P10_TA(2025)0237

Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (COM(2023)0783 – C9-0447/2023 – 2023/0455(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2026/2108)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0783),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0447/2023),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 mars 2024 (1),

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 75, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 25 juin 2025, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’article 60 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (A10-0020/2025),

1.	arrête la position en première lecture figurant ci-après (2);

2.	demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.	charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements nationaux.

(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 1er avril 2025 (textes adoptés de cette date, P10_TA(2025)0047).