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de l'Union européenne
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Série C
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4.6.2026 |
8 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025
(C/2026/2974)
Sommaire
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1. |
Reprise de la session | 4 |
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2. |
Ouverture de la séance | 4 |
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3. |
Déclarations de la Présidente | 4 |
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4. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente | 4 |
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5. |
Composition du Parlement | 4 |
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6. |
Demandes de levée de l'immunité | 5 |
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7. |
Composition des commissions et des délégations | 5 |
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8. |
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement) | 5 |
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9. |
Négociations avant la première lecture du Conseil (article 73 du règlement) | 6 |
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10. |
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement) | 6 |
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11. |
Communication de la Présidente | 6 |
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12. |
Ordre des travaux | 7 |
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13. |
Reprise de la séance | 8 |
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14. |
Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux (débat) | 8 |
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15. |
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage ***I (débat) | 8 |
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16. |
Marchés publics (débat) | 9 |
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17. |
Gouvernance de l'internet — renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (débat) | 10 |
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18. |
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes | 10 |
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19. |
Ordre du jour de la prochaine séance | 10 |
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20. |
Approbation du procès-verbal de la présente séance | 10 |
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21. |
Levée de la séance | 11 |
| LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DÉBATS ET AUX DÉCISIONS DU PARLEMENT | 12 |
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1. |
Questions avec demande de réponse orale (dépôt) | 12 |
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2. |
Suites données aux positions et résolutions du Parlement | 12 |
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3. |
Modifications de saisine | 12 |
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4. |
Dépôt de documents | 12 |
| LISTE DE PRÉSENCE | 16 |
ANNEXE I
| RÉSULTAT DES VOTES | 18 |
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1. |
Ordre du jour de mardi — Demande du groupe Verts/ALE | 18 |
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2. |
Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE | 18 |
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3. |
Informations complémentaires | 18 |
ANNEXE II
| RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL | 19 |
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1. |
Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE | 19 |
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1.1. |
Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE | 19 |
Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025
PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente
1. Reprise de la session
La session interrompue jeudi 10 juillet 2025 est reprise.
2. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 17 h 05.
3. Déclarations de la Présidente
La Présidente fait une déclaration sur le tragique déraillement du funiculaire de Gloria à Lisbonne, survenu mercredi dernier, qui a fait 16 morts et 23 blessés. Au nom du Parlement, elle adresse ses condoléances aux familles des victimes.
Elle souligne également que l'Europe traverse la pire saison d'incendies de forêt jamais enregistrée qui a coûté la vie à au moins 8 personnes et détruit plus d'un million d'hectares. La Présidente met en avant la solidarité européenne face à cette situation.
En se référant à la guerre en Ukraine qui se poursuit, et au besoin de continuer à soutenir tous les efforts pour la paix, la Présidente exprime sa consternation face à l'assassinat terrible de l'ancien président de la Verkhovna Rada, Andriy Paroubiy, survenu le 30 août à Lviv.
La Présidente conclut en évoquant la situation intenable et inacceptable au Moyen-Orient et à Gaza. Elle appelle à une solution politique qui mettrait fin à la violence et à la terreur, permettrait le retour des otages et ouvrirait la voie à un cessez-le-feu ainsi qu'à une véritable perspective vers une solution à deux États.
Le Parlement observe une minute de silence.
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
5. Composition du Parlement
Carola Rackete a présenté la démission de son mandat de députée au Parlement européen à compter du 16 septembre 2025.
La commission JURI estime que cette démission est compatible avec l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Conformément à l'article 4, paragraphes 1, 2, deuxième alinéa, et 6 du règlement, le Parlement constate la vacance du siège à compter du 16 septembre 2025 et en informe l'État membre intéressé.
Les autorités compétentes tchèques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jaroslav Knot en remplacement de Ondřej Kovařík, à compter du 31 juillet 2025.
Le Parlement prend acte de son élection.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jaroslav Knot siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
6. Demandes de levée de l'immunité
Les autorités compétentes polonaises ont adressé à la Présidente des demandes de levée de l'immunité de Grzegorz Braun, Patryk Jaki et Daniel Obajtek dans le cadre de poursuites judiciaires en Pologne.
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes sont renvoyées à la commission JURI, compétente en la matière.
