(1)

En 2002, le Royaume-Uni a informé les autres États membres et la Commission de la présence de foyers de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. (ci-après dénommé «l'organisme nuisible») sur son territoire et des mesures prises pour l'éradiquer.

(2)

Par la décision 2002/757/CE de la Commission (2), les États membres étaient tenus de prendre, à titre provisoire, des mesures d'urgence en matière phytosanitaire afin d'empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme nuisible.

(3)

À la suite des enquêtes officielles réalisées en application de la décision 2002/757/CE et sur la base d'informations récentes concernant les dégâts provoqués par l'organisme nuisible, il apparaît que la liste des végétaux hôtes de l'organisme nuisible, dénommés dans ladite décision «végétaux sensibles», doit être allongée.

(4)

Les mesures figurant dans la décision 2002/757/CE ne doivent pas s'appliquer au feuillage et aux branches coupées mais uniquement aux végétaux destinés à la plantation, qui sont transportés à partir de leur lieu de production dans la Communauté; elles doivent par ailleurs s'appliquer également aux végétaux destinés à la plantation de Camellia spp., à l'exception des semences.

(5)

Il apparaît nécessaire de faire en sorte que les producteurs enregistrés notifient aux organes officiels responsables toute présence, suspecte ou confirmée, de l'organisme nuisible.

(6)

Il apparaît en outre nécessaire d'étendre les enquêtes réalisées par les États membres pour déterminer les signes d'attaque par l'organisme nuisible de manière à inclure à la fois les plantes cultivées et les plantes non cultivées/non exploitées.

(7)

Il est opportun que les résultats de ces mesures fassent l'objet d'une évaluation permanente et que les éventuelles mesures prises ultérieurement soient examinées sur la base des résultats de cette évaluation. Les mesures prises ultérieurement doivent également tenir compte des informations que les États membres sont appelés à communiquer ainsi que des avis scientifiques qu'ils sont appelés à formuler.

(8)

La décision 2002/757/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

à l'article 1er, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

2)

à l'article 3, paragraphe 4, l'expression «végétaux de Rhododendron spp., à l'exception de Rhododendron simsii Planch, et Viburnum spp., à l'exception des fruits et semences» est remplacée par «végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp., Camellia spp. et Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii Planch, autres que les semences»;

3)

l'article 5 est remplacé par le libellé suivant:

«Article 5

1.   Les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp., Camellia spp. et Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii Planch, autres que les semences, originaires de la Communauté ne peuvent être transportés à partir de leur lieu de production que s'ils remplissent les conditions énoncées au point 3 de l'annexe de la présente décision. Les producteurs de ces végétaux sont enregistrés conformément aux dispositions de la directive 92/90/CEE de la Commission (3).

2.   Les États membres veillent à ce que les producteurs enregistrés notifient à leurs autorités officielles responsables toute présence suspecte ou confirmée de l'organisme nuisible sur le lieu de production.

4)

l'article 6 est modifié comme suit:

5)

à l'article 8, l'expression «31 décembre 2003» est remplacée par l'expression «31 décembre 2004»;

6)

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

1)

au premier alinéa des points 1 a et 2, l'expression «aux articles 7 ou 8 de la directive 2000/29/CE» est remplacée par l'expression «à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE»;

2)

le point 3 est remplacé par le libellé suivant:

3)

Le point 4 ci-après est ajouté:

(1)

La décision 97/221/CE de la Commission (2) établit les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers.

(2)

La décision 97/222/CE de la Commission (3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande.

(3)

La directive 97/78/CE du Conseil (4) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(4)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de produits à base de viande transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées pour les espèces considérées.

(5)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (5) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.

(6)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(7)

Il convient également d'expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée à la décision 97/222/CE.

(8)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(9)

La décision 2001/881/CE de la Commission (6) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(10)

La décision 97/221/CE doit être modifiée en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l'article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Les États membres veillent à ce que les lots de produits à base de viande destinés à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

2)

l'article 3 ter suivant est inséré:

«Article 3 ter

1.   Par dérogation à l'article 3 bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d'inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l'annexe IV de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2.   Le déchargement ou l'entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE de tels lots sur le territoire de la Communauté européenne ne sont pas autorisés.

3.   L'autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté européenne correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.»

3)

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

1)

l'annexe devient l'annexe I;

2)

l'annexe II suivante est ajoutée:

(1)

L'annexe II de la décision 2003/493/CE de la Commission du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil (2) énumère les points d'entrée obligés pour l'importation des noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil dans la Communauté européenne.

(2)

La liste des points d'entrée doit être adaptée en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

(3)

Il est nécessaire d'actualiser la liste des points d'entrée pour l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suède, par lesquels les produits concernés par la décision 2003/493/CE peuvent être importés.

