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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/1515

11.3.2026

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.121067

(C/2026/1515)

Date d’adoption de la décision

15.12.2025

Numéro de l'aide

SA.121067

État membre

Malte

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State Aid for an Agro-forestry Scheme

Base juridique

Agriculture and Fishing Industries (Financial Assistance) Act (CAP 146 of the Laws of Malta)

Type de la mesure

Régime d'aide

 

Objectif

Sylviculture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

 

Intensité

100,0 %

Durée

jusqu'au 31.12.2026

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Agriculture and Rural Payments Agency

Luqa Road, Qormi

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1515/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)