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( 1 ) LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1927/78 DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1978 PORTANT CONCLUSION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE CONCLURE L ' ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE NEGOCIE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE EST CONCLU AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE L ' ACCORD EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL NOTIFIE A L ' AUTRE PARTIE CONTRACTANTE L ' ACCOMPLISSEMENT , EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTE , DES PROCEDURES REQUISES POUR L ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ACCORD ( 1 ) .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . VON DOHNANYI