7. Composition des commissions et des délégations
Les groupes PPE, ECR et ESN ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:
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commission CULT: Esteban González Pons à la place de Alma Ezcurra Almansa |
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commission PETI: Elena Nevado del Campo à la place de Alma Ezcurra Almansa, Diego Solier à la place de Chiara Gemma |
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délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Volker Schnurrbusch à la place de Siegbert Frank Droese |
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délégation pour les relations avec le Mercosur: Esther Herranz García à la place de Alma Ezcurra Almansa |
Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.
8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement)
Les commissions compétentes ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants:
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commission AGRI: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (COM(2024)0576 — C10-0208/2024 — 2024/0318(COD)) — Rapporteur: Stefano Bonaccini (A10-0153/2025) |
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commission PECH: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2024)0183 — C10-0006/2024 — 2024/0098(COD)) — Rapporteure: Željana Zovko (A10-0150/2025) |
La mise aux voix de ces décisions peut être demandée avant minuit de demain, 9 septembre 2025.
Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.
9. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 73 du règlement)
La commission compétente a décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base de la position du Parlement en première lecture suivante:
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commission AGRI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) (COM(2023)0415 — C9-0237/2023 — 2023/0228(COD)) — position en 1re lecture P9_TA(2024)0342 — Rapporteur: Herbert Dorfmann |
Cette position du Parlement en première lecture constitue le mandat des négociations.
10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
La Présidente du Parlement a procédé, conjointement avec le Président du Conseil, depuis l'interruption de la session du 10 juillet 2025, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:
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Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie (00017/2025/LEX — C10-0160/2025 — 2024/0315(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l'approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (00027/2025/LEX — C10-0161/2025 — 2025/0051(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries (00028/2025/LEX — C10-0162/2025 — 2025/0129(COD)) |
La Présidente du Parlement procédera, conjointement avec le Président du Conseil, le 10 septembre 2025, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:
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Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'approbation par l'Union, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie (00015/2025/LEX — C10-0205/2025 — 2024/0148(COD)) |
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Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (00029/2025/LEX — C10-0194/2025 — 2023/0234(COD)) |
11. Communication de la Présidente
La Présidente rappelle la décision du Bureau du 16 juin 2025 qui prévoit des règles révisées sur l'utilisation des téléphones portables et des appareils électroniques, la prise de photographies ou la réalisation d'enregistrements audiovisuels dans les bâtiments du Parlement.
Elle invite les députés à respecter ces règles révisées pour maintenir le bon déroulement des activités parlementaires et la dignité du Parlement.
Interviennent Raquel García Hermida-Van Der Walle, Hilde Vautmans, Alessandra Moretti, Rasmus Nordqvist, Iratxe García Pérez, Fabienne Keller, Tineke Strik, Marieke Ehlers, Jan-Peter Warnke, Fabio De Masi, Carlo Fidanza, Małgorzata Gosiewska, Yannis Maniatis, Patryk Jaki et Andrzej Halicki.
12. Ordre des travaux
Le projet définitif d'ordre du jour de la période de session de septembre 2025 (PE 776.478/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 163, paragraphe 3, du règlement.
Demandes de décisions d'urgence (article 170 du règlement)
La Présidente a reçu une demande visant à prendre une décision d'urgence concernant le dossier législatif suivant:
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commission TRAN (article 170, paragraphe 6, du règlement) — Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles ***I (COM(2025)0348 — C10-0130/2025 — 2025/0188(COD)) |
Le vote sur cette demande aura lieu mardi 9 septembre 2025.
En cas d'approbation, le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session.
Propositions de modification au projet définitif d'ordre du jour conformément à l'article 164, paragraphe 1, du règlement
Mardi
Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme dernier point à l'ordre du jour, des déclarations du Conseil et de la Commission intitulées «Criminalisation des ONG palestiniennes de défense des droits de l'homme par l'administration Trump aux États-Unis».
Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.
Intervient Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.
Le Parlement rejette la demande.
(«Résultats des votes», point 1)
Mercredi
Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission intitulée «Décision injustifiée de la Chine d'imposer des droits de douane sur les importations de produits à base de porc en provenance de l'UE et nécessité de soutenir les agriculteurs et les travailleurs européens».
Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.
Intervient Jessika Van Leeuwen, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.
Le Parlement approuve la demande.
(«Résultats des votes», point 2)
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
(La séance est suspendue quelques instants.)
PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente
13. Reprise de la séance
La séance est reprise à 17 h 41.
14. Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux (débat)
Rapport sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi) [2024/2116(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Aurore Lalucq (A10-0124/2025)
Aurore Lalucq présente le rapport.
