 000

21 523

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9
Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1
Formation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

60 000

64 819

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 —
PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1
Pensions et allocations de départ

1 2 1 1
Pensions et allocations de départ

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 1

2 1 1

Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1

Loyers

391 103

364 248

247 937

2 1 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

44 520

42 000

42 700

2 1 1 3

Nettoyage et entretien

94 605

89 250

89 471

2 1 1 4

Sécurité et surveillance des immeubles

97 944

92 400

80 282

2 1 1 5

Acquisition de biens immobiliers

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 1 6

Construction d'immeubles

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 1 7

Autres dépenses afférentes aux immeubles

26 800

30 000

29 189

 

Total de l'article 2 1 1

654 972

617 898

489 579

2 1 2

Informatique

2 1 2 1

Exploitation au centre informatique

453 700

415 000

652 227

 

Total de l'article 2 1 2

453 700

415 000

652 227

2 1 3

Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1

Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 3 2

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 3 3

Premier équipement ou renouvellement de mobilier

5 565

5 250

4 921

2 1 3 4

Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 3 5

Premier équipement en matériel de transport

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 3 6

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

11 130

10 500

9 698

2 1 3 7

Fonds de bibliothèque et achat de livres

21 200

20 000

9 410

2 1 3 8

Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse

22 366

21 100

32 012

2 1 3 9

Papeterie et fournitures de bureau

58 300

55 000

44 079

 

Total de l'article 2 1 3

118 561

111 850

100 120

2 1 4

Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1

Frais bancaires et autres frais financiers

31 800

30 000

16 400

2 1 4 2

Dommages et intérêts et frais de contentieux

p.m.

p.m.

1 604

2 1 4 3

Assurances diverses

16 695

15 750

11 591

2 1 4 4

Tenues de service et vêtements de travail

2 616

2 468

1 994

2 1 4 5

Réunions internes

8 345

7 873

5 700

2 1 4 6

Déménagements internes et travaux de manutention

p.m.

p.m.

p.m.

2 1 4 7

Affranchissement de correspondance et frais de port

39 247

37 025

26 562

2 1 4 8

Téléphone, télégraphe, télex et télévision

105 735

99 750

98 468

2 1 4 9

Autres dépenses administratives courantes

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 1 4

204 438

192 866

162 319

2 1 5

Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1

Restaurants et cantines

14 575

13 750

16 517

2 1 5 2

Relations sociales entre le personnel

18 550

17 500

12 778

2 1 5 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

5 444

5 136

2 1 5 4

Service médical

20 000

21 000

10 282

 

Total de l'article 2 1 5

58 569

57 386

39 577

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

1 490 240

1 395 000

1 443 822

 

Total du titre 2

1 490 240

1 395 000

1 443 822

CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 —
ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1
Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1
Loyers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

391 103

364 248

247 937

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

44 520

42 000

42 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

94 605

89 250

89 471

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achat des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4
Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

97 944

92 400

80 282

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais de contrôles légaux.

2 1 1 5
Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6
Construction d'immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

26 800

30 000

29 189

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2
Informatique

2 1 2 1
Exploitation au centre informatique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

453 700

415 000

652 227

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de location-achat et de maintenance de matériels, de progiciels/logiciels et de consommables divers informatiques.

2 1 3
Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1
Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2
Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

L'achat du matériel et des installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3
Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 565

5 250

4 921

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobilier.

2 1 3 4
Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5
Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6
Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 130

10 500

9 698

Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, aux dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, au remboursement des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7
Fonds de bibliothèque et achat de livres

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

21 200

20 000

9 410

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8
Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

22 366

21 100

32 012

Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9
Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

58 300

55 000

44 079

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4
Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1
Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

31 800

30 000

16 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2
Dommages et intérêts et frais de contentieux

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

1 604

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3
Assurances diverses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

16 695

15 750

11 591

Commentaires

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et des régisseurs d'avances, transport de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4
Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 616

2 468

1 994

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5
Réunions internes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

8 345

7 873

5 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et des collations lors des réunions internes.

2 1 4 6
Déménagements internes et travaux de manutention

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7
Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

39 247

37 025

26 562

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8
Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

105 735

99 750

98 468

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9
Autres dépenses administratives courantes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

p.m.

Commentaires

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5
Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1
Restaurants et cantines

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

14 575

13 750

16 517

Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2
Relations sociales entre le personnel

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

18 550

17 500

12 778

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

les animations socioculturelles,

les médailles vingt ans de service,

les subventions aux cercles sportifs et culturels,

les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3
Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 444

5 136

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

21 000

10 282

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 1

3 1 1

Travaux d'édition

3 1 1 1

Travaux d'édition

350 000

850 000

406 909

 

Total de l'article 3 1 1

350 000

850 000

406 909

3 1 2

Traduction

3 1 2 1

Traduction

500 000

666 009

 

Total de l'article 3 1 2

500 000

666 009

3 1 4

Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1

Activités liées aux projets confiés à des tiers

86 745

86 745

172 086

 

Total de l'article 3 1 4

86 745

86 745

172 086

3 1 5

Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1

Projets centraux REITOX

2 625 000

2 625 000

2 363 697

 

Total de l'article 3 1 5

2 625 000

2 625 000

2 363 697

3 1 6

Missions

3 1 6 1

Missions

215 952

215 952

274 032

 

Total de l'article 3 1 6

215 952

215 952

274 032

3 1 7

Réunions statutaires

3 1 7 1

Réunions statutaires

400 000

400 000

309 040

 

Total de l'article 3 1 7

400 000

400 000

309 040

3 1 8

Réunions techniques

3 1 8 1

Réunions techniques

347 898

347 898

312 725

 

Total de l'article 3 1 8

347 898

347 898

312 725

3 1 9

Frais de réception et de représentation

3 1 9 1

Frais de réception et de représentation

5 030

5 030

4 104

 

Total de l'article 3 1 9

5 030

5 030

4 104

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

4 530 625

4 530 625

4 508 602

 

Total du titre 3

4 530 625

4 530 625

4 508 602

CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 —
ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1
Travaux d'édition

3 1 1 1
Travaux d'édition

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

350 000

850 000

406 909

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

la traduction des publications de l'Observatoire,

la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 2
Traduction

3 1 2 1
Traduction

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

500 000

666 009

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 4
Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1
Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

86 745

86 745

172 086

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5
Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1
Projets centraux REITOX

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 625 000

2 625 000

2 363 697

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6
Missions

3 1 6 1
Missions

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

215 952

215 952

274 032

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7
Réunions statutaires

3 1 7 1
Réunions statutaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

400 000

400 000

309 040

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8
Réunions techniques

3 1 8 1
Réunions techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

347 898

347 898

312 725

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

3 1 9
Frais de réception et de représentation

3 1 9 1
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 030

5 030

4 104

Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 4 1

4 1 1

Activités liées aux projets confiés à des tiers

 

 

p.m.

4 1 2

Activités REITOX liées aux projets

 

 

p.m.

4 1 3

Réunions liées aux projets

 

 

p.m.

4 1 4

Missions liées aux projets

 

 

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

 

 

p.m.

 

Total du titre 4

 

 

p.m.

CHAPITRE 4 1 — PROJETS

CHAPITRE 4 1 —
PROJETS

4 1 1
Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

 

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2
Activités REITOX liées aux projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

 

p.m.

Commentaires

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3
Réunions liées aux projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

 

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

4 1 4
Missions liées aux projets

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

 

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

Total du titre 5

 

 

DÉPENSES PHARE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

 

Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 621 125

12 515 625

11 950 663


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/685


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006

(2006/164/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

6 800 000

6 800 000

 

 

Total du titre 1

6 800 000

6 800 000

 

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

 

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

 

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 800 000

6 800 000

 

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

6 800 000

6 800 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

6 800 000

6 800 000

 

 

Total du titre 1

6 800 000

6 800 000

 

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0
Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

6 800 000

6 800 000

 

Commentaires

Règlement (CE) no 460/2004 du Conseil instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. En vertu de l'article 53, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général.

TITRE 2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Contribution de pays tiers

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

 

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 —
CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0 0
Contribution de pays tiers

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Contributions de pays associés.

TITRE 3

AUTRES CONTRIBUTIONS

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Subvention du ministère grec des transports

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

 

CHAPITRE 3 0 — AUTRES CONTRIBUTIONS

CHAPITRE 3 0 —
AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0 0
Subvention du ministère grec des transports

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Subvention du gouvernement grec.

TITRE 4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 4 0

4 0 0

Opérations administratives

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 0

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 800 000

6 800 000

 

CHAPITRE 4 0 — OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 4 0 —
OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0 0
Opérations administratives

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Recettes provenant d'opérations administratives.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 692 000

2 068 307

 

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

490 000

564 804

 

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

123 000

63 000

 

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

158 000

363 889

 

 

Total du titre 1

4 463 000

3 060 000

 

2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

497 000

804 430

 

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

99 000

340 000

 

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

211 000

189 436

 

2 3

TIC

220 000

600 000

 

2 4

 

438 134

 

2 5

 

58 000

 

 

Total du titre 2

1 027 000

2 430 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS DES GROUPES

545 000

571 561

 

3 1

 

688 439

 

3 2

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

195 000

 

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

270 000

 

3 4

STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

25 000

50 000

 

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

275 000

 

 

Total du titre 3

1 310 000

1 310 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 800 000

6 800 000

 

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

2 500 000

1 122 622

 

1 1 0 1

Allocations familiales

240 000

81 315

 

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

360 000

232 100

 

 

Total de l'article 1 1 0

3 100 000

1 436 037

 

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents contractuels

180 000

45 659

 

1 1 1 3

Experts nationaux détachés (END)

193 000

287 821

 

 

Total de l'article 1 1 1

373 000

333 480

 

1 1 2

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0

Assurance maladie

85 000

24 661

 

1 1 2 1

Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles

25 000

9 451

 

1 1 2 2

Couverture du risque de chômage

35 000

11 605

 

1 1 2 3

Constitution ou maintien de droits à pension

p.m.

p.m.

 

 

Total de l'article 1 1 2

145 000

45 717

 

1 1 3

Allocations et indemnités diverses

1 1 3 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

2 000

2 974

 

1 1 3 1

Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

70 000

60 000

 

1 1 3 2

Indemnités de logement et de transport

1 000

5 000

 

1 1 3 3

Autres indemnités et remboursement

1 000

5 000

 

1 1 3 4

Allocation de foyer

p.m.

