AVIS AUX LECTEURS

À partir du 1er janvier 2007, la structure du Journal officiel va se trouver modifiée dans le sens d’une classification plus claire des actes publiés qui préserve néanmoins la continuité indispensable.

La nouvelle structure, avec des exemples illustrant son utilisation dans le classement des actes, peut être consultée sur le site EUR-Lex à l’adresse suivante:

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm