vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 120/2004 du 24 septembre 2004 (1).

(2)	La décision 2001/183/CE de la Commission (2) a été intégrée à l'accord par la décision du comité mixte de l'EEE no 76/2002 (3).

(3)	Le paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I prévoit qu'en ce qui concerne l'acte spécifique, on mentionne expressément s'il s'applique à l'Islande.

(4)	Étant donné que la décision 2001/183/CE s'appliquera également à l'Islande, il convient de modifier l'accord en conséquence.

(5)	La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

Article premier

L'adaptation suivante est ajoutée au point 63 (décision 2001/183/CE) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord:

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 3

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 140/2004 du 29 octobre 2004 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré à l'accord.

(3)	Le règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (3), rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, doit être intégré à l'accord.

(4)	Le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (4) doit être intégré à l'accord.

(5)	Le règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré à l'accord.

(6)	Le règlement (CE) no 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) no 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (6) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 355/2003, du règlement (CE) no 1334/2003, rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, des règlements (CE) no 1831/2003, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 2112/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 162/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)

La directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique (2), rectifiée au JO L 231 du 30.6.2004, p. 69, doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le chapitre I de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:

1)	le tiret suivant est ajouté au point 1 (directive 70/156/CEE du Conseil): «— 32004 L 0078: directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 153 du 30.4.2004, p. 100), rectifiée au JO L 231 du 30.6.2004, p. 69.»

2)	la mention suivante est ajoutée au dix-neuvième tiret figurant au point 1 (directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil): «, modifiée par: — 32004 L 0078: directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 153 du 30.4.2004, p. 100), rectifiée au JO L 231 du 30.6.2004, p. 69.»

Article 2

Les textes de la directive 2004/78/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 162/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)

La directive 2004/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (2) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le texte suivant est ajouté au point 45e (directive 92/24/CEE du Conseil) du chapitre I de l'annexe II de l'accord:

«, modifiée par:

—	32004 L 0011: directive 2004/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (JO L 44 du 14.2.2004, p. 19).»

Article 2

Les textes de la directive 2004/11/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 162/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	La directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (2), doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le texte suivant est ajouté au point 45p (directive 93/93/CEE du Conseil) du chapitre I de l'annexe II de l'accord:

«, modifiée par:

—	32004 L 0086: directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 (JO L 236 du 7.7.2004, p. 12).»

Article 2

Les textes de la directive 2004/86/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 163/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)

La directive 2004/61/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne (2) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le tiret suivant est ajouté aux points 38 (directive 86/362/CEE du Conseil), 39 (directive 86/363/CEE du Conseil) et 54 (directive 90/642/CEE du Conseil) du chapitre XII de l'annexe II de l'accord:

«—	32004 L 0061: directive 2004/61/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 81).»

Article 2

Les textes de la directive 2004/61/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 146/2004 du 29 octobre 2004 (1).

(2)

La directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (2) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le texte suivant est ajouté au point 7 (directive 86/609/CEE du Conseil) du chapitre XIII de l'annexe II de l'accord:

«, modifiée par:

—	32003 L 0065: directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 230 du 16.9.2003, p. 32).»

Article 2

Les textes de la directive 2003/65/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)

L'annexe II de l'accord a été modifiée par l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, signé le 14 octobre 2003 à Luxembourg (1).

(2)	Le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (2) doit être intégré à l'accord.

(3)	Le règlement (CE) no 2003/2003 abroge la directive 76/116/CEE du Conseil (3), la directive 77/535/CEE de la Commission (4), la directive 80/876/CEE du Conseil (5) et la directive 87/94/CEE de la Commission (6).

(4)	Les actes communautaires restants visés au chapitre XIV (Engrais) de l'annexe II de l'accord (directive 89/284/CEE du Conseil, directive 89/519/CEE de la Commission et directive 89/530/CEE du Conseil) sont devenus sans objet.

