ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 30
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
2 février 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Banque centrale européenne

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2005/13)

1

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2005/17)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Banque centrale européenne

2.2.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 30/1

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 17 novembre 2005

modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels

(BCE/2005/13)

(2006/43/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1)

À la suite d’un réexamen de l’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (1), certaines modifications ont été jugées nécessaires.

(2)

La couverture complète des catégories d’actifs financiers et de passifs en ce qui concerne les bilans financiers et les opérations financières ainsi que celle de tous les secteurs institutionnels de la zone euro et du reste du monde permettraient à la BCE de disposer d’un ensemble cohérent de données intégrées, à des fins d’analyse monétaire et économique. La couverture complète des catégories d’actifs financiers et de passifs permet d’assurer la cohérence verticale des comptes d’opérations financières et des comptes non financiers au sein des secteurs institutionnels de la zone euro et à l'égard du reste du monde, et permet l'établissement de certains soldes comptables tels que la capacité/besoin de financement et la valeur financière nette. La couverture complète de tous les secteurs institutionnels de la zone euro et du reste du monde permet d’assurer la cohérence horizontale des instruments entre les secteurs, ce qui est essentiel à la bonne qualité des comptes financiers. La transmission de données distinctes pour les secteurs institutionnels «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension» (S.123) et «auxiliaires financiers» (S.124) est requise chaque fois que possible. La modification des obligations de déclaration rend nécessaire l'établissement de comptes financiers nationaux trimestriels complets. Les obligations de déclaration des données rétrospectives sont moins étendues pour les États membres qui adopteront l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation que pour les États membres participants actuels, ces derniers ayant déjà commencé à élaborer des comptes financiers trimestriels conformément à l’orientation BCE/2002/7.

(3)

Les informations relatives au secteur de contrepartie (dites aussi «informations de qui à qui») se rapportant aux actifs financiers et aux passifs, en particulier aux dépôts, aux titres et aux crédits, sont requises à des fins d’analyse monétaire et économique. La fourniture de données présentant une ventilation complète, par contrepartie, des dépôts détenus auprès des débiteurs résidents de la zone euro et des crédits octroyés par les créanciers résidents de la zone euro ne pourra être réalisée par les banques centrales nationales (BCN) avant avril 2008.

(4)

Il est nécessaire d’incorporer les obligations statistiques prévues par le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (2) dans celles prescrites par l’orientation BCE/2002/7, afin d’assurer la transmission efficace et en temps utile de données sur les administrations publiques qui soient cohérentes avec l’ensemble des comptes financiers trimestriels.

(5)

À moyen terme, eu égard aux délais plus courts de transmission des données trimestrielles qui prévalent dans un grand nombre de nouveaux dispositifs nationaux de transmission des données, l’objectif poursuivi est l’élaboration des comptes financiers trimestriels au niveau de la zone euro dans de meilleurs délais et d’élaboration d’un ensemble intégré de comptes financiers et non financiers trimestriels de la zone euro.

(6)

Afin de permettre une analyse précise des données, il convient de fournir des informations concernant les événements majeurs spécifiques et les révisions chaque fois que ceux-ci sont susceptibles d’avoir des effets importants sur un agrégat de la zone euro.

(7)

Les comptes financiers sont obtenus à partir de statistiques diverses et les données sont en partie élaborées à partir d’estimations. En raison des contraintes qui pèsent sur les systèmes de collecte pour ces statistiques ainsi que sur les ressources, l’octroi de dérogations temporaires à la présente orientation peut s’avérer nécessaire, sauf en ce qui concerne les données pour lesquelles il est déjà possible de fournir des estimations fiables ou des «meilleures estimations».

(8)

Afin d’améliorer la qualité des données transmises à la BCE, de mettre en commun les meilleures pratiques et de mieux comprendre les relations existant entre les données transmises à la BCE en application de divers actes juridiques, la BCE dressera, en coopération avec les BCN, un inventaire des méthodes et des sources utilisées pour élaborer ces données, notamment les données relatives aux bilans financiers et aux opérations financières, requises en vertu des tableaux 1 et 2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2002/7. Cet inventaire recensera pour chaque État membre de la zone euro les méthodes utilisées pour ajuster les données sources disponibles de sorte que celles-ci soient conformes aux règles établies par le SEC 95 et la cohérence horizontale des actifs financiers et des passifs entre les secteurs institutionnels de la zone euro.

(9)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L’orientation BCE/2002/7 est modifiée comme suit:

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation, on entend par:

1)

“État membre participant”: un État membre ayant adopté l’euro;

2)

“nouvel État membre participant”: un État membre devenant État membre participant après l’entrée en vigueur de la présente orientation;

3)

“zone euro”: le territoire économique des États membres participants et la BCE.»

2)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Obligations de déclaration statistique des BCN

1.   Chaque trimestre calendaire, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux actifs financiers et aux passifs telles que précisées à l’annexe I. Les données satisfont aux principes et aux définitions du SEC 95, sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I. Elles ne sont pas ajustées des effets saisonniers et des effets de jours ouvrables. Si des statistiques sources suffisantes dont peuvent être extraites des données relatives à certains actifs financiers ou à certains passifs ne sont pas disponibles, les BCN fournissent de “meilleures estimations” pour l’élaboration des agrégats de la zone euro. Les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123 + S.124.

2.   La transmission des données précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I commence en avril 2006. La transmission des données précisées dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I commence en avril 2008.

