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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2179

6.5.2026

P10_TA(2025)0342

Nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux

Décision du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur la proposition de nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (N10-0078/2025 – C10-0332/2025 – 2025/0905(NLE))

(Approbation)

(C/2026/2179)

Le Parlement européen,

vu la proposition du conseil général de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 9 décembre 2025 (décision GBSUP 7/2025 (décision GBFIU 11/2025)),

vu l’article 63, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 (1),

vu la décision de la Conférence des présidents du 22 octobre 2025 concernant la réglementation relative à la nomination de représentants du Parlement européen ou d’autres personnes aux conseils d’administration ou à d’autres postes des agences et organismes de l’Union,

vu son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A10-0267/2025),

A.

considérant qu’aux termes de l’article 63, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1620, les membres du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont choisis sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leurs connaissances, de leur intégrité, de leur autorité et de leur expérience dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que d’autres qualifications pertinentes;

B.

considérant que le Parlement s’est engagé à garantir l’équilibre entre les hommes et les femmes aux postes exécutifs au sein des institutions, organes et organismes de l’Union; que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre entre les hommes et les femmes; que le Parlement s’attend à recevoir une liste restreinte d’au moins deux candidats qualifiés en vue de futures nominations, afin de préserver l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comme indiqué au considérant 66 du règlement (UE) 2024/1620;

C.

considérant que conformément à l’article 63, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1620, la Commission a adopté le 12 novembre 2025 une liste restreinte d’une candidate au poste de membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et qu’elle a communiqué cette liste au Parlement;

D.

considérant que la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont évalué les qualifications de la candidate proposée pour le poste de membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment au regard des exigences énoncées à l’article 63 du règlement (UE) 2024/1620;

E.

considérant que, le 2 décembre 2025, la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont procédé à une audition de Mme Henrica Maria Verbeek-Kusters, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres des commissions;

F.

considérant que, le 9 décembre 2025, le conseil général de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a adopté une proposition visant à nommer Mme Henrica Maria Verbeek-Kusters membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et a transmis cette proposition au Parlement;

1.

approuve la proposition de nomination de Mme Henrica Maria Verbeek-Kusters comme membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

2.

charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’aux gouvernements des États membres.


(1)   JO L, 2024/1620, 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1620/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2179/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)