AVIS DE LA COMMISSION

Une édition spéciale du Journal officiel de l’Union européenne comprenant les textes des actes des institutions et de la Banque centrale européenne adoptés avant l’adhésion sera publiée en langue estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque. Les volumes de cette édition paraîtront progressivement entre le 1er mai et la fin de l’année 2004.

Dans ces conditions et en attente de la publication de ces volumes, la version électronique des textes est disponible sur EUR-Lex et constitue pour le temps nécessaire la publication au Journal officiel de l’Union européenne au sens de l’article 58 de l’acte d’adhésion de 2003.

L’adresse du site EUR-Lex est: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/accession.html