(5)	Il y a lieu dès lors de remplacer l'ensemble du chapitre XIV (Engrais) de l'annexe II de l'accord par une référence au règlement (CE) no 2003/2003,

Article premier

Le texte du chapitre XIV (Engrais) de l'annexe II de l'accord est remplacé par le texte suivant:

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 2003/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)

L'annexe II de l'accord a été modifiée par l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen signé le 14 octobre 2003 à Luxembourg (1).

(2)	La directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (2) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Le point suivant est inséré au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil) du chapitre XVII de l'annexe II de l'accord:

«—	32003 L 0017: directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 (JO L 76 du 22.3.2003, p. 10).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit:

a)	à l'article 2, paragraphe 4 (régions ultrapériphériques), les termes “l'Islande pour l'ensemble de son territoire” sont insérés après le mot “d'outre-mer”;

b)	à l'article 6, paragraphe 1, les termes “l'article 95, paragraphe 10, du traité” sont remplacés par une référence à “l'article 75 de l'accord”.»

Article 2

Les textes de la directive 2003/17/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe VI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 169/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (2) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Le point 2 [règlement (CEE) no 574/72 du Conseil] de l'annexe VI de l'accord est modifié comme suit:

1)	le tiret suivant est ajouté: «— 32003 R 1851: règlement (CE) no 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 (JO L 271 du 22.10.2003, p. 3).»

2)	le texte de l'adaptation b) est remplacé par le texte suivant: «L'annexe 2 est modifiée comme suit:»

3)

le texte suivant est inséré avant la rubrique «ZA. ISLANDE» dans l'adaptation b): «A) La rubrique “D. ALLEMAGNE” est modifiée comme suit: 1) le texte du paragraphe 2, point a) i), est modifié comme suit: i) le texte du premier tiret est remplacé par le texte suivant: “— si l'intéressé réside en Islande ou aux Pays-Bas ou, étant ressortissant islandais ou néerlandais, réside sur le territoire d'une partie non contractante: Landesversicherungsanstalt Westfalen (Bureau d'assurance régional de Westphalie), Münster.” ii) le texte du cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: “— si l'intéressé réside au Danemark, en Finlande, en Norvège ou en Suède ou, étant ressortissant danois, finlandais, norvégien ou suédois, réside sur le territoire d'une partie non contractante: Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Bureau d'assurance régional du Schleswig-Holstein), Lübeck.” iii) le texte du septième tiret est remplacé par le texte suivant: “— si l'intéressé réside en Grèce ou au Liechtenstein ou, étant ressortissant grec ou liechtensteinois, réside sur le territoire d'une partie non contractante: Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Bureau d'assurance régional du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe.” 2) le texte du paragraphe 2, point b) i), est modifié comme suit: i) le texte du premier tiret est remplacé par le texte suivant: “— si la dernière cotisation en vertu de la législation d'une autre partie contractante a été versée à une institution islandaise ou néerlandaise d'assurance pension: Landesversicherungsanstalt Westfalen (Bureau d'assurance régional de Westphalie), Münster.” ii) le texte du cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: “— si la dernière cotisation en vertu de la législation d'une autre partie contractante a été versée à une institution danoise, finlandaise, norvégienne ou suédoise d'assurance pension: Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Bureau d'assurance régional du Schleswig-Holstein), Lübeck.” iii) le texte du septième tiret est remplacé par le texte suivant: “— si la dernière cotisation en vertu de la législation d'une autre partie contractante a été versée à une institution grecque ou liechtensteinoise d'assurance pension: Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Bureau d'assurance régional du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe.” B) L'annexe 2 est complétée par le texte suivant:»

4)	le texte de l'adaptation c) est remplacé par le texte suivant: «L'annexe 3 est modifiée comme suit:»

