20.1.2005

Journal officiel de l'Union européenne

L 16/3

RÈGLEMENT (CE) N o 77/2005 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2005

modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 122,

considérant ce qui suit:

(1)	Certains États membres ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes du règlement (CEE) no 574/72, selon la procédure définie dans ledit règlement.

(2)	Les modifications proposées résultent de décisions prises par les États membres concernés ou leurs autorités compétentes désignant les autorités chargées de veiller à ce que la législation sur la sécurité sociale soit mise en œuvre conformément au droit communautaire.

(3)	L'annexe 9 mentionne les régimes à prendre en considération pour le calcul du coût moyen annuel des prestations en nature, conformément aux dispositions des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72.

(4)	L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes 1 à 5 et les annexes 7, 9 et 10 du règlement (CEE) no 574/72 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

Par la Commission

Vladimir ŠPIDLA

Membre de la Commission

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 631/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 6.4.2004, p. 1).

ANNEXE

L'annexe 1 est modifiée comme suit.

La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit.

Les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.	Υπουργός Απασχόλησης και Κοινωνικής Προστασίας, Αθήνα (ministre de l'emploi et de la protection sociale, Athènes)

2.	Υπουργός Υγείας και Κοινωνικής Αλληλεγγύης, Αθήνα” (ministre de la santé et de la solidarité sociale, Athènes)»

La rubrique «P. MALTE» est remplacée par le texte suivant:

«P. MALTE

1.	Ministeru ghall-Familja u Solidarjeta' Socjali (ministère de la famille et de la solidarité sociale)

2.	Ministeru tas-Sahha, 1-Anzjani u Kura fil-Kommunita' (ministère de la santé, des personnes âgées et des soins de proximité)»

La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit.

Le texte du point 1 est remplacé par le suivant:

«1.	Minister Polityki Spolecznej (ministre de la politique sociale, Varsovie)»

L'annexe 2 est modifiee comme suit.

La rubrique «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est modifiée comme suit:

le point 1 b) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

pour le personnel des forces armées:

—	militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense,

—	personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur,

—	personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice,

—	personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances»

ii)

le point 2. b) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

pour le personnel des forces armées:

—	militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense,

—	personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur,

—	personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice,

—	personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances»

iii)

le point 3 b) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

pour le personnel des forces armées:

—	militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense,

—	personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur,

—	personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice,

—	personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances»

iv)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.	Allocations de décès: organismes publics d'aide sociale du lieu de résidence/séjour de l'intéressé»

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.	Prestations famililales: organismes publics d'aide sociale du lieu de résidence/séjour de l'intéressé».

La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit:

le point 2 a) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

si la dernière cotisation a été versée à l'assurance pension des ouvriers:

—

si l'intéressé réside aux Pays-Bas ou, étant ressortissant néerlandais, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster

—

si l'intéressé réside en Belgique ou en Espagne ou, étant ressortissant belge ou espagnol, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf

—

si l'intéressé réside en Italie ou à Malte ou, étant ressortissant italien ou maltais, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg

—

si l'intéressé réside en France ou au Luxembourg ou, étant ressortissant français ou luxembourgeois, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer

—

si l'intéressé réside au Danemark, en Finlande ou en Suède ou, étant ressortissant danois, finlandais ou suédois, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck

—

si l'intéressé réside en Estonie, en Lettonie ou en Lituanie ou, étant ressortissant estonien, letton ou lituanien, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklembourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg

—

si l'intéressé réside en Irlande ou au Royaume-Uni ou, étant ressortissant irlandais ou du Royaume-Uni, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg

—

si l'intéressé réside en Grèce ou à Chypre ou, étant ressortissant hellénique ou chypriote, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe

—

si l'intéressé réside au Portugal ou, étant ressortissant portugais, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg

—

si l'intéressé réside en Autriche ou, étant ressortissant autrichien, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München

—

si l'intéressé réside en Pologne ou, étant ressortissant polonais, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin

—

si l'intéressé réside en Slovaquie, en Slovénie ou en République tchèque ou, étant ressortissant slovaque, slovène ou tchèque, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut

—

si l'intéressé réside en Hongrie ou, étant ressortissant hongrois, réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt

—

Si cependant la dernière cotisation a été versée:

—

à la Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken, et si l'intéressé réside en France, en Italie ou au Luxembourg ou si, étant ressortissant français, italien ou luxembourgeois, il réside sur le territoire d'un État non membre:

—	Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken

—

à la Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main:

—	Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main

—

à la Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg, ou si des cotisations ont été versées à la Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) [Caisse d'assurance des marins (assurance pension des ouvriers ou employés)], Hamburg, pour au moins soixante mois:

—	Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg»

ii)

le point 2 b) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

si la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée à l'assurance pension des ouvriers:

