A.

considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’exercice 2008 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières,

B.

considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2007 (5) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement:

1.

observe avec satisfaction que la Cour des comptes a pu obtenir des garanties raisonnables lui permettant d’établir que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice prenant fin au 31 décembre 2008 sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières;

2.

insiste sur l’importance, pour l’Observatoire, de fixer des objectifs SMART et des indicateurs RACER dans sa programmation, afin d’évaluer ses réalisations; prend acte que l’Observatoire a déclaré avoir pris en considération ces remarques dans son programme de travail pour 2009;

3.

invite, de plus, l’Observatoire à envisager l’introduction d’un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer rapidement le temps passé par chaque agent sur un projet et à favoriser une approche orientée vers l’obtention de résultats;

4.

observe que, dans les années à venir, la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire devra également être fondée sur l’évaluation de ses activités tout au long de l’exercice;

5.

reconnaît que, depuis 2006, l’Observatoire a donné suite à 15 des 41 recommandations formulées par le service d’audit interne (SAI); souligne que 14 des 26 recommandations encore en suspens sont considérées comme revêtant un caractère «très important» et concernent essentiellement les préparatifs en vue du déménagement (notamment le contrôle de qualité relatif aux nouveaux locaux, les précautions à prendre pour éviter les dégâts des eaux, l’élaboration d’un plan de continuité des activités et les investissements dans les équipements) et la mise en place de normes de contrôle interne (concernant l’évaluation et la promotion du personnel, la gestion des risques et le relevé des exceptions);

6.

note qu’en 2008, des produits d’intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l’Observatoire; conclut des comptes annuels de l’exercice et de la hauteur des intérêts que l’Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu’au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l’Observatoire s’élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu’au début de l’exercice 2009, le compte bancaire de l’Observatoire avait été crédité d’une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l’Observatoire en raison d’une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l’article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l’Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;

7.

renvoie, pour d’autres observations de nature horizontale accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 5 mai 2010 sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences (6).