46 939

 

1 1 3 5

Allocation scolaire

p.m.

53 160

 

 

Total de l'article 1 1 3

74 000

173 073

 

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

p.m.

80 000

 

 

Total de l'article 1 1 9

p.m.

80 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

3 692 000

2 068 307

 

CHAPITRE 1 2

1 2 0

Frais de déplacement pour entretiens de sélection

1 2 0 0

Frais de déplacement pour entretiens de sélection

60 000

236 184

 

 

Total de l'article 1 2 0

60 000

236 184

 

1 2 1

Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations

1 2 1 0

Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat

25 000

60 000

 

1 2 1 1

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

70 000

178 680

 

1 2 1 2

Frais de déménagement

165 000

44 000

 

1 2 1 3

Indemnité journalière

170 000

45 940

 

 

Total de l'article 1 2 1

430 000

328 620

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 2

490 000

564 804

 

CHAPITRE 1 3

1 3 1

Service médical

1 3 1 0

Service médical

20 000

28 000

 

 

Total de l'article 1 3 1

20 000

28 000

 

1 3 2

Formation

1 3 2 0

Cours de langues et autres formations

103 000

35 000

 

 

Total de l'article 1 3 2

103 000

35 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

123 000

63 000

 

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Frais de gestion de la Commission européenne

1 4 0 0

Frais de gestion CE

23 000

12 767

 

 

Total de l'article 1 4 0

23 000

12 767

 

1 4 1

Protection sociale

1 4 1 0

Secours extraordinaires

p.m.

3 000

 

1 4 1 1

Autres interventions sociales

p.m.

p.m.

 

 

Total de l'article 1 4 1

p.m.

3 000

 

1 4 2

Agents temporaires

1 4 2 0

Intérimaires

135 000

300 442

 

1 4 2 1

Consultants

p.m.

47 680

 

 

Total de l'article 1 4 2

135 000

348 122

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

158 000

363 889

 

 

Total du titre 1

4 463 000

3 060 000

 

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

CHAPITRE 1 3 — SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 4 — AGENTS TEMPORAIRES

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 500 000

1 122 622

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66. Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1
Allocations familiales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

240 000

81 315

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires.

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

360 000

232 100

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation.

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents contractuels

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

180 000

45 659

 

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

1 1 1 3
Experts nationaux détachés (END)

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

193 000

287 821

 

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des END.

1 1 2
Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0
Assurance maladie

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

85 000

24 661

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance maladie.

1 1 2 1
Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

9 451

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73. Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident.

1 1 2 2
Couverture du risque de chômage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

35 000

11 605

 

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance chômage.

1 1 2 3
Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des droits à pension.

1 1 3
Allocations et indemnités diverses

1 1 3 0
Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

2 974

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75. Ce poste est destiné à couvrir l'allocation de naissance, de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération entière de la personne décédée.

1 1 3 1
Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

60 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement forfaitaires des fonctionnaires ou temporaires, de leurs conjoints et personnes à charge.

1 1 3 2
Indemnités de logement et de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

5 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII. Règlement no 6/66/Euratom, no 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée.

1 1 3 3
Autres indemnités et remboursement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

5 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.

1 1 3 4
Allocation de foyer

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

46 939

 

Commentaires

Allocation de foyer payable au personnel.

1 1 3 5
Allocation scolaire

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

53 160

 

Commentaires

Autres allocations payables au personnel.

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

80 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires.

CHAPITRE 1 2 —
FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0
Frais de déplacement pour entretiens de sélection

1 2 0 0
Frais de déplacement pour entretiens de sélection

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

236 184

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement engagés pour des entretiens de sélection.

1 2 1
Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations

1 2 1 0
Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

60 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris).

1 2 1 1
Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

178 680

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 2
Frais de déménagement

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

165 000

44 000

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 3
Indemnité journalière

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

170 000

45 940

 

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des indemnités journalières.

CHAPITRE 1 3 —
SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 3 1
Service médical

1 3 1 0
Service médical

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

28 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles et de l'examen des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

1 3 2
Formation

1 3 2 0
Cours de langues et autres formations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

103 000

35 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

CHAPITRE 1 4 —
AGENTS TEMPORAIRES

1 4 0
Frais de gestion de la Commission européenne

1 4 0 0
Frais de gestion CE

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

23 000

12 767

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des frais de gestion de la Commission européenne.

1 4 1
Protection sociale

1 4 1 0
Secours extraordinaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

3 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les secours extraordinaires.

1 4 1 1
Autres interventions sociales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales.

1 4 2
Agents temporaires

1 4 2 0
Intérimaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

135 000

300 442

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des agents temporaires.

1 4 2 1
Consultants

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

47 680

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du recours à des consultants.

TITRE 2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Coûts locatifs

2 0 0 0

Coûts locatifs et de services collectifs

375 000

442 000

 

2 0 0 2

Assurances

10 000

20 000

 

2 0 0 3

Eau, gaz, électricité et chauffage

12 000

52 430

 

2 0 0 4

Nettoyage et entretien

30 000

20 000

 

2 0 0 5

Aménagements

10 000

40 000

 

2 0 0 6

Équipement de sécurité

p.m.

180 000

 

2 0 0 7

Services de sécurité

60 000

50 000

 

 

Total de l'article 2 0 0

497 000

804 430

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

497 000

804 430

 

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement

2 1 0 0

Équipement technique

30 000

80 000

 

2 1 0 1

Services techniques

10 000

10 000

 

2 1 0 2

Entretien et réparations

5 000

10 000

 

 

Total de l'article 2 1 0

45 000

100 000

 

2 1 1

Mobilier

2 1 1 0

Achat de mobilier

25 000

162 000

 

2 1 1 2

Entretien et réparations

5 000

15 000

 

 

Total de l'article 2 1 1

30 000

177 000

 

2 1 2

Équipement de transport

2 1 2 0

Équipement de transport

p.m.

35 000

 

2 1 2 1

Entretien et réparations

2 000

p.m.

 

2 1 2 2

Assurance automobile

2 000

5 000

 

2 1 2 3

Fioul

5 000

3 000

 

 

Total de l'article 2 1 2

9 000

43 000

 

2 1 3

Bibliothèque et presse

2 1 3 0

Livres, journaux et périodiques

15 000

20 000

 

 

Total de l'article 2 1 3

15 000

20 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

99 000

340 000

 

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Petit matériel de bureau, postes et télécommunications

2 2 0 0

Petit matériel de bureau

50 000

60 000

 

2 2 0 1

Poste

20 000

25 000

 

2 2 0 2

Télécommunications

130 000

70 000

 

2 2 0 3

Autres fournitures de bureau

5 000

20 000

 

 

Total de l'article 2 2 0

205 000

175 000

 

2 2 1

Charges financières

2 2 1 0

Frais et intérêts bancaires

1 000

1 500

 

2 2 1 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

 

 

Total de l'article 2 2 1

1 000

1 500

 

2 2 3

Dommages

2 2 3 0

Dommages

p.m.

2 936

 

 

Total de l'article 2 2 3

p.m.

2 936

 

2 2 5

Coûts de déménagement et de manutention

2 2 5 0

Coûts de déménagement et de manutention associés

5 000

10 000

 

 

Total de l'article 2 2 5

5 000

10 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

211 000

189 436

 

CHAPITRE 2 3

2 3 0

TIC

2 3 0 0

Matériel TIC

70 000

270 000

 

2 3 0 1

Logiciel TIC

50 000

130 000

 

2 3 0 2

Maintenance et consultances dans le domaine des TIC

100 000

100 000

 

 

Total de l'article 2 3 0

220 000

500 000

 

2 3 1

2 3 1 0

Développement web

100 000

 

 

Total de l'article 2 3 1

100 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

220 000

600 000

 

CHAPITRE 2 4

2 4 0

2 4 0 0

Conseil d'administration

243 134

 

 

Total de l'article 2 4 0

243 134

 

2 4 1

2 4 1 0

Réunions du secrétariat de l'ENISA

15 000

 

 

Total de l'article 2 4 1

15 000

 

2 4 2

2 4 2 0

Coûts de mission secrétariat ENISA et autres dépenses

155 000

 

2 4 2 1

Frais de réception et de représentation

25 000

 

 

Total de l'article 2 4 2

180 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

438 134

 

CHAPITRE 2 5

2 5 0

2 5 0 1

Traduction/interprétation externes

p.m.

 

2 5 0 2

Services du CDT à Luxembourg

58 000

 

2 5 0 3

Autres services

p.m.

 

 

Total de l'article 2 5 0

58 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

58 000

 

 

Total du titre 2

1 027 000

2 430 000

 

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 3 — TIC

CHAPITRE 2 4 —

CHAPITRE 2 5 —

CHAPITRE 2 0 —
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Coûts locatifs

2 0 0 0
Coûts locatifs et de services collectifs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

375 000

442 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles et emplacements de stationnement occupés par l'Agence.

2 0 0 2
Assurances

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

20 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance des locaux de l'Agence.

2 0 0 3
Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

12 000

52 430

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services collectifs pour les locaux de l'Agence.

2 0 0 4
Nettoyage et entretien

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

20 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux occupés par l'Agence.

2 0 0 5
Aménagements

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

40 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

2 0 0 6
Équipement de sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

180 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, en particulier les contrats relatifs à la surveillance des immeubles.

2 0 0 7
Services de sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

50 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux bâtiments non prévues dans les articles du chapitre 2 0, par exemple les dépenses administratives autres que les services (eau, gaz, électricité) et les dépenses relatives aux services de sécurité.

CHAPITRE 2 1 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0
Équipement

2 1 0 0
Équipement technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

80 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'acquisition d'équipements techniques.

2 1 0 1
Services techniques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

10 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services techniques.

2 1 0 2
Entretien et réparations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

10 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de maintenance et de réparations de l'équipement.

2 1 1
Mobilier

2 1 1 0
Achat de mobilier

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

162 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'achat de mobilier.

2 1 1 2
Entretien et réparations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

15 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'entretien et de réparation du mobilier de l'Agence.

2 1 2
Équipement de transport

2 1 2 0
Équipement de transport

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

35 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la location d'équipement de transport.

2 1 2 1
Entretien et réparations

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

p.m.

 

2 1 2 2
Assurance automobile

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

2 000

5 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance de l'équipement de transport.

2 1 2 3
Fioul

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

3 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du fioul.