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution néerlandaise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution belge ou espagnole d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution italienne ou maltaise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution française ou luxembourgeoise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution danoise, finlandaise ou suédoise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution estonienne, lettone ou lituanienne d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklembourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution d'assurance pension irlandaise ou du Royaume-Uni:

—	Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution hellénique ou chypriote d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution portugaise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution autrichienne d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution polonaise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin, ou

—	dans les cas où seul l'accord du 9 octobre 1975 concernant l'assurance pension et l'assurance accidents est applicable: l'office régional d'assurance territorialement compétent en vertu de la législation allemande

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution slovaque, slovène ou tchèque d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut

—

si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution hongroise d'assurance pension:

—	Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt

—

Si cependant l'intéressé réside sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne en Sarre, ou étant ressortissant allemand, réside sur le territoire d'un État non membre, et si la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée à une institution d'assurance pension en Sarre, si la dernière cotisation versée en vertu de la législation d'un autre État membre l'a été à une institution d'assurance pension française, italienne ou luxembourgeoise:

—	Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken.

—

Si cependant la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée:

—	à la Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg

—

ou si des cotisations au titre d'un emploi dans la marine allemande ou d'un autre pays ont été versées pour au moins soixante mois:

—

Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg

—	à la Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main:

—	Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main».

La rubrique «E. ESTONIE» est modifiée comme suit:

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.	Chômage: Eesti Töötukassa (Fonds estonien d’assurance chômage)»

La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit:

le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

En règle générale:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié»

ii)

le point 1 d) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

fonctionnaires:

Οργανισμός Περίθαλψης Ασφαλισμένων Δημοσίου (ΟΠΑΔ), Αθήνα [Organisme pour les soins médicaux des assurés de la fonction publique (OPAD), Athènes]»

iii)

le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

En règle générale:

Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié»

iv)

le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

En règle générale:

Le point 4 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

En règle générale:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié».

La rubrique «G. ESPAGNE» est modifiée comme suit:

le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	pour le chômage: Direcciones Provinciales del Servicio Público de Empleo Estatal. INEM (directions provinciales du Service public pour l'emploi, INEM)»

ii)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.	Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive: Instituto de Mayores y Servicios Sociales (Institut des personnes âgées et des services sociaux)».

La rubrique «J. ITALIE» est remplacée par le texte suivant:

«J. ITALIE

Assurance maladie (y compris la tuberculose) et maternité

Travailleurs salariés

Prestations en nature:

en règle générale:

—	ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit),

—	Regione (région);

ii)

pour certaines catégories d'agents de la fonction publique, de salariés du secteur privé et de personnes assimilées, ainsi que pour les pensionnés et les membres de leur famille:

—	SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé), Rome,

—	Regione (région);

iii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé) (office de la santé de la marine marchande ou de l'aviation compétent),

—	Regione (région);

prestations en espèces:

en règle générale:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

ii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime);

attestations relatives aux périodes d'assurance:

en règle générale:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

ii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime).

Travailleurs non salariés:

Prestations en nature:

—	ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit),

—	Regione (région).

Accidents du travail et maladies professionnelles

Travailleurs salariés

Prestations en nature:

en règle générale:

—	ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit),

—	Regione (région);

ii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé) (office de la santé de la marine marchande ou de l'aviation compétent),

—	Regione (région);

prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs:

en règle générale:

—	Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux;

ii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime);

prestations en espèces:

en règle générale:

—	Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux;

ii)

pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile:

—	IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime)

iii)

éventuellement aussi, pour les travailleurs agricoles et forestiers:

—	Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs agricoles)

Travailleurs non salariés (uniquement pour les radiologues)

prestations en nature:

—	ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit),

—	Regione (région);

prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs:

—	Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux;

c)	prestations en espèces: Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux.

Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie

Travailleurs salariés

En règle générale:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

pour les travailleurs du spectacle:

—	Ente nazionale di previdenza e assistenza per i lavoratori dello spettacolo (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs du spectacle), Rome;

pour les cadres des entreprises industrielles:

—	Istituto nazionale di previdenza per i dirigenti di aziende industriali (Institut national de prévoyance du personnel cadre des entreprises industrielles), Rome;

pour les journalistes:

—	Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome;

Travailleurs non salariés

Pour les médecins:

—	Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d'assistance des médecins);

pour les pharmaciens:

—	Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d'assistance des pharmaciens);

pour les vétérinaires:

—	Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d'assistance des vétérinaires);

pour les infirmiers, les auxiliaires de santé et les surveillant(e)s d'enfants:

—	Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli infermieri professionali, assistenti sanitari, vigilatrici d'infanzia (IPASVI) (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des infirmiers professionnels, auxiliaires de santé et puéricultrices);

pour les ingénieurs et les architectes:

