État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2026 — Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (1)

(C/2026/1257)

RECETTES

Titre Chapitre	Intitulé	Estimation 2026	Estimation 2025	Exécution 2024
1	CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE
1 0	CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE (1)	157 792 251	147 038 844	148 681 375,56
	Titre 1 — Total	157 792 251	147 038 844	148 681 375,56
2	PARTICIPATION DES PAYS TIERS
2 0	PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ (2)	4 087 017	4 018 897	5 292 453 ,—
	Titre 2 — Total	4 087 017	4 018 897	5 292 453 ,—
3	RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS
3 0	RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS	p.m.	p.m.	0 ,—
	Titre 3 — Total	p.m.	p.m.	0 ,—
4	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
4 0	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF	p.m.	941 359	645 203,97
	Titre 4 — Total	p.m.	941 359	645 203,97
9	RECETTES DIVERSES
9 0	RECETTES DIVERSES	p.m.	p.m.	0 ,—
9 1	RECETTES DIVERSES AFFECTÉES	p.m.	p.m.	0 ,—
	Titre 9 — Total	p.m.	p.m.	0 ,—
	TOTAL GÉNÉRAL	161 879 268	151 999 100	154 619 032,53

(1)

En ce qui concerne l’estimation relative à 2026, le montant de 287 000 EUR (inclus dans les 157 792 251 EUR) est soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Sans ces fonds, le montant s’élève à 157 505 251 EUR.

En ce qui concerne l’estimation relative à 2025, le montant de 81 000 EUR (inclus dans les 147 038 844 EUR) était soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. La proposition de règlement n’ayant pas été approuvée, l’estimation révisée pour 2025 s’élève à 146 957 845 EUR.

(2)

En ce qui concerne l’estimation relative à 2026, le montant de 7 462 EUR (inclus dans les 4 087 017 EUR) est soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Sans ces fonds, le montant s’élève à 4 079 555 EUR.

En ce qui concerne l’estimation relative à 2025, le montant de 2 228 EUR (inclus dans les 4 018 897 EUR) était soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. La proposition de règlement n’ayant pas été approuvée, l’estimation révisée pour 2025 s’élève à 4 016 669 EUR.

DÉPENSES

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2026		Crédits 2025		Exécution 2024
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
1	PERSONNEL
1 1	DÉPENSES DE PERSONNEL (1)
	Crédits non dissociés	69 453 482	69 453 482	66 992 482	66 992 482	64 446 702,26	64 446 702,26
1 2	DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL
	Crédits non dissociés	157 000	157 000	150 000	150 000	150 033,48	150 033,48
1 3	MISSIONS ET DÉPLACEMENTS
	Crédits non dissociés	243 000	243 000	220 000	220 000	173 800 ,—	173 800 ,—
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL
	Crédits non dissociés	404 000	404 000	359 155	359 155	352 785 ,—	352 785 ,—
1 5	FORMATION
	Crédits non dissociés	1 232 370	1 232 370	1 340 600	1 340 600	1 160 736,25	1 160 736,25
1 6	SERVICE SOCIAL
	Crédits non dissociés	2 606 000	2 606 000	2 306 000	2 306 000	2 052 606,46	2 052 606,46
1 8	SERVICES EXTERNES
	Crédits non dissociés	2 088 000	2 088 000	1 846 197	1 846 197	1 641 279,79	1 641 279,79
	Titre 1 — Total	76 183 852	76 183 852	73 214 434	73 214 434	69 977 943,24	69 977 943,24
2	IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ
2 0	INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
	Crédits non dissociés	5 244 114	5 244 114	6 980 008	6 980 008	8 646 919,57	8 646 919,57
2 1	TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE
	Crédits non dissociés	9 293 812	9 293 812	7 563 083	7 563 083	6 041 462,43	6 041 462,43
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES
	Crédits non dissociés	445 000	445 000	1 813 000	1 813 000	1 125 800,83	1 125 800,83
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT
	Crédits non dissociés	159 500	159 500	122 500	122 500	172 869,29	172 869,29
2 4	AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
	Crédits non dissociés	198 500	198 500	128 750	128 750	178 423,55	178 423,55
2 5	DÉPENSES DE GOUVERNANCE
	Crédits non dissociés	85 000	85 000	82 500	82 500	94 156,24	94 156,24
	Titre 2 — Total	15 425 926	15 425 926	16 689 841	16 689 841	16 259 631,91	16 259 631,91
3	DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ
3 0	RÉUNIONS D’EXPERTS EN PRODUCTION D’ÉVALUATION DES RISQUES - ÉVALUATION DES RISQUES GÉNÉRIQUES ET ÉVALUATION DES RISQUES DE PRODUITS RÉGLEMENTÉS (2)
	Crédits non dissociés	8 074 047	8 074 047	8 930 000	8 930 000	8 771 013,97	8 771 013,97
3 2	COOPÉRATION SCIENTIFIQUE DE L'EFSA (3)
	Crédits dissociés	30 950 521	32 094 708	33 775 715	27 846 927	37 728 727,18	30 822 071,57
3 4	COMMUNICATIONS
	Crédits non dissociés	6 204 000	6 204 000	6 550 000	6 550 000	5 801 987,41	5 801 987,41
3 5	SOUTIEN OPÉRATIONNEL HORIZONTAL
	Crédits dissociés	30 134 046	23 896 735	25 348 731	18 767 898	23 036 573,18	16 156 191,69
	Titre 3 — Total	75 362 614	70 269 490	74 604 446	62 094 825	75 338 301,74	61 551 264,64
	TOTAL GÉNÉRAL	166 972 392	161 879 268	164 508 721	151 999 100	161 575 876,89	147 788 839,79