2 1 3
Bibliothèque et presse

2 1 3 0
Livres, journaux et périodiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

20 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de publications et d'abonnements à des services d'information nécessaires aux activités de l'Agence. Ceux-ci comprennent les ouvrages et autres publications, quotidiens, périodiques, journaux officiels et abonnements.

CHAPITRE 2 2 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 2 0
Petit matériel de bureau, postes et télécommunications

2 2 0 0
Petit matériel de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

60 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du petit matériel de bureau.

2 2 0 1
Poste

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

20 000

25 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais postaux et de courrier.

2 2 0 2
Télécommunications

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

130 000

70 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des télécommunications, y compris les coûts des fournisseurs d'accès à l'internet et des communications mobiles.

2 2 0 3
Autres fournitures de bureau

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

20 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de petit matériel et de fournitures de bureau.

2 2 1
Charges financières

2 2 1 0
Frais et intérêts bancaires

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

1 000

1 500

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les intérêts et les autres coûts financiers et bancaires.

2 2 1 1
Pertes de change

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

p.m.

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires, les intérêts et les autres coûts financiers et bancaires.

2 2 3
Dommages

2 2 3 0
Dommages

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

2 936

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des dommages subis par l'Agence.

2 2 5
Coûts de déménagement et de manutention

2 2 5 0
Coûts de déménagement et de manutention associés

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

5 000

10 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de déménagement et autres coûts de manutention.

CHAPITRE 2 3 —
TIC

2 3 0
TIC

2 3 0 0
Matériel TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

70 000

270 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de matériel TIC.

2 3 0 1
Logiciel TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

50 000

130 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de logiciel TIC.

2 3 0 2
Maintenance et consultances dans le domaine des TIC

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

100 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de maintenance du matériel et du logiciel TIC et des services de consultance.

2 3 1

2 3 1 0
Développement web

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

CHAPITRE 2 4 —

2 4 0

2 4 0 0
Conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

243 134

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

2 4 1

2 4 1 0
Réunions du secrétariat de l'ENISA

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

2 4 2

2 4 2 0
Coûts de mission secrétariat ENISA et autres dépenses

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

155 000

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

2 4 2 1
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

CHAPITRE 2 5 —

2 5 0

2 5 0 1
Traduction/interprétation externes

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

2 5 0 2
Services du CDT à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

58 000

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

2 5 0 3
Autres services

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Ce poste du budget a été inclus au titre 3 en 2006.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Permanent Stakeholder's Group

80 000

135 000

 

3 0 0 1

Groupes de travail

80 000

121 500

 

3 0 0 2

Autres réunions opérationnelles

15 000

26 561

 

3 0 0 3

Conseil d'administration

100 000

 

3 0 0 5

Réunions du cabinet du directeur exécutif

15 000

 

 

Total de l'article 3 0 0

290 000

283 061

 

3 0 1

Frais de missions et de représentation

3 0 1 0

Frais de missions, de déplacements et autres frais accessoires de l'ENISA

169 000

 

3 0 1 1

Frais de réception et de représentation

10 000

40 000

 

3 0 1 2

Missions du département coopération

100 000

24 500

 

3 0 1 3

Missions du département technique

75 000

25 000

 

3 0 1 4

Missions du département administration

30 000

15 000

 

3 0 1 5

Missions du cabinet du directeur exécutif

40 000

15 000

 

 

Total de l'article 3 0 1

255 000

288 500

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

545 000

571 561

 

CHAPITRE 3 1

3 1 0

3 1 0 0

Conférences et événements communs

150 000

 

 

Total de l'article 3 1 0

150 000

 

3 1 1

3 1 1 0

Ateliers

p.m.

 

 

Total de l'article 3 1 1

p.m.

 

3 1 2

3 1 2 0

Plan de communication

p.m.

 

3 1 2 3

Publications et matériaux d’information

60 000

 

 

Total de l'article 3 1 2

60 000

 

3 1 3

3 1 3 0

Gestion des risques

115 000

 

 

Total de l'article 3 1 3

115 000

 

3 1 4

3 1 4 0

Politiques de sécurité techniques et procédurales

75 000

 

 

Total de l'article 3 1 4

75 000

 

3 1 5

3 1 5 0

Technologies de sécurité réseau et information

15 000

 

 

Total de l'article 3 1 5

15 000

 

3 1 6

3 1 6 0

Gestion des incidents informatiques

65 000

 

 

Total de l'article 3 1 6

65 000

 

3 1 7

3 1 7 0

Sensibilisation

94 000

 

 

Total de l'article 3 1 7

94 000

 

3 1 8

3 1 8 0

Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

103 000

 

 

Total de l'article 3 1 8

103 000

 

3 1 9

3 1 9 0

Relations avec l'industrie et les institutions internationales

11 439

 

 

Total de l'article 3 1 9

11 439

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

688 439

 

CHAPITRE 3 2

3 2 0

Conférences et événements communs

3 2 0 0

Conférences et événements communs

75 000

 

 

Total de l'article 3 2 0

75 000

 

3 2 1

Publications et matériaux d’information

3 2 1 0

Plan de communication

15 000

 

3 2 1 1

Publications et matériaux d’information

45 000

 

 

Total de l'article 3 2 1

60 000

 

3 2 2

Développement du site web

3 2 2 0

Développement du site web

30 000

 

 

Total de l'article 3 2 2

30 000

 

3 2 3

Traduction et interprétation

3 2 3 0

Services du CDT à Luxembourg

30 000

 

3 2 3 1

Services d'interprétation

p.m.

 

 

Total de l'article 3 2 3

30 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 2

195 000

 

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Gestion des incidents informatiques

3 3 0 0

Gestion des incidents informatiques

80 000

 

 

Total de l'article 3 3 0

80 000

 

3 3 1

Sensibilisation

3 3 1 0

Sensibilisation

80 000

 

 

Total de l'article 3 3 1

80 000

 

3 3 2

Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

3 3 2 0

Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

80 000

 

 

Total de l'article 3 3 2

80 000

 

3 3 3

Relations avec l'industrie et les institutions internationales

3 3 3 0

Relations avec l'industrie et les institutions internationales

30 000

 

 

Total de l'article 3 3 3

30 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

270 000

 

CHAPITRE 3 4

3 4 0

Structure d’audit interne

3 4 0 0

Structure d’audit interne

25 000

50 000

 

 

Total de l'article 3 4 0

25 000

50 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 4

25 000

50 000

 

CHAPITRE 3 5

3 5 0

Gestion des risques

3 5 0 0

Gestion des risques

103 000

 

 

Total de l'article 3 5 0

103 000

 

3 5 1

Politiques de sécurité

3 5 1 0

Politiques de sécurité

72 000

 

 

Total de l'article 3 5 1

72 000

 

3 5 2

Technologies de la sécurité

3 5 2 0

Technologies de la sécurité

100 000

 

 

Total de l'article 3 5 2

100 000

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 5

275 000

 

 

Total du titre 3

1 310 000

1 310 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

6 800 000

6 800 000

 

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS DES GROUPES

CHAPITRE 3 1 —

CHAPITRE 3 2 — AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 3 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

CHAPITRE 3 4 — STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

CHAPITRE 3 5 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

CHAPITRE 3 0 —
ACTIVITÉS DES GROUPES

3 0 0
Réunions

3 0 0 0
Permanent Stakeholder's Group

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

135 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du département coopération et soutien (PSG et groupes de travail), y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 1
Groupes de travail

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

121 500

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions techniques (notamment des groupes de travail), y compris les coûts des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 2
Autres réunions opérationnelles

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

26 561

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des autres réunions opérationnelles, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 3
Conseil d'administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de deux réunions du conseil d'administration.

3 0 0 5
Réunions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du cabinet du directeur exécutif, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 1
Frais de missions et de représentation

3 0 1 0
Frais de missions, de déplacements et autres frais accessoires de l'ENISA

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

169 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions officielles du personnel.

3 0 1 1
Frais de réception et de représentation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

10 000

40 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation.

3 0 1 2
Missions du département coopération

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

24 500

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département coopération et soutien.

3 0 1 3
Missions du département technique

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

25 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département technique.

3 0 1 4
Missions du département administration

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

15 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département administration.

3 0 1 5
Missions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

40 000

15 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du cabinet du directeur exécutif.

CHAPITRE 3 1 —

3 1 0

3 1 0 0
Conférences et événements communs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

150 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 1

3 1 1 0
Ateliers

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 2

3 1 2 0
Plan de communication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 2 3
Publications et matériaux d’information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

60 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 3

3 1 3 0
Gestion des risques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

115 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 4

3 1 4 0
Politiques de sécurité techniques et procédurales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 5

3 1 5 0
Technologies de sécurité réseau et information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par l'autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 6

3 1 6 0
Gestion des incidents informatiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

65 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par une autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 7

3 1 7 0
Sensibilisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

94 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par une autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 8

3 1 8 0
Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

103 000

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par une autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

3 1 9

3 1 9 0
Relations avec l'industrie et les institutions internationales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

11 439

 

Commentaires

Cette ligne budgétaire a été incluse et/ou remplacée par une autre ligne budgétaire au titre 3 du budget 2006.

CHAPITRE 3 2 —
AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 2 0
Conférences et événements communs

3 2 0 0
Conférences et événements communs

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

75 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des conférences et événements communs pour tous les départements de l'Agence.

3 2 1
Publications et matériaux d’information

3 2 1 0
Plan de communication

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

15 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du plan de communication de l'Agence.

3 2 1 1
Publications et matériaux d’information

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

45 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des publications et matériaux d'information pour tous les départements de l'Agence.

3 2 2
Développement du site web

3 2 2 0
Développement du site web

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du développement et de la maintenance des principales pages web de l'Agence.

3 2 3
Traduction et interprétation

3 2 3 0
Services du CDT à Luxembourg

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de traduction des documents de l'Agence.

3 2 3 1
Services d'interprétation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

p.m.

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services d'interprétation.

CHAPITRE 3 3 —
OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

3 3 0
Gestion des incidents informatiques

3 3 0 0
Gestion des incidents informatiques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de gestion des incidents informatiques.

3 3 1
Sensibilisation

3 3 1 0
Sensibilisation

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de sensibilisation.

3 3 2
Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

3 3 2 0
Relations avec les organes et États membres de l'Union européenne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

80 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'organisation des relations avec les organes et États membres de l'Union européenne.