—	Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti liberi professionisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes indépendants);

pour les géomètres:

—	Cassa italiana di previdenza dei geometri liberi professionisti (Caisse italienne de prévoyance des géomètres indépendants);

pour les avocats et avoués:

—	Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des membres du barreau);

pour les économistes:

—	Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des diplômés en sciences commerciales);

pour les experts-comptables:

—	Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des experts-comptables et experts commerciaux);

pour les conseillers du travail:

—	Ente nazionale di previdenza ed assistenza per i consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail);

pour les notaires:

—	Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat);

pour les agents en douane:

—	Fondo nazionale di previdenza per i lavoratori delle imprese di spedizione corrieri e delle Agenzie marittime raccomandatarie e mediatori marittimi (FASC) (Fonds national de prévoyance des travailleurs des entreprises de transport et des agences et médiateurs maritimes);

pour les biologistes:

—	Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes);

pour les techniciens agricoles et les agronomes:

—	Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole);

pour les agents et représentants de commerce:

—	Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce);

pour les techniciens industriels:

—	Ente Nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels);

pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues:

—	Ente Nazionale di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d'assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues).

Allocations de décès:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

—	Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux;

—	IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime).

Chômage (travailleurs salariés)

En règle générale:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

pour les journalistes:

—	Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome.

Allocations familiales (travailleurs salariés)

En règle générale:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

pour les journalistes:

—	Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome.

Pensions des fonctionnaires:

—	INPDAP (Istituto nazionale di previdenza per i dipendenti delle amministrazioni pubbliche) (Institut national de prévoyance des fonctionnaires), Rome»

La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit:

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.	Chômage: Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail)».

La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	prestations en nature: Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa»

ii)

les points 2 a), b), c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et les fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i), e) ii):

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Łódź – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, de la Grèce, de Chypre ou de Malte;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou à Malte.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Sącz – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la République tchèque ou de la Slovaquie;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque ou en Slovaquie.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale d'Opole – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Allemagne;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Szczecin – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de la Lituanie, de la Lettonie ou de l'Estonie;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Lituanie, en Lettonie ou en Estonie.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Tarnów – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Autriche, de la Hongrie ou de la Slovénie;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, en Hongrie ou en Slovénie.

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l'Irlande ou du Royaume-Uni;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande ou au Royaume-Uni;

pour les personnes ayant exercé récemment une activité d'agriculteur non salarié et n'ayant pas accompli de périodes de service visées aux points c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i), e) ii):

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Varsovie – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande ou de la Suède;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, au Danemark, en Finlande ou en Suède.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Tomaszów Mazowiecki – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Espagne, de l'Italie ou du Portugal;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, en Italie ou au Portugal.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Częstochowa – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la France, de la Belgique, du Luxembourg ou des Pays-Bas;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en France, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Nowy Sącz – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Hongrie, de la Slovénie, de la Slovaquie ou de la Lituanie;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Hongrie, en Slovénie, en Slovaquie ou en Lituanie.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Poznań – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Grèce, de Malte ou de Chypre;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, à Malte ou à Chypre.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale d'Ostrów Wielkopolski – pour les personnes ayant accompli:

a)	des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Allemagne;

b)	des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne;

pour les militaires de carrière:

i)	dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période de service actif;

ii)

dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins:

—	10 années de renvoi de service avant le 1er janvier 1983, ou

—	15 années de renvoi de service après le 31 décembre 1982

iii)

dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point c) i) ou c) ii) est remplie:

—	Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie);

i)	dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période d'affectation à l'un des services énumérés ci-dessus;

ii)

dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins:

—	10 années de renvoi de service avant le 1er avril 1983, ou

—	15 années de renvoi de service après le 31 mars 1983;

iii)

dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point d) i) ou d) ii) est remplie:

—	Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie);

pour le personnel pénitentiaire:

i)	dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été une période de service comme agent pénitentiaire;

ii)

dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins:

—	10 années de renvoi de service avant le 1er avril 1983, ou

—	15 années de renvoi de service après le 31 mars 1983;

iii)

dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point e) i) ou e) ii) est remplie:

—	Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie)»

La rubrique «U. SLOVÉNIE» est modifiée comme suit:

le point 1 d) est remplacé par le texte suivant:

«d)	Prestations familiales et de maternité: Center za socialno delo Ljubljana Bežigrad - Centralna enota za starševsko varstvo in družinske prejemke (centre des affaires sociales Ljubljana Bežigrad – unité centrale pour la protection parentale et les prestations familiales)»

La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:

«1.

Maladie et maternité

Prestations en espèces

en général:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

B.	Prestations en nature: institutions d’assurance maladie

Invalidité, prestations de vieillesse et prestations de survie:

en général:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l’intérieur de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Prestations en espèces

en général:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

B.	Prestations en nature: institutions d’assurance maladie Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava.

Décès:

allocation de décès en général:

—	Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille);

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Rozpočtové a príspevkové organizácie v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Chômage:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava.

