La Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, Trinidad-et-Tobago ont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), conformément à l'article 243 de cet accord. En conséquence, l'accord sera appliqué à titre provisoire à partir du 29 décembre 2008. À compter du même jour, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, le protocole no 1 de l'accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» remplacera les dispositions figurant à l'annexe II dudit règlement. Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, les procédures de suspension temporaire définies à l'article 5, paragraphes 2 à 4, sont remplacées à la même date par celles prévues à l'article 20 de l'accord.

(1)  JO L 289 du 30.10.2008, p. 3.