Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités mentionnées à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2026/588 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/589 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient figurer sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 et par le règlement (UE) 2019/796. Les motifs justifiant l'inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 16 décembre 2026 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l'article 10 de la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13.

(2)   JO L, 2026/588, 16.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/588/oj.

(3)   JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.

(4)   JO L, 2026/589, 16.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/589/oj.