Prestations familiales:

—	Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille)»

La rubrique «X. SUÈDE» est modifiée comme suit:

les points 1 b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

«b)

pour les marins ne résidant pas en Suède:

Försäkringskassan i Västra Götaland, sjöfartskontoret (caisse d’assurance de Västar Götaland, section “marins”);

pour l'application des articles 35 à 59 du règlement d'application, lorsque les intéressés ne résident pas en Suède:

Gotlands läns allmänna försäkringskassa, utlandskontoret (caisse d’assurance du Gotland, section “étrangers”)»

ii)

point 2 est remplacée par le texte suivant:

«2.

Pour les prestations de chômage:

—	Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen, IAF (inspection de l’assurance chômage)».

L'annexe 3 est modifiée comme suit.

La rubrique «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est modifiée comme suit:

le point 2 e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

prestations familiales et autres:

—	les organismes publics d'aide sociale selon le lieu de résidence/séjour de l'intéressé»

La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit:

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Assurance pension

Assurance pension des ouvriers

Relations avec la Belgique et l'Espagne:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf

ii)

relations avec la France:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

iii)

relations avec l'Italie:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

iv)

relations avec le Luxembourg:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

relations avec Malte:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg;

vi)

relations avec les Pays-Bas:

—	Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster;

vii)

relations avec le Danemark, la Finlande et la Suède:

—	Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck;

viii)

relations avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie:

—	Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklenbourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg;

ix)

relations avec l'Irlande et le Royaume-Uni:

—	Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg;

relations avec la Grèce et Chypre:

—	Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe;

xi)

relations avec le Portugal:

—	Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg;

xii)

relations avec l'Autriche:

—	Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München;

xiii)

relations avec la Pologne:

—	Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin, ou

—	dans les cas où seul l'accord du 9 octobre 1975 concernant l'assurance pension et l'assurance accidents est applicable: l'office régional d'assurance territorialement compétent en vertu de la législation allemande;

xiv)

relations avec la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque:

—	Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut;

xv)

relations avec la Hongrie:

—	Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt».

La rubrique «E. ESTONIE» est remplacée par le texte suivant:

«E. ESTONIE

Maladie et maternité:

—	Eesti Haigekassa (fonds estonien d’assurance maladie).

Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales:

—	Sotsiaalkindlustusamet (office d’assurance sociale).

Chômage:

—	Tööhõiveamet (bureau local pour l’emploi du lieu de résidence ou de séjour de l'intéressé)».

La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit:

le texte du point 2 est remplacé par le suivant:

«2.

Autres prestations:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]».

La rubrique «G. ESPAGNE» est modifiée comme suit:

le point 2 c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	chômage, sauf pour les travailleurs de la mer: Direcciones Provinciales del Servicio Público de Empleo Estatal. INEM (directions provinciales du Service public pour l'emploi, INEM)».

La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit:

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.	Chômage: Teritorinės darbo biržos (bourses locales du travail)».

La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

prestations en nature:

—	Narodowy Fundusz Zdrowia – Oddział Wojewódzki (fonds national de la santé – succursale régionale) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé»

ii)

le texte du point 2 est remplacé par le suivant:

«2.

Invalidité, vieillesse et décès (pensions):

pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c), d), e):

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Łódź – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou à Malte.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Nowy Sącz – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque ou en Slovaquie.

3)	Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale d'Opole – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Szczecin – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Lituanie, en Lettonie ou en Estonie.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Tarnów – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, en Hongrie ou en Slovénie.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – I Oddział w Warszawie – Centralne Biuro Obsługi Umów Międzynarodowych (bureau I de Varsovie – bureau central des accords internationaux) – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande ou au Royaume-Uni.

pour les personnes ayant exercé récemment une activité d'agriculteur non salarié et n'ayant pas été militaires de carrière ou fonctionnaires dans l'un des services visés aux points c), d), e):

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Varsovie – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, au Danemark, en Finlande ou en Suède.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Tomaszów – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, en Italie ou au Portugal.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Częstochowa – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en France, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Nowy Sącz – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Hongrie, en Slovénie, en Slovaquie ou en Lituanie.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Poznań – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, à Malte ou à Chypre.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale d'Ostrów Wielkopolski – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne;

pour les militaires de carrière, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2, sous c);

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d);

pour le personnel pénitentiaire, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 e);

f)	pour les juges et les magistrats: les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les personnes ayant accompli exclusivement des périodes d'assurance sous législation étrangère:

1)	Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Łódź – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou à Malte.

2)	Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Nowy Sącz – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque ou en Slovaquie.

3)	Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale d'Opole – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Szczecin – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Lituanie, en Lettonie ou en Estonie.

