ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 231 |
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Édition de langue française |
Législation |
48e année |
Sommaire |
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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
8.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1454/2005 DU CONSEIL
du 2 septembre 2005
portant modification de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»),
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURES ANTÉRIEURES
(1) |
Par le règlement (CE) no 1015/94 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon. |
(2) |
À l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1015/94, le Conseil a explicitement exclu du champ d’application du droit antidumping les systèmes de caméras énumérés à l’annexe dudit règlement (ci-après dénommée «annexe»), qui sont des modèles professionnels haut de gamme répondant techniquement à la définition du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1015/94, mais qui ne peuvent être considérés comme des systèmes de caméras de télévision. |
(3) |
En octobre 1995, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2474/95 (3), modifié le règlement (CE) no 1015/94. Ces modifications portaient essentiellement sur la définition du produit similaire et sur certains modèles de systèmes de caméras professionnelles explicitement exclus du champ d’application du droit antidumping définitif. |
(4) |
En octobre 1997, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1952/97 (4), modifié les taux de droit antidumping définitif appliqués à deux sociétés, à savoir Sony Corporation et Ikegami Tsushinki Co. Ltd, conformément à l’article 12 du règlement de base. Il a aussi spécifiquement exclu du champ d’application du droit antidumping certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles qu’il a ajoutés à l’annexe. |
(5) |
En janvier 1999 et en janvier 2000, le Conseil a, par les règlements (CE) no 193/1999 (5) et (CE) no 176/2000 (6), modifié le règlement (CE) no 1015/94 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif. |
(6) |
En septembre 2000, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2042/2000 (7), confirmé les droits antidumping définitifs qui avaient été institués par le règlement (CE) no 1015/94, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
(7) |
En janvier et en mai 2001, le Conseil a, par les règlements (CE) no 198/2001 (8) et (CE) no 951/2001 (9), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif. |
(8) |
En septembre 2001, à la suite d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1900/2001 (10), confirmé le taux du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 2042/2000 sur les importations de systèmes de caméras de télévision du producteur-exportateur Hitachi Denshi Ltd. |
(9) |
En septembre 2002 et en avril 2004, le Conseil a, par les règlements (CE) no 1696/2002 (11) et (CE) no 825/2004 (12), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif. |
(10) |
En janvier 2005, le Conseil a, par le règlement (CE) no 84/2005, modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de deux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif. |
B. ENQUÊTE RELATIVE AUX NOUVEAUX MODÈLES DE SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES
1. Procédure
(11) |
Trois producteurs-exportateurs japonais, en l’occurrence Ikegami Tsushinki Co., Ltd («Ikegami»), Hitachi Denshi (Europa) GmbH («Hitachi») et Matsushita, ont informé la Commission de leur intention d’introduire de nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles sur le marché communautaire et lui ont demandé d’ajouter ces systèmes de caméras et leurs accessoires à la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, de manière à les exclure du champ d’application des droits antidumping. |
(12) |
La Commission en a informé l’industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d’application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042/2000 devrait être modifié en conséquence. |
2. Modèles soumis à l’enquête
(13) |
Les demandes d’exemption présentées, accompagnées des informations techniques nécessaires, concernaient les modèles suivants:
Tous ces modèles ont été présentés comme des nouveaux modèles remplaçant d’anciennes versions déjà exclues des mesures antidumping en vigueur. |
3. Constatations
i) Têtes de caméra HC-500 et HC-500W
(14) |
Il a été constaté que les têtes de caméra HC-500 et HC-500W relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Toutefois, ces modèles sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles. L’industrie communautaire a fait valoir que, connectées au système et/ou adaptateur triax correspondant, lesdites têtes de caméra pouvaient être utilisées à des fins de télédiffusion. Néanmoins, il est ressorti des informations disponibles que, tous comme les modèles antérieurs, les têtes de caméra HC-500 et HC-500W ne sont pas vendues avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. En conséquence, sur le marché communautaire, ces modèles ne sont pas utilisés en tant que caméras de télédiffusion au sens du règlement (CE) no 2042/2000. Dès lors, conformément à la pratique antérieure des institutions communautaires, il est conclu que ces caméras doivent être considérées comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient donc de les exclure du champ d’application des mesures antidumping existantes et de les ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000. |
(15) |
Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ces modèles doivent être exemptés du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations des caméras ci-après, effectuées à partir du 28 octobre 2004, doivent être exemptées du droit antidumping: Ikegami — Têtes de caméra HC-500 et HC-500W; |
ii) Tête de caméra V-35, bloc de commande RU-Z35 et adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35
(16) |
Il a été constaté que la tête de caméra V-35, la station de base RU-Z35 et les adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35 relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Ils sont toutefois essentiellement utilisés à des fins professionnelles et ne sont pas vendus avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. Il est donc conclu qu’ils doivent être considérés comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient dès lors d’exclure ce système (tête, station de base et adaptateurs) de même que ses accessoires du champ d’application des mesures antidumping existantes et de l’ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000. |
(17) |
Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après et de ses accessoires, effectuées à partir du 27 janvier 2005, doivent être exemptées du droit antidumping:
|
iii) Tête de caméra AW-E860L
(18) |
Il a été constaté que la tête de caméra AW-E860L était presque identique aux modèles antérieurs figurant déjà dans la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000. Le nouveau modèle n’est qu’une adaptation technique aux nouvelles exigences environnementales en vigueur dans la Communauté. Par conséquent, il est conclu que ce modèle doit être exclu du champ d’application des mesures antidumping existantes. |
(19) |
Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après, effectuées à partir du 10 mai 2005, doivent être exemptées du droit antidumping: Matsushita — Tête de caméra AW-E860L. |
4. Information des parties intéressées et conclusions
(20) |
La Commission a informé l’industrie communautaire et les exportateurs de systèmes de caméras de télévision de ses conclusions et leur a donné la possibilité de présenter leur point de vue. Il n’y a eu aucune objection aux conclusions de la Commission. |
(21) |
Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier le règlement (CE) no 2042/2000 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement s’applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-après:
a) |
Ikegami Tsushinki Co., Ltd, à partir du 28 octobre 2004:
|
b) |
Hitachi Denshi (Europa) GmbH, à partir du 27 janvier 2005:
|
c) |
Matsushita, à partir du 10 mai 2005:
|
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2005.
Par le Conseil
Le Président
J. STRAW
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).
(2) JO L 111 du 30.4.1994, p. 106. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 176/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 29).
(3) JO L 255 du 25.10.1995, p. 11.
(4) JO L 276 du 9.10.1997, p. 20.
(5) JO L 22 du 29.1.1999, p. 10.
(6) JO L 22 du 27.1.2000, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1754/2004 (JO L 313 du 12.10.2004, p. 1).
(7) JO L 244 du 29.9.2000, p. 38. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 84/2005 (JO L 19 du 21.1.2005, p. 9).
(8) JO L 30 du 1.2.2001, p. 1.
(9) JO L 134 du 17.5.2001, p. 18.
(10) JO L 261 du 29.9.2001, p. 3.
(11) JO L 259 du 27.9.2002, p. 1.
(12) JO L 127 du 29.4.2004, p. 12.
