European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/3347

19.6.2026

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juin 2026

portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède

(C/2026/3347)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

considérant ce qui suit:

(1)

Par décision du 10 octobre 2025 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2025 au 19 octobre 2030.

(2)

Un siège de membre titulaire, dans la catégorie des représentants des organisations syndicales de travailleurs, est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Isabella SELLING.

(3)

Le gouvernement de la Suède a désigné un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Mari HUUPPONEN est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de Mme Isabella SELLING pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 19 octobre 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2026.

Par le Conseil

Le président

N. CHARALAMBIDES


(1)   JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  Décision du Conseil du 10 octobre 2025 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C, C/2025/5609, 15.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5609/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3347/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)