5)	Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Tarnów – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, en Hongrie ou en Slovénie.

Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – I Oddział w Warszawie – Centralne Biuro Obsługi Umów Międzynarodowych (bureau I de Varsovie – bureau central des accords internationaux) – pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande ou au Royaume-Uni»

iii)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Accidents du travail et maladies professionnelles:

a)	prestations en nature: Narodowy Fundusz Zdrowia – Oddział Wojewódzki (fonds national de la santé – succursale régionale) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé;

prestations en espèces:

en cas de maladie:

—	les antennes de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale — ZUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour,

—	les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour;

ii)

invalidité ou décès du salarié principal:

—

pour les personnes ayant récemment exercé une activité salariée ou non salariée (à l'exception des agriculteurs non salariés):

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 a)

—

pour les personnes ayant récemment exercé une activité d'agriculteur non salariée:

—	les services de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure au point 2 b)

—

pour les militaires de carrière ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise – si la dernière période a été celle du service mentionné – et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

—	Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 3 b) ii), troisième tiret

—

pour le personnel visé au point 2, sous d) ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise – si la dernière période a été accomplie dans l'un des services mentionnés – et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

—	Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 3 b) ii), quatrième tiret

—

pour le personnel pénitentiaire ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise – si la dernière période a été celle du service mentionné – et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

—	Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 3, sous b) ii), cinquième tiret

—

pour les juges et les magistrats:

—	les services spécialisés du ministère de la justice

—

pour les personnes ayant accompli exclusivement des périodes d'assurance sous législation étrangère:

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 g)»

iv)

les points 4 c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

pour les militaires de carrière:

—	les services spécialisés du ministère de la défense nationale;

pour le personnel de la police, des brigades nationales de pompiers, des services de surveillance des frontières, de l'Agence de sécurité interne, des services de renseignement et des services de sécurité du gouvernement:

—	les services spécialisés du ministère de l'intérieur et de l'administration;

pour le personnel pénitentiaire:

—	les services spécialisés du ministère de la justice»

le point 4 g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime d'assurance sociale des travailleurs salariés et non salariés, à l'exception des agriculteurs non salariés:

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 a)

—

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime d'assurance sociale des agriculteurs:

—	les services de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure au point 2 b)

—

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions des militaires de carrière:

—	Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie),

—

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions du personnel visé au point 2 d):

—	Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie),

—

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions du personnel pénitentiaire:

—	Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie),

—

pour les retraités qui sont en droit de bénéficier du régime de pensions des juges et des magistrats:

—	les services spécialisés du ministère de la justice,

—

pour les personnes qui bénéficient exclusivement de pensions de régimes étrangers:

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 g)»

vi)

le point 5 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	prestations en nature: Narodowy Fundusz Zdrowia – Oddział Wojewódzki (fonds national de la santé – succursale régionale) de la région de résidence ou de séjour de l'intéressé»

vii)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.	Prestations familiales: centre régional de politique sociale compétent au regard du lieu de résidence ou de séjour de l'ayant droit»

La rubrique «U. SLOVÉNIE» est modifiée comme suit:

le point 1 d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

prestations familiales et de maternité:

—	Center za socialno delo Ljubljana Bežigrad - Centralna enota za starševsko varstvo in družinske prejemke (centre des affaires sociales Ljubljana Bežigrad – unité centrale pour la protection parentale et les prestations familiales)»

La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:

«V. SLOVAQUIE

Maladie et maternité, et invalidité

Prestations en espèces:

en général:

Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Prestations en nature:

institutions d'assurance maladie.

Prestations de vieillesse et prestations de survie:

en général:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l’intérieur de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Prestations en espèces:

en général:

Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer:

Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Allocations de décès:

allocation de décès en général:

—	Úrady práce, sociálnych vecí arodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille) compétents selon le lieu de résidence ou de séjour du défunt;

pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque:

—	Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava;

pour le personnel de la police:

—	Rozpočtové a príspevkové organizácie v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque);

pour le personnel de la police des chemins de fer:

—	Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava;

pour le personnel des services slovaques de renseignement:

—	Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava;

pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire:

—	Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava;

pour le personnel des douanes:

—	Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava;

pour le personnel de l’office national de sécurité:

—	Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava.

Chômage:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava.

Prestations familiales:

—	Úrady práce, sociálnych vecí arodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille) compétents selon le lieu de résidence ou de séjour du requérant».

L'annexe 4 est modifiée comme suit.