ANNEXE
«ANNEXE
Liste des systèmes de caméras professionnelles non considérés comme des systèmes de caméras de télévision (systèmes de caméras de télédiffusion) et de ce fait exclus du champ d’application des mesures
Société |
Tête de caméra |
Viseur |
Bloc de commande |
Unité de contrôle opérationnelle |
Unité de régie finale |
Adaptateur de caméra |
Sony |
DXC-M7PK DXC-M7P DXC-M7PH DXC-M7PK/1 DXC-M7P/1 DXC-M7PH/1 DXC-327PK DXC-327PL DXC-327PH DXC-327APK DXC-327APL DXC-327AH DXC-537PK DXC-537PL DXC-537PH DXC-537APK DXC-537APL DXC-537APH EVW-537PK EVW-327PK DXC-637P DXC-637PK DXC-637PL DXC-637PH PVW-637PK PVW-637PL DXC-D30PF DXC-D30PK DXC-D30PL DXC-D30PH DSR-130PF DSR-130PK DSR-130PL PVW-D30PF PVW-D30PK PVW-D30PL DXC-327BPF DXC-327BPK DXC-327BPL DXC-327BPH DXC-D30WSP (2) DXC-D35PH (2) DXC-D35PL (2) DXC-D35PK (2) DXC-D35WSPL (2) DSR-135PL (2) |
DXF-3000CE DXF-325CE DXF-501CE DXF-M3CE DXF-M7CE DXF-40CE DXF-40ACE DXF-50CE DXF-601CE DXF-40BCE DXF-50BCE DXF-701CE DXF-WSCE (2) DXF-801CE (2) HDVF-C30W |
CCU-M3P CCU-M5P CCU-M7P CUU-M5AP (2) |
RM-M7G RM-M7E (2) |
— |
CA-325P CA-325AP CA-325B CA-327P CA-537P CA-511 CA-512P CA-513 VCT-U14 (2) |
Ikegami |
HC-340 HC-300 HC-230 HC-240 HC-210 HC-390 LK-33 HDL-30MA HDL-37 HC-400 (2) HC-400W (2) HDL-37E HDL-10 HDL-40 HC-500 (2) HC-500W (2) |
VF15-21/22 VF-4523 VF15-39 VF15-46 (2) VF5040 (2) VF5040W (2) |
MA-200/230 MA-200A (2) MA-400 (2) CCU-37 CCU-10 |
RCU-240 RCU-390 (2) RCU-400 (2) RCU-240A |
— |
CA-340 CA-300 CA-230 CA-390 CA-400 (2) CA-450 (2) |
Hitachi |
SK-H5 SK-H501 DK-7700 DK-7700SX HV-C10 HV-C11 HV-C10F Z-ONE (L) Z-ONE (H) Z-ONE Z-ONE A (L) Z-ONE A (H) Z-ONE A (F) Z-ONE A Z-ONE B (L) Z-ONE B (H) Z-ONE B (F) Z-ONE B Z-ONE B (M) Z-ONE B (R) FP-C10 (B) FP-C10 (C) FP-C10 (D) FP-C10 (G) FP-C10 (L) FP-C10 (R) FP-C10 (S) FP-C10 (V) FP-C10 (F) FP-C10 FP-C10 A FP-C10 A (A) FP-C10 A (B) FP-C10 A (C) FP-C10 A (D) FP-C10 A (F) FP-C10 A (G) FP-C10 A (H) FP-C10 A (L) FP-C10 A (R) FP-C10 A (S) FP-C10 A (T) FP-C10 A (V) FP-C10 A (W) Z-ONE C (M) Z-ONE C (R) Z-ONE C (F) Z-ONE C HV-C20 HV-C20M Z-ONE-D Z-ONE-D (A) Z-ONE-D (B) Z-ONE-D (C) Z-ONE-DA (2) V-21 (2) V-21W (2) V-35 (2) |
GM-5 (A) GM-5-R2 (A) GM-5-R2 GM-50 GM-8A (2) GM-9 (2) GM-51 (2) |
RU-C1 (B) RU-C1 (D) RU-C1 RU-C1-S5 RU-C10 (B) RU-C10 (C) RC-C1 RC-C10 RU-C10 RU-Z1 (B) RU-Z1 (C) RU-Z1 RC-C11 RU-Z2 RC-Z1 RC-Z11 RC-Z2 RC-Z21 RC-Z2A (2) RC-Z21A (2) RU-Z3 (2) RC-Z3 (2) RU-Z35 (2) |
— |
— |
CA-Z1 CA-Z2 CA-Z1SJ CA-Z1SP CA-Z1M CA-Z1M2 CA-Z1HB CA-C10 CA-C10SP CA-C10SJA CA-C10M CA-C10B CA-Z1A (2) CA-Z31 (2) CA-Z32 (2) CA-ZD1 (2) CA-Z35 (2) EA-Z35 (2) |
Matsushita |