5)

le texte suivant est inséré avant la rubrique «ZA. ISLANDE» dans l'adaptation c): «A) La rubrique “D. ALLEMAGNE” est modifiée comme suit: 1) le texte du paragraphe 3, point a) v), est remplacé par le texte suivant: “relations avec l'Islande et les Pays-Bas: Landesversicherungsanstalt Westfalen (Bureau d'assurance régional de Westphalie), Münster.” 2) le texte du paragraphe 3, point a) vi), est remplacé par le texte suivant: “relations avec le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède: Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Bureau d'assurance régional du Schleswig-Holstein), Lübeck.” 3) le texte du paragraphe 3, point a) viii), est remplacé par le texte suivant: “relations avec la Grèce et le Liechtenstein: Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Bureau d'assurance régional du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe.” B) L'annexe 3 est complétée par le texte suivant:»

6)	le texte de l'adaptation d) est remplacé par le texte suivant: «L'annexe 4 est modifiée comme suit:»

7)

le texte suivant est inséré avant la rubrique concernant le Liechtenstein: «A) La rubrique “D. ALLEMAGNE” est modifiée comme suit: 1) le texte du paragraphe 3, point b) ii), est remplacé par le texte suivant: “relations avec le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède: Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Bureau d'assurance régional du Schleswig-Holstein), Lübeck.” 2) le texte du paragraphe 3, point b) iv), est remplacé par le texte suivant: “relations avec la Grèce et le Liechtenstein: Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Bureau d'assurance régional du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe.” 3) le texte du paragraphe 3, point b) vii), est remplacé par le texte suivant: “relations avec l'Islande et les Pays-Bas: Landesversicherungsanstalt Westfalen (Bureau d'assurance régional de Westphalie), Münster.” B) Le texte suivant est ajouté à la rubrique “R. Autriche”:»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 1851/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe VI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 169/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	La décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie conformément à l'article 5 de la décision no 191 (2) doit être intégrée à l'accord.

(3)	La décision no 198 du 23 mars 2004 concernant le remplacement et la suppression des modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 (E 110, E 111, E 111 B, E 113, E 114, E 119, E 128 et E 128 B) (3) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Les points suivants sont insérés après le point 3.72 (décision no 196) de l'annexe VI de l'accord:

Article 2

Les textes des décisions nos 197 et 198 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe IX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 170/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	La recommandation 2004/383/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (2), rectifiée au JO L 199 du 7.6.2004, p. 24, doit être intégrée à l'accord.

(3)	La recommandation 2004/384/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil (3), rectifiée au JO L 199 du 7.6.2004, p. 30, doit être intégrée à l'accord,

Article premier

Les points suivants sont insérés après le point 39 (recommandation 2000/408/CE de la Commission) de l'annexe IX de l'accord:

Article 2

Les textes de la recommandation 2004/383/CE, rectifiée au JO L 199 du 7.6.2004, p. 24, et de la recommandation 2004/384/CE, rectifiée au JO L 199 du 7.6.2004, p. 30, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004 (1).

(2)

La décision 2004/446/CE de la Commission du 29 avril 2004 précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «bruit», «wagons pour le fret» et «applications télématiques au service du fret» visées dans la directive 2001/16/CE (2), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 1, doit être intégrée à l'accord.

(3)

La décision 2004/447/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe A de la décision 2002/731/CE du 30 mai 2002 et définissant les caractéristiques principales des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil (3), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 53, doit être intégrée à l'accord,

Article premier

L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit:

1)

le point suivant est inséré après le point 37d (directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil): «37e. 32004 D 0446: décision 2004/446/CE de la Commission du 29 avril 2004 précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes “bruit”, “wagons pour le fret” et “applications télématiques au service du fret” visées dans la directive 2001/16/CE (JO L 155 du 30.4.2004, p. 1), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 1.»

2)	le texte suivant est ajouté au point 37ab (décision 2002/731/CE de la Commission): «, modifiée par: — 32004 D 0447: décision 2004/447/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 155 du 30.4.2004, p. 65), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 53.»

3)

le point suivant est inséré après le point 37e (décision 2004/446/CE de la Commission): «37f. 32004 D 0447: décision 2004/447/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe A de la décision 2002/731/CE du 30 mai 2002 et définissant les caractéristiques principales des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système “contrôle-commande et signalisation” du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 155 du 30.4.2004, p. 65), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 53.»