(4)

Il convient dès lors de modifier la directive 2003/493/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

L'annexe II de la décision 97/830/CE de la Commission du 11 décembre 1997 abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (2) énumère les points d'entrée obligés pour l'importation des pistaches et de certains produits dérivés des pistaches originaires ou en provenance d'Iran dans la Communauté européenne.

(2)

L'annexe II de la décision 2000/49/CE de la Commission du 6 décembre 1999 abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte (3) énumère les points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte dans la Communauté européenne.

(3)

L'annexe II de la décision 2002/79/CE de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine (4) énumère les points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne.

(4)

L'annexe II de la décision 2002/80/CE de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (5) énumère les points d'entrée obligés pour l'importation des figues, des noisettes et des pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie dans la Communauté européenne.

(5)

La liste des points d'entrée doit être adaptée en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

(6)

Il est nécessaire d'actualiser la liste des points d'entrée pour l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suède, par lesquels les produits concernés par les décisions 97/830/CE, 2000/49/CE, 2002/79/CE et 2002/80/CE peuvent être importés.

(7)

Il convient dès lors de modifier les décisions 97/830/CE, 2000/49/CE, 2002/79/CE et 2002/80/CE en conséquence,

(1)

La décision 2003/828/CE de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton (2) délimite des zones de protection et de surveillance correspondant à des situations épidémiologiques spécifiques et prévoit les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions applicables aux mouvements des animaux à l'intérieur et à partir de ces zones peuvent être accordées.

(2)

En ce qui concerne Chypre et Malte, des données épidémiologiques sont actuellement collectées afin de permettre une appréciation définitive de la situation de ces nouveaux États membres au regard de la fièvre catarrhale. Entre-temps, il est nécessaire d'ajouter temporairement Chypre et Malte dans la classification de la décision 2003/828/CE.

(3)

À cette fin, la fièvre catarrhale étant une maladie à transmission vectorielle, il convient d'examiner la situation des territoires des États membres déjà inscrits à l'annexe I de la décision 2003/828/CE, qui sont les plus proches de Chypre et de Malte du point de vue géographique et épidémiologique.

(4)

Par conséquent, la situation épidémiologique de Malte peut être temporairement assimilée à celle de la Sicile méridionale et la situation de Chypre à celle du Dodécanèse. Toutefois, en application de l'article 42 de l'acte d'adhésion, il convient de réexaminer cette situation temporaire dans un délai de trois ans à compter de la date d'adhésion de Chypre et de Malte.

(5)

Il en résulte que les règles transitoires applicables aux mouvements d'animaux vivants des espèces sensibles à l'intérieur et à partir de Chypre et de Malte sont respectivement celles applicables aux mouvements de ces animaux à l'intérieur et à partir du Dodécanèse et de la Sicile méridionale.

(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2003/828/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Les plans d'urgence présentés par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont été approuvés par la décision 1999/246/CE de la Commission du 30 mars 1999 approuvant certains plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcine classique (2).

(2)

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis, pour approbation par la Commission, des plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcine classique.

(3)

Ces plans remplissent les critères établis par la directive 2001/89/CE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont régulièrement actualisés et effectivement mis en œuvre.

(4)

Il y a lieu par conséquent d'approuver les plans présentés par les nouveaux États membres.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

En vertu de la directive 96/23/CE, l'inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législation communautaire, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale («les produits») couverts par cette directive sont subordonnés à la soumission par les pays tiers concernés d'un plan précisant les garanties offertes par eux en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette directive. Cette directive établit également certaines exigences en matière de délais de soumission des plans.

(2)

La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) établit, à titre provisoire, la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu'ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3)

Compte tenu des évaluations des plans présentés par les pays tiers mentionnés à titre provisoire à l'annexe de la décision 2000/159/CE, la liste des pays tiers respectant les dispositions de la directive 96/23/CE («la liste») ne doit plus être considérée comme provisoire.

(4)

Certains pays tiers ont présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et produits ne figurant pas dans la décision 2000/159/CE. L'évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays pour les animaux et produits concernés. En conséquence, il convient de faire figurer ces animaux et produits sur la liste pour les pays tiers en question.

(5)

Certains pays tiers n'ont soumis aucun plan de surveillance des résidus ou ont présenté des garanties insuffisantes en matière de surveillance des résidus pour des animaux et produits qui figuraient initialement dans la décision 2000/159/CE. En conséquence, ces animaux et produits ne doivent plus figurer sur la liste pour les pays tiers en question.

(6)

Pour la clarté de la législation communautaire, il convient que la décision 2000/159/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

À compter du 1er mai 2004, l'élevage de poules pondeuses en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») doit satisfaire aux normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses établies par la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (1).