WV-F700 WV-F700A WV-F700SHE WV-F700ASHE WV-F700BHE WV-F700ABHE WV-F700MHE WV-F350 WV-F350HE WV-F350E WV-F350AE WV-F350DE WV-F350ADE WV-F500HE (1) WV-F565HE AW-F575HE AW-E600 AW-E800 AW-E800A AW-E650 AW-E655 AW-E750 AW-E860L |
WV-VF65BE WV-VF40E WV-VF39E WV-VF65BE (1) WV-VF40E (1) WV-VF42E WV-VF65B AW-VF80 |
WV-RC700/B WV-RC700/G WV-RC700A/B WV-RC700A/G WV-RC36/B WV-RC36/G WV-RC37/B WV-RC37/G WV-CB700E WV-CB700AE WV-CB700E (1) WV-CB700AE (1) WV-RC700/B (1) WV-RC700/G (1) WV-RC700A/B (1) WV-RC700A/G (1) WV-RC550/G WV-RC550/B WV-RC700A WV-CB700A WV-RC550 WV-CB550 AW-RP501 AW-RP505 |
— |
— |
WV-AD700SE WV-AD700ASE WV-AD700ME WV-AD250E WV-AD500E (1) AW-AD500AE AW-AD700BSE |
JVC |
KY-35E KY-27ECH KY-19ECH KY-17FITECH KY-17BECH KY-F30FITE KY-F30BE KY-F560E KY-27CECH KH-100U KY-D29ECH KY-D29WECH (2) |
VF-P315E VF-P550E VF-P10E VP-P115E VF-P400E VP-P550BE VF-P116E VF-P116WE (2) VF-P550WE (2) |
RM-P350EG RM-P200EG RM-P300EG RM-LP80E RM-LP821E RM-LP35U RM-LP37U RM-P270EG RM-P210E |
— |
— |
KA-35E KA-B35U KA-M35U KA-P35U KA-27E KA-20E KA-P27U KA-P20U KA-B27E KA-B20E KA-M20E KA-M27E |
Olympus |
MAJ-387N MAJ-387I |
|
OTV-SX 2 OTV-S5 OTV-S6 |
|
|
|
Caméra OTV-SX |
(1) Unité dénommée également unité centrale de réglage (MSU) ou pupitre de régie finale (MCP).
(2) Modèles exclus à condition que le système ou adaptateur triax correspondant ne soit pas vendu sur le marché communautaire.»
8.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1455/2005 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2005
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
(2) |
En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2005.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).
ANNEXE
du règlement de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) |
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Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
0702 00 00 |
052 |
63,1 |
096 |
14,0 |
|
999 |
38,6 |
|
0707 00 05 |
052 |
52,8 |
068 |
65,2 |
|
096 |
25,9 |
|
999 |
48,0 |
|
0709 90 70 |
052 |
49,5 |
999 |
49,5 |
|
0805 50 10 |
382 |
64,5 |
388 |
69,5 |
|
524 |
58,7 |
|
528 |
58,0 |
|
999 |
62,7 |
|
0806 10 10 |
052 |
74,9 |
624 |
143,6 |
|
999 |
109,3 |
|
0808 10 80 |
388 |
74,3 |
400 |
78,4 |
|
508 |
41,2 |
|
512 |
76,7 |
|
528 |
73,1 |
|
720 |
30,7 |
|
800 |
126,8 |
|
804 |
75,1 |
|
999 |
72,0 |
|
0808 20 50 |
052 |
92,9 |
388 |
83,1 |
|
528 |
11,6 |
|
999 |
62,5 |
|
0809 30 10, 0809 30 90 |
052 |
78,8 |
999 |
78,8 |
|
0809 40 05 |
052 |
114,7 |
066 |
66,4 |
|
093 |
40,2 |
|
098 |
40,2 |
|
624 |
113,3 |
|
999 |
75,0 |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».