3.   Les obligations statistiques incombant aux BCN des États membres participants sont les suivantes:

a)

Toutes les données relatives aux secteurs institutionnels et aux principaux sous-secteurs institutionnels (S.11, S.121 + 122, S.123, S.124, S.125, S.13 et S.14 + 15) et au reste du monde (S.2), précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I, à l’exception des informations relatives au secteur de contrepartie, couvrent:

i)

pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1997 au trimestre auquel se rapporte la transmission,

et

ii)

pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission.

b)

Les informations relatives au secteur de contrepartie pour les secteurs institutionnels et les principaux sous-secteurs institutionnels (S.11, S.121 + 122, S.123, S.124, S.125, S.13 et S.14 + 15) et le reste du monde (S.2), précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent:

i)

pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission,

et

ii)

pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.

c)

Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I, couvrent:

i)

pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission,

et

ii)

pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.

d)

Le secteur de contrepartie “Résidents d’autres États membres participants” figurant dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I et le secteur émetteur pour le poste “Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro” figurant à la ligne 36 du tableau 1 de l’annexe I incluent les données couvrant les nouveaux États membres participants. Les données relatives à chaque nouvel État membre participant sont incluses à compter du premier trimestre suivant celui au cours duquel il est devenu État membre participant, comme suit:

i)

si le nouvel État membre participant était un État membre de l’UE en 1999, les données remontent au moins au premier trimestre de 1999,

et

ii)

si le nouvel État membre participant n'était pas un État membre de l’UE en 1999, les données remontent au premier trimestre de l'année d’adhésion de l’État membre à l’UE.

4.   Par dérogation au paragraphe 3, les obligations statistiques incombant aux BCN des nouveaux États membres participants sont les suivantes:

a)

Pour les nouveaux États membres participants qui étaient des États membres de l’UE en 1999, l’ensemble des données relatives aux actifs financiers et aux passifs, précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.

b)

Pour les nouveaux États membres participants qui n'étaient pas des États membres de l’UE en 1999, l’ensemble des données relatives aux actifs financiers et aux passifs, précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent la période allant du premier trimestre de l’année d’adhésion de l’État membre à l’UE au trimestre auquel se rapporte la transmission.

c)

Le secteur de contrepartie “Résidents d’autres États membres participants” figurant dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I et le secteur émetteur pour le poste “Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro” figurant à la ligne 36 du tableau 1 de l’annexe I incluent les données couvrant les autres nouveaux États membres participants. Les données relatives à chaque autre nouvel État membre participant sont incluses à compter du premier trimestre suivant celui au cours duquel il est devenu État membre participant. Les obligations statistiques précises sont spécifiées par le comité des statistiques du SEBC, conformément aux obligations statistiques énoncées au paragraphe 3, point d).

5.   Toutes les données visées au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4, point c), peuvent être fournies sous la forme de “meilleures estimations”.

6.   Les données sont assorties d’informations explicatives sur les événements majeurs spécifiques intervenus durant le trimestre de référence le plus récent et sur les motifs des révisions, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces événements majeurs spécifiques et ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations.»

3)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les données et les autres informations visées à l’article 2 sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 110 jours calendaires suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.»

4)

Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III de la présente orientation.

Article 2

La présente orientation entre en vigueur le 1er avril 2006.

Article 3

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 novembre 2005.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1)  JO L 334 du 11.12.2002, p. 24.

(2)  JO L 81 du 19.3.2004, p. 1.

ANNEXE I

«ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Tableau 1

Actifs financiers non consolidés, sauf les actifs financiers des sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), qui sont consolidés (1)

Encours (AF) et opérations (F)

 

 

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

 

Instrument financier

Secteur débiteur/zone débitrice

 

Secteur créancier

Économie totale (S.1)

 

Reste du monde (S.2)

Sociétés non financières (SNF) (S.11)

Institutions financières monétaires (IFM) (S.121+S.122)

AIF et auxiliaires financiers (S.123+S.124)  (4)

 

Sociétés d’assurances et fonds de pension (SAFP) (S.125)

Administrations publiques (S.13)

 

Ménages et ISBLSM  (3) (S.14+S.15)

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SAFP (AIF) (S.123) (4)

Auxiliaires financiers (S.124) (4)

Administration centrale (S.1311)

Administrations d’États fédérés (S.1312)

Administrations locales (S.1313)

Administrations de sécurité sociale (S.1314)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Numéraire et dépôts (AF.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Numéraire (AF.21)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Dépôts (AF.22+AF.29)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Détenus auprès des résidents (S.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Détenus auprès des IFM (S.121+S.122)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Détenus auprès des non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Détenus auprès des non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Titres de créance à court terme (AF.331)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

Émis par les SNF (S.11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Émis par les sociétés financières (S.12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Émis par les SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Émis par les non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Titres de créance à long terme (AF.332)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Émis par les SNF (S.11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

Émis par les sociétés financières (S.12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

Émis par les SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

Émis par les non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

Produits financiers dérivés (AF.34)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

Crédits à court terme (AF.41)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Octroyés aux SNF (S.11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

22

Octroyés aux SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Octroyés aux ménages et ISBLSM (3) (S.14+15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24

Crédits à long terme (AF.42)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25

Octroyés aux SNF (S.11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26

Octroyés aux SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

27

Octroyés aux ménages et ISBLSM (3) (S.14+15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Actions et autres participations (AF.5)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29

Émises par les SNF (S.11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30

Émises par les sociétés financières (S.12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31

Émises par les SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

32

Émises par les non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33

Actions cotées (AF.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

Actions non cotées et autres participations (AF.512+AF.513)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Parts d’organismes de placement collectif (AF.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

Droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (AF.62)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 2

Passifs non consolidés, sauf les passifs des sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), qui sont consolidés (5)

Encours (AF) et opérations (F)

 

 

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

 

Instrument financier

Secteur créancier/zone créancière

 