La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit:

le point 3 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

pour l'application de l'article 51 et de l'article 53, paragraphe 1, du règlement d'application et au titre d'organisme payeur visé à l'article 55 du règlement d'application:

relations avec la Belgique et l'Espagne:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf,

ii)

relations avec le Danemark, la Finlande et la Suède:

—	Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck;

iii)

relations avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie:

—	Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklenbourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg;

iv)

relations avec la France:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

relations avec la Grèce et Chypre:

—	Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe;

vi)

relations avec l'Italie:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

vii)

relations avec le Luxembourg:

—	Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer, ou

—	dans le cadre de la compétence prévue à l'annexe 2, Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken;

viii)

relations avec Malte:

—	Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg;

ix)

relations avec les Pays-Bas:

—	Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster;

relations avec l'Irlande et le Royaume-Uni:

—	Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg;

xi)

relations avec la Pologne:

—	Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin;

xii)

relations avec le Portugal:

—	Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg;

xiii)

relations avec l'Autriche:

—	Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München;

xiv)

relations avec la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque:

—	Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut;

xv)

relations avec la Hongrie:

—	Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt».

La rubrique «E. ESTONIE» est remplacée par le texte suivant:

«E. ESTONIE

1.	Maladie et maternité: Eesti Haigekassa (fonds estonien d’assurance maladie).

Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie, allocations de décès et prestations familiales et parentales:

—	Sotsiaalkindlustusamet (office d’assurance sociale).

Chômage:

—	Eesti Töötukassa (fonds estonien d’assurance chômage)».

La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit:

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

En règle générale:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]».

La rubrique «G. ESPAGNE» est modifiée comme suit:

les points 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.

Pour les indemnités de chômage, sauf dans le cas des travailleurs de la mer:

—	Servicio Público de Empleo Estatal. INEM, Madrid (Service public pour l'emploi. INEM, Madrid).

Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive:

—	Instituto de Mayores y Servicios Sociales, Madrid (Institut des personnes âgées et des services sociaux, Madrid)».

La rubrique «H. FRANCE» est remplacée par le texte suivant:

«H. FRANCE

Pour l'ensemble des branches et risques:

—	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ex-Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants), Paris».

La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit:

les points 4, 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«4.	Allocations de décès: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale).

5.	Chômage: Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail).

6.	Prestations familiales: Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba (fonds national d'assurance sociale)».

La rubrique «S. POLOGNE» est remplacée par le texte suivant:

«S. POLOGNE

1.	Prestations en nature: Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa

Prestations en espèces:

maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles:

—	Zakład Ubezpieczeń Społecznych – Centrala (institut d'assurance sociale – ZUS, siège principal), Warszawa,

—	Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego – Centrala (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS, siège principal), Warszawa,

—	Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration), Warszawa;

chômage:

—	Ministerstwo Gospodarki i Pracy (ministère de l'économie et du travail), Warszawa;

prestations familiales et autres prestations non contributives:

—	Ministerstwo Polityki Społecznej (ministère de la politique sociale), Warszawa».

La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:

«V. SLOVAQUIE

Prestations en espèces:

maladie et maternité:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

invalidité:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

vieillesse:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

prestations de survie:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

accidents du travail et maladies professionnelles:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

allocations de décès:

—	Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille), Bratislava;

chômage:

—	Sociálna poist’ovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava;

prestations familiales:

—	Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille), Bratislava.

Prestations en nature:

—	Úrad pre dohľad nad zdravotnou starostlivosťou, Bratislava».

La rubrique «X. SUÈDE» est remplacée par le texte suivant:

«X. SUÈDE

Pour toutes les éventualités à l'exception des prestations de chômage:

Försäkringskassan (caisse d’assurance)

2.	Pour les prestations de chômage: Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen, IAF (inspection de l’assurance chômage)».

L'annexe 5 est modifiée comme suit.

La rubrique «9. BELGIQUE–ITALIE» est modifiée comme suit:

le point f) suivant est ajouté:

«f)	L'accord du 21 novembre 2003 concernant les modalités d'apurement des créances réciproques au titre des articles 94 et 95 du règlement d'application 574/72».

b)	La rubrique «102. ESTONIE—PAYS-BAS» est remplacée par le texte suivant: «102. ESTONIE—PAYS-BAS Néant».

La rubrique «82. ALLEMAGNE–PAYS-BAS» est modifiée comme suit:

les points g) et h) sont remplacés par le texte suivant:

«g)	Les articles 2 à 8 de l'accord sur la mise en œuvre de la convention en matière de sécurité sociale du 18 avril 2001».

d)	La rubrique «87. ALLEMAGNE–SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «87. ALLEMAGNE–SLOVAQUIE Néant».

e)	La rubrique «126. GRÈCE–SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «126. GRÈCE–SLOVAQUIE Pas de convention».

f)	La rubrique «144. ESPAGNE–SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «144. ESPAGNE–SLOVAQUIE Néant».

g)	La rubrique «242. LUXEMBOURG–SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «242. LUXEMBOURG–SLOVAQUIE Néant».

h)	La rubrique «276. AUTRICHE–SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «276. AUTRICHE–SLOVAQUIE Néant».

