P10_TA(2025)0234

Permis de conduire

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission (08353/1/2025 – C10-0233/2025 – 2023/0053(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

(C/2026/2105)

Le Parlement européen,

—	vu la position du Conseil en première lecture (08353/1/2025 – C10-0233/2025),

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 14 juin 2023 (1),

—	après consultation du Comité des régions,

—	vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0127)

—	vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 75, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

—	vu l’article 68 de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A10-0191/2025),

1.	approuve la position du Conseil en première lecture;

2.	constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.	charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

4.	charge son secrétaire général de signer l’acte après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec la secrétaire générale du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

5.	charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.