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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2979

29.5.2026

DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 18 mai 2026

modifiant les règles d’accès au Parlement européen

(C/2026/2979)

LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu l’article 25, paragraphe 2, et l’article 126 du règlement intérieur,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 5 mai 2025, le Bureau du Parlement européen a adopté sa décision concernant les règles d’accès au Parlement européen (1) (ci-après dénommées «règles»), qui régit l’accès aux locaux du Parlement européen.

(2)

Conformément à l’article 2, paragraphe 6, des règles, les visiteurs invités par des députés au Parlement européen, y compris des présidents de groupe politique et des membres du Bureau, doivent être accueillis à l’une des entrées du Parlement européen et être accompagnés pendant toute la durée passée dans les locaux du Parlement européen, soit par le député qui les a invités, soit par l’assistant accrédité ou local dudit député.

(3)

Pour offrir aux députés et à leurs cabinets une plus grande souplesse dans la gestion et l’accueil de ces visiteurs, il convient d’ajouter les stagiaires des députés à la liste des personnes autorisées à accueillir et à accompagner les visiteurs, dûment préenregistrés, invités par les députés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 2 des règles, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les visiteurs mentionnés aux paragraphes 4 et 5 sont accueillis par le député qui les a invités, par l’assistant dudit député ou par le stagiaire dudit député à l’une des entrées du Parlement. Ils sont accompagnés en permanence par le député, l’assistant dudit député ou le stagiaire dudit député pendant toute la durée passée dans les locaux du Parlement.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.


(1)   JO C, C/2025/2744, 12.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2744/2025-05-12.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2979/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)