Secteur débiteur

Économie totale (S.1)

 

Reste du monde (S.2)

Sociétés non financières (SNF) (S.11)

Institutions financières monétaires (IFM) (S.121+S.122)

AIF et auxiliaires financiers (S.123+S.124)  (9)

 

Sociétés d’assurances et fonds de pension (SAFP) (S.125)

Administrations publiques (S.13)

 

Ménages et ISBLSM  (7) (S.14+S.15)

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SAFP (AIF) (S.123) (9)

Auxiliaires financiers (S.124) (9)

Administration centrale (S.1311)

Administrations d’États fédérés (S.1312)

Administrations locales (S.1313)

Administrations de sécurité sociale (S.1314)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Numéraire et dépôts (AF.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Numéraire (AF.21)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Dépôts (AF.22+AF.29)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Titres de créance à court terme (AF.331)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Titres de créance à long terme (AF.332)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Produits financiers dérivés (AF.34)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Crédits à court terme (AF.41)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Octroyés par les résidents (S.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Octroyés par les IFM (S.121+S.122)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

Octroyés par les non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Octroyés par les SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Octroyés par les non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Crédits à long terme (AF.42)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Octroyés par les résidents (S.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Octroyés par les IFM (S.121+S.122)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

Octroyés par les non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

Octroyés par les SAFP (S.125)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

Octroyés par les non-résidents (S.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

Actions et autres participations (AF.5)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

Actions cotées (AF.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Actions non cotées et autres participations (AF.512+AF.513)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

22

Parts d’organismes de placement collectif (AF.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25

Droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (AF.62)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

27

Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Valeur financière nette  (8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 3

Dépôts, non consolidés

Encours (AF.22+AF.29) et opérations (F.22+F.29)

 

 

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

 

Créancier

Débiteur

Total

Résidents

Non-résidents

Total

Résidents d’autres États membres participants

Résidents hors de la zone euro

Total

S.11

S.121+S.122

S.123+S.124 (12)

S.123 (12)

S.124 (12)

S.125

S.13

S.14+S.15

Total

S.11

S.121+S.122

S.123+S.124 (12)

S.123 (12)

S.124 (12)

S.125

S.13

S.14+S.15

1

Résidents

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

S.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

S.121+S.122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

S.123+S.124 (12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

S.123 (12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

S.124 (12)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

S.125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

S.13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 4

Crédits à court terme, non consolidés

Encours (AF.41) et opérations (F.41)

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

 

Créancier

Débiteur

Résidents

Total

S.11

S.121+S.122

S.123+S.124 (15)

S.123 (15)

S.124 (15)

S.125

S.13

S.14+S.15

1

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Résidents

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

S.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

S.121+S.122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

S.123+S.124 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

S.123 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

S.124 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

S.125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

S.13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

S.14+S.15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Non-résidents

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Résidents d’autres États membres participants

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

S.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

S.121+S.122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

S.123+S.124 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

S.123 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

S.124 (15)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

S.125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

S.13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

S.14+S.15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Résidents hors de la zone euro

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 5

Crédits à long terme, non consolidés

Encours (AF.42) et opérations (F.42)

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

 

Créancier

Débiteur

Résidents

Total

S.11

S.121+S.122

S.123+S.124 (18)

S.123 (18)

S.124 (18)

S.125

S.13

S.14+S.15

1

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Résidents

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

S.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

S.121+S.122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

S.123+S.124 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

S.123 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

S.124 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

S.125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

S.13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

S.14+S.15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Non-résidents

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Résidents d’autres États membres participants

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

S.11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

S.121+S.122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

S.123+S.124 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

S.123 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

S.124 (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

S.125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

S.13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

S.14+S.15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Résidents hors de la zone euro

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)  Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95).

(2)  Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques, à l’exception de l’or monétaire et des DTS (AF.1) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations.

(3)  “ISBLSM” signifie “institutions sans but lucratif au service des ménages” (S.15).

(4)  En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124.

(5)  Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95).

(6)  Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques.

(7)  “ISBLSM” signifie “institutions sans but lucratif au service des ménages” (S.15).

(8)  Ou capacité/besoin de financement dans le cas d’opérations.

(9)  En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124.

(10)  Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95).

(11)  Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques.

(12)  En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124.

(13)  Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95).

(14)  Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques.

(15)  En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124.

(16)  Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95).

(17)  Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques.

(18)  En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d'établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124.»

ANNEXE II

«ANNEXE II

NORMES DE TRANSMISSION ET DE CODAGE

Pour la transmission électronique des informations statistiques visées à l’article 2, les BCN utilisent le système fourni par le SEBC, qui repose sur le réseau de télécommunications “ESCB-Net”. Le format du message mis au point pour cet échange d’informations statistiques est le format “Gesmes/TS”. Chaque série temporelle est codée en utilisant la famille de clés MUFA décrite ci-dessous.

