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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/1375

9.3.2026

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(C/2026/1375)

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Acide sulfanilique

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11 mars 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 12.3.2021, p. 154, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/441/oj)

13.3.2026


(1)   JO C, C/2025/3325, 20.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3325/oj.

(2)   JO L 176 du 30.6.2016, p. 21. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1036/oj.

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1375/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)