(2)

L'article 5, paragraphe 1, point 4), de la directive 1999/74/CE indique la hauteur minimale requise pour les cages non aménagées. Des dérogations à cette disposition ont déjà été prévues pour cinq nouveaux États membre dans l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements énumérés dans les appendices de cet acte.

(3)

Il convient également d'accorder à la Lettonie des dérogations à cette disposition afin de faciliter le passage aux normes de protection applicables à l'élevage de poules pondeuses qui découlent de l'application de la directive 1999/74/CE.

(4)

Afin d'éviter que des distorsions de concurrence s'opposent au bon fonctionnement de l'organisation du marché des produits animaux, il convient d'exclure des échanges intracommunautaires les œufs produits dans des cages bénéficiant de la dérogation considérée.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003 ou, lorsqu'elles ont été prévues, elles doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

(2)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.

(3)

Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1) prévoit l'interdiction de l'utilisation pour l'alimentation des animaux de protéines animales transformées issues d'animaux de la même espèce. Ce règlement prévoit également que des dérogations peuvent être accordées pour les animaux à fourrure.

(4)

La décision 2003/324/CE de la Commission (2) indique les États membres autorisés à faire usage de cette dérogation, les espèces qui peuvent être alimentées à l'aide de protéines animales transformées issues d'animaux de la même espèce, ainsi que les conditions dans lesquelles l'alimentation des animaux peut avoir lieu.

(5)

L'Estonie a présenté une demande de dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce et a fourni des informations satisfaisantes sur les mesures de sécurité en application desquelles l'alimentation des animaux peut avoir lieu.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2003/324/CE en conséquence,

1)

à l'article 1er, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1774/2002, une dérogation est accordée à l'Estonie et à la Finlande en ce qui concerne l'alimentation des animaux à fourrure suivants à l'aide de protéines animales transformées issues de cadavres ou de parties de cadavres d'animaux de la même espèce:»

2)

l'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

L'Estonie et la Finlande prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Elles en informent immédiatement la Commission.»

3)

l'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

La République d'Estonie et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.»

(1)

Les plans d'urgence présentés par les États membres actuels ont été approuvés par la décision 93/455/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 approuvant certains plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse (2).

(2)

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis pour approbation des plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse.

(3)

Ces plans remplissent les critères établis par la directive 2003/85/CE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont régulièrement actualisés et effectivement mis en œuvre.

(4)

Il y a lieu par conséquent d'approuver les plans présentés par les nouveaux États membres.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

La directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (2) fixe les conditions de police sanitaire générales applicables aux importations dans la Communauté en provenance des pays tiers.

(2)

La décision 94/984/CE de la Commission (3) établit les conditions de police sanitaire et les certificats vétérinaires requis à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers.

(3)

La directive 97/78/CE du Conseil (4) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(4)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de viandes fraîches de volaille transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées pour les espèces considérées.

(5)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (5) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.

(6)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(7)

Il convient également d'expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée à la décision 94/984/CE.

(8)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(9)

La décision 2001/881/CE de la Commission (6) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(10)

La décision 94/984/CE doit être modifiée en conséquence.

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l'article 1er bis suivant est inséré:

«Article premier bis

Les États membres veillent à ce que les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

2)

l'article 1er ter suivant est inséré:

« Article premier ter

1.   Par dérogation à l'article 1er bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d'inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l'annexe de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2.   Le déchargement ou l'entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE de tels lots sur le territoire de la Communauté européenne ne sont pas autorisés.

3.   L'autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté européenne correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.»

3)

les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

(1)

La directive 94/65/CE du Conseil établit les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (2), y compris les conditions applicables aux importations dans la Communauté.

(2)

La décision 2000/572/CE de la Commission (3) définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de préparations de viandes en provenance de pays tiers.

(3)

La décision 94/984/CE de la Commission (4) établit les conditions de police sanitaire et les certificats vétérinaires requis à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers.

(4)

La décision 2000/585/CE de la Commission (5) définit les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers.

(5)

La directive 97/78/CE du Conseil (6) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(6)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de préparations de viandes transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées pour les espèces considérées.

(7)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (7) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.

(8)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(9)

Il convient également d'expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée respectivement aux décisions 79/542/CEE, 94/984/CE et 2000/585/CE.

(10)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(11)

La décision 2001/881/CE de la Commission (8) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(12)

La décision 2000/572/CE doit être modifiée en conséquence.