Famille de clés MUFA

Numéro

Nom

Description

Liste de codes

1

Périodicité

Périodicité de la série déclarée

CL_FREQ

2

Zone de référence

Code pays ISO alphanumérique à deux caractères de l’État membre qui fournit les données

CL_AREA_EE

3

Indicateur d’ajustement

La dimension indique si un ajustement quelconque, tel qu’une correction des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables, a été appliqué à la série temporelle

CL_ADJUSTMENT

4

Poste (instrument financier)

Catégorie d’instrument de la série temporelle

CL_MUFA_ITEM

5

Type de données

Type de compte (c’est-à-dire bilans, opérations financières et autres flux)

CL_DATA_TYPE_MUFA

6

Échéance initiale

Échéance initiale de l’instrument financier

CL_MATURITY_ORIG

7

Zone débitrice

Zone de résidence de l’unité institutionnelle débitrice

CL_AREA_EE

8

Secteur débiteur

Secteur de l’unité institutionnelle débitrice

CL_ESA95_SECTOR

9

Zone créancière

Zone de résidence de l’unité institutionnelle créancière

CL_AREA_EE

10

Secteur créancier

Secteur de l’unité institutionnelle créancière

CL_ESA95_SECTOR

11

Valorisation

Méthode de valorisation utilisée

CL_MUFA_VALUATION

12

Source des données

Code utilisé pour préciser la source des données

CL_MUFA_SOURCE»

ANNEXE III

«ANNEXE III

DÉROGATIONS CONCERNANT LES SÉRIES TEMPORELLES ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I, TABLEAUX 1 à 5 (1)

1.   Données actuelles (2)

Tableau/ligne/colonne

Description des séries temporelles

Première date de transmission  (3)

BELGIQUE

3/3-6/L-U

Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur et zone de contrepartie

Quatrième trimestre 2008

3/7/L, U

Dépôts des non-résidents détenus auprès des SAFP, ventilés par zone de contrepartie

4/12, 13, 15-21/A-H

Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

5/12-21/A-H

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

ALLEMAGNE

1/9, 14/B, H, M

Titres de créance à court et à long terme détenus par les SNF, APU et MM

Troisième trimestre 2006

1/33/B, H, M

Actions cotées détenues par les SNF, APU et MM

1/33/N

Actions cotées détenues par le RdM

Quatrième trimestre 2008

1/34/A, B, H, M, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, APU, MM et le RdM

1/37/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM

1/38, 39/M

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM

1/38, 39/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par le RdM

2/20/N

Actions cotées émises par le RdM et détenues par l’économie totale

2/21/N

Actions non cotées et autres participations émises par le RdM et détenues par l’économie totale

Quatrième trimestre 2008

2/23-25/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif du RdM

2/26/N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif du RdM

4/3-21/B, H

Crédits à court terme octroyés par les SNF et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

4/12-21/G

Crédits à court terme octroyés par les SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

5/3-21/B, H

Crédits à long terme octroyés par les SNF et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

5/12-21/G

Crédits à long terme octroyés par les SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

ESPAGNE

1/19/A-E, G, N

Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, SAFP et du RdM

Deuxième trimestre 2007

2/6/A, C, D, F, N

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AF et du RdM

FRANCE

1/36/A-H, M, N

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

Quatrième trimestre 2008

2/8/A, B, D, F, G, M

Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM

Quatrième trimestre 2008

2/9/F

Crédits à court terme octroyés par les IFM aux AF

Quatrième trimestre 2008

2/10/A, B, D, F, G, M

Crédits à court terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM

Quatrième trimestre 2008

2/12/A, D, F

Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF et AF

Quatrième trimestre 2008

2/14/A, B, D, F, G, M

Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM

Quatrième trimestre 2008

2/15/F

Crédits à long terme octroyés par les IFM aux AF

Quatrième trimestre 2008

2/16/A, B, D, F, G, M

Crédits à long terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM

Quatrième trimestre 2008

2/18/A, D, F

Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF et AF

Quatrième trimestre 2008

3/4/L-O, R-U

Dépôts des résidents d’autres États membres participants ventilés par secteur de contrepartie et des résidents hors de la zone euro détenus auprès des AIFAF

Quatrième trimestre 2008

3/7/L, U

Dépôts des résidents d’autres États membres participants (total) et des résidents hors de la zone euro détenus auprès des SAFP

Quatrième trimestre 2008

4, 5/2-21/A-B, D-H

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

Quatrième trimestre 2008

IRLANDE

1/4, 5, 7/A, B, M

Dépôts de l’économie totale, des SNF et MM, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents et dépôts détenus auprès des non-IFM

Quatrième trimestre 2008

1/4/N

Dépôts du RdM

Quatrième trimestre 2006

1/9, 14/N

Titres de créance à court et à long terme détenus par le RdM

Quatrième trimestre 2006

1/19/A, B, M

Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

1/19/N

Produits financiers dérivés comme actif du RdM

Quatrième trimestre 2006

1/20, 24/A, B, M

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

1/20, 24/N

Crédits à court et à long terme octroyés par le RdM

Quatrième trimestre 2006

1/34/A, B, M

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

1/33-35/N

Actions cotées, actions non cotées et autres participations, et parts d’organismes de placement collectif détenues par le RdM

Quatrième trimestre 2008

1/37-39/M

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM

Quatrième trimestre 2006

1/40/A, B, M

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF et MM

Quatrième trimestre 2006

1/41/A, B, M

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

1/41/N

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif du RdM

Quatrième trimestre 2006

2/3/N

Dépôts détenus auprès du RdM

Quatrième trimestre 2006

2/4, 5/N

Titres de créance à court et à long terme émis par le RdM

Quatrième trimestre 2006

2/6/A, B, M

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

2/6/N

Produits financiers dérivés comme passif du RdM

Quatrième trimestre 2006

2/7, 8, 10, 13, 14, 16/A, B, M

Crédits à court et à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF et MM (total de l’instrument, crédits octroyés par les résidents et crédits octroyés par les non-IFM)

Quatrième trimestre 2008

2/7, 13/N

Crédits à court et à long terme octroyés au RdM

Quatrième trimestre 2006

2/20, 22/N

Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM

Quatrième trimestre 2008

2/21/A, B, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF et le RdM

Quatrième trimestre 2008

2/23-26/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension, provisions pour primes non acquises, et provisions pour sinistres, comme passif du RdM