(1)

En ce qui concerne les crédits relatifs à 2026, le montant de 294 462 EUR (inclus dans les 69 453 482 EUR) est soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Sans ces fonds, le montant s’élève à 69 159 020 EUR.

En ce qui concerne les crédits relatifs à 2025, le montant de 165 000 EUR (inclus dans les 66 992 482 EUR) est soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. La proposition de règlement n’ayant pas été approuvée, les crédits révisés pour 2025 s’élèvent à 66 827 482 EUR.

(2)	À partir de 2025, l’évaluation scientifique des produits réglementés, l’évaluation des risques et l’assistance scientifique sont fusionnées en un chapitre unique.

(3)

En ce qui concerne les crédits à 2026, le montant de 557 118 EUR en crédits d’engagement (inclus dans les 30 950 521 EUR) est soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Sans ces fonds, le montant s’élève à 30 393 403 EUR.

En ce qui concerne les crédits relatifs à 2025, des montants de 251 138 EUR en crédits d’engagement et de (-81 772 EUR) en crédits de paiement (inclus respectivement dans les montants de 33 775 715 EUR et de 27 846 927 EUR) sont soumis à l’approbation de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 [la proposition indique 405 000 EUR en crédits d’engagement (dont 165 000 EUR pour le personnel – chapitre 11) et 81 000 EUR en crédits de paiement, auxquels s’applique la contribution de l’AELE de 2,75%, soit 11 138 EUR en crédits d’engagement et 2 228 EUR en crédits de paiement). La proposition de règlement n’ayant pas été approuvée, les crédits révisés pour 2025 s’élèvent respectivement à 33 524 577 EUR et 27 928 699 EUR)

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade	Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
	2026		2025
	Autorisés dans le budget de l’Union		Autorisés dans le budget de l’Union
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1
AD 14	—	3	—	3
AD 13	—	4	—	3
AD 12	—	7	—	6
AD 11	1	16	—	13
AD 10	2	36	1	33
AD 9	2	53	4	50
AD 8	—	71	—	69
AD 7	—	76	—	82
AD 6	—	36	—	39
AD 5	—	8	—	10
Sous-total AD	5	311	5	309
AST 11	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—
AST 8	—	3	—	3
AST 7	—	9	—	6
AST 6	—	17	—	16
AST 5	—	26	—	26
AST 4	—	24	—	24
AST 3	—	14	—	17
AST 2	—	1	—	1
AST 1	—	—	—	—
Sous-total AST	—	94	—	93
AST/SC 6	—	—	—	—
AST/SC 5	—	—	—	—
AST/SC 4	—	—	—	—
AST/SC 3	—	—	—	—
AST/SC 2	—	—	—	—
AST/SC 1	—	—	—	—
Sous-total AST/SC	—	—	—	—
Total	5	405	5	402
Total Général	410		407

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

		2026	2025
Agents contractuels
	FG IV	137	137
	FG III	20	20
	FG II	7	7
	FG I		0
Total		164	164
Experts nationaux détachés		21	15
Total général		185	179

(1) Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.