8.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1456/2005 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2005
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe 26 de ce règlement. |
(2) |
L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2005.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).
ANNEXE
Rubrique |
Désignation des marchandises |
Montants des valeurs unitaires/100 kg net |
|||||||
Code NC |
EUR LTL SEK |
CYP LVL GBP |
CZK MTL |
DKK PLN |
EEK SIT |
HUF SKK |
|||
1.10 |
Pommes de terre de primeurs 0701 90 50 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
1.30 |
Oignons autres que de semence 0703 10 19 |
26,38 |
15,11 |
772,54 |
196,71 |
412,76 |
6 432,76 |
||
91,08 |
18,36 |
11,32 |
104,82 |
6 316,95 |
1 016,55 |
||||
245,08 |
17,99 |
|
|
|
|
||||
1.40 |
Aulx 0703 20 00 |
132,02 |
75,63 |
3 866,14 |
984,40 |
2 065,63 |
32 192,52 |
||
455,83 |
91,90 |
56,68 |
524,55 |
31 612,96 |
5 087,30 |
||||
1 226,51 |
90,01 |
|
|
|
|
||||
1.50 |
Poireaux ex 0703 90 00 |
62,17 |
35,62 |
1 820,65 |
463,58 |
972,75 |
15 160,15 |
||
214,66 |
43,28 |
26,69 |
247,02 |
14 887,23 |
2 395,72 |
||||
577,59 |
42,39 |
|
|
|
|
||||
1.60 |
Choux fleurs 0704 10 00 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
1.80 |
Choux blancs et choux rouges 0704 90 10 |
53,56 |
30,68 |
1 568,50 |
399,38 |
838,03 |
13 060,61 |
||
184,93 |
37,28 |
22,99 |
212,81 |
12 825,48 |
2 063,93 |
||||
497,60 |
36,52 |
|
|
|
|
||||
1.90 |
Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck] ex 0704 90 90 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
1.100 |
Choux de Chine ex 0704 90 90 |
104,01 |
59,59 |
3 045,93 |
775,56 |
1 627,40 |
25 362,84 |
||
359,13 |
72,40 |
44,65 |
413,26 |
24 906,23 |
4 008,03 |
||||
966,30 |
70,91 |
|
|
|
|
||||
1.110 |
Laitues pommées 0705 11 00 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
1.130 |
Carottes ex 0706 10 00 |
30,30 |
17,36 |
887,34 |
225,93 |
474,09 |
7 388,65 |
||
104,62 |
21,09 |
13,01 |
120,39 |
7 255,64 |
1 167,61 |
||||
281,50 |
20,66 |
|
|
|
|
||||
1.140 |
Radis ex 0706 90 90 |
52,35 |
29,99 |
1 533,07 |
390,35 |
819,10 |
12 765,55 |
||
180,75 |
36,44 |
22,47 |
208,00 |
12 535,73 |
2 017,31 |
||||
486,36 |
35,69 |
|
|
|
|
||||
1.160 |
Pois (Pisum sativum) 0708 10 00 |
476,36 |
272,91 |
13 950,13 |
3 552,01 |
7 453,38 |
116 159,80 |
||
1 644,77 |
331,59 |
204,50 |
1 892,71 |
114 068,59 |
18 356,44 |
||||
4 425,60 |
324,78 |
|
|
|
|
||||
1.170 |
Haricots: |
|
|
|
|
|
|
||
1.170.1 |
|
95,04 |
54,45 |
2 783,35 |
708,70 |