Quatrième trimestre 2006

2/27/A, B, M

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

2/27/N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif du RdM

Quatrième trimestre 2006

2/28/A, B, M

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF et MM

Quatrième trimestre 2008

2/28/N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) du RdM

Quatrième trimestre 2006

3/1, 4-8/L-U

Dépôts des non-résidents détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie

Quatrième trimestre 2008

4, 5/1-21/A, B, H, I

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, APU et MM aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

4, 5/12-21/D-G

Crédits à court et à long terme octroyés par les AIFAF, AIF, AF et SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

ITALIE

3/3-6/M-T

Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur de contrepartie

Quatrième trimestre 2008

4/13, 15-20/A-H

Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie

5/13-20/A-H

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie

PAYS-BAS

1/19/A-G, M, N

Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

Quatrième trimestre 2008

1/33/A, C-F, N

Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

1/34/A-H, M, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et le RdM

1/35/A, C-F, N

Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

1/36/A-H, M, N

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

2/6/A-G, M, N

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/20/A, C-F, N

Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

2/21/A-H, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM

2/22/A, C-E, N

Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et le RdM

3/3-6/L-U

Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur et zone de contrepartie

3/7/L, U

Dépôts des non-résidents détenus auprès des SAFP, ventilés par zone de contrepartie

4/12, 13, 15-21/A-H

Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

5/12-21/A-H

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

AUTRICHE

1/19/A, C, D, G, N

Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM

Quatrième trimestre 2008

1/33/A, C, D, N

Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM

1/34/A, C, D, G, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, SAFP et le RdM

1/41/A, C, D, G, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM

2/6/A, C, D, G, N

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM

2/20/A, C, D, N

Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, et le RdM

2/21/A, C, D, G, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, SAFP et le RdM

2/27/A, C, D, G, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM

2/28/A, C, D, G, N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM

PORTUGAL

1/24/A, B

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale et les SNF

Quatrième trimestre 2007

1/34/A-H, M, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

1/41/A-G, M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/16/A, B

Crédits à long terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale et aux SNF

2/21/A-H, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM

2/27/A-G, M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/28/A-H, M, N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM

FINLANDE

1/34/A-H, M, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

Quatrième trimestre 2008

1/38, 39/M, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM

1/41/A-G/M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme un actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/21/A-H, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM

2/24/A, G, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM

Quatrième trimestre 2008

2/25/A, C-H, M, N

Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM

2/27/A-G, M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/28/A-H, M, N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM

4/13, 15-20/A-H

Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie

5/13-20/A-H

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie

2.   Données rétrospectives (4)

Tableau/ligne/colonne

Description des séries temporelles

Étendue des données

Première date de transmission  (5)

IRLANDE

1/1/A, C, N

Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale et les IFM et négociés avec le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/3/C-G, N

Numéraire détenu par les IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/4, 5, 7/C-G

Dépôts des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents et dépôts détenus auprès des non-IFM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/6/A-H

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM détenus auprès des IFM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/4/N

Dépôts du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/9, 14/A, C-F

Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/9, 14/N

Titres de créance à court et à long terme détenus par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/19/C-G

Produits financiers dérivés comme actif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/19/N

Produits financiers dérivés comme actif du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/20, 24/C-F

Crédits à court et à long terme octroyés par les IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/20, 24/N

Crédits à court et à long terme octroyés par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/33, 35/A, C-F

Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/36/A, C-G

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/37-39/M

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/37-39/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/40/A, B, M

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF et MM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

1/40/N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/41/C-G

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

1/41/N

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/2/A, C, N

Numéraire émis par l’économie totale, les IFM et le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/3/A, C-F

Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/3/N

Dépôts détenus auprès du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/4, 5/A, C-F

Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/4, 5/N

Titres de créance à court et à long terme émis par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/6/C-G

Produits financiers dérivés comme passif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/6/N

Produits financiers dérivés comme passif du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/7, 8, 10, 13, 14, 16/C-F

Crédits à court et à long terme octroyés aux IFM, AIFAF, AIF et AF (total de l’instrument, crédits octroyés par les résidents et crédits octroyés par les non-IFM)

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/9, 15/A-G, M

Crédits à court et à long terme octroyés par les IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/7, 13/N

Crédits à court et à long terme octroyés au RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/20/A, C-F

Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/20, 22/N

Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Quatrième trimestre 2008

2/21/C-G

Actions non cotées et autres participations émises par les IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/22/A, C-E

Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF et AIF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/25/C-F

Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif des IFM, AIFAF, AIF et AF

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/24, 25/A, G

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale et des SAFP et droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale et des SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/23-26/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension, provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/27/C-G

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/27/N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

2/28/C-G

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP

Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004

Quatrième trimestre 2007

2/28/N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006

Deuxième trimestre 2008

AUTRICHE

1/1/A, C, H, I, N

Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale, les IFM, APU et AC et négociés avec le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 2000, mais du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 1998 pour les données couvertes par le règlement (CE) no 501/2004

Quatrième trimestre 2008

1/2/H-L

Numéraire et dépôts détenus par les APU, AC, AEF, AL et SS

1/3/A-D, G, H, M, N

Numéraire détenu par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM

1/4/A-D, G, M, N

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM

1/5/A-D, G, M, N

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM détenus auprès des résidents

1/6, 7/A-D, G, H, M, N

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM détenus auprès des IFM et non-IFM

1/8/A, C, D, M

Dépôts de l’économie totale, des IFM, AIFAF, MM et du RdM détenus auprès des non-résidents

1/9, 14/A, C, D, I-L, N

Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS et le RdM

1/10-13, 15-18/I, L

Titres de créance à court et à long terme émis par les SNF, sociétés financières, SAFP et non-résidents, détenus par les AC et SS