3 3 3
Relations avec l'industrie et les institutions internationales

3 3 3 0
Relations avec l'industrie et les institutions internationales

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

30 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'organisation de relations avec l'industrie et les institutions internationales.

CHAPITRE 3 4 —
STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

3 4 0
Structure d’audit interne

3 4 0 0
Structure d’audit interne

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

25 000

50 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités liées au développement d'une structure d'audit interne.

CHAPITRE 3 5 —
OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

3 5 0
Gestion des risques

3 5 0 0
Gestion des risques

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

103 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations prévues et de l'information des partenaires dans le domaine de la gestion du risque.

3 5 1
Politiques de sécurité

3 5 1 0
Politiques de sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

72 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des quatre principales prestations, à savoir une base de connaissances des meilleures pratiques, des études, des évaluations et le développement de stratégies.

3 5 2
Technologies de la sécurité

3 5 2 0
Technologies de la sécurité

Crédits 2006

Crédits 2005

Exécution 2004

100 000

 

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités dans le domaine des technologies de la sécurité.


8.3.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 67/729


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2006

(2006/165/CE)

Conformément à l’article 26, paragraphe 2, du règlement financier de la Fondation européenne pour la formation (ETF), adopté par le conseil d’administration le 17 juin 2003, le budget et les budgets rectificatifs, tels qu’ils ont été définitivement arrêtés, sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne dans un délai de deux mois à compter de leur adoption.

Le 15 décembre 2005, le Parlement européen a adopté le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006, au sein duquel les subventions allouées à l’ETF apparaissent aux postes suivants:

Actions extérieures, éducation et culture

15 03 03 01 — Fondation européenne pour la formation — Subvention aux titres 1 et 2

12 090 000 EUR

15 03 03 02 — Fondation européenne pour la formation — Subvention au titre 3

4 410 000 EUR

Stratégie de préadhésion, éducation et culture

15 03 02 01 — Contribution PHARE à l’ETF — Subvention aux titres 1 et 2

2 385 000 EUR

15 03 02 02 — Contribution PHARE à l’ETF — Subvention au titre 3

565 000 EUR

Total:

19 450 000 EUR

Conformément à l’article 27, paragraphe 6, du règlement financier de l’ETF et après adoption, le 15 décembre 2005, du budget général 2006 par le Parlement européen, le budget 2006 de l’ETF, en ce compris son tableau des effectifs, tel qu’adopté par le conseil de direction en date du 29 novembre 2005 (ETF-GB-05-029), devient définitif.

Le budget 2006 de l’ETF, en ce compris son tableau des effectifs, peut également être consulté sur le site web de l’ETF, à l’adresse suivante: http://www.etf.eu.int (Centre de documentation — Budget et rapports institutionnels).

ÉTAT DES RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [15 03 02 (EX B7-0 3 3)]

2 950 000

2 500 000

2 500 000

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA — [15 03 03 (EX B7-6 6 4)]

16 500 000

16 000 000

15 100 000

 

Total du titre 1

19 450 000

18 500 000

17 600 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

79 825

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

79 825

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 0

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

758 923

 

 

Total du titre 10

p.m.

758 923

 

 

TOTAL DES RECETTES PROPRES DE L'ETF

19 450 000

19 258 923

17 679 825

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

479 232

800 000

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 4

p.m.

479 232

800 000

5

MEDA-ETE

5 0

MEDA-ETE

p.m.

p.m.

 

5 9

MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

5 000 000

 

Total du titre 5

p.m.

5 000 000

6

TEMPUS — ASSISTANCE TECHNIQUE

6 0

TEMPUS

p.m.

473 000

6 9

TEMPUS — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

850 000

 

Total du titre 6

p.m.

1 323 000

 

RECETTES: TOTAL RECETTES DE PROJET/ASSIGNÉES

p.m.

6 802 232

800 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 450 000

26 061 155

18 479 825

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Phare

1 0 0 1

Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

1 215 000

1 935 000

1 995 000

1 0 0 2

Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF au titre 3

285 000

565 000

505 000

1 0 0 3

Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

364 500

1 0 0 4

Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF au titre 3

85 500

 

Total de l'article 1 0 0

1 950 000

2 500 000

2 500 000

1 0 1

Phase de préadhésion

1 0 1 1

Contribution de préadhésion (Turquie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

810 000

1 0 1 2

Contribution de préadhésion (Turquie) à la subvention ETF au titre 3

190 000

 

Total de l'article 1 0 1

1 000 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

2 950 000

2 500 000

2 500 000

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Soutien Commission et initiatives Europe élargie

1 1 0 1

Action externe (Tacis, CARDS) — subvention aux titres 1 et 2

12 085 000

11 565 000

11 039 000

1 1 0 2

Action externe (Tacis, CARDS) — subvention au titre 3

4 415 000

4 435 000

4 061 000

 

Total de l'article 1 1 0

16 500 000

16 000 000

15 100 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

16 500 000

16 000 000

15 100 000

 

Total du titre 1

19 450 000

18 500 000

17 600 000

CHAPITRE 1 0 — STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [15 03 02 (EX B7-0 3 3)])

CHAPITRE 1 1 — ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA — [15 03 03 (EX B7-6 6 4)]

CHAPITRE 1 0 —
STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [15 03 02 (EX B7-0 3 3)])

1 0 0
Phare

1 0 0 1
Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

1 215 000

1 935 000

1 995 000

1 0 0 2
Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF au titre 3

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

285 000

565 000

505 000

1 0 0 3
Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

364 500

1 0 0 4
Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF au titre 3

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

85 500

1 0 1
Phase de préadhésion

1 0 1 1
Contribution de préadhésion (Turquie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

810 000

1 0 1 2
Contribution de préadhésion (Turquie) à la subvention ETF au titre 3

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

190 000

CHAPITRE 1 1 —
ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA — (15 03 03 (EX B7-6 6 4))

1 1 0
Soutien Commission et initiatives Europe élargie

1 1 0 1
Action externe (Tacis, CARDS) — subvention aux titres 1 et 2

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

12 085 000

11 565 000

11 039 000

1 1 0 2
Action externe (Tacis, CARDS) — subvention au titre 3

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

4 415 000

4 435 000

4 061 000

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

9 0 0 0

Recettes diverses

p.m.

p.m.

79 825

 

Total de l'article 9 0 0

p.m.

p.m.

79 825

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

p.m.

p.m.

79 825

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

79 825

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

9 0 0
Recettes diverses

9 0 0 0
Recettes diverses

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

79 825

TITRE 10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 10 0

10 0 0

Résultats des années antérieures

10 0 0 0

Résultats des années antérieures

p.m.

758 923

 

 

Total de l'article 10 0 0

p.m.

758 923

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 10 0

p.m.

758 923

 

 

Total du titre 10

p.m.

758 923

 

CHAPITRE 10 0 — RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

CHAPITRE 10 0 —
RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 0 0
Résultats des années antérieures

10 0 0 0
Résultats des années antérieures

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

758 923

 

TITRE 4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 4 3

4 3 0

Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0

Coopération avec des institutions italiennes

p.m.

479 232

800 000

 

Total de l'article 4 3 0

p.m.

479 232

800 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 3

p.m.

479 232

800 000

CHAPITRE 4 9

4 9 0

Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

4 9 0 0

Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

p.m.

p.m.

 

 

Total de l'article 4 9 0

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 9

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 4

p.m.

479 232

800 000

CHAPITRE 4 3 — COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

CHAPITRE 4 9 — COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

CHAPITRE 4 3 —
COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

4 3 0
Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0
Coopération avec des institutions italiennes

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

479 232

800 000

CHAPITRE 4 9 —
COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

4 9 0
Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

4 9 0 0
Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

 

TITRE 5

MEDA-ETE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 5 0

5 0 0

MEDA-ETE

5 0 0 0

MEDA-ETE

p.m.

p.m.

 

 

Total de l'article 5 0 0

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 0

p.m.

p.m.

 

CHAPITRE 5 9

5 9 0

MEDA-ETE — financement des années précédentes

5 9 0 0

MEDA-ETE — financement des années précédentes

p.m.

5 000 000

 

Total de l'article 5 9 0

p.m.

5 000 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 9

p.m.

5 000 000

 

Total du titre 5

p.m.

5 000 000

CHAPITRE 5 0 — MEDA-ETE

CHAPITRE 5 9 — MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

CHAPITRE 5 0 —
MEDA-ETE

5 0 0
MEDA-ETE

5 0 0 0
MEDA-ETE

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

p.m.

 

CHAPITRE 5 9 —
MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

5 9 0
MEDA-ETE — financement des années précédentes

5 9 0 0
MEDA-ETE — financement des années précédentes

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

5 000 000

TITRE 6

TEMPUS — ASSISTANCE TECHNIQUE

Article

Poste

Intitulé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

CHAPITRE 6 0

6 0 0

TEMPUS

6 0 0 0

TEMPUS

p.m.

473 000

 

Total de l'article 6 0 0

p.m.

473 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 0

p.m.

473 000

CHAPITRE 6 9

6 9 0

TEMPUS — financement des années précédentes

6 9 0 0

TEMPUS — financement des années précédentes

p.m.

850 000

 

Total de l'article 6 9 0

p.m.

850 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 9

p.m.

850 000

 

Total du titre 6

p.m.

1 323 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 450 000

26 061 155

18 479 825

CHAPITRE 6 0 — TEMPUS

CHAPITRE 6 9 — TEMPUS — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

CHAPITRE 6 0 —
TEMPUS

6 0 0
TEMPUS

6 0 0 0
TEMPUS

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

473 000

CHAPITRE 6 9 —
TEMPUS — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

6 9 0
TEMPUS — financement des années précédentes

6 9 0 0
TEMPUS — financement des années précédentes

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

p.m.

850 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 511 800

10 764 500

10 842 000

10 152 923

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

800 000

774 500

760 000

688 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

140 000

123 000

140 000

115 820

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

290 000

265 000

290 000

272 600

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

15 000

15 000

15 000

15 393

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

12 756 800

11 942 000

12 047 000

11 244 736

2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

660 300

629 790

544 815

647 650

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

500 000

486 717

466 087

270 915

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

76 100

49 045

61 020

62 635

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

95 800

97 988

87 798

116 816

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

165 800

167 110

165 780

200 366

2 5

FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

190 000

132 500

127 500

161 544

 

Total du titre 2

1 688 000

1 563 150

1 453 000

1 459 926

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 195 000

1 156 250

1 033 400

1 094 120

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 810 200

3 838 600

3 966 600

3 522 836

 

Total du titre 3

5 005 200

4 994 850

5 000 000

4 616 956

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

 

Total du titre 9

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

758 923

 

Total du titre 10

758 923

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 450 000

19 258 923

18 500 000

17 321 618

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 2

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

p.m.

