21.8.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

L 273/1

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RÈGLEMENT (CE) N o 1482/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)	En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 2004.

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(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

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21.8.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

L 273/3

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RÈGLEMENT (CE) N o 1483/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria»)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission cinq demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations «Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria».

(2)	Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)	Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

(4)	En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indications géographiques protégées.

(5)	L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).

(2)  JO C 206 du 2.9.2003, p. 11 (Carne de la Sierra de Guadarrama).

JO C 207 du 3.9.2003, p. 5 (Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea).

JO C 207 du 3.9.2003, p. 10 (Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela).

JO C 207 du 3.9.2003, p. 16 (Ternera Asturiana).

JO C 212 du 6.9.2003, p. 2 (Carne de Cantabria).

(3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).

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21.8.2004

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L 273/5

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RÈGLEMENT (CE) N o 1484/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.

(2)	Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

(3)	Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.

(4)	Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l'article 2, paragraphe 3, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2004/2005.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2004/2005.

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(1)  JO L 125 du 28.4.2004, p. 1.

(2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83.

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L 273/7

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RÈGLEMENT (CE) N o 1485/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Pimiento Riojano».

(2)	Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.

(3)	Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2) de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

(4)	En conséquence, cette dénomination mérite d’être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégée sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.

(5)	L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite en tant qu’indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).

(2)  JO C 228 du 24.9.2003, p. 5 (Pimiento Riojano)

(3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).

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L 273/9

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RÈGLEMENT (CE) N o 1486/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Farinheira de Estremoz e Borba», l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Kiwi Latina» et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination «Valle del Belice» et la France a transmis à la Commission deux demandes d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Domfront» et «Noix du Périgord».

(2)	Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)	Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4)	En conséquence, ces cinq dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée.

(5)	L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les cinq dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) ou appellation d’origine protégée (AOP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).

(2)  JO C 168 du 13.7.2002, p. 10 (Farinheira de Estremoz e Borba).

JO C 261 du 30.10.2003, p. 6 (Domfront).

JO C 262 du 31.10.2003, p. 7 (Kiwi Latina).

JO C 277 du 18.11.2003, p. 9 (Valle del Belice).

JO C 277 du 18.11.2003, p. 12 (Noix du Périgord).

(3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).

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21.8.2004

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L 273/11

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RÈGLEMENT (CE) N o 1487/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

suspendant les achats de beurre dans certains États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),

vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 prévoit que les achats sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.

(2)

La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) no 1348/2004 de la Commission (3). Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Irlande et la Slovaquie en application de l'article 8 du règlement (CE) no 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) no 1348/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Slovaquie, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni.

Article 2

Le règlement (CE) no 1348/2004 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 2004.

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(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1236/2004 (JO L 235 du 6.7.2004, p. 4).

(3)  JO L 250 du 24.7.2004, p. 6.

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21.8.2004

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L 273/12

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RÈGLEMENT (CE) N o 1488/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2)	Le 1er mai 2004, la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.

(3)	En conséquence, il y a lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2004.

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(1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

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21.8.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

L 273/16

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RÈGLEMENT (CE) N o 1489/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (1), et notamment son article 9, point a),

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe I du règlement (CE) no 234/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2)	Le 1er mai 2004, la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.

(3)	En conséquence, il y a lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 234/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2004.

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(1)  JO L 40 du 12.2.2004, p. 1.

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21.8.2004

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Journal officiel de l'Union européenne

L 273/20

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RÈGLEMENT (CE) N o 1490/2004 DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),

vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Suivant l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, un prix du marché mondial du coton non égrené est déterminé périodiquement à partir du prix du marché mondial constaté pour le coton égrené en tenant compte du rapport historique entre le prix retenu pour le coton égrené et celui calculé pour le coton non égrené. Ce rapport historique a été établi à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (3). Dans le cas où le prix du marché mondial ne peut pas être ainsi déterminé, ce prix est établi sur la base du dernier prix déterminé.

(2)

Aux termes de l'article 5 du règlement (CE) no 1051/2001, le prix du marché mondial du coton non égrené est déterminé pour un produit répondant à certaines caractéristiques et en tenant compte des offres et des cours les plus favorables sur le marché mondial entre ceux qui sont considérés comme représentatifs de la tendance réelle du marché. Aux fins de cette détermination, il est tenu compte d'une moyenne des offres et des cours constatés sur une ou plusieurs bourses européennes représentatives pour un produit rendu caf dans un port situé dans la Communauté et provenant de différents pays fournisseurs considérés comme étant les plus représentatifs pour le commerce international. Toutefois, des adaptations de ces critères pour la détermination du prix du marché mondial du coton égrené sont prévues pour tenir compte des différences justifiées par la qualité du produit livré ou par la nature des offres et des cours. Ces adaptations sont fixées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1591/2001.

(3)	L'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le prix du marché mondial du coton non égrené au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 19,843 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 2004.

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(1)  JO L 148 du 1.6.2001, p. 1.

(2)  JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.

(3)  JO L 210 du 3.8.2001, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1486/2002 (JO L 223 du 20.8.2002, p. 3).

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21.8.2004

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L 273/21

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 août 2004

modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie

[notifiée sous le numéro C(2004) 3294]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/606/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 1,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la décision 2004/122/CE (3), la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam.

(2)	Le 19 août 2004, la Malaisie a déclaré l’existence d’un foyer d’influenza aviaire.

(3)	Étant donné la situation sanitaire, il y a lieu d’étendre à la Malaisie les mesures de protection définies à l’article 4 de la décision 2004/122/CE.

(4)	Ces mesures seront réexaminées lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2004/122/CE, la «Malaisie» est ajoutée à la liste des pays tiers.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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(1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de 2003.

(2)  JO L 24 du 31.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

(3)  JO L 36 du 7.2.2004, p. 59. Décision modifiée par la décision 2004/572/CE (JO L 253 du 29.7.2004, p. 22).

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