L'annexe 7 est modifiée comme suit:

La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:

«V.	SLOVAQUIE: Národná banka Slovenska (banque nationale de Slovaquie), Bratislava. Štátna pokladnica (trésor public), Bratislava».

L'annexe 9 est modifiée comme suit:

La rubrique «E. ESTONIE» est remplacée par le texte suivant:

«E. ESTONIE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations octroyées conformément à la loi sur l’assurance maladie, la loi sur l’organisation des services de santé et l’article 12 de la loi sur l’aide sociale (fourniture de prothèses et d’équipement orthopédique ou autre)».

La rubrique «F. GRÈCE» est remplacée par le texte suivant:

«F. GRÈCE

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le régime général de la sécurité sociale géré par Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ) [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM)]».

L'annexe 10 est modifiée comme suit:

La rubrique «E. ESTONIE» est remplacée par le texte suivant:

«E. ESTONIE

Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement ainsi que de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 17, de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Sotsiaalkindlustusamet (office d’assurance sociale).

Pour l'application de l'article 8 et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Eesti Haigekassa (fonds estonien d’assurance maladie).

Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, et de l'article 81 du règlement d'application:

—	Eesti Töötukassa (fonds estonien d’assurance chômage).

Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:

maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles:

—	Eesti Haigekassa (fonds estonien d’assurance maladie);

chômage:

—	Eesti Töötukassa (fonds estonien d’assurance chômage).

Pour l'application de l'article 109 du règlement d'application:

—	Maksuamet (administration fiscale).

Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application:

Institution compétente concernée».

La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit:

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement d'application:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

ii)

le point 2 b) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	en général: Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

iii)

le point 3 a) b) c) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	en général: Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

iv)

le point 4 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	en général: Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Pour l'application de l'article 81 du règlement d'application:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

vi)

les points 7 c) i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:

«i)

salariés, non-salariés et agents des collectivités locales:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes];

ii)

fonctionnaires:

—	Οργανισμός Περίθαλψης Ασφαλισμένων Δημοσίου (ΟΠΑΔ), Αθήνα [Organisme pour les soins médicaux des assurés de la fonction publique (OPAD), Athènes]»

vii)

le point 8 c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

pour les autres prestations:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]»

viii)

le point 9 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

pour les autres prestations:

—	Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d’assurances sociales – Caisse généιrale d’assurance des travailleurs salariés (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Athènes]».

La rubrique «G. ESPAGNE» est modifiée comme suit:

les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«5.

Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, s'agissant d'indemnités de chômage:

—	Servicio Público de Empleo Estatal. INEM, Madrid (Service public pour l'emploi. INEM, Madrid).

Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application en ce qui concerne les indemnités de chômage, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer:

—	Direcciones Provinciales del Servicio Público de Empleo Estatal. INEM (directions provinciales du Service public pour l'emploi, INEM)».

La rubrique «H. FRANCE» est modifiée comme suit:

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement:

—	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ex-Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants), Paris»

ii)

les points 8 et 9 sont remplacés par le texte suivant:

«8.

Pour l'application conjointe des articles 36 et 63 du règlement et de l'article 102, du règlement d'application:

—	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ex-Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants), Paris

Pour l'application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ex-Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants), Paris».

La rubrique «J. ITALIE» est modifiée comme suit:

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. a)

Pour l'application de l'article 17 du règlement:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux;

Pour l'application de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, et de l'article 14, paragraphes 1 à 3 du règlement d'application:

—	Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux».

La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit:

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail)»

ii)

le point 4 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

remboursements conformément à l'article 70, paragraphe 2:

—	Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail).»

iii)

le point 5 c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

prestations en espèces en vertu du chapitre 6 du titre III du règlement:

—	Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail)».

La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

prestations en nature:

—	Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa»

ii)

le point 4 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

prestations en nature:

—	Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa»

iii)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, du règlement d'application:

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 a);

pour les personnes ayant exercé récemment une activité d'agriculteur non salarié et n'ayant pas accompli de périodes de service visées à l'annexe 2, point 2 c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i), e) ii):

—	les services de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 b);

pour les militaires de carrière:

—	Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 c);

—	Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d);

pour le personnel pénitentiaire:

—	Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 e);

pour les juges et les magistrats:

—	les services spécialisés du ministère de la justice;

pour les personnes ayant accompli exclusivement des périodes d'assurance sous législation étrangère:

—	les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 g)».

iv)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Pour l'application de l'article 70, paragraphe 1, du règlement d'application:

prestations à long terme:

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 a);

ii)

les services de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 b);

iii)	pour les militaires de carrière: Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 c);

iv)

pour le personnel visé au point 5 d):

Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d);

pour le personnel pénitentiaire:

Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 e);

vi)

pour les juges et les magistrats:

les services spécialisés du ministère de la justice;

vii)

pour les personnes ayant accompli exclusivement des périodes d'assurance sous législation étrangère:

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 g)»

le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 83, paragraphe 1, de l'article 84, paragraphe 2 et de l'article 108 du règlement d'application:

Wojewódzkie urzędy pracy (bureaux de l'emploi de la voïvodie) ayant compétence territoriale au lieu de résidence ou de séjour»

vi)

le point 9 est remplacé par le texte suivant:

«9.

