(1)

La directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (2) fixe les conditions de police sanitaire générales applicables aux importations dans la Communauté en provenance des pays tiers.

(2)

La décision 94/984/CE de la Commission (3) établit les conditions de police sanitaire et les certificats vétérinaires requis à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers.

(3)

La directive 97/78/CE du Conseil (4) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(4)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de viandes fraîches de volaille transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées pour les espèces considérées.

(5)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (5) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d’indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.

(6)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés; il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(7)

Il convient également d’expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée à la décision 94/984/CE.

(8)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(9)

La décision 2001/881/CE de la Commission (6) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d’indiquer les postes d’inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(10)

La décision 94/984/CE de la Commission doit être modifiée en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l'article 1er bis suivant est inséré:

“Article premier bis

Les États membres veillent à ce que les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la CE, répondent aux exigences suivantes:

2)

l'article 1er ter suivant est inséré:

“Article premier ter

1.   Par dérogation à l'article 1er bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d'inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l'annexe de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2.   Le déchargement ou l’entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE de tels lots sur le territoire de la Communauté européenne ne sont pas autorisés.

3.   L'autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté européenne correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.”

3)

les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

(1)

La décision 2003/858/CE de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire et les modèles de certificats applicables aux pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des poissons vivants ainsi que leurs œufs ou leurs gamètes aux fins d’élevage et des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine.

(2)

Par la décision 2004/453/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d’application de la directive 91/67/CEE du Conseil relative aux mesures contre certaines maladies des animaux d’aquaculture (3), des garanties supplémentaires pour certaines maladies visées à l’annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE ont été accordées au Danemark, à la Finlande, à l’Irlande, à la Suède et au Royaume-Uni.

(3)

Ces garanties doivent également s’appliquer lorsque des poissons vivants sont importés de pays tiers. Les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE doivent tenir compte de ces garanties complémentaires et être modifiées en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision;

2)

l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente décision;

3)

l’annexe III est remplacée par le texte de l’annexe III de la présente décision.

(1)

La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à l'éradication et à la surveillance des maladies animales énumérées dans ladite décision, ainsi qu'à la surveillance de certaines zoonoses et à la lutte contre celles-ci. Chaque année, les États membres doivent présenter à la Commission les programmes pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière.

(2)

Les critères applicables aux programmes d'éradication et de surveillance prévus dans la décision 90/424/CEE ont été établis par la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (2).

(3)

La décision 2002/677/CE de la Commission (3) établit les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication ou de lutte concernant des maladies animales cofinancés par la Communauté.

(4)

Des prescriptions communes semblables, applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes d’éradication, de surveillance et de lutte, permettraient d’améliorer le processus de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes. De telles prescriptions devraient également rendre ce processus plus clair et plus transparent pour les États membres et pour la Commission et définir plus précisément les critères établis à l’intention des États membres par la décision 90/638/CEE.

(5)

Il conviendrait d’appliquer ces prescriptions communes à l’ensemble des critères établis par la décision 90/638/CEE. Pour des raisons de cohérence, il importerait également que ces prescriptions communes soient compatibles avec les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales établies par la décision 2002/677/CEE.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie A, au moins les informations énumérées à l’annexe II;

b)

pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie B, au moins les informations énumérées à l’annexe III.

1)

Tuberculose bovine;

2)

Brucellose bovine;

3)

Rhinotrachéite infectieuse bovine/Vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires);

4)

Brucellose ovine et caprine (B. melitensis);

5)

Leucose enzootique bovine;

6)

Maladie d'Aujeszky;

7)

Salmonella pullorum;

8)

Salmonella gallinarum;

9)

Charbon bactéridien;

10)

Maedi/Visna et CAEV;

11)

Rhinotrachéite infectieuse bovine/Vaginite pustuleuse infectieuse (autres types d'élevages);

12)

Maladie de Johne (paratuberculose);

13)

Mycoplasma gallisepticum;

14)

Péripneumonie contagieuse bovine;

15)

Peste porcine africaine;

16)

Maladie vésiculeuse du porc;

17)

Peste porcine classique à l'état endémique;

18)

Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI);

19)

Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

20)

Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

21)

Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer;

22)

Anémie infectieuse du saumon (AIS);

23)

Fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque;

24)

Rage;

25)

Échinococcose;

26)

Campylobactériose et agents responsables;

27)

Listériose et agents responsables;

28)

Salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables;

29)

Trichinellose et agents responsables;

30)

Escherichia coli. vérotoxiques.

