Décision de la Commission

du 29 mars 1999

relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République du Kazakhstan dans le domaine de la sécurité nucléaire

(2004/282/Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2,

vu l'approbation par le Conseil,

considérant que l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République du Kazakhstan dans le domaine de la sécurité nucléaire doit être approuvé,

DÉCIDE:

Article unique

L'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République du Kazakhstan dans le domaine de la sécurité nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1999.

Par la Commission

Hans Van Den Broek

Membre de la Commission