Pour l'application de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application:

le centre régional de politique sociale compétent au regard du lieu de résidence ou de séjour de l'ayant droit»

vii)

le point 10 est remplacé par le texte suivant:

«10.

Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application:

pour l'application de l'article 77 du règlement:

—	le centre régional de politique sociale compétent au regard du lieu de résidence ou de séjour de l'ayant droit;

pour l'application de l'article 78 du règlement:

les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 a);

ii)

les services de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure à l'annexe 3, point 2 b);

iii)

pour les militaires de carrière:

Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 c);

iv)

pour le personnel visé au point 5 d):

pour le personnel pénitentiaire:

Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 e);

vi)

pour les anciens juges et magistrats:

les services spécialisés du ministère de la justice»

viii)

le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.

Pour l'application des articles 36 et 63 du règlement et de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa».

La rubrique «V. SLOVAQUIE» est modifiée comme suit:

les points 4 b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

«b)

prestations familiales:

—	Úrady práce, sociálnych vecí arodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille) compétents selon le lieu de résidence ou de séjour du requérant;

prestations de chômage:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava»;

ii)

le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.

Pour l'application de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 82, paragraphe 2, du règlement d'application:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava»;

iii)

le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.

Pour l'application de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application (en liaison avec le versement de prestations conformément aux articles 77 et 78 du règlement):

—	Úrady práce, sociálnych vecí arodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille) compétents selon le lieu de résidence ou de séjour du requérant»;

iv)

le point 12 est remplacé par le texte suivant:

«12.

Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:

en liaison avec les remboursements au titre des articles 36 et 63 du règlement:

Úrad pre dohľad nad zdravotnou starostlivosťou, Bratislava;

en liaison avec le remboursement au titre de l'article 70 du règlement:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava»;

le point 13 c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

prestations de chômage:

—	Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava».

La rubrique «X. SUÈDE» est modifiée comme suit:

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pour l'application de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, dans les cas où l'intéressé est détaché en Suède pour une période supérieure à douze mois:

Försäkringskassan i Västra Götaland, sjöfartskontoret (caisse d’assurance de Västar Götaland, section “marins”)»;

ii)

le point 6 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	Försäkringskassan (caisse d’assurance)»

iii)

le point 7 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen, IAF (inspection de l’assurance chômage)».

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 16

Édition de langue française	Législation	48e année 20 janvier 2005

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	page
		Règlement (CE) no 76/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté	3
	*	Règlement (CE) no 78/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les métaux lourds ( 1 )	43
	*	Règlement (CE) no 79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement ( 1 )	46
	*	Règlement (CE) no 80/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 abrogeant le règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté	51
	*	Règlement (CE) no 81/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires	52
		Règlement (CE) no 82/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM	55

	II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
	Conseil
*	2005/30/CE, Euratom:Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social	56
*	2005/31/CE:Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions	57
*	2005/32/CE:Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions	58
	Commission
*	2005/33/CE:Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543] ( 1 )	59
*	2005/34/CE:Décision de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4992] ( 1 )	61

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	105,6
	204	91,3
	212	176,1
	248	157,0
	999	132,5
0707 00 05	052	166,2
	220	229,0
	999	197,6
0709 90 70	052	169,9
	204	148,3
	999	159,1
0805 10 20	052	68,7
	204	45,4
	212	53,1
	220	49,6
	448	35,9
	999	50,5
0805 20 10	204	64,6
0805 20 10	999	64,6
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90	052	74,1
	204	83,9
	400	76,6
	464	149,6
	624	59,2
	999	88,7
0805 50 10	052	49,5
0805 50 10	999	49,5
0808 10 80	400	91,3
	404	69,9
	720	75,1
	999	78,8
0808 20 50	400	90,1
0808 20 50	999	90,1

Houblon en cônes	Code NC: ex 1210
Poudres de houblon	Code NC: ex 1210
Sucs et extraits de houblon	Code NC: 1302 13 00

1	2	3	4
CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2001-2002/01	Narmada Gelatines Ltd	Jabalpur	Madhya Pradesh
CAPEXIL/SR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/01	Kerala Chemicals & Proteins Ltd, Gelatine Division	Kochi	Kerala
CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/02	Sterling Gelatine	Village Karakhadi	Gujarat
CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/03	Raymon Patel Gelatine Pvt. Ltd	Vasad	Gujarat»


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE