ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
9 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1574/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1575/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 abrogeant les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni

3

 

*

Règlement (CE) no 1576/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

4

 

 

Règlement (CE) no 1577/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

9.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1574/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture


(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


ANNEXE

du règlement de la Commission, du 8 septembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

052

122,7

999

122,7

0709 90 70

052

92,8

999

92,8

0805 50 10

382

70,5

388

51,9

524

62,8

528

59,9

999

61,3

0806 10 10

052

84,2

220

118,3

624

157,5

999

120,0

0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

388

96,7

400

105,6

512

96,0

528

89,9

800

158,3

804

93,1

999

106,6

0808 20 50

052

111,5

388

84,6

999

98,1

0809 30 10, 0809 30 90

052

100,1

999

100,1

0809 40 05

052

95,0

066

67,3

093

31,7

094

29,3

624

132,7

999

71,2


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».


9.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/3


RÈGLEMENT (CE) N o 1575/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

abrogeant les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 39,

considérant ce qui suit:

(1)

Les règlements de la Commission (CE) no 717/96 (2), (CE) no 1484/96 (3), (CE) no 1508/96 (4), (CE) no 164/97 (5), (CE) no 299/97 (6) et (CE) no 1112/97 (7) arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni ont autorisé les États membres concernés à verser une compensation pour les bovins abattus par ordre de leurs autorités compétentes dans le cadre de mesures d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

(2)

Les conditions ayant conduit à l’adoption de ces mesures n’étant plus réunies, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 sont abrogés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout États membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission


(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2)  JO L 99 du 20.4.1996, p. 16. Règlement modifié par le règlement (CE) no 841/96 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 18).

(3)  JO L 188 du 27.7.1996, p. 25.

(4)  JO L 189 du 30.7.1996, p. 86.

(5)  JO L 29 du 31.1.1997, p. 1.

(6)  JO L 50 du 20.2.1997, p. 16.

(7)  JO L 162 du 19.6.1997, p. 17.


9.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/4


RÈGLEMENT (CE) N o 1576/2004 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2004

établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 (2), et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe no 26 de ce règlement.

(2)

L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2004.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement de la Commission (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).


ANNEXE

Rubrique

Désignation des marchandises

Montants des valeurs unitaires/100 kg net

Code NC

EUR

LTL

SEK

CYP

LVL

GBP

CZK

MTL

DKK

PLN

EEK

SIT

HUF

SKK

1.10

Pommes de terre de primeurs

0701 90 50

 

 

 

 

1.30

Oignons autres que de semence

0703 10 19

38,49

22,22

1 218,40

286,25

602,24

9 533,97

132,90

25,36

16,45

170,58

9 237,22

1 544,41

351,68

26,17

 

 

 

 

1.40

Aulx

0703 20 00

100,69

58,13

3 187,19

748,79

1 575,38

24 939,72

347,65

66,35

43,04

446,23

24 163,44

4 039,99

919,96

68,46

 

 

 

 

1.50

Poireaux

ex 0703 90 00

45,21

26,10

1 431,12

336,22

707,38

11 198,52

156,10

29,79

19,33

200,37

10 849,95

1 814,05

413,08

30,74

 

 

 

 

1.60

Choux fleurs

0704 10 00

1.80

Choux blancs et choux rouges

0704 90 10

32,61

18,83

1 032,27

242,52

510,24

8 077,50

112,60

21,49

13,94

144,52

7 826,07

1 308,48

297,96

22,17

 

 

 

 

1.90

Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck]

ex 0704 90 90

61,43

35,46

1 944,57

456,85

961,17

15 216,21

212,11

40,48

26,26

272,25

14 742,59

2 464,88

561,29

41,77

 

 

 

 

1.100

Choux de Chine

ex 0704 90 90

75,36

43,51

2 385,52

560,44

1 179,13

18 666,67

260,20

49,66

32,22

333,99

18 085,65

3 023,82

688,56

51,24

 

 

 

 

1.110

Laitues pommées

0705 11 00

1.130

Carottes

ex 0706 10 00

26,74

15,44

846,45

198,86

418,39

6 623,50

92,33

17,62

11,43

118,51

6 417,33

1 072,94

244,32

18,18

 

 

 

 

1.140

Radis

ex 0706 90 90

44,01

25,41

1 393,14

327,30

688,61

10 901,28

151,96

29,00

18,81

195,05

10 561,96

1 765,90

402,12

29,92

 

 

 

 

1.160

Pois (Pisum sativum)

0708 10 00

351,23

202,77

11 118,31

2 612,09

5 495,61

87 000,61

1 212,74

231,46

150,15

1 556,63

84 292,60

14 093,26

3 209,22

238,80

 

 

 

 

1.170

Haricots:

 

 

 

 

 

 

1.170.1

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

ex 0708 20 00

80,46

46,45

2 546,96

598,37

1 258,93

19 929,94

277,81

53,02

34,40

356,59

19 309,60

3 228,46

735,16

54,70

 