479 232

p.m.

800 000

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 4

p.m.

479 232

p.m.

800 000

5

DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE), PROJET MED 2004/083-494

5 1

RESSOURCES HUMAINES

p.m.

866 597

p.m.

5 2

VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

p.m.

1 069 130

p.m.

5 3

AUTRES FRAIS/SERVICES

p.m.

705 620

p.m.

5 4

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

p.m.

1 250 000

p.m.

5 5

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

p.m.

1 000 000

p.m.

5 6

AUDIT FINANCIER

p.m.

20 850

p.m.

5 7

IMPRÉVUS

p.m.

87 803

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

5 000 000

p.m.

6

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE TEMPUS

6 1

SÉLECTION

p.m.

541 450

 

 

6 2

GESTION DE CONTRAT

p.m.

163 830

 

 

6 3

INFORMATION ET PUBLICATIONS

p.m.

223 210

 

 

6 4

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

p.m.

371 214

 

 

6 5

RÉSERVE

p.m.

23 296

 

 

 

Total du titre 6

p.m.

1 323 000

 

 

 

TOTAL DES DÉPENSES ASSIGNÉES DE L'ETF

p.m.

6 802 232

p.m.

800 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 450 000

26 061 155

18 500 000

18 121 618

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À LA FONDATION

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Agents occupant un emploi repris au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

7 024 600

6 223 000

6 989 000

6 121 231

1 1 0 1

Allocations familiales

537 200

519 000

535 000

489 862

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

904 000

792 900

900 000

791 051

1 1 0 3

Indemnités de secrétariat

16 705

 

Total de l'article 1 1 0

8 465 800

7 534 900

8 424 000

7 418 849

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents contractuels

904 700

631 000

500 000

522 781

1 1 1 2

Agents locaux

250 000

252 000

100 000

402 895

 

Total de l'article 1 1 1

1 154 700

883 000

600 000

925 676

1 1 3

Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à la pension

1 1 3 0

Assurance maladie

244 200

217 000

239 000

211 274

1 1 3 1

Assurance accidents et maladies professionnelles

57 100

55 000

55 000

53 359

1 1 3 2

Assurance chômage pour les agents temporaires

78 700

83 000

76 000

69 770

1 1 3 3

Pension

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 3

380 000

355 000

370 000

334 403

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations de naissance et de décès

2 100

1 300

2 000

491

1 1 4 1

Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine

130 000

133 500

127 000

120 364

1 1 4 2

Frais de logement et de transport

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 7

Indemnités pour service continu ou par tours et pour astreinte sur le site et/ou à domicile

20 000

19 000

19 000

15 723

 

Total de l'article 1 1 4

152 100

153 800

148 000

136 578

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 1 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 0

Interprètes indépendants et opérateurs de conférences

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7 2

Frais d'organisation de stages avec la Fondation

31 000

31 000

30 000

55 030

1 1 7 5

Autres prestations de traduction, de dactylographie et travaux à confier à l'extérieur

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7 7

Autres prestations et services institutionnels d'audit

205 000

669 000

185 000

201 448

 

Total de l'article 1 1 7

236 000

700 000

215 000

256 478

1 1 8

Frais de recrutement et de mutation

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

41 600

61 000

40 000

81 562

1 1 8 1

Frais de voyage

15 600

8 800

15 000

11 792

1 1 8 2

Indemnités d'installation

155 700

114 000

150 000

191 621

1 1 8 3

Frais de déménagement

93 400

56 500

90 000

98 267

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

51 900

52 500

50 000

39 307

 

Total de l'article 1 1 8

358 200

292 800

345 000

422 549

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

590 000

690 000

570 000

510 989

1 1 9 1

Adaptation salariale

175 000

155 000

170 000

147 401

 

Total de l'article 1 1 9

765 000

845 000

740 000

658 390

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

11 511 800

10 764 500

10 842 000

10 152 923

CHAPITRE 1 3

1 3 0

Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0

Frais de missions et de déplacement

800 000

774 500

760 000

688 000

 

Total de l'article 1 3 0

800 000

774 500

760 000

688 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 3

800 000

774 500

760 000

688 000

CHAPITRE 1 4

1 4 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

1 4 0 0

Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 4 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 4 2

Restaurants, repas et cantines

1 4 2 0

Restaurants, repas et cantines

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 4 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 4 3

Service médical

1 4 3 0

Service médical

30 000

27 000

30 000

26 521

 

Total de l'article 1 4 3

30 000

27 000

30 000

26 521

1 4 4

Formation interne

1 4 4 0

Formation interne

110 000

85 000

110 000

88 403

 

Total de l'article 1 4 4

110 000

85 000

110 000

88 403

1 4 9

Autres interventions

1 4 9 0

Autres interventions

p.m.

11 000

p.m.

896

 

Total de l'article 1 4 9

p.m.

11 000

p.m.

896

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

140 000

123 000

140 000

115 820

CHAPITRE 1 5

1 5 2

Échange de personnel entre la Fondation et le secteur public

1 5 2 0

Experts nationaux détachés

290 000

265 000

290 000

272 600

 

Total de l'article 1 5 2

290 000

265 000

290 000

272 600

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 5

290 000

265 000

290 000

272 600

CHAPITRE 1 7

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

15 000

15 000

15 000

15 393

 

Total de l'article 1 7 0

15 000

15 000

15 000

15 393

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 7

15 000

15 000

15 000

15 393

CHAPITRE 1 9

1 9 0

Pensions et allocations de pension

1 9 0 0

Pensions et allocations de pension

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 1 9 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 9

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 1

12 756 800

11 942 000

12 047 000

11 244 736

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0
Agents occupant un emploi repris au tableau des effectifs

1 1 0 0
Traitements de base

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

7 024 600

6 223 000

6 989 000

6 121 231

Commentaires

Les montants inscrits au budget 2006 pour les traitements de base demeurent quasiment inchangés par rapport à ceux de 2005, alors même qu'un agent temporaire additionnel devrait être pris en considération (auditeur interne). Cette hypothèse devrait permettre de réaliser des économies qui sont normalement générées par les vacances temporaires de postes durant des procédures de recrutement à la suite de démissions/fin de contrats.

1 1 0 1
Allocations familiales

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

537 200

519 000

535 000

489 862

1 1 0 2
Indemnités de dépaysement et d'expatriation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

904 000

792 900

900 000

791 051

1 1 0 3
Indemnités de secrétariat

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

16 705

1 1 1
Autres agents

1 1 1 0
Agents contractuels

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

904 700

631 000

500 000

522 781

Commentaires

450 000 EUR pour agents supplémentaires ont été alloués par la Commission européenne afin qu'une assistance technique complémentaire lui soit apportée dans le cadre du programme Tempus.

1 1 1 2
Agents locaux

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

250 000

252 000

100 000

402 895

Commentaires

La réintégration d'un agent local rendue obligatoire par décision judiciaire et le refus par deux autres agents des conditions associées au contrat d'agent contractuel rendent nécessaires une inscription de crédits supérieurs à ceux prévus dans le budget initial de 2005.

1 1 3
Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à la pension

1 1 3 0
Assurance maladie

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

244 200

217 000

239 000

211 274

1 1 3 1
Assurance accidents et maladies professionnelles

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

57 100

55 000

55 000

53 359

1 1 3 2
Assurance chômage pour les agents temporaires

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

78 700

83 000

76 000

69 770

1 1 3 3
Pension

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4
Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0
Allocations de naissance et de décès

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

2 100

1 300

2 000

491

1 1 4 1
Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

130 000

133 500

127 000

120 364

1 1 4 2
Frais de logement et de transport

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 3
Indemnités forfaitaires de fonction

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 4
Indemnités forfaitaires de déplacement

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 4 7
Indemnités pour service continu ou par tours et pour astreinte sur le site et/ou à domicile

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

20 000

19 000

19 000

15 723

1 1 5
Heures supplémentaires

1 1 5 0
Heures supplémentaires

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7
Prestations d’appoint

1 1 7 0
Interprètes indépendants et opérateurs de conférences

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7 2
Frais d'organisation de stages avec la Fondation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

31 000

31 000

30 000

55 030

1 1 7 5
Autres prestations de traduction, de dactylographie et travaux à confier à l'extérieur

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 1 7 7
Autres prestations et services institutionnels d'audit

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

205 000

669 000

185 000

201 448

Commentaires

Une amélioration du respect des normes de contrôle interne adoptées en 2004 et la mise à jour globale des pratiques de gestion de l'ETF sont susceptibles de rendre nécessaire un soutien accru. En outre, cette ligne est utilisée pour couvrir les frais liés aux intérimaires engagés pour pallier des absences le plus souvent à court terme d'agents permanents (notamment, maternité, absence liée au temps partiel).

1 1 8
Frais de recrutement et de mutation

1 1 8 0
Frais divers de recrutement

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

41 600

61 000

40 000

81 562

1 1 8 1
Frais de voyage

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

15 600

8 800

15 000

11 792

1 1 8 2
Indemnités d'installation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

155 700

114 000

150 000

191 621

1 1 8 3
Frais de déménagement

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

93 400

56 500

90 000

98 267

1 1 8 4
Indemnités journalières temporaires

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

51 900

52 500

50 000

39 307

1 1 9
Coefficients correcteurs

1 1 9 0
Coefficients correcteurs

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

590 000

690 000

570 000

510 989

1 1 9 1
Adaptation salariale

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

175 000

155 000

170 000

147 401

CHAPITRE 1 3 —
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0
Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0
Frais de missions et de déplacement

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

800 000

774 500

760 000

688 000

Commentaires

L'augmentation est nécessaire pour couvrir les frais moyens de voyage plus élevés observés et les missions supplémentaires rendues nécessaires par la politique de contrôle du programme TEMPUS.

