7.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/1

RÈGLEMENT (CE) N o 17/2006 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)	En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

ANNEXE

du règlement de la Commission du 6 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	81,2
	204	46,6
	212	88,1
	999	72,0
0707 00 05	052	138,6
	204	83,1
	999	110,9
0709 90 70	052	146,9
	204	62,7
	999	104,8
0805 10 20	052	50,1
	204	50,4
	220	45,3
	524	24,6
	624	57,1
	999	45,5
0805 20 10	052	83,4
	204	73,0
	999	78,2
0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90	052	46,0
	400	86,4
	464	130,1
	624	76,2
	999	84,7
0805 50 10	052	50,2
0805 50 10	999	50,2
0808 10 80	400	111,4
	404	102,5
	720	91,8
	999	101,9
0808 20 50	400	93,0
	720	40,2
	999	66,6

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code « 999 » représente «autres origines».

7.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/3

RÈGLEMENT (CE) N o 18/2006 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2006

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 998/2003 dresse la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2)

Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1193/2005. Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(3)

Il ressort des informations communiquées par le Belarus, le Mexique, la Roumanie et Trinidad-et-Tobago que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de ces pays n'est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient dès lors d'inscrire ces pays tiers sur la liste des pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.

(4)	Guam étant un territoire rattaché aux États-Unis d’Amérique, il est préférable de préciser que cette île fait partie intégrante des États-Unis d’Amérique afin d’éviter toute confusion.

(5)	Pour plus de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste des pays et territoires qui figure dans le règlement (CE) no 998/2003.

(6)	Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 998/2003.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1193/2005 de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 4).

ANNEXE

«ANNEXE II

LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

IE — Irlande

MT — Malte

SE — Suède

UK — Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

a)	DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — Îles Féroé;

b)	ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

c)	FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

d)	GI — Gibraltar;

e)	PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;

f)	États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

Section 2

AD — Andorre

CH — Suisse

IS — Islande

LI — Liechtenstein

MC — Monaco

NO — Norvège

SM — Saint-Marin

VA — État de la cité du Vatican

PARTIE C

AC — Île de l'Ascension

AE — Émirats arabes unis

AG — Antigua-et-Barbuda

AN — Antilles néerlandaises

AR — Argentine

AU — Australie

AW — Aruba

BB — Barbade

BH — Bahreïn

BL — Belarus

BM — Bermudes

CA — Canada

CL — Chili

FI — Fidji

FK — Îles Malouines

HK — Hong Kong

HR — Croatie

JM — Jamaïque

JP — Japon

KN — Saint-Christophe-et-Nevis

KY — Îles Cayman

MS — Montserrat

MU — Maurice

MX — Mexique

NC — Nouvelle-Calédonie

NZ — Nouvelle-Zélande

PF — Polynésie française

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

RO — Roumanie

RU — Fédération de Russie

SG — Singapour

SH — Sainte-Hélène

TT — Trinidad-et-Tobago

TW — Taiwan

US — États Unis d’Amérique (y compris GU — Guam)

VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VU — Vanuatu

WF — Îles Wallis-et-Futuna

YT — Mayotte»

7.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/7

RÈGLEMENT (CE) N o 19/2006 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2006

modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 20 décembre 2005 (2), le Conseil a approuvé un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles no 1 et 2 et des annexes I, II, III et IV de l'accord d'association CE-Jordanie.

(2)	Cet accord définit, pour certains produits agricoles originaires de Jordanie, de nouveaux contingents tarifaires communautaires ainsi que des modifications apportées aux contingents tarifaires actuellement prévus au règlement (CE) no 747/2001.

(3)	Pour mettre en œuvre ces contingents tarifaires et les modifications apportées aux contingents tarifaires existants, il convient de modifier le règlement (CE) no 747/2001.

(4)	Puisque l’accord s’applique à partir du 1er janvier 2006, le présent règlement doit s'appliquer à la même date et entrer en vigueur le plus tôt possible.

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 747/2001 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission

(1) JO L 109 du 19.4.2001, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1460/2005 de la Commission (JO L 233 du 9.9.2005, p. 11).

(2) Non encore publié au Journal officiel.