Intervient Maria Luís Albuquerque (membre de la Commission).
Interviennent Karlo Ressler (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Isabel Benjumea Benjumea, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Enikő Győri, au nom du groupe PfE, Giovanni Crosetto, au nom du groupe ECR, Gilles Boyer, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Jussi Saramo, au nom du groupe The Left, Marcin Sypniewski, au nom du groupe ESN, Markus Ferber, Giuseppe Lupo, Pierre Pimpie, Tobiasz Bocheński, Engin Eroglu, qui en outre n'accepte pas des questions carton bleu de Bogdan Rzońca et Lukas Sieper, Marie Toussaint, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Jacek Ozdoba, Gaetano Pedulla', qui en outre n'accepte pas des questions carton bleu de Jacek Ozdoba, Bogdan Rzońca et Lukas Sieper, Erik Kaliňák, Fernando Navarrete Rojas, qui en outre répond à une question carton bleu de Jacek Ozdoba, Evelyn Regner, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Bogdan Rzońca, Roman Haider, qui en outre n'accepte pas des questions carton bleu de Lukas Sieper et Bogdan Rzońca, Marco Squarta, Morten Løkkegaard, Damian Boeselager, qui en outre répond à une question carton bleu de Bogdan Rzońca, Katarína Roth Neveďalová, Lídia Pereira, Nikos Papandreou, Angéline Furet, Francisco Assis et René Repasi.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Matej Tonin, Maria Grapini, Sebastian Tynkkynen, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Vytenis Povilas Andriukaitis et Maria Zacharia.
Interviennent Maria Luís Albuquerque et Aurore Lalucq.
Le débat est clos.
Vote: procès-verbal du 10.9.2025, point 5.10.
15. Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage ***I(débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE [COM(2023)0451 — C9-0308/2023 — 2023/0284(COD)] — Commission de l'environnement, du climat et de la sécurité alimentaire — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Jens Gieseke et Paulius Saudargas (A10-0158/2025)
Jens Gieseke et Paulius Saudargas présentent le rapport.
Intervient Jessika Roswall (membre de la Commission).
Interviennent Alexandra Mehnert (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Zala Tomašič, au nom du groupe PPE, Matteo Ricci, au nom du groupe S&D, Silvia Sardone, au nom du groupe PfE, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, et Ana Vasconcelos, au nom du groupe Renew.
PRÉSIDENCE: Nicolae ȘTEFĂNUȚĂ
Vice-président
Interviennent Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe The Left, Markus Buchheit, au nom du groupe ESN, Pablo Arias Echeverría, Pierfrancesco Maran, Anne-Sophie Frigout, Piotr Müller, Jan-Christoph Oetjen, Volker Schnurrbusch, Margarita de la Pisa Carrión, Beatrice Timgren, Jessica Polfjärd, Jacek Ozdoba (le Président note la nécessité de vérifier certains propos tenus par l'orateur), Sebastian Tynkkynen et Salvatore De Meo.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marta Wcisło, Kamila Gasiuk-Pihowicz et Lukas Sieper.
Interviennent Jessika Roswall, Jens Gieseke et Paulius Saudargas.
Le débat est clos.
Vote: procès-verbal du 9.9.2025, point 8.3.
16. Marchés publics (débat)
Rapport sur la passation des marchés publics [2024/2103(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Piotr Müller (A10-0147/2025)
Piotr Müller présente le rapport.
Intervient Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif de la Commission).
Interviennent Kim Van Sparrentak (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Christian Doleschal, au nom du groupe PPE, Pierre Jouvet, au nom du groupe S&D, Klara Dostalova, au nom du groupe PfE, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Hanna Gedin, au nom du groupe The Left, Andreas Schwab, Laura Ballarín Cereza, Virginie Joron, Sandro Gozi, David Cormand, Li Andersson, Branislav Ondruš, Pablo Arias Echeverría, Gabriele Bischoff, Ernő Schaller-Baross, Michał Kobosko, Leila Chaibi, Dóra Dávid, Johan Danielsson, Jeannette Baljeu, Per Clausen, Adina Vălean et Radan Kanev.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sunčana Glavak, Nikolina Brnjac, Vytenis Povilas Andriukaitis et Sebastian Tynkkynen.
Interviennent Stéphane Séjourné et Piotr Müller.
Le débat est clos.
Vote: procès-verbal du 9.9.2025, point 8.9.