 

 

 

1.170.2

Haricots (Phaseolus spp., vulgaris var. Compressus Savi)

ex 0708 20 00

128,20

74,01

4 058,17

953,41

2 005,89

31 755,14

442,65

84,48

54,81

568,17

30 766,72

5 144,02

1 171,36

87,16

 

 

 

 

1.180

Fèves

ex 0708 90 00

1.190

Artichauts

0709 10 00

1.200

Asperges:

 

 

 

 

 

 

1.200.1

vertes

ex 0709 20 00

375,55

216,80

11 887,96

2 792,91

5 876,04

93 023,17

1 296,69

247,49

160,55

1 664,39

90 127,69

15 068,85

3 431,38

255,33

 

 

 

 

1.200.2

autres

ex 0709 20 00

455,13

262,75

14 407,14

3 384,76

7 121,24

112 735,70

1 571,47

299,93

194,57

2 017,09

109 226,65

18 262,09

4 158,52

309,44

 

 

 

 

1.210

Aubergines

0709 30 00

95,26

54,99

3 015,37

708,42

1 490,45

23 595,23

328,90

62,77

40,72

422,17

22 860,80

3 822,20

870,37

64,77

 

 

 

 

1.220

Céleris à côtes, aussi dénommés céleris en branches [Apium graveolens L., var. dulce (Mill.) Pers.]

ex 0709 40 00

83,53

48,22

2 644,14

621,20

1 306,96

20 690,38

288,41

55,05

35,71

370,20

20 046,36

3 351,64

763,21

56,79

 

 

 

 

1.230

Chanterelles

0709 59 10

553,21

319,37

17 511,86

4 114,17

8 655,86

137 030,12

1 910,12

364,57

236,50

2 451,77

132 764,87

22 197,55

5 054,68

376,13

 

 

 

 

1.240

Piments doux ou poivrons

0709 60 10

112,84

65,14

3 571,90

839,17

1 765,54

27 950,05

389,61

74,36

48,24

500,09

27 080,06

4 527,64

1 031,00

76,72

 

 

 

 

1.250

Fenouil

0709 90 50

1.270

Patates douces, entières, fraîches (destinées à la consommation humaine)

0714 20 10

103,72

59,87

3 283,10

771,32

1 622,79

25 690,21

358,11

68,35

44,34

459,65

24 890,56

4 161,56

947,64

70,52

 

 

 

 

2.10

Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais

ex 0802 40 00

2.30

Ananas, frais

ex 0804 30 00

105,88

61,12

3 351,57

787,40

1 656,63

26 226,01

365,58

69,77

45,26

469,24

25 409,69

4 248,36

967,41

71,99

 

 

 

 

2.40

Avocats, frais

ex 0804 40 00

218,00

125,85

6 900,81

1 621,25

3 410,97

53 998,77

752,71

143,66

93,20

966,16

52 317,99

8 747,28

1 991,87

148,22

 

 

 

 

2.50

Goyaves et mangues, fraîches

ex 0804 50

2.60

Oranges douces, fraîches:

 

 

 

 

 

 

2.60.1

sanguines et demi-sanguines

0805 10 10

52,21

30,14

1 652,71

388,28

816,91

12 932,42

180,27

34,41

22,32

231,39

12 529,88

2 094,93

477,04

35,50

 

 

 

 

2.60.2

Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia Lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins

0805 10 30

55,09

31,80

1 743,78

409,68

861,92

13 645,03

190,20

36,30

23,55

244,14

13 220,31

2 210,36

503,33

37,45

 

 

 

 

2.60.3

autres

0805 10 50

56,35

32,53

1 783,76

419,07

881,69

13 957,90

194,57

37,13

24,09

249,74

13 523,44

2 261,04

514,87

38,31

 

 

 

 

2.70

Mandarines (y compris les Tangerines et Satsumas), fraîches; Clémentines, Wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais:

 

 

 

 

 

 

2.70.1

Clémentines

ex 0805 20 10

76,19

43,99

2 411,93

566,65

1 192,18

18 873,35

263,08

50,21

32,57

337,69

18 285,89

3 057,30

696,19

51,80

 

 

 

 

2.70.2

Monréales et Satsumas

ex 0805 20 30

71,72

41,40

2 270,18

533,35

1 122,12

17 764,15

247,62

47,26

30,66

317,84

17 211,22

2 877,62

655,27

48,76

 

 

 

 

2.70.3

Mandarines et Wilkings

ex 0805 20 50

81,26

46,91

2 572,29

604,32

1 271,45

20 128,18

280,58

53,55

34,74

360,14

19 501,66

3 260,57

742,48

55,25

 

 

 

 

2.70.4

Tangerines et autres

ex 0805 20 70

ex 0805 20 90

76,44

44,13

2 419,57

568,44

1 195,96

18 933,07

263,92

50,37

32,68

338,75

18 343,76

3 066,97

698,39

51,97

 

 

 

 