1/19/B, H-M

Produits financiers dérivés comme actif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM

1/20, 24/A-D, I-N

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS, MM et le RdM

1/21-23, 25-27/I, L

Crédits à court et à long terme octroyés aux SNF, SAFP et MM, par les AC et SS

1/28/H-L

Actions et autres participations détenues par les APU, AC, AEF, AL et SS

1/29-32/I, L

Actions et autres participations émises par les SNF, sociétés financières, SAFP et les non-résidents, détenues par les AC et SS

1/33/I

Actions cotées détenues par les AC

1/34/B, H, M

Actions non cotées et autres participations détenues par les SNF, APU et MM

1/35/A, C, D, N

Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM

1/36/A, C, D, N

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro, détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, et le RdM

1/37/M, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 2000, mais du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 1998 pour les données couvertes par le règlement (CE) no 501/2004

Quatrième trimestre 2008

1/38, 39/M, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM

1/40/A-D, H-N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, APU, AC, AEF, AL, SS, MM et le RdM

1/41/B, H-M

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM

2/1/H-L

Numéraire émis par les APU, AC, AEF, AL et SS, et dépôts détenus auprès de celles-ci

2/2/A, C, I, N

Numéraire émis par l’économie totale, les IFM, AC et le RdM

2/3/A, C, D, N

Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF et du RdM

2/4, 5/A, C, D, I-L, N

Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS et le RdM

2/6/B, H-M

Produits financiers dérivés comme passif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM

2/7/A, B, D, G, I-N

Crédits à court terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, AC, AEF, AL, SS, MM et au RdM

2/8/A, B, D, G, M

Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP et MM

2/9, 10/A, B, D, G, H, M

Crédits à court terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM

2/11, 17/I, L

Crédits à court et à long terme octroyés par les SAFP aux AC et SS

2/12/A, D

Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale et aux AIFAF

2/13/A-D, G, I-N

Crédits à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP, AC, AEF, AL, SS, MM et au RdM

2/14/A-D, G, M

Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP et MM

2/15, 16/A-D, G, H, M

Crédits à long terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU et MM

2/18/A, C, D, M

Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux IFM, AIFAF et MM

2/19/H-L

Actions et autres participations émises par les APU, AC, AEF, AL et SS

2/21/B, H

Actions non cotées et autres participations émises par les SNF et APU

2/22/A, C, D, N

Parts d'organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM

2/23/A, H-L, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des APU, AC, AEF, AL, SS et du RdM

2/24/A, G, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM

2/25/A, C, D, G, H, M, N

Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et du RdM

2/26/A, H-L, N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale, des APU, AC, AEF, AL, SS et du RdM

2/27/A-D, G-N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, AC, AEF, AL, SS, MM et du RdM

2/28/B, H, M

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des SNF, APU et MM

PORTUGAL

1/1/A, C, N

Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale, les IFM et négociés avec le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005

Deuxième trimestre 2008

1/3/A-H, M, N

Numéraire détenu par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

1/4, 5/A-G, M, N

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM, total de l’instrument et dépôts détenus auprès des résidents

1/6, 7/A-H, M

Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM, détenus auprès des IFM et non-IFM

1/8/A, C-F

Dépôts de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF et AF, détenus auprès des non-résidents

1/9, 14/A, C-F, N

Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

1/19/A-G, M, N

Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

1/20, 24/A-F, M, N

Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, MM et le RdM

1/33/A, C-F, N

Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

1/34/A-H, M, N

Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005

Deuxième trimestre 2008

1/35/A, C-F, N

Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

1/36/A-H, M, N

Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro, détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM

1/37/N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM

1/38, 39/M, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM

1/40/A-F, M, N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, MM et le RdM

1/41/A-G, M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/2/A, C, N

Numéraire émis par l’économie totale, les IFM et le RdM

2/3/A, C-F, N

Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF et du RdM

2/4, 5/A, C-F, N

Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

2/6/A-G, M, N

Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/7/A, B, D-G, M, N

Crédits à court terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et au RdM

2/8/A, B, D-G, M

Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM

Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005

Deuxième trimestre 2008

2/9, 10/A, B, D-H, M

Crédits à court terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM

2/12/A, D-F

Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF, AIF et AF

2/13/A, B, D-G, M, N

Crédits à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et au RdM

2/14/A, B, D-G, M

Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM

2/15, 16/A-H, M

Crédits à long terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM

2/18/A, C-F

Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux IFM, AIFAF, AIF et AF

2/20/A, C-F, N

Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM

2/21/A-H, N

Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM

2/22/A, C-E, N

Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et le RdM

2/23/A, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale et du RdM

2/24/A, G, N

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM

2/25/A, C-H, M, N

Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM

Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005

Deuxième trimestre 2008

2/26/A, N

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale et du RdM

2/27/A-G, M, N

Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM

2/28/A-H, M, N

Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM

3/1, 3-8/A-U

Dépôts des résidents et non-résidents détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie

Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005

Quatrième trimestre 2008»

4/1-21/A-H

Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

5/1-21/A-I

Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie

(1)  Sigles: SNF = sociétés non financières (S.11); IFM = institutions financières monétaires (S.121 + 122); AIFAF = autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension) et auxiliaires financiers (S.123 + S.124); AIF = autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension (S.123); AF = auxiliaires financiers (S.124); SAFP = sociétés d’assurances et fonds de pension (S.125); APU = administrations publiques (S.13); AC = administration centrale (S.1311); AEF = administrations d’États fédérés (S.1312); AL = administrations locales (S.1313); SS = administrations de sécurité sociale (S.1314); MM = ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15); RdM = reste du monde (S.2); DTS = droits de tirage spéciaux.