17. Gouvernance de l'internet — renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (débat)
Déclaration de la Commission: Gouvernance de l'internet — renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2025/2801(RSP))
Henna Virkkunen (Vice-présidente exécutive de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Eszter Lakos, au nom du groupe PPE, András Gyürk, au nom du groupe PfE, Tobiasz Bocheński, au nom du groupe ECR, Oihane Agirregoitia Martínez, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Marc Jongen, au nom du groupe ESN, Axel Voss, Lina Gálvez et Nicolas Bay.
PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK
Vice-président
Interviennent Michał Kobosko, Aura Salla, Matthias Ecke et Brando Benifei.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nina Carberry, Juan Fernando López Aguilar, Sebastian Tynkkynen, Alexander Jungbluth et Diana Iovanovici Șoșoacă.
Intervient Henna Virkkunen.
Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 10.9.2025, point I.
Le débat est clos.
Vote: procès-verbal du 10.9.2025, point 5.15.
18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 179 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Nicolae Ștefănuță, Ondřej Kolář, Marit Maij, Marie Dauchy, Șerban Dimitrie Sturdza, Barry Andrews, Jaume Asens Llodrà, Younous Omarjee, Tomasz Froelich, Thomas Geisel, Georgios Aftias, Vytenis Povilas Andriukaitis, Valérie Deloge, Beatrice Timgren, Ciaran Mullooly, Anthony Smith, Alexander Jungbluth, Fredis Beleris, Marko Vešligaj, Thierry Mariani, Sebastian Tynkkynen, Dariusz Joński, Juan Fernando López Aguilar, Tomasz Buczek, Nina Carberry, Ștefan Mușoiu, Anne-Sophie Frigout, Bert-Jan Ruissen, Branko Grims et András László.
19. Ordre du jour de la prochaine séance
La prochaine séance aura lieu demain, 9 septembre 2025, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement.
20. Approbation du procès-verbal de la présente séance
Conformément à l'article 208, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.
21. Levée de la séance
La séance est levée à 21 h 59.
Alessandro Chiocchetti
Secrétaire général
Javi López
Vice-président
8 septembre 2025
1. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 142 du règlement):
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O-000022/2025 posée par Pasquale Tridico, Aurore Lalucq, au nom de la commission ECON, à la Commission: L'imposition des grandes plateformes numériques à la lumière de l'évolution de la situation internationale (B10-0008/2025) (2025/2756(RSP)) |
2. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mars 2025 (quatrième partie), avril 2025 et mai I 2025 (deuxième et troisième parties) sont disponibles sur le site internet du Parlement.
3. Modifications de saisine
Modifications de saisine (article 57 du règlement)
commissions AGRI, TRAN
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Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (COM(2025)0524 — C10-0137/2025 — 2025/0524(COD)) renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE, TRAN, AGRI |
4. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par d'autres institutions
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2) |
par les commissions parlementaires
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8 septembre 2025
Présents:
Aaltola Mika, Abadía Jover Maravillas, Adamowicz Magdalena, Aftias Georgios, Agirregoitia Martínez Oihane, Agius Peter, Agius Saliba Alex, Allione Grégory, Al-Sahlani Abir, Anadiotis Nikolaos, Anderson Christine, Andersson Li, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andriukaitis Vytenis Povilas, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Annunziata Lucia, Antoci Giuseppe, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arnaoutoglou Sakis, Arndt Anja, Arvanitis Konstantinos, Asens Llodrà Jaume, Assis Francisco, Attard Daniel, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Bajada Thomas, Baljeu