vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 2005.

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement danois,

Article unique

M. Lars ENGBERG, Overborgmester i Københavns Kommune, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Jens KRAMER MIKKELSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement hongrois,

Article unique

Sont nommés membres du Comité des régions:

pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement espagnol,

Article unique

M. Tomás VILLANUEVA RODRÍGUEZ, Consejero de Economía y Empleo, Comunidad Autónoma de Castilla y Léon, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Carlos Javier FERNÁNDEZ CARRIEDO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.

vu la décision 2002/176/UE du 21 février 2002 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion (1), et notamment son article 20,

vu l’avis conforme du Parlement européen du 14 décembre 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,

vu l’avis conforme du Conseil du 28 juin 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,

vu l’avis conforme de la Commission du 19 octobre 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,

ayant procédé à l’examen du compte de gestion, du bilan financier et du rapport de la Cour des comptes relatif à l’exécution du budget du Fonds pour l’exercice 2003 (2), qui leur ont été soumis,

selon le compte de gestion relatif à l’exercice 2003:

Article unique

Il est donné décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003.

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1),

vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (2),

vu la décision 2004/11/CE de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2004 et 2005 (3), et notamment son article 3,

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les semences et matériels de multiplication de Gramineae, Medicago sativa L. et Beta se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2004/11/CE.

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),

vu la décision 2003/894/CE de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. selon la procédure prévue à la directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 3,

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2003/894/CE.

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1),

vu la décision 2003/865/CE de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit. et Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L. selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (2), et notamment son article 3,

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2003/865/CE.

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),

vu la décision 2002/745/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 3,

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2002/745/CE.