(2)  Les dérogations pour les données actuelles comprennent automatiquement des dérogations correspondantes pour les données rétrospectives.

(3)  Les trimestres figurant dans cette colonne sont ceux au cours desquels intervient la première transmission. La première transmission est soumise au délai précisé à l’article 4, paragraphe 1.

(4)  Les dérogations ne concernent que les données rétrospectives, les données actuelles étant disponibles.

(5)  Les trimestres figurant dans cette colonne sont ceux au cours desquels intervient la première transmission. La transmission est soumise au délai précisé à l’article 4, paragraphe 1.

2.2.2006   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 30/26

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 30 décembre 2005

portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème

(BCE/2005/17)

(2006/44/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105, paragraphe 2, premier tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1 et 14.3, en liaison avec leur article 3.1, premier tiret, leur article 18.2 et leur article 20, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

La réalisation d’une politique monétaire unique nécessite que soient définis les instruments et procédures devant être utilisés par l’Eurosystème, lequel est composé des banques centrales nationales (BCN) des États membres ayant adopté l’euro (ci-après les «États membres participants») et de la Banque centrale européenne (BCE), afin que cette politique puisse être mise en œuvre de manière uniforme dans l'ensemble des États membres participants.

(2)

La BCE est habilitée à arrêter les orientations nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire unique de l’Eurosystème, et les BCN ont l’obligation de se conformer à ces orientations.

(3)

Il convient de modifier à deux égards le chapitre 6 de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1). Il convient en premier lieu de préciser les critères d’éligibilité des actifs de niveau 1 et de niveau 2 relativement aux titres adossés à des actifs. Les titres adossés à des actifs qui sont actuellement éligibles mais qui ne répondent pas aux nouveaux critères d’éligibilité restent éligibles pendant une période transitoire. En second lieu, dans le cas d’émissions structurées, il convient d’affiner la règle en vertu de laquelle les titres de créances subordonnés sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.

(4)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Les BCN des États membres participants communiquent à la BCE, au plus tard le 1er mars 2006, le détail des textes et des moyens par lesquels elles entendent se conformer à la présente orientation.

Article 3

La présente orientation entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de son adoption. L’article 1er est applicable à partir du 1er mai 2006.

Article 4

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 30 décembre 2005.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1)  JO L 310 du 11.12.2000, p. 1. Orientation modifiée en dernier lieu par l’orientation BCE/2005/2 (JO L 111 du 2.5.2005, p. 1).

Annexe

L’annexe I est modifiée comme suit (1):

1)

Au troisième paragraphe de la section 6.2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Ils doivent être des titres de créance ayant a) un montant principal fixe, inconditionnel; et b) un coupon qui ne peut donner lieu à un flux financier négatif. De plus, le coupon doit appartenir à l’une des catégories suivantes: 1) un zéro-coupon; 2) un coupon à taux fixe; ou 3) un coupon à taux variable indexé sur un taux d’intérêt de référence. Le coupon peut être indexé sur l’évolution de la notation de l’émetteur lui-même. En outre, les obligations indexées sur l’inflation sont également éligibles. Ces caractéristiques doivent rester valables jusqu’au remboursement de l’obligation (2).

L’exigence mentionnée au point a) n’est pas applicable aux titres adossés à des actifs, à l’exception des obligations émises par les établissements de crédit conformément aux critères prévus à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM (3) (“obligations sécurisées de banques”). L’Eurosystème évalue l’éligibilité des titres adossés à des actifs autres que les obligations sécurisées de banques au regard des critères suivants.

Les actifs générant des flux financiers:

a)

doivent être légalement acquis conformément au droit d’un État membre auprès du cédant ou d’un intermédiaire, par le véhicule ad hoc intervenant dans la titrisation, d’une manière que l’Eurosystème considère comme étant une cession parfaite (true sale) opposable aux tiers et se trouver hors de portée du cédant et de ses créanciers, y compris en cas d’insolvabilité du cédant,

et

b)

ne doivent pas être composés — en tout ou en partie, de fait ou potentiellement — de titres indexés sur un risque de crédit (credit-linked notes) ou de créances similaires résultant du transfert du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit.

L’Eurosystème se réserve le droit de demander à tout tiers concerné (tel que l’émetteur, le cédant ou l’arrangeur) toute clarification ou confirmation juridique qu'il considère nécessaire à l’évaluation de l’éligibilité des titres adossés à des actifs.

Les titres adossés à des actifs qui sont éligibles en application de l’orientation BCE/2005/2 mais qui ne répondent pas aux critères ci-dessus restent éligibles pendant une période transitoire allant jusqu’au 15 octobre 2006.

2)

Au troisième paragraphe de la section 6.2, la phrase suivante est ajoutée à la fin du sixième tiret:

«Les titres adossés à des actifs émis par des entités établies dans des pays du G10 n’appartenant pas à l'EEE ne sont pas éligibles.»

3)

Au deuxième paragraphe de la section 6.3, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Ils doivent être des titres de créance (négociables ou non négociables sur un marché) ayant: a) un montant principal fixe, inconditionnel; et b) un coupon qui ne peut donner lieu à un flux financier négatif. De plus, le coupon doit appartenir à l’une des catégories suivantes: 1) un zéro-coupon; 2) un coupon à taux fixe; ou 3) un coupon à taux variable indexé sur un taux d’intérêt de référence. Le coupon peut être indexé sur l’évolution de la notation de l’émetteur lui-même. En outre, les obligations indexées sur l’inflation sont également éligibles. Ces caractéristiques doivent rester valables jusqu’au remboursement de l’obligation.