CHAPITRE 1 4 —
INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

1 4 0 0
Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 4 2
Restaurants, repas et cantines

1 4 2 0
Restaurants, repas et cantines

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

1 4 3
Service médical

1 4 3 0
Service médical

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

30 000

27 000

30 000

26 521

1 4 4
Formation interne

1 4 4 0
Formation interne

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

110 000

85 000

110 000

88 403

1 4 9
Autres interventions

1 4 9 0
Autres interventions

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

11 000

p.m.

896

CHAPITRE 1 5 —
ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

1 5 2
Échange de personnel entre la Fondation et le secteur public

1 5 2 0
Experts nationaux détachés

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

290 000

265 000

290 000

272 600

CHAPITRE 1 7 —
FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0
Frais de réception et de représentation

1 7 0 0
Frais de réception et de représentation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

15 000

15 000

15 000

15 393

CHAPITRE 1 9 —
PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

1 9 0
Pensions et allocations de pension

1 9 0 0
Pensions et allocations de pension

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

TITRE 2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Location

2 0 0 0

Location

36 600

34 540

34 815

33 890

2 0 0 1

Garanties

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 0 2

Contributions

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 0 0

36 600

34 540

34 815

33 890

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

4 200

p.m.

p.m.

6 436

 

Total de l'article 2 0 1

4 200

p.m.

p.m.

6 436

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

118 000

105 000

105 000

70 214

 

Total de l'article 2 0 2

118 000

105 000

105 000

70 214

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

255 000

285 250

200 000

328 783

 

Total de l'article 2 0 3

255 000

285 250

200 000

328 783

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

17 500

15 000

15 000

18 331

 

Total de l'article 2 0 4

17 500

15 000

15 000

18 331

2 0 5

Sécurité et surveillance

2 0 5 0

Sécurité et surveillance

150 000

120 000

120 000

116 010

 

Total de l'article 2 0 5

150 000

120 000

120 000

116 010

2 0 9

Autres dépenses immobilières

2 0 9 0

Autres dépenses immobilières

79 000

70 000

70 000

73 986

 

Total de l'article 2 0 9

79 000

70 000

70 000

73 986

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

660 300

629 790

544 815

647 650

CHAPITRE 2 1

2 1 0

Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0

Équipement de traitement de données

222 000

223 334

100 000

24 975

2 1 0 1

Développement et achat de logiciels

149 300

152 033

246 087

108 659

2 1 0 2

Autres dépenses

128 700

111 350

120 000

137 281

 

Total de l'article 2 1 0

500 000

486 717

466 087

270 915

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

500 000

486 717

466 087

270 915

CHAPITRE 2 2

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Achat

7 500

5 500

7 500

11 312

2 2 0 2

Location

32 500

32 420

32 420

32 038

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

3 500

3 500

3 500

2 225

2 2 0 4

Matériel bureautique

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 0

43 500

41 420

43 420

45 575

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat

25 000

1 325

10 000

10 830

2 2 1 2

Location

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

 

Total de l'article 2 2 1

25 000

1 325

10 000

10 830

2 2 3

Transport

2 2 3 0

Achat

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 3 2

Location

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 3 3

Entretien, utilisation et réparation

2 500

1 200

2 500

1 338

 

Total de l'article 2 2 3

2 500

1 200

2 500

1 338

2 2 5

Documentation et bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achat de livres

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 1

Matériel spécial de bibliothèque

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

5 100

5 100

5 100

4 892

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 2 5

5 100

5 100

5 100

4 892

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 2

76 100

49 045

61 020

62 635

CHAPITRE 2 3

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

34 000

51 116

33 116

57 231

 

Total de l'article 2 3 0

34 000

51 116

33 116

57 231

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

1 800

2 182

2 182

2 088

2 3 2 1

Pertes de change

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 2 2

Autres frais financiers

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 2

1 800

2 182

2 182

2 088

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

20 000

10 000

10 000

8 316

 

Total de l'article 2 3 3

20 000

10 000

10 000

8 316

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 2 3 4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

30 000

25 000

30 000

36 924

2 3 5 1

Tenues de service et vêtements de travail

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

1 000

p.m.

p.m.

2 3 5 4

Déménagements internes et frais accessoires de manutention

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 5

Menues dépenses

4 000

5 690

8 500

2 956

 

Total de l'article 2 3 5

35 000

30 690

38 500

39 880

2 3 6

Publications

2 3 6 0

Publications

5 000

4 000

4 000

9 301

 

Total de l'article 2 3 6

5 000

4 000

4 000

9 301

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

95 800

97 988

87 798

116 816

CHAPITRE 2 4

2 4 0

Correspondance et frais de port

2 4 0 0

Correspondance et frais de port

50 800

57 780

50 780

111 500

 

Total de l'article 2 4 0

50 800

57 780

50 780

111 500

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances

90 000

89 330

95 000

69 000

2 4 1 1

Équipement

25 000

20 000

20 000

19 866

 

Total de l'article 2 4 1

115 000

109 330

115 000

88 866

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 4

165 800

167 110

165 780

200 366

CHAPITRE 2 5

2 5 0

Frais de réunion et de convocation

2 5 0 0

Frais généraux de réunions

190 000

132 500

127 500

161 544

 

Total de l'article 2 5 0

190 000

132 500

127 500

161 544

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 5

190 000

132 500

127 500

161 544

 

Total du titre 2

1 688 000

1 563 150

1 453 000

1 459 926

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

CHAPITRE 2 0 —
INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0
Location

2 0 0 0
Location

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

36 600

34 540

34 815

33 890

2 0 0 1
Garanties

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 0 2
Contributions

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 0 1
Assurances

2 0 1 0
Assurances

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

4 200

p.m.

p.m.

6 436

Commentaires

Ces frais n'étaient pas couverts en 2005; ils correspondent aux frais d'assurance pour le bâtiment de l'ETF, payés via le propriétaire des locaux.

2 0 2
Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0
Eau, gaz, électricité et chauffage

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

118 000

105 000

105 000

70 214

Commentaires

Par rapport à l'APB, une augmentation de 3 000 EUR est proposée, directement en relation avec le remplacement des colonnes de conditionnement d'air. Le propriétaire des locaux a commis une erreur dans le calcul original des frais qui est corrigé tous les trois ans. Il s'agit maintenant de la dernière année.

2 0 3
Nettoyage et entretien

2 0 3 0
Nettoyage et entretien

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

255 000

285 250

200 000

328 783

Commentaires

L'augmentation relevée par rapport à l'APB est liée à deux éléments. Tout d'abord, le nouveau contrat de nettoyage issu d'un appel d'offres ouvert coûtera quelque 30 000 EUR de plus que l'ancien. En outre, 25 000 EUR sont à mettre en relation avec l'entretien du système de climatisation d'air.

2 0 4
Aménagement des locaux

2 0 4 0
Aménagement des locaux

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

17 500

15 000

15 000

18 331

2 0 5
Sécurité et surveillance

2 0 5 0
Sécurité et surveillance

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

150 000

120 000

120 000

116 010

Commentaires

Tous les trois ou quatre ans, l'ETF organise une réunion pléniaire de son collège consultatif. La question de la sécurité liée à cette réunion a été omise lors de la préparation de l'APB. 25 000 EUR supplémentaires seront nécessaires.

2 0 9
Autres dépenses immobilières

2 0 9 0
Autres dépenses immobilières

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

79 000

70 000

70 000

73 986

Commentaires

Une augmentation de 4 000 EUR par rapport à l'APB 2005 est nécessaire du fait du remplacement du conditionnement d'air du centre de données à la suite de dysfonctionnements répétés durant l'été 2005.

CHAPITRE 2 1 —
TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0
Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0
Équipement de traitement de données

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

222 000

223 334

100 000

24 975

Commentaires

En 2006, la seconde phase du remplacement — tardif — de l'infrastructure de réseau de l'ETF sera réalisée. Les coûts estimés de ce projet sont évalués à 115 000 EUR.

2 1 0 1
Développement et achat de logiciels

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

149 300

152 033

246 087

108 659

Commentaires

Le budget initialement prévu pour un système de gestion des documents/connaissances sera utilisé à la ligne 2 1 0 0 afin de faire face aux frais de renouvellement de l'infrastructure de réseau. La question de la gestion des documents n'a pas été évaluée comme critique et nécessitant une action rapide dans l'avant-projet de rapport de l'audit interne. La nécessité d'entreprendre une action sera réévaluée à l'avenir.

2 1 0 2
Autres dépenses

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

128 700

111 350

120 000

137 281

CHAPITRE 2 2 —
BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0
Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0
Achat

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

7 500

5 500

7 500

11 312

2 2 0 2
Location

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

32 500

32 420

32 420

32 038

2 2 0 3
Entretien, utilisation et réparation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

3 500

3 500

3 500

2 225

2 2 0 4
Matériel bureautique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1
Mobilier

2 2 1 0
Achat

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

25 000

1 325

10 000

10 830

Commentaires

Les salles de réunion et la réception nécessiteraient une rénovation. Ce budget est destiné à permettre l'acquisition de meubles adaptés.

2 2 1 2
Location

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 1 3
Entretien, utilisation et réparation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

2 2 3
Transport

2 2 3 0
Achat

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 3 2
Location

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 3 3
Entretien, utilisation et réparation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

2 500

1 200

2 500

1 338

2 2 5
Documentation et bibliothèque

2 2 5 0
Fonds de bibliothèque, achat de livres

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 1
Matériel spécial de bibliothèque

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 2 5 2
Abonnements aux journaux et périodiques

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

5 100

5 100

5 100

4 892

2 2 5 4
Frais de reliure et de conservation des ouvrages

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

2 3 0
Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0
Papeterie et fournitures de bureau

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

34 000

51 116

33 116

57 231

Commentaires

Cet article correspond à deux lignes budgétaires: papeterie générale et fournitures de bureau, et papeterie et fournitures personnalisées de l'ETF. Du fait d'une consommation plus élevée, celle-là nécessite une augmentation (24 000 EUR contre 18 000), le total de l'article passant ainsi à 34 000 EUR.

2 3 2
Charges financières

2 3 2 0
Frais bancaires

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

1 800

2 182

2 182

2 088

2 3 2 1
Pertes de change

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 2 2
Autres frais financiers

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 3
Frais de contentieux

2 3 3 0
Frais de contentieux

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

20 000

10 000

10 000

8 316

Commentaires

Des connaissances juridiques approfondies font défaut à l'ETF qui prévoit d'en avoir besoin pour faire face à des risques générés par des problèmes juridiques.