Jeannette, Ballarín Cereza Laura, Barley Katarina, Barna Dan, Bartulica Stephen Nikola, Bartůšek Nikola, Bausemer Arno, Bay Nicolas, Bay Christophe, Beke Wouter, Beleris Fredis, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Berg Sibylle, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bischoff Gabriele, Blaha Ľuboš, Blinkevičiūtė Vilija, Blom Rachel, Bloss Michael, Bocheński Tobiasz, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareș, Bonte Barbara, Borchia Paolo, Borrás Pabón Mireia, Borvendég Zsuzsanna, Bosanac Gordan, Boßdorf Irmhild, Bosse Stine, Botenga Marc, Boyer Gilles, Brandstätter Helmut, Brasier-Clain Marie-Luce, Braun Grzegorz, Brejza Krzysztof, Bricmont Saskia, Brnjac Nikolina, Brudziński Joachim Stanisław, Bryłka Anna, Buchheit Markus, Buczek Tomasz, Buda Daniel, Buda Waldemar, Budka Borys, Bugalho Sebastião, Buła Andrzej, Buxadé Villalba Jorge, Bystron Petr, Bžoch Jaroslav, Camara Mélissa, Canfin Pascal, Carberry Nina, Carême Damien, Cassart Benoit, Castillo Laurent, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cepeda José, Ceulemans Estelle, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cifrová Ostrihoňová Veronika, Ciriani Alessandro, Cisint Anna Maria, Clausen Per, Clergeau Christophe, Cormand David, Costanzo Vivien, Cotrim De Figueiredo João, Cowen Barry, Cremer Tobias, Crespo Díaz Carmen, Cristea Andi, Crosetto Giovanni, Cunha Paulo, Dahl Henrik, Danielsson Johan, Dauchy Marie, Dávid Dóra, de la Hoz Quintano Raúl, Della Valle Danilo, Deloge Valérie, De Masi Fabio, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deutsch Tamás, Devaux Valérie, Diepeveen Ton, Dieringer Elisabeth, Dîncu Vasile, Di Rupo Elio, Disdier Mélanie, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Dömötör Csaba, Donazzan Elena, Dorfmann Herbert, Dostalova Klara, Dostál Ondřej, Droese Siegbert Frank, Düpont Lena, Dworczyk Michał, Ecke Matthias, Ehler Christian, Ehlers Marieke, Eriksson Sofie, Erixon Dick, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Everding Sebastian, Falcă Gheorghe, Falcone Marco, Farantouris Nikolas, Farreng Laurence, Farský Jan, Ferber Markus, Ferenc Viktória, Fernández Jonás, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Firmenich Ruth, Fita Claire, Flanagan Luke Ming, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Freund Daniel, Frigout Anne-Sophie, Fritzon Heléne, Froelich Tomasz, Fuglsang Niels, Funchion Kathleen, Furet Angéline, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Galán Estrella, Gálvez Lina, Gambino Alberico, García Hermida-Van Der Walle Raquel, Garraud Jean-Paul, Gasiuk-Pihowicz Kamila, Geadi Geadis, Gedin Hanna, Geese Alexandra, Geier Jens, Geisel Thomas, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gerbrandy Gerben-Jan, Germain Jean-Marc, Gerzsenyi Gabriella, Geuking Niels, Gieseke Jens, Giménez Larraz Borja, Girauta Vidal Juan Carlos, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, Gomes Isilda, Gómez López Sandra, Gonçalves Bruno, Gonçalves Sérgio, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gori Giorgio, Gosiewska Małgorzata, Gotink Dirk, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gražulis Petras, Gregorová Markéta, Grims Branko, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grossmann Elisabeth, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guarda Cristina, Guetta Bernard, Guzenina Maria, Győri Enikő, Gyürk András, Hadjipantela Michalis, Hahn Svenja, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Niels Flemming, Hauser Gerald, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Henriksson Anna-Maja, Herbst Niclas, Herranz García Esther, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Humberto Sérgio, Ijabs Ivars, Imart Céline, Incir Evin, Inselvini Paolo, Iovanovici Șoșoacă Diana, Jalloul Muro Hana, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongen Marc, Joński Dariusz, Joron Virginie, Jouvet Pierre, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Junco