1 487,11 |
23 176,41 |
||
328,17 |
66,16 |
40,80 |
377,64 |
22 759,16 |
3 662,51 |
||||
883,00 |
64,80 |
|
|
|
|
||||
1.170.2 |
|
151,09 |
86,56 |
4 424,67 |
1 126,62 |
2 364,04 |
36 843,30 |
||
521,68 |
105,17 |
64,86 |
600,33 |
36 180,01 |
5 822,25 |
||||
1 403,70 |
103,01 |
|
|
|
|
||||
1.180 |
Fèves 0708 90 00 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
1.190 |
Artichauts 0709 10 00 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
1.200 |
Asperges: |
|
|
|
|
|
|
||
1.200.1 |
|
277,70 |
159,10 |
8 132,59 |
2 070,73 |
4 345,14 |
67 718,32 |
||
958,86 |
193,31 |
119,22 |
1 103,40 |
66 499,19 |
10 701,35 |
||||
2 580,02 |
189,34 |
|
|
|
|
||||
1.200.2 |
|
424,65 |
243,28 |
12 436,00 |
3 166,48 |
6 644,40 |
103 551,98 |
||
1 466,25 |
295,60 |
182,30 |
1 687,28 |
101 687,74 |
16 364,06 |
||||
3 945,25 |
289,53 |
|
|
|
|
||||
1.210 |
Aubergines 0709 30 00 |
96,94 |
55,54 |
2 839,03 |
722,88 |
1 516,86 |
23 640,01 |
||
334,73 |
67,48 |
41,62 |
385,19 |
23 214,43 |
3 735,77 |
||||
900,67 |
66,10 |
|
|
|
|
||||
1.220 |
Céleris à côtes, aussi dénommés céleris en branches [Apium graveolens L., var. dulce (Mill.) Pers.] ex 0709 40 00 |
138,52 |
79,36 |
4 056,56 |
1 032,89 |
2 167,37 |
33 778,10 |
||
478,28 |
96,42 |
59,47 |
550,38 |
33 170,00 |
5 337,87 |
||||
1 286,92 |
94,44 |
|
|
|
|
||||
1.230 |
Chanterelles 0709 59 10 |
334,34 |
191,54 |
9 791,15 |
2 493,04 |
5 231,28 |
81 528,81 |
||
1 154,41 |
232,73 |
143,53 |
1 328,43 |
80 061,06 |
12 883,79 |
||||
3 106,19 |
227,95 |
|
|
|
|
||||
1.240 |
Piments doux ou poivrons 0709 60 10 |
112,31 |
64,34 |
3 288,93 |
837,43 |
1 757,24 |
27 386,26 |
||
387,78 |
78,18 |
48,21 |
446,23 |
26 893,23 |
4 327,78 |
||||
1 043,40 |
76,57 |
|
|
|
|
||||
1.250 |
Fenouil 0709 90 50 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
1.270 |
Patates douces, entières, fraîches (destinées à la consommation humaine) 0714 20 10 |
116,47 |
66,72 |
3 410,69 |
868,44 |
1 822,29 |
28 400,06 |
||
402,13 |
81,07 |
50,00 |
462,75 |
27 888,78 |
4 487,99 |
||||
1 082,02 |
79,41 |
|
|
|
|
||||
2.10 |
Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais 0802 40 00 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
2.30 |
Ananas, frais ex 0804 30 00 |
49,91 |
28,59 |
1 461,62 |
372,16 |
780,92 |
12 170,58 |
||
172,33 |
34,74 |
21,43 |
198,31 |
11 951,47 |
1 923,29 |
||||
463,69 |
34,03 |
|
|
|
|
||||
2.40 |
Avocats, frais ex 0804 40 00 |
179,63 |
102,91 |
5 260,56 |
1 339,45 |
2 810,65 |
43 803,56 |
||
620,24 |
125,04 |
77,12 |
713,74 |
