Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités susmentionnés inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2026/455 du Conseil (1) et dans le règlement (UE) 2026/456 du Conseil (2) du 26 février 2026.

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant leur inscription sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les mesures prévues à l'article 2 de la décision (PESC) 2026/455, ainsi que dans le règlement (CE) no 2580/2001 (3) du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme restaient valables. En conséquence, le Conseil a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés, et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits ou maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (4). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être soumises au plus tard le 20 mars 2026.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester leur désignation devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L, 2026/455, 26.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/455/oj.

(2)   JO L, 2026/456, 26.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/456/oj.

(3)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(4)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.