García Nora, Jungbluth Alexander, Kabilov Taner, Kaliňák Erik, Kalniete Sandra, Kamiński Mariusz, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kartheiser Fernand, Karvašová Ľubica, Katainen Elsi, Kefalogiannis Emmanouil, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kennes Rudi, Khan Mary, Kircher Sophia, Knot Jaroslav, Kobosko Michał, Köhler Stefan, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolář Ondřej, Kols Rihards, Kopacz Ewa, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krištopans Vilis, Kruis Sebastian, Krutílek Ondřej, Kubín Tomáš, Kuhnke Alice, Kulja András Tivadar, Kyllönen Merja, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lakos Eszter, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laššáková Judita, László András, Latinopoulou Afroditi, Laurent Murielle, Laureti Camilla, Laykova Rada, Lazarov Ilia, Lazarus Luis-Vicențiu, Le Callennec Isabelle, Leggeri Fabrice, Lenaers Jeroen, Leonardelli Julien, Lewandowski Janusz, Liese Peter, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Lövin Isabella, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lupo Giuseppe, McAllister David, Maestre Cristina, Magoni Lara, Maij Marit, Maląg Marlena, Manda Claudiu, Mandl Lukas, Maniatis Yannis, Maran Pierfrancesco, Maréchal Marion, Mariani Thierry, Marino Ignazio Roberto, Marquardt Erik, Martín Frías Jorge, Martins Catarina, Martusciello Fulvio, Marzà Ibáñez Vicent, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Milan, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Mehnert Alexandra, Meimarakis Vangelis, Meleti Eleonora, Mendes Ana Catarina, Mendia Idoia, Mertens Verena, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Minchev Nikola, Miranda Paz Ana, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morace Carolina, Morano Nadine, Moreira de Sá Tiago, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mularczyk Arkadiusz, Müller Piotr, Mullooly Ciaran, Mureșan Siegfried, Mușoiu Ștefan, Nagyová Jana, Nardella Dario, Navarrete Rojas Fernando, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nerudová Danuše, Nesci Denis, Neuhoff Hans, Neumann Hannah, Nevado del Campo Elena, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nikolic Aleksandar, Noichl Maria, Nordqvist Rasmus, Novakov Andrey, Nykiel Mirosława, Obajtek Daniel, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Ondruš Branislav, Ó Ríordáin Aodhán, Orlando Leoluca, Ozdoba Jacek, Paet Urmas, Pajín Leire, Palmisano Valentina, Papandreou Nikos, Pappas Nikos, Pascual de la Parte Nicolás, Pedro Ana Miguel, Pedulla' Gaetano, Pellerin-Carlin Thomas, Peltier Guillaume, Pennelle Gilles, Pereira Lídia, Pérez Alvise, Peter-Hansen Kira Marie, Petrov Hristo, Picaro Michele, Picierno Pina, Picula Tonino, Piera Pascale, Pietikäinen Sirpa, Pimpie Pierre, Piperea Gheorghe, de la Pisa Carrión Margarita, Pokorná Jermanová Jaroslava, Polato Daniele, Polfjärd Jessica, Popescu Virgil-Daniel, Pozņaks Reinis, Prebilič Vladimir, Princi Giusi, Protas Jacek, Pürner Friedrich, Rackete Carola, Radtke Dennis, Rafowicz Emma, Ratas Jüri, Rechagneux Julie, Regner Evelyn, Repasi René, Repp Sabrina, Ressler Karlo, Ricci Matteo, Ridel Chloé, Riehl Nela, Ripa Manuela, Rodrigues André, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruotolo Sandro, Rzońca Bogdan, Saeidi Arash, Salini Massimiliano, Salis Ilaria, Salla Aura, Sánchez Amor Nacho, Sanchez Julien, Sancho Murillo Elena, Saramo Jussi, Sardone Silvia, Šarec Marjan, Sargiacomo Eric, Satouri Mounir, Saudargas Paulius, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schenk Oliver, Scheuring-Wielgus Joanna, Schieder Andreas, Schilling Lena, Schnurrbusch Volker, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Sell Alexander, Serrano Sierra Rosa, Sidl Günther, Sienkiewicz Bartłomiej, Sieper Lukas, Simon Sven, Singer Christine, Sinkevičius Virginijus, Sjöstedt Jonas, Śmiszek Krzysztof, Smith