L’exigence mentionnée au point a) n’est pas applicable aux titres adossés à des actifs, à l’exception des obligations émises par les établissements de crédit conformément aux critères prévus à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM (“obligations sécurisées de banques”). L’Eurosystème évalue l’éligibilité des titres adossés à des actifs autres que les obligations sécurisées de banques au regard des critères suivants.

Les actifs générant des flux financiers:

a)

doivent être légalement acquis conformément au droit d’un État membre auprès du cédant ou d’un intermédiaire, par le véhicule ad hoc intervenant dans la titrisation, d’une manière que l’Eurosystème considère comme étant une cession parfaite (true sale) opposable aux tiers et se trouver hors de portée du cédant et de ses créanciers, y compris en cas d’insolvabilité du cédant,

et

b)

ne doivent pas être composés — en tout ou en partie, de fait ou potentiellement — de titres indexés sur un risque de crédit (credit-linked notes) ou de créances similaires résultant du transfert du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit.

L’Eurosystème se réserve le droit de demander à tout tiers concerné (tel que l’émetteur, le cédant ou l’arrangeur) toute clarification ou confirmation juridique qu'il considère nécessaire à l’évaluation de l'éligibilité des titres adossés à des actifs.

Les titres adossés à des actifs qui sont éligibles en application de l’orientation BCE/2005/2 mais qui ne répondent pas aux critères ci-dessus restent éligibles pendant une période transitoire allant jusqu'au 15 octobre 2006.»

4)

Au chapitre 6, les notes 1 et 2 de bas de page figurant sous le tableau 4 sont remplacées par le texte suivant:

«(1)

Ils doivent comporter à la fois: a) un montant principal fixe, inconditionnel; et b) un coupon qui ne peut donner lieu à un flux financier négatif. De plus, le coupon doit appartenir à l’une des catégories suivantes: 1) un zéro-coupon; 2) un coupon à taux fixe; ou 3) un coupon à taux variable indexé sur un taux d’intérêt de référence. Le coupon peut être indexé sur l’évolution de la notation de l’émetteur lui-même. En outre, les obligations indexées sur l’inflation sont éligibles. Ces caractéristiques doivent rester valables jusqu’au remboursement de l’obligation.

L’exigence mentionnée au point a) n’est pas applicable aux titres adossés à des actifs, à l’exception des obligations émises par les établissements de crédit conformément aux critères prévus à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM (“obligations sécurisées de banques”). L’Eurosystème évalue l’éligibilité des titres adossés à des actifs autres que les obligations sécurisées de banques au regard des critères suivants.

Les actifs générant des flux financiers:

a)

doivent être légalement acquis conformément au droit d’un État membre auprès du cédant ou d’un intermédiaire, par le véhicule ad hoc intervenant dans la titrisation, d’une manière que l’Eurosystème considère comme étant une cession parfaite (true sale) opposable aux tiers et se trouver hors de portée du cédant et de ses créanciers, y compris en cas d’insolvabilité du cédant,

et

b)

ne doivent pas être composés — en tout ou en partie, de fait ou potentiellement — de titres indexés sur un risque de crédit (credit-linked notes) ou de créances similaires résultant du transfert du risque de crédit au moyen de dérivés de crédit.

L’Eurosystème se réserve le droit de demander à tout tiers concerné (tel que l’émetteur, le cédant ou l’arrangeur) toute clarification ou confirmation juridique qu’il considère nécessaire à l’évaluation de l’éligibilité des titres adossés à des actifs.

Les titres adossés à des actifs qui sont éligibles en application de l’orientation BCE/2005/2 mais qui ne répondent pas aux critères ci-dessus restent éligibles pendant une période transitoire allant jusqu’au 15 octobre 2006.

(2)

Les titres de créance conférant, sur le principal et/ou les intérêts, des droits qui sont subordonnés aux droits des détenteurs d’autres titres de créance du même émetteur (ou, dans le cadre d’une émission structurée, subordonnés à d'autres tranches de la même émission) sont exclus de la liste des actifs de niveau 1. Une tranche (ou sous-tranche) est considérée comme n'étant pas subordonnée à d’autres tranches (ou sous-tranches) de la même émission et est de rang supérieur (“senior”) si — conformément à la priorité de paiement applicable après notification d’un avis d’exécution (enforcement notice), telle que prévue dans la note d’information (offering circular) — cette tranche (ou sous-tranche) fait l’objet d’un paiement (principal et intérêts) prioritaire par rapport à d’autres tranches ou d’autres sous-tranches ou est la dernière à supporter les pertes relativement aux actifs sous-jacents.»

(1)  Les modifications adoptent la présentation et la numérotation des notes de bas de page de l’annexe I telle que le conseil des gouverneurs l’a adoptée le 3 février 2005 et telle qu’elle est publiée sur le site internet de la BCE.

(2)  Les titres de créance conférant, sur le principal et/ou les intérêts, des droits qui sont subordonnés aux droits des détenteurs d'autres titres de créance du même émetteur (ou, dans le cadre d'une émission structurée, subordonnés à d'autres tranches de la même émission) sont exclus de la liste des actifs de niveau 1. Une tranche (ou sous-tranche) est considérée comme n'étant pas subordonnée à d’autres tranches (ou sous-tranches) de la même émission et est de rang supérieur (“senior”) si — conformément à la priorité de paiement applicable après notification d’un avis d’exécution (enforcement notice), telle que prévue dans la note d’information (offering circular) — cette tranche (ou sous-tranche) fait l’objet d’un paiement (principal et intérêts) prioritaire par rapport à d'autres tranches ou d’autres sous-tranches ou est la dernière à supporter les pertes relativement aux actifs sous-jacents.

(3)  Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 375 du 31.12.1985, p. 3). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/1/CE (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).»