ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
7 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1571/2004 de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO L 94 du 31.3.2004 )

3

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE ( JO L 140 du 30.4.2004 )

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

7.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 286/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1571/2004 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture


(1)   JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


ANNEXE

du règlement de la Commission, du 6 septembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

052

89,6

999

89,6

0709 90 70

052

78,8

999

78,8

0805 50 10

388

48,5

524

49,2

528

50,2

999

49,3

0806 10 10

052

86,5

624

157,3

999

121,9

0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90

388

77,9

400

104,6

508

71,0

512

80,2

528

93,3

804

57,4

999

80,7

0808 20 50

052

107,2

388

100,6

999

103,9

0809 30 10 , 0809 30 90

052

114,3

999

114,3

0809 40 05

052

95,0

066

72,8

093

31,7

094

24,1

624

142,5

999

73,2


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code « 999 » représente «autres origines».


Rectificatifs

7.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 286/3


Rectificatif au règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 31 mars 2004 )

Page 26, à l’article 15, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   Chaque année, au plus tard en septembre, les États membres présentent au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) les montants obtenus après application de l'article 3 du règlement (CE) no 1788/2003 ainsi que les déclarations de dépenses.»

lire:

«3.   Les États membres déclarent au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) les montants résultant de l'application de l'article 3 du règlement (CE) no 1788/2003, chaque année au plus tard dans la déclaration des dépenses relatives au mois de septembre.»


7.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 286/3


Rectificatif au règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 140 du 30 avril 2004 )

Page 1, dans le titre:

au lieu de:

«Règlement (CE) no 784/2004 de la Commission»

lire:

«Règlement (CE) no 794/2004 de la Commission».