Anthony, Smit Sander, Sokol Tomislav, Solier Diego, Solís Pérez Susana, Sommen Liesbet, Sonneborn Martin, Sorel Malika, Søvndal Villy, Squarta Marco, Staķis Mārtiņš, Stancanelli Raffaele, Ștefănuță Nicolae, Steger Petra, Stier Davor Ivo, Storm Kristoffer, Stoyanov Stanislav, Strada Cecilia, Streit Joachim, Strik Tineke, Strolenberg Anna, Sturdza Șerban Dimitrie, Stürgkh Anna, Sypniewski Marcin, Szczerba Michał, Szekeres Pál, Szydło Beata, Tamburrano Dario, Tânger Corrêa António, Tarczyński Dominik, Târziu Claudiu-Richard, Tavares Carla, Tegethoff Kai, Temido Marta, Teodorescu Georgiana, Teodorescu Måwe Alice, Ter Laak Ingeborg, Terras Riho, Tertsch Hermann, Timgren Beatrice, Tinagli Irene, Tobback Bruno, Tobé Tomas, Tolassy Rody, Tomac Eugen, Tomašič Zala, Tomc Romana, Tonin Matej, Topo Raffaele, Torselli Francesco, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Toveri Pekka, Tsiodras Dimitris, Tudose Mihai, Turek Filip, Tynkkynen Sebastian, Uhrík Milan, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Valchev Ivaylo, Vălean Adina, Valet Matthieu, Van Brempt Kathleen, van den Berg Brigitte, Vandendriessche Tom, Van Lanschot Reinier, Van Leeuwen Jessika, Vannacci Roberto, Van Sparrentak Kim, Varaut Alexandre, Vasconcelos Ana, Vasile-Voiculescu Vlad, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Ventola Francesco, Verheyen Sabine, Veryga Aurelijus, Vešligaj Marko, Vicsek Annamária, Vieira Catarina, Vigenin Kristian, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vistisen Anders, Vivaldini Mariateresa, Volgin Petar, von der Schulenburg Michael, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Warnke Jan-Peter, Wąsik Maciej, Wawrykiewicz Michał, Wcisło Marta, Wechsler Andrea, Weimers Charlie, Werbrouck Séverine, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yar Lucia, Yoncheva Elena, Zacharia Maria, Zajączkowska-Hernik Ewa, Zalewska Anna, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zdrojewski Bogdan Andrzej, Zijlstra Auke, Zīle Roberts, Zingaretti Nicola, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana, Zver Milan
Excusés:
Alexandraki Galato, Burkhardt Delara, Friis Sigrid, Hazekamp Anja, Kemp Martine, Lexmann Miriam, Ohisalo Maria, Patriciello Aldo, Sbai Majdouline, Schneider Christine, Serra Sánchez Isabel, Toom Jana, Van Overtveldt Johan, Verougstraete Yvan, Wilmès Sophie
8 septembre 2025
RÉSULTAT DES VOTES
Signification des abréviations et des symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN |
vote par appel nominal |
|
VE |
vote électronique |
|
SEC |
vote au scrutin secret |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
1. Ordre du jour de mardi — Demande du groupe Verts/ALE
|
Objet |
Observations |
Vote |
Pour, contre, abstentions |
|
Demande du groupe Verts/ALE |
|
- |
|
2. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE
|
Objet |
Observations |
Vote |
Pour, contre, abstentions |
|
Demande du groupe PPE |
AN |
+ |
384, 10, 51 |
3. Informations complémentaires
Delara Burkhardt, Sigrid Friis, Martine Kemp (excusées — maternité)
8 septembre 2025
1. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE
1.1. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE
Pour 384
ECR : Bay Nicolas, Berlato, Bielan, Bocheński, Buda Waldemar, Crosetto, Dworczyk, Fidanza, Fiocchi, Geadi, Gemma, Gosiewska, Inselvini, Jaki, Kamiński, Kanko, Krutílek, Maréchal, Mularczyk, Müller, Nesci, Obajtek, Ozdoba, Picaro, Piperea, Polato, Pozņaks, Procaccini, Rzońca, Squarta, Storm, Tarczyński, Târziu, Teodorescu, Timgren, Torselli, Tynkkynen, Valchev, Ventola, Vrecionová, Wąsik, Weimers, Złotowski
ESN : Anderson, Arndt, Aust, Bausemer, Boßdorf, Buchheit, Bystron, Droese, Froelich, Jongen, Jungbluth, Khan, Neuhoff, Schnurrbusch, Sell, Sypniewski, Volgin, Zajączkowska-Hernik
NI : Blaha, Kaliňák, Kartheiser, Lazarus, Ondruš, Roth Neveďalová, Sieper, Sorel, Zacharia