43 014,97 |
6 922,17 |
||||
1 668,88 |
122,47 |
|
|
|
|
||||
2.50 |
Goyaves et mangues, fraîches 0804 50 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
2.60 |
Oranges douces, fraîches: |
|
|
|
|
|
|
||
2.60.1 |
|
55,08 |
31,56 |
1 613,02 |
410,71 |
861,81 |
13 431,26 |
||
190,18 |
38,34 |
23,65 |
218,85 |
13 189,46 |
2 122,51 |
||||
511,72 |
37,55 |
|
|
|
|
||||
2.60.2 |
|
44,60 |
25,55 |
1 306,15 |
332,57 |
697,86 |
10 876,03 |
||
154,00 |
31,05 |
19,15 |
177,21 |
10 680,23 |
1 718,71 |
||||
414,37 |
30,41 |
|
|
|
|
||||
2.60.3 |
|
42,04 |
24,08 |
1 231,14 |
313,48 |
657,78 |
10 251,45 |
||
145,16 |
29,26 |
18,05 |
167,04 |
10 066,90 |
1 620,01 |
||||
390,57 |
28,66 |
|
|
|
|
||||
2.70 |
Mandarines (y compris les Tangerines et Satsumas), fraîches; Clémentines, Wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais: |
|
|
|
|
|
|
||
2.70.1 |
|
80,39 |
46,06 |
2 354,32 |
599,46 |
1 257,88 |
19 603,93 |
||
277,58 |
55,96 |
34,51 |
319,43 |
19 251,00 |
3 097,96 |
||||
746,89 |
54,81 |
|
|
|
|
||||
2.70.2 |
|
93,52 |
53,58 |
2 738,73 |
697,34 |
1 463,27 |
22 804,85 |
||
322,91 |
65,10 |
40,15 |
371,58 |
22 394,30 |
3 603,79 |
||||
868,85 |
63,76 |
|
|
|
|
||||
2.70.3 |
|
71,33 |
40,86 |
2 088,78 |
531,85 |
1 116,01 |
17 392,82 |
||
246,27 |
49,65 |
30,62 |
283,40 |
17 079,70 |
2 748,54 |
||||
662,65 |
48,63 |
|
|
|
|
||||
2.70.4 |
|
65,95 |
37,78 |
1 931,22 |
491,73 |
1 031,83 |
16 080,86 |
||
227,70 |
45,90 |
28,31 |
262,02 |
15 791,36 |
2 541,22 |
||||
612,67 |
44,96 |
|
|
|
|
||||
2.85 |
Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches 0805 50 90 |
77,21 |
44,23 |
2 261,03 |
575,71 |
1 208,04 |
18 827,10 |
||
266,58 |
53,74 |
33,15 |
306,77 |
18 488,16 |
2 975,20 |
||||
717,30 |
52,64 |
|
|
|
|
||||
2.90 |
Pamplemousses et pomélos, frais: |
|
|
|
|
|
|
||
2.90.1 |
|
36,00 |
20,63 |
1 054,38 |
268,47 |
563,34 |
8 779,58 |
||
124,31 |
25,06 |
15,46 |
143,05 |
8 621,52 |
1 387,41 |
||||
334,50 |
24,55 |
|
|
|
|
||||
2.90.2 |
|
59,64 |
34,17 |
1 746,69 |
444,74 |
933,23 |
14 544,29 |
||
205,94 |
41,52 |
25,61 |
236,99 |
14 282,45 |
2 298,40 |
||||
554,13 |
40,67 |
|
|
|
|
||||
2.100 |
Raisins de table 0806 10 10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.110 |
Pastèques 0807 11 00 |
38,37 |
21,98 |
1 123,67 |
286,11 |
600,36 |
9 356,52 |
||
132,48 |
26,71 |
16,47 |
152,46 |
9 188,08 |
1 478,59 |
||||
356,48 |
26,16 |
|
|
|
|
||||
2.120 |
Melons: |
|
|
|
|
|
|
||
2.120.1 |
|
45,52 |
26,08 |
1 333,05 |
339,42 |
712,23 |
11 100,05 |
||
157,17 |
31,69 |
19,54 |