2 3 4
Dommages et intérêts

2 3 4 0
Dommages et intérêts

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0
Assurances diverses

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

30 000

25 000

30 000

36 924

2 3 5 1
Tenues de service et vêtements de travail

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 2
Frais divers de réunions internes

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

1 000

p.m.

p.m.

Commentaires

Pour fournir de l'eau, du café et du thé aux participants à des formations internes, à des entretiens, etc.

2 3 5 4
Déménagements internes et frais accessoires de manutention

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

2 3 5 5
Menues dépenses

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

4 000

5 690

8 500

2 956

2 3 6
Publications

2 3 6 0
Publications

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

5 000

4 000

4 000

9 301

CHAPITRE 2 4 —
AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0
Correspondance et frais de port

2 4 0 0
Correspondance et frais de port

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

50 800

57 780

50 780

111 500

2 4 1
Télécommunications

2 4 1 0
Abonnements et redevances

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

90 000

89 330

95 000

69 000

Commentaires

La tendance selon laquelle davantage de téléphones portables ETF sont utilisés (ceci allant de pair avec des coûts plus élevés) se reflète dans les nouveaux chiffres.

2 4 1 1
Équipement

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

25 000

20 000

20 000

19 866

Commentaires

L'augmentation montrée permettra de prendre en charge le remplacement du PBX (central téléphonique), celui de quelques appareils téléphoniques et installations de vidéoconférence.

CHAPITRE 2 5 —
FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

2 5 0
Frais de réunion et de convocation

2 5 0 0
Frais généraux de réunions

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

190 000

132 500

127 500

161 544

Commentaires

Ces crédits sont affectés pour trois éventuelles réunions du conseil de direction en 2006.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Documentation opérationnelle

3 0 0 0

Documentation

62 000

56 300

61 200

39 969

 

Total de l'article 3 0 0

62 000

56 300

61 200

39 969

3 0 1

Diffusion des informations

3 0 1 0

Publications générales

388 200

471 700

409 700

603 836

 

Total de l'article 3 0 1

388 200

471 700

409 700

603 836

3 0 3

Associations professionnelles et frais de participation

3 0 3 0

Associations professionnelles et frais de participation

5 600

5 500

5 500

 

 

Total de l'article 3 0 3

5 600

5 500

5 500

 

3 0 4

Frais de traduction

3 0 4 0

Frais de traduction

299 200

397 750

357 000

237 047

 

Total de l'article 3 0 4

299 200

397 750

357 000

237 047

3 0 5

Réunions du collège consultatif

3 0 5 0

Réunions du collège consultatif

440 000

200 000

200 000

213 268

3 0 5 1

Frais d'assurance relatifs aux réunions du collège consultatif

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 5 2

Frais de représentation relatifs aux réunions du collège consultatif

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 0 5

440 000

200 000

200 000

213 268

3 0 6

Travaux de consultance

3 0 6 0

Travaux de consultance

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 3 0 6

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 7

Séminaires et réunions d'études

3 0 7 0

Séminaires et réunions d'études

25 000

 

Total de l'article 3 0 7

25 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

1 195 000

1 156 250

1 033 400

1 094 120

CHAPITRE 3 1

3 1 0

Actions prioritaires: activités du programme de travail

3 1 0 0

Soutien à la Commision: contribution au cycle de projet pour les programmes PHARE, CARDS, TACIS, MEDA.

1 440 000

1 577 000

1 577 000

1 333 997

 

Total de l'article 3 1 0

1 440 000

1 577 000

1 577 000

1 333 997

3 1 1

Collecte et analyse de l’information grâce au réseau des observatoires nationaux

3 1 1 0

Collecte et analyse de l’information grâce au réseau des observatoires nationaux

990 200

1 136 000

1 314 000

1 103 487

 

Total de l'article 3 1 1

990 200

1 136 000

1 314 000

1 103 487

3 1 2

Activités de développement — domaines thématiques

3 1 2 0

Activités de développement — domaines thématiques

980 200

1 066 600

1 051 600

1 060 012

 

Total de l'article 3 1 2

980 200

1 066 600

1 051 600

1 060 012

3 1 3

Frais divers relatifs aux activités du programme de travail

3 1 3 0

Frais d'assurance relatifs aux activités du programme de travail

24 200

24 000

24 000

22 122

3 1 3 1

Frais de représentation relatifs aux activités du programme de travail

p.m.

p.m.

p.m.

3 218

 

Total de l'article 3 1 3

24 200

24 000

24 000

25 340

3 1 4

Évaluation d'impact et audit des activités liées au programme de travail

3 1 4 0

Évaluation d'impact et audit des activités liées au programme de travail

375 600

35 000

 

Total de l'article 3 1 4

375 600

35 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 1

3 810 200

3 838 600

3 966 600

3 522 836

 

Total du titre 3

5 005 200

4 994 850

5 000 000

4 616 956

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 — ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 0 —
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0
Documentation opérationnelle

3 0 0 0
Documentation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

62 000

56 300

61 200

39 969

3 0 1
Diffusion des informations

3 0 1 0
Publications générales

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

388 200

471 700

409 700

603 836

3 0 3
Associations professionnelles et frais de participation

3 0 3 0
Associations professionnelles et frais de participation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

5 600

5 500

5 500

 

3 0 4
Frais de traduction

3 0 4 0
Frais de traduction

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

299 200

397 750

357 000

237 047

3 0 5
Réunions du collège consultatif

3 0 5 0
Réunions du collège consultatif

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

440 000

200 000

200 000

213 268

3 0 5 1
Frais d'assurance relatifs aux réunions du collège consultatif

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 5 2
Frais de représentation relatifs aux réunions du collège consultatif

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 6
Travaux de consultance

3 0 6 0
Travaux de consultance

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

3 0 7
Séminaires et réunions d'études

3 0 7 0
Séminaires et réunions d'études

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

25 000

CHAPITRE 3 1 —
ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0
Actions prioritaires: activités du programme de travail

3 1 0 0
Soutien à la Commision: contribution au cycle de projet pour les programmes PHARE, CARDS, TACIS, MEDA.

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

1 440 000

1 577 000

1 577 000

1 333 997

3 1 1
Collecte et analyse de l’information grâce au réseau des observatoires nationaux

3 1 1 0
Collecte et analyse de l’information grâce au réseau des observatoires nationaux

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

990 200

1 136 000

1 314 000

1 103 487

3 1 2
Activités de développement — domaines thématiques

3 1 2 0
Activités de développement — domaines thématiques

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

980 200

1 066 600

1 051 600

1 060 012

3 1 3
Frais divers relatifs aux activités du programme de travail

3 1 3 0
Frais d'assurance relatifs aux activités du programme de travail

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

24 200

24 000

24 000

22 122

3 1 3 1
Frais de représentation relatifs aux activités du programme de travail

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

3 218

3 1 4
Évaluation d'impact et audit des activités liées au programme de travail

3 1 4 0
Évaluation d'impact et audit des activités liées au programme de travail

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

375 600

35 000

Commentaires

Cet article ajouté dans l'avant-projet de budget 2006 regroupe et fait figurer les dépenses liées à l'évaluation et à l'audit des activités de l'ETF. Jusqu'en 2005, la plupart de ces dépenses ont été financées en tant que coûts liés à chaque projet.

TITRE 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 9 9

9 9 0

Réserve

9 9 0 0

Réserve

 

Total de l'article 9 9 0

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 9

 

Total du titre 9

CHAPITRE 9 9 — DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

CHAPITRE 9 9 —
DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9 0
Réserve

9 9 0 0
Réserve

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

TITRE 10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 10 1

10 1 0

Résultats des années antérieures

10 1 0 0

Résultats des années antérieures

758 923

 

Total de l'article 10 1 0

758 923

 

TOTAL DU CHAPITRE 10 1

758 923

 

Total du titre 10

758 923

CHAPITRE 10 1 — RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

CHAPITRE 10 1 —
RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1 0
Résultats des années antérieures

10 1 0 0
Résultats des années antérieures

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

758 923

TITRE 4

DÉPENSES ASSIGNÉES

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 4 1

4 1 0

Coopération avec d'autres institutions internationales

4 1 0 0

Banque mondiale

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 4 1 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 1 1

Coopération avec d'autres institutions internationales

4 1 1 0

Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 4 1 1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 4 2

4 2 0

Service de support SI2

4 2 0 0

Fonds liés à la participation d'autres agences européennes

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total de l'article 4 2 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 4 3

4 3 0

Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0

Coopération avec des institutions italiennes

p.m.

479 232

p.m.

800 000

 

Total de l'article 4 3 0

p.m.

479 232

p.m.

800 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 3

p.m.

479 232

p.m.

800 000

CHAPITRE 4 4

4 4 0

Projets relatifs à des accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et des pays tiers

4 4 0 0

Assistance technique

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 4 0 1

«Programme italien pour les petites et moyennes entreprises en Albanie» (ISMEPA)

 

Total de l'article 4 4 0

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 4 4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 4

p.m.

479 232

p.m.

800 000

CHAPITRE 4 1 — COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE 4 2 — COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

CHAPITRE 4 3 — COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

CHAPITRE 4 4 — MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

CHAPITRE 4 1 —
COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

4 1 0
Coopération avec d'autres institutions internationales

4 1 0 0
Banque mondiale

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 1 1
Coopération avec d'autres institutions internationales

4 1 1 0
Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC)

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 4 2 —
COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

4 2 0
Service de support SI2

4 2 0 0
Fonds liés à la participation d'autres agences européennes

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

CHAPITRE 4 3 —
COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

4 3 0
Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0
Coopération avec des institutions italiennes

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

479 232

p.m.

800 000

Commentaires

Dans le budget 2004, un montant de 800 000 EUR a été enregistré en tant que revenu sous l'«Italian Trust fund».

CHAPITRE 4 4 —
MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

4 4 0
Projets relatifs à des accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et des pays tiers

4 4 0 0
Assistance technique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

4 4 0 1
«Programme italien pour les petites et moyennes entreprises en Albanie» (ISMEPA)

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

TITRE 5

DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE), PROJET MED 2004/083-494

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 5 1

5 1 1

Honoraires des experts de l'UE

5 1 1 0

Honoraires des experts de l'UE

p.m.

273 135

p.m.

 

Total de l'article 5 1 1

p.m.

273 135

p.m.

