—

vu le projet de décision du Conseil (05853/2025),

—

vu l’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et la République de Singapour (05854/2025),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10-0094/2025),

—

vu sa résolution non législative du 13 novembre 2025  (1) sur le projet de décision,

—

vu l’article 107, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 117, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A10-0187/2025),

1.

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Singapour.