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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2049

13.4.2026

Recours introduit le 23 février 2026 – The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell/EUIPO (GEORGE ORWELL)

(Affaire T-137/26)

(C/2026/2049)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell (Londres, Royaume-Uni) (représentant: M. Perraki, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne verbale GEORGE ORWELL – demande d’enregistrement no 17 869 417

Décision attaquée: décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2025 dans l’affaire R 2248/2019-G

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée,

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2049/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)