5 1 2

Honoraires des experts MEDA

5 1 2 0

Honoraires des experts MEDA

p.m.

100 800

p.m.

 

Total de l'article 5 1 2

p.m.

100 800

p.m.

5 1 3

Soutien administratif

5 1 3 0

Soutien administratif

p.m.

432 000

p.m.

 

Total de l'article 5 1 3

p.m.

432 000

p.m.

5 1 4

Mesures ad hoc

5 1 4 0

Mesures ad hoc

p.m.

60 662

p.m.

 

Total de l'article 5 1 4

p.m.

60 662

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 1

p.m.

866 597

p.m.

CHAPITRE 5 2

5 2 1

Indemnités journalières

5 2 1 1

Indemnités journalières (experts)

p.m.

305 730

p.m.

5 2 1 3

Indemnités journalières (équipe de projet)

p.m.

72 000

p.m.

 

Total de l'article 5 2 1

p.m.

377 730

p.m.

5 2 2

Frais de voyage

5 2 2 1

Voyage des experts UE

p.m.

89 400

p.m.

5 2 2 2

Voyage des experts MEDA

p.m.

530 000

p.m.

 

5 2 2 3

Voyage équipe de projet

p.m.

72 000

p.m.

 

 

Total de l'article 5 2 2

p.m.

691 400

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 2

p.m.

1 069 130

p.m.

CHAPITRE 5 3

5 3 1

Visibilité

5 3 1 0

Visibilité

p.m.

235 410

p.m.

 

Total de l'article 5 3 1

p.m.

235 410

p.m.

5 3 2

Conférences/séminaires

5 3 2 0

Conférences/séminaires

p.m.

470 210

p.m.

 

Total de l'article 5 3 2

p.m.

470 210

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 3

p.m.

705 620

p.m.

CHAPITRE 5 4

5 4 0

Activité d'acquisition pour le composant 3

5 4 0 0

Activité d'acquisition pour le composant 3

p.m.

1 250 000

p.m.

 

Total de l'article 5 4 0

p.m.

1 250 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 4

p.m.

1 250 000

p.m.

CHAPITRE 5 5

5 5 0

Activité d'acquisition pour le composant 4

5 5 0 0

Activité d'acquisition pour le composant 4

p.m.

1 000 000

p.m.

 

Total de l'article 5 5 0

p.m.

1 000 000

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 5

p.m.

1 000 000

p.m.

CHAPITRE 5 6

5 6 0

Audit financier

5 6 0 0

Assistance technique

p.m.

20 850

p.m.

 

Total de l'article 5 6 0

p.m.

20 850

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 6

p.m.

20 850

p.m.

CHAPITRE 5 7

5 7 0

Imprévus

5 7 0 0

Imprévus

p.m.

87 803

p.m.

 

Total de l'article 5 7 0

p.m.

87 803

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 5 7

p.m.

87 803

p.m.

 

Total du titre 5

p.m.

5 000 000

p.m.

CHAPITRE 5 1 — RESSOURCES HUMAINES

CHAPITRE 5 2 — VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

CHAPITRE 5 3 — AUTRES FRAIS/SERVICES

CHAPITRE 5 4 — ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

CHAPITRE 5 5 — ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

CHAPITRE 5 6 — AUDIT FINANCIER

CHAPITRE 5 7 — IMPRÉVUS

Commentaires

Grâce à un contrat prévoyant un montant de 5 000 000 EUR, signé le 16 novembre 2004, l'ETF est en train de mettre en œuvre le projet régional MEDA sur l'éduction et la formation pour l'emploi (ETE), pour le compte de la Commission européenne.

CHAPITRE 5 1 —
RESSOURCES HUMAINES

5 1 1
Honoraires des experts de l'UE

5 1 1 0
Honoraires des experts de l'UE

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

273 135

p.m.

5 1 2
Honoraires des experts MEDA

5 1 2 0
Honoraires des experts MEDA

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

100 800

p.m.

5 1 3
Soutien administratif

5 1 3 0
Soutien administratif

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

432 000

p.m.

5 1 4
Mesures ad hoc

5 1 4 0
Mesures ad hoc

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

60 662

p.m.

CHAPITRE 5 2 —
VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

5 2 1
Indemnités journalières

5 2 1 1
Indemnités journalières (experts)

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

305 730

p.m.

5 2 1 3
Indemnités journalières (équipe de projet)

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

72 000

p.m.

5 2 2
Frais de voyage

5 2 2 1
Voyage des experts UE

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

89 400

p.m.

5 2 2 2
Voyage des experts MEDA

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

530 000

p.m.

 

5 2 2 3
Voyage équipe de projet

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

72 000

p.m.

 

CHAPITRE 5 3 —
AUTRES FRAIS/SERVICES

5 3 1
Visibilité

5 3 1 0
Visibilité

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

235 410

p.m.

5 3 2
Conférences/séminaires

5 3 2 0
Conférences/séminaires

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

470 210

p.m.

CHAPITRE 5 4 —
ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

5 4 0
Activité d'acquisition pour le composant 3

5 4 0 0
Activité d'acquisition pour le composant 3

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

1 250 000

p.m.

CHAPITRE 5 5 —
ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

5 5 0
Activité d'acquisition pour le composant 4

5 5 0 0
Activité d'acquisition pour le composant 4

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

1 000 000

p.m.

CHAPITRE 5 6 —
AUDIT FINANCIER

5 6 0
Audit financier

5 6 0 0
Assistance technique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

20 850

p.m.

CHAPITRE 5 7 —
IMPRÉVUS

5 7 0
Imprévus

5 7 0 0
Imprévus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

87 803

p.m.

TITRE 6

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE TEMPUS

Article

Poste

Intitulé

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

CHAPITRE 6 1

6 1 0

Sélection

6 1 0 1

Réunions d'évaluation

p.m.

292 650

 

 

6 1 0 2

Sessions d'information des experts «chefs de file»

p.m.

p.m.

 

 

6 1 0 3

PEC — évaluation technique

p.m.

78 645

 

 

6 1 0 4

IMG — évaluation technique

p.m.

126 000

 

 

6 1 0 5

MSC — évaluation académique

p.m.

30 100

 

 

6 1 0 6

MSC — évaluation technique

p.m.

14 055

 

 

 

Total de l'article 6 1 0

p.m.

541 450

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 1

p.m.

541 450

 

 

CHAPITRE 6 2

6 2 0

Évaluation de contrat

6 2 0 1

Évaluation du contenu des rapports

p.m.

p.m.

 

 

6 2 0 2

Évaluation financière des rapports

p.m.

110 930

 

 

6 2 0 3

Audits financiers

p.m.

52 900

 

 

6 2 0 4

Logiciel d'administration de projet

p.m.

p.m.

 

 

 

Total de l'article 6 2 0

p.m.

163 830

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 2

p.m.

163 830

 

 

CHAPITRE 6 3

6 3 0

Information et publications

6 3 0 1

Guide du candidat Tempus

p.m.

75 000

 

 

6 3 0 2

Fiche pays Tempus

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 3

Études Tempus

p.m.

46 500

 

 

6 3 0 4

Matériels d'information et de publicité Tempus

p.m.

60 000

 

 

6 3 0 5

Conception de site web

p.m.

41 710

 

 

6 3 0 6

Documentation de projet Tempus

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 7

Rapport annuel Tempus

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 8

Divers

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 9

Conférences régionales

p.m.

p.m.

 

 

 

Total de l'article 6 3 0

p.m.

223 210

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 3

p.m.

223 210

 

 

CHAPITRE 6 4

6 4 0

Dépenses administratives

6 4 0 1

Frais de correspondance

p.m.

160 230

 

 

6 4 0 2

Frais de traduction

p.m.

57 100

 

 

6 4 0 3

Dépôt, enregistrement, saisie des données

p.m.

153 884

 

 

 

Total de l'article 6 4 0

p.m.

371 214

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 4

p.m.

371 214

 

 

CHAPITRE 6 5

6 5 0

Réserve

6 5 0 0

Réserve

p.m.

23 296

 

 

 

Total de l'article 6 5 0

p.m.

23 296

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 6 5

p.m.

23 296

 

 

 

Total du titre 6

p.m.

1 323 000

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 450 000

26 061 155

18 500 000

18 121 618

CHAPITRE 6 1 — SÉLECTION

CHAPITRE 6 2 — GESTION DE CONTRAT

CHAPITRE 6 3 — INFORMATION ET PUBLICATIONS

CHAPITRE 6 4 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 6 5 — RÉSERVE

CHAPITRE 6 1 —
SÉLECTION

6 1 0
Sélection

6 1 0 1
Réunions d'évaluation

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

292 650

 

 

6 1 0 2
Sessions d'information des experts «chefs de file»

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 1 0 3
PEC — évaluation technique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

78 645

 

 

6 1 0 4
IMG — évaluation technique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

126 000

 

 

6 1 0 5
MSC — évaluation académique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

30 100

 

 

6 1 0 6
MSC — évaluation technique

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

14 055

 

 

CHAPITRE 6 2 —
GESTION DE CONTRAT

6 2 0
Évaluation de contrat

6 2 0 1
Évaluation du contenu des rapports

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 2 0 2
Évaluation financière des rapports

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

110 930

 

 

6 2 0 3
Audits financiers

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

52 900

 

 

6 2 0 4
Logiciel d'administration de projet

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

CHAPITRE 6 3 —
INFORMATION ET PUBLICATIONS

6 3 0
Information et publications

6 3 0 1
Guide du candidat Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

75 000

 

 

6 3 0 2
Fiche pays Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 3
Études Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

46 500

 

 

6 3 0 4
Matériels d'information et de publicité Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

60 000

 

 

6 3 0 5
Conception de site web

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

41 710

 

 

6 3 0 6
Documentation de projet Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 7
Rapport annuel Tempus

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 8
Divers

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

6 3 0 9
Conférences régionales

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

p.m.

 

 

CHAPITRE 6 4 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES

6 4 0
Dépenses administratives

6 4 0 1
Frais de correspondance

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

160 230

 

 

6 4 0 2
Frais de traduction

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

57 100

 

 

6 4 0 3
Dépôt, enregistrement, saisie des données

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

153 884

 

 

CHAPITRE 6 5 —
RÉSERVE

6 5 0
Réserve

6 5 0 0
Réserve

2006 Budget

2005 Budget révisé

2005 Budget initial

2004 Résultat final

p.m.

23 296