2.85

Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches

0805 50 90

124,84

72,07

3 951,69

928,39

1 953,26

30 921,90

431,03

82,27

53,37

553,26

29 959,42

5 009,05

1 140,63

84,88

 

 

 

 

2.90

Pamplemousses et pomélos, frais:

 

 

 

 

 

 

2.90.1

blancs

ex 0805 40 00

38,59

22,28

1 221,60

287,00

603,82

9 558,99

133,25

25,43

16,50

171,03

9 261,45

1 548,46

352,61

26,24

 

 

 

 

2.90.2

roses

ex 0805 40 00

58,38

33,71

1 848,15

434,20

913,51

14 461,74

201,59

38,48

24,96

258,75

14 011,60

2 342,66

533,46

39,70

 

 

 

 

2.100

Raisins de table

0806 10 10

 

 

 

 

2.110

Pastèques

0807 11 00

21,79

12,58

689,76

162,05

340,94

5 397,38

75,24

14,36

9,32

96,57

5 229,38

874,32

199,10

14,82

 

 

 

 

2.120

Melons:

 

 

 

 

 

 

2.120.1

Amarillo, Cuper, Honey Dew (y compris Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (y compris Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro

ex 0807 19 00

54,42

31,42

1 722,67

404,72

851,49

13 479,83

187,90

35,86

23,26

241,18

13 060,26

2 183,60

497,24

37,00

 

 

 

 

2.120.2

autres

ex 0807 19 00

79,28

45,77

2 509,74

589,63

1 240,53

19 638,65

273,75

52,25

33,89

351,38

19 027,37

3 181,27

724,42

53,91

 

 

 

 

2.140

Poires:

 

 

 

 

 

 

2.140.1

Poires-Nashi (Pyrus pyrifolia),

Poires-Ya (Pyrus bretscheideri)

ex 0808 20 50

 

 

 

 

2.140.2

autres

ex 0808 20 50

 

 

 

 

2.150

Abricots

0809 10 00

149,76

86,45

4 740,51

1 113,72

2 343,16

37 094,44

517,08

98,69

64,02

663,70

35 939,82

6 008,94

1 368,32

101,82

 

 

 

 

2.160

Cerises

0809 20 95

0809 20 05

502,98

290,37

15 921,98

3 740,65

7 870,00

124 589,29

1 736,71

331,47

215,03

2 229,18

120 711,27

20 182,26

4 595,77

341,98

 

 

 

 

2.170

Pêches

0809 30 90

 

 

 

 

2.180

Nectarines

ex 0809 30 10

 

 

 

 

2.190

Prunes

0809 40 05

 

 

 

 

2.200

Fraises

0810 10 00

112,40

64,89

3 558,02

835,91

1 758,68

27 841,48

388,09

74,07

48,05

498,15

26 974,88

4 510,05

1 027,00

76,42

 

 

 

 

2.205

Framboises

0810 20 10

304,95

176,05

9 653,19

2 267,88

4 771,43

75 536,11

1 052,93

200,96

130,37

1 351,51

73 184,95

12 236,12

2 786,33

207,34

 

 

 

 

2.210

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0810 40 30

1 605,61

926,92

50 825,58

11 940,76

25 122,34

397 709,60

5 543,85

1 058,10

686,40

7 115,90

385 330,34

64 425,10

14 670,46

1 091,65

 

 

 

 

2.220

Kiwis (Actinidia chinensis Planch.)

0810 50 00

146,91

84,81

4 650,38

1 092,54

2 298,61

36 389,14

507,24

96,81

62,80

651,08

35 256,47

5 894,69

1 342,30

99,88

 

 

 

 

2.230

Grenades

ex 0810 90 95

233,38

134,73

7 387,64

1 735,62

3 651,60

57 808,23

805,81

153,80

99,77

1 034,32

56 008,87

9 364,37

2 132,39

158,68

 

 

 

 

2.240

Kakis (y compris le fruit Sharon)

ex 0810 90 95

293,49

169,43

9 290,40

2 182,65

4 592,11

72 697,30

1 013,36

193,41

125,47

1 300,72

70 434,50

11 776,26

2 681,61

199,54

 

 

 

 

2.250

Litchis

ex 0810 90


9.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/10


RÈGLEMENT (CE) N o 1577/2004 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2004/2005 ont été fixés par le règlement (CE) no 1210/2004 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1570/2004 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1423/95, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004 pour la campagne 2004/2005, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture


(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5).

(3)  JO L 232 du 1.7.2004, p. 11.

(4)  JO L 285 du 4.9.2004, p. 15.


ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 9 septembre 2004

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

18,83

6,89

1701 11 90 (1)

18,83

12,77

1701 12 10 (1)

18,83

6,70

1701 12 90 (1)

18,83

12,25

1701 91 00 (2)

20,69

15,92

1701 99 10 (2)

20,69

10,47

1701 99 90 (2)

20,69

10,47

1702 90 99 (3)

0,21

0,43


(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.