ANNEXE

«ANNEXE V

JORDANIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

No d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période contingentaire	Volume du contingent (tonnes poids net)	Droit contingentaire
09.1152	0603 10	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais	du 1.1. au 31.12.2006	2 000	Exemption
			du 1.1. au 31.12.2007	4 500
			du 1.1. au 31.12.2008	7 000
			du 1.1. au 31.12.2009	9 500
			du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.	12 000
09.1160	0701 90 50	Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées	du 1.1. au 31.12.2006	1 000	Exemption
	0701 90 90	Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré	du 1.1. au 31.12.2007	2 350
			du 1.1. au 31.12.2008	3 700
			du 1.1. au 31.12.2009	5 000
09.1163	0703 20 00	Aulx, à l'état frais ou réfrigéré	du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009	1 000	Exemption
09.1164	0707 00	Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré	du 1.1. au 31.12.2006	2 000	Exemption (1) (2)
			du 1.1. au 31.12.2007	3 000
			du 1.1. au 31.12.2008	4 000
			du 1.1. au 31.12.2009	5 000
09.1165	0805	Agrumes, frais ou secs	du 1.1. au 31.12.2006	1 000	Exemption (1) (3) (4)
			du 1.1. au 31.12.2007	3 350
			du 1.1. au 31.12.2008	5 700
			du 1.1. au 31.12.2009	8 000
09.1158	0810 10 00	Fraises fraîches	du 1.1. au 31.12.2006	500	Exemption
			du 1.1. au 31.12.2007	1 000
			du 1.1. au 31.12.2008	1 500
			du 1.1. au 31.12.2009	2 000
09.1166	1509 10	Huile d'olive vierge	du 1.1. au 31.12.2006	2 000	Exemption (5)
			du 1.1. au 31.12.2007	4 500
			du 1.1. au 31.12.2008	7 000
			du 1.1. au 31.12.2009	9 500
			du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.	12 000

(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

(2) En ce qui concerne les importations de concombres du code NC 0707 00 05 , effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(3) En ce qui concerne les importations d’oranges douces, fraîches du code NC 0805 10 20 , effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(4) En ce qui concerne les importations de clémentines fraîches du code NC ex 0805 20 10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(5) Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d’huile d’olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun.»

7.1.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/10

RÈGLEMENT (CE) N o 20/2006 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2006

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 7 janvier 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 2159/2005 de la Commission (3).

(2)

L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 2159/2005,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 2159/2005 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 2006.

Il est applicable à partir du 7 janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 270 du 29.9.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

(3) JO L 342 du 24.12.2005, p. 62.

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 7 janvier 2006

Code NC	Désignation des marchandises	Droit à l'importation (1) (en EUR/t)
1001 10 00	Froment (blé) dur de haute qualité	0,00
	de qualité moyenne	0,00
	de qualité basse	0,00
1001 90 91	Froment (blé) tendre, de semence	0,00
ex 1001 90 99	Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence	0,00
1002 00 00	Seigle	35,95
1005 10 90	Maïs de semence autre qu'hybride	53,35
1005 90 00	Maïs, autre que de semence (2)	53,35
1007 00 90	Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement	35,95

(1) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

—	3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

—	2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

période du 30.12.2005 au 5.1.2006

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières	Minnéapolis	Chicago	Minnéapolis	Minnéapolis	Minnéapolis	Minnéapolis
Produit (% protéïnes à 12 % humidité)	HRS2	YC3	HAD2	qualité moyenne (*1)	qualité basse (*2)	US barley 2
Cotation (EUR/t)	130,01 (*3)	68,92	180,01	170,01	150,01	105,40
Prime sur le Golfe (EUR/t)	—	19,03	—			—
Prime sur Grands Lacs (EUR/t)	30,34	—	—			—

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 17,81 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: — EUR/t.

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

(*1) Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(*2) Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(*3) Prime positive de 14 EUR/t incorporé [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 4

Édition de langue française	Législation	49e année 7 janvier 2006

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	page
		Règlement (CE) no 17/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 18/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires ( 1 )	3
	*	Règlement (CE) no 19/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie	7
		Règlement (CE) no 20/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 7 janvier 2006	10