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l'article 4 bis suivant est inséré:

«Article 4 bis

Les États membres veillent à ce que les lots de préparations de viandes destinés à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

2)

l'article 4 ter suivant est inséré:

« Article 4ter

1.   Par dérogation à l'article 4 bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d'inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l'annexe de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

2.   Le déchargement ou l'entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE de tels lots sur le territoire de la Communauté européenne ne sont pas autorisés.

3.   L'autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté européenne correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites.»

3)

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

(1)

La directive 92/46/CEE arrête les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, y compris celles qui s'appliquent aux importations.

(2)

La directive 2002/99/CE fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

(3)

La décision 95/340/CE de la Commission (3) établit la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait.

(4)

La décision 95/342/CE de la Commission (4) définit les traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine et en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse. Il convient de mettre ses dispositions à jour afin de tenir compte du traitement contre le virus de la fièvre aphteuse prévu par la directive 2003/85/CE du Conseil (5) établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

(5)

La décision 95/343/CE de la Commission (6) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation en provenance de certains pays tiers de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine.

(6)

Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient d'abroger les décisions 95/340/CE, 95/342/CE et 95/343/CE et de les remplacer par la présente décision.

(7)

Toutefois, il convient de prévoir la possibilité d'utiliser à titre provisoire les modèles de certificats établis dans la décision 95/343/CE.

(8)

La directive 97/78/CE du Conseil (7) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté; son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.

(9)

Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de lait transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées.

(10)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (8) a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions générales relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontalier désignés à cet effet.

(11)

L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.

(12)

Il convient également d'expliciter les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue à l'article 11 de la directive 97/78/CE selon laquelle le transit n'est autorisé qu'en provenance d'un pays tiers dont les produits ne sont pas interdits à l'introduction sur le territoire de la Communauté, en citant la liste des pays tiers annexée à la présente décision.

(13)

Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.

(14)

La décision 2001/881/CE de la Commission (9) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

—

un seul traitement par la chaleur ayant un effet thermique au moins égal à celui obtenu par un procédé de pasteurisation à au moins 72 °C pendant au moins quinze secondes, et

—

suffisant pour garantir une réaction négative à un test de la phosphatase,

a)

un traitement de stérilisation, afin d'atteindre une valeur de F0 égale ou supérieure à 3, ou

b)

un traitement à ultra-haute température (UHT), c'est-à-dire à 132 °C pendant au moins une seconde, ou

c)

une pasteurisation ultra-rapide à haute température, c'est-à-dire à 72 °C pendant au moins quinze secondes, ou un effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase (HTST), appliquée deux fois au lait avec pH égal ou supérieur à 7, ou

d)

un simple traitement HTST du lait avec pH inférieur à 7, ou

e)

un traitement HTST associé à un autre traitement physique:

—

«Milk-RM» pour le lait cru destiné à l'admission dans un centre de collecte, un centre de standardisation, un établissement de traitement ou un établissement de transformation,

—

«Milk-RMP» pour les produits à base de lait cru,

—

«Milk-HTB» pour le lait traité thermiquement, les produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et les produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers ne présentant pas de risque en matière de fièvre aphteuse,

—

«Milk-HTC» pour le lait traité thermiquement, les produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et les produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse. Toutefois, les pays en provenance desquels ces importations sont déjà autorisées (qui ne présentent pas de risque en matière de fièvre aphteuse) peuvent utiliser ce modèle.

a)

ils proviennent du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays tiers autorisé conformément à l'annexe I de la présente décision sur la base du traitement requis pour le produit considéré, défini à l'article 2;

b)

ils remplissent les conditions de police sanitaire spécifiques, fixées à la rubrique 9 du modèle de certificat sanitaire correspondant, établi à l'annexe II, partie 2, de la présente décision;

c)

ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 3, de la présente décision, signé par un vétérinaire officiel des services vétérinaires compétents du pays tiers concerné;

d)

ils sont certifiés acceptables pour le transit ou l'entreposage (le cas échéant) sur le document vétérinaire commun d'entrée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier d'introduction.

2.

«Milk-RM»

relatif au lait cru en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l'annexe I, colonne A, et destiné à l'admission dans un centre de collecte, un centre de standardisation, un établissement de traitement ou un établissement de transformation.

«Milk-RMP»

relatif aux produits à base de lait cru en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l'annexe I, colonne A.

«Milk-HTB»

relatif au lait traité thermiquement, aux produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et aux produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l'annexe I, colonne B.

«Milk-HTC»

relatif au lait traité thermiquement, aux produits à base de lait ayant subi un traitement thermique et aux produits à base de lait fabriqués à partir de lait traité thermiquement en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l'annexe I, colonne C.

«Milk-T/S»

relatif au lait et aux produits à base de lait destinés à transiter par/être entreposés dans la Communauté européenne.