180,86 |
10 900,22 |
1 754,11 |
||||
422,90 |
31,04 |
|
|
|
|
||||
2.120.2 |
|
114,03 |
65,33 |
3 339,40 |
850,28 |
1 784,20 |
27 806,46 |
||
393,73 |
79,38 |
48,95 |
453,08 |
27 305,86 |
4 394,18 |
||||
1 059,41 |
77,75 |
|
|
|
|
||||
2.140 |
Poires: |
|
|
|
|
|
|
||
2.140.1 |
Poires-Nashi (Pyrus pyrifolia), Poires-Ya (Pyrus bretscheideri) — ex 0808 20 50 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.140.2 |
autres — ex 0808 20 50 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.150 |
Abricots 0809 10 00 |
116,20 |
66,57 |
3 402,92 |
866,46 |
1 818,13 |
28 335,37 |
||
401,22 |
80,89 |
49,88 |
461,70 |
27 825,25 |
4 477,77 |
||||
1 079,56 |
79,23 |
|
|
|
|
||||
2.160 |
Cerises 0809 20 95 0809 20 05 |
473,31 |
271,16 |
13 860,88 |
3 529,28 |
7 405,69 |
115 416,64 |
||
1 634,24 |
329,47 |
203,19 |
1 880,60 |
113 338,81 |
18 239,00 |
||||
4 397,29 |
322,70 |
|
|
|
|
||||
2.170 |
Pêches 0809 30 90 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.180 |
Nectarines ex 0809 30 10 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.190 |
Prunes 0809 40 05 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||
— |
— |
— |
— |
— |
— |
||||
— |
— |
|
|
|
|
||||
2.200 |
Fraises 0810 10 00 |
281,43 |
161,23 |
8 241,68 |
2 098,51 |
4 403,42 |
68 626,71 |
||
971,72 |
195,90 |
120,82 |
1 118,21 |
67 391,23 |
10 844,91 |
||||
2 614,63 |
191,88 |
|
|
|
|
||||
2.205 |
Framboises 0810 20 10 |
304,95 |
174,71 |
8 930,46 |
2 273,89 |
4 771,43 |
74 362,06 |
||
1 052,93 |
212,28 |
130,92 |
1 211,66 |
73 023,33 |
11 751,25 |
||||
2 833,14 |
207,91 |
|
|
|
|
||||
2.210 |
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0810 40 30 |
1 455,44 |
833,82 |
42 622,56 |
10 852,63 |
22 772,69 |
354 909,04 |
||
5 025,34 |
1 013,13 |
624,82 |
5 782,90 |
348 519,66 |
56 085,38 |
||||
13 521,77 |
992,32 |
|
|
|
|
||||
2.220 |
Kiwis (Actinidia chinensis Planch.) 0810 50 00 |
140,96 |
80,76 |
4 128,14 |
1 051,12 |
2 205,61 |
34 374,17 |
||
486,72 |
98,13 |
60,52 |
560,09 |
33 755,34 |
5 432,06 |
||||
1 309,63 |
96,11 |
|
|
|
|
||||
2.230 |
Grenades ex 0810 90 95 |
220,67 |
126,42 |
6 462,32 |
1 645,45 |
3 452,74 |
53 810,38 |
||
761,93 |
153,61 |
94,73 |
876,79 |
52 841,64 |
8 503,52 |
||||
2 050,13 |
150,45 |
|
|
|
|
||||
2.240 |
Kakis (y compris le fruit Sharon) ex 0810 90 95 |
325,49 |
186,47 |
9 532,07 |
2 427,07 |
5 092,86 |
79 371,49 |
||
1 123,86 |
226,58 |
139,73 |
1 293,28 |
77 942,58 |
12 542,88 |
||||
3 023,99 |
221,92 |
|
|
|
|
||||
2.250 |
Litchis ex 0810 90 |
— |
— |
— |
— |
— |
— |