PPE : Aaltola, Abadía Jover, Aftias, Agius, Arias Echeverría, Arłukowicz, Beke, Beleris, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Brejza, Brnjac, Budka, Bugalho, Buła, Carberry, Chinnici, Cunha, Dahl, Dávid, de la Hoz Quintano, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Düpont, Ehler, Farský, Ferber, Fourlas, Gasiuk-Pihowicz, Gerzsenyi, Geuking, Gieseke, Giménez Larraz, Glavak, Gotink, Grims, Hadjipantela, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Imart, Jarubas, Joński, Kalniete, Kanev, Kelly, Kircher, Köhler, Kolář, Kopacz, Kovatchev, Kulja, Lakos, Lazarov, Le Callennec, Lenaers, Liese, McAllister, Mandl, Martusciello, Mato, Mažylis, Mehnert, Meimarakis, Meleti, Mertens, Montserrat, Mureșan, Navarrete Rojas, Nerudová, Niebler, Niedermayer, Novakov, Nykiel, Pereira, Polfjärd, Princi, Protas, Ratas, Ressler, Ripa, Salini, Salla, Saudargas, Schenk, Schwab, Sienkiewicz, Simon, Smit, Sommen, Stier, Szczerba, Teodorescu Måwe, Ter Laak, Tobé, Tomašič, Tonin, Tsiodras, Van Leeuwen, Verheyen, Vincze, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Warborn, Wawrykiewicz, Weber, Wechsler, Winzig, Wiseler-Lima, Zarzalejos, Zdechovský, Zdrojewski, Zovko
PfE : Androuët, Annemans, Bay Christophe, Blom, Bonte, Brasier-Clain, Bryłka, Buczek, Bžoch, Ceccardi, Dauchy, Deloge, Diepeveen, Dieringer, Disdier, Dostalova, Ehlers, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Haider, Hauser, Jamet, Joron, Knot, Kruis, Kubín, Latinopoulou, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Moreira de Sá, Nagyová, Olivier, Pennelle, Piera, Pimpie, de la Pisa Carrión, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Steger, Tânger Corrêa, Tolassy, Valet, Vannacci, Vistisen, Werbrouck, Zijlstra
Renew : Agirregoitia Martínez, Allione, Al-Sahlani, Andrews, Auštrevičius, Azmani, Baljeu, Barna, Boyer, Cassart, Christensen, Cifrová Ostrihoňová, Cowen, Devaux, García Hermida-Van Der Walle, Gozi, Groothuis, Grudler, Guetta, Henriksson, Hojsík, Joveva, Karlsbro, Karvašová, Katainen, Keller, Kobosko, Körner, Løkkegaard, Minchev, Oetjen, Petrov, Šarec, Singer, Stürgkh, van den Berg, Vasconcelos, Vasile-Voiculescu, Vautmans, Vedrenne, Wiesner, Yar
S&D : Angel, Annunziata, Arnaoutoglou, Assis, Ballarín Cereza, Barley, Biedroń, Bischoff, Borzan, Ceulemans, Clergeau, Costanzo, Cremer, Cristea, Danielsson, Dîncu, Di Rupo, Dobrev, Ecke, Eriksson, Fernández, Fita, Fritzon, Fuglsang, Gálvez, García Pérez, Geier, Germain, Gomes, Gómez López, Gonçalves Bruno, González Casares, Gori, Grapini, Grossmann, Heide, Heinäluoma, Incir, Jerković, Jouvet, Laurent, Laureti, Lupo, Maestre, Maniatis, Maran, Mebarek, Mendes, Mendia, Moretti, Mușoiu, Negrescu, Nemec, Nica, Noichl, Ó Ríordáin, Pajín, Papandreou, Pellerin-Carlin, Picierno, Rafowicz, Regner, Repasi, Repp, Ricci, Ridel, Ruotolo, Sánchez Amor, Sargiacomo, Schaldemose, Scheuring-Wielgus, Schieder, Serrano Sierra, Sidl, Śmiszek, Strada, Tavares, Temido, Tobback, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Vešligaj, Vigenin, Vind, Zingaretti
The Left : Andersson, Arvanitis, Carême, Chaibi, Everding, Galán, Kennes, Kountoura, Martins, Mesure, Omarjee, Pedulla', Saeidi, Salis, Schirdewan, Smith
Verts/ALE : Bloss
Contre 10
NI : Berg, De Masi, Firmenich, Geisel, Sonneborn, von der Schulenburg, Warnke
Renew : Eroglu
Verts/ALE : Metz, Satouri
Abstention 51
NI : Pürner
The Left : Botenga, Clausen, Della Valle, Gedin, Morace, Palmisano, Saramo, Sjöstedt, Tamburrano
Verts/ALE : Andresen, Asens Llodrà, Boeselager, Bosanac, Bricmont, Camara, Cavazzini, Cormand, Eickhout, Freund, Geese, Gregorová, Guarda, Häusling, Holmgren, Lagodinsky, Langensiepen, Lövin, Marino, Marquardt, Marzà Ibáñez, Miranda Paz, Neumann, Nordqvist, Orlando, Paulus, Peter-Hansen, Prebilič, Reintke, Schilling, Sinkevičius, Søvndal, Staķis, Ștefănuță, Strik, Strolenberg, Tegethoff, Toussaint, Van Lanschot, Van Sparrentak, Waitz
Corrections et intentions de vote
Contre : Repp
Abstention : Satouri
ELI:
ISSN 1977-0936 (electronic edition)