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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2661

12.5.2026

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil et le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

(C/2026/2661)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Algony Hamdan DAGALO MUSA (alias AL-GONEY HAMDAN DAGALO), personne figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté la personne susmentionnée à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription de cette personne est disponible aux adresses suivantes: Le Comité des sanctions 1591 du Conseil de sécurité ajoute quatre entrées à sa liste relative aux sanctions | ONU Couverture des réunions et communiqués de presse, AL-GONEY HAMDAN DAGALO | Conseil de sécurité.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil envisage d'inscrire la personne susmentionnée sur les listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe de la décision 2014/450/PESC du Conseil (3) et à l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil (4), et de supprimer les mentions correspondantes de l'annexe de la décision (PESC) 2023/2135 et de l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147.

Les éventuelles observations que la personne concernée souhaiterait présenter devraient être transmises au plus tard le 26 mai 2026 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L, 2023/2135, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2135/oj.

(2)   JO L, 2023/2147, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2147/oj.

(3)   JO L 203 du 11.7.2014, p. 106.

(4)   JO L 203 du 11.7.2014, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2661/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)