Article 2

Les textes de la décision 2004/446/CE, rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 1, et de la décision 2004/447/CE, rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 53, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (2) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 56ba (directive 96/40/CE de la Commission) de l'annexe XIII de l'accord:

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 725/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (2) a été intégré à l'accord par la décision no 179/2004 du Comité mixte de l'EEE du 9 décembre 2004, accompagné d'adaptations.

(3)	Le règlement (CE) no 1643/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (3) doit être intégré à l'accord.

(4)

Le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 adaptant l'article 6 du règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (4) doit être intégré à l'accord.

(5)	Le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (5) doit être intégré à l'accord,

Article premier

L'annexe XIII de l'accord est modifiée comme suit:

1)

Le texte suivant est ajouté au point 66n [règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil]: «, modifié par: — 32003 R 1643: règlement (CE) no 1643/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 7), — 32003 R 1701: règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).»

2)

Le point suivant est inséré après le point 66n [règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil]: «66o. 32004 R 0104: règlement (CE) no 104/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (JO L 16 du 23.1.2004, p. 20).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 1643/2003, (CE) no 1701/2003 et (CE) no 104/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1), ou le jour d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004, la date la plus tardive étant retenue.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (2) a été intégré à l'accord par la décision no 179/2004 du Comité mixte de l'EEE du 9 décembre 2004, accompagné d'adaptations.

(3)

Le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (3) doit être intégré à l'accord.

(4)	Le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (4) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Les points suivants sont insérés après le point 66o [règlement (CE) no 104/2004 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord:

«66p.

32003 R 1702: règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 243 du 27.9.2003, p. 6).

66q.	32003 R 2042: règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 315 du 28.11.2003, p. 1).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 1702/2003 et (CE) no 2042/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1), ou le jour d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 179/2004 du 9 décembre 2004, la date la plus tardive étant retenue.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XIV de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2004 du 24 septembre 2004 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 463/2004 de la Commission du 12 mars 2004 portant modification du règlement (CE) no 823/2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (2) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Le point 11c [règlement (CE) no 823/2000 de la Commission] de l'annexe XIV de l'accord est modifié comme suit:

1)	le tiret suivant est ajouté: «— 32004 R 0463: règlement (CE) no 463/2004 de la Commission du 12 mars 2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 23).»

2)

les adaptations b) à g) sont remplacées par le texte suivant: «b) À l'article 12, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après la formule “conformément à l'article 29, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil”: “ou à la disposition correspondante énoncée à l'article 29, paragraphe 1, du chapitre II de la partie I du protocole 4 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice.” c) À l'article 13, paragraphe 2, la mention “à partir du 1er mai 2004” est supprimée.»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 463/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1), ou le jour d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2004 du 24 septembre 2004, la date la plus tardive étant retenue.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 173/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	La décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la décision 2000/40/CE (2) doit être intégrée à l'accord,

Article premier

L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:

1)	le tiret suivant est ajouté au point 2el (décision 2000/40/CE de la Commission): «— 32004 D 0669: décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 (JO L 306 du 2.10.2004, p. 16).»

2)

le point suivant est inséré après le point 2ex (Décision 2003/287/CE de la Commission): «2ey. 32004 D 0669: décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs et modifiant la décision 2000/40/CE (JO L 306 du 2.10.2004, p. 16).»

Article 2

Les textes de la décision 2004/669/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 175/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (2) doit être intégré à l'accord.

(3)	Le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché («règlement RNB») (3) doit être intégré à l'accord.

(4)	La décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (4) doit être intégrée à l'accord.

(5)	La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

Article premier

L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:

1)

le tiret suivant est ajouté au point 19d [règlement (CE) no 2223/96 du Conseil]: «— 32003 R 1267: règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein.»

