P10_TA(2025)0280

Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

Résolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794 (COM(2023)0754 – C9-0431/2023 – 2023/0438(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2026/1724)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0754),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 85, paragraphe 1, l’article 87, paragraphe 2, et l’article 88, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0431/2023),

—	vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

—	vu l’article 294, paragraphe 3, et l’article 88, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’évaluation budgétaire par la commission des budgets,

—	vu l’avis motivé soumis par le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d’acte législatif n’est pas conforme au principe de subsidiarité,

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 10 juillet 2024 (1),

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 75, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 octobre 2025, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu les articles 60, 41 et 58 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A10-0109/2025),

1.	arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.	demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.	charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements nationaux.