(1)

La directive 92/46/CEE arrête les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, y compris celles qui s’appliquent aux importations.

(2)

La directive 2002/99/CE fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

(3)

La décision 95/340/CE de la Commission (3) établit la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait.

(4)

La décision 95/342/CE de la Commission (4) définit les traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine et en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse; il convient de mettre ses dispositions à jour afin de tenir compte du traitement contre le virus de la fièvre aphteuse prévu par la directive 2003/85/CE du Conseil (5) établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

(5)

La décision 95/343/CE de la Commission (6) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l’importation en provenance de certains pays tiers de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine.

(6)

Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient d’abroger les décisions 95/340/CE, 95/342/CE et 95/343/CE et de les remplacer par la présente décision.

(7)

Toutefois, il convient de prévoir la possibilité d'utiliser à titre provisoire les modèles de certificats établis dans la décision 95/343/CE.

(8)

La directive 97/78/CE du Conseil (7) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(9)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de lait transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées.

(10)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (8) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions générales relatives au transit ainsi qu’une dérogation pour le transit entre territoires russes et d’indiquer les postes d’inspection frontaliers désignés à cet effet.

(11)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(12)

Il convient également d’expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée à la présente décision.

(13)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(14)

La décision 2001/881/CE de la Commission (9) établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d’indiquer les postes d’inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

—

un seul traitement par la chaleur ayant un effet thermique au moins égal à celui obtenu par un procédé de pasteurisation à au moins 72 °C pendant au moins quinze secondes,

et

—

suffisant pour garantir une réaction négative à un test de la phosphatase,

a)

un traitement de stérilisation, afin d’atteindre une valeur de F0 égale ou supérieure à 3,

ou

b)

un traitement à ultrahaute température (UHT), c'est-à-dire à 132 °C pendant au moins une seconde,

ou

c)

une pasteurisation ultrarapide à haute température, c'est-à-dire à 72 °C pendant au moins 15 secondes, ou un effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase (HTST), appliquée deux fois au lait avec pH égal ou supérieur à 7,0,

ou

d)

un simple traitement HTST du lait avec pH inférieur à 7,0,

ou

e)

un traitement HTST associé à un autre traitement physique:

—

“Milk-RM” pour le lait cru destiné à l’admission dans un centre de collecte, un centre de standardisation, un établissement de traitement ou un établissement de transformation,

—

“Milk-RMP” pour les produits à base de lait cru,

—

“Milk-HTB” pour le lait traité thermiquement, les produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et les produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers ne présentant pas de risque en matière de fièvre aphteuse,

—

“Milk-HTC” pour le lait traité thermiquement, les produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et les produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse; toutefois, les pays en provenance desquels ces importations sont déjà autorisées (qui ne présentent pas de risque en matière de fièvre aphteuse) peuvent utiliser ce modèle.

a)

ils proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers autorisé conformément à l'annexe I de la présente décision sur la base du traitement requis pour le produit considéré, défini à l’article 2;

b)

ils remplissent les conditions de police sanitaire spécifiques, fixées à la rubrique 9 du modèle de certificat sanitaire correspondant, établi à l’annexe II, partie 2, de la présente décision;

c)

ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 3, de la présente décision, signé par un vétérinaire officiel des services vétérinaires compétents du pays tiers concerné;

d)

ils sont certifiés acceptables pour le transit ou l’entreposage (le cas échéant) sur le document vétérinaire commun d'entrée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier d'introduction.

2.

“+”

:

pays autorisé

“0”

:

pays non autorisé

“Milk-RM”

:

relatif au lait cru en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l’annexe I, colonne A, et destiné à l'admission dans un centre de collecte, un centre de standardisation, un établissement de traitement ou un établissement de transformation.

“Milk-RMP”

:

relatif aux produits à base de lait cru en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l’annexe I, colonne A.

“Milk-HTB”

:

relatif au lait traité thermiquement, aux produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et aux produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l’annexe I, colonne B.

“Milk-HTC”

:

relatif au lait traité thermiquement, aux produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et aux produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l’annexe I, colonne C.

“Milk-T/S”

:

relatif au lait et aux produits à base de lait destinés à transiter par/être entreposés dans la Communauté européenne.