2)

le point suivant est inséré après le point 19o [règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil]: «19p. 32003 R 1287: règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (“règlement RNB”) (JO L 181 du 19.7.2003, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein.»

3)

le point suivant est inséré après le point 28 [règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil]: « STATISTIQUES DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE 29. 32003 D 1608: décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (JO L 230 du 16.9.2003, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont adaptées comme suit: La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein.»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 1267/2003 et (CE, Euratom) no 1287/2003 et de la décision no 1608/2003/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 175/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 642/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif aux exigences de précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (2) doit être intégré à l'accord.

(3)	Le règlement (CE) no 753/2004 de la Commission du 22 avril 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie (3) doit être intégré à l'accord,

Article premier

L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:

1)

le point suivant est inséré après le point 7f [règlement (CE) no 1172/98 du Conseil]: «7fa. 32004 R 0642: règlement (CE) no 642/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif aux exigences de précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (JO L 102 du 7.4.2004, p. 26). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: Le présent règlement ne s'applique pas à l'Islande.»

2)

le point suivant est inséré après le point 29 (décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil): «30. 32004 R 0753: règlement (CE) no 753/2004 de la Commission du 22 avril 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie (JO L 118 du 23.4.2004, p. 23).»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 642/2004 en langue norvégienne, et du règlement (CE) no 753/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 175/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (2) doit être intégré à l'accord.

(3)	La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 19p [règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil] de l'annexe XXI de l'accord:

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 1222/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

(1)	L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 175/2004 du 3 décembre 2004 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 1450/2004 de la Commission du 13 août 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires d'innovation (2) doit être intégré à l'accord,

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 30 [règlement (CE) no 753/2004 de la Commission] de l'annexe XXI de l'accord:

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 1450/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment ses articles 86 et 98,

(1)	Le protocole 31 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 90/2004 du 8 juin 2004 (1).

(2)	Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes à l'accord de manière à y inclure le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (2).

(3)	Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord, afin que cette coopération élargie puisse prendre effet le 1er janvier 2005,

Article premier

Le texte suivant est inséré après le paragraphe 3 de l'article 16 du protocole 31 de l'accord:

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant la dernière notification au Comité mixte de l'EEE, prévue à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord (*1).

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Article 3

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 92, paragraphe 3,

(1)	Le règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE a été adopté par la décision du Comité mixte de l'EEE no 1/94 du 8 février 1994 (1).

(2)

À la suite de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (2), les textes des actes communautaires à intégrer aux annexes de l'accord sont établis en langue finnoise et suédoise par l'Union européenne, et les décisions du Comité mixte de l'EEE modifiant les annexes ou protocoles de l'accord en langue finnoise et suédoise sont publiées dans la partie EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

(3)	Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice (3), le Journal officiel des Communautés européennes s'intitule désormais Journal officiel de l'Union européenne.

(4)

À la suite de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord d'élargissement de l'EEE») (4), signé à Luxembourg le 14 octobre 2003, il convient de modifier la liste des langues de l'accord.

(5)	Du fait que l'accord d'élargissement de l'EEE n'est pas encore entré en vigueur mais qu'il s'applique à titre provisoire, dans l'attente de son entrée en vigueur, la présente décision s'appliquera également à titre provisoire,

Article premier

1.	Le texte de l'article 6, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«Le texte des actes communautaires qui doivent être intégrés dans les annexes de l'accord conformément à l'article 102, paragraphe 1, de celui-ci fait également foi en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tel qu'il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il est établi en langues islandaise et norvégienne et authentifié par le Comité mixte de l'EEE, avec les décisions pertinentes visées au paragraphe 1.»

2.	Le texte de l'article 11, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«Les décisions du Comité mixte de l'EEE modifiant des annexes ou protocoles de l'accord sont publiées en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque dans la partie EEE du Journal officiel de l'Union européenne et en langues islandaise et norvégienne dans le supplément EEE de celui-ci.»

Article 2

La présente décision prend effet à la date de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.